{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"Ex\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91 \n  \n \n \n \n \nRECUEIL  \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS  \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE  \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES \nTRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial                                            10 janvier 2025  \n\n2 \n  \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT -IDF du 10 janvier 2025  \n \nSOMMAIRE  \n \nArr\u00eat\u00e9 s Date s DIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS  D'ILE -DE-FRANCE  Page s \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0034 09.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD986, avenue Henri Martin \u00e0 \nNanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nrenouvellement du r\u00e9seau \u00e9lectrique Basse Tension \n(BT)  3 \nDRIEAT -IDF \nN\u00b0202 5-0035  09.01.2025  Arr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7 \u00e0 Saint -Cloud et \u00e0 S\u00e8vres, pour \ndes travaux de fauchages m\u00e9caniques et manuels des \naccotements et des fils d'eau ainsi que ceux \nconcernant l'entretien et les interventions sur les \nroutes d\u00e9partementales  6 \n \n \nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0034\nportant modification  des conditions de circulation,  sur la  RD986,  avenue Henri Martin  \u00e0 Nanterre, pour la\nr\u00e9alisation des travaux de renouvellement du r\u00e9seau \u00e9lectrique Basse Tension (BT).\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024G-2-123-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00341 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00c9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux pr\u00e9vus en\ncontinuit\u00e9  apr\u00e8s  janvier  2025  seront  d\u00e9finies  en  conformit\u00e9  avec  la  note  des\njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu la demande formul\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2024 par l'entreprise ENEDIS  ;\nVu l'avis favorable du 19 d\u00e9cembre 2024 du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des\nroutes d\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 19 d\u00e9cembre\n2024 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 19 d\u00e9cembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que la RD986 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation  ;\nConsid\u00e9rant  que  des  travaux concernant  le renouvellement  du  r\u00e9seau  \u00e9lectrique  Basse  Tension  (BT)\nn\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des\nagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 13 janvier 2025 jusqu'au vendredi 7 f\u00e9vrier 2025, y compris les week-ends , sur la RD986 \u00e0\nNanterre,  les  travaux  relatifs  au  renouvellement  du  r\u00e9seau  \u00e9lectrique  Basse  Tension  (BT)  impliquent  des\nmodifications du stationnement.\nARTICLE 2\nSur l'avenue Henri Martin, au droit du n\u00b025\n\u2022Le stationnement est interdit sur 4 places, signal\u00e9 par l'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sauf pour les \nv\u00e9hicules appartenant aux entreprises charg\u00e9es des travaux.\nARTICLE 3\nLa signalisation, les travaux et le contr\u00f4le sont effectu\u00e9s par l'entreprise  :\nDERICHBOURG\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc - 92210 Saint-Cloud\nContact : M. Steeven Hrabovszky, \nMobile : 06 49 17 31 03.\nCourriel : steeven.hrabovszky@derichebourg-multiservices.com\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nR\u00e9f. 2024G-2-123-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00342 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et desOutre-mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 9 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024G-2-123-E-NP Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00343 / 3DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nPREFET\nDES  HAUTS-DE-SEINE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0035\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7 \u00e0 Saint-Cloud et \u00e0 S\u00e8vres, pour des travaux de\nfauchage m\u00e9canique et manuel des accotements et des fils d'eau, ainsi que ceux concernant l'entretien et les\ninterventions sur les routes d\u00e9partementales.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L. 2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1  ;\nVu le code de la route, notamment s es articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4  ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re , notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes  ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nMonsieur Alexandre BRUGERE  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2024-0890 du 29 novembre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2024S-5-108-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00351 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 2 f\u00e9vrier 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier\ndes jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2024 et du mois de janvier 2025, les dates des travaux pr\u00e9vus en\ncontinuit\u00e9  apr\u00e8s  janvier  2025  seront  d\u00e9finies  en  conformit\u00e9  avec  la  note  des\njours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 janvier 2025, au regard de cette note quand elle sera publi\u00e9e  ;\nVu la demande formul\u00e9e  le 2 janvier 2025 par le SMO/ Seine et Yvelines Voirie / STU92/ Unit\u00e9 Entretien\nExploitation Sud ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 