{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-126\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal (3 pages) Page 3\n42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\ncompl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au\nr\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN\npr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction\ndes besoins en eau potable (4 pages) Page 7\n42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant\nrenouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de\nl'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage du\nROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des\nbesoins en eau potable des 28 communes aliment\u00e9es par la station de\ntraitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison (6 pages) Page 12\n42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans le\nJanon \u00e0 StChamond (5 pages) Page 19\n42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans la\nMare \u00e0 l'Hopital-le-Grand (5 pages) Page 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\n42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY\nLES 1ER ET 2 AOUT 2025 (2 pages) Page 31\n42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale de\ncacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt\n2025 (6 pages) Page 34\n42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te\nde moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 et 17 ao\u00fbt 2025 (6 pages) Page 41\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD\nVillerest (6 pages) Page 48\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-29-00007\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de\nMach\u00e9zal\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 3\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428\nAutorisant la destruction de blaireaux (meles meles)\nsur la commune de Mach\u00e9zal\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment les articles L 427.1 et L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la campagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0296 du 22 mai 2025 autorisant l'exercice de la v\u00e9nerie sous terre du blaireau pour une \np\u00e9riode compl\u00e9mentaire \u00e0 partir du 1er juin 2025 et jusqu'au 15 ao\u00fbt 2025.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de louveterie \ndans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0387 du 09 juillet 2025 autorisant des chasses particuli\u00e8res aux fins de destruction de \nblaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal.\nVu le signalement d'un agriculteur, faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants sur les parcelles agricoles de son \nexploitation situ\u00e9s sur la commune de Mach\u00e9zal.\nVu les constats du lieutenant de louveterie du 07 et 25 mars 2025 confirmant la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9g\u00e2ts de blaireau \nsur les parcelles objet du signalement et faisant ressortir l'accroissement notable de cette esp\u00e8ce sur le secteur \ng\u00e9ographique concern\u00e9 par le signalement.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du 23 juillet 2025.\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des cultures en cours de r\u00e9colte aux d\u00e9g\u00e2ts du blaireau.\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation de l'esp\u00e8ce par diff\u00e9rents modes de chasse autoris\u00e9s sur le territoire \nconcern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des dommages \nimportants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler une population importante de blaireaux pr\u00e9sente sur ces \nsecteurs en organisant des actions administratives.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, relatif \u00e0 \ndivers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de \nrepeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Ces actions administratives visant la destruction de blaireaux sont prescrites aux conditions d\u00e9finies \naux articles suivants.\nArticle 2 : Les op\u00e9rations de destruction auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une dur\u00e9e \nde \u00ab un mois \u00bb \u00e0 l'int\u00e9rieur d'un territoire d\u00e9limit\u00e9 par les sections AC et B du cadastre de la commune de \nMach\u00e9zal.\nM. Philippe NOTIN, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il pourra \nse faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par M. G\u00e9rard PEILLON. Le lieutenant de louveterie charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui d'autres lieutenants de louveterie du \nd\u00e9partement de la Loire.\nCes actions administratives pourront se d\u00e9rouler, dans la limite du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 2, en tout lieu \n(r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de pi\u00e9geage au moyen de \ncollets \u00e0 arr\u00eatoir ou de cages pi\u00e8ges, de tirs de jour, de nuit avec utilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \n\u00e0 feu, de dispositif de vis\u00e9e nocturne et/ou de projecteurs et de d\u00e9terrage par v\u00e9nerie sous terre selon l'expertise \ndu louvetier responsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \n\u00e0 ces interventions pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition \u00e0 leur convenance, \u00e0 l'exception des \nmunitions blind\u00e9es.\nLe lieutenant de louveterie en charge des op\u00e9rations pourra \u00e9galement s'adjoindre l'appui d e personnes qu'il \naura nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es afin de l'assister dans les diff\u00e9rentes op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 son intervention. \nCes op\u00e9rations ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 l'organisation de battues.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe lieutenant de louveterie en charge de l'intervention prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie et de tout autre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sont \u00e9galement autoris\u00e9s \u00e0 utiliser tout \u00e9quipement \nsp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022 des dispositifs de vis\u00e9e nocturne et/ou mod\u00e9rateur de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses.\nPour les cages-pi\u00e8ges, les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser des app\u00e2ts non carn\u00e9s et tout autre \nprincipe actif ne portant pas atteinte au milieu naturel. Les animaux captur\u00e9s par cage-pi\u00e8ge sont neutralis\u00e9s par \nles lieutenants de louveterie.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 5\nArticle 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur la commune vis\u00e9e par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nsont charg\u00e9s de prendre toutes mesures utiles pour assurer l'ex\u00e9cution de ces interventions dans le respect des \nlois et r\u00e8glements sur la police de la chasse et avec l'objectif d'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les \ndroits des tiers.\nAvant les op\u00e9rations de terrain, les lieutenants de louveterie sont tenus de pr\u00e9venir le service d\u00e9partemental de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone \nd'intervention.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de l'astreinte \ndu service de s\u00e9curit\u00e9 territorialement comp\u00e9tent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de \ns\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es conviendront \nde la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de chasser et \nde l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis \nde chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des op\u00e9rations de \ndestruction.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24 heures avant chaque op\u00e9ration de \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de la Loire de \nl'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou \nde police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : Un compte rendu de chaque battue sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des \nterritoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nConcernant les captures par cage-pi\u00e8ge, le rapport pr\u00e9cise le lieu d'emplacement du dispositif de capture, la \ndate de mise en place, la date d'enl\u00e8vement du dispositif, la nature des app\u00e2ts \u00e9ventuellement utilis\u00e9s et le \nnombre d'animaux captur\u00e9s et abattus ainsi que le sexe de ces derniers et leur destination.\nArticle 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique depuis l'application \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible sur le site Internet www.telerecours.fr\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la \nLoire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des \nchasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nAlexandre ROCHATTE\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00007 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0428 autorisant la destruction\nde blaireaux (meles meles) sur la commune de Mach\u00e9zal 6\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-29-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0\nDT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au\nr\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et\ndu CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de\nRenaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau\npotable\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du\nROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\n7\nE 3 Direction D\u00e9partementalePR\u00c9FET des TerritoiresDE LA LOIRE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0433modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogationtemporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAINpr\u00e9sents sur la commune de Renaison,afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\nLe pr\u00e9fet de la Loire |\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.214-18-I| ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 modifi\u00e9 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 etfixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation en applicationdes articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0,1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annex\u00e9e au d\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9, etparticuli\u00e8rement l'article 10 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvantle sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arr\u00e9tant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du Sch\u00e9maAm\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 ao\u00fbt 1971, 6 octobre 2005, 31 ao\u00fbt 2009portant r\u00e8glement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 466 du 6 octobre 2005 portant modification du r\u00e8glement d'eau desbarrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 prise Rare compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0003 relatif \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain susvis\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifi\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant d\u00e9rogationtemporair\u00e9 au r\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du\nROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\n8\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0434 portant renouvellement et extension des restrictions temporairedes usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communesaliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison ;Vu le courrier de demande de prolongation de la d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau desbarrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sent\u00e9e par syndicat mixte \u00ab Roannaise de l'eau \u00bb endate du 25 juillet 2025 ;Vu le courriel en date du 28 juillet 2025 adress\u00e9 au syndicat mixte \u00ab Roannaise de l'eau \u00bb pourobservation sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 ;Vu les observations formul\u00e9es par courriel en date du 8 juillet 2025 par le syndicat mixte \u00ab Roannaisede l'eau \u00bb sur le projet d'arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique au 28 juillet 2025 \u00e0 permis de remplir \u00e0hauteur de 22 % le barrage du Rouchain et qu'actuellement le remplissage cumul\u00e9 des deux barragesest de 41,4% ;Consid\u00e9rant que ce taux de remplissage ne permet pas de garantir en p\u00e9riode de basses eaux lasatisfaction des besoins en eau potable des communes aliment\u00e9es par les barrages du Rouchain et duChartrain ;Consid\u00e9rant que le bilan des volumes d'eau entrant et sortant est actuellement n\u00e9gatif, conduisant aun d\u00e9stockage du volume total des deux barrages ;Consid\u00e9rant que |'\u00e9tude statistique r\u00e9alis\u00e9e par la Roannaise de l'eau sur la base des pluies constat\u00e9eset des d\u00e9bits mesur\u00e9s depuis 2006 pour les deux barrages conclut, par extrapolation pour l'ann\u00e9e2025, au fait que l'eau des barrages ne sera plus mobilisable \u00e0 compter de d\u00e9but octobre 2025;Consid\u00e9rant que les mesures de restrictions des usages de l'eau initiales sont renforc\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0434 susvis\u00e9 sur les communes concern\u00e9es par l'alimentation en eau potable ;Consid\u00e9rant que l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 466 du 6 octobre 2005 susvis\u00e9 autorise lors desvidanges ou en p\u00e9riode de p\u00e9nurie d'eau, de d\u00e9roger au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 restitu\u00e9 au cours d'eau leRenaison par les barrages du Rouchain et du Chartrain ;Consid\u00e9rant que l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9.