{"administration":"pref77","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-et-Marne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SEINE-ET-\nMARNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0D77-20-09-2024\nPUBLI\u00c9 LE 20 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / Service \u00e9nergies,\nmobilit\u00e9s et cadre de vie\nD77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX (4 pages) Page 3\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des\nServices de l'Etat\nD77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE\nPOLE JURIDIQUE INTERMINIST\u00c9RIEL (2 pages) Page 8\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE / Direction des Relations avec les\nCollectivites Locales\nD77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales\nde Seine-et-Marne_2024 (8 pages) Page 11\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU / P\u00f4le conseil aux \u00e9lus\nD77-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 fixant l'\u00e9tat\ndes candidats pour les deux tours de scrutin de l'\u00e9lection municipale\npartielle compl\u00e9mentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en\ncas de second tour) de la commune de LA GENEVRAYE (2 pages) Page 20\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nD77-2024-09-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX 3\nEx \u20acDirectionPR\u00c9FET d\u00e9partementaleDE SEINE-ET-MARNE des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nService \u00e9nergies, mobilit\u00e9set cadre de vieUnit\u00e9 mobilit\u00e9, d\u00e9placements et transports\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024/DDT/SEMCV/396-Txportant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur la route d\u00e9partementale RD212 surles communes du Mesnil-Amelot et de Mauregard dans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marne\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la Route ;Vu le Code de la Voirie routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation desroutes et autoroutes et 'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e9re de I'Environnement, de I'Energie et de la Mer,relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, prefet de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier Ministre et du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et des outre-mer en date du 05 juin2024 portant nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re classedes affaires maritimes, directeur d\u00e9partemental des territoires de Seine-et-marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral DRIEAT IDF / DiRIF n\u00b02023/DDT/SEMCV/437-TX r\u00e9glementant \u00e0 titreprovisoire la route d\u00e9partementale RD212, dans les deux sens, entre les giratoires de Juilly(RD212/RD83) et d'\u00c9piais-l\u00e8s-Louvres (RD212/RD165) sur le territoire des communes de\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX 4\nCompans, Mitry-Mory, Mauregard et du Mesnil-Amelot dans le d\u00e9partement de la Seine-et-Marneet d'Epiais-l\u00e8s-Louvres dans le d\u00e9partement du Val d'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/BC/035 du 12 juin 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRomain GUILLOT, administrateur en chef de 1\u00e8re clase des affaires maritimes, directeur d\u00e9parte-mental des territoires de Seine-et-marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DDT-SAJ-008 du 19 juin 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeurd\u00e9partemental des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 23/BC/175 du 15 d\u00e9cembre 2023 portant organisation de la direction d\u00e9-partementale des territoires de Seine-et-Marne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier du d\u00e9partement de Seine-et-Marnen\u00b02015/DDT/SESR/URC/TX/016 