{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"PREFETDU CHERool Direction des collectivit\u00e9s localesFraternit\u00e9 et de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation environnementale n\u00b0 2025-0352 du 2 avril 2025relatif au renouvellement d'autorisation d'exploiter une carri\u00e8re de sables et gravierssitu\u00e9e sur le territoire de la commune d'Argenvi\u00e8reset exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNC La Sabli\u00e8re de l'Ile au Page \u00bb\nLe Pr\u00e9fet du CherChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre ler;Vu le code minier;Vu la nomenclature des installations class\u00e9es ;Vu la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s soumis \u00e0 autorisation ou \u00e0d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-6 du code de l'environnement ;Vu le titre Il du livre V du code du patrimoine relatif \u00e0 I'arch\u00e9ologie pr\u00e9ventive ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de monsieur MauriceBARATE, pr\u00e9fet du Cher;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de.la R\u00e9publique portant nomination de monsieurMohamed ABALHASSANE, s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carri\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 4 octobre 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la pr\u00e9vention des risques accidentels au seindes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitutions de garantiesfinanci\u00e8res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res deremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es;\nVu les dispositions du plan de pr\u00e9vention du risque inondation (P.P.R.l) \u00ab Loire - Val de Charit\u00e9 \u00bbapprouv\u00e9 le 22 mai 2018;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 octobre 2019 portant approbation du plan r\u00e9gional de pr\u00e9vention et de gestion desd\u00e9chets (PRPGD) de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire;\n1/49\n\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9gional n\u00b0 20-067 du 21 juillet 2020 approuvant le sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8resCentre \u2014 Val de Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 f\u00e9vrier 2020 portant approbation du sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement, ded\u00e9veloppement durable, d'\u00e9galit\u00e9 des territoires de la r\u00e9gion Centre-Val de Loire (SRADDET) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mars 2022 portant approbation du plan de gestion du risque inondation (PGRI) sur lebassin Loire-Bretagne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur de gestion des eaux (SDAGE) dubassin Loire-Bretagne et arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour la p\u00e9riode2022-2027 ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0223 du 3 mars 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 monsieurMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deBourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009/1/1254 du 17 juillet 2009 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentairen\u00b0 2024-0527 du 16 avril 2024 ant\u00e9rieurement d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNC La Sabli\u00e8re de l'Ile au Page \u00bbpour la carri\u00e8re qu'elle exploite au lieu-dit \u00ab Le Pr\u00e9 Neuf\u00bb sur le territoire de la commune deArgenvi\u00e8res ;Vu la demande du 26 septembre 2023 compl\u00e9t\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2024, pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab SNC LaSabli\u00e8re de I'lle au Page \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sur la commune de Argenvi\u00e8res au lieu-dit \u00ab LePortugal \u00bb, \u00e0 l'effet d'obtenir le renouvellement d'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re de sables et degraviers qu'elle exploite au lieu-dit \u00ab Le Pr\u00e9 Neuf \u00bb sur le territoire de la commune d'Argenvi\u00e8res ;Vu les avis exprim\u00e9s par les diff\u00e9rents services et organismes consult\u00e9s en application des articlesR. 181-18 \u00e0 R. 181-32 du code de l'environnement;Vu l'absence d'\u00e9diction de mesures arch\u00e9ologiques dans le d\u00e9lai de deux mois suivant l'accus\u00e9r\u00e9ception du service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie Centre - Val de Loire;Vu le rapport de recevabilit\u00e9 de linspection des installations class\u00e9es pour la protection del'environnement en date du 29 ao\u00fbt 2024 concernant la demande pr\u00e9cit\u00e9e ;Vu l'avis n\u00b0 2024-4828 de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 20 septembre 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse du p\u00e9titionnaire \u00e0 l'avis de |'autorit\u00e9 environnementale dat\u00e9 du 3 octobre2024;\nVu la d\u00e9cision n\u00b0 E2000136/45 en date du 2 octobre 2024 du Tribunal administratif d'Orl\u00e9ans, portantd\u00e9signation du commissaire-enqu\u00eateur; 'Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-1611 du 4 octobre 2024 portant ouverture d'une enqu\u00eate publique pourune dur\u00e9e de 30 jours du lundi 4 novembre \u00e0 partir de 9h00 au mardi 3 d\u00e9cembre 2024 jusqu'a 17h00sur le territoire de la commune d'Argenvi\u00e8res ;Vu l'accomplissement des formalit\u00e9s d'affichage de l'avis au public r\u00e9alis\u00e9 dans les communes fix\u00e9es pararr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 octobre 2024 ;Vu la publication en date des 16 et du 18 octobre 2024 ainsi que des 6 et 8 novembre 2024 de cet avisdans les deux journaux locaux du Cher et dans les deux journaux de la Ni\u00e8vre ;\n2/49\n\nVu les avis favorables \u00e9mis par les conseils municipaux des communes d'Argenvi\u00e9res, de Saint-L\u00e9ger-le-Petit, de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Tronsanges ainsi que par la communaut\u00e9 de communes Berry LoireVauvise ;Vu le registre d'enqu\u00e9te publique et l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur du 27 d\u00e9cembre 2024 ;Vu le m\u00e9moire en r\u00e9ponse de |'exploitant en date du 11 d\u00e9cembre 2024 aux observations formul\u00e9es aucours de l'enqu\u00e9te publique et retranscrites dans le proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se du commissaireenqu\u00eateur du 6 d\u00e9cembre 2024 ;Vu l'accomplissement des formalit\u00e9s de publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ;Vu le rapport et les propositions en date du 3 mars 2025 de l'inspection des installations class\u00e9es ;Vu l'avis favorable \u00e9mis sur le projet de d\u00e9cision par la commission d\u00e9partementale de la nature, despaysages et des sites, en formation \u00ab carri\u00e8re \u00bb, lors de sa r\u00e9union en date du 20 mars 2025, au cours delaquelle le demandeur a \u00e9t\u00e9 entendu ;Vu l'envoi du projet d'arr\u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 la connaissance du demandeur le 24 mars 2025, au titre de laproc\u00e9dure contradictoire ;Vu l'absence d'observation du demandeur en date du 28 mars 2025 ;CONSID\u00c9RANT que le projet d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire rel\u00e8ve de la proc\u00e9dure d'autorisationenvironnementale ;CONSID\u00c9RANT que linstallation faisant l'objet de la demande est soumise \u00e0 une proc\u00e9dured'autorisation au titre de la rubrique 2510-1 de la nomenclature des installations class\u00e9es pour laprotection de l'environnement et, au titre de la loi sur l'eau, est r\u00e9pertori\u00e9e aux rubriques 2150 et 3230de la nomenclature des installations ouvrages travaux et am\u00e9nagement (IOTA) ;CONSID\u00c9RANT que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma r\u00e9gional des carri\u00e8res Centre - Val de Loireapprouv\u00e9 le 21 juillet 2020 ;CONSID\u00c9RANT que le projet est situ\u00e9 en lit majeur de la Loire ;CONSID\u00c9RANT que des garanties financi\u00e8res doivent \u00eatre constitu\u00e9es afin de permettre ler\u00e9am\u00e9nagement de la carri\u00e8re en cas de d\u00e9faillance ou de disparition juridique de l'exploitant,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement;CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l'article L.181-3 du code de l'environnement,l'autorisation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que si les dangers ou inconv\u00e9nients de l'installation peuvent \u00eatrepr\u00e9venus par des mesures que sp\u00e9cifie l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;CONSID\u00c9RANT que les consultations effectu\u00e9es n'ont pas mis en \u00e9vidence la n\u00e9cessit\u00e9 de faire \u00e9voluerle projet initial et que les mesures impos\u00e9es \u00e0 l'exploitant sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir les nuisances et lesrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les installations ;CONSID\u00c9RANT que les mesures d'\u00e9vitement, r\u00e9duction et de compensation des risques d'accident oude pollution de toute nature \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 ne sont pas incompatibles avec les prescriptionsd'urbanisme ;\n3/49\n\nCONSIDERANT que les conditions l\u00e9gales de d\u00e9livrance de l'autorisation sont r\u00e9unies,\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\n1 - PORT\u00c9E DE L''AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES11 B\u00c9N\u00c9FICIAIRE ET PORT\u00c9E DE L'AUTORISATION1.11 Exploitant titulaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00ab S.N.C. Sabli\u00e8re de l'Ile au Page \u00bb dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au lieu-dit \u00ab Le Portugal \u00bb sur leterritoire de la commune d'Argenvi\u00e9res est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 exploiter sur le territoire de la commune d'Argenvi\u00e9res, au lieu-dit \u00ab Le Pr\u00e9 Neuf \u00bb(coordonn\u00e9es Lambert 93: X= 700 400m et Y =6 672 490 m), les installations d\u00e9taill\u00e9es dans lesarticles suivants.\n11.2 Modifications et compl\u00e9ments apport\u00e9s aux prescriptions des actesant\u00e9rieursLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annulent et remplacent les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorald'autorisation n\u00b0 2009/1/1254 du 17juillet 2009 (modifi\u00e9).\n1.1.3 Installations non vis\u00e9es par la nomenclature ou soumises \u00e0 d\u00e9claration ousoumises a enregistrementLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent \u00e9galement aux autres installations ou \u00e9quipementsexploit\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, qui, mentionn\u00e9s ou non dans la nomenclature, sont de nature par leurproximit\u00e9 ou leur connexit\u00e9 avec une installation soumise \u00e0 autorisation \u00e0 modifier notablement les' dangers ou inconv\u00e9nients de cette installation, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-1 du code del'environnement.\n1.2 NATURE DES INSTALLATIONS1.21 Liste des installations concern\u00e9es par une rubrique de la nomenclature desinstallations class\u00e9es ou par une rubrique de la nomenclature loi sur l'eau. X Unit\u00e9se ' ; ; . ; Unit\u00e9; . \u00ab | R\u00e9gime | Libell\u00e9 de la rubrique Nature de Crit\u00e9re de | Seuil du Volume duRubrique | Alin\u00e9a 7 o s 5 v du c\u00a3@) (activit\u00e9) l'installation |classement| crit\u00e9re crit\u00e8re autoris\u00e9 | volumeautoris\u00e9Exploitation de carri\u00e8res, Carri\u00e8re de Tonn\u00e9s2510 1 A \u00e0 I'exception de celles sables et - - - 115 000 spvis\u00e9es aux points 5 et 6 graviers P(*) A (autorisation),\nVolume autoris\u00e9: l'exploitation est autoris\u00e9e pour un volume maximal de 115 000 tonnes/an et unvolume moyen de 100 000 tonnes/an,le rythme de fonctionnement est envisag\u00e9 toute l'ann\u00e9e du lundiau vendredi de 7h00 \u00e0 19h00 les jours ouvr\u00e9s. :\n4/49\n\nL'installation est vis\u00e9e par les rubriques de la nomenclature eau suivantes :. R\u00e9gime| Libell\u00e9 de la rubrique Nature de Crit\u00e8re de Seuil du Unit\u00e9 Volume Unit\u00e9s duRubrique A A \u00c6 \u00eb 4X Qe . - | volume(*) (op\u00e9ration) l'installation classement crit\u00e8re |du crit\u00e8re | autoris\u00e9 auteris\u00e9la surface totale duprojet, augment\u00e9eRejet d'eaux pluviales de la surfacedans les eaux douces correspondant \u00e0 la '2.1.5.0 A superficielles ou sur partie du bassin z 20 ha 33,9 hale sol ou dans le sous- naturel dont lessol, \u00e9coulements sontintercept\u00e9s par leprojet, \u00e9tant :Plan d'eau enA cours3.2.3.0 A Plans d'eau d'exploitation | Superficie en eau >3 ha 20 ha(permanents ou non) eet/ou \u00e0 l'issue del'exploitation(*) A (autorisation),\n1.2.2 Situation de l'\u00e9tablissementLa carri\u00e8re est situ\u00e9e en lit majeur de la Loire. L'emprise autoris\u00e9e est d'une superficie totale de33 ha 94 a 08 ca pour une surface exploitable de 29 ha 49 a 93 ca et concerne les parcelles suivantespar r\u00e9f\u00e9rence au plan cadastral annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toute modification de d\u00e9nomination desparcelles concern\u00e9es devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l'inspecteurde l'environnement en charge des installationsclass\u00e9es.\nCommunes Section cadastrale Parcelles \u00ce\u00dc:\u00ca\u00ca\u00cb\u00ce esxl::::irtf\u00ef\u00e4lee3 2 a 41 ca 1a01ca5 4hal12a66cal| 4hal2a66ca6 2ha10a33ca| 1ha52a83ca7 2 ha 35 a 92 ca 1 ha 83 a 42 ca11 89 a 50 ca 74 a 50 caArgenvi\u00e8res 12 1ha32a78ca|. 1ha28a28ca200 7ha76a34ca 6 ha 37 a 34 ca202 10ha60a30ca| 9ha80a30ca204 47 a 27 ca 23 a 27 ca231 (ancienne 208pp)3 ha 96 a 97 ca3 ha 31 \u00e0 72 ca234 (ancienne 206pp)29 a 60 ca 24 a 60 caSurface totale : 33 ha 94 a 08 ca29 ha 49 a 93 caLes installations cit\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 ci-dessus sont report\u00e9es avec leurs r\u00e9f\u00e9rences sur le plan desituation de l'\u00e9tablissement annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n5/49\n\n1.2.3 Mat\u00e9riaux extraits et quantit\u00e9s autoris\u00e9esLes mat\u00e9riaux extraits de la carri\u00e8re sont des mat\u00e9riaux siliceux (sables et graviers \u00ab lit majeur \u00bb) pourune production maximale de mat\u00e9riaux de 115 000 tonnes par an et une production moyenne de100 000 tonnes par an. La quantit\u00e9 totale autoris\u00e9e \u00e0 extraire est de 962 500 m? soit 1 700 000 tonnesde mat\u00e9riaux utiles.\n1.2.4 Consistance des installations autoris\u00e9esL'extraction de sables est r\u00e9alis\u00e9e en continuit\u00e9 du phasage actuel au moyen d'une drague de typescraper sur une profondeur moyenne de 7 m \u00e0 partir de la cote du terrain naturel jusqu'\u00e0 la coteminimale autoris\u00e9e de la carri\u00e8re 151 m NGF. 'L'exploitation de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e toute l'ann\u00e9e du lundi au vendredi (jours ouvr\u00e9s) de 7h00 \u00e019h00.Les mat\u00e9riaux ne subissent aucun traitement sur le site, ils sont directement achemin\u00e9s par tapis -convoyeur jusqu'a l'installation de traitement situ\u00e9e au lieu-dit \u00ab Le Portugal \u00bb (au Nord du site).\n1.3 CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes am\u00e9nagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sontdispos\u00e9es, am\u00e9nag\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux plans et donn\u00e9es techniques contenus dans lesdiff\u00e9rents dossiers d\u00e9pos\u00e9s par l'exploitant. En tout \u00e9tat de cause, elles respectent par ailleurs lesdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00e9t\u00e9s compl\u00e9mentaires et les r\u00e9glementations autres en vigueur.\n1.4 DUR\u00c9E DE L'AUTORISATION1.4.1 Dur\u00e9e de l'autorisation et caducit\u00e9L'arr\u00e9t\u00e9 d'autorisation cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas \u00e9t\u00e9 mise en service our\u00e9alis\u00e9e dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-48 du code de I'environnement.En application des articles L. 181-21, L. 181-28 et L. 515-1 du code de l'environnement, l'autorisationd'exploiter est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de 15 ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de notification dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette dur\u00e9e inclut la phase finale de remise en \u00e9tat du site.L'exploitation ne peut \u00eatre poursuivie au-del\u00e0 que si une nouvelle autorisation est accord\u00e9e. Il convientdonc de d\u00e9poser une nouvelle demande d'autorisation dans les formes r\u00e9glementaires et en tempsutile. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-49 du code de l'environnement, la demande de prolongation oude renouvellement de l'autorisation est adress\u00e9e au pr\u00e9fet par le b\u00e9n\u00e9ficiaire six mois au moins avant ladate d'expiration de cette autorisation.Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation peut \u00e9tre prolong\u00e9e \u00e0 concurrence du d\u00e9laid'ex\u00e9cution des prescriptions arch\u00e9ologiques \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion en application desarticles R. 523-1, R. 523-4 et R. 523-17 du code du patrimoine.\n1.5 P\u00c9RIM\u00c8TRE D'\u00c9LOIGNEMENTLes bords des excavations des carri\u00e8res \u00e0 ciel ouvert sont tenus \u00e0 une distance horizontale d'au moins10 m\u00e8tres des limites du p\u00e9rim\u00e8tre autoris\u00e9 ainsi que de I'emprise des \u00e9l\u00e9ments de la surface dontI'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9 publiques.Cette distance est port\u00e9e \u00e0 :e 15 menlimites Ouest et Sud-Ouest ;e 20 m a proximit\u00e9 du ruisseau de Ch\u00e2teauvert ;e 20mlelong de la route d\u00e9partementale \u00ab RD45E \u00bb.