{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2024-07-12\nPUBLI\u00c9 LE 12 JUILLET 2024\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la\nSeine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93)\n- Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nMontreuil (4 pages) Page 4\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nAulnay-sous-Bois (4 pages) Page 9\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nBagnolet (4 pages) Page 14\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0 La\nCourneuve (4 pages) Page 19\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nLivry-Gargan (4 pages) Page 24\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nMontreuil (4 pages) Page 29\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nNeuilly-sur-Marne (4 pages) Page 34\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nNoisy-le-Grand (4 pages) Page 39\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nPantin (4 pages) Page 44\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nPierrefitte-sur-Seine (4 pages) Page 49\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nSevran (4 pages) Page 54\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nTremblay-en-France (4 pages) Page 59\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nStains et Saint-Denis du 10 juillet 2024 (4 pages) Page 64\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nDrancy (4 pages) Page 69\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique aux\nLilas (4 pages) Page 74\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nBondy (4 pages) Page 79\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nNoisy-le-Sec (4 pages) Page 84\n2\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique \u00e0\nBobigny (4 pages) Page 89\n- Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de la Flamme Olympique aux\nPavillons-sous-Bois (4 pages) Page 94\n3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Montreuil\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n4\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2377portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montreuil sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R\u00a5152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n5\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu linstruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 09h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Rue Paul Doumer de la rue du jardin \u00e9cole jusqu'\u00e0 la rue Pierre de Montreuil\u2014 Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'\u00e0 la rue Galil\u00e9e\u2014 Rue Galil\u00e9e de l'Avenue Jean Moulin jusqu'\u00e0 la rue de Rosny\u2014 Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'\u00e0 la place Jean Jaur\u00e8s- Place jean Jaur\u00e8s de l'avenue Pasteur jusqu'a l'avenue Wilson\u2014 Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'\u00e0 la rue M\u00e9riel\u2014 Rue M\u00e9riel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9sistance.\u2014 Avenue de la R\u00e9sistance de la rue M\u00e9riel jusqu'a la rue Hoche\u2014 Rue Hoche de l'avenue de la R\u00e9sistance jusqu'\u00e0 la rue de la Noue\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n6\nArticle 2Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 09h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Rue du Jardin \u00e9cole, rue du Bel-Air, rue Lenain de Tillemont mises en impasse angle Doumer\u2014 Rue Pierre de Montreuil, rue Saint Just mises en impasse Avenue Jean Moulin et Paul Doumer\u2014 Rue Eug\u00e8ne Varlin, rue de Vitry mises en impasse sur la rue Galil\u00e9e .\u2014 Rue de Rosny, rue Franklin, rue de la convention, Avenue Paul Vaillant Couturier mises enimpasse sur la rue Walwein\u2014 Avenue Pasteur, mise en impasse sur la place Jean Jaur\u00e8s\u2014 Rue Victor Hugo mise en impasse sur le Boulevard Rouget de Lisle\nArticle 3Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h00)\u2014 Rue Paul Doumer de la rue du jardin \u00e9cole jusqu'\u00e0 la rue Pierre de Montreuil\u2014 Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'\u00e0 la rue Galil\u00e9e\u2014 Rue Galil\u00e9e de l'Avenue Jean Moulin jusqu'\u00e0 la rue de Rosny\u2014 Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'\u00e0 la place Jean Jaur\u00e8s- Place jean Jaur\u00e8s de l'avenue Pasteur jusqu'\u00e0 l'avenue Wilson\u2014 Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'\u00e0 la rue M\u00e9riel- Rue M\u00e9riel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9sistance.\u2014 Avenue de la R\u00e9sistance de la rue M\u00e9riel jusqu'\u00e0 la rue Hoche\u2014 Rue Hoche de l'avenue de la R\u00e9sistance jusqu'\u00e0 la rue de la Noue\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Montreuil sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO f\u00f4\\.ULQ&b \u00c2.@Q\u00abL(Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisW-\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n7\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024- 2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n8\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\n9\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2373portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Aulnay-sous-Bois lejeudi 25 juillet 2024 (de 12h00 \u00e0 13h30) sur les voies emprunt\u00e9es par le relais de la FlammeOlympique\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avwtil 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; :\n1/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\n10\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu |'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e9re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; 'Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 12h00 \u00e0 13h30 :\u2014 La rue Arthur Chevalier- L'avenue de Nonneville- La rue de Freinville\u2014 L'avenue de Gargan\u2014 La rue du Plant d'Argent\u2014 L'Avenue de la Gare de l'Abbaye (jusqu'au niveau de l'All\u00e9e de l'Union et de l'All\u00e9e desBosquets)\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\n11\nArticle 2Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h30 :\u2014 Le Pont de l'union- La Passerelle des Jardins PerdusArticle 3Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 12h00 \u00e0 13h30 :- L'avenue de Gargan (au niveau de la rue Arthur