{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  / ap\u00bbDE POLICE  CABINET  DU PREFET\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 22 MAI  2024\nARRETE  N\u00b02024-00647\nmodifiant  provisoirement  le stationnement  et la circulation\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  centre,  8\u00b0\"\u00b0,  9\u00b0\"\u00b0,  16\u00b0\"  et 17\u00b0\"\u00b0  arrondissements\n\u00e0 l'occasion  de l'organisation\nde la course  p\u00e9destre  \u00ab ADIDAS  10K  PARIS  \u00bb\nLE PREFET  DE POLICE\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  Il ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 16 mai  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la course  p\u00e9destre  \u00ab ADIDAS  10K  Paris  \u00bb le 26 mai  2024\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  implique  de prendre  des  mesures  provisoires  de\nstationnement  et de circulation  \u00e0 Paris  centre,  8%,  9%,  16%  et 17\u00b0TMarrondissement,\nn\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants  et du public;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE\nArticle  1er\nLe stationnement  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdit  dans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris\n8\u00b0\"  et 16\u00b0TM\u00b0,  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes:\navenue  Victor  Hugo,  entre  la place  Victor  Hugo  et la place  Charles  de Gaulle,  du 24\nmai  2024  \u00e0 18h00  au 26 mai  2024  \u00e0 15h00  ;\ncontre-all\u00e9e  de l'avenue  de Foch,  entre  la rue Picot  et la rue  Leroux,  du 24 mai  2024  a\n18h00  au 26 mai  2024  \u00e0 20h00  :\ncontre-all\u00e9e  de l'avenue  de Foch,  de la rue Piccini  au n\u00b054  de l'avenue  pr\u00e9cit\u00e9,  du 24\nmai  2024  \u00e0 18h00  au 26 mai  2024  \u00e0 20h00  ;\ncontre-all\u00e9e  de l'avenue  de Foch,  entre  la rue Chalgrin  et la rue de Presbourg,  du 24\nmai  2024  \u00e0 18h00  au 26 mai  2024  \u00e0 20h00  ;\ncontre-all\u00e9e  de l'avenue  de Foch,  entre  la rue Pergol\u00e8se  et le square  de l'avenue  Foch,\ndu 24 mai  2024  \u00e0 18h00  au 26 mai  2024  \u00e0 20h00  ;\nboulevard  Malesherbes,  du n\u00b033  au n\u00b029,  du 25 mai  2024  \u00e0 12h00  au 26 mai  2024  \u00e0\n16h00.\nArticle  2 \n \n \n \n   \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n  \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \n \n- \nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  avenue  Foch,  partie  Est,  entre  la\nrue de Presbourg  et de l'avenue  de Malakoff,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"*\u00b0,  du 24 mai 2024  \u00e0 OOhOO  au 26 mai\n2024  a 23h00.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 26 mai  2024  dans  plusieurs\nvoies  \u00e0 Paris  16\u00b0\u00b0,  dans  les portions  de voies  suivantes  :\navenue  Foch,  partie  Ouest,  entre  l'avenue  de Malakoff  et la place  des  G\u00e9n\u00e9raux  de\nTrentinian,  de 02h30  a 17h00  ;\navenue  Victor  Hugo,  entre  la place  Charles  de Gaulle  et la place  Victor  Hugo,  de 02h30\n\u00e0 14h30.\nArticle  4\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 26 mai  2024,  de 5h30  \u00e0 13h00,\n\u00e0 Paris  centre,  8\u00b0TM\u00b0  et 16\u00b0\",  dans  les voies  et portions  de voies  suivantes  :\nquai  Fran\u00e7ois  Mitterrand  ;\nquai  Aim\u00e9  C\u00e9saire  ;\nquai  des  Tuileries  ;\nvoie  Georges  Pompidou,  entre  le pont  de la Concorde  et le pont  de l'Alma  ;\navenue  de New-York,  entre  la rue Le N\u00f4tre  et le pont  de |'Alma.\nArticle  5\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  place  Charles  de Gaulle  \u00e0 Paris\ngem  16\u00b0\"  et 17\u00b0\"  arrondissement,  le 26 mai 2024  de 07h00  \u00e0 11h00.\nArticle  6\nLe sens  de circulation  est invers\u00e9  rue Paul  Val\u00e9ry,  \u00e0 Paris  16\u00b0\"\u00b0,  le 26 mai 2024  de 02h30\n\u00e0 14h30.\nArticle  7\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 26 mai  2024  de 07h00  jusqu'\u00e0\n13h30  dans  les voies  suivantes  \u00e0 Paris  centre,  8\u00b0\"%,  9\"  et 16\u00b0\",  qui constituent  le parcours  de\nla course  :\navenue  de Friedland  ;\nboulevard  Haussmann  ;\nboulevard  Malesherbes  ;\nplace  de la Madeleine  ;\nboulevard  de la Madeleine  ;\nplace  Henri  Salvador  ;\nboulevard  des  Capucines  ;\nplace  Charles  Garnier  ;\nrue  Scribe  ;\nrue  Auber  ;\nplace  de l'Op\u00e9ra  ;\navenue  de l'Op\u00e9ra  ; 2 \n \n- \n- \n \n- \n-  \n- \n- \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \nrue de |'Echelle  ;\nrue  de Rivoli  ;\nplace  du Carrousel  ;\nquai  Francois  Mitterrand  ;\nquai  Aim\u00e9  C\u00e9saire  ;\nquai  des  Tuileries  ;\nvoie  Georges  Pompidou  (souterrain)  ;\navenue  de New-York  ;\navenue  Albert  de Mun  ;\navenue  du Pr\u00e9sident  Wilson  ;\nplace  du Trocad\u00e9ro  et du 11 novembre  1918  ;\navenue  Raymond  Poincar\u00e9  ;\nplace  Victor  Hugo  ;\navenue  Bugeaud  ;\nplace  du Chancelier  Adenauer  ;\nplace  du Paraguay  ;\navenue  Foch.\nArticle  8\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L.325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  9\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  10\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la r\u00e9gion  d'\u00cele-de-France,\npr\u00e9fecture  de Paris  et sur le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  de Police.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes\nde la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e9ce),  de la mairie  et du commissariat  des\narrondissements  concern\u00e9s.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise\nen place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nadjointe  du cabinet\nSIGN\u00c9\nElise  LAVIELLE 3 \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nAnnexe  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00647  du\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mer\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nla d\u00e9cision  de rejet. 4 \n 22 MAI 2024","date":"2024-05-22","first_seen_on":"2024-05-22T16:03:32+00:00","id":"22fc26d861f9a30d747b108d6d754e4a187232d0fc34306e364e50ea02c2c915","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00647 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, 8e, 9e, 16e et 17e arrondissements \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \"ADIDAS 10K PARIS\"","pdf_creation_date":"2024-05-22T15:09:20+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-22T15:09:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024-00647_du_22_mai_2024.pdf"}