\n6/49\n\nDe plus, l'exploitation du gisement \u00e0 son niveau le plus bas est arr\u00eat\u00e9, \u00e0 compter du bord sup\u00e9rieur de lafouille, \u00e0 une distance horizontale telle que la stabilit\u00e9 des terrains voisins ne soit pas compromise.Cette distance prend en compte la hauteur totale de l'excavation, la nature et l'\u00e9paisseur desdiff\u00e9rentes couches pr\u00e9sentes sur toute la hauteur.La sabli\u00e8re se situe \u00e0 une distance d'environ 300 m\u00e8tres avec la digue d'Espagne (cet ouvrage faitobstacle \u00e0 mi-chemin entre la Sabli\u00e8re et la Loire qui est situ\u00e9e 300 m\u00e8tres plus \u00e0 l'Est par rapport \u00e0 ladigue). '\n1.6 GARANTIES FINANCI\u00c8RES1.6.1 Objet des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s d'extractionde mat\u00e9riaux (carri\u00e8re) vis\u00e9es \u00e0 l'article 1.2.1 . Conform\u00e9ment au 2\u00b0 du paragraphe IV de l'articleR. 516-2 du code de l'environnement, le montant des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli pourpermettre la prise en charge des frais occasionn\u00e9s par les travaux permettant la remise en \u00e9tat dusite apr\u00e8s exploitation.\n1.6.2 Montant des garanti\u00e9s financi\u00e8resLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res est \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions del'annexe de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garantiesfinanci\u00e8res de remise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation sur les installations class\u00e9es.L'exploitation est men\u00e9e en trois p\u00e9riodes, quinquennales.\u00c0 chaque p\u00e9riode correspond un montant de r\u00e9f\u00e9rence de garanties financi\u00e8res permettant la remiseen \u00e9tat maximale au sein de cette p\u00e9riode (ce montant inclus la TVA). Le sch\u00e9ma d'exploitation et deremise en \u00e9tat en annexe pr\u00e9sente les surfaces \u00e0 explouter et les modalit\u00e9s de remise en \u00e9tat pendantces p\u00e9riodes.\n1.6.21 Carri\u00e8res de mat\u00e9riaux meubles en nappe alluviale ou superficielleLes superficies indiqu\u00e9es correspondent aux valeurs maximales atteintes au cours de la p\u00e9riodeconsid\u00e9r\u00e9e.P\u00e9riodes s1 s2 L TOTAL en \u20ac TTC(C1=15555\u20ac/ha) | (C2 = 34070 \u20ac/ha) (C3 = 47 \u20ac/m) (\u0153 = 1,3889)\n1 .4,6200 1,2636 525 - 193 877 \u20ac(2025 - 2030) :\n2  /\n5,3203 0,4644 1090 208 071 \u20ac(2030- 2035)3 5,3203 0 1313 200 653 \u20ac(2035 -2040)\ns1 (en ha): Somme de la surface de l'emprise des infrastructures au sein de la surface autoris\u00e9e et de lavaleur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par les surfaces d\u00e9frich\u00e9esdiminu\u00e9es de la valeur maximale des surfaces en chantier (d\u00e9couvertes et en exploitation)soumises \u00e0 d\u00e9frichement.S2 (en ha): Valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la somme des surfaces enchantier (d\u00e9couvertes et en exploitation) diminu\u00e9e de la surface en eau et des surfacesremises en \u00e9tat.L (en m): Valeur maximale atteinte au cours de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e par la somme des lin\u00e9aires deberges diminu\u00e9e des lin\u00e9aires de berges remis en \u00e9tat.\n7/49\n\nL'indice TPO1 (base 2010) utilis\u00e9 pour le calcul du montant de r\u00e9f\u00e9rence est celui en vigueur au mois ded\u00e9cembre 2024, soit 130,6 (paru au JO le 16 f\u00e9vrier 2025).\n1.6.3 \u00c9tablissement des garanties financi\u00e8resAvant la mise en activit\u00e9 de linstallation ou trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance des garantiesfinanci\u00e8res existantes, dans les conditions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'exploitant adresse au Pr\u00e9fet :\u00bb le document attestant la constitution des garanties financi\u00e8res \u00e9tablie dans les formes pr\u00e9vuespar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garantiesfinanci\u00e9res pr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement ;e la valeur dat\u00e9e du dernier indice public TPO1.\n1.6.4 Renouvellement des garanties financi\u00e8resLes garanties financi\u00e8res sont constitu\u00e9es pour une p\u00e9riode minimale de trois ans. Conform\u00e9ment au Vde l'article R. 516-2 du code de l'environnement, lorsque le respect de la p\u00e9riode minimale de trois ansam\u00e8nerait \u00e0 d\u00e9passer la dur\u00e9e de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation d'exploiter, lap\u00e9riode de validit\u00e9 des garanties financi\u00e8res peut \u00eatre \u00e9gale \u00e0 la dur\u00e9e restant \u00e0 courir de cetteautorisation.En cas de non-renouvellement des garanties financi\u00e8res, le garant informe le pr\u00e9fet par lettrerecommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au moins trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance de validit\u00e9 de cesgaranties. Cette obligation est sans effet sur la dur\u00e9e de l'engagement du garant.Sauf dans le cas de constitution des garanties par consignation \u00e0 la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation, lerenouvellement des garanties financi\u00e8res intervient au moins trois mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance dudocument pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1.6.3.Pour attester du renouvellement des garanties financi\u00e8res, l'exploitant adresse au Pr\u00e9fet, au moins troismois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance, un nouveau document dans les formes pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9rieldu 31 juillet 2012 relatif aux modalit\u00e9s de constitution de garanties financi\u00e8res pr\u00e9vues aux articlesR. 516-1 et suivants du code de l'environnement.Une copie est \u00e9galement transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es, pour information, \u00e0 la m\u00eamedate.\n1.6.5 Actualisation des garanties financi\u00e8resL'exploitant est tenu d'actualiser le montant des garanties financi\u00e8res et en atteste aupr\u00e8s du Pr\u00e9fetdans les cas suivants :< tous les cing ans au prorata de la variation de l'indice publi\u00e9 TP 01 ;* SUr une p\u00e9riode au plus \u00e9gale \u00e0 cing ans, lorsqu'il y a une augmentation sup\u00e9rieure \u00e0 15 (quinze)% de l'indice TPO1, et ce dans les six mois qui suivent ces variations.\n1.6.6 Modification du montant des garanties financi\u00e8resL'exploitant informe le pr\u00e9fet, d\u00e9s qu'il en a connaissance, de tout changement de garant, de toutchangement de formes de garanties financi\u00e8res ou encore de toutes modifications des modalit\u00e9s deconstitution des garanties financi\u00e8res, ainsi que de tout changement des conditions d'exploitationconduisant \u00e0 une modification du montant des garanties financi\u00e8res.\n1.6.7 Absence de garanties financi\u00e8res\n\u00b0Outre les sanctions rappel\u00e9es \u00e0 l'article L. 516-1 du code de l'environnement, l'absence de garantiesfinanci\u00e8res peut entra\u00eener la suspension du fonctionnement des installations class\u00e9es vis\u00e9es au pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, apr\u00e8s mise en \u0153uvre des modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 171-8 de ce code. Conform\u00e9ment \u00e0l'article L. 171-9 du m\u00eame code, pendant la dur\u00e9e de la suspension, l'exploitant est tenu d'assurer \u00e0 sonpersonnel le paiement des salaires, indemnit\u00e9s et r\u00e9mun\u00e9rations de toute nature auxquels il avait droitjusqu'alors.\n8/49\n\n1.6.8 Appel des garanties financi\u00e9resLe pr\u00e9fet peut faire appel aux garanties financi\u00e8res dans les conditions fix\u00e9es par l'article R. 516-3 ducode de l'environnement: \u2014e soit en cas de non-ex\u00e9cution par l'exploitant des op\u00e9rations mentionn\u00e9es au IV de l'articleR. 516-2 du code de l'environnement, apr\u00e8s intervention des mesures pr\u00e9vues au | de l'article\" L. 171-8 du m\u00eame code;e soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0 l'\u00e9gard del'exploitant ; 'e soit en cas de disparition de l'exploitant personne morale par suite de sa liquidation amiableou du d\u00e9c\u00e8s de l'exploitant personne physique.Lorsque les garanties financi\u00e8res sont constitu\u00e9es dans les formes pr\u00e9vues au e) du point |. de l'articleR. 516-2, et que l'appel mentionn\u00e9 au |. du pr\u00e9sent article est demeur\u00e9 infructueux, le pr\u00e9fet appelle lesgaranties financi\u00e8res aupr\u00e8s de l'\u00e9tablissement de cr\u00e9dit, la soci\u00e9t\u00e9 de financement, l'entreprised'assurance, la soci\u00e9t\u00e9 de caution mutuelle ou le fonds de garantie ou la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts etconsignations, garant de la personne morale ou physique mentionn\u00e9e au e susmentionn\u00e9 :e soit en cas d'ouverture ou de prononc\u00e9 d'une proc\u00e9dure de liquidation judiciaire \u00e0l'encontre du garant personne physique ou morale mentionn\u00e9 au e susmentionn\u00e9;e - soit en cas de disparition du garant personne morale par suite de sa liquidation amiable oudu d\u00e9c\u00e8s du garant personne physique mentionn\u00e9 au e susmentionn\u00e9; .e. soit en cas de notification de la recevabilit\u00e9 de la saisine de la commission desurendettement par le garant personne physique ;e soit en cas de d\u00e9faillance du garant personne physique, ou du garant personne moraler\u00e9sultant d'une sommation de payer suivie de refus ou demeur\u00e9e sans effet pendant Un d\u00e9laid'un mois \u00e0 compter de la signification de la sommation faite \u00e0 celui-ci par le pr\u00e9fet.\n1.6.9 Lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e8resL'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e \u00e0 la cessation d'exploitation des installations n\u00e9cessitantla mise en place des garanties financi\u00e8res, et apr\u00e8s que les travaux couverts par les garanties financi\u00e8resont \u00e9t\u00e9 normalement r\u00e9alis\u00e9s. ;Ce retour \u00e0 une situation normale est constat\u00e9, dans le cadre de la proc\u00e9dure de cessation d'activit\u00e9pr\u00e9vue aux articles R. 512-39 \u00e0 R. 512-39-3 et R. 512-46-25 \u00e0 R. 512-46-27 par l'inspection des installationsclass\u00e9es qui \u00e9tablit un proc\u00e8s-verbal constatant la r\u00e9alisation des travaux.L'obligation de garanties financi\u00e8res est lev\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral apr\u00e8s consultation des maires descommunes int\u00e9ress\u00e9es.En application de l'article R. 516-5 du code de l''environnement, le pr\u00e9fet peut demander la r\u00e9alisation,aux frais de l'exploitant, d'une \u00e9valuation critique par un tiers expert des \u00e9l\u00e9ments techniques justifiantla lev\u00e9e de l'obligation de garanties financi\u00e9res.\n1.7 MODIFICATIONS ET CESSATION D'ACTIVITE1.71 Modification du champ de l'autorisationEn application des articles L.181-14 et R.181-45 du code de l'environnement, le b\u00e9n\u00e9ficiaire del'autorisation peut demander une adaptation des prescriptions impos\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9. Le silence gard\u00e9sur cette demande pendant plus de quatre mois \u00e0 compter de l'accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9livr\u00e9 par lepr\u00e9fet vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Toute modification substantielle des activit\u00e9s, installations, ouvrages ou travaux qui rel\u00e8vent del'autorisation est soumise \u00e0 la d\u00e9livrance d'une nouvelle autorisation, qu'elle intervienne avant lar\u00e9alisation du projet ou lors de sa mise en \u0153uvre ou de son exploitation.\n9/49\n\nToute autre modification notable apport\u00e9e au projet doit \u00e9tre port\u00e9e a la connaissance du pr\u00e9fet,avant sa r\u00e9alisation, par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation. S'il y alieu, le pr\u00e9fet fixe des prescriptions compl\u00e9mentaires ou adapte l'autorisation dans les formes pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 181-45.\n1.7.2 Mise \u00e0 jour de l'\u00e9tude de dangers et de l'\u00e9tude d'impactLes \u00e9tudes d'impact et de dangers sont actualis\u00e9es \u00e0 l'occasion de toute modification substantielle telleque pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 181-46 du code de l'environnement. Ces compl\u00e9ments sont syst\u00e9matiquementcommuniqu\u00e9s au Pr\u00e9fet qui pourra demander une analyse critique d'\u00e9l\u00e9ments du dossier justifiant desv\u00e9rifications particuli\u00e8res, effectu\u00e9e par un organisme ext\u00e9rieur expert dont le choix est soumis \u00e0 sonapprobation. Tous les frais engag\u00e9s \u00e0 cette occasion sont support\u00e9s par l'exploitant.\n1.7.3 \u00c9quipements abandonn\u00e9sLes \u00e9quipements abandonn\u00e9s ne doivent pas \u00eatre maintenus dans les installations. Toutefois, lorsqueleur enl\u00e8vement est incompatible avec les conditions imm\u00e9diates d'exploitation, des dispositionsmat\u00e9rielles interdiront leur r\u00e9utilisation afin de garantir leur mise en s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention desaccidents.\n1.7.4 Changement d'exploitantLa demande de changement d'exploitant est soumise \u00e0 autorisation. Le nouvel exploitant adresse aupr\u00e9fet les documents \u00e9tablissant ses capacit\u00e9s techniques et financi\u00e8res, l'acte attestant de laconstitution de ses garanties financi\u00e8res et les documents attestant du fait que le nouvel exploitant estpropri\u00e9taire des terrains sur lequel se situe l'installation ou qu'il a obtenu l'accord du ou despropri\u00e9taires de ceux-ci.\n1.7.5 Cessation d'activit\u00e9L'extraction de mat\u00e9riaux commercialisables ne doit plus \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e 6 mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance del'autorisation.Sans pr\u00e9judice des mesures de l'article R. 512-75-1 du code de l'environnement, pour l'applic\u00e0tion desarticles R. 512-39-1 \u00e0 R. 512-39-5, l'usage \u00e0 prendre en compte est le suivant : cr\u00e9ation d'un plan d'eauavec des berges en pente douce et des abords diversifi\u00e9s.Lorsqu'une installation class\u00e9e est mise \u00e0 l'arr\u00eat d\u00e9finitif, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet la date de cetarr\u00eat six mois au moins avant celui-ci. '\n1.7.6 Remise en \u00e9tat du site1.7.61 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sL'exploitant est tenu de nettoyer et remettre en \u00e9tat I'ensemble des lieux affect\u00e9s par les travaux et lesinstallations de toute nature inh\u00e9rentes \u00e0 l'exploitation, compte tenu des caract\u00e9ristiques essentiellesdu milieu environnant.Le site doit \u00eatre lib\u00e9r\u00e9, en fin d'exploitation, de tous les mat\u00e9riels, stockages et installations fixes oumobiles, mis en place durant les travaux d'extraction.Aucun d\u00e9p\u00f4t ou \u00e9pave ne doit subsister sur le site.La remise en \u00e9tat du site est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 au dossier de demande d'autorisation.Elle comporte au minimum les dispositions suivantes :e la mise en s\u00e9curit\u00e9 des fronts de taille,* le nettoyage de I'ensemble des terrains et, d''une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la suppression de toutesles structures n'ayant pas d'utilit\u00e9 apr\u00e8s la remise en \u00e9tat du site,e l'insertion satisfaisante de l'espace affect\u00e9 par l'exploitation dans le paysage, compte tenude la vocation ult\u00e9rieure du site.\n10/49\n\n1.7.6.2 Remise en \u00e9tatLa remise en \u00e9tat doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment au dossier de demande d'autorisation et aux plansannex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Globalement, la remise en \u00e9tat du site consiste en la cr\u00e9ation d'un pland'eau avec des berges en pentes douces et une forme allong\u00e9e dite en oblongue dans le sens del'\u00e9coulement. Les berges en marge du plan d'eau exond\u00e9es et les d\u00e9laiss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques sont quant \u00e0eux reprofil\u00e9s pour \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s et constituer \u00e0 termes des milieux diversifi\u00e9s qui contribuent aud\u00e9veloppement \u00e9cologique ou agropastorale des abords du plan d'eau.En particulier elle comprend :\u00ab le d\u00e9montage et l'\u00e9vacuation des diff\u00e9rents \u00e9quipements (la drague et ses \u00e9quipements, lebungalow technique, le convoyeur de plaine, ...) ;e les aires de circulation provisoire et les aires de travail doivent \u00eatre d\u00e9cap\u00e9es des mat\u00e9riauxstabilis\u00e9s qui auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gal\u00e9s puis recouvertes de terres v\u00e9g\u00e9tale ;* la cr\u00e9ation d'un plan d'eau d'une superficie d'environ 20 ha sur la majorit\u00e9 de |'emprisesollicit\u00e9e, _reprofilage des berges exond\u00e9es et cr\u00e9ation de d\u00e9laiss\u00e9s p\u00e9riph\u00e9riques contribuant au-d\u00e9veloppement \u00e9cologique ou agropastoral des abords du plan d'eau.