Chevalier)- La rue de Freinville (au niveau de la rue Arthur Chevalier)- L'all\u00e9e Dupleix (au niveau de l'avenue Fernand Pelloutier)- L'avenue des Rosiers (au niveau de l'avenue de la Gare de l'Abbaye)- L'all\u00e9e de Lamorici\u00e8re (au niveau de l'avenue de la Gare de l'Abbaye)Article 4Sur la commune d'Aulnay-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement le jeudi 25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h30 :- Le pont de l'Union\nArticle 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 6Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire d'Aulnay-sous-Bois sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO /\u00eeubw &\u00caM\u00c6Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\n12\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2373 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Aulnay-sous-Bois\n13\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\n14\nEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2024-2374portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bagnolet sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ; 'Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nXXXX 1/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\n15\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu I'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00e9t\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTE\nArticle 1Sur la commune de Bagnolet, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Rue de la Noue\u2014 Rue de l'Epine prolong\u00e9e\u2014 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Rue Ad\u00e9la\u00efde Lahaye- Du 38 au 59 rue Charles Delescluze\u2014 Du 19 au 61 rue Sadi Carnot\u2014 Rue Paul Vaillant Couturier\u2014 Rue hoche\nXXXX 2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\n16\nArticle 2Sur la commune de Bagnolet, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Rue Jean Lolive au niveau de la rue Charles Delescluze\u2014 Rue des Fossillons au niveau de la rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Avenue Jules Vercruysse au niveau de la rue du General Leclerc\u2014 Avenue de bellevue au niveau de la rue du General Leclerc\u2014 Avenue des Roses au niveau de la rue du General Leclerc\u2014 Rue Malmaison au niveau de la rue du General Leclerc\u2014 Rue de l'\u00e9pine au niveau de la rue de l'Epine prolong\u00e9e\u2014 Avenue Henriette au niveau de la rue du Reneral Leclerc\nArticle 3Sur la commune de Bagnolet, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h00)\u2014 Rue de l'\u00c9pine Prolong\u00e9e\u2014 Rue Ad\u00e9la\u00efde Lahaye (D38)\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bagnolet sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le AO /f\\m@;z,t DLY\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Sgjnt-Denis\nJacques W/TKOWSKI\nXXXX 3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\n17\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2374 du 10/07/24 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bagnolet\n18\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 La Courneuve\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 La Courneuve\n19\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2375portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 La Courneuve surles voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-25 'Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 I'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ; .Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et acelles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 La Courneuve\n20\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 15h30 \u00e0 18h00 :\u2014 Boulevard Pasteur jusqu'au croisement avec la rue Saint-Just\u2014 Rue Saint Just (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc entre le num\u00e9ro 25 et le num\u00e9ro 61\u2014 Rue de l'Union (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue Gabriel P\u00e9ri (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue Victor Hugo (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Avenue de la R\u00e9publique (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Rue du G\u00e9neral Schramm (dans sa totalit\u00e9)\u2014 Rue Suzanne Masson du d\u00e9but au num\u00e9ro 34 (croisement avec Emile Zola).\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 La Courneuve\n21\nArticle 2Sur la commune de La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 15h30 \u00e0 18h00 :\u2014 Rue de Cr\u00e8ve-c\u0153ur au niveau du boulevard Pasteur\u2014 Rue Pierre Curie au niveau de du boulevard Pasteur\u2014 Rue Jollois au niveau de du boulevard Pasteur- Rue de valmy au niveau du boulevard Pasteur\u2014 Rue Lecoeur\u2014 Rue Beaufils au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 All\u00e9e du Moulin neuf au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Rue Paul Langevin au niveau de l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc\u2014 Rue Joliot Curie au niveau de la rue Saint-Just\u2014 All\u00e9e de l'Orme seule au niveau de la rue Saint-Just\u2014 Rue parmentier au niveau de la rue Saint-Just\nArticle 3Sur la commune La Courneuve, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement (sur les 2 c\u00f4t\u00e9s) du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h00)\u2014 rue de l'Union\u2014 rue Gabriel P\u00e9ri\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de La Courneuve sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le \u00c0O Jg\\J.L@,U\u00cb \u00c2D\u00c2LL{Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisW,Jacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 La Courneuve\n22\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2375 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 La Courneuve\n23\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\n24\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL_ibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2024-2376portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Livry-Gargan sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\n25\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ; -Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 I'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Livry-Gargan, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 12h00 \u00e0 13h30 :\u2014 La Rue des Jardins Perdus entre l'Avenue Gallieni et l'All\u00e9e du Ch\u00e2teau.