{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-047\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de\ndrones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de\nMontgen\u00e8vre (6 pages) Page 3\n2\nDirection des services du cabinet et de la\ns\u00e9curit\u00e9\nACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'un\nspectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de\ndrones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la\ncommune de Montgen\u00e8vre\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 3\n1/4id | Pr\u00e9fecture des Hautes-AlpesDirection des Services du CabinetPP RE FET | Service Interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseet de protection civilesDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9 Gap, le\u00c9galit\u00e9 14 FEV, 2025Fraternit\u00e9Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant autorisation d'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme(SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025sur la commune de Montgen\u00e8vreLe pr\u00e9fet des Hautes-AlpesChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 \u00e9tablissantles r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9duresde 'navigation a\u00e9rienne et modifiant le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b01035/2011, ainsi que lesr\u00e8glements (CE) n\u00b01265/2007, (CE) n\u00b01794/2006, (CE) n\u00b0730/2006, (CE) n\u00b01033/2006 et (UE)n\u00b0255/2010 ;VU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les r\u00e8gleset proc\u00e9dures applicables \u00e0 l'exploitation d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, en particulier sonarticle 21;VU le Code de l'aviation civile ;VU le Code de la d\u00e9fense ;VU le Code des transports ;VU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateurde l'Etat hors classe, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 11 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementd'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 18 mai 2018: modifi\u00e9, relatif aux exigences applicables auxt\u00e9l\u00e9pilotes qui utilisent des a\u00e9ronefs civils circulant sans personne \u00e0 bord \u00e0 des fins autres quele loisir ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 la d\u00e9finition des sc\u00e9narios standardnationaux et fixant les conditions applicables aux missions d'a\u00e9ronefs civils sans \u00e9quipage \u00e0bord exclues du champ d'application du r\u00e8glement (UE) 2018/1139 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par lesa\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 15 mai 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 2021 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b005-2024-10-11-00016 du 11 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. R\u00e9mi ALBERTI, chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fense et de protectioncivile,\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 4\n2/4VU l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2025PETRO01/000 en date du 21/01/2025 ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception de la d\u00e9claration d'exploitation selon les scenarios standard nationauxd'un exploitant d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord en date du 13/12/2023 ;VU la demande d'autorisation de spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\u00e9voluant sous autorisation d'exploitation, d\u00e9pos\u00e9e le 8 janvier 2025 par l'Office de tourismede Montgen\u00e9vre mandatant l'exploitant de drone nomm\u00e9 soci\u00e9t\u00e9 Petra en vue de lar\u00e9alisation d'un show le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 17h30 sur la commune de Montgen\u00e8vre ;VU l'attestation d'assurance d'Air Courtage Assurances du 2 d\u00e9cembre 2024 pour l'assur\u00e9 SASPetra, garantissant sa responsabilit\u00e9 civile,VU l'avis rendu par les services consult\u00e9s et la mairie de Montgen\u00e8vre ;CONSID\u00c9RANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenirl'autorisation de faire \u00e9voluer des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s pour des vols de nuit, en d\u00e9rogation ;CONSID\u00c9RANT que la manifestation concern\u00e9e respecte les conditions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9interminist\u00e9riel du 15 mai 2023,SUR PROPOSITION de M. le directeur de Cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;. ARR\u00caTEArticle 1: Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation del'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, notamment son article 9, et sous r\u00e9serve durespect des conditions techniques et op\u00e9rationnelles mentionn\u00e9es ci-dessous et dans la demandetransmise le 8 janvier 2025, la soci\u00e9t\u00e9 \u00abPETRA\u00bb ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant\u00bb ou\u00ab l'op\u00e9rateur \u00bb, mandat\u00e9e par |' Office de tourisme de Montgen\u00e8vre, est autoris\u00e9e \u00e0 organiser unspectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA \u00ab vol de drones en essaim\u00bb) ;.La d\u00e9rogation de vol de nuit est incluse dans cette autorisation.