\n1.7.6.3 Remise en \u00e9tat coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitationLa remise en \u00e9tat doit \u00eatre strictement coordonn\u00e9e \u00e0 l'exploitation conform\u00e9ment aux plans dephasage des travaux et de remise en \u00e9tat du site annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. L'exploitation de la phase (n+ 2) ne peut d\u00e9buter que si la phase (n) est remise en \u00e9tat. L'exploitant notifie chaque phase de remiseen \u00e9tat au pr\u00e9fet. ;La surface d\u00e9rang\u00e9e (\u00e9gale \u00e0 la somme des surfaces en cours d'extraction, des surfaces d\u00e9cap\u00e9es et dessurfaces non remises en \u00e9tat) de la carri\u00e8re est en tout temps inf\u00e9rieure \u00e0 5,8836 ha.\n1.7.6.4 Dispositions de remise en \u00e9tat1.76.41 Aires de circulationLes aires de circulation provisoires et les aires de travail doivent \u00eatre d\u00e9cap\u00e9es des mat\u00e9riaux stabilis\u00e9squi auraient \u00e9t\u00e9 r\u00e9gal\u00e9s puis recouvertes de terre v\u00e9g\u00e9tale en vue de leur en vue de leur retour \u00e0 l'usageagricole.\n1.76.4.2 Reprofilage des abords du plan d'eauLes travaux de remodelage des terrains consistent principalement au reprofilage g\u00e9n\u00e9ral des espacesp\u00e9riph\u00e9riques avec les st\u00e9riles d'exploitation, selon un model\u00e9 relativement doux (reprofilage au bull),puis le r\u00e9galage en couverture finale (environ 30 cm) de la terre v\u00e9g\u00e9tale stock\u00e9e en merlons ou cordonsp\u00e9riph\u00e9riques pendant les phases d'exploitation.Les terres de d\u00e9couvertes et les horizons humif\u00e8res servent \u00e0 la remise en \u00e9tat de zones situ\u00e9es autourdu plan d'eau.Le remblayage des carri\u00e8res est g\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 assurer la stabilit\u00e9 physique des terrains remblay\u00e9s.Le remblayage des carri\u00e8res ne doit pas nuire \u00e0 la qualit\u00e9 du sol, compte tenu du contexte g\u00e9ochimiquelocal, ainsi qu'a la qualit\u00e9 et au bon \u00e9coulement des eaux.Aucun apport de mat\u00e9riaux ext\u00e9rieur n'est autoris\u00e9.\n1.76.4.3 R\u00e9alisation d'un plan d'eauLe trac\u00e9 des rives est effectu\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre une insertion naturelle du plan d'eau dans sonenvironnement, il ne pr\u00e9sente pas de formes trop rectilignes.Les berges du plan d'eau sont reprofil\u00e9es et une zone de hauts-fond est cr\u00e9e sur certaines zonesennoy\u00e9es, selon les principes suivants :\n11/49\n\n1.8\nam\u00e9nagement des berges en pentes douces et aux contours vari\u00e9s, en deux gradins de marnagessaisonniers \u00e9tablis approximativement \u00e0 157 mNGF (hautes eaux) et 155 mNGF (basses eaux). Lescontours sont dessin\u00e9s pour \u00e9viter la cr\u00e9ation de berges trop lin\u00e9aires et homog\u00e8nes qui endonneraient un aspect trop artificiel, au profit de berges sinueuses et du maintien d'avanc\u00e9es deterres (notamment au droit des anciennes digues d'extraction).les berges en pentes douces (pente \u00e0 10 % dans le sens d'\u00e9coulement des crues) repr\u00e9sentent in-fine au minimum un tiers du lin\u00e9aire final (en conformit\u00e9 avec les pr\u00e9conisations du SRC). Lesautres lin\u00e9aires de berges pourront pr\u00e9senter des pentes talut\u00e9es en moyenne \u00e0 30 %, mais\u00e9galement quelques portions verticales (45\u00b0 propices \u00e0 l''accueil d'esp\u00e8ces telles qu'hirondellesde rivages si des hauteurs de fronts de plusieurs m\u00e8tres sont am\u00e9nageables). Quelques petitesd\u00e9pressions en retrait des berges pourront \u00e9galement favoriser le d\u00e9veloppement de zoneshumides.les hauts fonds naturellement cr\u00e9\u00e9s en bordures du plan d'eau lors des travaux d'excavationpeuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par le remblaiement de st\u00e9riles d'extraction, dans l'objectif de favoriserle d\u00e9veloppement \u00e0 termes de roseli\u00e8res, mais \u00e9galement de pr\u00e9server par endroits des zonesplus min\u00e9rales (plages sableuses accueillantes pour certaines esp\u00e8ces d'oiseaux d'eaux telles quevanneaux, petits gravelots...).Les plantations terrestres et aquatiques sont r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au dossier annex\u00e9 a lademande d'autorisation.\nREGLEMENTATION1.8.1 R\u00e9glementation applicableSans pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation en vigueur, sont notamment applicables \u00e0 l'\u00e9tablissement lesprescriptions qui le concernent des textes cit\u00e9s ci-dessous (liste non exhaustive) :\nDatesTextes23/01/97 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9mis dans l'environnement par lesinstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement31/01/08 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif au registre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et destransferts de polluants et des d\u00e9chets22/09/94 |Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux exploitations de carri\u00e8res19/04/10 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries extractive31/07/12 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel relatif aux modalit\u00e9s de constitutions de garanties financi\u00e8respr\u00e9vues aux articles R. 516-1 et suivants du code de I'environnement09/02/04 |Arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel relatif \u00e0 la d\u00e9termination du montant des garanties financi\u00e8res deremise en \u00e9tat des carri\u00e8res pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation des installations class\u00e9es.29/02/12 Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel fixant le contenu des registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement\n1.8.2 Respect des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementationsLes dispositions de cet arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sont prises sans pr\u00e9judice :des autres l\u00e9gislations et r\u00e9glementations applicables, et notamment le code minier, le codecivil, le code de l'urbanisme, le code du travail et le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, lar\u00e9glementation sur les \u00e9quipements sous pression,des sch\u00e9mas, plans et autres documents d'orientation et de planification approuv\u00e9s.Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.La pr\u00e9sente autorisation ne vaut pas permis de construire.\n12/49\n\nL'autorisation d'exploiter la carri\u00e8re n'a d'effet utile que dans la limite des droits de propri\u00e9t\u00e9 del'exploitant et des contrats de fortage dont il est titulaire. '\n2 GESTION DE L'ETABLISSEMENT\n21 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS2.1.1 Objectifs g\u00e9n\u00e9rauxL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception l'am\u00e9nagement, l'entretien etl'exploitation des installations pour :e _ limiter le pr\u00e9l\u00e8vement et la consommation d'eau ;* _ limiter les \u00e9missions de polluants dans l'environnement;* respecter les valeurs limites d'\u00e9missions pour les substances polluantes d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00ab la gestion des effluents et d\u00e9chets en fonction de leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que la r\u00e9ductiondes quantit\u00e9s rejet\u00e9es ;< _ pr\u00e9venir en toutes circonstances, l'\u00e9mission, la diss\u00e9mination ou le d\u00e9versement, chroniques ouaccidentels, directs ou indirects, de mati\u00e8res ou substances qui peuvent pr\u00e9senter des dangersou inconv\u00e9nients pour la commodit\u00e9 de voisinage, pour la sant\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9publique, pour I'agriculture, pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages,pour l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie ainsi que pour la conservation des sites et desmonuments ainsi que des \u00e9l\u00e9ments du patrimoine arch\u00e9ologique.L'extraction des mat\u00e9riaux, le stockage des d\u00e9chets inertes d'extraction issus du fonctionnement de lacarri\u00e8re, et les op\u00e9rations de remise en \u00e9tat du site doivent, \u00e0 tout moment :< garantir la s\u00e9curit\u00e9 du public et du personnel, et la salubrit\u00e9 des lieux;< pr\u00e9server la qualit\u00e9 des eaux superficielles et souterraines, ainsi que limiter les incidences del'activit\u00e9 sur leur \u00e9coulement;\u00bb respecter les \u00e9ventuelles servitudes existantes.L'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conduite de I'exploitation pour limiter lesrisques de pollution des eaux, de l'air ou des sols, et de nuisance par le bruit et les vibrations, et l'impactvisuel.\n2.1.2 Impacts sur le milieu naturel, la faune et la flore : mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction, de compensation et de suivi des impacts\nDe mani\u00e8re \u00e0 prot\u00e9ger les int\u00e9r\u00eats vis\u00e9s \u00e0 l'article L 181-3 du code de l'environnement, l'exploitantprend les dispositions suivantes : :\n21.21 Mesures d'\u00e9vitement :\u00ab E1.1a : \u00c9vitement des populations connues d'esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es ou a \u00e0 forts enjeux et/ou de leurshabitats. Les terrains pr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 remis en \u00e9tat ayant d\u00e9velopp\u00e9 un int\u00e9r\u00eatpatrimonial (plan d'eau et milieux associ\u00e9s) seront pr\u00e9serv\u00e9s dans le cadre de la poursuite deI'exploitation. Les terrains restant \u00e0 exploiter ne pr\u00e9sentent pas quant \u00e0 eux d'enjeuxsp\u00e9cifiques.< E1.1b : \u00c9vitement des sites \u00e0 enjeux environnementaux majeurs du territoire. La sabli\u00e8re dans sonemprise actuelle n'inclut pas de terrains abritant des milieux ou habitats ayant justifi\u00e9 leurprotection ou leur d\u00e9signation comme site d'int\u00e9r\u00eat patrimonial vis-\u00e0-vis d'esp\u00e8ces floristiques.\n13/49\n\nLes milieux de ce type les plus proches, \u00e9tablis \u00e0 hauteur de la vall\u00e9e de la Loire plus \u00e0 l'Est, nesont pas directement ou indirectement impact\u00e9s par la sabli\u00e8re.- E2.2a: Mise en d\u00e9fens ou protection d'une station ou habitat d'une esp\u00e8ce patrimoniale. Lesberges ou stocks de sables favorables \u00e0 l'accueil de colonies d'Hirondelles des rivages en p\u00e9riodede nidification sont pr\u00e9serv\u00e9s durant toute la p\u00e9riode de nidification entre avril et ao\u00fbt.- E2.2e: Limitation-adaptation des emprises du projet. Adaptation de l'emprise des zonesd'extractions visant \u00e0 pr\u00e9server et renforcer les \u00e9l\u00e9ments bois\u00e9s originels (haies, ripisylve).- E2.2g: Pr\u00e9servation de d\u00e9laiss\u00e9s dans la bande r\u00e9glementaire des 10 m : maintien de milieuxenherb\u00e9s associ\u00e9s aux haies p\u00e9riph\u00e9riques.\n'21.2.2 Mesures de r\u00e9duction :e R1.2a: Limitation-adaptation des emprises du projet. Phasage pr\u00e9visionnel int\u00e9grant une mise enexploitation tr\u00e8s progressive des terrains (tranches de 2-3 hectares) coordonn\u00e9e \u00e0 une remise en\u00e9tat progressive des zones pr\u00e9c\u00e9demment exploit\u00e9es.< R2.1n: R\u00e9cup\u00e9ration et transfert d'une partie du milieu naturel. Amorces v\u00e9g\u00e9tatives parpr\u00e9l\u00e8vements de plants sur des milieux mitoyens similaires d\u00e9j\u00e0 colonis\u00e9s (roseli\u00e8res parexemple).- R2.1g: Dispositif d'aide \u00e0 la recolonisation des milieux. L'utilisation des terres de d\u00e9couvertepour reconstituer les sols permet de faciliter leur v\u00e9g\u00e9talisation.\n2.1.2.3 Mesures d'accompagnement :e A9.a: Autres mesures d'accompagnement. Les travaux de r\u00e9am\u00e9nagements permettent led\u00e9veloppement d'une mosa\u00efque de nouveaux milieux (zones humides, bancs ou talus sableux,prairies friches..) favorables \u00e0 l'accueil et au d\u00e9veloppement d'une faune plus diversifi\u00e9e etd'int\u00e9r\u00eat patrimonial (avifaune et amphibiens notamment). Un suivi \u00e9cologique biennalpermettra de suivre l'\u00e9volution de ces taxons faunistiques.\n2.1.2.4 Mesures de suivi :Un suivi \u00e9cologique permettant de suivre l'\u00e9volution du d\u00e9veloppement de diff\u00e9rents mllleux r\u00e9sultantde l'exploitation de la sabli\u00e8re est mis en place.La p\u00e9riodicit\u00e9 de ce suivi est initialement tous les 2 ans au cours de la premi\u00e8re phase quinquennale(n+1, n+3, n+5), puis quinquennale jusqu'\u00e0 la fin de l'exploitation et la remise en \u00e9tat compl\u00e8te du site(n+10, n+15) avec transmission d'un bilan \u00e0 la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet du logement.Concernant les p\u00e9riodes et plannings d'interventions, celles-ci sont d\u00e9finies sur la base des p\u00e9riodespr\u00e9f\u00e9rentielles propres\u00e0 chaque taxon. La flore ainsi que l'avifaune et les amphlblens constituent lesprincipaux groupes cibles au vu des potentiels d\u00e9ja av\u00e9r\u00e9s pour ce site.\nTr\u00e8s favorableL Habitats naturels[ Florel Oiseaux - reproduction[_\u00f4h-oul - migration[ Oiseaux - hivernage\n[ \" rLa .\n[ Chiropteres[ \u00a9donates\nFavorablePeu fevorable\nAssez d\u00e9lavorable\nD\u00e9favorable\nF\u00e9riodes de gst plusieurs possages sontn\u00e9cessares\nGuide des m\u00e9thodes dediagnostic \u00e9cologiquedes milieux naturels(Adam.Y 2015)\n14/49\n\n2.1.3 Consignes d'exploitationL'exploitant \u00e9tablit des consignes d'exploitation pour l'ensemble des installations comportantexplicitement les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en conditions d'exploitation normale, en p\u00e9riodes ded\u00e9marrage, de dysfonctionnement ou d'arr\u00eat momentan\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutescirconstances le respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 'L'exploitation se fait sous la surveillance de personnes nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l'exploitant et ayantune connaissance des dangers des produits stock\u00e9s ou utilis\u00e9s dans l'installation.\n21.4 Conduite de l'extraction2.1.41 Am\u00e9nagements pr\u00e9liminaires21411 Information des tiersAvant le d\u00e9but de l'exploitation, l'exploitant est tenu de mettre en place sur chacune des voies d''acc\u00e8sau chantier, des panneaux indiquant, en caract\u00e8res apparents, son identit\u00e9, la r\u00e9f\u00e9rence del'autorisation pr\u00e9fectorale, I'objet des travaux et l'adresse de la mairie o\u00f9 le plan de remise en \u00e9tat dusite peut \u00eatre consult\u00e9.\n2.14.1.2 BornagePr\u00e9alablement \u00e0 la mise en exploitation, l'exploitant est tenu de placer :e \u2014 des bornes en tous les points n\u00e9cessaires pour d\u00e9terminer le p\u00e9rim\u00e8tre de l'autorisation;e le cas \u00e9ch\u00e9ant, des bornes de nivellement.Ces bornes devront toujours \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es et demeurer en place jusqu'\u00e0 l'ach\u00e8vement des travauxd'exploitation et de remise en \u00e9tat du site.\n2.1.4.1.3 Raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectriqueAfin de limiter les nuisances (bruits, \u00e9missions atmosph\u00e9riques, pr\u00e9sence d'hydrocarbures.) associ\u00e9esau groupe \u00e9lectrog\u00e8ne actuellement utilis\u00e9 pour alimenter la drague, un raccordement au r\u00e9seau\u00e9lectrique est r\u00e9alis\u00e9 dans les 12 mois \u00e0 compter de l'obtention de la pr\u00e9sente autorisation.\n2.1.4.1.4 Eau de ruissellementLes eaux de ruissellement ext\u00e9rieures au site d'extraction sont naturellement d\u00e9vi\u00e9es par un foss\u00e9p\u00e9riph\u00e9rique ou par la mise en place de merlons p\u00e9riph\u00e9riques. Les eaux m\u00e9t\u00e9oriques arrivant dans lep\u00e9rim\u00e8tre de la carri\u00e8re s'infiltrent directement au droit du site.\n2.1.4.1.5 D\u00e9claration de mise en serviceL'exploitant doit, avant le d\u00e9but de l'exploitation, mettre en place les am\u00e9nagements pr\u00e9liminairesd\u00e9finis au pr\u00e9sent chapitre. D\u00e8s qu\u00e9 ces am\u00e9nagements ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s, l'exploitant notifie au pr\u00e9fet etau maire des communes concern\u00e9es la mise en service de l'installation. Il adresse, dans le m\u00eame tempsou au pr\u00e9alable, au pr\u00e9fet le document \u00e9tablissant la constitution des garanties financi\u00e9res.\n214.1.6 D\u00e9capage des terrainsAucune extraction ne doit avoir lieu sans d\u00e9capage pr\u00e9alable de la zone concern\u00e9e.Le d\u00e9capage des terrains est limit\u00e9 aux besoins des travaux d'exploitation et il est r\u00e9alis\u00e9 par campagnesentre le mois d'ao\u00fbt au mois de mars (inclus).Le d\u00e9capage est effectu\u00e9 de mani\u00e8re s\u00e9lective, de fa\u00e7on \u00e0 ne pas m\u00e9ler les terres v\u00e9g\u00e9tales constituantl''horizon humif\u00e8re aux st\u00e9riles.Le d\u00e9p\u00f4t des horizons humif\u00e8res ne doit pas avoir une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 2 m afin de lui conserver sesqualit\u00e9s agronomiques.\n15/49\n\n214.1.7 Patrimoine arch\u00e9ologiqueDans le cas o\u00f9 des prescriptions arch\u00e9ologiques ont \u00e9t\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9fet de r\u00e9gion en applicationdes articles R.523-1, R.523-4 et R.523-17 du code du patrimoine, la r\u00e9alisation des travaux estsubordonn\u00e9e \u00e0 l'accomplissement pr\u00e9alable de ces prescriptions.Un mois avant au minimum, l'exploitant informe par \u00e9crit la Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturellesdu Centre (service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie), de la date pr\u00e9vue pour les travaux de d\u00e9capage. Une copiede ce courrier est transmise \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.En cas de d\u00e9couverte fortuite de vestiges arch\u00e9ologiques, l'exploitant doit prendre toute dispositionpour emp\u00eacher la destruction, la d\u00e9gradation ou la d\u00e9t\u00e9rioration de ces vestiges. Ces d\u00e9couvertesdoivent \u00eatre d\u00e9clar\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais au service r\u00e9gional de l'arch\u00e9ologie et \u00e0 l'inspection desinstallations class\u00e9es.