{"administration":"pref27","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Eure","content":"EURE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b027-2026-267\nPUBLI\u00c9 LE  4 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure / Service\nEau Biodiversit\u00e9 For\u00eat\n27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers\npar Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin (4 pages) Page 3\n27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le\nforage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Cabinet\n27-2026-09-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-80-LONCKE\nDidier-Ecquetot (1 page) Page 13\n27-2026-09-04-00001 - arr\u00eat\u00e9n\u00b0BRECI-2026-79-DE MONICAULT\nJean-Michel- Croizy Sur Eure (1 page) Page 15\nPr\u00e9fecture de l'Eure / Direction de la coordination et de l'appui territorial\n27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions\n(abaissement du niveau de crise notamment) (23 pages) Page 17\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-09-03-00006\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des\npommiers et route de Louviers par Monceau\nGroupe sur la commune du Boulay Morin\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 3\nE  : Direction D\u00e9partementale\nPRE  FET  des  Territoires et de  la Mer  de  l'Eure\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DE  D\u00c9CLARATION\nCONCERNANT  LA  R\u00c9ALISATION  D'UN  LOTISSEMENT  CHEMIN  DES  POMMIERS  ET\nROUTE  DE  LOUVIERS\nP\u00c9TITIONNAIRE  : MONCEAU  GROUPE\nCOMMUNE  : LE  BOULAY-MORIN\nNum\u00e9ro  d'enregistrement  : AIOT  0100318811  (26163)\nVU  le code  de  l'environnement ;\nVU  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  M.  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DCAT-SJIPE-2026-98  du  25  juin  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0 M.  Dominique  ETIENNE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de\nl'Eure ;\nVU  la d\u00e9cision  n\u00b0  DDTM/2026-14  du  30  juin  2026  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la\nmer  de  l'Eure  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 ses  collaborateurs  en  mati\u00e8re  administrative  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDTM/2011/57  du  15  avril 2011,  portant  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les domaines  de  la police  et de  la gestion  des  eaux  superficielles et souterraines\net  de  la police  de  la p\u00eache  et  organisation  de  la Mission  Inter-Services  de  l'Eau  et  de  la Nature  (MISEN)\ndans  le d\u00e9partement  de  l'Eure  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  mars  2022  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion\ndes  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du  bassin  de  la Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  et  arr\u00e9tant  le\nprogramme  pluriannuel  de  mesures  correspondant ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0D1/B1/12/051  du  12  mars  2012  approuvant  le Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement  et\nde  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  l'Iton  ;\n1/3\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  - 1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018 - 27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l: 02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  public:  du  lundi  au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00  - vendredi  et  veille  dejours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 4\nVU  le dossier  de  d\u00e9claration  au  titre de  l'article L.214-3  du  code  de  l'environnement  d\u00e9pos\u00e9  le\n07/07/2026  par  MONCEAU  Groupe,  ainsi que  les compl\u00e9ments  recus  le 06/08/2026,  et  enregistr\u00e9  sous  le\nn\u00b0  AIOT  : 0100318811  (26163)  relatif a la r\u00e9alisation  d'un  lotissement,  chemin  des  pommiers  et  route  de\nLouviers,  sur  la commune  du  Boulay-Morin.\ndonne  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  \u00e0 :\nMONCEAU  Groupe\nA  l'attention  de  M.  CARRE  Alexandre\n2906  route  de  Neufchatel\n76320  Bois  Guillaume\nde  la d\u00e9claration  concernant  la r\u00e9alisation  d'un  lotissement,  chemin  des  pommiers  et  route  de\nLouviers,  parcelles  cadastr\u00e9es  A  437,  243,  244,  279,  245  et  ZA  24,  sur  la commune  du  Boulay-Morin.\nLes  ouvrages  constitutifs  de  ces  am\u00e9nagements  rentrent  dans  la nomenclature  des  op\u00e9rations  soumises\n\u00e0 d\u00e9claration  au  titre de  l'article L.214-3  du  code  de  l'environnement.\nLa  rubrique  concern\u00e9e  du  tableau  \u00abnomenclature\u00bb  annex\u00e9  \u00e0 l'article R.214-1  du  code  de\nl'environnement  est  la suivante  :\nArr\u00eat\u00e9  de\n: i se =  rescriptionsRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime P F 'P\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\nRejet  d'eaux  pluviales  dans  les eaux  douces  et\nsuperficielles  ou  sur  le sol ou  dans  le sous-sol,  la surface\ntotale  du  projet,  augment\u00e9e  de  la surface  correspondant\n2.1.5.0 |a la partie  du  bassin  naturel  dont  les \u00e9coulements  sont| D\u00e9claration\nintercept\u00e9s  par  le projet  \u00e9tant  : (2 ha)\n- sup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  a 20  ha  : Autorisation\n- sup\u00e9rieure  \u00e0 1 ha,  mais  inf\u00e9rieure  \u00e0 20  ha  : D\u00e9claration\nx\nAu  vu  des  pi\u00e9ces  constitutives  du  dossier  complet,  il n'est  pas  envisag\u00e9  de  faire opposition  a cette\nd\u00e9claration,  aussi  le d\u00e9clarant  peut  d\u00e9buter  son  op\u00e9ration  d\u00e9s  r\u00e9ception  du  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  sans\nattendre  le d\u00e9lai  de  2  mois  imparti  \u00e0 l'administration  pour  faire une  telle opposition.\nCopies  de  la d\u00e9claration  et  de  ce  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  seront  adress\u00e9es  \u00e0 la mairie  de  la commune  du  Boulay-\nMorin  o\u00f9  cette  op\u00e9ration  doit  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9e,  pour  affichage  pendant  une  dur\u00e9e  minimale  d'un  mois.\nCes  documents  seront  publi\u00e9s  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure durant  une\np\u00e9riode  d'au  moins  six mois.