{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2024-093\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE\n2024-2025 (8 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 (7\npages) Page 12\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 (13\npages) Page 20\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER\n2024-2025 (20 pages) Page 34\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004\nAP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 3\nE u - Direction D\u00e9partementale des Territoires _\n\u00c9CET Service Agriculture et E s Ruraux\u00c8I\u00c8\u00cbF I&I\\UTES\u2014 Uhit\u00e2rl'-!il:i:\u00e2resg ;\\;':ic:\u00ee:seet I\u00ce:: :: sSa:v::e\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFrateriit\u00e9 Gap,le | 2 AVR. 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\n2024-2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\n- Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 \u00e0 L.425-13, R.425-1-1 \u00e0\nR.425-17 et R.428-13 \u00e0 R 428-14 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nI'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 mai 1998 instituant un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement obligatoire pour certains\ngibiers de montagne ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juillet 2001 relatif \u00e0 l'institution du dispositif de pr\u00e9-marquage de gibier\nsoumis \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (G\u00e9linotte des Bois et Lagop\u00e8de Alpin) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 mi_nist\u00e9riel du 12 juillet 2002 relatif \u00e0 I'institution du dispositif de pr\u00e9-marquage de gibier\nsoumis \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes (G\u00e9linotte des bois, Lagop\u00e8de Alpin,\nPerdrix Bartavelle, T\u00e9tras-Lyre) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage\ndu gibier ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 ;\nVU la note technique de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage du 18 juillet 2019\nrelative \u00e0 I'orientation sur la chasse aux galliformes de montagne dans les Alpes du Nord (d\u00e9partements\n26, 38, 73 et 74) et Hautes-Alpes (05) ;\nVU I'avis du service d\u00e9partemental de I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 du 11 mars 2024 ;\nVU lavis de la Commission D\u00e9partementale de Chasse et de Faune Sauvage du 12 mars 2024 ;\nVU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet\nd'arr\u00eat\u00e9 cadre instaurant un plan de chasse annuel galliformes de montagne pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\n2024/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que la gestion des pr\u00e9l\u00e8vements annuels est r\u00e9alis\u00e9e selon les protocoles scientifiques\nvalid\u00e9s par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 sur des territoires de r\u00e9f\u00e9rence valid\u00e9s par l''Observatoire\ndes galliformes de montagne ;\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 4\n; CONSIDERA.NThque la m\u00e9thode de calcul des indices de reproductl\u00f4n est \u00e9labor\u00e9e par. I'Observatonre.\n-\u2014 des galliformes de montagne et valid\u00e9e par le Conseil Scientifique R\u00e9gional du Patrimoine Naturel ;\nCONSID\u00c9RANT que l'objectif est d'assurer le d\u00e9veloppement durable des populations de gibier et de\npr\u00e9server leurs habitats ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan de chasse \u00ab Galliformes de Montagne \u00bb est conforme aux objectifs du\nsch\u00e9ma d\u00e9partemental de gestion cynegethue des Hautes-Alpes et qu'il garantit le bon \u00e9tat de\nconservation des populations des esp\u00e8ces concern\u00e9es ;\nSur Proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Plan de chasse \u00ab Galliformes de Montagne \u00bb\nUn plan de chasse pour les galllformes de montagne est instaur\u00e9 pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024/2025.\nCe plan de chasse porte sur les esp\u00e8ces suivantes de Galliformes de Montagne :\n* T\u00e9tras-Lyre (Lyurus Tetris)\n* \u2014 Perdrix Bartavelle (Alectoris Graeca)\n* Lagop\u00e8de Alpin (Lagopus muta)\n< \u2014 G\u00e9linotte des bois (Bonasa bonasia) -\nPour les esp\u00e8ces Lagop\u00e8de Alpin et G\u00e9linotte des Bois; le plan de chasse sera nul en 2024/2025.\nArticle 2 : Territoires d'application du plan de chasse \u00ab Galliformes de Montagne \u00bb et b\u00e9n\u00e9ficiaires\nLa gestlon cynegethue des galliformes de montagne est d\u00e9finie selon la carte ci-apr\u00e8s qui repr\u00e9sente\nles 4 r\u00e9gions bioclimatiques, elles-m\u00eames divis\u00e9es en unit\u00e9s naturelles (50 au total dans les Hautes-\nAlpes), conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations de I'Observatoire des Galliformes de Montagne :\nL\u00e9gende\n[ ] cart\u00e9commemens\nR\u00e9gons bioclmatiques\nB alpes internes nord\n( alpes internes sud\nB preaipes nordt\nI prealpes sud\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP 50 026 \u2014 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\n'www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 5\n\"Les b\u00e9n\u00e9ficiaires du plan de chasse \u00ab Galliformes de Montagne \u00bb sont tous les d\u00e9tenteurs d'un droit de\nxchasse situ\u00e9s dans les communes du_d\u00e9partement des Hautes-Alpes \u00e0 l'exception des communes\nsitu\u00e9es dans la r\u00e9gion bioclimatique des Pr\u00e9alpes du sud. -\nLa liste des demandeurs potentiels sera au recueil des actes officiels de la FDCO5 sur son site internet\n(https://rao-fdc.fr/RegistreDecisions?NUM_DEP=05).\nArticle 3 : P\u00e9riodes de chasse\nLa chasse aux Galliformes de Montagne est autoris\u00e9e sur I'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter du\ndernier dimanche de septembre jusqu'au 11 novembre 2024.\nLeur chasse est autoris\u00e9e uniquement les lundi, mercredi, samedi, dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s (sauf le\nvendredi). |\nArticle 4 : Modalit\u00e9s de chasse\nLe tir du t\u00e9tras-lyre n'est autoris\u00e9 qu'a partir de 9h00.\nLe tir \u00e0 balle des galliformes de montagne est interdit en tout temps et sur l'ensemble-du d\u00e9partement.\nLa chasse aux galliformes de montagne ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9e qu'individuellement ou par \u00e9quipe de\ndeux fusils au maximum. '\nArtic'le 5 : Protection des esp\u00e8ces\nLe tir de la femelle t\u00e9tras-lyre est interdit en tout temps et sur I'ensemble du d\u00e9partement.\nSeul le tir des m\u00e2les de t\u00e9tras-lyre maill\u00e9s est autoris\u00e9.\nLa chasse en temps de neige des galliformes de montagne est interdite.\nArticle 6 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vements journaliers\nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de galliformes de montagne sont limit\u00e9s \u00e0 :\n* 1galliforme par esp\u00e8ce, par jour et par chasseur\nArticle 7 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vements annuels\nLe suivi des populations est r\u00e9alis\u00e9 selon les protocoles scientifiques valid\u00e9s par l'OFB, sur des territoires\nde r\u00e9f\u00e9rence valid\u00e9s par l'OGM et en CDCFS. Les plans de chasse annuels sont d\u00e9finis par r\u00e9gions\nbioclimatiques selon les modalit\u00e9s des articles 8 et 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et \u00e0 partir des donn\u00e9es des\nsuivis d'effectifs et de reproduction synth\u00e9tis\u00e9es dans les rapports de I'OGM (bilan d\u00e9cennal, bilan\nd\u00e9mographique t\u00e9tras lyre et succ\u00e8s reproducteur).\nArticle 8 : M\u00e9thode de calcul des indices \"\nL'\u00e9tablissement des minima et maxima pouvant \u00eatre chass\u00e9s sur le d\u00e9partement des Hautes-Alpes est\nbas\u00e9 sur :\n- les comptages au chant (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le nombre de m\u00e2les\nchanteurs au printemps ; '\n- les comptages au chien (galliformes de montagne) qui permettent d'estimer le succ\u00e8s de reproduction\n(nombre de jeunes par poule ou par adulte) en \u00e9t\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 6\nMontagne (OGM).Ces comptages ont lieu sur des sites de r\u00e9f\u00e9rences par espece (llstes en annexe) et sont encadr\u00e9s par un\narr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel.-Les donn\u00e9es seront - communiqu\u00e9es \u00e0 l'Observatoire des Galliformes de\nLes attributions minimales et maximales par r\u00e9gion bioclimatique, pouvant \u00eatre attribu\u00e9es aux plans de\nchasse seront d\u00e9termin\u00e9es apr\u00e8s parution des indices de reproduction 2024 et des donn\u00e9es\nd'estimation de population de l'OGM.\nArticle 9 : M\u00e9thode de calcul des pr\u00e9l\u00e8vements\nL'\u00e9tablissement des minima et maxima pouvant \u00eatre chass\u00e9s sur le departement des Hautes-Alpes est\nbas\u00e9 sur plusieurs classes d'indices de reproduction renvoyant chacune \u00e0 un pourcentage du nombre\nestim\u00e9 de coqs pr\u00e9sents \u00e0 l'ouverture.\n* Pour le T\u00e9tras-Lyre :\nIndice de reproduction (IR) Attribution maximale note\n. technique ONCFS\n\" CAS1 IR<11 N 0,00 %\nCAS2et3 11< IR<12 5,00 %\nCAS 4et 5 1,2< IR<14 10,00 %\nCAS 6 et 7 - 1418 | 18,00 %\ne _ Pour la Perdrix Bartavelle :Attribution\nmaX|male retenue\n0,00 % |\n5,00 % |\n10,00 %\n10,00 %-\n10,00 %\n10,00 %\nPour ouvrir la chasse, I'indice de reproduction (source OGM) sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 jeune par adulte :\nLe taux d'attributions est alors bas\u00e9 sur l'indice de reproduction annuel issu des comptages\norganis\u00e9s par l'OGM, \u00e0 savoir :\n* 1\u00e02 jeunes/adulte : attributions de 5 \u00e0 15 % de la population estim\u00e9e \u00e0 I'automne\n* > 2 jeunes/adulte : attributions de 5 \u00e0 15 % de la population estim\u00e9e \u00e0 l'automne\nIndice de reproduction Attrileutign maximum note\n_ | technique ONCFS\nCAS 1 IR <1 jeune / adulte 0,00 %\n... CAS2 1 2 15 % \u00e0 25 %\n< Pour le Lagop\u00e8de Alpin :\n} Indice de reproduction\nCAS 1 | IR <1 jeune / adulte\n- CAS2 1 2Attribution maximum note\ntechnique ONCFS\n0,00 %Attribution _\n0,00 %\n5%315%\n5 % \u00e0 15 %\nAttribution\nreten ve\n' 5%315%\n15 % \u00e0 25 %000% __\n5%315% _\n5%a15%\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP 50 026 - 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 7\no Pourl a G\u00e9 l 'otte des Bois:\n| Indice de reproduction | Attribution maximum note Attribution\n| ' technique ONCFS -retenue\nCAS1 . | IR<1jeune/adulte 0,00 % 0,00 %\nCAS 2 1 2 15 % \u00e0 25 % 5 % \u00e0 15 %\nArticle 10 : Syst\u00e8me de pr\u00e9-marquage\nLe dispositif de pr\u00e9-marquage comporte notamment les indications mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9\nminist\u00e9riel susvis\u00e9.\nLes dispositifs doivent \u00eatre constitu\u00e9s de deux parties, l'une devant \u00eatre conserv\u00e9e par son d\u00e9tenteur,\nl'autre devant \u00eatre appos\u00e9e sur l'une des pattes de l'oiseau pr\u00e9lev\u00e9. Les deux parties du dispositif\ndoivent \u00eatre compl\u00e8tement renseign\u00e9es avant tout d\u00e9placement de l'oiseau pr\u00e9lev\u00e9.\nLes dispositifs doivent \u00eatre conformes aux mod\u00e8les d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 la direction charg\u00e9e de\nla chasse au minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement.\nESPECES DISPOSITIFS\nMammlferes et oiseaux. | Languette de papier plastifi\u00e9 autocollante et volet \u00e0 conserver par le tireur.\nLe dispositif de pr\u00e9-marquage est de la m\u00eame couleur que celle pr\u00e9vue pour l'ann\u00e9e en cours pour les\nbracelets de marquage d\u00e9finitifs.