\n_ 21.41.8 ExtractionL'exploitation de la carri\u00e8re est conduite conform\u00e9ment aux plans de phasage des travaux et aux plansde remise en \u00e9tat du site annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Toute modification du phasage ou du moded'exploitation doit faire l'objet d'une demande pr\u00e9alable adress\u00e9e au pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9mentsd'appr\u00e9ciation. -L'exploitation de la carri\u00e8re est r\u00e9alis\u00e9e les jours ouvr\u00e9s de 7h00 \u00e0 19h00, l'extraction est r\u00e9alis\u00e9e aumoyen d'un scraper \u00e0 \u00ab poulie flottante \u00bb ou tout autre dispositif \u00e9quivalent d'extraction.Les extractions en nappe alluviale ne doivent pas faire obstacle \u00e0 l''\u00e9coulement des eaux superficielles.Le pompage de la nappe phr\u00e9atique pour le d\u00e9capage, l'exploitation et la remise en \u00e9tat est interdit.L'extraction a lieu \u00e0 une profondeur moyenne de 7 m par rapport au niveau naturel des terrains (jusqu'\u00e0la cote maximale de 151 m NGF). .L'extraction est r\u00e9alis\u00e9e hors eau sur les premiers m\u00e8tres et en eau sur environ 5 m.\n2.1.4.1.9 Transport des mat\u00e9riauxLes prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent sans pr\u00e9judice des articles L. 131-8 et L. 141-9 du codede la voirie routi\u00e8re.Les mat\u00e9riaux extraits (sables et graviers) sur le site sont achemin\u00e9s jusqu'\u00e0 l'installation de traitementsitu\u00e9e au lieu-dit \u00ab Le Portugal \u00bb au moyen du convoyeur de bande longeant la RD 45E.\n214110 \u00c9tat des stocks de produits \u2014 Registre des sortiesL'exploitant tient \u00e0 jour un registre indiquant le nom du destinataire, la date du pr\u00e9l\u00e8vement, le type etla quantit\u00e9 de mat\u00e9riaux extraite, le mode de transport utilis\u00e9 pour l'acheminement des mat\u00e9riaux ets'il y a lieu, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 ext\u00e9rieure r\u00e9alisant le transport. Ce registre est tenu \u00e0 disposition deI'inspection des installations class\u00e9es. Un bon de sortie d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et sign\u00e9 par la personne encharge du registre est joint au registre.\n214111 Contr\u00f4les par des organismes ext\u00e9rieursL'entreprise doit disposer sur le site de la carri\u00e8re \u00ab Le Pr\u00e9 Neuf \u00bb ou sur le site de l'installation detraitement \u00ab Le Portugal \u00bb, d'une bascule et d'une comptabilit\u00e9 pr\u00e9cise des quantit\u00e9s extraites etvendues.Des organismes agr\u00e9\u00e9s doivent proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les r\u00e9guliers portant notamment sur :e \u2014 les appareils de pesage ;e les installations \u00e9lectriques. _Les rapports de contr\u00f4le sont tenus \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es, sur le site.\n16/49\n\n2.2 RESERVES DE PRODUITS OU MATIERES CONSOMMABLES2.2.1 R\u00e9serves de produitsL'\u00e9tablissement dispose de r\u00e9serves suffisantes de produits ou mati\u00e9res consommables utilis\u00e9s demani\u00e8re courante ou occasionnelle pour assurer la protection de l'environnement tels que manches defiltre, produits de neutralisation, liquides inhibiteurs, produits absorbants, kit-antipollution...\n2.3 INT\u00c9GRATION DANS LE PAYSAGE2.31 Propret\u00e9L'exploitant prend les dispositions appropri\u00e9es qui permettent d'int\u00e9grer l'installation dans le paysage.L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures n\u00e9cessaires afin d'\u00e9viter la dispersion sur les voies publiques et les zonesenvironnantes de poussi\u00e8res, papiers, boues, d\u00e9chets, ...\n2.3.2 Esth\u00e9tiqueLes abords de l'installation, plac\u00e9s sous le contr\u00f4le de I'exploitant sont am\u00e9nag\u00e9s et maintenus-en bon\u00e9tat de propret\u00e9 (peinture, poussi\u00e8res, envols...). Les \u00e9missaires de rejet et leur p\u00e9riph\u00e9rie font l'objetd'un soin particulier (plantations, engazonnement,...).L''ensemble du lin\u00e9aire arbor\u00e9-arbustif (ripisylve) en limite Nord le long du ruisseau de Ch\u00e2teauvert estconserv\u00e9e tout au long de I'exploitation. Des merlons paysagers v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sont cr\u00e9\u00e9s en limites Est (RD45F) et Sud du site. Un merlon paysager et une haie bocag\u00e8re compl\u00e9mentaire sont cr\u00e9\u00e9s en limiteNord-Ouest du site.\n2.4 DANGER OU NUISANCE NON PR\u00c9VENU2.4.1 Danger ou nuisance non pr\u00e9venuTout danger ou nuisance non susceptible d'\u00eatre pr\u00e9venu par les prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 estimm\u00e9diatement port\u00e9 \u00e0 la connaissance du Pr\u00e9fet par l'exploitant.\n2.5 INCIDENTS OU ACCIDENTS2.5.1 D\u00e9claration et rapportL'exploitant est tenu \u00e0 d\u00e9clarer dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es lesaccidents ou incidents survenus du fait du fonctionnement de son installation qui sont de nature \u00e0porter atteinte aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 181-3 du code de l'environnement.Un rapport d'accident ou, sur demande de l''inspection des installations class\u00e9es, un rapport d'incidentest transmis par l'exploitant \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es. Il pr\u00e9cise notamment lescirconstances et les causes de l'accident ou de l'incident, les effets sur les personnes etl'environnement, les mesures prises ou envisag\u00e9es pour \u00e9viter un accident ou un incident similaire etpour en pallier les effets \u00e0 moyen ou long terme.\"Ce rapport est transmis sous 15 jours \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.\n2.6 PROGRAMME D'AUTO SURVEILLANCE2.6.1 Principe et objectifs du programme d'auto surveillanceAfin de ma\u00eetriser les \u00e9missions de ses installations et de suivre leurs effets sur l'environnement,l'exploitant d\u00e9finit et met en \u0153uvre sous sa responsabilit\u00e9 un programme de surveillance de ses\u00e9missions et de leurs effets dit programme d'auto surveillance. L'exploitant adapte et actualise la natureet la fr\u00e9quence de cette surveillance pour tenir compte des \u00e9volutions de ses installations, de leursperformances par rapport aux obligations r\u00e9glementaires, et de leurs effets sur l'environnement.L'exploitant d\u00e9crit dans un document tenu \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es les\n17/49\n\nmodalit\u00e9s de mesures et de mise en ceuvre de son programme de surveillance, y compris les modalit\u00e9sde transmission\u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es.Les articles suivants d\u00e9finissent le contenu minimum de ce programme en termes de nature de mesure,de param\u00e8tres et de fr\u00e9quence pour les diff\u00e9rentes \u00e9missions et pour la surveillance des effets surl'environnement, ainsi que de fr\u00e9quence de transmission des donn\u00e9es d'auto surveillance.\n2.6.2 Mesures comparativesOutre les mesures auxquelles il proc\u00e8de sous sa responsabilit\u00e9, afin de s'assurer du bon fonctionnementdes dispositifs de mesure et.des mat\u00e9riels d'analyse ainsi que de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des valeursmesur\u00e9es (absence de d\u00e9rive), l'exploitant fait proc\u00e9der (a la demande de l'inspection des installationsclass\u00e9es) \u00e0 des mesures comparatives, selon des proc\u00e9dures normalis\u00e9es lorsqu'elles existent, par unorganisme ext\u00e9rieur diff\u00e9rent de l'entit\u00e9 qui r\u00e9alise habituellement les op\u00e9rations de mesure duprogramme d'auto surveillance. Celui-ci doit \u00eatre accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 deI'inspection des installations class\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Ces mesures sont r\u00e9alis\u00e9es sans pr\u00e9judice des mesures de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9es par l'inspection desinstallations class\u00e9es en application des dispositions des articles L. 514-5 et L.514-8 du code del'environnement. Conform\u00e9ment \u00e0 ces articles, l'inspection des installations class\u00e9es peut, \u00e0 toutmoment, r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser des pr\u00e9l\u00e8vements d'effluents liquides ou gazeux, de d\u00e9chets ou de solet des mesures de niveaux sonores. Les frais de pr\u00e9l\u00e8vement et d'analyse sont \u00e0 la charge del'exploitant. Les contr\u00f4les inopin\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9s \u00e0 la demande de l'inspection des installations class\u00e9espeuvent, avec l'accord de cette derni\u00e8re, se substituer aux mesures comparatives.\n2.6.3 Analyse et transmission des r\u00e9sultats de l'auto surveillanceL'exploitant suit les r\u00e9sultats des mesures qu'il r\u00e9alise notamment celles de son programme d'autosurveillance, les analyse et les interpr\u00e8te. |l prend le cas \u00e9ch\u00e9ant les actions correctives appropri\u00e9eslorsque des r\u00e9sultats font pr\u00e9sager des risques ou inconv\u00e9nients pour l'environnement ou d'\u00e9cart parrapport au respect des valeurs r\u00e9glementaires relatives aux \u00e9missions de ses installations ou de leurseffets sur I'environnement.En particulier, lorsque la surveillance environnementale sur les eaux souterraines ou les sols faitappara\u00eetre une d\u00e9rive par rapport \u00e0 l''\u00e9tat initial de I'environnement, soit r\u00e9alis\u00e9 en application del'article R. 512-8 11 1\u00b0 du code de l'environnement, soit reconstitu\u00e9 aux fins d'interpr\u00e9tation des r\u00e9sultatsde surveillance, l'exploitant met en \u0153uvre les actions de r\u00e9duction compl\u00e9mentaires des \u00e9missionsappropri\u00e9es et met en \u0153uvre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un plan de gestion visant \u00e0 r\u00e9tablir la compatibilit\u00e9 entreles milieux impact\u00e9set leurs usages.Il informe le pr\u00e9fet et I'inspection des installations class\u00e9es du r\u00e9sultat de ses investigations et, le cas\u00e9ch\u00e9ant, des mesures prises ou envisag\u00e9es.Il est tenu \u00e0 la disposition permanente de l'inspection des installations class\u00e9es pendant une dur\u00e9e de10 ans.Les r\u00e9sultats de l'auto surveillance des pr\u00e9l\u00e8vements et des \u00e9missions, sauf impossibilit\u00e9 technique, sonttransmis par l'exploitant par le biais du site Internet appel\u00e9 GIDAF (Gestion Informatis\u00e9e des Donn\u00e9esd'Auto surveillance Fr\u00e9quentes).\n2.7 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS TENUS \u00c0 LA DISPOSITION DEL'INSPECTIONL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour un dossier comportant les documents suivants :e le dossier de demande d'autorisation initial ;e \u2014 les plans tenus \u00e0 jour;o les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, en cas d installations soumises \u00e0d\u00e9claration non couvertes par un arr\u00eat\u00e9 d'autorisation;\u00bb les arr\u00e9t\u00e9s pr\u00e9fectoraux associ\u00e9s aux enregistrements et les prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesminist\u00e9rielles, en cas d'installations soumises \u00e0 enregistrement non couvertes par un arr\u00eat\u00e9d'autorisation ;\n18/49\n\n\u00ab les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux relatifs aux installations soumises \u00e0 autorisation, pris en application dela l\u00e9gislation relative aux installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement,* tous les documents, enregistrements, r\u00e9sultats de v\u00e9rification et registres r\u00e9pertori\u00e9s dans lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9; ces documents peuvent \u00eatre informatis\u00e9s, mais dans ce cas des dispositionsdoivent \u00eatre prises pour la sauvegarde des donn\u00e9es. Ces documents sont tenus \u00e0 la dispositionde l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.Ce dossier est tenu en permanence \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site.\n2.8 R\u00c9CAPITULATIF DES DOCUMENTS \u00c0 TRANSMETTRE \u00c0 L'INSPECTIONL'exploitant transmet \u00e0 l'inspection les documents suivants :| Articles Documents \u00e0 transmettre P\u00e9riodicit\u00e9s / \u00e9ch\u00e9ancesARTICLE Attestation de constitution de ; A \" ;. 0# \u00e0 Avant la mise en activit\u00e9 de l'installation1.6.3 garanties financi\u00e8res3 mois avant la fin de la p\u00e9riode (ou tous lesARTICLE \" ; ; 5 ; ;165 Actualisation des garanties financi\u00e8res | 5 ans), ou avant 6 mois suivant uneo ' augmentation de plus de 15 % de la TPO1ARTICLE Renouvellement des garanties 3 mois avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance du document1.6.4 financi\u00e8res pr\u00e9vu \u00e0 l'article 1.6.4ARTICLE TIN ; R \u00a3 <6 e s s172 Modification des installations Avant la r\u00e9alisation de la modification_'IA;ZICLE ' Changement d'exploitant Avant le changement d'exploitant?;TSICLE Cessation d'activit\u00e9 6 mois avant la date de cessation d'activit\u00e9ARTICLE Dossier de renouvellement et/ou Au minimum 6 mois avant I'\u00e9ch\u00e9ance de1.4.1 d'extension l'autorisation1 mois avant la date pr\u00e9vue pour les travaux deL  Patrimoine arch\u00e9ologique d\u00e9capage.2.1.4.1.7 819 En cas de d\u00e9couverte fortuite de vestigesarch\u00e9ologiquesARTICLE D\u00e9claration des accidents et incidents (Ee TAPROTE S5L Lransims SOUS ']SJO\u00cf\"S A2.51 I'inspection des installations class\u00e9esARTICLE Pllan ce g.eSt'O\u00dc des d\u00e9chets Avant le d\u00e9but de I'exploitation puis r\u00e9visiond'extraction r\u00e9sultant du5.2.2 \u00c0 n tous les 5 ansfonctionnement de la carri\u00e8reARTICLE \" d ; 1 an au maximum apr\u00e8s la mise en service de6.2.3 Autosurveillance des niveaux sonores l'installation, puis tous les 3 ansARTICLE ; ; . . s\u00f9 ? ;4.615 R\u00e9sultats d'autosurveillance des eaux | Semestrielle et saisine des r\u00e9sultats sur GIDAFARTICLE ; Annuel, transmis \u00e0 l'inspection des installationsBilans et rapports annuels A en il2.9.1 . class\u00e9es avant le 1% f\u00e9vrierARTICLE D\u00e9claration annuelle des \u00e9missions et | Annuelle avant le 31 mars, via GEREP (site de2.9.2 Enqu\u00e9te annuelle carri\u00e9re t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration)\n2.9 BILANS PERIODIQUES2.91 Suivi annuel d'exploitation et rapport annuelUn plan orient\u00e9 et r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 une \u00e9chelle adapt\u00e9e \u00e0 sa superficie doit \u00eatre dress\u00e9 chaque ann\u00e9e. Il estvers\u00e9 au registre d'exploitation de la carri\u00e8re et fait appara\u00eetre notamment :< les limites du p\u00e9rim\u00e8tre sur lequel porte le droit d'exploitation, ses abords dans un rayon de50 m\u00e8tres, les noms des parcelles cadastrales concern\u00e9es ainsi que le bornage ;e les bords de la fouille ;\n19/49\n\ne les surfaces d\u00e9frich\u00e9es, d\u00e9cap\u00e9es, en cours d'exploitation, en cours de remise en \u00e9tat etremises en \u00e9tat ;- l'emprise des infrastructures (installations de traitement et de lavage des mat\u00e9riaux, voiesd'acc\u00e8s, ouvrages et \u00e9quipements connexes...), des stocks de mat\u00e9riaux et des terres ded\u00e9couvertes ;- les \u00e9ventuels pi\u00e9zometres, cours d'eau et foss\u00e9s limitrophes de la carri\u00e8re ;e les courbes de niveau ou cotes d'altitude des points significatifs ;< |e positionnement des fronts ;< la position des ouvrages dont l'int\u00e9grit\u00e9 conditionne le respect de la s\u00e9curit\u00e9 et de la salubrit\u00e9publiques ainsi que leur p\u00e9rim\u00e8tre de protection.Les surfaces S1, S2 et L des diff\u00e9rentes zones (exploit\u00e9es, en cours d'exploitation, remise en \u00e9tat, eneau...) sont consign\u00e9es dans une annexe \u00e0 ce plan. Les \u00e9carts par rapport au sch\u00e9ma pr\u00e9visionneld'exploitation et de remise en \u00e9tat produit en vue de la d\u00e9termination des garanties financi\u00e8res sontmentionn\u00e9s et explicit\u00e9s. 'Un rapport annuel d'exploitation pr\u00e9sentant les quantit\u00e9s extraites, les volumes de remblais amen\u00e9s, lasynth\u00e8se des contr\u00f4les p\u00e9riodiques effectu\u00e9s dans l'ann\u00e9e (bruit, eau, vibrations, etc.), les accidents ettous les faits marquants de l'exploitation est annex\u00e9 au plan sus-nomm\u00e9.Ce plan et ses annexes sont transmis chaque ann\u00e9e avant le 1* f\u00e9vrier \u00e0 l'inspection des installationsclass\u00e9es.Un exemplaire de ce plan est conserv\u00e9 sur l'emprise de la carri\u00e8re et tenu \u00e0 la disposition de l'inspectiondes installations class\u00e9es.Ce plan doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9, sur demande de l'inspection des installations class\u00e9es, par un g\u00e9om\u00e8tre expert,notamment pour v\u00e9rifier l'\u00e9tat d'avancement des travaux de remise en \u00e9tat.