du 4 juin 2015 ; -Vu la circulaire du 2 f\u00e9vrier 2024 fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantier \u00bb retenus pourl'ann\u00e9e 2024 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la 8\u00e8mepartie du livre | relative \u00e0 la signalisation temporaire, et 'ensemble des textes qui 'on modifi\u00e9 ;Vu la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b096-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire 88-096 du 24 novembre 1988 relative \u00e0 I'exploitation de certaines autoroutes etroutes nationales de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routiernational ;Vu l'avis favorable du chef de la circonscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Villeparisis en date du30/08/2024 ;Vu l'avis favorable du pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne \u2014 Agence routi\u00e8re d\u00e9-partementale de Meaux-Villenoy en date du 29/08/2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie du Mesnil-Amelot en date du 30/08/2024 :Vu l'avis favorable de la mairie de Mauregard en date du 30/08/2024 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir la circulation durant toute la p\u00e9riode des travaux pourles usagers et les travaux propres de la plate-forme a\u00e9roportuaire, la circulation des communesavoisinantes et du trafic de transit :CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de la voie publique ainsi que celledes personnels travaillant sur les chantiers ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9aliser une surveillance des mouvements de terrain au niveau dela RD212 pendant les travaux de la ligne 17 r\u00e9alis\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 des Grands Projets (SGP), etpar cons\u00e9quent, d'installer les dispositifs techniques n\u00e9cessaires \u00e0 cette surveillance (pose deprismes d'auscultation),Sur proposition du directeur r\u00e9gional et interd\u00e9'partementalnde l'environnement, del'am\u00e9nagement et du transport d'\u00cele-de-France (Direction des Routes d'\u00cele-de-France) .\n2/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX 5\n| ARR\u00caTEARTICLE 1 \u2014 Emplacement des travauxLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 l'axe suivant :\u00ab Section courante de la RD212 :PR d\u00e9but PR Fin(limite Sud) (limite Nord)Giratoire centre du diffuseur du Mesnil-Amelot | Giratoire RD212 / RD2212 d'entr\u00e9e de Maure-sur la RD212 gard\nL'annexe 1 permet de visualiser l'implantation envisag\u00e9e pour les prismes et l'annexe 2 la zone detravaux avec les am\u00e9nagements mis en place.ARTICLE 2 \u2014 Restrictions de circulationPendant les p\u00e9riodes du 19 septembre 2024 au 19 novembre 2024 puis du 20 ao\u00fbt 2025 au 20octobre 2025, des restrictions de circulation seront ponctuellement mises en place pour permettrel'installation des prismes d'osculation (p\u00e9riode 2024) puis leur retrait (p\u00e9riode 2025) par la Soci\u00e9t\u00e9des Grands Projets (SGP) et/ou ses prestataires.Les dur\u00e9es indicatives des restrictions sont les suivantes :e 2 jours de restriction lors de la p\u00e9riode du 19 septembre 2024 au 19 novembre 2024,e 2 jours de restriction lors de la p\u00e9riode du 20 ao\u00fbt 2025 au 20 octobre 2025.Sur l'axe d\u00e9fini \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la circulation est r\u00e9glement\u00e9e conform\u00e9ment auxmesures d\u00e9crites ci-contre :\u00ab Unalternat de circulation d'une longueur maximale de 150 m est mis en place.- Cet alternat sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 l'aide des signaux tricolores KR 11 - fiche CF24 du manuel duchef de chantier \u2014 Signalisation temporaire \u2014 Volume 4 : Les alternats \u2014 \u00e9dition 2000.