{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-022\nPUBLI\u00c9 LE 20 JANVIER 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SACL/BAPP\n65-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique Avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes (2 pages) Page 3\n65-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique Rue Perseigna \u00e0 Tarbes (2 pages) Page 6\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s\npr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07 et autorisant la\nmodification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de\nCauterets, ainsi que le turbinage des eaux du futur r\u00e9servoir de La\nRaill\u00e8re. (10 pages) Page 9\nDDT Hautes-Pyrenees / SUFL/BADS/CADS\n65-2026-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique Boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Direction\nde la citoyennet\u00e9 et des collectivit\u00e9s locales\n65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des\njourn\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026\n(6 pages) Page 23\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-15-00006\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique Avenue\nAntoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes 3\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-01-15-00006autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueAvenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 TarbesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9rogatoire d'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbresd'alignement d\u00e9pos\u00e9e par la mairie de Tarbes le 24 d\u00e9cembre 2025, op\u00e9rationn\u00e9cessaire dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de l'avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes ;Consid\u00e9rant le projet d'am\u00e9nagement d'avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry au profit desmobilit\u00e9s actives, consistant en la cr\u00e9ation d'une piste cyclable double sens,l'effacement des r\u00e9seaux ar\u00e9riens, la mise en place d'un \u00e9clairage LED, la mise auxnormes des trottoirs, la cr\u00e9ation d'un plateau ralentisseur et la plantation d'arbres depluie;Consid\u00e9rant que 39 arbres constituant l'alignement de la partie ouest de l'avenue(principalement des pruniers mirobolants pourpres) pr\u00e9sentent une d\u00e9gradation notablede leur \u00e9tat physiologique et/ou m\u00e9canique. Ce constat s'appuie sur un inventaire r\u00e9alis\u00e9le 24 novembre 2025 par la mairie de Tarbes ;Consid\u00e9rant que ces 39 arbres ne pr\u00e9sentent pas d'int\u00e9r\u00eat patrimonial significatif;Consid\u00e9rant les mesures compensatoires pr\u00e9sent\u00e9es avec la plantation de 15 arbressoigneusement choisis, mettant fin \u00e0 une plantation monosp\u00e9cifique, et la cr\u00e9ationd'espaces verts;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes 4\nConsid\u00e9rant que cette demande r\u00e9pond ainsi aux exigences du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte port\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs arbres d'une all\u00e9e oud'un alignement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Les travaux d'abattage des 39 arbres identifi\u00e9s sont autoris\u00e9s dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement pour les mobit\u00e9s actives d'avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la plantation de 15 arbresde pluie et la cr\u00e9ation d'espaces verts, seront suivies conforment au dossier ci-annex\u00e9.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autresl\u00e9gislations.Article 4 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\u2014 notifi\u00e9 au demandeur,\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le | JAN \u00c0\nPour le pr\u00e9fet-e( par d\u00e9t\u00e9gatidn,La secr\u00e9tai gests KRIEREEmeline B\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00006 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Avenue Antoine de Saint-Exup\u00e9ry \u00e0 Tarbes 5\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-15-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique Rue Perseigna\n\u00e0 Tarbes\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Rue Perseigna \u00e0 Tarbes 6\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-01-15-00008autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueRue Perseigna \u00e0 TarbesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9rogatoire d'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbresd'alignement d\u00e9pos\u00e9e par la mairie de Tarbes le 24 d\u00e9cembre 2025, op\u00e9rationn\u00e9cessaire dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement de la rue Perseigna \u00e0 Tarbes ;Consid\u00e9rant le projet d'am\u00e9nagement de la rue Perseigna au profit des mobilit\u00e9s actives,consistant en la r\u00e9alisation d'un double sens cyclable sur une rue en sens unique,l'effacement des r\u00e9seaux ar\u00e9riens, la mise en place d'un \u00e9clairage LED, la mise auxnormes des trottoirs, la r\u00e9alisation de stationnement drainant et la plantation d'arbresde pluie ;Consid\u00e9rant que les 10 arbres constituant l'alignement de la rue Perseigna (principalementdes pruniers mirobolants pourpres) pr\u00e9sentent une d\u00e9gradation notable de leur \u00e9tatphysiologique et/ou m\u00e9canique. Ce constat s'appuie sur un inventaire r\u00e9alis\u00e9le 24 novembre 2025 par la mairie de Tarbes ;Consid\u00e9rant que ces 10 arbres ne pr\u00e9sentent pas d'int\u00e9r\u00eat patrimonial significatif \u00e0 ladiff\u00e9rence d'un platane majestueux qui lui sera conserv\u00e9 et pleinement int\u00e9gr\u00e9 auprojet;Consid\u00e9rant