\u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025susvis\u00e9 pr\u00e9voit que la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la d\u00e9rogation peut \u00eatre prorog\u00e9e en fonction de I \u00e9volutionde la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique ;Consid\u00e9rant que la demande de prorogation du d\u00e9clarant n\u00e9cessite d'abaisser temporairement \u00e0 70 |/sle d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 au cours d'eau le Renaison afin d'\u00e9viter Une p\u00e9nurie d'eau potable ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'actualiser l'article 1 \u00ab D\u00e9rogation temporaire au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb, l'article 3\u00ab Prescriptions temporaires d'auto-surveillance et d'information \u00bb et l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9 \u00bbde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvis\u00e9 en cons\u00e9quence ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du\nROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\n9\nArticle 1: Objet des modificationsToutes les dispositions de l'article 1 \u00ab D\u00e9rogation temporaire au d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes :Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 6 octobre 2005 susvis\u00e9 et l'article 3.3 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 modifi\u00e9, relatifs au r\u00e8glement d'eau des'barrages du Rouchain et du Chartrain et \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain, le syndicatmixte \u00ab Roannaise de l'eau \u00bb (SIRET : 200 094 662 00018), sis au 63 rue Jean Jaur\u00e8s \u00e0 ROANNE,est autoris\u00e9 \u00e0 maintenir la valeur du d\u00e9bit r\u00e9serv\u00e9 au lieu-dit \u00ab la Planche aux Ch\u00e8vres \u00bb(ROE 53 008) \u00e0 soixante dix litres par seconde (70 I/s) sur le cours d'eau le Renaison.Les dispositions de l'article 3 \u00ab Prescriptions temporaires d'auto-surveillance et d'information \u00bb del'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-25-0184 du 4 avril 2025 susvis\u00e9 sont compl\u00e9t\u00e9es par la mesure suivante apr\u00e8s le deuxi\u00e8mealin\u00e9a :Chaque vendredi, un point sur l'impact milieu en aval des barrages (assec, mortalit\u00e9, ...) dans lecours d'eau le Renaison est transmis en m\u00eame temps que les donn\u00e9es journali\u00e8res.Toutes les dispositions de l'article 4 \u00ab P\u00e9riode de validit\u00e9 \u00bb de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT- 25-0184 du 4 avril 2025susvis\u00e9 sont remplac\u00e9s par les dispositions suivantes :La d\u00e9rogation temporaire au r\u00e9gime r\u00e9serv\u00e9 d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estapplicable pour une dur\u00e9e de un (1) mois \u00e0 compter de la notification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralcompl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0433 et sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies auxarticles 2 et 3.Cette p\u00e9riode de validit\u00e9 peut notamment \u00eatre prorog\u00e9e ou \u00e9court\u00e9e en fonction del'\u00e9volution de la situation m\u00e9t\u00e9orologique et hydrologique.Article 2 : Conformit\u00e9 au porter \u00e0 connaissance et modificationsLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation sont situ\u00e9s, install\u00e9set g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier de porter a connaissance et ses compl\u00e9ments,sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur.Article 3 : Abrogation ou suspension de l'autorisationEn cas d'abrogation ou de suspension de la pr\u00e9sente autorisation, ou de mesure de mise hors service,l'exploitant est tenu, jusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux, de prendre toutes les dispositions n\u00e9cessairespour assurer la surveillance de l'ouvrage en application des dispositions de l'article R. 214-48 du codede l'environnement.Article 4 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 aupr\u00e8s du Tribunal administratif de Lyon (184 rue Dugesclin - 69 003Lyon), conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.181-50 du Code de l'environnement :1\u00b0. par le titulaire de la pr\u00e9sente autorisation, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour denotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; ;2\u00b0. par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00e9tsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois a compterde:a) l'affichage en mairie dans les conditions pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article R.181-44 du Code del'environnement ;b) la publication de l'arr\u00eat\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Loire pr\u00e9vue au 4\u00b0 dum\u00eame article.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du\nROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\n10\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0 du pr\u00e9sent article.En application de l'article R.181-51 du Code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \u00e0 peine, selon le cas,de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cette notification doit \u00eatreadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux.Article 6 : Publicit\u00e9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.181-44 du Code de l'environnement, en vue del'information des tiers :1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e aux mairies de les No\u00ebs, Saint-Rirand, Renaison,Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges et Roanne et peut y\u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0. Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 dans les mairies de les No\u00e9s, Saint-Rirand, Renaison, Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges et Roanne, en un lieuaccessible \u00e0 tout moment pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois; proc\u00e8s-verbal del'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire et transmis en copie auservice en charge de la police de l'eau;3\u00b0 L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans la Loire pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.Article 7 : Ex\u00e9cutionLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le sous-pr\u00e9fet de Roanne, les maires de les No\u00ebs,Saint-Rirand, Renaison, Saint-Andr\u00e9 d'Apchon, Pouilly-les-Nonains, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Riorges,Roanne, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de la Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Loire, le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de la sant\u00e9, le responsable du serviced\u00e9partemental Loire de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0433\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-25-0184 portant d\u00e9rogation temporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du\nROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur la commune de Renaison,\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable\n11\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des\nrestrictions temporaire des usages de l'eau pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le\nbarrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)\nafin de garantir la satisfaction des besoins en eau\npotable des 28 communes aliment\u00e9es par la\nstation de traitement d'eau potable sise \u00e0\nRenaison\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n12\n| . Direction D\u00e9partementalePREFET | des TerritoiresDE LA LOIRELibert\u00e9. \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0434portant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eaupour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potabledes 28 communes aliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0Renaison\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L211-3 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier les articles L 2215-1 et L 2212 2-5 ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur Dominique SCHUFFENECKER,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur mr ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 15 mars 2022 portantapprobation du plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la pr\u00e9f\u00e8te coordonnatrice de bassin Loire-Bretagne en date du 18 mars 2022 approuvant'le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versant Loire-Bretagneet arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-14-720 du 30 ao\u00fbt 2014 portant approbation du Sch\u00e9maAm\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Loire en Rh\u00f4ne-Alpes ;Vu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux du 11 juillet 1888, 17 juillet 1962, 11 ao\u00fbt 1971, 6 octobre 2005, 31 ao\u00fbt 2009portant r\u00e8glement d'eau des barrages du Rouchain et du Chartrain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0003 du 27 mars 2024 portant autorisation au titrede l'article L.214-3 du code de l'environnement et relative \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain sur lecours d'eau Le Rouchain, communes de LES NOES et RENAISON ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 DT-24-0609 du 28 octobre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0003 susvis\u00e9 relatif \u00e0 la vidange du barrage du Rouchain ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0299 du 21 mai 2025 d\u00e9finissant le cadre des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 une menace ou aux cons\u00e9quences d'unes\u00e9cheresse (arr\u00eat\u00e9-cadre s\u00e9cheresse) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire modifi\u00e9 n\u00b0 DT-25-0184 du 4 avril 2025 portant d\u00e9rogationtemporaire au r\u00e8glement d'eau des barrages du ROUCHAIN et du CHARTRAIN pr\u00e9sents sur lacommune de Renaison, afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0320 du 4 juin 2025 portant restriction temporaire des usages de l'eaupour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison)afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes aliment\u00e9es par la stationde traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n13\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0383 portant renouvellement et extension des restrictions temporairedes usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage du ROUCHAIN(commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communesaliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison ;Vu les arr\u00eat\u00e9s municipaux de restrictions des usages de l'eau potable sur les communes de Ambierle,Changy, La Pacaudi\u00e8re, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison,Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Andr\u00e9-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts,Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Ch\u00e2tel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte,Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans ;\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L.211-3 du Code de l'environnement des mesures devigilance, de restriction ou d'interdiction provisoire de certains usages de l'eau peuvent \u00eatre renduesn\u00e9cessaires pour la pr\u00e9servation de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de l'alimentation en eau potable,des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de sa vidange, le taux de remplissage du barrage du ROUCHAIN est de 22 %au 28 juillet 2025 ;Consid\u00e9rant que ce taux ne permet pas de garantir en p\u00e9riode de basses eaux la satisfaction desbesoins en eau potable des communes aliment\u00e9es malgr\u00e9 le remplissage du barrage du Chartrain ;Consid\u00e9rant que le bilan des volumes d'eau entrant et sortant est actuellement n\u00e9gatif, conduisant \u00e0un d\u00e9stockage du volume total des deux barrages ;Consid\u00e9rant que les communes desservies en eau potable par la station de traitement sise \u00e0 Renaisonsont toutes tenues de mettre en place des mesures identiques de limitation de leurs usages ;Consid\u00e9rant que les mesures de restriction mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R.211-66 s'appliquent \u00e0 l'\u00e9chelled'un secteur d\u00e9fini comme une unit\u00e9 hydrologique coh\u00e9rente au sein d'un aepartement, d\u00e9sign\u00e9e parle pr\u00e9fet au regard de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que l'article R.211-66 dispose que \u00abd\u00e8s lors que les conditions d'\u00e9coulement oud'approvisionnement en eau [du r\u00e9seau hydrographique] redeviennent normales, il est mis fin, s'il y a lieugraduellement, aux mesures prescrites pour faire face [...] \u00e0 un risque de p\u00e9nurie pr\u00e9vues par le 1\u00b0 du I! del'article L. 271-3 \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'en p\u00e9riode de p\u00e9nurie ou de risque de p\u00e9nurie, il est n\u00e9cessaire de discriminer lesusages de l'eau notamment en fonction de la contribution aux besoins prioritaires ;Consid\u00e9rant que l'article L211-1 du Code de l'environnement dispose que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e de laressource en eau \u00ab doit permettre en priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de l'alimentation en eau potable de Ja population [et qu'elle] doit\u00e9galement permettre de satisfaire ou concilier (...) les exigences : 1\u00b0 De la vie biologique du milieur\u00e9cepteur, et sp\u00e9cialement de la faune piscicole et conchylicole ; (...) 