\n2.9.2 D\u00e9claration et enqu\u00eate annuelle carri\u00e8reL'exploitant est tenu de se conformer aux prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif auregistre et \u00e0 la d\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets, notamment les points 1 et9 de son annexe lll relatifs aux exploitations de carri\u00e8res, et les autres points applicables le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n3 - PR\u00c9VENTION DE LA POLLUTION ATMOSPH\u00c9RIQUE\n3.1 CONCEPTION DES INSTALLATIONS3.11 Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, l'exploitation et l'entretiendes installations pour limiter les \u00e9missions \u00e0 l'atmosph\u00e8re, y compris diffuses, notamment par la mise en\u0153uvre de technologies propres, le d\u00e9veloppement de techniques de valorisation, la collecte s\u00e9lective etle traitement des effluents en fonction de leurs caract\u00e9ristiques et la r\u00e9duction des quantit\u00e9s rejet\u00e9esen optimisant notamment l'efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.Le br\u00fblage \u00e0 l'air libre est interdit \u00e0 l'exclusion des essais incendie. Dans ce cas, les produits br\u00fbl\u00e9s sontidentifi\u00e9s en qualit\u00e9 et quantit\u00e9.\n3.1.2 OdeursLes dispositions n\u00e9cessaires sont prises pour que I'\u00e9tablissement ne soit pas \u00e0 l'origine de gaz odorants,susceptibles d'incommoder le voisinage, de nuire \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques. La conformit\u00e9des engins est v\u00e9rifi\u00e9e r\u00e9guli\u00e8rement.\n20/49\n\n3.1.3 Voies de circulationSans pr\u00e9judice des reglements d'urbanisme, l'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venirles envols de poussi\u00e8res et de mati\u00e8res diverses:e les voies de circulation et aires de stationnement des v\u00e9hicules sont am\u00e9nag\u00e9es (formes depente, rev\u00e9tement, etc.), et convenablement nettoy\u00e9es,e les v\u00e9hicules sortant de l'installation n'entrainent pas de d\u00e9p\u00f4t de poussi\u00e8re ou de boue sur lesvoies de circulation. Pour cela, des dispositions telles que le lavage des roues des v\u00e9hicules sontpr\u00e9vues en cas de besoin;e la vitesse de circulation des camions et engins sur les pistes non rev\u00eatues est limit\u00e9e;e Un syst\u00e8me d'arrosage des pistes est mise en place en p\u00e9riode s\u00e8che, le cas \u00e9ch\u00e9ant;e les surfaces o\u00f9 cela est possible sont engazonn\u00e9es,e des \u00e9crans de v\u00e9g\u00e9tation sont mis en place le cas \u00e9ch\u00e9ant.Des dispositions \u00e9quivalentes peuvent \u00e9tre prises en lieu et place de celles-ci.\n3.1.4 Emissions diffuses et envols de poussi\u00e8resToutes les dispositions n\u00e9cessaires sont prises par l'exploitant pour que l'installation ne soit pas \u00e0l'origine de poussi\u00e8res susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9publiques, et ce m\u00eame en p\u00e9riode d'inactivit\u00e9.En fonction de la granulom\u00e9trie des produits min\u00e9raux, les postes de chargement et de d\u00e9chargementsont \u00e9quip\u00e9s de dispositifs permettant de r\u00e9duire les \u00e9missions de poussi\u00e8res dans l'atmosph\u00e8re.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 30 km/h et la piste est arros\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n4 PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUXAQUATIQUES\nL'implantation et le fonctionnement de l'installation est compatible avec les objectifs de qualit\u00e9 et dequantit\u00e9 des eaux vis\u00e9s au IV de l'article L. 212-1 du code de l''environnement. Elle respecte lesdispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux et du sch\u00e9ma d'am\u00e9nagementet de gestion des eaux s'il existe.La conception et l'exploitation de l'installation permettent de limiter la consommation d'eau et les fluxpolluants.\n41 PR\u00c9L\u00c8VEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUAucun pr\u00e9l\u00e8vement d'eau, dans quelque milieu que ce soit (souterrain ou surface), n'est autoris\u00e9.L'\u00e9tablissement n'est pas non plus raccord\u00e9 au r\u00e9seau public.\n4.2 PR\u00c9VENTION DU RISQUE INONDATIONLa sabli\u00e8re \u00ab Le Pr\u00e9 Neuf \u00bb exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Sabli\u00e8re de I'lle-au-Page \u00bb est implant\u00e9e en totalit\u00e9en zone d'al\u00e9a \u00ab A4 \u00bb (al\u00e9as tr\u00e8s fors d\u00e9finies par le Plan de Pr\u00e9vention des risques d'inondation (P.P.R.1.)de la Loire approuv\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2018.L'altitude des \u00e9quipements importants pour la s\u00e9curit\u00e9 est sup\u00e9rieure \u00e0 la cote des plus hautes eauxconnues. \u00c0 d\u00e9faut, ils doivent pouvoir exercer leurs fonctions, y compris en cas de submersion.L'exploitant doit respecter les prescriptions du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d'Inondation de la Loireet notamment les dispositions suivantes :\n21/49\n\n* Le stockage des produits, en particulier ceux susceptibles d'\u00e9tre polluants, doit \u00e9tre r\u00e9alis\u00e9 enr\u00e9cipients \u00e9tanches et arrim\u00e9s ou au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues,\u00ab Les orifices de remplissage doivent \u00eatre \u00e9tanches et les d\u00e9bouch\u00e9s de tuyaux d'\u00e9vents plac\u00e9s au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues,Les citernes doivent \u00eatre ancr\u00e9es ou arrim\u00e9es,\u00ab Les dispositifs d'assainissement doivent \u00e9tre con\u00e7us et implant\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 en limiter l'impactn\u00e9gatif en cas de crue.\nSur les terrains pouvant \u00eatre submerg\u00e9s en p\u00e9riode de forte crue, les stockages de mat\u00e9riaux doivent\u00eatre dispos\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 ne pas g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux. Notamment, les merlons doivent \u00eatredispos\u00e9s dans le sens de l'\u00e9coulement des eaux de la crue et doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement fractionn\u00e9s.Un passage libre de 50 m minimum doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans le merlon situ\u00e9 au Nord-Ouest de la parcelle etl'altitude des remblais doit \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la cote de 161,00 m NGF.\nL'exploitant \u00e9tablit et tient \u00e0 jour :< Un plan de secours incluant des dispositions telles que la conduite \u00e0 tenir en cas de pr\u00e9-alertem\u00e9t\u00e9o et annonces de crues (cf site internet vigicrues) ;Une proc\u00e9dure d'\u00e9vacuation du personnel et lieux de rassemblement et de refuge ;L'exploitant prend, en outre, toute disposition pour pouvoir, en cas de mont\u00e9e des eaux ou d'annoncede crue :* \u00e9vacuer ou mettre hors d'atteinte les produits qui pourraient avoir un impact surl''environnement (couper les utilit\u00e9s, arrimer les stocks de mati\u00e8res dangereuses ou les mettre enhauteur).\u00e9vacuer tout le mat\u00e9riel mobile hors d'atteinte des eaux de crue.< arr\u00eater et mettre en s\u00e9curit\u00e9 ses installations. . \u2014Les actions entreprises doivent \u00eatre compatibles avec la cin\u00e9tique de mont\u00e9e des eaux.Des consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont \u00e9labor\u00e9es \u00e0 cet effet et port\u00e9es \u00e0 la connaissance du personnel.Chaque crue donnera lieu \u00e0 des relev\u00e9s des niveaux atteints, des conditions d'\u00e9coulements et desd\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s.L'exploitant est tenu de mettre \u00e0 jour et de fournir \u00e0 l'inspection des installations class\u00e9es une fiched'information (annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9) actualis\u00e9e avant le 31 d\u00e9cembre de chaque ann\u00e9e.\n4.3 COLLECTE DES EFFLUENTS LIQUIDESTous les effluents aqueux sont canalis\u00e9s. Tout rejet d'effluent liquide non pr\u00e9vu \u00e0 l'article 4.4.1 ou nonconforme aux dispositions du chapitre 4.4 est interdit.\u00c0 l'exception des cas accidentels o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des installations serait compromise, ilest interdit d'\u00e9tablir des liaisons directes entre les r\u00e9seaux de collecte des effluents devant subir untraitement ou \u00eatre d\u00e9truits et le milieu r\u00e9cepteur.\n4.4 TYPES D'EFFLUENTS, LEURS OUVRAGES D'\u00c9PURATION ET LEURSCARACTERISTIQUES DE REJET AU MILIEU4.41 Identification des effluentsL'exploitant est en mesure de distinguer les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories d'effluents suivants :\u00ab \u2014 les eaux exclusivement pluviales et eaux non susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;- _ les eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9es ;< les eaux pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incendie (y compris les eaux utilis\u00e9es pourl'extinction).\n22/49\n\n4.4.2 Collecte des effluentsLes effluents pollu\u00e9s ne contiennent pas de substances de nature \u00e0 g\u00eaner le bon fonctionnement desouvrages de traitement.La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter lesvaleurs seuils de rejets fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. Il est interdit d'abaisser les concentrations ensubstances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles r\u00e9sultant du rassemblement deseffluents normaux de l'\u00e9tablissement ou celles n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne marche des installations detraitement.Les rejets directs ou indirects d'effluents dans la (les) nappe(s) d'eaux souterraines ou vers les milieux desurface non vis\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont interdits.\n4.4.3 Localisation des points de rejet_ Le rejet des eaux pluviales se fait dans le milieu naturel par \u00e9vaporation et infiltration dans les sols.\n4.5 CARACTERISTIQUES G\u00c9N\u00c9RALES DE L'ENSEMBLE DES REJETSLes effluents rejet\u00e9s doivent \u00eatre exempts :e - de mati\u00e8res flottantes,\u00ab de produits susceptibles de d\u00e9gager, en \u00e9gout ou dans le milieu naturel, directement ouindirectement, des gaz ou vapeurs toxiques, inflammables ou odorantes,e de tout produit susceptible de nuire \u00e0 la conservation des ouvrages, ainsi que des mati\u00e8resd\u00e9posables ou pr\u00e9cipitables qui, directementou indirectement, sont susceptibles d'entraver lebon fonctionnement des ouvrages.\nLes effluents doivent \u00e9galement respecter les caract\u00e9ristiques suivantes :\u00bb Temp\u00e9rature :<30\u00b0C ;* pH:compris entre 5,5 et 8,5 ;\n4.51 Eaux exclusivement pluvialesLes eaux pluviales non pollu\u00e9es tomb\u00e9es sur des aires non imperm\u00e9abilis\u00e9es, telles que sur des stocks demat\u00e9riaux ou de d\u00e9chets non dangereux inertes, sont drain\u00e9es par des foss\u00e9s. La circulation des enginsne pollue pas les eaux de ces foss\u00e9s.Ces eaux pluviales non pollu\u00e9es peuvent \u00eatre infiltr\u00e9es dans le sol.Les eaux pluviales entrant en contact avec les zones d'alimentation en carburant et d'entretien desv\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9es comme des eaux pluviales pollu\u00e9es.Les eaux pluviales pollu\u00e9es suite \u00e0 un ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement,de chargement et d\u00e9chargement, aires de stockages ou autres surfaces imperm\u00e9ables sont collect\u00e9essp\u00e9cifiquement et trait\u00e9es par un ou plusieurs dispositifs adapt\u00e9s aux polluants en pr\u00e9sence.En l'absencede pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, elles pourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieur\u00e9cepteur dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :\n4.5.2 Eaux pluviales susceptibles d'\u00eatre pollu\u00e9esLes eaux pluviales pollu\u00e9es et collect\u00e9es dans les installations sont \u00e9limin\u00e9es vers les fili\u00e8res detraitement des d\u00e9chets appropri\u00e9es. En l'absence de pollution pr\u00e9alablement caract\u00e9ris\u00e9e, ellespourront \u00eatre \u00e9vacu\u00e9es vers le milieu r\u00e9cepteur dans les limites autoris\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n4.6 SURVEILLANCE DES IMPACTS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES SOLS4.6.1 Effets sur les eaux souterrainesL'exploitant r\u00e9alise une surveillance des eaux souterraines selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans les articlesci-apr\u00e8s.\n23/49\n\n4611 Implantation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterrainesLors de la r\u00e9alisation d'un ouvrage de contr\u00f4le des eaux souterraines, toutes dispositions sont prisespour \u00e9viter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour pr\u00e9venir touteintroduction de pollution de surface, notamment par un am\u00e9nagement appropri\u00e9 vis-a-vis desinstallations de stockage ou d'utilisation de substances dangereuses. Pour cela, la r\u00e9alisation, |'entretienet la cessation d'utilisation des forages se font conform\u00e9ment \u00e0 la norme en vigueur (NF X 10-999 ou\u00e9quivalente).L'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de mani\u00e8re \u00e0 garantir l'efficacit\u00e9 de l'ouvrage,ainsi que la protection de la ressource en eau vis-\u00e0-vis de tout risque d'introduction de pollution parI'interm\u00e9diaire des ouvrages. Tout d\u00e9placement de forage est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de l'inspectiondes installations class\u00e9es.En cas de cessation d'utilisation d'un forage, I'exploitant informe le Pr\u00e9fet et prend les mesuresappropri\u00e9es pour |'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'\u00e9viter la pollution des nappesd'eaux souterraines.L'exploitant fait inscrire le (ou les) nouvel(eaux) ouvrage(s) de surveillance \u00e0 la Banque du Sous-Sol,aupr\u00e8s du Service G\u00e9ologique R\u00e9gional du BRGM. Il recevra en retour les codes BSS des ouvrages,identifiants uniques de ceux-ci. _Les t\u00eates de chaque ouvrage de surveillance sont nivel\u00e9es en m NGF de mani\u00e8re \u00e0 pouvoir tracer lacarte pi\u00e9zom\u00e9trique des eaux souterraines du site a chaque campagne. Les localisations de prise demesures pour les nivellements sont clairement signalis\u00e9es sur l'ouvrage. Les coupes techniques desouvrages et le profil g\u00e9ologique associ\u00e9 sont conserv\u00e9s.\n4.6.1.2 R\u00e9alisation des ouvrages de contr\u00f4le des eaux souterrainesToute r\u00e9alisation de forage est conforme avec les dispositions de l'article L. 411-1 du code minier et \u00e0l'arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux sondage, forage,cr\u00e9ation de puits ou d'ouvrage souterrain soumis \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.0 de la nomenclature fix\u00e9e dansl'article R. 214-1 du code de l'environnement.Un capot de fermeture ou tout autre dispositif appropri\u00e9 de fermeture \u00e9quivalent est install\u00e9 sur la t\u00eatedu sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain conserv\u00e9 pour pr\u00e9lever \u00e0 titre temporaire oupermanent des eaux souterraines ou pour effectuer leur surveillance. Il doit permettre un parfaitisolement du sondage, forage, puits ou ouvrage souterrain des inondations et de toute pollution par leseaux superficielles. En dehors. des p\u00e9riodes d'exploitation ou d'intervention, l'acc\u00e8s \u00e0 l'int\u00e9rieur dusondage, forage, puits, ouvrage souterrain est interdit par un dispositif de s\u00e9curit\u00e9.\n4.61.3 Surveillance des pi\u00e9zom\u00e8tresL'ouvrage est r\u00e9guli\u00e8rement entretenu de mani\u00e8re \u00e0 garantir la protection de la ressource en eausouterraine, notamment vis-\u00e0-vis du risque de pollution par les eaux de surface et du m\u00e9lange des eauxissues de diff\u00e9rents syst\u00e8mes aquif\u00e8res, et \u00e0 \u00e9viter tout gaspillage d'eau.L'ouvrage doit faire l'objet d'une inspection p\u00e9riodique, au minimum tous les dix ans, en vue de v\u00e9rifierl''\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 de l'installation concern\u00e9e et l'absence de communication entre les eaux pr\u00e9lev\u00e9es ousurveill\u00e9es et les eaux de surface ou celles d'autres formations aquif\u00e8res intercept\u00e9es par l'ouvrage.Cette inspection porte en particulier sur l'\u00e9tat et la corrosion des mat\u00e9riaux tubulaires (cuvelages,tubages...). L'exploitant adresse au pr\u00e9fet, dans les trois mois suivant l'inspection, le compte rendu decette inspection.\n4.61.4 Abandon provisoire ou d\u00e9finitif de l''ouvrageL'abandon de I'ouvrage sera signal\u00e9 au service de contr\u00f4le en vue de mesures de comblement.Tout ouvrage abandonn\u00e9 est combl\u00e9 par des techniques appropri\u00e9es permettant de garantir l'absencede transfert de pollution et de circulation d'eau entre les diff\u00e9rentes nappes d'eau souterrainecontenues dans les formations aquif\u00e8res.\n24/49\n\n- Abandon provisoire :En cas d'abandon ou d'un arr\u00eat de longue dur\u00e9e, le forage sera d\u00e9s\u00e9quip\u00e9 (extraction de lapompe). La protection de la t\u00eate et l'entretien de la zone neutralis\u00e9e seront assur\u00e9s.- Abandon d\u00e9finitif: ;Dans ce cas, la protection de t\u00eate pourra \u00eatre enlev\u00e9e et le forage sera combl\u00e9 de graviers ou desables propres jusqu'au plus - 7 m du sol, suivi d'un bouchon de sobranite jusqu'a - 5 m et lereste sera ciment\u00e9 (de -5 m jusqu'au sol).En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant prend les mesures appropri\u00e9es pourl'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'\u00e9viter la pollution des nappes d'eau souterraineset la mise en communication de nappes d'eau distinctes. Les mesures prises ainsi que leur efficacit\u00e9sont consign\u00e9es dans un document de synth\u00e8se qui est transmis au Pr\u00e9fet dans le mois qui suit sar\u00e9alisation. 