les mesures compensatoires pr\u00e9sent\u00e9es avec la plantation de 27 arbressoigneusement choisis et mettant fin \u00e0 une plantation monosp\u00e9cifique ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Rue Perseigna \u00e0 Tarbes 7\nConsid\u00e9rant que cette demande r\u00e9pond ainsi aux exigences du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte port\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs arbres d'une all\u00e9e oud'un alignement;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - Les travaux d'abattage des 10 arbres identifi\u00e9s sont autoris\u00e9s dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement pour les mobit\u00e9s actives de la rue Perseigna a Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la plantation de 27 arbresde pluie, seront suivies conforment au dossier ci-annex\u00e9.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autresl\u00e9gislations.Article 4 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\u2014 notifi\u00e9 au demandeur,\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait\u00e0 Tarbes, le 15 JAN, 2026\nour le pr\u00e9fetet par dele ation,La se retaire dentateeteEmeline BARRI\u00c8RE |\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Rue Perseigna \u00e0 Tarbes 8\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux\nn\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07 et\nautorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction\nd'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi\nque le turbinage des eaux du futur r\u00e9servoir de\nLa Raill\u00e8re.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n9\nE 3 Direction D\u00e9partementale des TerritoiresPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07 etautorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets,ainsi que le turbinage des eaux du futur r\u00e9servoir de La Raill\u00e9reLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-14, L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-3 ;Vu le code de l'\u00e9nergie notamment son article L.511-2;Vu la loi relative \u00e0 l'\u00e9nergie et au climat adopt\u00e9e en novembre 2019, et de la programmationpluriannuelle de l'\u00e9nergie (PPE) 2019-2028 adopt\u00e9e par d\u00e9cret n\u00b02020-456 le 21 avril 2020,visant \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone en 2050;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuv\u00e9 par le pr\u00e9fet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 pour la p\u00e9riode2022-2027;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 octobre 2013 \u00e9tablissant la liste des cours d'eau mentionn\u00e9e au 1\u00b0du | de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-005-06 d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et d'utilisation d'eau pour laconsommation humaine d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation des eaux de la source duPradet et l'instauration des servitudes de protection r\u00e9glementaire au profit de la communede Cauterets :Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02009-005-07 d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et d'utilisation d'eau pour laconsommation humaine d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique la d\u00e9rivation des eaux de la source del'Arriou-N\u00e9 et l'instauration des servitudes de protection r\u00e9glementaire au profit de lacommune de Cauterets ;\n65-2026-01-16-00001\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n10\nVu la d\u00e9cision de dispense d'\u00e9tude d'impact de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 11juillet 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-03-24-00002 d'autorisation de d\u00e9frichement de bois et for\u00eatsur la commune de Cauterets;Vu la convention du 30 novembre 1992 entre la commune de Cauterets, l'association Agr\u00e9\u00e9ede p\u00eache et de pisciculture de Cauterets et le minist\u00e8re de l'environnement concernant lafourniture d'eau \u00e0 des fins d'\u00e9levage piscicole ;Vu la situation partielle du projet dans le site Natura 2000 \u00ab Gaves de Pau et de Cauterets (etgorge de Cauterets) \u00bb, identifi\u00e9 sous le num\u00e9ro FR7300922 ;Vu la demande en cours d'instruction pour la d\u00e9livrance du permis de construire du r\u00e9servoirde la Raill\u00e8re situ\u00e9 dans le site class\u00e9 \u00ab Bassin du Gave de Cauterets \u00bb ;Vu la transmission du projet d'arr\u00eat\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 9 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant le porter \u00e0 connaissance enregistr\u00e9 sous le n\u00b065-2025-00125, d\u00e9pos\u00e9 par lacommune de Cauterets le 3 mars 2025 \u00e0 la Direction D\u00e9partementale des Territoires desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, modifi\u00e9 en date du 9juillet 2025 dans le cadre de l'instruction du dossier ;Consid\u00e9rant le sch\u00e9ma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Cauteretsmettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser l''adduction de l'eau potable ainsi que son volumede stockage ;Consid\u00e9rant que les travaux associ\u00e9s au syst\u00e8me d'alimentation en eau potable permettentd'envisager la mise en \u0153uvre de turbinage par opportunit\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le projet vise la s\u00e9curisation de l'alimentation en eau potable de la communeet que le turbinage de l'eau est consid\u00e9r\u00e9 comme une activit\u00e9 accessoire \u00e0 l'alimentation eneau potable avec un impact mineur sur celle-ci ;Consid\u00e9rant l'avis favorable rendu le 23 juin 2025 au titre du code de la sant\u00e9 publique par lesservices de