{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ESLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n1\nARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b08-2020-076\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2020\nSommaire\nDDCSPP 08\n8-2020-09-02-001 - ARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des\nPupilles de l'Etat (3 pages) Page 3\nDDT 08\n8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (4 pages) Page 7\n8-2020-09-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la\ntenderie aux grives ou au merles noirs pour l'ann\u00e9e 2020 (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action\npublique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation\nmat\u00e9rielle du scrutin (20 pages) Page 15\n2\nDDCSPP 08\n8-2020-09-02-001\nARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de\nFamille des Pupilles de l'Etat\nDDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 3\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDES ARDENNES de la Coh\u00e9sion Sociale et de lapr Protection des PopulationsFraternit\u00e9 Service Protection des Publics Vuln\u00e9rables\nARRETE n\u00b0 Jo VO SusPortant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'\u00c9tatLe Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 modifi\u00e9e, relative aux droits des familles dans leurs rapports avec lesservices charg\u00e9s de la protection de la famille et de l'enfance, et au statut des pupilles de l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 modifi\u00e9e, relative \u00e0 l'adoption ;Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, en particulier les articles L 224-1 et suivants et lesarticles R 224-1 et suivants ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes;Consid\u00e9rant la d\u00e9signation par le Conseil d\u00e9partemental, en date du 2 avril 2015, de MadameDominique RUELLE et du 10 novembre 2017 de Madame Marie Jos\u00e9e MOSER, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentantes du Conseil d\u00e9partemental ;Consid\u00e9rant la fin du mandat du repr\u00e9sentant des pupilles de l'Etat, et de la dissolution de l'Associationdes Pupilles de l'\u00c9tat ;Consid\u00e9rant la lettre de la personne qualifi\u00e9e en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elle porte \u00e0 la protection del'enfance et de la famille, en date du 15 octobre 2018 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales des Ardennes(UDAF) en date du 29 novembre 2018 ;Consid\u00e9rant la proposition faite par le Centre Aide M\u00e9dico Sociale Pr\u00e9coce (CAMSP), en date du 21janvier 2020 ;Consid\u00e9rant la proposition faite de l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes, en date du 30 juin 2020 ;Sur proposition de monsieur le Directeur D\u00e9partemental de la Coh\u00e9sion Sociale et de la Protection desPopulations\nDDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 4\nARRETEArticle 1:La composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e comme suit :Membres repr\u00e9sentant le Conseil D\u00e9partemental des Ardennes :Madame Dominique RUELLEMadame Marie Jos\u00e9e MOSERLe mandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par le Conseil D\u00e9partemental s'\u00e9teint lors du renouvellement del'assembl\u00e9e d\u00e9partementale.Membres repr\u00e9sentant les associations \u00e0 caract\u00e8re familial des Ardennes :a) Membres repr\u00e9sentant les associations familiales des ArdennesMembre titulaire : Monsieur Georges PESANTMembre suppl\u00e9ant : Madame Christine AUCLAIRConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,b) Membres repr\u00e9sentant de l'Association Enfance Famille d'AdoptionMembre titulaire : Monsieur Philippe DROUVINMembre suppl\u00e9ant : Madame Val\u00e9rie DAMARIOConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2021,Membres de l'Association d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat du d\u00e9partement :En l'absence de repr\u00e9sentant et conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 224-4 du Code de l'Action Sociale et desFamilles \u2014 alin\u00e9a 3 : le Pr\u00e9fet a nomm\u00e9 jusqu'en 2021 :Membre titulaire: Monsieur Fran\u00e7ois AUBOIN directeur administratif du CMPP (CentreM\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique) et du CAMSP (Centre d'Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce) des ArdennesMembre suppl\u00e9ant: Monsieur Patrice DIE, directeur adjoint du CMPP et du CAMSP desArdennesMembres repr\u00e9sentant de l'Association D\u00e9partementale des Familles d'Accueil et AssistantesMaternelles des Ardennes :Membre titulaire : Madame Isabelle TARRADOUMembre suppl\u00e9ant : Madame Elisabeth ABRAHAM-TERRIENConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ces membres sont \u00e9lus jusqu'en 2024,Personnes qualifi\u00e9es en raison de l'int\u00e9r\u00eat qu'elles portent \u00e0 la protection de l'enfance et de lafamilleMadame le Docteur Mireille HABERKORNConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2021,Madame Maryl\u00e8ne KITA-DEBUIREConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, ce