\nEn  application  des  dispositions  de  l'article R.514-3-1  du  code  de  l'environnement,  cette  d\u00e9cision  pourra\n\u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  \u00e0 la juridiction  administrative  :\n17\njs\ni\ne la Mer  de  l'Eure  \u20141  avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  - CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l: 02  32  29  60  60\nji au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00 -  vendredi  et  veille  de  jours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 5\n- par  les tiers, personnes  physiques  ou  morales,  les communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs  groupements,  en\nraison  des  inconv\u00e9nients  ou  dangers  que  le fonctionnement  de  l'installation  pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  aux  articles  L.211-1  et  L.511-1  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  4 compter  du  premier  jour  de  la\npublication  ou  de  l'affichage  de  ces  d\u00e9cisions  \u00e0 la mairie  de  la commune  du  Boulay-Morin  ;\n- par  les demandeurs  ou  exploitants,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0 laquelle  la\nd\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9e.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site\nwww.telerecours.fr.\nEn  application  de  l'article R.214-40  du  code  de  l'environnement,  toute  modification  apport\u00e9e  aux\nouvrages,  installations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  \u00e0 la r\u00e9alisation  des  travaux  ou  \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0 leur  voisinage  et  entra\u00eenant  un  changement  notable  des\n\u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de  d\u00e9claration  initiale  doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  r\u00e9alisation  \u00e0 la connaissance  du\npr\u00e9fet  qui  peut  exiger  une  nouvelle  d\u00e9claration.\nEn  application  de  l'article R. 214-40-2  du  code  de  l'environnement,  toute  transmission  du  b\u00e9n\u00e9fice  de\nla d\u00e9claration  \u00e0 une  autre  personne  que  celle  mentionn\u00e9e  au  dossier  de  d\u00e9claration  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e\npar  le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  au  pr\u00e9fet  dans  les trois  mois  qui  suivent  la prise  en  charge  de  l'ouvrage,  de\nl'installation,  des  travaux  ou  des  am\u00e9nagements  ou  le d\u00e9but  de  son  activit\u00e9.\nEn  application  de  l'article R.214-40-3  du  code  de  l'environnement,  si le projet  n'a  pas  \u00e9t\u00e9  mis  en  service\nou  r\u00e9alis\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  trois  ans,  l'accord  devient  caduc.  Une  prolongation  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e\ndans  les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0 cet  article.\nLes  agents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  L.216-3  du  code  de  l'environnement  et  notamment  ceux  charg\u00e9s  de  la\npolice  de  l'eau  et  des  milieux  aquatiques  auront  libre  acc\u00e8s  aux  installations  objet  de  la d\u00e9claration  \u00e0\ntout  moment,  dans  le cadre  d'une  recherche  d'infraction.\nLes  droits  des  tiers  sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  le d\u00e9clarant  de  faire  les d\u00e9clarations  o\u00f9  d'obtenir  les\nautorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux,  le 3 septembre  2026.\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  du\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer,\n3/3\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure  - 1 avenue  du  Mar\u00e9chal  Foch  -  CS  20018  -  27020  Evreux  Cedex  t\u00e9l:  02  32  29  60  60\nHeures  d'ouverture  au  public  : du  lundi  au  jeudi  8h45  \u00e0 12h15/13h45  \u00e0 17h00  - vendredi  et  veille  de  jours  f\u00e9ri\u00e9s  fermeture  \u00e0 16h00\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00006 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un lotissement chemin des pommiers et route de Louviers par Monceau Groupe sur la commune du Boulay Morin 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de l'Eure\n27-2026-09-03-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des\npompages d'essais sur le forage de Maison Verte\nsur la commune de Conches-en-Ouche\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 8\nE  a  Direction D\u00e9partementale\nPREFET  des  Territoires et de  la Mer  de  l'Eure\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nR\u00c9C\u00c9PISS\u00c9  DE  D\u00c9CLARATION\nCONCERNANT  LA  R\u00c9ALISATION  D'UN  PI\u00c9ZOM\u00c8TRE\nPOUR  LE  SUIVI  DES  POMPAGES  D'ESSAIS  SUR  LE  FORAGE  DE  MAISON  VERTE\nSUR  LA  COMMUNE  DE  CONCHES-EN-OUCHE\nP\u00c9TITIONNAIRE  : COMMUNAUT\u00c9  DE  COMMUNE  DU  PAYS  DE  CONCHES\nNum\u00e9ro  d'enregistrement  : 0100321818  (26194)\nVU  le code  de  l'environnement  ;\nVU  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  M.  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DCAT-SJIPE-2026-98  du  25  juin  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  en  mati\u00e8re\nadministrative  \u00e0 M.  Dominique  ETIENNE,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de\nl'Eure ;\nVU  la d\u00e9cision  n\u00b0  DDTM/2026-14  du  30  juin  2026  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la\nmer  de  l'Eure  donnant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 ses  collaborateurs  en  mati\u00e8re  administrative  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  11 septembre  2003  portant  application  du  d\u00e9cret  n\u00b0  96-102  du  2  f\u00e9vrier  1996  et  fixant  les\nprescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux  sondages,  forage,  cr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage  souterrain\nsoumis  \u00e0 d\u00e9claration  en  application  des  articles  L.214-1  \u00e0 L.214-3  du  code  de  l'environnement  et\nrelevant  de  la rubrique  111.0  de  la nomenclature  annex\u00e9e  au  d\u00e9cret  n\u00b0  93-743  du  29  mars  1993  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DDTM/2011/57  du  15  avril 2011,  portant  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\nservices  de  l'\u00c9tat dans  les domaines  de  la police  et de  la gestion  des  eaux  superficielles et souterraines\net  de  la police  de  la p\u00eache  et  organisation  de  la Mission  Inter-Services  de  l'Eau  et  de  la Nature  (MISEN)\ndans  le d\u00e9partement  de  l'Eure  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  23  mars  2022  portant  