l'ARS Occitanie au projet de s\u00e9curisation et de turbinage de l'eau potable ;Consid\u00e9rant que le projet s'inscrit dans les objectifs de la loi relative \u00e0 l'\u00e9nergie et au climat etde la programmation pluriannuelle de l'\u00e9nergie, visant \u00e0 atteindre la neutralit\u00e9 carbone en2050;Consid\u00e9rant que le projet d'am\u00e9lioration du r\u00e9seau d'adduction n'engendre pasd'augmentation des pr\u00e9l\u00e8vements par rapport aux pr\u00e9l\u00e8vements existants compte tenu de laconception historique des ouvrages de captage ;Consid\u00e9rant que le projet va se traduire par un rejet des eaux capt\u00e9es non mises endistribution au niveau du futur r\u00e9servoir de la Raill\u00e8re, soit 1 km en amont par rapport \u00e0 lasituation actuelle qui se traduit par un rejet principal de ces eaux au niveau du r\u00e9servoir dePauze;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n11\nConsid\u00e9rant l'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 jointe au dossier ;Consid\u00e9rant l'identification et la prise en compte des enjeux environnementaux al'emplacement du projet ainsi que les mesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction des impacts misesen place ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires ;ARRETE\nArticle 1\u00b0- B\u00e9n\u00e9ficiaire et objet de l'arr\u00eat\u00e9Le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00able p\u00e9titionnaire \u00bb, est la commune deCauterets, repr\u00e9sent\u00e9e par son Maire.L'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :> d'autoriser des travaux sur des ouvrages d'adduction et de stockage d'eau potabler\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9s ;> de d\u00e9finir le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau autoris\u00e9 pour l'alimentation en eau potable de lacommune de Cauterets ;> d'autoriser \u00e0 exploiter par opportunit\u00e9 le syst\u00e8me d'alimentation en eau potableexistant afin d'utiliser l'\u00e9nergie de l'eau issue des captages autoris\u00e9s.\nArticle 2 - Localisation et description des ouvrages concern\u00e9sLes am\u00e9nagements concern\u00e9s sont situ\u00e9s sur la commune de Cauterets et sont en partieautoris\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07 sus-vis\u00e9s.Le dossier pr\u00e9sente la situation au moment de la signature de l'arr\u00eat\u00e9 et la situation future.Les installations en projet consistent principalement en :> la cr\u00e9ation de deux bassins de collectes \u00e0 l'aval des deux captages qui ne sont pasmodifi\u00e9s;> la cr\u00e9ation d'un nouveau r\u00e9servoir de stockage de 1500 m\u00b0 \u00e0 la Raill\u00e8re, lieu deinstallation d'un syst\u00e8me de turbinage ;> la reprise des canalisations d'adduction entre les captages et ce nouveau r\u00e9servoir puisjusqu'au r\u00e9servoir existant de Pauze de 500 m\u00b0, et des canalisations d'alimentation duquartier de La Raill\u00e8re et de la pisciculture ;> la cr\u00e9ation des diff\u00e9rents trop-pleins vers le milieu naturel au niveau des 2 bassins decollecte et du r\u00e9servoir de la Raillere, avec conservation du trop-plein existant auniveau du r\u00e9servoir de Pauze.\nArticle 3 - Porter \u00e0 connaissance de travaux sur ouvrages r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9sLe captage et le pr\u00e9l\u00e8vement d'eau \u00e0 usage de la consommation humaine depuis les sourcesd'Arriou-N\u00e9 et de Pradet ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 etn\u00b065-2009-005-07 sus-vis\u00e9s.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n12\nLes am\u00e9nagements pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 l'article 2 constituent, au sens de l'article R.181-46 du code del'environnement, une modification notable mais non substantielle des autorisations initiales.\nXxA ce titre, ils font l'objet d'un porter \u00e0 connaissance de l'autorit\u00e9 administrative par leb\u00e9n\u00e9ficiaire. Le porter \u00e0 connaissance a pour objet :> de mettre a jour les donn\u00e9es en termes de pr\u00e9l\u00e8vement en volume et en d\u00e9bits ;> de d\u00e9crire les nouvelles installations et les modalit\u00e9s de leur r\u00e9alisation ;> d'identifier les enjeux environnementaux en lien avec le projet, d'\u00e9tudier les incidencespotentielles du projet sur ces enjeux et de d\u00e9finir les mesures d'\u00e9vitement, der\u00e9duction et de compensation \u00e0 mettre en place.Les rubriques concern\u00e9es de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1 du code del'environnement sont les suivantes :Rubriques Intitul\u00e9 R\u00e9gime applicablePr\u00e9l\u00e8vements permanents issus d'un ouvrage souterrain dans un Autorisationsyst\u00e8me aquif\u00e8re :11.2.0. itorisation : Pr\u00e9l\u00e8vement > 200 000 m?/ an AP n\u00b065-2009-005-06D\u00e9claration : 10 000 m\u00b0/ an < Pr\u00e9l\u00e8vement < 200 000 m\u00b0/ an et n\u00b065-2009-005-07Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s conduisant \u00e0 modifier leprofil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e03120 l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3. 1. 4. 