{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-461\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France / D\u00e9l\u00e9gation\nD\u00e9partementale de Paris\n75-2024-06-14-00044 - D\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nLA COOPERATION FEMININE (3 pages) Page 4\n75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de \nASSOCIATION HOVIA (4 pages) Page 8\n75-2024-06-18-00035 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nMAIA AUTISME (3 pages) Page 13\n75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nFONDATION L'ELAN RETROUVE (4 pages) Page 17\n75-2024-06-12-00019 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nl'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS (3 pages) Page 22\n75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'\nASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (4 pages) Page 26\n75-2024-06-12-00021 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la\nFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (3 pages) Page 31\n75-2024-06-14-00036 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d'\nASSOCIATION VIE ET AVENIR (3 pages) Page 35\n75-2024-06-14-00037 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS\nDEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL (3 pages) Page 39\n2\n75-2024-06-14-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nASSOCIATION TURBULENCES (3 pages) Page 43\n75-2024-06-14-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nASSOCIATION ANNE MARIE RALLION (3 pages) Page 47\n75-2024-06-17-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nl'ASSOCIATION CORDIA (3 pages) Page 51\n75-2024-06-14-00038 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nFONDATION CASIP COJASOR (3 pages) Page 55\n75-2024-06-18-00034 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'\nASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL (3 pages) Page 59\n75-2024-06-14-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e\ncommune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de\nCAMP BERNARD LAFAY (3 pages) Page 63\n3\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00044\nD\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de LA\nCOOPERATION FEMININE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - D\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION\nFEMININE4\nEn |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nliek \u00a9 D Agence R\u00e9gional  de Sant\u00e9\nEgalt\u00e9 \u00cele-de-France\nFratersit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b08002 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nLA COOPERATION FEMININE - 750832123  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT LES ATELIERS DE LA COOPE-\nRATION  - 750832131  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta-\nblissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024  et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs \nplafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicabl es \naux \u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Direc-\nteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9par-\ntemental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  08/12/2023, prenant effet au \n01/01/2024;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e LA COOPERATION FEMININE (750832123), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n942 201,4 9 \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - D\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION\nFEMININE5\n2 \n  \n-personnes handicap\u00e9es: 942  201,49  \u20ac (dont 942  201,49  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750832131  0,00 942 201,49  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750832131  0,00 69,44  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 78  516,79  \u20ac (dont 78  516,79  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie . \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-\ntion globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 1  013 621,79  \u20ac. Elle se r\u00e9partit \nde la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mention-\nn\u00e9s: \n \n-personnes handicap\u00e9es  : 1 013 621,79  \u20ac \n(dont 1  013 621,79  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750832131  0,00 1 013 621,79  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750832131  0,00 74,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 84  468,48  \u20ac (dont 84  468,48  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - D\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION\nFEMININE6\n-\nBe k\n3 \n Article 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  \nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire LA COOPERATION FEMI-\nNINE 750832123) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de  Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00044 - D\u00e9cision tarifaire n \u00b08002 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de LA COOPERATION\nFEMININE7\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-28-00020\nD\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de \nASSOCIATION HOVIA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de  ASSOCIATION\nHOVIA8\nEM\nR\u00c9PUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9 \u00a9 D Agence R\u00e9gonak  de Sant\u00e9\n\u00c9gait\u00e9 \u00cele-de-France\nFraternit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b012162 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION HOVIA - 750721029 \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - IME HOVIA - 750690042 \n \nCentre Action M\u00e9dico-Sociale Pr\u00e9coce (C.A.M.S.P.) - CAMSP HOVIA - 750043499 \n \nFoyer d'Accueil M\u00e9dicalis\u00e9 pour Adultes Handicap\u00e9s (F.A.M.) - FAM HOVIA - 750048696 \n \nCentre M\u00e9dico-Psycho-P\u00e9dagogique (C.M.P.P.) - CMPP HOVIA - 750680308 \n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA PARIS 16 - 750710527 \n \nInstitut M\u00e9dico-Educatif (I.M.E.) - EMPRO HOVIA COLOMBES - 920690146 \n \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.) - ESAT HOVIA GENNEVILLIERS - \n920710449 \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2023-1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ; \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-\nfonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314-3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \n\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile-de-France ; \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 25/06/2024 ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  26/12/2022, prenant effet au \n01/01/2023; \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de  ASSOCIATION\nHOVIA9\n2 \n  \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION HOVIA (750721029), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n13 550 907,07 \u20ac, dont -487 569,01 \u20ac \u00e0 titre non reconductible. \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s. \n \n-personnes handicap\u00e9es: 13 550 907,07 \u20ac (dont 13 159 780,31 \u20ac imputable \u00e0 l'Assu-\nrance Maladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT  SI  EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n750048696 1 264 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 1 023 371,35 0,00 0,00 0,00 \n750690042 0,00 2 841 699,15 0,00 0,00 243 241,67 142 384,65 0,00 0,00 \n750710527 0,00 1 840 662,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920690146 0,00 1 102 572,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920710449 0,00 1 979 518,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500 324,96 274 488,45 338 634,04 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT  SI  EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n750048696 88,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 139,10 0,00 0,00 0,00 \n750690042 0,00 237,38 0,00 0,00 174,12 0,00 0,00 0,00 \n750710527 0,00 64,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920690146 0,00 157,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920710449 0,00 71,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 290,60 22 874,04 28 219,50 0,00 \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 1 129 242,25 \u20ac (dont 1 096 648,36 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \n \nPour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 722 320,69 \u20ac. Celle imputable au D\u00e9partement de 391 126,76 \u20ac.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de  ASSOCIATION\nHOVIA10\n3 \n La fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 226 860,06\u20ac. La frac-\ntion forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 32 593,90 \u20ac.  \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac) \n750043499 2 722 320,69 391 126,76 \n \nArticle 2 A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314-7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 14 613 011,33 \u20ac. Elle se r\u00e9partit de \nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s: \n \n-personnes handicap\u00e9es :  14 613 011,33 \u20ac \n(dont 14 200 234,53 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac) \nFINESS INT  SI  EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n750048696 1 264 009,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097 642,35 0,00 0,00 0,00 \n750690042 0,00 3 257 561,37 0,00 0,00 273 465,29 160 076,43 0,00 0,00 \n750710527 0,00 1 995 461,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920690146 0,00 1 145 956,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920710449 0,00 2 004 906,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 2 608 575,19 413 576,68 391 780,00 0,00 \n \n \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD \n750048696 88,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750680308 0,00 0,00 0,00 0,00 149,20 0,00 0,00 0,00 \n750690042 0,00 272,12 0,00 0,00 195,75 0,00 0,00 0,00 \n750710527 0,00 70,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920690146 0,00 163,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920710449 0,00 72,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750043499 0,00 0,00 0,00 0,00 303,18 34 464,72 32 648,33 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 1 217 750,94 \u20ac (dont 1 183 352,88 \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie) \nPour le seul CAMSP du CPOM, la dotation globalis\u00e9e commune imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 3 001 155,07 \u20ac. La dotation  imputable au D\u00e9partement est de \n412 776,80 \u20ac. \nLa fraction forfaitaire imputable \u00e0 l'Assurance Maladie s'\u00e9tablit \u00e0 250 096,26 \u20ac. La frac-\ntion forfaitaire imputable au D\u00e9partement s'\u00e9tablit \u00e0 34 398,07 \u20ac.  \nFINESS Dotation globale Assurance Maladie (en \u20ac) Dotation globale D\u00e9partement (en \u20ac)  \n750043499 3 001 155,07 412 776,80 \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de  ASSOCIATION\nHOVIA11\n\"Qs\n|\n4 \n Article 3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification. \n  \nArticle 4 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs. \n  \nArticle 5 Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile-de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ( ASSOCIATION HOVIA \n750721029) et aux structures concern\u00e9es. \n \n \nFait \u00e0 Saint-Denis,                                             Le  28 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France \n \n \n \nTanguy BODIN \n \n \n#signature# \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-28-00020 - D\u00e9cision tarifaire n12162 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de  ASSOCIATION\nHOVIA12\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-18-00035\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA\nAUTISME\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 13\nEn |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nliek \u00a9 D Agence R\u00e9gional  de Sant\u00e9\nEgalt\u00e9 \u00cele-de-France\nFratersit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b010060 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nMAIA AUTISME - 750047078  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - MAIA AUTISME DE PARIS  - 750047086  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pri s en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta-\nblissements et services relevant de la Caisse nationale  de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024  portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Direc-\nteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9par-\ntemental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  10/12/2021, prenant effet au \n01/01/2022;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e MAIA AUTISME (750047078), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3  688 077,65  \u20ac, \ndont 5  818,31  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 3  688 077,65  \u20ac (dont 3  688 077,65  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 14\n2 \n   Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047086  0,00 2 704 873,02  412 411,6 2 0,00 191 198,63  379 594,38  0,00 0,00 \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047086  0,00 453,99  134,78  0,00 33,72  286,92  0,00 0,00 \n \nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 307  339,80  \u20ac (dont 307  339,80  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-\ntion globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 3  682 259,34  \u20ac. Elle se r\u00e9partit \nde la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mention-\nn\u00e9s: \n \n-personnes handicap\u00e9es  : 3 682 259,34  \u20ac \n(dont 3  682 259,34  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047086  0,00 2 704 