{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=m\nPREFET\nDE LA LOIRE-\nATLANTIQUE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0 159 du 07 octobre 2024\n\nSOMMAIRE\nCHU - Centre Hospitalier Universitaire de Nantes\nD\u00e9cision n\u00b02024/076 du 07/10/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour du P\u00f4le Patient\nAttractivit\u00e9 Communication Qualit\u00e9.\nD\u00e9cision n\u00b02024/077 du 07/10/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour du P\u00f4le Offre de\nSoins.\nPREFECTURE 44\nPZO - Pr\u00e9fecture de la Zone de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Ouest\nCorrectif de l'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Charlotte BOUZAT, adjointe au\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur au sein de la zone Ouest, et \u00e0 certains agents de la pr\u00e9fecture de zone\nSGAMI Ouest.\n*\nCHU\nNANTES\nD\u00e9cision n\u00b076/2024\nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le PATIENT, ATTRACTIVITE, COMMUNICATION, QUALITE\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux\nterritoires,\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\nEtablissements publics de sant\u00e9,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35 relatifs\n\u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels\nde direction des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0 et 7\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986\nmodifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur\nPhilippe EL SA\u00cfR en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\nArticle 1\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice\ng\u00e9n\u00e9rale adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du p\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication, qualit\u00e9.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur\nGwendal MARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document relatif au fonctionnement du p\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication, qualit\u00e9.\nArticle 2\nMadame Marie MEHU est charg\u00e9e des fonctions de directrice du P\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication,\nqualit\u00e9 comportant les directions suivantes : direction de la communication ; direction des usagers, des\nservices aux patients et des partenariats innovants ; direction de la qualit\u00e9, des risques et de l'\u00e9valuation.\nMadame C\u00e9cile BIETTE est charg\u00e9e des fonctions de directrice adjointe du P\u00f4le patient, attractivit\u00e9,\ncommunication, qualit\u00e9. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marie MEHU, Madame C\u00e9cile\nBIETTE assure l'int\u00e9rim de la direction du P\u00f4le patient, attractivit\u00e9, communication, qualit\u00e9 (PACQ).\n\nMadame C\u00e9cile BIETTE re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des missions qui lui sont confi\u00e9es\net au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la\ngestion du PACQ, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question\nde principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie.\nArticle3 |\nMadame Maud RAYMOND, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la\ncommunication. Elle met en ceuvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion\ndes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de\nstrat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Maud RAYMOND, m\u00e9me d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a\nMesdames Marie MEHU, Justine FAURE DE MILLERET, et C\u00e9cile BIETTE, directrices adjointes.\n| Article 4\nMadame Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice des\nusagers, des services aux patients et des partenariats innovants. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par\nle directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion\ndes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de\nstrat\u00e9gie.\nAu sein de la direction des usagers, des services aux patients et des partenariats innovants, regoivent\nd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout\ndocument et correspondance se rapportant a la gestion de son service :\n- Madame Peggy BELLANGER, ing\u00e9nieure hospitalier de classe exceptionnelle, tout document relatif \u00e0 la\nrelation usagers, \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la protection des majeurs, ainsi que tout document\nrelatif \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des accueils et du standard,\n- Madame Orianne LE GABELLEC, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re principal, tout document\nrelatif \u00e0 la relation usagers, \u00e0 l'exception de ceux relatifs \u00e0 la protection des majeurs, ainsi que tout\ndocument relatif \u00e0 la saisie de dossiers m\u00e9dicaux et \u00e0 la gestion des accueils et du standard,\n- Madame Nathalie PETITEAU, adjoint des cadres hospitaliers, mandataire judiciaire \u00e0 la protection des\nmajeurs,\n- Madame Emmanuelle BUISSON, technicien sup\u00e9rieur hospitalier, et en son absence Madame\nCatherine PRUDHOMME, adjointe administrative, tout document et correspondance relatif \u00e0 la gestion\ndes assurances et du contentieux.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Justine FAURE DE MILLERET, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 Mesdames Marie MEHU, C\u00e9cile BIETTE et Maud RAYMOND, directrices adjointes.\nArticle 5\nMadame Marie MEHU, directrice adjointe, est charg\u00e9e des fonctions de directrice de la qualit\u00e9, des risques\net de l'\u00e9valuation. Elle met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral,\ntout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 la gestion de sa direction, \u00e0 l'exclusion\n2\n\ndes correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de\nstrat\u00e9gie.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Marie MEHU, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\nMesdames C\u00e9cile BIETTE, Maud RAYMOND et Justine FAURE DE MILLERET, directrices adjointes.\n| Articles |\nLa d\u00e9cision n\u00b0 49/2024 est abrog\u00e9e.\n[ Article 7 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet\nau sein des \u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00f4tel Dieu, H\u00f4pital Saint\nJacques, H\u00f4pital La\u00ebnnec, sites g\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique.\n| Articles |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 30 septembre 2024.\nNantes, le Q\u00b07 OCT. 2024\nPh Pee\nDir\u00e9gteur g\u00e9n\u00e9ral\nOriginal :\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies : Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PACQ, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n\n\n*\nCHUD\u00e9cision n\u00b0 77/2024\nNANTES PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nP\u00f4le OFFRE DE SOINS\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires,\nVu le code la sant\u00e9 publique et notamment les articles L. 6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-921 du 2 ao\u00fbt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de\ndirection des \u00e9tablissements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0) de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions\nstatutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application d'interdiction de fumer dans les\nlieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu la circulaire du 8 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre des conditions d'application d'interdiction de fumer\ndans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 1996 relatif \u00e0 la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les \u00e9tablissements de\nsant\u00e9 et les institutions sociales et m\u00e9dico-sociales,\nVu la note de service n\u00b0 2002-07 du 16 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 incendie,\nVu le r\u00e9f\u00e9rentiel de gestion de proximit\u00e9 du CHU, approuv\u00e9 par le Directoire,\nVu la note d'information de la direction du 11 d\u00e9cembre 2012 relative \u00e0 la mise en place des PHU au 1 janvier 2018,\nVu le D\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique en date du 22 avril 2020 portant nomination de Monsieur Philippe EL SA\u00cfR\nen qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral du centre hospitalier universitaire de Nantes,\nVu l'organigramme de direction en vigueur,\nDECIDE\n[ Article 1 |\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur g\u00e9n\u00e9ral, Madame Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale\nadjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral tout document relatif au fonctionnement du\np\u00f4le offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur g\u00e9n\u00e9ral et de la directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe, Monsieur Gwendal\nMARINGUE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document relatif\nau fonctionnement du p\u00f4le offre de soins.\n| Article2\nMonsieur Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins, est charg\u00e9 des fonctions de coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins. Il\nmet en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral.\nI re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, tout document,\nengagement et correspondance relatif \u00e0 ses attributions, y compris dans le cadre de la pr\u00e9sidence de la CSIRMT du\nGHT 44, \u00e0 l'exclusion des correspondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et\nde strat\u00e9gie.\n\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nBertrand GUIHAL, directeur des soins, Madame Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins, Madame Carole COLLET,\ndirectrice des soins, Monsieur R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins, Mme Crystel BONNET, faisant-fonction de\ndirectrice des soins\nArticle 3\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b01 regroupant le PHU! - Itun, Imad,\ndermatologie, h\u00e9matologie, oncologie ; le PHU8 - psychiatrie et sant\u00e9 mentale et le PHUIO - m\u00e9decine physique et\nr\u00e9adaptation ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nll re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- les d\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice et certificats en vue de l'ouverture de tutelle ou de curatelle,\n- tout document relatif aux soins sans consentement.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur de la plate-forme n\u00b01, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la\nmaison Pirmil).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie\nSANSOUCY, directrice des soins de la plateforme n\u00b01.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD et de Madame Val\u00e9rie SANSOUCY,\nm\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile TURBA, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re.\nArticle 4\nMonsieur Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b02 regroupant le PHU2 - institut du\nthorax et du syst\u00e8me nerveux, le PHUG - imagerie m\u00e9dicale (dont GIE INOVA et IROISE), la F\u00e9d\u00e9ration des maladies\nrares, le Centre f\u00e9d\u00e9ratif douleur, les Soins palliatifs, les Soins de support, le Centre f\u00e9d\u00e9ratif de nutrition; des activit\u00e9s\ntransversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMonsieur Pierre ROSMORDUC, directeur de la plate-forme n\u00b02, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGREL.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Pierre ROSMORDUC, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nCarole COLLET, directrice des soins de la plateforme n\u00b02.\n| Article5\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b03 regroupant le PHU3 -\nm\u00e9decines, urgences et pr\u00e9vention 'et le PHUI2 - blocs op\u00e9ratoires, anesth\u00e9sie et r\u00e9animations chirurgicales, et\ncoordination des pr\u00e9l\u00e8vements ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice de la plate-forme n\u00b03, est r\u00e9f\u00e9rente du site H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur\nR\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins de la plateforme n\u00b03.\nArticle 6\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la plate-forme n\u00b04 regroupant le PHU4 - ost\u00e9o-\narticulaire, t\u00eate et cou, odontologie, neurochirurgie, neuro-traumatologie, UCA, le PHUS - femme-enfant-adolescent,\nl'\u00e9ducation th\u00e9rapeutique et l'hospitalisation \u00e0 domicile ; des activit\u00e9s transversales lui sont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMonsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, directeur de la plate-forme n\u00b04, est r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et Enfant.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Jean-Fran\u00e7ois MEDELLI, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame\nCrystel BONNET, faisant-fonction de directrice des soins de la plate-forme n\u00b04.\n215\n\nArticle 7\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe, est charg\u00e9e de la plate-forme n\u00b05 regroupant le PHU7 - biologie, le\nPHU9 - g\u00e9rontologie clinique et le PHUT - sant\u00e9 publique, pharmacie et pr\u00e9vention ; des activit\u00e9s transversales lui\nsont \u00e9galement confi\u00e9es.\nMadame V\u00e9ronique JEAN, directrice de la plate-forme n\u00b05, est r\u00e9f\u00e9rente de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques\n(Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier, \u00e0 l'exception de la maison Pirmil).\nElle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation les contrats de s\u00e9jour, les\nattestations li\u00e9es \u00e0 son p\u00e9rim\u00e8tre de responsabilit\u00e9 et les procurations \u00ab r\u00e9sidents \u00bb \u00e0 la tr\u00e9sorerie du CHU.\nArticle 8\nChaque directeur de plate-forme met en \u0153uvre les objectifs fix\u00e9s par le directeur g\u00e9n\u00e9ral et anime le travail\nop\u00e9rationnel de l'ensemble des membres de l'\u00e9quipe de la plate-forme.\nll regoit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral et par d\u00e9l\u00e9gation :\n- toute correspondance ou d\u00e9cision se rapportant \u00e0 la gestion de sa plate-forme, \u00e0 l'exclusion des\ncorrespondances avec les autorit\u00e9s de tutelle et pour toute question de principe g\u00e9n\u00e9ral et de strat\u00e9gie,\n- tout document d'autorisation concernant les patients (admissions, autorisation de transport, autorisation de\ntransport de corps sans mise en bi\u00e8re, autorisations administratives d'autopsie \u00e0 vis\u00e9e diagnostique ou\nscientifique, autorisations de transmissions de dossiers m\u00e9dicaux, attestations),\n- toute correspondance ou d\u00e9cision relative \u00e0 la gestion des plaintes des usagers. ll assure par ailleurs la gestion de\nl'accueil physique des usagers,\n- toutes les conventions dont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 OOO euros d\u00e8s lors que la convention ne pr\u00e9sente pas\nde dimension strat\u00e9gique ou de politique g\u00e9n\u00e9rale, qu'il met en \u0153uvre et dont il assure le suivi. Il repr\u00e9sente\nl'\u00e9tablissement dans les r\u00e9seaux,\n- toutes les d\u00e9cisions d'assignation des personnels m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux ainsi que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la\ngestion des personnels (temps de travail individuel des agents non m\u00e9dicaux, \u00e9valuation, notation...).