{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-124\nPUBLI\u00c9 LE 30 AVRIL 2026\nSommaire\nCHU BORDEAUX / Recrutement concours\n33-2026-04-30-00004 - DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO\nNETTOYAGE (2 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 (5 pages) Page 6\n33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) (5 pages) Page 12\nSOUS PREFECTURE ARCACHON / Bureau S\u00e9curit\u00e9 et R\u00e9glementaion\n33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde\n9h00 \u00e0 17h00 (4 pages) Page 18\n2\nCHU BORDEAUX\n33-2026-04-30-00004\nDECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO\nNETTOYAGE\nCHU BORDEAUX - 33-2026-04-30-00004 - DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO NETTOYAGE 3\nCENTREHOSPITALIERUNIVERSITAIREBORDEAUXDECISION N\u00b0 2026-079Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique, et notamment les articles L.325-1 4 L.325-51 ;Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n\u00b0 86-33 du 9 Janvier 1986 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier des techniciens et technicienssup\u00e9rieurs de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 14 ao\u00fbt 2012 fixant la composition du jury et les modalit\u00e9s d'organisation des concoursexterne et interne permettant l'acc\u00e8s au grade de technicien hospitalier du corps des techniciens ettechniciens sup\u00e9rieurs hospitaliers,DECIDEARTICLE | Un concours externe sur titres est ouvert au Centre Hospitalier Universitaire deBordeaux en vue de pourvoir 1 poste de Technicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e9ne et bio-nettoyage \u00bb.\nARTICLE Il Peuvent faire acte de candidature, les candidats remplissant les conditions d'acc\u00e8s ala fonction publique hospitali\u00e8re :- jouir de ses droits civiques,- poss\u00e9der la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissant d'un Etat membre de laCommunaut\u00e9 europ\u00e9enne ou d'un autre Etat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en,- ne pas avoir de mentions port\u00e9es au bulletin n\u00b0 2 de son casier judiciaire incompatiblesavec l'exercice de ces fonctions,- n'\u00eatre atteint d'aucune maladie ou infirmit\u00e9 incompatible avec l'exercice des fonctions deTechnicien Hospitalier domaine \u00ab Hygi\u00e9ne et S\u00e9curit\u00e9 : Hygi\u00e9ne et bio-nettoyage \u00bb- pour les candidats de sexe masculin, se trouver en position r\u00e9guli\u00e8re au regard des loissur le recrutement de l'Arm\u00e9e.Les candidats doivent \u00eatre titulaires d'un baccalaur\u00e9at technologique ou d'un baccalaur\u00e9atprofessionnel ou d'un dipl\u00f4me homologu\u00e9 au niveau IV sanctionnant une formation technico-professionnelle ou d'une qualification reconnue comme \u00e9quivalente, dans les conditions fix\u00e9es par led\u00e9cret du 13 f\u00e9vrier 2007 susvis\u00e9, correspondant\u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s mentionn\u00e9es \u00e0 l'articleler de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 octobre 2011, dans l'un des domaines correspondant aux fonctionsstatutairement d\u00e9volues aux techniciens hospitaliers, soit \u00ab Hygi\u00e8ne et bio-nettoyage \u00bb# Les p\u00e8res et m\u00e8res de trois enfants n'ont toutefois besoin d'aucun dipl\u00f4me.\nARTICLE lil Les personnes remplissant les conditions ci-dessus \u00e9nonc\u00e9es et int\u00e9ress\u00e9es parce concours devront adresser leur dossier d'inscription \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale du centre hospitalieruniversitaire de Bordeaux, direction des ressources humaines, service du recrutement et desconcours, 12 rue Dubernat, 33404 TALENCE cedex, avant le :Date de cl\u00f4ture des inscriptions : Lundi 1 juin 2026, cachet de La Poste faisant foi\nARTICLE IV Ce concours est publi\u00e9 et affich\u00e9 dans tous les \u00e9tablissements du Centre HospitalierUniversitaire de BORDEAUX, dans l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine, dans les pr\u00e9fectures etsous-pr\u00e9fectures de la r\u00e9gion Aquitaine, et ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fecturesdes d\u00e9partements de la r\u00e9gion Aquitaine. Il est \u00e9galement publi\u00e9 par voie \u00e9lectronique sur le siteinternet de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Aquitaine.