{"administration":"pref973","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Guyane","content":"GUYANE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R03-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 19 MARS 2025\nSommaire\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,\nAgriculture,Alimentation et Foret\nR03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0\nr\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au\ncours de l'ann\u00e9e 2025 (4 pages) Page 3\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire /\nR03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de\nDirection - RUMUN KHAN (2 pages) Page 8\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane / Centre Hospitalier de\nCayenne\nR03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de\nDirection RUMUN KHAN (2 pages) Page 11\n2\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer\nR03-2025-03-18-00014\narr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser\ndes p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique\nau cours de l'ann\u00e9e 2025\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025 3\nPREFETDE LA GUYANE\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0autorisant la SARL HYDRECO GUYANE \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025LE PR\u00c9FETVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.436-9 et R.432-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet dela r\u00e9gion Guyane, pr\u00e9fet de la Guyane ;VU le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de I'Etat,responsable de la coordination des politiques publiques aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Guyane - MmeFlorence GHILBERT;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MmeFlorence GHILBERT, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale des services de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-04-05-00002 du 05 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. IvanMARTIN, directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 RO3-2024-04-08-00005 du 08 avril 2024 portant portant subd\u00e9l\u00e9gation de signaturede M. Ivan MARTIN directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 portant d\u00e9rogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du d\u00e9cret du14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de p\u00e9che \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 fixant en application de l'article R. 432-6 du code de l'environnement laforme et le contenu des demandes d'autorisations pr\u00e9vues au 2\u00b0 de l'article L. 432-10 et \u00e0 l'article L.436-9 du code de l'environnement ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e HYDRECO GUYANE, en date du 20f\u00e9vrier 2023 ;Sur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral des territoires et de la mer de Guyane ;ARR\u00caTE\nArticle 1er : B\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisationLa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e HYDRECO GUYANE (n\u00b0 de SIRET 49784575000015), repr\u00e9sent\u00e9epar son directeur, M. VIGOUROUX R\u00e9gis, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb, est autoris\u00e9e \u00e0capturer des poissons dans les conditions figurant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025 4\nArticle 2 : Objet des op\u00e9rationsLes op\u00e9rations autoris\u00e9es concernent la capture d'esp\u00e9ces dans le cadre d'inventaires piscicolesdans un but d'identification des esp\u00e9ces et de d\u00e9termination de la typologie des peuplementspiscicoles sur un ou plusieurs cours d'eau.\nArticle 3 : Responsable de I'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle et autres intervenantsLes op\u00e9rations de captures seront ex\u00e9cut\u00e9es sous la responsabilit\u00e9 de HYDRECO GUYANE. Le chefd'\u00e9tablissement peut d\u00e9signer une personne sous son autorit\u00e9 pour superviser les op\u00e9rations. Lesintervenants respectent les conditions de l'arr\u00e9t\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1989 susvis\u00e9.\nArticle 4 : Validit\u00e9La pr\u00e9sente autorisation est valable jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2025, sur I'ensemble de la r\u00e9gion Guyane.\nArticle 5 : Moyen de capture autoris\u00e9Les poissons sont captur\u00e9s par p\u00eache \u00e0 l'\u00e9lectricit\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies dans la demandepr\u00e9sent\u00e9e par HYDRECO GUYANE. En compl\u00e9ment, l'utilisation de filets verveux, \u00e9puisettes etnasses est autoris\u00e9e.Les individus seront transport\u00e9s vers la biom\u00e9trie \u00e0 l'aide de bassines. La stabulation sera effectu\u00e9edans des viviers ou des bassines, avec utilisation d'un syst\u00e8me d'oxyg\u00e9nation en fonction de ladur\u00e9e de stabulation. Les sp\u00e9cimens seront rel\u00e2ch\u00e9s le plus rapidement possible suite \u00e0 leur passageen biom\u00e9trie.Le mat\u00e9riel utilis\u00e9 et les conditions de p\u00e9che doivent \u00eatre conformes \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2f\u00e9vrier 1989.