\nLes dispositifs de marquage non utilis\u00e9s sont renvoy\u00e9s par le b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel et\nsous sa responsabilit\u00e9 \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs, au plus tard quinze jours apr\u00e8s la\nfermeture de la chasse aux galliformes de montagne.\nArticle 11 : Contr\u00f4les .\na) Via le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement petit gibier\nUn carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel et nominatif est en vigueur dans le d\u00e9partement des Hautes-\nAlpes. Tout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 I'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport,\nmentionn\u00e9 obligatoirement, \u00e0 I'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif.\nCe carnet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la chasse.\nb) Via le syst\u00e9me de pr\u00e9-marquage et de marauage d\u00e9finitif\nPr\u00e9alablement \u00e0 'chaque_ sortie, le chasseur doit s'assurer aupr\u00e8s du responsable du plan de chasse ou\nde son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, que le quota attribu\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 atteint.\nTout oiseau preleve doit \u00eatre, pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport et sur les lieux m\u00eames de sa capture muni\ndu dispositif de pr\u00e9 marquage ou du dispositif de marquage d\u00e9finitif selon les r\u00e8gles en vigueur sur le\nterritoire de chasse.\nPour chaque espece lorsqu'il ne reste plus qu'un seul oiseau \u00e0 pr\u00e9lever sur le territoire de chasse le\nsyst\u00e8me de pr\u00e9 marquage n'est plus applicable. Tout chasseur en action de chasse \u00e0 l' esp\u00e8ce consid\u00e9r\u00e9e\ndoit \u00eatre porteur du bracelet de marquage d\u00e9finitif. Les d\u00e9tenteurs de plan de chasse devront \u00e9tablir un\ntour de r\u00f4le en privil\u00e9giant les adh\u00e9rents qui participent aux actions en faveur des galliformes de\nmontagne. :\nLe marquage d\u00e9finitif utilisera les codes esp\u00e8ces suivants :\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur \u2014 BP 50 026 \u2014 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.ha utes\u2014alp\u00e7s.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 8\n- PB: perdrlx bartavelle\n\u00ab TLY :t\u00e9tras- lyre.\n- LA :lagop\u00e8de alpin\n* GEL : g\u00e9linotte des bois\nc) Via un constat de tir\nTout oiseau pr\u00e9lev\u00e9 doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 le jour m\u00e9me au responsable de plan de chasse ou \u00e0 son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-\ndans un lieu d\u00e9fini sur le territoire de chasse. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du plan de chasse individuel substitue en\nce lieu et avant tout transport ult\u00e9rieur le dispositif de marquage d\u00e9finitif ad\u00e9quat au dispositif de pr\u00e9-\nmarquage.\nLe responsable du plan de chasse |nd|V|duel ou son d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, est dans l'obligation de d\u00e9clarer le jour de\nla capture les pr\u00e9l\u00e8vements sur I espace adherents de la FDC 05.\nArticle 12 : Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le Code de\nl'Environnement.\nArticle 13 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille,\n31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par | appllcatlon T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des\nActes Administratifs.\nArticle 14 : Ex\u00e9cution\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\nBrian\u00e7on, le Directeur D\u00e9partemental des 'Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Directeur de l'agence departementale de l'office\nnational des for\u00e9ts, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les\npersonnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident\nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes.\n\"Le pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP 50 026 \u2014 05 001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 9\nSites de r\u00e9f\u00e9rence pour les comptages des galliformes au chant (printemps) \ndans les Hautes - Alpes \nEsp\u00e8ces R\u00e9gions \nBioclimatiques Sites - Communes Gestionnaires \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\u00e9tras \n Lyre \nPr\u00e9alpes nord \nD\u00e9voluy (Saint Disdier en \nD\u00e9voluy) \n \nFDC 05 \n \n \nAlpes internes nord \nSaint Michel de Chaillol \n \nFDC 05 \n \nUbacs d' Orci\u00e8res \n \nPNE \n \n \n \n \nAlpes internes sud \nRistolas \n \nOFB \n \nFournel \u2013 L' Argenti\u00e8re la B\u00e9ss\u00e9e \n \nPNE \n \nVillard Saint Pancrace \n \nOFB \n \n \n \n \nPerdrix \nBartavelle \nPr\u00e9alpes nord \nD\u00e9voluy ( La Cluse) \n \nFDC 05 \n \n \n \nAlpes internes sud \nFressini\u00e8res \n \nPNE \n \nCervi\u00e8res \n \nOFB \n \nN\u00e9vache \n \nFDC 05 \n \n \n \nLagop\u00e8de \nAlpin \n \nAlpes internes sud \nCharg\u00e8s \u2013 Saut du Laire \n \nPNE \n \nPic de S\u00e9gure \n \nOFB \n \nAlpes internes nord \nCharg\u00e8s \u2013 Saut du Laire \n \nPNE \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 10\nSites de r\u00e9f\u00e9rence pour les comptages des galliformes au ch ien d'arr\u00eat (\u00e9t\u00e9) \ndans les Hautes - Alpes \n \nEsp\u00e8ces R\u00e9gions \nBioclimatiques Sites - Communes Gestionnaires \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\u00e9tras \n Lyre \n \n \n \nPr\u00e9alpes nord D\u00e9voluy (Agni\u00e8res, La Cluse, \nSaint Disdier, Saint Etienne) \nLe Noyer \nLa Roche des Arnauds \nDURBON ( Aspres sur Buech/ La \nFaurie / Saint Julien en \nBeauch\u00e8ne) \nBois vert (La Fare / Laye) \n \n \n \n \nFDC 05 \n \n \n \nAlpes internes nord Ancelle \nLa Chapelle en Valgaudemar \nOrci\u00e8res Merlette \nSaint Jean Saint Nicolas / Saint \nL\u00e9ger les M\u00e9l\u00e8zes \nSaint Michel de Chaillol \nVillar d' Ar\u00e8ne \n \n \nFDC 05 \n \nAlpes internes sud Baratier / Crots \nCervi\u00e8res \nRistolas \nVillard Saint Pancrace \n \nFDC 05 \n \n \n \n \n \n \n \nPerdrix \nBartavelle \n \nPr\u00e9alpes nord D\u00e9voluy ( La Cluse, Saint Disdier, \nSaint Etienne) \nRabou \nDURBON (Saint Julien en \nBeauch\u00e8ne) \n \nFDC 05 \n \n \nAlpes internes nord Ancelle \nAspres les Corpes \nOrci\u00e8res Merlette \nSaint Jean Saint Nicolas / Saint \nL\u00e9ger les M\u00e9l\u00e8zes \nSaint Michel de Chaillol \n \n \nFDC 05 \n \n \nAlpes internes sud Abri\u00e8s / Aiguilles \nCrots \nR\u00e9allon \nL' Argenti\u00e8re la B\u00e9ss\u00e9e \nSaint Cr\u00e9pin FDC 05 \nFDC 05 \nPNE \nFDC 05 \nFDC 05 \nLagop\u00e8de \nAlpin \nAlpes internes sud Cervi\u00e8res \nLe Mon\u00e9tier les Bains / La Salle \nFDC 05 \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00004 - AP GALLIFORMEdeMONTAGNE 2024-2025 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002\nAP PGC PETITE FAUNE 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 12\nE .-\" - e . Dlrectmn Departementale d\u00e8s \u00ceefntmres\nes TT Service Agriculture et espaces RurauxPR\u00c9FET = ; 8 P .\nDES HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9 | Gap, le\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nObjet de l'arr\u00eat\u00e9\nApprobation du Plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique (PGC) \u00ab petite faune \u00bb dans le d\u00e9partement des Hautes-\nAlpes pour la saison 2024-2025\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'environnement et notamment ses articles L:425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 mars 2006 relatif \u00e0 l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au\ngibier d'eau ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de\npassage et au gibier d'eau ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes (SDGC 05) ;\nVU e plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb propos\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des\nChasseurs des Hautes-Alpes pour la saison 2024/2025 ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la r\u00e9union du\n12 mars 2024 ;\nVU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet de\nplan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb pour la saison 2024/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique est conforme aux objectifs du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes et qu'il garantit la mise en \u0153uvre d'une bonne\ngestion des esp\u00e8ces concern\u00e9es.\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 13\nARRETE\nArticle 1 : Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est instaur\u00e9 sur\nl''ensemble du d\u00e9partement des Hautes-Alpes pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique 2024-2025. Il d\u00e9finit les\nmodalit\u00e9s de chasse pour chaque esp\u00e8ce relative au petit gibier.\nArticle 2 : Les modalit\u00e9s relatives aux conditions d'exercice de la chasse des esp\u00e8ces \u00ab petite faune \u00bb\nseront port\u00e9es dans l'arr\u00e9t\u00e9 annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.\nArticle 3: Les r\u00e9sultats de pr\u00e9l\u00e8vements des diff\u00e9rentes esp\u00e8ces cit\u00e9es seront pr\u00e9sent\u00e9s la saison\nsuivante en Commission D\u00e9partementale de Chasse et Faune Sauvage.\nArticle 4: Toute infraction au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab petite faune \u00bb susvis\u00e9 est punie de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00a2 classe en application de l'article R. 428-17 du Code de\nl''environnement.\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil\ndes Actes Administratifs.\nArticle 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement\nde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence\nd\u00e9partementale' de l'office national des for\u00eats, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs des Hautes-Alpes, le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\nle chef du service departemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et toutes autorit\u00e9s de police,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nur\nDominique DUFOUR\nDDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 14\nL FDC\n 05\n\u2014Chasse et faune sauvage \u2014\n1 \n \n \n \n \n \nPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE \n \nDES HAUTES ALPES \n \n \n \n \n \nPetite faune \n \n \n \n \n \nEn application du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes -Alpes \nen vigueur \n \n \n \n \n \n \nSaison 2024-2025 \n \n \n \n \nF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes -Alpes \u2013 62, Route de Sainte Marguerite \u2013 05 010 Gap cedex \nT\u00e9l. : 04 92 51 33 62 \u2013 courriel : accueil @fdc05 .com Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 15\n2 Objet : \nCe plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique vise \u00e0 participer \u00e0 la meilleure gestion des esp\u00e8ces concern\u00e9e s sur le \nd\u00e9partement des Hautes -Alpes. \n \nArticle 1 : P\u00e9riodes de chasse pour certains gibiers s\u00e9dentaires \nLa chasse au li\u00e8vre commun est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale jusqu'au troisi\u00e8me dimanche de d\u00e9cembre . \n \nLa chasse au li\u00e8vre variable est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale jusqu'au 11 novembre . \n \nLa chasse \u00e0 la perdrix rouge (Alectoris rufa ) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de \nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 11 novembre . \n \nLa chasse \u00e0 la perdrix grise (Perdrix perdrix) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de \nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 11 novembre . \n \nLa chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 \ncompter de l'ouverture g \u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au premier dimanche de d\u00e9cembre . \n \nLa chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e uniquement les lundi s, mercredi s, samedi s, dimanche s et jours \nf\u00e9ri\u00e9s (except\u00e9 le vendredi) . \n \nArticle 2 : P\u00e9riodes de chasse po ur certains gibiers migrateurs \nLa chasse au gibier d'eau est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de l'ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'aux dates d\u00e9finies par Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel. \n \nLa chasse \u00e0 la b\u00e9casse des bois (Scolopax rusticola ) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 \ncompter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'au 20 f\u00e9vrier . \n \nLa chasse \u00e0 la caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix ) est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter \ndu dernier samedi d'ao\u00fbt jusqu'au 20 f\u00e9vrier. Avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse \u00e0 la \ncaille des bl\u00e9s est autoris\u00e9e uniquement les samedi s et dimanche s. \n \nLa chasse aux autres gibiers migrateurs est autoris\u00e9e sur l'ensemble du d\u00e9partement \u00e0 compter de \nl'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse jusqu'aux dates d\u00e9finies par Arr\u00eat\u00e9 Minist\u00e9riel. \n \nA compter de l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, la chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e uniquement les \nlundi, mercredi, samedi et dimanche jusqu' au 31 octobre inclus. \n \nA compter du 1er novembre, la chasse de ces esp\u00e8ces est autoris\u00e9e les lundi s, mardi s, mercredi s, jeudi s, \nsamedi s et dimanche s. Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 16\n3 Article 3 : Modes de chasse autoris\u00e9s \nLe tir \u00e0 balle est interdit en tout temps e t sur l'ensemble du d\u00e9partement pour toutes les esp\u00e8ces dites de \npetit gibier. \n \nLa chasse \u00e0 la caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix ) est autoris\u00e9e avant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale , uniquement \navec un chien des groupes 7 ou 8, dits chiens d'arr\u00eat ou de rapport . \n \nA compter de la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale au soir, la chasse aux turdid\u00e9s , colombid\u00e9s et \u00e0 la caille \ndes bl\u00e9s n'est autoris\u00e9e qu'\u00e0 partir d'un poste de chasse mat\u00e9rialis\u00e9. Est consid\u00e9r\u00e9 comme un poste de \nchasse , un abri r\u00e9el am\u00e9nag\u00e9 pr\u00e9alablement par la main de l'Homme. Le chasseur doit se re ndre et en \nrepartir le fusil d\u00e9mont\u00e9 ou dans une housse. La recherche du gibier mort ou bless\u00e9 doit se faire avec le \nfusil d\u00e9mont\u00e9 ou dans une housse. L'utilisation d'un chien des groupes 7 ou 8, dit chien d'arr\u00eat ou de \nrapport , est autoris\u00e9e. L e chien doit \u00eatre porteur d'un grelot pour le rapport du gibier tu\u00e9 dans un rayon de \n50 m\u00e8tres autour du poste. \n \nA compter de la date de fermeture g\u00e9n\u00e9rale au soir , la chasse \u00e0 la b\u00e9casse des bois (Scolopax \nrusticola ) n'est autoris\u00e9e que dans les bois de plus de 3 hectares, uniquement avec chien s des groupes 7 \nou 8, dits chiens d'arr\u00eat ou de rapport , muni d'un collier \u00e0 grelots. \n \nPour la chasse au lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ), l'emploi de bourses et de furets est interdit \ndans tout le d\u00e9partement sauf autorisation pr\u00e9fectorale individuelle. \n \nArticle 4 : Carn et de pr\u00e9l\u00e8vement petit gibier \nUn carnet de pr\u00e9l\u00e8vement individuel et nominatif est en vigueur dans le d\u00e9partement des Hautes -Alpes \nsur lequel doit \u00eatre inscrit tout pr\u00e9l\u00e8vement de petit gibier soumis \u00e0 PMA (hors b\u00e9casse des bois si \nutilisation de l'application d\u00e9di\u00e9e ). \nLes carnets sont d\u00e9livr\u00e9s annuellement par la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes -Alpes . Le retour des \ncarnets est obligatoire avant 1er mars de la saison en cours aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration. La remise du carnet \ns'effectue cont re l'\u00e9margement d'un registre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet. En cas de non-retour , il sera exig\u00e9 une \nsomme de 20\u20ac pour en obtenir un la saison suivante. \nCe carnet doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 de mani\u00e8re lisible \u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s de la police de la \nchasse. \n \nArticle 5 : Gestion des pr\u00e9l\u00e8vements \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de li\u00e8vre commun sont limit\u00e9s \u00e0 1 par jour et par chasseur . \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de li\u00e8vre variable sont limit\u00e9s \u00e0 1 par jour et par chasseur . \n \nTout pr\u00e9l\u00e8vement d'un li\u00e8vre commun ou d'un li\u00e8vre variable doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et \npr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9 obligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de \npr\u00e9l\u00e8vement nominatif. \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 17\n4 \n \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de b\u00e9casse des bois (Scolopax rusticola ) sont limit\u00e9s \u00e0 : \n- 3 oiseaux par jour et par chasseur , \n- 30 oiseaux par saison cyn\u00e9g\u00e9tique et par chasseur . \n \nD\u00e8s qu'un oiseau est pr\u00e9lev\u00e9, sur le lieu m\u00eame du pr\u00e9l\u00e8vement, le chasseur doit lui apposer un bracelet \net indiquer la date de pr\u00e9l\u00e8v ement sur le carnet b\u00e9casse ou bien l'enregistrer sur l'application d\u00e9di\u00e9e . \n \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de caille des bl\u00e9s (Coturnix coturnix ) sont limit\u00e9s \u00e0 5 oiseaux par jour et \npar chasseur. \nTout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9 \nobligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif, \n \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de perdrix rouge (Alectoris rufa ) sont limit\u00e9s \u00e0 2 oiseaux par jour et par \nchasseur. \nTout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9 \nobligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif. \n \nLes pr\u00e9l\u00e8vements individuels de perdrix grise (Perdrix perdrix) sont limit\u00e9s \u00e0 2 oiseaux par jour et par \nchasseur . \nTout pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre, \u00e0 l'endroit m\u00eame de la capture et pr\u00e9alablement \u00e0 tout transport, mentionn\u00e9 \nobligatoirement, \u00e0 l'encre ind\u00e9l\u00e9bile, sur le carnet de pr\u00e9l\u00e8vement nominatif. \n \n \nArticle 6 : Gestion des repeuplements \n \n6.1 Conform\u00e9ment au SDGC en vigueur les l\u00e2chers de lapin de garenne, de li\u00e8vre d'europe sont interdits \nen tous temps sur l'ensemble du d\u00e9partement sauf autorisation pr\u00e9fectorale. \n \n6.2 Dans le cadre d'op\u00e9rations de repeuplement, le tir du lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus ) est \ninterdit \u00e0 moins de 300 m\u00e8tres des am\u00e9nagem ents durant les trois saisons suivant la mise en place des \nam\u00e9nagements. \nChaque territoire s'il estime n\u00e9cessaire peut interdire ou restreindre le tir de cette esp\u00e8ce sur son territoire \n(r\u00e8glement de chasse). \n \nArticle 7 : Gestion des foyers \u00e9pid\u00e9miques \nEn cas de foyer d'EBHS d\u00fbment constat\u00e9 dans le cadre du r\u00e9seau SAGIR, la chasse aux li\u00e8vres pourra \n\u00eatre ferm\u00e9e pour toute la saison sur les territoires concern\u00e9s. \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, la fermeture pourra \u00eatre prolong\u00e9e la saison suivante pour permettre la reconstitution \ndes populations. Il pourra en \u00eatre de m\u00eame si un foyer de VHD est constat\u00e9 sur lapin de garenne. \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 18\n5 \nArticle 8 : Entrainement des chiens \nAfin de pr\u00e9server la faune sauvage, notamment en p\u00e9riode de reproduction des galliformes de montagne, \nl'entrainement des chiens de chasse est interdit \u00e0 compter du 31 mars jusqu'\u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la \nchasse , au dessus de 1 500 m d'altitude sur tout le territoire d\u00e9partemental. Il peut \u00eatre ponctuellement \nd\u00e9rog\u00e9 \u00e0 ces dispositions pour l'organisation de manifestation approuv\u00e9e par la Direction D\u00e9partementale \ndes Territoires apr\u00e8s avis de la F\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs. \n \nFait \u00e0 Gap, le 12/03/2024 \n \n \n \n \n \n \n \n Le Pr\u00e9sident de la FDC 05 \n \n \n \n \n \n Philippe BOISSET \nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00002 - AP PGC PETITE FAUNE 2024-2025 19\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003\nAP PGC SANGLIER 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 20\nE . ; Direction Departementale des Tei*ntmres\n> D\u00c9CI | Service Agriculture et espaces RurauxPR\u00c9FET 8 P\nDES HAUTES-\nALPES\n\u00cbibert\u00e9 |\n'galit\u00e9 Gap, leFraternit\u00e9 \u00ce 2 AVR. 20246\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nObjet de l'arr\u00eat\u00e9\nApprobation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier (Sus scrofa) dans le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes pour la saison 2024-2025.\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de I'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, L.425-15, R.424-1 et R.428-17 ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'\u00c9tat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes- Alpes\nVU \u2014 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du Sch\u00e9ma\nD\u00e9partemental de Gestion Cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes (SDGC O5) ;\nVU le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique sanglier propos\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs\ndes Hautes-Alpes ;\nVU ' l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage lors de la r\u00e9union du\n12 mars 2024 ;\nVU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet de\nplan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique de l'esp\u00e8ce sanglier pour I'ann\u00e9e 2024-2025 ;\nCONSID\u00c9RANT l'importance des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux r\u00e9coltes par les sangliers ;\nCONSIDERANT qu 'il est d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral et urgent de pr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers aux activit\u00e9s\nagricoles par la mise en place de dispositifs de protection des cultures sensibles et de dispositifs de\ndissuasion tel que l'agrainage lin\u00e9aire, et d'assurer une r\u00e9gulation des sangliers par la pratique de la\nchasse sur l'ensemble du territoire du d\u00e9partement des Hautes-Alpes afin d'atteindre l'\u00e9quilibre agro-\nsylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique ;\nCONSID\u00c9RANT que les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage constituent des refuges pour les\nsangllers les pr\u00e9servant ainsi de toute r\u00e9gulation par la chasse ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;\n.DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 21\nARRETE\nArticle 1: Le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb, joint en annexe 1, est approuv\u00e9.