* Au droit de l'alternat, la vitesse de circulation sera abaiss\u00e9e \u00e0 30 km/h.* Les d\u00e9passements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.\u00ab Les stationnements des v\u00e9hicules l\u00e9gers et lourds sont interdits.L'ahnexe 2 pr\u00e9cise les am\u00e9nagements mis en place.ARTICLE 3 \u2014 Balisage l\u00e9ger compl\u00e9mentaireEn compl\u00e9ment de ces mesures, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et d'entretien du balisage, unbalisage compl\u00e9mentaire pourra \u00eatre mis en place par I'entreprise mandat\u00e9e par la SGP.ARTICLE 4 \u2014 SignalisationLa signalisation doit \u00eatre conforme \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 et aux documentssuivants : l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (derni\u00e8re version \u00e0 jour) et le\u00ab manuel du Chef de Chantier \u00bb (Les Alternats) publi\u00e9 par le SETRA.La signalisation et le balisage n\u00e9cessaire dans le cadre des mesures d\u00e9finies \u00e0 l'article 2 dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont mises en place, entretenues et d\u00e9pos\u00e9es par l'entreprise charg\u00e9e des travauxpour.le compte de la SGP.\n3/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX 6\nLe contr\u00f4le de ces dispositifs est assur\u00e9 par l'Agence Routi\u00e9re D\u00e9partementale de Meaux-Villeno(exploitant de la RD212). - 'ARTICLE 5 \u2014 Information et communicationLa commune du Mesnil-Amelot, la DIRIF et le CD77 seront inform\u00e9s par la SGP a minima 72havant toute intervention. La SGP devra transmettre les coordonn\u00e9es des intervenants desentreprises mandat\u00e9es pour les travaux.ARTICLE 6 \u2014 InfractionLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux transmis aux tribunauxcomp\u00e9tents. - Elles peuvent donner lieu \u00e0 engagement de poursuites, conform\u00e9ment auxdispositions du Code de la route.ARTICLE 5Le directeur r\u00e9gional et interd\u00e9partemental de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et destransports d'\u00cele-de-France, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, le DirecteurD\u00e9partemental des Territoires de Seine-et-marne, le commandant du groupement de gendarmeried\u00e9partementale, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne.\nFait \u00e0 Melun, le 19 septembre 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationL'adjoint au directeur d\u00e9partementaldes territoires de Seine-et-MarneNMeauLaurent Bedu\nCopie pour information :< Pr\u00e9fecture (coordination routi\u00e8re) ;< Direction des routes \u00cele-de-France (exploitation et coordination routi\u00e8re) :< Service d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS) ;\u00ab SAMU;< Conseil d\u00e9partemental de Seine-et-Marne (DPR) ;- Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral d'\u00cele-de-France Mobilit\u00e9\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :> _ d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieu_r le Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,> d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS,> d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif \u2014 43 rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle \u2014 CP8630 \u2014 77008MELUN Cedex\n4/4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - D77-2024-09-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DDT/SEMCV/396-TX 7\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-09-17-00004\nDELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE\nPOLE JURIDIQUE INTERMINIST\u00c9RIEL\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE\nINTERMINIST\u00c9RIEL 8\nPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction de la Coordinationdes Services de I'EtatP\u00f4le juridique interminist\u00e9riel\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/DCSE/PJI/04 