{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-429\nPUBLI\u00c9 LE 20 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nDTPJJ / RAPT\n33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS\nOlympe - IDB 33 (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR\n33-2026-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour franchissement transversal de\nconvois au PR500+800 (2 pages) Page 8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (9 pages) Page 11\n33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) (8 pages) Page 21\n33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) (7 pages) Page 30\n2\nDTPJJ\n33-2026-11-20-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la\nMECS Olympe - IDB 33\nDTPJJ - 33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS Olympe - IDB 33 3\nPREFETE  5DE  LA  GIRONDE  >  Gironde\ndidert\u00e9 LE  DEPARTEMENTpelt\nForaterart\u00e9\nPREFETE  DE  LA  GIRONDE  DEPARTEMENT  DE  LA  GIRONDE\nDIRECTION  GENERALE  ADIOINTE  CHARGEE  DE  LA\nSOLIDARITE\nPOLE  SOLIDARITE  DEVELOPPEMENT  SOCIAL\nDIRECTION  DE  LA  PROTECTION  DE  L'ENFANCE  ET  DE  LA\nFAMILLE\nARR\u00caT\u00c9\nPORTANT  MODIFICATION  DE  l'AUTORISATION\nDE  LA  MAISON  D'ENFANTS  A  CARACTERE  SOCIAL  (MECS)\nOLYMPE\nG\u00c9R\u00c9E  PAR  L'ASSOCIATION  INSTITUT  DON  BOSCO\nA  GRADIGNAN  (33)\nLa  Pr\u00e9f\u00e9te de  la  Gironde,\nOfficier de  l'Ordre  National  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nLe  Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde\nVu  le code  de  l'action sociale  et des  familles  et  notamment  les  artides  L.221-1,  L.222-5,  L312-1  etsuivants,  L.313-1  et  suivants  ;\nVu  le code  civil, notamment  ses  articles  375  et  suivants  ;\nVu  le code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs  et notamment  ses  articles L.112-2-4\u00b0,  L.112-14,  R.241-3  \u00e0R.241-9  ;\nVu  le code  de  proc\u00e9dure  civile, notamment  ses  articles  1181  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b075-96  du  18  f\u00e9vrier 1975  fixant les modalit\u00e9s  de  mise  en  \u0153uvre  d'une  action  de  protectionjudiciaire en  faveur  des  jeunes  majeurs  :\nVu  le Sch\u00e9ma  D\u00e9partementai  de  Pr\u00e9vention  et de  Protection  de  l'Enfance  2025-2029  du  D\u00e9partementde  fa Gironde ;\nVu  le projet  territorial de  la protection  judiciaire  de  fa jeunesse  de  la direction  territoriale d'AquitaineNord  2025-2027  :\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  septembre  2017  pris  conjointement  par le pr\u00e9fet de la Gironde et le pr\u00e9sident  duConseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde  et  portant  renouvellement,  extension  et  modification  del'autorisation du  Centre  de  r\u00e9\u00e9ducation  et de  formation  professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9  par  l'associationInstitut Don  Bosco  (IDB) ;\nDTPJJ - 33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS Olympe - IDB 33 4\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  21  mars  2022  pris conjointement  par  le pr\u00e9fet  de  la Gironde  et le pr\u00e9sident  du  Conseil\nd\u00e9partemental  de  la Gironde  et portant  modification  de  l'autorisation de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re\nSocial  (MECS)  Centre  de  R\u00e9\u00e9ducation  et de  Formation  Professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association\ninstitut Don  Bosco  \u00e0  Gradignan  (33)  :\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du  21  juillet 2026  pris conjointement  par  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le pr\u00e9sident  du  Conseild\u00e9partemental  de  la Gironde  et portant  modification  de  l'autorisation de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re\nSocial  (MECS)  Centre  de  R\u00e9\u00e9ducation  et de  Formation  Professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association\nInstitut Don  Bosco  \u00e0  Gradignan  (33)  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  12  avril 2022  portant  habilitation de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social(MECS)  Centre  de  R\u00e9\u00e9ducation  et de  Formation  Professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Institut\nDon  Bosco  \u00e0  Gradignan  (33)  ;\nVu  le proc\u00e8s-verbal  du  conseil  d'administration  de  l'institut Don  Bosco  en  date  du  27  novembre  2025\nactant  du  changement  de  nom  de  la  maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab  Centre  de\nR\u00e9\u00e9ducation  et de  Formation  Professionnelle  \u00bb en  \u00ab maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  Olympe  \u00bb \u00e0\ncompter  du  1\u00b0  avril 2026  ;\nVu  la d\u00e9lib\u00e9ration  du  27  mars  2025  du  conseil  d'administration  de  l'Institut Don  Bosco  d\u00e9cidant  de\nmodifier  le nom  du  service  pour  mineurs  non  accompagn\u00e9s  d\u00e9sormais  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab  Dispositif  de\nplacement  p\u00e9nal  Jean-Louis  Descudet  \u00bb :\nConsid\u00e9rant les \u00e9changes dans le cadre de la d\u00e9marche de transformation de l'offre en protection de\nl'enfance  entre  les services  d\u00e9partementaux,  les  services  de  la protection  judiciaire de  la jeunesse  et\nl'Institut Don  Bosco  ;\nConsid\u00e9rant  qu'apr\u00e8s  instruction, l'\u00e9volution du  projet  est  compatible  avec  les  objectifs  du  projet\nterritorial sus-vis\u00e9  et r\u00e9pond  aux  besoins  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  du  territoire girondin  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'arr\u00eat\u00e9 du  21  juillet 2026  vis\u00e9  ci-dessus  mentionne  dans  son  article 2  que  la MECS\nest  autoris\u00e9e,  s'agissant  des  places  d'intemat,  pour  \u00ab  12  places  pour  l'accueil  de  filles sises  35  rue\nArtiguemale  \u2014  33000  Bordeaux  \u00bb, alors  que  le public  accuelli  est  mixte  et qu'il convient  de  corriger  cette\nerreur  mat\u00e9rielle  ;\nConsid\u00e9rant  les garanties  techniques,  financi\u00e8res  et morales  pr\u00e9sent\u00e9es  par  le demandeur :\nSur  proposition  de  Madame  la Directrice  interr\u00e9gionale  de  la protection  judiciaire  de  la jeunesse  du\nSud-ouest  et de  Monsieur  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  d\u00e9partementaux  de  la Gironde  ;\nARRETENT:\nARTICLE  1 \u2014  L'association  Institut Don  Bosco,  dont  le si\u00e8ge  social  est  sis  181  rue  Saint  Frangois-Xavier\n\u2014  BP  112  \u2014  33170  Gradignan,  gestionnaire  de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  (MECS)  Centre\nde  R\u00e9\u00e9ducation  et de  Formation  Professionnelle,  sise 181  rue  Saint  Fran\u00e7ois-Xavier  \u2014  33170\nGradignan,  est autoris\u00e9e  :\n>  A  modifier  la d\u00e9nomination  de  ladite  maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social,\nr  A  modifier  l'offre et  le nom  du  service  pour  mineurs  non  accompagn\u00e9s,\n>  A  diminuer  la  capacit\u00e9  d'accueil  de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  dans  les  conditions\nsuivantes  :\n- 5  places  d'intemat  sont  supprim\u00e9es  de  sorte  que  la capacit\u00e9  d'intemat  est  d\u00e9sormais  de  72\nplaces  :\n- Les  18  places  de  chambre  en  ville sont  supprim\u00e9es  ;\n- Les  12  places  d'accueil  de  jour  sont  supprim\u00e9es.\nDTPJJ - 33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS Olympe - IDB 33 5\nARTICLE  2  \u2014  En  cons\u00e9quence,  l'arr\u00eat\u00e9 du  22  d\u00e9cembre  2017  pris  conjointement  par  le pr\u00e9fet  de  la\nGironde  et le Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde  et portant  renouvellement,  extension\net modification  de  l'autorisation  du  Centre  de  r\u00e9\u00e9ducation  et  de  formation  professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9\npar  l'association  Institut Don  Bosco  (IDB)  est  modifi\u00e9  comme  suit  :\n1\u00b0 / Son  intitul\u00e9 est  modifi\u00e9  comme  suit :\n\u00ab Arr\u00eat\u00e9  portant  modification  de  l'autorisation  de  la maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  Olympe  g\u00e9r\u00e9e\npar  l'association  Institut Don  Bosco  \u00e0  Gradignan  (33)  \u00bb.\n2\u00b0! L'article 1 est  remplac\u00e9  par  les dispositions  suivantes  :\n\u00ab La  maison  d'enfants  \u00e0  caract\u00e8re  social  Olympe,  sise  181  rue  Saint  Fran\u00e7ois-Xavier  33170  Gradignan\net g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Institut Don  Bosco,  dont  le si\u00e8ge  social  est  sis  181  rue  Saint  Fran\u00e7ois-Xavier\n\u2014  BP  112  -  33170  Gradignan  est  autoris\u00e9e  pour  une  capacit\u00e9  de  79  places  ainsi  r\u00e9parties  :\n- 72  places  d'internat  ;\n- 7  places  au  dispositif  de  placement  p\u00e9nal  Jean-Louis  Descudet.\nLes  72  places  d'intemat  sont  r\u00e9parties  ainsi  sur  le territoire du  d\u00e9partement  de  la Gironde  :\n- 12  places  sises  35  rue  Artiguemale  \u2014  33000  Bordeaux  ;\n- 24  places  sises  181  rue  Saint-Fran\u00e7ois-Xavier - 33170  Gradignan  :\n- 12  places  sises  39  avenue  du  Site  Montesquieu  \u2014  33650  Martillac  :\n- 12  places  sises  75  rue  Marc  Desbat  -  33600  Pessac  :\n- 12  places  sises  75  rue  Lafontaine  -  33000  Bordeaux.\nLe  public  accueilli  \u00e0  ta MECS  Olympe  est  le suivant  :\n- S'agissant  de  l'internat  : des  filles et/ou  gar\u00e7ons,  \u00e2g\u00e9s  de  13  \u00e0  21  ans,  confi\u00e9s  soit au  titre des\narticles  375  \u00e0  375-9-2  du  Code  civil susvis\u00e9s,  soit au  titre de  l'article L.222-5  du  Code  de  l'action\nsociale  et des  familles,  soit au  titre du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs.\n- S'agissant  du  dispositif  de  placement  p\u00e9nal  Jean-Louis  Descudet  : des  filles et/ou  gar\u00e7ons,\n\u00e4g\u00e9s  de  13  \u00e0  21  ans,  confi\u00e9s  au  titre du  code  de  la justice  p\u00e9nale  des  mineurs.  \u00bb\nLes  autres  articles  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  22  d\u00e9cembre  2017  pris conjointement  par  le pr\u00e9fet  de  la Gironde  et  le\npr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde  et portant  renouvellement,  extension  et modification\nde  l'autorisation  du  Centre  de  r\u00e9\u00e9ducation  et de  formation  professionnelle  (CRFP)  g\u00e9r\u00e9  par  l'association\nInstitut Don  Bosco  (IDB)  demeurent  sans  changement.\nARTICLE  3  \u2014  L'arr\u00eat\u00e9  du  21  juillet 2026  pris conjointement  par  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  et le pr\u00e9sident\ndu  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde  et portant  modification  de  l'autorisation  de  la maison  d'enfants\n\u00e0 caract\u00e8re  social  (MECS)  Olympe,  g\u00e9r\u00e9e  par  l'association  Institut Don  Bosco  \u00e0  Gradignan  (33)  est\nabrog\u00e9.\nARTICLE  4  \u2014  Conform\u00e9ment  aux  articles L.313-1  et L.313-5,  l'autorisation est  accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e\nde  quinze  ann\u00e9es  \u00e0  compter  du  22  septembre  2017.\nARTICLE  5  \u2014  Tout  changement  important  dans  l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation,  la direction  et le\nfonctionnement  de  l'\u00e9tablissement  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en  consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  devra  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0  la connaissance  Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  et du  Pr\u00e9fet, en\nvertu  de  l'article L. 313-1  du  Code  de  l'action sociale  et des  familles.\nARTICLE  6  \u2014  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  la\nGironde  et au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  la Gironde.\nARTICLE  7  \u2014  En  application  des  dispositions  des  artides  R.312-1  et R.421-1  du  code  de  justice\nadministrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  a  compter  de  sa  publication  ou  de  sa\nnotification, faire  l'objet :\n- d'un  recours  administratif  gracieux  devant  la pr\u00e9f\u00e8te  du  d\u00e9partement,  autorit\u00e9  signataire  de\ncette  d\u00e9cision,  ou  d'un  recours  administratif  hi\u00e9rarchique  devant  te Ministre  de  l'int\u00e9rieur :\n- d'un  recours  administratif  gracieux  devant  le Pr\u00e9sident  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  la Gironde,\nautorit\u00e9  signataire  de  la d\u00e9cision  :\n- d'un  recours  contentieux  par  voie  postale  aupr\u00e8s  du  tribunal  administratif  temitorialement\ncomp\u00e9tent  ou  par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  sur  le site www.telerecours.fr.\nDTPJJ - 33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS Olympe - IDB 33 6\nEn  cas  de  recours  administratif, le d\u00e9lai  de  recours  contentieux  est prorog\u00e9.\nArticle  8  \u2014  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  la directrice  interr\u00e9gionale  de  taprotection  judiciaire  de  la jeunesse  du  sud-ouest  et/ou  le directeur  territorial de  la protection  judiciaire\nde  l'Aquitaine  Nord  et le directeur  g\u00e9n\u00e9ral  des  services  d\u00e9partementaux  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait  \u00e0  Bordeaux\nLe 20  NOV  2926\npour la AA  ERBFETE SE \u00c9EATION, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALle Secr\u00e9taire\na  Pour  fo  President  du  Con  ental\n\u00ef  \ntne  \u2014\n=] | La L'rectnice de la Protection! Fran  cois  DRAPE  de l'Enfance el de la Familie\n| Laurie PIQUER\nDTPJJ - 33-2026-11-20-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification de l'autorisation de la MECS Olympe - IDB 33 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-19-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour\nfranchissement transversal de convois au\nPR500+800\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour franchissement transversal de convois au PR500+800 8\nPREFETE  | Cabinet\nDE  LA  GIRONDE\nLibert\u00e9 Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nBureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 du L 8 NOY, 2025\nPortant  r\u00e9glementation  temporaire  de  la circulation\nsur  l'autoroute  A10  pour  franchissement  transversal  de  convois  au  PR  500+800\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nVU  le code  de  la route,  et notamment  l'article R  411-18  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2025-723  du  30  juillet 2025  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et a .\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Mme  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Zone  de  D\u00e9fense  et de  S\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  relatif \u00e0 la signalisation des  routes  et  des  autoroutes\net  les textes  qui  l'ont modifi\u00e9  ou  compl\u00e9t\u00e9  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  en  date  du  17  octobre  2016  portant  r\u00e9glementation  de  la circulation sous\nchantier  sur l'A10 dans  la travers\u00e9e  du  d\u00e9partement  de  la Gironde  ;\nVU  la note  technique  du  14  avril 2016  relative \u00e0 la coordination  des  chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\nnational  (RRN)  ;\nVU  le calendrier  des  jours  hors  chantier  pour  l'ann\u00e9e  2026  sur le RRN  ;\nVU  la demande  de  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Autoroutes  du  Sud  de  la France  \u00bb du  29  janvier  2026  et son  dossier\nd'exploitation  sous  chantier  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion de  passage  de  convois  sur l'autoroute  A10  dans  les deux  sens  de\ncirculation, il y a lieu de  r\u00e9glementer  la circulation, de  s'affranchir de  la fermeture  de  l'autoroute  A10\npour  assurer la s\u00e9curit\u00e9 des  usagers  de  l'autoroute ainsi que  celle du  personnel  de  la soci\u00e9t\u00e9 des\nAutoroutes  du  Sud  de  la France, des  itin\u00e9raires de  d\u00e9viation  seront  mis  en  place.\nSUR  PROPOSITION  de Madame  la Directrice de Cabinet adjointe ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle  *\nCS  41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l  : 05  56  90  60  60\nwww.gironde.aouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour franchissement transversal de convois au PR500+800 9\nARRETE\nArticle  premier  : Pour  permettre  le franchissement  transversal  des  convois  sur  l'A10  au  PR  500+800,  la\ncirculation  sur  l'autoroute  sera  interrompue  a deux  reprises  dans  les deux  sens  de  circulation  pour  une\ndur\u00e9e  approximative  de  vingt  minutes  :\n>  Le  mardi  Oler  d\u00e9cembre  2026  a compter  de  23h00.\n>  Le  mardi  08  d\u00e9cembre  2026  \u00e0 compter  de  23h00.\nArticle  2  : En  cas  d'al\u00e9as  techniques  ou  de  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  d\u00e9favorables,  les passages\npourront  \u00eatre  report\u00e9s  dans  les m\u00eames  conditions  les jours  ou  semaines  suivantes.\nArticle  3  : La  signalisation  des  travaux  sera  mise  en  place  suivant  la r\u00e9glementation  en  vigueur  et\nentretenue  par  la soci\u00e9t\u00e9  \"Autoroutes  du  Sud  de  la France\".\nArticle  4:  L'information  des  usagers  sera  assur\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  \"Autoroutes  du  Sud  de  la France\"  \u00e0\nl'aide de  la signalisation  en  place,  des  panneaux  \u00e0 messages  variables  et  de  Radio  Vinci  Autoroutes  sur\nla fr\u00e9quence  107.7.\nArticle  5  : En  cas  d'absence  exceptionnelle  des  forces  de  l'ordre,  le ralentissement  ou  l'arr\u00eat\nmomentan\u00e9  de  la circulation  pour  la mise  en  \u0153uvre  des  mesures  d'exploitation  (modification  de\nbalisage,  transfert  d'engin),  pourra  \u00eatre  pratiqu\u00e9e  par  la Soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du  Sud  de  la France  avec\nutilisation, dans  ce  cas,  de  feux  bleus  dans  le respect  de  l'arr\u00eat\u00e9 du  30/10/1987  modifi\u00e9.\nArticle  6 :\nMonsieur  le Directeur  de  Cabinet  de  la pr\u00e9fecture  de  la Gironde  ;\nMonsieur  le Directeur  r\u00e9gional  d'exploitation  ASF  Ouest  Atlantique  ;\nMonsieur  le Directeur  zonal  des  CRS  Sud-Ouest  ;\nMonsieur  le G\u00e9n\u00e9ral  commandant  le Groupement  de  la Gendarmerie  de  la Gironde  ;\nMadame  la Directrice  Interd\u00e9partementale  des  Routes  Atlantique ;\nMonsieur  le Pr\u00e9sident  de  Bordeaux  M\u00e9tropole ;\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au  Recueil\ndes  Actes  Administratifs  de  la Pr\u00e9fecture  de  la Gironde,  et  dont  information  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur\nle Directeur  D\u00e9partemental  des  Services  Incendies  et  de  Secours  de  la Gironde.\nArticle  7  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire l'objet  d'un  recours  gracieux  et  / ou  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de\n2 mois  \u00e0 compter  de  sa notification  ou  de  sa publication  devant  le Tribunal  administratif  de  Bordeaux,\n9  rue  Tastet  -  BP  947  -  33063  Bordeaux.  Le  Tribunal  Administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens,  accessible  par  le site internet  www.telerecours.fr.