\nArticle 2Sur la commune de Livry-Gargan, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (13h30) :\u2014 La Rue des Jardins Perdus entre l'Avenue Gallieni et l'All\u00e9e du Ch\u00e2teau.\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\n26\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 'd'Un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Livry-Gargan sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le A0 /Q\\LLW OLU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\n27\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2376 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Livry-Gargan\n28\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Montreuil\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n29\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2377portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Montreuil sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n30\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 09h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Rue Paul Doumer de la rue du jardin \u00e9cole jusqu'\u00e0 la rue Pierre de Montreuil\u2014 Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'\u00e0 la rue Galil\u00e9e\u2014 Rue Galil\u00e9e de l'Avenue Jean Moulin jusqu'a la rue de Rosny\u2014 Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'\u00e0 la place Jean Jaur\u00e8s\u2014 Place jean Jaur\u00e8s de l'avenue Pasteur jusqu'\u00e0 l'avenue Wilson\u2014 Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'\u00e0 la rue M\u00e9riel\u2014 Rue M\u00e9riel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9sistance.\u2014 Avenue de la R\u00e9sistance de la rue M\u00e9riel jusqu'\u00e0 la rue Hoche\u2014 Rue Hoche de l'avenue de la R\u00e9sistance jusqu'\u00e0 la rue de la Noue\n213\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n31\nArticle 2Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25 juillet2024, de 09h00 \u00e0 12h00 :\u2014 Rue du Jardin \u00e9cole, rue du Bel-Air, rue Lenain de Tillemont mises en impasse angle Doumer\u2014 Rue Pierre de Montreuil, rue Saint Just mises en impasse Avenue Jean Moulin et Paul Doumer- Rue Eug\u00e8ne Varlin, rue de Vitry mises en impasse sur la rue Galil\u00e9e .\u2014 Rue de Rosny, rue Franklin, rue de la convention, Avenue Paul Vaillant Couturier mises enimpasse sur la rue Walwein\u2014 Avenue Pasteur, mise en impasse sur la place Jean Jaur\u00e8s\u2014 Rue Victor Hugo mise en impasse sur le Boulevard Rouget de Lisle\nArticle 3Sur la commune de Montreuil, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h00)\u2014 Rue Paul Doumer de la rue du jardin \u00e9cole jusqu'\u00e0 la rue Pierre de Montreuil\u2014 Avenue Jean Moulin de la rue Paul Doumer jusqu'a la rue Galil\u00e9e\u2014 Rue Galil\u00e9e de l'Avenue Jean Moulin jusqu'\u00e0 la rue de Rosny\u2014 Avenue Walwein de la rue de Rosny jusqu'\u00e0 la place Jean Jaur\u00e8s- Place jean Jaur\u00e8s de l'avenue Pasteur jusqu'\u00e0 l'avenue Wilson\u2014 Boulevard Rouget de Lisle de L'avenue Wilson jusqu'\u00e0 la rue M\u00e9riel\u2014 Rue M\u00e9riel du boulevard Rouget de Lisle jusqu'\u00e0 l'avenue de la R\u00e9sistance.\u2014 Avenue de la R\u00e9sistance de la rue M\u00e9riel jusqu'\u00e0 la rue Hoche\u2014 Rue Hoche de l'avenue de la R\u00e9sistance jusqu'\u00e0 la rue de la Noue\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Montreuil sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny,le AO \u0152\\\u00c0L\u0152&K LyPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n32\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2377 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Montreuil\n33\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n34\n\u00cbxPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternite\nARRETE PREFECTORAL 2024-n\u00b0 2024-2378portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Neuilly-sur-Marne surle parcours du relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n35\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement. :Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARRETEArticle 1Sur la commune de Neuilly-sur-Marne, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites a la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 07h30 \u00e0 10h00 :- Pont de Neuilly - rue Marx Dormoy (RD - 970) y compris la contre-all\u00e9e entre la rue EmileCossonneau et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD \u2014 934)- Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD \u2014 934)- Avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (RD - 934)- Avenue de Verdun- Rond-point place des Victoires- Rue Duguay-Trouin- Rue Jacques Cartier- Rue de Suffren entre la rue Jacques Cartier et le rond-point Suffren-Bougainville- Rue Louis Antoine de Bougainville entre le rond-point Suffren-Bougainville et le rond-pointBlum-Pina- Rue d'Anjou entre le rond-point d'Anjou et la rue Louis Antoine de Bougainville.\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n36\nArticle 2Sur la commune de Neuilly-sur-Marne, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 22 juillet 2024 (08h00) au 25 juillet 2024 (11h00) :- Parking Th\u00e9ophile Gaubert entre le tourne-a-droite avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD \u2014 934)(place de la R\u00e9sistance) et la rue Marx Dormoy (RD - 970)\u2014 Contre-all\u00e9e entre la rue Emile Cossonneau et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle (RD \u2014 934)\u2014 Rue d'Anjou entre le rond-point d'Anjou et la rue Louis Antoine de Bougainville- Rue de Suffren entre le rond-point Suffren \u2014 Bougainville et la rue Jacques Cartier\u2014 Rue Duguay-Trouin entre la Place des Victoires et la rue de Tourville\u2014 Les 15 premi\u00e8res places de stationnement sur la rue Duguay-Trouin \u00e0 lintersection avecl'avenue de Blancheville\u2014 L'ensemble des places de stationnement du rond-point place des Victoires\u2014 Avenue de Verdun entre l'avenue du Mar\u00e9chal Leclerc (RD \u2014 934) et le rond-point place desVictoires (c\u00f4t\u00e9 r\u00e9sidence les Myosotis \u2014 Stade Foulon)\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur territorialde la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de laSeine-Saint-Denis, et le maire de