{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2025-733\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension\nd'une carri\u00e8re _commune de Taussac (5 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2025-12-19-00003\nConsultation publique renouvellement et\nextension d'une carri\u00e8re _commune de Taussac\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 3\n| ae |PREFETEDE L'AVEYRON\nFraternit\u00e9\nSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT\nET DU D\u00c9VELOPPEMENT DURABLE\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  du 19 d\u00e9cembre 2025\nPortant ouverture d'une consultation publique pr\u00e9alable \u00e0 la demande\nd'autorisation environnementale de la Coop\u00e9rative Agricole\nD\u00e9partementale d'Amendements Calcaires, relative au renouvellement et\n\u00e0 l'extension de l'exploitation d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire,\nsitu\u00e9e au lieu-dit \u00ab\u00a0Les Crozes\u00a0\u00bb, sur la commune de T aussac en Aveyron, \nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code minier\u00a0;\nVU le code de l'environnement ;\nVU la loi n\u00b02023-973 du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte\u00a0;\n  VU le  d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mad ame Claire Chauffour-Rouillard en\nqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron\u00a0;\nVU  le  d\u00e9cret 2024-742  du  6  juillet  2024  portant  diverses  dispositions  d'application  de  la  loi\nindustrie verte et de simplification en mati\u00e8re d'environnement\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2025-10-27-00001  du  27  octobre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature \u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\n    VU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0 l'affichage des\navis d'enqu\u00eate publique, de participation du public  par voie \u00e9lectronique, de consultation et  de\nconcertation  pr\u00e9alable  ainsi  que  des  d\u00e9clarations  d 'intention,  pr\u00e9vus  par  le  code  de\nl'environnement\u00a0;\nVU le dossier de demande d'autorisation environnement ale, d\u00e9pos\u00e9 le 20 novembre 2025, par la\nCoop\u00e9rative  Agricole  D\u00e9partementale  d'Amendements  Calcaires  (CADAC), en vue  d'obtenir  le\nrenouvellement et l'extension de l'exploitation d'u ne carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert de calcaire, situ\u00e9e au\nlieu-dit \u00ab\u00a0Les Crozes\u00a0\u00bb, sur le territoire de la commune de T aussac;\nVU le rapport final d'instruction et la d\u00e9cision de l' inspecteur des installations class\u00e9es, transmis\npar mail le 15 d\u00e9cembre 2025, afin de solliciter l'o rganisation d'une consultation publique, en\nparall\u00e8le avec l'instruction administrative\u00a0\u00a0;\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nDirection de la coordination des politiques \npubliques et de l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 4\nVU la  d\u00e9cision  du  tribunal  administratif  de  T oulouse, en  date  du  2  d\u00e9cembre  2025,  portant\nd\u00e9signation de Madame Monique SERRES en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eatrice et de Monsieur\nDidier GUICHARD en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant\u00a0; \nCONSID\u00c9 RANT que  l'\u00e9tablissement projet\u00e9  est  soumis  \u00e0  la  proc\u00e9dure  d'autorisation  ICPE  par\nr\u00e9f\u00e9rence  aux  rubriques  n\u00b0  2510-1  (exploitation  de  carri\u00e8res)-r\u00e9gime  autorisation,  n\u00b02515-1\n(installation  de  broyage,  concassage,\u2026)  r\u00e9gime  enregistrement,  n\u00b02517  (station  de  transits,\nregroupement ou tri de produits min\u00e9raux,\u2026) non cla ss\u00e9, 1435 stations-service\u00a0: non class\u00e9, 4331\nliquides inflammables\u00a0: non class\u00e9 et \u00e0 la proc\u00e9dure  d'autorisation IOTA, rubrique 2.1.5.0 (rejet\nd'eaux pluviales)-r\u00e9gime d\u00e9claration.