'L'exploitant communique au pr\u00e9fet dans les deux mois qui suivent le comblement, un rapport detravaux pr\u00e9cisant les r\u00e9f\u00e9rences de l'ouvrage combl\u00e9, l'aquif\u00e8re pr\u00e9c\u00e9demment surveill\u00e9 ou exploit\u00e9 \u00e0partir de cet ouvrage, les travaux de comblement effectu\u00e9s.4.61.5 R\u00e9seau et programme de surveillanceLe r\u00e9seau de surveillance se compose des ouvrages suivants :\nN\u00b0 BSS de Localisation par rapport | Aquif\u00e9re capt\u00e9 (superficiel ou Profondeur deStatut ; P ; ;l'ouvrage au site (amont ou aval) profond), masse d'eau l'ouvragePz1 | BSS004MGQN| Amont (Sud-Ouest) _ Aquifere superficiel ; 764m'Masse d'eau : Alluvions de laPz2 BSS004MGQP Aval (Nord-Est) Loire moyenne avant Blois 7,38 mCode national masse d'eau :GG108Pz3 BSS004MGQM Aval (Nord-Ouest) Code europ\u00e9en masse d'eau : 7,90 mFRGG108\nLa localisation des ouvrages est pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan joint en annexe. Le plan est actualis\u00e9 \u00e0 chaquecr\u00e9ation de nouveaux ouvrages de surveillance.La cr\u00e9ation d'ouvrages de surveillance des eaux souterraines respecte les prescriptions d\u00e9finies dansl'article 4.6 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Les pr\u00e9l\u00e8vements, l'\u00e9chantillonnage et le conditionnement des \u00e9chantillons d'eau doivent \u00eatreeffectu\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes normalis\u00e9es en vigueur. Les seuils de d\u00e9tection retenus pour lesanalyses doivent permettre de comparer les r\u00e9sultats aux valeurs de r\u00e9f\u00e9rence en vigueur (normes depotabilit\u00e9, valeurs-seuil de qualit\u00e9 fix\u00e9es par le SDAGE,...).L'exploitant fait analyser les param\u00e8tres suivants, avec les fr\u00e9quences associ\u00e9es :\nParam\u00e8tres Freqybnceces M\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9renceanalysesNiveau pi\u00e9zom\u00e9trique __ SemestrielleTemp\u00e9rature SemestriellepH Semestrielle NF T 90008Conductivit\u00e9 SemestrielleMati\u00e8res en suspensions totales (MEST) Semestrielle NF EN 872Semestrielle NF T 90101 ou ISO 15705 (utilisable siDemande chimique en oxyg\u00e8ne (DCO) | . la concentration est inf\u00e9rieure \u00e0 30mg/l)Semestrielle NF EN ISO 9377-2 + XP T 90124Hydrocarbures (HCT) ou NF M 07-203\n25/49\n\nEn chaque point du r\u00e9seau de surveillance, des \u00e9chantillons sont pr\u00e9lev\u00e9s tous les semestres (unpr\u00e9l\u00e8vement en p\u00e9riode de hautes eaux et un en p\u00e9riode de basses eaux).Les mesures sont r\u00e9alis\u00e9es par un organisme ext\u00e9rieur accr\u00e9dit\u00e9 ou agr\u00e9\u00e9 par le minist\u00e9re en charge deI'inspection des installations class\u00e9es pour les param\u00e8tres consid\u00e9r\u00e9s.Le niveau pi\u00e9zom\u00e9trique de chaque ouvrage de surveillance est relev\u00e9 a chaque campagne depr\u00e9l\u00e8vement. L'exploitant joint alors aux r\u00e9sultats d'analyse un tableau des niveaux relev\u00e9s (exprim\u00e9s enm\u00e8tres NGF), ainsi qu'une carte des courbes isopi\u00e8zes \u00e0 la date des pr\u00e9l\u00e8vements et le(s) sensd'\u00e9coulement de la nappe, avec une localisation des pi\u00e9zom\u00e8tres.\n5 - D\u00c9CHETS\n5.1 PRINCIPES DE GESTION DES D\u00c9CHETS AUTRES QUE LES D'\u00caCHETSD'EXTRACTION R\u00c9SULTANT DU FONCTIONNEMENT DE LA CARRIERE5.11 Limitation de la production de d\u00e9chetsL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires dans la conception, |'am\u00e9nagement, etl'exploitation de ses installations pour respecter les principes d\u00e9finis par l'article L. 541-1 du code del'environnement :1\u00b0 En priorit\u00e9, de pr\u00e9venir et de r\u00e9duire la production et la nocivit\u00e9 des d\u00e9chets, notamment en agissantsur la conception, la fabrication et la distribution des substances et produits et en favorisant ler\u00e9emploi, ainsi que de diminuer les incidences globales de l'utilisation des ressources et d'am\u00e9liorerl'efficacit\u00e9 de leur utilisation2\u00b0 De mettre en \u0153uvre une hi\u00e9rarchie des modes de traitement des d\u00e9chets consistant \u00e0 privil\u00e9gier,dans l'ordre :a) La pr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation ;b) Le recyclage ;c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation \u00e9nerg\u00e9tique ;d) L'\u00e9limination.3\u00b0 D'assurer que la gestion des d\u00e9chets se fait sans mettre en danger la sant\u00e9 humaine et sans nuire \u00e0l''environnement, notamment sans cr\u00e9er de risque pour l'eau, l'air, le sol, la faune ou la flore, sansprovoquer de nuisances sonores ou olfactives et sans porter atteinte aux paysages et aux sitespr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat particulier;4\u00b0 D'organiser le transport des d\u00e9chets et de le limiter en distance et en volume selon un principe deproximit\u00e9;5\u00b0 De contribuer \u00e0 la transition vers une \u00e9conomie circulaire ;6\u00b0 D'\u00e9conomiser les ressources \u00e9puisables et d'am\u00e9liorer |'efficacit\u00e9 de l'utilisation des ressources.\n5.1.2 S\u00e9paration des d\u00e9chetsL'exploitant effectue \u00e0 l'int\u00e9rieur de son \u00e9tablissement la s\u00e9paration des d\u00e9chets (dangereux ou non) defa\u00e7on \u00e0 assurer leur orientation dans les fili\u00e8res autoris\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 leur nature et \u00e0 leur dangerosit\u00e9.Les d\u00e9chets doivent \u00eatre class\u00e9s selon la liste unique de d\u00e9chets pr\u00e9vue \u00e0 l'article R. 541-7 du code del'environnement.Les d\u00e9chets dangereux sont d\u00e9finis par l'article R. 541-8 du code de l'environnementLes huiles usag\u00e9es sont g\u00e9r\u00e9es conform\u00e9ment aux articles R.543-3 \u00e0 R.543-15 du code del'environnement. Elles doivent \u00eatre remises \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (ramasseurs ou exploitantsd'installations de traitement). Dans l'attente de leur ramassage, elles sont stock\u00e9es dans des r\u00e9servoirs\n26/49\n\n\u00e9tanches et dans des conditions de s\u00e9paration satisfaisantes, \u00e9vitant notamment les m\u00e9langes avec del'eau ou tout autre d\u00e9chet non huileux ou contamin\u00e9 par des PCB.Les d\u00e9chets d'emballage vis\u00e9s par les articles R. 543-66 \u00e0 R. 543-72 du code de l'environnement sontvaloris\u00e9s par r\u00e9emploi, recyclage ou toute autre action visant a obtenir des d\u00e9chets valorisables ou del''\u00e9nergie.Les piles et accumulateurs usag\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articlesR. 43-128-1 \u00e0 R. 543-131 du code de l'environnement relatives \u00e0 l'\u00e9limination des piles et accumulateursusag\u00e9s.Les pneumatiques usag\u00e9s sont g\u00e9r\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 543-137 \u00e0 R. 543-151du code de l'environnement; ils sont remis \u00e0 des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s (collecteurs ou exploitantsd'installations de traitement)., Les d\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques mentionn\u00e9s et d\u00e9finis aux articles R. 543-171-1et R. 543-171-2 sont enlev\u00e9s et trait\u00e9s selon les dispositions pr\u00e9vues par les articles R. 543-195 \u00e0 R. 543-200 du code de l'environnement.Les transformateurs contenant des PCB sont \u00e9limin\u00e9s, ou d\u00e9contamin\u00e9s, par des entreprises agr\u00e9\u00e9es,conform\u00e9ment aux articles R. 543-17 \u00e0 R. 543-41 du code de l'environnement.Les biod\u00e9chets produits font l'objet d'un tri \u00e0 la source en vue de leur valorisation organique,conform\u00e9ment aux articles R. 543-225 \u00e0 R. 543-227 du code de l'environnement.\n5.1.3 Conception et exploitation des installations d'entreposage internes desd\u00e9chets 'Les d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablissement, avant leur orientation dans une fili\u00e8re adapt\u00e9e,le sont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risques de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par deseaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs)pour les populations avoisinantes et l'environnement.En particulier, les aires d'entreposage de d\u00e9chets susceptibles de contenir des produits polluants sontr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la recuperatlon des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus etdes eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es. _En tout \u00e9tat de cause, la dur\u00e9e du stockage temporaire des d\u00e9chets destlnes\u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s ne d\u00e9passepas un an, et celle des d\u00e9chets destin\u00e9s\u00e0 \u00eatre valoris\u00e9s ne d\u00e9passe pas trois ans.\n5.1.4 D\u00e9chets g\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementL'exploitant oriente les d\u00e9chets produits dans des fili\u00e8res propres \u00e0 garantir les int\u00e9r\u00e9ts vis\u00e9s \u00e0 l'articleL. 511-1 et L. 541-1 du code de I'environnement.Il s'assure que la personne \u00e0 qui il remet les d\u00e9chets est autoris\u00e9e \u00e0 les prendre en charge et que lesinstallations destinataires (installations de traitement ou interm\u00e9diaires) des d\u00e9chets sont r\u00e9guli\u00e8rementautoris\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es a cet effet.Il fait en sorte de limiter le transport des d\u00e9chets en distance et en volume.\n5.1.5 D\u00e9chets trait\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementA l'exception des installations sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es, tout traitement de d\u00e9chets dans l'enceinte del'\u00e9tablissement est interdit.\n' 5.1.6 TransportL'exploitant tient un registre chronologique o\u00f9 sont consign\u00e9s tous les d\u00e9chets sortants. Le contenuminimal des informations du registre est fix\u00e9 en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 f\u00e9vrier 2012 fixant le contenudes registres mentionn\u00e9s aux articles R. 541-43 et R. 541-46 du code de l'environnement.Chaque lot de d\u00e9chets dangereux exp\u00e9di\u00e9 vers l'ext\u00e9rieur est accompagn\u00e9 du bordereau de suivi d\u00e9fini\u00e0 l'article R. 541-45 du code de l'environnement. Les bordereaux et justificatifs correspondants sonttenus \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es sur le site durant 5 ann\u00e9es au minimum.\n27/49\n\nLes op\u00e9rations de transport de d\u00e9chets (dangereux ou non) respectent les dispositions des articlesR. 541-49 \u00e0 R. 541-63 et R. 541-79 du code de l'environnement relatives \u00e0 la collecte, au transport, aun\u00e9goce et au courtage de d\u00e9chets. La liste mise \u00e0 jour des transporteurs utilis\u00e9s par I'exploitant, esttenue \u00e0 la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.L'importation ou l'exportation de d\u00e9chets (dangereux ou non) est r\u00e9alis\u00e9e en conformit\u00e9 avec ler\u00e8glement (CE) n\u00b01013/2006 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant lestransferts de d\u00e9chets.L'ensemble des documents d\u00e9montrant l'accomplissement des formalit\u00e9s du pr\u00e9sent article est tenu \u00e0la disposition de l'inspection des installations class\u00e9es.\n5.1.7 D\u00e9chets produits par l'\u00e9tablissementLes principaux d\u00e9chets g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par le fonctionnement normal des installations sont les suivantes :\nType de d\u00e9chets Co'd $-des Nature des d\u00e9chets Mode de confinement sur siteyP d\u00e9chets Stock sous forme de merlonsD\u00e9chets issus de Terre v\u00e9g\u00e9tale p\u00e9riph\u00e9riques puis r\u00e9utilis\u00e9e pour lal'extraction et de remise en \u00e9tatl'exploitation 4P 010102 St\u00e9riles d'extraction Stocl,\u0153 (.S.Ol,Js forme de r.nerlons') atjeyr\u00e9utilis\u00e9 pour la remise en \u00e9tatEau m\u00e9lang\u00e9e a des13 05 07* hydrocarbures en cas F\u00fbts sur bac de r\u00e9tentiond'accident13 02 06* Hylles FOtqur, de_t?orcc_e de F\u00fbts sur bac de r\u00e9tentionvitesse et de lubrificationD\u00e9chets 13 O1 11* Huiles hydrauliques FOts sur bac de r\u00e9tentiodangereux y 9 1351 ntionAbsorbants, mat\u00e9riaux15 02 02* filtrants, chiffons Bac \u00e9tanche sur r\u00e9tentiond'essuyage...16 01 07* Filtres \u00e0 huiles Bac \u00e9tanche sur r\u00e9tention' 16 01 17 M\u00e9taux ferreux Bennes DIB / conteneurD(\u00cec:ets non 16 01 18 M\u00e9taux non ferreux ConteneurangereuxB 07 02 99 Bande transporteuse us\u00e9e Conteneur\n5.1.8 Autosurveillance des d\u00e9chets51.81 _Autosurveillance des d\u00e9chetsConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 541-42 \u00e0 R. 541-48 du code de l'environnement relatifs aucontr\u00f4le des circuits de traitement des d\u00e9chets, I'exploitant tient \u00e0 jour un registre chronologique de laproduction et de l'exp\u00e9dition des d\u00e9chets dangereux \u00e9tabli conform\u00e9ment aux dispositions nationaleset contenant au moins, pour chaque flux de d\u00e9chets sortants, les informations suivantes :e la date de l'exp\u00e9dition du d\u00e9chet;e la nature du d\u00e9chet sortant (code du d\u00e9chet au regard de la nomenclature d\u00e9finie \u00e0 l'articleR. 541-8 du code de l'environnement) ;e la quantit\u00e9 du d\u00e9chet sortant ;e lenometl'adresse de l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9 ;e le nom et l'adresse du ou des transporteurs qui prennent en charge le d\u00e9chet, ainsi que leurnum\u00e9ro de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R. 541-53 du code de l'environnement ;e le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro du ou des bordereaux de suivi de d\u00e9chets ;\n28/49\n\ne le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de notification pr\u00e9vu par le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1013/2006 du Parlementeurop\u00e9en et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts transfrontaliers de d\u00e9chets;e le code du traitement qui va \u00eatre op\u00e9r\u00e9 dans l'installation vers laquelle le d\u00e9chet est exp\u00e9di\u00e9,selon les annexes | et Il de la directive n\u00b0 2008/98/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 19novembre 2008 relative aux d\u00e9chets et abrogeant certaines directives;e la qualification du traitement final vis-a-vis de la hi\u00e9rarchie des modes de traitement d\u00e9finie \u00e0l'article L. 541-1 du codede I'environnement.Le registre peut \u00eatre contenu dans un document papier ou informatique. Il est conserv\u00e9 pendant aumoins trois ans et tenu \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.\n51.8.2 D\u00e9clarationDans le cas o\u00f9 l'installation produit ou exp\u00e9die des d\u00e9chets dangereux en quantit\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 2 t/an,l'exploitant d\u00e9clare chaque ann\u00e9e au ministre en charge des installations class\u00e9es les d\u00e9chets dangereuxet non dangereux conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 31 janvier 2008 modifi\u00e9 relatif au registre et \u00e0 lad\u00e9claration annuelle des \u00e9missions polluantes et des d\u00e9chets, dans sa d\u00e9claration annuelle pr\u00e9vue \u00e0l'article 2.9.2.\n5.2 PRINCIPES DE GESTION DES DECHETS D'EXTRACTION RESULTANT DUFONCTIONNEMENT DE LA CARRI\u00c8RE5.2.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9sLes principaux d\u00e9chets d'extraction issus de l'exploitation de la carri\u00e8re proviennent :e du d\u00e9capage des terrains ;- \u2014 des st\u00e9riles de d\u00e9couverte.\nLes zones pr\u00e9vues pour le stockage des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement de la carri\u00e8resont les suivantes : '- terre v\u00e9g\u00e9tale :\u00bb sous forme de merlons p\u00e9riph\u00e9riques ;\u00bb utilis\u00e9e au fur et \u00e0 mesure dans le cadre de la remise en \u00e9tat coordonn\u00e9e du site ;st\u00e9riles de d\u00e9couverte :\u00bb sous forme de merlons p\u00e9riph\u00e9riques ;\u00bb utilis\u00e9e au fur et \u00e0 mesure dans le cadre de la remise en \u00e9tat coordonn\u00e9e du site ;\nL'exploitant s'assure, au cours de l'exploitation de la carri\u00e8re, que les d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant del'activit\u00e9 de la carri\u00e8re, utilis\u00e9s pour le remblayage et la remise en \u00e9tat de la carri\u00e8re, ou pour 'lar\u00e9alisation et l'entretien des pistes de circulation, ne sont pas en mesure de d\u00e9grader les eauxsuperficielles et les eaux souterraines. L'exploitant \u00e9tudie et veille au maintien de la stabilit\u00e9 de cesd\u00e9p\u00f4ts. , 'Les installations de stockage de d\u00e9chets d'extraction sont construites, g\u00e9r\u00e9es et entretenues demani\u00e8re \u00e0 assurer leur stabilit\u00e9 physique et \u00e0 pr\u00e9venir toute pollution. L'exploitant assure un suivi desquantit\u00e9s et des caract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux stock\u00e9s, et \u00e9tablit un plan topographique permettantde localiser les zones de stockage temporaire correspondantes.