Neuilly-sur-Marne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade dessapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le \u00c2O /B\\U\u00abLQSP\u00cf\u00ab 2O 4U\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisvVJacques WI K\u00d4WSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n37\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2378 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Neuilly-sur-Marne\n38\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\n39\nExPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2379portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Noisy-le-Grand surle parcours du relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\n40\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ; 'Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l''ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTE\nArticle 1Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 07h00 \u00e0 O9h00 :\u2014 Avenue du Pav\u00e9 Neuf (du n\u00b01 au n\u00b040)\u2014 Rond-point \u00ab D75 - D33 \u00bb / Place Neptune\u2014 Sens nord du boulevard du Mont-d'Est (du n\u00b022 au n\u00b0234)\u2014 Rond-point D75 - Route de Villiers\u2014 Route de Villiers (du 13-12 au 1)\n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\n41\n\u2014 Rue du Docteur Sureau (du 43 au 39-35)\u2014 Rue de la R\u00e9publique (du 1-12 au 21-36)\u2014 Avenue Aristide Briand (du 55-54 au 1-2)- Place de la Lib\u00e9ration\u2014 Rue Georges Laigneau\u2014 Boulevard Paul Pambrun (du 86 au 59-16)\u2014 Avenue D\u00e9hais\u2014 Rue de la Baignade (du 17-22 au 37-44)\u2014 Rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Route de Neuilly (du 45 au pont de Neuilly-sur-Marne)\nArticle 2Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse le jeudi 25juillet 2024, de 07h00 \u00e0 09h00 :\u2014 Rue Fernand L\u00e9ger \u00e0 l'intersection avec Avenue du Pav\u00e9 Neuf\u2014 Boulevard du Levant \u00e0 son intersection avec le rond-point \u00ab Bd du Mont d'Est / Avenue duPav\u00e9 Neuf \u00bb ' *\u2014 Promenade des Mares Dimanches \u00e0 l'intersection avec le Boulevard du Mont d'Est\u2014 Esplanade de la Commune de Paris \u00e0 l'intersection avec |le Boulevard du Mont d'Est\u2014 Sur le rond-point \u00ab Route du Mont d'Est \u2014- Route de Villiers \u00bb, fermeture de la moiti\u00e9 Est(permettant la circulation depuis rue du Mont d'Est vers le Sud)\u2014 Rue Jean Richepin \u00e0 son intersection avec Route de Villiers\u2014 Rue du Docteur Sureau \u00e0 son intersection avec Route de Villiers\u2014 Rue du Docteur Sureau \u00e0 son intersection avec rue de la R\u00e9publique\u2014 Rue de la Vo\u00fbte \u00e0 son intersection avec rue de la R\u00e9publique\u2014 Rue de la Com\u00e9die \u00e0 son intersection avec rue de la R\u00e9publique\u2014 Rue de la R\u00e9publique \u00e0 son intersection avec avenue Aristide Briand\u2014 Rue du docteur Jean Vaquier \u00e0 ses intersections ouest et est avec avenue Aristide Briand\u2014 Rue des archets \u00e0 son intersection avec l'avenue Aristide Briand\u2014 Avenue Emile Cossonneau \u00e0 son intersection avec la Place de la Lib\u00e9ration\u2014 Rue Pierre Brossolette \u00e0 son intersection avec place de la Lib\u00e9ration- Rue Lucien Sampaix \u00e0 son intersection avec la rue Georges Laigneau\u2014 Promenade Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun\u2014 Rue de l'Escalier \u00e0 son intersection avec le boulevard Paul Pambrun\u2014 Rue Gambetta \u00e0 son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun\u2014 Rue Gambetta \u00e0 son intersection avec Cr Chilperic\u2014 Rue Pasteur \u00e0 son intersection avec le Boulevard Paul Pambrun\u2014 Avenue des Tilleuls \u00e0 son intersection avec l'avenue D\u00e9hais\u2014 Avenue du Baron Louis \u00e0 son intersection avec la rue de la Baignade\u2014 Sentier des Piottes \u00e0 son intersection avec la rue de la Baignade\u2014 Rue du petit Sainfoin \u00e0 son intersection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Rue de la Baignade \u00e0 son intersection depuis le nord avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Avenue Lecl\u00e8re \u00e0 son intersection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Rue de la Croix Biche \u00e0 son intersection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Rue du Caprice \u00e0 son intersection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Rue des Coteaux de Marne \u00e0 son intesection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Impasse de la Biche \u00e0 son intersection avec la rue Ren\u00e9 Navier\u2014 Rue Paul Lafargue \u00e0 son intersection avec la Route de Neuilly\u2014 Rue de la Plaine \u00e0 son intersection sur Route de Neuilly\u2014 Promenade de la Pie Bavarde \u00e0 son intersection sur Route de Neuilly\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\n42\n\u2014 Rue L\u00e9on Bernard \u00e0 ses intersections nord et sud avec le boulevard Paul Pambrun-Fermeture du sens nord de l'all\u00e9e de Maintenon depuis le rond-point \u00abAv. EmileCossonneau, All\u00e9e de Maineton, Rue de Malnoue, Av. du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle, Av. du Mar\u00e9chalJoffre \u00bb\u2014 Rue de la Baignade \u00e0 son intersection avec la rue Pasteur\nArticle 3Sur la commune de Noisy-le-Grand, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (09h00) :\u2014 Avenue du Pav\u00e9 Neuf (D75) (droite et gauche)- Boulevard du Mont d'Est (D 75) (droite et gauche) depuis la place Neptune jusqu'\u00e0 lapasserelle\u2014 Avenue Dehais (droite et gauche)- Rue de la Baignade (du 24 au 44, droite)\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de I'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Noisy-le-Grand sont charg\u00e9s, chacun ence qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le \u00c0O /g\\LLQM \u00c2D\\\u00dc\u00c0Pour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2379 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Grand\n43\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Pantin\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pantin\n44\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2380portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 PANTIN sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421\u20141 -Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pantin\n45\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 \u00e0 17h00 : '\u2014 Rue du Pr\u00e9 Saint Gervais\u2014 Rue de Moscou\u2014 Rue de Vaucanson\u2014 Rue Honor\u00e9 d'Estienne d'Orves\u2014 Rue Lesault\u2014 Rue Michelet\u2014 Rue des Grilles\u2014 Rue Beaurepaire\u2014 du n\u00b01 au n\u00b054 Rue Jules Auffret\n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pantin\n46\n\u2014 Rue de l'H\u00f4tel de ville\u2014 Place du Pr\u00e9sident Salvador Allende\u2014 Avenue de la Gare\u2014 Rue Danton\u2014 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Compans\u2014 du n\u00b01 au n\u00b05 Rue du D\u00e9barcad\u00e8re\u2014 du n\u00b01 au n\u00b017 (de l'avenue Edouard Vaillant \u00e0 la rue Pasteur) Rue du Chemin de Fer\u2014 Rue Davoust\u2014 Rue Lap\u00e9rouse\u2014 du n\u00b010 au n\u00b044 Rue Magenta\u2014 Rue Berthier\u2014 Rue Henri Martin\u2014 Rue Saint Marguerite\u2014 du n\u00b032 au n\u00b0106 Avenue Jean Jaur\u00e8s (partie pantinoise)\u2014 du n\u00b01 au n\u00b012 Rue Gabrielle Josserand\u2014 du n\u00b01 au n\u00b050 Rue Denis Papin\nArticle 2Sur la commune de Pantin, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (17h00) :\u2014 Rue Guillaume Tel\u2014 Du n\u00b059 au n\u00b0133 Avenue Jean Lolive\u2014 Du n\u00b040 au n\u00b051 Avenue Edouard Vaillant\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pantin sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le AO /\u00ce\\M,Q)U.t W0yPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pantin\n47\n\u2014 Rue du 11 Novembre 1918\u2014 Rue de la Paix\u2014 Avenue du 8 mai 1945\u2014 Rue Rouget de Lisle- Place de l'Eglise\u2014 du n\u00b01 au n\u00b044 Rue Charles Auray\u2014 du n\u00b012 jusqu''\u00e0 la fin (intersection avec la rue Charles Auray) Rue de Candale\u2014 Rue Th\u00e9ophile Leducq\u2014 Rue Jean Nicot\u2014 Rue Courtois\u2014 Rue Lavoisier\u2014 Voie de la D\u00e9portation\u2014 du n\u00b022 au n\u00b01 Rue des Pommlers\u2014 Rue du Dr Pellat\u2014 Rue Maurice Borreau\u2014 Rue Fran\u00e7ois Arago\u2014 Rue Jacquart\u2014 Rue Saint-Louis\u2014 Rue Alix Dor\u00e9\u2014 Rue de Palestro\u2014 Rue Parmentier- Rue B\u00e9ranger\u2014 Rue Boieldieu\u2014 Rue C\u00e9cile Faguet\u2014 Avenue Anatole France- Rue Westermann\u2014 Rue Marie Th\u00e9r\u00e8se\u2014 Voie de la R\u00e9sistance\u2014 Rue L\u00e9pine\u2014 Rue Roger Gobaut\u2014 Rue Pierre Brossolette\u2014 Impasse du Petit Pantin\u2014 Rue Formagne\u2014- du n\u00b01 au n\u00b09 Rue Jules Jaslin\u2014 Rue Etienne Marcel\u2014 Rue de la Libert\u00e9\u2014 All\u00e9e des ateliers\u2014 Passage Roche\u2014 Rue du Congo\u2014 Rue Montgolfier\u2014 Rue Florian\u2014 Rue Eug\u00e8ne et Marie Louise Cornet\u2014 Rue Victor Hugo\u2014 Rue de la Distillerie\u2014 du n\u00b01 au n\u00b020 Rue Delizy\u2014 Rue Lakanal\u2014 Rue des Berges\u2014 Rue Lucienne G\u00e9rain\u2014 Rue de l'ancien canal\u2014 Rue Ernest Renan\u2014 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc du n\u00b064 au n\u00b0100\u2014 Quai de l'Ourcq\u2014 Rue La Guimard\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2380 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pantin\n48\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\n49\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORALn\u00b0\u00ae 2024-2381portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les article\u00e0 L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l''organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\n50\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par |'arr\u00e9t\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 lacirculation le jeudi 25 juillet 2024, de 17h00 \u00e0 19h30 :\u2014 Rue Toussaint l'Ouverture\u2014 Avenue \u00c9mile Zola\u2014 Fermeture du Parking au 65 Av Emile Zola\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\n51\nArticle 2Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont mises en impasse lejeudi 25 juillet 2024, de 17h00 \u00e0 19h30 :\u2014 Rue Marguerite (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola)\u2014 Rue jacques (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola)\u2014- Rue de la revolution des \u0152illets (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola, redirig\u00e9e sur RueNungesser et Coli - Pr\u00e9voir contre-sens de circulation)\u2014 Villa du Sud (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola)\u2014 Villa du Nord (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola)\u2014 Rue d'Amiens (au niveau de l'avenue \u00c9mile Zola)\nArticle 3Sur la commune de Pierrefitte-sur-Seine, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'uneinterdiction de stationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (19h30)\u2014 Rue Toussaint l'Ouverture\u2014 Av Emile Zola\u2014 Parking du 65 avenue Emile Zola\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e9re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Pierrefitte-sur-Seine sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le AO j\u00fc...\u0152U\u00c7 20 JU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\n52\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2381 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Pierrefitte-sur-Seine\n53\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Sevran\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Sevran\n54\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL n\u00b0 2024-2394portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 SEVRAN sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L.115-1 et R*152- ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Sevran\n55\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9po\u00e9\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 \u00e0 12h30 :\u2014 Boulevard de la r\u00e9publique dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de I'Ourcq\u2014 Boulevard Stalingrad (sauf riverains)- L'avenue Bruno Bancher et la rue Gabriel entre le boulevard de la R\u00e9publique et la rueMarcel\u2014 La piste cyclable du Canal de l'Ourcq sera \u00e9galement ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre le pont de\u2014 La gare de Sevran Livry et la passerelle de Freinville\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Sevran\n56\nArticle 2Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 le Pont de Freinville (D970)\u2014 la Passerelle pi\u00e9tonne de