{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-614\nPUBLI\u00c9 LE  7 OCTOBRE 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-10-01-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\npermanente de signature (TPA 2\u00e8me division) (2 pages) Page 3\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction G\u00e9n\u00e9rale\n75-2025-10-03-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0\nla Direction des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable (3\npages) Page 6\n2\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-10-01-00031\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et\npermanente de signature (TPA 2\u00e8me division)\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-10-01-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de signature (TPA 2\u00e8me division) 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES  \nD'\u00ceLE-DE-FRANCE ET  DE PARIS\nP\u00f4le de Gestion Fiscale\nTr\u00e9sorerie Paris Amendes 2\n15 rue Maryse Hilsz \nCS 22044\n75979 Paris Cedex 20 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de signature\nLa  comptable  publique,  Isabelle  SCHOEN,  Inspectrice  divisionnaire  des  finances  publiques,\nresponsable de la Tr\u00e9sorerie Paris Amendes 2\u00e8me division,\n- Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \n-  Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2012-1246  du  7  novembre  2012  relatif  \u00e0  la  gestion  budg\u00e9taire  et  comptable\npublique ;\nArr\u00eate  :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature, g\u00e9n\u00e9rale et permanente, est donn\u00e9e aux cadres A en fonction \u00e0 la tr\u00e9sorerie\nParis Amendes 2\u00e8me division, \u00e0 savoir : \n- Philippe ARBAN, Inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable,\n-  Marie-Jos\u00e9 BUIS, Inspectrice des finances publiques, adjointe de la comptable,\n- Chlo\u00e9 SEXTIUS, Inspectrice des finances publiques, adjointe de la comptable,\n- Yan BERGOT, Inspecteur des finances publiques, adjoint de la comptable,\nafin de leur permettre  de g\u00e9rer et administrer, pour elle et en son nom, la Tr\u00e9sorerie de Paris\nAmendes 2\u00e8me division, et plus particuli\u00e8rement :\n- d'op\u00e9rer les recettes et les d\u00e9penses relatives \u00e0 tous les services, sans exception,\n- recevoir et payer toutes sommes qui sont ou pourraient \u00eatre l\u00e9gitimement dus \u00e0 quelque titre que\nce soit, par tous les contribuables, d\u00e9biteurs et cr\u00e9anciers des divers services dont la gestion lui est\nconfi\u00e9e,\n- acquitter tous mandats,\n- d'effectuer des d\u00e9clarations de cr\u00e9ances, \nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-10-01-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de signature (TPA 2\u00e8me division) 4\n-  d'agir en justice,\n-  d'exercer les actes de poursuites,\n-  de signer les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lais de paiement.\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  de  Paris  et\nd'\u00cele de France.\nA Paris, le 1er octobre 2025\nSign\u00e9\nIsabelle SCHOEN\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-10-01-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale et permanente de signature (TPA 2\u00e8me division) 5\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences\n75-2025-10-03-00023\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0 la\nDirection des achats, de la logistique et du\nd\u00e9veloppement durable\nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-10-03-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0 la Direction des achats, de\nla logistique et du d\u00e9veloppement durable 6\neses GHU PARIS\nACHATS,\n \n \n 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025-023  \n \nDELEGATION DE SIGNATURE \nDIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE   \n \n \nLe Directeur,  \n \n- Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143-33 \u00e0 \nD.6143-35 ;  \n \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion, en date du 26 septembre 2024, \nrenouvelant Monsieur Guillaume COUILLARD dans ses fonctions de Directeur du \nGroupe Hospitalier Universitaire (GHU) Paris psychiatrie & neurosciences, \u00e0 compter \ndu 24 septembre 2024 ; \n \n- Vu la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025 -021 des achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement \ndurable sign\u00e9e le 23 septembre 2025 ;  \n \n- Consid\u00e9rant la nomination par le Directeur d'Etablissement de Madame Fanny \nBRUN GROLLIER en qualit\u00e9 de Directrice des achats, de la logistique et du \nd\u00e9veloppement durable \u00e0 compter du 4 septembre 2023 ;  \n \n- Consid\u00e9rant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie & \nneurosciences ;  \n \n \n \nD E C I D E \n \n \nArticle 1 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fanny BRUN GROLLIER, Directrice des achats, de la \nlogistique et du d\u00e9veloppement durable, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- toutes notes, d\u00e9cisions et documents  relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation de sa \ndirection et \u00e0 l'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa Direction, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord -\ncadre) ou de contrat de concession, \n- tous bons de commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- tous bons de commande UGAP, \n- toutes attestations de service fait,  \n- toute d\u00e9livrance de