\nCHU BORDEAUX - 33-2026-04-30-00004 - DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO NETTOYAGE 4\nARTICLE V Le concours externe sur titres est constitu\u00e9 d'une phase d'admissibilit\u00e9 et d'une\u00e9preuve d'admission.La phase d'admissibilit\u00e9 du concours externe sur titres consiste en la s\u00e9lection, par le jury, desdossiers des candidats qui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s a prendre part a ce concours. Le jury examine les titresde formation en tenant compte de l'ad\u00e9quation de la formation re\u00e7ue \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 pour laquelleconcourt le candidat, ainsi que des \u00e9ventuelles exp\u00e9riences professionnelles.Les candidats admissibles sont convoqu\u00e9s par courrier \u00e0 l'\u00e9preuve d'admissionL'\u00e9preuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien \u00e0 caract\u00e8reprofessionnel avec le jury se d\u00e9composant :\u2014 en une pr\u00e9sentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant aujury d'appr\u00e9cier ses motivations et son aptitude \u00e0 exercer les missions d\u00e9volues \u00e0 un technicienhospitalier notamment dans la sp\u00e9cialit\u00e9 dans laquelle il concourt (dur\u00e9e de l'expos\u00e9 du candidat :cinq minutes au plus) ;\u2014 en un \u00e9change avec le jury comportant des questions techniques relatives \u00e0 la sp\u00e9cialit\u00e9 danslaquelle il concourt (dur\u00e9e : vingt-cinq minutes au plus).La dur\u00e9e totale de l'\u00e9preuve est de trente minutes : coefficient 2).Nul ne peut \u00eatre admis si la note obtenue \u00e0 l'entretien est inf\u00e9rieure \u00e0 20 sur 40.\nARTICLE Vi Le jury de ce concours sera compos\u00e9 comme suit :1\u00b0 Le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident ;2\u00b0 Deux fonctionnaires hospitaliers de cat\u00e9gorie A en fonction dans le ou les d\u00e9partements danslesquels sont situ\u00e9s le ou les \u00e9tablissements concern\u00e9s, choisis par le directeur de l'\u00e9tablissementorganisateur du concours, dont un au moins, ext\u00e9rieur \u00e0 l'\u00e9tablissement ou aux \u00e9tablissements o\u00f9les postes sont \u00e0 pourvoir ;3\u00b0 Un technicien sup\u00e9rieur hospitalier de 1re classe en fonction dans le d\u00e9partement ou lesd\u00e9partements voisins, d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours ;4\u00b0 Un professeur d'enseignement technique enseignant dans la ou les sp\u00e9cialit\u00e9s ouverte(s) auconcours d\u00e9sign\u00e9 par le directeur de l'\u00e9tablissement organisateur du concours.\nARTICLE VII Le directeur des ressources humaines est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sented\u00e9cision.\nFait \u00e0 Talence, le 30 avril 2026Pour le Directeur G\u00e9n\u00e9ral,\nLe DirectDirection des resrienadjoint,tees humaines,\nCHU BORDEAUX - 33-2026-04-30-00004 - DECISION CONCOURS TH HYGIENE ET BIO NETTOYAGE 5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 30 avril 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 6\n| 3PREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 30) AVR 2075autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdans le centre de Bordeaux\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 manifestation de l'intersyndicalepour le vendredi 1\u00b0 mai 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la d\u00e9claration de manifestation du 21 avril 2026 d\u00e9pos\u00e9e par les repr\u00e9sentants de l'UnionD\u00e9partementale CGT 33, d\u00e9clarant la manifestation du vendredi 1% mai 2026 pour la journ\u00e9einternationale des travailleurs et travailleuses ;VU la demande en date du 27 avril 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, auxfins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du vendredi 1% mai 2026 \u00e0 Bordeaux(33000);VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes etdes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et depr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public et de s\u00e9curiser les rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens danspref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GauileCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 7\ndes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que la finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise\u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements ;CONSID\u00c9RANT que l'intersyndicale a appel\u00e9 \u00e0 la traditionnelle journ\u00e9e nationale de mobilisationinterprofessionnelle \u00e0 l'occasion de la journ\u00e9e internationale des travailleurs et travailleuses levendredi 1\u00b0 