{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2024-04-017\nPUBLI\u00c9 LE 26 AVRIL 2024\nSommaire\nCentre Hospitalier de Bourges /\n18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\n11/04/2024 - Direction du Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges  (10\npages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier de Bourges\n18-2024-04-11-00007\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du\n11/04/2024 - Direction du Centre Hospitalier\nJacques Coeur de Bourges \nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 3\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signatureDirection du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges\nLe Directeur,- Vu le code de la sant\u00e9 publique et notamment le chapitre V du titre IV du livre ler de sa sixi\u00e8me partieet ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35 et le II de son article R. 6146-8,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-921 du 2 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des \u00e9tablissements de mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 (1\u00b0, 2\u00b0 et 3\u00b0) de la loi n\u00b086-33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,- Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des activit\u00e9s, fonctionset missions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L. 6132-3 du code de la sant\u00e9 publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire et notamment son article 1\u00b0,- Vu la loi n\u00b02009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9et aux territoires,- Vu l'organisation de la fonction achat mutualis\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire du Cher,valid\u00e9e en comit\u00e9 strat\u00e9gique le 14 novembre 2019.- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 10 Novembre 2023 nommant Monsieur R\u00e9miFAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges (Cher), \u00e0 compter du1er novembre 2023.- Vu l'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges et l'organigrammedes p\u00f4les hospitaliers,\nD\u00e9cide :Article 1\u00b0\" - Sont de la comp\u00e9tence sp\u00e9cifique du Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur deBourges, Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE, les mati\u00e9res suivantes :- La communication ;- Les affaires g\u00e9n\u00e9rales ;- Les missions relatives au groupement hospitalier de territoire (GHT18), except\u00e9 ce qui rel\u00e8vede la direction des achats du GHT18 ;- Le m\u00e9c\u00e9nat ;Les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics ;- Les relations internationales ;- Les d\u00e9cisions de nomination aux fonctions de chef de p\u00f4le et de chef de service ;- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les d\u00e9cisions delicenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;- Les actes li\u00e9s \u00e0 la politique hospitali\u00e8re de territoire ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civilehospitali\u00e8re ;- Les d\u00e9cisions d'ester en justice ;\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 1/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 4\n- Les actes et d\u00e9cisions \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'article L. 6143-7 du code de la sant\u00e9publique,- Plus g\u00e9n\u00e9ralement, dans les mati\u00e8res autres que celles \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux 1\u00b0 \u00e0 18\u00b0 de l'articleL. 6143-7 du code de la sant\u00e9 publique, toute d\u00e9cision ou acte, \u00e0 raison de sa nature, de l'importancede son objet ou de son incidence financi\u00e8re pour l'institution, ne saurait \u00eatre prise par d\u00e9l\u00e9gation ;- Les d\u00e9cisions affectant la paie des personnels m\u00e9dicaux ;- Les sujets li\u00e9s aux affaires m\u00e9dicales de I'\u00e9tablissement dont les conventions.Article 2 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur deBourges, Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature permettant lebon fonctionnement de l'\u00e9tablissement. Elle \u00e9tablit dans ce cadre un \u00e9tat d\u00e9taill\u00e9 de Fensemble desd\u00e9cisions et actes pris et sign\u00e9s qui est transmis dans les meilleurs d\u00e9lais au Directeur.CHAPITRE| - D\u00e9l\u00e9gations consenties aux membres de l'\u00e9quipe administrativePOLE POLITIQUE MEDICALE ET PARCOURS DE SOINS\nArticle 3 \u2014 Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe en charge de la Direction du PersonnelM\u00e9dical, des Activit\u00e9s et de la Recherche Clinique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour 'ensemble desaffaires relevant de sa direction, sans pr\u00e9judice de l'article 1\u00a2\", notamment :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction dupersonnel m\u00e9dical- La saisie des titres de recette et la liquidation des charges aff\u00e9rents \u00e0 son domaine ded\u00e9l\u00e9gation- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de cette Direction- Les mesures d'ordre int\u00e9rieur portant sur la gestion des ressources humaines des personnelsm\u00e9dicaux,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la gestion et \u00e0 la carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux,- Les actes li\u00e9s \u00e0 la formation et au d\u00e9veloppement professionnel continu des personnelsm\u00e9dicaux,- L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses en conformit\u00e9 avec l'EPRD.Madame Audrey AULIBERT rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 4 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey AULIBERT, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Magalie PAOLETTI-BES, responsable de la gestion du personnelm\u00e9dical, au sein de la Direction du Personnel M\u00e9dical, des Activit\u00e9s et de la Recherche Clinique, pourles actes suivants :- Les contrats de recrutement d'int\u00e9rimaires,- Les ordres de mission et \u00e9tats de remboursement des frais de formations ou missions,- Les courriers relatifs aux affaires courantes (cong\u00e9s, paye, etc.)