\nCONSID\u00c9 RANT que le dossier d\u00e9pos\u00e9 est  soumis \u00e0 une \u00e9valuation environnementale\u00a0;\n      CONSID\u00c9 RANT qu'il r\u00e9sulte  du code de l'environnement que les projets ci-dessu s mentionn\u00e9s\ndoivent faire l'objet d'une consultation publique, en parall\u00e8le avec l'instruction administrative\u00a0;\n         CONSID\u00c9 RANT que les modalit\u00e9s de la consultation publique ont \u00e9 t\u00e9 arr\u00eat\u00e9es en concertation avec\nla commissaire enqu\u00eateur,\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron\u00a0;\n\u2013A R R E T E -\nArtic le 1  \ner   :    Ouverture de la c onsultation publique, en parall\u00e8le de l'instruc tion administrative\nll sera proc\u00e9d\u00e9, \u00e0 la mairie de T aussac, \u00e0 une consultation publique, suite \u00e0 la demande pr\u00e9sent\u00e9e\npar la CADAC pour le projet de renouvellement et d' extension d'une carri\u00e8re \u00e0 ciel ouvert, au lieu-\ndit \u00ab\u00a0Les Crozes\u00a0\u00bb. Cette consultation, d'une dur\u00e9e  de trois mois, commencera le  lundi 9 f\u00e9vrier\n2026 \u00e0 09H00 et s'ach\u00e8vera le lundi 11 mai 2026 \u00e0 17H00 inclus.\nLa mairie de la commune de Taussac est d\u00e9sign\u00e9e comme si\u00e8ge de l'enqu\u00eate.\nLes communes de T aussac, Mur-de-Barrez et Brommat dans l'Aveyron, ainsi que les communes de\nRaulhac et Cros-de-Ronesque dans le d\u00e9partement du Cantal, se situent dans le rayon d'affichage\nde 3 km pour l'enqu\u00eate publique, lequel est d\u00e9termin\u00e9 par la rubrique 2510-1 de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nArtic le 2 : Commissaire enqu\u00eateur\nPar d\u00e9cision n\u00b0 E25000202/31, le tribunal administr atif de T oulouse a d\u00e9sign\u00e9 Madame Monique\nSE RRE S en  qualit\u00e9  de  commissaire  enqu\u00eatrice  et  Monsieur  Didier  GUICHARD  en  qualit\u00e9  de\ncommissaire suppl\u00e9ant.\nArtic le 3  \n\u00a0   :    Responsable du projet \nCe projet est conduit par la CADAC.\nLes informations relatives au projet soumis \u00e0 consu ltation du public sont \u00e0 demander aupr\u00e8s de\nM. Timoth\u00e9 OLS, responsable du projet, \u00e0 l'adresse mail suivante\u00a0: timothe.ols@satpa.fr\nT el\u00a0: 06.03.99.26.00\nArtic le 4 :\n Public it\u00e9 de la c onsultation \nQuinze jours au moins avant le d\u00e9but de la consultation du public et durant toute la dur\u00e9e de celle-\nci,  soit  au  plus  tard  le  vendredi  23  janvier  2026,  un  avis  au  public  portant  les  indications\nmentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 181-36 du code du l'environnement sera affich\u00e9,\u00a0par les soins du maire\u00a0:\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 5\n\u2013\u00a0en mairie de T aussac,\u00a0si\u00e8ge de la consultation;\n\u2013\u00a0en mairies de Mur-de-Barrez et de Brommat dans l' Aveyron, ainsi qu'en mairies de Raulhac et de\nCros-de-Ronesque dans le d\u00e9partement du Cantal, com munes comprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre et\nconcern\u00e9es par les risques et inconv\u00e9nients dont l'\u00e9tablissement peut \u00eatre la source\u00a0;\n\u2013\u00a0en communaut\u00e9s de communes \u00ab\u00a0Aubrac Carladez et Viadene\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0C\u00e8re et Goul en Carlad\u00e8s\u00a0\u00bb\u00a0;\n\u2013 par le demandeur, sur le site de l'installation p rojet\u00e9e, conform\u00e9ment aux caract\u00e9ristiques fix\u00e9es\npar l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 novembre 2024, modifi ant l'arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2021 relatif \u00e0\nl'affichage des avis d'enqu\u00eate publique, de participa tion du public par voie \u00e9lectronique et de\nconcertation  pr\u00e9alable  ainsi  que  des  d\u00e9clarations  d 'intention,  pr\u00e9vus  par  le  code  de\nl'environnement.\nLes maires susvis\u00e9s devront certifier l'accomplissem ent de cette formalit\u00e9, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode\neffective d'affichage.\nLe m\u00eame avis est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron (\nwww.aveyron.gouv.fr) \u00e0\nla rubrique publications \u2013 consultations du public -consultations en cours.\nL'avis sera \u00e9galement publi\u00e9 quinze jours avant le d\u00e9but de la consultation, par les soins de la\npr\u00e9f\u00e8te et aux frais du demandeur, dans deux journa ux locaux ou r\u00e9gionaux, diffus\u00e9s dans le\nd\u00e9partement.