\nSa p\u00e9riode de validit\u00e9 s'\u00e9tend pour la saison de chasse 2024-2025.\nArticle 2 : Pour la mise en \u0153uvre de | agrainage lin\u00e9aire dissuasif en milieu naturel, afin de lutter contre\nles d\u00e9gats aux cultures agricoles caus\u00e9s par les sangliers, une demande doit \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 la\nF\u00e9d\u00e9ration . Departementale des Chasseurs des Hautes-AIpes Cette demande doit \u00e9tre vis\u00e9e par les\nagriculteurs concern\u00e9s par les dommages occasionn\u00e9s par les sangliers et vis\u00e9s par les services\nterritorialement comp\u00e9tents. Chaque'op\u00e9ration conforme aux dispositions 'des articles du plan de\ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb susvis\u00e9, sera autoris\u00e9e pour une dur\u00e9e d'un an par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral si\nelle n'est pas d\u00e9nonc\u00e9e par l'une des parties (d\u00e9tenteur du droit de chasse du territoire concern\u00e9,\nagriculteurs concern\u00e9s, Chambre d'agriculture, office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, f\u00e9d\u00e9ration\nd\u00e9partementale des chasseurs, direction d\u00e9partementale des territoires).\nArticle 3: Les modalit\u00e9s relatives aux conditions d'exercice de la chasse de l'esp\u00e8ce sanglier seront\nport\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse.\nArticle 4 : Toute infraction au plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab sanglier \u00bb susvis\u00e9 est punie'd'eal'amenvde\n-pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00a2 classe en application de l'article R. 428-17 du Code de\nl'environnement. |\nArticle 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de\nMarseille, 22-24 Rue Breteuil 13 006 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir\ndu site www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil\ndes Actes Administratifs.\nArticle 6 : Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement\nde Brian\u00e7on, le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, le directeur de l'agence\nd\u00e9partementale de l'office national des for\u00e9ts, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs des Hautes-Alpes le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes,\nle chef du service departemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, et toutes autorit\u00e9s de police,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9fet,\nrr \u00c0 \u2014\nDominique DUFOUR\nDDT -3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone 04 92 40 35 00- T\u00e9l\u00e9copie 04 92 40 35 83 - www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 22\n+FDC 5\n\u2014Chasse et faune sauvage \u2014\n1 \n \n \n \n \n \n \n \nPLAN DE GESTION \nCYNEGETIQUE HAUTES ALPES \n \n \n \n \nSanglier (Sus scrofa) \n \n \n \n \nEn application du Sch\u00e9ma D\u00e9partemental de Gestion \nCyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes -Alpes \n en vigueur \n \n \n \n \nSaison 2024 - 2025 \n \n \n \n \n \n \n \nF\u00e9d\u00e9ration des Chasseurs des Hautes -Alpes \u2013 62, Route de Sainte Marguerite \u2013 05 010 GAP CEDEX \n \nT\u00e9l. : 04 92 51 33 62 \u2013 courriel : accueil@fdc05.co m \n \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 23\nL\u00e9gende\nMontant Indemnis\u00e9\n(] aucun d\u00e9g\u00e2t indemnis\u00e9\n[ inf\u00e9rieur \u00e0 400 \u20ac\n[ 400 e \u00e0 1000 \u20ac\nM 1000 \u20ac \u00e0 2000 \u20ac\nM 2000 \u20ac \u00e0 3000 \u20ac\nM + de 3000 \u20ac\n2 \n \nObjectifs \nConform\u00e9ment au SDGC en vigueur , la FDC 05 r\u00e9dige annuellement un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique \napprouv\u00e9 du sanglier. \nIl d\u00e9finit : \n- les modalit\u00e9s de gestion de l'esp\u00e8ce, \n- les modalit\u00e9s de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts agricoles. \n \nPr\u00e9l\u00e8vements et d\u00e9g\u00e2ts agricoles \nAu cours des six derni\u00e8res saisons cyn\u00e9g\u00e9tiques, les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers sur le d\u00e9partement des Hautes -\nAlpes sont stables : 3800 sangliers pr\u00e9lev\u00e9s en moyenne par saison. \nEn terme de d\u00e9g\u00e2ts agricoles sur la m\u00eame p\u00e9riode, on constate une stabilisation du nombre de dossiers \nindemnis\u00e9s (126 en 2023). Le montant annuel de d\u00e9g\u00e2ts de sanglier indemnis\u00e9 se stabilise quant \u00e0 lui entre \n60 000 et 90 000 euros ces cinq derni\u00e8res ann\u00e9e s. \n \n \n \nLes d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sont constat\u00e9s principalement dans moiti\u00e9 sud du d\u00e9partement avec toutefois \nquelques communes impact\u00e9es dans le nord. 46 communes sont concern\u00e9es par des indemnisations, dans \n80% des cas elles sont inf\u00e9rieures \u00e0 1000\u20ac. (voir carte ci -dessous) \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n020000400006000080000100000120000140000\n015003000450060007500\n2018 2019 2020 2021 2022 2023\nMontant en \u20acNombre de SangliersEVOLUTION DES PRELEVEMENTS ET DES DEGATS\n NB SANGLIER Montant D\u00e9g\u00e2t en \u20acMontant des indemnisations \nde d\u00e9g\u00e2ts de sanglier dans les \nHautes -Alpes en 2023 Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 24\n\\\nEvolution des Surfaces D\u00e9truites et Prot\u00e9g\u00e9es en hectares\n160 - r 450\n140 - - 400\n* 369\n120 - 299 350 u\n= . - 300 \u00a9\n= 100 =\nLn 250 \u0178\nQ ow 807 * 218 u\nO - 200 \u00a9\n\u00ab 49 = 1505m 7\ni 2140 - 100\n20 - - 50\n0 q T T T T T r o\n2018 2019 2020 2021 2022 2023\n\"u TOURNESOL\n=MA\u00cfS\n* CEREALES\n# PRAIRIE\n* Surfaces en convention de\nprotection \u00e9lectrique\nL\u00e9gende\nPr\u00e9vention_clot\u00fbre\n* Inf\u00e9rieur \u00e0 5\n\u00ae Inf\u00e9rieur \u00e0 10\n\u00ae Inf\u00e9rieur \u00e0 15\n@ Inf\u00e9rieur \u00e0 20\nPr\u00e9vention_agrainage\n[ NON\n[ OUI\n3 \n \nLes surfaces d\u00e9truites se sont stabilis\u00e9es au cours des 6 derni\u00e8res ann\u00e9es . Les principales cultures impact\u00e9es \nsont les c\u00e9r\u00e9ales et le ma\u00efs (voir graphique ci -dessous) . \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts \nChaque ann\u00e9e, la FDC 05 subventionne les agriculteurs et les d\u00e9tenteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques pour la mise en \u0153uvre \nde mesures de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts de gibier et de protection des cultures : \n- cl\u00f4tures \u00e9lectrifi\u00e9es, \n- r\u00e9pulsif, \n- agrainage de dissuasion. \n \nL'effort de pr\u00e9vention est mis en \u0153uvre sur les communes les plus impact\u00e9es par les d\u00e9g\u00e2ts : \n- L'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion est r\u00e9alis\u00e9 sur 52 communes des 120 communes \u00e9ligibles \u00e0 ce moyen de \npr\u00e9vention (43%). \n- 116 communes b\u00e9n\u00e9ficient en moyenne de trois conventions de protections des cultures soit 66% des \ncommunes du d\u00e9partement. \nLes communes sur lesquelles les cl\u00f4tures et l'agrainage de dissuasion sont mis en \u0153uvre figurent sur la carte \nci-dessous. Chaque ann\u00e9e, ce sont en moyenne 200 hectares suppl\u00e9mentaires de cultures qui sont prot\u00e9g\u00e9s \nvia une cl\u00f4ture (voir graphique ci -dessus) . \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nEffort de pr\u00e9vention des \nd\u00e9g\u00e2ts dans les Hautes -Alpes \nen 2023 Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 25\n4 \n DISPOSITIONS DEPARTEMENTALES \n \nI-PREVENTION DES DEGATS \n \n1.Protection des cultures : \n \nArticle 1 : La FDC 05 participe, dans la limite des moyens d\u00e9termin\u00e9s annuellement, \u00e0 la \nprotection des parcelles connaissant des d\u00e9g\u00e2ts selon trois types de convention s cl\u00f4ture d\u00e9fini s \ncomme suit : \n \nConvention bipartite : \n- Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les parties concern\u00e9es \n- Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire \n- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur \n- Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9e \n- Pose, d\u00e9pose, et entretien \u00e0 la charge de l'agriculteur \n \nConvention Tripartite A : \n- Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les parties concern\u00e9es \n- Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire \n- Versement d'une subvention \u00e0 l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaire \n- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur \n- Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9e \n- Entretien \u00e0 la charge de l'agriculteur \n- Pose et d\u00e9pose \u00e0 la charge de l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse \n \nConvention Tripartite B : \n- Signature pr\u00e9alable d'une convention entre les parties concern\u00e9es \n- Versement d'une subvention \u00e0 l'agriculteur b\u00e9n\u00e9ficiaire \n- Versement d'une subvention \u00e0 l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse b\u00e9n\u00e9ficiaire \n- Mat\u00e9riel de pr\u00e9vention devient propri\u00e9t\u00e9 de l'agriculteur \n- Kit de mat\u00e9riel d\u00e9fini aupr\u00e8s d'un fournisseur agr\u00e9e \n- Entretien \u00e0 la charge de l'ACCA / soci\u00e9t\u00e9 de chasse \n- Pose et d\u00e9pose \u00e0 la charge de l'agriculteur \n \nArticle 2 : L'indemnit\u00e9 de d\u00e9g\u00e2t peut \u00eatre r\u00e9duite conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.426 -3 du Code de \nl'Environnement et \u00e0 la grille nationale de r\u00e9duction de l'indemnit\u00e9 (CNI du 10 mars 2015) : \n- s'il est constat\u00e9 que la victime des d\u00e9g\u00e2ts a favoris\u00e9 l'arriv\u00e9e du gibier sur sa parcelle par un \nproc\u00e9d\u00e9 quelconque, ou en refusant les modes de pr\u00e9vention propos\u00e9s par la FDC 05 . \n- ou s'il ne respect e pas les termes de la convention de pr\u00e9vention. \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 26\nBRIANCONNAISPLAN DE GESTION CYNEGETIQUE\nSANGLIER_\nARGENTIEROIS\nQUEYRAS\nVALGAUDEMAR\nCHAMPSAUR\nEMBRUNAIS\nGRAND MORGON\nBURE\nGAPENCAISPREVENTION DES DEGATS\nAGRAINAGE DE DISSUASIONLI|_|OSN | OjJjU| L |jUIN\n-o BEAUCHENE\n-_ CEUSE-AUJOUR\n_v BASSE DURANCE\n_w ROSANNAIS\n-+ BARONNIES\nL\u00e9gende\nAgrainage de dissuasion\n[ ] Interdit\nB Autoris\u00e9\n5 \n 2. Agrainage lin\u00e9aire de dissuasion : \n \nArticle 3 : La FDC 05 s'engage \u00e0 accompagner financi\u00e8rement les d\u00e9tenteurs cyn\u00e9g\u00e9tiques , dans la \nlimite des moyens d\u00e9termin\u00e9s annuellement, \u00e0 la mise en \u0153uvre de d'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion \npour pr\u00e9venir les dommages aux cultures agricoles. \n \nArticle 4 : L'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion peut \u00eatre autoris\u00e9 sur les pays cyn\u00e9g\u00e9tiques N\u00b0 6 \u00e014 \nselon les conditions pr\u00e9cis\u00e9es par l'article 6 (voir carte ci -dessous) . L'agrainage lin\u00e9aire de dissuasion \npourra \u00eatre mis en \u0153uvre entre le 1er mars et l e 31 aout . \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nArticle 5 : La mise en \u0153uvre de cet agrainage est conditionn\u00e9e par l'instruction pr\u00e9alable , aupr\u00e8s \nde la FDC 05 d'une convention sign\u00e9e par le d\u00e9tenteur apr\u00e8s avis des agriculteurs locaux, de la \nmairie. \nConcernant les territoires domaniaux, le d\u00e9tenteur devra, en plus, obtenir l'avis annuel de l'Office \nNational des For\u00eats. \nLes conventions d'agrainage seront valid\u00e9s par l a Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de \nla Faune Sauvage