{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE (GP|DE POLICE\\\nLibert\u00e9 \\ JAee \u2014Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n2025 \u00e0 l'occasion du Salon international de l'agriculture\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar la direction de l'ordre public et de lacirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmett\ntions du | de l'article L. 242permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etroc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintesd'actes de terrorisme\nvigueur sur l'ensemble du territoire national\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n    \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00220 \nautorisant la ca\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 f\u00e9vrier au 2 mars \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 \nR. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu \npouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -\nmer ; \n \nadministrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national \ndu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \nVu la demande en date du 13 f\u00e9vrier 2025 form\u00e9e \nre des \nimages au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la  s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements, la \n , la r\u00e9gulation des flux de transport et \nle secours aux personnes \n  ; \n \nConsid\u00e9rant que les disposi\n -5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ndes biens, de p\n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,  la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements,  la pr\u00e9vention \n, la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que se tiendra du 22 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 le Salon international de \n ; que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, des \n ; que plusieurs \nd\u00e9l\u00e9gations internationales seront pr\u00e9sentes \u00e0 cette occasion  \nvisiteurs est attendu  ; que cet \u00e9v\u00e8nement pa rticuli\u00e8rement m\u00e9diatis\u00e9 intervient dans un \ncontexte social et international tendu  \nainsi que la r\u00e9gulation des \nflux de transport ; \n tre, la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat  \u00bb en \n depuis le 24 mars 2024 ; \ns cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas de dispositif\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circul'occasion du Salon international de l'agriculture\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n- ente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique situ\u00e9 a Paris et\nn \u0153uvre des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 aux recueils des\n- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\ne directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\n2025-00220 \n \n2 \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 de\n \nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de \n ation porte sur \nl'engagement de quatre cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survol\u00e9es sont \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 de\nproduire ; \nregard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n, \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris et dans les Hauts -de-Seine (92) \u00e0 \naux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n- le secours aux personnes. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9s\ndans le Hauts-de-Seine (92) figurant sur le plan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 22 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 00h00 au \ndimanche 2 mars 2025 \u00e0 23h59 pour la mise e\n  \n \nArticle 5 \n  \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine, sa \nmise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur \nles r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \n \n \nArticle 7  \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de \npolice, et l\nx recueils des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et \nconsultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \nFait \u00e0 Paris, le 19 f\u00e9vrier 2025 \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025\n2025-00220 \n \n3 \n-00220 du 19 f\u00e9vrier 2025 \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n  \nNL \u00c8 Let 7 a; ' vi | vi DEnTE eepeines #\n|\nPAT AD hoNOLLVINDHD V130132r18Nd 14 G40,1 4) RCE30 NOLLD34IQ = =a\n2025-00220 \n \n4","date":"2025-02-19","first_seen_on":"2025-02-19T11:04:58+00:00","id":"232bd65933c4602a03b81f077ef16de66057a330db8aa7de1ac0b429ae97bf6a","name":"Arr\u00eat\u00e9 2025-00220 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 f\u00e9vrier au 2 mars 2025 \u00e0 l\u2019occasion du Salon international de l\u2019agricultu","pdf_creation_date":"2025-02-19T08:23:45+00:00","pdf_modification_date":"2025-02-19T08:23:45+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_00220_19022025.pdf"}