0, ou conduisant \u00e0 la D\u00e9 .1.2.0. \u00e9clarationd\u00e9rivation d'un cours d'eau :1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 100 m (A);P Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0 100 m (D).L'ensemble des travaux est r\u00e9alis\u00e9 dans le respect des dispositions pr\u00e9vues dans les diff\u00e9rentsdocuments fournis par le p\u00e9titionnaire, ainsi que dans le respect de la r\u00e9glementation envigueur, et notamment des arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales ci-dessous relatif aux rubriquesde la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R. 214-1 du code de l'environnement :> Arr\u00eat\u00e9 du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisationen application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du code de l'environnement et relevantdes rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature ;> Arr\u00eat\u00e9 du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s soumis a d\u00e9claration en application desarticles L. 214-1 a L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0(2\u00b0) de la nomenclature;\nArticle 4 - Pr\u00e9l\u00e9vements d'eau autoris\u00e9sCet article 4 se substitue aux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 3 des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07 sus-vis\u00e9s.Le pr\u00e9sent article fixe le volume pr\u00e9lev\u00e9 autoris\u00e9 au niveau des captages, ainsi que les volumesmis en distribution dans les diff\u00e9rents r\u00e9seaux.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n13\nLes eaux issues des captages des sources d'Arriou-N\u00e9 et Pradet sont envoy\u00e9es vers 2 bassinsde collecte situ\u00e9s a proximit\u00e9 des captages. Le surplus d'eau y est renvoy\u00e9 dans le milieunaturel par l'interm\u00e9diaire de 2 trop-pleins.La conception historique des captages ne permet pas de connaitre les d\u00e9bits et volumes qui ysont capt\u00e9s et envoy\u00e9s vers les bassins de collecte. Cela se traduit donc par les volumesautoris\u00e9s suivants envoy\u00e9s dans le r\u00e9seau d'adduction depuis les bassins de collecte :Emplacement Volume capt\u00e9 autoris\u00e9 | D\u00e9bit max capt\u00e9 autoris\u00e9| D\u00e9bit renvoy\u00e9 dans leenvoy\u00e9 dans le r\u00e9seau milieu par trop-pleind'adductionCaptages inconnu inconnu n\u00e9antBassins de collecte 2 452 800 m\" / an 280 m3/h inconnu\u00ae Le volume capt\u00e9 autoris\u00e9 est mesur\u00e9 au niveau de 2 compteurs en sortie desbassins de collecte, puis envoy\u00e9 via 2 conduites vers le r\u00e9servoir de la Raill\u00e8re etl'UDI de la Raill\u00e8re.Les eaux arrivant au r\u00e9servoir de la Raill\u00e8re alimentent le r\u00e9servoir de Pauze pourl'alimentation en eau du village de Cauterets, ainsi qu'une pisciculture dans le cadre d'uneconvention en vigueur. Le surplus d'eau entre le volume capt\u00e9 autoris\u00e9 et le volume distribu\u00e9est renvoy\u00e9 dans le milieu naturel au niveau des trop-pleins.Cela se traduit par les volumes autoris\u00e9s mis en distribution suivants :emplacement Volume distribu\u00e9 autoris\u00e9 Volume renvoy\u00e9 dans le milieu enamont de la distributionUDI de la Raill\u00e8re 211 335 m\u00b0 / an n\u00e9antUDI village Cauterets 983 675 m\u00b0/an 1 170 190 m\u00b0 / an \u00a9Pisciculture 87 600 m\u00b0 / an n\u00e9antTotal 1 282 610 m\u00b0 /an 1 170 190 m*/ an\u00ae via les trop-pleins au niveau des r\u00e9servoirs de la Raill\u00e8re et de Pauze.\nArticle 5 - Exploitation de l'\u00e9nergie hydrauliqueLe captage et la restitution de l'eau n\u00e9cessaire \u00e0 la production \u00e9lectrique sont inclus dans ledispositif d'alimentation en eau potable d\u00e9crit aux articles pr\u00e9c\u00e9dents.La hauteur de chute brute maximale est de 199,4 m.Le d\u00e9bit maximal turbin\u00e9 est de l'ordre de 78 |/s.La puissance maximum brute d'exploitation de l'installation est de 152 KW.La centrale hydro\u00e9lectrique est compos\u00e9e notamment des installations et ouvrages list\u00e9s ci-dessous :\u00a2 une turbine de type Pelton situ\u00e9e au-dessus de la surface libre du r\u00e9servoir cal\u00e9e a1040 m NGF ;* le raccordement au r\u00e9seau public d'\u00e9lectricit\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n14\nUn syst\u00e8me autonome de by-pass permettra d'assurer la continuit\u00e9 de service d'adductiond'eau en cas d'arr\u00eat de la turbine. L'ensemble des organes en contact avec l'eau sont certifi\u00e9sACS (Attestation de Conformit\u00e9 Sanitaire).\nArticle 6 - Suivi et respect des volumesLes am\u00e9nagements, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sont \u00e9quip\u00e9s d'un dispositif de comptagepermettant le suivi des diff\u00e9rents volumes pr\u00e9lev\u00e9s et distribu\u00e9s.Le p\u00e9titionnaire consigne mensuellement et annuellement les volumes mesur\u00e9s au niveau desdiff\u00e9rents compteurs mentionn\u00e9s au dossier, soit en sortie des bassins de collecte (2compteurs), en sortie du bassin de la Raill\u00e8re (2 compteurs) et en sortie du r\u00e9servoir de Pauze(2 compteurs).Ces \u00e9l\u00e9ments sont conserv\u00e9s et tenus \u00e0 la disposition de l'autorit\u00e9 administrative.Le p\u00e9titionnaire \u00e9tabli un rapport annuel rendant compte des relev\u00e9s effectu\u00e9s et int\u00e9grantles donn\u00e9es relatives aux volumes factur\u00e9s aupr\u00e8s des abonn\u00e9s et l'estimation du rendementdes r\u00e9seaux correspondants. Les chiffres fournis sont compar\u00e9s \u00e0 ceux du rapport de l'ann\u00e9epass\u00e9e.Le p\u00e9titionnaire v\u00e9rifie annuellement la conformit\u00e9 des volumes mesur\u00e9s \u00e0 l'autorisationd\u00e9livr\u00e9e. En cas d'\u00e9cart constat\u00e9, il en informe le service police de l'eau de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires.\nArticle 7 - Dispositions particuli\u00e8res pour la r\u00e9alisation des travauxLes am\u00e9nagements pr\u00e9vus impliquent des interventions dans le milieu aquatique et sont\u00e9galement susceptibles d'interf\u00e9rer avec des enjeux environnementaux. Ces interventionssont effectu\u00e9es dans le respect des dispositions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ou dans ledossier d\u00e9pos\u00e9 en ce qui concerne les modalit\u00e9s de travaux et les p\u00e9riodes d'intervention.Le service de police de l'eau est averti de la date de d\u00e9but des travaux, au plus tard 2semaines avant leur engagement, ainsi que, par la suite, de la date d'ach\u00e8vement desouvrages et de la date de leur mise en service.Un compte rendu de chantier est par ailleurs adress\u00e9 au service de police de l'eau d\u00e8s la findes travaux et au plus tard 2 mois apr\u00e8s leur ach\u00e8vement.