\nArticle 6 : Esp\u00e8ces concern\u00e9es et destination du poissonLa capture de toutes esp\u00e8ces de poisson pr\u00e9sentes sur site est autoris\u00e9e.Les individus seront remis \u00e0 I'eau sur site \u00e0 l'issue de chaque p\u00eache. Par d\u00e9rogation, seront remisesau d\u00e9tenteur du droit de p\u00eache ou d\u00e9truites :\u00ae les esp\u00e8ces captur\u00e9es non repr\u00e9sent\u00e9es sur la nomenclature des esp\u00e8ces pr\u00e9sentes dans leseaux douces guyanaises ou susceptibles de provoquer un d\u00e9s\u00e9quilibre biologique ;\u00a9 |esindividus en mauvais \u00e9tat sanitaire ;\u00ae les individus morts au cours de la p\u00e9che.Le pr\u00e9l\u00e8vement de sp\u00e9cimens en vu d'une identification ult\u00e9rieure ou de mise en collection au seinde HYDRECO GUYANE est autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve du respect des modalit\u00e9s de l'article 9 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 : D\u00e9claration pr\u00e9alableDix jours au moins avant chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser une d\u00e9claration\u00e9crite \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer, pr\u00e9cisant les \u00e9l\u00e9ments suivants, selon lesconditions de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 :\u00ae l'objet de l'op\u00e9ration ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025 5\n\u00a9 si l'op\u00e9ration est r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre d'une \u00e9tude d'impact au sens de l'article L. 122-1 duCode de l'environnement, la nature du projet et la d\u00e9signation de la ou des parties de coursd'eau, canal ou plan d'eau concern\u00e9es ;\u00ae le responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle de l'op\u00e9ration et les intervenants ;\u00ae |la localisation de l'op\u00e9ration (commune, nom du cours d'eau, coordonn\u00e9es amont et aval dela station (UTM 22N), emplacement sur carte \u00e0 l'\u00e9chelle 1/25 000) ;\u00ae la date de l'op\u00e9ration.Toute modification ult\u00e9rieure de la date devra faire l'objet d'une information \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9raledes territoires et de la mer au plus tard 48 h avant l'op\u00e9ration.Le b\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'adresser une copie de la d\u00e9claration et de toute modification ult\u00e9rieure \u00e0l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, dans les m\u00eames conditions.Article 8 : Accord du d\u00e9tenteur du droit de p\u00eacheLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer les droits qui sont li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenul'accord du ou des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nArticle 9 : Compte-rendu d'ex\u00e9cutionDans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9senteautorisation est tenu d'adresser \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des territoires et de la mer un compte-rendupr\u00e9cisant notamment la date et le lieu de l'op\u00e9ration, la ou les techniques mise(s) en place, lesmoyens mat\u00e9riels et humains mis en \u0153uvre et les modalit\u00e9s de capture (temps et surface dep\u00eache). Les sp\u00e9cimens concern\u00e9s par un pr\u00e9l\u00e8vement pour identification ou mise en collectionseront list\u00e9s et leur lieu de conservation pr\u00e9cis\u00e9.Les donn\u00e9es relatives aux individus captur\u00e9s lors des op\u00e9rations feront l'objet d'une restitution \u00e0 unformat compatible au syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP). Cetterestitution interviendra \u00e0 une fr\u00e9quence semestrielle et au plus tard le 31 mars 2025.L'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments sera adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Guyane. Une copie sera transmisepar voie \u00e9lectronique au service de police de l'environnement de la direction des Outre-mer del'OFB (eric.ceciliot@ofb.gouv.fr) et au service d\u00e9partemental de l'OFB Guyane (sd973@ofb.gouv.fr).Article 10 : Pr\u00e9sentation de l'autorisationLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de lapr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter \u00e0toute demande des agents commissionn\u00e9s au titre de la police de la p\u00eache en eau douce.