873,02  406 593,3 1 \n 0,00 191 198,63  379 594,38  0,00 0,00 \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047086  0,00 453,99  132,87  0,00 33,72  286,92  0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 306  854,95  \u20ac (dont 306  854,95  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie . \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100  dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour \nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 15\n3 \n  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire MAIA AUTISME 750047078) \net aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  18 juin 2024                                   \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00035 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010060 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de MAIA AUTISME 16\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-21-00010\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nFONDATION L'ELAN RETROUVE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION\nL'ELAN RETROUVE17\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAserce R\u00e9gional de Sant\u00e9\nfelt ile-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b010870 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nFONDATION L'ELAN RETROUVE - 750721391  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT L ELAN RETROUVE  - 750832388  \n \nCentres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)  - SAIPPH ELAN RETROUVE  - 750038978  \n \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es  - FAM LE RELAIS ILE DE FRANCE  - \n750060840  \n \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - IME HORS LES MURS LES ALIZES  - 920033594  \n \nCentre M\u00e9dico -Psycho -P\u00e9dagogique (C.M.P.P.)  - CMPP LANDRIN  - 920718046  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024  l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/20 24 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024  fixant les tarifs pla-\nfonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \n\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomina tion de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9pa rte-\nmental de PA RIS en date du 2 9/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Ob jectifs et de Moyens conclu le 27/12/2022, prenant effet au \n01/01/2023;  \n \n \nDECIDE  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION\nL'ELAN RETROUVE18\n2 \n Article 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION L'ELAN RETROUVE (750721391), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n12 029 179,10  \u20ac, dont -137 297,97  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 12  029 179,10  \u20ac (dont 12  029 179,10  \u20ac imputable \u00e0 l'Assu-\nrance Maladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750038978  0,00 0,00 0,00 0,00 742 468,54  0,00 0,00 0,00 \n750060840  1 538 509,11  977 357,31  1 068 244,31  0,00 1 515 190,61  1 150 080,82  0,00 0,00 \n750832388  0,00 2 602 968,37  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920033594  0,00 0,00 953 627,87  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920718046  0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 732,16  0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750038978  0,00 0,00 0,00 0,00 17,76  0,00 0,00 0,00 \n750060840  179,65  176,26  11 869,38  0,00 766,41  523,72  0,00 0,00 \n750832388  0,00 72,41  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920033594  0,00 0,00 355,30  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920718046  0,00 0,00 0,00 0,00 165,02  0,00 0,00 0,00 \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION\nL'ELAN RETROUVE19\n3 \n Pour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 1  002 431,60  \u20ac (dont 1  002 431,60  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 12  024 668,71  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de \nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  12 024 668,71  \u20ac \n(dont 12  024 668,71  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750038978  0,00 0,00 0,00 0,00 742 468,54  0,00 0,00 0,00 \n750060840  1 538 509,11  961 882,31  1 068 244,31  0,00 1 515 190,61  1 302 853,79  0,00 0,00 \n750832388  0,00 2 602 968,37  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920033594  0,00 0,00 953 627,87  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920718046  0,00 0,00 0,00 0,00 1 338 923,80  0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac) \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750038978  0,00 0,00 0,00 0,00 17,76  0,00 0,00 0,00 \n750060840  179,65  173,47  11 869,38  0,00 766,41  593,28  0,00 0,00 \n750832388  0,00 72,41  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920033594  0,00 0,00 355,30  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n920718046  0,00 0,00 0,00 0,00 149,22  0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 1  002 055,72  \u20ac (dont 1  002 055,72  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION\nL'ELAN RETROUVE20\n\" (Ooh\n4 \n   \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ( FONDATION L'ELAN RE-\nTROUVE 750721391) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le 21  juin 2024                           \n         \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-21-00010 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b010870 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION\nL'ELAN RETROUVE21\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-12-00019\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nl'ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE BON SECOURS22\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAserce R\u00e9gional de Sant\u00e9\nfelt ile-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b03468 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es  - FAM SAINTE GENEVIEVE  - \n750048738  \n \nCentre M\u00e9dico -Psycho -P\u00e9dagogique (C.M.P.P.)  - CMPP GIORDANO BRU NO - 750680340  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024  relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024 ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  07/12/2021, prenant effet au \n01/01/2022;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS \n(750803678), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 3  211 286,93  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE BON SECOURS23\n2 \n -personnes handicap\u00e9es: 3  211 286,93  \u20ac (dont 3 211 286,93  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75004873\n8 2 033 438,72  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n75068034\n0 0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 848,21  0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e  (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75004873\n8 85,90  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n75068034\n0 0,00 0,00 0,00 0,00 135,51  0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es , s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 267  607,25  \u20ac (dont 267  607,25  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 3  211 286,93  \u20ac. Elle se r \u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  3 211 286,93  \u20ac \n(dont 3  211 286,93  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750048738  2 033 438,72  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750680340  0,00 0,00 0,00 0,00 1 177 848,21  0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE BON SECOURS24\n3 \n  \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75004873\n8 85,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n75068034\n0 0,00 0,00 0,00 0,00 135,51  0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 267  607,25  \u20ac (dont 267  607,25  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION NOTRE DAME \nDE BON SECOURS 750803678) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint Denis,                                             Le  12 juin 2024                                  \n \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9parteme ntale \nde Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00019 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03468 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE BON SECOURS25\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-12-00020\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de l'\nASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE JOYE26\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAgerce Regionale de Sart\u00e9\nfelt \u00cele-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b03469 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE - 750720740  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.)  - MAS LES AMIS DE CLAIRE  - 750710261  \n \nCentres de Ressources S.A.I. (Sans Aucune Indication)  - CENTRE DE RESSOURCES MULTIHAN-\nDICAP S - 750014888  \n \nEtablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicap\u00e9s  - LES AMIS DE LAURENCE  - \n750690216  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024  pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse natio nale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  22/11/2017, prenant effet au \n01/01/2018;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE (750720740), a \u00e9t\u00e9 \nfix\u00e9e \u00e0 8  184 551,56  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE JOYE27\n2 \n  Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 8  184 551,56  \u20ac (dont 8  184 551,56  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EX\nT PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750014888  0,00 0,00 0,00 0,00 604 654,65  0,00 0,00 0,00 \n750690216  0,00 2 811 629,16  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750710261  3 576 199,95  1 192 067,80  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750014888  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n750690216  0,00 417,65  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n750710261  542,84  164,95  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 682  045,97  \u20ac (dont 682  045,97  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 8  184 551,56  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es  : 8 184 551,56  \u20ac \n(dont 8  184 551,56  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE JOYE28\n3 \n   Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750014888  0,00 0,00 0,00 0,00 604 654,65  0,00 0,00 0,00 \n750690216  0,00 2 811 629,16  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750710261  3 576 199,95  1 192 067,80  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75001488\n8 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n75069021\n6 0,00 417,65  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n75071026\n1 542,84  164,95  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 682  045,97  \u20ac (dont 682  045,97  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION NOTRE DAME \nDE JOYE 750720740) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint Denis,                                             Le  12 juin 2024                                  \n \n \n \nLe Di recteur de la D\u00e9l\u00e9gation \nD\u00e9partementale de Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE JOYE29\n4 \n #signature#  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03469 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION\nNOTRE DAME DE JOYE30\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-12-00021\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de la\nFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS\nALEXANDRE GLASBERG31\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAgerce Regionale de Sart\u00e9\nfelt \u00cele-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b03471 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nFONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - 750721235  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT COS REGAIN  - 750005399  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta blisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024  et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-\nfonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicabl es aux \n\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  08/12/2021, prenant effet au \n01/01/2022;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/04/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235), a \n\u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 1 295 485,60  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/04/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS\nALEXANDRE GLASBERG32\n2 \n  \n-personnes handicap\u00e9es: 1  295 485,60  \u20ac (dont 1  295 485,60  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance  \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75000539\n9 0,00 1 295 485,60  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75000539\n9 0,00 66,91  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 107  957,13  \u20ac (dont 107  957,13  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 1  295 485,60  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es  : 1 295 485,60  \u20ac \n(dont 1  295 485,60  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750005399  0,00 1 295 485,60  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75000539\n9 0,00 66,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 107  957,13  \u20ac (dont 107  957,13  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS\nALEXANDRE GLASBERG33\n5e k\u2014\n3 \n  \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION COS \nALEXANDRE GLASBERG 750721235) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint Denis,                                             Le  12 juin 2024                                  \n \n \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-12-00021 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b03471 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la FONDATION COS\nALEXANDRE GLASBERG34\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00036\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens d'\nASSOCIATION VIE ET AVENIR\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET\nAVENIR35\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAgerce Regionale de Sart\u00e9\nfelt \u00cele-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07091 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION VIE ET AVENIR - 750041469  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nService d'accompagnement m\u00e9dico -social adultes handicap\u00e9s  - SAMSAH LA MAISONNEE  - \n750041519  \n \nService d'accompagnement m\u00e9dico -social adultes handicap\u00e9s  - SAMSAH CHARONNE  - 750054249  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024  relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  12/12/2019, prenant effet au \n01/01/2020;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION VIE ET AVENIR ( 750041469), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 004 273,38  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 1  004 273,38  \u20ac (dont 1  004 273,38  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET\nAVENIR36\n2 \n Maladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750041519  0,00 0,00 401 821,27  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750054249  0,00 0,00 602 452,11  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750041519  0,00 0,00 44,04  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n750054249  0,00 0,00 33,01  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 83  689,45  \u20ac (dont 83  689,45  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 1  004 273,38  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suiva nte, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  1 004 273,38  \u20ac \n(dont 1  004 273,38  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750041519  0,00 0,00 401 821,27  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750054249  0,00 0,00 602 452,11  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750041519  0,00 0,00 44,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750054249  0,00 0,00 33,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET\nAVENIR37\n[LN  oS\n3 \n  \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 83  689,45  \u20ac (dont 83  689,45  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de s a notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION VIE ET AVE-\nNIR 750041469) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00036 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07091 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens d' ASSOCIATION VIE ET\nAVENIR38\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00037\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS\nDEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE\nADAPT REINSER TRAVAIL39\nEn |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nliek \u00a9 D Agence R\u00e9gional  de Sant\u00e9\nEgalt\u00e9 \u00cele-de-France\nFratersit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07092 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL - 750719387  \n \nPOUR LES ETABLISSEMEN TS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT DE LA BANQUE DE FRANCE  - \n750800120  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Socia le ; \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'arti cle L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta-\nblissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'auto nomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal O fficiel du 23/05/2024 fixant les tarifs \nplafonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables \naux \u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avri l 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Direc-\nteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9par-\ntemental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  26/11/2021, prenant effet au \n01/01/2022;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9di co-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASS DEVELOP CTRE ADAPT REINSER TRAVAIL \n(750719387), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 327  219,37  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE\nADAPT REINSER TRAVAIL40\n2 \n  \n-personnes handicap\u00e9es: 327  219,37  \u20ac (dont 327  219,37  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750800120  0,00 327 219,37  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750800120  0,00 59,26  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 27  268,28  \u20ac (dont 27  268,28  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-\ntion globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire, \u00e0  327 219,37  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de \nla mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  327 219,37  \u20ac \n(dont 327  219,37  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750800120  0,00 327 219,37  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750800120  0,00 59,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 2 7 268,28  \u20ac (dont 27  268,28  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal,  PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE\nADAPT REINSER TRAVAIL41\n(ee\n3 \n les personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Dire cteur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASS DEVELOP CTRE \nADAPT REINSER TRAVAIL 750719387) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00037 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07092 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASS DEVELOP CTRE\nADAPT REINSER TRAVAIL42\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00040\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nASSOCIATION TURBULENCES\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION\nTURBULENCES43\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAserce R\u00e9gional de Sant\u00e9\nfelt ile-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07095 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION TURBULENCES - 750021768  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT TURBULENCES  - 750021818  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des  Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relev ant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-\nfonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \n\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'ar ticle