{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-044\nPUBLI\u00c9 LE  8 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Cabinet\n48-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-04-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nExPREFET .DE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-099-002 EN DATE DU 08 AVRIL 2026 \nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES \nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualit\u00e9 de directrice  \nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature \u00e0 Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant  \n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 05 avril 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au  \nmoyen  d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la  s\u00e9curit\u00e9 du comit\u00e9 d\u00e9partemental  \ngrands pr\u00e9dateurs, pr\u00e9venir les perturbations des flux de personnes et des v\u00e9hicules sur les voies  \ndonnant acc\u00e8s \u00e0 la salle des f\u00eates de Chanac, ainsi que pr\u00e9venir les atteintes aux b\u00e2timents et emprises \npubliques de la commune (plan d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l'annexe) ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les  dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  \nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9  \ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images \nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre  \npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis  \nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux \nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou  \nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \n\u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture sont susceptibles d'avoir lieu jeudi \n09 avril 2026 sur les voies donnant acc\u00e8s \u00e0 la salle des f\u00eates de Chanac et aux abords de celle-ci ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le  1er juillet  2025,  des  rassemblements  revendicatifs  non  d\u00e9clar\u00e9s  ont  eu  lieu \ndevant  la  salle  des  associations  sur  la  commune  du  Chastel-Nouvel  o\u00f9  se  r\u00e9unissait  le  comit\u00e9  \nCabinet\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nd\u00e9partemental grands pr\u00e9dateurs ; que ces actions ont r\u00e9uni une vingtaine de participants venus avec  \nplusieurs engins agricoles  rendant difficile l'acc\u00e8s au site ; que de nombreuses banderoles, affiches, et  \nmises en sc\u00e8ne de cadavres d'animaux ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9es d\u00e9montrant ainsi une r\u00e9elle tension sur le sujet  \nde la pr\u00e9dation ;\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ces rassemblements et  \nd\u00e9placements, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le  \nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs \nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins  \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande porte sur l'engagement d'une  c am\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant la seule  \ndur\u00e9e du comit\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux acc\u00e8s de la salle des f\u00eates d e Chanac (plan  \nd\u00e9taill\u00e9 en annexe)  o\u00f9 des atteintes, d\u00e9gradations et de fortes perturbations de la circulation sont  \nsusceptibles d'\u00eatre commises et que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de  \nl'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0  la  dur\u00e9e  des  rassemblements  ;  qu'au  regard  des \ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale,  \nsont autoris\u00e9s au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes  sur la voie publique  ainsi que \nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,  jeudi \n09 avril 2026 de 08h00 \u00e0 18h00 sur le secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2 : Le  nombre  maximum  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nARTICLE 4 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 5 :  Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au  \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais  \nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie \nd\u00e9partementale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\n         Anne MONTEIRO\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi  \npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr \nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien \ndu 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nteeeee\n0\n4\u2014feQULFD)\nANNEXE     :  \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6","date":"2026-04-08","first_seen_on":"2026-04-08T16:41:47+00:00","id":"231ba0e7ae552a61f255ea0ad1030c794429f28f062768b7e4a7dd9a5341ca3e","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-044","pdf_creation_date":"2026-04-08T14:42:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34387/290731/file/recueil-48-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}