mai 2026 ; qu'il est attendu jusqu'\u00e0 10 000 manifestants place de la R\u00e9publique \u00e0 Bordeaux(33000) d\u00e8s 09H30 ; que le cort\u00e8ge empruntera ensuite le cours d'Albret, la rue des Fr\u00e8res Bonie, lecours Alsace-Lorraine, les quais, la Porte de Bourgogne, le cours Victor Hugo et le cours Pasteur avantde rejoindre la place de la Victoire \u00e0 14H00;CONSID\u00c9RANT que lors de la manifestation du 1\u00b0 mai 2023, des d\u00e9gradations du mobilier urbain onteu lieu dans le centre-ville de Bordeaux, tels que des feux de poubelles, des d\u00e9gradations de panneauxpublicitaires ou de distributeurs de billets, des tags et graffitis; qu'\u00e9galement des voies de fait \u00e0l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 commises par des manifestants munis d'armes pardestination et agissant \u00e0 visage dissimul\u00e9 ; qu'ainsi 21 personnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es pour dissimulationdu visage, jets de projectiles sur les forces de l'ordre ou d\u00e9tention d'artifices ;CONSID\u00c9RANT qu'ainsi, l'\u00e9v\u00e9nement pr\u00e9sente un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles \u00e0 l'ordre public et d'at-teintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, aggrav\u00e9 par une densit\u00e9 urbaine et la pr\u00e9sence d'\u00e9di-fices publics sensibles tels que la mairie de Bordeaux, la cath\u00e9drale Saint-Andr\u00e9, le tribunal judiciaire etles nombreux commerces pr\u00e9sents le long du parcours ; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9-curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par les forces depolice par l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter lar\u00e9it\u00e9ration d'actes violents; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures ;CONSID\u00c9RANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordrepour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que cette nouvelle journ\u00e9e de mobilisationintervient dans un contexte g\u00e9n\u00e9ral marqu\u00e9 par des revendications socio-\u00e9conomiques et par desfacteurs internationaux susceptibles d'attirer plusieurs milliers de personnes dans un contextepotentiellement g\u00e9n\u00e9rateur de troubles importants \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT en outre, que le secteur du centre-ville de Bordeaux conna\u00eet d'ordinaire une affluencemajeure les jours f\u00e9ri\u00e9s, de l'ordre de plusieurs milliers de promeneurs, pi\u00e9tons, cyclistes, riverains outouristes fran\u00e7ais et \u00e9trangers qui seraient directement expos\u00e9s en cas de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que, si, \u00e0 Bordeaux, aucun appel \u00e0 contre rassemblement ou action de groupusculesaffili\u00e9s \u00e0 l'Ultra-gauche ou l'ultra-droite locales n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9, la pr\u00e9sence de membres de cesmouvances ne peut n\u00e9anmoins \u00eatre totalement \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser les personnes, les biens et pr\u00e9venir toutesd\u00e9gradations, affrontements ou autres actes de violences, tant pendant la dur\u00e9e de la manifestationpr\u00e9vue que lors de la d\u00e9ambulation dans le centre-ville de Bordeaux et jusqu'\u00e0 sa dispersion, ilappara\u00eet n\u00e9cessaire d'avoir recours \u00e0 tous les moyens permettant de renforcer la surveillance dessecteurs du centre-ville, a fortiori dans un environnement urbain complexe ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir et\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 8\nde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9 par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ce vendredi 1* mai 2026 en centre-ville de Bordeaux ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; qu'ainsi, l'usage des drones fournit descapacit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue; quecompte tenu des faits relev\u00e9s lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e8nements le 1% mai, unevigilance particuli\u00e8re est requise en termes de pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorteque le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 1\u00b0 mai 2026 de 09H00 \u00e016H00; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblement place de la R\u00e9publique, del'itin\u00e9raire pr\u00e9vu pour la d\u00e9ambulation et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre public surviennent dansle