dans sa formation sp\u00e9cialis\u00e9e (d\u00e9g\u00e2ts) et feront l'objet d'une autorisation \nannuelle reconduite par un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral annuel . \n \nLa Direction D\u00e9partementale des Territoires (DDT) informe les d\u00e9tenteurs de la suite donn\u00e9e \u00e0 \nleur demande et adresse une copie \u00e0 la FDC05. \n \nCette op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e, sous la responsabilit\u00e9 du repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l'association locale de \nchasse, dans le respect des clauses inscrites dans la convention d'agrainage. \n \nArticle 6 : En cas de non -respect de la mise en \u0153uvre du protocole ou de d\u00e9rive d'agrainage \nillicite sur le territoire, l'autorisation d'agrainage et l'attribution de la subvention f\u00e9d\u00e9rale seront \nsuspendues. \n \nArticle 7 : Seul l'agrainage lin\u00e9aire distribuant du ma\u00efs en grain non transg\u00e9nique est autoris\u00e9. \n(Productions locales privil\u00e9gi\u00e9es). L'emploi de tout autre produit d'origine animale, v\u00e9g\u00e9tale, \nadditif alimentaire ou substance m\u00e9dicamenteuse est interdit. \nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 27\n6 \n \nArticle 8 : L'agrainage lin\u00e9aire devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 uniquement par \u00e9pandage \u00e0 la vol\u00e9e en tra\u00een\u00e9e \nlin\u00e9aire \u00e0 raison de deux jours fixes par semaine et par tra\u00een\u00e9e. La quantit\u00e9 maximale \u00e0 distribuer \npar tra\u00een\u00e9e ne peut d\u00e9passer 50 kg par kilom\u00e8tre et par jour , soit 100kg par kilom\u00e8tre et par \nsemaine. \n \nArticle 9 : Toute op\u00e9ration d'agrainage r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des parcelles cultiv\u00e9es, \njeunes plantations foresti\u00e8res, et des habitations est interdite. En milieu forestier, ces op\u00e9rations \ndevront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 plus de 100 m\u00e8tres des lisi\u00e8res de champ. \n \nArticle 1 0 : L'exp\u00e9rimentation d'agrainage \u00e0 poste fixe est autoris\u00e9e selon les prescriptions de \nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant l'agrainage de dissuasion. Cette exp\u00e9rimentation a pour objectif de \npr\u00e9venir les d\u00e9g\u00e2ts de sangliers sur les prairies, pelouses, alpages etc . L'agrainage dissuasion \u00e0 \nposte fixe pourra \u00eatre mis en \u0153uvre entre le 1er mars et le 31 aout. \n \nArticle 1 1 : Les modalit\u00e9s et les conditions d'exp\u00e9rimentation seront d\u00e9clin\u00e9es dans une \nconvention d'agrainage valid\u00e9e par la CDCFS \u00ab d\u00e9g\u00e2t \u00bb conform\u00e9ment \u00e0 l'article 5. \nArticle 1 2 : Une \u00e9valuation annuelle de l'exp\u00e9rimentation sera r\u00e9alis\u00e9e selon les indicateurs d\u00e9finis \npar la CDCFS \u00ab d\u00e9g\u00e2t \u00bb. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 28\n=\u2014 \u2014 M\n7 \n II. GESTION DES POPULATIONS \n \nArticle 13 : Les p\u00e9riodes et jours de chasse du sanglier sont fix\u00e9s comme suit : \n \n1. P\u00e9riodes et jours de chasse : \n \nTERRITOIRES DATES \nOUVERTURE DATES \nFERMETURE MODES ET \nJOURS \nAUTORISES CONDITIONS SPECIFIQUES \nEnsemble du \nd\u00e9partement 01/06/2024 07/09/2024 Chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \n\u00e0 l'approche \nTous les jours sauf \nle vendredi En pr\u00e9vision des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, \npour les d\u00e9tenteurs d'une autorisation \nPR\u00c9FECTORALE individuelle. (Cf. art \n17 \u00e0 20) \nFormulaire de demande disponible \u00e0 la \nDDT05 . \nEnsemble du \nd\u00e9partement 15/08/2024 07/09/2024 Chasse en battue, \nmercredi, samedi, \ndimanche \nEnsemble du \nd\u00e9partement 08/09/2024 30/01/2025 Chasse \u00e0 l'aff\u00fbt, \u00e0 \nl'approche ou en \nbattue \nTous les jours sauf \nle vendredi \nPays \ncyn\u00e9g\u00e9tiques \u00ab \ncervid\u00e9s \u00bb avec \nagrainage 6 \u00e0 14. 01/02/2025 28/02/2025 Chasse en battue, \nmercredi, samedi, \nDimanche \nEnsemble du \nd\u00e9partement 01/03/2025 31/03/2025 Chasse \u00e0 l'aff\u00fbt ou \n\u00e0 l'approche \nTous les jours sauf \nle vendredi En pr\u00e9vision des d\u00e9g\u00e2ts aux cultures, \npour les d\u00e9tenteurs d'une autorisation \nF\u00c9D\u00c9RALE individuelle. (Cf. art 21 \u00e0 \n23) \nFormulaire de demande disponible \u00e0 la \nFDC05. \n \n2. Chasse par temps de neige : \nArticle 1 4 : La chasse par temps de neige du sanglier est autoris\u00e9e durant toute la saison de chasse \nsur l'ensemble des pays cyn\u00e9g\u00e9tiques du d\u00e9partement en chasse collective ou \u00e0 l'approche ou \u00e0 \nl'affut dans le cadre de l' ex\u00e9cution d'un plan de chasse individuel . \n3. Modes de chasse autoris\u00e9s : \n \nTir occasionnel : \n \nArticle 1 5 : Le tir occasionnel du sanglier est autoris\u00e9 lors d'une action de chasse au petit gibier \u00e0 \nl'aide d'une arme \u00e0 canon lisse ou d'une arme mixte. \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 29\n8 \n Chasse individuelle : \n \nArticle 1 6 : \nLa chasse individuelle du sanglier, avec ou sans chien est autoris\u00e9e pour tout chasseur porteur d'un gilet de \ncouleur fluorescente, en dehors de tout secteur chass\u00e9 en battue. \n \nChasse \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche en ouverture anticip\u00e9e : \n \nArticle 1 7 : La chasse \u00e0 l'aff\u00fbt et l'approche du sanglier est autoris\u00e9e pour les d\u00e9tenteurs du droit \nde chasse titulaires d'une autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la DDT05. \n \nArticle 18 : Cette autorisation pr\u00e9fectorale ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s instruction de la demande \nmotiv\u00e9e du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendrier \nnominatif des sorties et de la localisation des postes d'aff\u00fbt et /ou des secteurs de chasse sur une \ncarte au 1/25 000. \n \nArticle 19 : Les conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptions \nfigurant sur l'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la DDT05. \n \nArticle 20 : Le compte -rendu des op\u00e9rations devra \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 la DDT avant le 15 septembre et \nsaisi sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 05. \n \nChasse \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche en \u00ab mars \u00bb : \n \nArticle 2 1 : Autoris\u00e9 \u00e0 partir du 1er mars, jusqu'au 31 mars, pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse \ntitulaires d'une autorisation individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la FDC05. La FDC05 informe la DDT et \nl'OFB des autorisations d\u00e9livr\u00e9es. \n \nArticle 2 2 : Cette autorisation f\u00e9d\u00e9rale ne peut \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e qu'apr\u00e8s instruction de la demande \nmotiv\u00e9e du d\u00e9tenteur du droit de chasse. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un calendrier \nnominatif des sorties et de la localisation des postes d'aff\u00fbt et /ou des sec teurs de chasse sur une \ncarte au 1/25 000. \n \n \nArticle 2 3 : Les conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptions \nfigurant sur l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e par la FDC05. \n \nChasse collective : \n \nArticle 2 4 : Toute chasse collective doit respecter les prescriptions du sch\u00e9ma D\u00e9partemental de \ngestion cyn\u00e9g\u00e9tique (SDGC) ainsi que l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse \nen vigueur dans le d\u00e9partement des Hautes Alpes. \nArticle 25 : Lors de la chasse collective la tenue du carnet de battue d\u00e9livr\u00e9 par la FDC 05 est \nobligatoire. Un carnet de battue n'est valable que sur le territoire pour lequel il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9. \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 30\n9 \n 4. Chasse dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage : \n \nArticle 26 : La chasse au sanglier peut se pratiquer dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage : \n \n- en battue de mani\u00e8re prioritaire , pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaires d'une \nautorisation pr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e par la DDT, \u00e0 compter d e la date d'ouverture \net jusqu'\u00e0 la fermeture de la chasse au sanglier sur le pays cyn\u00e9g\u00e9tique concern\u00e9. \n- \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche pour les d\u00e9tenteurs du droit de chasse titulaires d'une autorisation \npr\u00e9fectorale individuelle, d\u00e9livr\u00e9e par la DDT 05 ou la FDC 05 , \u00e0 compter du 1er juin et \njusqu'au 31 mars de l'ann\u00e9e suivante. \n \nArticle 2 7 : La chasse \u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche au sanglier sera pratiqu\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse \net de faune sauvage s ur demande motiv\u00e9e (importance des dommages et niveau d'abondance) du \nd\u00e9tenteur du droit de chasse aupr\u00e8s de la DDT 05. Toute demande devra \u00eatre accompagn\u00e9e d'un \ncalendrier nominatif des sorties et la localisation les postes d'aff\u00fbt sur une carte au 1/25 000. \nLes conditions de mise en \u0153uvre et de r\u00e9alisation s'effectueront selon les prescriptions figurant sur \nl'autorisation pr\u00e9fectorale individuelle d\u00e9livr\u00e9e par la DDT05. \n \nArticle 2 8 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse est tenu au respect des pr\u00e9conisations (p\u00e9riode, \nfr\u00e9quence) qui peuvent \u00eatre formul\u00e9es par cette autorisation . \n \nArticle 29 : La chasse collective au sanglier sera pratiqu\u00e9e dans les r\u00e9serves de chasse et de faune \nsauvage sous la responsabilit\u00e9 du d\u00e9tenteur du droit de chasse. \nA cette occasion, une seule et unique \u00e9quipe de battue pourra pratiquer la chasse au sanglier dans \nla r\u00e9serve. Ce mode de chasse sera prioritaire sur l'aff\u00fbt et l'approche . \n \nArticle 30 : Avant toute r\u00e9alisation de battue dans des r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage, le \nd\u00e9tenteur du droit de chasse devra en informer (par SMS, mail ou t\u00e9l\u00e9phone) le service \nd\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB). \n \nArticle 31 : Lors des battues r\u00e9alis\u00e9es dans les r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage seule l'esp\u00e8ce \nsanglier pourra \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9e. \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 31\n10 \n 5. D\u00e9claration des pr\u00e9l\u00e8vements \n \nArticle 32 : Le d\u00e9tenteur du droit de chasse saisi les sorties et les pr\u00e9l\u00e8vements de sangliers sur \nl'espace adh\u00e9rent de la FDC 05 . Les sorties sans pr\u00e9l\u00e8vement devront, aussi \u00eatre saisies. \nTout pr\u00e9l\u00e8vement r\u00e9alis\u00e9 en dehors des battues devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 au Pr\u00e9sident du territoire de \nchasse ou d\u00e9tenteur du droit de chasse dans les 48 heures et saisi sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC05. \n \nArticle 33 : En cours de saison, au plus tard le 2 novembre, le d\u00e9tenteur cyn\u00e9g\u00e9tique (ou son \nrepr\u00e9sentant) devra avoir saisi les pr\u00e9l\u00e8vements de chasse individuelle et les sorties de chasse \ncollective avec et sans pr\u00e9l\u00e8vement sur l'espace adh\u00e9rent de la FDC 05 . \n \nArticle 34 : En fin de saison, au plus tard quinze jours apr\u00e8s la date de fermeture de la chass e, le \nd\u00e9tenteur cyn\u00e9g\u00e9tique (ou son repr\u00e9sentant) devra avoir saisi les pr\u00e9l\u00e8vements de chasse \nindividuelle et les sorties de chasse collective avec et sans pr\u00e9l\u00e8vement sur l'espace adh\u00e9rent de la \nFDC 05 . \n \n6. S\u00e9curit\u00e9 sanitaire : \n \nArticle 35 : Chaque Pr\u00e9sident d'ACCA / Soci\u00e9t\u00e9 de chasse ou responsable de battue doit signaler \n\u00e0 la FDC 05 tout sanglier pr\u00e9sentant des signes pathologiques. \n \n7. Evaluation des mesures de gestion et de pr\u00e9vention des d\u00e9g\u00e2ts : \n \nArticle 36 : Un bilan annuel des pr\u00e9l\u00e8vements, d\u00e9g\u00e2ts et de la pr\u00e9vention sera pr\u00e9sent\u00e9 en \nCDCFS pl\u00e9ni\u00e8re. \n \nIII. PARTICIPATION FINANCIERE A L 'INDEMNISATION ET A LA PREVENTION DES DEGATS \n \nARTICLE 37 : Nul ne peut pratiquer ou faire pratiquer la chasse au sanglier sur son territoire de \nchasse s'il n'est pas adh\u00e9rent territorial de la FDC05. \n \n \nFait \u00e0 Gap, le 12 mars 2024 \n \nLe Pr\u00e9sident de la FDC 05 \n \n \n \n \nPhilippe BOISSET \n \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 32\nb1 SNVa31vSL OWT-21-SENIAVS 6 STPIISTVA zT SITIOULIA S| 7oMIvHI-3a1EHOIW-INTYS b1 NOZ1VSL YNZANVS-LNIVS 6 SnaHL zT NOAYLNZA S S3Z313W-STT\u00a5I9T-INIVS b1 ZANV-FNNIIALNIVS\u00a2 | SONVENG-INS-LNZWZTD-LNIVS 6 CUVTIVL ZI XIvdn S SOHD-NO-LNZYNYI-LNIVS b1 39W0102-ALNIVSL NAYENZ.0-FNONV-LNIVS 6 | SNT-31-3NNILLE-LNIVS 21 \u00a5IA09IS 5| \u00a5NYSAWYHO-NI-NIMINCINIYS PI IRL STWO S31 6 Jassnog zT VaLLNYATIEd S| - SYIOOIN-LNIVS-NYZC-LNIVS b1 POL S1-NA-F2N\u0178S 31 6 3NNYSZHDOY z1 S3453N S | YNYSdhlYHD-NZ-13NNO9-LNIVS +1| INJAINIS-13-39VSSONL S10\u00a5) 6 NOTIOW3Y 21 | INOWZTTv-\u00a53LLINOW S SN0 b1 ANYHOYTL XnoAadI 6 anvakia zT 130d 31 S SVNYNOANI S31 b1 IONAD-LNIVS-ITOLI\u00a2 WaALLYNYE 6 NIQYVOLNOW z1 w3l S NZrINC-LNIVS-LS3YO4 b1 sadynoa| 6 1391131 T | VONSIVALE-VEIQUNT s NOZTOdHYHO #T | JdOVHO-30-HNINNNALYHD6 ALI3H5O8 Y1 21 | NIIHALNOW-INOVERT 5 S3L108YHD bl sva-s1-lavuva | S6 ITEAALYE vl z1 aDINvs V1 S QuvSsIng SZAYNOLNYS vl NI 6 IANAN-ILLYE V1 o1 3SnoT1Ino4 S| OVTIIS9VHO-13-LNSA3NS89 | ZONVANGAINS-LNIWZTD-LNIVS = = 2T NOMIvdsa S ITIEONY9 JYIVNITIOdV-LNIVS - o 3LIENNOTDEVE 50.N ANYSaWIVHD INDILESINAISAVE \u2014? se 6 SaSSvNIdS3 EN2 [ ] 6 XNIAVALYHD9 SZYZINYS-ANd = s9 3935N3-LNIYSANd - e9 STUIINMAA e9 NngaWa9 S3OHOHI9 SZdTY-SEI-XNOUNVALVHD\u20ac sdvA\u20ac NY\u00a53A-LNIVS\u20ac NIdZYO-LNIVS\u20ac SY10LSTY\u20ac NOSH\u00a3 | SVYAZNO-NI-SINTIOW\u00a3 3WVd-30-3H20% V1\u20ac FALSITIND\u00a3 SHATIOAI\u20ac | IMBIAATIA-NYILYHD\u00a3 DWTIIZD\u20ac XN3INYY\u00a3 STTNDIYE Sn T | SSYZIHAIN\u00d4-Z0-NLLIVH-LNIVS\u20ac0.N SVHAIND INDILIDINAD SAVd L VNV N VSV TIA1 S3Y3LAYIIT SAYIId-LNIVS-ANdr FSINOTIVA T NOINVI89Z | STYIRIAIND-IA-NLLIYIW-LNIYS T AZYHHVHO-LNIVSz LNZONIA-LNIVS-ANd T Sa\u00ffd-S30-1VA4 FYANV-LNIVS-ANd 1 THAINIOLNOWz XNOAT3d T SIdT-SIT-ITIYS V1z XNY3NOIA S31 T ZNZYV0-IVTIIAz 335S39-V1-3Y3LLN3D HV T SNIVE-SIT-\u00a5ILLINOW 31z SJd3INISSIE94 1 3AVYO V1T YTIZOdWWHD T 3HDVA3N\nFAIANOTAVTIIAQIYIWIA0OTYA-NI-FOTHNYIN-LNIVSQYYIWIA0DTVA-NI-SINDIVE-LNIVSNIWYIHINIVSANYSdWYHI-N3-383SN3-INIVS$31500 531YNVSdWVHI-NI3-ALLOW V1YVINIONYOIVA-NIZ-ITI3d\u0178H5 V1YIAVHANTHO| +{+*|+*|+<{/+<|+|+|+SdYOD-SIT-S3UdSV\n\u20ac1 XNOI1SIAL\u20ac1 SYIIEWOS\u20ac1 \u00a5ILLLODIS\u20ac1 SIS\u20ac1 Z\u00e9vh-2LNIVS\u20ac1 | SNYSOd-20-F4ONY-LNIVSe SNVSO\u00eb\u20ac1 13443974\u20ac1 SNVGAOW= NRIOWLNOW\u20ac1 AVELNOW\u20ac1 SNTDINOW\u20ac1 NN\u20ac1 aNida1\u20ac1 ZwavId V1\u20ac1 3SSNONVHD\u20ac1 singeARETRENE]11 NON\u00a5NOAYST SINZ9-LNIVSI1] 3ZOG-Nvanv-INIVS11 32011 ONOULNOW11 UYHLNOW\u00ef BZAALNVH11 XIVS 3111 OvS3g 3111 ZSNONISSER4 V111 | NOZ1VSINOW-ZLLVE V111 MWq SNVINOAZSPE SS SEN 11| 320.0-4naNNvaLVHD8 YIIISIG-LNIVS = NVISSEMD8 ANSTIOd8 INvALLNOW o1 S3NAZA8 M3AON 31 01| NOON3Duv,0-FWW3Id-LNIVS8 2V 31 01 | INFHONYIE-NI-NIINC-LNIVS8 el o1 INVAELNON8| _ SanvNev-Sag-3H008 V1 01 IWNYIE-2UNVH V18| _ YnvsdWvHO-NE-B\u00e9vH V1 o1 RN V18 3smo 91 o1 3Wnvag v18 dv9 o1 HO3NE-UNS-ST4dSY8| _ ANTOAZO-NE-SIAINOV o1 INOWIUASYYITTONVS-TINFHAIHO-FH39SANOLLI9ANAD SAVd 39VdNO939SAd1V SALNVH SIO LNIN3LYVd30\n11 \n \n \n \nANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES PAR PAYS CYNEGETIQUE \n \n \n \nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00003 - AP PGC SANGLIER 2024-2025 33\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005\nAP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 34\nu fifim! . Direction D\u00e9partementale des Territoires\n' S Service Agriculture et Espaces Ruraux-PREFET - : | 8 PDES H AUTES- Unit\u00e9 Fili\u00e8res Agricoles et Faune Sauvage\nALPES\nLg'\u00e9m\u00e9 :\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 Gap, le 12 \u00c0\u00cbR 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\nArr\u00eat\u00e9 cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan de chasse grand gibier pour la saison cyn\u00e9g\u00e9tique\n2024-2025 dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code de I'Environnement et notamment ses articles L.420-1, L 425-6 \u00e0 L.425-13, R.425-1-1 \u00e0\nR.425-17 et R.428-13 \u00e0 R 428-14;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de\nl'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse et au marquage\ndu gibier ;\nVU I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du sch\u00e9ma\nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Hautes-Alpes pour la p\u00e9riode 2022-2028 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2023-04-20-00002 du 20 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre d'un plan\nde chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes ;\nVU __ l'avis de la Commission D\u00e9partementale de Chasse et de Faune Sauvage du 12 mars 2024 ;\nVU la consultation du public par voie \u00e9lectronique du 14 mars 2024 au 03 avril 2024 sur le projet\nd'arr\u00eat\u00e9 cadre relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du plan de chasse grand gibier dans le d\u00e9partement des\nHautes-Alpes ;\nCONSID\u00c9RANT que le suivi des populations de grand gibier effectu\u00e9s par indices du changement\n\u00e9cologique ;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir un \u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur les territoires ;\nSur Proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Plan de chasse \u00ab Grand Gibier \u00bb\nIl est instaur\u00e9 un plan de chasse . triennal pour les esp\u00e8ces cerf (Cervus elaphus), _chevreuil\n(Capreolus capreolus), chamois (Rupicapra rupicapra), mouflon (Ovis gmelini musimom) et daim (Dama\ndama) avec possibilit\u00e9 de r\u00e9vision annuelle motiv\u00e9e par des probl\u00e9matiques locales de d\u00e9g\u00e2ts de gibier.\nToutefois, l'attribution des bracelets aux d\u00e9tenteurs de plan de chasse sera annuelle.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place d\u00f9 champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.haut\u00e9s-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 35\nArtlcle 2 Terr|t0|res d'aggllcatlon du glan de chasse \u00ab Gran\u00e0 glbler >\nLa gestion _cyn\u00e9g\u00e9tique des esp\u00e8ces cerf, chevreuil, sanglier, chamois et mouflon est d\u00e9finie selon :\n- 14 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques dits \u00ab cervid\u00e9s \u00bb pour les esp\u00e8ces cerf, chevreuil et sangliers\n- 19 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques dits \u00ab ongul\u00e9s de montagne \u00bb pour les esp\u00e8ces chamois et mouflon.\nLes contours de ces pays cyn\u00e9g\u00e9tiques sont fix\u00e9s selon les tableaux et cartes annex\u00e9s.\nPour les communes qui se trouveraient sur plusieurs pays cyn\u00e9g\u00e9tiques \u00ab cervid\u00e9s \u00bb et/ou \u00ab ongul\u00e9s de\nmontagne \u00bb, les limites d\u00e9finies sont :\n* Montmaur : commune r\u00e9parti\u00e9 sur 2 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9limit\u00e9s par la rivi\u00e8re le Petlt\u2014Buech\n\u00ab Saint-Cl\u00e9ment-sur-Durfance : commune r\u00e9partie sur 2 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9limit\u00e9s par la rivi\u00e8re\nDurance ; :\n. Savnnes\u2014le\u2014Lac : commune r\u00e9partie sur 2 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9limit\u00e9s par la rivi\u00e8re Durance\n* Saint-Martin-de-Queyri\u00e8res : commune r\u00e9partie sur 2 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques d\u00e9limit\u00e9s par la rivi\u00e8re\nDurance ; '\ne Gap:commune repartle sur 2 pays cyn\u00e9g\u00e9tiques selon la limite de la For\u00eat Domaniale de Gap-\nChaudun.\nArticle 3 : B\u00e9n\u00e9ficiaires\nLa liste des b\u00e9n\u00e9ficiaires potentiels d'un plan de chasse individuel correspond aux d\u00e9tenteurs d'un droit\nde chasse list\u00e9s au recueil des actes officiels de la FDCOS sur son site internet.\nArticle 4 : Cat\u00e9gories de bracelets\nPour les esp\u00e8ces d'ongul\u00e9s sauvages r\u00e9pertori\u00e9es, les cat\u00e9gories de bracelets suivantes sont mises en\nplace:\n- Pour les cervid\u00e9s :\nEsp\u00e9ces | Cat\u00e9gories Bracelets _ Animaux correspondants\n' cE _ Jeune de I'ann\u00e9e de sexe ind\u00e9termin\u00e9 ou bichette\nCERF ELAPHE - CEF \u2014 Femelle d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9\nCEM : M\u00e2le d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9\nCHJ | Jeune de l'ann\u00e9e de sexe ind\u00e9termin\u00e9\n'CHEVREUIL ; . _ e\n| CHI Animal de sexe et d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9s\nDAIM DAI Animal de sexe et d'\u00e2ge mdetermlnes\n- Pour les ongul\u00e9s de montagne :\nEsp\u00e8ces Cat\u00e9gories Bracelets | Animat;x correspondants\nn MOJ Jeunc;. ;:Ie l'ann\u00e9e de sexe mde\u00ceermlne\nMOUFLON MOF | Femelle d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9\nMOM M\u00e2le d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9 | _\nIJs . - __ |Jeune de l'ann\u00e9e de sexe ind\u00e9termin\u00e9\nISE | A\u00f1imal de 2\u00b0 ann\u00e9e, de sexe ind\u00e9termin\u00e9\nCHAMOIS ISA | Anirhal de 3\u00b0 ann\u00e9e ou plus, de sexe ind\u00e9term\u00een\u00ea\nIS! Animal de sexe et d'\u00e2ge ind\u00e9termin\u00e9 |\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 36\nArticle 5 : Suivi des populations de grand gibier |\nL'\u00e9tablissement des fourchettes minimales et maximales des plans de chasse de grand gibier est bas\u00e9\nsur un suivi par indicateurs de changement \u00e9cologiques (ICE) tels qu'indiqu\u00e9s dans le SDGC assur\u00e9 par\nla F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs des Hautes-Alpes et ses partenaires (ONF, Parc National\ndes \u00c9crins, lieutenants de louveterie, etc).\n- Article 6 : Fourchette minimale/maximale\nLe nombre minimum et le nombre maximum d'animaux \u00e0 pr\u00e9lever annuellement pour chacune des\nesp\u00e8ces de grand gibier soumises \u00e0 plan de chasse dans le d\u00e9partement des Hautes-Alpes sont fix\u00e9s par\nesp\u00e8ce et par pays cyn\u00e9g\u00e9tique et r\u00e9partis comme suit:\n\u00ceFOURCHETTES D\u00c9PARTEMENTALES CERVID\u00c9S\n| SAISON 2024-2025 | CERF CHEVREUIL | DAIM\n| \u00cfPAYS\u00c7 CYN\u00c9G\u00c9TIQUE | Foup;\u00ee\u00eel\u00eette | Fo';;%(eltte | Foul&\u00eeg\u00eette \\ Fo\u00fc\u00ee;\u00e2tte | Foul\\:l\u00eerlll\u00eette - FOl;;CAr;ztte |\n1: Brian\u00e7onnais | 26 65 120 | 22 |\n2 : Argenti\u00e9rois 19 45 76 140\n3: Queyras | 50 - \u00ee\u00f4 q 1\u00ee9 \\ ; Z\u0152\n14 : Valgaudemar | % 45 91 | 169\n5: \u00e9hampsaur' | 7 15 181 335\n\\6 : Embrunais 29 67 138 256\n7 Grand Morgon 25 57 _ 95 e\n8 : Bure \u00b0 | 16 294 212 394 0 50\n9 : Gapen\u00e7ais 1 3 20 240 446 |\n10:Beauchene 169 303 151 280\nT1 : C\u00e9\u00fcse-Aujour 27 63 188 '350\n12 : Basse-Durance 3 20 213 395\n13 : Rosannais 70 _ 164 _ 200 \u2014 372 \u2014\n14 : Baronnies _ 29 69 158 293.