{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2021-285\nPUBLI\u00c9 LE  8 JUIN 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police /\n75-2021-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034 portant ouverture d\u25a1un concours\npour le recrutement du personnelde la musique des gardiens de la paix (2\npages) Page 3\n75-2021-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 modifiant  l\u25a1arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02019-00102  du  30  janvier  2019 relatif  \u00e0  la  composition  de  la \ncommission administrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des\nagents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police techniqueet scientifique de la police\nnationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris  (2 pages) Page 6\n75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6\npostes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints techniques de l'int\u00e9rieur et de\nl'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C) (3 pages) Page 9\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2021-05-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00500 accordant des r\u00e9compenses\npour actes de courage et de d\u00e9vouement  (1 page) Page 13\n75-2021-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00530 accordant des r\u00e9compenses\npour acte de courage et de d\u00e9vouement. (1 page) Page 15\n75-2021-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans la rue Bayard Paris 8\u00e8mele jeudi 10 juin\n2021 (2 pages) Page 17\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-07-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034 portant ouverture d\u25a1un\nconcours pour le recrutement du personnelde la\nmusique des gardiens de la paix\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034 portant ouverture d\u25a1un concours pour le recrutement du\npersonnelde la musique des gardiens de la paix 3\nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034   du 07 juin 2021   portant ouverture d'un concours pour le recrutement du personnel  de la musique des gardiens de la paix     Le Pr\u00e9fet de Police,       Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;   Vu la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 modifi\u00e9e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n\u00b0 84-16 du 11 janvier 1984 modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique de L'\u00c9tat ;   Vu le d\u00e9cret n\u00b0 95 654 du 9 mai 1995 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale,    Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9, relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour l'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant diverses dispositions du code de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;   Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 62-373 du 30 janvier 1962 modifi\u00e9 portant r\u00e8glement sp\u00e9cial du personnel de la musique des gardiens de la paix de paris ;   Sur proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de police ;   A R R E T E    Article 1 er         Un concours sur \u00e9preuves pour le recrutement par la voie contractuelle du tambour-major des musiciens de la musique des gardiens de la paix sera organis\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 partir du 11 octobre 2021.   Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034 portant ouverture d\u25a1un concours pour le recrutement du\npersonnelde la musique des gardiens de la paix 4\n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 PARIS 04  \nT\u00e9l : 3430 (0,06 \u20ac/min + pris d'un appel)  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n Article 2  \n \n Le recrutement de tambour-major est ouvert aux cand idats : \n\u2013 Titulaire d'un prix de conservatoire national (CN SMDP et CNSMDL) ; d'un master ou d'une licence \nd\u00e9livr\u00e9s par les p\u00f4les sup\u00e9rieurs d'enseignement et  formation ou d'un dipl\u00f4me \u00e9quivalent  \nArticle 3 \n \n Le recrutement des musiciens est ouvert aux candid ats titulaires d'un dipl\u00f4me de niveau IV \nen rapport avec la sp\u00e9cialit\u00e9 et titulaires d'un pr ix d\u00e9livr\u00e9 par le conservatoire national sup\u00e9rieur de \nmusique et de danse de Paris ou de Lyon ou d'un con servatoire \u00e0 rayonnement r\u00e9gional ou d'un \n\u00e9quivalent.  \n \nArticle 4 \n \nLes inscriptions s'effectuent par courrier \u00e0 l'adre sse suivante :  \n \nPr\u00e9fecture de police  \nSGA/DRH/SDP  \nBureau du recrutement  \nSection des Examens Professionnels \u2013 Bureau 307  \n11 Rue des Ursins  \n75004 Paris  \n \n La p\u00e9riode d'inscription d\u00e9bute \u00e0 compter de la da te d'affichage du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n La date limite d'envoi des dossiers de candidature s est fix\u00e9e au mercredi 08 septembre 2021 \n(minuit) , cachet de la poste faisant foi.  \n \nArticle 5 \n \n Les \u00e9preuves d'admissibilit\u00e9 et d'admission de ce recrutement se d\u00e9rouleront \u00e0 partir du \nlundi 11 octobre 2021 et auront lieu en \u00cele-de-France  \n \nArticle 6 \n \n La composition du jury sera fix\u00e9e ult\u00e9rieurement p ar arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \n \nArticle 7 \n \n Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  de la pr\u00e9fecture de police et le directeur \ndes ressources humaines, sont charg\u00e9s, chacun en ce  qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nqui sera affich\u00e9 sur le lieu des \u00e9preuves d'admissi on.  \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation  \nLa Sous-directrice des personnels  \n \nsign\u00e9  \n \nFabienne DECOTTIGNIES  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 21.00034 portant ouverture d\u25a1un concours pour le recrutement du\npersonnelde la musique des gardiens de la paix 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 modifiant  l\u25a1arr\u00eat\u00e9 \nn\u00b02019-00102  du  30  janvier  2019 relatif  \u00e0  la \ncomposition  de  la  commission administrative\nparitaire locale comp\u00e9tente pour le corps des\nagents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police techniqueet\nscientifique de la police nationale du SGAMI de\nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 modifiant  l\u25a1arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-00102  du  30  janvier  2019 relatif  \u00e0  la\n composition  de  la  commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police\ntechniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 6\niibl\u00cb_____\"_.___\u00ff ___...__ 99 [l\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration \nDirection des ressources humaines \nSous-direction des personnels \n \n1   \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 \n \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00102 du 30 janvier 2019 relatif \u00e0 la composition de la commission \nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police technique  \net scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b082-451 du 28 mai 1992 modifi\u00e9 relati f aux commissions administratives paritaires, \nnotamment son article 9  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00102 du 30 janvier 2019 modifi\u00e9  relatif \u00e0 la composition de la commission \nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police technique  \net scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00298 du 12 avril 2021 accordant  d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de  \nla direction des ressources humaines ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0S70134090203628 du 28 d\u00e9cembre 2020 p ar lequel M. Nicolas PAUWELS est d\u00e9tach\u00e9 dans \nl'emploi de directeur du laboratoire de police scie ntifique de Paris de l'institut national de police \nscientifique \u00e0 compter du 1 er  janvier 2021 ; \n \nVu l'extrait individuel de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b00000000001116 42 du 28 mai 2020 portant avancement dans le corps \ndes techniciens de police technique et scientifique  de M. Amar LOUNACI ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0U10498940238421 du 23 mars 2021 porta nt titularisation de Mme C\u00e9line BRIASCO dans le \ncorps des techniciens de police technique et scient ifique au grade de technicien principal ;  \n \nVu la circulaire NOR FPPA9900059C du 23 avril 1999 relative \u00e0 l'application du d\u00e9cret n\u00b082-451 du 28 \nmai 1992 modifi\u00e9 relatif aux commissions administra tives paritaires ; \n \nVu la liste de candidatures aux \u00e9lections professio nnelles de 2018 relative \u00e0 la commission \nadministrative paritaire locale comp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gar d des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de police technique et \nscientifiques du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, d\u00e9pos\u00e9e par le syndicat SNIPAT ;  \n \nVu le message \u00e9lectronique en date du 6 avril 2021 de Mme Marion ALLEXANDRE, suivante sur la liste \n\u00e9lectorale du syndicat SNIPAT au grade d'agent sp\u00e9c ialis\u00e9, mentionnant son accord pour si\u00e9ger en tant \nque repr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel au sein d e la commission administrative paritaire locale \ncomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard du corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9 s de police technique et scientifique du SGAMI de \nla zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVu l'\u00e9puisement de la liste \u00e9lectorale de 2018 d\u00e9po s\u00e9e par le syndicat SNIPAT au grade d'ASPTS \nprincipal ; \n \nVu le message \u00e9lectronique en date du 30 avril 2021  invitant le syndicat SNIPAT \u00e0 d\u00e9signer un \nrepr\u00e9sentant en vue du remplacement de M. LOUNACI ;  \n \nVu l'accord \u00e9crit en date du 3 mai 2021 par lequel Mme Virginie ALONZO accepte de si\u00e9ger en tant que \nrepr\u00e9sentante suppl\u00e9ante du personnel au grade d'ag ent sp\u00e9cialis\u00e9 principal lors de la CAPL \ncomp\u00e9tente \u00e0 l'\u00e9gard des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de poli ce technique et scientifique ; \n \nSur proposition du directeur des ressources humaine s, \n \n \n \n \n  Paris, le 08 juin 2021 Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 modifiant  l\u25a1arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-00102  du  30  janvier  2019 relatif  \u00e0  la\n composition  de  la  commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police\ntechniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 7\n  \n2 Arr\u00eate \n \nArticle 1 er   \n \nA l'article 1 er  de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00102 du 30 janvier 2019 susvis \u00e9, les mots \u00ab Mme Isabelle BERGERAT ; \ndirectrice du laboratoire de police scientifique de  Paris \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots : \u00ab M. Nicolas  \nPAUWELS, directeur du laboratoire de police scienti fique de Paris \u00bb. \n \n Article 2  \n \nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02019-00102 du 30 janvier 2019 susvis\u00e9 est ainsi modifi\u00e9 :  \n \n1\u00b0) Les mots : \u00ab M. LOUNACI Amar \u00bb sont remplac\u00e9s p ar les mots : \u00ab Mme ALONZO Virginie \u00bb ; \n \n2\u00b0) Les mots : \u00ab Mme BRIASCO C\u00e9line \u00bb sont remplac\u00e9 s par les mots : \u00ab Mme ALLEXANDRE Marion \u00bb. \n \n \nArticle 3  \n \nLe pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration  de la pr\u00e9fecture de police et le directeur des \nressources humaines sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fect ure \nde Paris, de la pr\u00e9fecture de police et des pr\u00e9fect ures des d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n Pour le pr\u00e9fet de police, \nDirecteur adjoint des ressources \nhumaines \n \nSign\u00e9 \n \nPascal LE BORGNE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021/3118/033 modifiant  l\u25a1arr\u00eat\u00e9  n\u00b02019-00102  du  30  janvier  2019 relatif  \u00e0  la\n composition  de  la  commission administrative paritaire locale comp\u00e9tente pour le corps des agents sp\u00e9cialis\u00e9s de la police\ntechniqueet scientifique de la police nationale du SGAMI de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 8\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-07-00007\nAVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6\npostes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au\ntitre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C)\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C) 9\nPREFECTURE  ap\nDE POLICELibert\u00e9 g\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n-\n \n 1  \nDirection des ressources humaines  \nSous-direction des personnels  \nBureau du recrutement  \n \n \n \n \n \nParis, le  07 juin 2021  \n \n \n \n \n \n  \nAAVVIISS  DDEE  RREECCRRUUTTEEMMEENNTT  \u2013\u2013  DDIISSPPOOSSIITTIIFF  PPAACCTTEE   \n  \n66  ppoosstteess  ppoouurr  ll''aacccc\u00e8\u00e8ss  aauu  ccoorrppss  ddeess  aaddjjooiinnttss  tteecchhnniiqquueess \nddee  ll''iinntt\u00e9\u00e9rriieeuurr  eett  ddee  ll''oouuttrree--mmeerr,,  aauu  ttiittrree  ddee  ll''aannnn\u00e9\u00e9ee  22002211 \n((ccaatt\u00e9\u00e9ggoorriiee  CC)) \n \n  \nQu'est-ce que le PACTE ?  \n \nLe  parcours d'acc\u00e8s aux carri\u00e8res de la fonction publi que territoriale, hospitali\u00e8re et de l'\u00c9tat \n(PACTE)  donne acc\u00e8s \u00e0 :  \n \n\uf0d8 Un CDD de droit public  d'une dur\u00e9e de 12 \u00e0 24 mois \u00e0 temps plein, contena nt une p\u00e9riode \nd'essai de deux mois ;  \n \n\uf0d8 Une formation en alternance  (apprentissage du m\u00e9tier avec un tuteur et formati on aupr\u00e8s d'un \norganisme de formation professionnelle) ;  \n \n\uf0d8 La titularisation  au terme du  contrat, sous r\u00e9serve d'avoir donn\u00e9 satisfaction.  \n \n \nConditions de recevabilit\u00e9 des candidatures :  \n \n\uf0d8 \u00catre \u00e2g\u00e9(e) de 16 \u00e0 28 ans r\u00e9volus, sorti(e) du sys t\u00e8me \u00e9ducatif sans dipl\u00f4me ou sans qualification \nprofessionnelle reconnue et avoir un niveau de qual ification inf\u00e9rieur \u00e0 celui attest\u00e9 par un \ndipl\u00f4me de fin de second cycle long de l'enseigneme nt g\u00e9n\u00e9ral, technologique ou professionnel \n(niveau 4 \u2013 baccalaur\u00e9at)  ; \n\uf0d8 Ou \u00eatre ag\u00e9(e) d'au moins 45 ans en situation de ch \u00f4mage de longue dur\u00e9e, et \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire \ndu revenu de solidarit\u00e9 active (RSA) , de l'allocation de solidarit\u00e9 sp\u00e9cifique (ASS)  ou de \nl'allocation aux adultes handicap\u00e9s (AAH)  ; \n\uf0d8 Avoir la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou \u00eatre ressortissan t d'un des \u00c9tats membres de la Communaut\u00e9 \nEurop\u00e9enne ou de l'Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en ou en  cours de naturalisation ou d'acquisition \nde l'une des nationalit\u00e9s requises ;  \n\uf0d8 R\u00e9pondre aux conditions habituelles d'acc\u00e8s aux emp lois de la fonction publique.  \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C) 10\n2 Postes \u00e0 pourvoir :  \n \n\uf0d8 SP\u00c9CIALIT\u00c9 \u00ab ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE \u00bb  \n \n\u2022 1 poste d'agent polyvalent au service du mat\u00e9riel, b\u00e2timent et infrastructures \u00e0 Massy (91) ;  \n\u2022 1 poste d'agent charg\u00e9 du mat\u00e9riel et assistant de pr\u00e9vention \u00e0 Lagny sur Marne (77) ;  \n\u2022 1 poste d'agent de maintenance \u00e0 Cr\u00e9teil (94) ;  \n\u2022 1 poste d'agent charg\u00e9 de la gestion des moyens mat \u00e9riels \u00e0 Nanterre (92).  \n \n\uf0d8 SP\u00c9CIALIT\u00c9 \u00ab H\u00c9BERGEMENT - RESTAURATION \u00bb  \n \n\u2022 1 poste d'agent polyvalent de restauration \u00e0 Melun (77) ; \n\u2022 1 poste d'adjoint \u00e0 la g\u00e9rance \u00e0 V\u00e9lizy  (78).  \n \nLes fiches de postes d\u00e9taill\u00e9es sont annex\u00e9es au pr \u00e9sent avis de recrutement.  \n \n \nModalit\u00e9s de recrutement :  \n \n\uf0d8 Le retrait et le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature s'effectuent UNIQUEMENT aupr\u00e8s de l'agence \np\u00f4le emploi du domicile des candidats.  \n \nCe dossier doit imp\u00e9rativement comporter :  \n \n\u2022 la fiche de candidature PACTE ;  \n \n\u2022 une lettre de motivation ;  \n \n\u2022 un curriculum vitae d\u00e9crivant le parcours ant\u00e9rieur  de formation, le cas \u00e9ch\u00e9ant l'exp\u00e9rience \nacquise sur les diff\u00e9rents emplois occup\u00e9s ;  \n\u2022 tout document attestant de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise  (joindre soit une photocopie recto/verso \nde la carte nationale d'identit\u00e9 fran\u00e7aise, soit du  passeport s\u00e9curis\u00e9)   ; \n\u2022 pour les candidats \u00e2g\u00e9s de moins de 25 ans, joindre  : \n \n\u2022 soit un certificat de participation \u00e0 la journ\u00e9e d\u00e9 fense et citoyenne (JDC) ; \n\u2022 soit une attestation provisoire de la participation  \u00e0 la JDC. Cette attestation est d\u00e9livr\u00e9e en \nfonction de la date de convocation du jeune \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans en cours de r\u00e9gularisation \nde sa situation ;  \n\u2022 soit une attestation individuelle d'exemption.  \n\u2022 pour les candidats ressortissants d'un autre \u00c9tat m embre de l'Union europ\u00e9enne ou d'un \nautre \u00c9tat partie \u00e0 l'accord sur l'Espace \u00e9conomiqu e europ\u00e9en, sont requis :  \n\uf0d8 la photocopie du certificat de nationalit\u00e9 \u00e9mis par  le pays d'origine ou tout autre \ndocument authentique faisant foi de la nationalit\u00e9 dans le pays d'origine dont la \ntraduction en langue fran\u00e7aise est authentifi\u00e9e ;  \n\uf0d8 une attestation sur l'honneur de la position r\u00e9guli \u00e8re au regard des obligations de service \nnational de l'\u00c9tat dont ils sont ressortissants.  \n \n\u2022 la photocopie du ou des dipl\u00f4me(s) obtenu(s), le ca s \u00e9ch\u00e9ant.  \n \nDispositions particuli\u00e8res applicables aux candidat s en situation de handicap  : \n \nIl est pr\u00e9cis\u00e9 aux \u00e9ventuels candidats reconnus tra vailleurs handicap\u00e9s par la commission des \ndroits et de l'autonomie des personnes handicap\u00e9es (CDAPH) , qu'ils devront joindre \u00e0 leur dossier de \ncandidature, la notification de reconnaissance de travailleur ha ndicap\u00e9  \u00e9tablie par la CDAPH. Ils seront \nensuite convoqu\u00e9s chez le m\u00e9decin-chef de la pr\u00e9fec ture de police qui d\u00e9terminera la possibilit\u00e9 de \nb\u00e9n\u00e9ficier d'am\u00e9nagements particuliers.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C) 11\n3  \n \nCalendrier :  \n \n\uf0d8 V\u00e9rification des conditions de recevabilit\u00e9 des dos siers par les services de p\u00f4le emploi et \ntransmission des dossiers recevables au bureau du r ecrutement de la pr\u00e9fecture de police ;  \n \n\uf0d8 Examen des dossiers de candidatures par une commiss ion : \u00e0 partir du jeudi 2 septembre 2021 ;  \n \n\uf0d8 Entretiens des candidats pr\u00e9alablement retenus par la commission (15 minutes)  : \u00e0 partir du \nmercredi 22 septembre 2021.  \n \n \nD\u00e9p\u00f4t des candidatures uniquement aupr\u00e8s de l'agenc e p\u00f4le emploi du domicile des \ncandidats  jusqu'au lundi 16 ao\u00fbt 2021 inclus  \n(cachet de la Poste ou de d\u00e9p\u00f4t faisant foi)  \n \n \nPour tout renseignement compl\u00e9mentaire  : \n \nPr\u00e9fecture de police \u2013 accueil du bureau du recrute ment  \n01.53.73.53.17 ou 01.53.73.41.07  \n         \n \n \n \n \n \nLa cheffe du service du pilotage et de la prospecti ve  \n \n \n \n \n                                                                       sign\u00e9  \n \n \n                                                                          Suzy GAPPA  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-07-00007 - AVIS DE RECRUTEMENT - DISPOSITIF PACTE : 6 postes pour l'acc\u00e8s au corps des adjoints\ntechniques de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, au titre de l'ann\u00e9e 2021 (cat\u00e9gorie C) 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-05-31-00011\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00500 accordant des\nr\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00500 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 13\n \n \n    CABINET DU PREFET              ARRETE N\u00b02021-00500  Accordant des r\u00e9compenses  pour actes de courage et de d\u00e9vouement    LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;   ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Alexandre JAMET , Gardien de la paix, n\u00e9 le 5 juin 1984, affect\u00e9 \u00e0 la Direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne.    Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 31 mai 2021                 sign\u00e9  Didier LALLEMENT          R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430                       http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-05-31-00011 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00500 accordant des r\u00e9compenses pour actes de courage et de\nd\u00e9vouement 14\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00530 accordant des\nr\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00530 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement. 