centre-ville de Bordeaux par des actions impr\u00e9visibles occasionn\u00e9es par des mouvementscontestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0 s\u00e9curiserles rassemblements et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens; que*la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e des rassemblements, de la d\u00e9ambulation ducort\u00e8ge et ce jusqu'\u00e0 leur dispersion; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter dessons o\u00f9 de recourir \u00e0 un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochementsavec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\u00b0- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieux suivants :- le vendredi 1\u00b0 mai 2026 de 09H00 \u00e0 16H00 ;- \u00e0 Bordeaux (33000), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9fini en annexe 1, afin de pr\u00e9venir lesatteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser les rassemblements, tel que d\u00e9limit\u00e9par les voies et axes suivants inclus :\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 9\n\u2014 Quai des salini\u00e8res;\u2014 Rue de Leyteire ;\u2014 Rue du Mirail ;\u2014 Cours Pasteur ;\u2014 Rue Jean Burget;\u2014 Cours d'Albret ;\u2014 Rue de Belfort ;- Rue du Ch\u00e2teau d'eau;\u2014 Rue Casteja ;\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un les mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic\n- Rue du palais Galien ;-\u2014 Rue Lafaurie de Monbadon ;- Rue Fondaudege ;\u2014 Cours de Verdun;\u2014 Cours du Mar\u00e9chal Foch ;\u2014 Rue Vauban;\u2014 Quai Louis XVIII;\u2014 Quai de la douane ;\u2014 Quai Richelieu.\n30T, Dj! Matrice 4T, DJ! Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis a lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, leLe Pr\u00e9fet\n#\n/ fjbr\u00e9gory LECRU\n30 AVR. 2026\nOurte Pr\u00e9fetLh hee SfetUE-PREfSt d eeteur de cabinet,\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 10\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 Bordeaux le vendredi 1\u00b0 mai 2026 de 09H00 \u00e0 16H00 \u00e0 BordeauxP\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de Bordeaux :\nP\u00e9rim\u00e8tre de vol :- Quai des salini\u00e8re- Rue de Leyteire- Rue du Mirail- Cours Pasteur- Rue Jean Burget- Cours d' Albret- Rue de Belfort- Rue du Chateau d'eau- Rue Casteja- Rue du palais Galien- Rue Lafaurie de Monbadon- Rue Fondaudege- Cours de Verdun- Cours du mar\u00e9chal foch- Rue Vauban- Quai Louis XVII- Quai de la douane- Quai Richelieu\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 30 avril 2026 11\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-04-30-00002\narr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 12\nCabinet= -| Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 3.0 AVR. 2028autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsau stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeauxle dimanche 3 mai 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de laGironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'organisation d'animations au sein d'une \u00ab Fanzone \u00bb d\u00e8s 12H00 puis d'un match de rugby \u00e016H00 opposant l'\u00e9quipe de l'Union Bordeaux B\u00e8gles \u00e0 l'\u00e9quipe de Bath Rugby, le dimanche 3 mai2026 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300) ;VU la demande en date du 27 avril 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale (DIPN) de la Gironde et par courriel compl\u00e9mentaire en date du 28 avril 2026, visant \u00e0 ob-tenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefssans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsi qu'aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemble-ments et de r\u00e9guler les flux de transport \u00e0 l'occasion du match de rugby opposant l'\u00e9quipe de l'UnionBordeaux B\u00e8gles \u00e0 l'\u00e9quipe de Bath Rugby, le dimanche 3 mai 2026, de 12H00 \u00e0 22H00;VU la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement les 1\u00b0, 2\u00b0, 3\u00b0 et 4\u00b0 de l'articleL. 