Freinville\nArticle 3Sur la commune de Sevran, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (12h30)- Boulevard Stalingrad entre le pont Ballanger et l'intersection all\u00e9e d'Eu et du mar\u00e9chalMortier- Boulevard de la r\u00e9publique dans sa partie comprise entre le rond-point Victor Hugo et lecanal de l'Ourcq\nArticle 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 5Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Sevran sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le O W LORU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\n\u2014\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Sevran\n57\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2394 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Sevran\n58\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\n59\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISijerte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2395portant modification des conditions de circulation et de stationnement a Tremblay-en-Francesur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\n1/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\n60\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\" Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTE\nArticle 1Sur la commune de Tremblay-en-France, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 lacirculation le jeudi 25 juillet 2024, de 08h00 \u00e0 11h00 :\u2014 Rue du 08 mai 1945\u2014 Boulevard de l'H\u00f4tel de Ville, entre l'angle de la rue Pierre Brossolette, Boulevard de l'H\u00f4telde Ville et le 12 boulevard de l'H\u00f4tel de Ville (contre-all\u00e9e acc\u00e8s personnel mairie), except\u00e9pour les v\u00e9hicules ayant autorisation de stationnement parking de l'h\u00f4tel de ville.\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\n61\nArticle 2Sur la commune de Tremblay-en-France, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'uneinterdiction de stationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (11h00) :\u2014 Fermeture des deux parkings attenant \u00e0 l'\u00e9cole Georges Politzer au 01 rue du 08 Mai 1945.\u2014 Fermeture du parking de l'h\u00f4tel de ville, situ\u00e9 entre le 18 et le 26 boulevard de l'H\u00f4tel deVille .\u2014 Avenue du Parc entre l'angle rue du 08 Mai 45, av du Parc et l'angle av du Parc, av de laStation.\u2014 Rue Pierre Brossolette, c\u00f4t\u00e9 pair, entre l'angle rue Pierre Brossolette, boulevard de l'H\u00f4tel deVille et l'angle rue Pierre Brossolette place L\u00e9on Blum,\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Tremblay-en-France sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le AO /K\\U\u00ab\u00cb',QD.\u00ceC LOLU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis//\nJacques ITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\n62\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2395 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Tremblay-en-France\n63\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10\njuillet 2024\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024\n64\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2396portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Stains et \u00e0 Saint-Denis sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25211 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.42111 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024\n65\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 4du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nConsid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer |as\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Stains, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 17h30 \u00e0 20h30 :\u2014 Rue 'Amiens entre la rue du Bois Moussay et l'Av de Staling- Rue des Fourches\u2014 Rue Jean Durand du 139 au 45\u2014 Rue George Sand jusqu'\u00e0 la rue Nelson Mandela\u2014 Av Nelson Mandela depuis I'Av George Sand\u2014 Rue Paul Verlaine mise en impasse depuis la rue George Sand\u2014 Rue Alphonse Lamartine mise en impasse\n2/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024\n66\n- Rue Leon Brochet\u2014 Rue Adrien Agn\u00e8s\u2014 Rue Albert Moreau dans les deux sens de circulation\u2014 Avenue Paty (ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation)\u2014 Rue Paul Vaillant Couturier direction la place Marcel Pointet ferm\u00e9e depuis la rue Pelletier\u2014 Rue Paul Vaillant Couturier direction la place Marcel Pointet ferm\u00e9e depuis la rue PierrePierron\u2014 Av Division Leclerc ferm\u00e9e depuis l'av Stalingrad vers Marcel Pointet\u2014 Bd Maxime Gorki f\u00e9rm\u00e9 dans les deux sens depuis la place Henri Barbusse (Stains) jusqu'al'entr\u00e9e du parking pyrus du parc d\u00e9partemental Georges Valbon (Saint-Denis)\u2014 Av Fran\u00e7ois B\u00e9gu\u00e9 dans les deux sens de circulation\u2014- Rue Campchevrier\u2014 Rue des Cluseaux\u2014 Rue Pierre de Geyter\u2014 Rue Sabran de Ponteves\u2014 Rue Victor Renelle\u2014 Rue Rene Leloir\u2014 Chemin de Saint Leger\u2014 Rue du Chemin Vert\u2014 Rue Salvador Allende / angle rue de la Solidarit\u00e9\u2014 Rue de la Citoyennet\u00e9/ Angle Boulevard Maxime Gorki\u2014 Rue Roger Salengro/angle avenue de Stalingrad\u2014- Mise en impasse de l'avenue Romain Rolland (Saint-Denis) au croisement avec l'avenueRoger Salengro (Saint-Denis)\nArticle 2Sur la commune de Stains, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (20h30) :\u2014 Avenue Jean Durand Depuis la rue d'Amiens jusqu'\u00e0 la rue Carnot\u2014 Rue George Sand Jusqu'au carrefour Av Nelson Mandela\u2014 Rue Albert Moreau C\u00f4t\u00e9 Pair et Impair et Parking du th\u00e9\u00e2tre Paul Elvart\u2014 Rue Paul Vaillant Couturier entre les rues Pierre Pierron et Pelletier\u2014 Rue Fran\u00e7ois B\u00e9gu\u00e9- Bd Maxime Gorki depuis la rue B\u00e9g\u00e9 (Stains) jusqu'\u00e0 l'entr\u00e9e du parking pyrus du parcd\u00e9partemental Georges Valbon (Saint-Denis)\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\n3/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024\n67\nArticle 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, le maire de Stains et le maire de Saint-Denis sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie seraadress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur duSAMU.