{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b018-2026-03-020\nPUBLI\u00c9 LE 27 MARS 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 / SER\n18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes\nde NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY (4 pages) Page 3\n18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation\nde mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s\net de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de\nSaulzais-le-Potier et de La Celette (6 pages) Page 8\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-03-25-00002\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation de\nsangliers sur les communes de NERONDES,\nCHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 3\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sanglierssur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLYLe pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025-2029 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesuresadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement duCher, du Ter juillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-046 du 2 f\u00e9vrier 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0certains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher ;Vu la demande du 23 mars 2026 de M. R\u00e9gis SEVEN, faisant \u00e9tat de d\u00e9gats caus\u00e9s par les sangliers surses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Le Goulet \u00bb sur la commune de NERONDES et des risques decollisions routi\u00e8res ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 24 mars 2026 ;Consid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire significativement la population de sangliers sur les communes deNERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires propres a limiter lesd\u00e9gats occasionn\u00e9s par les sangliers, sur les parcelles agricoles situ\u00e9es sur les communes deNERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY, et des risques de collisions routi\u00e9res ;Consid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les p\u00e9riodes nocturnes o\u00f9 les animaux sed\u00e9placent;\n6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 2000118019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 4\nARRETE:\nARTICLE 1\u00b0:M. Philippe de SAINT PEREUSE, lieutenant de louveterie de la 7\u00e8me circonscription, est charg\u00e9 demettre en ceuvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers, en tout temps, y comprisla nuit, et par tout moyen, qui se d\u00e9rouleront \u00e0 compter du lendemain de la publication du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 au recueil des actes administratifs et jusqu'au 23 avril 2026, sur une partie des communes deNERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY (voir localisation cartographique jointe enannexe).\nARTICLE 2:Ces op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article 1er, quipourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher etse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En casd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes lesassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (typemonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile.Durant ces op\u00e9rations :les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit,seuls les lieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourrontque porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculairethermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont donn\u00e9es obligatoirement avant chaque op\u00e9ration par lelieuti nant de louveterie,l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e a bord d'un v\u00e9hicule endehc rs de son \u00e9tui,les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatremis en \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, un talkie-walkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,\u00e0 titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatreproscrit,si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du d\u00e9partement, la poursuite peuts'exercer.\nARTICLE 3 :Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant,pr\u00e9viendra pr\u00e9alablement \u00e0 chaque intervention, au moins 24 heures \u00e0 l'avance, via le site Missions dela louveterie :la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sdi8@ofb.gouv.fr),la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdci8@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement comp\u00e9tent,le ou les maires concern\u00e9s.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-132 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY etSAINT HILAIRE DE GONDILLY 2/4\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 5\nARTICLE 4:Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un proc\u00e8s-verbal de chaquebattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nARTICLE 5:Les animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.\nARTICLE 6 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 surle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr).\nARTICLE 7 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires et le lieutenant delouveterie vis\u00e9 dans l'article ler, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information au colonel commandant du groupement degendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, qui seranotifi\u00e9 au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsi que, pour affichage, auxmaires des communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY.\nBourges, le 25 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher;- Un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s) ;Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces recours.Plan de localisation des mesures administratives de r\u00e9gulation des sangliers pr\u00e9vuesArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-132 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY etSAINT HILAIRE DE GONDILLY 3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 6\nsur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY - Mars et Avril 2026e =\") NEChat.de Villier:\n... ChamLe de la Cr\nA | 2 'Andresles Chagnats- Zo LEY 5 tang. A | . ' de l'Oumas =>< la Moll\u00e9e Ge\". ...ae{\n\\ Dao oi _7?\" la Routeog 451 1e la Gue che ; |QE pe SS\u2014 1000 m 236ig eS\n\u2014  7\n(C),. al les Bourgoifis\npm,\nSY.\na\u2014 -\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-132 du 25 mars 2026,a Bourges, le 25 mars 2026,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-132 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY etSAINT HILAIRE DE GONDILLY 4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-25-00002 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-132 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation de sangliers sur les communes de NERONDES, CHASSY et SAINT HILAIRE DE GONDILLY 7\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18\n18-2026-03-27-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de\nmesures administratives de r\u00e9gulation des\npopulations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les\ncommunes d'Epineuil-le-Fleuriel, de\nSaulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n8\nExPREFET Direction d\u00e9partementaleDU CHER des TerritoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s etde sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La CeletteLe pr\u00e9fet du Cher,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Vu les articles L.427-1 a L.427-7, R.427-1 \u00e0 R.427-4 du code de l'environnement;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-0183 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie et d\u00e9limitation de leurs circonscriptions pour la p\u00e9riode 2025 \u2014 2029 modifi\u00e9 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-151 du 16 juin 2025 fixant le cadre de l'organisation des mesuresadministratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes, des chevreuils et des sangliers, dans le d\u00e9partement duCher, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 DDT-2025-462 du 22 octobre 2025 fixant le cadre de l'organisation desmesures administratives de r\u00e9gulation des cerfs \u00e9laphes et des sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette, pour la saison 2025-2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-1684 du 24 novembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Olivier PETIOT, directeur d\u00e9partemental des territoires du Cher ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-104 du 26 mars 2026 accordant subd\u00e9l\u00e9gation de signature acertains agents de la direction d\u00e9partementale des territoires du Cher;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 portant autorisation de mesuresadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT-2026-027 du 19 janvier 2026 portant autorisation de mesuresadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de La Celette ;Vu les r\u00e9sultats des observations des cervid\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 le1\u00b0 d\u00e9cembre 2025 sur le Domaine de Feuilloux, sur la commune d'Epineuil-le-Fleuriel ;Vu la demande du 25 mars 2026 de M. LEROY Baptiste, du GAEC de Neuville, faisant \u00e9tat de d\u00e9gatscaus\u00e9s par les sangliers sur ses parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Feuilloux \u00bb sur la communed'Epineuil le Fleuriel et des risques de collisions routi\u00e8res ;Vu la demande du 26 mars 2026 de M. et Mme JOUDELAT G\u00e9rald, de l'EARL IMAGINE, faisant \u00e9tat ded\u00e9gats caus\u00e9s par les sangliers sur leurs parcelles agricoles situ\u00e9es au lieu-dit \u00ab Le Ch\u00e9ne Rond \u00bb sur lacommune d'Epineuil le Fleuriel et des risques de collisions routi\u00e8res ;Vu l'avis favorable de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher du 26 mars 2026;6, place de la Pyrotechnie \u2014 CS 20001 1/618019 BOURGES cedex02 48 67 18 18www.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n9\nConsid\u00e9rant la surpopulation de grands cervid\u00e9s constat\u00e9e par l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sur lacommune d'Epineuil-le-Fleuriel, au lieu-dit Le Feuilloux et l'\u00e9volution de cette population sur les dixderni\u00e8res ann\u00e9es ;Consid\u00e9rant l'insuffisance d'efficacit\u00e9 des mesures d\u00e9j\u00e0 mises en \u0153uvre depuis le d\u00e9but de la saisoncyn\u00e9g\u00e9tique dans une partie des communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de LaCelette;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9l\u00e8vements de cervid\u00e9s dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral n\u00b02025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 susvis\u00e9 n'ont pas eu pour effet d'abaisser la population avingt cervid\u00e9s ;Consid\u00e9rant que la battue administrative pr\u00e9vue le 18 f\u00e9vrier 2026, en application de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-027 du 19 janvier 2026 susvis\u00e9 n'a pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de compl\u00e9ter les mesures administratives pr\u00e9vues par lesarr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 DDT-2025-516 du 3 d\u00e9cembre 2025 et n\u00b0 DDT-2026-027 du 