242-5 du code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagespref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux Cedexwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 13\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de s\u00e9curiser les rassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux detransports;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biensdans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sontd\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsimm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; quela finalit\u00e9 pr\u00e9vue au 2\u00b0 vise \u00e0 s\u00e9curiser les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieuxouverts au public; qu'il est \u00e9galement pr\u00e9vu au 3\u00b0 du m\u00eame article la pr\u00e9vention des actes deterrorisme; qu'enfin le 4\u00b0 vise \u00e0 r\u00e9guler les flux de transport aux fins de maintien de l'ordre et de las\u00e9curit\u00e9 public;CONSID\u00c9RANT que lors du match de rugby opposant l'\u00e9quipe de l'Union Bordeaux B\u00e8gles \u00e0 l'\u00e9quipede Bath Rugby \u00e0 l'occasion de la Demi-Finale du Tournoi de |'Investec Champions Cup, plus de 42 000spectateurs sont attendus dont trois milliers de supporters de Bath Rugby au sein du stade AtlantiqueBordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux le dimanche 3 mai 2026; qu'au regard de l'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nementet de la grande popularit\u00e9 des deux \u00e9quipes, une tr\u00e8s grande affluence est attendue ;CONSID\u00c9RANT qu'une \u00ab Fanzone \u00bb est activ\u00e9e de 12H00 \u00e0 20H00 sur le parvis Ouest du stadesusceptible d'attirer et de fixer une foule importante de supporters en amont et apr\u00e8s la rencontresportive; qu'au regard de ces \u00e9l\u00e9ments, il importe de s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e9nement par tout moyen et derenforcer le service d'ordre mis en \u0153uvre par les forces de police par l'utilisation d'a\u00e9ronefs ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgenceattentat\u00bb compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment \u00e0 l'occasion derassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'uneparticuli\u00e8re vigilance; que celle-ci est renforc\u00e9e par le contexte g\u00e9opolitique actuel et la menaceterroriste internationale; il est donc n\u00e9cessaire de renforcer le service d'ordre de la Directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde dans le but de d\u00e9tecter et de pr\u00e9venir lesactes terroristes durant et en marge de l'\u00e9v\u00e8nement ;CONSID\u00c9RANT enfin, qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se d\u00e9placer au stade env\u00e9hicule, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteur BordeauxLac, sur les principaux axes routiers de desserte du stade et sur la rocade; qu'un nombre importantde stationnements ill\u00e9gaux ont pu \u00eatre constat\u00e9s lors des matchs de la Champions Cup et du Top 14en 2025 ; qu'il est donc n\u00e9cessaire de renforcer le service d'ordre des forces de police par l'utilisationd'a\u00e9ronefs dans le but de s\u00e9curiser et r\u00e9guler les flux de transport aux alentours du stade ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et des\u00e9curiser l'ensemble du secteur, dans la mesure o\u00f9 le champ de vision des cam\u00e9ras existantes necouvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;CONSID\u00c9RANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser, le recours aux dispositifs decaptation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il pr\u00e9sente l'int\u00e9r\u00eat de disposerd'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l'ordre public, d\u00e9tecter tout \u00e9l\u00e9ment ourassemblement \u00e0 risque; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 14\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pour le matchdu dimanche 3 mai 2026 de 12H00 \u00e0 22H00; que la dur\u00e9e de la mission permet d'anticiper l'arriv\u00e9edes nombreux supporters et de s\u00e9curiser la zone jusqu'\u00e0 la dispersion des spectateurs; que lest\u00e9l\u00e9pilotes seront positionn\u00e9s de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, niles emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de pr\u00e9server leur s\u00e9curit\u00e9;que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s \u00e0 s\u00e9curiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00e0 Bordeaux dans le secteur dustade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usagedes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement, qui comprend l'arriv\u00e9e des spectateurs, leur pr\u00e9sence avant lecommencement du match, notamment \u00e0 la \u00ab Fanzone \u00bb, la dur\u00e9e du match ainsi que le tempsn\u00e9cessaire a leur dispersion totale; que les appareils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s