L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  24/09/2019, prenant effet au \n01/01/2020;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n  au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et services m\u00e9-\ndico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSO-\nCIATION TURBULENCES (750021768), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 536  866,10  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 \ntitre non reconduct ible. \n \n  \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION\nTURBULENCES44\n2 \n -personnes handicap\u00e9es: 536  866,10  \u20ac (dont 536  866,10  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Ma-\nladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750021818  0,00 536 866,10  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750021818  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 44  738,84  \u20ac (dont 44  738,84  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 536  866,10  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  536 866,10  \u20ac \n(dont 536  866,10  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750021818  0,00 536 866,10  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750021818  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 44  738,84  \u20ac (dont 44  738,84  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie . \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION\nTURBULENCES45\n3 \n Article 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION TURBU-\nLENCES 750021768) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00040 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07095 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION\nTURBULENCES46\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00041\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nASSOCIATION ANNE MARIE RALLION\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE\nMARIE RALLION47\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAserce R\u00e9gional de Sant\u00e9\nfelt ile-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07096 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION ANNE MARIE RALLION - 750720948  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtablissement et Service d'Aide par le Travail (E.S.A.T.)  - ESAT AGNES BOSSART RALLION  - \n750800310  \n \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - IMP COURS HERVE  - 750690232  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024  relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 23/05/2024 fixant les tarifs pla-\nfonds mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.314 -3 du code de l'action sociale et des familles applicables aux \n\u00e9tablissements et services mentionn\u00e9es au a du 5\u00b0 du I de l'article L.312 -1 du m\u00eame code  ; \n \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral  de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  29/12/2022, prenant effet au \n01/01/2023;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n  au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9tablissements et services m\u00e9-\ndico-sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par l'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSO-\nCIATION ANNE MARIE RALLION (750720948), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2  651 398,41  \u20ac, dont \n76 253,15  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE\nMARIE RALLION48\n2 \n  \n  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 2  651 398,41  \u20ac (dont 2  651 398,41  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690232  0,00 1 256 859,91  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750800310  0,00 1 394 538,50  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690232  0,00 147.78  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n750800310  0,00 68.18  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 220  949,87  \u20ac (dont 220  949,87  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 2  739 019,11  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  2 739 019,11  \u20ac \n(dont 2  739 019,11  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690232  0,00 1 344 480,61  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750800310  0,00 1 394 538,50  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE\nMARIE RALLION49\n3 \n   Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690232  0,00 158.08  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750800310  0,00 68.18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 228  251,59  \u20ac (dont 228  251,59  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarificat ion Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION ANNE MARIE \nRALLION 750720948) et aux structures concern\u00e9e s. \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris  \nAgence  R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \nTanguy BODIN  \n \n \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00041 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b07096 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de ASSOCIATION ANNE\nMARIE RALLION50\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-17-00020\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nl'ASSOCIATION CORDIA\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nCORDIA51\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAgerce Regionale de Sart\u00e9\nfelt \u00cele-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b08081 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION CORDIA - 750011678  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nMaison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e (M.A.S.)  - MAS CORDIA  - 750047417  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pri s en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale  de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024  portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  08/12/2021, prenant effet au \n01/01/2022;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024 , la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION CORDIA (750011678), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n1 975 489,53  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nCORDIA52\n2 \n -personnes handicap\u00e9es: 1  975 489,53  \u20ac (dont 1  975 489,53  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047417  1 659 411,58  316 077,95  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75004741\n7 318,20  462,10  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 164  624,13  \u20ac (dont 164  624,13  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 1  975 489,53  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es  : 1 975 489,53  \u20ac \n(dont 1  975 489,53  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750047417  1 659 411,58  316 