\nArticle 8 - Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9s, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier d\u00e9pos\u00e9 par le p\u00e9titionnaire, sanspr\u00e9judice des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, des arr\u00eat\u00e9s compl\u00e9mentaires et desr\u00e9glementations en vigueur. Toute modification apport\u00e9e par le p\u00e9titionnaire aux ouvrages etinstallations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement enr\u00e9sultant ou \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage, et de nature \u00e0 entra\u00eener unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier d\u00e9pos\u00e9, doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0la connaissance du pr\u00e9fet avec tous les \u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR181-46 du code de l'environnement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n15\nArticle 9 - Exploitation des ouvragesLes ouvrages sont constamment entretenus en bon \u00e9tat par les soins et aux frais dup\u00e9titionnaire.\nArticle 10 \u2014 Dur\u00e9e de Il'autorisationConcernant la r\u00e9alisation des travaux autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, sauf cas de forcemajeure ou de demande justifi\u00e9e et accept\u00e9e de prorogation de d\u00e9lai, l'autorisation cesse deproduire effet si ceux-ci n'ont pas \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s dans le d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de sasignature. En cas de demande de prorogation de d\u00e9lai, d\u00fbment justifi\u00e9e, celle-ci sera adress\u00e9eau pr\u00e9fet au plus tard deux mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance ci-dessus.Concernant l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement associ\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les dispositions pr\u00e9vuesdemeurent applicables tant que les captages participent \u00e0 l'approvisionnement en eaudestin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine de la collectivit\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es par celui-ci.En cas de suspension, m\u00eame temporaire, de l'utilisation de ces captages a des fins deconsommation humaine, le p\u00e9titionnaire informe le pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es. Il en fera dem\u00e9me a la remise en service.Concernant l'autorisation d'exploitation de l'\u00e9nergie hydraulique, celle-ci est valable pour unep\u00e9riode de 40 ans \u00e0 compter de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 11 - Cession de l'autorisationEn application de l'article R181-47 du code de l'environnement, pr\u00e9alablement au transferttotal ou partiel de l'autorisation, le b\u00e9n\u00e9ficiaire potentiel du transfert en fait la d\u00e9claration aupr\u00e9fet. Cette d\u00e9claration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, pr\u00e9nomset domicile du nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa d\u00e9nomination ousa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son si\u00e8ge social ainsi que la qualit\u00e9 dusignataire de la d\u00e9claration. Elle est accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justifiant les capacit\u00e9stechniques et financi\u00e8res du b\u00e9n\u00e9ficiaire du transfert.Le pr\u00e9fet en donne acte ou notifie son refus motiv\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois.Article 12- Conditions de renouvellement de l'autorisation d'exploitation de l'\u00e9nergiehydrauliqueAvant l'expiration de la pr\u00e9sente autorisation, le titulaire de l'autorisation, s'il souhaite enobtenir le renouvellement, adresse au pr\u00e9fet une demande dans les conditions de d\u00e9lai, deforme et de contenu d\u00e9finis \u00e0 l'article R181-49 du code de l'environnement.Si \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation, le titulaire de l'autorisation d\u00e9cide de ne pasdemander le renouvellement, il propose un projet de remise en \u00e9tat des lieux total ou partielaccompagn\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de nature \u00e0 justifier celui-ci.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n16\nArticle 13 \u2014 D\u00e9claration des incidents ou accidentsD\u00e8s qu'il en a connaissance, le p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer au pr\u00e9fet, les accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire esttenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou \u00e0l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 14 \u2014- Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable sans indemnit\u00e9 de l'\u00c9tatexer\u00e7ant ses pouvoirs de police.