membre est \u00e9lu jusqu'en 2024\nDDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 5\nArticle 2 :La dur\u00e9e du mandat des membres du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat est fix\u00e9e \u00e0 6 ans,renouvelable par moiti\u00e9 tous les 3 ans, \u00e0 l'exception des membres repr\u00e9sentant le ConseilD\u00e9partemental, nomm\u00e9s pour la dur\u00e9e de leur mandat.Article 3 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-122 du 24 f\u00e9vrier 2020 portant composition duConseil de Famille des Pupilles de l'Etat.Article 4 :Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Ardennes et le Directeur D\u00e9partemental de la Coh\u00e9sionSociale et de la Protection des Populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le O02 SEP, 2020\nLe Pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGN\n* voies de recours :- un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet des Ardennes, direction d\u00e9partementale de la coh\u00e9sion sociale et de la protection des populations,service protection des publics vuln\u00e9rables- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9, 14 avenue Duquesne 75350 Paris.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un deces recours. Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois emporte la d\u00e9cision implicite de rejet.- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne transmis par courrier au 25 rue du Lyc\u00e9e 51036Ch\u00e2lons-en-Champagne C\u00e9dex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. (une fiche pratiquede saisie est disponible sur le site internet de la juridiction www.chalons-en-champagne.tribunal.administratif.\nDDCSPP 08 - 8-2020-09-02-001 - ARRETE n\u00b0 2020-545 portant composition du Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat 6\nDDT 08\n8-2020-09-01-005\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nArr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale\nDDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 7\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes territoiresDirectionContr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9, contentieuxet appui juridiqueArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Maryse Launois,directrice d\u00e9partementale des territoires des ArdennesLa directrice d\u00e9partementale des territoires,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et des d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien Lamontagne en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetdes Ardennes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1050-du 14 ao\u00fbt 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009relatif aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois directriced\u00e9partementale des territoires ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directriced\u00e9partementale adjointe des territoires \u00e0 compter du 1\u00b0 novembre 2018,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-596 du 13 d\u00e9cembre 2017 portant organisation de la directiond\u00e9partementale des territoires,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02019-885 du 27 d\u00e9cembre 2019 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeMaryse Launois, directrice d\u00e9partementale des territoires ;Vu la circulaire du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxr\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets ;ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Maryse Launois, directriced\u00e9partementale des territoires, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui est conf\u00e9r\u00e9e par arr\u00e9t\u00e9 susvis\u00e9 duPr\u00e9fet des Ardennes est donn\u00e9e \u00e0 Mme Julie Brayer Mankor, directrice d\u00e9partementale adjointedes territoires pour tous actes, d\u00e9cisions, rapports, correspondance et documents relevant de sescomp\u00e9tences et attributions dans les domaines d'activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s.Article2 : la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Maryse Launois est en outre subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences, et dans le cadre des int\u00e9rims qu'ils assurent, \u00e0 :3 rue des Granges Moulues \u2014 B.P. 852 \u2014 08011 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res Cedex \u2014 Horaires d'ouverture : 9h00 \u2014 11h30 et 14h00 \u2014 16h30T\u00e9l\u00e9phone : 03 51 16 50 00 \u2014 T\u00e9l\u00e9copie : 03 24 37 51 17 \u2014 Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr\nDDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 8\n\u2014~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;\u2014 M. Pierre Pestre, adjoint \u00e0 la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et b\u00e2timent durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;\u2014 M. Bernard Billard, adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement, chef de l'unit\u00e9 eau ;_ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural.- en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale :~ Mme Laurence Vaissi\u00e8re, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe, cheffe de l'unit\u00e9 ressources humaines ;\u2014~ Mme Marie-Claire G\u00e9rard, cheffe de l'unit\u00e9 logistique et comptabilit\u00e9.- en mati\u00e8re d'eau, de for\u00eat et de biodiversit\u00e9 :- en mati\u00e8re d'eau et de p\u00eache :\u2014 Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unit\u00e9 eau.- en mati\u00e8re de biodiversit\u00e9, de for\u00eat et de chasse :- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse jusqu'au 25septembre 2020 ;_ M. Francois Painvin, chef de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse \u00e0 compter du 28 septembre2020 ;- Mme Nathalie Wilbert, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9 , for\u00eat, chasse.- en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement local, de transition \u00e9nerg\u00e9tique, d'\u00e9nergie renouvelable, depublicit\u00e9, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires \u00e0 \u00e9nergiepositive pour la croissance verte :\u2014 M. Thierry Duvivier, chef de l'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique ;\u2014 M.Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique.- en mati\u00e8re de subvention de l'\u00c9tat \u00ab 1 % paysage et d\u00e9veloppement \u00bb :\u2014 M. Thierry Duvivier, chef de l'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique ;- M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unit\u00e9 transition \u00e9nerg\u00e9tique ;~ M. Yannick Lantenois, charg\u00e9 d'\u00e9tudes publicit\u00e9-transition \u00e9nerg\u00e9tique (CHORUS).- en mati\u00e8re d'\u00e9conomie agricole et d\u00e9veloppement rural :- M. Yann Tronchet, chef de l'unit\u00e9 structures et \u00e9conomie des exploitations ;~ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unit\u00e9 aides agricoles.- en mati\u00e8re d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :\u2014 M. Cl\u00e9ment Mary, chef de l'unit\u00e9 fiscalit\u00e9 et droits des sols ;\u2014 M. Laurent L\u00e9onard, adjoint au chef d'unit\u00e9, responsable du p\u00f4le ADS.et pour l'instruction des permis de construire \u00e0 l'exception des lettres et demandes adress\u00e9es au pr\u00e9fet,au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, au pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional :- Mme Lysiane Weirig, instructrice ;\u2014 Mme Karine Lotterie ;\u2014 Mme Annie Durieux, instructrice.\nDDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 9\nAccessibilit\u00e9 :Pour la pr\u00e9sidence de la sous-commission :\u2014 M. Philippe Peronne, chef du service et b\u00e2timent durable ;- Mme Anne Saline, cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9 ;\u2014 Mme Nathalie Mougeot, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de d\u00e9rogation propos\u00e9es \u00e0 lasignature du chef de service ou de la direction :~ Mme Nathalie Mougeot, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9 ;~ Mme St\u00e9phanie Nicolas, assistante d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9 ;- M. Pascal Escola, charg\u00e9 d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9, r\u00e9f\u00e9rent accessibilit\u00e9 voirie ;- M. Christophe Marot, charg\u00e9 d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9.Sous-commission de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9partementale et communale :Mme Anne Saline, cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9 ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9 ;M. Pascal Escola, charg\u00e9 d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9, r\u00e9f\u00e9rent accessibilit\u00e9 voirie ;Mme St\u00e9phanie Nicolas, assistante d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9 ;M. Christophe Marot, charg\u00e9 d'\u00e9tudes accessibilit\u00e9._ en mati\u00e8re de circulation, transport, \u00e9ducation routi\u00e8re, pr\u00e9paration et gestion de crise, etpr\u00e9vention des risques naturels :Transports routiers et risques :_ M. Yves Toupillier, chef de l'unit\u00e9 risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- M. Beno\u00eet Maciejski, adjoint au chef de l'unit\u00e9 risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\u2014 Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;- M. Alexandre Floquet, charg\u00e9 d'\u00e9tudes transports exceptionnels.avec en compl\u00e9ment pour les d\u00e9rogations individuelles \u00e0 titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours f\u00e9ri\u00e9s, veilles de f\u00eates et jour d'interdictioncompl\u00e9mentaires:- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint \u00e0 la cheffe du service logement et urbanisme ;\u2014 M. Philippe Peronne, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et b\u00e2timent durable ;\u2014 Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppementrural;- M. Bernard Billard, adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement, chef de l'unit\u00e9 eau ;. Francis G\u00e9nard, chef de l'unit\u00e9 planification et am\u00e9nagement ;. Romain Henriet, chef de l'unit\u00e9 connaissance et conseils aux territoires ;. Aur\u00e9lien Alizard, chef de l'unit\u00e9 renouvellement urbain ;. Fr\u00e9d\u00e9ric de Finance, chef de l'unit\u00e9 b\u00e2timent, constructions publiques ;. Yann Tronchet, chef de l'unit\u00e9 structures et \u00e9conomie des exploitations;. Beno\u00eet Maciejski, adjoint au chef de l'unit\u00e9 risques et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re;-_ Mme Sophie Malher, charg\u00e9e de mission Pacte Ardennes,\u2014 M. Pierre Dupuis, charg\u00e9 d'\u00e9tudes de mission appui aux collectivit\u00e9s territoriales ;\u2014 M. Michel Jobert, agent d\u00e9fense.