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en vue de transcrire dans lesyst\u00e8me d'information financi\u00e8re de l'\u00c9tat les actes relatifs aux d\u00e9penses et aux recettesLe Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances ;VU l'ordonnance n\u00b0 2022-408 du 23 mars 2022 relative au r\u00e9gi'r'\"ne de responsabilit\u00e9 financi\u00e8redes gestionnaires publics ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment les articles 20 et43;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire etcomptable publique, notamment les articles 10, 11, 12, 75 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurS\u00e9bastien LIME, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurAlain ALCARAZ, Directeur de la coordination des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation des services de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;ARR\u00caTEArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Amidou CHITOU, chef du p\u00f4lejuridique interminist\u00e9riel, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire delegue du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, pour tout acte sans limite de montant, afin de saisir et valider dans le progicielCHORUS, les d\u00e9cisions relatives aux engagements juridiques, \u00e0 la liquidation et \u00e0l''ordonnancement des d\u00e9penses, et pour constater le service fait.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation porte sur les programmes 216 et 354.\n1/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE\nINTERMINIST\u00c9RIEL 9\nArticle 2 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Th\u00e9r\u00e9se GIL, assistante ducontentieux, en qualit\u00e9 d'ordonnateur secondaire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, pourtout acte dont le montant est strictement inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac, afin de saisir et valider dans leprogiciel CHORUS, les d\u00e9cisions relatives aux engagements juridiques, \u00e0 la liquidation et \u00e0l''ordonnancement des d\u00e9penses. ; |La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation porte sur le programme 216.\nArticle 3 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, etnotifi\u00e9 aux agents list\u00e9s aux articles 1 et 2.\nMelun, le 17 septembre 2024\nLe Fr\u00e9fet,\nPie re Ory\nVoies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publicationau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne, devant le Tribunal Administratifde Melun. Le m\u00eame d\u00e9lai court \u00e0 compter de sa notification aux agents list\u00e9s \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 2/2\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-17-00004 - DELEGATION DE SIGNATURE CHORUS POUR LE POLE JURIDIQUE\nINTERMINIST\u00c9RIEL 10\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE\nD77-2024-09-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de\nSeine-et-Marne_2024\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 11\n=3 Direction des relations avec@ les collectivit\u00e9s localesPREFETDE SEINE-ET-MARNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLe Pr\u00e9fet de Seine-et-MarneChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DRCL-BFL-2024-128fixant la liste des communes rurales du d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de I'ann\u00e9e' - 2024VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article D.3334-8-1 ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination deMonsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023/BC/178 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur S\u00e9bastien LIME, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et organisant sasuppl\u00e9ance ;CONSIDERANT qu'en application de