\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-19-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2026 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nl'autoroute A10 pour franchissement transversal de convois au PR500+800 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-20-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 11\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  20  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle samedi  21  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  a\nl'action des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e9te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif  au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20  novembre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif\nd\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s,  applicable  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  de  la commune  de  Bordeaux  le 21\nnovembre  2026\nVU  la demande  en  date  du  vendredi  20  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,\nd'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  six a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 12\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur  le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ;  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles  de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et  de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et  personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et  des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et  aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre  ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein  ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  a\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation,  lequel mobilise\nles \u00e9tudiants,  mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  professionnelles  par  l'interm\u00e9diaire  de  leurs\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives ; qu'\u00e0  l'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05,  le 07  et  le 14  novembre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se  sont\nr\u00e9unies  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  et  que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  ; que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs  milliers\nde  participants  sur la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de  type\n2/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 13\n\u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  pillages;  que  ceux-ci  recherchaient\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre  dont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et de  tirs de  mortiers ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de\ntr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  fait l'objet d'actes  de  saccage  et  de  pillage ; que  les\nb\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du  commerce  et de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan  de\nces  \u00e9v\u00e8nements  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et de  63  policiers  bless\u00e9s ; que  ces  chiffres  illustrent\nl'intensit\u00e9  des  violences  commises  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur  renouvellement;  que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville  et port\u00e9  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs, des  salari\u00e9s  et  des  professionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  des  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  en  centre-ville\nde  Bordeaux  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e du samedi  24 octobre 2026;  que  malgr\u00e9 cette interdiction, les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15  000  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ;  que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 46  interpellations  ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu,  place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs  services  publics  et  sites institutionnels,  une  trentaine  d'individus  hostiles ont  d\u00fb\n\u00eatre  dispers\u00e9s ; que  la place  de  la Bourse  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  de  type  \u00ab black  blocs  \u00bb au\ncours  desquels  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'importants  jets de  projectiles  et ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails  Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible de  d\u00e9gradations  et d'une  intrusion  dans  ses locaux  ; que  sur le\nsecteur  de  la Victoire,  des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9 un incendie au centre de la place, tandis qu'un commerce  de t\u00e9l\u00e9phonie situ\u00e9 dans ce\nsecteur  faisait l'objet d'un  pillage ; que  le bureau  de  police  des  capucins  a fait l'objet d'une  tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement,  le samedi  31 octobre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier de  participants\nv\u00eatus  de  noir et le visage  dissimul\u00e9,  se  sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur la place  de  la Victoire  ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion  de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  sont  survenus  dans  le centre-ville  de  Bordeaux,  marqu\u00e9s  notamment  par  des  jets de\nprojectiles, l'\u00e9dification de  barricades  en  feu  ainsi que  diverses  d\u00e9gradations ; qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se  sont  multipli\u00e9es  dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire;  qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress  \u00bb a \u00e9t\u00e9  victime  d'une  effraction  et d'un  vol de  denr\u00e9es  ; que  des  individus  ont  r\u00e9alis\u00e9 un  TAG\nsur  la fa\u00e7ade  du  Tribunal  Judiciaire, qu'un  fourgon  de  la police  nationale  a \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9  et que  la\nstation  de  tramway  de  la place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi  05  novembre  2026,  environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par  une  intersyndicale  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ; qu'il est constat\u00e9\nune  augmentation  significative des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation ;  que  plusieurs\ncentaines  d'individus  au  profil hostile  et  de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein  du  cort\u00e8ge\n3/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 14\nde  manifestants ; que  plusieurs feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi,  plusieurs  groupes  d'individus  ont  multipli\u00e9  les\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur la place  de  la Victoire  et sur les voies\nattenantes ; que  plusieurs  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ; que  des\n\u00e9quipements  urbains  ont  \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9s  place  Pey-Berland ; que  23  interpellations  ont  eu  lieu,\nnotamment  pour  des  faits de  d\u00e9tention  d'objets  \u00e0 but  incendiaire,  de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\njet de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9 ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et  de  produits  incendiaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants  dont  environ  700  individus  hostiles, lesquels  ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  divers  endroits  du  centre-ville  de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles  (pav\u00e9s,  bouteilles, mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus  v\u00eatus  de  noirs, cagoul\u00e9s  et munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9 Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14 novembre,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus  hostiles  ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre  le centre-ville ; que  trois agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9es  par  des  tentatives  de  d\u00e9gradation;  qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des  tirs de\nprojectiles  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dont  des  jets de  bouteilles, de  pierres, de\npav\u00e9s  et des  tirs de  mortiers ; que  des  tentatives  d'\u00e9rection  de  barricades  et des  feux  de  poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e  place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 coups  de  marteau  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations  et que  7 bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre l'exercice pacifique du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus\npour  responsables  des  actes commis  par des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9es par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de\nBordeaux ; qu'ainsi celui-ci a fait l'objet de  troubles  \u00e0 l'ordre public, de  violences  et de  d\u00e9gradations\nde  biens  \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition  au  cours  de  journ\u00e9es  de  mobilisations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi que  le 05, le 07  et le 14  novembre  2026,  de  nouveaux  appels  a manifestation  pour  un  \u00ab acte  VI \u00bb\nse propagent  sur les r\u00e9seaux  sociaux  et crypt\u00e9s ; que  par  ailleurs la date  du  21 novembre  2026\ncoincide  avec  la c\u00e9l\u00e9bration  du  huiti\u00e8me  anniversaire  du  mouvement  des  gilets jaunes ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  parall\u00e8le et dans  la continuit\u00e9 des  rassemblements  pr\u00e9c\u00e9dents,  une\nmanifestation  pr\u00e9vue  pour  le samedi  21 novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par\nl'intersyndicaie \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et \u00ab FSU  33  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le\ncentre-ville de  Bordeaux  partant  de  la place  de  la Bourse  \u00e0 14H00  et passant  par  les quais, la porte  de\nBourgogne,  le cours  Victor  Hugo,  la rue de  Cursol,  la place  de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret, la\nplace  Gambetta,  le cours  Cl\u00e9menceau,  la place  Tourny,  et la rue  esprit des  lois, pour  une  arriv\u00e9e\nplace  de  la bourse;  que  la d\u00e9claration  pr\u00e9voit  un  horaire  de  dispersion, actualis\u00e9 le 20  novembre\n2026,  \u00e0 16H00  ainsi qu'une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 20  000  personnes  ;\n4/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 15\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et sur les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets  d'intrusion  dans  des  b\u00e2timents\npublics  et des  violences;  que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  prot\u00e9ger  les biens\net  les personnes ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  a l'occasion  ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le samedi  21 novembre  2026  est  \u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris le 20 \"novembre  2026 portant interdiction de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et non  d\u00e9clar\u00e9s,  applicable  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  de  la commune  de  Bordeaux  le 21 novembre  2026;  que  les drones  apparaissent  ainsi\nn\u00e9cessaires  afin de  garantir  le respect  de  cet  arr\u00e9t\u00e9  et notamment  en  faisant b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un  outil permettant  la pr\u00e9vention  des  rassemblements  interdits ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces de  l'ordre\npour  y  faire face  sur  l'ensemble  du  territoire national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces  mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet les risques d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens, n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol;  qu'ainsi un\nservice  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de\nl'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et ainsi\nd'adapter  sans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9 physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins\nintrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\n5/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 16\nCONSIDERANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la\nGironde  sur  les p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s;  que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  six cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es  le samedi  21 novembre  2026  de  12H00  \u00e0 22H00;  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment ; que  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9finis  en  annexes  tiennent  compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la police  nationale  en  requi\u00e8rent  l'usage, et  ne  sont  pas\nutilis\u00e9s de  mani\u00e8re  continue  au  sein de  l'ensemble  des  p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s  en  annexes  et  dans  la plage\nhoraire  d\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des\nsons ou  de  recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale ni \u00e0 des rapprochements\navec  des  traitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel  ; qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que compte  tenu de la nature m\u00eame  de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui\nvisent  notamment.  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que cette information entrerait notamment  en contradiction avec les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\ninterd\u00e9partementale  de  la police  nationale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le samedi  21 novembre  2026\nentre  12H00  et  22H00,  sur  la commune  de  Bordeaux  et afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  ainsi que\nde  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est  fix\u00e9 \u00e0 six, install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  30T ;\n\u2014  DJI matrice  4T  ;\n6/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 17\n~  DJ| matrice  4E  ;\n\u2014  DJI matrice  4TD.\nArticle 3 : Le registre mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle 4:  Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes  administratifs de  la pr\u00e9fecture  et peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle 5 : Le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\n7/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 18\nANNEXE  1\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  samedi  21 novembre  2026  entre  12H00  et  22H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\n+ #  | | | Le Bouscat \u00a7\nBASTIO\nie.  Los 0\n#  ae\n} . | LA BASTIDE\n5 Vo  \u00a9.\nA  TE eee TUE\nTRE  a\n,=\u2014 \"8  a  =\nbil a  | | A\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des Chartrons \u2014  Quai  Louuis  X VIII \u2014  Quai  Richelieu \u2014  Quai  Paludate \u2014\nRue  Terre de Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat \u2014  Boulevard  Albert 1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident Franklin Roosevelt \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine Gautier \u2014  Bd  du Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av. de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles Chaumet  \u2014 Boulevard Godard  \u2014  Cours  du M\u00e9doc\n8/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 19\nANNEXE  2\nPERIMETRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  samedi  21  novembre  2026  entre  12H00  et  22H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nBORDEAUX  NORD  +  LE  BOUSCAT\n- Rocade  A630\n- Avenue  Marcel  Dassault\n- Boulevard  Jacques  Chaban  Delmas\n- Avenue  de  Chavailles\n- Rue  Louise  Michel\n- Rue  Condorcet\n- Avenue  Aristide  Briand\n- Boulevard  Godard\n- Boulevard  Alfred  Daney\n- Avenue  de  Tourville\n9/9\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 20\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-20-00005\nArr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 21\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  du  20  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle samedi  21  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses articles L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e9te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00e9tre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  20  novembre  2026  portant  interdiction  de  rassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif\nd\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s,  applicable  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  de  la commune  de  Bordeaux  le 21\nnovembre  2026\nVU  la demande  en  date  du  16  novembre  2026,  mise  \u00e0 jour  le 20  novembre  2026,  adress\u00e9e  par  la\ndirection  zonale  des  CRS  Sud-ouest,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et de\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'un  a\u00e9ronef  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des\nbiens  et  \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\n| 1/8\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gauile\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 22\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens, de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces dispositifs peuvent  \u00eatre mis en \u0153uvre  au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0 l'initiative des  divers collectifs de  lyc\u00e9ens, des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  et des  m\u00e9thodes  d'action  et de  protestation,  le mouvement  de  manifestation  s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise;  que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur  et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur  du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences  urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation, lequel mobilise\nles \u00e9tudiants,  mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  professionnelles  par  l'interm\u00e9diaire  de  leurs\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives ; qu'\u00e0  l'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05, le 07  et le 14  novembre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se sont\nr\u00e9unies  dans  le centre-ville de  Bordeaux  et que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17  octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re gravit\u00e9  ; que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs milliers\nde  participants  sur la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de  type\n2/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 23\n\u00ab black-blocs  \u00bb et  casseurs  se  sont  constitu\u00e9s,  coordonn\u00e9s  et  dispers\u00e9s  dans  le centre-ville  de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  pillages;  que  ceux-ci  recherchaient\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre  dont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets  de  projectiles  dangereux  et  de  tirs de  mortiers ;  que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de\ntr\u00e8s  nombreux  commerces  du  centre-ville  ont  fait l'objet d'actes  de  saccage  et  de  pillage ; que  