3\u00b0 De l'agriculture, des p\u00eaches et descultures marines, de la p\u00eache en eau douce, de l'industrie, de la production d'\u00e9nergie, en particulier pourassurer la s\u00e9curit\u00e9 du syst\u00e8me \u00e9lectrique, des transports, du tourisme, de la protection des sites, desloisirs et des sports nautiques ainsi que de toutes autres activit\u00e9s humaines l\u00e9galement exerc\u00e9es \u00bb ;Consid\u00e9rant que le renouvellement des restrictions temporaire des usages de l'eau potable et leurextension est imp\u00e9ratif pour garantir l'alimentation en eau potable ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;ARR\u00caTE\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n14\nArticle 1: Objet de l'arr\u00e9t\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau potable pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau li\u00e9e au remplissage du barrage duROUCHAIN cons\u00e9cutif a sa vidange.Il d\u00e9finit :+ le secteur der mise en \u0153uvre des restrictions ;* les usages de l'eau potable interdit ;- l'entr\u00e9e en vigueur, la dur\u00e9e d'application ainsi que l'\u00e9ch\u00e9ance de fin des restrictions ;Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substitue aux arr\u00eat\u00e9s municipaux de restriction des usages de l'eau pris par lescommunes susvis\u00e9es.Article 2 : D\u00e9finition du secteur de mise en \u0153uvre des restrictionsLe secteur g\u00e9ographique soumis \u00e0 restrictions est d\u00e9fini par les communes aliment\u00e9es par la station detraitement en eau potable bas\u00e9e \u00e0 Renaison.Les 28 communes concern\u00e9es par les mesures de restrictions d'usage de l'eau potable sont :Ambierle, Changy, La Pacaudi\u00e9re, Le Coteau, Le Crozet, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains,Renaison, Riorges, Roanne, Sail-les-Bains, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Andr\u00e9-d'Apchon, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Forgeux-Lespinasse, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Chatel, Saint-Haon-le-Vieux, Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire, Saint-L\u00e9ger-sur-Roanne, Saint-Martin-d'Estreaux, Saint-Romain-la-Motte, Urbise, Villemontais, Villerest et Vivans.Article 3 : Mesures de restrictions ou de suspensions provisoires des usages de l'eau potable .Les usages de l'eau, \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable, interdits sur le secteur d\u00e9fini \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont :- Usage non \u00e9conomique:\u00b0 Interdiction de l'arrosage des fleurs et massifs fleuris ;\u00b0 Interdiction de l'arrosage des jardins potagers de 8h \u00e0 20h. De 20ha8h uniquement pararrosoir au pied des plantes;o Interdiction d'arrosage des espaces verts (hors pelouses, fleurs et massifs fleuris ainsi quejardins potagers), sauf les plantations d'arbres (arbres et arbustes en pleine terre depuismoins de 2 ans) et les \u00eelots de fra\u00eecheur en milieu urbain dense uniquement de 20h \u00e0 8h;\u00b0 Interdiction de vidange et de remplissage de piscines priv\u00e9es de plus d'un m\u00e8tre cube ycompris la remise \u00e0 niveau ;eo Interdiction du lavage de v\u00e9hicules chez les particuliers ;\u00a9 Interdiction du nettoyage des fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et autres surfacesimperm\u00e9abilis\u00e9es, sauf imp\u00e9ratif sanitaire ou s\u00e9curitaire, et r\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ouune entreprise de nettoyage professionnel ;ce Interdiction de l'alimentation des fontaines d'ornement publiques et priv\u00e9es en circuitouvert, sauf si destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation en eau potable ;\u00a9 Interdiction de l'arrosage des terrains de sport, sauf terrain de comp\u00e9tition, entre 8h et20 h, une fois par semaine avec tenue d'un cahier d'enregistrement ;o Interdiction d'alimentation en eau des jeux d'eau, sauf en p\u00e9riode de canicule d\u00e8s lorsqu'un seuil de vigilance (jaune, orange ou rouge) est annonc\u00e9 par M\u00e9t\u00e9o Francehttps://vigilance.meteofrance fr/fr/canicule;\n+ Usages mixtes :\u00a9 Interdiction de remplissage sauf remise \u00e0 niveau o\u00f9 imp\u00e9ratif technique et/ou sanitairepour les piscines ouvertes au public ;\u00a9 Interdiction de l'arrosage des pistes pour chevaux, sauf terrain de comp\u00e9tition engazonn\u00e9entre 18h et 10h;\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n15\n\u00b0 Restriction pour le lavage de v\u00e9hicules en station ou par des professionnels :Autoris\u00e9 pour les lavages manuels \u00e0 l'aide de lance \u00e0 haute pression.Interdit pour les tunnels et portiques de lavage qui sont ferm\u00e9s mat\u00e9riellement ou mis horsservice avec affichage de l'arr\u00eat\u00e9, sauf si le dispositif est \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me de recyclage(minimum 70 % d'eau recycl\u00e9e) ;\n+ - Usages \u00e9conomiques:\u00b0 Interdiction de l'arrosage des terrains de golfs de 8 h \u00e0 20 h. R\u00e9duction des volumes de 15 \u00e030 %;s R\u00e9duction de 25 % de la consommation d'eau potable en moyenne hebdomadaire, pour lesentreprises non soumises \u00e0 la l\u00e9gislation ICPE, si la consommation totale de l'\u00e9tablissementn\u00e9cessaire au process est sup\u00e9rieure \u00e0 7 000 m?/an (consommation sur le r\u00e9seau d'eaupotable) ;o Interdiction entre 10h et 18h d'irriguer \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable les prairies degramin\u00e9es, les grandes cultures y compris les cultures d\u00e9rob\u00e9es, l'horticulture, les l\u00e9gumesde plein champs, les p\u00e9pini\u00e8res, l'arboriculture et le mara\u00eechage, sans syst\u00e8me d'irrigationlocalis\u00e9e.\nCes restrictions ont pour objet de pr\u00e9server la ressource en eau destin\u00e9e \u00e0 l'alimentation en eaupotable. Elles s 'appliquent ind\u00e9pendamment des restrictions d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du21 mai 2025 susvis\u00e9.Article 4 : Entr\u00e9e en vigueur et dur\u00e9e d'application des restrictionsLes mesures d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 compter du lendemain de la mise en ligne dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire :www.loire.gouv.frLa dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est de un (1) mois, renouvelable \u00e0 compter du lendemain de lamise en ligne du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :Article 5 : AbrogationL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0383 susvis\u00e9 portant renouvellement et extension des restrictionstemporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans le barrage duROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28communes aliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison est abrog\u00e9.Article 6 : SanctionsPendant toute la dur\u00e9e d'activation des mesures de limitation ou de suspension des usages, descontr\u00f4les sont effectu\u00e9s par les agents habilit\u00e9s \u00e0 constater les infractions.En application de l'article R.216-9 du Code de l'environnement, toute infraction aux dispositions desarr\u00eat\u00e9s de restriction ou de suspension des usages de l'eau constitue une contravention p\u00e9nale decinqui\u00e8me classe pouvant \u00eatre punie d'une amende dont le montant maximum.est de 1 500 euros pourles personnes physiques. En application des articles 131-13-5 et 131-41 du Code p\u00e9nal, les amendesencourues peuvent \u00eatre port\u00e9es \u00e0 3 000 euros en cas de r\u00e9cidive pour les personnes physiques et \u00e07 500 euros pour les personnes morales.Article 7 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal Administratif de Lyon(184 rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans les deux mois \u00e0 partir de sa publication.Le recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'applicationwww.telerecours.frLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Loire. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n16\ndeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence del'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).Article 8 : Publicit\u00e9Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire et mis en ligne surle site des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de la Loire : www.loire.gouv.frIl est \u00e9galement adress\u00e9 au maire de chaque commune concern\u00e9e pour affichage \u00e0 titre informatifainsi qu'au syndicat Roannaise de l'eau. |Le syndicat Roannaise de l'eau est tenu de communiquer aupr\u00e8s des abonn\u00e9s au r\u00e9seau d'eau potableles mesures de restrictions temporaire des usages de l'eau d\u00e9finies au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 9 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,le sous-pr\u00e9fet de Roanne,les maires du d\u00e9partement de la Loire vis\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire,le directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de la Loire,le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial du d\u00e9partement de la Loire de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes,le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne - Rh\u00f4ne-Alpes,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 de la Loire,le commandant du groupement de gendarmerie,le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n17\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\u00a0DT-25-0434\nportant renouvellement et extension des restrictions temporaire des usages de l'eau pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d'eau dans\nle barrage du ROUCHAIN (commune de Renaison) afin de garantir la satisfaction des besoins en eau potable des 28 communes\naliment\u00e9es par la station de traitement d'eau potable sise \u00e0 Renaison\n18\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-29-00001\nAutorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 19\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0436\nPortant autorisation \u00e0 SARL SAUV'P\u00caCHE \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de\nsauvegarde des poissons sur Le Janon dans le cadre de la cr\u00e9ation d'un passage\ngrande faune sur le Janon \u00e0 Saint-Chamond\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses article s L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux\nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relat if aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portan t nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le\ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 port ant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du\nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de\nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432- 10 et \u00e0\nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des\nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de\nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 21 juillet 2025 par Nicolas COURBIS.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire p our la p\u00eache et la protection du milieu aquatique e n date du\n22 juillet 2025.\nVu l'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) en date du 22 juillet 2025.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 20\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lect ricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours\nd'eau LE JANON impact\u00e9 par des travaux de cr\u00e9ation d'un passage grande faune sur la commune de SAINT-\nCHAMOND.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\n \nARR\u00caTE\nArticle 1\ner - titulaire de l'autorisation : SARL SAUV'P\u00caCHE\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Nicolas COURBIS\n2440 Route de l'Amiral de Joybert 26500 BOURG-\nLES-VALENCE\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 TERELIAN TP de Saint-Andr\u00e9-Torcy \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins\nde sauvegarde sous les r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces pisci cole sur le Janon\navant cr\u00e9ation d'un passage grande faune sur la com mune de SAINT-CHAMOND, conform\u00e9ment au plan de\nsituation figurant en annexe.\nCommune Cours d'eau concern\u00e9 Limite amont Limite aval\nSAINT-CHAMOND Le Janon X : 815348\nY : 6484691\nX : 815573\nY : 6484807\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite\nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nNicolas COURBIS, chef de p\u00eache manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nL\u00e9a COURBIS, p\u00eacheur professionnel, manipulation groupe de p\u00eache et anode, \u00e9puisette\nJordan RAMOA, manipulation groupe de p\u00eache, anode et \u00e9puisette\nLisa BONNAND, \u00e9puisette\nBastien LAURANS, \u00e9puisette\nLuca ZOLZETTICH, bassines\nNicolas STOLZENBERG, \u00e9puisette et bassines\n1\u00e0 2 agents de l'entreprise TERELIAN\n \nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable 8 mois \u00e0 compter de la publication du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 - moyens de capture autoris\u00e9s : Est autoris\u00e9e la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que l'utilisation\nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures\ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re d e l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la\nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le cer tificat de conformit\u00e9 du mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sen t\u00e9 \u00e0 toute\ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifiq ue \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 21\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'en semble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et\nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventio ns afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert\nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un s oin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection co mpte tenu\nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s en\namont de la zone de chantier entre Terrenoire et La Chabure \u00e0 l'exception des poissons en mauvais \u00e9tat\nsanitaire ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces mentio nn\u00e9es aux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de\nl'environnement qui seront d\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont\nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint\n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9fi ciaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9c rite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture,\nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Mo nsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d 'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fra n\u00e7ais de la\nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9parte mentale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques\net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standa rdis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rie ure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de\nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au se rvice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biod iversit\u00e9, au\npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p \u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de\nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9ra tions dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expi ration de\nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu s ur\nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (\nsd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sulta nt de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiqu es sur\nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op \u00e9ration, doit \u00eatre\nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rat ions de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0\ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessi ble. Elle peut \u00eatre\nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9fici aire n'en respecte pas les clauses ou les prescript ions qui lui\nsont li\u00e9es.