19 janvier 2026SUSVISES;Consid\u00e9rant le plan de chasse attribu\u00e9 a Mme KAAK Antoinette, propri\u00e9taire du territoire n\u00b0 1311032,o\u00f9 sont concentr\u00e9s les animaux, et consid\u00e9rant que cette mesure administrative n'emp\u00e9chera pas sar\u00e9alisation ;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles et n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir et limiterles d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les cervid\u00e9s et les sangliers, notamment aux cultures agricoles ;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre toutes les mesures utiles pour pr\u00e9venir les risques de collisionsrouti\u00e8res et les risques sanitaires li\u00e9s \u00e0 la surpopulation de cervid\u00e9s et de sangliers ;Consid\u00e9rant qu'il convient d'intervenir aussi pendant les p\u00e9riodes nocturnes o\u00f9 les animaux sed\u00e9placent;\nARR\u00caTE:ARTICLE 1\u00b0 :M. Jean-Michel MILLEREUX, lieutenant de louveterie de la circonscription 12a, est charg\u00e9 de mettre en\u0153uvre des op\u00e9rations administratives de destruction de sangliers et d'au maximum quatorze cervid\u00e9sen tout temps, y compris la nuit, et par tout moyen, a compter de la date de signature du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 jusqu'au 31 mars 2026, sur le territoire des communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potieret de La Celette, situ\u00e9 dans l'unit\u00e9 de gestion 13 (cf. p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en rouge sur la carteannex\u00e9e 1).\nARTICLE 2:Durant toute op\u00e9ration de battue administrative de jour, tout stationnement et toute circulation(v\u00e9hicule, pi\u00e9ton, cycliste) est interdite, sauf riverains et v\u00e9hicules de la mesure administrative, sur leschemins d\u00e9limit\u00e9s sur la carte annex\u00e9e 2 ; un dispositif visuel sera dispos\u00e9 aux extr\u00e9mit\u00e9s de chaquechemin concern\u00e9.ARTICLE 3 :Ces op\u00e9rations seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la direction du lieutenant de louveterie d\u00e9sign\u00e9 \u00e0 l'article Ter, quipourra se faire remplacer par un autre lieutenant de louveterie nomm\u00e9 sur le d\u00e9partement du Cher etse faire assister par toute personne d\u00e9sign\u00e9e par ses soins et sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9. En casd'intervention de nuit, seuls les lieutenants de louveterie seront autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les personnes lesassistant ne pourront que porter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (typemonoculaire thermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel,de Saulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n10\nDurant ces op\u00e9rations :les lieutenants de louveterie ont le choix des participants. Cependant, pour les tirs de nuit, seuls leslieutenants de louveterie sont autoris\u00e9s \u00e0 tirer, les autres personnes les assistant ne pourront queporter une source lumineuse mobile ou un mat\u00e9riel de vision nocturne (type monoculairethermique), ou conduire le v\u00e9hicule automobile,les consignes de s\u00e9curit\u00e9 sont donn\u00e9es obligatoirement avant chaque op\u00e9ration par le lieutenantde louveterie,l'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9. Ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir,pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, l'utilisation d'un gyrophare sur le v\u00e9hicule est permise,toute arme de chasse pourra \u00eatre transport\u00e9e mont\u00e9e et charg\u00e9e \u00e0 bord d'un v\u00e9hicule en dehorsde son \u00e9tui,les tirs s'effectueront \u00e0 balles ou par chevrotines,il est possible d'utiliser un appareil d'intensification ou d'amplification de lumi\u00e8re, qui peut \u00eatre misen \u0153uvre sans l'aide des mains, un syst\u00e8me de vision thermique, un mod\u00e9rateur de son, un drone(de jour), un point d'agrainage, des miradors, un syst\u00e8me de pi\u00e9geage, un t\u00e9l\u00e9phone portable, untalkie-walkie, ainsi que tous autres syst\u00e8mes de communication et moyens appropri\u00e9s,a titre exceptionnel, le tir depuis les voies publiques est autoris\u00e9. Dans ce cadre le lieutenant delouveterie devra pr\u00e9alablement s'assurer qu'aucun usager ne se trouve en approche sur les voies decirculation situ\u00e9es dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son intervention. Dans le cas contraire, tout tir devra \u00eatreproscrit,si au cours de ces op\u00e9rations, les animaux poursuivis, p\u00e9n\u00e8trent sur les territoires d'autrescommunes ou dans une autre circonscription de louveterie du d\u00e9partement, la poursuite peuts'exercer.\nARTICLE 4 :Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, pendant la dur\u00e9e des battues administratives de jour, la chasse estinterdite sur l'ensemble du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 sur la carte annex\u00e9e 1.