les\nb\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du  commerce  et  de  l'industrie de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan  de\nces  \u00e9v\u00e8nements  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et  de  63  policiers  bless\u00e9s  ; que  ces  chiffres  illustrent\nl'intensit\u00e9  des  violences  commises  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur  renouvellement;  que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs, des  salari\u00e9s et  des  professionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  des  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  en  centre-ville\nde  Bordeaux  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026;  que  malgr\u00e9  cette  interdiction,  les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15  000  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux;  que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 46  interpellations  ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu,  place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs  services  publics  et  sites institutionnels,  une  trentaine  d'individus  hostiles  ont  d\u00fb\n\u00eatre  dispers\u00e9s ; que  la place  de  la Bourse  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  de  type  \u00ab black  blocs  \u00bb au\ncours  desquels  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'importants  jets de  projectiles  et  ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails  Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible  de  d\u00e9gradations  et  d'une  intrusion  dans  ses  locaux  ; que  sur  le\nsecteur  de  la Victoire,  des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9  un  incendie  au  centre  de  la place,  tandis  qu'un  commerce  de  t\u00e9l\u00e9phonie  situ\u00e9  dans  ce\nsecteur  faisait l'objet  d'un  pillage ; que  le bureau  de  police  des  capucins  a fait l'objet d'une  tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement,  le samedi  31 octobre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier de  participants\nv\u00eatus  de  noir  et  le visage  dissimul\u00e9,  se  sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur  la place  de  la Victoire  ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion  de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  sont  survenus  dans  le centre-ville  de  Bordeaux,  marqu\u00e9s  notamment  par  des  jets de\nprojectiles,  l'\u00e9dification  de  barricades  en  feu  ainsi que  diverses  d\u00e9gradations ;  qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se sont  multipli\u00e9es  dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire;  qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress  \u00bb a \u00e9t\u00e9  victime  d'une  effraction  et d'un  vol de  denr\u00e9es  ; que  des  individus  ont  r\u00e9alis\u00e9 un  TAG\nsur la fa\u00e7ade  du  Tribunal  Judiciaire, qu'un  fourgon  de  la police  nationale  a \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9  et que  la\nstation  de  tramway  de  la place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi  05  novembre  2026,  environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par  une  intersyndicale  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ; qu'il est constat\u00e9\nune  augmentation  significative des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation ; que  plusieurs\ncentaines  d'individus  au  profil hostile  et  de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein  du  cort\u00e8ge\n3/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 24\nde  manifestants ; que  plusieurs  feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e9s-midi,  plusieurs  groupes  d'individus  ont  multipli\u00e9  les\n'affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur la place  de  la Victoire  et  sur les voies\nattenantes ; que  plusieurs  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ; que  des\n\u00e9quipements  urbains  ont  \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9s  place  Pey-Berland ; que  23  interpellations  ont  eu  lieu,\nnotamment  pour  des  faits de  d\u00e9tention  d'objets  \u00e0 but  incendiaire,  de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\njet de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et  de  produits  incendiaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants  dont  environ  700  individus  hostiles, lesquels  ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  divers  endroits  du  centre-ville  de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles  (pav\u00e9s,  bouteilles,  mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus  v\u00eatus  de  noirs, cagoul\u00e9s  et munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage  du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9 Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur  les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14 novembre,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus  hostiles ; que  cette  manifestation  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre  le centre-ville  ; que  trois agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9es  par  des  tentatives  de  d\u00e9gradation;  qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des  tirs de\nprojectiles  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dont  des  jets  de  bouteilles,  de  pierres,  de\npav\u00e9s  et des  tirs de  mortiers  ; que  des  tentatives  d'\u00e9rection  de  barricades  et des  feux  de  poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e  place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  a coups  de  marteau;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations  et  que  7 bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus\npour  responsables  des  actes  commis  par  des  tiers; que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9es par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville de\nBordeaux ; qu'ainsi  celui-ci a fait l'objet de  troubles  \u00e0 l'ordre  public,  de  violences  et  de  d\u00e9gradations\nde  biens  \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition  au  cours  de  journ\u00e9es  de  mobilisations ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi que  le 05,  le 07  et  le 14  novembre  2026,  de  nouveaux  appels  \u00e0 manifestation  pour  un  \u00ab acte  VI  \u00bb\nse  propagent  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  crypt\u00e9s  ; que  par  ailleurs la date  du  21 novembre  2026\nco\u00efncide  avec  la c\u00e9l\u00e9bration  du  huiti\u00e8me  anniversaire  du  mouvement  des  gilets jaunes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  parall\u00e8le et dans  la continuit\u00e9  des  rassemblements  pr\u00e9c\u00e9dents,  une\nmanifestation  pr\u00e9vue  pour  le samedi  21 novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par\nl'intersyndicale  \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et \u00ab FSU  33  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  partant  de  la place  de  la Bourse  \u00e0 14H00  et  passant  par  les quais,  la porte  de\nBourgogne,  le cours  Victor  Hugo,  la rue  de  Cursol,  la place  de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret,  la\nplace  Gambetta,  le cours  Cl\u00e9menceau,  la place  Tourny,  et  la rue  esprit  des  lois, pour  une  arriv\u00e9e\nplace  de  la bourse;  que  la d\u00e9claration  pr\u00e9voit  un  horaire  de  dispersion,  actualis\u00e9  le 20  novembre\n2026,  \u00e0 16H00  ainsi qu'une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 20  000  personnes  ;\n4/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 25\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et sur les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et des  pillages de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets  d'intrusion  dans  des  b\u00e2timents\npublics  et des  violences;  que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et de  prot\u00e9ger  les biens\net les personnes ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le samedi  21 novembre  2026  est  \u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  pris le 20  novembre  2026  portant  interdiction de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s,  applicable  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre\nd\u00e9limit\u00e9  de  la commune  de  Bordeaux  le 21 novembre  2026;  que  les drones  apparaissent  ainsi\nn\u00e9cessaires  afin de  garantir  le respect  de  cet  arr\u00eat\u00e9  et notamment  en  faisant  b\u00e9n\u00e9ficier  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  d'un  outil permettant  la pr\u00e9vention  des  rassemblements  interdits  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur le territoire de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui de  ce  dispositif permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont caus\u00e9s\npar  des  groupes  dejeunes  gens  tr\u00e8s mobiles  et s'appuyant  sur la complexit\u00e9  et la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant ainsi peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet  les risques  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens, n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol;  qu'ainsi  un\nservice  d'ordre  adapt\u00e9  et appuy\u00e9  par  l'utilisation des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de\nl'impossibilit\u00e9 d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet  le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation rapide  et un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et ainsi\nd'adapter  sans  d\u00e9lai