{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2026-109\nPUBLI\u00c9 LE 16 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH (8 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2026-04-10-00007\nAP portant modification du programme d acions\ndu 07072025 ANAH\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 3\nEPR\u00c9F\u00c8TE _DE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 te! habitatAgencetho re\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant modification du Programme d'actions du 7juillet 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nLa pr\u00e9f\u00e8te, en sa qualit\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'Agence nationale de l'habitat dans le d\u00e9partement de laNi\u00e8vre sur le fondement de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation,VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-141, R.321-10, R. 321-10-1, R. 321-11, R. 321-12 et R. 321-18;VU le code de l'\u00e9nergie, notamment ses articles L. 232-2 et L. 232-3 ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-4;VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Ni\u00e8vre ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2023 modifi\u00e9 portant approbation du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agencenationale de l'habitat, notamment son chapitre 1\u00b0 relatif aux dispositions applicables auprogramme d'actions et au r\u00e8glement int\u00e9rieur des commissions locales d'am\u00e9lioration del'habitat;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale del'habitat en date du 13 mars 2024 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du Pacte territorial FranceR\u00e9nov';VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-20 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale del'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9tairesoccupants ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-21 modifi\u00e9e du Conseil d'administration de l'Agence nationale del'habitat en date du 5 septembre 2025 relative au r\u00e9gime d'aide applicable aux propri\u00e9tairesbailleurs;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28 du Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat endate du 16 d\u00e9cembre 2025 relative aux orientations pour la programmation des\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr 1/8\n58-2026-04-10-00007\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 4\ninterventions de l'Agence et r\u00e9partition r\u00e9gionale des cr\u00e9dits en faveur de l'am\u00e9lioration del'habitat priv\u00e9 et des structures d'h\u00e9bergement pour 2026 ;VU la circulaire n\u00b0 6504/SG du Premier ministre en date du 5 septembre 2025 relative \u00e0 lar\u00e9forme de l'action territoriale de l'\u00c9tat et \u00e0 la relance de la d\u00e9concentration ;VU la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026 du ministre de la Ville et du Logement sur laprogrammation des actions et des cr\u00e9dits d'intervention de l'Agence nationale de l'habitaten mati\u00e8re de r\u00e9novation de l'habitat priv\u00e9 - Orientations pour la gestion 2026 ;VU le communiqu\u00e9 de presse du ministre de la Ville et du Logement du 6 f\u00e9vrier 2026\u00ab MaPrimeR\u00e9nov': r\u00e9ouverture du guichet \u00e0 la promulgation de la loi de finances \u00bb ;VU l'avis de la Commission locale d'am\u00e9lioration de l'habitat du 19 mars 2026;CONSID\u00c9RANT le contexte budg\u00e9taire contraint et l'imp\u00e9ratif tenant \u00e0 la r\u00e9sorption du stock dedossiers d\u00e9pos\u00e9s en 2025 fix\u00e9 comme \u00ab premi\u00e8re priorit\u00e9 \u00bb par le Conseil d'administration del'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2025-28) ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence le renforcement des exigences de s\u00e9lection des dossierssubventionn\u00e9s au titre du budget adopt\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026 dans l'esprit de responsabilit\u00e9mentionn\u00e9 par le ministre de la Ville et du Logement dans la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier 2026susvis\u00e9e;CONSID\u00c9RANT le r\u00f4le confi\u00e9 par le l\u00e9gislateur aux guichets d'information, de conseil etd'accompagnement au titre du service public de la performance \u00e9nerg\u00e9tique de l'habitat inscrit \u00e0l'article L. 232-2 du code de l'\u00e9nergie, ces derniers accompagnant de mani\u00e8re neutre et gratuite