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur de plateforme, m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au directeur des\nsoins de ladite plateforme.\n[ Article9\nLes directeurs des plates-formes n\u00b01, 2, 3, 4 et 5 se voient confier une fonction de r\u00e9f\u00e9rent de site incluant la mise en\n\u0153uvre des r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes et l'exercice du pouvoir de police administrative dans le\nrespect des lois, r\u00e8glements et principes g\u00e9n\u00e9raux du droit.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital Saint-Jacques (incluant la maison Pirmil) est le directeur de la plate-forme n\u00b01.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'HGRL est le directeur de la plate-forme n\u00b02.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de \u00ab l'H\u00f4tel-Dieu - Jean Monnet - Tourville \u00bb est le directeur de la plate-forme n\u00b03.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site de l'h\u00f4pital M\u00e8re et enfant est le directeur de la plate-forme n\u00b04.\nLe directeur r\u00e9f\u00e9rent de site des h\u00f4pitaux g\u00e9riatriques (Beaus\u00e9jour, La Seilleraye et Bellier \u00e0 l'exception de la maison\nPirmil} est le directeur de la plate-forme n\u00b05.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux directeurs r\u00e9f\u00e9rents de site \u00e0 l'effet :\n- de signer toute d\u00e9cision, correspondance ou note d'information relative \u00e0 la gestion g\u00e9n\u00e9rale du site ainsi qu'au\nrespect des r\u00e8gles de l'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 pour le site dont il a la charge,\n- de repr\u00e9senter le site dont il a la charge, au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et autorit\u00e9s\njudiciaires en lien avec la personne charg\u00e9e de la s\u00fbret\u00e9. Dans ce cadre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 effet de repr\u00e9senter\nle CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral pour tout d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante, pour atteinte aux\npersonnes ou aux biens, ou tout acte d\u00e9lictueux ou criminel port\u00e9 \u00e0 leur connaissance, chacun pour le site qui le\nconcerne.\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site et du directeur des soins de la plateforme\ncorrespondante, une d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia BOUCHARD, Ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9-sdret\u00e9\n3/5\n\nau sein du P\u00f4le Investissements, Logistique et Nouvel H\u00f4pital, pour repr\u00e9senter l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\nde police et judiciaires \u00e0 effet de signer tout document engageant l'\u00e9tablissement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s du directeur r\u00e9f\u00e9rent de site, et de Madame BOUCHARD, ing\u00e9nieur\nen charge de la s\u00e9curit\u00e9-suret\u00e9, les responsables s\u00e9curit\u00e9 et s\u00fbret\u00e9 des sites sont habilit\u00e9s \u00e0 effectuer ces\nd\u00e9marches de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de main courante au nom de l'\u00e9tablissement pour le site auquel ils sont affect\u00e9s :\n- Pour l'H\u00f4tel-Dieu et l'H\u00f4pital M\u00e8re et enfant : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur\nLaurent PEDRONO ou Monsieur Romain BEBIN,\n- Pour l'HGRL : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND, Monsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Laurent PEDRONO ou Monsieur\nC\u00e9dric BEGAUD,\n- Pour l'H\u00f4pital Saint-Jacques et pour l'ensemble des autres \u00e9tablissements : Monsieur S\u00e9bastien PICCAND,\nMonsieur Gr\u00e9gory QUIRION, Monsieur Jean Louis CARNEC, Monsieur Ronan BOURRE, Monsieur David GENDEK ou\nMonsieur C\u00e9dric BEGAUD.\nArticle10 |\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e :\n\u00bb \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de la garde de direction:\ntout document se rapportant \u00e0 l'admission et \u00e0 la gestion des personnes hospitalis\u00e9es pour tous les sites du CHU,\ntout document relatif aux soins sans consentement,\ntout document n\u00e9cessaire \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de service,\ntout document relatif \u00e0 la gestion du personnel.\n> \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le CHU de Nantes au nom du directeur g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police, des autorit\u00e9s\njudiciaires et des autorit\u00e9s de tutelle,\naux directeurs dont les noms suivent :\ne C\u00e9cile BIETTE, directrice adjointe\ne Crystel BONNET, faisant fonction directrice des soins\ne R\u00e9gis CAILLAUD, directeur des soins\ne Carole COLLET, directrice des soins\ne Justine FAURE DE MILLERET, directrice adjointe\ne Sophie GATAULT, directrice adjointe\ne Fr\u00e9d\u00e9ric GIBAUD, directeur adjoint\ne Agn\u00e9s GRANERO, directrice adjointe\ne Bertrand GUIHAL, directeur des soins\ne Ronan GUIHENEUF, directeur adjoint\ne Laurence JAY-PASSOT, directrice g\u00e9n\u00e9rale adjointe\ne V\u00e9ronique JEAN, directrice adjointe\ne S\u00e9gol\u00e8ne LEBRETON, directrice adjointe\ne Jean-Michel LIGNEL, directeur des soins - coordonnateur g\u00e9n\u00e9ral des soins\ne Luc-Olivier MACHON, directeur adjoint\ne Gwendal MARINGUE, directeur adjoint\ne Aude MARTINEAU, directrice adjointe\ne Jean-Frangois MEDELLI directeur adjoint\ne Marie MEHU, directrice adjointe\ne Pierre NASSIF, directeur adjoint\ne S\u00e9bastien PECKER, directeur adjoint\ne Caroline RAUSCENT, directrice adjointe\ne Thais RINGOT, directrice adjointe\ne Catherine ROBIC, directrice adjointe\ne Pierre ROSMORDUC, directeur adjoint\ne Val\u00e9rie SANSOUCY, directrice des soins\n415\n\n| Articlen |\nLa d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 38/2024 est abrog\u00e9e.\n[ Articlei2 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e au Tr\u00e9sorier principal, affich\u00e9e sur les tableaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet au sein des\n\u00e9tablissements du centre hospitalier universitaire de Nantes (H\u00e9tel-Dieu, H\u00f4pital Saint Jacques, HGRL, sites\ng\u00e9riatriques, immeuble Deurbroucq) et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Loire Atlantique.\n[ Article13 |\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1* octobre 2024.\nOriginal\n- Direction g\u00e9n\u00e9rale\nCopies:\n- Conseil de surveillance, M. le Tr\u00e9sorier principal, PRH pour diffusion, PPERF, RAA, Affichage sites, Intranet\n5/5\n\n\nPREFET\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE\nET DE SECURITE\nQUEST\nLibert\u00e9\nEgalic\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Charlotte BOUZAT, adjointe au pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur au sein de la zone Ouest, et \u00e0 certains agents de la pr\u00e9fecture\nde zone SGAMI Ouest\nLe pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest par int\u00e9rim,\npr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone Ouest\nVU le code de la d\u00e9fense :\nVU le code de ia s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article R.122-36 ;\nVU le code p\u00e9nal et notamment l'article 413-7 ;\nVU le code de la route et notamment l'article R.411-18 ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1435-2, L.3131-8, L.3131-9 et R.1435-7 :\nVU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 2009-971 du 3 ao\u00fbt 2009 relative \u00e0 la gendarmerie nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-654 du 9 mai 1995 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux\nfonctionnaires actifs des services de la police nationale et notamment son article 3 :\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion\ndes personnels de la police nationale :\nVU ie d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau routier national ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9g\u00e4tion de pouvoirs en mati\u00e8re\nde recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets de zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\net notamment son article 63 ; |\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1625 du 10 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la composition des zones de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9, des r\u00e9gions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie d\u00e9partementale ;\nVU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2023 nommant Monsieur Herv\u00e9 TOURMENTE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la\nd\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de\ns\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'Ille-et-Vilaine ;\nVU le d\u00e9cret du 1\u00b0 octobre 2024 portant cessation des fonctions de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bretagne,\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, pr\u00e9fet d'ille-et-Vilaine, Monsieur Philippe GUSTIN ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 octobre 1995 relatif au concours apport\u00e9 par le commandement militaire et les\nadministrations civiles aux pr\u00e9fets de zone en mati\u00e8re de d\u00e9fense de caract\u00e8re non militaire :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 juin 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement des\napprentis du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 janvier 2015 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement et\nde gestion de certains ouvriers d'\u00c9tat du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000 fixant les modalit\u00e9s de\nrecrutement et de formation des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 janvier 2015 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 24 ao\u00fbt 2000 fixant les droits et\nobligations des adjoints de s\u00e9curit\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion des personnels administratifs du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 d\u00e9cembre 2017 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de recrutement\net de gestion de certains personnels techniques et sp\u00e9cialis\u00e9s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2022 nommant aux fonctions de chef de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel\nde la zone Ouest, le contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral Cyrille BERROD \u00e0 compter du 1er avril 2022 :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mars 2022 nommant aux fonctions de directrice de cabinet du pr\u00e9fet\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone Ouest, la commissaire de poiice Sonia CARPENTIER \u00e0\ncompter du 4 avril 2022 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8re de\nrecrutement et de gestions des agents non titulaire exer\u00e7ant dans les services d\u00e9concentr\u00e9s de la\npolice nationale ;\nVU l'accord-cadre n\u00b0419567/SGA/SPAC/SDA/BPI du 10 novembre 2015, relatif \u00e0 l'acquisition de cartes\nde paiement (carte achat et carte affaires) et prestations associ\u00e9es \u00e0 destination des services de l'\u00c9tat\net de ses \u00e9tablissements publics ; |\nVU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 d\u00e9cembre 2003 relative \u00e0 la veille et \u00e0 la gestion de crise ;\nVU la note PN/DDCRS/SDO/BEP n\u00b0 160426 du 11 f\u00e9vrier 2016 relative \u00e0 l'instruction commune d'emploi\ndes forces mobiles de la Police Nationale et de la Gendarmerie nationale ;\nVU la note technique du 20 mai 2016 relative au renfort de la participation des DREAL de zone et des\nDIR de zone au dispositif de veille, de pr\u00e9-crise et d'assistance \u00e0 la gestion de crise comme\ncons\u00e9quence de la suppression des centres r\u00e9gionaux d'information et de coordination routi\u00e8res et du\ncentre national d'information routi\u00e8re :\n\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b010100/SGDSN/PSE/PSN/NP du 14 novembre 2017 relative \u00e0\nl'engagement des arm\u00e9es sur le territoire national lorsqu'elles interviennent sur r\u00e9quisition de\nl'autorit\u00e9 civile ; |\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carte affaires et de la\ncarte d'achat du 16 mai 2023 ;-\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016-182 du 10 octobre 2016 portant organisation de la gestion des crises\nrouti\u00e8res de niveau zonal ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-47 du 11 octobre 2018 relatif au r\u00e8glement du centre op\u00e9rationnel de\nzone renforc\u00e9 (COZ-R) ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modificatif n\u00b0 22-24 du 4 novembre 2022 portant organisation de la pr\u00e9fecture\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest :\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 septembre 2023 portant organisation du s\u00e9cr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest ;\nVU la d\u00e9cision du 28 d\u00e9cembre 2022 portant. affectation de madame Charlotte BOUZAT,\nadministratrice de l'\u00c9tat hors classe, en qualit\u00e9 d'adjointe \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la\ns\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur au sein de la zone Ouest,\n\u00e0 compter du 16 janvier 2023 ;\nConsid\u00e9rant que M. Herv\u00e9 TOURMENTE, pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 de la zone\nOuest, exerce l'int\u00e9rim du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, \u00e0 compter du 3 octobre\n2024 jusqu'\u00e0 l'installation d'un nouveau pr\u00e9fet ;\nARRETE\nARTICLE 1\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Charlotte BOUZAT, administratrice de\nEtat hors classe, en qualit\u00e9 d'adjointe au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour ia d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone Ouest, \u00e0 l'effet de signer tous les\narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, actes et documents concernant l'ensemble des comp\u00e9tences et attributions du\npr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Ouest :\n* Tous arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relevant des missions de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de la zone\nde d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 et du centre op\u00e9rationnel zonal, en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 civile, de\ns\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique ;\n* Toutes correspondances et pi\u00e8ces administratives courantes relevant de l'administration du\nminist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur :\n* Gestion administrative et financi\u00e8re des personnels relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Ouest ;\n* Gestion administrative et financi\u00e8re des personnels de la police nationale ;\n* Gestion administrative et financi\u00e8re des personnels administratifs, techniques et des syst\u00e8mes\nd'information et de communication de la gendarmerie nationale :\n*__ Recrutement et signature des contrats des apprentis en fonction dans les services du SGAMI\nOuest et les services de police de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest ;\n*__ Recrutement et signature des contrats des personnels administratifs, techniques et sic affect\u00e9s\nau SGAMI Ouest dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois ans et qui ne sont pas soumis au\nvisa du contr\u00f4leur budg\u00e9taire et comptable minist\u00e9riel :\n* Recrutement et signature des contrats des agents non titulaires affect\u00e9s dans les services\nd\u00e9concentr\u00e9s de la Police Nationale dont la dur\u00e9e est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 un an et r\u00e9pondant\n\u00e0 un besoin temporaire ;\n* Instruction des d\u00e9cisions d'ester en justice, au r\u00e8glement amiable ou au contentieux des\naffaires relevant de ia comp\u00e9tence du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest. Dans\nles m\u00eames limites, le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 est habilit\u00e9 \u00e0 correspondre directement avec l'agent\n\njudiciaire de l'\u00c9tat dans les actions port\u00e9es devant les tribunaux judiciaires et \u00e0 signer les\nm\u00e9moires en r\u00e9ponse devant les juridictions administratives :\nGestion administrative et financi\u00e8re de l'immobilier de la police nationale et notamment :\n* actes de location, d'acquisition ou d'\u00e9change de propri\u00e9t\u00e9 pass\u00e9s par France\nDomaine,\n* approbation des conventions portant r\u00e8glement d'indemnit\u00e9s de remise en \u00e9tat\nd'immeubles,\n* concessions de logement au profit de personnels relevant de la direction g\u00e9n\u00e9rale\nde la police nationale ;\nGestion du patrimoine immobilier de la gendarmerie nationale ;\nGestion administrative et financi\u00e8re des moyens mat\u00e9riels de la police nationale et notamment\napprobation des proc\u00e8s-verbaux de perte ou de r\u00e9forme des mat\u00e9riels quelle qu'en soit la\nvaleur :\nActes au titre de pouvoir adjudicateur, dans les limites fix\u00e9es par l'ordonnance n\u00b02015-899 du\n23 juillet 2015 et du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux march\u00e9s publics, de tous\nmarch\u00e9s de travaux, de fournitures, ou de services ainsi que tout avenant \u00e0 ces march\u00e9s - dits\n\u00ab formalis\u00e9s \u00bb ou \u00ab adapt\u00e9s \u00bb, y compris les avenants des march\u00e9s pr\u00e9alablement pass\u00e9s par la\nr\u00e9gion de gendarmerie de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest :\nAgr\u00e9ments et acceptations de paiement des conditions des sous-traitants des march\u00e9s de\ntravaux, de fournitures, ou de services pris pour le compte du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nVadministration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Ouest ou pour celui des services de police et de\ngendarmerie ;\nEx\u00e9cution des op\u00e9rations de d\u00e9penses et de recettes relevant de la comp\u00e9tence du secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Ouest, agissant pour son propre\ncompte ou pour celui des services de police, de la gendarmerie et des syst\u00e8mes d'information\net de communication ;\nD\u00e9cisions rendant ex\u00e9cutoires les titres de perception de r\u00e9gularisation, de r\u00e9duction et\nd'annulation qu'il \u00e9met et admettant en non-valeurs les cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables ;\nExercice du contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 :\n* demandes d'autorisation pr\u00e9alable de proc\u00e9der \u00e0 des engagements juridiques dans\nle cadre du pouvoir adjudicateur,\n* observations formul\u00e9es par le contr\u00f4leur financier d\u00e9concentr\u00e9,\n* compte rendu d'utilisation de ces cr\u00e9dits transmis au contr\u00f4leur financier :\nR\u00e9alisation d'achats par carte achat, dans la limite du plafond autoris\u00e9 ;\nArr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et actes relevant des attributions de la direction zonale de la transformation\nnum\u00e9rique.\nARTICLE 2 : Demeurent soumis \u00e0 la signature du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, par\ninterim :\nToutes r\u00e9quisitions et d\u00e9cisions relevant de la coordination zonale des forces mobiles, des\nactes relatifs \u00e0 la lutte contre l'immigration clandestine, du dialogue civilo-militaire ou de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nLes d\u00e9cisions, quelle qu'en soit la nature, que le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nOuest pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 prendre en cas d'extension des pouvoirs arr\u00eat\u00e9e par le Premier\nministre dans le cadre des dispositions de l'article R.122-7 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nLes mesures de port\u00e9e r\u00e9glementaire et les r\u00e9quisitions li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre des pouvoirs\nattribu\u00e9s au pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 par les articles L.742-3, R.122-8 et\nR.122-9 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et les articles L.3131-8 et L.3131-9 du code de la sant\u00e9\npublique ;\nLes arr\u00eat\u00e9s d'approbation des plans de niveau zonal ;\nLes ordres de r\u00e9quisition de paiement pr\u00e9vus par l'article 38 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7\nnovembre 2012 ;\n\n*Les demandes et les d\u00e9cisions de passer outre les refus de visas \u00e0 l'engagement de d\u00e9penses\n\u00e9mis par le directeur r\u00e9gional des finances publiques.\nARTICLE 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 Madame Sonia CARPENTIER,\ncommissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la\ns\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s\npr\u00e9fectorales et aux \u00e9lus, tous actes et documents li\u00e9s au fonctionnement du cabinet ainsi qu'\u00e0 la\npr\u00e9paration et \u00e0 ia mise en \u0153uvre des mesures prises par le pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\nOuest concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et de d\u00e9fense \u00e0 caract\u00e8re\nnon militaire, ou \u00e0 la lutte contre l'immigration clandestine, \u00e0 l'exception de tous les arr\u00eat\u00e9s et\ndocuments \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire et des r\u00e9quisitions.\nARTICLE 4: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Sonia CARPENTIER, la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e, pour les affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par :\n+ Le commissaire Guillaume CATHERINE, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00e0 l'effet de\nsigner toutes correspondanc\u00e9s, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux \"autorit\u00e9s\npr\u00e9fectorales et aux \u00e9lus, ainsi que les actes de gestion interne au bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure ;\ne En cas d'absence ou. d'emp\u00eachement de Monsieur Guillaume CATHERINE, la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par le lieutenant-colonel de gendarmerie Christophe\nPAYA, chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure adjoint ;\ne Monsieur Yannick VIERRON, attach\u00e9 principal, chef de cabinet, \u00e0 l'effet de signer toutes\ncorrespondances, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et aux \u00e9lus,\ntous actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, l'achat, la logistique du cabinet, de l'\u00e9tat-\nmajor interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Ouest, du bureau de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, du cabinet et de la r\u00e9sidence du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, les actes de gestion interne du\ncabinet. En cas d'absence o\u00f9 d'emp\u00eachement de Monsieur Yannick VIERRON, la pr\u00e9sente\nd\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric GRACIA, attach\u00e9 d'administration\nde l'\u00c9tat, chef de cabinet adjoint.\nARTICLE 5 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e \u00e0 l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des sapeurs-\npompiers professionnels Cyrille BERROD, chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Ouest, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s aux\nautorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et aux \u00e9lus, tous actes et documents concernant le fonctionnement de I'EMIZ,\ndont les actes de gestion interne, ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9paration et la mise en \u0153uvre des mesures prises par\nle pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense Ouest concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 civile,\nde s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique, de coordination routi\u00e8re et de gestion de crise.\nCette d\u00e9l\u00e9gation ne concerne pas les arr\u00eat\u00e9s, les documents \u00e0 caract\u00e8re r\u00e9glementaire et r\u00e9quisitions,\na l'exception des arr\u00eat\u00e9s et documents relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre des mesures de gestion du trafic\nroutier.\nARTICLE 6: En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de l'inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des sapeurs-pompiers\nprofessionnels Cyrille BERROD, ia pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera exerc\u00e9e par le lieutenant-\ncolonel Yves GEFFROY, chef d'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel adjoint de la zone de d\u00e9fense de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 Ouest pour les affaires vis\u00e9es \u00e0 l'article 7 du pr\u00e9sent. arr\u00eat\u00e9 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement simultan\u00e9s de Cyrille BERROD et d'Yves GEFFROY par l'administrateur en chef de tre\nclasse des affaires maritimes Marc BONNAFOUS, conseiller maritime de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. _'\nARTICLE 7 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de de Madame Charlotte BOUZAT, de l'inspecteur\ng\u00e9n\u00e9ral des sapeurs-pompiers professionnels Cyrille BERROD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e,\npour les affaires relevant de sa comp\u00e9tence, au lieutenant-colonel Gr\u00e9gory HOEHR, chef du centre\nop\u00e9rationnel de zone, \u00e0 l'effet de signer toutes correspondances, \u00e0 l'exception des courriers adress\u00e9s\naux autorit\u00e9s pr\u00e9fectorales et aux \u00e9lus, ainsi que les actes de gestion internes au COZ.\nARTICLE 8 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Armelle COUTURE, directrice de la strat\u00e9gie et du\npilotage, pour:\n+ Les correspondances et les actes de gestion li\u00e9s aux activit\u00e9s et missions de la direction de la\nstrat\u00e9gie et du pilotage ;\n\n+ Les correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9\ncivile d\u00e9concentr\u00e9e ou militaire, \u00e0 une autorit\u00e9 de l'administration centrale ;\n+ Les accus\u00e9s de r\u00e9ception;\n+ La gestion administrative du personnel de la direction (notamment les cong\u00e9s) ;\n* Les correspondances et les actes de gestion li\u00e9s \u00e0 la politique de pr\u00e9vention des risques et de\ns\u00fbret\u00e9 (ex : permis feux, plan de pr\u00e9vention) ;\n+ Les arr\u00eat\u00e9s portant octroi de la nouvelle bonification indiciaire ;\n+ Les devis, le service fait et les expressions de besoins n'exc\u00e9dant pas 10 000\u20ac HT se\n'rapportant au budget du SGAMI Ouest (programme 216).\nARTICLE 9_: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Marion FOREST-TAILLEFER, cheffe du bureau du\npilotage, pour :\n* Les arr\u00eat\u00e9s portant octroi de la nouvelle bonification indiciaire ;\n\u00bb Les correspondances courantes relatives aux activit\u00e9s et missions du bureau du pilotage, \u00e0\nl'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9 civile d\u00e9concentr\u00e9e ou militaire, \u00e0\nUne autorit\u00e9 de l'administration centrale ;\n+ Les accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\n+ La gestion administrative du personnel du bureau du pilotage (notamment les cong\u00e9s).\nNicole PIHERY, cheffe de la section gestion pr\u00e9visionnelle des emplois, des effectifs et des\ncomp\u00e9tences pour :\n+ Les correspondances relatives aux activit\u00e9s et missions du bureau du pilotage, \u00e0 l'exception de\ncelles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9 civile d\u00e9concentr\u00e9e ou militaire, \u00e0 une autorit\u00e9 de\nl'administration centrale ;\n\u00ab Les accus\u00e9s de r\u00e9ception;\n+ La gestion administrative du personnel de la section contr\u00f4le interne (notamment les cong\u00e9s).\nSabrina ROUXEL-MARTIN, cheffe de la section contr\u00f4le interne, pour :\n\u00e0* Tous. les documents relatifs \u00e0 la bonne conduite et \u00e0 la s\u00e9curisation de sa mission de\nresponsable zonale du contr\u00f4le interne financier (contr\u00f4le de second niveau demand\u00e9 par le\nbureau de ma\u00eetrise des risques financiers de la DEPAFI notamment) :\n* Les correspondances relatives aux activit\u00e9s et missions du bureau du pilotage, \u00e0 l'exception de\ncelles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9 civile d\u00e9concentr\u00e9e ou militaire, \u00e0 une autorit\u00e9 de\nl'administration centrale :\n* Les accus\u00e9s de r\u00e9ception;\n* La gestion administrative du personnel de la section contr\u00f4le interne (notamment les cong\u00e9s).\nARTICLE 10 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Christophe SCHOEN, chef du bureau des affaires\nint\u00e9rieures, pour :\n+ Les devis, le service fait et les expressions de besoins n'exc\u00e9dant pas 5 000 \u20ac HT se rapportant\nau budget du SGAMI Ouest (programme 216) ;\n+ Les correspondances courantes relatives aux activit\u00e9s et missions du bureau des affaires\nint\u00e9rieures, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9 civile d\u00e9concentr\u00e9e ou\nmilitaire, \u00e0 une autorit\u00e9 de l'administration centrale ;\n\u00ab Les accus\u00e9s de r\u00e9ception;\n+ La gestion administrative du personnel du bureau des affaires int\u00e9rieures (notamment les\ncong\u00e9s).\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Christophe SCHOEN, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\npar ordre de priorit\u00e9 \u00e0 Anne DUBOIS, adjointe au chef du bureau des affaires int\u00e9rieures, Alioune\nLEYE, chef de la section s\u00e9curit\u00e9 et archivage, Catherine LEPORT, cheffe de la section d\u00e9placements\ntemporaires et Marie RABIAI, cheffe de la section budget, pour toutes les attributions mentionn\u00e9es au\npr\u00e9sent alin\u00e9a.\n\nARTICLE 11 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Camille LE BRIS, responsable de la cellule\ncommunication, pour :\nLes correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, \u00e0 une autorit\u00e9\ncivile d\u00e9concentr\u00e9e ou militaire, \u00e0 une autorit\u00e9 de l'administration centrale ;\nLes accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\nLa gestion administrative de la cellule communication (notamment les cong\u00e9s).