\n|zzzzzs:\n\u00c9ducation routi\u00e8re :- M. Arnaud Accard, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du permis de conduire et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.\nDDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 10\n- En mati\u00e8re de d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l'\u00c9tat :\u2014 Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;\u2014 M. Pierre Pestre, adjoint \u00e0 la cheffe du service logement et urbanisme ;\u2014 M. Philippe Peronne, chef du service s\u00e9curit\u00e9 et b\u00e2timent durable ;\u2014 Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- M. Bernard Billard, adjoint \u00e0 la cheffe du service environnement, chef de l'unit\u00e9 eau ;- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse, jusqu'au 25 septembre2020 ;- M. Fran\u00e7ois Painvin, chef de l'unit\u00e9 biodiversit\u00e9, for\u00eat, chasse, \u00e0 compter du 28 septembre2020;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppementrural ;\u2014 M. Cl\u00e9ment Mary, chef de l'unit\u00e9 fiscalit\u00e9 et droits des sols ;\u2014 Mme Nathalie Fontaine, charg\u00e9e d'\u00e9tudes juridiques.Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice d\u00e9partementale des territoiresdu 9 mars 2020 est abrog\u00e9.Article 4 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxint\u00e9ress\u00e9s, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et des services de l'\u00c9tat, et dontune copie sera adress\u00e9e \u00e0 la directrice d\u00e9partementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 1\u00b0 septembre 2020La directrice d\u00e9paftementale,\n\u2014\n| Maryse NOIS\nDDT 08 - 8-2020-09-01-005 - Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature de port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale 11\nDDT 08\n8-2020-09-04-001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de\nfermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour\nl'ann\u00e9e 2020\nDDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'ann\u00e9e 2020 12\nDirectiond\u00e9partementale| des territoiresPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020- SIOfixant les dates d'ouverture et de fermeturede la tenderie aux grives ou aux merles noirs pour l'ann\u00e9e 2020Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la l\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU la directive du Conseil des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes n\u00b0 2009/147/CE du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 9 LVU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-4 et R. 224-1 AR. 224-16 :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien Lamontagne en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet desArdennes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 ao\u00fbt 1989 relatif \u00e0 la tenderie aux grives dans le d\u00e9partement desArdennes;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2020 relatif \u00e0 la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans led\u00e9partement des Ardennes pour la campagne 2020-2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-318 du 29 mai 2019 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique des Ardennes ;VU la consultation du public men\u00e9e du 10 au 31 ao\u00fbt 2020 en application de l'article L.123-19-1 ducode de l'environnement ;CONSIDERANT que la capture des grives draines, litornes, mauvis, musiciennes et des merles noirsa l'aide de lacs, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab tenderie aux grives \u00bb, est organis\u00e9e dans des conditions strictementcontr\u00f4l\u00e9es afin de permettre la capture s\u00e9lective et en petites quantit\u00e9s de ces oiseaux :Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires des Ardennes ;Arr\u00eate :Article 1\u00b0' La tenderie aux grives ou aux merles noirs est autoris\u00e9e du 15 septembre 2020 au11 novembre 2020.\nArticle 2: Chaque tendeur re\u00e7oit deux carnets de pr\u00e9l\u00e8vement nominatifs. Un exemplaire estconserve par le tendeur; l'autre est \u00e0 renvoyer d\u00fbment rempli avant le 1er d\u00e9cembre 2020 \u00e0 ladirection d\u00e9partementale des territoires, y compris en l'absence de pr\u00e9l\u00e8vement. Ce carnet doitpouvoir \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 tout instant sur les lieux de la tenderie par tout tendeur muni de sonautorisation pr\u00e9fectorale nominative. Il doit \u00eatre rempli \u00e0 l'issue de chaque journ\u00e9e de chasse.\nDDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'ann\u00e9e 2020 13\nArticle 3: Tout gibier autre que les grives et merles pris accidentellement dans une tenderie estd\u00e9clar\u00e9 dans les 24 heures :- pour les for\u00eats soumises au r\u00e9gime forestier, \u00e0 un agent de l'office national des for\u00eats ;\u2014 pour les for\u00eats non soumises au r\u00e9gime forestier, \u00e0 un agent de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans les communes concern\u00e9es.Article 5 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice d\u00e9partementale des territoires sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture \u00eat des services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat.\ncereCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le \u00c0 4 SEP. 2020\nLe pr\u00e9fet,\nstJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nD\u00e9lais et voies de recoursDans le d\u00e9lai de recours de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- Soit Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet des Ardennes \u2014 1 place de la pr\u00e9fecture \u2014- BP 60002 \u201408005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res cedex- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 Mme la Ministre de la Transition \u00c9cologique246, boulevard Saint -Germain\u2014 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne25 rue du Lyc\u00e9e 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.frApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.\nDDT 08 - 8-2020-09-04-001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-550 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la tenderie aux grives ou au merles noirs pour l'ann\u00e9e 2020 14\nPr\u00e9fecture 08\n8-2020-09-04-002\nArr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale\nde l'action publique CTAP Liste des membres des\ndiff\u00e9rents coll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle\ndu scrutin\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 15\n| 2 Direction de la citoyennet\u00e9 etPR\u00c9FET de la l\u00e9galit\u00e9DES ARDENNES Bureau du contr\u00f4le deLibert\u00e9 l\u00e9galit\u00e9 et deFae l'intercommunalit\u00e9\nARRETE N\u00b0 2020- \u00a7 5 3CONF\u00c9RENCE TERRITORIALE DE L'ACTION PUBLIQUE (CTAP)Liste des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges etmodalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin.LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1111-9-1etD 1111-2 \u00e0 D 1111-7;VU la loi n\u00b0 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale etd'affirmation des m\u00e9tropoles (MAPTAM) :VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Ardennes ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1076 du 22 septembre 2014 relatif \u00e0 la composition de la conf\u00e9renceterritoriale de l'action publique (CTAP) ;VU la note d'information NOR : RDFB1411557D du 20 octobre 2014 de Mme la ministre de lad\u00e9centralisation et de la fonction publique sur la composition de la conf\u00e9rence territoriale del'action publique ;\nI. place de la pr\u00e9fecture BP 60002 \u2014 08005 CHARLEVILLE-MEZIERESStandard: 03 24 59 66 00 - T\u00e9l\u00e9copie: 03 24 58 35 21- @: prefecture@ardennes. gouv.ftLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat : www.ardennes.gouv.fr\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 16\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020/333 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Grand Est du 31 ao\u00fbt 2020 fixant la date del'\u00e9lection des repr\u00e9sentants \u00e0 la conf\u00e9rence territoriale de l'action publique de la r\u00e9gion GrandEst, mentionn\u00e9s aux 4\u00b0 \u00e0 7\u00b0 du Il de l'article L.1111-9-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales ;CONSIDERANT, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article D.1111-3 III du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, qu'un arr\u00eat\u00e9 du repr\u00e9sentant de l'Etat dans chaque d\u00e9partementdresse la liste des membres des diff\u00e9rents coll\u00e8ges constitu\u00e9s en application de l'articleD.1111-2, d\u00e9finit les modalit\u00e9s d'organisation mat\u00e9rielle du scrutin et fixe les dates et heureslimites de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 la pr\u00e9fecture de chaque d\u00e9partement ;SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes ;\nARRETE :\nARTICLE 1 \u2014 COLLEGES ELECTORAUXLes coll\u00e8ges \u00e9lectoraux habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer les repr\u00e9sentants a la CTAP sont constitu\u00e9s selonles listes nominatives annex\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :+ Annexe 1: coll\u00e8ge des pr\u00e9sidents des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre de moins de 30 000habitants.* Annexe 2 : coll\u00e8ge des maires des communes de plus de 30 000 habitants.+ Annexe 3: coll\u00e8ge des maires des communes comprenant entre 3 500 et 30 000habitants.+ Annexe 4 : coll\u00e8ge des maires des communes de moins de 3 500 habitants.