cartes achats, \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie. \n \n \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-10-03-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0 la Direction des achats, de\nla logistique et du d\u00e9veloppement durable 7\nur Ahamadouse SO\nLa\n2 \n \n \n \nArticle 2 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de Madame BRUN GROLLIER , d\u00e9l\u00e9gation est \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Cristina PEREZ ALBERDI, Adjointe \u00e0 la Directrice des achats, de la \nlogistique et du d\u00e9veloppement durable , Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re,  \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur :  \n- toutes correspondances li\u00e9es \u00e0 l'activit\u00e9 de sa direction ainsi que les d\u00e9cisions, \nattestations, imprim\u00e9s ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations de la \ncomp\u00e9tence de sa direction, \n- toutes notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'animation de la direction \ndes achats, de la logistique et du d\u00e9veloppement durable ainsi qu'\u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes se trouvant sous sa responsabilit\u00e9,  \n- tous contrats et conventions , hors march\u00e9s publics,  relatifs \u00e0 l'activit\u00e9 de sa \nDirection, \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique,  \n- tous bons de commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous  bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20ac,  \n- toutes attestations de service fait,  \n- toute d\u00e9livrance de cartes achats , relatives en particulier \u00e0 l'activit\u00e9 de la \ndirection g\u00e9n\u00e9rale et de la pr\u00e9sidence de CME, \n- tous bons de retrait en r\u00e9gie. \n \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 d e Madame BRUN GROLLIER et de Madame \nPEREZ ALBERDI , d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Hicham SABRI , Contr\u00f4leur de \ngestion \u00e0 la Direction des Achats, de la Logistique et du D\u00e9veloppement Durable , \u00e0 \nl'effet de signer au nom du Directeur :  \n \n- toutes pi\u00e8ces contractuelles de/ou valant march\u00e9 public (march\u00e9 ou accord \ncadre) ou de contrat de concession r\u00e9pondant \u00e0 un besoin dont la valeur estim\u00e9e \nest inf\u00e9rieure \u00e0 40 000 euros HT, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.2122 -8 du Code de la \nCommande Publique, \n- tous bons de commandes, dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- dans le respect du p\u00e9rim\u00e8tre budg\u00e9taire attribu\u00e9, tous  bons de commande UGAP \ndont le montant est inf\u00e9rieur \u00e0 40 000\u20ac, \n- toutes attestations de service fait. \n \n \nArticle 4 \n \nEn cas d'absence ou d'indisponibilit\u00e9 de M adame BRUN GROLLIER, de Madame \nPEREZ ALBERDI et de Monsieur SABRI, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ahamadou \nTHIAM, Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re en charge des investissements  \u00e0 la \nDirection des Achats, de la Logistique et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'effet de \nsigner au nom du Directeur les documents cit\u00e9s \u00e0 l'article 3.  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-10-03-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0 la Direction des achats, de\nla logistique et du d\u00e9veloppement durable 8\n3 \n \nArticle 5 \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Svetlana POPOV, Responsable approvisionnement \nlogistique et \u00e0 Madame Laetitia GABRIELLI, Responsable flux logistique \u00e0 la Direction \ndes Achats, de la Logistique et du D\u00e9veloppement Durable, \u00e0 l'effet de signer au nom \ndu Directeur :  \n- toutes notes et documents relatifs \u00e0 l'organisation, \u00e0 l'animation et \u00e0 \nl'encadrement des \u00e9quipes logistiques se trouvant sous leur responsabilit\u00e9,  \n- les bons de commande dans le cadre de march\u00e9s publics sign\u00e9s,  \n- les attestations de service fait.  \n \n \nArticle 6  \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation annule et remplace la d\u00e9l\u00e9gation n\u00b02025 -021 sign\u00e9e en date \ndu 23 septembre 2025.  \n \n \nArticle 7 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e pour information au Pr\u00e9sident du Conseil de \nSurveillance, \u00e0 la Pr\u00e9sidente de la Commission M\u00e9dicale d'Etablissement, \u00e0 la \nD\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris, \u00e0 la Tr\u00e9sorerie Principale, comptable de \nl'\u00e9tablissement et aux personnes qu'elle vise express\u00e9ment. \n \n \nArticle 8 \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'une publication au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 3 octobre 2025  \n \n \n \nGuillaume COUILLARD \nDirecteur  \n \nGHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2025-10-03-00023 - D\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b02025-023 relatif \u00e0 la Direction des achats, de\nla logistique et du d\u00e9veloppement durable 9","date":"2025-10-07","first_seen_on":"2025-10-07T16:42:21+00:00","id":"2312da0d6820820b555a7b573245fbd554e6afd0af8fdce343fa666b7d4a5941","name":"recueilDS-75-2025-614-recueil-des-actes-administratifs-special du 07.10.2025","pdf_creation_date":"2025-10-07T15:03:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/131625/966612/file/recueilDS-75-2025-614-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2007.10.2025.pdf"}