le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet l'int\u00e9r\u00eat de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre public ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  afin d'identifier\net de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe pas  de  dispositif moins\nintrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins dans  les m\u00eames  conditions  ;\n5/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 26\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains existants ne  permettent  pas\nde  visualiser l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol dans  un  environnement  urbain  complexe ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e par  la direction  zonale  des  CRS  Sud-ouest  sur le p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9 ; que\ncette  demande  porte  sur l'engagement  d'une  cam\u00e9ra  a\u00e9roport\u00e9e  le samedi  21 novembre  2026  de\n12H00  \u00e0 22H00;  que  l'usage des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise \u00e0 s\u00e9curiser  les rassemblements  et \u00e0\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin de  pr\u00e9server  leur s\u00e9curit\u00e9 ;  que  la dur\u00e9e  de\nl'autorisation  est limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits de  trouble  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment ;  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en  annexe  tient compte  des  lieux de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  sur le terrain en  requi\u00e8rent  l'usage, et ne  sont  pas  utilis\u00e9s de\nmani\u00e8re  continue  au  sein de  l'ensemble  du  p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9 en  annexe  et dans  la plage  horaire  d\u00e9finie\npar  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des  sons  ou  de\nrecourir  \u00e0 un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des\ntraitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ; que  l'arr\u00eat\u00e9 est toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle 1: La captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  par  les services  de  la direction\nzonale  des  CRS  Sud-ouest  sont  autoris\u00e9s  le samedi  21 novembre  2026  entre  12H00  et 22H00,  sur  la\ncommune  de  Bordeaux  et afin de  s\u00e9curiser  les rassemblements  ainsi que  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux\npersonnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1er  est fix\u00e9 \u00e0 une,  install\u00e9es sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  Dji  mavic  2;\n\u2014  DJI  matrice  4T  ;\n6/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 27\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5 : Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le directeur  zonal  des  CRS  Sud-ouest\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\n>\n: x ments  AT\nMarc  ZARB  SS\n7/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 28\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  samedi  21  novembre  2026  entre  12H00  et  22H00\nsur  la commune  de  Bordeaux\nwee  o  Am  .\nBASTIO\nM  \u00bb\no  9\nBASTIDE-NIEL .\n'a  '#5.\nLA  BASTIDE\noa a  ae\nLe  - \", ad \u00a3 | is\n+  L  1\"  ;\n:  \u00e0\n4 1 =  Us  oe\" \u00bb } m\u00e9 MS ra a\n\"  , M Ce,  oe 15 ie  a  \u00e0  ,t  ' \u00ab +  =\n. ff i] all\nve  > -| G\u00e9gleny maps A a SS  See  - i St\nCours  du  M\u00e9doc  \u2014  Quai  des  Chartrons  \u2014  Quai  Louuis  XVIII  \u2014  Quai  Richelieu  \u2014  Quai  Paludate  \u2014\nRue  Terre  de  Bordes  \u2014  Rue  Paul Peyrat  \u2014- Boulevard  Albert  1* \u2014  Bd  Pr\u00e9sident  Franklin  Roosevelt  \u2014\nBd  Georges  V  \u2014  Bd  Mar\u00e9chal  Leclerc \u2014  Bd  Antoine  Gautier  \u2014  Bd  du  Pr\u00e9sident Wilson  \u2014  Av.  de la\nR\u00e9publique  \u2014  Rue  Andr\u00e9  Tamise  \u2014  Rue  Charles  Chaumet  \u2014  Boulevard  Godard  \u2014  Cours  du  M\u00e9doc\n8/8\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00005 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (1) 29\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-11-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 30\nPREFETE Cabinet\nDE  LA  GIRONDE  Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 | Bureau  des  polices  administratives\nEgalit\u00e9 .\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  20  novembre  2026\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs,\nle samedi  21  novembre  2026  sur  la commune  de  Bordeaux\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 KR. 242-\n14;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et  a\nl'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 09 septembre 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  vendredi  20  novembre  2026  adress\u00e9e  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  du  groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir\nl'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images  au  moyen  de  deux  a\u00e9ronefs  sans\n\u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s  chacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e, dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir\nles atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nVU  l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images\nau moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\n1/7\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 31\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  a la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et installations publics  et de  leurs abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise  ces  m\u00eames  dispositifs  dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 29  septembre  2026,  la mobilisation  lyc\u00e9enne  s'est progressivement\nintensifi\u00e9e  sur l'ensemble  du  d\u00e9partement  et plus  particuli\u00e8rement  sur le territoire de  la m\u00e9tropole\nde  Bordeaux;  qu'\u00e0  l'initiative des  divers  collectifs de  lyc\u00e9ens,  des  rassemblements  ainsi que  des\noccupations  ou  blocages  d'\u00e9tablissements  ont  eu  lieu devant  une  dizaine  d'\u00e9tablissements\nscolaires  environ  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ; que  les plus  importants  de  ces  rassemblements  ont\nr\u00e9uni  plusieurs  milliers d'\u00e9l\u00e8ves ; que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu a des  troubles  \u00e0 l'ordre\npublic  dans  plusieurs  communes,  notamment  celles de  Bordeaux,  de  Lormont,  de  Talence,  d'Eysines,\nde  M\u00e9rignac,  de  Pessac  et de  Gradignan,  exposant  ainsi \u00e9l\u00e8ves  et personnels  \u00e0 des  risques  importants\npour  leur  s\u00e9curit\u00e9  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  depuis  le 1er octobre  2026,  au  regard  de  l'hostilit\u00e9 contre  les forces de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure et des m\u00e9thodes  d'action et de protestation, le mouvement  de manifestation s'est\ntransform\u00e9  en  violences  urbaines  dans  plusieurs  quartiers  de  la m\u00e9tropole  bordelaise ; que  des\nd\u00e9gradations  ont  \u00e9t\u00e9  commises  sur et aux  abords  des  \u00e9tablissements  ainsi que  sur du  mobilier  urbain,\nn\u00e9cessitant  l'intervention  des  pompiers  et des  forces  de  l'ordre ; que  plusieurs  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer\ndepuis  le d\u00e9but  du  mouvement  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appara\u00eet  que  des  groupes  rompus  aux  violences urbaines  et coordonn\u00e9s  sont\n\u00e9galement  en  action  depuis  le 02  octobre  2026  en  marge  des  diff\u00e9rentes  manifestations,  d\u00e9clar\u00e9es\nou  non,  au  sein ou  aux  abords  des  \u00e9tablissements  scolaires  de  la m\u00e9tropole  mais  \u00e9galement  \u00e0\nl'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  un  \u00e9largissement  du  mouvement  de  contestation,  lequel mobilise\nles \u00e9tudiants,  mais  \u00e9galement  diff\u00e9rentes  cat\u00e9gories  professionnelles  par  l'interm\u00e9diaire  de  leurs\norganisations  syndicales  repr\u00e9sentatives ; qu'\u00e0  l'occasion  des  manifestations  organis\u00e9es  les 17, 24  et\n31 octobre  2026  ainsi que  le 05,  le 07  et le 14  novembre  2026,  plusieurs  milliers de  personnes  se  sont\nr\u00e9unies  dans  le centre-ville de  Bordeaux  et que  des  faits de  violences  urbaines  ont  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  en\nmarge  de  celles-ci  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la journ\u00e9e  du  samedi  17 octobre  2026  a \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e,  dans  le centre-ville de\nBordeaux,  par  des  troubles  d'une  particuli\u00e8re  gravit\u00e9  ; que  cette  journ\u00e9e  a rassembl\u00e9  plusieurs  milliers\nde  participants  sur la place  de  la Bourse,  \u00e0 partir de  laquelle  de  nombreux  attroupements  de  type\n\u00abblack-blocs  \u00bb et casseurs  se sont  constitu\u00e9s, coordonn\u00e9s  et dispers\u00e9s  dans  le centre-ville de\nBordeaux  pour  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  pillages; que  ceux-ci  recherchaient\nsyst\u00e9matiquement  le contact  avec  les forces  de  l'ordre dont  plusieurs  membres  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s,\nvictimes  de  jets de  projectiles  dangereux  et de  tirs de  mortiers ; que  ces  \u00e9v\u00e9nements  ont  entra\u00een\u00e9\nd'importants  dommages  mat\u00e9riels  dont  les pertes  sont  estim\u00e9es  \u00e0 plusieurs  millions  d'euros ; que  de\ntr\u00e8s nombreux  commerces  du  centre-ville ont  fait l'objet d'actes  de  saccage  et de  pillage ; que  