- Les tableaux mensuels de service r\u00e9alis\u00e9s attestant du service fait en mati\u00e8re de gardes etastreintes des personnels m\u00e9dicauxMadame Magalie PAOLETTI-BES rend compte \u00e0 Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, desconditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.\n...................................................................\nArticle 5 - Madame Delphine APERT, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, faisant fonction de Directricedes Soins au Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tousles documents qui sont de son ressort et pour les affaires relevant de sa comp\u00e9tence sans pr\u00e9judice del'article 1er.Madame Delphine APERT, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 MonsieurR\u00e9mi FAUQUEMBERGUE, Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatreannul\u00e9e \u00e0 tout moment.D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 2/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 5\nArticle 6 \u2014 Service SocialMadame Delphine APERT, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins faisant fonction de Directrice des Soins auCentre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la d\u00e9claration aux finsde sauvegarde de justice.Article 7 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Delphine APERT, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Pauline PANINFORNI, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, qui occupe les fonctionsd''adjointe \u00e0 la coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, faisant fonction de Directrice des Soins au CentreHospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, concernant les courriers et actes courants de la CoordinationG\u00e9n\u00e9rale des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques du CH de Bourges.Madame Pauline PANINFORNI rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Madame Delphine APERT, coordinatriceg\u00e9n\u00e9rale des soins, faisant fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur deBourges, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 8 \u2014 En cas d'absence de Madame Delphine APERT et de Madame Pauline PANINFORNI,Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour I'ensemble desactes et courriers relatifs \u00e0 la Coordination G\u00e9n\u00e9rale des Soins Infirmiers, de R\u00e9\u00e9ducation et M\u00e9dico-Techniques, notamment :- Les d\u00e9cisions, courriers, conventions, contrats, mandats et titres de recettes relatifs \u00e0 lagestion de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins infirmiers, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniquesMadame Audrey AULIBERT rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.\nPOLE RESSOURCES HUMAINES ET QUALITESection 3 \u2014 Direction des Relations HumainesArticle 9 \u2014 Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, en charge par int\u00e9rim de la Direction desRelations Humaines du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureconcernant les actes de gestion de son ressort, et pour les affaires relevant de sa comp\u00e9tence sanspr\u00e9judice de l'article 1%, notamment :- Les d\u00e9cisions relatives aux carri\u00e8res des personnels non m\u00e9dicaux, et des sages-femmes,- Les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressources humaines,- Les contrats de travail des agents publics non m\u00e9dicaux et des sages-femmes,- L'ordonnancement du paiement des r\u00e9mun\u00e9rations, salaires et \u00e9l\u00e9ments accessoires de paye,- La saisie des titres de recette et la liquidation des charges aff\u00e9rents \u00e0 son domaine ded\u00e9l\u00e9gation,- Les d\u00e9cisions disciplinaires relevant du groupe 1 (avertissements et bl\u00e2mes)- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de cette DirectionMadame Audrey AULIBERT rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 10 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Audrey AULIBERT, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Martin PHELIPPEAU, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re au sein dela Direction des Relations Humaines, pour les \u00e9l\u00e9ments figurant \u00e0 l'article 9 et pour les actes suivants :- Les courriers de r\u00e9ponse aux demandes d'emploi- Les contrats de mise \u00e0 disposition du personnel int\u00e9rimaire- Les correspondances diverses, accords de stage pour la formation continue du personnel nonm\u00e9dical, des sages-femmes, et centres de formation- Les ordres de missions- Les accords de cong\u00e9s annuels et RTT pour l'ensemble du personnel de la Direction desRelations Humaines,- Les d\u00e9cisions d'imputabilit\u00e9 pour prolongation de soins- Les certificats administratifs divers- Les attestations diverses \u00e0 destination des Caisses d''Allocations FamilialesMonsieur Martin PHELIPPEAU rend compte \u00e0 Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, desconditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 