approbation  du  sch\u00e9ma  directeur  d'am\u00e9nagement  et  de  gestion\ndes  eaux  (SDAGE)  2022-2027  du  bassin  de  la Seine  et  des  cours  d'eau  c\u00f4tiers  normands  et  arr\u00eatant  le\nprogramme  pluriannuel  de  mesures  correspondant  ;\n1/3\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 9\nVU  la d\u00e9claration  au  titre de  l'article L.214-3  du  code  de  l'environnement  re\u00e7ue  le 11/08/2026  de  la\nCommunaut\u00e9  de  Commune  du  Pays  de  Conches,  enregistr\u00e9e  sous  le n\u00b0 0100321818  (26194)  et relative a\nla r\u00e9alisation d'un  pi\u00e9zom\u00e8tre  pour  des  pompages  d'essais, sur la commune  de  Conches-en-Ouches  ;\nVU  l'avis de  l'ARS du  26  ao\u00fbt  2026  indiquant  que  le pi\u00e9zom\u00e8tre  est bien  r\u00e9alisable dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  de\nprotection  rapproch\u00e9  du  captage  de  Maison  Verte  sur la commune  de  Conches-en-Ouche  et qu'il est\ncompatible  avec  les prescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  de  DUP  n\u00b0 DTARS-SE/24-11  du  14  d\u00e9cembre\n2011  ; .\ndonne  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  a\nCommunaut\u00e9  de  Commune  du  Pays  de  Conches\nImpasse  de  l'h\u00f4tel  de  ville\n27190  Conches-en-Ouche\nde  la d\u00e9claration  concernant  la r\u00e9alisation d'un  .pi\u00e9zom\u00e8tre  le suivi pour  des  pompages  d'essais sur le\nforage  de  Maison  verte  situ\u00e9 sur la parcelle  OD  171 de  la commune  de  Conches-en-Ouche  et dont  le\npr\u00e9l\u00e8vement  s'effectue  dans  la nappe  de  \u00ab Craie  alt\u00e9r\u00e9e  du  Neubourg-lton-plaine  de  Saint-Andr\u00e9  \u00bb.\nLes ouvrages  constitutifs  \u00e0 ces  am\u00e9nagements  rentrent  dans  la nomenclature  des  op\u00e9rations  soumises\n\u00e0 d\u00e9claration  au  titre de  l'article L.214-3  du  code  de  l'environnement.\nLa rubrique  concern\u00e9e  du  tableau  \u00abnomenclature\u00bb  annex\u00e9  \u00e0 l'article R.214-1 du  code  de\nl'environnement  est  la suivante  :\nArr\u00eat\u00e9  de\nRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime dre  de\ng\u00e9n\u00e9rales\ncorrespondant\nSondage,  forage,  y  compris  les essais  de  pompage,\ncr\u00e9ation  de  puits  ou  d'ouvrage  souterrain,  non  destin\u00e9  \u00e0\nun  usage  domestique,  ex\u00e9cut\u00e9  en  vue  de  la recherche  ou  arr\u00eat\u00e9  du  11\n111.0  de  la surveillance  d'eaux  souterraines  ou  en  vue| D\u00e9claration  septembre\nd'effectuer  un  pr\u00e9l\u00e8vement  temporaire  ou  permanent  2003  modifi\u00e9\ndans  les eaux  souterraines,  y  compris  dans  les nappes\nd'accompagnement  de  cours  d'eau\nx\nAu  vu  des  pi\u00e9ces  constitutives  du  dossier  complet,  il n'est pas  envisag\u00e9  de  faire opposition  a cette\nd\u00e9claration,  aussi le d\u00e9clarant  peut  d\u00e9buter  son  op\u00e9ration  d\u00e9s  r\u00e9ception  du  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9,  sans\nattendre  le d\u00e9lai de  2 mois  imparti  \u00e0 l'administration  pour  faire une  telle opposition.\nCopies  de  la d\u00e9claration  et de  ce  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sont  alors adress\u00e9es  \u00e0 la mairie  de  la commune  de\nConches-en-Ouche  o\u00f9  cette  op\u00e9ration  doit  \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e, pour  affichage  pendant  une  dur\u00e9e  minimale\nd'un  mois.\nCes  documents  seront  publi\u00e9s  au  recueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure durant  une\np\u00e9riode  d'au  moins  six mois.\nto\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 10\nEn  application  des  dispositions  de  l'article R.514-3-1  du  code  de  l'environnement,  cette  d\u00e9cision  pourra\n\u00e9tre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  a la juridiction  administrative  :\n- par  les tiers, personnes  physiques  ou  morales,  les communes  int\u00e9ress\u00e9es  ou  leurs  groupements,  en\nraison  des  inconv\u00e9nients  ou  dangers  que  le fonctionnement  de  l'installation pr\u00e9sente  pour  les int\u00e9r\u00eats\nmentionn\u00e9s  aux  articles  L.211-1 et  L.511-1 dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  du  premier  jour  de  la\npublication  ou  de  l'affichage  de  ces  d\u00e9cisions  \u00e0 la mairie  de  la commune  de  Conches-en-Ouches  ;\n- par  les demandeurs  ou  exploitants,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  \u00e0 laquelle  la\nd\u00e9cision  leur  a \u00e9t\u00e9  notifi\u00e9e.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible  par  le site\nwww.telerecours.fr.\nEn  application  de  l'article R.214-40  du  code  de  l'environnement,  toute  modification  apport\u00e9e  aux\nouvrages,  installations,  \u00e0 leur  mode  d'utilisation,  a la r\u00e9alisation  des  travaux  ou  \u00e0 l'am\u00e9nagement  en\nr\u00e9sultant,  \u00e0 l'exercice  des  activit\u00e9s  ou  \u00e0 leur  voisinage  et  entra\u00eenant  un  changement  notable  des\n\u00e9l\u00e9ments  du  dossier  de  d\u00e9claration  initiale doit  \u00eatre  port\u00e9e,  avant  r\u00e9alisation  \u00e0 la connaissance  du\npr\u00e9fet  qui  peut  exiger  une  nouvelle  d\u00e9claration.\nEn  application  de  l'article R. 214-40-2  du  code  de  l'environnement,  toute  transmission  du  b\u00e9n\u00e9fice  de\nla d\u00e9claration  \u00e0 une  autre  personne  que  celle  mentionn\u00e9e  au  dossier  de  d\u00e9claration  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e\npar  le nouveau  b\u00e9n\u00e9ficiaire  au  pr\u00e9fet  dans  les trois mois  qui  suivent  la prise  en  charge  de  l'ouvrage,  de\nl'installation, des  travaux  ou  des  am\u00e9nagements  ou  le d\u00e9but  de  son  activit\u00e9.\nEn  application  de  l'article R.214-40-3  du  code  de  l'environnement,  si le projet  n'a pas  \u00e9t\u00e9  mis  en  service\nou  r\u00e9alis\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  trois  ans,  l'accord  devient  caduc.\nUne  prolongation  pourra  \u00eatre  accord\u00e9e  dans  les conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0 cet  article.\nLes  agents  mentionn\u00e9s  \u00e0 l'article L.216-3  du  code  de  l'environnement  et  notamment  ceux  charg\u00e9s  de  la\npolice  de  l'eau et  des  milieux  aquatiques  auront  libre acc\u00e8s  aux  installations  objet  de  la d\u00e9claration  \u00e0\ntout  moment,  dans  le cadre  d'une  recherche  d'infraction.