\nARTICLE 12 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la direction de la strat\u00e9gie et du\npilotage pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0\ncaract\u00e8re financier, notamment dans les applications financi\u00e8res m\u00e9tiers, mentionn\u00e9s en annexes 1, 2\net 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 13 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Marie-Aude DOIZON, directrice des ressources\nhumaines, pour :\nLes correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus ;\nLes accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\nLes arr\u00eat\u00e9s et documents relatifs \u00e0 la gestion administrative des personnels et \u00e0 la gestion des\nressources humaines relevant du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur Ouest ;\nLes actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou documents relatifs \u00e0 la gestion administrative des personnels de\n'la police nationale\nLes arr\u00e9t\u00e9s et documents relatifs \u00e0 la gestion administrative des personnels administratifs,\ntechniques et des syst\u00e8mes d'information et communication de la police nationale :\nLes contrats d'apprentissage pour les personnels relevant de la police ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant octroi de cong\u00e9s de maladie, de temps partiel th\u00e9rapeutique et de mise en\ndisponibilit\u00e9 d'office pour raison m\u00e9dicale ;\nLes arr\u00eat\u00e9s de reprise ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents et maladies\nprofessionnelles ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant refus de reconnaissance de l'imputabilit\u00e9 au service des accidents et\nmaladies professionnelles ;\nLes attestations de l'employeur et relev\u00e9s destin\u00e9s aux personnels ou aux organismes sociaux\net bancaires (s\u00e9curit\u00e9 sociale, instituts de retraite compl\u00e9ment\u00e4ire, caisses de pr\u00eats, etc.) ;\nLa gestion administrative de la direction des ressources humaines (notamment les cong\u00e9s) ;\nLes devis et expressions de besoins et conventions de r\u00e9servation des salies pour ies examens\net concours ;\nLes devis, expressions de besoins et conventions avec les organismes de formation ;\nLes contrats d'apprentissage pour les personnels relevant des services de la pr\u00e9fecture de zone\nSGAMI Ouest ;\nLes \u00e9tats liquidatifs de traitements, salaires, prestations familiales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Marie-Aude DOIZON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M\u00e9lanie\nROQUES, adjointe \u00e0 la directrice des ressources humaines pour tout ce qui concerne le pr\u00e9sent article.\nARTICLE 14 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\nK\u00e9vin MORTIER, chef du bureau zonal des personnels administratifs, techniques et\nscientifiques,\nRuddy NOBLET, chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiers adjoints et de la\nr\u00e9serve,\nMarc LAROYE et Claire LE BRIZ, chefs du p\u00f4le d'expertise et de services par int\u00e9rim,\n\nSophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affaires m\u00e9dicales,\nS\u00e9bastien GASTON, chef du bureau zonal du recrutement,\nLes correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus ou \u00e0 une autorit\u00e9\nde l'administration centrale et des actes faisant grief ;\nLes d\u00e9cisions prises dans le cadre de l'organisation des concours ;\nLes copies, extraits de documents, accus\u00e9s de r\u00e9ception ;\nLa gestion administrative de leur bureau (notamment les cong\u00e9s) :\nLes \u00e9tats liquidatifs des traitements, salaires, prestations sociales et familiales, vacations et frais\nde mission et de d\u00e9placement dus aux personnels r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s sur le budget de l'\u00c9tat et g\u00e9r\u00e9s\npar le secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur, ou \u00e0 leurs ayants-\ndroits ;\nLes attestations de l'empioyeur et relev\u00e9s destin\u00e9s au personnel ou aux organismes sociaux et\nbancaires (s\u00e9curit\u00e9 sociale, instituts de retraite compl\u00e9mentaire, caisse de pr\u00eats, etc.) ;\nLes demandes d'\u00e9mission de titres de perception effectu\u00e9es dans ie cadre du contr\u00f4le a\nposteriori des factures mises en paiement sur CHORUS, relatives \u00e0 la prise en charge par\nl'administration, \u00e0 la suite d'un accident reconnu imputable au service ou d'une maladie, de\ntout agent relevant de la comp\u00e9tence du bureau zonal des affaires m\u00e9dicales ;\nLe chiffrage de la cr\u00e9ance de l'\u00c9tat des agents bless\u00e9s en service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 S\u00e9bastien GASTON, chef du bureau zonal du\nrecrutement, pour :\nLes devis et expressions de besoins n'exc\u00e9dant pas 5 000\u20ac HT se rapportant \u00e0 l'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant sp\u00e9cifiquement les d\u00e9penses en lien avec la\nlogistique des recrutements ; |\nLes conventions pass\u00e9es entre le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 Ouest et les\npsychologues vacataires intervenant dans le cadre des recrutements organis\u00e9s par le bureau\nzonal du recrutement ;\nLes arr\u00eat\u00e9s fixant la liste des jurys, des examinateurs qualifi\u00e9s et des correcteurs intervenant\ndans le cadre de l'organisation des concours et examens professionnels ;\nLes correspondances adress\u00e9es aux candidats pour lesquels une inaptitude m\u00e9dicale a \u00e9t\u00e9\nprononc\u00e9e ;\nLes courriers de relance adress\u00e9s aux laur\u00e9ats de concours et ceux les informant de la perte\ndu b\u00e9n\u00e9fice de leur recrutement ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant ouverture et organisation des recrutements d\u00e9concentr\u00e9s :\nLes correspondances invitant les laur\u00e9ats \u00e0 produire des observations \u00e9crites et orales dans le\ncadre de la proc\u00e9dure contradictoire :\nLes arr\u00eat\u00e9s portant agr\u00e9ment des laur\u00e9ats des concours relevant du p\u00e9rim\u00e8tre police\nnationale.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Ruddy NOBLET, chef du bureau zonal des personnels\nactifs, des policiers adjoints et de la r\u00e9serve, pour :\nLes contrats d'engagement et avenants des policiers adjoints et les contrats d'engagement et\nles avenants de contrats d'engagement \u00e0 servir dans la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle de la police\nnationale ;\nLes arr\u00eat\u00e9s de cong\u00e9 sans r\u00e9mun\u00e9ration des policiers adjoints ;\nLes arr\u00eat\u00e9s portant avancement d'\u00e9chelon :\nLes arr\u00eat\u00e9s de mutation \u00e0.caract\u00e8r\u00e9 d\u00e9rogatoire ;\nLes \u00e9tats liquidatifs et correspondances relatifs \u00e0 l'avantage sp\u00e9cifique d'anciennet\u00e9 (ASA) et\n\u00e0 la r\u00e9serve op\u00e9rationnelle de la police nationale. |\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est en outre donn\u00e9e \u00e0 Sophie BOUDOT, cheffe du bureau zonal des affaires\nm\u00e9dicales pour :\n\n* Les arr\u00eat\u00e9s portant octroi de cong\u00e9 de maladie (cong\u00e9 maladie ordinaire, cong\u00e9 longue\nmaladie ou cong\u00e9 de grave maladie), de temps partiel th\u00e9rapeutique, de mise en disponibilit\u00e9\nd'office pour raison de sant\u00e9, de cong\u00e9s sans r\u00e9mun\u00e9ration et de reprise ;\n* Les courriers d'information sur les \u00e9tats de cr\u00e9ance des agents bless\u00e9s en service.\nARTICLE 15 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie par l'article 16 aux chefs de\nbureau de la direction des ressources humaines, \u00e0 l'exception de celle sp\u00e9cifique donn\u00e9e \u00e0 S\u00e9bastien\nGASTON, est exerc\u00e9e par :\n+ \u00c9nora RUCKSTUHL, adjointe au chef du bureau zonal des personnels actifs, des policiers\nadjoints et de la r\u00e9serve ;\n* Olivier GIL et Xavier GUIOVANNA, adjoints au chef du bureau zonal des personnels\n_ administratifs, techniques et scientifiques :\n+ Philippe FROIDEFOND, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau zonal des affaires m\u00e9dicales.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consenti\u00e9 \u00e0 S\u00e9bastien GASTON est\nexerc\u00e9e par Philippe DAGOBERT et Pierre-Marie DURAND, adjoints au chef du bureau zonal du\nrecrutement.\nEst donn\u00e9e d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Fran\u00e7oise FRISCOURT, Chantal SIGNARBIEUX et Ang\u00e9lique\nBERNUS, du bureau zonal des affaires m\u00e9dicales, pour les liquidations et visas des factures relatives \u00e0\nla prise en charge par l'administration, \u00e0 la suite d'un accident reconnu imputable au service ou d'une\nmaladie, de tout agent relevant de la comp\u00e9tence du bureau des affaires m\u00e9dicales.\nPour les \u00e9tats de service, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric JEANNE, V\u00e9ronique BEN\nSALEM, Mireille BOURDOIS et Jean-Michel JUDIC, chefs de section au bureau zonal des personnels\nadministratifs, techniques et scientifiques\nPour les \u00e9tats liquidatifs de traitements et salaires (RIB, \u00e9tat des \u00e9moluments, attestations de\ntraitement), la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n+ Nicole VAUTRIN, cheffe de section \u00ab Paie des personnels actifs \u00bb,\n+ __ Ad\u00e9la\u00efde DEGRAIDE et Yann AMESTOY, chefs de section \u00ab Paie des personnels PATSSOE \u00bb,\ne Claudine LANIO, chef de la cellule des \u00ab indus \u00bb.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement donn\u00e9e a Olivier GIL pour les correspondances courantes, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception et visas de demandes de formation des personnels du SGAMI Ouest.\nARTICLE 16_: d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la direction des ressources humaines\npour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re\nfinancier, notamment dans les applications financi\u00e8res m\u00e9tiers, mentionn\u00e9s en annexes 1, 2et 3 du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 17 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Ga\u00eblle HERVE, directrice de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et\n-des finances, pour :\n* Les correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus 7\n* Les accus\u00e9s de r\u00e9ception;\n* La gestion administrative de la direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances\n(notamment les cong\u00e9s);\n* Toute demande d'assistance juridique pr\u00e9sent\u00e9e par des fonctionnaires ou leurs ayants droits\nvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, \u00e0\nl'exception de celles mettant en cause les fonctionnaires de police ainsi que les d\u00e9cisions\nrefusant l'octroi de la protection fonctionnelle :\n* Les actes pr\u00e9paratoires au r\u00e8glement amiable des affaires en r\u00e9paration civile de l'\u00c9tat, a\nl'exclusion des d\u00e9cisions sup\u00e9rieures \u00e0 10 000 \u20ac HT;\n* En mati\u00e8re d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie\nnationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions ou du fait de\nleur qualit\u00e9 pour tout r\u00e8glement inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT ;\n* Les services d'ordre indemnis\u00e9s police ;\n* Les d\u00e9clarations de sous-traitants pour les proc\u00e9dures relatives aux fournitures et services ;\n\nLes lettres d'informations aux prestataires non retenus dans le cadre des proc\u00e9dures de\nmarch\u00e9s publics, d\u00e9coulant des d\u00e9cisions d'attribution sign\u00e9es par le repr\u00e9sentant du pouvoir\nadjudicateur ;\nLes modifications contractuelles de proc\u00e9dures de commande publique li\u00e9es \u00e0 des ajouts ou\nsuppressions de site ;\nLes modifications contractuelles de proc\u00e9dures de commande publique ayant une incidence\nfinanci\u00e8re inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT et n'exc\u00e9dant pas 10 % du montant total du march\u00e9 pour\nceux de fournitures et services et 15 % du montant total du march\u00e9 pour ceux de travaux.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est consentie \u00e0 Ga\u00eblle HERVE, en tant qu'ordonnatrice secondaire agissant\npour le'compte des services prescripteurs, pour :\nLes proc\u00e9dures relatives aux fournitures et services inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 100 000 \u20ac HT et\nl'ensemble des modifications associ\u00e9es ; .\nLa validation des expressions de besoins et la constatation des services faits dans la limite de\n70 000 \u20ac HT se rapportant \u00e0 l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (UO) des d\u00e9penses mutualis\u00e9es des services\nde police a l'exception de ceux \u00e0 la sensibilit\u00e9 strat\u00e9gique particuli\u00e9re ;\nLes engagements juridiques n'exc\u00e9dant pas 70 000 \u20ac HT \u00e0 l'exception de ceux \u00e0 la sensibilit\u00e9\nstrat\u00e9gique particuli\u00e8re ;\nL'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de d\u00e9penses ;\nLes. devis et expressions de besoins n'exc\u00e9dant pas 5000\u20ac HT se rapportant \u00e0 l'unit\u00e9\n'op\u00e9rationnelle (UO) SGAMI Ouest, concernant sp\u00e9cifiquement les d\u00e9penses en lien avec les\naffaires g\u00e9n\u00e9rales ;\nLes actes pr\u00e9paratoires \u00e0 l'ex\u00e9cution des titres de perception a partir de 3 000 \u20ac HT;\nLes d\u00e9cisions rendant ex\u00e9cutoires les titres de perception ;\nLes admissions en non-valeur relatives aux cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables :\nLes ordres de paiement relatif aux baux et au remboursement du tr\u00e9sorier militaire ;\nLes documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations.\nARTICLE 18 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:\nSophie AUFFRET, cheffe du bureau zonal des budgets,\nJ\u00e9r\u00f4me LIEUREY, chef du bureau zonal des achats et des march\u00e9s publics,\nSylvie COUDRAIS-TARDIVEL, cheffe du centre de services partag\u00e9s CHORUS (CSP),\nG\u00e9rard CHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques.\nLes correspondances courantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus ou \u00e0 une autorit\u00e9\nde l'administration centrale et des actes faisant grief ;\nLes accus\u00e9s de r\u00e9ception;\nLes cong\u00e9s du personnel et la gestion administrative des agents (t\u00e9l\u00e9travail, mobilit\u00e9...) :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation consentie ci-dessus aux chefs de bureau de\nla direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances, est exerc\u00e9e par :\nLudivine CAPITAINE, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau zonal des budgets, .\nGr\u00e9gory ROUET, adjoint du chef du bureau zonal des achats et des march\u00e9s publics,\nKarine TILLIER, adjointe \u00e0 la cheffe du CSP CHORUS, responsable de la section d\u00e9penses\ncourantes et recettes,\nJean-Christophe MAHIEU, adjoint \u00e0 la cheffe du CSP CHORUS, chef de la section d\u00e9penses\nbatimentaires ,\nYann MASSOT, adjoint au chef du bureau des affaires juridiques.\n\nARTICLE 19 : Dans le cadre de ses 'attributions, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sophie AUFFRET,\ncheffe du bureau zonal des budgets pour :\n+ La facturation des services d'ordre indemnis\u00e9s et des contributions et p\u00e9nalit\u00e9s dues par les\nabonn\u00e9s aux alarmes de police et par les soci\u00e9t\u00e9s de surveillance :\n+ La liquidation des frais de changement de r\u00e9sidence des agents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur Ouest, des services de police et des personnels\nadministratifs de la gendarmerie.\nEn cas d'absence de Sophie AUFFRET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Ludivine CAPITAINE,\nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau zonal des budgets, pour toutes les pi\u00e8ces susvis\u00e9es .