en vue de capter dessons ou de recourir a un traitement automatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni a des rapprochementsavec des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, quivisent notamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principed'information du public telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; quel'arr\u00eat\u00e9 est toutefois publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ont satisfaitaux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\"- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants:- le dimanche 3 mai 2026 de 12H00 \u00e0 22H00 ;\u2014 au stade Atlantique Bordeaux M\u00e9tropole \u00e0 Bordeaux (33300), dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9finien annexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de s\u00e9curiser lesrassemblements, de pr\u00e9venir les actes de terrorisme et de r\u00e9guler les flux de transports.\n- All\u00e9e du bois; - Rue Edouard Faure;- Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; - Rue Edmond Besse ;- A630 (Aire de service Lac Nord et Sud) ; \u2014 Rue Ren\u00e9 Magne;- Avenue Marcel Dassault; \u2014 Rue Pierre Baour;\u2014 Rue du Professeur Andr\u00e9 Lavignolle ; \u2014 Rue Yves Glotin ;\u2014 Boulevard Ali\u00e9nor d'Aquitaine ; \u2014 Avenue de Labarde.\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 15\nArticle 2- Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur un les mod\u00e8les suivants : DJI Mavic 3T, DjI Mavic30T, DJI Matrice 4T, Djl Matrice 4E et Djl Matrice 4TD.Article 3 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue des vols.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 30 AVR. 2026\nLOU RPr\u00e9feePr\u00e9fet. \u00a2 fecteur de cabinet\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 16\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLBordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLEle dimanche 3 mai 2026 de 12H00 \u00e0 22H00\nPERIMETRE CONCERNE - STADE MAIMUT- All\u00e9edu bois- Boulevard Jacques Chaban-deliras- \u00a3630 (Aire de service Lac nord et sud- Avenue Marcel Dassault- Re du professeurAndr\u00e9 Lavignalle- BatevardAlienor d'aquitaine- Al\u00e9e de Varrpeule~ Rue Edouard Faure- Rue Edrrond Besse- Re Rene Magne- Re Ferre Baour- Re Wes Giatin- Avenuede Labarde\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-30-00002 - arr\u00eat\u00e9 du 30 avril 2026 (1) 17\nSOUS PREFECTURE ARCACHON\n33-2026-04-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public\nd'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\n18\nExPREFET Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonDE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du 3 0 AVR. 2026portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026de 9h00 \u00e0 17h00Vu l'article R. 131-3 du Code de l'aviation civile ;Vu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde ;Vu le d\u00e9cret du 5juillet 2024 portant nomination de M. Jean-Louis AMAT, sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations a\u00e9riennes;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Jean-Louis AMAT,Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon ;Vu la demande en date du 31 mars 2026 d'autorisation de spectacle a\u00e9rien transmise par M. Jean-Paolo SACCOCCIO, pr\u00e9sident de l'association \u00ab Les Albatros du M\u00e9doc \u00bb ;Vu l'attestation d'assurance n\u00b0 20.500.622.416.687 couvrant l'\u00e9v\u00e8nement ;Vu l'autorisation en date du 20 mars 2026 de M. Dominique MARCHAND, propri\u00e9taire du terrain ;Vu l'avis favorable en date du 01 avril 2026 de la Direction R\u00e9gionale des douanes de Bordeaux ;Vu l'avis favorable en date du 02 avril 2026 du Service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest ;Vu l'avis favorable en date du 28 avril 2026 de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l'Aviation civile ;Vu l'avis favorable en date du 27 avril 2026 de la Compagnie de Gendarmerie de Lesparre-m\u00e9docSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Sous-pr\u00e9fecture d'ArcachonARR\u00caTEArticle 1\u00b0 :L'association \u00ab Les Albatros du M\u00e9doc \u00bb, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident M. Jean-Paolo SACCOCCIO,est autoris\u00e9 \u00e0 organiser le 07 juin 2026 de 9h00 \u00e0 17h00 un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9-lisme.Les r\u00e9p\u00e9titions sont autoris\u00e9es le 06 juin 2026 de 9h00 \u00e0 17h00.