{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b016-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 27 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques\nPubliques  et de l'Appui Territorial\n16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame\nVal\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile\nSud-Ouest (4 pages) Page 3\n16-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant l'organisation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Charente (2 pages) Page 8\n2\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-20-00003\nArr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie\nPERNOT-BURCKEL, directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de\nl'aviation civile Sud-Ouest\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 3\nE . . . - . rDirection de la s\u00e9curit\u00e9 dePREFET \u00e9 _DE LA l'aviation civile Sud-OuestCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEdonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKELDirectrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-OuestLe pr\u00e9fet de la CharenteChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la R\u00e9publique modifi\u00e9e ;Vu le code de l'aviation civile ;Vu le code des transports ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions administrativesindividuelles ; -Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment les articles 43 et 44;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de gestion dans les servicesde l'Etat;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviationcivile ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 07 mai 2015 modifi\u00e9 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret du 20 d\u00e9cembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente;Vu le d\u00e9cret du O3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur J\u00e9r\u00f4me HARNOIS, pr\u00e9fet de laCharente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 18 d\u00e9cembre 2019 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 24 juillet 2023 portant affectation de Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, administratricede l'\u00c9tat, en qualit\u00e9 de directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest ;Vu la d\u00e9cision DSAC SO du 1\u00b0 octobre 2024 d\u00e9signant Monsieur Ivan-David NICOLAS, ing\u00e9nieur des\u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, comme adjoint \u00e0 la directrice en charge des affaires tech-niques par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision du 25 novembre 2021 portant organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation ci-vile Sud-Ouest ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture :\n7-9, rue de la pr\u00e9fecture 'CS 92301 - 16023 ANGOUL\u00c8ME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 4\nARRETEArticle 1\u00b0\": D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, \u00e0 l'effet de signer :A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits r\u00e9els du domaine publica\u00e9ronautique de l'Etat dans la Charente, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.2122-4 ducode g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques.B - La d\u00e9livrance, la suspension ou le retrait de l'agr\u00e9ment d'organismes charg\u00e9s d'assurer lesservices de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes de la Charente.C- Les autorisations au titre de l'article D.242-8 du code de l'aviation civile, dans les zones grev\u00e9esde servitudes a\u00e9ronautiques de d\u00e9gagement, des installations et \u00e9quipements concourant \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 de la navigation a\u00e9rienne et du transport a\u00e9rien public.D - Les autorisations au titre de l'article D.242-9 du code de l'aviation civile, dans les m\u00eames zones,et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e, des constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 la conduite detravaux.E - Les interdictions provisoires de survol,- Les autorisations de red\u00e9collage d'a\u00e9ronefs en dehors des a\u00e9rodromes,- Les autorisations de survol \u00e0 basse altitude pour op\u00e9rations de travail a\u00e9rien ou activit\u00e9sparticuli\u00e8res en dehors des zones \u00e0 forte densit\u00e9, des villes ou autres agglom\u00e9rations, ou derassemblements de personnes en plein air (\u00ab vols rasants \u00bb),- La d\u00e9cision de r\u00e9tention d'a\u00e9ronef en application de l'article L 6231-1 du code des transports.F - Pour l'exercice des missions conf\u00e9r\u00e9es par l'article L 6332-3 du code des transports relatif au servicede sauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs.G - L'agr\u00e9ment des associations a\u00e9ronautiques,- Les autorisations pour la photographie et la cin\u00e9matographie a\u00e9rienne.Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de las\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Ivan-David NICOLAS,ing\u00e9nieur des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint \u00e0 la directrice en charge des affairestechniques par int\u00e9rim, pour les attributions des paragraphes A \u00e0 G.