\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 22\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nLoire\nArticle 15 - d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publicat ion au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fe cture dans\nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application\nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le\nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fr an\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la\nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protecti on du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de SA INT-\nCHAMOND.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nP. la responsable du service eau \nenvironnement\nL'adjoint \u00e0 la responsable du service\n \n sign\u00e9\nGautier LLEXA\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 23\nQUx ?ro FRAN\u00c7AISE\nSoAerae yoann \\ Onfr . TM\nleyAR) \u00bb o\u00f9 \"S..Aval Aude-JoN On\n/ les SagnesCheou CHA My[4/ BLANCa ?[un ee *Donn\u00e9es cartographiques : \u00a9 IGN, CRAIG, MAA +\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0436 plans de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00001 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 COURBIS dans\nle Janon \u00e0 StChamond 24\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-07-29-00002\nAutorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 25\n=mPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0437\nPortant autorisation \u00e0 TERANA \u00e0 pratiquer des p\u00eaches \u00e0 des fins de sauvegarde des \npoissons dans La Mare dans le cadre de travaux sur un ouvrage d'art\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVu le Code de l'environnement et notamment ses articles L411-5, L.436-9 et R432-6 \u00e0 R432-11 relatifs aux \nautorisations exceptionnelles de p\u00eache et au contr\u00f4le des peuplements.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, pr\u00e9fet de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 27 mars 2024 portant nomination de Monsieur S\u00e9bastien VIENOT directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire \u00e0 compter du 1er avril 2024.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 1965 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour autoriser la p\u00eache et le \ntransport des poissons destin\u00e9s \u00e0 la propagation de l'esp\u00e8ce ainsi que l'ex\u00e9cution d'inventaires piscicoles.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du \nd\u00e9cret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de \nl'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 \nl'article L. 436-9 du code de l'environnement.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-23-0333 du 17 mai 2023 portant organisation de la direction d\u00e9partementale des \nterritoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-222 SAT du 5 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur \nS\u00e9bastien VIENOT, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT 2024-0675 du 7 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu la demande d'autorisation de capture, transport, de vente au titre de l'article L436-9 du Code de \nl'environnement pr\u00e9sent\u00e9e le 9 juillet 2025 par TERANA.\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique en date du \n10 juillet 2025.\nVu l'absence d'avis du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB).\nConsid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de mener des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 de sauvegarde des poissons dans le cours \nd'eau LA MARE impact\u00e9 par des travaux sur un ouvrage d'art sur la commune de L'H\u00d4PITAL-LE-GRAND.\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 26\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTE\nArticle 1er - titulaire de l'autorisation : TERANA\nrepr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Karim ZMANTAR\n20 rue Aim\u00e9 Rudel 63370 LEMPDES\nest autoris\u00e9 pour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 ABS de CLEPPE \u00e0 capturer du poisson \u00e0 des fins de sauvegarde sous \nles r\u00e9serves pr\u00e9cis\u00e9es aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \nArticle 2 - but et lieu de l'op\u00e9ration : P\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde des esp\u00e8ces piscicole avant travaux sur \nun ouvrage d'art sur LA MARE, sur la commune de L'H\u00d4PITAL-LE-GRAND, conform\u00e9ment au plan de situation \nfigurant en annexe.\nCommune Cours d'eau Limite amont Limite aval\nL'H\u00d4PITAL -LE-GRAND La Mare 10 m \u00e0 l'amont de \nl'ouvrage\n10 m \u00e0 l'aval de \nl'ouvrage\nArticle 3 - responsables de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle : Seuls les personnels suivants sont autoris\u00e9s dans la limite \nde leur qualification \u00e0 participer \u00e0 la p\u00eache \u00e9lectrique de sauvegarde pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :\nPr\u00e9nom NOM Fonction\nQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de \np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette et \ns\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nK. ZMANTAR Hydrobiologiste X X X\nL. CHAPEY Hydrobiologiste X X X\nJ. AUBOIN Hydrobiologiste X X X\nV. BERTHON Docteur en \u00e9cologie X\nP. BARTHES Technicien pr\u00e9leveur X\nA. CHERRIOUX Technicien pr\u00e9leveur X\nA. POCHOLLE Technicien pr\u00e9leveur\nS. ENJOLRAS Technicien pr\u00e9leveur\nC. VIALON Technicien pr\u00e9leveur X\nJ. VAMECQ Responsable logistique X\nE. GARCELON Hydrobiologiste X X X\nC. POLLARD Technicien pr\u00e9leveur X\nN. BIOULAC Technicien pr\u00e9leveur X\nS. PANTENE Responsable pr\u00e9leveur X\nS. GUIDO Technicien pr\u00e9leveur X\nP. JABOUILLE Technicien pr\u00e9leveur\nC. BEDET Responsable labo eau X\nR. IMBERT Technicien pr\u00e9leveur X\nO. MERLE Technicien pr\u00e9leveur X\nL. BESSON Technicien pr\u00e9leveur\nA. HUGUES Technicien pr\u00e9leveur\nC. AUBERTIN Technicien pr\u00e9leveur\nA. MOREAU Technicien pr\u00e9leveur\nD. BRELEUR Hydrobiologiste X\nD. BACONNIER Technicien pr\u00e9leveur\n2/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 27\nPr\u00e9nom NOM Fonction\nQualification Inventaires Piscicoles\nResponsable de \np\u00eache\nAnode, \u00e9puisette et \ns\u00e9curit\u00e9 Biom\u00e9trie\nM. BERTHIER Technicien pr\u00e9leveur\nM.L BRUSTEL Technicien pr\u00e9leveur\nL. LACAN Technicien pr\u00e9leveur\nJ.L. LARGE Technicien pr\u00e9leveur\nS. MAGNET Technicien pr\u00e9leveur\nM. ROMPION Technicien pr\u00e9leveur\nC. LAPEYRE Technicien pr\u00e9leveur\nArticle 4 - validit\u00e9 de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est valable \u00e0 compter de la publication du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 1er octobre 2025 inclus.\nArticle 5 - moyens de capture autoris\u00e9s : Est autoris\u00e9e la p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ainsi que l'utilisation \nd'\u00e9puisettes, bacs, petit mat\u00e9riel.\nL'utilisation des installations de p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 est subordonn\u00e9e au respect de l'ensemble des mesures \ncompensatrices \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du Minist\u00e8re de l'Agriculture du 02 f\u00e9vrier 1989 notamment avoir satisfait la \nv\u00e9rification annuelle du mat\u00e9riel homologu\u00e9. Le certificat de conformit\u00e9 d u mat\u00e9riel devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 toute \ndemande des services comp\u00e9tents.\nCette op\u00e9ration se r\u00e9alisera conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues dans le guide \u00ab La p\u00eache scientifique \u00e0 \nl'\u00e9lectricit\u00e9 dans les milieux aquatiques continentaux \u00bb \u00e9dit\u00e9 par l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9.\nToutes les pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises pour \u00e9viter le stress et la perte des individus captur\u00e9s et manipul\u00e9s.\nIl sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une d\u00e9sinfection compl\u00e8te de l'ensemble mat\u00e9riel et des \u00e9quipements en contact avec l'eau et \nles poissons avant et apr\u00e8s chacune des interventions afin d'\u00e9carter tout risque d'introduction ou de transfert \nd'agents pathog\u00e8nes. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire apportera un soin particulier \u00e0 ces op\u00e9rations de d\u00e9sinfection compte tenu \nde la forte valeur \u00e9cologique du site concern\u00e9 par les travaux.\nArticle 6 - esp\u00e8ces concern\u00e9es : Toutes esp\u00e8ces piscicoles pr\u00e9sentes sur le site de l'op\u00e9ration.\nArticle 7 - destination du poisson captur\u00e9 : Les poissons captur\u00e9s seront apr\u00e8s caract\u00e9risation rel\u00e2ch\u00e9s dans \nLa Mare \u00e0 l'exception des poissons en mauvais \u00e9tat sanitaire ou appartenant \u00e0 l'une des esp\u00e8ces mentionn\u00e9es \naux articles L411-5, L411-6 et R432-5 du Code de l'environnement qui seront d\u00e9truites. \nArticle 8- accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont \nli\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu l'accord du (des) d\u00e9tenteur (s) du droit de p\u00eache. Celui-ci est joint \n\u00e0 l'original de la d\u00e9claration pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article 9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9 - d\u00e9claration pr\u00e9alable : Deux semaines au moins avant l'op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente \nautorisation est tenu d'adresser une d\u00e9claration \u00e9crite pr\u00e9cisant le programme, les dates et lieux de capture, \nainsi qu'une copie de la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet (DDT), \u00e0 l'OFB et au pr\u00e9sident de la \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique.\nArticle 10 - compte-rendu d'ex\u00e9cution : Dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le \nb\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la \nbiodiversit\u00e9, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques \net au pr\u00e9fet de la Loire (DDT), le compte rendu de ses op\u00e9rations.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\n3/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 28\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 11 - rapport annuel : Pour les op\u00e9rations d'une dur\u00e9e de validit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 un an, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de \nla pr\u00e9sente autorisation est tenu d'adresser, au service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, au \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale pour la p\u00eache et la protection des milieux aquatiques et au pr\u00e9fet de \nla Loire (DDT), le compte rendu annuel de ses op\u00e9rations dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de l'expiration de \nl'autorisation.\nCe compte rendu sera transmis dans un format standardis\u00e9 en version num\u00e9rique qui pourra \u00eatre obtenu sur \nsimple demande aupr\u00e8s du service d\u00e9partemental de l'OFB (sd42@ofb.fr).\nLes \u00e9l\u00e9ments d'information environnementale r\u00e9sultant de ce rapportage constituent des donn\u00e9es publiques sur \nl'environnement, librement communicables.\nArticle 12 - pr\u00e9sentation de l'autorisation : Le b\u00e9n\u00e9ficiaire, ou le responsable mat\u00e9riel de l'op\u00e9ration, doit \u00eatre \nporteur de la pr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0 \ntoute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache.\nArticle 13 - retrait de l'autorisation : La pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre \nretir\u00e9e \u00e0 tout moment sans indemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui \nsont li\u00e9es.\nArticle 14 - publication : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nLoire\nArticle 15 - d\u00e9lai de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif \nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dans \nun d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 par \u00e9crit aupr\u00e8s de la juridiction ou au moyen de l'application \nwww.telerecours.fr . \nArticle 16 - ex\u00e9cution : Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont l'original est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire. Une ampliation est adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le \nresponsable du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la \nF\u00e9d\u00e9ration de la Loire pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique et \u00e0 Monsieur le maire de L'H\u00d4PITAL-\nLE-GRAND.\nSaint-\u00c9tienne, le 29 juillet 2025\nLe pr\u00e9fet,\nP. le pr\u00e9fet par d\u00e9l\u00e9gation\nP. le directeur d\u00e9partemental des territoires\nP. la responsable du service eau \nenvironnement\nL'adjoint \u00e0 la responsable\n sign\u00e9\nGautier LLEXA\n4/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 29\nEchelle 1: 9877.Il) at200 mef\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0437 : plan de situation\n \n5/5\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-07-29-00002 - Autorisation p\u00eache sauvegarde \u00e0 TERANA dans\nla Mare \u00e0 l'Hopital-le-Grand 30\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-29-00005\nARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A\nBULLY LES 1ER ET 2 AOUT 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 2025 31\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARRETE N\u00b0076/2025 MODIFIANT L'ARRETE N\u00b0068/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE EPREUVE\nDENOMMEE COURSE MOTO SUR PRAIRIE\nLES 1ER ET 2 AOUT 2025 A BULLY\nLe Pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L.331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R. 331-\n45, A 331-18, A. 331-32 ; \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4, \nL. 3221-5 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-\n32 ;\nVU le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif \u00e0 la protection des milieux \nnaturels ;\nVU le code forestier et notamment les articles L. 131-1 et R.131-2 relatifs aux usages du feu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nG\u00e9raud D'HUMI\u00c8RES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0068/2025 en date du 16 juillet 2025 portant autorisation d'une \u00e9preuve d\u00e9nomm\u00e9e \ncourse moto sur prairie \u00e0 Bully ;\nVU la demande de l'organisateur d'organiser les 1er et 2 ao\u00fbt 2025 une \u00e9preuve motocycliste \nd\u00e9nomm\u00e9e \u00ab courses sur prairies Moto Club Team la Gouache \u2013 Troph\u00e9e Dubessy\u00bb ; \nVU l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 3 juillet 2025 ;\nVU la demande du 29 juillet 2025 du repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison.\nARRETE\nARTICLE 1 : L'article 2 et 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0068/2025 susvis\u00e9 du 16 juillet 2025 est modifi\u00e9 comme suit :\nARTICLE 2 :\nPlanning horaire : \nLe 1er ao\u00fbt 2025 : de 17h45 \u00e0 20h45 : contr\u00f4les administratifs et techniques\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/2\n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 202532\nLe 2 ao\u00fbt 2025 : \nHoraires pr\u00e9visionnels\n- de 8h00 \u00e0 9h55 : essais libres\n- de 10h00 \u00e0 11h55 : essais chronom\u00e9tr\u00e9s\n- de 13h20 \u00e0 15h45 : 1\u00e8re manche\n- de 15h50 \u00e0 18h15 : 2\u00e8me manche\n- \u00e0 18h40 : remise des prix\nLe nombre de spectateurs est estim\u00e9 \u00e0 800.\nARTICLE 3 : Environ 235 pilotes seront en comp\u00e9tition. \nLes participants devront \u00eatre titulaires d'une licence FFM valide ou d'une licence pour la manifestation.\nLes machines devront \u00eatre conformes au r\u00e8glement technique FFM en vigueur pour les courses sur \nprairie (niveau sonore, \u00e9quipements de s\u00e9curit\u00e9,\u2026)\nLe port d'un \u00e9quipement homologu\u00e9 est obligatoire : casque, gants, bottes, dorsale,\u2026\nCette manifestation sera encadr\u00e9e par des commissaires de piste de la Ligue.\nARTICLE 4 : Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 5 : Copie est transmise \u00e0 :\n- M. le sous-pr\u00e9fet de Roanne\n- M. le maire de BULLY\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, service gestion et exploitation de la route\n- MM. les conseillers d\u00e9partementaux, repr\u00e9sentant les \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire/Service de la jeunesse, \nde l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Loire\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, repr\u00e9sentant la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, repr\u00e9sentant de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Yves GOUJON, membre de l'Automobile Club du Forez\n- M. Mathis PONCET, tr\u00e9sorier du Moto Club Team La Gouache.\nMontbrison, le 29 juillet 2025\nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-29-00005 - ARRETE MODIFICATIF COURSE SUR PRAIRIE A BULLY LES 1ER ET 2 AOUT 202533\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve\nautomobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te\nr\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 34\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Sous-Pr\u00e9fecture de Montbrison \nBureau de la R\u00e9glementation\net des Libert\u00e9s Publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0073/2025 PORTANT AUTORISATION D'UNE \u00c9PREUVE AUTOMOBILE \nD\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab40\u00c8ME COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE DE CACHARAT ET\n2\u00c8ME COURSE DE C\u00d4TE R\u00c9GIONALE (VHC)\u00bb\nLES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 AOUT 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Loire \nVu le code du sport et notamment ses articles L. 331-5 \u00e0 L.331-10, D. 331-5, R.331-18 \u00e0 R.331-34, R. 331-\n45, A 331-18, A. 331-32 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2215-1, L. 3221-4, \nL. 3221-5 ;\nVu le code de la route et notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30, R.411,31, R. 411-\n32 ;\nVu le code de l'environnement et notamment l'article L.110-1 relatif \u00e0 la protection des milieux \nnaturels ;\nVu le code forestier relatif aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage \ndu feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de \nla Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208SAT du 1er octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. \nG\u00e9raud D'HUMI\u00c8RES, Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 28 mai 2025 afin de \nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2025 de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Loire r\u00e9glementant \nprovisoirement la circulation et le stationnement durant l'\u00e9peuve ;\nVu les r\u00e8gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise des sports automobiles ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 15 avril 2025 par Monsieur Marc HABOUZIT, Pr\u00e9sident de l'Association \n\u00abASA Velay Auvergne \u00bb, sise 14 route du Puy \u00e0 L aussonne, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, \nles samedi 2 ao\u00fbt et dimanche 3 ao\u00fbt 2025, les \u00e9preuves automobiles d\u00e9nomm\u00e9es 40 \u00e8me course de \nc\u00f4te r\u00e9gionale de Cacharat et 2 \u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale v\u00e9hicule historique de comp\u00e9tition de \nCacharat ;\nVu le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type \n\u00e9tabli pour ce sport par la F\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 1/6\n \n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 35\nVu le permis d'organisation n\u00b0442 d\u00e9livr\u00e9 le 12 mai 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport \nautomobile ;\nVu l'attestation d'assurance \u00e9tablie le 2 mai 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD ;\nVu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre excep-\ntionnellement mis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des \ndommages, d\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux \nconcurrents, \u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVu les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nVu l'avis favorable \u00e9mis le 16 juillet 2025 par M. le pr\u00e9fet de la Haute-Loire ainsi que les avis \u00e9mis par les \nservices et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve ;\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re, section sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives r\u00e9unie le 3 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que \ndes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation dans les milieux \nnaturels ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de \nfor\u00eat ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison.\nARRETE\nARTICLE 1 : Monsieur Marc HABOUZIT, pr\u00e9sident de l'Association \u00abASA Velay Auvergne\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 \norganiser les \u00e9preuves automobiles d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab40\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale de Cacharat \u00bb et \u00ab 2\u00e8me \ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale v\u00e9hicule historique de comp\u00e9tition de Cacharat \u00bb les samedi 2 ao\u00fbt et \ndimanche 3 ao\u00fbt 2025.\nARTICLE 2 : Ces \u00e9preuves comptent pour la coupe de France 2025, coefficient 1 et le challenge de la \nligue de sport automobile d'Auvergne et la ligue Rh\u00f4ne-Alpes. \nElle se d\u00e9rouleront comme suit :\nLes v\u00e9rifications administatives auront lieu le samedi 2 ao\u00fbt 2025 place de la mairie \u00e0 Saint-Pal-en-\nChalencon de 9 h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h et le dimanche 3 ao\u00fbt 2025 de 7h \u00e0 7h30 au lieu-dit \n\u00abTrespeyres\u00bb \u00e0 Saint-Pal-en-Chalencon. \nLes v\u00e9rifications techniques auront lieu le samedi 2 ao\u00fbt 2025 place de la mairie \u00e0 Saint-Pal-en-\nChalencon de 9 h 15 \u00e0 12 h 15 et de 14h15 \u00e0 18h15 lieu dit \u00abTrespeyres\u00bb \u00e0 Saint-Pal-en-Chalencon et \ndimanche 3 ao\u00fbt 2025 de 7h15 \u00e0 7h45.\nLes essais chronom\u00e9tr\u00e9s se d\u00e9rouleront le dimanche 3 ao\u00fbt 2025 de 8 h \u00e0 12 h.\nDeux mont\u00e9es d'essais chronom\u00e9tr\u00e9es et trois ou quatre mont\u00e9es de course pourront se d\u00e9rouler \u00e0 la \ndiscr\u00e9tion du directeur de course le dimanche 3 ao\u00fbt 2025.\nD\u00e9part : RD 12 au panneau \u00ab Cacharat \u00bb\nArriv\u00e9e : RD 12 500 m\u00e8tres avant le croisement \u00ab Trespeyres \u00bb \u00e0 Saint-Pal-en-Chalencon.\nLors du d\u00e9part, chaque voiture partira dans l'ordre de passage d\u00e9croissant des num\u00e9ros.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 36\nLa descente des v\u00e9hicules se fera en convoi au d\u00e9part :\n- parc de d\u00e9part : RD 12, avant le pont de Cacharat jusqu'\u00e0 200 m\u00e8tres avant la ligne de d\u00e9part.\n- parc d'arriv\u00e9e : directement dans les assistances.\n100 participants seront attendus pour la 40 \u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gional de Cacharat ainsi qu'environ \n300 spectateurs.\nLes organisateurs devront reconna\u00eetre les parcours avant l'\u00e9preuve et signaler aux concurrents les \nzones \u00e0 risques rep\u00e9r\u00e9es. Les officiels (directeur de course, commissaires techniques, commissaire de \nroute) ou personnel d'encadrement \u00e0 l'exception du m\u00e9decin, devront disposer de la qualification \nrequise pour la discipline.\nConform\u00e9ment aux nouvelles r\u00e9gles techniques de s\u00e9curit\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport \nautomobile, l'ASA Velay Auvergne a pr\u00e9vu des zones publiques pour les spectateurs, le long du \nparcours.\nARTICLE 3 : Le 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition (VHC) de \nCacharat comptant pour la coupe de France 2025, coefficient 1 et le challenge de la ligue de sport \nautomobile d'Auvergne et la ligue Rh\u00f4ne-Alpes. \n30 voitures seront admises. Les v\u00e9hicules devont \u00eatre homologu\u00e9es en VHC et titulaires d'un passeport \ntechnique historique (PTH/PTN), \u00e0 la date de cl\u00f4ture des v\u00e9rifications techniques.\nLes voitures du groupe classic de comp\u00e9tition seront admises dans un classement s\u00e9par\u00e9.\nPour les essais et la course, les concurrents du 2 \u00e8me rallye de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition \n(VHC) partiront devant les concurrents de la 40 \u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale de Cacharat. Le circuit \nsera identique pour les deux rallyes.\nLes v\u00e9rifications administratives et techniques se d\u00e9rouleront comme pour le 40 \u00e8me course de c\u00f4te \nr\u00e9gionale de Cacharat.\nLa comp\u00e9tition se disputera en 4 mont\u00e9es (4 \u00e8me mont\u00e9e sous r\u00e9serve) et le classement s'effectuera sur \nle meilleur temps r\u00e9alis\u00e9 sur une mont\u00e9e.\nARTICLE 4 :D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s du conseil d\u00e9partemental de la loire et Haute-\nLoire seront interdites \u00e0 la circulation, l'association sportive sera responsable de l'organisation et du \nd\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et seule habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation apr\u00e8s consultation du \ncommandant du service d'ordre.\nLes d\u00e9viations seront mises en place conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s des pr\u00e9sidents du d\u00e9partement de la \nLoire et de la Haute-Loire.\nUn \u00e9tat des lieux avant et apr\u00e8s le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve sera organis\u00e9 entre l'organisateur et les \nservices territoriaux d\u00e9partementaux \nARTICLE 5 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances et \nils seront retir\u00e9s dans les 24 heures, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux frais des \norganisateurs.\nARTICLE 6 : Le docteur C\u00e9cile ADT et une ambulance avec trois secouristes de la soci\u00e9t\u00e9 \u00abAmbulances \nARNAL AVEYRON\u00bb seront sur place et assureront les premiers secours.\nLa responsable du dispositif pr\u00e9visionnel de secours (docteur ADT) devra d\u00e9s son arriv\u00e9e et en relation \navec l'organisateur, prendre contact avec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de \nsecours de la Haute-Loire (04 71 07 03 18) et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de \nla lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute demande de secours suppl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le \ncentre de traitement de l'alerte en composant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 37\nLe directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Marc HABOUZIT son \nportable est le suivant : 06 08 43 07 11.\nPour le 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale de v\u00e9hicules historiques de comp\u00e9tition (VHC), le directeur de \ncourse est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Fabien PASCAL, son portable est le \nsuivant : 06 45 92 45 89\nLe 3 ao\u00fbt 2025, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course sera communiqu\u00e9 par l'organisateur \u00e0 \nl'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 1112.\nLorsque les moyens de secours priv\u00e9s pr\u00e9sents sur le site s'av\u00e9reront insuffisants, les organisateurs \ndevront faire appel aux secours publics dans les conditions suivantes : \n\u2022 L'organisateur sollicite aupr\u00e8s du centre de traitement de l'alerte (CTA) concern\u00e9, par t\u00e9l\u00e9phone (18) \nles secours n\u00e9cessaires au sinistre.\n\u2022 Le CTA d\u00e9clenche le ou les centres d'incendie et de secours concern\u00e9s et informe le centre 15.\n\u2022 Les secours se rendent au point de rendez-vous fix\u00e9 par le CTA en liaison avec l'organisateur. \nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours \nse rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. En cas \nd'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via \nl'adresse suivante : pref -epreuves- sportives-montbrison@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain \nsuivant la manifestation avant midi.\nARTICLE 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour \nassurer en tout point du parcours, et \u00e0 tout moment la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9ventuels spectateurs, ceux-ci \ndevant se placer dans des zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au \npublic seront signal\u00e9es avec de la rubalise rouge et des panneaux.\nARTICLE 8 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio \npour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le \nresponsable du service d'ordre et le directeur de la course.\nARTICLE 9 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Marc HABOUZIT, organisateur technique \nnomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que toutes les \nmesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \nont \u00e9t\u00e9 prises.