\nARTICLE 5:Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant,pr\u00e9viendra pr\u00e9alablement a chaque intervention, au moins 24 heures \u00e0 l'avance, via le site Missions dela louveterie :la direction d\u00e9partementale des territoires (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr),le service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher (sdi8@ofb.gouv.fr),la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs du Cher (fdc18@chasseurdefrance.com),la brigade de gendarmerie territorialement comp\u00e9tente ou le commissariat de policefonctionnel territorialement comp\u00e9tent,le ou les maires concern\u00e9s.Les d\u00e9tenteurs du droit de chasse et les propri\u00e9taires concern\u00e9s seront inform\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 lapremi\u00e8re intervention qu'une op\u00e9ration pourra avoir lieu de jour comme de nuit, par affichage dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 en mairie. Ils devront relayer cette information \u00e0 l'ensemble de leurs soci\u00e9taires,actionnaires ou ayant-droits.Mme KAAK sera inform\u00e9e pr\u00e9alablement \u00e0 toute op\u00e9ration administrative pr\u00e9vue sur sa propri\u00e9t\u00e9, parvoie \u00e9lectronique (par courriel ou SMS), au moins 24 heures \u00e0 l'avance.Les d\u00e9tenteurs de droit de chasse concern\u00e9s par l'interdiction de chasse pendant la dur\u00e9e des battuesadministratives dejour seront inform\u00e9s de la date et des heures de battue par mail ou par courrier.\nARTICLE 6 :Le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant dressera,15 jours apr\u00e8s l'expiration de l'autorisation de la mesure administrative, un proc\u00e8s-verbal de chaquebattue ou mission particuli\u00e8re en saisissant une fiche d'intervention sur le site Missions de la louveterie.La f\u00e9d\u00e9ration des chasseurs du Cher sera \u00e9galement destinataire de cette fiche d'intervention.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel,de Saulzais-le-Potier et de La Celette\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n11\nARTICLE 7 :Les animaux abattus seront remis aux personnes d\u00e9sign\u00e9es par le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dansl'article 1er, ou le lieutenant de louveterie le rempla\u00e7ant, uniquement pour leur consommationpersonnelle.\nARTICLE 8 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Cher et diffus\u00e9 surle site internet d\u00e9partemental de l'\u00c9tat dans le Cher (www.cher.gouv.fr).\nARTICLE 9 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de Saint-Amand-Montrond, le directeurd\u00e9partemental des territoires et le lieutenant de louveterie vis\u00e9 dans l'article 1er, sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour information aucolonel commandant du groupement de gendarmerie, au chef du service d\u00e9partemental de l'Officefran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Cher, au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ainsique, pour affichage, aux maires des communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier et de LaCelette.\nBourges, le 27 mars 2026\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nVoies et d\u00e9lais de RecoursDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter, soit de la notification, soit de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du Cher, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet du Cher;- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au(x) ministre(s) concern\u00e9(s);Dans ces deux cas et conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orl\u00e9ans (45). Le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans peut \u00eatre saisipar l'application \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Apr\u00e8s Un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite deun de ces recours.\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel,de Saulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n12\nAnnexe 1Plan de localisation de la mesure administrative de destruction a tir de cervid\u00e9s et de sangliersr\u00e9vuesur les communes de La Celette, Epineuil le Fleuriel et Saulzais le Potier \u2014 mars 2026\n\\ LE LE] les Unarneres\\ \u00d4 o. Ponto. x N Ge le RiauBord ; \u00b0 .Beuyron les LanMontbout ||= eles Bruy\u00e9r\u00e9s la Tuilerie\n: \no  le:\n| les Charn| le Vernet osL ~o Valigny| la Chapelle\n| \u00c0\n: les DoChampmatouin les Rothards o{\nEstivaux Meaulne-Viu\u00bb]les Bourdailles\nR\u00e9v\u00e9ill\u00e8re\"J\nFeuilloux\u00a9\nles Turlo les Bardais>\nla Bouchatte\nles Raies| O0| Echelle 1: 36 24\u20aco Piaujean\nilledla QueugneoFougerolle\nyot 9 | Villeneuve| Qles Durandsle Pont Cha1000 m Comangayo /\u00b0 \\ \u00b0 les Gerpins Se Chaume Raton \\ \"les /la Rue ta Surprise \u00c0\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 du 27 mars 2026\u00e0 Bourges, le 27 mars 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel,de Saulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n13\nAnnexe 2Plan de localisation des interdictions de stationnement et de circulation\nFEUILLOUX\nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 du 27 mars 2026a Bourges, le 27 mars 2026Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental, et par subd\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service environnement et risques,sign\u00e9Fr\u00e9d\u00e9rique VIDALIE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-138 portant autorisation de mesures administratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel,de Saulzais-le-Potier et de La Celette\nDirection D\u00e9partementale des Territoires 18 - 18-2026-03-27-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0DDT-2026-138 portant autorisation de mesures\nadministratives de r\u00e9gulation des populations de cervid\u00e9s et de sangliers sur les communes d'Epineuil-le-Fleuriel, de Saulzais-le-Potier\net de La Celette\n14","date":"2026-03-27","first_seen_on":"2026-03-27T15:14:58+00:00","id":"22e81b94011133bd577d1c4744bdc79d917e0222c0facdee3ebeaba3e856d12a","name":"recueil-des-actes-administratifs sp\u00e9cial n\u00b018-2026-03-020 publi\u00e9 le 27 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-27T14:41:18+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43475/333376/file/recueil-18-2026-03-020-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+27+mars+2027.pdf"}