\nARTICLE 20 : Dans le cadre de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 J\u00e9r\u00f4me LIEU REY,\nchef du bureau zonal des achats et des march\u00e9s publics, pour :\n* Les certificats et visas de pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l'ex\u00e9cution et au suivi\ndes march\u00e9s publics ou aux avenants \u00e0 ces march\u00e9s ;\n* Les courriers de demande de pr\u00e9cisions et bordereaux de transmission de documents li\u00e9 aux\ncontentieux march\u00e9s ou immobiliers, sans incidence sur ceux-ci.\nEn cas d'absence de J\u00e9r\u00f4me LIEUREY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Gr\u00e9gory ROUET, adjoint au\nchef du bureau zonal des achats et march\u00e9s publics, pour toutes les pi\u00e8ces susvis\u00e9es. .\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Annie BARBOTIN, cheffe de la section \u00ab Travaux \u00bb et Nathalie THEBAULT,\ncheffe de la section \u00ab Fournitures courantes et services \u00bb, chacune dans son domaine de comp\u00e9tence\npour : |\n* Les courriers et bordereaux de transmission de documents li\u00e9 aux march\u00e9s et sans incidence\nsur ceux-ci ;\n* Les rapports d'analyses des offres (RAO);\n* Tout document relatif aux r\u00e9visions de prix ;\n* Les visas de service fait li\u00e9 \u00e0 la publication des march\u00e9s et aux abonnements.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Nathalie HENRIO, cheffe de la section juridique, pour les courriers de\ndemande de pr\u00e9cisions et bordereaux de transmission de documents li\u00e9 aux contentieux march\u00e9s ou\nimmobiliers sans incidence sur ceux-ci.\nARTICLE 23 : Dans le cadre de ses attributions, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 G\u00e9rard\nCHAPALAIN, chef du bureau des affaires juridiques, pour :\n+ Toute demande d'assistance juridique pr\u00e9sent\u00e9e par des fonctionnaires ou leurs ayants droit\nvictimes de menaces, de violence, de voies de fait, d'injures, de diffamations ou d'outrages, a\nl'exception de celles pr\u00e9sentant un caract\u00e8re particuli\u00e8rement sensible, mettant en cause les\nfonctionnaires de police, ainsi que les d\u00e9cisions refusant l'octroi de la protection\nfonctionnelle :\n* Les conventions d'honoraires avec les avocats charg\u00e9s de la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats des\npersonnels de police b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection fonctionnelle de l'\u00c9tat :\n* Les actes pr\u00e9paratoires au r\u00e8glement amiable des affaires en r\u00e9paration civile de l'\u00c9tat, \u00e0\nl'exclusion de ceux dont le montant est sup\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac HT;\n* En mati\u00e8re d'indemnisation des personnels de la police nationale et de la gendarmerie\nnationale victimes de dommages volontaires ou accidentels lors de leurs missions o\u00f9 du fait de\nleur qualit\u00e9, pour tout r\u00e8glement inf\u00e9rieur \u00e0 5 000 \u20ac HT :\n+ Les actes pr\u00e9alables \u00e0 l'\u00e9mission des titres de perception en vue du recouvrement des cr\u00e9ances\nd\u00e9tenues par l'\u00c9tat \u00e0 l'\u00e9gard de tiers responsables de dommages caus\u00e9s aux personnels ou aux\nbiens de la police nationale et de la gendarmerie nationale, les demandes de r\u00e9duction ou\nd'annulation de titres de perception, ainsi que les r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations ;\n* Les courriers d'information sur la nature et le montant des cr\u00e9ances de l'\u00c9tat \u00e0 destination\nnotamment des compagnies d'assurances, de l'agent judiciaire de l'\u00c9tat et des juridictions\njudiciaires.\n\nEn cas d'absence de G\u00e9rard CHAPALAIN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Yann MASSOT, adjoint\nau chef du bureau des affaires juridiques, pour toutes les pi\u00e9ces susvis\u00e9es.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e 2:\n* Priscilla CRAMBERT, isabeile DAVID, Vincent DELMAS, Martin DILLARD, Julie MONTALBANO,\nMarie-H\u00e9l\u00e9ne GOURIOU, Yann KERMABON, Katel LE FLOCH, Sophie LESECHE, Katia MOALIC,\nC\u00e9cilia RIVET, Morgane THOMAS, Ursula URVOY et Victoria VARRIER pour les demandes de\npi\u00e8ces ou d'information.\nARTICLE 22 :\n\u00b0 1 - Au titre des programmes 152, 161, 176, 216, 218, 303, 348, 349, 362, 363 et le compte\nd'affectation sp\u00e9ciale 723 (CAS) dont les cr\u00e9dits sont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au SGAMI Ouest, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature, en tant qu'ordonnateur secondaire, est donn\u00e9e pour la validation \u00e9lectronique de\nl'engagement juridique, de la certification du service fait, des demandes de paiement, des ordres de\npayer et des ordres de recettes dans le progiciel comptable int\u00e9gr\u00e9 CHORUS \u00e0 Sylvie COUDRAIS-\nTARDIVEL, cheffe du CSP CHORUS.\n* _2- D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Sylvie COUDRAIS-TARDIVEL, en tant qu'ordonnateur\nsecondaire agissant pour le compte d\u00e9s services prescripteurs, pour :\n\u00b0 Les engagements juridiques n'exc\u00e9dant pas 70 000 \u20ac HT, \u00e0 l'exception de ceux \u00e0 la sensibilit\u00e9\nstrat\u00e9gique particuli\u00e8re ;\n* L'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de d\u00e9penses ;\n* l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations de recettes a l'exception de ceux \u00e0 la sensibilit\u00e9 strat\u00e9gique\nparticuli\u00e8re ;\n* Les admissions en non-valeur relatives aux cr\u00e9ances irr\u00e9couvrables ;\n* Les documents relatifs aux inventaires et aux immobilisations, et la gestion comptable des\nimmobilisations dans chorus ;\n* Les ordres de paiement relatifs aux baux et au remboursement du tr\u00e9sorier militaire ;\n* Les ordres de payer p\u00e9riodiques relatifs aux d\u00e9penses li\u00e9es au service fait pr\u00e9sum\u00e9 et \u00e0 la carte\nachat ;\n* Les certificats et visas de pi\u00e8ces et documents relatifs \u00e0 la gestion des cartes achat.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, pour. toutes les pi\u00e8ces susvis\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation consentie est\nexerc\u00e9e par :\n* Karine TILLIER, adjointe \u00e0 la cheffe du CSP CHORUS, cheffe de la section d\u00e9penses courantes\net recettes,\n* Jean-Christophe MAHIEU, adjoint \u00e0 la cheffe du CSP CHORUS, chef de la section d\u00e9penses\nbatimentaires,\n* En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de la cheffe du CSP CHORUS et de ses adjoints, pour\ntoutes les pi\u00e9ces susvis\u00e9es, la d\u00e9l\u00e9gation consentie est exerc\u00e9e par Tassadit AREZKI, cheffe de\nla section audit et contr\u00f4le.\n* A compter du 9/04/2024, le contr\u00f4leur budg\u00e9taire r\u00e9gional suspend son visa pour les\nengagements juridiques Baux du BOP 0152-DOUE, d\u00e9l\u00e9gation est consentie pour la validation\nde ces pi\u00e8ces n'exc\u00e9dant pas 100 000 \u20ac a:\nCOUDRAIS-TARDIVEL Sylvie\nTILLIER KarineMAHIEU Jean-Christophe\n= \nt \n\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 |\n+ Pour la validation des engagements juridiques n'exc\u00e9dant pas 40000 \u20ac HT \u00e0 exception de\nceux \u00e0 la sensibilit\u00e9 strat\u00e9gique particuli\u00e8re :\n| AREZKI Tassadit MAHIEU Jean-Christophe | MENARD Marie (adjudante cheffe) |\nGAIGNON Alan | MAY Emmanuel (major) | TILLIER Karine |\n\n* Pour la validation des engagements juridiques n'exc\u00e9dant pas 20 000 \u20ac-HT :\nBIDAULT St\u00e9phanie GAC Val\u00e9rie (adjudante) LODS Fauzia |\nBRIENS- HOMAND Ludiwine GAILLOT Alexandre (adjudant chef) |REPESSE Claire ol\nCONTRAIRE Sarah FLICK Isabelle (mar\u00e9chale des ROUAUD Elodie (adjudante) _\nlogis cheffe)\nCOUVREUR Aurore re (adjudante Cheffe} IGUENEUGUES Marie-Anne 'TOUCHARD V\u00e9ronique (majore)\nDANIELOU Carole ILEMONNIER Corentin __{TREHEL Sophie (adjudant\u00e9)\n* . Pour la validation des engagements juridiques n'exc\u00e9dant pas 2 000 \u20ac HT:\nAVELINE Cyril FUMAT David KERAMBRUN Laure SALM Sylvie\nDISSERBO Melinda GIRAULT S\u00e9bastien IMARSAULT H\u00e9l\u00e8na TIZON St\u00e9phanie LL\nBRIZARD Igor = [GUERIN J\u00e9an-Michel |PAIS R\u00e9gine TRIGALLEZ Oph\u00e9lie |\nJANVIER Christophe HOCHET Isabelle ROUX Philippe\nPour la validation des demandes de paiement :\nAREZKI Tassadit CONTRAIRE Sarah SA LLOT Alexandre REPESSE Claire |(adjudant chef)\nAVELINE Cyril COUDRAIS-TARDIVEL Sylvie|GAUTIER Pascal ROUAUD Elodie (adjudante)|\nCOUVREUR Aurore . . ay:GAIGNON Alan (adjudante Cheffe) BRIENS-HOMAND Ludiwine|SADOT C\u00e9line |\n\u2014\u2014\u2014CRESPIN (LEFORT) GUENEUGUES Marie-Anne |GAC Val\u00e9rie (adjudante) |BAUDIER (LEGROS) Line\nLaurence\nBENETEAU Olivier DANIELOU Carole JANVIER Christophe SALM Sylvie\n_ L _.. |\nBENTAYEB Ghislaine DO-NASCIMENTO LODS Fauzia TILLIER KarineFabienne\nBERTHOMMIERE Christine Are (PELLIEUX) MAHIEU Jean-Christophe |TIZON St\u00e9phanie\n[FAURE Amandine | : D V\u00e9roniBIDAULT St\u00e9phanie | PAIS R\u00e9gine PONS HARD Veronique(majore)\n| \u2014\nNN |FLICK Isabelle (mar\u00e9chaie | . | . .BOISSY B\u00e9n\u00e9dicte des logis cheffe) MAY Emmanuel (major) TREHEL Sophie (adjudante)\n| = _ \n\u2014 \u2014\nGAIGNON Alan FUMAT David chery Marie (adjudante | GALLEz Oph\u00e9lie\nPour les ordres \u00e0 recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'exc\u00e9dant pas\n'20 000 \u20acTTC:\nGA\u00cfLLOT Alexandre (adjudant chef) [MAY Emmanuel (major)\nGUENEUGUES Marie-Anne TILLIER Karine EH\n* Pour les ordres \u00e0 recouvrer (titre de perception et ordre d'acceptation) n'exc\u00e9dant pas\n2000 \u20ac TTC:\n| de [usCAIGNET Guillaume |EVEN Franck\n*__ Pour la gestion de la comptabilit\u00e9 auxiliaire des immobilisations : 7\n(BIDAULT St\u00e9phanie _ GAIGNON Alan a |MENARD Marie (adjudante cheffe)COUDRAIS-TARDIVEL Sylvie | MAHIEU Jean-Christophe 7 [TILLIER Karine\n* Pour la validation des ordres de payer p\u00e9riodiques \u00e0 :\nGAIGNON Alan LL [MAY Emmanuel (major) _\n* Pour la certification du service fait \u00e0 :\n\nBAUDIER (LEGROS) Line\nBEGUE Fernand |IDISSERBO M\u00e9linda (LEGRAND Delphine\nIDO-NASCIMENTO Fabienne LEMONNIER Corentin\nBENETEAU Olivier |PUPUY V\u00e9ronique LE ROUX Marie-ANNICK\nIBENTAYEB Ghislaine\nBERTHOMMIERE Christine\nIBESNARD RozennEIGELDINGER (PELLIEUX) Aur\u00e9lie\nFAURE Amandine -ILUTRAN Aur\u00e9lie\nMAHIEU Jean-Christophe\nFLICK Isabelle (mar\u00e9chale des logis\ncheffe) _MARCHAND Elitza |\nFOURNIER Christelle IMARSAULT H\u00e9l\u00e9na ||\n| =\nIBIDAL G\u00e9rald\nBIDAULT St\u00e9phanie GAC Val\u00e9rie (adjudante) MENARD Marie (adjudante |\ncheffe)\nIBOISSY B\u00e9n\u00e9dicte\nBOUEXEL NathalieGAUTIER Pascal NAULIN Catherine\nGIRAULT C\u00e9cile PIETTE Laurence\nBOUVIER La\u00ebtitia GIRAULT S\u00e9bastien POMMIER Lo\u00efc (adjudant chef)\nIBRIZARD Igor - GUENEUGUES Marie-Anne REPESSE Claire\n(CADEC Ronan \u2014 GUERIN Jean-Michel ROUX Philippe\nCAILBAULT Marjorie _ GUILLOU Olivier SADOT C\u00e9line\nCONTRAIRE Sarah HOCHET Isabelle TILLIER Karine\nCRESPIN (LEFORT) Laurence JACQUOT Thomas TREHEL Sophie (adjudante)\nDAGANAUD Olivier KERAMBRUN Laure TRIGALLEZ Oph\u00e9lie\nIDANIELOU Carole\nDEME BeatriceLAPOUSSINIERE Anne-Agathe VOLLE Brigitte\nILEBRETON Alain\nDI PIAZZA Catherine LECLERCQ Christelle\n* D\u00e9l\u00e9gation consentie pour l'acc\u00e8s consultation \u00e0 la validation des engagements juridiques et\ndes demandes de paiement :\n\u00b0 Pour les travaux de contr\u00f4le interne financier et de performance financi\u00e8re a:\nAREZKI Tassadit CADOT Anne-Lise :\nBAJEUX Manon MAJCHRZYK No\u00e9mie\no Pour les travaux d'audit \u00e0 :\nAREZKI Tassadit BALLUAIS Olivier\nGRILLI M\u00e9lanie (Adjudante) SALAUN Emmanuelle\n\u00b0 Pour les travaux de soutien technique \u00e0:\nAREZKI Tassadit BOUEXEL Nathalie\nCADEC Ronan POMMIER Lo\u00efc (adjudant chef)\nARTICLE 23 : d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de ia direction de l'administration\ng\u00e9n\u00e9rale et des finances pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et\nfonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier, notamment dans les applications financi\u00e8res m\u00e9tiers,\nmentionn\u00e9s en annexes 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 24 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Morgane MANSET-DEMANCHE, directrice adjointe\nde l'immobilier, pour les documents concernant :\n\nLa gestion administrative de la direction de l'immobilier (notamment les cong\u00e9s) ;\nLes expressions de besoin, les ordres de services, les demandes d'achat et les devis inf\u00e9rieurs\nou \u00e9gaux \u00e0 40 000 \u20ac HT avec un rel\u00e8vement temporaire \u00e0 100 000\u20ac HT. jusqu'au 31 d\u00e9cembre\n2024, pour les travaux dans le cadre de l'article 142 de ia loi n\u00b02020-1525 du 7 d\u00e9cembre 2020\net du d\u00e9cret n\u00b02022-1683 du 28 d\u00e9cembre 2022 portant diverses modifications du Code de la\ncommande publique ;\nLes rapports d'analyse des offres ;\nLes d\u00e9clarations de sous-traitants pour les op\u00e9rations de travaux ;\nLes ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\nLes ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux ;\nLes bons de livraison de fournitures ; .\nLes proc\u00e9s verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;\nLes proc\u00e9s verbaux relatifs a la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux ;\nLes exemplaires uniques ;\nLes certificats de cessibilit\u00e9 :\nLes d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\nLes d\u00e9comptes de liquidation ;\nLes correspondances adress\u00e9es aux bailleurs des immeubles de la police nationale, y. compris\nles lettres de r\u00e9siliation des baux de concessions de logement par n\u00e9cessit\u00e9 absoiue de service,\nainsi que les \u00e9tats de lieux d'entr\u00e9e et de sortie des concessions de logement domanial ;\nLes documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de\nconstruire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de modifications des ERP...) ;\nLes correspondances adress\u00e9es aux services techniques des collectivit\u00e9s dans le cadre de\nl'instruction des autorisations administrativ\u00e9s (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables...),\nles correspondances adress\u00e9es aux chefs de services de police et de gendarmerie dans le cadre\nde la conduite des dossiers immobiliers (expression des besoins, validation des \u00e9tudes de\nconception...) ;\nLes correspondances adress\u00e9es aux services de l'\u00c9tat (DEPAFI, DRCPN, DGGN, Pr\u00e9fectures,\nlorsque ces correspondances concernent la conduite des op\u00e9rations immobili\u00e8res...) ;\nLes correspondances adress\u00e9es aux entreprises, y compris les appels en garantie l\u00e9gale ou\ncontractuelie. |\nxD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Ingrid TUAIVA, Arnaud FROC et Audrey ADOUE pour les\nbordereaux d'envoi.