\nArtic le 5  \n\u00a0   :    Avis des c ollec tivit\u00e9s \nLes  conseils  municipaux  des  communes  de  T aussac,  de Mur-de-Barrez  et  de  Brommat  dans\nl'Aveyron et ceux des communes de Raulhac et de Cro s-de-Ronesque dans le d\u00e9partement du\nCantal ainsi que les conseils communautaires de \u00ab\u00a0A ubrac Carladez et Viadene\u00a0\u00bb et de \u00ab\u00a0C\u00e8re et\nGoul en Carlad\u00e8s\u00a0\u00bb pourront donner leurs avis sur l a demande d'autorisation environnementale.\nCes avis doivent \u00eatre rendus dans les deux mois, au  plus tard, \u00e0 compter de la saisine par la\npr\u00e9f\u00e8te. ils seront joints au dossier.\nArtic le 6  \n\u00a0   :    Consultation du dossier\nPendant toute la dur\u00e9e de consultation\u00a0:\n-  Un  exemplaire  du  dossier  de  la  demande  d'autorisation  environnementale,  comprenant\nnotamment la description du projet et le r\u00e9sum\u00e9 non  technique, sera d\u00e9pos\u00e9, \u00e0 la mairie T aussac,\naux jours et horaires d'ouverture au public.\n- Un site\u00a0Internet, comportant un registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 s\u00e9curis\u00e9 auquel le public peut transmettre \nses contributions et propositions directement est ouvert, \u00e0 \u00a0l'adresse suivante : \nhttps://www.registre-dematerialise.fr/7023/\n-  Sur le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Aveyron  (www.aveyron.gouv.fr),  \u00e0  la rubrique\npublications \u2013 consultations du public -consultations en cours.\nArtic le 7  \u00a0   :    R\u00e9unions publiques d'\u00e9c hange et d'information\nDeux  r\u00e9unions  publiques,  en  pr\u00e9sence  du  p\u00e9titionnaire,  sont  organis\u00e9es  par  la  commissaire\nenqu\u00eatrice, \u00e0 la salle du presbyt\u00e8re, 260 rue de l'\u00c9glise de T aussac, sur le territoire de la commune\nde T aussac, dans  les quinze  premiers jours, l'une \u00e0  compter  du d\u00e9but de la consultation,  la\ndeuxi\u00e8me dans les quinze derniers jours de la consultation, aux dates suivantes\u00a0:\n1\u02b3\u1d49 r\u00e9union publique \u00a0: mardi 17 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 17h00,\n2\u1d49 r\u00e9union publique\u00a0: mardi 28 avril 2026 \u00e0 17h00.\nArtic le 8  \u00a0   :    Modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation des observations du public  \nPendant toute la dur\u00e9e de la consultation, le public peut pr\u00e9senter ses observations et propositions\nau commissaire enqu\u00eatrice, de la mani\u00e8re suivante\u00a0:\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 6\n\u2013\u00a0Par voie \u00e9lectronique, via le lien\u00a0: https://www.registre-dematerialise.fr/7023/ ;\n\u2013\u00a0Les  contributions  pourront  \u00e9galement  \u00eatre  transmi ses  via  l'adresse\u00a0mail\u00a0suivante\u00a0:\nconsultation-du-public-7023@registre-dematerialise.f  r   ;\n\u2013\u00a0T outes  les  contributions  seront  publi\u00e9es  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais  sur  le\nregistre\u00a0d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\u00a0   https://www.registre-dematerialise.fr/7023/  ,\u00a0et\u00a0donc visibles par tous\u00a0;\n\u2013\u00a0Sur un registre \u00e0 feuillets non mobiles, c\u00f4t\u00e9s et paraph\u00e9s par la commissaire enqu\u00eatrice, d\u00e9pos\u00e9\n\u00e0 la mairie de T aussac, 241, rue de l'\u00c9glise, 12\u00a0600\u00a0T aussac\u00a0;\n\u2013\u00a0Par correspondance (voie postale ou d\u00e9p\u00f4t direct) , adress\u00e9e \u00e0 la mairie de T aussac, 241, rue de\nl'\u00c9glise, 12\u00a0600\u00a0T aussac.\n\u00a0T outes  les  contributions  seront  publi\u00e9es  dans  les  meilleurs  d\u00e9lais  sur  le\nregistre\u00a0d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9\n\u00a0https://www.registre-dematerialise.fr/7023/\u00a0et\u00a0donc visibles par tous.\n \nSeules seront prises en compte les observations par venues jusqu'au lundi 11 mai 2026 \u00e0 17H00,\ndernier d\u00e9lai.\nArtic le 9   \n-  Permanenc e de la c ommissaire enqu\u00eatric e\nLa commissaire enqu\u00eatrice se tiendra \u00e0 la dispositi on du public, \u00e0 la mairie de T aussac, afin de\nrecevoir ses observations et propositions, aux dates suivantes :\n\u27a2 vendredi 13 f\u00e9vrier 2026, de 10h00\u00a0\u00e0 13h00 ;\n\u27a2 lundi 11 mai 2026 de 14h00 \u00e0 17h00\u00a0;\nArtic le 1 0     -  Modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation des avis des servic es\nLa  commissaire  enqu\u00eatrice  d\u00e9pose  sur  le  registre  num\u00e9rique,  au  fur  et  \u00e0  mesure  de  leur\ntransmission, l'ensemble des avis et \u00e9l\u00e9ments suivants\u00a0:\n\u2022 Les avis recueillis d\u00e8s leur r\u00e9ception, ou la menti on d'une absence d'avis r\u00e9sultant de\nl'expiration des d\u00e9lais impartis\u00a0;\n\u2022 Les avis des collectivit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5 ;\n\u2022 Les  \u00e9ventuelles  informations  compl\u00e9mentaires  produites  par  le  p\u00e9titionnaire  ou  ses\nr\u00e9ponses aux observations et propositions du public, jusqu'\u00e0 la cl\u00f4ture de la consultation.