lesm\u00e9nages dans la construction de leur projet de travaux notamment en leur fournissant desinformations sur l'ensemble des aides mobilisables en vue de la construction d'un projet de travauxle plus ambitieux possible et en les sensibilisant sur les risques de fraude et sur les pratiquesabusives, et ce sans pr\u00e9judice de la mission d'accompagnement d\u00e9volue aux op\u00e9rateurs d'assistance\u00e0 ma\u00eetrise d'ouvrage agr\u00e9\u00e9s qui \u00ab est r\u00e9alis\u00e9e en lien avec les guichets mentionn\u00e9s au | de l'article L.232-2 \u00bb ; que le passage des m\u00e9nages par ces guichets constitue d\u00e8s lors un gage de qualit\u00e9 desdossiers d\u00e9pos\u00e9s;CONSID\u00c9RANT en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, la priorit\u00e9 fix\u00e9e par le Conseild'administration de l'Agence nationale de l'habitat le 16 d\u00e9cembre 2025 (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-28) desubventionner des projets de r\u00e9novation ambitieux, en particulier le traitement des passoires\u00e9nerg\u00e9tiques ;CONSID\u00c9RANT au regard de l'ensemble de ces exigences, que la circulaire C 2026/01 du 16 f\u00e9vrier2026 du ministre de la Ville et du Logement susvis\u00e9e pr\u00e9conise d'imposer dans les programmesd'actions territoriaux, en tenant notamment compte du maillage des Pactes territoriaux au sens dela d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 2024-06 susvis\u00e9e, le passage par un guichet (Espace Conseil France R\u00e9nov' \u00bb) avantle d\u00e9p\u00f4t d'une demande \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours Accompagn\u00e9 \u00bb pour renforcer la qualit\u00e9 desdossiers d\u00e9pos\u00e9s, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation \u00e9nerg\u00e9tique, et donne \u00e9galement lapossibilit\u00e9 aux op\u00e9rateurs d'op\u00e9ration programm\u00e9e de tenir ce r\u00f4le de guichet Espace ConseilFrance R\u00e9nov' pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9liorationde l'habitat, en conformit\u00e9 avec les orientations nationales du Gouvernement du Conseild'administration de l'Agence nationale de l'habitat, et compte tenu du contexte local ;CONSID\u00c9RANT les enjeux locaux de r\u00e9sorption des stocks, de lutte contre la fraude, et la pr\u00e9senced'un ECFR', l'Agence locale de l'Energie et du Climat de la Ni\u00e8vre (ALEC 58) exer\u00e7ant les missions deconseil et d'orientation pour le compte des volets 1 et 2 des pactes territoriaux concernant tous les\n2/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 5\nCONSIDERANT les enjeux locaux de r\u00e9sorption des stocks, de lutte contre la fraude, et la pr\u00e9senced'un ECFR', l'Agence locale de l'Energie et du Climat de la Ni\u00e8vre (ALEC 58) exer\u00e7ant les missions deconseil et d'orientation pour le compte des volets 1 et 2 des pactes territoriaux concernant tous lesEPCI du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre, ainsi que la pr\u00e9sence de l'op\u00e9rateur de suivi-animation desOPAH-RU de Nevers et de La Charit\u00e9-sur-Loire, Soliha Ni\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT l'attribution ou le rejet des demandes de subventions aux b\u00e9n\u00e9ficiaires mentionn\u00e9saux | et Il de l'article R. 321-12 du code de la construction et de l'habitation en application duprogramme d'actions conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-11 du m\u00eame code ;\nARR\u00caTE :Article 1\u00b0 :Le programme d'actions sign\u00e9 le 7 juillet 2025 (n\u00b0 58-2025-07-07-00008) est ainsi modifi\u00e9 dans sonarticle III-3-1 :\u00ab Compte tenu de l'imp\u00e9ratif de traitement des stocks de dossiers d\u00e9j\u00e0 d\u00e9pos\u00e9s qui est la premi\u00e8repriorit\u00e9 pour l'ann\u00e9e 2026, des exigences accrues tenant a une plus grande s\u00e9lectivit\u00e9 des dossiersde demande d'aide dans le contexte susmentionn\u00e9, en particulier en mati\u00e8re de r\u00e9novation\u00e9nerg\u00e9tique, ainsi que de l'enjeu tenant au respect d'un d\u00e9lai raisonnable d'instruction des dossierspour permettre aux m\u00e9nages ayant mont\u00e9 Un projet r\u00e9pondant pleinement aux objectifs depolitique publique fix\u00e9s par le Gouvernement de r\u00e9aliser rapidement leur projet de travaux, il estajout\u00e9, conform\u00e9ment au chapitre 1\u00b0 du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence nationale de l'habitat, unecondition de recevabilit\u00e9 