\nL'organisateur devra produire, avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que toutes \nles prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette attestation sera envoy\u00e9e \u00e0 \nl'adresse \u00e9lectronique suivante : pref-epreuves-sportives-montbrison@loire.gouv.fr\nARTICLE 10 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet \nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il appartient au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le ou les \nmaires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux \ntermes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 11 : Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que le d\u00e9roulement de la manifestation ne \nnuise pas \u00e0 la propret\u00e9 du site. Tout marquage au sol mentionnant la manifestation sera interdit. Apr\u00e8s \nl'\u00e9preuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces r\u00e9serv\u00e9s au public et autres \nsecteurs travers\u00e9s par la manifestation, et \u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 38\nARTICLE 12 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa \npr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire \nque dans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de \nl'organisateur et du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 13 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par le biais du \nr\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte \nde vigilance.\nEn cas de fortes intemp\u00e9ries (gr\u00eale, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui \nlui seront donn\u00e9es par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arr\u00eater l'\u00e9preuve.\nARTICLE 14 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en \ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 15 :Toutes les dispositions devront \u00eatre prises par les organisateurs de la manifestation pour \nr\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du voisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour \nlimiter autant que possible les expositions sonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), \nentre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement anormalement bruyant durant \nl'\u00e9preuve.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des \nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passerait \nles normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L. 131-14 et \nsuivants du Code du Sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en \npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es de tiers riverains des parcours, les valeurs maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du Code \nde la Sant\u00e9 Publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npuissent y faire obstacle.\nApr\u00e8s le d\u00e9roulement de la manifestation, tous les d\u00e9chets laiss\u00e9s sur place par l'organisateur, les \nspectateurs et les concurrents seront r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s et \u00e9limin\u00e9s par l'organisateur , conform\u00e9ment \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 16 : Des pr\u00e9cautions devront \u00eatre prises par l'organisateur afin de minimiser les risques de \nrejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures (b\u00e2ches, r\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositif absorbant\u2026). \nARTICLE 17 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment du d\u00e9part de la \nmanifestation. \nARTICLE 18: Le Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 39\nARTICLE 19 : Copie transmise \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental (p\u00f4le am\u00e9nagement et d\u00e9veloppement durable)\n-MM. les repr\u00e9sentants des conseillers d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus communaux \u00e0 la CDSR \n- MME. le maire d'Apinac\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la \njeunesse, de l'engagement et des sports,\n- M. le directeur d\u00e9partementale des territoires\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Marc HABOUZIT, pr\u00e9sident de l'association ASA Velay Auvergne\nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 25 juillet 2025 \nPour le Pr\u00e9fet,\net par d\u00e9l\u00e9gation \nLe Sous-Pr\u00e9fet,\n sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES \nT\u00e9l\u00e9phone : 04 77 96 37 37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex 6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'une \u00e9preuve automobile d\u00e9nomm\u00e9e \"40\u00e8me\ncourse de c\u00f4te r\u00e9gionale de cacharat et 2\u00e8me course de c\u00f4te r\u00e9gionale (VHC)\" les 2 et 3 ao\u00fbt 2025 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te\nde moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 et 17 ao\u00fbt 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 41\nzsPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture de Montbrison\nBureau de la r\u00e9glementation \net des libert\u00e9s publiques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0074/2025 PORTANT AUTORISATION DE LA COURSE \nDE C\u00d4TE DE MOTO A MARLHES\nLES 15, 16 ET 17 AO\u00dbT 2025\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;\nVU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;\nVU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 \u00e0 R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 \u00e0 A. 331-32 et D. \n331-5 ;\nVU le code de l'environnement relatif \u00e0 la protection des milieux naturels et notamment son article \nL.110-1 ;\nVU le code forestier relatifs aux usages du feu et notamment ses articles L.131-1 et R.131-2 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant r\u00e9glementation sur le br\u00fblage \u00e0 l'air libre et l'usage \ndu feu en vue de pr\u00e9server la qualit\u00e9 de l'air et pr\u00e9venir les risques d'incendie dans le d\u00e9partement de \nla Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-208 SAT en date du 1 er octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nMonsieur G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES, sous-pr\u00e9fet de Montbrison ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations ou \nmanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Loire en date du 2 mai 2025 afin de \nr\u00e9glementer la circulation et le stationnement pendant l'\u00e9preuve ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pris par M. le maire de Marlhes afin de r\u00e9glementer provisoirement la circulation pendant \ncette \u00e9preuve ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Julien MAGNOULOUX, tr\u00e9sorier de l'association \u00abMoto Club Les \nPicarloux\u00bb sis 21 route de Jonzieux \u00e0 Marlhes, en vue d'organiser, les 15, 16 et 17 ao\u00fbt 2025, la course de \nc\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes comptant pour le championnat de France de la montagne et le championnat \nde France de course de c\u00f4te \u00e0 l'ancienne ;\nVU le r\u00e8glement de la manifestation et sa conformit\u00e9 aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d'un r\u00e8glement type \n\u00e9tabli pour ce sport par la f\u00e9d\u00e9ration int\u00e9ress\u00e9e ;\nVU le permis d'organisation n\u00b025/0412 (\u00e9preuve n\u00b0577) de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme \nd\u00e9livr\u00e9 le 18 avril 2025 ;\nVU le contrat d'assurances conforme aux dispositions du code du sport relatives aux polices \nd'assurances ;\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n1/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 42\nVU l'engagement de l'organisateur \u00e0 prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnellement \nmis en \u0153uvre \u00e0 l'occasion du d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'assurer la r\u00e9paration des dommages, \nd\u00e9gradations de toute nature de la voie publique ou de ses d\u00e9pendances imputables aux concurrents, \n\u00e0 l'organisateur ou \u00e0 leurs pr\u00e9pos\u00e9s ;\nVU les avis \u00e9mis par les services et autorit\u00e9s charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \nde l'\u00e9preuve ;\nVU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (section sp\u00e9cialis\u00e9e pour \nl'autorisation d'\u00e9preuves ou de comp\u00e9titions sportives) r\u00e9unie le 3 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et \u00e0 la biodiversit\u00e9, et que \ndes pr\u00e9cautions doivent \u00eatre prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les milieux \nnaturels ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les incendies de \nfor\u00eat ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Montbrison.\nA R R E T E\nARTICLE 1 er : M. Julien MAGNOULOUX, tr\u00e9sorier de l'association \u00abMoto-club Les Picarloux\u00bb, est autoris\u00e9 \n\u00e0 organiser, les 15, 16 et 17 ao\u00fbt 2025, aux conditions d\u00e9finies par le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve et suivant \nl'itin\u00e9raire ci-annex\u00e9, la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes comptant pour le championnat de France de \nla montagne et le championnat de France de course de c\u00f4te \u00e0 l'ancienne.\nARTICLE 2 : Cette \u00e9preuve n'admettra que des machines conformes au r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration \nfran\u00e7aise de motocyclisme et sera divis\u00e9e en plusieurs cat\u00e9gories, suivant la cylindr\u00e9e. Elle se d\u00e9roulera \ncomme suit :\nVendredi 15 ao\u00fbt 2025: \u00e0 partir de 14 h 30 : v\u00e9rifications administratives et techniques.\nSamedi 16 ao\u00fbt 2025 : 7 h 30 \u00e0 9 h 30 : contr\u00f4les administratifs et techniques.\n 10 h \u00e0 20h : essais libres et chronom\u00e9tr\u00e9s et courses \nDimanche 17 ao\u00fbt 2025 : 8 h \u00e0 20 h : essais libres et chronom\u00e9tr\u00e9s\n 8 h \u00e0 20 h : courses \n 20 h : remise des prix\nLe nombre de participants est limit\u00e9 \u00e0 220, celui des spectateurs \u00e0 1000.\nARTICLE 3 : L'\u00e9preuve empruntant la voie publique (RD 10) se d\u00e9roulera sur route ferm\u00e9e \u00e0 la \ncirculation conform\u00e9ment aux dispositions prises par les arr\u00eat\u00e9s susvis\u00e9s de M. le pr\u00e9sident du conseil \nd\u00e9partemental de la Loire et de M. le maire de Marlhes.\nARTICLE 4 : L es docteurs Corentin RIOCREUX et Julie GAVORY, deux infirmiers, une \u00e9quipe de se-\ncouristes de l'association des ma\u00eetres nageurs sauveteurs et secouristes de la Loire ainsi que deux \nambulances de la SARL Ambulances Chapuis de Saint-Chamond seront sur place et assureront les \npremiers secours. En cas de d\u00e9part des deux ambulances, la course devra \u00eatre arr\u00eat\u00e9e jusqu'au retour \nde l'une d'entre elles.\nUne d\u00e9panneuse du garage BONNEFOY de Marlhes sera \u00e9galement pr\u00e9sente.\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n2/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 43\nARTICLE 5 : Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de M. Patrick \nALZINGRE \n \nLes 16 et 17 Ao\u00fbt 2025, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe du PC de la course sera communiqu\u00e9 par l'organi-\nsateur \u00e0 l'officier du CODIS 42 par l'interm\u00e9diaire du 18 ou 112.\nPrincipe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :\n1ER CAS : \nLe directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers aupr\u00e8s du CODIS 42 :\nR\u00f4le du directeur de course :\n-En concertation avec l'officier du CODIS 42 d\u00e9cide du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens \nsapeurs-pompiers.\n-Lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours de la \ncourse.\n2\u00e8me CAS :\nUne demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de course \n(spectateurs pris de malaise, secours \u00e0 personne ou incendie etc.) dont l'acc\u00e8s des secours n\u00e9cessite de \ntraverser ou d'utiliser le parcours de la course.\nR\u00f4le du CODIS 42\nLe CODIS 42 devra syst\u00e9matiquement informer le directeur de course de cet \u00e9v\u00e8nement et en \nconcertation d\u00e9cider avec lui du point d'engagement (p\u00e9n\u00e9trante) des moyens sapeurs-pompiers. \nToutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le terrain de traverser ou \nd'utiliser le parcours de la course.\nSauf ordre contraire du directeur de course toujours intervenir dans le sens de la course.\nL'organisateur s'engage \u00e0 interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins de secours \nse rendant sur une intervention et informer imm\u00e9diatement les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. En cas \nd'\u00e9v\u00e8nement particulier, une information devra \u00eatre communiqu\u00e9e au Sous-Pr\u00e9fet de Montbrison via \nl'adresse suivante : pref -epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus tard le lendemain suivant la \nmanifestation avant midi.\nARTICLE 6 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de liaison radio \npour arr\u00eater imm\u00e9diatement la comp\u00e9tition qui ne pourra se poursuivre qu'apr\u00e8s accord entre le \nresponsable du service d'ordre et le directeur de course.\nArticle 7 : L'organisateur devra prendre toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 jug\u00e9es n\u00e9cessaires pour assurer \nen tout point du parcours, et \u00e0 tout moment, la s\u00e9curit\u00e9 des spectateurs, ceux-ci devant se placer dans \ndes zones d\u00e9limit\u00e9es par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signal\u00e9es \navec de la rubalise de couleur rouge et des panneaux. \nLes zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs seront uniquement situ\u00e9es sur le c\u00f4t\u00e9 droit montant, les zones en \nsurplomb du parcours pr\u00e9sentant un risque d'\u00e9boulement seront interdites au public.\nUne attention particuli\u00e8re devra \u00eatre apport\u00e9e au cheminement des spectateurs et un balisage sera \nr\u00e9alis\u00e9 par l'organisateur.\nARTICLE 8 : L'organisateur devra apporter une vigilance accrue au stationnement des v\u00e9hicules des \nspectateurs et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'arriv\u00e9e de la course. En effet, compte tenu de la s\u00e9cheresse et \ndes risques d'incendie s'y aff\u00e9rent, le stationnement \u00e0 l'arriv\u00e9e ne devra pas entraver l'acc\u00e8s des \nv\u00e9hicules de secours aux voies foresti\u00e8res. L'arriv\u00e9e devra \u00eatre clairement mat\u00e9rialis\u00e9e et du personnel \npositionn\u00e9. Des parkings spectateurs, situ\u00e9s sur des terrains priv\u00e9s, devront permettre le stationnement \ndes v\u00e9hicules qui seront guid\u00e9s par des membres de l'organisation.