3/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 6\nArticle 11 \u2014 Madame Corinne TOMATIS, Directrice adjointe, en charge de la Direction du ParcoursPatient, de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pourl'ensemble des affaires relevant de sa direction comprenant trois secteurs :- Un secteur \u00ab parcours patient \u00bb- Un secteur \u00ab Qualit\u00e9 \u2014 Gestion des risques \u00bb, qui comprend notamment le pilotage de laD\u00e9marche \u00ab Qualit\u00e9 \u2014 Gestion des risques \u00bb, le pilotage de la pr\u00e9paration \u00e0 la certification des\u00e9tablissements de sant\u00e9 pour la qualit\u00e9 des soins conduite par la HAS et la pr\u00e9paration SSE (situationssanitaires exceptionnelles) du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges- Un secteur \u00ab Usagers, Dossier M\u00e9dical, Contentieux Patients \u00bb, qui comprend notammentl'accueil des usagers, la gestion des contentieux et r\u00e9clamations patients, la coordination des temps dem\u00e9diation et d'expertises, la gestion assurantielle en responsabilit\u00e9 civile, la gestion des r\u00e9quisitionsadress\u00e9es \u00e0 l'\u00e9tablissement, la gestion des demandes de dossiers m\u00e9dicaux en lien avec le DIM et lessecr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, l'animation de la participation des Usagers \u00e0 la vie de l'\u00e9tablissement(d\u00e9mocratie sanitaire) notamment la gestion de la CDU, la protection juridique des professionnels del'\u00e9tablissement et l'accompagnement des professionnels en cas de contentieux et pour touteconvocation officielle.Sans pr\u00e9judice de l'article 1er, notamment :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction duParcours Patient, de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de cette Direction- La saisie des titres de recette et la liquidation des charges aff\u00e9rents \u00e0 son domaine ded\u00e9l\u00e9gation,Article 12 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne TOMATIS, concernant le secteur\u00ab Usagers, Dossier M\u00e9dical, Contentieux Patients \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameEstelle ALETTI, Ing\u00e9nieure Qualit\u00e9, pour les actes de gestion courants et courriers relatifs \u00e0 ce secteur,comprenant notamment les r\u00e9ponses aux r\u00e9clamations et courriers d'attente, les courriers d'envoi desdossiers m\u00e9dicaux que ceux-ci s'int\u00e9grent ou non \u00e0 une d\u00e9marche amiable ou contentieuse.Madame Estelle ALETTI, rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe,des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 13 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne TOMATIS, concernant le secteur\u00ab Qualit\u00e9 \u2014 Gestion des Risques \u00bb, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Thomas MARSON,Cadre de Sant\u00e9, pour les actes de gestion courants et courriers relatifs \u00e0 la D\u00e9marche Qualit\u00e9 del'\u00e9tablissement, la pr\u00e9paration de la certification de l'\u00e9tablissement pour la Qualit\u00e9 des Soins et lapr\u00e9paration \u2014 gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE), la gestion des plans d'urgence.Monsieur Thomas MARSON rend compte \u00e0 Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe, desconditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 14 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe,de Madame Estelle ALETTI sur le secteur \u00ab Usagers, Dossier M\u00e9dical, Contentieux Patients \u00bb ou deMonsieur MARSON Thomas sur le secteur \u00ab Qualit\u00e9, Gestion des Risques \u00bb, Madame DelphineAPERT, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, faisant fonction de Directrice des Soins au Centre HospitalierJacques C\u0153ur de Bourges, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des actes et courriers de laDirection Parcours Patient, de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 4/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 7\nPOLE POLITIQUE FINANCIERE, MATERIELLE \u2014 SYSTEME D'INFORMATION\n............................................................................................................................................................\nArticle 15 \u2014 Monsieur Louis JOANNIDES, re\u00e7oit en qualit\u00e9 de Directeur en charge des Finances, de laContractualisation et du Contr\u00f4le de Gestion au Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges,d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les actes de gestion de son ressort, et pour les affaires relevant desa comp\u00e9tence sans pr\u00e9judice de l'article 1\u00b0\", notamment :- Les courriers et les actes de gestion courants relatifs \u00e0 la Direction des Finances,de la Contractualisation, du Contr\u00f4le de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations,- L'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses du compte de r\u00e9sultat principal et descomptes de r\u00e9sultat annexes ainsi la gestion des documents et flux comptables s'y rapportant :mandats, pi\u00e8ces justificatives, titres de recettes, bordereaux- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction des Financesdu Contr\u00f4le de Gestion et de la Contractualisation- Les bordereaux de mandats et de titres de recettes du Centre Hospitalier- Les commandes, devis, march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000 HT dans le respect du cadrer\u00e9glementaire applicableMonsieur Louis JOANNIDES rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9miFAUQUEMBERGUE, Directeur, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00e9tre