{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b005-2025-464\nPUBLI\u00c9 LE  7 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00004 - AP tirs de r\u00e9gulation sanglier - La\nRoche-des-Arnauds (2 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires\nACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00004\nAP tirs de r\u00e9gulation sanglier - La\nRoche-des-Arnauds\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00004 - AP tirs de r\u00e9gulation sanglier - La Roche-des-Arnauds 3\n| L Direction D\u00e9partementale des Territoiresz Service Agriculture et espaces RurauxPREFET 6 :DES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9 G ap, leFraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 0 7 NOV, 20Autorisation d'une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier dans la commune de laRoche-des-Arnauds'Le pr\u00e9fet des Hautes-AlpesVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-6 et R.427-1;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILB\u00c9, administrateur territorial g\u00e9n\u00e9ral,en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 25 ao\u00fbt 2025;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux r\u00e9serves de chasse et de faune sauvage etmodifiant le Code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur du 19 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ThierryDURAND, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral de sant\u00e9 publique v\u00e9t\u00e9rinaire de classe normale, directeurd\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes, \u00e0 compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-25-00025 du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. ThierryDURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-08-26-00007 du 26 ao\u00fbt 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M.Thierry DURAND, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Alpes; \u00e0 certains agents plac\u00e9ssous son autorit\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-07-25-00020 du 25 juillet 2025 portant nomination des lieutenants delouveterie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-04-16-00009 du 16 avril 2025 approuvant le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique= \u00absanglier \u00bb pour la saison 2025-2026 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-23-00006 du 23 octobre 2025 autorisant une mesure administrativepar tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier dans la commune de la Roche-des-Arnauds;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GAEC des Baux, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur GAY-PARA Lo\u00efc, en date du 17octobre 2025;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le GAEC domaine du Roure, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur DUPONT Bastien, endate du 30 octobre 2025;VU les avis en date des 23 octobre et 7 novembre 2025 du Pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs des Hautes-Alpes;VU l'avis en date du 5 novembre 2025 du service d\u00e9partemental des Hautes-Alpes de l'Office Fran\u00e7ais pourla Biodiversit\u00e9 (OFB);CONSIDERANT les d\u00e9gats occasionn\u00e9s par les sangliers sur les parcelles de triticale, d'orge d'hiver et dem\u00e9teil;CONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les parcelles agricoles ;SUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des TerritoiresARRETEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2025-10-23-00006 du 23 octobre 2025 est abrog\u00e9.\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00004 - AP tirs de r\u00e9gulation sanglier - La Roche-des-Arnauds 4\nArticle 2: Il est mis en place une mesure administrative par tirs de r\u00e9gulation sur l'esp\u00e8ce sanglier sur lacommune de La Roche-des-Arnauds.Article 3 : Cette mesure administrative se d\u00e9roulera de la publication de l'arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 23 novembre 2025.Article 4: Cette mesure administrative sera mise en ceuvre par Monsieur Alain CAMPO lieutenant delouveterie et b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation, ou par tout autre lieutenant de louveterie d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par leb\u00e9n\u00e9ficiaire.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire sera porteur de sa commission, de son insigne et de son uniforme, justifiant de sa qualit\u00e9,ainsi que du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.En cas d'op\u00e9rations a plusieurs, le b\u00e9n\u00e9ficiaire se fera accompagner prioritairement d'autres lieutenants delouveterie.En deuxi\u00e8me temps, il pourra \u00eatre fait appel \u00e0 toutes personnes en possession d'un permis de chassecomportant pour l'ann\u00e9e cyn\u00e9g\u00e9tique 2025-2026: la validation annuelle en vigueur, l'assurance en cours devalidit\u00e9 et le timbre grand gibier annuel.Ces personnes demeureront sous l'autorit\u00e9 du lieutenant de louveterie.Article 5 : Les op\u00e9rations mises en \u0153uvre dans le cadre de cette mesure administrative ne sont pas limit\u00e9esen nombre et s'effectueront selon les modalit\u00e9s suivantes :Les tirs de r\u00e9gulation sont autoris\u00e9s de jour comme de nuit.Afin de diminuer les nuisances sonores, l'utilisation d'armes \u00e9quip\u00e9es de mod\u00e9rateurs de son est autoris\u00e9e.Des app\u00e2ts compos\u00e9s de denr\u00e9es v\u00e9g\u00e9tales peuvent \u00eatre utilis\u00e9s afin de fixer les animaux sur la zone pourpermettre d'effectuer des tirs s\u00e9curis\u00e9s.L'utilisation, par le lieutenant de louveterie, de mat\u00e9riel thermique permettant l'observation et las\u00e9curisation des tirs est autoris\u00e9e, y compris la vis\u00e9e thermique.L'usage de v\u00e9hicules est autoris\u00e9, ils ne doivent pas \u00eatre en mouvement au moment du tir.Dans la mesure du possible, les jeunes sangliers seront d\u00e9truits en priorit\u00e9.Article 6 : En cas de pr\u00e9l\u00e8vement, les animaux seront remis en priorit\u00e9 \u00e0 l'agriculteur ou \u00e0 toutes personnesd\u00e9sign\u00e9es par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.Article 7 : Avant toute mise en \u0153uvre de la mesure administrative, le lieutenant de louveterie pr\u00e9viendra lemaire, la gendarmerie et l'OFB.Article 8 : Le lieutenant de louveterie b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation informera, par messagerie, la DirectionD\u00e9partementale des Territoires dans un d\u00e9lai de 24 heures, d\u00e8s qu'un ou des sangliers auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9lev\u00e9(s)en pr\u00e9cisant leur(s) classe(s) d'\u00e2ge, et tiendront r\u00e9guli\u00e8rement l'OFB inform\u00e9 des op\u00e9rations et pr\u00e9l\u00e8vementsr\u00e9alis\u00e9s dans le cadre de cette mesure administrative.\u00c0 l'expiration de l'autorisation et en tout \u00e9tat de cause, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adressera un mois apr\u00e8s l'expirationde la pr\u00e9sente autorisation \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Hautes-Alpes un \u00e9tat desanimaux d\u00e9truits.Article 9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal Administratif de Marseille, 31Rue Jean-Fran\u00e7ois Leca 13 002 Marseille ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible\u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs.Article 10: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deBrian\u00e7on, le Directeur D\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Alpes, le Chef du service d\u00e9partemental del'OFB, le Directeur de l'agence d\u00e9partementale de l'office national des for\u00eats, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie, ainsi que toutes les personnes qui sont habilit\u00e9es \u00e0 constater les infractions enmati\u00e8re de police de la chasse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Directeur D\u00e9partemental des Territoirespour le DDT et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Fili\u00e8re Agricoles et Faune Sauvage\nGuillaume HENCK\nDirection d\u00e9partementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-11-07-00004 - AP tirs de r\u00e9gulation sanglier - La Roche-des-Arnauds 5","date":"2025-11-07","first_seen_on":"2025-11-07T17:13:48+00:00","id":"22fe34e9944c7a29228f5ac189466981ec12e6ba1f733fb25062ee02e6cd8e30","name":"recueil-05-2025-464-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-11-07T15:08:20+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/26924/224916/file/recueil-05-2025-464-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}