l'article D.3334-8-1, la liste des communes rurales d'und\u00e9partement est fix\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet comp\u00e9tent ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne ;ARR\u00caTEArticle 1er : La liste des communes rurales du d\u00e9partement de Seine-et-Marne au titre de l'ann\u00e9e2024 est arr\u00eat\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait\u00e0 Melun,le_ 4 9 SEP. 2024\net-et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Setr re G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture\nS\u00e9bastfen LIME\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R421-5 dulcgde de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication. Un recours gracieux pr\u00e9alable qui interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, peut \u00eatre exerc\u00e9 dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 12\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 DRCL-BFL-2024-128 fixant la liste des communesrurales du d\u00e9partement de Seine-et-Marne 2024\nCode INSEE de la communeNom commune 202477001 ACHERES-LA-FORET77002 AMILLIS77003 AMPONVILLE77004 ANDREZEL77005 ANNET-SUR-MARNE77006 ARBONNE-LA-FORET77007 ARGENTIERES77008 ARMENTIERES-EN-BRIE77009 ARVILLE77010 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS77011 AUFFERVILLE77012 AUGERS-EN-BRIE77013 AULNOY77015 BABY77016 BAGNEAUX-SUR-LOING77019 BALLOY77020 BANNOST-VILLEGAGNON77021 BARBEY77022 BARBIZON77023 BARCY77024 BASSEVELLE77025 BAZOCHES-LES-BRAY77026 BEAUCHERY-SAINT-MARTIN77027 BEAUMONT-DU-GATINAIS77029 BEAUVOIR77030 BELLOT77031 BERNAY-VILBERT77032 BETON-BAZOCHES:77033 BEZALLES77034 BLANDY77035 BLENNES.77036 BOISDON77038 BOISSETTES77039 BOISSISE-LA-BERTRAND77041 BOISSY-AUX-CAILLES77042 BOISSY-LE-CHATEL77043 BOITRON77044 BOMBON77045 BOUGLIGNY77046 BOULANCOURT77047 BOULEURS77049 BOUTIGNY77050 BRANSLES77051 BRAY-SUR-SEINE77052 BREAU77054 BROSSE-MONTCEAUX77056 BURCY77057 BUSSIERES77059 BUSSY-SAINT-MARTIN77060 BUTHIERS77062 CARNETIN77063 CELLE-SUR-MORIN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 13\n77065 CELY77066 CERNEUX77068 CESSOY-EN-MONTOIS77069 CHAILLY-EN-BIERE .77070 CHAILLY-EN-BRIE77071 CHAINTREAUX77072 CHALAUTRE-LA-GRANDE77073 CHALAUTRE-LA-PETITE77075 CHALIFERT77076 CHALMAISON77077 CHAMBRY77078 CHAMIGNY77080 CHAMPCENEST77081 CHAMPDEUIL77082 CHAMPEAUX77084 CHANGIS-SUR-MARNE77086 CHAPELLE-GAUTHIER77087 CHAPELLE-IGER77088 CHAPELLE-LA-REINE77089 CHAPELLE-RABLAIS77090 CHAPELLE-SAINT-SULPICE77091 CHAPELLES-BOURBON77093 CHAPELLE-MOUTILS77094 CHARMENTRAY77095 CHARNY77097 CHARTRONGES77098 CHATEAUBLEAU77099 CHATEAU-LANDON77100 CHATELET-EN-BRIE77101 CHATENAY-SUR-SEINE77102 CHATENOY77103 CHATILLON-LA-BORDE77104 CHATRES77106 CHAUFFRY77107 CHAUMES-EN-BRIE77109 CHENOISE-CUCHARMOY77110 CHENOU77112 CHEVRAINVILLIERS77113 CHEVRU77114 CHEVRY-COSSIGNY77115 CHEVRY-EN-SEREINE77116 CHOISY-EN-BRIE77117 CITRY77119 CLOS-FONTAINE77120 COCHEREL77123 COMPANS77124 CONCHES-SUR-GONDOIRE77125 CONDE-SAINTE-LIBIAIRE77126 CONGIS-SUR-THEROUANNE77127 COUBERT77129 COULOMBS-EN-VALOIS77130 COULOMMES77133 COURCELLES-EN-BASSEE77134 COURCHAMP77135. COURPALAY77136 COURQUETAINE77137- COURTACON77138 COURTOMER77140 COUTENCON\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 14\n77141 COUTEVROULT77144 CREVECOEUR-EN-BRIE77145 CRISENOY77147 CROIX-EN-BRIE77148 CROUY-SUR-OURCQ77150 CUISY77151 DAGNY77154 DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX77156 DARVAULT77157 DHUISY77158 DIANT77159 DONNEMARIE-DONTILLY77161 DORMELLES77162 DOUE77163 DOUY-LA-RAMEE77164 ECHOUBOULAINS77165 ECRENNES77167 EGLIGNY77168 EGREVILLE77172 ESMANS77173 ETREPILLY77174 EVERLY77175 EVRY-GREGY-SUR-YERRE77177 FAVIERES77178 FAY-LES-NEMOURS77179 FERICY77180 FEROLLES-ATTILLY77184 FLAGY77185 FLEURY-EN-BIERE77187 FONTAINE-FOURCHES77188 