\nArticle 3: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL,directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de |'aviation civile Sud-Ouest, et de Monsieur Ivan-David NICOLAS, ing\u00e9nieurdes \u00e9tudes et de l''exploitation de l'aviation civile, adjoint \u00e0 la directrice en charge des affairestechniques par int\u00e9rim, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, \u00e0 I'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de la Charente, \u00e0 :e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur en chef du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne, chef decabinet, pour les attributions des paragraphes \u00c0 \u00e0 G;e Madame Sophie BERTHON, ing\u00e9nieure principale des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, adjointe au chef de la division r\u00e9gulation et d\u00e9veloppement durable, pour les attributionsdes paragraphes A, C,D et E;e Madame Laetitia LAFARGUE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de la subdivi-sion r\u00e9gulation des a\u00e9roports, pour les attributions des paragraphes C et D ;e Monsieur Sylvain LARROQUE, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation ci-vile, chef de la subdivision transport public, pour les attributions des paragraphes E et G ;e Madame B\u00e9atrice ARTIGLIERI, technicienne sup\u00e9rieure exceptionnelle des \u00e9tudes et de l'exploi-tation de l'aviation civile, cheffe de la division a\u00e9roports et navigation a\u00e9rienne, pour les attri-butions des paragraphes B, E et F ;7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 5\ne Madame Anita BOONE, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe de la division PersonnelsNavigants, pour les attributions du paragraphe G.\nArticle 4 : Pendant les horaires de leurs astreintes, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :e Monsieur Vincent CARMIGNIANI, ing\u00e9nieur hors classe des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'avia-tion civile, responsable qualit\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;Monsieur Martial DUQUEYROIX, ing\u00e9nieur hors classe des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'avia-tion civile, r\u00e9f\u00e9rent territorial, pour les attributions du paragraphe E ;e Monsieur Olivier VUILLEMIN, ing\u00e9nieur en chef du contr\u00f4le de la navigation a\u00e9rienne, chef decabinet, pour les attributions du paragraphe E ;e Monsieur Thierry GILLET, ing\u00e9nieur principal des \u00e9tudes et de l'exploitation de l'aviation civile,chef de la division s\u00fb\u00dbret\u00e9, pour les attributions du paragraphe E ;Madame Anita BOONE, attach\u00e9e principale d'administration, cheffe de la division PersonnelsNavigants, pour les attributions du paragraphe E ;Madame Julia BON, attach\u00e9e principale d'administration, responsable Qualit\u00e9, pour les attribu-tions du paragraphe E.\nArticle 5 : Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation ainsi que tous les actes ou correspondancesrelatifs aux dossiers instruits par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile sud-ouest devront \u00eatresign\u00e9s dans les conditions suivantes :Dans le cas d'une signature exerc\u00e9e par d\u00e9l\u00e9gation :\nPour le pr\u00e9fet de la Charenteet par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest(suivi du pr\u00e9nom et du nom du d\u00e9l\u00e9gataire)Et adress\u00e9e sous le timbre suivant :Pr\u00e9fet de la CharenteDirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente.\nAngoul\u00eame,le 20 DEC. 2024Le pr\u00e9fet,\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS7-9, rue de la pr\u00e9fectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 6\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-20-00003 - Arr\u00eat\u00e9 donnant d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 madame Val\u00e9rie PERNOT-BURCKEL, directrice de la\ns\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Sud-Ouest 7\nPr\u00e9fecture de la Charente\n16-2024-12-24-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant l'organisation du service\nd\u00e9partemental d'incendie et de secours de la\nCharente\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant l'organisation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la\nCharente 8\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0435%4 / 2024fixant l'organisation du service d\u00e9partementald'incendie et de secours de la Charente\nLE PR\u00c9SIDENT DU CONSEILD'ADMINISTRATIONdu service d\u00e9partemental d'incendieet de secours de la Charente\nLE PREFET\nExPR\u00c9FETDE LACHARENTELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDE LA CHARENTE,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 1424-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b016/2020/1118001 du 18 novembre 2020 portant approbation du sch\u00e9ma d\u00e9partementald'analyse et