\n5.2.2 Plan de gestion des d\u00e9chets d'extractionL'exploitant doit \u00e9tablir un plan de gestion des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement de lacarri\u00e8re. Ce plan est \u00e9tabli avant le d\u00e9but de l'exploitation.Le plan de gestion contient au moins les \u00e9l\u00e9ments suivants :* la caract\u00e9risation des d\u00e9chets et une estimation des quantit\u00e9s totales de d\u00e9chetsd'extraction qui seront stock\u00e9s durant la p\u00e9riode d'exploitation ;\n29/49\n\n< la description de l'exploitation g\u00e9n\u00e9rant ces d\u00e9chets et des traitements ult\u00e9rieurs auxquels ilssont soumis ;- en tant que de besoin, la description de la mani\u00e8re dont le d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9chets peut affecterl'environnement et la sant\u00e9 humaine, ainsi que les mesures pr\u00e9ventives qu'il convient deprendre pour r\u00e9duire au minimum les incidences sur l'environnement ;< la description des modalit\u00e9s d'\u00e9limination ou de valorisation de ces d\u00e9chets ;* le plan propos\u00e9 en ce qui concerne la remise en \u00e9tat de la zone de stockage de d\u00e9chets ;\u00bb les proc\u00e9dures de contr\u00f4le et de surveillance propos\u00e9es ;en tant que de besoin, les mesures de pr\u00e9vention de la d\u00e9t\u00e9rioration de la qualit\u00e9 de l'eau eten vue de pr\u00e9venir ou de r\u00e9duire au minimum la pollution de l'air et du sol ;e Une \u00e9tude de l'\u00e9tat du terrain de la zone de stockage susceptible de subir des dommages dusau stockage des d\u00e9chets d'extraction ;\u00b0 le cas \u00e9ch\u00e9ant, les \u00e9l\u00e9ments issus de l'\u00e9tude de danger propres \u00e0 pr\u00e9venir les risquesd'accident majeur en conformit\u00e9 avec les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2010relatif \u00e0 la gestion des d\u00e9chets des industries extractives et applicable aux installationsclass\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 autorisation et aux installations degestion de d\u00e9chets provenant des mines ou carri\u00e8res.Le plan de gestion est r\u00e9vis\u00e9 par l'exploitant tous les cinq ans et dans le cas d'une modificationapport\u00e9e aux installations, \u00e0 leur mode d'utilisation ou d'exploitation et de nature \u00e0 entra\u00eener unemodification substantielle des \u00e9l\u00e9ments du plan. Il est transmis au pr\u00e9fet.\n6 - PR\u00c9VENTION DES NUISANCES SONORES, DES VIBRATIONSET DES \u00c9MISSIONS LUMINEUSES\n6.1 DISPOSITIONS GENERALES6.1.1 Am\u00e9nagementsL'installation fonctionne toute l'ann\u00e9e de 7 heures \u00e0 19 heures du lundi au vendredi (les jours ouvr\u00e9s).L'installation est construite, \u00e9quip\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on que son fonctionnement ne puisse \u00eatre \u00e0l'origine de bruits transmis par voie a\u00e9rienne ou solidienne, de vibrations m\u00e9caniques susceptibles decompromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 du voisinage ou de constituer une nuisance pour celle-ci.Les prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la limitation des bruits \u00e9misdans l'environnement par les installations relevant du livre V titre | du Code de l'Environnement, ainsique les r\u00e8gles techniques annex\u00e9es \u00e0 la circulaire du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques\u00e9mises dans l'environnement par les installations class\u00e9es sont applicables.\n6.1.2 V\u00e9hicules et enginsLes v\u00e9hicules de transport, les mat\u00e9riels de manutention et les engins de chantier utilis\u00e9s \u00e0 I'int\u00e9rieur del'\u00e9tablissement, et susceptibles de constituer une g\u00eane pour le voisinage, sont conformes auxdispositions des articles R. 571-1 \u00e0 R. 571-24 du code de l'environnement, \u00e0 I'exception des mat\u00e9rielsdestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur des b\u00e2timents vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2002 modifi\u00e9, mis sur lemarch\u00e9 apr\u00e8s le 4 mai 2002, soumis aux dispositions dudit arr\u00eat\u00e9.\n6.1.3 Appareils de communicationL'usage de tout appareil de communication par voie acoustique (sir\u00e8nes, avertisseurs, haut-parleurs ...)g\u00e9nant pour le voisinage est interdit sauf si leur emploi est exceptionnel et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9vention ou ausignalement d'incidents graves ou d'accidents.\n30/49\n\n6.2 NIVEAUX ACOUSTIQUES6.2.1 Valeurs Limites d'\u00e9mergenceLes \u00e9missions sonores dues aux activit\u00e9s des installations ne doivent pas engendrer une \u00e9mergencesup\u00e9rieure aux valeurs admissibles fix\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e9s, dans les zones \u00e0 \u00e9mergencer\u00e9glement\u00e9e. ' 'Niveau de bruit ambiant existant \u00c9mergence admissible pour la | Emergence admissible pour ladans les zones \u00e0 \u00e9mergence p\u00e9riode allant de 7 ha 22 h, sauff p\u00e9riode allant de 22h \u00e07h,r\u00e9glement\u00e9e (incluant le bruit de dimanches etjours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les dimanches etl'\u00e9tablissement) jours f\u00e9ri\u00e9sSup\u00e9rieur \u00e0 35 dB(A) et inf\u00e9rieurou \u00e9gal \u00e0 45 dB(A) & dBLA 4 dBLA)Sup\u00e9rieur \u00e0 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A)\n6.2.2 Niveaux limites de bruit en limites d'ExploitationLes niveaux limites de bruit ne doivent pas d\u00e9passer en limite de propri\u00e9t\u00e9 de l'\u00e9tablissement les valeurssuivantes pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes de la journ\u00e9e :P\u00c9RIODE DE JOUR P\u00c9RIODE DE NUITP\u00c9RIODES Allant de 7h \u00e0 22 h, Allant de 22 h\u00e07h,(sauf dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s) (ainsi que dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s)Niveau sonore limiteadmissible ' 70 dB(A) 60 dB(A)\n6.2.3 Mesures p\u00e9riodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'\u00e9mergence est effectu\u00e9e un an au maximum apr\u00e8s la mise enservice de l'installation puis tous les 3 ans dans le cas g\u00e9n\u00e9rique. Les mesures sont effectu\u00e9es selon lam\u00e9thode d\u00e9finie en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 1997. Ces mesures sont effectu\u00e9es par unorganisme qualifi\u00e9 dans des conditions repr\u00e9sentatives du fonctionnement de l'installation sur unedur\u00e9e d'une demi-heure au moins. 'Une mesure des \u00e9missions sonores est effectu\u00e9e aux frais de l'exploitant par un organisme qualifi\u00e9,notamment \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, si I'installation fait l'objet de plaintes ou en cas de modification del'installation susceptible d'impacter le niveau de bruit g\u00e9n\u00e9r\u00e9 dans les zones \u00e0 \u00e9mergence r\u00e9glement\u00e9e.Les r\u00e9sultats des mesures r\u00e9alis\u00e9es sont transmis au pr\u00e9fet dans le mois qui suit leur r\u00e9ception avec lescommentaires et propositions \u00e9ventuelles d'am\u00e9lioration.\n6.3 VIBRATIONSEn cas d'\u00e9missions de vibrations m\u00e9caniques g\u00e9nantes pour le voisinage ainsi que pour la s\u00e9curit\u00e9 desbiens ou des personnes, les points de contr\u00f4le, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires \u00e9mis seront d\u00e9termin\u00e9s suivant les sp\u00e9cifications des r\u00e9gles techniquesannex\u00e9es \u00e0 la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrations m\u00e9caniques \u00e9misesdans l'environnement par les installations class\u00e9es.\n31/49\n\n7 - PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES\n71 PRINCIPES DIRECTEURSL'exploitant prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les cons\u00e9quences. Il organise sous saresponsabilit\u00e9 les mesures appropri\u00e9es, pour obtenir et maintenir cette pr\u00e9vention des risques, dans lesconditions normales d'exploitation, les situations transitoires et d\u00e9grad\u00e9es, depuis la constructionjusqu'\u00e0 la remise en \u00e9tat du site apr\u00e8s l'exploitation. 'Il met en place le dispositif n\u00e9cessaire pour en obtenir I'application et le maintien ainsi que pourd\u00e9tecter et corriger les \u00e9carts \u00e9ventuels.\n7.2 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S7.21 Localisation des stocks de substances et m\u00e9langes dangereuxL'inventaire et l'\u00e9tat des stocks des substances et m\u00e9langes dangereux d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment seronttenus \u00e0 jour dans un registre, auquel est annex\u00e9 un plan g\u00e9n\u00e9ral des stockages. Ce registre est tenu \u00e0 ladisposition des services d'incendie et de secours.\n7.2.2 Propret\u00e9 de l'installationLes locaux sont maintenus propres et r\u00e9guli\u00e8rement nettoy\u00e9s notamment de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter les amasde mati\u00e8res dangereuses ou polluantes et de poussi\u00e8res. Le mat\u00e9riel de nettoyage est adapt\u00e9 auxrisques pr\u00e9sent\u00e9s par les produits et poussi\u00e8res.\n7.2.3 Contr\u00f4le des acc\u00e8sL'exploitant prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s, ainsi qu'\u00e0 la connaissancepermanente des personnes pr\u00e9sentes dans l'\u00e9tablissement. En dehors des heures ouvr\u00e9es, cet acc\u00e8s estinterdit.L'ensemble des installations est efficacement cl\u00f4tur\u00e9 sur la totalit\u00e9 de sa p\u00e9riph\u00e9rie.-Dans le cas de l'acc\u00e8s aux zones dangereuses de la carri\u00e8re (acc\u00e9s aux berges) la mise en place d'unmerlon de 2 m\u00e8tres de hauteur minimum ne d\u00e9bouchant pas sur le front est tol\u00e9r\u00e9. Toutefois, la miseen place d'une cl\u00f4ture est obligatoire dans le cas d'installations (de traitement, de transit, ou autres)pour limiter et contr\u00f4ler les acc\u00e8s.\n7.2.4 Circulation dans l'\u00e9tablissement et voie d'acc\u00e8sL'exploitant fixe les r\u00e8gles de circulation applicables \u00e0 I'int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissement. Elles sont port\u00e9es \u00e0la connaissance des int\u00e9ress\u00e9s par une signalisation adapt\u00e9e et une information appropri\u00e9e.Les voies de circulation et d'acc\u00e8s sont notamment d\u00e9limit\u00e9es, maintenues en constant \u00e9tat depropret\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9es de tout objet susceptible de g\u00eaner le passage. Ces voies sont am\u00e9nag\u00e9es pourque les engins des services d'incendie puissent \u00e9voluer sans difficult\u00e9.L'acc\u00e8s \u00e0 la voirie publique doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 de telle sorte qu'il ne cr\u00e9e pas de risque pour la s\u00e9curit\u00e9publique. '\n7.2.5 \u00c9tude de dangersL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des \u00e9quipements mentionn\u00e9s dans l'\u00e9tude dedangers.L'exploitant met en \u0153uvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que lesproc\u00e9dures mentionn\u00e9es dans l'\u00e9tude de dangers.\n32/49\n\n7.2.6 Zones dangereusesL'acc\u00e8s de toute zone dangereuse des travaux d'exploitation \u00e0 ciel ouvert est interdit par une cl\u00f4tureefficace implant\u00e9e au minimum \u00e0 10 m des bords de l'excavation, ou tout autre dispositif \u00e9quivalent(ex : merlon de deux m\u00e8tres ne d\u00e9bouchant pas directement sur les bords de l'excavation).Le danger est signal\u00e9 par des pancartes plac\u00e9es, d'une part, sur le ou les chemins d'acc\u00e8s aux abords_ des travaux et des installations de stockages des d\u00e9chets d'extraction r\u00e9sultant du fonctionnement dela carri\u00e8re, d'autre part, \u00e0 proximit\u00e9 des zones cl\u00f4tur\u00e9es.\n7.3 DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES7.3.1 Accessibilit\u00e9 et intervention des services de secoursL'installation dispose en permanence d'un acc\u00e8s au moins pour permettre \u00e0 tout moment l'interventiondes services d'incendie et de secours.Au sens du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, on entend par \u00ab acc\u00e8s \u00e0 l'installation \u00bb une ouverture reliant la voie dedesserte ou publique et l'int\u00e9rieur du site suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre l'entr\u00e9e desengins de secours et leur mise en \u0153uvre.Les v\u00e9hicules dont la pr\u00e9sence est li\u00e9e \u00e0 l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner deg\u00eane pour l'accessibilit\u00e9 des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes \u00e0l'installation, m\u00eame en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.\n7.3.2 D\u00e9placement des engins de secours \u00e0 l'int\u00e9rieur du siteL'exploitant doit assurer la desserte interne du site par une voirie accessible en tout temps par lesengins des sapeurs-pompiers.\n7.4 DISPOSITIF DE PR\u00c9VENTION DES ACCIDENTS7.4.1 Installations \u00e9lectriquesLes installations \u00e9lectriques doivent \u00eatre con\u00e7ues, r\u00e9alis\u00e9es et entretenues conform\u00e9ment aux normesen vigueur. : 'La mise \u00e0 la terre est effectu\u00e9e suivant les r\u00e8gles de l'art.Le mat\u00e9riel \u00e9lectrique est entretenu en bon \u00e9tat et reste en permanence conforme en tout point \u00e0 sessp\u00e9cifications techniques d'origine. 'Les conducteurs sont mis en place de mani\u00e8re \u00e0 \u00e9viter tout court-circuit.\nUne v\u00e9rification de l'ensemble de l'installation \u00e9lectrique est effectu\u00e9e au minimum une fois par an parun organisme comp\u00e9tent qui mentionnera tr\u00e8s explicitement les d\u00e9fectuosit\u00e9s relev\u00e9es dans sonrapport. L'exploitant conservera une trace \u00e9crite des \u00e9ventuelles mesures correctives prises.Les appareils d'\u00e9clairage \u00e9lectrique ne sont pas situ\u00e9s en des points susceptibles d'\u00eatre heurt\u00e9s en coursd'exploitation ou sont prot\u00e9g\u00e9s contre les chocs.\n7.5 DISPOSITIF DE RETENTION DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES7.5.1 Organisation de l'\u00e9tablissementUne consigne \u00e9crite doit pr\u00e9ciser les v\u00e9rifications \u00e0 effectuer, en particulier pour s'assurerp\u00e9riodiquement de l'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 des dispositifs de r\u00e9tention, pr\u00e9alablement \u00e0 toute remise en serviceapr\u00e8s arr\u00eat d'exploitation, et plus g\u00e9n\u00e9ralement aussi souvent que le justifieront les conditionsd'exploitation.Les v\u00e9rifications, les op\u00e9rations d'entretien et de vidange des r\u00e9tentions doivent \u00eatre not\u00e9es sur unregistre sp\u00e9cial tenu \u00e0 la disposition de I'inspection des installations class\u00e9es.\n33/49\n\n7.5.2 R\u00e9tentions et confinementI. Tout stockage d'un liquide susceptible de cr\u00e9er une pollution des eaux ou des sols est associ\u00e9 \u00e0une capacit\u00e9 de r\u00e9tention dont le volume est au moins \u00e9gal \u00e0 la plus grande des deux valeurssuivantes :* 100 % de la capacit\u00e9 du plus grand r\u00e9servoir,* 50 % de la capacit\u00e9 totale des r\u00e9servoirs associ\u00e9s.Cette disposition n'est pas applicable aux bassins de traitement des eaux r\u00e9siduaires.Pour les stockages de r\u00e9cipients de capacit\u00e9 unitaire inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 250 litres, la capacit\u00e9de r\u00e9tention est au moins \u00e9gale \u00e0 :e dans le cas de liquides inflammables, 50 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00fbts,\u00ab dans les autres cas, 20 % de la capacit\u00e9 totale des f\u00dcts,< dans tous les cas 800 litres minimum ou \u00e9gale \u00e0 la capacit\u00e9 totale lorsque celle-la estinf\u00e9rieure \u00e0 800 |.II. La capacit\u00e9 de r\u00e9tention est \u00e9tanche aux produits qu'elle pourrait contenir et r\u00e9siste \u00e0 l'actionphysique et chimique des fluides. Il en est de m\u00eame pour son dispositif d'obturation qui estmaintenu ferm\u00e9.L'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) est con\u00e7ue pour pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 toutmoment, sauf impossibilit\u00e9 technique justifi\u00e9e par l'exploitant.Le stockage des liquides inflammables, toxiques, corrosifs ou dangereux pour l'environnement,n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol environnant que dans des r\u00e9servoirs en fosse ma\u00e7onn\u00e9e ouassimil\u00e9s.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'accident ne peuvent \u00eatre rejet\u00e9s que dans des conditionsconformes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou sont \u00e9limin\u00e9s comme les d\u00e9chets.lll. Les r\u00e9tentions des stockages \u00e0 |'air libre sont vid\u00e9es d\u00e8s que possible des eaux pluviales s'yversant.\nIV.- Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des mati\u00e8res dangereuses pourl''homme ou susceptibles de cr\u00e9er une pollution de l'eau ou du sol est \u00e9tanche et \u00e9quip\u00e9 defa\u00e7on \u00e0 pouvoir recueillir les eaux de lavage et les mati\u00e8res r\u00e9pandues accidentellement.Les aires de chargement et de d\u00e9chargement routier et ferroviaire sont \u00e9tanches et reli\u00e9es \u00e0 desr\u00e9tentions dimensionn\u00e9es selon les m\u00eames regles.\n7.5.3 R\u00e9servoirsL'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du (ou des) r\u00e9servoir(s) associ\u00e9(s) \u00e0 la r\u00e9tention doit pouvoir \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e \u00e0 tout moment.Les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s doivent \u00eatre adapt\u00e9s aux produits utilis\u00e9s de mani\u00e8re, en particulier, \u00e0 \u00e9viter touter\u00e9action parasite dangereuse. Les r\u00e9servoirs non mobiles sont, de mani\u00e8re directe ou indirecte, ancr\u00e9sau sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister au moins \u00e0 la pouss\u00e9e d'Archim\u00e8de.