\nArticle 15 \u2014 Acc\u00e8s aux installationsLes agents en charge de mission de contr\u00f4le au titre de la police de l'eau ont libre acc\u00e8s auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Ils peuvent demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 16 \u2014 Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 17 - Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas le p\u00e9titionnaire de requ\u00e9rir les autorisationsn\u00e9cessit\u00e9es par les r\u00e9glementations autres que celles en application desquelles elle estd\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 18 - Mesures de sauvegardeL'administration peut prendre les mesures n\u00e9cessaires pour faire dispara\u00eetre, aux frais dup\u00e9titionnaire, tout dommage provenant de son fait sans pr\u00e9judice de l'application desdispositions p\u00e9nales relatives aux contraventions en mati\u00e8re de cours d'eau.Sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux contraventions enmati\u00e8re de cours d'eau, il en sera de m\u00eame au cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux dispositionsprescrites par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire, le propri\u00e9taire ou toute autre personnephysique ou morale changerait l'\u00e9tat des lieux et modifierait l'\u00e9tat du r\u00e9sultat des travauxd'entretien sans y \u00eatre pr\u00e9alablement autoris\u00e9.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n17\nArticle 19 - Retrait de l'autorisation \u2014 Renonciation \u00e0 l'autorisationSi l'entreprise cesse d'\u00eatre exploit\u00e9e pendant une dur\u00e9e de deux ans ou si le titulaire del'autorisation d\u00e9clare renoncer \u00e0 l'autorisation, l'administration peut prononcer le retraitd'office de l'autorisation et imposer au titulaire de l'autorisation la remise en \u00e9tat des sitesoccup\u00e9s par les ouvrages et \u00e9quipements li\u00e9s au projet \u00e0 ses frais.\nArticle 20 -: Suite en cas d'inobservation des prescriptionsInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservationdes prescriptions d\u00e9finies par l'autorisation, le pr\u00e9fet met le titulaire de l'autorisation endemeure de s'y conformer dans un d\u00e9lai d\u00e9termin\u00e9.Si, \u00e0 l'expiration du d\u00e9lai imparti, il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la mise en demeure, le pr\u00e9fet peutarr\u00eater une ou plusieurs sanctions administratives pr\u00e9vues \u00e0 l'article L171-8 du code del'environnement et notamment suspendre le fonctionnement des installations et ouvragesjusqu'\u00e0 l'ex\u00e9cution compl\u00e8te des conditions impos\u00e9es et prendre les mesures conservatoiresn\u00e9cessaires, aux frais de la personne mise en demeure.\nArticle 21 - Modalit\u00e9s de publicit\u00e9En application de l'article R 181-44 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est :> publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la pr\u00e9fecture desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es pendant une dur\u00e9e minimale de 4 mois ;> d\u00e9pos\u00e9 dans la mairie de Cauterets o\u00f9 il peut \u00eatre consult\u00e9 ;> affich\u00e9 en mairie par les soins de Monsieur le maire de Cauterets pendant une dur\u00e9eminimale d'un mois.\nArticle 22 - Voie et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement comp\u00e9tent, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.514-3-1 du code de l'environnement,par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de sa publication ou deson affichage \u00e0 la mairie, et par le d\u00e9clarant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Cette d\u00e9cision peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchiquedans un d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s ci-dessus.\u00c0 compter de la mise en service du projet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R181-52 du code del'environnement, les tiers int\u00e9ress\u00e9s peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, auxseules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions d\u00e9finies dansl'autorisation, en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le projet autoris\u00e9 pr\u00e9sentepour le respect des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L181-3 du code de l'environnement.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n18\nArticle 23 - Ex\u00e9cutionMadame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost,Monsieur le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Monsieur le maire de Cauterets,Monsieur le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.A Tarbes, le 6 JAN, 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire aux arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b065-2009-005-06 et n\u00b065-2009-005-07\net autorisant la modification du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable de la commune de Cauterets, ainsi que le turbinage des eaux du\nfutur r\u00e9servoir de La Raill\u00e8re.\n19\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-01-15-00007\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique Boulevard Jean\nMoulin \u00e0 Tarbes\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes 20\nEnPR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2026-01-15-00007autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignementsqui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiqueBoulevard Jean Moulin \u00e0 TarbesLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment son article L.350-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au r\u00e9gime de protection des all\u00e9es d'arbreset alignements d'arbres bordant les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;Vu la demande d'autorisation d\u00e9rogatoire d'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbresd'alignement d\u00e9pos\u00e9e par la mairie de Tarbes le 24 d\u00e9cembre 2025, op\u00e9rationn\u00e9cessaire dans le cadre du projet d'am\u00e9nagement du boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes ;Consid\u00e9rant le projet d'am\u00e9nagement du boulevard Jean Moulin au profit des mobilit\u00e9sactives, consistant en la d\u00e9simperm\u00e9abilisation du trottoir autour des arbres et en unam\u00e9nagement fonctionnel avec la