\nArticle 11 : Retrait de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sansindemnit\u00e9s si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nArticle 12 : Autres dispositionsCette autorisation est d\u00e9livr\u00e9e au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnement sanspr\u00e9judice du respect de toute autre r\u00e9glementation applicable.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025 6\nArticle 13 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral des services de I'Etat, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 r\u00e9gional \u00e0 l'outremer de l'Office Fran\u00e7ais pourla Biodiversit\u00e9, le Commandant de Gendarmerie de la Guyane, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des Territoireset de la Mer de Guyane, le Directeur de l'Office National des For\u00eats de la Guyane sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Guyane qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9eHYDRECO GUYANE. Cayenne, le 18/03/2025Le chef du service Paysage Eau etBiodiversit\u00e9\nCamille GILLOT\nVOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de laGuyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours Citoyen \u00bbaccessible par le site Internet www.telerecours.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale des Territoire et de la Mer - R03-2025-03-18-00014 - arr\u00eat\u00e9 autorisant la sarl hydreco guyane \u00e0 r\u00e9aliser des p\u00eaches \u00e0\nl'\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 caract\u00e8re scientifique au cours de l'ann\u00e9e 2025 7\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire\nR03-2025-03-18-00011\nGCS 022-2025- D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de\nDirection - RUMUN KHAN\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 8\nCHU\u2014- GUYANE-\u2014 D\u00e9cision n\u00b0022/2025DIRECTION G\u00c9N\u00c9RALED\u00c9CISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION\u2014#\" \u2014  \u2014  \u2014  \u2014\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL PAR INTERIM DU GCS PR\u00c9FIGURATEUR DU CHU DE GUYANEe Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,e Vulaloi11986-33 du 09janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,e Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-36,R614338, :e Vule d\u00e9cret 11\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,e Vu la d\u00e9cision n\u00b084/2024 du 12 d\u00e9cembre 2024 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Guyane portantportant nomination de Monsieur Christophe BOURIAT en tant que Directeur G\u00e9n\u00e9ral par int\u00e9rim duGCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane \u00e0 compter du 1er janvier 2025e Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2024 nommantMonsieur Rumun KHAN en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compterdu 1e janvier 2025.e Vula convention de mise \u00e0 disposition partielle de Monsieur Rumun KHAN agent du CHC, aupr\u00e8s duGCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, \u00e0 compter du 1er janvier 2025.D\u00c9CIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Rumun KHAN re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature lui permettant de gerer I' en\u00a7emble des probl\u00e8mes survenant durant sa p\u00e9riode d'astreinte etn\u00e9cessitant une r\u00e9solution |mmed:ate sans attendre la premi\u00e8re heure ouvrable.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique aux unit\u00e9s fonctionnelles (UF) rattach\u00e9es au GCS Pr\u00e9figurateur du CHU deGuyane, conform\u00e9ment \u00e0 son fichier structure, dans le cadre des cessions d'autorisations effectives au1er janvier 2025.Article 02 \u2014 Date d'effetCette d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1er janvier 2025 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseilde surveillance du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane. Une ampliation de la d\u00e9cision sera adress\u00e9eau receveur du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane, ainsi qu'au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionalede sant\u00e9 de la Guyane.Article 03 \u2014 PublicationCette d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Guyane et sera affich\u00e9e physiquement dans l'\u00e9tablissement hospitalier et\u00e9lectroniquement sur le site Internet du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de Guyane \u00e0 la rubrique \u00ab Recueil desactes administratifs \u00bb.