\nArtic le 1 1  - Cl\u00f4ture de la c onsultation\n\u00c0 l'issue de la cl\u00f4ture de la consultation, pr\u00e9vue \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, la commissaire\nenqu\u00eatrice rencontre le p\u00e9titionnaire et lui commun ique les observations et propositions du public,\npr\u00e9alablement consign\u00e9es. Le p\u00e9titionnaire dispose d'un d\u00e9lai de cinq jours pour formuler ses\nobservations. \nDans un d\u00e9lai de trois semaines, \u00e0 compter de la da te de cl\u00f4ture, la commissaire enqu\u00eatrice\nadresse \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de l'Aveyron ainsi qu'\u00e0 la pr\u00e9 sidente du tribunal administratif de T oulouse, un\nrapport assorti de conclusions motiv\u00e9es.\nCe rapport comporte le rappel de l'objet du projet,  la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans\nle dossier de consultation, une synth\u00e8se des observations du public et des  avis  rendus  par  les\ndiff\u00e9rentes instances, une analyse des propositions produites durant  la  consultation  et,  le  cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les observations du p\u00e9titionnaire, enr\u00e9pon se aux observations du public.\nLe rapport et les conclusions de la commissaire enq u\u00eatrice sont tenus \u00e0 la disposition du public,\npendant une dur\u00e9e d'un an, au plus tard \u00e0 la date d e la publication de la  d\u00e9cision, sur le site\ninternet d\u00e9di\u00e9, \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:     \nhttps://www.registre-dematerialise.fr/7023/ \n \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 7\nLa pr\u00e9fecture de l'Aveyron publie le rapport et les  conclusions de la commissaire enqu\u00eatrice sur le\nsite internet des services de l'\u00c9tat en Aveyron (www  .aveyron.gouv.fr  )   et les tient \u00e0 la disposition du\npublic.\nArtic le 1 2 - Issue de la c onsultation publique \nA  l'issue  de  la  proc\u00e9dure  de  la  demande  d'autorisation,  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Aveyron,  autorit\u00e9\ncomp\u00e9tente  pour  prendre  la  d\u00e9cision,  pourra  signer, soit  un  arr\u00eat\u00e9  d'autorisation  avec  des\nprescriptions \u00e9ventuelles, soit un arr\u00eat\u00e9 de refus.\nArtic le 1 3 - E x\u00e9c ution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyro n, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du\nCantal, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, d e l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion\nOccitanie, les maires des communes de T aussac, de Mur-de-Barrez et de Brommat dans l'Aveyron,\nainsi que ceux des communes de Raulhac et de Cros-d e-Ronesque dans le d\u00e9partement du Cantal,\nles pr\u00e9sidents des communaut\u00e9s de communes \u00ab\u00a0Aubrac  Carladez et Viadene\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0C\u00e8re et Goul\nen Carlad\u00e8s\u00a0\u00bb, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le co ncerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Rodez, le 19/12/2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n                                                                                                                         sign\u00e9\nV\u00e9ronique ORTET\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2025-12-19-00003 - Consultation publique renouvellement et extension d'une carri\u00e8re _commune de\nTaussac 8","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T17:14:24+00:00","id":"2337444008c8c0e4d55bdc4f01157ddc04d45b449c7a47b70f095c3cf4c9fd2a","name":"RAA N\u00b012-2025-733 du 19.12.25","pdf_creation_date":"2025-12-19T15:00:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-19T15:00:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30040/239570/file/RAA%20N%C2%B012-2025-733%20du%2019.12.25.pdf"}