{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ex CABINET  DU PREFETPREFECTURE  qP\nDE POLICE\nLibert\u00e9  \u00e0 4\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 5 septembre  2024\nARRETE  N\u00b02024-01325\nmodifiant  provisoirement  la circulation\ndans  certaines  voies  \u00e0 Paris  Centre\nle 30 septembre  2024\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL.2512-13  et L.2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 3 septembre  2024;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  d'un  d\u00e9fil\u00e9  pour  le lancement  du mois  \u00ab Octobre  Rose  \u00bb\nle 30 septembre  2024,  place  Vend\u00f4me  \u00e0 Paris  Centre  ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  garantir  le bon  d\u00e9roulement  de cet  \u00e9v\u00e8nement,  il convient\nde modifier  provisoirement  les r\u00e8gles  de circulation  \u00e0 Paris  Centre  le 30 septembre  2024;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e9te  directrice  de Cabinet:\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule,  sauf  riverain,  est interdite  le 30 septembre\n2024,  entre  10h00  et 19h00  place  Vend\u00f4me  dans  la contre-all\u00e9e,  c\u00f4t\u00e9  pair,  \u00e0 Paris\nCentre.\nArticle  2\nLa circulation  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdite  le 30 septembre  2024,  entre\n19h00  et 21h00  place  Vend\u00f4me  \u00e0 Paris  Centre.\nArticle  3\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\n \n \n \n \n \n  \n \n \n \n,\n,\n\nArticle  4\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  a L.325-3  du code  de la route.\nArticle  5\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et de la pr\u00e9fecture  de police  et sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture  de\npolice  de Paris:  www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s\nleur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSign\u00e9\nELISE  LAVIELLE\nN\u00b0 2024-01325\n \n \n \n \n\nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01325  DU 5 SEPTEMBRE  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.\nN\u00b0 2024-01325","date":"2024-09-05","first_seen_on":"2024-09-05T10:03:43+00:00","id":"22f374d2d3e792136cbf7708c17fa2a9f2ce678493ef83fc3a38d549bfb4900e","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01325 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre le 30 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-05T09:03:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-05T09:03:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01325_du_5_septembre_2024.pdf"}