les\n2/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 32\nb\u00e2timents  des  douanes  et  de  la Chambre  du  commerce  et  de  l'industrie  de  Bordeaux  ont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9s  ;\nque  la r\u00e9sidence  pr\u00e9fectorale  a \u00e9galement  fait l'objet  d'intrusions  et  de  d\u00e9gradations  ; que  le bilan  de\nces  \u00e9v\u00e8nements  fait \u00e9tat  de  109  interpellations  et  de  63  policiers  bless\u00e9s ;  que  ces  chiffres  illustrent\nl'intensit\u00e9  des  violences  commises  et  la n\u00e9cessit\u00e9  de  pr\u00e9venir  leur  renouvellement;  que  ces\n\u00e9v\u00e8nements  ont  profond\u00e9ment  perturb\u00e9  le fonctionnement  du  centre-ville  et  port\u00e9  atteinte  \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9  des  Bordelais,  des  visiteurs,  des  salari\u00e9s  et  des  professionnels  qui  y  exercent  leurs  activit\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  24  octobre  2026,  des  manifestations  ont  \u00e9t\u00e9  organis\u00e9es  en  centre-ville\nde  Bordeaux  en  d\u00e9pit  des  arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  du  23  octobre  2026  portant  interdiction  de\nrassemblements  \u00e0 caract\u00e8re  revendicatif  d\u00e9clar\u00e9s  et  non  d\u00e9clar\u00e9s  ainsi  qu'interdiction  de\nregroupements  pour  la journ\u00e9e  du  samedi  24  octobre  2026;  que  malgr\u00e9  cette  interdiction,  les\nmanifestations  ont  rassembl\u00e9  environ  15  000  personnes  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ; que  les\nop\u00e9rations  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0  46  interpellations  ; que  11 agents  ont  \u00e9t\u00e9\nbless\u00e9s  ; qu'une  dizaine  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9s  et  un  pill\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9dification de  barricades  incendi\u00e9es  ont  \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s, notamment  place  de  la\nBourse,  quai  Richelieu,  place  de  la Victoire;  que  dans  le quartier  M\u00e9riadeck,  o\u00f9  se  trouvent\nconcentr\u00e9s  plusieurs  services  publics  et  sites  institutionnels,  une  trentaine  d'individus  hostiles  ont  d\u00fb\n\u00eatre  dispers\u00e9s ; que  la place  de  la Bourse  a \u00e9t\u00e9  le th\u00e9\u00e2tre  d'affrontements  de  type  \u00ab black  blocs  \u00bb au\ncours  desquels  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  la cible  d'importants jets  de  projectiles  et  ont\ninterpel\u00e9  des  individus  en  possession  de  cocktails  Molotov;  que  la chambre  de  commerce  et\nd'industrie  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  la cible  de  d\u00e9gradations  et  d'une  intrusion  dans  ses  locaux  ; que  sur  le\nsecteur  de  la Victoire,  des  confrontations  ont  eu  lieu entre  groupes  d'individus  ayant  notamment\noccasionn\u00e9  un  incendie  au  centre  de  la place,  tandis  qu'un  commerce  de  t\u00e9l\u00e9phonie  situ\u00e9  dans  ce\nsecteur  faisait  l'objet  d'un  pillage  ; que  le bureau  de  police  des  capucins  a fait l'objet  d'une  tentative\nde  d\u00e9gradations  ; que  dans  le quartier  de  la gare  SNCF,  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e9galement,  le samedi  31 octobre  2026,  la manifestation  d\u00e9clar\u00e9e  par  une\nintersyndicale  a rassembl\u00e9  11 000  personnes ; qu'\u00e0  cette  occasion,  environ  un  millier  de  participants\nv\u00eatus  de  noir  et  le visage  dissimul\u00e9,  se  sont  positionn\u00e9s  en  t\u00eate  du  cort\u00e8ge  sur  la place  de  la Victoire  ;\nque  post\u00e9rieurement  \u00e0 la dispersion  de  celui-ci, des  affrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  sont  survenus  dans  le centre-ville  de  Bordeaux,  marqu\u00e9s  notamment  par  des  jets  de\nprojectiles,  l'\u00e9dification  de  barricades  en  feu  ainsi que  diverses  d\u00e9gradations ; qu'\u00e9galement  des\n\u00e9chauffour\u00e9es  se  sont  multipli\u00e9es  dans  le secteur  de  la place  de  la Victoire;  qu'un  \u00ab Carrefour\nexpress  \u00bb a \u00e9t\u00e9  victime  d'une  effraction  et  d'un  vol  de  denr\u00e9es  ; que  des  individus  ont  r\u00e9alis\u00e9  un  TAG\nsur  la fa\u00e7ade  du  Tribunal  Judiciaire,  qu'un  fourgon  de  la police  nationale  a \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9  et  que  la\nstation  de  tramway  de  la place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  lourdement  d\u00e9grad\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le jeudi 05  novembre  2026,  environ  21 000  personnes  ont  \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es  lors de\nla d\u00e9ambulation  organis\u00e9e  par  une  intersyndicale  dans  le centre-ville  de  Bordeaux ; qu'il est  constat\u00e9\nune  augmentation  significative  des  manifestants  pour  cette  journ\u00e9e  de  mobilisation ; que  plusieurs\ncentaines  d'individus  au  profil  hostile  et  de  personnes  masqu\u00e9es  \u00e9taient  pr\u00e9sents  au  sein  du  cort\u00e8ge\nde  manifestants ; que  plusieurs  feux  de  poubelles  ainsi que  des  tirs de  mortiers  ont  eu  lieu pr\u00e8s\nd'\u00e9tablissements  scolaires ; qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi,  plusieurs  groupes  d'individus  ont  multipli\u00e9  les\naffrontements  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  sur  la place  de  la Victoire  et  sur  les voies\nattenantes ;  que  plusieurs  individus  ont  d\u00e9grad\u00e9  un  v\u00e9hicule  de  la gendarmerie  nationale ;  que  des\n\u00e9quipements  urbains  ont  \u00e9t\u00e9  endommag\u00e9s  place  Pey-Berland ;  que  23  interpellations  ont  eu  lieu,\nnotamment  pour  des  faits  de  d\u00e9tention  d'objets  a  but  incendiaire,  de  d\u00e9gradations  d'abribus  ou  pour\n3/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 33\njet  de  p\u00e9tard  en  direction  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  ; qu'\u00e9galement  une  personne  mineure  a \u00e9t\u00e9  interpell\u00e9e\nen  possession  de  deux  litres d'essence  et  de  produits  incendiaires ;\nCONSID\u00c9RANT  le samedi  07  novembre  2026,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni 9100\nparticipants  dont  environ  700  individus  hostiles,  lesquels  ont  particuli\u00e8rement  recherch\u00e9\nl'affrontement  avec  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dans  divers  endroits  du  centre-ville  de  Bordeaux  ;\nque  cette  journ\u00e9e  a de  nouveau  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  des  tirs de  projectiles  (pav\u00e9s,  bouteilles,  mortiers),\npar  la pr\u00e9sence  d'individus  v\u00eatus  de  noirs,  cagoul\u00e9s  et  munis  de  barre  de  fer, par  une  tentative  de\npillage  du  magasin  \u00ab Carrefour  \u00bb situ\u00e9  Cours  de  l'Yser, ainsi que  notamment  par  des  barricades  et\nfeux  de  poubelles  sur  les voies  de  tramway  adjacentes  \u00e0 la place  de  la Victoire  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le samedi  14 novembre,  la manifestation  organis\u00e9e  a r\u00e9uni environ  6500\nmanifestants,  dont  environ  400  individus  hostiles ;  que  cette  manifestation  a  \u00e9t\u00e9  marqu\u00e9e  par  la\npr\u00e9sence  de  cort\u00e8ges  sauvages  ayant  pour  but  d'atteindre  le centre-ville  ; que  trois  agences  bancaires\nont  \u00e9t\u00e9  vis\u00e9es  par  des  tentatives  de  d\u00e9gradation;  qu'ont  de  nouveau  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9s  des  tirs de\nprojectiles  \u00e0 l'encontre  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  dont  des  jets  de  bouteilles,  de  pierres,  de\npav\u00e9s  et  des  tirs de  mortiers  ; que  des  tentatives  d'\u00e9rection  de  barricades  et  des  feux  de  poubelles\nont  de  nouveau  eu  lieu ; que  la porte  situ\u00e9e  place  de  la Victoire  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9grad\u00e9e  \u00e0 coups  de  marteau;\nque  cette  journ\u00e9e  a donn\u00e9  lieu \u00e0 33  interpellations  et  que  7  bless\u00e9s  sont  \u00e0 d\u00e9plorer  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la distinction entre  l'exercice pacifique  du  droit de  manifester  ainsi que  les\nrevendications  exprim\u00e9es  et  les agissements  d\u00e9lictueux  commis  \u00e0 l'occasion  des  rassemblements  est\nessentielle ; que  les organisateurs  et  les manifestants  pacifiques  ne  sauraient  davantage  \u00eatre  tenus\npour  responsables  des  actes  commis  par  des  tiers;  que  n\u00e9anmoins,  les \u00e9v\u00e8nements  survenus\n\u00e9tablissent  que  des  mobilisations  revendicatives,  d\u00e9clar\u00e9es  ou  non  d\u00e9clar\u00e9es,  ont  \u00e9t\u00e9  utilis\u00e9es  par  des\nindividus  violents  comme  un  contexte  favorable  \u00e0 la commission  d'exactions  dans  le centre-ville  de\nBordeaux ; qu'ainsi  celui-ci  a fait l'objet  de  troubles  \u00e0  l'ordre  public,  de  violences  et  de  d\u00e9gradations\nde  biens  \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition  au  cours  de  journ\u00e9es  de  mobilisations  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  dans  le prolongement  des  mobilisations  des  samedis  17, 24  et 31 octobre  2026\nainsi  que  le 05,  le 07  et  le 14  novembre  2026,  de  nouveaux  appels  \u00e0 manifestation  pour  un  \u00ab acte  VI  \u00bb\nse  propagent  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  et  crypt\u00e9s;  que  par  ailleurs  la date  du  21  novembre  2026\ncoincide  avec  la c\u00e9l\u00e9bration  du  huiti\u00e8me  anniversaire  du  mouvement  des  gilets  jaunes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  