{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2024-050\nPUBLI\u00c9 LE 12 AVRIL 2024\nSommaire\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier / Mission Interminist\u00e9rielle de Coordination\n03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial relatif au projet d'extension d'un ensemble\ncommercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et\nde cr\u00e9ation de deux piste de DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS \n(5 pages) Page 3\n2\n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier\n03-2024-04-10-00001\nAvis de la commission d\u00e9partementale\nd'am\u00e9nagement commercial relatif au projet\nd'extension d'un ensemble commercial par\nl'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0\nCusset et de cr\u00e9ation de deux piste de DRIVE, \u00e0\nla demande de la SCI DES PEUPLIERS \n03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 3\nEx\nPREFETE\nDE L'ALLIER\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nN\u00b0825/2024 du 10 avril 2024\nAVIS\nde la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier\nrelatif au projet n\u00b01/2024\npr\u00e9sent\u00e9 par la SCI DES PEUPLIERS, 2 rue des Charmilles  \u2013 Cusset (03300)\nen vue d'obtenir l'autorisation  :\n - de proc\u00e9der \u00e0 l'extension d'un ensemble commercial existant de 4 888 m\u00b2\nsitu\u00e9 au sein de la zone d'activit\u00e9 des Graves-Les Gauvins \u00e0 Cusset,\npar  l'agrandissement  de  1 440 m\u00b2  de  la  surface  de  vente  du  magasin\nBRICOMARCHE actuellement de 4  452 m\u00b2, situ\u00e9 2 rue des Charmilles \u00e0 Cusset (03300),\nce qui porterait la surface de vente totale de l'ensemble commercial \u00e0 6  328 m\u00b2,\n- et de cr\u00e9er deux pistes de DRIVE sur son parking.\nAux termes de ses d\u00e9lib\u00e9rations en date du mardi 9 avril 2024, sous la pr\u00e9sidence de Monsieur Olivier\nMAUREL, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier,\nVu le Code du commerce et notamment ses articles L 751-2 et suivants et R  751-1 et suivants ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nVu le d\u00e9cret du 15 juin 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier, sous-\npr\u00e9fet de Moulins \u2013 Monsieur Olivier MAUREL  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  44/2023 du 5 janvier 2023 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture  le  6  janvier  2023,  portant  organisation  des  services  de  la  pr\u00e9fecture  et  des  sous-\npr\u00e9fectures ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b01550/2023 du 28 juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Olivier\nMAUREL, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Allier  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 63/2024 du 11 janvier 2024 fixant la composition \u00ab  cadre \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier  ;\nVu le projet d'extension de l'ensemble commercial existant de 4  888 m\u00b2 et situ\u00e9 au sein de la zone\nd'activit\u00e9  des  Graves-Les  Gauvins  \u00e0  Cusset,  par  l'agrandissement  de  1  440 m\u00b2  d'un  magasin\nBRICOMARCHE d'une surface de vente actuelle de 4  452 m\u00b2 et de cr\u00e9ation de deux points de retrait\nDRIVE, pr\u00e9sent\u00e9 par la SCI DES PEUPLIERS, 2 rue des Charmilles  \u2013 Cusset (03300);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0633/2024  du  21  mars  2024  fixant  la  composition  de  la  commission\nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier  pour l'examen de la demande d' autorisation\nconcernant ce projet  ;\nVu le dossier de demande de permis de construire n\u00b0 PC 03095 24 A0003 d\u00e9pos\u00e9 le 12 f\u00e9vrier 2024\net la demande d'autorisation d'exploitation commerciale concernant  le projet pr\u00e9cit\u00e9, transmise au\nsecr\u00e9tariat de la CDAC de l'Allier par la mairie de Cusset le 16 f\u00e9vrier 2024, puis compl\u00e9t\u00e9e le 1er mars\n2024 ;\nVu le dossier relatif \u00e0 cette demande d'autorisation, enregistr\u00e9 comme complet \u00e0 la date du 1er mars\n2024 ;\nVu le rapport d'instruction de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Allier  ;\nVu l'absence d'objection de la chambre d'agriculture de l'Allier port\u00e9e \u00e0 la connaissance de la pr\u00e9f\u00e8te\npar un courrier de son pr\u00e9sident du 22 mars 2024  ;\nPr\u00e9fecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexT\u00e9l. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle \net de l'ing\u00e9nierie territoriale\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\net des politiques publiques03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 4\n2\nApr\u00e8s avoir entendu Monsieur Jean-Jacques ROUY pr\u00e9sident de l'association Vichy Commerces,\naccompagn\u00e9 de Madame Agn\u00e8s PERONNET commerciale  ;\nApr\u00e8s avoir entendu  Monsieur Franck EBERLE adh\u00e9rent BRICOMARCHE Cusset et Monsieur Giral\nTHEO, charg\u00e9 d'expansion travaillant pour Immo Mousquetaires  ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission, assist\u00e9s de Monsieur Pierre METENIER\nrepr\u00e9sentant le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Allier  ;\nConsid\u00e9rant que le projet est compatible avec le sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale (SCoT) de la\ncommunaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration Vichy Communaut\u00e9 et conforme \u00e0 la destination de la zone du plan\nlocal d'urbanisme (PLU) qui couvre la commune de Cusset  ;\nConsid\u00e9rant que le projet n'a pas d'impact sur des espaces \u00e0 vocation agricole  ;\nConsid\u00e9rant la  localisation  du  projet  dans  un  ensemble  commercial  d\u00e9j\u00e0  existant  et  une  zone\ncommerciale fr\u00e9quent\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 compl\u00e9ter et \u00e0 am\u00e9liorer l'offre d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente  ;\nConsid\u00e9rant la coh\u00e9rence du projet sur le plan commercial  ;\nConsid\u00e9rant que le projet vise \u00e0 cr\u00e9er une surface de vente ext\u00e9rieure ne g\u00e9n\u00e9rant pas de surface de\nplancher suppl\u00e9mentaire  ;\nConsid\u00e9rant l'effort du porteur de projet au titre des \u00e9nergies renouvelables, avec la mise en place de\npanneaux photovolta\u00efques de 285  m\u00b2 en ombri\u00e8res situ\u00e9es sur l'aire de stationnement  ;\nConsid\u00e9rant la transformation de places existantes en places perm\u00e9ables (pav\u00e9s drainants)  ;\nConsid\u00e9rant  le  syst\u00e8me  de  r\u00e9cup\u00e9ration  et  valorisation  de  l'eau  pluviale  pour  l'arrosage  des\nv\u00e9g\u00e9taux ;\nConsid\u00e9rant la qualit\u00e9 des r\u00e9am\u00e9nagements en espaces verts pr\u00e9vus  ;\nLe 9 avril 2024 \u00e0 14H30, la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial de l'Allier\na \u00e9mis un avis favorable \u00e0 l'unanimit\u00e9 au projet pr\u00e9sent\u00e9, par dix voix favorables sur les dix\nexprim\u00e9es.\nOnt vot\u00e9 pour l'autorisation du projet :\n\u2013 Monsieur Jean-S\u00e9bastien LALOY, maire de Cusset, commune d'implantation du projet ;\n\u2013 Monsieur  Fran\u00e7ois  SENNEPIN,  vice-pr\u00e9sident  de  l'\u00e9tablissement  public  de  coop\u00e9ration\nintercommunale en charge du sch\u00e9ma de coh\u00e9rence territoriale de Vichy Communaut\u00e9 ;\n\u2013 Monsieur Fabrice MARIDET, vice-pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Allier  ;\n\u2013 Monsieur  Didier LINDRON, conseiller r\u00e9gional Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  ;\n\u2013 Monsieur  Roger  LITAUDON,  maire  de  Varennes-sur-Allier,  repr\u00e9sentant  les  maires  au  niveau\nd\u00e9partemental ;\n\u2014 Madame \u00c9lisabeth BLANCHET, vice-pr\u00e9sidente de la communaut\u00e9 de communes Commentry-\nMontmarault-N\u00e9ris  Communaut\u00e9,  repr\u00e9sentant  les  pr\u00e9sidents  des  intercommunalit\u00e9s  au  niveau\nd\u00e9partemental ;\n\u2013 Monsieur  Jacques  BUISSON,  repr\u00e9sentant  l'association  UFC-Que  Choisir  de  Montlu\u00e7on  et  sa\nr\u00e9gion, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs  ;\n\u2013 Madame B\u00e9atrice VIGNAUD, pr\u00e9sidente de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de\nl'Allier, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de consommation et de protection des consommateurs  ;\n\u2013 Monsieur  Fernand  RIBEIRO,  architecte  conseil  du  conseil  d'architecture,  d'urbanisme  et  de\nl'environnement,  personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de  d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du\nterritoire ;\n\u2013 Madame Andr\u00e9e ROUFFET-PINON, repr\u00e9sentant l'association  France Nature Environnement Allier,\npersonnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable et d'am\u00e9nagement du territoire.03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 5\n3\nEn cons\u00e9quence, la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 SCI DES PEUPLIERS \u2013 2 rue des Charmilles\n\u2013 CUSSET (03300), concernant :\n\u2013 l'extension d'un ensemble commercial existant d'une surface de vente globale de 4  888 m\u00b2, situ\u00e9\nau sein de la zone d'activit\u00e9 des Graves-Les Gauvins \u00e0 Cusset, par l'agrandissement de 1  440 m\u00b2\nd'un magasin BRICOMARCHE d'une surface de vente actuelle de 4  452 m\u00b2 ce qui portera  la\nsurface de vente totale de l'ensemble commercial \u00e0 6  328 m\u00b2,\n\u2013 la cr\u00e9ation de deux pistes de DRIVE sur le parking du magasin BRICOMARCHE,\na obtenu une autorisation de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial.\nMoulins, le 10 avril 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nOlivier MAUREL\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles L752-17 et R752-30 et suivants du code du commerce,\nl'avis susvis\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai d'un mois, d'un recours aupr\u00e8s de la CNAC (DGCIS,\nbureau de l'Am\u00e9nagement Commercial, Secr\u00e9tariat  de la CNAC \u2013 Teledoc 121, 61 boulevard Vincent\nAuriol, 75703 Paris cedex 13)03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 6\nSuperficie totale du lieu d'implantation (en m\u00b2) 17049\nAvant projetNombre de A \nNombre de S\nNombre de A/S1\nApr\u00e8s projetNombre de A \nNombre de S\nNombre de A/S1\n2257 m\u00b2 \n740 m\u00b2 en places perm\u00e9ables de pav\u00e9s drainants\n285 m\u00b2 en ombri\u00e8res sur l'aire de stationnement\n1. Rayer la mention inutile\n2 Rayer la mention inutile et compl\u00e9ter avec le num\u00e9ro et la date de l'avis ou de la d\u00e9cision.TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'AVIS DE LA CDACN\u00b0825/2024  DU 10/04/2024 (articles R.752-16 / R.752-38 et R.752-44 du code de commerce)\nPOUR TOUT \u00c9QUIPEMENT COMMERCIAL(a \u00e0 e du 3\u00b0 de l'article R.752-44-3 du code de commerce)\nEt r\u00e9f\u00e9rences cadastrales du terrain d'assiette (cf. b du 2\u00b0 du I de l'article art. R752-6)Sections CM 66, CM 68, CM 69, CM 144, CM 191, \nCM 196, CM 199, CM 200, CM 203, CM 204,\n CM 206, CM 207, CM 237, CM 238, CM 241\nPoints d'acc\u00e8s (A) et de sortie(S) du site (cf. b,c et d du 2\u00b0 du I de l'article R.752-6)\nEspaces verts et surfaces perm\u00e9ables (cf.  b du 2\u00b0Et du 4\u00b0 du I de l'article R.752-6)Superficie du terrain consacr\u00e9eAux espaces verts (en m\u00b2)Autres surfaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es(toitures, fa\u00e7ades, autre(s), en m\u00b2)\nAutres surfaces non Imperm\u00e9abilis\u00e9s  : m\u00b2 et mat\u00e9riauxProc\u00e9d\u00e9s utilis\u00e9s\nEnergies renouvelables (cf. b du 4\u00b0 de l'article R.752-6)Panneaux photovolta\u00efques  :M\u00b2 et localisation\nEoliennes (nombre et Localisation)Autres proc\u00e9d\u00e9s (m\u00b2/nombre etLocalisation) et Observations \u00e9ventuelles  :\nAutres \u00e9l\u00e9ments intrins\u00e8ques ou Connexes au projet mentionn\u00e9s express\u00e9mentPar la commission dans son avis ou saD\u00e9cision03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 7\nSurface de vente (SV) totale 4888\nNombre2\nSV/magasin 3\nSecteur (1 ou 2)2\nSurface de vente (SV) totale 6328\nNombre2\nSV/magasin \nSecteur (1 ou 2)2\nTotal185\n8\nCo-Voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\nTotal184\n10\nCo-Voiturage\nAuto-partage\nPerm\u00e9ables\n0\n2\n0\n29POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a et c du 1\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nSurface de vente(cf. a,b,d ou e du1\u00b0du 1 de l'articleR752-6) etSecteurs d'activit\u00e9(cf. a, b, d et e du1\u00b0du 1 de l'articleR.752-6)AvantProjetmagasins deSV > 300 m\u00b2\nApr\u00e8sProjetMagasins SV > 300 m\u00b2\nCapacit\u00e9 de Stationnement(cf. g du 1\u00b0 du I del'article R.752-6)AvantProjetNombre dePlacesElectriques/Hybrides\n18 sur parking Personnel\nApr\u00e8sProjetNombre de PlacesElectriques/ Hybrides\n59 (transforma-tion de 41 places)\nPOUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (\u00ab DRIVE  \u00bb)(2\u00b0 de l'article R.752-44 du code de commerce)\nNombre de pistesDe ravitaillementAvantProjet\nApr\u00e8sProjet\nEmprise au solAffect\u00e9e au retrait desMarchandises (en m\u00b2)AvantProjet\nApr\u00e8sProjet03_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Allier - 03-2024-04-10-00001 - Avis de la commission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement commercial relatif au\nprojet d'extension d'un ensemble commercial par l'agrandissement du magasin BRICOMARCHE \u00e0 Cusset et de cr\u00e9ation de deux piste\nde DRIVE, \u00e0 la demande de la SCI DES PEUPLIERS 8","date":"2024-04-12","first_seen_on":"2024-08-19T12:59:21+00:00","id":"230e045c1d3d7ac705d6139e439e74cc6ef2b7fc581534ce29602627ee10be1c","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 12 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-12T13:48:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/15397/106414/file/recueil-03-2024-050-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}