FONTAINE-LE-PORT77190 FONTAINS77191 FONTENAILLES77193 FORFRY77194 FORGES77195 FOUJU77196 FRESNES-SUR-MARNE77197 FRETOY77198 FROMONT77199 FUBLAINES77200 GARENTREVILLE77201 GASTINS77202 GENEVRAYE77203 GERMIGNY-L'EVEQUE77204 GERMIGNY-SOUS-COULOMBS77205 GESVRES-LE-CHAPITRE77206 GIREMOUTIERS77207 GIRONVILLE77208 GOUAIX77209 GOUVERNES77210 GRANDE-PAROISSE77211 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS77212 GRAVON77214 GRESSY77216 GREZ-SUR-LOING77217 GRISY-SUISNES77218 GRISY-SUR-SEINE77219 GUERARD77220 GUERCHEVILLE\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 15\n77221 GUERMANTES77222 GUIGNES77223 GURCY-LE-CHATEL77224 HAUTEFEUILLE77225 HAUTE-MAISON77227 HERME77228 HONDEVILLIERS77229 HOUSSAYE-EN-BRIE77230 ICHY77231 ISLES-LES-MELDEUSES77232 ISLES-LES-VILLENOY77233 IVERNY77234 JABLINES77235 JAIGNES77236 JAULNES77237 JOSSIGNY77238 JOUARRE77239 JOUY-LE-CHATEL77241 JUILLY77242 JUTIGNY77244 LARCHANT77245 LAVAL-EN-BRIE77246 LECHELLE77247 LESCHEROLLES77248 LESCHES77250 LEUDON-EN-BRIE77252 LIMOGES-FOURCHES77253 LISSY77254 LIVERDY-EN-BRIE77256 LIZINES77257 LIZY-SUR-OURCQ77260 LONGUEVILLE77261 LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX77262 LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE77263 LUISETAINES77264 LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX77265 LUZANCY77266 _ IMACHAULT77267 MADELEINE-SUR-LOING77269 MAINCY -77270 MAISONCELLES-EN-BRIE77271 MAISONCELLES-EN-GATINAIS77272 MAISON-ROUGE77273 MARCHEMORET77274 MARCILLY77275 MARETS -77277 MARLES-EN-BRIE77278 MAROLLES-EN-BRIE77279 MAROLLES-SUR-SEINE77280 MARY-SUR-MARNE77281 MAUPERTHUIS77282 MAUREGARD77283 MAY-EN-MULTIEN77286 MEIGNEUX77287 MEILLERAY77289 MELZ-SUR-SEINE77290 MERY-SUR-MARNE77291 MESNIL-AMELOT77292 MESSY\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 16\n77293 MISY-SUR-YONNE77295 MOISENAY77297 MONDREVILLE77298 MONS-EN-MONTOIS77300 MONTCEAUX-LES-MEAUX/77301 MONTCEAUX-LES-PROVINS77302 MONTCOURT-FROMONVILLE77303 MONTDAUPHIN77304 MONTENILS77306 MONTEREAU-SUR-LE-JARD77308 MONTGE-EN-GOELE77309 MONTHYON77310 MONTIGNY-LE-GUESDIER77311 MONTIGNY-LENCOUP77313 MONTMACHOUX77314 MONTOLIVET77318 MORTCERF77319 MORTERY-77321 MOUSSEAUX-LES-BRAY77322 MOUSSY-LE-NEUF77323 MOUSSY-LE-VIEUX77325 MOUY-SUR-SEINE77328- NANTEAU-SUR-ESSONNE77329 NANTEAU-SUR-LUNAIN77331 NANTEUIL-SUR-MARNE77332 NANTOUILLET21335 CHAUCONIN-NEUFMONTIERS77336 NEUFMOUTIERS-EN-BRIE77338 NOISY-RUDIGNON77339 NOISY-SUR-ECOLE77340 NONVILLE77341 NOYEN-SUR-SEINE77342 OBSONVILLE77343 OCQUERRE77345 ORLY-SUR-MORIN77347 ORMES-SUR-VOULZIE77348 ORMESSON77352 OZOUER-LE-VOULGIS77353 PALEY77354 PAMFOU77355 PAROY77356 PASSY-SUR-SEINE77357 PECY77358 PENCHARD77359 PERTHES77360 PEZARCHES77361 PIERRE-LEVEE77363 PIN .77364 PLESSIS-AUX-BOIS77365 PLESSIS-FEU-AUSSOUX77366 PLESSIS-L'EVEQUE77367 PLESSIS-PLACY77368 POIGNY77369 POINCY77370 POLIGNY77374 PONTCARRE77376 PRECY-SUR-MARNE77377 PRESLES-EN-BRIE77380 PUISIEUX\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 17\n77381 QUIERS77383 RAMPILLON77384 REAU77385 REBAIS77386 RECLOSES77387 REMAUVILLE77388 REUIL-EN-BRIE77391 ROUILLY77392 ROUVRES77393 ROZAY-EN-BRIE77395 RUMONT77396 |RUPEREUX77397 SAACY-SUR-MARNE77398 SABLONNIERES77400. SAINT-AUGUSTIN77401 SAINTE-AULDE77402 SAINT-BARTHELEMY77403 SAINT-BRICE77404 SAINTE-COLOMBE77405 SAINT-CYR-SUR-MORIN77406 SAINT-DENIS-LES-REBAIS77408 SAINT-FIACRE77410 SAINT-GERMAIN-LAXIS77411 SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE77412 SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE77414 SAINT-HILLIERS77415 SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX77416 SAINT-JUST-EN-BRIE77417 SAINT-LEGER77418 SAINT-LOUP-DE-NAUD77421 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS77423 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS77424 SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET77425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE77426 SAINT-MERY77427 SAINT-MESMES77428 SAINT-OUEN-EN-BRIE77429 SAINT-OUEN-SUR-MORIN77432 SAINT-REMY-DE-LA-VANNE77433 BEAUTHEIL-SAINTS77434 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY77435 SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE77436 SAINT-SIMEON77437 SAINT-SOUPPLETS77439 SALINS77440 SAMMERON77441 SAMOIS-SUR-SEINE77443 SANCY77444 SANCY-LES-PROVINS77446 SAVINS77447 SEINE-PORT77448 SEPT-SORTS77451 SIGNY-SIGNETS77452 SIGY77453 SIVRY-COURTRY77454 SOGNOLLES-EN-MONTOIS77456 SOISY-BOUY77457 SOLERS77459 SOURDUN\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 18\n77460 TANCROU77461 THENISY77462 THIEUX77465 THOURY-FEROTTES77466 TIGEAUX77467 TOMBE77469 TOUQUIN77471 TOUSSON77472 TRETOIRE77473 TREUZY-LEVELAY77474 TRILBARDOU77476 TROCY-EN-MULTIEN77477 URY77478 USSY-SUR-MARNE77480 VALENCE-EN-BRIE77481 VANVILLE77483 VARREDDES77484 VAUCOURTOIS77485 VAUDOUE77486 VAUDOY-EN-BRIE77489 VAUX-SUR-LUNAIN77490 VENDREST77492 VERDELOT77493 VERNEUIL-L'ETANG77496 VIEUX-CHAMPAGNE77498 VIGNELY77500 VILLEBEON77501 VILLECERF77504 VILLEMAR\u00c9CHAL77505 VILLEMAREUIL77506 VILLEMER77507 VILLENAUXE-LA-PETITE77508 VILLENEUVE-LE-COMTE77509 VILLENEUVE-LES-BORDES77510 VILLENEUVE-SAINT-DENIS77511 VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN77512 VILLENEUVE-SUR-BELLOT177515 VILLEROY77516 VILLE-SAINT-JACQUES77517 VILLEVAUDE77518 VILLIERS-EN-BIERE77519 VILLIERS-SAINT-GEORGES77520 VILLIERS-SOUS-GREZ77522 VILLIERS-SUR-SEINE77523 VILLUIS77524 VIMPELLES77525 VINANTES77526 VINCY-MANOEUVRE77527 VOINSLES77528 VOISENON77529 VOULANGIS77530 VOULTON77531 VOULX77532 VULAINES-LES-PROVINS77534 YEBLES\nPREFECTURE  DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-09-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 DRCL-BFL-2024-128_communes rurales de Seine-et-Marne_2024 19\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU\nD77-2024-09-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 fixant l'\u00e9tat des\ncandidats pour les deux tours de scrutin de\nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\ndu 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas\nde second tour) de la commune de LA\nGENEVRAYE\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 fixant l'\u00e9tat des candidats pour les\ndeux tours de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second\ntour) de la commune de LA GENEVRAYE\n20\n,. Sous-pr\u00e9fecture de FontainebleauPREFET P\u00f4le Am\u00e9nagement et D\u00e9veloppementdu Territoire \u2014 P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9DE SEIN E'ET'MARN E pref-elus-sp-fontainebleau@seine-et-marne.gouv.frLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14fixant I'\u00e9tat des candidats pour les deux tours de scrutinde I'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairedu 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour)de la commune de LA GENEVRAYELe Sous-Pr\u00e9fet de Fontainebleau,\nVU le Code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023 portant nominationde Monsieur Pierre ORY, pr\u00e9fet de Seine-et-Marne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 17 novembre 2021 portant nominationde Monsieur Thierry MAILLES, sous-pr\u00e9fet hors classe, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deFontainebleau ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 23/BC/181 du 21 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurThierry MAILLES, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Fontainebleau et disposant qu'en casd'absence, d'emp\u00eachement ou de vacance momentan\u00e9e du poste de sous-pr\u00e9fet del'arrondissement de Fontainebleau, la suppl\u00e9ance ou l'int\u00e9rim du poste de sous-pr\u00e9fet deFontainebleau sera assur\u00e9e par le