\nARTICLE 2 - CALENDRIERLe calendrier de l'\u00e9lection des repr\u00e9sentants \u00e0 la CTAP est ainsi fix\u00e9 :* Date et heure limite de d\u00e9p\u00f4t des candidatures : 17 septembre 2020 a 16 heures 30,* Date limite d'expression des suffrages : 2 octobre 2020,* Date de la r\u00e9union de la commission de proclamation des r\u00e9sultats : 5 octobre 2020 \u00e010 heures 30.\nARTICLE 3 - CANDIDATURESL'article D 1111-4 du CGCT pr\u00e9voit que les candidats sont tenus de faire une d\u00e9clarationrev\u00e9tue de leur signature, \u00e9non\u00e7ant leurs nom, pr\u00e9nom(s), date et lieu de naissance, sexe, etdomicile. Cette d\u00e9claration doit \u00e9galement indiquer les nom, pr\u00e9nom(s), date et lieu denaissance, sexe et domicile de la personne appel\u00e9e \u00e0 remplacer en cas de vacance du si\u00e8ge.Elle doit \u00eatre accompagn\u00e9e de l'acceptation \u00e9crite du rempla\u00e7ant. Le rempla\u00e7ant appartient aum\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en qualit\u00e9 de rempla\u00e7ant sur plusieursd\u00e9clarations de candidature.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 17\n* aux pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale afiscalit\u00e9 propre,* au pr\u00e9sident de l'Association des Maires des Ardennes,* au pr\u00e9sident de l'association UNIMAIR,* au pr\u00e9sident de l'Association des Maires Ruraux ArdennaisFait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res, le 0 4 SEP. 2020 Lemm\nJean-S\u00e9bastienVietrire\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir, dans le d\u00e9lai maximalde deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Ch\u00e2lons-en-Champagne, 25 ruedu Lyc\u00e9e- 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site www.telerecours. fr.[ peut \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9:- Soit d'un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet des Ardennes, 1 place de la Pr\u00e9fecture-BP 60002- 08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex,- soit d'un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'int\u00e9rieur, place Beauvau 75 800PARIS. Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne courtqu' \u00e0 compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 18\nPlusieurs conditions d'\u00e9ligibilit\u00e9 doivent \u00eatre respect\u00e9es :* Nul ne peut \u00eatre candidat et \u00e9lu dans plusieurs coll\u00e8ges.* Nul ne peut \u00eatre \u00e0 la fois candidat et rempla\u00e7ant d'un autre candidat dans un autrecoll\u00e8ge.Le rempla\u00e7ant doit appartenir au m\u00eame coll\u00e8ge que le candidat et ne peut figurer en qualit\u00e9 derempla\u00e7ant sur plusieurs d\u00e9clarations de candidatures.Si le coll\u00e8ge \u00e9lectoral ne comprend qu'un seul membre, celui-ci est d\u00e9sign\u00e9 d'office, sansrempla\u00e7ant.Une liste de candidats est consid\u00e9r\u00e9e comme compl\u00e8te d\u00e8s lors qu'elle comprend un candidatet son rempla\u00e7ant pour les quatre coll\u00e8ges pr\u00e9cit\u00e9s dans chaque d\u00e9partement. La ou les listessont arr\u00eat\u00e9es et rendues publiques par le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Dans le cas o\u00f9 une seule liste compl\u00e8te est d\u00e9pos\u00e9e et qu'elle r\u00e9unit les conditions requises, iln'y a pas d'\u00e9lection. Le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement d\u00e9signe alors commerepr\u00e9sentants \u00e0 la CTAP les candidats et leur rempla\u00e7ant de la seule liste compl\u00e8te.En l'absence de liste compl\u00e8te ou lorsque plusieurs listes compl\u00e8tes sont d\u00e9pos\u00e9es, il estproc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'\u00e9lection pour chacune des cat\u00e9gories de repr\u00e9sentants des 4\u00b0 \u00e0 7\u00b0 du Il de l'articleL 1111-9-1 du CGCT. Les si\u00e8ges sont attribu\u00e9s aux candidats qui, dans chaque coll\u00e8ge, ontobtenu le plus de voix. En cas d'absence de candidature recevable dans un des coll\u00e8ges, lesi\u00e8ge reste vacant.\nARTICLE 4 \u2014 ELECTIONL'\u00e9lection des repr\u00e9sentants des quatre coll\u00e8ges pr\u00e9cit\u00e9s a lieu par correspondance.Les bulletins de votes sont adress\u00e9s ou d\u00e9pos\u00e9s en pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante :Pr\u00e9fecture des ArdennesDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9Bureau du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 et de l'intercommunalit\u00e91, place de la pr\u00e9fecture \u2014 B.P. 6000208005 CHARLEVILLE-MEZIERES CedexLa date limite de r\u00e9ception des votes est fix\u00e9e au 2 octobre 2020.Les enveloppes parvenues apr\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin ne sont pas prises en compte lors dud\u00e9pouillement. (cachet d'arriv\u00e9e en pr\u00e9fecture faisant foi)\nARTICLE 5 \u2014- EXECUTIONLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Ardennes est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat dud\u00e9partement des Ardennes et notifi\u00e9 :* aux maires des communes du d\u00e9partement,\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 