r\u00e9alisation d'un trottoir aux normes PMR, 5 places destationnement et un emplacement r\u00e9serv\u00e9 aux PMR, la mise aux normes de 4 passagespi\u00e9tons et deux arr\u00eates de bus aux normes PMR ;Consid\u00e9rant que le projet n\u00e9cessite l'abattage de 7 arbres du fait de la proximit\u00e9 imm\u00e9diatede l'arr\u00eat de bus ainsi que par les contraintes li\u00e9es aux dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 Sentinelleet Vigipirate \u00e0 proximit\u00e9 de la caserne de gendarmerie ;Consid\u00e9rant que ces 7 arbres ne pr\u00e9sentent pas d'int\u00e9r\u00eat patrimonial significatif;Consid\u00e9rant les mesures compensatoires pr\u00e9sent\u00e9es avec la d\u00e9simperm\u00e9abilisation au pieddes 30 arbres conserv\u00e9s, la cr\u00e9ation d'un espace vert au niveau du carrefour du chemindu Mauhourat avec plantation de nouveaux arbres ;\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes 21\nConsid\u00e9rant que cette demande r\u00e9pond ainsi aux exigences du r\u00e9gime d\u00e9rogatoire al'interdiction d'abattage ou d'atteinte port\u00e9e \u00e0 un ou plusieurs arbres d'une all\u00e9e oud'un alignement ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 Les travaux d'abattage des 7 arbres identifi\u00e9s sont autoris\u00e9s dans le cadre duprojet d'am\u00e9nagement pour les mobit\u00e9s actives du boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes.Article 2 - Les mesures de compensation, comprenant notamment la d\u00e9simperm\u00e9abilisationau pied des arbres conserv\u00e9s et la cr\u00e9ation d'un espace vert au niveau du carrefour du chemindu Mauhourat avec plantation de nouveaux arbres, seront suivies conforment au dossier ci-annex\u00e9.Article 3 - Cette autorisation ne dispense pas des autorisations d\u00e9pendant d'autresl\u00e9gislations.Article 4 - Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et Monsieur le directeurd\u00e9partemental des Territoires sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera :\u2014 notifi\u00e9 au demandeur,\u2014 publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait \u00e0 Tarbes, le J N 9N9C\nPour le pr\u00e9fet ef par d\u00e9i gation,La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9r\u00e8le \\~~ \u00c9melip\u00e9BARRI\u00c8RE\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-01-15-00007 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou d'arbres d'alignements qui bordent les\nvoies ouvertes \u00e0 la circulation publique Boulevard Jean Moulin \u00e0 Tarbes 22\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-01-19-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des\njourn\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie\npublique pour l'ann\u00e9e 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 23\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eatessur la voie publique pour l'ann\u00e9e 2026Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;Vu la loi du 1\u00b0 juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes desorganismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022 - 167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur JeanSALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret du 3 juillet 2025 portant nomination de Madame Emeline BARRIERE,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 65-2025-07-28-00001 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMadame Emeline BARRIERE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu le calendrier fixant les journ\u00e9es nationales de qu\u00e9tes sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2026, transmis par le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esARRETEArticle 1 : Le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la voie publique pourl'ann\u00e9e 2026 est fix\u00e9 ainsi qu'il suit :\n\u00e9l 05 62 56 65 65Courriel prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frace Charles de Gaulle Stas 65043 RB edex\n65-2026-01-19-00001\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 24\nDATES MANIFESTATIONSORGANISMESJANVIERVendredi 23 janvier audimanche 25janvier 2026Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00e9te nationale pour lajourn\u00e9e mondiale desmalades de la L\u00e8preFondation RaoulFollereau\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteF\u00c9VRIERSamedi 28 f\u00e9vrier etdimanche 1\u00b0' mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleFoyer Notre-Damedes Sans AbrisMARSLundi 9 mars audimanche 15 mars 2026Avec qu\u00eate les 14 et 15 mars 2026Semaine nationale de luttecontre le cancerLigue contre le cancer\nSamedi 14 mars audimanche 22 mars 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale de lafondation rechercheAlzheimer et des maladiesapparent\u00e9es\nFondation RechercheAlzheimerGroupe hospitalier laPiti\u00e9-Salp\u00e9tri\u00e9reMercredi 11 mars 2026Avec qu\u00e9te toute la journ\u00e9eCampagne de l'\u0152uvrenationale du bieuet deFrance (Journ\u00e9e d'hommageaux victimes du terrorisme)Ordre national duBleuet de FranceLundi 23 mars aulundi 6 avril 2026Avec qu\u00eate tous les joursSidaction 2026SIDACTIONAVRILLundi 20 avril au dimanche 26avril 2026Avec affichettes et qu\u00eate les 25et 26 avril 2026Aide au d\u00e9part en vacancesdes enfants et des jeunesUnion fran\u00e7aise descentres de vacanceset de loisirs (UFCV)MAIVendredi 1\u00b0 mai au dimanche10 mai 2026Avec qu\u00e9te tous les joursCampagne de l'\u0152uvrenationale du blevet deFrance (Comm\u00e9moration dela victoire du 8 mai 1945)Ordre national duBleuet de France\nSamedi 23 mai audimanche 31 mai 2026Avec qu\u00e9te tous les joursJourn\u00e9es nationales de laCroix-Rouge