{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"BOUCHES-DU-RHONELibert\u00e9Fraternit\u00e9\n                           \n                           RECUEIL DES ACTES\n                                      ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n                                       N\u00b013-2026-073 QUINQUIES\n                                 PUBLI\u00c9 LE 6 MARS 2026\n\n| 3PIDES BOUCHES-DU-RH\u00d4NELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n                                               \n                                                       Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome, de stationner ou de circuler sur la\nvoie publique au centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome, \u00e0 toute personne\nse pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter de l'\u00e9quipe du Lille Olympique Sporting Club \nou se comportant comme tel, \u00e0 l'occasion de la 27\u00e8me journ\u00e9e de ligue 1. \nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4 ;\nVu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 \u00e0 L 332-21 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 19 novembre 2025 portant nomination de\nMonsieur Jacques WITKOWSKI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne\nSIMON en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  31  juillet  2025  portant  nomination  de  Mme  Lola\nMENAHEM en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du\npr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 23 septembre 2025 portant nomination de M. Pierre\nGILARDEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\naupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme Corinne SIMON,\npr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ainsi qu'\u00e0 Mme Lola MENAHEM,\nsous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  et de M. Pierre GILARDEAU en\nqualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que la rencontre de football  qui  aura  lieu au stade Orange V\u00e9lodrome \u00e0 Marseille le\nweek-end du 20 au 22 mars 2026 pour la 27 \u00e8me journ\u00e9e de ligue 1 entre les \u00e9quipes de l'Olympique de\nMarseille et du Lille Olympique Sporting Club attirera plusieurs dizaines de milliers de spectateurs  ; que\nplusieurs centaines de supporters de l'\u00e9quipe de Lille, dont des supporters ultras, ont pr\u00e9vu de se\nrendre \u00e0 Marseille pour assister \u00e0 cette rencontre ; \n\nConsid\u00e9rant  que les r\u00e9cents r\u00e9sultats de l'Olympique de Marseille, notamment la r\u00e9cente d\u00e9faite en\ncoupe de France contre Toulouse ont eu pour effet d'\u00e9veiller une col\u00e8re d\u00e9monstrative des supporters\nmarseillais ; que lors de cette m\u00eame rencontre, des jets de fumig\u00e8nes sur la pelouse ont eu lieu en fin de\nrencontre ; qu'une tentative d'envahissement de la pelouse a \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 l'intervention des forces\nde police ; qu'une nouvelle d\u00e9faite \u00e0 domicile pourrait provoquer un mouvement d'insatisfaction se\ntraduisant par des troubles graves de s\u00e9curit\u00e9 publique dans le stade et sur la voie publique ;\nConsid\u00e9rant  que  la  pr\u00e9sence  de  groupes  de  supporters  arborant  les  couleurs  du  Lille  Olympique\nSporting Club dans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade Orange V\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s\nla rencontre est susceptible d'attiser les rivalit\u00e9s avec les supporters marseillais et entra\u00eener des troubles\n\u00e0 l'ordre public ; \nConsid\u00e9rant que les relations entre les supporters lillois et marseillais sont empreintes d'animosit\u00e9, cet\nantagonisme s'\u00e9tait traduit par de graves affrontements n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre\nle 30 septembre 2018 alors que les supporters marseillais prenaient \u00e0 partie les supporters Ultras lillois\nen projetant divers objets, seule l'intervention des forces de l'ordre permettait le retour au calme  ; que\nle 25 janvier 2019 des affrontements avaient lieu dans le stade suite \u00e0 des invectives entre supporters\nn\u00e9cessitant un important d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; qu'\u00e0 Lille le 16 f\u00e9vrier 2020\nainsi que le 3 octobre 2021, des supporters marseillais ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie par les supporters lillois\nmettant en jeux leur int\u00e9grit\u00e9 physique, que seule l'intervention des forces de l'ordre emp\u00eacha une rixe ;\nque le 10 septembre 2022 \u00e0 Marseille, les forces de polices ont d\u00fb s'interposer entre les supporters\nlocaux  et  lillois  afin  de  devancer  un  risque  av\u00e9r\u00e9  d'\u00e9chauffour\u00e9es ;  qu'\u00e0  Lille  le  20  mai  2023,  des\nsupporters marseillais ont \u00e9t\u00e9 agress\u00e9s par deux fois n\u00e9cessitant l'utilisation de grenades lacrymog\u00e8nes\nafin r\u00e9tablir l'ordre public  ; que le 5 avril 2024 \u00e0 Villeneuve d'Ascq des supporters marseillais ont \u00e9t\u00e9\ngravement agress\u00e9s par des supporters du Lille Sporting club, n\u00e9cessitant l'appel des secours et le\ntransport \u00e0 l'h\u00f4pital de plusieurs personnes  ; que des agressions similaires ont \u00e9galement eu lieu le 14\nd\u00e9cembre 2024 \u00e0 proximit\u00e9 de l'Orange V\u00e9lodrome; qu'enfin le 14 janvier 2025 un tr\u00e8s important\ndispositif de s\u00e9curit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 afin d'\u00e9viter tout \u00e9v\u00e9nement n\u00e9cessitant une escorte p\u00e9destre\nrapproch\u00e9e des supporters lillois jusqu'au parcage visiteur ;\nConsid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion  des  rencontres  de football, des  supporters  marseillais\ntentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voie publique la pr\u00e9sence de supporters de\nl'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter ;\nConsid\u00e9rant que dans le cadre de cette rencontre, les forces de l'ordre employ\u00e9es seront utilis\u00e9es pour\nassurer les escortes des joueurs ainsi que la s\u00e9curisation des abords du stade Orange V\u00e9lodrome  ; que\npar ailleurs la menace terroriste demeure \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 en France  ; que les r\u00e9cents conflits au\nMoyen-Orient appellent \u00e0 renforcer la vigilance ; que les forces de police ne sauraient \u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es\nde cette mission prioritaire pour r\u00e9pondre \u00e0 des d\u00e9bordements li\u00e9s au comportement de supporters\ndans le cadre de rencontres sportives ;\nConsid\u00e9rant que le week-end du 20 au 22 mars 2026, plusieurs manifestations de voie publique ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9clar\u00e9es  en  pr\u00e9fecture  de  police  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  ;  que  des  manifestations  non\nd\u00e9clar\u00e9es sont \u00e9galement organis\u00e9es habituellement le week-end  ; que ces manifestations n\u00e9cessitent\nune  s\u00e9curisation  par  des  effectifs  de  police  qui  ne  pourront  \u00eatre  employ\u00e9s  pour  la  rencontre  de\nfootball ;  que  par  ailleurs  le  22  mars  2026  aura  lieu  le  deuxi\u00e8me  tour  des  \u00e9lections  municipales\nn\u00e9cessitant une mobilisation importante pour la s\u00e9curisation des bureaux de vote;\nConsid\u00e9rant qu'il est important d'insister sur le nombre de forces de police disponibles le week-end des\n21 et 22 mars 2026  ; qu'au-del\u00e0 du caract\u00e8re national du d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales, des\n\u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur tel que le match opposant  OGC Nice au Paris Saint-Germain auront lieu\nla  veille  au  soir,  soit  le  21  mars  \u00e0  21h05  et  n\u00e9cessiteront  un  d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nimportant ; \nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporters d'une \u00e9quipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation\nsportive et dont la pr\u00e9sence est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et aux abords du stade\nOrange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Lille Olympique Sporting\nClub, ou se comportant comme tel, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la\nqualit\u00e9 de supporter du Lille Olympique Sporting Club ou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les\nrisques d'affrontements ; \nSur proposition du directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-\nRh\u00f4ne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er -  Il est interdit, du vendredi 20 mars 2026 \u00e0 10h00 au lundi 23 mars 2026 \u00e0 04h00, \u00e0 toute\npersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Lille Olympique Sporting Club, ou se comportant\ncomme tel, d'acc\u00e9der au stade Orange V\u00e9lodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publique\ndans les 1er, 2\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me et 8\u00e8me arrondissements de la commune de Marseille.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les\nBouches-du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication. Le tribunal administratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de\nl'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9. La  juridiction administrative comp\u00e9tente peut  aussi  \u00eatre saisie par\nl'application T\u00e9l\u00e9 recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ;\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale des Bouches-du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale des Bouches-du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et\naux pr\u00e9sidents des deux clubs.\nMarseille, le 6 mars 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e\ndes Bouches-du-Rh\u00f4ne,\nSign\u00e9\nCorinne SIMON","date":"2026-03-06","first_seen_on":"2026-03-06T19:09:48+00:00","id":"236baa72538cd6d600beff2c0fbfe488fef08576af879eedea4ff3462d160207","name":"recueil-13-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special quinquies du 06 mars 2026","pdf_creation_date":"2026-03-06T18:48:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63231/443675/file/recueil-13-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special%20quinquies%20du%2006%20mars%202026.pdf"}