\nFait \u00e0 Bobigny,le AO AF dOIU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nJacques WITKOWSKI\n4/4\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2396 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Stains et Saint-Denis du 10 juillet 2024\n68\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Drancy\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Drancy\n69\nExPR\u00c9FETDE LA SEINE-SAINT-DENISL_iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2424portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 DRANCY sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R\u00a5152-1 ;Vu la lo\u00ef n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Drancy\n70\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nufiez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Drancy, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 17h00 \u00e0 18h30\u2014 Avenue Jean Jaur\u00e8s du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecl'avenue Henri Barbusse\u2014 Rue Cormont du croisement avec la rue Raymond Bertout jusqu'au croisement avecl'avenue jean jaur\u00e8s '\u2014 Mise en impasse de la rue Arthur Fontaine au croisement avec l'Avenue Jean JauresCit\u00e9 de la muette |\n2/3 -\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Drancy\n71\nArticle 2Sur la commune de Drancy, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (18h30)\u2014 Cit\u00e9 de la muette \u00e0 l'exception des voies longeant les deux immeubles\u2014 _ Avenue Jean Jaur\u00e8s du croisement avec la rue Arthur Fontaine jusqu'au croisement avecl'avenue Henri BarbusseArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Drancy sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO /@w@&t LOLU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nV\n\u2014\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Drancy\n72\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2424 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Drancy\n73\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique aux Lilas\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Lilas\n74\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISL'ibcrt\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2425portant modification des conditions de circulation et de stationnement aux LILAS sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ; .Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \u00b0Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Lilas\n75\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ; 'Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune des Lilas, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 14h00 \u00e0 15h30 :- la rue de Paris en fermeture de voie la section comprlse entre la rue Normandie Ni\u00e9men et\u2014 la rue Paul Langevin\u2014 la rue Paul Langevin fermeture de voie dans la section comprise entre la rue des sablons et- la rue de Paris\u2014 la rue Paul Doumer\u2014 Mise en impasse de la rue Vassou au croisement avec le boulevard Jean Jaur\u00e8s\u2014 Mise en impasse de la rue de la galaxie au croisement avec la rue Paul Doumer\u2014 Boulevard Jean Jaures- Mise en impasse de la rue Guynemer au croisement avec le boulevard jean Jaur\u00e8s\u2014 Avenue du Pr\u00e9sident Robert Schumann- Mise en impasse de la rue du 8 mai 1945 au croisement avec la rue Paul Doumer\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Lilas\n76\nArticle 2Sur la commune des Lilas, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s font l'objet d'une interdiction destationnement du 23 juillet 2024 (06h00) au 25 juillet 2024 (15h30)\u2014- Rue de Paris: Neutralisation du stationnement c\u00f4t\u00e9 pair du croisement avec la rueNormandie Ni\u00e9men jusqu'au croisement avec la rue Langevin\u2014 Boulevard Jean Jaur\u00e8s : Neutralisation du stationnement du croisement avec la rue Vassoujusqu'au croisement avec l'avenue du Pr\u00e9sident Robert Schuman c\u00f4t\u00e9 pair et impairArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 4Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, ledirecteur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Lilas sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de labrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Fait \u00e0 Bobigny, le AO /\u00d4...,@n,t LOUU\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis\nW\n_\u2014\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Lilas\n77\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2425 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Lilas\n78\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bondy\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bondy\n79\nEZPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2452portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Bondy sur les voiesemprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'a la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bondy\n80\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Bondy, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi 25juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne des \u00e9coles (rue des Ecoles)\u2014 Pont d'Aulnay / Bondy (du num\u00e9ro 14 au numero 21 de la Route d'Aulnay)\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne du chemin de halage\n213\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bondy\n81\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Bondy sont charg\u00e9s, chacun en ce quiles concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le A0 /\u00c0\\).L@lb 0 LYPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisW,\u2014\nJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bondy\n82\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2452 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bondy\n83\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\n84\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2453portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 Noisy-le-Sec sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du O3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\n85\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d''un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur l'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;ARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de Noisy-le-Sec, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation lejeudi 25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 Pont de Bondy \u2014 N186\u2014 Pont du tramway de Bondy\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne Romy Schneider\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\n86\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\nArticle 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de Noisy-le-Sec sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO /\u00f9\\b'\u2014\u00ab@.