\nARTICLE 9 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra \u00eatre \npr\u00e9vu aux emplacements sensibles, soit au minimum 13 postes, \u00e9quip\u00e9s d'extincteurs et reli\u00e9s avec le \nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n3/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 44\nd\u00e9part et la direction de course par radio. Ils devront \u00e9galement \u00eatre porteurs de gilets \u00e0 haute \nvisibilit\u00e9 et panonceaux r\u00e9glementaires. Avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de la \nmise en place de ces personnels et de cette signalisation.\nDans le cadre du plan vigipirate, des r\u00e8gles de prudence et de vigilance renforc\u00e9es sont pr\u00e9conis\u00e9es. \nL'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires et assumera l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de cette \nmanifestation.\nARTICLE 10 : D\u00e8s que les voies d\u00e9sign\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 seront interdites \u00e0 la circulation, les organisateurs \nseront seuls habilit\u00e9s \u00e0 r\u00e9glementer leur utilisation, en liaison avec le commandant du service d'ordre et \nle chef du service de s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 11 : Avant le d\u00e9roulement de la manifestation, M. Julien MAGNOULOUX, organisateur \ntechnique nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9, devra proc\u00e9der \u00e0 une visite du parcours en vue de contr\u00f4ler que \ntoutes les mesures techniques et de s\u00e9curit\u00e9, prescrites par la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 \nrouti\u00e8re, ont \u00e9t\u00e9 prises. L'organisateur devra produire avant le d\u00e9part de l'\u00e9preuve, une attestation \n\u00e9crite pr\u00e9cisant que les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es. Cette \nattestation sera envoy\u00e9e \u00e0 l'adresse \u00e9lectronique suivante :pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr\nARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve, s'il appara\u00eet \nque les conditions de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas remplies, il appartient au \nresponsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arr\u00eater le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve et d'en \ninformer sans tarder le membre du corps pr\u00e9fectoral de permanence. Il en avise \u00e9galement le ou les \nmaires des communes concern\u00e9es, afin qu'ils usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux \ntermes de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la signalisation \nr\u00e9glementaire existante, ni entra\u00eener de d\u00e9gradations des voies publiques et de leurs d\u00e9pendances et ils \nseront retir\u00e9s dans les 24 heures apr\u00e8s la fin de l'\u00e9preuve, faute de quoi, leur enl\u00e8vement sera op\u00e9r\u00e9 aux \nfrais de l'organisateur.\nUne communication des consignes relatives au respect de l'environnement (gestion des d\u00e9chets, \nrespect des zones autoris\u00e9es, interdiction de divagation du public sur les zones Natura 2000\u2026) devra \n\u00eatre faite aux participants et au public.\nApr\u00e8s l'\u00e9preuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des espaces r\u00e9serv\u00e9s au public et autres \nsecteurs travers\u00e9s par la manifestation, et \u00e0 la d\u00e9pose de toutes formes de balisage.\nARTICLE 14 : Avant le d\u00e9part, les organisateurs interrogeront M\u00e9t\u00e9o-France (notamment par le biais du \nr\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9phonique 32.50 ou par internet www.meteo.fr) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte \nde vigilance.\nEn cas de fortes intemp\u00e9ries (gr\u00eale, brouillard, neige, etc), l'organisateur devra suivre les injonctions qui \nlui seront donn\u00e9es par les forces de l'ordre aux fins de suspendre ou d'arr\u00eater l'\u00e9preuve.\nARTICLE 15 : Il est interdit \u00e0 toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets en \ncombustion (allumettes, cigares et autres mati\u00e8res incandescentes ou qui ne seraient pas \ncompl\u00e9tement \u00e9teintes) \u00e0 moins de 200 m\u00e8tres des espaces sensibles ( bois, for\u00eat). Les feux en plein air \n\u00e0 moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent \u00eatre organis\u00e9s qu'apr\u00e8s autorisation pr\u00e9alable \nd\u00e9livr\u00e9e par le maire de la commune concern\u00e9e.\nARTICLE 16 : Concernant la pr\u00e9vention des nuisances sonores, t outes les dispositions devront \u00eatre \nprises par les organisateurs de la manifestation pour r\u00e9duire le risque d'atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 du \nvoisinage, en prenant les pr\u00e9cautions appropri\u00e9es pour limiter autant que possible les expositions \nsonores (en intensit\u00e9 acoustique et en dur\u00e9e d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de \ntout comportement anormalement bruyant durant l'\u00e9preuve.\nLa totalit\u00e9 des hauts-parleurs ne devra apporter aucune g\u00eane aux riverains. Les organisateurs devront \ndisposer des \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour pouvoir effectuer le contr\u00f4le des \u00e9missions sonores des \nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n4/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 45\nv\u00e9hicules et pour le cas \u00e9ch\u00e9ant interdire l'acc\u00e8s aux parcours des v\u00e9hicules dont le bruit d\u00e9passerait \nles normes fix\u00e9es par les f\u00e9d\u00e9rations sportives d\u00e9l\u00e9gataires, en application des articles L. 131-14 et \nsuivants du code du sport.\nLes \u00e9missions sonores, l'utilisation des structures et les activit\u00e9s annexes doivent respecter en \npermanence, sur les propri\u00e9t\u00e9s habit\u00e9es de tiers riverains des parcours , les valeurs maximales \nd'\u00e9mergence admises par la r\u00e9glementation relative aux bruits de voisinage (article R1336-7 du code de \nla sant\u00e9 publique) qui sera appliqu\u00e9e sans que les conditions d'exercice fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \npuissent y faire obstacle.\nARTICLE 17 : Concernant la protection des captages d'eau, les activit\u00e9s et installations li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9preuve \nsportive doivent respecter en permanence, sur les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate, rapproch\u00e9e et \n\u00e9loign\u00e9e des captages d'eau potable publics ou priv\u00e9s concern\u00e9s par cette manifestation, les \ndispositions suivantes : \n- dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate toute activit\u00e9, installation, d\u00e9p\u00f4t est interdit ;\n- dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection rapproch\u00e9e et \u00e9loign\u00e9e, sont applicables les interdictions et/ou \nles mesures fix\u00e9es par :\n- la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale relative \u00e0 la protection de la ressource en eau (loi sur l'eau et \ntextes d'application),\n- la r\u00e9glementation sp\u00e9cifique relative \u00e0 la protection des captages d'eau (code de la \nsant\u00e9 publique et arr\u00eat\u00e9(s) pr\u00e9fectoral(aux) et rapports g\u00e9ologiques portant \nd\u00e9limitation des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et fixation des mesures de protection des \ncaptages).\nAfin de minimiser les risques de rejets accidentels d'huile et d'hydrocarbures des b\u00e2ches, \nr\u00e9cup\u00e9rateurs, dispositif absorbant devront \u00eatre mis \u00e0 disposition.\nARTICLE 18 : L'organisateur est d\u00e9biteur envers l'\u00c9tat et les collectivit\u00e9s territoriales des redevances \nrepr\u00e9sentatives du co\u00fbt de la mise en place du service d'ordre particulier pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \nspectateurs et de la circulation lors du d\u00e9roulement de la manifestation ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de sa \npr\u00e9paration.\nL'organisateur a l'obligation de remettre en \u00e9tat les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et leurs \nd\u00e9pendances dont il a obtenu l'usage privatif \u00e0 l'occasion de la manifestation.\nLa distribution ou la vente d'imprim\u00e9s ou d'objets \u00e0 l'occasion d'une manifestation ne peut se faire que \ndans les conditions fix\u00e9es par les autorit\u00e9s administratives comp\u00e9tentes avec l'accord de l'organisateur \net du ou des propri\u00e9taires des lieux.\nARTICLE 19 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve que le service d'ordre n\u00e9cessaire au \nd\u00e9roulement normal de l'\u00e9preuve soit effectivement mis en place au moment du d\u00e9part de la \nmanifestation. \nARTICLE 20 : Le sous-pr\u00e9fet de Montbrison est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs.\nARTICLE 21 : Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental (P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppement Durable)\n- MM. les repr\u00e9sentants des \u00e9lus d\u00e9partementaux \u00e0 la CDSR\n- MM. les repr\u00e9sentants des maires \u00e0 la CDSR\n- M. le maire de MARLHES\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire (EDSR)\n- M. le directeur des services de l'\u00e9ducation nationale de la Loire -service d\u00e9partemental de la jeunesse, \nde l'engagement et des sports\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires\n- M. le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secours\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n5/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 46\n- M. le directeur du SAMU 42\n- M. Daniel BERTHON, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile\n- M. Andr\u00e9 LIOGIER, d\u00e9l\u00e9gation de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme\n- M. Julien MAGNOULOUX, tr\u00e9sorier de l'association \u00ab Moto Club Les Picarloux\u00bb \nPour ex\u00e9cution chacun en ce qui le concerne.\nMontbrison, le 25 juillet 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\n Sign\u00e9 G\u00e9raud d'HUMI\u00c8RES\nStandard : 04 77 96.37.37\nSite internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.fr\nAdresse postale : Square Honor\u00e9 d'Urf\u00e9 CS 80199 \u2013 42605 MONTBRISON Cedex\n6/6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la course de c\u00f4te de moto \u00e0 Marlhes les 15, 16 \net 17 ao\u00fbt 2025 47\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-07-29-00006\n20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD\nVillerest\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 48\nExPREFETDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 \nPORTANT PRESCRIPTIONS COMPL\u00c9MENTAIRES RELATIVES A L'\u00c9TUDE DE DANGERS DU\nBARRAGE DE VILLEREST EXPLOITE PAR L'\u00c9TABLISSEMENT PUBLIC LOIRE\nLE PR\u00c9FET DU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOIRE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-1 et R.214-115 \u00e0 117 relatifs, en\nparticulier, \u00e0 la production d'\u00e9tudes de dangers ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et en\npr\u00e9cisant le contenu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des barrages ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 EA-09-242 portant compl\u00e9ment \u00e0 l'autorisation accord\u00e9e par d\u00e9cret en date du\n04 mai 1983 au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le barrage de\nVillerest ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2015021-0002 du 21/01/2015 portant prescriptions compl\u00e9mentaires relatives\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 du barrage de Villerest ;\nVU l'\u00e9tude de dangers (EDD) du barrage de Villerest r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e : BRL Ing\u00e9nierie Etude de dangers\n2021 - actualisation Indice C - rapport principal et ses annexes, transmise par l'\u00c9tablissement Public\nLoire par courrier du 16 mars 2022 ;\nVU le courrier en date du 20 juin 2022 de l'\u00c9tablissement Public Loire adoptant les conclusions de l'EDD\net s'engageant sur des mesures de r\u00e9duction des risques (MRR) et des mesures d'am\u00e9liorations et\nde ma\u00eetrise des risques (MAMR) ; \nVU le rapport d'instruction de l'\u00e9tude de dangers r\u00e9dig\u00e9 par la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\nSPRNH-POH-2023-0193-KA dat\u00e9 du 29 mars 2023, transmis le 30 mars 2023 \u00e0 l'\u00c9tablissement\nPublic Loire en lui demandant une r\u00e9ponse aux demandes et observations formul\u00e9es ;\nVU le document r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 BRL Ing\u00e9nierie \u00c9tude de danger 2022 \u2013 M\u00e9moire en r\u00e9ponse aux demandes\nDREAL \u2013 Indice D, transmis par l'\u00c9tablissement Public Loire par courrier du 30 octobre 2023 ;\nVU le document r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 BRL Ing\u00e9nierie \u00c9tude de danger 2022 \u2013 compl\u00e9ment au m\u00e9moire en r\u00e9ponse\n\u2013 Indice B, transmis par l'\u00c9tablissement Public Loire par courriel du 29 octobre 2024 ;\nVU le tableau de suivi de demandes relatives \u00e0 l'\u00e9tude de dangers, \u00e9tabli par la DREAL Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes \u00e0 l'issue de l'instruction de l'\u00e9tude de dangers en date du 10/07/2025 ;\nVU le courrier adress\u00e9 \u00e0 l'\u00c9tablissement Public Loire en date du 13/06/2025 l'invitant \u00e0 formuler ses\nremarques sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de prescriptions compl\u00e9mentaires \u00e0 l'EDD ;\nVU les observations formul\u00e9es par l'\u00c9tablissement Public Loire en date du 27/06/2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-045 SAT du 15 mai 2025 n\u00b0 2025-045 SAT du 15 mai 2025 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Renaud DURAND, directeur r\u00e9gional par int\u00e9rim de\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n1/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 49\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le\nd\u00e9partement de la Loire;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DREAL-SG-2025-70/42 du 20 mai 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents\nde la DREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le\nd\u00e9partement de la Loire ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9tude de