\n7.5.4 R\u00e8gles de gestion des stockages en r\u00e9tentionLes r\u00e9servoirs ou r\u00e9cipients contenant des produits incompatibles ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une m\u00eamer\u00e9tention.Le stockage des liquides inflammables, ainsi que des autres produits, toxiques, corrosifs ou dangereuxpour l'environnement, n'est autoris\u00e9 sous le niveau du sol que dans des r\u00e9servoirs install\u00e9s en fossema\u00e7onn\u00e9e ou assimil\u00e9s, et pour les liquides inflammables dans le respect des dispositions du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. 'L'exploitant veille \u00e0 ce que les volumes potentiels de r\u00e9tention restent disponibles en permanence. \u00c0cet effet, l''\u00e9vacuation des eaux pluviales respecte les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n34/49\n\n7.5.5 Elimination des substances ou m\u00e9langes dangereuxL'\u00e9limination des substances ou m\u00e9langes dangereux r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es en cas d'accident suit prioritairementla filiere d\u00e9chets la plus appropri\u00e9e. En tout \u00e9tat de cause, leur \u00e9ventuelle \u00e9vacuation vers le milieunaturel s'ex\u00e9cute dans des conditions conformes au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n7.5.6 Ravitaillement, stationnement et entretien des engins de chantier7.5.61 Ravitaillement ext\u00e9rieurLe camion citerne ravitailleur, ou \u00e9quivalent, est \u00e9quip\u00e9 d'un pistolet anti-d\u00e9bordement et l'op\u00e9rateuren charge de cette op\u00e9ration contr\u00f4le son bon d\u00e9roulement. L'op\u00e9rateur est tenu d'\u00eatre form\u00e9 \u00e0 lamise en \u0153uvre des kits anti-pollution et \u00e0 la conduite \u00e0 tenir pour limiter la propagation d'une pollution.Les produits r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s en cas d'incident ne peuvent \u00e9tre rejet\u00e9s et doivent \u00eatre r\u00e9utilis\u00e9s ou \u00e9limin\u00e9scomme des d\u00e9chets.Le ravitaillement des engins sur chenille (et de la cuve de G.N.R. servant \u00e0 l'alimentation du groupe\u00e9lectrog\u00e8ne) est r\u00e9alis\u00e9 en bord \u00e0 bord sur le p\u00e9rim\u00e8tre d'exploitation. Dans ce cas, ces ravitaillementssont r\u00e9alis\u00e9s en pr\u00e9sence de kits anti-pollution et de couvertures \u00e9tanches.\n7.6 DISPOSITIONS D'EXPLOITATION7.6.1 Surveillance de l'installationL'exploitant d\u00e9signe une ou plusieurs personnes r\u00e9f\u00e9rentes ayant une connaissance de la conduite del'installation, des dangers et inconv\u00e9nients que son exploitation induit, des produits utilis\u00e9s ou stock\u00e9sdans l'installation et des dispositions \u00e0 mettre en \u0153uvre en cas d'incident.Les personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'\u00e9tablissement n'ont pas l'acc\u00e8s libre aux installations.\n7.6.2 V\u00e9rification p\u00e9riodique et maintenance des \u00e9quipementsL'exploitant assure ou fait effectuer la v\u00e9rification p\u00e9riodique et la maintenance des mat\u00e9riels des\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie mis en place (exutoires, syst\u00e8mes de d\u00e9tection et d'extinction,portes coupe-feu, colonne s\u00e8che par exemple) ainsi que des \u00e9ventuelles installations \u00e9lectriques et dechauffage, conform\u00e9ment aux r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur.Les v\u00e9rifications p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels sont enregistr\u00e9es sur un registre sur lequel sont \u00e9galementmentionn\u00e9es les suites donn\u00e9es a ces v\u00e9rifications.\n7.6.3 Consignes d'exploitationSans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, des consignes sont \u00e9tablies, tenues a jour etaffich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par le personnel.Ces consignes indiquent notamment :\n-* les contr\u00f4les \u00e0 effectuer, en marche normale et \u00e0 la suite d'un arr\u00eat pour travaux demodification ou d'entretien de fa\u00e7on \u00e0 permettre en toutes circonstances le respect desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;* l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, notamment l'interdiction de fumerdans les zones pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion ;e l'interdiction de tout br\u00dclage \u00e0 l'air libre ;\u00ab l'obligation du \u00ab permis d'intervention \u00bb pour les parties concern\u00e9es de I'installation ;e les conditions de conservation et de stockage des produits, notamment les pr\u00e9cautions \u00e0prendre pour l'emploi et le stockage de produits incompatibles ;\u00ab les proc\u00e9dures d'arr\u00e9t d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux defluides);\u00b0 les mesures \u00e0 prendre en cas de fuite sur un r\u00e9cipient ou une tuyauterie contenant dessubstances dangereuses ;e les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des dispositifs d'isolement du r\u00e9seau de collecte, pr\u00e9vues \u00e0l'article 7.5.2 ;\n35/49\n\ne les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie ;e la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention del'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc. ;e l'obligation d'informer l'inspection des installations class\u00e9es en cas d'accident.\n7.6.4 Interdiction de feuxIl est interdit d'apporter du feu ou une source d'ignition sous une forme quelconque dans les zones dedangers pr\u00e9sentant des risques d'incendie ou d'explosion sauf pour les interventions ayant fait l'objetd'un permis d'intervention sp\u00e9cifique.\n7.6.5 Formation du personnelOutre l'aptitude au poste occup\u00e9, les diff\u00e9rents op\u00e9rateurs et intervenants sur le site, y compris lepersonnel int\u00e9rimaire, re\u00e7oivent une formation sur les risques inh\u00e9rents des installations, la conduite \u00e0tenir en cas d'incident ou accident et, sur la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention.\n7.7 MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURS7.7:1 D\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale des moyensL'\u00e9tablissement est dot\u00e9 de moyens adapt\u00e9s aux risques \u00e0 d\u00e9fendre et r\u00e9partis en fonction de lalocalisation de ceux-ci conform\u00e9ment \u00e0 I'\u00e9tude de dangers.\n7.7.2 Entretien des moyens d'interventionLes \u00e9quipements sont maintenus en bon \u00e9tat, rep\u00e9r\u00e9s et facilement accessibles.L'exploitant doit pouvoir justifier, aupr\u00e9s de l'inspection des installations class\u00e9es, de I'ex\u00e9cution de cesdispositions. Les mat\u00e9riels de s\u00e9curit\u00e9 et de lutte contre l'incendie sont v\u00e9rifi\u00e9s p\u00e9riodiquement selonles r\u00e9f\u00e9rentiels en vigueur. L'exploitant doit fixer les conditions de maintenance, de v\u00e9rificationsp\u00e9riodiques et les conditions d'essais p\u00e9riodiques de ces mat\u00e9riels.Les dates, les modalit\u00e9s de ces contr\u00f4les et les observations constat\u00e9es doivent \u00eatre inscrites sur un\n.\nregistre tenu \u00e0 la disposition des services de la protection civile, d'incendie et de secours et del'inspection des installations class\u00e9es.\n7.7.3 Ressources en eau et mousseL'exploitant doit disposer de ses propres moyens de lutte contre 'l'incendie adapt\u00e9s aux risques \u00e0d\u00e9fendre. Au minimum, chaque engin (drague comprise) est \u00e9quip\u00e9 d'un extincteur efficace et adapt\u00e9aux risques \u00e0 d\u00e9fendre.\n7.7.4 Consignes de s\u00e9curit\u00e9Sans pr\u00e9judice des dispositions du code du travail, les modalit\u00e9s d'application des dispositions dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sont \u00e9tablies, int\u00e9gr\u00e9es dans des proc\u00e9dures g\u00e9n\u00e9rales sp\u00e9cifiques et/ou dans lesproc\u00e9dures et instructions de travail, tenues \u00e0 jour et affich\u00e9es dans les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par lepersonnel.Ces consignes indiquent notamment :e les proc\u00e9dures d'arr\u00eat d'urgence et de mise en s\u00e9curit\u00e9 de l'installation (\u00e9lectricit\u00e9, r\u00e9seaux defluides),\u00ab le fonctionnement des diff\u00e9rents dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 (dont arr\u00eat d'urgence) et la p\u00e9riodicit\u00e9des v\u00e9rifications de ces dispositifs,* l'emplacement des mat\u00e9riels d'extinction et de secours disponibles et des coups de poing etc\u00e2ble d'urgence des installations.e les moyens d'extinction \u00e0 utiliser en cas d'incendie,\n36/49\n\ne la proc\u00e9dure d'alerte avec les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du responsable d'intervention de|'\u00e9tablissement, des services d'incendie et de secours, etc.,\u00bb la proc\u00e9dure permettant, en cas de lutte contre un incendie, d'isoler le site afin de pr\u00e9venir touttransfert de pollution vers le milieu r\u00e9cepteur.\n7.7.5 Consignes g\u00e9n\u00e9rales d'interventionDes consignes \u00e9crites sont \u00e9tablies pour la mise en \u0153uvre des moyens d'intervention, d'\u00e9vacuation du\" personnel et d'appel des secours ext\u00e9rieurs auxquels l'exploitant en aura communiqu\u00e9 un exemplaire.Le personnel est entra\u00een\u00e9 \u00e0 l'application de ces.consignes.\n8 - D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURS-PUBLICITE-EXECUTION\n8.1 PUBLICIT\u00c9Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 181-44 du code de l'environnement :\n1\u00b0- Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la mairie d'Argenvi\u00e9res, commune d'implantationdu projet, et peut y \u00eatre consult\u00e9e ;2\u00b0- Un extrait de cet arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la mairie d'Argenvi\u00e9res pendant une dur\u00e9e minimumd'un mois;Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 est dress\u00e9 par les soins du maire.3\u00b0- L'arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 \u00e0 chaque conseil municipal des communes d'Argenvi\u00e9res, La Chapelle-Montlinard, Saint-Martin-des-Champs, Jussy-le-Chaudrier, Saint-L\u00e9ger-le-Petit, La Charit\u00e9-sur-Loire, La Marche et Tronsange ainsi que les conseils communautaires des communaut\u00e9s decommunes \u00ab Berry Loire Vauvise \u00bb, et \u00ab Les Bertranges \u00bb.4\u00b0- L'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le Cher pendant une dur\u00e9eminimale de quatre mois.\n8.2 D\u00c9LAIS ET VOIES DE RECOURSConform\u00e9ment \u00e0 l'article L.181-17 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 Uncontentieux de pleine juridiction.Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9, selon les dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, au tribunaladministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 ORLEANS :1\u00b0- Par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dujour o\u00f9 la d\u00e9cision lui est notifi\u00e9e ;2\u00b0- Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0l'article L. 181-3 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :a) l'affichage en mairie d'Argenvi\u00e9res, commune d'implantation du projet,b) la publication de la d\u00e9cision sur le site internet de la pr\u00e9fecture du Cher.Le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l''affichage constitue cette derni\u00e8reformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet www.telerecours.fr\n37/49\n\nCet arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter dela notification de cette d\u00e9cision pour le p\u00e9titionnaire ou de sa publication pour les tiers int\u00e9ress\u00e9s.Le recours gracieux est \u00e0 adresser \u00e0 monsieur le pr\u00e9fet du Cher - Place Marcel Plaisant CS 60022 -18 020 BOURGES Cedex. 'Le recours hi\u00e9rarchique est \u00e0 adresser \u00e0 madame la ministre de la Transition \u00e9cologiq\u00fce, de labiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache - Direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques -Arche de La D\u00e9fense - Paroi Nord \u2014 92 055 LA DEFENSE CEDEX.Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et2\u00b0.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif oucontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t\u00e9\u00ab SNC La Sabli\u00e8re de l'Ile au Page \u00bb dont le si\u00e8ge social est sis \u00ab Le Portugal \u00bb - 18 140 ARGENVIERES), \u00e0peine selon le cas, de non prorogation du d\u00e9lai de recours contentieux ou d'irrecevabilit\u00e9. Cettenotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai dequinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recourscontentieux.\n8.3 EX\u00c9CUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, del'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires duCher, le directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera adress\u00e9e \u00e0 madame le maire d'Argenvi\u00e9res et \u00e0 lasoci\u00e9t\u00e9 \u00ab S.N.C. La Sabli\u00e8re de I'lle au Page \u00bb.\n-Le pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9Mohamed ABALHASSANE\n38/49\n\nANNEXES\nAnnexe 1:Annexe 2 :Annexe 3 :Annexe 4 :Annexe 5 :- Annexe 6 :Annexe7 :- Annexe 8 :\nPlan de situation du projet au 1/25 000\u00a2,Plan cadastral,Plan de phasage (phase 1),Plan de phasage (phase 2),Plan de phasage (phase 3),Plan de remise en \u00e9tat finale,Plan de localisation des pi\u00e9zom\u00e8tresFiche d'information crue\n39/48\n\n;\n|\u00cbO00sE/t...ojpusaNOILLYNLIS30NVTd(1-0162.U3dO|Enbugne)NOUYSIHOLNYV.OINSWATIZANONTY(81}SIUIIANIOUY-GNEN-93da\u00bbas@ijCES'000SZ/LNe12loidnpuoIzenusapue|d773xeuvy\n\nAnnexe 2 : Plan cadastral\nPLAN CADASTRAL\nEmprsedu p\u00e9rim\u00eatre d'autorisation\n[ ] Zones d\u00e9ja explo\u00f1t\u00e9es ou corup\u00e9es N _\n...\u2014w\"\n-\u2014\u2014 =-\nu\u2014 \u2014 M2RL  LL 0N  e\n41/48\n\nAnnexe 3 : Plan de phasage (phase 1)\nMode d'occupation des sols Surfaces en mJ. 1 |Surface d'emprise des infrastructures : 46200 '| \u2014 |Surface d\u00e9couverte \u00e0 exploiter : 12636NNN Surface exploit\u00e9e en eau : 141627 201615| \\ |surface exploit\u00e9e hors d'eau remise en \u00e9tat : 47352[Surface totale occup\u00e9e : | 247815[Lin\u00e9aire de berges non remis en \u00e9tat : | 525 ml\n\u2014\nT T\u00e9mrnece en 202 20w;\u00c8 rs sEULS Srate s ce\n42/48\n\nAnnexe 4 : Plan de phasage (phase 2)\nPHASE2:TO+10 ans =Mode d'occupation des sols Surfaces en m?! 1 |surface d'emprise des infrastructures : 53203Surface d\u00e9couverte \u00e0 exploiter : 4644 :Surface exploit\u00e9e en eau : 184270 2434421 |Surface exploit\u00e9e hors d'eau remise en \u00e9tat : 54528[Surface totale occup\u00e9e: | 296645[Lin\u00e9aire de berges non remis en \u00e9tat : | 1090 ml\n\u00fc\u2014.\u2014-\u2014w\u2014q\u00ab...\nR ur qsFias\n\u2014 e cm u ve E A ds\n43/48\n\nAnnexe 5 : Plan de phasage (phase 3)\nPHASE 3 : TO + 15 ansMode d'occupation des sols Surfaces en m?11 |Surface d'emprise des infrastructures:| 53203sy Surface d\u00e9couverte a exploiter : 0\" S |Surface exploit\u00e9e en eau : 200567 267770_ Surface exploit\u00e9e hors d'eau remise en \u00e9tat 67203[Surface totale occup\u00e9e : 320973 |[Lin\u00e9aire de berges non remis en \u00e9tat : 1313 ml |\nSJ.P st 3 o B Ml AROEWHENRE(45\n44/48\n\n8v/St\nNOLLYS:HOLNY.QINSWITIZANONTH(SSIHFLANFONY-NaN-Did30WP/IES(\u00e900z2044R_&\u00ee..\u00e6a\u00e6....q_\u00e2\u00eb\u00e4._m...R.3SIN3H30NY1dsepacosousys0048064s0001I\u00e2\u00e4:%\u00e2\u00e4'SRUBPEON<(0l0y5.&,;95.\"3.1G)Rpuel3FTVNId1V13N3iyd1'S_I-|\n\"JeuIy3839UBBsiwalapue|dT9sxeuvy\n\n8k/9k\n\u2014\u2014EwWooyOE008O\u00d9\u00fb\ng\n(JONw)azaidos|\u2014juausa|noIa,pSUSS\u2014\u2014{w)usAouijonuve1uauayeg2>c(49NW)USAOUIJEWUIXEUNESNNc0=;(ONW)UskouwjeuruIusNEsAiN-&(zz0z-\u00a210Z)2eaneaddeuejapsaunsaps12W0Zald@[\nUONESUOINE,paNeWUad[|PEJalo1d'apua\u00f1a7sanawozaldsopuoresijeso|apue|d7Zaxauuy\n\n8t/Lt:saSemmmiopxne1e1ppuma1anodsanas.adTor15310.1dp12uonuaisidspssimsa\u00eeysaqrsmezsdseSewwog(u}39N2309sejqrsuessuonepezsu]SM152PsesTeSaimmaile3432,PSepqridadsnisSTIOMEMUISUTSSNFSsIRLEntxMereSvepaImpoigJON2105\nS2IqISURSsuonepesu]/\u00e61L129psesW2SDUESINUnosisSuepsapsimnpur,psajqridadsnssuore[pessuxUr:<SeTRMIOSXTESSTysoydsspsauve>00002PaTusB2P2109U:ajeumequesSTUDB2Ps1079<anrsnpenbnmdesZodovondussap=:15P25N3165searrauoz\n<T\u00e4dd91suepsuosuxssusurTs=:usNPWmaursVonDuoJapsmof19soemrom1=11:m00xezsuoudsIerssssiprWON]\n(znanoy)XXXXXastidanuyganJduonewlojul,paydl478axauuy\n\nsejqismerdsoeSeuvog(w)79N2109S2[qQISURssUONETEIU]3N.1)apsesU2sapmatze2132,sepqridadsnsSHONERISUISUNFSa1NUTETIT)XMereSuEpsImpo1g\n()\n31LIDapsesWASaouesmnunosiaZuepsaparmpui,psajqudadsnssuonefeIsuyUE:<SeTIMIOSXE3SaneysnydSapaouve=9002Paru>EJ2P2109Ur!2[EUWRIUSDaTUDEJap2107cousnpanbmdes\u00e9odoivondussap>:3950P2DN2105SEITYu07\n<T\u00e4dd3]SVEpquosurSTV:Fjgepuouru07:aysnpTusWsautonouozapsmofjeseneroyjerrmoosuoude[=IesssipymoN\n21153]MsJ1910BIU0DEsuvossd\n(enanov)XXXXX3s11da13u7","date":"2025-04-02","first_seen_on":"2025-09-22T16:24:07+00:00","id":"22e17ca1b60d15bb5b9f19973904f3268e72023c24c4a775aafe93b85a039b46","name":"Arrete prefectoral SNC La Sabli\u00e8re l'ile au Page","pdf_creation_date":"2025-04-02T14:00:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-02T14:11:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/40854/314520/file/AP%20SNC%20ILE%20AU%20PAGE-02%2004%202025.pdf"}