15\n           CABINET DU PREFET  ARRETE N\u00b02021-00530   Accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de d\u00e9vouement  LE PREFET DE POLICE,  Vu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de r\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;  ARRETE :  Article 1er   La m\u00e9daille de bronze pour actes de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 M. Ludovic DELAUNOIS, Lieutenant, n\u00e9 le 28 ao\u00fbt 1971, affect\u00e9 \u00e0 l'escadron de gendarmerie mobile 47/7 de M\u00e2con (Sa\u00f4ne-et-Loire).  Article 2   Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au \u00ab Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de police \u00bb.   Fait \u00e0 Paris, le 08 juin 2021               sign\u00e9  Didier LALLEMENT            R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE \u2013 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04  \u2013 T\u00e9l. : 3430  http://www.prefecturedepolice.paris \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00530 accordant des r\u00e9compenses pour acte de courage et de\nd\u00e9vouement. 16\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2021-06-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la\ncirculation et le stationnement dans la rue\nBayard Paris 8\u00e8mele jeudi 10 juin 2021\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la\nrue Bayard Paris 8\u00e8mele jeudi 10 juin 2021 17\n \nCABINET DU PREFET \n \nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195  PARIS CEDEX 04 \ncourriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr \nT\u00e9l.  : 3430 (num\u00e9ro non surtax\u00e9, co\u00fbt d'un appel local) \nwww.prefecturedepolice.paris Paris, le 08 juin 2021          ARRETE N\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la rue Bayard Paris 8\u00e8me   le jeudi 10 juin 2021  LE PREFET DE POLICE  Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14  ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 4 juin 2021 ; Consid\u00e9rant l'organisation du d\u00e9voilement de la plaque comm\u00e9morative \u00e0 la m\u00e9moire de Donald Caskie le jeudi 10 juin 2021 ; Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette c\u00e9r\u00e9monie et assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , il convient de modifier les r\u00e8gles de circulation et de stationnement dans la rue Bayard du 8\u00e8me  arrondissement de Paris le jeudi 10 juin 2021 ; Sur proposition du directeur de cabinet  : ARRETE Article 1 er   La circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule sont interdits le jeudi 10 juin 2021 de 10h00 \u00e0 16h30 dans la rue Bayard, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place Fran\u00e7ois 1er , \u00e0 Paris 8 \u00e8me . Article 2 Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la\nrue Bayard Paris 8\u00e8mele jeudi 10 juin 2021 18\nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route et \u00e0 \nceux des riverains. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police et la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements de la Ville de Paris son t charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et qui, c ompte tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux \nportes de la Pr\u00e9fecture de Police, de la mairie et du commissariat de l'arrondissement \nconcern\u00e9.  Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et  d\u00e8s la mise en place de la \nsignalisation correspondante. \n                              Pour le Pr\u00e9fet de Pol ice, \n                                 Le Chef du Cabinet   \n                                              Sign\u00e9 \n                                    Carl ACCETTONE  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2021-06-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-00531 modifiant provisoirement la circulation et le stationnement dans la\nrue Bayard Paris 8\u00e8mele jeudi 10 juin 2021 19","date":"2021-06-08","first_seen_on":"2024-10-03T05:15:13+00:00","id":"238af0b0d4f8aa927ea8b99e4fb1c7e1a4bf12281b95dab9749d623dc803d2bf","name":"recueil-75-2021-285-recueil-des-actes-administratifs-special du 08 06 2021","pdf_creation_date":"2021-06-08T15:26:01+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/83123/536535/file/recueil-75-2021-285-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2008%2006%202021.pdf"}