\nARTICLE 25 _: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Thierry HARSCOUET, chef du bureau r\u00e9gional\nimmobilier Pays de Loire, pour les documents relatifs \u00e0 :\nLa gestion administrative du bureau r\u00e9gional immobilier Pays de Loire (notamment les cong\u00e9s) ;\nLes demandes d'achat inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 000\u20ac HT;\nLes bons de livraison de fournitures ;\nLes proc\u00e8s verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;\nLes proc\u00e8s verbaux relatifs \u00e0 la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux ;\nLes rapports d'analyse des offres :\nLa constatation du service fait pour les march\u00e9s de fourniture, de prestations intellectuelles et\nde travaux (hors CHORUS formulaire) ;\nLes d\u00e9clarations de sous-traitants pour les op\u00e9rations de travaux :\nLes ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\nLes ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux :\n\n* Les ordres de service dont l'incidence est inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac HT;\n+ Les exemplaires uniques ;\n* Les certificats de cessibilit\u00e9 ;\n+ Les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\n+ Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de\nconstruire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de modifications des ERP...) ;\n* Les correspondances adress\u00e9es aux services techniques des collectivit\u00e9s dans le cadre de\nl'instruction des autorisations administratives (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables...) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux services de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des op\u00e9rations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s\nimmobiliers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Thierry HARSCOUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Christophe ROBIDOU, adjoint au chef du bureau r\u00e9gional immobilier Pays de Loire, pour tout ce qui\nconcerne le pr\u00e9sent article.\nARTICLE 26 _: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Baptiste VEYLON, chef du bureau zonal du\npatrimoine, des finances et de l'\u00e9nergie, ing\u00e9nieur principal des services techniques, pour les\ndocuments relatifs \u00e0 :\n+ La gestion administrative du bureau zonal du patrimoine et des finances (notamment les\ncong\u00e9s) ; :\n+ Les demandes d'achat inf\u00e9rieures \u00e0 40 000 \u20ac HT;\n*__ Les ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des march\u00e9s :\n+ Les ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux ;\n+ Les ordres de service dont l'incidence est inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 \u20ac HT :\n\u00bb Les bons de livraison de fournitures ;\n+ Les proc\u00e8s verbaux d'admission de prestations intellectuelles |\n* Les proc\u00e8s verbaux relatifs \u00e0 la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux :\n+ Les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\n+ Les d\u00e9comptes de liquidation ;\n+ Les d\u00e9clarations de sous-traitants, pour les op\u00e9rations de travaux;\n+ Les exemplaires uniques ; .\n\u00ab Les certificats de cessibilit\u00e9 ;\n* Les certificats administratifs li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative et financi\u00e8re des march\u00e9s\nimmobiliers ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution administrative et\nfinanci\u00e8re des march\u00e9s immobiliers, aux bailleurs des immeubles de ia police nationale, et aux\nservices de France Domaine, ainsi que les \u00e9tats de lieux d'entr\u00e9e et de sortie des concessions\nde logement domanial.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Baptiste VEYLON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nCarole GENESTIER, cheffe du bureau zonal du patrimoine, des finances et de l'\u00e9nergie adjointe pour\ntout ce qui concerne le pr\u00e9sent article.\nARTICLE 27 _ : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 H\u00e9l\u00e8ne SPIERS, cheffe de la section gestion\nfinanci\u00e8re, pour les documents relatifs \u00e0 :\n* La gestion administrative de la section gestion financi\u00e8re (notamment les cong\u00e9s) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution administrative et\nfinanci\u00e8re des march\u00e9s immobiliers ;\n\nLes d\u00e9clarations de sous-traitants ;\nLes exemplaires uniques ;\nLes certificats de cessibilit\u00e9 ;\nxLes certificats administratifs li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative et financi\u00e8re des march\u00e9s\nimmobiliers ;\nLes d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ne donnant pas lieu \u00e0 un paiement.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de H\u00e9l\u00e8ne SPIERS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Marl\u00e8ne\nDOREE, responsable qualit\u00e9 \u00e0 la section gestion financi\u00e8re, pour tout ce qui concerne le pr\u00e9sent\narticle.\nARTICLE 28 :\nAlin\u00e9a 1: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Nicolas GUILLOT, chef du bureau r\u00e9gional immobilier\nBretagne pour les documents relatifs \u00e0 :\n. La gestion administrative du bureau r\u00e9gional immobilier Bretagne (notamment les\ncong\u00e9s) ;\n\u00b0 Les demandes d'achat inf\u00e9rieures ou \u00e9g\u00e4les \u00e0 5 000 \u20ac HT;\n. Les ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s :\n. Les ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux ;\n. Les ordres de service dont l'incidence est inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac HT;\n. Les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\n\u00b0 Les d\u00e9clarations de sous-traitants, pour les march\u00e9s de travaux ;\n. Les certificats de cessibilit\u00e9 ;\n'\u00b0 Les certificats administratifs li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative et financi\u00e8re des march\u00e9s\nimmobiliers ;\n\u00b0 Les bons de livraison de fournitures :\n\u00ab Les proc\u00e8s verbaux d'admission de prestations intellectuelles :\nQ Les proc\u00e8s verbaux relatifs \u00e0 la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux ;\n\u00b0 Les rapports d'analyse des offres ;La constatation du service fait pour les march\u00e9s de\nfourniture, de prestations intellectuelles et de travaux (hors CHORUS formulaire) ;\n\u00b0 Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de\nconstruire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de modifications des ERP...) ;\n. Les correspondances adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s dans le cadre de l'instruction des\nautorisations administratives (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables...) ;\n\u00b0 Les correspondances adress\u00e9es aux services de pr\u00e9v\u00e9ntion et de contr\u00f4le dans le cadre\nde l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;\n\u00b0 Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des\nmarch\u00e9s immobiliers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Nicolas GUILLOT d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nS\u00e9bastien YON, adjoint au chef du bureau r\u00e9gional immobilier Bretagne, pour tout ce qui concerne le\npr\u00e9sent article.\nAlin\u00e9a 2: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Jean-Louis JOUBERT, chef du bureau r\u00e9gional\nimmobilier Centre-Val de Loire pour les documents relatifs \u00e0 :\nLa gestion administrative du bureau r\u00e9gional immobilier Centre-Val de Loire (notamment les\ncong\u00e9s) :\nLes demandes d'achat inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 000 \u20ac HT;\nLes ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\nLes ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux :\n\n+ Les ordres de service dont l'incidence est inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac HT\n+ Les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\n+ Les d\u00e9clarations de sous-traitants pour les march\u00e9s de travaux ;\n\u00ab Les exemplaires uniques ;\n+ Les certificats de cessibilit\u00e9 ;\n* Les certificats administratifs li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative et financi\u00e8re des march\u00e9s\nimmobiliers :\n+ Les bons de livraison de fournitures ;\n+ Les proc\u00e8s verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;\n+ Les proc\u00e8s verbaux relatifs \u00e0 la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux ;\ne Les rapports d'analyse des offres ;\n+ La constatation du service fait pour les march\u00e9s de fourniture, de prestations intellectuelles et\nde travaux (hors CHORUS formulaire) ;\n+ Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de\nconstruire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de modifications des ERP. );\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s dans le cadre de l'instruction des autorisations\nadministratives (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables...) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux services de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des op\u00e9rations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM.. );\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s\nimmobiliers.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Jean-Louis JOUBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\n\u00e0 Sandrine BEIGNEUX-ROUX, adjointe au chef du bureau r\u00e9gional immobilier Centre-Val de Loire, pour\ntout ce qui concerne le pr\u00e9sent article.\nAlin\u00e9a 3: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 S\u00e9bastien FAUCON, chef du bureau r\u00e9gional\nimmobilier Normandie pour les documents relatifs \u00e0 :\n+ La gestion administrative du bureau r\u00e9gional immobilier Normandie (notamment les cong\u00e9s) ;\n+ Les demandes d'achat inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 5 000 \u20ac HT;\n+ Les ordres de service de d\u00e9marrage des p\u00e9riodes de pr\u00e9paration ou d'ex\u00e9cution des march\u00e9s ;\n+ Les ordres de service de prolongation de d\u00e9lais et de suspension de travaux ;\n+ Les ordres de service dont l'incidence est inf\u00e9rieure \u00e0 5 000 \u20ac HT\n+ Les d\u00e9comptes g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs ;\n+ Les d\u00e9clarations de sous-traitants pour les march\u00e9s de travaux ;\n+ Les exemplaires uniques ;\n* Les certificats de cessibilit\u00e9 ;\n+ Les certificats administratifs li\u00e9s \u00e0 l'ex\u00e9cution administrative et financi\u00e8re des march\u00e9s\nimmobiliers ;\n\u00ab+ Les bons de livraison de fournitures ;\n+ Les proc\u00e8s verbaux d'admission de prestations intellectuelles ;\n+ Les proc\u00e8s verbaux relatifs \u00e0 la r\u00e9ception des march\u00e9s de travaux ;\n+ Les rapports d'analyse des offres ;\n+ La constatation du service fait pour les march\u00e9s de fourniture, de prestations intellectuelles et\nde travaux (hors CHORUS formulaire) ;\n* Les documents dans le cadre de l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de\nconstruire, les d\u00e9clarations pr\u00e9alables, les autorisations de modifications des ERP...) ;\n\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux collectivit\u00e9s dans le cadre de l'instruction des autorisations\nadministratives (permis de construire, d\u00e9clarations pr\u00e9alables...) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux services de pr\u00e9vention et de contr\u00f4le dans le cadre de\nl'ex\u00e9cution des op\u00e9rations (inspection du travail, OPPBTP, CRAM...) ;\n+ Les correspondances adress\u00e9es aux entreprises dans le cadre de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s\nimmobiliers. |\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de S\u00e9bastien FAUCON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARD, adjoint au chef du bureau r\u00e9gional immobilier Normandie pour tout ce qui\nconcerne le pr\u00e9sent article.\nxARTICLE 29 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Fabrice DUR, Franck LORANT, Dominique\nEMERIAU, St\u00e9phane BERTRAND, Jean-Francois ROYAN, Renaud DUBOURG, Franck BOIROT, Ludovic\nROUSSEAU, Tanguy BARRE, Alexis LEMERCHER, Myriam CHEVALLIER, Sabrina LE PIOUFFLE, Yann\nMANCHON, Benoit MACE, Pauline SOULA, H\u00e9l\u00e9ne MARTIN, , Herv\u00e9 JEHANNIN, Thomas LOPIN, FabienONNO,, S\u00e9bastien RECHER, Micka\u00ebl FAUVET, Sylvain GUERNION, Phuong-Tam NGUYEN, , Benjamin\nGAUCHER, Nicolas PERRAUDEAU, Elise ALLARD, Valentin MORILLON, Franck LUCET Jean-Denis\nGALVAN, Vincent PERRIN, Marie NICOLE, Ga\u00ebl MOUSSION, Martial MICHAUD, Laurent DELIGNY, LoicHIS, Claire RABINEAU et Patrick HELIAS pour les documents relatifs \u00e0 la constatation du service fait\npour les march\u00e9s de fourniture, de prestations intellectuelles et de travaux (hors CHORUS Formulaire).\nARTICLE 30_: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la direction de l'immobilier pour lagestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, , notamment : dans les\napplications financi\u00e8res m\u00e9tiers, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier mentionn\u00e9s en annexes 1, 2 et 3;\nARTICLE 31 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Laurent BULGUBURE, directeur de |' \u00e9quipement et\nde la logistique pour :\n+ Les correspondances courantes \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus :\n+ La gestion administrative de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique (notamment les\ncong\u00e9s, \u00e9tats relatifs aux \u00e9l\u00e9ments variables de paie):\n+ Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et technique des op\u00e9rations de la\ncomp\u00e9tence de la direction de l'\u00e9quipement et de la logistique :\n\" la validation des cahiers des clauses techniques particuli\u00e8r\u00e9s relatifs aux march\u00e9s de\nfournitures, de service, de prestations intellectuelles et de travaux ;\n* la validation des expressions de besoins dans la limite de 25 000 \u20ac HT;\n* les ordres de service ou fiches techniques de modification effectu\u00e9s dans le cadre des\nmarch\u00e9s de travaux ou de service avant transmission au bureau zonal de l'ex\u00e9cution des\nd\u00e9penses \u00e9t des recettes pour proc\u00e9der a l'engagement juridique pr\u00e9alablement \u00e0 la\nnotification aux entreprises ;\n* les projets de d\u00e9compte g\u00e9n\u00e9raux d\u00e9finitifs dans le cadre de la proc\u00e9dure des\nmarch\u00e9s ;\n\"la validation des rapports d'analyse technique des march\u00e9s ;\n+ Les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative et technique des mat\u00e9riels de la police\nnationale et de la gendarmerie nationale :\n* approbation de proc\u00e8s-verbaux de perte ou de r\u00e9forme de mat\u00e9riels, y compris les\narmes et v\u00e9hicules d\u00e8s lors que ceux-ci sont inscrits \u00e0 un plan de renouvellement\napprouv\u00e9;\n* les ordres d'entr\u00e9e et de sortie des mat\u00e9riels d\u00e9tenus en magasin ;\n+ Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pi\u00e8ces de liquidation\ndes d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la maintenance en condition op\u00e9rationnelle automobile, et logistiques\nimput\u00e9es sur l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 176 des d\u00e9penses mutualis\u00e9es de police ou sur l'unit\u00e9\nop\u00e9rationnelle 216. \u2014\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Laurent BULGUBURE, la d\u00e9l\u00e9gation consentie au pr\u00e9sent\narticle est donn\u00e9e, Laurent LAFAYE directeur adjoint de l'\u00e9quipement et de la iogistique, \u00e0 St\u00e9phane\nNORMAND et \u00e0 Fanny GUYOT, en ce. qui concerne les documents relevant de leur domaine de\ncomp\u00e9tences.\n\nARTICLE 32 : D\u00e9l\u00e9gation de signature pour les documents relatifs \u00e0 la gestion administrative des\npersonnels et notamment les demandes de cong\u00e9s et les autorisations d'absence ainsi que les\ncorrespondances courantes, \u00e0 |'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus, est donn\u00e9e a:\n+ Fanny GUYOT, chef du bureau zonal des moyens mobiles ;\n+ St\u00e9phane NORMAND, chef du bureau zonal de la logistique ;\n+ Jean Pierre LEBAS, chef du bureau de soutien op\u00e9rationnel de la circonscription de Rennes ;\n\u00ab Bernard LE CLECH, chef du bureau de soutien op\u00e9rationnel de la circonscription de Oissel ;\n* Arnaud THOMAS, chef du bureau de soutien op\u00e9rationnel de la circonscription de Tours.