- lieu de l'op\u00e9ration : 44\u00b055'45. 312\"N 6\u00b043'31.487\"E - 05100 Montgen\u00e8vre;- date de l'op\u00e9ration : le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025;- activit\u00e9 : vol en essaim de drones- limites op\u00e9rationnelles :Hauteur maximale de vol | 120mDistance maximale du t\u00e9l\u00e9pilote | 150mVitesse maximale d'\u00e9volution | 4 m/sArticle 2 :La pr\u00e9sence du directeur des vols est obligatoire pendant les \u00e9volutions et d\u00e9monstrations (SAPA)et les r\u00e9p\u00e9titions. En cas d'incapacit\u00e9 du directeur des vols \u00e0 assurer ses fonctions et en casd'absence du directeur des vols suppl\u00e9ant, le spectacle devra \u00eatre annul\u00e9.Le directeur de vols organise avant le d\u00e9but des vols une r\u00e9union pr\u00e9paratoire \u00e0 laquelle assistentobligatoirement tous les t\u00e9l\u00e9pilotes et op\u00e9rateurs engag\u00e9s. Il y sera rappel\u00e9 les consignes des\u00e9curit\u00e9 et les termes de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. II veille \u00e0 ce que le SAPA se d\u00e9roule enconformit\u00e9 avec les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 et celles particuli\u00e8res au SAPA. Il s'assure de laconformit\u00e9 de la pr\u00e9sentation en vol telle que d\u00e9finie dans la demande.A tout moment, s'il le juge n\u00e9cessaire, le directeur des vols annule tout ou partie de larepr\u00e9sentation en vol et notamment s'il rencontre l'une ou l'autre des situations suivantes :\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 5\n3/4- les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne sont plus remplies-les t\u00e9l\u00e9pilotes ne respectent pas les consignes- les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques sont d\u00e9favorables.Article 3:La zone r\u00e9serv\u00e9e correspond \u00e0 la zone qui est s\u00e9curis\u00e9e et interdite au public. Elle comprendnotamment les aires de mouvement et stationnement des a\u00e9romod\u00e8les, les zones d'alimentationet la mise en route des a\u00e9romod\u00e8les.Elle est s\u00e9par\u00e9e de l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 au public par tout moyen, \u00e0 l'exception des pointsd'acc\u00e8s \u00e0 la zone r\u00e9serv\u00e9e qui sont contr\u00f4l\u00e9s par le service d'ordre de l'organisateur.La zone publique est telle que mentionn\u00e9e sur le plan annex\u00e9. Aucun d\u00e9marrage d'a\u00e9romod\u00e8le n'alieu dans la zone publique.Le survol du public et le survol de l'aire des t\u00e9l\u00e9pilotes en cours de pr\u00e9sentation en vol sontinterdits. Le survol des lieux habit\u00e9s est interdit.La zone d'\u00e9volution se situe au-dessus de la zone r\u00e9serv\u00e9e, au-del\u00e0 de la limite mat\u00e9rialis\u00e9e de lazone de d\u00e9part. |Les man\u0153uvres ne doivent en aucun cas amener un a\u00e9ronef \u00e0 survoler le public et les zones destationnement automobile accessibles au public.Le directeur des vols met en place les mesures appropri\u00e9es pour veiller au respect des distances ethauteurs lors de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sentation en vol et des r\u00e9p\u00e9titions. Il intervient par radio outout moyen appropri\u00e9, aupr\u00e8s des t\u00e9l\u00e9pilotes pour leur signaler les corrections \u00e0 apporter.Article 4 :Les a\u00e9ronefs sont \u00e9quip\u00e9s de fonction de g\u00e9ocaging emp\u00eachant la sortie du volume de vol et d'unsyst\u00e8me de coupure moteur ind\u00e9pendant.Article 5 :L'exploitant doit prendre, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en collaboration avec les services locaux de l'aviationcivile et de la navigation a\u00e9rienne, toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour la mise en \u0153uvre demesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 de la circulation de l'a\u00e9ronef circulantsans personne \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs. L'exploitant doit respecter les exigences del'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020, relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs qui circulentsans personne \u00e0 bord.Article 6 :Cette activit\u00e9 se situe dans le secteur d'entra\u00eenement tres basse altitude (SETBA) desh\u00e9licopt\u00e8res de Brian\u00e7on, et