\\k LO2LYPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\n87\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2453 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Noisy-le-Sec\n88\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique \u00e0 Bobigny\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bobigny\n89\nPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 2024-2454portant modification des conditions de circulation et de stationnement \u00e0 BOBIGNY sur lesvoies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.25217-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L. 411-5 et R.411-811 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bobigny\n90\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune de BOBIGNY, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulation le jeudi25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :- Pont de Bondy - Route de Stains - N186\u2014 Passerelle pi\u00e9tonne Pierre-Simon GirardArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\n213\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bobigny\n91\nArticle 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire de BOBIGNY sont charg\u00e9s, chacun en cequi les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO /S\\M\u00dcJ\u00cf/ 0LPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bobigny\n92\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2454 du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique \u00e0 Bobigny\n93\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis\n(DRIEAT-UD93)\nArr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de la\nFlamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\n94\nEnPREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 2024-2459portant modification des conditions de circulation et de stationnement aux Pavillons-sous-Bois sur les voies emprunt\u00e9es par le Relais de la Flamme Olympique et les voies adjacentes.\nLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la L\u00e9gion d'honneurCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 etL.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*15211 ;Vu la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n\u00b02019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9, relative aux voies r\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes \u00e0 grandecirculation ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024, relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police,notamment son article 3 ;Vu le d\u00e9cret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\n95\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nu\u00f1ez, pr\u00e9fet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police(hors classe) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes etdes autoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police de Paris n\u00b02024-00814 du 17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9n\u00b02024-00863 du 26 juin 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e en pr\u00e9fecture le 04 juin 2024 par le comit\u00e9 Paris 2024relative au passage de la Flamme Olympique le 25 juillet dans le d\u00e9partement de Seine-Saint-Denis ;Consid\u00e9rant que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se d\u00e9rouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international horsnorme, aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0troubler la tranquillit\u00e9 publique ou \u00e0 cr\u00e9er un risque de trouble \u00e0 l'ordre public et que, dansces circonstances, il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires etproportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des manifestants et l'ordre public ;Consid\u00e9rant que, pour permettre le bon d\u00e9roulement du passage du relais de la FlammeOlympique sur I'ensemble du parcours qui traverse plusieurs communes et afin d'assurer las\u00e9curit\u00e9 du public et des participants, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation et lestationnement.Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\nARR\u00caTEArticle 1Sur la commune des Pavillons-sous-Bois, les voies list\u00e9es ci-apr\u00e8s sont interdites \u00e0 la circulationle jeudi 25 juillet 2024, de 11h00 \u00e0 13h00 :\u2014 le pont de l'Europe (entre l'all\u00e9e Monthyon et l'avenue de Rome - D78)\u2014 la passerelle pi\u00e9tonne Anatole France\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\u2014 d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;\u2014 d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer ;\u2014 d''un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.\n2/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\n96\nArticle 3Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeurterritorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, et le maire des Pavillons-sous-Bois sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait \u00e0 Bobigny, le AO AV\u00e8 1k LOIMPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gationLe pr\u00e9fet de la Seine-Saint-DenisWJacques WITKOWSKI\n3/3\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\n97\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l?environnement, de l?am\u00e9nagement et des\ntransports d?\u00cele-de-France / Unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEAT-UD93) - Arr\u00eat\u00e9 2024-2459  du 10/07/2024 Relais de\nla Flamme Olympique aux Pavillons-sous-Bois\n98","date":"2024-07-12","first_seen_on":"2025-08-20T20:11:50+00:00","id":"2390e3a7742a3628f76e359eef14edba2d7359693f07c1e29be6aa914c176e4a","name":"recueil-93-2024-07-12-recueil-des-actes-administratifs-Special DRIEAT - Passage de la Flamme Olympique JOP 2024","pdf_creation_date":"2024-07-12T13:53:41+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/25373/204637/file/recueil-93-2024-07-12-recueil-des-actes-administratifs-Special%20DRIEAT%20-%20Passage%20de%20la%20Flamme%20Olympique%20JOP%202024.pdf"}