suppl\u00e9mentaire des dossiers tenant au passage pr\u00e9alable des m\u00e9nagesaupr\u00e8s du guichet \u00ab Espace Conseil France R\u00e9nov' \u00bb (ECFR') du d\u00e9partement port\u00e9 par l'Agencelocale de l'\u00e9nergie et du climat de la Ni\u00e8vre (ALEC 58).Par exception pour les dossiers en OPAH-RU :Pour les dossiers d\u00e9pos\u00e9s dans le cadre des op\u00e9rations programm\u00e9es d'am\u00e9lioration de l'habitat -r\u00e9novation urbaine (OPAH-RU), l'op\u00e9rateur de suivi-animation Soliha Ni\u00e8vre sera charg\u00e9 de cepassage pr\u00e9alable des m\u00e9nages et \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce passage, une attestation, annex\u00e9e aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui devra \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide.Cette condition est applicable aux dossiers relevant des dispositifs suivants :\u00ab Dispositif \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9 \u00bb pour les propri\u00e9taires occupants modesteset tr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-20 en date du 5 septembre 2025);\u00a2 Dispositif \u00ab MaPrimeR\u00e9nov' Parcours accompagn\u00e9 \u00bb pour les propri\u00e9taires bailleurs modestes ettr\u00e8s modestes (d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b02025-21 en date du 5 septembre 2025).Ce passage en ECFR' ou par l'op\u00e9rateur de suivi-animation visera a faire b\u00e9n\u00e9ficier au m\u00e9nage d'unconseil personnalis\u00e9, \u00e0 savoir :e La pr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nage ;- La v\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9es ;\u00a2 Conseils techniques personnalis\u00e9s ;+ Une information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables ;\u00ab Le cas \u00e9ch\u00e9ant l'orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 ;+ Une sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives.\n3/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 6\nL'ECFR' ou l'op\u00e9rateur de suivi-animation \u00e9tablira, \u00e0 l'issue de ce conseil, une attestation, annex\u00e9eau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui devra \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide. Cette attestation pr\u00e9cise lesmodalit\u00e9s de contact au sein de |'ECFR' ou de l'op\u00e9rateur.\nEn l'absence de transmission d'une attestation d\u00fbment sign\u00e9e de l'ECFR' du d\u00e9partement de laNi\u00e8vre (ALEC 58) ou de l'op\u00e9rateur d'OPAH-RU (Soliha Ni\u00e8vre), le dossier de demande d'aide seraalors consid\u00e9r\u00e9 comme irrecevable. Le dossier sera alors rejet\u00e9 sans ouverture de la phased'instruction du dossier.\u00bb\nArticle 2 :\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent aux dossiers d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 compter du 23 f\u00e9vrier 2026.\nArticle 3 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dud\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 4 :\nLe d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 adjoint de l'Anah dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Nevers, leLa pr\u00e9f\u00e8te\nRe colt:Fabienne DECOTTIQNID\u00e9lai et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijon dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr\n4/8\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 7\nAnnexe 1: Mod\u00e8le d'attestation de passage en ECFR'EMR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISEisberseLiguesdesserts\nMaPrimeRenov'-Parcours accompagn\u00e9ATTESTATION DE PASSAGE AUPRES DEL'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' de la NIEVREF\u00e9vrier 2026\nAgencenatio nale anahdel'habitat\nN\u00b0 attestation : 26-ALECS58-....-....1. Informations sur le m\u00e9nage demandeur\nNom / Pr\u00e9nom du demandeur principal : ....................::csecsceeessseseesecsnseccenseneesecaennensAdresse du dernandeur : ss uuceussccsscscesssesacessascscesesssasesCORRE nues  CODE POSER Les\nAdresse du logement concern\u00e9 par les travaux : oo... eee ceeeteeeeeneeeeeCORRE: mnt  Code postal: cciccccccsisscessnsCE NS PE msn ren hoisens\n2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France R\u00e9nov'\nECFR' ayant r\u00e9alis\u00e9 l'entretien : ALEC de la Ni\u00e8vreConseiller r\u00e9f\u00e9rent : oo...Date et lieu de l'entretien : einesModalit\u00e9: [lPr\u00e9sentiel T\u00e9l\u00e9phone CCVisio-conf\u00e9rence3. Objet de l'entretien\ne