annul\u00e9e atout moment.Article 16 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis JOANNIDES, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno MERCIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re au sein de laDirection des Finances, de la Contractualisation, du Contr\u00f4le de Gestion et du Bureau des Consultationset des Hospitalisations, pour les actes suivants :- Les courriers et les actes de gestion courants relatifs \u00e0 la Direction des Finances- L'ordonnancement des recettes et des d\u00e9penses du compte de r\u00e9sultat principal et descomptes de r\u00e9sultat annexes ainsi la gestion des documents et flux comptables s'y rapportant:mandats, pi\u00e8ces justificatives, titres de recettes, bordereauMonsieur Bruno MERCIER rend compte \u00e0 Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur, des conditionsd'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 17 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur et deMonsieur Bruno MERCIER, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Madame Anne DESCOUTS,directrice adjointe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour 'ensemble des actes et courriers de la Directiondes Finances, de la Contractualisation, du Contr\u00f4le de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations.\nArticle 18 \u2014 Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe en charge de la Direction des Achats, desTravaux et de la Logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour 'ensemble des affaires relevant de sadirection comprenant cing secteurs :- Les services \u00e9conomiques et logistiques- Les services techniques- Le service biom\u00e9dical- Le service restauration- Le service s\u00e9curit\u00e9 incendieAu titre de cette fonction, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer :- Tous les actes de gestion courants, attestations, conventions, rapports et courriers relatifs aup\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique,- Les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice ou des travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac HT, dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e9glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher,D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 5/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 8\n- Tous les actes et documents relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de leurs avenants,inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique etdu r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher.Article 19 - Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe, exerce les attributions de Directeur Adjointcharg\u00e9e des achats du GHT du Cher,Au titre de cette fonction, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer, pour les \u00e9tablissementsmembres du GHT du Cher :* Pour les march\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 90 000\u20ac HT :- Toutes d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, rapports, certificats, lettres deconsultation relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics,- Les march\u00e9s subs\u00e9quents relevant d'un accord cadre,- Toutes les d\u00e9cisions, attestations, documents, correspondances, rapports et certificats relatifs\u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s et tous les avenants,- Les actes aff\u00e9rents aux diff\u00e9rentes centrales d'achats et aux groupements d'achats :+ Les formulaires de demande de convention de mise \u00e0 disposition,+ Les conventions de mise \u00e0 disposition,+ Les devis et bons de commandes.Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 20 - En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Anne DESCOUTS, Monsieur Cl\u00e9mentVO-DINH, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, au sein de la Direction des Achats, des Travaux et dela Logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, pour le Centre Hospitalier Jacques-C\u0153ur de Bourges :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs aux services \u00e9conomiques et logistiques, auservice s\u00e9curit\u00e9 incendie et au service restauration,- Les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures et des prestations deservice inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT, dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du p\u00e9rim\u00e8tredes services \u00e9conomiques, logistiques, de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la restauration,- Tous les actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de leurs avenants, inf\u00e9rieurs \u00e040 000\u20ac HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du r\u00e8glementint\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre des services \u00e9conomiques,logistiques, de la s\u00e9curit\u00e9 incendie et de la restauration,Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e9tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 21 - En cas d'emp\u00eachement ou d'absence de Madame Anne DESCOUTS, Monsieur Micha\u00e9lBENOIST, Ing\u00e9nieur responsable des services techniques au sein de la Direction des Achats, desTravaux et de la Logistique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, pour le centre Hospitalier Jacques C\u0153ur deBourges :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs aux services techniques,- Les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice et des travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT, dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e9glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant dup\u00e9rim\u00e8tre des services techniques,- Tous les actes relatifs \u00e0 I'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de leurs avenants, inf\u00e9rieurs \u00e040 000\u20ac HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du r\u00e9glementint\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre des services techniques,Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 6/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 9\nArticle 22 \u2014 Sous l'autorit\u00e9 de Madame Anne DESCOUTS, Madame Christelle LEFEBVRE, Ing\u00e9nieurresponsable du service biom\u00e9dical au sein de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer, pour le centre hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au service biom\u00e9dical,- Les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice et des travaux inf\u00e9rieurs \u00e0 40 000\u20ac HT, dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du r\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant dup\u00e9rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical,- Tous les actes relatifs \u00e0 'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics et de leurs avenants, inf\u00e9rieurs \u00e040 000\u20ac HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et du reglementint\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du p\u00e9rim\u00e8tre du service biom\u00e9dical,Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e9tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 23 - Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'emp\u00eachement ou d'absence de MadameChristelle LEFEBVRE, responsable du service biom\u00e9dical, Madame Anne-Marie BROT, Ing\u00e9nieur,adjointe \u00e0 la responsable du service biom\u00e9dical, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes vis\u00e9s \u00e0 l'article22 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision dans le respect des prescriptions du code de la commande publique et dur\u00e8glement int\u00e9rieur de la fonction achat du GHT du Cher.Tout autre acte est explicitement exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Madame Anne-Marie BROT rend compte a Madame Christelle LEFEBVRE, responsable du servicebiom\u00e9dical, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation.Article 24 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Anne DESCOUTS, Directrice Adjointe,Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour 'ensemble des actes etcourriers de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique.\nArticle 25 \u2014 No\u00eblle PERIER, ing\u00e9nieur, re\u00e7oit, en qualit\u00e9 de Directrice adjointe de la Direction desSyst\u00e8mes d'Information, d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble des affaires relevant de sa directioncomprenant deux secteurs :- Applicatifs \u2014 progiciels- Infrastructure Syst\u00e8mes, r\u00e9seaux et s\u00e9curit\u00e9, supports utilisateursSans pr\u00e9judice de l'article 1er, notamment :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction desSyst\u00e8mes d'Information,- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de la Direction des Syst\u00e8mesd'Information,- La saisie des titres de recette et la liquidation des charges aff\u00e9rents \u00e0 son domaine ded\u00e9l\u00e9gationMadame No\u00e9lle PERIER rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE, Directeur,des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 26 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame No\u00eblle PERIER, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Stany NEVEU et Monsieur Marc POURRIAU pour les actes mentionn\u00e9s \u00e0l'article 25.Monsieur Stany NEVEU, ing\u00e9nieur et Monsieur Marc POURRIAU, ing\u00e9nieur rendent compte \u00e0 MadameNo\u00eblle PERIER, Directrice adjointe, des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation qui peut \u00eatre annul\u00e9e\u00e0 tout moment.\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 7/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 10\nPOLE GERIATRIQUE \u2014 PEDAGOGIQUE\nArticle 27 - Monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur adjoint, en charge de la Direction de laCoordination et Animation de la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'ensemble desaffaires relevant de sa direction :Sans pr\u00e9judice de l'article 1er, notamment :- Les actes de gestion courants et courriers relatifs au p\u00e9rim\u00e9tre fonctionnel de la Direction dela Coordination et Animation de la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique- Les conventions inclues dans le p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel de cette Direction- La saisie des titres de recette et la liquidation des charges aff\u00e9rents \u00e0 son domaine ded\u00e9l\u00e9gation,Article 28 - Monsieur Maxime LE HEIGET a, par ailleurs, comp\u00e9tence de dialogue et de concertationdans les domaines expos\u00e9s \u00e0 la section 8 relative au site Taillegrain.Article 29 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur Adjoint,Monsieur JOANNIDES, Directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour 'ensemble des actes etcourriers de la Direction de la Coordination et Animation de la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique.\nArticle 30 \u2014 Monsieur Patrice HUNAULT, responsable du bureau des consultations et deshospitalisations, encadre les agents des admissions charg\u00e9s des dossiers d'admission en long s\u00e9jouret des t\u00e2ches administratives relatives \u00e0 ces derniers, ainsi que de la centralisation des documents\u00e9tablis au d\u00e9c\u00e8s du patient/r\u00e9sident afin de les transmettre aux organismes concern\u00e9s (mairies, pompesfun\u00e8bres, familles, assurances, etc). Re\u00e7oit en qualit\u00e9 d'Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re,d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les actes de gestion de son ressort, sans pr\u00e9judice de l'article 1,notamment :- Les courriers aux familles dans le cadre de la bonne conduite des demandes de dossiersd'aide sociale dans les unit\u00e9s du site Taillegrain- Les courriers adress\u00e9s aux notaires comp\u00e9tents fixant l'\u00e9tat des lieux des biens des r\u00e9sidentsapr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s aux fins d'\u00e9tablir les actes de succession- Les contrats de s\u00e9jour ou document individuel de prise en charge tel que d\u00e9finis \u00e0 l'articleL.311-4 du Code d'Action Sociale et des Familles- Les autorisations de transport de corps avant mise en bi\u00e8re vers le domicile d'un d\u00e9funt oud'une r\u00e9sidence d'un membre de sa famille- Les attestations de r\u00e9sidence en foyer \u00e0 destination de la Caisse d'Allocations FamilialesArticle 31 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur HUNAULT, responsable du bureau desconsultations et des hospitalisations, Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur adjoint, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature pour l'ensemble des actes et courriers d\u00e9finis \u00e0 l'article 30.\n...........................................................................................................\nArticle 32 \u2014 Monsieur Franck LAMIRE, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, re\u00e7oit en qualit\u00e9 de Directeur del'IFAS-IFA de Bourges, d\u00e9l\u00e9gation de signature concernant les actes de gestion de son ressort sanspr\u00e9judice de l'article 1\u00a27, notamment :- Les attestations de service fait concernant les intervenants ext\u00e9rieurs ;- Les dossiers de bourses des \u00e9l\u00e8ves ;- Les attestations de service fait pour les apprenants, transmises \u00e0 P\u00f4le Emploi ou \u00e0 d'autresorganismes ext\u00e9rieurs;- Les conventions de stage des \u00e9l\u00e8ves, chartes d'encadrement, affectations des \u00e9l\u00e8vesstagiaires dans les services en fonction des places disponibles ;\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 8/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 11\n- Les courriers et notes internes adress\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ves et professionnels de l'IFAS-IFA dans lerespect du r\u00e9glement int\u00e9rieur de l'IFAS-IFA adopt\u00e9 en ICOGI (instance comp\u00e9tente pour lesorientations g\u00e9n\u00e9rales de l'institut) ;- Les tableaux de service des professionnels de l'IFAS-IFA ;- Les actes et documents li\u00e9s aux proc\u00e9dures disciplinaires concernant les \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiantsde l'IFAS \u2014 IFA du CH de Bourges,- Le plan de cong\u00e9s annuels des professionnels de l'IFAS-IFAMonsieur Franck LAMIRE rend compte r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE, Directeur,des conditions d'exercice de cette d\u00e9l\u00e9gation, qui peut \u00eatre annul\u00e9e \u00e0 tout moment.Article 33 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Franck LAMIRE, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Delphine APERT, coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, faisant fonction deDirectrice des Soins au Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges, pour l'ensemble des actes vis\u00e9s\u00e0 l'article 32.\nCHAPITRE Il- D\u00e9l\u00e9gations de signature donn\u00e9es au titre de la permanence del'autorit\u00e9 administrative et de la continuit\u00e9 du service publicSection11 \u2014 Garde de directionArticle 34 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au responsable administratif de garde, repr\u00e9sentant del'autorit\u00e9 l\u00e9gale, \u00e0 I'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confi\u00e9es, toute d\u00e9cisionou correspondance li\u00e9e \u00e0 la vie hospitali\u00e8re, tous les actes de nature \u00e0 garantir le bon fonctionnementde l'\u00e9tablissement et la continuit\u00e9 du service. Il s'agit notamment de :- Toutes les mesures propres \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Toutes les mesures de police g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,- Les r\u00e9quisitions,- Les pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 l'\u00e9tat-civil, aux sorties et aux admissions, y compris les fichespour l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attentede greffe dans le cadre d'une situation de super-urgence- Les bons de commande permettant l'intervention urgente d'un prestataire et en informe laDirection des Achats, des Travaux et de la Logistique et de la Direction des Finances, de laContractualisation, du Contr\u00f4le de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations,- Les accus\u00e9s de r\u00e9ception de documents \u00e9manant des forces de l'ordre ou de l'autorit\u00e9judiciaire,- Tout document relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre des plans Urgence (plan blanc, plan bleu, etc.),- Les assignations de personnels,- Toute d\u00e9cision en mati\u00e8re de gestion des ressources humaines