sous la zone r\u00e9glement\u00e9e LF-R 196 AT EST \u00ab GAP \u00bb dans laquelledes activit\u00e9s sp\u00e9cifiques D\u00e9fense se d\u00e9roulent.Conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020, notamment l'article 9, il est demand\u00e9 lerespect de la mise en \u0153uvre de mesures particuli\u00e8res permettant d'assurer la compatibilit\u00e9 dela circulation des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord avec tous les autres a\u00e9ronefs.Article 7 :L'exploitant devra avoir contract\u00e9 une assurance \u00ab responsabilit\u00e9 civile \u00bb garantissant les risques li\u00e9saux op\u00e9rations pr\u00e9vues et couvrant les dommages caus\u00e9s, par l'\u00e9volution de l'a\u00e9ronef ou les objetsqui s'en d\u00e9tachent, aux personnes et aux biens.Il devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux cons\u00e9quences p\u00e9cuniaires de saresponsabilit\u00e9 civile en tant que pilote \u00e0 distance d'a\u00e9romod\u00e8les.Article 8 :La pr\u00e9sente d\u00e9rogation n'est valable que sur le territoire fran\u00e7ais ;\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 6\n4/4Article 9 : Cette d\u00e9cision peut faire l'objet; dans-un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede sa notification, d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent, soitsur l'application www.telerecours.fr, soit aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rueJF LECA, 13002 Marseille Cedex.Article 10 :- M le directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes- M. le maire de Montgen\u00e8vre,- M. le commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,- M. le directeur de la S\u00e9curit\u00e9 de l'Aviation Civile Sud-Est- M. le directeur de la Circulation a\u00e9rienne militaire Sudsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auRecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes et notifi\u00e9 ce jour \u00e0 l'Office detourisme de Montgen\u00e8vre.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du service interminist\u00e9riel de D\u00e9fenseet de prot\u00e9ction civile\nLe\nR\u00e9mi ALBERTI\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 7\na;AATCOnUNCeNCE> d'exclusion desDonn\u00e9es cartographiques \u00a92024 Imagerie \u00a92024 Airbus, Maxar Technologies& Scribbie Maps\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 8\na | = - 6 xA Arnaud Ludovic o ne. dure vei\" \u00c8 d\u00e9 y ; tf \"i ilarnaud@ch-briancen.fr | & \u00bb R\u00e9pondre | Transf\u00e9rer BB Archiver cy 'ind\u00e9sirable \u00c0 @ Supprimer | Autres v | &Pour Moi @ 08/11/2024, 12:33Re: Demande de protocole - spectacie de dronesBonjour Monsieur,Pour donner suite \u00e0 notre conversation t\u00e9l\u00e9phonique, nous pouvons consid\u00e9rer qu'il n'y a pas d'impact sur l*h\u00e9listation du centrehospitalier de Brian\u00e7on au vu de l'\u00e9loignement de votre zone de vol.Cordialement, \u2014Ludovic ARNAUDResponsable S\u00e9curit\u00e9Direction du Patrimoine et de la LogistiqueCentre Hospitalier des Escartons.de Briancon - CHEBCentre Hospitalier Embrun - CHEGroupement Hospitalier de Territoire des Alpes du Sud -T\u00e9l. : @4 92 25 21 55e-mail : larnaud@ch-briancon.fr----- Message d'origine-----De : Ugo Fieschi <ugo.fieschi@stellair-shor. com)Envoy\u00e9 : mercredi 3@ octobre 2024 22:19\u00c0 : Arnaud Ludovic < <1ernaud@ch- riancon.fr>objet : Demande de protocole \u00a9 - spectacle de dronesATTENTION: Cet e-mail provient d'une personne externe \u00e0 votre organisation. Ne cliquez pas sur les liens ou n'ouvrez pas lespi\u00e8ces jointes si vous ne connaissez pas l'exp\u00e9diteur et que vous n'\u00eates pas s\u00fbr que ie contenu soit s\u00fbr.Bonjour,Je me permet de vous faire ce mail car nous pr\u00e9voyons un spectacle de drones au niveau de Montgen\u00e8vre le i janvier 2025, dans uneplage horaire comprise entre 17h06 et 23h59.h\u00e9liport\u00e9s. |Vous trouverez en pi\u00e8ce jointe la zone de vol pr\u00e9vue.Je rest\u00e9 disponible pour tout autre informations suppl\u00e9mentaires dont vous aurez besoin.\nDirection des services du cabinet et de la s\u00e9curit\u00e9 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'un spectacle a\u00e9rien d'a\u00e9romod\u00e9lisme (SAPA\" vol de drones en essaim\") le jeudi 20 f\u00e9vrier 2025 sur la commune de Montgen\u00e8vre 9","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T11:09:30+00:00","id":"237d0f2fb5bc1fdfd1150b49950ca632a27709dcd4a1777e311b0acc78b90b55","name":"recueil-05-2025-047-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-02-14T10:09:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23834/201558/file/recueil-05-2025-047-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}