Pr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nagee V\u00e9rification de l'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9ese Conseils techniques personnalis\u00e9se information sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisables\u00b0 Orientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ante Sensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives\nAlec Ni\u00e8vre\nANFranceR\u00e9nov'\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 8\nElR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE AgenceLiters nationale natie de l'habitat\n4. Attestation\nJe soussign\u00e9(e), conseiller(\u00e9re) de l'Espace Conseil France R\u00e9nov' d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, atteste que le m\u00e9nage mentionn\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9,OS COS O\u00d9 ms  , d'un conseil personnalis\u00e9 et gratuit dans le cadre de son projet de r\u00e9novation/adaptation de logement.\nCette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9e par un tiers ou par unmandataire.\nCette attestation doit \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'Anah.\nSignature et cachet de l'ECFR' N\u00b0 attestation : 26-ALEC58-....-\na,TT ogee \u00a9 Franceno LaAgeere Loue or \"Fregeof ta Crau' R\u00e9nov'\ngh  : se\nAlec Ni\u00e8vre\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 9\nAnnexe2 : Mod\u00e8le d'attestation de passage aupr\u00e8s de l'op\u00e9rateur d'OPAH-RUEH edREPUBLIQUEFRANCAISE Agencefrberse nationale Anahmid delhabitat\nMaPrimeR\u00e9nov'- Parcours accompagn\u00e9ATTESTATION DE PASSAGE AUPRES DE L'OPERATEUR OPAH RU de Nevers et LaCharit\u00e9-sur-LoireF\u00e9vrier 2026 N\u00b0 attestation : SOLIHA 58-2026-....1. Informations sur le m\u00e9nage demandeurNom / Pr\u00e9nom du demandeur principal : ooo... eee eee ese eeteeeeeentereereneeAdresse du ORBIT : aiesscnsncnecscesisensesnersnasssncsscnesndsansssssnnencssanicnsscensesoaneAdresse du logement concern\u00e9 par les travaux : ou...eset eseeeeeeeeeeeseseeeeeeeCON sun\u00e9iomemansronmnnnessinsson COUR HOGA : nassssisiscnsnsincesCNRS PENSE F CUMIN En mrsmmmnmmenenemunmeseomssmessse\n2. Informations relatives au passage en Espace Conseil France R\u00e9nov'ECFR' ayant r\u00e9alis\u00e9 l'entretien : SOLIHA Ni\u00e8vre (Op\u00e9rateur de l'OPAH-RU de Nevers et La Charit\u00e9-sur-Loire)CORRE FOTOIOINE \u00a9 mrommmmenmmmmmmmmemasmvsemsnonCheatin oh Heu de FOR .....nnsemanmuessesModalit\u00e9 : 0 Pr\u00e9sentiel [| T\u00e9l\u00e9phone 5 Visio-conf\u00e9rence\n3. Objet de l'entretienPr\u00e9sentation du projet de travaux par le m\u00e9nageV\u00e9rification de |'\u00e9ligibilit\u00e9 aux aides sollicit\u00e9esinformation sur les dispositifs compl\u00e9mentaires mobilisablesOrientation vers un op\u00e9rateur agr\u00e9\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9antSensibilisation sur les risques de fraude et pratiques abusives\nvee @ Francewes R\u00e9nov'ems eden cot anti pent mmsSatins \u00e0 tee Enon ABS Peak LAND Ta\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 10\nLaR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE Agenceintense nationale Anatt\n4. AttestationJe soussign\u00e9(e), conseiller(\u00e8re) de SOLIHA Ni\u00e8vre (Op\u00e9rateur de l'OPAH-RU de Nevers et La Charit\u00e9-sur-Loire) d\u00e9sign\u00e9 ci-dessus, atteste que le m\u00e9nage mentionn\u00e9 a b\u00e9n\u00e9fici\u00e9, en date du , d'un conseilpersonnalis\u00e9 et gratuit dans le cadre de son projet de r\u00e9novation/adaptation de logement.Cette d\u00e9marche doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e directement par le demandeur. Elle ne peut en aucun cas \u00eatre effectu\u00e9epar un tiers ou par un mandataire.\nCette attestation doit \u00eatre jointe au dossier de demande d'aide d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de l'Anah.\nSignature et cachet de SOLIHA Ni\u00e8vre N\u00b0 attestation : SOLIHA 58-2026-...,\ndaSOWHA . @* France\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2026-04-10-00007 - AP portant modification du programme d acions du\n07072025 ANAH 11","date":"2026-04-16","first_seen_on":"2026-04-16T20:34:03+00:00","id":"23281c4ad32e6c795d3ae24cdcd9a64e4976dcd24811b3ae37c252683f15e864","name":"n\u00b058-2026-109 sp\u00e9cial du 16 avril 2026","pdf_creation_date":"2026-04-16T11:05:33+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/24212/200658/file/recueil-58-2026-109-sp%C3%A9cial%20du%2016%20avril%202026.pdf"}