\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 \u2014 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr1/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\n19\nArticle 2 : Directeurs de volsM. Jacques VEYRINE est agr\u00e9\u00e9 en tant que directeur des vols.Le directeur de vols pr\u00e9viendra le chef de tour de l'a\u00e9roport de Bordeaux en d\u00e9but et fin d'activit\u00e9.Article 3 : Emplacement du spectacle a\u00e9riena) Restrictions de survolLe volume de pr\u00e9sentation est d\u00e9fini de fa\u00e7on \u00e0 respecter les restrictions de survol pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9du 10 novembre 2021, au point SAP OPS 300 et notamment l'interdiction de survol du public.Toute activit\u00e9 maritime ou a\u00e9rienne non incluse dans le programme de pr\u00e9sentation et pouvant se si-tuer dans la zone d'\u00e9volution tr\u00e8s basse hauteur est strictement interdite.b) Zone c\u00f4t\u00e9 pisteLes zones c\u00f4t\u00e9 piste et c\u00f4t\u00e9 ville sont d\u00e9finies selon les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 etselon les plans pr\u00e9sents en Appendices 1. A ce titre, l'organisateur s'assure notamment que les deuxzones sont correctement s\u00e9gr\u00e9gu\u00e9es par des barri\u00e8res continues et qu'un service d'ordre est mis enplace.La gestion de l'acc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste est plac\u00e9e sous la responsabilit\u00e9 de l'organisateur de la mani-festation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes d\u00fbment autoris\u00e9es par le directeur des vols ontacc\u00e8s \u00e0 la zone c\u00f4t\u00e9 piste. Les t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol se tiennent dans la zone ma-t\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 cet effet.Les personnes autoris\u00e9es ne circulent dans cette zone que le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la r\u00e9alisation du programme des vols, les animations au sol,la s\u00e9curit\u00e9 de la manifestation et sa couverture m\u00e9diatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laiss\u00e9e libre entre l'aire utilis\u00e9e pour les d\u00e9collages et les amer-rissages et l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public afin de permettre la circulation rapide des v\u00e9hicules de se-cours.\nArticle 4 : Limites spatiales d'\u00e9volution d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordLes limites spatiales d'\u00e9volution ainsi que l'axe de d\u00e9collage et d'amerrissage des a\u00e9ronefs sans \u00e9qui-page \u00e0 bord sont d\u00e9finies en Appendice 1.Ces limites sont applicables pendant les pr\u00e9sentations en vol et pendant les r\u00e9p\u00e9titions effectu\u00e9es enamont de la manifestation a\u00e9rienne sous la surveillance du directeur des vols.Le survol du public, le survol des lieux habit\u00e9s, le survol de l'aire de stationnement des a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord, le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol, ainsi que le survoldes zones de stationnement automobile accessible au public durant les \u00e9volutions sont interdits dansles conditions du point SAPA OPS 300.55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr2/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\n20\nTout t\u00e9l\u00e9pilote s'assure de l'ad\u00e9quation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les \u00e9volutionsenvisag\u00e9es et les caract\u00e9ristiques et performances de son a\u00e9ronefs.Il est de la responsabilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9pilote de pr\u00e9sentation de respecter les consignes de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finiespar l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances et hau-teurs lors de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentations en vol et des r\u00e9p\u00e9titions.Il intervient, par radio ou tout autre moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentationen vol pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.Article 5 : Les pr\u00e9sentations en volLes r\u00e9p\u00e9titions et les vols de validation des pr\u00e9sentations par le directeur des vols pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9sdans les conditions des vols de pr\u00e9sentation, avec notamment la pr\u00e9sence de moyens de secours et delutte contre l'incendie adapt\u00e9s aux a\u00e9ronefs, en l'absence de tout public