Fran\u00e7aiseCroix-Rouge\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 25\nJUIN\nMercredi 1\u00b0 juin au mardi 30 juin2026Collectes et actions susceptiblesd'\u00eatre men\u00e9es tout au long dumois de juin\nJourn\u00e9e mondiale de luttecontre la SLA (Scl\u00e9roseLat\u00e9rale Amyotrophique)dit maladie de Charcot le21 juin 2026\nARSLA(Association pour laRecherche sur laScl\u00e9rose Lat\u00e9raleAmyotrophique etautres maladies dumotoneurone)Tiers organisateurs auprofit de l'ARSLA\nVendredi 5 juin 2026Avec qu\u00eate tous les jourscongr\u00e9gation de l'Arm\u00e9e duDonut Day 2026 pour lafondation et laSalutArm\u00e9e du Salut\nSamedi 6 juin au dimanche 13 juin2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9e12\u00b0\" \u00e9dition des Journ\u00e9esNationales contre laLeuc\u00e9mieAssociation Cent pourSang la Vie\nSamedi 13 juin au dimanche 21juin 2026Avec qu\u00eate toute la journ\u00e9eSoutenir plus de 500projets dans 70 pays et lesaider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimTerre solidaire\nJUILLETSamedi 11 juillet au mardi 14 juillet2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne de l'\u0152uvreNationale du Bleuet deFrance(F\u00eate nationale du 14 juillet)Ordre national duBleuet de FranceSEPTEMBRELundi 21 septembre au dimanche27 septembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursCampagne nationale desensibilisation du public \u00e0 lamaladie d'AlzheimerFrance AlzheimerOCTOBRELundi 5 octobre audimanche 11 octobre 2026Avec qu\u00eate tous les joursJourn\u00e9es de solidarit\u00e9 desassociations UNAPEI\u00ab Op\u00e9ration brioches \u00bb CEUNAPEISamedi 10 octobre et dimanche11 octobre 2026Avec qu\u00e9te tous les joursQu\u00eate nationale de l'Ordrede Malte\u0152uvres hospitali\u00e8resfran\u00e7aises de l'Ordrede MalteNOVEMBREVendredi 30 octobre aumardi 3 novembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursQu\u00eate annuelleLe Souvenir Fran\u00e7ais\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 26\nCampagne de I'CEuvreMercredi 4 novembre au nationale du Bleuet dedimanche 15 novembre 2026 France .\u00f1 . , . Ordre national duAvec qu\u00e9te tous les jours (Comm\u00e9moration deArmistice de 1918 et Bleuet de Francehommage aux victimes desattentats du 13 novembre)Samedi 14 novembre et dimanche | | |15 novembre 2026 Les journ\u00e9es nationales du: Secours catholiquesecours catholiqueAvec qu\u00e9te tous les jours Caritas FranceDimanche 15 novembre au Campagne nationale dedimanche 22 novembre 2026 lutte contre les maladies | Fondation du souffleAvec qu\u00e9te tous les jours respiratoiresLundi 30 novembre 2026 Journ\u00e9e mondiale de lutte .A . . . Association AIDESAvec qu\u00e9te toute la journ\u00e9e contre le SidaDECEMBRELundi 30 novembre au lundi 7 Sidaction 2026 : journ\u00e9ed\u00e9cembre 2026 mondiale de lutte contre le SIDACTIONAvec qu\u00eate tous les jours Sida AFM t\u00e9l\u00e9thonCampagne nationale (Association fran\u00e7aiseT\u00e9l\u00e9thon 2026 contre lesmyopathies)Vendredi 4 d\u00e9cembre audimanche 13 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00eate tous les joursSamedi 5 d\u00e9cembre au jeudi 24 Collecte annuelle ae\u00c0 jas Congr\u00e9gation ded\u00e9cembre 2026 Congr\u00e9gation \u00ab Les ; ;& : l'Arm\u00e9e du SalutAvec qu\u00eate tous les jours marmites \u00bbSoutenir plus de 500projets dans 70 pays et lesaider \u00e0 lutter durablementcontre les causes de la faimSamedi 12 d\u00e9cembre audimanche 20 d\u00e9cembre 2026Avec qu\u00eate toute les jours Terre solidaire\nArticle 2 : Seuls les \u0153uvres et organismes d\u00e9sign\u00e9s par les d\u00e9partements minist\u00e9riels quiexercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent \u00eatre autoris\u00e9s \u00e0 participer auxop\u00e9rations de collectes, dans le cadre des journ\u00e9es nationales qui leur sont d\u00e9volues.Les qu\u00eates ne peuvent avoir lieu qu'aux dates pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1 ci-dessus.Article 3: Sont toutefois autoris\u00e9es les qu\u00eates effectu\u00e9es la veille du jour fix\u00e9 \u00e0 ceteffet par le calendrier d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 l'article 1 ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.Article 4 : Les personnes habilit\u00e9es \u00e0 qu\u00eater doivent porter, d'une fa\u00e7on ostensible, unecarte indiquant l'\u0153uvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de laqu\u00eate. Cette carte n'est valable que pour la dur\u00e9e de la qu\u00eate autoris\u00e9e.Article 5: Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Bagn\u00e8res-de-Bigorre, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Argel\u00e8s-Gazost, Monsieur le directeur d\u00e9partemental de lapolice nationale des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et Monsieur le colonel, commandant le groupement\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 27\nde gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nTarbes, le \u00a7 \u00a7 JAW 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9raleCP\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 28\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-01-19-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant le calendrier des journ\u00e9es nationales de qu\u00eates sur la\nvoie publique pour l'ann\u00e9e 2026 29","date":"2026-01-20","first_seen_on":"2026-01-20T15:39:20+00:00","id":"2383dc9fa2f18fc87d1e0344773e6a4da7fe8eba3c373da74cdc9d88a9b431c3","name":"recueil-65-2026-022-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-01-20T15:11:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22610/161130/file/recueil-65-2026-022-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}