parall\u00e8le et dans  la continuit\u00e9  des  rassemblements  pr\u00e9c\u00e9dents,  une\nmanifestation  pr\u00e9vue  pour  le samedi  21  novembre  2026  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  en  pr\u00e9fecture  par\nl'intersyndicale  \u00ab UD  FO  33  \u00bb, \u00ab UD  CGT  33  \u00bb et  \u00ab FSU  33  \u00bb ; qu'est  pr\u00e9vue  une  d\u00e9ambulation  dans  le\ncentre-ville  de  Bordeaux  partant  de  la place  de  la Bourse  \u00e0  14H00  et  passant  par  les quais,  la porte  de\nBourgogne,  le cours  Victor  Hugo,  la rue  de  Cursol,  la place  de  la R\u00e9publique,  le cours  d'Albret,  la\nplace  Gambetta,  le cours  Cl\u00e9menceau,  la place  Tourny,  et  la rue  esprit  des  lois, pour  une  arriv\u00e9e\nplace  de  la bourse;  que  la d\u00e9claration  pr\u00e9voit  un  horaire  de  dispersion,  actualis\u00e9  le 20  novembre\n2026,  \u00e0  16H00  ainsi  qu'une  participation  estim\u00e9e  \u00e0 20  000  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces  \u00e9l\u00e9ments,  des  menaces  s\u00e9rieuses p\u00e8sent  sur les\npersonnes  et  sur  les biens  en  marge  des  rassemblements  en  centre-ville  de  Bordeaux,  notamment  des\nd\u00e9gradations  et  des  pillages  de  commerces,  d'\u00e9ventuels  projets  d'intrusion  dans  des  b\u00e2timents\npublics  et  des  violences ;  que  le nombre  important  de  personnes  attendues  justifie  la n\u00e9cessit\u00e9\nd'employer  des  moyens  exceptionnels  afin  de  s\u00e9curiser  les rassemblements  et  de  prot\u00e9ger  les biens\n4/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 34\net  les personnes  ; que  la survenance  de  troubles  importants  \u00e0 l'ordre  public  \u00e0 l'occasion  ou  en  marge\nde  rassemblements  organis\u00e9s  le samedi  21  novembre  2026  est  \u00e0 pr\u00e9voir  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la circulation sur les voies  publiques  ainsi que  le fonctionnement  des  services\npublics  de  transport  en  commun  sont  quotidiennement  fortement  perturb\u00e9s  sur  le territoire  de  la\nm\u00e9tropole  bordelaise  et  en  particulier  dans  le centre-ville  de  Bordeaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la forte mobilisation  des  forces  de  l'ordre\npour  y  faire  face  sur  l'ensemble  du  territoire  national  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus vite les\n\u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir  la survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux\nforces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pr\u00e9sentes  au  sol de  s\u00e9curiser  les rassemblements,  de  d\u00e9jouer  les\ntentatives  de  d\u00e9gradations  d'infrastructures  et  de  pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les troubles  \u00e0 l'ordre public  survenant  en  marge  de  ces mobilisations  sont  caus\u00e9s\npar  des  groupes  de  jeunes  gens  tr\u00e8s  mobiles  et  s'appuyant  sur  la complexit\u00e9  et  la densit\u00e9  urbaine  des\ncommunes  concern\u00e9es,  faisant  ainsi  peser  par  essence  une  incertitude  quant  aux  lieux  exacts  o\u00f9  des\nactions  violentes  pourraient  avoir  lieu ; que  la concomitance  des  rassemblements  dans  un  espace\nurbain  dense,  fr\u00e9quent\u00e9  et  marqu\u00e9  par  des  affrontements,  accro\u00eet  les risques  d'atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens,  n\u00e9cessitant  une  mobilisation  particuli\u00e8rement  importante  des  forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  mais  \u00e9galement  un  \u00e9parpillement  des  moyens  disponibles  au  sol;  qu'ainsi  un\nservice  d'ordre  adapt\u00e9  et  appuy\u00e9  par  l'utilisation  des  drones  appara\u00eet  donc  n\u00e9cessaire  au  regard  de\nl'impossibilit\u00e9  d'anticiper  pr\u00e9cis\u00e9ment  un  ou  des  secteurs  prioritairement  ; qu'en  effet  le recours  aux\ndrones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps  r\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  \u00e0 risques  et  ainsi\nd'adapter  sans  d\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin  de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser\nles risques  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  l'ampleur  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9  ; qu'il pr\u00e9sente  en  effet  l'int\u00e9r\u00eat  de\npermettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre\nle maintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur  permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires  s\u00e9curis\u00e9s  afin  d'identifier\net  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol ; que\ncet  outil  permet  de  prot\u00e9ger  leur  int\u00e9grit\u00e9  physique  dans  le cadre  de  manifestations  au  cours\ndesquelles  les forces  de  l'ordre  sont  particuli\u00e8rement  cibl\u00e9es ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins\nintrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  dans  les m\u00eames  conditions  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre,  les dispositifs de  vid\u00e9oprotection  urbains  existants  ne  permettent  pas\nde  visualiser  l'ensemble  des  zones  \u00e0 s\u00e9curiser ; qu'ainsi  l'usage  des  drones  fournit  des  capacit\u00e9s\nop\u00e9rationnelles  qui  compl\u00e8tent  les forces  au  sol  dans  un  environnement  urbain  complexe  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'au  regard  de  l'ensemble  de  ces \u00e9l\u00e9ments,  il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la\ndemande  de  survol  sollicit\u00e9e  par  le groupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sur\nles p\u00e9rim\u00e8tres  vis\u00e9s ; que  cette  demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le\nsamedi  21  novembre  2026  de  12H00  \u00e0 22H00 ; que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 s\u00e9curiser\nles rassemblements  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte qu'ils ne  survoleront  pas\ndirectement  les rassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9 ; que  la dur\u00e9e  de\n5/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 35\nl'autorisation  est  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  des  diff\u00e9rents  rassemblements  jusqu'\u00e0  leur  dispersion\nmais  \u00e9galement  au  regard  de  la r\u00e9partition  horaire  des  faits  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  constat\u00e9s\npr\u00e9c\u00e9demment ; que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  en  annexe  tient  compte  des  lieux  de  rassemblements\npotentiels  et  du  risque  que  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public  surviennent  par  des  actions  impr\u00e9visibles,\noccasionn\u00e9es  par  des  mouvements  contestataires  mobiles  et  d\u00e9termin\u00e9s ; que  les appareils  ne  sont\nd\u00e9ploy\u00e9s  que  d\u00e8s  lors que  les services  de  la gendarmerie  en  requi\u00e8rent  l'usage,  et  ne  sont  pas  utilis\u00e9s\nde  mani\u00e8re  continue  au  sein  de  l'ensemble  du  p\u00e9rim\u00e8tre  vis\u00e9  en  annexe  et  dans  la plage  horaire\nd\u00e9finie  par  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 ; que  les appareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s  en  vue  de  capter  des  sons  o\u00f9\nde  recourir  \u00e0 Un  traitement  automatis\u00e9  de  reconnaissance  faciale  ni \u00e0 des  rapprochements  avec  des\ntraitements  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la\ndemande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  :\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre public  et les atteintes  aux  personnes  et aux  biens,\nil convient  de  d\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  tel que  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R.242-13  du  code\nde  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; que  cette  information  entrerait  notamment  en  contradiction  avec  les\nobjectifs  poursuivis  au  sens  de  l'article L.242-3  du  m\u00eame  code ;  que  l'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  :\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels  ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  les services  du  groupement\nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  le samedi  21  novembre  2026  entre\n12H00  et 22H00,  sur la commune  de  Bordeaux  et afin de  s\u00e9curiser les rassemblements  ainsi que  de\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  ler  est  fix\u00e9  \u00e0 six, install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n-  MT  4;\n-  MT  3.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0  l'issue  de  chaque  vol.\nArticle  4:  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut\nfaire l'objet d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\n6/7  Marc  ZARR  QUATI\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 36\nANNEXE  1\nP\u00c9RIM\u00c8TRE  G\u00c9OGRAPHIQUE  CONCERNE  PAR  LA  CAPTATION  D'IMAGES  PAR  DRONE\nLe  samedi  21  novembre  2026  entre  12H00  et  22H00\nsur  la commune  de  Bordeaux,  secteur  M\u00e9riadeck\nFA\n+\n+\n?\n+\n+\n4:\n+\n=  :\n7/7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-11-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 20 11 2026 (2) 37","date":"2026-11-20","first_seen_on":"2026-11-20T18:17:49+00:00","id":"23022661b4c3c861381465f9e122a81b8cdaecb5e3aaa26e035359866a64e10b","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b02026-429","pdf_creation_date":"2026-11-20T17:09:52+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89868/676878/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B02026-429.pdf"}