sous-pr\u00e9fet de Provins ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-08 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lectionmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de LA GENEVRAYE en vue de compl\u00e9terle conseil municipal en proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9lection de cinq (5) conseillers municipaux lors duscrutin du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour); 'VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-13 du 19 septembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-08 du 12 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipalepartielle compl\u00e9mentaire de la commune de LA GENEVRAYE en vue de compl\u00e9ter le conseilmunicipal en proc\u00e9dant \u00e0 l'\u00e9lection de cinq (5) conseillers municipaux lors du scrutin du 6octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second tour),CONSID\u00c9RANT que les candidatures d\u00e9pos\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture de Fontainebleau ont faitI'objet d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d\u00e9finitif,\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 fixant l'\u00e9tat des candidats pour les\ndeux tours de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second\ntour) de la commune de LA GENEVRAYE\n21\nARRETE\n1/2ARTICLE 1L'\u00e9tat des candidats enregistr\u00e9s pour le premier tour de scrutin du 6 octobre 2024 et du 13octobre 2024 (en cas de second tour) de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de lacommune de LA GENEVRAYE est arr\u00eat\u00e9 comme suit (par ordre alphab\u00e9tique) : '- Mme Claire ANTOINE* M. Maxence AUDO- Mme Evelyne DELOUARD* M. Jean DUCOS* M. Dominique DULONG- Mme Marie-Claire PERINI\nARTICLE 2\n-~\nLe nombre de candidats \u00e9tant sup\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir, aucune candidaturene sera recevable pour le second tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'articleL.255-3 du Code \u00e9lectoral.\nARTICLE 3Le Sous-pr\u00e9fet de Fontainebleau et le maire de la commune de LA GENEVRAYE sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui devra \u00eatre affich\u00e9 enmairie d\u00e8s sa r\u00e9ception ainsi que dans le bureau de vote le jour du scrutin, publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Seine-et-Marne et accessible sur le site internet dela pr\u00e9fecture www.seine-et-marne.gouv.fr\nFontainebleau, le 20 septembre 2024\nmr sfet de Fontainebleau absent,Le Sous-Pr\u00e9fet de Prowins par int\u00e9rim,\u2014Jean-Bernard ICH\u00c9\nCopie transmise pour information \u00e0 :- M. le pr\u00e9fet de Seine-et-Marne- Mme la pr\u00e9sidente du Tribunal Judiciaire de Fontainebleau- Mme la pr\u00e9sidente du Tribunal administratif de Melun- M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de Seine-et-Marne- Mme la cheffe de la circonscription d'agglom\u00e9ration de s\u00e9curit\u00e9 publique de FontainebleauDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun (46, rue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle /http://www.telerecours.fr)2/2\nSOUS PREFECTURE DE FONTAINEBLEAU - D77-2024-09-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-14 fixant l'\u00e9tat des candidats pour les\ndeux tours de scrutin de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire du 6 octobre 2024 et du 13 octobre 2024 (en cas de second\ntour) de la commune de LA GENEVRAYE\n22","date":"2024-09-20","first_seen_on":"2025-01-17T14:35:30+00:00","id":"22dead510e5892af736f726252c7fc5652560f715e1713c15abf40937ef4feb1","name":"RAA n\u00b0D77-20-09-2024","pdf_creation_date":"2024-09-20T13:39:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.seine-et-marne.gouv.fr/contenu/telechargement/63461/525669/file/RAA%20n%C2%B0D77-20-09-2024-.pdf"}