\nARTICLE 33 : \u00c0 l'exception des d\u00e9penses exceptionnelles ou d'investissement, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest donn\u00e9e \u00e0 Fanny GUYOT, St\u00e9phane NORMAND, Jean Pierre LEBAS, Bernard LE CLECH, Arnaud\nTHOMAS dans la limite de 5 000 \u20ac HT pour l'expression des besoins relevant de leur bureau. -\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chernent de Fanny GUYOT, St\u00e9phane NORMAND, Jean-Pierre LEBAS,\nBernard Le CLECH, Arnaud THOMAS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie aux articles 32 et 33 est\ndonn\u00e9e a St\u00e9phane DUCHEMIN, Fran\u00e7ois LEREVEREND, Jean-Marc LE NADAN, Benjamin\nLANGUEDOC, Thierry FAUCHE, chacun en ce qui concerne leur domaine respectif. . |\nARTICLE 34_: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au titre des ateliers de soutien automobile a:\n+ Johann BEIGNEUX, chef de l'atelier automobile de Tours,\n+. Hugues GROUT, chef de l'atelier automobile de Oissel,\n+ Olivier BROSSARD, chef de l'atelier automobile de Rennes ,\n\u00b0 St\u00e9phane BOBAULT, chef de l'atelier automobile de Saran ,\n* Yvon LE RU, chef de l'atelier automobile de Brest,\n\u00b0 \"dans les limites des attributions de leur atelier, ex\u00e9cuter les commandes de pi\u00e9ces automobiles\napr\u00e8s validation de l'engagement juridique aupr\u00e8s du bureau zonal de l'ex\u00e9cution des d\u00e9penses\net des recettes ;\n+ la gestion administrative et technique de leur atelier (notamment les cong\u00e9s).\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\nEric MONNIER, Catherine DENOT, Loic DANAU, Thierry JOUVEAUX, Luc VALETTE, Fr\u00e9d\u00e9ric DUVAL,\nDavid BAUCHY, Zainoudine SAID, Fr\u00e9d\u00e9ric ADAM, Herv\u00e9 LHOTELLIER, Emmanuel ALBERT, Ga\u00e9tan\nMANTEAU, Pascal VIOLET, Gw\u00e9nol\u00e9 NIAF, Yann LE PORS, pour les documents relatifs \u00e0 la gestion de\nleur domaine respectif en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du chef d'atelier en titre, notamment en\nce qui concerne la commande, la r\u00e9ception des fournitures, des prestations ou des services et la\nconstatation du service fait par r\u00e9f\u00e9rence aux commandes correspondantes.\nARTICLE 35 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 jean-Pierre LEBAS, responsable logistique du site de\nRennes, \u00e0 Benjamin LANGUEDOC, responsable logistique du site de Oissel, et \u00e0 Thierry FAUCHE,\nresponsable logistique du site de Tours, \u00e0 l'effet de signer :\n+ Les documents et pi\u00e8ces courantes relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9;\n+ La r\u00e9ception des fournitures, des prestations ou des services et la constatation du service fait\npar r\u00e9f\u00e9rence aux commandes correspondantes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 Benjamin LANGUEDOC sont\nexerc\u00e9es par Jean-Yves ARLOT \u00e0 l'exception des ordres de missions et des \u00e9tats de frais de\nd\u00e9placement.\nEn cas d'absence ou d' emp\u00eachement, les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es \u00e0 Thierry FAUCHE sont exerc\u00e9es par\nChristophe DESCHERES, \u00e0 l'exception des ordres de missions et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement.\nARTICLE 36 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au titre de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 176 des d\u00e9penses\nmutualis\u00e9es de police et de l'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle 216, \u00e0 Patrick ALLONCIUS pour tout ce qui concerne\n\nla gestion administrative et technique des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la maintenance en condition\nop\u00e9rationnelle automobile, et logistiques :\n+ Les demandes de cong\u00e9s et les autorisations d'absence ainsi que les correspondances\ncourantes, \u00e0 l'exception de celles adress\u00e9es \u00e0 des \u00e9lus ;\n+ L'expression des besoins dont le montant n'exc\u00e8de pas 1 000 \u20ac HT dans le cadre des march\u00e9s\nde pi\u00e8ces automobiles ou des achats du bureau zonal de la logistique.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Patrick ALLONCIUS, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est\nconsentie est donn\u00e9e \u00e0 Roseline GUICHARD.\nARTICLE 37 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la direction de l'\u00e9quipement et de la\nlogistique, pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0\ncaract\u00e8re financier, notamment dans les applications financi\u00e8res m\u00e9tiers, mentionn\u00e9s en annexes 1, 2\net 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 38 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 St\u00e9phane GUILLERM, directeur zonal de la\ntransformation num\u00e9rique, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et pour son service :\n- Tous les actes administratifs relatifs aux engagements juridiques et aux pi\u00e9ces de liquidation\ndes d\u00e9penses se rapportant \u00e0 des cr\u00e9dits \u00ab m\u00e9tiers \u00bb du budget du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur dans\nla limite de la dotation de cr\u00e9dits qui lui est allou\u00e9e ;\n+ Toutes correspondances, d\u00e9cisions ou instructions relatives aux affaires relevant des\nattributions de la direction zonale -de Ja transformation num\u00e9rique ;\n* Tout acte susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des recettes relevant des attributions de la direction zonale\nde la transformation num\u00e9rique, (notamment les conventions de refacturation) :\n+ La gestion administrative de la direction zonale de la transformation num\u00e9rique (notamment\nles cong\u00e9s, \u00e9tats relatifs aux \u00e9l\u00e9ments variables de paie) :\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de St\u00e9phane GUILLERM, d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0\nYannick MOY, directeur adjoint, \u00e0 l'effet de signer les documents pour lesquels St\u00e9phane GUILLERM, a\nre\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation au titre de l'article 41.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de St\u00e9phane GUILLERM et Yannick MOY, d\u00e9l\u00e9gation de signature\nest accord\u00e9e \u00e0 Audrey PRODHOMME, adjointe au chef de bureau pilotage, soutien et synth\u00e8se, chef\nde la section programmation budg\u00e9taire et de la gestion des moyens, \u00e0 l'effet de signer les documents\npour lesquels St\u00e9phane GUILLERM a re\u00e7u lui-m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation av titre de l'article 41, dans la limite\ntoutefois de 5 000 \u20ac HT pour les documents cit\u00e9s au point 1 de cet article.\nARTICLE 39 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\n- Fran\u00e7oise QUERR\u00c9, Olivier FRECHON, , Bertrand LAUNAY, Pascal RAULT, Alain REMINGOL, David\nALLAIN, Rapha\u00e9l BOQUET, Florence NIHOUARN, Christophe CHEMIN, Lionel CHARTIER, Fr\u00e9d\u00e9ric\nPROUTEAU, Philippe VAUVY, J\u00e9rome LARUE, , Jean-Yves LE. PROVOST, Eric ESPINASSE, Laurent\nDEMMER, David JACOPIN, Erwan COZ, Franck THOMAS, Antoine LOREZ, Rachid BOUAQUAD et Beno\u00eet\nJEAN pour les documents relatifs aux plans de pr\u00e9vention sur les sites\n- Fran\u00e7oise QUERRE, Olivier FRECHON, Florence NIHOUARN, Bertrand LAUNAY, Lionel CHARTIER et\nFr\u00e9d\u00e9ric PROUTEAU pour signer les proc\u00e9s-verbaux de r\u00e9ception de travaux.\nARTICLE 40 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents de la direction zonale de la\ntransformation num\u00e9rique pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs comp\u00e9tences et\nfonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier , notamment dans les applications financi\u00e8res m\u00e9tiers,\nmentionn\u00e9s en annexes 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 41: D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Jean-Louis JOUBERT, en tant que correspondant du\nresponsable de site pour la d\u00e9l\u00e9gation r\u00e9gionale de Tours pour :\n+ Les expressions des besoins n'exc\u00e9dant pas 2 000\u20ac HT se rapportant \u00e0 la gestion et\nl'exploitation des b\u00e2timents du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du minist\u00e8re de\nl'Int\u00e9rieur Ouest \u00e0 Tours :\n* Les documents et pi\u00e8ces courantes relatives \u00e0 l'hygi\u00e8ne et la s\u00e9curit\u00e9 :\n\n* La r\u00e9ception des fournitures, des prestations et des services et la constatation du service fait\npar r\u00e9f\u00e9rence aux commandes correspondantes y compris les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9ception\n(hors chorus formulaire)\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Jean-Louis JOUBERT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0\nSandrine BEIGNEUX, adjointe au chef du service r\u00e9gional de travaux Centre-Val de Loire, pour tout ce\nqui concerne le pr\u00e9sent article.\nARTICLE 42 : D\u00e9l\u00e9gation de signature est par ailleurs, donn\u00e9e au Docteur Jean-Michel LE MASSON,\nchef du service de sant\u00e9 zonal, pour la gestion administrative du personnel du service de sant\u00e9 de la\nzone Ouest (notamment les cong\u00e9s).\nD\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e aux agents du service zonal de sant\u00e9 pour la gestion ou la signature,\ndans la limite de leurs comp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier , notamment dans les\napplications financi\u00e8res m\u00e9tiers, mentionn\u00e9s en annexes 1, 2 et 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 43 : En application des dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 414-1 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :\n\u00ab D'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nsa publication ;\n+ D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes :\n* soit directement, en l'absence . de recours pr\u00e9alable (recours gracieux o\u00f9\nhi\u00e9rarchique), dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication ;\n* soit \u00e0 l'issue d'un recours pr\u00e9alable, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date\nde notification de la r\u00e9ponse obtenue de l'administration ou au terme d'un silence\ngard\u00e9 par celle-ci pendant deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la demande.\nLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 mai 2024 sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 44 : L'adjointe au pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour\nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone Ouest est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des quatre d\u00e9partements si\u00e8ges des chefs-\nlieux de r\u00e9gion de la zone Ouest.\nFait \u00e0 Rennes, le lh db Le ib\nLe pr\u00e9fet de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de la zone Ouest,\npar int\u00e9rim\nLe pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9\nde la zone Ouest\nHerv\u00e9 TOURMENTE\n\nAnnexe 1 - Chorus formulaire\nPage 1Habilitations juridiques dans Chorus Formulaire \nDirection Nom ProgrammeCentre financier \nChristophe SCHOEN OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\n P216 UO 0216-CSGA-DOUEAnne DUBOIS OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIC\u00e9cile DESGUERETS OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUISt\u00e9phanie LEROY OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIMarie RABIAI OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUILudivine CAPITAINE OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIFlorence BOTREL OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIAlexandre BABILOTTE OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIJulien SCHMITT OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIBryan ALVES OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIGwena\u00eblle LE GUERN OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\nBriac LE GUELLEC-PAIREL OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\nG\u00e9rard CHAPALAIN OUIOUIOUINONOUIOUIOUI\nP216 Yann MASSOT OUIOUIOUINONOUIOUIOUI\nJulie MONTALBANO OUIOUIOUINONOUIOUIOUI\nDirection de l'immobilier Baptiste VEYLON OUIOUIOUINONOUIOUIOUICarole GENESTIER OUIOUIOUINONOUIOUIOUIH\u00e9l\u00e8ne SPIERS OUIOUIOUINONOUIOUIOUIMarl\u00e8ne DOREE OUIOUIOUINONOUIOUIOUIEstelle BALOU-DIACK OUIOUIOUINONOUIOUIOUIOUIOUIOUINONOUIOUIOUIRichard DEMBSKI OUIOUIOUINONOUIOUIOUIMarie-Laure LE GALL OUIOUIOUINONOUIOUIOUIPatrick ALLONCIUS OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIRoseline GUICHARD OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUISophie LEBAS OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUISoizic BATHANY OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIAline ANDRE OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\nAudrey PRODHOMME OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\nBruno THOMAS OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUI\nB\u00e9n\u00e9dicte TOURNEUX OUIOUIOUIOUIOUIOUIOUIValidation de la demande d'achat (DA)Validation EJ hors march\u00e9 (EJHM)Validation demande de subvention (DS)Constatation du service fait (SF) Certification du service fait (SF)Validation du service fait pr\u00e9sum\u00e9 (SFP)Saisie et validation des recettes non fiscale (RNF)\nDirection de la strat\u00e9gie et du pilotage \nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances P216P176P303UO 0216-CSGA-DOUE0176-CCSC-DM35 0303-CLII-DOUE \nP216P176P303UO 0216-CSGA-DOUE0176-CCSC-DM35 0303-CLII-DOUE \nCr\u00e9dits contentieuxtitres de perception dans le cadre des actions en recouvrement initi\u00e9es par le bureau des affaires juridiques\n\u00ab ensemble des d\u00e9penses g\u00e9r\u00e9es par la Direction de l'immobilier en tant que service prescripteur. \u00bbIsabelle BROSSAIS\nDirection de l'\u00e9quipement et de la logistique P176P216UO SGAMI OuestUO d\u00e9penses mutualis\u00e9es UO 0216-CSGA-DOUE\nDirection zonale de la transformation num\u00e9rique P216P1760216-CSGA-DOUE / 0216-CNUM-DOUE / 0216-CNUM-CSTI / 0216-CNUM-C161 / 0216-CNUMC354 / 0216-CNUM-C176 / 0176-CCSC-DM35\nDirection zonale de la transformation num\u00e9rique P216P1760216-CSGA-DOUE / 0216-CNUM-DOUE / 0216-CNUM-CSTI / 0216-CNUM-C161 / 0216-CNUMC354 / 0216-CNUM-C176 / 0176-CCSC-DM35\nAnnexe 2 - Chorus- DT \u2013 Programmes 176 et 216 \nPage 1Chorus- DT \u2013 Programmes 176 et 216 (agents affect\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9fecture de zone SGAMI Ouest) Service NomHabilitation ASSISTHabilitation SGHabilitation GV P\u00e9rim\u00e8tre des d\u00e9placements temporaires Armelle COUTURENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Marion FOREST-TAILLEFERNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Camille LE BRIS NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 B\u00e9atrice BACHYOUIOUINONNONNONsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Eva LAMBIERGEOUIOUINONNONNONsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointeChristophe SCHOENNONOUIOUINONNONAnne DUBOISOUIOUIOUIOUIOUICatherine LEPORTOUI OUIOUIOUIOUIFabienne TRAULLEOUIOUIOUIOUIOUICeline