\nLes  droits  des  tiers sont  et  demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  ne  dispense  en  aucun  cas  le d\u00e9clarant  de  faire les d\u00e9clarations  ou  d'obtenir  les\nautorisations  requises  par  d'autres  r\u00e9glementations.\n\u00c9vreux, le 04/09/2026.\nPour  le pr\u00e9fet  et  par  subd\u00e9l\u00e9gation  du\ndirecteur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer,\nLe  chef  du  p\u00f4l rritorial de  l'Eau,\n(es)\n[en\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'Eure - 27-2026-09-03-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration concernant la\nr\u00e9alisation d'un pi\u00e9zom\u00e8tre pour le suivi des pompages d'essais sur le forage de Maison Verte sur la commune de Conches-en-Ouche 12\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-09-04-00002\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot 13\n| of A  Cabinet\nPR\u00c9FET\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BRECI-2026-80\nportant  attribution  du  titre  de  maire  honoraire\nVu  les  dispositions  de  l'article  L. 2122-35  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  l'honorariat  est\nconf\u00e9r\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  aux  anciens  maires,  maires  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et\nadjoints  qui  ont  exerc\u00e9  des  fonctions  municipales  pendant  au  moins  douze  ans  :\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  Monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  19  mai  2026  nommant  Monsieur  Baptiste  LE  NOCHER,  directeurde  cabinet  du  pr\u00e9fetde\nl'Eure ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Didier  LONCKE  a  exerc\u00e9  les  fonctions  de  conseiller  municipal  de  1983  \u00e0\n1995,  de  maire  de  la commune  de  Ecquetot  de  1995  \u00e0 2026;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er  : Monsieur  Didier  LONCKE  est  nomm\u00e9  maire  honoraire  de  la commune  de  Ecquetot.\nArticle  2  : Monsieur  de  directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure.\n\u00c9vreux,  le 0  4 SEP.  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Eure\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nXavier  DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00002 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b0BRECI-2026-80-LONCKE Didier-Ecquetot 14\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-09-04-00001\narr\u00eat\u00e9n\u00b0BRECI-2026-79-DE MONICAULT\nJean-Michel- Croizy Sur Eure\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00001 - arr\u00eat\u00e9n\u00b0BRECI-2026-79-DE MONICAULT Jean-Michel- Croizy Sur Eure 15\nEE  =  | Cabinet\nPR\u00c9FET\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0  BRECI-2026-79\nportant  attribution  du  titre  de  maire  honoraire\nVu  les dispositions  de  l'article L. 2122-35  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  l'honorariat  est\nconf\u00e9r\u00e9  par  le repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  aux  anciens  maires,  maires  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s  et\nadjoints  qui  ont  exerc\u00e9  des  fonctions  municipales  pendant  au  moins  douze  ans;\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  nommant  Monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  19  mai  2026  nommant  Monsieur  Baptiste  LE  NOCHER,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet\nde  l'Eure ;\nConsid\u00e9rant  que  Monsieur  Jean-Michel  DE  MONICAULT  a  exerc\u00e9  les fonctions  de  conseiller  municipal\nde  1977  a 2025,  de  maire  de  la commune  de  Croisy  sur  Eure  de  1995  a 2025  ;\nSur  proposition  de  Monsieur  le directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  ;\nARRETE\nArticle  ter:  Monsieur  Jean-Michel  DE  MONICAULT  est  nomm\u00e9  maire  honoraire  de  la commune  de\nCroisy-Sur-Eure.\nArticle  2 : Monsieur  le directeur  de  cabinet  est  charg\u00e9  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  public\nau  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure.\nEvreux,  le {) 4 SEP,  2026\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Eure,\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur,\nChevalier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nXavier  DELARUE\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00001 - arr\u00eat\u00e9n\u00b0BRECI-2026-79-DE MONICAULT Jean-Michel- Croizy Sur Eure 16\nPr\u00e9fecture de l'Eure\n27-2026-09-04-00003\nS\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions\n(abaissement du niveau de crise notamment)\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 17\nEx  =  Direction  D\u00e9partementale  des\n, Territoires  et  de  la Mer  de  l'Eure\nPREFET\nDE  L'EURE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b0  DDTM/SEBF/2026-224\nlevant  notamment  la crise  sur  les zones  s\u00e9cheresse  Iton  amont  et  Avre  amont\net  d\u00e9finissant  les niveaux  de  gravit\u00e9  sur  les zones  s\u00e9cheresse  du  d\u00e9partement\net  fixant  les mesures  coordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou  d'interdictions\nprovisoires  des  usages  de  l'eau\nLe  pr\u00e9fet  de  l'Eure\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nChevalier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le code  de  l'environnement,  et  notamment  ses  articles  L.211-3  et  R  211-66  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et\n\u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2021-795  du  23  juin  2021  relatif  \u00e0 la gestion  quantitative  de  la ressource  en  eau  et  \u00e0\nla gestion  des  situations  de  crise  li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  8  avril 2026  portant  nomination  de  monsieur  Xavier  DELARUE,  pr\u00e9fet  de  l'Eure ;\nVu  le d\u00e9cret  du  19  mai  2026  portant  nomination  de  madame  Charlotte  CREPON,  en  qualit\u00e9  de\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b01DF-2024-07-09-00013  du  9 juillet 2024  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  \u00cele-de-France, pr\u00e9fet  de\nParis  et  pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin  Seine-Normandie  d'orientations  pour  la mise  en  \u0153uvre\ncoordonn\u00e9e  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau en  p\u00e9riode\nde  s\u00e9cheresse  sur  le bassin  Seine-Normandie  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0D1/B1/12/051  du  12  mars  2012  approuvant  le