077,95  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n75004741\n7 318,20  462,10  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 164  624,13  \u20ac (dont 164  624,13  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nCORDIA53\n3 \n  \nArticle  3 Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, p our les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION CORDIA \n750011678) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint Denis,                                             Le  17 juin 2024                                   \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris  \nAgence R \u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-17-00020 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08081 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'ASSOCIATION\nCORDIA54\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00038\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de\nFONDATION CASIP COJASOR\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP\nCOJASOR55\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAserce R\u00e9gional de Sant\u00e9\nfelt ile-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b08090 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nFONDATION CASIP COJASOR - 750829962  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nEtab.Acc.M\u00e9dicalis\u00e9 en tout ou partie personnes handicap\u00e9es  - FAM BRUNSWIC  - 750052193  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta blisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024  et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  26/12/2017, prenant effet au \n01/01/2018;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e FONDATION CASIP COJASOR (750829962), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n928 227,7 9 \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 928  227,79  \u20ac (dont 928  227,79  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Ma-\nladie)   \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP\nCOJASOR56\n2 \n   Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750052193  928 227,79  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750052193  89,24  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 77  352,32  \u20ac (dont 77  352,32  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie . \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025 , en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 928  227,79  \u20ac. Elle se r\u00e9partit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  928 227,79  \u20ac \n(dont 928  227,79  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750052193  928 227,79  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750052193  89,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 77  352,32  \u20ac (dont 77  352,32  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  les \npersonnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP\nCOJASOR57\n3 \n Article 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire FONDATION CASIP CO-\nJASOR 750829962) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00038 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b08090 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FONDATION CASIP\nCOJASOR58\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-18-00034\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de l'\nASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU\nCENTRE ETIENNE MARCEL59\nREPUBLIQUE\neee  \u00a9 DAgerce Regionale de Sart\u00e9\nfelt \u00cele-de-France\nFraterait\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b09130 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU CON-\nTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL - 750825960  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nCentre M\u00e9dico -Psycho -P\u00e9dagogique (C.M.P.P.)  - CMPP ETIENNE MARCEL  - 750826158  \n \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - IME CENTRE ETIENNE MARCEL  - 920690021  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024  pu-\nbli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 l'ob-\njectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9tablisse-\nments et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024  relative aux dotations r\u00e9-\ngionales limitatives 2024 et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9parte-\nmental de PARIS en date du 29/04/2024 ;  \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  06/11/2019, prenant effet au \n01/01/2020;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e ASSOCIATION DU CENTRE ETIENNE MARCEL \n(750825960), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 2  348 725,02  \u20ac, dont 0,00  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU\nCENTRE ETIENNE MARCEL60\n2 \n -personnes handicap\u00e9es: 2  348 725,02  \u20ac (dont 2 348 725,02  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nMaladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750826158  0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 070,63  0,00 0,00 0,00 \n920690021  0,00 1 168 654,39  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e  (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750826158  0,00 0,00 0,00 0,00 134,28  0,00 0,00 0,00 \n920690021  0,00 206,11  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 195  727,09  \u20ac (dont 195  727,09  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dotation \nglobalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 2  348 725,02  \u20ac. Elle se r\u00e9p artit de la \nmani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s:  \n \n-personnes handicap\u00e9es :  2 348 725,02  \u20ac \n(dont 2  348 725,02  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750826158  0,00 0,00 0,00 0,00 1 180 070,63  0,00 0,00 0,00 \n920690021  0,00 1 168 654,39  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU\nCENTRE ETIENNE MARCEL61\n3 \n   Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750826158  0,00 0,00 0,00 0,00 134,28  0,00 0,00 0,00 \n920690021  0,00 206,11  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, s'\u00e9ta-\nblit \u00e0 195  727,09  \u20ac (dont 195  727,09  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour les \npersonnes auxquelle s elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire ASSOCIATION DU CENTRE \nETIENNE MARCEL 750825960) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint Denis,                                             Le  18 juin 2024                                  \n \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale \nde Paris  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-18-00034 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b09130 portant fixation pour 2024 du montant et\nde la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l' ASSOCIATION DU\nCENTRE ETIENNE MARCEL62\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France\n75-2024-06-14-00042\nD\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour\n2024 du montant et de la r\u00e9partition de la\ndotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat\npluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP\nBERNARD LAFAY\nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD\nLAFAY63\nEn |\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nliek \u00a9 D Agence R\u00e9gional  de Sant\u00e9\nEgalt\u00e9 \u00cele-de-France\nFratersit\u00e9\n1 \n '  \nDECISION TARIFAIRE N\u00b07967 PORTANT FIXATION POUR 2024   \nDU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU \nCONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE  \nCAMP BERNARD LAFAY - 750720781  \n \nPOUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS  \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - IMPRO CARDINET  - 750690265  \n \nInstitut M\u00e9dico -Educatif (I.M.E.)  - EMP ET EMPRO  - 750690174  \n \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France  \n \nVU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;  \n  \nVU le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale ;  \n  \nVU la loi n\u00b0 2023 -1250 du 26 d\u00e9cembre 2023 de financement de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale pour 2024 \npubli\u00e9e au Journal Officiel du 27/12/2023 ;  \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/05/2024 publi\u00e9 au Journal Officiel du 17/05/2024 pris en application \nde l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'ann\u00e9e 2024 \nl'objectif global de d\u00e9penses d'assurance maladie et le montant total de d\u00e9penses pour les \u00e9ta-\nblissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarit\u00e9 pour l'autonomie ;  \n  \nVU la d\u00e9cision du 22/05/2024 publi\u00e9e au Journal Officiel du 24/05/2024 relative aux dotations \nr\u00e9gionales limitatives 2024  et \u00e0 la moyenne nationale des besoins en soins requis 2024 ;  \n  \nVU le d\u00e9cret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit\u00e9 de Direc-\nteur G\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Ile -de-France ;  \n \nVU \n la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS vers le directeur d\u00e9par-\ntemental de PARIS en date du 29/04/2024  ; \n \n \nVU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le  26/12/2022, prenant effet au \n01/01/2023;  \n \n \n \nDECIDE  \n \n \nArticle 1er \n \n A compter du 01/07/2024, au titre de 2024, la dotation globalis\u00e9e commune des \u00e9ta-\nblissements et services m\u00e9dico -sociaux financ\u00e9s par l'Assurance Maladie, g\u00e9r\u00e9s par \nl'entit\u00e9 d\u00e9nomm\u00e9e CAMP BERNARD LAFAY (750720781), a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e \u00e0 \n2 159 706,44  \u20ac, dont -113 212,16  \u20ac \u00e0 titre non reconductible.  \n \n Elle se r\u00e9partit de la mani\u00e8re suivante, les prix de journ\u00e9e \u00e0 compter de 01/07/2024 \n\u00e9tant \u00e9galement mentionn\u00e9s.  \n \n-personnes handicap\u00e9es: 2  159 706,44  \u20ac (dont 2  159 706,44  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD\nLAFAY64\n2 \n Maladie)   \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690174  0,00 1 147 716,53  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750690265  0,00 1 011 989,91  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n  Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690174  0,00 173,50  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n750690265  0,00 132,96  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00  \n \nPour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 179  975,53  \u20ac (dont 179  975,53  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \nArticle 2  A compter du 1er janvier 2025, en application de l'article L.314 -7 du CASF, la dota-\ntion globalis\u00e9e commune s'\u00e9l\u00e8ve, \u00e0 titre transitoire,  \u00e0 2  400 620,60  \u20ac. Elle se r\u00e9partit \nde la mani\u00e8re suivante, les prix de jo urn\u00e9e de reconduction \u00e9tant \u00e9galement mention-\nn\u00e9s: \n \n-personnes handicap\u00e9es :  2 400 620,60  \u20ac \n(dont 2  400 620,60  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \n  Dotations (en \u20ac)  \nFINESS  INT  SI  EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690174  0,00 1 171 551,53  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750690265  0,00 1 229 069,07  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \n \n \n \n \n \n Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD\nLAFAY65\n3 \n   Prix de journ\u00e9e (en \u20ac)  \nFINESS  INT SI EXT  PFR Aut_1  Aut_2  Aut_3  SSIAD  \n750690174  0,00 177,11  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n750690265  0,00 161,49  0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 \n \nPour 2025, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap\u00e9es, \ns'\u00e9tablit \u00e0 200  051,71  \u20ac (dont 200  051,71  \u20ac imputable \u00e0 l'Assurance Maladie)  \n \n \nArticle 3  Les recours contentieux dirig\u00e9s contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision doivent \u00eatre port\u00e9s devant \nle Tribunal Interr\u00e9gional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, Place du Palais \nRoyal, PARIS, 75100 dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de sa publication ou, pour  \nles personnes auxquelles elle sera notifi\u00e9e, \u00e0 compter de sa notification.  \n  \nArticle 4  La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.  \n  \nArticle 5  Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Ile -de-France est charg\u00e9(e) de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9-\nsente d\u00e9cision qui sera notifi\u00e9e \u00e0 l'entit\u00e9 gestionnaire CAMP BERNARD LAFAY \n750720781) et aux structures concern\u00e9es.  \n \n \nFait \u00e0 Saint -Denis,                                             Le  14 juin 2024                                  \n \nLe Directeur de la D\u00e9l\u00e9gation D\u00e9partementale de \nParis  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile -de-France  \n \n \n \nTanguy BODIN  \n \n \n#signature#  \nAgence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'Ile-de-France - 75-2024-06-14-00042 - D\u00e9cision tarifaire n\u00b0\u00b07967 portant fixation pour 2024 du montant\net de la r\u00e9partition de la dotation globalis\u00e9e commune pr\u00e9vue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CAMP BERNARD\nLAFAY66","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T16:53:05+00:00","id":"2336d6434153a06749bb9a721b8f496140e7b04bdeac43be5fc200f398d2e1af","name":"recueil-75-2024-461-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T14:45:42+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118852/884129/file/recueil-75-2024-461-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.07.2024.pdf"}