\nTOTAL 602 1433 2192 4067\nFOURCHETTES DEPARTEMENTALES ONGULES DE MONTAGNE\n\" MOUFLONS SAISON 2024-2025 CHAMOIS\nPAYS CYN\u00c9G\u00c9TIQUES Fourchette MINI | Fourchette MAXI | Fourchette MINI Fo';,rl\u00ee;\u00e4tte |\n\u00cel : Clar\u00e9e-Guisane I 369 o 2 |\n!2 : Brian\u00e7onnais 167 279 0 | 6 -\n'3 : Les Ecrins - 1\u00eb1 \u2014268 ' 0_ ' ' _'l\u2014\n4 : B\u00e9al Traversier 68. 113 42 56\n15: Queyras | - ; 144 ; 240 0 -\n6:Guillestrois 174 \u2014 190 - |\n7: Valgaudemar 153 255 '\n\\8:HautChampsaur - 124 206 ' |\n9 : Embrunais | 93 155 | |\n10 : M;gon-P\u00e0rpail\u00ceo: = 71371 219 | 712 | 18\n'DireCtion d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35-00\n' www.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 37\n|11 : D\u00e9voluy-Faraud | 167 | 278 o | 6 |\n12:Chaudun-Sauvas | 47 ; 7 33. | 45 |\n13 \u2014 Mont Colombis | 6 12 ! l'\n14 : Haut Bu\u00e9ch | 83 138 ]\n15 : C\u00e9\u00fcse Aujour | 67 11 ]\n16 : C\u00e9\u00fcsette Crigne | 50 83 _\n17 : Le Duffre | 32 | 54 -\n118 : Beaumont n 27 | 45 ; |\n;19 : Chabre M\u00e9ouge 41 | 69\nL TOTAL - | 1806 | 3163 87 | 147\nLes pays cyn\u00e9g\u00e9tiques r\u00e9vis\u00e9s en raison de la fin du triennal sont indiqu\u00e9s en gras dans le tableau.\nArticle 7 : \u00ab Marquage du gibier et modalit\u00e9s de contr\u00f4les \u00bb\n\u2014 Tout bracelet sera retir\u00e9 la veille ou le jour m\u00eame et restitu\u00e9 \u00e0 l'issue de cette sortie de au responsable\ndu-plan de chasse ou \u00e0 son repr\u00e9sentant.\n- Pr\u00e9sentation obligatoire le jour m\u00eame des animaux pr\u00e9lev\u00e9s au responsable du Plan de Chasse ou a son\nrepr\u00e9sentant, dans un lieu d\u00e9fini sur le territoire du d\u00e9tenteur cyn\u00e9g\u00e9tique :\n< Animal entier ; |\no\u00d9u\n< En cas d\u00e9coupe pr\u00e9alable de l'animal sur le terrain, parties permettant d'identifier\nl'esp\u00e8ce, le sexe et la classe d'\u00e2ge (totallte de la venaison, t\u00eate de I'animal, patte arri\u00e8re\nportant le bracelet de marquage).\n\u2014 Un registre d'ex\u00e9cution de ce plan sera ouvert et tenu \u00e0 jour. Ce registre devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tout\nagent habilit\u00e9 \u00e0 constater des infractions en mati\u00e8re de police de la chasse. Ce registre d'ex\u00e9cution vaut\ncarnet de pr\u00e9l\u00e8vements tel que mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R.425-12 du Code de l'environnement.\n\u2014 Saisie obligatoire du constat de tir de chaque grand gibier soumis \u00e0 plan de chasse pr\u00e9lev\u00e9, sur\nI'espace adh\u00e9rent de la f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs des Hautes-Alpes sur son site internet, dans les\n48 heures suivant le pr\u00e9l\u00e8vement de I'animal.\nArticle 9 : Sanctions\nLe non-respect du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposera le contrevenant \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par le Code de\nI'Environnement.\nArticle 10 : Abrogation de l'ancien arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2023-04-20-00002 du 20 avril 2023 est abrog\u00e9.\nArticle 11 : Voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille,\n31 Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du\nsite www.telerecours. fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des\nActes Administratifs.\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 38\nArticle 12 : Ex\u00e9cution\n_Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des_Hautes-Alpes, la_Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de\n'Briangon, \"le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office\nnational des for\u00eats, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie, ainsi que toutes les\npersonnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions en mati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident\nde la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs des Hautes-Alpes.\nLe pr\u00e9fet,\nDominique DUFOUR\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 39\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 40\nAnnexe de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\ndu\nTableau de r\u00e9partition des communes par pays cyn\u00e9g\u00e9tiques et cartes\nPAYS CYN\u00c9G\u00c9TIQUE \u00ab CERVID\u00c9S \u00bb\nPays cyn\u00e9g\u00e9tique | N\u00b0 INSEE COMMUNES SITUATION\n05023 BRIANCON En totalit\u00e9\n05027 CERVIERES En totalit\u00e9\n05063 (LA GRAVE En totalit\u00e9\n05161 LA SALLE-LES-ALPES En totalit\u00e9\n05079 \u2014 LE MONETIER-LES-BAINS En totalit\u00e9\n05085 MONTGENEVRE En totalit\u00e9\n05109 PUY-SAINT-PIERRE En totalit\u00e9\n05133 SAINT-CHAFFREY En totalit\u00e9\n05151 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive gauche de la Durance\n05174 \u2014 VAL-DES-PRES En totalit\u00e9\n05181 VILLAR-D'ARENE En totalit\u00e9\n05183 VILLAR-SAINT-PANCRACE En totalit\u00e9\n05107 \u2014 CHAMPCELLA En totalit\u00e9\n05006 FREISSINIERES En totalit\u00e9\n05031 _ L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalit\u00e9\n2 05058 | LES VIGNEAUX En totalit\u00e9\nARGENTIEROIS _ 05101 PELVOUX En totalit\u00e9\n05110 _ PUY-SAINT-ANDRE En totalit\u00e9\n05175 _ PUY-SAINT-VINCENT En totalit\u00e9\n05180 \u2014 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive droite de la Durance\n05151 _ VALLOUISE En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 41\n3\nQUEYRAS\n4\nVALGAUDEMAR\n| 5\nCHAMPSAUR05001 | ABRIES En totalit\u00e9 |\n05003 | AIGUILLES En totalit\u00e9 |\n05007 | ARVIEUX En totalit\u00e9 |\n05026 CEILLAC En totalit\u00e9\n05038 | CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalit\u00e9\n05052 EYGLIERS En totalit\u00e9\n05065 GUILLESTRE En totalit\u00e9\n05077 _ MOLINES-EN-QUEYRAS En totalit\u00e9\n05119 | RISOUL En totalit\u00e9\n05120 RISTOLAS En totalit\u00e9\n05122 | LA ROCHE-DE-RAME En totalit\u00e9\n05136 SAINT-CREPIN En totalit\u00e9 |\n05157 \u2014 SAINT-VERAN En totalit\u00e9\n05177 \u2014 VARS En totalit\u00e9\n\" 05009 |ASPRES-LES-CORPS \" Entotalit\u00e9 |\n05039 CHAUFFAYER En totalit\u00e9\n05064 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR - Entotalit\u00e9\n05090 LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9\n05043 LES COSTES En totalit\u00e9\n05141 _ SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e9\n05142 SAINT-FIRMIN En totalit\u00e9\n05144 SAINT-JACQUES-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e9\n05152 SAINT-MAURICE-EN-VALGAUDEMAR En totalit\u00e9\n05182 VILLAR-LOUBIERE En totalit\u00e9\n05004 _ ANCELLE En totalit\u00e9 1\n05020 \u2014 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalit\u00e9\n05025 BUISSARD En totalit\u00e9 |\n05029 \u2014 CHABOTTES En totalit\u00e9 |\n05032 CHAMPOLEON En totalit\u00e9\n05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalit\u00e9\n05067 \u2014 LES INFOURNAS En totalit\u00e9\n05096 ORCIERES En totalit\u00e9\n05132 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9\n05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS En totalit\u00e9\n05147 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR En totalit\u00e9\n05148 SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalit\u00e9\n05149 \u2014 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalit\u00e9\n05153 _ SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 42\n6\nEMBRUNAIS\n7\nGRAND MORGON\nBURE05036 CHATEAUROUX-LES-ALPES En totalit\u00e9\n05040 :CHORGES En totalit\u00e9\n05046 :EMBRUN En totalit\u00e9\n05106 PRUNIERES En totalit\u00e9\n05108 \u2014 PUY-SAINT-EUSEBE En totalit\u00e9\n05111 PUY-SANIERES En totalit\u00e9\n05114 REALLON En totalit\u00e9\n05116 REOTIER En totalit\u00e9\n05130 \u2014 SAINT-APOLLINAIRE En totalit\u00e9\n05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive droite de la Durance |\n05164 _ SAVINES-LE-LAC Rive droite de la Durance\n05012 \u2014 BARATIER En totalit\u00e9\n05044 CREVOUX En totalit\u00e9\n05045 :CROTS En totalit\u00e9\n05163 LE SAUZE-DU-LAC En totalit\u00e9\n05098 LES ORRES En totalit\u00e9\n05128 _ SAINT-ANDRE D'EMBRUN En totalit\u00e9\n05134 \u2014 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive gauche de la Durance\n05156 SAINT-SAUVEUR En totalit\u00e9\n05164 _ SAVINES-LES-LAC Rive gauche de la Durance\n05002 AGNIERES-EN-DEVOLUY En totalit\u00e9\n05061 GAP For\u00e9t Domaniale Gap-Chaudun\n05042 LA CLUSE En totalit\u00e9\n05054 LA FARE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9\n05123 LA ROCHE-DES-ARNAUDS En totalit\u00e9\n05072 LAYE En totalit\u00e9\n05062 _LE GLAIZIL En totalit\u00e9\n05095 LE NOYER En totalit\u00e9\n05087 \u2014 MONTMAUR Rive Droite du Petit Bu\u00ebch\n05104 POLIGNY En totalit\u00e9\n05112 RABOU En totalit\u00e9\n05138 \u2014 SAINT-DISDIER En totalit\u00e9\n05139 En totalit\u00e9 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 43\n9\nGAPENCAIS\n10\nBEAUCHENE\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00VEYNES\nwww.hautes-alpes.gouv.fr05011 _ AVANCON En totalit\u00e9\n05022 _ BREZIERS En totalit\u00e9\n05037 _ CHATEAUVIEUX En totalit\u00e9\n05050 ESPINASSES En totalit\u00e9\n05061 Gap \u00cb\u00ca;\u00cfJZ\u00cb\u00cet Domaniale de Gap-\n05068 _ JARJAYES En totalit\u00e9\n05017 LA BATIE-NEUVE En totalit\u00e9\n05018 \u2014 LA BATIE-VIEILLE En totalit\u00e9\n05124 LA ROCHETTE En totalit\u00e9\n05074 LETTRET En totalit\u00e9\n05084 MONTGARDIN En totalit\u00e9\n05113 RAMBAUD En totalit\u00e9\n05115 REMOLLON En totalit\u00e9\n05121 _ ROCHEBRUNE En totalit\u00e9\n05127 \u2014 ROUSSET En totalit\u00e9\n05140 SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalit\u00e9\n05170 _ TALLARD En totalit\u00e9\n05171 THEUS En totalit\u00e9\n05176 _ VALSERRES En totalit\u00e9\n05008 \u2014 ASPREMONT En totalit\u00e9\n05010 ASPRES-SUR-BUECH En totalit\u00e9\n05019 LA BEAUME En totalit\u00e9\n05055 LA FAURIE En totalit\u00e9\n05066 LA HAUTE-BEAUME En totalit\u00e9\n05080 MONTBRAND En totalit\u00e9\n05146 \u2014 SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalit\u00e9\n05154 SAINT-PIERRE-D'ARGENCON En totalit\u00e9\n05179 En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 44\n11\nCEUSE-AUJOUR\n12\nBASSE-DURANCE\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex -\u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.frCHABESTAN 05028 En totalit\u00e9\n05035 : CHATEAUNEUF D'OZE En totalit\u00e9\n05053 EYGUIANS En totalit\u00e9\n05060 \u2014 FURMEYER En totalit\u00e9\n05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalit\u00e9\n05059 :LA FREISSINOUSE En totalit\u00e9\n05021 LE BERSAC En totalit\u00e9\n05158 LE SAIX En totalit\u00e9\n05075 MANTEYER En totalit\u00e9\n05087 MONTMAUR Rive gauche du Petit Bu\u00e9ch\n05089 MONTROND En totalit\u00e9\n05099 OZE En totalit\u00e9\n05131 SAINT-AUBAN-D'OZE En totalit\u00e9\n05143 \u2014 SAINT-GENIS En totalit\u00e9\n05165 ... SAVOURNON En totalit\u00e9\n0501g BARC\u00c8ILLON\u00cfVETTE VEn\u00cftotalit\u00e9\n05049 _ ESPARRON En totalit\u00e9\n05057 FOUILLOUSE En totalit\u00e9\n05162 LA SAULCE En totalit\u00e9\n05070 LARAGNE-MONTEGLIN En totalit\u00e9\n05071 LARDIER-ET-VALENCA En totalit\u00e9\n05073 LAZER En totalit\u00e9\n05103 LE POET En totalit\u00e9\n05078 MONETIER-ALLEMONT En totalit\u00e9\n05092 NEFFES En totalit\u00e9\n05100 :PELLEAUTIER En totalit\u00e9\n05168 _ SIGOYER En totalit\u00e9\n05173 UPAIX En totalit\u00e9\n05178 VENTAVON En totalit\u00e9\n05184 VITROLLES En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 