convi\u00e9 et en conformit\u00e9 avecles termes du protocole \u00e9tabli avec les services de la navigation a\u00e9rienne.Les pr\u00e9sentations de vol sont limit\u00e9es \u00e0 des a\u00e9romod\u00e8les de cat\u00e9gorie A de type hydravions.Article 6 : Responsabilit\u00e9 de l'organisateurL'organisateur devra disposer de garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniairesde sa responsabilit\u00e9 civile, de celle de ses pr\u00e9pos\u00e9s et de celle de tous les participants \u00e0 la manifesta-tion.L'organisateur sera tenu de prendre sous sa responsabilit\u00e9 les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curi-t\u00e9 de la manifestation au regard de l'ensemble des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res des annexesjointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre situ\u00e9e le long de lazone c\u00f4t\u00e9 ville, devront rester libres d'acc\u00e8s et praticables sur l'int\u00e9gralit\u00e9 de la largeur de la bande.Tout accident ou incident sera signal\u00e9 au SZPN Sud-Ouest (T\u00e9l : 05 56 47 60 81 ; Fax : 05 56 34 94 17).Article 7 : Interruption de la manifestationL'organisateur s'assurera avant le d\u00e9but de la manifestation que tous les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ainsi queles prescriptions impos\u00e9es sont effectivement en place et en mesure de fonctionner.Une attestation de conformit\u00e9 devra \u00eatre sign\u00e9e et transmise \u00e0 la brigade de gendarmerie et au servicede secours territorialement comp\u00e9tents avant le d\u00e9but de la manifestation. Les organisateurs devrontrester joignables en permanence par les autorit\u00e9s locales.La manifestation pourra \u00eatre interrompue ou annul\u00e9e si toutes les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont pasrespect\u00e9es.\nSS boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 80150 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr3/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\n21\nArticle 8 : Plan vigipirateDans le cadre de la mise en \u0153uvre du Plan VIGIPIRATE, une vigilance s'impose et toutes les mesures ap-propri\u00e9es devront \u00eatre prises, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, aux fins d'assurer lesconditions de s\u00fbret\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement des activit\u00e9s envisag\u00e9es. En fonc-tion du nombre de personnes admises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de s\u00e9curit\u00e9 par-ticuli\u00e8res devront \u00eatre assur\u00e9es.Les \u00e9volutions entreprises devront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es en fonction de la configuration du site et des obs-tacles \u00e9ventuels, selon toutes mesures adapt\u00e9es, pour garantir les conditions de s\u00e9curit\u00e9 requises.Article 9 : D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de l'\u00c9tat en Gironde. Il peut fairel'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue Tastet CS 21490 - 33063Bordeaux Cedex) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessiblepar le site internet : www.telerecours.fr.Article 10 : Ex\u00e9cution- M. le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon- M. le Maire d'Arsac- M. le Directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest- M. le Chef du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Sud-Ouest- M. le directeur r\u00e9gional des douanes de Bordeaux- M. le commandant de la compagnie de gendarmerie de Lesparre-M\u00e9docsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 l'organi-sateur M. Jean \u2014 Paolo SACCOCCIO.Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet d'Arcachon\n|'\nJean-Louis AMAT3.0 AVR. 2026\n55 boulevard du G\u00e9n\u00e9ral LeclercBP 801S0 - 33311 Arcachon CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60M\u00e9l : sp-arcachon@gironde.gouv.frwww.gironde.gouv.fr4/4\nSOUS PREFECTURE ARCACHON - 33-2026-04-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 30/04/2026\nportant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme \u00e0 ARSAC le 7 juin 2026\nde 9h00 \u00e0 17h00\n22","date":"2026-04-30","first_seen_on":"2026-04-30T17:11:41+00:00","id":"233c564aba0ccd01424baad55b62c7dc941f0088a847c5fac80df7ed0e53e487","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-124","pdf_creation_date":"2026-04-30T14:26:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/86122/647251/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-124.pdf"}