4 janvier 2025  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 6 janvier 2025  ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres du 9 janvier 2025  ;\nConsid\u00e9rant  que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud et \u00e0 S\u00e8vres est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que des travaux de fauchage m\u00e9canique et manuel des accotements, et des fils d'eau ainsi que\nceux relatifs \u00e0 l'entretien et les interventions sur les routes d\u00e9partementales  n\u00e9cessitent de prendre des mesures\nde restriction de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au dimanche 31 ao\u00fbt 2025 , de 09h30 \u00e0\n16h30, sur le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0 Saint-Cloud et \u00e0 la rue de Saint-Cloud (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, entre le\nPont de S\u00e8vres et le Pont de Saint-Cloud (les ponts compris), la Place de la Manufacture (RD7) \u00e0 S\u00e8vres, les\nbretelles d'acc\u00e8s au Pont de S\u00e8vres (RD7 et la RD910) \u00e0 S\u00e8vres ainsi que les bretelles d'acc\u00e8s au Pont de\nSaint-Cloud (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, les travaux concernant d'une part les fauchages m\u00e9caniques et manuels des\naccotements et des fils d'eau et d'autre part l'entretien et les interventions sur les routes d\u00e9partementales\nimpliquent des modifications de la circulation des automobilistes et des pi\u00e9tons de la mani\u00e8re suivante  : \nConditions de circulation des automobilistes     : \n- La circulation est r\u00e9duite au droit et \u00e0 l'avancement du chantier,\n- La circulation est maintenue au minimum sur une voie,  dans chaque sens en toutes circonstances.\nConditions de circulation des pi\u00e9tons     : \n-  Le  cheminement  des  pi\u00e9tons  est  autoris\u00e9  sur  la  chauss\u00e9e  avec  un  balisage  adapt\u00e9  en  toutes  \ncirconstances.\nARTICLE 2\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30  km/h.\nARTICLE 3\nLa signalisation  temporaire  et  les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par  le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie\n(SMO) et les entreprises mandat\u00e9es par ses soins  : \nR\u00e9f. 2024S-5-108-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00352 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\uf0b7WATELET TP,\n7, route principale du Port - 92638 Gennevilliers Cedex,\nContact : Monsieur S\u00e9bastien Th\u00e9ret,\nMobile : 06.11.17.22.29.\nCourriel : stheret@watelet-tp.fr\n\uf0b7FRASNIER,\n7, rue Marc Seguin - 77920 Compans,\nContact : Monsieur Benjamin Izzi,\nMobile : 07.63.59.20.15.\nCourriel : benjamin.izzi@eurovia.com\n\uf0b7SIGNATURE, \nRue Louis Lormand - 78320 La Verri\u00e8re, \nContact : Monsieur Thierry Savour\u00e9,\nMobile : 06.11.78.09.39.\nCourriel : thierry.savoure@signature.eu\n\uf0b7TERIDEAL,\n1, rue Colbert - 92320 Wissous,\nContact : Monsieur Laurent Osenciat,\nMobile : 06.29.51.48.73.\nCourriel : losenciat@terideal.fr\n\uf0b7SMO - Service Territorial Urbain 92 / Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud,\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nContact : Monsieur Marc Vanderven,\nMobile : 06.64.45.29.88.\nCourriel : m.vanderven@epi78-92.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier se d\u00e9roule sous le contr\u00f4le des contacts de chaque entreprise en fonction des travaux \u00e0 effectuer  :\n\uf0b7M. S\u00e9bastien Th\u00e9ret (06.11.17.22.29) \u2013 WATELET TP,\n\uf0b7M. Benjamin Izzi (07.63.59.20.15) \u2013 FRASNIER,\n\uf0b7M. Thierry Savour\u00e9 (06.11.78.09.39) \u2013 SIGNATURE, \n\uf0b7M. Laurent Osenciat (06.29.51.48.73) \u2013 TERIDEAL.\nARTICLE 4\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nR\u00e9f. 2024S-5-108-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00353 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification  :\n-d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris  ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de  Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine  ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine  ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine  ;\nLe maire de Saint-Cloud  ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 9 janvier 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2024S-5-108-E-PB Arr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-00354 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc,  75015 PARIST\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n10 \n  \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS  \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n \nISSN 0985 - 5955  \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales  \n \n167/177, Avenue Joliot Curie  \n92013  NANTERRE CEDEX  \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/  \n \nDirecteur de la publication  : \n \nAlexandre BRUGERE  \n \nPREFET DES HAUTS -DE-SEINE  \n \n  \n11 \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS -DE-SEINE  \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex  \nCourriel  : courrier@hauts -de-seine.gouv.fr  \nStandard  : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21  \nAdresse Internet  : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/","date":"2025-01-10","first_seen_on":"2025-01-10T15:45:53+00:00","id":"23549a10e29bf2fe7f2c69002648067011bd989c2d946e684da3efccf0789a94","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 10 janvier 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26060/182624/file/2025-01-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2010%20janvier%202025.pdf"}