{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0216 du 16 octobre 2024\nPr\u00e9fecture \u2013 direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-10-DS-0725  portant  restriction  de  stationnement  et  de\ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de\nfootball  opposant  le  Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  \u00e0  l'Olympique  de\nMarseille (OM)\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-10-DS-0727  portant  interdiction  de  la  consommation\nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un\np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\n\nPR\u00c9FET\nDE L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Cabinet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la planification et des op\u00e9rations\nMontpellier, le 16 octobre 2024\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N \u00b0\u00a02024.10.DS.0725\nPortant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique \ndes supporters visiteurs  \u00e0 l'occasion du match de football opposant \nle Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) \u00e0 l'Olympique de Marseille (OM)\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5  ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4  ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2  ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du  13 septembre  2023 portant nomination de\nMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH  en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant  cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel relatif aux personnes interdites de stade  ;\nVU  l'instruction  minist\u00e9rielle  en  date  du  18  novembre  2019  relative  aux  mesures  de  police\nadministrative pour lutter contre la violence dans les stades  ;\nVU les r\u00e9unions pr\u00e9paratoires des 1er et 15 octobre 2024 relatives \u00e0 la rencontre de football opposant le\nMHSC \u00e0 l'OM ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour\npr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion\ndes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de\nla qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation\nsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT le  caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de  nature  \u00e0  troubler  l'ordre  public  depuis  le\nlancement du championnat de France de football de ligue 1 Mac Donald's, saison 2024/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que pour la 8  journ\u00e9e du championnat de France \u1d49 de football professionnel de ligue 1 Mac\nDonald's, saison 2024/2025, le MHSC sera oppos\u00e9 \u00e0 l'OM le mercredi 20 octobre 2024 \u00e0 21 heures 45 au\nstade de la Mosson \u00e0 Montpellier  ;\nCONSID\u00c9RANT que le comportement actuel des supporters marseillais fait \u00e9tat du non respect r\u00e9gulier\nde la jauge autoris\u00e9e \u00e0 se d\u00e9placer, que cette situation r\u00e9p\u00e9t\u00e9e lors des deux derni\u00e8res rencontres\nsportives laisse entrevoir, \u00e0 nouveau, un volume de fans marseillais sup\u00e9rieur \u00e0 la jauge qui serait fix\u00e9e\npar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ;\nCONSID\u00c9RANT que depuis 2012, les rencontres en Montpellier et Marseille sont sujettes \u00e0 des troubles\n\u00e0 l'ordre public en  raison de forts antagonismes entre les associations de supporters ultras , notamment\nles incidents recens\u00e9s lors de leurs derni\u00e8res confrontations  :\n- le 2  janvier  2023,  en  raison  du  risque  \u00e9lev\u00e9  d'incidents  entre supporters  ultras  des  deux\n\u00e9quipes,  cette  rencontre  avait  \u00e9t\u00e9  class\u00e9e  au  niveau  3  par  la  DNLH  et  faisait  l'objet  d'un  arr\u00eate\nd'encadrement. Il avait tout de m\u00eame \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 un d\u00e9passement de la jauge autoris\u00e9e. De nombreux\nsupporters olympiens avaient fait le d\u00e9placement en v\u00e9hicules l\u00e9gers. Le dispositif policier d\u00e9ploy\u00e9\navait permis d'\u00e9viter tout incident,\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public \u00a0: www.h  erault.  gouv.fr/    @Prefet34\n\n- le 31 mars 2023, lors du match retour  \u00e0 Marseille, le cort\u00e8ge s\u00e9curis\u00e9 des six bus de supporters\nmontpelli\u00e9rains a \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9 \u00e0 deux reprises par la fans ultras marseillais. L'encadrement important des\nsupporters montpelli\u00e9rains par les forces de l'ordre \u00e0 permis, une fois de plus, d'\u00e9viter d'importants\ntroubles \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  bien  que  les  supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  en  ce  d\u00e9but  de  saison  un\ncomportement plus adapt\u00e9, la saison derni\u00e8re, ils multipliaient les actes de violences \u00e0 l'encontre des\nsupporters des autres \u00e9quipes, utilisaient de fa\u00e7on importante des engins pyrotechniques et prof\u00e9raient des\ninjures homophobes  ; que ces actes volontaires sont r\u00e9v\u00e9lateurs d'un antagonisme entre supporters ayant\nentra\u00een\u00e9 pour cons\u00e9quence la fermeture de leur tribune prononc\u00e9e par la commission de discipline de la\nLigue de Football Professionnel (LFP)  ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est indispensable de limiter les risques d'actes de violence entre les supporters ultras\ndes \u00e9quipes adverses,  vu les faits r\u00e9cents pr\u00e9cit\u00e9s de troubles \u00e0 l'ordre public, il donc appara\u00eet n\u00e9cessaire de\nprendre des mesures de police adapt\u00e9es  ;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, les menaces particuli\u00e8res qui justifient la mobilisation extr\u00eame des forces\nde l'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de pr\u00e9vention des actes de\nviolence lors de grands rassemblements comme ce match  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'\u00e9l\u00e9vation  de  la posture Vigipirate  au  niveau  \u00ab  Urgence attentat \u00bb  n\u00e9cessite de\nrenforcer la surveillance aux abords b\u00e2timents  institutionnels, le  contr\u00f4le des acc\u00e8s des personnes, des\nv\u00e9hicules et des objets entrants dans les b\u00e2timents accueillant du public et la surveillance et le contr\u00f4le des\nrassemblements (manifestations religieuses, politiques, sportives, culturelles)  ; que le renforcement de ces\nmesures implique une mobilisation importante des forces de l'ordre ainsi que des polices municipales  ;\nCONSID\u00c9RANT que  de  plus,  la  tenue  concomitante  d'\u00e9v\u00e8nements  importants  mobilisant\nconsid\u00e9rablement les forces de l'ordre, notamment dans le cadre de la posture vigipirate, tels que la\ns\u00e9curisation des centres ville lors des manifestations organis\u00e9es sur la voie publique  ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articles\npyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers et\nqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de la\nMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters de l'O M  ou connues\ncomme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 20 octobre 2024 comporte des risques\ns\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et\nvenir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters  de l'Olympique de Marseille  ;\nSUR proposition de monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet  ;\n2/3\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinetAR  R\u00caTE  \nArticle 1  er   : Le dimanche 20 octobre 2024 de 0 heure \u00e0 minuit ,  il est interdit \u00e0 toute personne se\npr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du club de l'Olympique de Marseille  ou se comportant comme tel\nde circuler ou de stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes  :\n\u2022Stade de la Mosson     :   Route Nationale 109 \u2013 Carrefour Paul Henri Spaak \u2013 Rue du Pilori \u2013 Avenue\ndes Moulins \u2013 Rond Point d'Alco \u2013 Rue du Professeur Blayac \u2013  Avenue de l'Europe \u2013 Place\nd'Italie \u2013 Avenue de Rome.\n\u2022Quartier H\u00f4pitaux Facult\u00e9s/Mosson     :   Route de Mende \u2013 Rue de la Chenaie \u2013 Rue du Moulin de\nGasconnet \u2013 Rue Aiguelongue \u2013 Rue Jean-Fran\u00e7ois Breton \u2013 Rue Arthur Young.\n\u2022Centre-ville     :   Place de la Com\u00e9die \u2013 Rue de Verdun \u2013 Rue Jules Ferry \u2013 Rue de la R\u00e9publique \u2013\nBoulevard de l'Observatoire \u2013 Boulevard du Jeu de Paume \u2013 Boulevard Ledru-Rollin \u2013 Boulevard\ndu Professeur Vialleton \u2013 Boulevard Henri IV \u2013 Place Albert 1er \u2013 Quai du Verdanson \u2013 Avenue de\nla Citadelle \u2013 Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1er, l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier est\nautoris\u00e9 aux supporters  de l'OM dans la limite de 450 personnes  qui seront munis de billets d\u00e9livr\u00e9s\ngr\u00e2ce au syst\u00e8me de contre-marque.  Les supporters marseillais qui seront achemin\u00e9s exclusivement par\nbus dans le cadre d'un d\u00e9placement exclusivement organis\u00e9 par le club de l'OM :\n\u2022Les bus devront \u00eatre pr\u00e9sents  \u00e0 Baillargues \u00e0 17 heures , pour une escorte, par les forces de\nl'ordre  jusqu'au  stade  de  la  Mosson  de  Montpellier  \u00e0  l'emplacement  r\u00e9serv\u00e9  \u00e0  leur\nstationnement ;\n\u2022\u00c0 l'issue de la rencontre, les supporters d e l'OM seront pris en charge par les forces de l'ordre au\nniveau de la sortie \u00ab  visiteurs \u00bb du stade de la Mosson jusqu'\u00e0 la sortie de Montpellier.