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 9\nFait \u00e0 Cayenne le 18 mars 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral par Int\u00e9rim du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de GuyaneChristophe BOURIAT\nAmpliations :Int\u00e9ress\u00e9s ;\nRumun KHAN\nRecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane ; .Receveur du GCS Pr\u00e9figurateur du CHU de GuyaneAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel : 0594 39 50 5097 306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement de coop\u00e9ration sanitaire - R03-2025-03-18-00011 - GCS 022-2025- D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction - RUMUN KHAN 10\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane\nR03-2025-03-18-00012\nCHC 012-2025 - D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de\nDirection RUMUN KHAN\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction RUMUN\nKHAN 11\n| Cayenne~GUYANE \u2014 D\u00e9cision n\u00b0012/2025SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RALD\u00c9CISION DU 1ER JANVIER 2025 PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREDE MONSIEUR RUMUN KHAN RELATIVE AUX ASTREINTES DE DIRECTION\u2014\u2014 \u2014\nLE DIRECTEUR G\u00c9N\u00c9RAL DU CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNEVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique,e Vulaloi11\u00b086-33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publiquehospitali\u00e8re,e Vu le Code de la Sant\u00e9 publique et notamment les articles L6143-7, D6143-33 \u00e0 D6143-36,R614338,e Vule d\u00e9cret 11\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursd'\u00e9tablissement public de sant\u00e9,Christophe BOURIAT directeur du Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compter du 1er juillet 2023,e Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion du 17 d\u00e9cembre 2024 nommantMonsieur Rumun KHAN en qualit\u00e9 de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne \u00e0 compterdu 1e janvier 2025. D\u00c9CIDEArticle 01 - ObjetInscrit au tableau de l'astreinte de direction, Monsieur Rumun KHAN re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale designature lui permettant de g\u00e9rer l'ensemble des probl\u00e8mes survenant durant sa p\u00e9riode d'astreinte etn\u00e9cessitant une r\u00e9solution imm\u00e9diate, sans attendre la premi\u00e8re heure ouvrable.Cette d\u00e9l\u00e9gation s'applique aux unit\u00e9s fonctionnelles (UF) rattach\u00e9es au Centre Hospitalier de Cayenne,conform\u00e9ment \u00e0 son fichier structure.Dans ce cadre, il est habilit\u00e9 \u00e0 signer des actes relatifs \u00e0 la loi de juillet 2011 concernant les mesuressous contrainte en psychiatrie. 1l leur appartient d'\u00e9valuer l'opportunit\u00e9 de prendre les mesuresn\u00e9cessaires et d'en rendre compte au Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de Cayenne.Article 02 \u2014 Date d'effetCette d\u00e9l\u00e9gation prend effet \u00e0 compter du 1e janvier 2025 et sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseilde surveillance du Centre Hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la d\u00e9cision sera adress\u00e9e aureceveur du Centre Hospitalier de Cayenne, ainsi qu'au Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9de la Guyane.Article 03 \u2014 PublicationCette d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture dud\u00e9partement de la Guyane et sera affich\u00e9e physiquement dans l'\u00e9tablissement hospitalier et\u00e9lectroniquement sur le site Internet du Centre Hospitalier de Cayenne \u00e0 la rubrique \u00ab Recueil des actesadministratifs \u00bb.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANE\nTal-AGQA ZOECA EN | Q7 INA Avariia Alavie Rinies - Cavanne 97700\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction RUMUN\nKHAN 12\nFait \u00e0 Cayenne le 18 mars 2025Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier de CayenneChristophe BOURIAT\nRumun KHAN\nAmpliations :e Int\u00e9ress\u00e9s ;Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Guyane ; .ee ... Receveur du Centre Hospitalier de Cayennee ... Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9.\nCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETel:0594 395050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300\nGroupement hospitalier du Territoire de Guyane - R03-2025-03-18-00012 - CHC 012-2025 - D\u00e9l\u00e9gation Astreinte de Direction RUMUN\nKHAN 13","date":"2025-03-19","first_seen_on":"2025-09-15T17:13:41+00:00","id":"231353afedfe72e0aa947c95a4a4f5f2116bb3adc60ff31b424335ecf53433f5","name":"recueil-r03-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1","pdf_creation_date":"2025-03-19T21:56:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Cayenne","url":"https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/30198/235946/file/recueil-r03-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf"}