19\nAnnexe 1\nListe des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre dont la population est inf\u00e9rieure 4 30000 habitants\nPopulation totale regroup\u00e9e en6 EPCI vigueur au 1\u00b0 janvier 2020(mill\u00e9sim\u00e9e 2017)CC Ardenne, Rives de Meuse 27 730CC Ardennes Thi\u00e9rache 10 082CC Argonne Ardennaise 17 871CC Cr\u00eates Pr\u00e9ardennaises 22 381CC Portes du Luxembourg 20 612CC Vall\u00e9es et plateau d'Ardenne 25 654\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-54 >du 9 4 SEP. 2020Le pr\u00e9fet\nmemJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 20\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 21\nListe des communes dont la population est sup\u00e9rieure \u00e0 30000 habitants\n1 communePopulation totale en 2020 (mill\u00e9sim\u00e9e 2017)Charleville-M\u00e9zi\u00e9res47 571\nAnnexe\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-S8du () 4 SEP, 2020Le pr\u00e9fet,\\\nJean-S\u00e9bastien amon Rane\nAnnexe2\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 22\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 23\nListe des communes dont la population est comprise entre 3500 et 30000habitants\n10 communes Population totale en 2020 (mill\u00e9sim\u00e9e 2017)Bogny-sur-Meuse 5 174Fumay 3 541Givet 6 908Nouzonville 5 946Rethel 7 895Revin 6 379Sedan 16 777Villers-Semeuse 3 673Vouziers 4 489Vrigne-aux-Bois 3701\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-5%jdu 0 4 SEP. 2020Le pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nAnnexe3\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 24\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 25\nAnnexe 4Communes avec une population inf\u00e9rieure \u00e0 3500 habitantsNom de la commune Population totale en 2020 (mill\u00e9sim\u00e9e 2017)Acy-Romance 449Aiglemont 1 668Aire 224Alincourt 152Alland'Huy-et-Sausseuil 249Amagne 731Ambly-Fleury 139Anchamps 221Angecourt 396Annelles 147Antheny 104Aouste 209Apremont 120Ardeuil-et-Montfauxelles 69Arnicourt 160Arreux 336Artaise-le-Vivier 67Asfeld 1 132Attigny 1 152Aubigny-les-Poth\u00e9es 321Auboncourt-Vauzelles 103Aubrives 929Auflance 89Auge 60Aure 52Aussonce 218Authe 94Autrecourt-et-Pourron 348Autruche 73Autry 125Auvillers-les-Forges 887Avan\u00e7on 319Avaux 479Ba\u00e2lons 215Bairon et ses environs 1058Balan 1 648Balham 153Ballay 296Banogne-Recouvrance 161Barbaise 101Barby 419Bar-l\u00e9s-Buzancy 128Bayonville 104Bazeilles 2612\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 26\nBeaumont-en-Argonne439Beffu-et-le-Morthomme 48Belleville-et-Chatillon-sur-Bar 322Belval 228Belval-Bois-des-Dames 34Bergnicourt 286Bertoncourt 135Biermes 312Bi\u00e9vres 50Bignicourt 69Blagny 1 209Blanchefosse-et-Bay 162Blanzy-la-Salonnaise 350Blombay 141Bossus-l\u00e8s-Rumigny 104Bouconville 56Boult-aux-Bois 141Boulzicourt 977Bourcq 53Bourg-Fid\u00e8le 877Bouvellemont 121Br\u00e9cy-Bri\u00e8res 78Br\u00e9villy 374Brienne-sur-Aisne 260Brieulles-sur-Bar 224Briquenay 105Brognon 150Bulson 138Buzancy 357Carignan 2 930Cauroy 197Cernion 61Chagny 190Chalandry-Elaire 683Challerange 454Champigneulle 60Champigneul-sur-Vence 126Champlin 74Chappes 101Charbogne 233Chardeny 56Charnois 77Chateau-Porcien 1 384Chatel-Ch\u00e9h\u00e9ry 149Chaumont-Porcien 495Ch\u00e9mery-Ch\u00e9h\u00e9ry 591Chesnois-Auboncourt 169\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 27\nCheveuges 437Chevi\u00e8res 47Chilly 148Chooz 762Chuffilly-Roche 76Clavy-Warby 357Cliron 386Cond\u00e9-l\u00e8s-Autry 69Cond\u00e9-l\u00e8s-Herpy 221Contreuve 83Cornay 66Corny-Mach\u00e9rom\u00e9nil 195Coucy 511Coulommes-et-Marqueny 84Daigny 357Damouzy 459Deville 1 051Dom-le-Mesnil 1 106Dommery 185Donchery 2115Doumely-B\u00e9gny 76Doux 100Douzy 2 228Draize 103Dricourt 93Ecly 181Ecordal 332Escombres-et-le-Chesnois 354Estrebay 17Etalle 108Eteigni\u00e8res 519Etr\u00e9pigny 299Euilly-et-Lombut 118Evigny 194Exermont 43Fagnon 348Faissault 255Falaise 339Faux 58F\u00e9pin 267Flaignes-Havys 122Fleigneux 209Fl\u00e9ville 101Fligny 186Flize 1775Floing 2 405Foisches 211\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 28\nFoss\u00e9 55Fraillicourt 194Francheval 622Fromelennes 1 060Fromy 84Germont 48Gernelle 321Gespunsart 1 079Girondelle 155Givonne 1077Givron 87Givry 278Glaire 897Gomont 329Grandchamp 97Grandham 40Grandpr\u00e9 557Grivy-Loisy 190Gruy\u00e9res 101Gu\u00e9-d'Hossus 529Guignicourt-sur-Vence 308Guincourt 92Hagnicourt 83Ham-les-Moines 377Ham-sur-Meuse 240Hannappes 141Hannogne-Saint-Martin 470Hannogne-Saint-R\u00e9my 117Haraucourt 735Harcy 517Hargnies 487Harricourt 42Haudrecy 318Haulm\u00e9 92Hauteville 109Hauvine 335Haybes 1 942Herbeuval 123Herpy-l'Arl\u00e9sienne 204Hierges 200Houdilcourt 140Houldizy 379lily 420Im\u00e9court 50Inaumont 99Issancourt-et-Rumel 396Jandun 295\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 29\nJoigny-sur-Meuse 697Jonval 99Juniville 1 254Justine-Herbigny 176La Berli\u00e9re 41La Besace 141La Chapelle 182La Croix-aux-Bois 152La F\u00e9r\u00e9e 85La Fert\u00e9-sur-Chiers 176La Francheville 1 730La Grandville 812La Horgne 203Laifour 457Lalobbe 173Lametz 