Sch\u00e9ma  d'Am\u00e9nagement\net  de  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  l'Iton ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0D1/B1/13/712  du  27  d\u00e9cembre  2013  approuvant  le Sch\u00e9ma\nd'Am\u00e9nagement  et  de  Gestion  des  Eaux  (SAGE)  de  l'Avre ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  DDTM/2011/57  du  15  avril 2011  portant  r\u00e9partition  des  comp\u00e9tences  entre  les\nservices de  l'\u00c9tat dans  les domaines  de  la police et de  la gestion  des  eaux  superficielles et\nsouterraines  et  de  la police  de  la p\u00eache  et  organisation  de  la Mission  Inter-Services  de  l'Eau et  de  la\nNature  (MISEN)  dans  le d\u00e9partement  de  l'Eure  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-062  du  7juillet  2025  d\u00e9finissant  les seuils en  cas  de  s\u00e9cheresse  dans\nle d\u00e9partement  de  l'Eure  et  les mesures  coordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou\nd'interdictions  provisoires  des  usages  de  l'eau  en  vue  de  la protection  de  la ressource  en  eau\nsuperficielle  et  souterraine  ;\n1/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011 - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 18\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  s\u00e9cheresse  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-065  du  7juillet  2025  pour  la mise\nen  \u0153uvre  coordonn\u00e9e  des  mesures  de  limitation  ou  de  suspension  provisoire  des  usages  de  l'eau  sur\nle bassin  de  |'Avre  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDTM/SEBF/2026-214  du  13  ao\u00fbt  2026  renfor\u00e7ant  les niveaux  de  gravit\u00e9  sur  les zones\ns\u00e9cheresse  de  la Risle  amont  et  de  la Risle  aval  et  maintenant  les niveaux  de  gravit\u00e9  des  autres  zones\ns\u00e9cheresse  du  d\u00e9partement  de  l'Eure  d\u00e9finis  par  l'arr\u00eat\u00e9  DDTM/SEBF/2026-194  et  fixant  les mesures\ncoordonn\u00e9es  de  surveillance,  de  limitations  ou  d'interdictions  provisoires  des  usages  de  l'eau.\nConsid\u00e9rant  :\n- la situation  des  zones  s\u00e9cheresse  du  d\u00e9partement  de  l'Eure  depuis  le dernier  arr\u00eat\u00e9  portant\nmesures  de  restrictions  du  13  ao\u00fbt  2026  susvis\u00e9  ;\n- la fin des  \u00e9pisodes  caniculaires  et  le passage  de  plusieurs  \u00e9v\u00e9nements  pluvio-orageux  sur  la\nderni\u00e8re  quinzaine  d'ao\u00fbt  ;\n- Une  remont\u00e9e  g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e  du  niveau  des  cours  d'eau  qui  avaient  pour  plusieurs  d'entre-eux  sur  le\nsud  et  sud-ouest  du  d\u00e9partement  principalement  atteint  des  valeurs  de  d\u00e9bits  tr\u00e8s  faibles  avec  des\nzones  importantes  en  assec  ;\n- que  la station  hydrom\u00e9trique  de  Bourth,  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  les zones  s\u00e9cheresse  de  l'Iton amont  et\nAvre  amont  a des  valeurs  qui  fluctuent  depuis  quelques  jours  entre  l'alerte  renforc\u00e9e  et  l'alerte, en\nayant  b\u00e9n\u00e9fici\u00e9  d'une  forte  remont\u00e9e  des  niveaux  depuis  les plus  bas  de  mi-ao\u00fbt  en  crise ;\n- que  parall\u00e8lement,  certaines  zones  pr\u00e9c\u00e9demment  en  assec  ont  retrouv\u00e9  de  faibles  \u00e9coulements\nmais  avec  une  p\u00e9riode  d'\u00e9tiage  habituelle  plut\u00f4t  en  septembre-octobre  ;\n- que  sur  l'Iton  aval,  la station  de  Normanville  se  maintient  en  alerte  ;\n- que  parall\u00e8lement,  la station  de  Saint-Christophe-sur-Avre,  utilis\u00e9e  en  compl\u00e9ment  pour  la zone\ns\u00e9cheresse  de  l'Avre  amont  a retrouv\u00e9  un  \u00e9coulement  apr\u00e8s  plusieurs  semaines  d'assec,  mais  qui  ne\npermet  pas  encore  la continuit\u00e9  hydraulique  de  l'Avre  jusqu'\u00e0  Verneuil  d'Avre  et  d'Iton  ;\n- qu'il appara\u00eet  donc  justifi\u00e9  de  revenir  en  alerte  renforc\u00e9e  au  lieu de  la crise  sur  ces  deux  zones\ns\u00e9cheresse  de  l''Avre amont  et  de  l'Iton amont :\n- que  la station  hydrom\u00e9trique  de  Rai, de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  la zone  s\u00e9cheresse  de  la Risle  amont,  apr\u00e8s\navoir  franchi  la crise  \u00e0 mi-ao\u00fbt  revient  d\u00e9sormais  \u00e0 des  valeurs  au-dessus  du  niveau  de  gravit\u00e9\nd'alerte ;\n- que  malgr\u00e9  tout,  les r\u00e9actions  de  la nappe  sont  beaucoup  plus  lentes,  surtout  sur  le pi\u00e9zom\u00e8tre  de\nplateau  de  La  Roussi\u00e8re,  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  le bassin  versant  de  la Risle  et  de  ses  affluents  qui  se\nsitue  en  limite  de  l'alerte  et  de  l'alerte  renforc\u00e9e  en  ce  d\u00e9but  septembre  ;\n- qu'il convient  en  cons\u00e9quence  de  replacer  la Risle amont  en  alerte  et  non  plus  en  alerte\nrenforc\u00e9e ;\n- qu'en  cons\u00e9quence,  la Risle  aval  est  replac\u00e9e  en  vigilance  (suite  au  lissage  pris  en  compte  entre  les\nzones  amont  et  aval  lors  du  pr\u00e9c\u00e9dent  passage  en  niveau  de  gravit\u00e9  alerte),  sachant  que  la station\nde  r\u00e9f\u00e9rence  de  Pont-Authou  se  situe  \u00e0 des  valeurs  entre  les niveaux  de  gravit\u00e9  de  vigilance  et\nalerte ;\n- que  la station  de  La  Grand  Mare,  de  r\u00e9f\u00e9rence  pour  la zone  s\u00e9cheresse  du  Marais  Vernier  a franchi\nle seuil  de  vigilance  avec  une  descente  r\u00e9guli\u00e8re  des  niveaux  et  habituelle  en  cette  p\u00e9riode  et  qu'il\nconvient  de  modifier  sa  situation  normale  en  vigueur  ;\nSUR  proposition  du  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la mer  de  l'Eure.\n2/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 19\nARRETE:\nArticle  premier  - Objet\nEn  application  des  dispositions  des  arr\u00e9t\u00e9s  cadre  s\u00e9cheresse,  pr\u00e9fectoral  et  inter-pr\u00e9fectoral  du\n7 juillet  2025  susvis\u00e9s  :\n- le niveau de gravit\u00e9 ALERTE RENFORCEE\nest  retrouv\u00e9  sur  les zones  s\u00e9cheresse  :\n\u00ab Avre  amont;\ne |ton  amont.\n- le niveau  de  gravit\u00e9 ALERTE\nest  retrouv\u00e9  sur  la zone  s\u00e9cheresse  :\n\u00b0 Risle  amont.\nest  maintenu  sur  les zones  s\u00e9cheresse  :\n\u00b0 Charentonne;\n\u00b0 [ton  aval.\n- le niveau  de  gravit\u00e9  VIGILANCE\nest  activ\u00e9  sur  la zone  s\u00e9cheresse  :\ne Marais  Vernier\nest  retrouv\u00e9  sur  la zone  s\u00e9cheresse  :\n\u00a2 Risle  aval.