45\n13\nROSANNAIS\n14\nBARONNIES\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr05024 BRUIS En totalit\u00e9\n05033 _ CHANOUSSE En totalit\u00e9\n05048 _ L'EPINE En totalit\u00e9\n05102 LA PIARRE En totalit\u00e9\n05076 MEREUIL En totalit\u00e9\n05081 _ MONTCLUS En totalit\u00e9\n05086 _ MONTJAY En totalit\u00e9\n05088 _ MONTMORIN En totalit\u00e9\n05091 MOYDANS En totalit\u00e9\n05117 \u2014 RIBEYRET En totalit\u00e9\n05126 ROSANS En totalit\u00e9\n05129 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalit\u00e9\n05150 \u2014 SAINTE-MARIE En totalit\u00e9 |\n05166 SERRES En totalit\u00e9 |\n05167 \u2014 SIGOTTIER En totalit\u00e9 |\n05169 SORBIERS En totalit\u00e9 \\\n05172 TRESCLEOUX En totalit\u00e9 i\n05005 _ ANTONAVES En totalit\u00e9 |\n05014 _ BARRET-SUR-MEOUGE En totalit\u00e9 |\n05034 _ CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalit\u00e9\n05047 EOURRES En totalit\u00e9 |\n05051 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalit\u00e9 |\n05069 _ LAGRAND En totalit\u00e9\n05094 _ NOSSAGE-ET-BENEVENT En totalit\u00e9\n05097 ORPIERRE En totalit\u00e9\n05118 RIBIERS En totalit\u00e9\n05155 SAINT-PIERRE-AVEZ En totalit\u00e9\n05135 | SAINTE-COLOMBE En totalit\u00e9\n05159 | SALEON En totalit\u00e9\n- 05160 SALERANS En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 46\nPAYS CYNEGETIQUE \u00ab ONGULES DE MONTAGNES \u00bb\nSITUATION Pays cyn\u00e9g\u00e9tiques | N\u00b0 INSEE COMMUNES\n. - - 05063 LA GRAVE En totalit\u00e9\n05161 LA SALLE-LES-ALPES ; En totalit\u00e9\nCLAREE-ZBUISANE \" 05079 |LE MONETIER-LES-BAINS \\En totalit\u00e9\n05093 | NEVACHE En totalit\u00e9\n05181 | VILLAR-D'ARENE En totalit\u00e9\n' 05023 BRIANCON Entotalit\u00e9\n05027 | CERVIERES 'En totalit\u00e9\n05085 |MONTGENEVRE En totalit\u00e9\n; 05109 ] PUY-SAINT-PIERRE En totalit\u00e9\nBRIANCONNAIS 05133 | SAINT-CHAFFREY En totalit\u00e9\ni 05151 ' SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive gauche de la Durance\ni 05174 _ VAL-DES-PRES \\En totalit\u00e9\n| 05183 VILLARSAINT-PANCRACE En totalit\u00e9\n\" 05107 CHAMPCELLA ; En totalit\u00e9\n05006 FREISSINIERES En totalit\u00e9\n05031 | L'ARGENTIERE-LA-BESSEE En totalit\u00e9\n05058 | LES VIGNEAUX En totalit\u00e9\nLES E\u00caRIN \u00e7 05101 | PELVOUX En totalit\u00e9\n05110 _ PUY-SAINT-ANDRE En totalit\u00e9\n05175 __ | PUY-SAINT-VINCENT En totalit\u00e9\n05180 SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES Rive droite de la Durance\n| 05151 \u2014 VALLOUISE En totalit\u00e9\n| 05007 ARVIEUX En totalit\u00e9\n|\nA | 05052 EYGLIERS En totalit\u00e9\nBEAL TRAVERSIER | 05122 |LA ROCHE-DE-RAME En totalit\u00e9\n05136 \u2014 SAINT-CREPIN En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 47\n5\nQUEYRAS\n6\nGUILLESTROIS\n7\nVALGAUDEMAR\n8\nCHAMPSAUR\nDirection d\u00e9partementale des territoires - 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr| 05001 ABRIES En totalit\u00e9\n! 05003 \u2014 AIGUILLES En totalit\u00e9\n05038 \u2014 CHATEAU-VILLE-VIEILLE En totalit\u00e9\n05077 | MOLINES-EN-QUEYRAS En totalit\u00e9\n05120 \u2014 RISTOLAS En totalit\u00e9\n05157 | SAINT-VERAN En totalit\u00e9\n| 05026 CEILLAC En totalit\u00e9\n05065 | GUILLESTRE En totalit\u00e9\n05119 |RISOUL En totalit\u00e9\n05177 VARS En totalit\u00e9\n05009 | ASPRES-LES-CORPS En totalit\u00e9\n05039 | CHAUFFAYER En totalit\u00e9\n05064 |LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR |En totalit\u00e9\n05090 |LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR En totalit\u00e9\n05043 |LES COSTES En totalit\u00e9\n05141 SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR | En totalit\u00e9\n05142 SAINT-FIRMIN En totalit\u00e9\n| |\nSAINT-JACQUES-EN- ,l 05144 VALGAUDEMAR En totalit\u00e9\n| |\nSAINT-MAURICE-EN- _\n05152 'VALGAUDEMAR En totalit\u00e9\n| 05182 VILLAR-LOUBIERE En totalit\u00e9\n05004 \u2014 ANCELLE En totalit\u00e9 e\n05020 \u2014 BENEVENT-ET-CHARBILLAC En totalit\u00e9\n- 05025 BUISSARD En totalit\u00e9\n| 05029 \\ CHABOTTES En totalit\u00e9\n05032 _ CHAMPOLEON En totalit\u00e9\n05056 FOREST-SAINT-JULIEN En totalit\u00e9\n05067 \u2014 LESINFOURNAS En totalit\u00e9\n05096 ORCIERES En totalit\u00e9\n05132 \u2014 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Entotalit\u00e9\n05145 SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 'En totalit\u00e9\n05147 \u2014 SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR \u2014 Entotalit\u00e9\n05148 \u2014 _ SAINT-LAURENT-DU-CROS En totalit\u00e9\n05149 \u2014 SAINT-LEGER-LES-MELEZES En totalit\u00e9\n05153 SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 48\n05036 | CHATEAUROUX-LES-ALPES | En totalit\u00e9\n05040 \u2014 CHORGES En totalit\u00e9\n05046 \u2014 EMBRUN En totalit\u00e9\n05106 PRUNIERES En totalit\u00e9\n05108 PUY-SAINT-EUSEBE En totalit\u00e9\n9 05111 |PUY-SANIERES En totalit\u00e9\nEMBRUNAIS\n05114 REALLON En totalit\u00e9 '\n05116 REOTIER En totalit\u00e9 {\n05130 SAINT-APOLLINAIRE En totalit\u00e9\n05134 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive droite de la Durance \\\n05164 SAVINES-LE-LAC Rive droite de la Durance\n05012 BARATIER En totalit\u00e9 |\n05044 CREVOUX En totalit\u00e9 |\n05045 CROTS En totalit\u00e9\n05163 | LE SAUZE-DU-LAC En totalit\u00e9\n10 |\nMORGON 05098 ' LES ORRES En totalit\u00e9\nPARPAILLON 05128 ESAINT-AN DRE D'EMBRUN En totalit\u00e9\n05134 1 SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE Rive gauche de la Durance\n05156 SAINT-SAUVEUR En totalit\u00e9\n05164 SAVINES-LE-LAC Rive gauche de la Durance\n' \u2014 . \u2014 \u2014 _\n05002 | AGNIERES-EN-DEVOLUY En totalit\u00e9\n05042 LA CLUSE En totalit\u00e9\n05062 LE GLAIZIL En totalit\u00e9\n11 05095 \u2014 LE NOYER En totalit\u00e9\nDEVOLUY FARAUD |\n05104 POLIGNY En totalit\u00e9\n05138 SAINT-DISDIER En totalit\u00e9\n05139 SAINT-ETIENNE-EN-DEVOLUY En totalit\u00e9\n05061 \\GAP F\u00f4ret Domaniale de Gap-\n'Chaudun\n05054 : LA FARE-EN-CHAMPSAUR ' En totalit\u00e9\n12 | | o\nLA R HE-DES- E CHAUDUN 05123 | Oc ES-ARNAUDS | n totalit\u00e9\nSAUVAS 05072 'LAYE En totalit\u00e9\n05087 |MONTMAUR \\ Rive droite du Petit Bu\u00ebch\n05112 ' 'RABOU \\ En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 49\n13\nMONT COLOMBIS\n14\nHAUT-BUECHAVANCON ' En totalit\u00e9 05011\n05022 BREZIERS | En totalit\u00e9\n05037 \u00c0CHATEAUVIEUX En totalit\u00e9\n05050 \\ ESPINASSES En totalit\u00e9\nHors For\u00e9t Domaniale de Gap-\n05061 GAP Chaudunle\n| 05068 _ JARJAYES En totalit\u00e9\n| |\n05017 \u2014 LA BATIE-NEUVE En totalit\u00e9\n05018 \u2014 LA BATIE-VIEILLE En totalit\u00e9\n05124 _ LA ROCHETTE En totalit\u00e9\n05074 |LETTRET En totalit\u00e9\n05084 MONTGARDIN En totalit\u00e9\n05113 | RAMBAUD En totalit\u00e9\n05115 REMOLLON En totalit\u00e9\n| 05121 |ROCHEBRUNE En totalit\u00e9\n| 05127 | ROUSSET En totalit\u00e9\n05140 \u2014 | SAINT-ETIENNE-LE-LAUS En totalit\u00e9\n05170 |TALLARD En totalit\u00e9\n|\n05171 4THEUS En totalit\u00e9\n05176 _ VALSERRES En totalit\u00e9\n05008 ASPREMONT 'En totalit\u00e9 -\n05010 | ASPRES-SUR-BUECH En totalit\u00e9\n05019 | LA BEAUME En totalit\u00e9\n05055 | LA FAURIE En totalit\u00e9\n05066 | LA HAUTE-BEAUME En totalit\u00e9\n|\n| 05080 | MONTBRAND En totalit\u00e9\n05146 \u2014 | SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE En totalit\u00e9\n' 05154 SAINT-PIERRE-D'ARGENCON En totalit\u00e9\n' 05179 VEYNES | En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur - BP50 026 - 05001 GAP Cedex \u2014 T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 50\n05028 - '(_:HABESTAN . En totalitg\n05035 CHATEAUNEUF D'OZE En totalit\u00e9\n05053 | EYGUIANS En totalit\u00e9\n05060 FURMEYER En totalit\u00e9\n05016 LA BATIE-MONTSALEON En totalit\u00e9\n05059 LA FREISSINOUSE En totalit\u00e9\n05021 LE BERSAC En totalit\u00e9\nCEUSE\u00ce\u00cbUJOUR 05158 LE SAIX En totalit\u00e9\n05075 MANTEYER En totalit\u00e9\n05087 MONTMAUR Rive gauche du Petit-Bu\u00ebch\n05089 MONTROND En totalit\u00e9\n05099 ... OZE En totalit\u00e9\n05131 SAINT-AUBAN-D'OZE \\En totalit\u00e9\n05143 SAINT-GENIS En totalit\u00e9\n05165 SAVOURNON En totalit\u00e9\n} 05013 \u00ceBARCILLO_NNETTE 1 | En totalit\u00e9\n: 05049 \\ ESPARRON En totalit\u00e9\ni 05057 | FOUILLOUSE En totalit\u00e9\n\u00c0 05162 | LA SAULCE En totalit\u00e9\n05070 | LARAGNE-MONTEGLIN En totalit\u00e9\n05071 | LARDIER-ET-VALENCA En totalit\u00e9\n05073 LAZER En totalit\u00e9\n16 | 05103 |LE POET En totalit\u00e9\nCEUSETTE-CRIGNE |\n05078 MONETIER-ALLEMONT En totalit\u00e9\n05092 NEFFES En totalit\u00e9\n05100 PELLEAUTIER | En totalit\u00e9\n05168 SIGOYER | En totalit\u00e9\n' 05173 UPAIX En totalit\u00e9\n05178 VENTAVON En totalit\u00e9\n05184 En totalit\u00e9 VITROLLES\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 51\n17\nLE DUFFRE\n18\nBEAUMONT\n| 19\n| CHABRE-MEOUGEEn totalit\u00e9 05024 BRUIS\n05048 | L'EPINE En totalit\u00e9\n05102 \u2014 LAPIARRE En totalit\u00e9\n05081 |MONTCLUS En totalit\u00e9\n05088 MONTMORIN En totalit\u00e9\n05091 |MOYDANS En totalit\u00e9\n05117 \u2014 RIBEYRET \\En totalit\u00e9\n05126 ROSANS En totalit\u00e9\n05150 \u2014 | SAINTE-MARIE En totalit\u00e9\n05167 |SIGOTTIER En totalit\u00e9\n05033 CHANOUSSE Entotalit\u00e9 ]\n05076 MEREUIL \\ En totalit\u00e9\n05086 MONTJAY Entotalit\u00e9\n05129 \u2014 SAINT-ANDRE-DE-ROSANS En totalit\u00e9\n05166 \u2014 SERRES En totalit\u00e9\n05169 SORBIERS En totalit\u00e9\n05172 _ TRESCLEOUX En totalit\u00e9 S\n05005 ANTONAVES En totalit\u00e9\n05014 BARRET-SUR-MEOUGE En totalit\u00e9\n05034 __ CHATEAUNEUF-DE-CHABRE En totalit\u00e9\n05047 EOURRES En totalit\u00e9\n05051 \u2014 ETOILE-SAINT-CYRICE En totalit\u00e9\n05069 LAGRAND En totalit\u00e9\n05094 NOSSAGE-ET-BENEVENT \\En totalit\u00e9\n05097 \u2014 ORPIERRE En totalit\u00e9\n05118 \u2014 | RIBIERS En totalit\u00e9\n05155 | SAINT-PIERRE-AVEZ En totalit\u00e9\n05135 \u2014 | SAINTE-COLOMBE En totalit\u00e9\n05159 | SALEON En totalit\u00e9\n05160 |SALERANS En totalit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \u2014 3, place du champsaur \u2014 BP50 026 - 05001 GAP Cedex - T\u00e9l. 04 92 40 35 00\nwww.hautes-alpes.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 52\n086cc S3IINNOdvg 4!\u00a3699\u00a2 SIVNNVSOY \u20acTTE8S\u20ac | FONYYNA 3SSvd AOcsez| UNorny-asna2 1Ts9822 3N3H0Nva3g o1TOZLVE SIVON3dYD 668601 \u00e6insg 8PELOE | NODGOW ONVHD LPOSPE SIVNNdahE 90scee YNVSdNYVHI STHEZE| dVIWIANVYOTVA 4\u20ac04T8 SYHUAIND \u20ac0EZOP} SIOUSLINSODUV z26268 | SIVNNOONYING TON #ns| SINDILIDINAD SAVdUJITONVS - TINFUAZHO - 4\u00a53DSAINDIL39INAD SAVd HNOLNODS]IdT1V SALNVH S3d LNIANILYVd30\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 53\n0867 I9NCEW-3I9VHI 6125491 INONNYI9 sTTH661 FH44Na 37 L116442 INORD-ALIISNII 9t09827 HNOLNAY-3SN3D sTS98ZZ HDIN9 NVH +1SE61E SIGNWOTOID INOW eTLOSSOT SYANY\u0178S-NAGAYHI cTT8HHZ ONVAVA-ANIOAIG TTZ6#62 | NOTIIVAYYd-NODYOWN o1\u00a3OSEE SIVNOYINI 6o202 YNYSdNY\u0178HI LNVH 84 24 WYWIAANYDTVA L\u00a3689C SIOULSZTIINO 96F6\u00a3b SYYAINO S66\u20acZT YHIISYIAYAL Tv3d ++o8kt SNIIDI 31 \u20acTOPTE SIVNNOONVII9 r\u00c0\u00a38\u00a299 3NYSINO-33YV19 TON HNS INDILI93NAI SAYd\nNOTINON - SIONVHI3NDILIDINAD SAVd 39VdNOI3GS3ad1TV SILNVH S3A LNANIFZLYVd39\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-04-12-00005 - AP PLANdeCHASSE GRAND GIBIER 2024-2025 54","date":"2024-04-15","first_seen_on":"2024-05-12T00:41:59+00:00","id":"22d5c365a317dd97f97dd846ccedb7ea2f809839b6da2163511d5a9ee6bdb2b8","name":"recueil-05-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-04-15T08:35:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/20964/178452/file/recueil-05-2024-093-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}