75La Moncelle 143Lan\u00e7on 36Landres-et-Saint-Georges 80Landrichamps 133La Neuville-\u00e0-Maire 127La Neuville-aux-Jo\u00fbtes 369La Neuville-en-Tourne-\u00e0-Fuy 588La Neuville-l\u00e8s-Wasigny 161La Romagne 132La Sabotterie 115Launois-sur-Vence 708Laval-Morency 253L'Ecaille 282Le Ch\u00e2telet-sur-Retourne 804Le Ch\u00e2telet-sur-Sormonne 162L'Echelle 142Leffincourt 195Le Fr\u00e9ty 58Le Mont-Dieu 16L\u00e9pron-les-Vall\u00e9es 80Les Ayvelles 909Les Deux-Villes 257Les Grandes-Armoises 61Les Hautes-Rivi\u00e8res 1 507Les Mazures 926Les Petites-Armoises 63L\u00e9tanne 132Le Thour 411Liart 615Linay 253Liry 89\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 30\nLogny-Bogny 171Longw\u00e9 75Lonny 659Lucquy 614Lumes 1 167Machault 516Maisoncelle-et-Villers 73Malandry 83Manre 106Maranwez 61Marby 63Marcq 101Margny 196Margut 785Marlemont 144Marquigny 84Mars-sous-Bourcq 57Marvaux-Vieux 75Matton-et-Cl\u00e9mency 478Maubert-Fontaine 1 102Mazerny 126M\u00e9nil-Annelles 113M\u00e9nil-L\u00e9pinois 138Mesmont 96Messincourt 620Mogues 220Moiry 148Mondigny 175Montcheutin 136Montcornet 305Montcy-Notre-Dame 1 644Montgon 70Montherm\u00e9 2 420Monthois 384Montigny-sur-Meuse 82Montigny-sur-Vence 248Mont-Laurent 63Montmeillant 84Mont-Saint-Martin 83Mont-Saint-Remy 57Mouron 78Mouzon 2 345Murtin-et-Bogny 189Nanteuil-sur-Aisne 139Neuflize 806Neufmaison 71Neufmanil 1 036\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 31\nNeuville-Day 160Neuville-l\u00e8s-This 390Neuville-lez-Beaulieu 343Neuvizy 119Noirval 28Nouart 143Nouvion-sur-Meuse 2 286Novion-Porcien 498Novy-Chevri\u00e9res 744Noyers-Pont-Maugis 698Oches 48Olizy-Primat 243Omicourt 42Omont 85Osnes 233Pauvres 191Perthes 317Poilcourt-Sydney 185Poix-Terron 860Pouru-aux-Bois 271Pouru-Saint-Remy 1 188Prez 138Prix-l\u00e8s-M\u00e9zi\u00e8res 1 371Puilly-et-Charbeaux 232Puiseux 119Pure 610Quatre-Champs 221Quilly 82Raillicourt 206Rancennes 742Raucourt-et-Flaba 854Regniowez 398Remaucourt 174Remilly-Aillicourt 795Remilly-les-Poth\u00e9es 258Renneville 208Renwez 1 732Rilly-sur-Aisne 144Rimogne 1 405Rocquigny 696Rocroi 2 359Roizy 222Rouvroy-sur-Audry 588Rubigny 67Rumigny 332Sachy 188Sailly 256\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 32\nSaint-Aignan 151Saint-Cl\u00e9ment-\u00e0-Arnes 108Sainte-Marie 84Saint-Etienne-\u00e0-Arnes 244Sainte-Vaubourg 89Saint-Fergeux 214Saint-Germainmont 854Saint-Jean-aux-Bois 110Saint-Juvin 108Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux 149Saint-Laurent 1275Saint-Loup-en-Champagne 330Saint-Loup-Terrier 185Saint-Marceau 357Saint-Marcel 365Saint-Menges 988Saint-Morel 217Saint-Pierre-a-Arnes 69Saint-Pierremont 76Saint-Pierre-sur-Vence 126Saint-Quentin-le-Petit 120Saint-Remy-le-Petit 44Sapogne-et-Feuch\u00e9res 526Sapogne-sur-Marche 141Saulces-Champenoises 244Saulces-Monclin 821Sault-l\u00e9s-Rethel 1 933Sault-Saint-Remy 207Sauville 253Savigny-sur-Aisne 387S\u00e9chault 61S\u00e9cheval 564Semide 209Semuy 90Senuc 169Seraincourt 282Sery 364Seuil 164S\u00e9vigny-la-For\u00eat 284S\u00e9vigny-Waleppe 230Signy-l'Abbaye 1 391Signy-le-Petit 1 266Signy-Montlibert 92Singly 138Sommauthe 114Sommerance 39son 99\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 33\nSorbon 198Sorcy-Bauth\u00e9mont 155Sormonne 558Stonne 43Sugny 103Sury 113Suzanne 66Sy 52Tagnon 897Taillette 409Tailly 180Taizy 107Tannay 160Tarzy 156T\u00e9taigne 134Thelonne 408Th\u00e9norgues 84Thilay 1 073Thin-le-Moutier 633This 233Thugny-Trugny 266Toges 104Touligny 87Tourcelles-Chaumont 93Tournavaux 245Tournes 1 103Tourteron 183Tremblois-l\u00e8s-Carignan 169Tremblois-l\u00e8s-Rocroi 156Vandy 208Vaux-Champagne 133Vaux-en-Dieulet 56Vaux-l\u00e8s-Mouron 84Vaux-l\u00e8s-Mouzon 75Vaux-l\u00e8s-Rubigny 50Vaux-Montreuil 108Vaux-Villaine 196Vendresse 506Verpel 70Verri\u00e8res 29Viel-Saint-Remy 303Vieux-l\u00e8s-Asfeld 321Villers-devant-le-Thour 425Villers-devant-Mouzon 101Villers-le-Tilleul 240Villers-le-Tourneur 196Villers-sur-Bar 252\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 34\nVillers-sur-le-Mont 114Ville-sur-Lumes 536Ville-sur-Retourne 84Villy 217Vireux-Molhain 1 530Vireux-Wallerand 2 019Vivier-au-Court 3 044Voncq 223Vrigne-Meuse 301Wadelincourt 478Wagnon 129Warcq 1 300Warn\u00e9court 388Wasigny 334Wignicourt 59Williers 45Yoncq 104Yvernaumont 144\nAnnexe a l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020- oyu 0 4 SEP. 2020Le pr\u00e9fet,\nALESJean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08 - 8-2020-09-04-002 - Arr\u00eat\u00e9 et ses annexes N\u00b0 2020-553 Conf\u00e9rence territoriale de l'action publique CTAP Liste des membres des diff\u00e9rents\ncoll\u00e8ges et modalit\u00e9s de l'organisation mat\u00e9rielle du scrutin 35","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T23:31:55+00:00","id":"2306f17cb43597fb8d1f46a00c19c8477b596925155e76553144141916465402","name":"RAA special 8 2020 076 du 04 septembre 2020","pdf_creation_date":"2020-09-04T15:46:35+00:00","pdf_modification_date":"2020-09-04T13:48:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/7449/56074/file/raa_special_8-2020-076_du_04_septembre_2020.pdf"}