GERMONOUIOUIOUIOUIOUIMicka\u00ebl CHOCTEAUOUINONOUIOUI NONMarie-Aude DOIZONNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 M\u00e9lanie ROQUESNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 S\u00e9bastien GASTONNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Philippe DAGOBERTNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Pierre-Marie DURANDNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Ruddy NOBLET NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Kevin MORTIERNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Olivier GILNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Karim BENSALEMOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Laurent DE COUDENHOVE DE LAULANIEROUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Priscillia FERRAGUOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Aur\u00e9lie HODEMONOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Sandra MAZEREAUOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Ben Ali OUADAHOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction des ressources humaines Ga\u00eblle HERVENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Sylvie TARDIVELNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Karine TILLIERNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Sophie AUFFRETNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Ludivine CAPITAINENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 J\u00e9r\u00f4me LIEUREYNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Jean-Christophe MAHIEUNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Gr\u00e9gory CHAPALAINNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Yann MASSOT NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9ROUET Gr\u00e9goryNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9\nDirection de l'immobilier Morgane MANSET-DEMANCHENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Thierry HARSCOUETNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Christophe ROBIDOUNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Baptiste VEYLONNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Carole GENESTIERNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 H\u00e9l\u00e8ne SPIERSNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Marl\u00e8ne DOREENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Nicolas GUILLOT NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 S\u00e9bastien YONNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Jean-Louis JOUBERT NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Sandrine BEIGNEUX-ROUXNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric BERNARDNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 S\u00e9bastien FAUCONNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Albane AUBRUNOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction de l'immobilier Jacques BENBERGHOUTOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction de l'immobilier Arnaud FROCOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction de l'immobilier Ingrid TUAIVAOUI NONNONNONNONagents affect\u00e9s \u00e0 la direction de l'immobilier Laurent BULGUBURENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Laurent LAFAYENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 St\u00e9phane NORMANDNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9Fanny GUYOTOUIOUINONNONNONJean-Pierre LEBASNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Benjamin LANGUEDOC NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Thierry FAUCHENONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Johann BEIGNEUXNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9St\u00e9phane BOBAULTOUIOUINONNONNONOlivier BROSSARDNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Hugues GROUTNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Bernard LE CLECHNONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9Jean-Marc LE NADANOUIOUINONNONNONYvon LE RU NONOUINONNONNONFran\u00e7ois LEREVEREND NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Arnaud THOMAS NONOUINONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 S\u00e9bastien DELAHAYEOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Christophe DESCHERESOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement St\u00e9phane DUCHEMINOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement OUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Edith FROGEOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Didier GENDRONOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Estelle LAURENCEAUOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Jimmy LEGRAVEOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Sandrine MATHIRONOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Delphine NICOLAS OUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement La\u00ebtitia PHILIPPINOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Virginie POUTEAUOUINONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Manuela PLANOOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Michel SAINTCASOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement Beno\u00eet TOUTAINOUI NONNONNONNONAgents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement St\u00e9phane GUILLERMNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Yannick MOYNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Audrey PRODHOMMENONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Jean-Marc OLLIVIERNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Jean-Jacques CORBELNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Pierre STRAUDO,NONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric ARRIGHINONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Fran\u00e7oise QUERRENONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Olivier FRECHONNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Florence NIHOUARNNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Lionel CHARTIERNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric PROUTEAUNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 C\u00e9dric OCTAVENONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Aymeric FRESKONONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 St\u00e9phane LE VAILLANTNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Fr\u00e9d\u00e9ric STARYNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Yvon CREFFNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Patrick LE GALLNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Christophe BERTINNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9Service zonal de sant\u00e9 Jean-Michel LEMASSONNONOUI NONNONNONagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9 Aude QUIMENERNONOUI NONNONNONagents du service m\u00e9dical statutaire Maryse DELANNEENONOUI NONNONNONagents du service de soutien psychologique op\u00e9rationnel Mireille BOURELNONOUI NONNONNONagents du service de soutien psychologique op\u00e9rationnel Chorus- DT \u2013 agents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 OuestDirectionNomHabilitation ASSISTHabilitation SG Habilitation GV P\u00e9rim\u00eatre des d\u00e9placements temporaires Christophe SCHOEN NONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Anne DUBOISNONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Catherine LEPORTNONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Fabienne TRAULLENONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest C\u00e9line GERMONNONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Micka\u00ebl CHOCTEAUNONNONOUIOUINONAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Karine TILLIER NONNONNONNONOUIAgents du programme 176 affect\u00e9s dans un service de police de la zone de d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 Ouest Emmanuel MAYNONNONNONNONOUIHabilitation VH1 Habilitation FC et FV\nDirection de la strat\u00e9gie et du pilotage agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9agents du SGAMI ouest (programmes 176 et 216)agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9agents du SGAMI ouest (programmes 176 et 216), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et SG pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaireagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9agents du SGAMI ouest (programmes 176 et 216), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et SG pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaireagents du SGAMI Ouest (programmes 176 et 216), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et SG pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaireagents du SGAMI Ouest (programmes 176 et 216), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et SG pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaireagents du SGAMI Ouest (programmes 176 et 216), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et SG pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaire\nDirection des ressources humaines \nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances\nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances\nDirection de l'\u00e9quipement et de la logistique agents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9Agents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement (ASSIST), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et VH1 pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaire\nagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9Agents de la direction de l'\u00e9quipement et de l'\u00e9quipement (ASSIST), sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et VH1 pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaire\nagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et VH1 pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaireagents plac\u00e9s sous sa responsabilit\u00e9, sans possibilit\u00e9 de cumuler les r\u00f4les ASSIST et VH1 pour un m\u00eame d\u00e9placement temporaire\nAnne Marie FORNIER \nDirection zonale de la transformation num\u00e9rique \nService de soutien psychologique op\u00e9rationnel\nHabilitation VH1 Habilitation FC et FV\nDirection de la strat\u00e9gie et pilotage \nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances \nAnnexe 3 - Carte achat\nPage 1Porteurs carte achat Porteurs carte achat \nService Porteur carte achat Programme budg\u00e9taire Service Porteur carte achat Programme budg\u00e9taire\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe Charlotte BOUZAT P216 Eric ESPINASSE P216\nDirection de la strat\u00e9gie et du pilotage Camille LE BRIS 0,00 \u20acP216 Jean-Yves LE PROVOST P216Christophe SCHOEN P216 David GEOFFRE P216Anne DUBOIS P216 Audrey PRODHOMME P216Cyril MATTIAZZI 0,00 \u20acP216 Bertrand LAUNAY P216Jean-Louis MESSINET 0,00 \u20acP216 Lionel CHARTIER P216S\u00e9bastien MULOT P216 Thierry LAUNAY P216\nDirection des ressources humaines Marie-Aude DOIZON P216 Bruno THOMAS P216S\u00e9bastien GASTON500,00 \u20ac0,00 \u20acP216Ga\u00eblle HERVE 0,00 \u20acP216R\u00e9f\u00e9rents carte achat \nDirection de l'immobilier St\u00e9phane BERTRANDService R\u00e9f\u00e9rent carte d'achatFonctionsProgramme budg\u00e9taireCentre de facturationMorgan MENARD P176 P216 P303Albane AUBRUN P216\nFranck LORANT Direction de la strat\u00e9gie et du Anne DUBOIS P216 MI5PLTF035 - SGAMI OUEST\nLaurent BULGUBURE 0,00 \u20acP216Direction de l'immobilier Marl\u00e8ne DOREEResponsable qualit\u00e9 MI5PLTF035 - SGAMI DI\nLaurent LAFAYE Patrick ALLONCIUS\nJean-Pierre LEBAS 0,00 \u20acP216 Julien SCHMITTGestionnaire budg\u00e9taireP176 (0176-CCSC-DM35)MI5PLTF035 \u2013 DMUT\nArnaud THOMAS 0,00 \u20acP216 Audrey PRODHOMMEThierry FAUCHE 0,00 \u20acP216Bernard LE CLECH 0,00 \u20acP216Jean-YVES ARLOT 0,00 \u20acP216Responsables programmes carte achat Francois LEREVEREND 0,00 \u20acP216St\u00e9phane BOBAULT Service FonctionsResponsabilit\u00e9 Programme carte d'achat\nYann LE PORS P216 Alexandre BABILOTTE PrincipalPrincipaleOlivier BROSSARD P176 Ludivine CAPITAINESecondaireSecondaireEric BROSSEAU P176 Bryan ALVESSecondaireSecondaireFr\u00e9d\u00e9ric QUANTAIN P176 Briac LE GUELLEC-PAIRELSecondaireSecondaire\nSt\u00e9phane NORMAND P176 Lionel PREMELPrincipalePrincipaleEric MONNIER P176 Fr\u00e9d\u00e9ric GUILLERMSecondaireSecondaireCatherine DENOT P176 Marc STEMELENSecondaireSecondaireLo\u00efc DANAU P176Fr\u00e9d\u00e9ric DUVAL P176David BAUCHY P176Fr\u00e9d\u00e9ric ADAM P176Pierre NEVERS 0,00 \u20acP176Johann BEIGNEUX P176Emmanuel ALBERT P176Pascal VIOLET P176Yvon LE RU P176 Gw\u00e9nol\u00e9 NIAF P176Herv\u00e9 LHOTELLIER P176Ga\u00e9tan MANTEAU P176Christelle OBRY 0,00 \u20acP176Montant TTC maximum par transaction Niveau 1(d\u00e9penses non couvertes par un march\u00e9 public formalis\u00e9)Montant TTC maximum par transaction Niveau 3(d\u00e9penses couvertes par un march\u00e9 public ou une convention UGAP)Montant TTC maximum par transaction Niveau 1(d\u00e9penses non couvertes par un march\u00e9 public formalis\u00e9)Montant TTC maximum par transaction Niveau 3(d\u00e9penses couvertes par un march\u00e9 public ou une convention UGAP)2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac\nDirection zonale de la transformation num\u00e9rique 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac100 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac5 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac 2 000,00 \u20ac3 000,00 \u20ac\nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances 2 000,00 \u20ac\nMorgane MANSET-DEMANCHE2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20acP176P216P303\n2 000,00 \u20ac10 000,00 \u20acP176P216P3032 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac10 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac10 000,00 \u20acP176 P216 P303 Adjointe au chef du bureau des affaires int\u00e9rieures\nDirection de l'\u00e9quipement et de la logistique 2 000,00 \u20ac\n2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20acP216P176Direction de l'\u00e9quipement et de la logistique Responsable de la section comptabilit\u00e9 financesMI5PLTF035 - SGAMI DEL ATELIERMI5PLTF035 - SGAMI DEL BZMMMI5PLTF035 - SGAMI DEL P2162 000,00 \u20ac Direction de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances 2 000,00 \u20ac Direction zonale de la transformation num\u00e9rique Adjointe au chef du bureau du Pilotage Soutien Synth\u00e8seMI5PLTF035 - SGAMI DZTNUM2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20acP216P176Responsable de programme carte achat2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac\nDirection de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des finances MININT - SGAMI OUEST hors P1522 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - SGAMI OUEST hors P1522 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - SGAMI OUEST hors P1522 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - SGAMI OUEST hors P1522 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - GN BOP OUEST (P152)2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - GN BOP OUEST (P152)2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac MININT - GN BOP OUEST (P152)2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac20 000,00 \u20ac2 000,00 \u20ac","date":"2024-10-07","first_seen_on":"2024-10-07T14:42:16+00:00","id":"22e3249e643331bac56e66f2d37114a2646955f75394ae6eb28a1549b4edc749","name":"RAA n\u00b0159 du 07 octobre 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