de couverture des risques de la Charente ;Vu l'avis du bureau du conseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de laCharente du 29 novembre 2024 ;Vu l'avis du comit\u00e9 social territorial du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Charente du 16septembre 2024, recueilli en application de l'article L. 253-5 du code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nArticle 1 : ARR\u00caTENTLe service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS16) est organis\u00e9conform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s tertitoriales et cellesdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 d'un directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secouts, assist\u00e9 d'un directeur adjoint. Il comprend des centres d'incendie et de secours(CIS), des groupements tertitoriaux et un \u00e9tat-major, r\u00e9partis et compos\u00e9s ainsi qu'il suit.\n\u00c9tat-major- 1 directeur et 1 directeur adjoint du SDIS16.- 1 sous-direction sant\u00e9.- 6 groupements fonctionnels comprenant chacun plusieurs services.Groupementsen Nord SudtertitoriauxAigre Mansle Angoul\u00e8me Cognac MontmoreauBrigueuil Roumazi\u00e8res | Baignes Jarnac RouillacCentres Chabanais Ruffec Barbezieux La Couronne Saint-S\u00e9verind'incendie et | Champagne-Mouton Saint-Claud | Blanzac La Rochefoucauld Segonzacde secours Chasseneuil Villefagnan Chalais Montbron Villebois-LavaletteConfolens Ch\u00e2teauneuf\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant l'organisation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la\nCharente 9\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nLes CIS sont les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles territoriales directement en charge de la distribution dessecouts.Chaque CIS est command\u00e9 par un sapeur-pompier qui organise son fonctionnement, dans lecadre des lois et r\u00e8glements en vigueur. Il est assist\u00e9 par au moins un adjoint, \u00e9galement sapeur-pompier, qui le seconde et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le suppl\u00e9e.Les groupements territoriaux regroupent plusieurs CIS et correspondent \u00e0 un d\u00e9coupageg\u00e9ographique du d\u00e9partement. Ils servent de relais dans la mise en \u0153uvre des actions de l'\u00e9tat-major. Ils soutiennent les CIS qui leur sont rattach\u00e9s dans toutes les missions qui leur incombent.Chaque groupement territorial est command\u00e9 par un officier de sapeur-pompier professionnel. Ilest assist\u00e9 par au moins un adjoint, \u00e9galement sapeur-pompier professionnel, qui le seconde et, lecas \u00e9ch\u00e9ant, le suppl\u00e9e.L'\u00e9tat-major comprend une sous-direction sant\u00e9 et des groupements fonctionnels. Ils sontcompos\u00e9s de services qui, avec les groupements territoriaux, travaillent au profit des CIS,notamment dans les domaines de l'op\u00e9ration, de la pr\u00e9vention, de la technique, de la logistique,des ressoutces humaines, de la sant\u00e9, de l'administration et des finances.La sous-direction sant\u00e9 est compos\u00e9e des groupements en charge de la sant\u00e9 et de la pharmacie.Elle comprend notamment l'ensemble des m\u00e9decins, pharmaciens, v\u00e9t\u00e9rinaires, infirmiers duSDIS16 ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des experts psychologues et des professionnels de sant\u00e9 expertsde sapeurs-pompiers. Elle est plac\u00e9e sous l'autorit\u00e9 d'un m\u00e9decin, chef de la sous-direction sant\u00e9.Chaque groupement fonctionnel est command\u00e9 pat un chef de groupement. Il est assist\u00e9 par aumoins un adjoint qui le seconde et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le suppl\u00e9e. 'Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur au 1\" janvier 2025. L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0325/2024 du 2 janvier 2024 fixantl'organisation du SDIS de la Charente est abrog\u00e9 \u00e0 cette m\u00eame date, sous r\u00e9serve des dispositionspr\u00e9vues \u00e0 l'article 6.Dans l'int\u00e9r\u00eat du service et compte tenu des modifications structurelles engendr\u00e9es par lespr\u00e9sentes dispositions, le d\u00e9ploiement effectif des moyens humains et mat\u00e9riels destin\u00e9s \u00e0 leurmise en \u0153uvre s'op\u00e9rera progressivement au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nL'Isle d'Espagnac, le 2 4 DEC. 2024\nLe pr\u00e9sident du conseil d'administration Le pr\u00e9fet de la Charente\nJ\u00e9r\u00f4me HARNOIS\nPr\u00e9fecture de la Charente - 16-2024-12-24-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant l'organisation du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la\nCharente 10","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-09-22T10:12:02+00:00","id":"237dbc1eea5a5f663cf2ffcb8e9483d81650a9dd18040428a27c659283ab0ff0","name":"recueil-16-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-27T14:16:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/48472/391493/file/recueil-16-2024-187-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}