dangers mise \u00e0 jour du barrage de Villerest n'a pas mis en \u00e9vidence des\ninsuffisances graves qui remettraient en cause la poursuite de l'exploitation de l'ouvrage ;\nCONSID\u00c9RANT que le contenu de l'\u00e9tude de dangers mise \u00e0 jour est adapt\u00e9 \u00e0 la complexit\u00e9 de\nl'ouvrage et \u00e0 l'importance des enjeux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, mais que le\nrapport d'\u00e9tude n\u00e9cessite d'\u00eatre mis \u00e0 jour avec les compl\u00e9ments fournis et am\u00e9lior\u00e9 sur certains\npoints (cotation des arbres de d\u00e9faillance) afin d'en valider les conclusions;\nCONSID\u00c9RANT sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, qu'il appara\u00eet n\u00e9cessaire de\ncompl\u00e9ter le dispositif d'auscultation au droit de l'appui rive gauche, le suivi bathym\u00e9trique de la\nfosse aval , de pr\u00e9voir le secours en \u00e9nergie des pompes du drainage et de compl\u00e9ter le suivi des\nfuites d''\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des vannes de demi-fond ; et que des mesures d'am\u00e9lioration sont\nn\u00e9cessaires par la mise en place d'un syst\u00e8me de gestion de la s\u00e9curit\u00e9, \nCONSID\u00c9RANT sur la base des conclusions de l'\u00e9tude de dangers, qu'une \u00e9tude de laminage de la\nretenue, pour diff\u00e9rents sc\u00e9narios de d\u00e9faillance des organes d'\u00e9vacuations des crues, est\nn\u00e9cessaire ; \nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de pr\u00e9voir des am\u00e9liorations pour la prochaine mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de\ndangers (examen exhaustif des vannes ; nettoyage syst\u00e9matique des drains, meilleure estimation\ndes enjeux en cas de dysfonctionnement ou rupture d'une vanne ; calcul et cartographie de l'onde\nde submersion) ;\nSUR PROPOSITION du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : MATRICE DE CRITICIT\u00c9 ET ANALYSE DE LA CONFORMIT\u00c9 AVEC LES\nPRESCRIPTIONS DE L'ARR\u00caT\u00c9 DU 6 AO\u00dbT 2018\n1.1 Arbres de d\u00e9faillance et matrice de criticit\u00e9\nL'identification et caract\u00e9risation des risques en termes de probabilit\u00e9 d'occurrence, d'intensit\u00e9 et de\ncin\u00e9tique des effets et de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences est compl\u00e9t\u00e9e par une correction de la cotation des\narbres de d\u00e9faillance de l'annexe 10 du m\u00e9moire en r\u00e9ponse pour respecter les r\u00e8gles de combinaison du\nrapport d'\u00e9tudes OMEGA 25 de l'INERIS. \nLa matrice de criticit\u00e9 est mise \u00e0 jour en cons\u00e9quence. \n\u00c9ch\u00e9ance : 30 juin 2026.\n1.2 Conformit\u00e9 avec les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018\nSi, \u00e0 l'issue de la r\u00e9vision des arbres de d\u00e9faillances tel que prescrit \u00e0 l'article 1.1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 , la\ncriticit\u00e9 d'un (ou plusieurs) \u00e9v\u00e8nement(s) redout\u00e9(s) central(-aux) n'est pas acceptable, une \u00e9tude de\nr\u00e9duction des risques plus d\u00e9taill\u00e9e, permettant de diminuer cette probabilit\u00e9, est propos\u00e9e, avec un\n\u00e9ch\u00e9ancier de mise en \u0153uvre respectant l'obligation de conformit\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2030 (article 2-III-2\u00e8me\nalin\u00e9a de l'arr\u00eat\u00e9 du 06 ao\u00fbt 2018). \n.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n2/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 50\nARTICLE 2 : COMPL\u00c9MENTS A L'\u00c9TUDE DE DANGERS\nAfin d'int\u00e9grer les r\u00e9ponses apport\u00e9es aux demandes de compl\u00e9ments formul\u00e9es par le service de contr\u00f4le,\nles parties suivantes de l'\u00e9tude de dangers sont mises \u00e0 jour :\n- le r\u00e9sum\u00e9 non technique,\n- les tableaux 17 \u00e0 21 du rapport principal et l'annexe 6.1,\n- la note de calcul de l'\u00e9tude de stabilit\u00e9,\n- le \u00a7 3.1.7 du rapport principal (ossature, \u00e9tanch\u00e9it\u00e9, cha\u00eene cin\u00e9matique et capteurs de vannes),\n- le \u00a7 8.2.1.2 et le \u00a7 8.2.3.3 (tableau 73) du rapport principal,\n- le \u00a7 8.3 du rapport principal (identification des \u00e9v\u00e8nements initiateurs complexes conduisant \u00e0 l'atteinte de\nla cote de danger ; mise \u00e0 jour des arbres de d\u00e9faillance) et l'annexe 10 (apr\u00e8s correction) du m\u00e9moire en\nr\u00e9ponse ;\n\u00c9ch\u00e9ance : 31 d\u00e9cembre 2026.\nARTICLE 3 : TRAVAUX\nLes travaux suivants sont \u00e0 r\u00e9aliser dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessous :\n- les pompes de drainage sont raccord\u00e9es au groupe \u00e9lectrog\u00e8ne principal du barrage ; \u00e9ch\u00e9ance : 31\nd\u00e9cembre 2026 ;\nLe dispositif d'auscultation fait l'objet des compl\u00e9ments suivants, dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessous :\n- une polygonale de r\u00e9f\u00e9rence pour le suivi bathym\u00e9trique de la fosse aval est install\u00e9e par un bureau de\ng\u00e9om\u00e8tres experts ; \u00e9ch\u00e9ance : 31 d\u00e9cembre 2026 ;\n- un dispositif d'auscultation compl\u00e9mentaire ( mesures de d\u00e9placements) est install\u00e9 au droit de l'appui rive\ngauche ; \u00e9ch\u00e9ances : \u00e9tude du dispositif transmise au service de contr\u00f4le avant le 31 d\u00e9cembre 2026 ;\ninstallation du dispositif avant le 31 d\u00e9cembre 2028 ;\n- les mesures des fuites des vannes de demi-fond sont r\u00e9alis\u00e9es chaque ann\u00e9e \u00e0 une cote moyenne haute\net \u00e0 une cote de hautes eaux,\nARTICLE 4 : MESURES D'AM\u00c9LIORATIONS\nL'\u00c9tablissement Public Loire met en \u0153uvre les mesures de r\u00e9duction des risques (MRR) et les mesures\nd'am\u00e9liorations et de ma\u00eetrise des risques (MAMR) qu'il a identifi\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\nEn particulier, il met en \u0153uvre un Syst\u00e8me de Gestion de la S\u00e9curit\u00e9 (SGS) et adapte, si n\u00e9cessaire, le\ndocument d'organisation par rapport \u00e0 ce SGS.\nMESURES \u00c9ch\u00e9ances\nMRR-01A : R\u00e9duction du risque de\nsurverse\nCf article 5. \nEch\u00e9ance : 30 juin 2027 pour le\nd\u00e9veloppement d'un outil de simulation de\nlaminage\nMRR-01 B : R\u00e9duction du risque\n\u00e9rosion aval\nEvaluation de la sensibilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9rosion externe du\npied aval : \nEch\u00e9ance de remise d'\u00e9tude : 31 d\u00e9cembre\n2027\nMAMR-01 : Formalisation d'une\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n3/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 51\nPolitique de Pr\u00e9vention des\nAccidents Majeurs \u2013 Syst\u00e8me de\nGestion de la S\u00e9curit\u00e9 Ech\u00e9ance : 31 d\u00e9cembre 2026 \nMAMR-02 : Am\u00e9lioration du retour\nd'exp\u00e9rience d'exploitation sur la\ngestion des crues\nA d\u00e9velopper dans chaque rapport de\nsurveillance \nMAMR-03 : Fiabilisation de\nl'information de position des vannes\nV0 \u00e0 V5\nRapport d'installation des nouveaux capteurs et\nd'analyse des mesures comparatives \u00e0\ntransmettre au service de contr\u00f4le dans le\nprochain rapport de surveillance\nEch\u00e9ance : 30 juin 2026\nMAMR-04 : Am\u00e9lioration du\ndispositif d'auscultation et du\nprocessus de surveillance \u2013\nDispositifs d'auscultation\ncompl\u00e9mentaires dans la partie\nrectiligne RG du barrage\nEch\u00e9ances : \u00e9tude du dispositif transmise au\nservice de contr\u00f4le avant le 31 d\u00e9cembre\n2026 ; installation du dispositif avant le 31\nd\u00e9cembre 2028.\nMAMR-05: Adaptation de la gestion\nhydraulique du barrage en cas de\nrupture du barrage de Grangent\nAnalyse des conditions et contraintes de mise\nen \u0153uvre\nEch\u00e9ance : fin d'analyse 31 d\u00e9cembre 2030\nARTICLE 5 : \u00c9TUDES COMPL\u00c9MENTAIRES\nLes \u00e9tudes suivantes sont \u00e0 r\u00e9aliser avant la mise \u00e0 jour de dangers, dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s ci-dessous :\n- une \u00e9tude de laminage de la retenue, pour diff\u00e9rents d\u00e9bits entrants, diff\u00e9rentes cotes initiales du plan\nd'eau et diff\u00e9rents sc\u00e9narios de d\u00e9faillance des organes d'\u00e9vacuations des crues est r\u00e9alis\u00e9e afin d'estimer\nles p\u00e9riodes de retour des crues amenant \u00e0 l'atteinte de la cote de danger. Cette \u00e9tude consid\u00e8re une perte\nde d\u00e9bitance de 30 % de l'\u00e9vacuateur \u00e0 seuil libre d\u00e8s lors que le tirant d'air avec la sous-face du parapet\nest inf\u00e9rieur \u00e0 30 cm.\n\u00c9ch\u00e9ance : 30 juin 2027.\nARTICLE 6 : MISE A JOUR DE L' \u00c9TUDE DE DANGERS\nL'\u00c9tablissement Public Loire transmettra au service de contr\u00f4le des ouvrages hydrauliques de la DREAL\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes la prochaine mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers au plus tard avant le 31 d\u00e9cembre\n2031. Celle-ci int\u00e9grera les demandes formul\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 : NOTIFICATION, PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 l'exploitant : Etablissement Public Loire\n2 Quai du Fort Alleaume \u2013 CS 55708\n 45 057 ORLEANS Cedex \nLe pr\u00e9sent acte est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nUne copie de cet arr\u00eat\u00e9 est tenue \u00e9galement \u00e0 disposition du public dans les locaux de la pr\u00e9fecture de la\nLoire et de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes (DREAL, p\u00f4le ouvrages hydrauliques).\nARTICLE 8 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent :\n 1. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du Code de l'environnement dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n4/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 52\n 2. Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la\nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce\nrecours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nARTICLE 9 : EX\u00c9CUTION\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le Directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 Grenoble, le 29/07/2025\nPour le pr\u00e9fet, par subd\u00e9l\u00e9gation du\ndirecteur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement par\nint\u00e9rim, l'adjoint \u00e0 la cheffe du service\nPr\u00e9vention des risques naturels et\nhydrauliques\nSIGN\u00c9\nAntoine ROBACHE\n29\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n5/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 53\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nDemandes \u00e0 prendre en compte pour la mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers du barrage de Villerest\n3. Analyse fonctionnelle de l'ouvrage et de son environnement\n- des sch\u00e9mas d\u00e9taill\u00e9s et lisibles du syst\u00e8me de drainage sont fournis, avec une description compl\u00e8te du\nfonctionnement des pompes ;\n- de nouveaux sch\u00e9mas d\u00e9taill\u00e9s et lisibles de l'ensemble du dispositif d'auscultation, y compris les\npendules, sont fournis ;\n- la cartographie de la zone d'emprise entre RN et PHE est fournie au format SIG avec l'identification des\nenjeux impact\u00e9s ;\n- la liste des ERP et des ICPE situ\u00e9es dans la zone de protection imm\u00e9diate est fournie sous forme de\ntableau et de table SIG, avec estimation des populations concern\u00e9es ;\n5.1 Exhaustif du barrage\n- un d\u00e9moussage complet du parement aval est r\u00e9alis\u00e9 afin de permettre l'\u00e9tablissement d'un relev\u00e9\nexhaustif des d\u00e9fauts ;\n- une comparaison des d\u00e9fauts observ\u00e9s (par rapport aux pr\u00e9c\u00e9dents examens) est fournie pour les galeries\net les parements amont et aval ;\n- des mesures d'\u00e9paisseurs des vannes sont r\u00e9alis\u00e9es et analys\u00e9es par rapport aux examens pr\u00e9c\u00e9dents;\nles thermographies des armoires de commande sont faites sous appel de puissance ; les op\u00e9rations de suivi\net d'entretien des centrales ol\u00e9o-\u00e9lectriques sont r\u00e9pertori\u00e9es (r\u00e9visions, vidanges, remplacement de\npi\u00e8ces) ;\n- des examens d\u00e9taill\u00e9s vanne par vanne sont r\u00e9alis\u00e9s et un tableau de synth\u00e8se des principaux d\u00e9sordres\nobserv\u00e9s est fourni avec indication des interventions \u00e0 r\u00e9aliser vanne par vanne ;\n- un nettoyage syst\u00e9matique des drains est r\u00e9alis\u00e9 avant les contr\u00f4les cam\u00e9ra ;\n5.2 Bilan de conception, de comportement et d'\u00e9tat des ouvrages\n- un sch\u00e9ma pr\u00e9sentant les diff\u00e9rents modes d'alimentation \u00e9lectrique des vannes est fourni ;\n- un sch\u00e9ma g\u00e9n\u00e9ral de t\u00e9l\u00e9communication faisant clairement appara\u00eetre les diff\u00e9rents sites est fourni ;\n6. Caract\u00e9risation des al\u00e9as naturels\n- une analyse foudre est r\u00e9alis\u00e9e selon les normes en vigueur et le risque foudre est pris en compte dans les\n\u00e9v\u00e8nements initiateurs ;\n8. Identification et caract\u00e9risation des risques en termes de probabilit\u00e9 d'occurrence, d'intensit\u00e9 et de \ncin\u00e9tique des effets et de gravit\u00e9 des cons\u00e9quences\n- pour les sc\u00e9narios \u00e9tudi\u00e9s d'ouverture intempestive ou rupture d'un organe de man\u0153uvre (vannes de\nvidange, vanne de demi-fond, vanne de r\u00e9gulation des faibles d\u00e9bits), des informations sur les gradients de\nd\u00e9bits, la cin\u00e9tique et la dur\u00e9e des effets ainsi que sur les zones touch\u00e9es et personnes impact\u00e9es sont\nfournies ;\n- un calcul d'onde de rupture est r\u00e9alis\u00e9 pour un sc\u00e9nario de rupture instantan\u00e9e d'une vanne de demi-fond\navec indication des zones touch\u00e9es et des personnes impact\u00e9es ; \n10. Cartographie\n- l'onde de submersion sera calcul\u00e9e sur la base d'une rupture totale du barrage \u00e0 la cote de danger.\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n7 Rue L\u00e9o Lagrange 63 000 CLERMONT-FERRAND\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n6/6\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n42-2025-07-29-00006 - 20250710- DEC-335-AP prescription cloture EDD Villerest 54","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-07-30T16:17:59+00:00","id":"22d97ffdaad3da7c1238d60ad40a0dea2bdc275ff9b9e949fd9cf74e02b0891b","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-126_2025_07-30","pdf_creation_date":"2025-07-30T14:13:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/20547/151000/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-126_2025_07-30.pdf"}