\nArticle   2   : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1er, dans l'enceinte et aux\nabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux et\nbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objet\npouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle    3   : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Montpellier,  Le\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, l a directrice interd\u00e9partementale de la\npolice nationale de l'H\u00e9rault et le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupement d\u00e9partemental de gendarmerie\nnationale de l'H\u00e9rault, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la\nR\u00e9publique, aux pr\u00e9sidents de la ligue de football professionnelle, de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de football,\ndes clubs du Montpellier H\u00e9rault Sport Club et d e l'Olympique de Marseille , affich\u00e9  \u00e0 la mairie de\nMontpellier et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1er.\nLe pr\u00e9fet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision  peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant  sa notification ou sa publication , faire  l'objet  d'un\nrecours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u2013 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u2013 34062 MONTPELLIER\nCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2013 Place Beauvau \u2013 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse\ndans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2013 6 rue Pitot \u2013 34000 MONTPELLIER\ndans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de\nl'administration  si  un  recours  administratif  a  \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par\nl'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr  \n3/3\n\n| Cabinet\nDirection  des  S\u00e9curit\u00e9sPR\u00c9FET  ' . aDE  L'H\u00c9RAULT  Bureau  de la planification  et des  op\u00e9rations\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFrairrait\u00e9  ' Montpellier,  le 1 OCT. 2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.10.DS.0727  |\nPortant  interdiction  de la consommation  d'alcool  sur l'espace  public\net de la vente  a emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un p\u00e9rim\u00e9tre  d\u00e9limit\u00e9  en annexe\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2214-4  et L. 2215-1;\nVu le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article  R. 610-5  ;\nVu le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et i''administration  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu le code  du sport,  notamment  ses articles  L. 332-1  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de\nMonsieur  Fran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de football  organis\u00e9es  au.stade  de la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent  des\nd\u00e9placements  importants  de population,  notamment  ceux  de supporters  de l'\u00e9quipe  du Montpellier\nH\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et de supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation  de\nboissons  alcoolis\u00e9es  sur la voie  publique,  en dehors  du cadre  des d\u00e9bits  de boissons  d\u00fbment  autoris\u00e9s,  sont\nobserv\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de Heidelberg  \u00e0 Montpellier  ; qu'\u00e0\nl'occasion  de chaque  match  organis\u00e9  au stade  de la Mosson,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains\nstationnent  sur le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et consomment  de l'alcool  sur la voie  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que Dans  le cadre  de la 8\u00e8 journ\u00e9\u00e9  du championnat  de France  de football  professionnel  de\nligue  1 Mac  Donald's,  saison  2024/2025,  le Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  sera  oppos\u00e9  \u00e0\nl'Olympique  de Marseille  (OM),  au stade  de la Mosson,  le dimanche  20 octobre  2024  \u00e0 21 heures  45 ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  consommation  de boissons  alcoolis\u00e9es  conduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et\nfavorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux  recens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n* le mercredi  22 septembre  2021  \u00e0 19 heures,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et\nles Girondins  de Bordeaux;  qu'en  fin d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ\n80 supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont attaqu\u00e9  l'autocar  des supporters  bordelais  au niveau  du\nrond-point  Maurice  Gennevaux  \u00e0 Montpellier,  s'ensuit  alors  un affrontement  physique  entre  les\nsupporters  , bordelais  et montpelli\u00e9rains,  ces derniers  \u00e9taient  porteurs  \"de barres  en m\u00e9tal,  de\nmorceaux  \"de bois et autres;  qu'au  total,  16 bless\u00e9s  ont \u00e9t\u00e9 comptabilis\u00e9s,  dont 6 personnes\n\u00e9vacu\u00e9es  vers les \u00e9tablissements  hospitaliers  de Montpellier  ; que cette rixe a impliqu\u00e9  des individus\nconnus  pour  des violences  dans  le sport  ;\n+ le lundi  02 janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  une  cinquantaine  de supporters  marseillais  est mont\u00e9  dans  les\nbus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au stade,  en opposition  