{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"=mPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \nDES SERVICES DE L'\u00c9TAT EN LOZ\u00c8RE\nRECUEIL SPECIAL N\u00b0 005\nPubli\u00e9 le 5 janvier 2026\nA C C U E I L  D U  P U B L I C\u00a0 :\u00a0rue \u00a0du \u00a0faubourg \u00a0Montbel, \u00a0Mende\nServices \u00a0administratifs \u00a0 :\u00a0du \u00a0lundi \u00a0au \u00a0jeudi \u00a0de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a017h00\nle \u00a0vendredi \u00a0 de \u00a08h30 \u00a0\u00e0\u00a012h00 \u00a0et \u00a0de \u00a013h30 \u00a0\u00e0\u00a016h30\n\uf02f:  P r \u00e9 f e c t u r e  d e  l a  L o z \u00e8 r e  \u2013  B P  1 3 0  \u2013  4 8 0 0 5  M E N D E  C E D E X\nS i t e  i n t e r n e t  :  w w w . l o z e r e . g o u v . f r\n\uf028:  0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0  \u2013  T \u00e9 l \u00e9 c o p i e :  0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3\n\nPR\u00c9FECTURE de la LOZ\u00c8RE\nRECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL n\u00b0 005\nen date du 5 d\u00e9cembre 2026\nSOMMAIRE\nPr\u00e9fecture  et  sous-pr\u00e9fecture de Florac\n-ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-005-998  EN  DATE  DU  05  JANVIER \n2026  AUTORISANT  LA  CAPTATION,  L'ENREGISTREMENT  ET  LA  TRANSMISSION \nD'IMAGES AU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS DU MARDI 06 \nJANVIER 2026 AU VENDREDI 09 JANVIER 2026 INCLUS\n2\nEsPREFET _DE LA LOZERELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-005-998 EN DATE DU 05 JANVIER 2026 \nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES \nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS DU MARDI 06 JANVIER \n2026 AU VENDREDI 09 JANVIER 2026 INCLUS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 16 d\u00e9cembre 2022 portant nomination de Mme Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de  \nla pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re \u00e0 compter du 9 janvier 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant  \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation \nde signature \u00e0 Mme Laure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-353-004 du 19 d\u00e9cembre 2025 confiant \u00e0 Mme  \nLaure TROTIN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re, l'int\u00e9rim des fonctions de directeur de \ncabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-CAB-BS-2026-005-006 en date du 05 janvier 2026 autorisant la captation, \nl'enregistrement, et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au mardi  \n06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 ; \nVU la  demande  en  date  du  05  janvier  2026  formul\u00e9e  par  le  groupement  de  gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre  \ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  s\u00e9curit\u00e9 des  \nrassemblements  de  personnes  et  des  d\u00e9placements  d'engins  agricoles  sur  certains  secteurs  du \nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \n2 rue de la Rov\u00e8re\n48005 Mende CEDEX\nT\u00e9l. : 04 66 49 60 00\nCabinet\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles  \ngraves \u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements et d\u00e9placements s'inscrivent dans le cadre du mouvement \nde contestation des agriculteurs contre les abattages de bovins atteints de la dermatose nodulaire  \ncontagieuse (DNC) ;\nCONSID\u00c9RANT les appels \u00e0 blocages et perturbations de la circulation routi\u00e8re \u00e9mis par certaines  \norganisations agricoles, notamment en r\u00e9gion Occitanie ;\nCONSID\u00c9RANT que selon les informations disponibles, un appel \u00e0 la mobilisation a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 en  \nvue de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9placements en direction de Toulouse et de Paris ; que cet appel \u00e0 la  \nmobilisation  est  susceptible  d'engendrer  des  d\u00e9placements  d'engins  agricoles  sur  les  axes \nstructurants du r\u00e9seau routier du d\u00e9partement  ; que des ralentissements de la circulation sont  \nsusceptibles d'avoir un impact sur les d\u00e9lais d'intervention des forces de secours et de police ;\nCONSID\u00c9RANT la  dangerosit\u00e9  que  repr\u00e9sente  pour  les  usagers  de  la  route  la  constitution  de \nconvois d'engins agricoles ;\nCONSID\u00c9RANT que cette mobilisation affecte et est susceptible d'affecter plusieurs secteurs :\n- int\u00e9gralit\u00e9  du  trac\u00e9  de  l'A75  sur  le  d\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re  et  jusqu'\u00e0  500  m\u00e8tres  dans  la \nprofondeur de ses lignes de rive ;\n- le secteur \"Barjac\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le  \nvillage de Cultures \u00e0 l'Est et le lieu-dit Cros M\u00e9jo \u00e0 l'Ouest (plan en annexe) ;\n- le secteur \"Balsi\u00e8ges\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le  \nvillage de Bramonass \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Farelle \u00e0 l'Ouest (plan en annexe) ;\n- le secteur \"Rieutort\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud,  \nle  lieu-dit Le Dauzin\u00e8s \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Sogne \u00e0 l'Ouest (plan en annexe).