{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ra( \u00bbweWall\nI|\n}\non 2lalMil &saEN\n \nCABINET DU PREFET \n \n \nParis, le 06 ao\u00fbt 2025         \n \n \nARRETE N\u00b0 2025-00993 \nmodifiant provisoirement la circulation \nrue Vivienne \u00e0 Paris Centre \nles 20 et 21 septembre 2025 \n \nLE PREFET DE POLICE \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 \net L.2512-14  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 juillet 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation des journ\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine de la \nBiblioth\u00e8que Nationale de France les 20 et 21 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de cette op\u00e9ration il convient \nde modifier les r\u00e8gles de circulation dans une portion de la rue Vivienne \u00e0 Paris Centre ; \nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite les 20 et 21 septembre 2025, \nde 09h00 \u00e0 18h30, rue Vivienne \u00e0 Paris Centre, dans sa portion comprise entre la rue du \nQuatre Septembre et la rue des Petits Champs. \nArticle 2 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route. \n \n \n2025-00993 \nArticle 3 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 4 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et \ndes d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de \nParis sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet le \nlendemain de leur publication. \nPour le pr\u00e9fet de police, \nLa Pr\u00e9f\u00e8te, \nDirectrice de Cabinet, \nSIGNE \nMagali CHARBONNEAU \n2025-00993 \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00993 du 06 ao\u00fbt 2025                  \n  \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication : \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \naupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \nplace Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-06","first_seen_on":"2025-08-06T15:46:17+00:00","id":"2394170e07d4ace93ebe595bb0f6a24852acbbc2c7c1337277dbd30a54655d00","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00993 modifiant provisoirement la circulation rue Vivienne \u00e0 Paris Centre les 20 et 21 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-08-06T14:05:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-06T14:05:05+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_00993_06082025.pdf"}