avec  les prescriptions  de\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de l'OM  ; qu'un  supporter  de l'OM  a jet\u00e9\nPr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nvolontairement  un p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur le responsable  de la buvette  situ\u00e9e  en tribune,\nlequel  bless\u00e9  a du \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au CHU  Lapeyronnie  \u00e0 Montpellier  ;\n\u00a2 Je dimanche  29 octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est  d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de football  entre  le MHSC  et le\nToulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et avant  le d\u00e9but  de la rencontre,  environ  trente  supporters\nultras montpelli\u00e9rains  ont tent\u00e9 d'attaquer  les bus des supporters  toulousains  au niveau  du parking\ndes  puces  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de police  a permis  de neutraliser  l'affrontement\nphysique  entre  supporter  ; qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters  toulousains,  les supporters  ultras\nmontpelli\u00e9rains  ont une nouvelle  fois tent\u00e9  de commettre  des violences  \u00e0 leur encontre  ; que cette\ntentative  de rixe  a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des  violences  dans  le sport  et dont  une\npersonne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de stade  ;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se multiplient  au niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu des \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y a lieu  d'interdire  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  et la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson  ;\nSur proposition  de Monsieur  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 : Le dimanche  20 octobre  2024  \u00e0 15 heures  au lundi  21 octobre  2024  \u00e0 1 heure  du matin,  \u00e0\nl'occasion  de la rencontre  de football  entre  le MHSC  et l'OM,  la consommation  d'alcool  sur l'espace\npublic  hors  terrasses  ext\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi  que  la vente  \u00e0 emporter  de boissons  alcoolis\u00e9es  sont\ninterdites  aux  abords  imm\u00e9diats  du stade  de la Mosson.  Le plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nest annex\u00e9  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  2 : L'interdiction  de l'article  1% ne s'applique  pas aux d\u00e9bits  de boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s  ainsi\nqu'\u00e0  leurs  terrasses  qui sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du d\u00e9bit  de boissons  en application  de\nl'article  R. 3323-4  du code  de la sant\u00e9  publique.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux lois\net r\u00e8glements  en vigueur.\nArticle  4 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,\nnotifi\u00e9  au procureur  de la R\u00e9publique,  aux  pr\u00e9sidents  de la Ligue  de football  professionnelle,  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de football  et des  clubs  du MHSC  et de l'OM  et fera  l'objet  d'un  affichage  en mairie\nde Montpellier  et dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article  1\u00b0 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  sous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Montpellier,  le\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police\nnationale  de l'H\u00e9rault  et le g\u00e9n\u00e9ral,  commandant  le groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale  de\nl'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  accessible  sur le\nsite  internet  de la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur  de cabinet\nx\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximai  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  \u2014 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de\nl'Int\u00e9rieur  ~ Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. l'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunai  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de\ndeux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si Un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9\npr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site\nwwwtelerecours  fr\n2/3\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\nRE:Bonaparte  7\n65 +\n\u2014 15 Ecole e\u00e9rperraire\n| Louisville  |:\n|\n4 wie\"+ Rue de Salarnanqu\u00e9\nyak  . sae TEE,\n_ Mercure  |\nAll\u00e9e  Mercure  | '\n\"Square  de Cos\noS\n3/3","date":"2024-10-16","first_seen_on":"2024-10-16T16:22:44+00:00","id":"232d60135ac62333870dd334d31882975292d9e31fe0f88ecada8de3cf0f2c63","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0216 du 16 octobre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-10-16T16:07:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/50974/378758/file/2024-10-16-216_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0216_du_16_octobre_2024.pdf"}