\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ces rassemblements \net d\u00e9placements, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et \nle r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux  \ndispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de  \ndispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux  cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la  \nseule dur\u00e9e des rassemblements et des d\u00e9placements  ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s  aux \nsecteurs pr\u00e9cit\u00e9s o\u00f9 des atteintes et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles  \nd'\u00eatre  commises  et  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0  pr\u00e9venir ;  que  la  dur\u00e9e  de \nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des rassemblements  ; qu'au regard des  \ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  :  L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0PREF-CAB-BS-2026-005-006  en  date  du  05  janvier  2026 \nautorisant  la  captation,  l'enregistrement,  et  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs au mardi 06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 2     :   La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale, \nsont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes  sur la voie publique  ainsi \nque l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre  \npublic, du mardi 06 janvier 2026 au vendredi 09 janvier 2026 inclus sur les secteurs cit\u00e9s en article  \n4.\nARTICLE 3 : Le nombre maximum de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux.\nARTICLE 4 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux secteurs suivants : \n- int\u00e9gralit\u00e9  du  trac\u00e9  de  l'A75  sur  le  d\u00e9partement  de  la  Loz\u00e8re  et  jusqu'\u00e0  500  m\u00e8tres  dans  la \nprofondeur de ses lignes de rive ;\n- le secteur \"Barjac\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le  \nvillage de Cultures \u00e0 l'Est et le lieu-dit Cros M\u00e9jo \u00e0 l'Ouest (plan en annexe) ;\n- le secteur \"Balsi\u00e8ges\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le  \nvillage de Bramonass \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Farelle \u00e0 l'Ouest (plan en annexe) ;\n- le secteur \"Rieutort\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud,  \nle  lieu-dit Le Dauzin\u00e8s \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Sogne \u00e0 l'Ouest (plan en annexe).\nARTICLE 5 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis  \nau repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE  8 : Le  directeur  de  cabinet,  la  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de  Florac  et  la \ncommandante  du  groupement  de  la  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la  Loz\u00e8re  sont  charg\u00e9s, \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture.\n    Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\n           la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Florac,\n        \n               Sign\u00e9\n          Val\u00e9rie FUSCIEN \n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou \nbien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\n|\nANNEXE     :  \n-  secteur \"Barjac\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Boutarottes au Nord, le lieu-dit Lou Pouzet au Sud, le  \nvillage de Cultures \u00e0 l'Est et le lieu-dit Cros M\u00e9jo \u00e0 l'Ouest :\n- secteur \"Balsi\u00e8ges\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Villeneuve au Nord, le lieu-dit Les Fonts au Sud, le village \nde Bramonass \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Farelle \u00e0 l'Ouest :\n\nnd\n\" a ne\\ \u2014\u2014\nW =\nNA\n\u00c0\u00c0\u00c0\na ~\n- secteur \"Rieutort\" d\u00e9limit\u00e9 par le lieu-dit Rieutoret au Nord, le lieu-dit Baraque de Saltel au Sud, le  \nlieu-dit Le Dauzin\u00e8s \u00e0 l'Est et le lieu-dit La Sogne \u00e0 l'Ouest :","date":"2026-01-06","first_seen_on":"2026-01-06T11:25:43+00:00","id":"23062adfecbd864e149ada65c1a10fd92bd74df5a48ef3f53b2f4ae57fe7d856","name":"RAA 005 du 5 janvier 2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-01-05T21:02:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34004/288132/file/RAA%20005%20du%205%20janvier%202026.pdf"}