propre \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9des soins et la continuit\u00e9 du service.Les personnels qui assurent des gardes de direction conform\u00e9ment \u00e0 un tableau de gardeannuel, sont d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :Le Directeur :- Monsieur R\u00e9mi FAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur deBourgesLes Directeurs Adjoints :- Madame Delphine APERT, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, faisant fonction de Directricedes Soins,- Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe en charge du Personnel M\u00e9dical, des Activit\u00e9set de la Recherche Clinique,- Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe en charge des Achats, des Travaux et de laLogistique,- Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur en charge des Finances, de la Contractualisation,du Contr\u00f4le de Gestion et du Bureau des Consultations et des Hospitalisations,- Monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur adjoint en charge de la Direction de la Coordinationet Animation de la Fili\u00e8re G\u00e9riatrique,- Madame Corinne TOMATIS, Directrice adjointe en charge de la Direction du Parcours Patient,de la Qualit\u00e9, des Usagers et de la Gestion des Risques.D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 9/10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 12\nLes d\u00e9cisions prises ou les actes sign\u00e9s au titre du pr\u00e9sent article font l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 particuli\u00e8reet lorsque l'importance d'un \u00e9v\u00e9nement le justifie, le responsable administratif informe sans d\u00e9lai leDirecteur.Article 35 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e d''une part au cadre de sant\u00e9 de permanence la nuit, \u00e0l'effet de signer, sous l'autorit\u00e9 du responsable administratif de garde, les imprim\u00e9s relatifs auxtransports de corps sans mise en bi\u00e8re, et, d'autre part, au cadre administratif de permanence les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s, \u00e0 l'effet de signer, sous l'autorit\u00e9 du Directeur de garde, les imprim\u00e9s relatifs auxtransports de corps sans mise en bi\u00e8re et les fiches pour I'enregistrement de l'inscription d'un patientsur la liste nationale des malades en attente de greffe dans le cadre d'une situation de super-urgence.La liste nominative des personnels participant \u00e0 ces permanences est arr\u00eat\u00e9e par le Directeur.\nArticle 36 - Sans pr\u00e9judice des principes g\u00e9n\u00e9raux de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, le Directeur, peut, \u00e0 toutmoment, pour des actes particuliers de gestion \u00e0 l'exception de l'article 1, et pour une p\u00e9riode limit\u00e9edans le temps, d\u00e9l\u00e9guer par d\u00e9cision sp\u00e9cifique sa signature \u00e0 un collaborateur. Cette d\u00e9l\u00e9gationsp\u00e9cifique fera l'objet des m\u00eames r\u00e8gles de publicit\u00e9 que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 37 - L'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gataire s'oblige, y compris dans le cadre des directions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es, \u00e0 informerpar tout moyen appropri\u00e9, l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des d\u00e9cisions prises en vertu de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,dans un d\u00e9lai laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation selon le caract\u00e8re d'urgence.Article 38 - Les d\u00e9l\u00e9gations accord\u00e9es au titre de la pr\u00e9sente d\u00e9cision peuvent, \u00e0 tout moment, \u00eatreretir\u00e9es par l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nCHAPITRE lll - Dispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 39 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter de sa signature. Elle annule et remplace lespr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions portant organisation de la suppl\u00e9ance de la Direction ainsi que les pr\u00e9c\u00e9dentesd\u00e9l\u00e9gations de signature.Article 40 \u2014 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du Cher.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera affich\u00e9e au sein du Centre Hospitalier Jacques C\u0153ur de Bourges et feral'objet d'une communication au Conseil de surveillance.Article 41 - Un recours peut \u00eatre form\u00e9 contre la pr\u00e9sente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.Article 42 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 4 Mars 2024.\nFait \u00e0 Bourges, le 11 Avril 2024Pour valoir ce que de droit .\nL 54 /35 m\" # Ve Directeur du Centre HospitalierGoyanes -T Jacques-C\u0153ur de Bourges\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en date du 11 Avril 2024 10 / 10\nCentre Hospitalier de Bourges - 18-2024-04-11-00007 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du 11/04/2024 - Direction du Centre\nHospitalier Jacques Coeur de Bourges 13","date":"2024-04-26","first_seen_on":"2025-09-23T13:33:29+00:00","id":"234f5ed3b13d256f469ca152ce23109e60b3e79d651b1ab16330e011111c3a37","name":"recueil des actes administratifs nominatifs n\u00b018-2024-017 publi\u00e9 le 26 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-26T15:33:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-04-26T16:34:34+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/38177/295577/file/recueil-18-2024-04-017-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2Bpubli%C3%A9%2Ble%2B26%2Bavril%2B2024.pdf"}