\nest  maintenu  sur  les zones  s\u00e9cheresse  :\n\u00a2 Andelle;\n* Avre  moyen;\n\u00b0 Avre  aval;\n+ Calonne;\n* Epte;\n\u00a2 Eure  aval;\n* Eure  moyenne;\n\u00a2 Oison.\nLa  carte  en  annexe  1 du  pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  d\u00e9limite  les zones  concern\u00e9es.\nArticle  2  - Zones  d'application\nLa  liste des  communes  concern\u00e9es  pour  chaque  zone  s\u00e9cheresse  figure  en  annexe  2  du  pr\u00e9sent\narr\u00e9t\u00e9  par  classement  en  fonction  du  niveau  de  gravit\u00e9.\nArticle  3  - Mesures  de  sensibilisation\nUne  communication  est  assur\u00e9e  aupr\u00e8s  de  l'ensemble  des  usagers,  entreprises  et  industriels,\nartisans,  exploitants  agricoles  et  particuliers,  qui  sont  invit\u00e9s  \u00e0 mettre  en  \u0153uvre  des  pratiques\n\u00e9conomes  et  de  r\u00e9duction  des  activit\u00e9s  susceptibles  de  porter  atteinte  \u00e0 la ressource,  que  ce  soit\npar  pr\u00e9l\u00e8vement  ou  par  rejets  pouvant  occasionner  une  d\u00e9gradation  de  la qualit\u00e9  des  eaux  sur  des\nmilieux  en  situation  de  fragilit\u00e9.\nLes  collectivit\u00e9s  organisatrices  de  l'eau  potable  notamment  et  les maires  sont  invit\u00e9s  \u00e0\ncommuniquer  aupr\u00e8s  de  leurs  usagers  et  administr\u00e9s  pour  limiter  leur  consommation.\n3/23\nPr\u00e9fecture  de  I'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 20\nArticle  4  : Suivi  de  la situation  hydrologique\nDes  mesures  de  surveillance  sont  mises  en  \u0153uvre  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement  par  les diff\u00e9rents\nservices  concern\u00e9s.\nLe  suivi  renforc\u00e9  de  la situation  hydrologique,  assur\u00e9  par  la Direction  r\u00e9gionale  de  l'environnement,\nde  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  (DREAL)  de  Normandie  en  lien avec  le Bureau  de  recherches\ng\u00e9ologiques  et  mini\u00e8res  (BRGM)  pour  la pi\u00e9zom\u00e9trie  et  M\u00e9t\u00e9o-France  pour  la pluviom\u00e9trie,  est\nactiv\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement  de  l'Eure.\nEn  p\u00e9riode  de  suivi renforc\u00e9,  la DREAL  transmet  \u00e0 la mission  inter-services  de  l'eau  et  de  la nature\n(MISEN)  de  l'Eure  et  au  service  en  charge  de  la police  de  l'eau  de  la Direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et  de  la mer  (DDTM)  un  bulletin  de  situation  hydrologique  au  premier  et  au  quinze  du\nmois.\nL'Observatoire  National  des  Etiages  (ONDE)  est  activ\u00e9  sur  l'ensemble  du  territoire  du  d\u00e9partement\nde  l'Eure.\nLes  agents  de  l'Office  fran\u00e7ais  de  la biodiversit\u00e9  (OFB),  responsables  de  ce  suivi, proc\u00e8dent  aux\nrelev\u00e9s  de  terrain  sur  les points  de  r\u00e9f\u00e9rence  identifi\u00e9s  localement  (annex\u00e9s  aux  arr\u00eat\u00e9s  du  7 juillet\nsusvis\u00e9s).\nLa  fr\u00e9quence  des  relev\u00e9s  est  d'une  fois  par  mois  a partir  du  franchissement  du  seuil de  vigilance  puis\nd'une  fois  toutes  les deux  semaines  a partir  du  seuil  d'alerte.\nLes  r\u00e9sultats  sont  consultables  sur  : www.onde.eaufrance.fr.\nArticle  5  - Surveillance  renforc\u00e9e  sur  l'alimentation  en  eau  potable\nConform\u00e9ment  a l'article  6  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  d\u00e9partemental  susvis\u00e9,  le niveau  des  eaux  souterraines\ndevra  faire  l'objet  d'un  suivi  r\u00e9gulier  par  les exploitants  des  forages  destin\u00e9s  \u00e0 l'alimentation\nhumaine  sur  l'ensemble  du  d\u00e9partement.\nToute  difficult\u00e9  existante  ou  pr\u00e9visible  mena\u00e7ant  la s\u00e9curit\u00e9  de  l'alimentation  en  eau  potable  devra\n\u00eatre  signal\u00e9e.  Ces  donn\u00e9es  seront  tenues  \u00e0 la disposition  de  la d\u00e9l\u00e9gation  territoriale  de  l'Eure  de\nl'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  (ARS)  de  Normandie  et  de  la DDTM.\nEn  cas  de  difficult\u00e9  av\u00e9r\u00e9e  de  pr\u00e9l\u00e8vement  pour  l'alimentation  en  eau  potable,  des  restrictions\nd'usage  de  l'eau, adapt\u00e9es  aux  d\u00e9sordres  constat\u00e9s,  pourront  \u00eatre  mises  en  place  sur  la zone\nconcern\u00e9e  par  voie  d'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  afin  de  pr\u00e9venir  toute  rupture  d'alimentation  en  eau\npotable.\nArticle  6  -  Mesures  de  restrictions  des  usages  de  l'eau\nDes  mesures  de  limitation  des  pr\u00e9l\u00e8vements  sont  mises  en  \u0153uvre  sur  l'ensemble  des  usages  de  l'eau\nselon  les conditions  d\u00e9taill\u00e9es  ci-apr\u00e8s  \u00e0 l'exception  des  pr\u00e9l\u00e8vements  destin\u00e9s  directement  \u00e0\nl'alimentation  en  eau  potable  et  \u00e0 la pr\u00e9vention  ou  \u00e0 la lutte  contre  les incendies.\nElles sont  \u00e9dict\u00e9es  sur  le territoire  des  communes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article 2, hors  celles  en  situation\nnormale.\nLes  mesures  de  sensibilisation,  de  surveillance  et  de  limitation  des  usages  de  l'eau  sont  prises  de\nmani\u00e8re  progressive  \u00e0 chaque  franchissement  de  seuil, sans  pr\u00e9judice  de  l'application  de  l'article\nR1321-9  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nLe  d\u00e9tail  de  ces  mesures  est  fix\u00e9  \u00e0 l'annexe  6  de  l'arr\u00eat\u00e9  cadre  n\u00b0  DDTM/SEBF/2025-062  susvis\u00e9  et  \u00e0\nson  article  5.2  pour  ce  qui  est  des  exceptions  et  mesures  sp\u00e9cifiques.\n4/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 21\nArticle  7  - Dispositif  d\u00e9rogatoire\nSont  applicables  les modalit\u00e9s  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article 5.3  de  l'arr\u00eat\u00e9 cadre  n\u00b0 DDTM/SEBF/2025-062\nsusvis\u00e9.\nArticle  8  - Dur\u00e9e  de  validit\u00e9  et  abrogation\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  applicable  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  administratif  et\njusqu'au  1\u00b0  octobre  2026.\nL'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDTM/SEBF/2026-214  du  13  ao\u00fbt  2026  susvis\u00e9  est  abrog\u00e9  \u00e0 compter  de  la publication  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  l'Eure  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure.\nArticle  9  - Modifications  ult\u00e9rieures\nEn  cas  de  modification  des  conditions  hydrologiques,  m\u00e9t\u00e9orologiques  ou  pi\u00e9zom\u00e9triques,  et  en\nparticulier  en  cas  de  changement  des  niveaux  de  gravit\u00e9  d\u00e9finis  par  les arr\u00eat\u00e9s  du  7  juillet 2025\nsusvis\u00e9s,  des  mesures  de  restrictions,  limitations  voire  interdictions  pourront  \u00eatre  activ\u00e9es  par  arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral.\nArticle  10  - Sanctions  p\u00e9nales  encourues\nL'article R.216-9  du  code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  qu'est  puni  de  l'amende  pr\u00e9vue  pour  les\ncontraventions  de  5\u00b0\"\u00b0 classe  le fait de  contrevenir  aux  mesures  de  limitation  ou  de  suspension\nprovisoire  des  usages  de  l'eau  prescrites  par  les arr\u00eat\u00e9s  mentionn\u00e9s  aux  articles  R.211-66  \u00e0 R.211-69\nde  ce  code.\nL'article  L173-4  du  code  de  l'environnement  pr\u00e9voit  qu'est  puni  de  six mois  d'emprisonnement  et\nde  15  000  euros  d'amende  le fait de  faire  obstacle  aux  fonctions  exerc\u00e9es  par  les fonctionnaires  et\nagents  habilit\u00e9s  \u00e0 exercer  des  missions  de  contr\u00f4le  administratif  ou  de  recherche  et  de  constatation\ndes  infractions  en  application  de  ce  code.\nArticle  11 - D\u00e9lais  et  voies  de  recours\nx\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  des  articles  R.421-1  a 5  du  code  de  justice  administrative,  la\npr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  \u00eatre  d\u00e9f\u00e9r\u00e9e  a la juridiction  administrative  comp\u00e9tente,  le tribunal\nadministratif  de  Rouen,  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  qui  suit sa publication.\nLe  tribunal  administratif  de  Rouen  peut  \u00eatre  saisi par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens,  accessible\npar  le site  www.telerecours.fr.\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'Eure  ou  hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s  du  ministre  de  la Transition  Ecologique  et  Solidaire  dans  le d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa  publication.\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article L.411-2  du  code  des  relations  entre  le public  et  l'administration,  toute\nd\u00e9cision  administrative  peut  faire  l'objet,  dans  le d\u00e9lai  imparti  pour  l'introduction  d'un  recours\ncontentieux,  d'un  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique  qui  interrompt  le cours  de  ce  d\u00e9lai.\nLorsque  dans  le d\u00e9lai  initial du  recours  contentieux  ouvert  \u00e0 l'encontre  de  la d\u00e9cision,  sont  exerc\u00e9s\ncontre  cette  d\u00e9cision  un  recours  gracieux  et  un  recours  hi\u00e9rarchique,  le d\u00e9lai  du  recours\ncontentieux,  prorog\u00e9  par  l'exercice  de  ces  recours  administratifs,  ne  recommence  \u00e0 courir  \u00e0 l'\u00e9gard\nde  la d\u00e9cision  initiale que  lorsqu'ils  ont  \u00e9t\u00e9  l'un et  l'autre  rejet\u00e9s.\n5/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014 CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 22\nArticle  12  - Publicit\u00e9  et  information  des  tiers\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure  et  est\nconsultable  sur  le site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  de  l'Eure  (www.eure.gouv.fr).\nIl est  \u00e9galement  vers\u00e9  sur  le site national  VigiEau  (vigieau.gouv.fr).\nIl est  communiqu\u00e9  pour  affichage  \u00e0 titre  informatif  dans  les mairies  des  communes  vis\u00e9es  \u00e0 l'article\n2  et  pendant  toute  sa  dur\u00e9e  de  validit\u00e9.\nArticle  13  - Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'Eure,  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  de  la\nmer,  le chef  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la Biodiversit\u00e9  et  les maires  des\ncommunes  de  l'Eure  concern\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 :\n\u00b0 Mme  la directrice  de  la direction  de  l'eau  et  de  la biodiversit\u00e9  du  minist\u00e8re  de  la Transition\n\u00e9cologique  ;\n* M.  le pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fet  de  Paris et pr\u00e9fet  coordonnateur  du  bassin\nSeine-Normandie  ;\n* Mmes  et  MM.  les pr\u00e9fets  du  Calvados,  de  l'Eure-et-Loir,  de  l'Oise,  de  l'Orne,  de  Seine-\nMaritime,  du  Val  d'Oise  et  des  Yvelines  ;\n* Mme  la directrice  territoriale  et  maritime  Seine  Aval  de  l'agence  de  l'eau  Seine-Normandie  ;\n* M.le  pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'Eure  ;\n* Mme  la directrice  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  logement  de\nNormandie ;\n* M.  le directeur  de  l'agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  de  Normandie  ;\n* M.  le directeur  d\u00e9partemental  de  la protection  des  populations ;\n* M.  le directeur  d\u00e9partemental  de  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des\nsolidarit\u00e9s  ;\n* Mmes  les directrices  d\u00e9partementales  des  territoires  du  Calvados  et  des  Yvelines,  et  MM  les\ndirecteurs  des  directions  d\u00e9partementales  des  territoires  de  |'Eure-et-Loir,  de  l'Oise, de\nl'Orne,  de  Seine-Maritime,  du  Val  d'Oise  ;\n* Mmes  et  MM.  les repr\u00e9sentants  du  comit\u00e9  ressource  en  eau  de  l'Eure.\nFait \u00e0 Evreux, le f} 4 SEP,  2026\n6/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 23\nANNEXE  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  DDTM/SEBF-2026-224\nCarte  d'\u00e9tat  des  zones  s\u00e9cheresse\nDEPARTEMENT  DE\nL'EURE A\nSituation  des  zones\n, S\u00e9cheresse  par\nrapport  aux  niveaux\nde  gravit\u00e9  de  l'arr\u00eat\u00e9\ncadre\nVeyre seine\nNiveaux  de  gravit\u00e9\n{M  Normal\nC1  Vigilance\n(7)  Alerte\nI  Alerte renforc\u00e9e\nEM  crise\nE\nPR\u00c9FET\nDE  VEURE\nLibert\u00e9\nFgalite  7\nDOTM27-SCTSRD-ASTER  - sept. 2026  9 5\nSourcus : \u00a9 IGN  FRERE\n7/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011 - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 24\nANNEXE  2  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  N\u00b0  DDTM/SEBF/2026-224\nListe  des  communes  de  l'Eure  par  zones  s\u00e9cheresse\nCOMMUNES  INSEE\nArmenti\u00e8res-sur-Avre  27019\nB\u00e2lines  27036\nChennebrun  27155\nGournay-le-Gu\u00e9rin  27291\nLes  Barils  27038\nMandres  27383\nPullay  27481\nSaint-Christophe-sur-Avre  27521\nSaint-Victor-sur-Avre  27610\nVerneuil  d'Avre  et  d'Iton  (ex  Verneuil  sur  Avre)  27679\nCOMMUNES  INSEE\nBeaubray  27047\nB\u00e9m\u00e9court  27054\nBois-Arnault  27069\nBourth  27108\nBreteuil  27112\nBurey  27120\nChaise-Dieu-du-Theil  27137\nCh\u00e9ronvilliers  27156\nCollandres-Quincarnon  27162\nConches-en-Ouche  27165\nLe  Fidelaire  27242\nLe  Lesme  27565\nLes  Baux-de-Breteuil  27043\nLouversey  27374\nMarbois  27157\nMesnils-sur-Iton  27198\nNagel-S\u00e9ez-Mesnil  27424\nSaint-\u00c9lier 27535\n8/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 25\nSainte-Marie-d'Attez 27578\nSainte-Marthe  27568\nS\u00e9b\u00e9court  27618\nSylvains-l\u00e9s-Moulins  27693\nTilleul-Dame-Agn\u00e8s  27640\nVerneuil  d'Avre  et  d'Iton  (ex  Francheville)  27679\nCOMMUNES  INSEE\nAmbenay  27009\nBarc  27037\nBarquet  27040\nBeaumont-le-Roger  27051\nBeaumontel  27050\nBois-Anzeray  27068\nBois-Normand-pr\u00e8s-Lyre  27075\nChambord  27139\nGrosley-sur-Risle  27300\nJuignettes  27359\nLa  Ferri\u00e8re-sur-Risle  27240\nLa  Haye-Saint-Sylvestre  27323\nLa  Houssaye  27345\nLa  Neuve-Lyre  27431\nLa  Vieille-Lyre  27685\nLaunay  27364\nLe  Noyer-en-Ouche  27444\nLes  Bottereaux  27096\nMesnil-en-Ouche  27049\nMesnil-Rousset  27404\nNeaufles-Auvergny  27427\nRomilly-la-Puthenaye  27492\nRugles  27502\nSaint-Antonin-de-Sommaire  27508\n9/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 26\nCOMMUNES  INSEE\nBernay  27056\nBournainville-Faverolles  27106\nBroglie  27117\nCaorches-Saint-Nicolas  27129\nCapelle-les-Grands  27130\nChamblac  27138\nCorneville-la-Fouqueti\u00e9re  27173\nCourb\u00e9pine  27179\nDuranville  27208\nFerri\u00e8res-Saint-Hilaire  27239\nFontaine-l'Abb\u00e9  27251\nGrand-Camp  27295\nLa  Chapelle-Gauthier  27148\nLa  Goulafri\u00e8re  27289\nLa  Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville  27660\nLe  Theil-Nolent  27627\nMalouy  27381\nM\u00e9licourt  27395\nMenneval  27398\nMontreuil-l'Argill\u00e9  27414\nNotre-Dame-du-Hamel  27442\nPlainville 27460\nPlasnes  27463\nSaint-Agnan-de-Cerni\u00e8res  27505\nSaint-Aubin-du-Thenney  27514\nSaint-Denis-d'Augerons  27530\nSaint-Germain-la-Campagne  27547\nSaint-Jean-du-Thenney  27552\nSaint-Laurent-du-Tencement  27556\nSaint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes  27557\nSaint-Mards-de-Fresne  27564\nSaint-Martin-du-Tilleul  27569\nSaint-Pierre-de-Cerni\u00e8res  27590\nSaint-Victor-de-Chr\u00e9tienville  27608\nSaint-Vincent-du-Boulay  27613\nSerquigny  27622\nTreis-Sants-en-Ouche  27516\nValailles 27667\nVerneusses  27680\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  -  27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 27\nCOMMUNES  INSEE\nAcquigny  27003\nAmfreville-sur-Iton  27014\nArni\u00e9res-sur-Iton  27020\nAulnay-sur-Iton  27023\nAviron  27031\nBacquepuis  27033\nB\u00e9rengeville-la-Campagne  27055\nBerville-la-Campagne  27063\nBrosville 27118\nCanappeville  27127\nCaug\u00e9  27132\nCesseville  27135\nChambois  27032\nChamp-Dolent  27141\nChavigny-Bailleul  27154\nClaville 27161\nCrestot  27185\nCriquebeuf-la-Campagne  27187\nDaubeuf-la-Campagne  27201\nEcauville 27212\nEcquetot  27215\nEmanville 27217\nEvreux  27229\nFauville 27234\nFaverolles-la-Campagne  27235\nFerri\u00e8res-Haut-Clocher  27238\nFeuguerolles  27241\nGaudreville-la-Rivi\u00e8re  27281\nGauville-la-Campagne  27282\nGlisolles  27287\nGravigny  27299\nGrossceuvre  27301\nHectomare  27527\nHondouville  27339\nHouetteville  27342\nHuest  27347\nLa  Bonneville-sur-Iton  27082\nLa  Croisille  27189\nLa  Vacherie  27666\n11/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 28\nLe  Boulay-Morin  27099\nLe  Mesnil-Fuguet  27401\nLe  Plessis-Grohan  27464\nLe  Val-Dor\u00e9  27447\nLes  Baux-Sainte-Croix  27044\nLes  Ventes  27678\nMandeville  27382\nMarbeuf  27389\nNogent-le-Sec  27436\nNormanville  27439\nParville 27451\nPortes  27472\nQuittebeuf  27486\nSacquenville  27504\nSaint-Aubin-d'Ecrosville 27511\nSaint-Germain-des-Angles  27546\nSaint-Martin-la-Campagne  27570\nSaint-S\u00e9bastien-de-Morsent  27602\nTourneville  27652\nVenon  27677\nVillettes  27692\nZones  en  VIGILANCE\nANDELLE\nCOMMUNES  INSEE\nAlizay  27008\nAmfreville-les-Champs  27012\nBacqueville  27034\nBeauficel-en-Lyons  27048\nBourg-Beaudouin  27104\nCharleval  27151\nCoudray  27176\nDouville-sur-Andelle  27205\nFleury-la-For\u00e9t  27245\nFleury-sur-Andelle  27246\nFlipou  27247\nIgoville  27348\nLa  Neuve-Grange  27430\nLe  Manoir  27386\n12/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 29\nLe  Tronquay  27664\nLes  Hogues  27338\nLetteguives  27366\nLilly 27369\nLisors  27370\nLorleau  27373\nLyons-la-For\u00e9t  27377\nM\u00e9nesqueville  27396\nMesnil-Verclives  27407\nPerriers-sur-Andelle  27453\nPerruel  27454\nP\u00eetres 27458\nPont-Saint-Pierre  27470\nPuchay  27480\nRadepont  27487\nRenneville  27488\nRomilly-sur-Andelle  27493\nRosay-sur-Lieure  27496\nSaussay-la-Campagne  27617\nTouffreville  27649\nVal  d'Orger  27294\nVandrimare  27670\nVasc\u0153uil  27672\nAVRE  MOYEN\nCOMMUNES  INSEE\nAcon  27002\nBreux-sur-Avre  27115\nCourteilles  27182\nL'Hosmes  27341\nPiseux  27457\nTilli\u00e8res-sur-Avre 27643\nAVRE  AVAL\nCOMMUNES  INSEE\nCoudres  27177\nCourdemanche  27181\nDroisy  27206\nIlliers-l'\u00c9v\u00eaque 27350\nLa  Madeleine-de-Nonancourt  27378\n13/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 30\nLouye  27376\nMarcilly-la-Campagne  27390\nMesnil-sur-l'Estr\u00e9e  27406\nMoisville  27411\nMuzy  27423\nNonancourt  27438\nSaint-Georges-Motel  27543\nSaint-Germain-sur-Avre  27548\nCALONNE\nCOMMUNES  INSEE\nAsni\u00e8res  27021\nBailleul-la-Vall\u00e9e 27035\nBarville 27042\nCormeilles  27170\nDrucourt  27207\nFontaine-la-Louvet  27252\nFresne-Cauverville  27269\nLa  Chapelle-Hareng  27149\nLe  Bois-Hellain  27071\nLe  Planquay  27462\nLes  Places  27459\nMorainville-Jouveaux  27415\nPiencourt  27455\nSaint-Aubin-de-Scellon  27512\nSaint-Pierre-de-Cormeilles  27591\nSaint-Sylvestre-de-Cormeilles  27605\nThiberville  27629\nEPTE\nCOMMUNES  INSEE\nAm\u00e9court  27010\nAmfreville-sous-les-Monts  27013\nAnd\u00e9  27015\nAuthevernes  27026\nBazincourt-sur-Epte  27045\nBernouville  27059\nB\u00e9zu-la-For\u00e9t  27066\nB\u00e9zu-Saint-Eloi 27067\nBois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen  27072\n14/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  -  27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 31\nBosquentin  27094\nBouafles  27097\nBouchevilliers  27098\nCh\u00e2teau-sur-Epte  27152\nChauvincourt-Provemont  27153\nConnelles  27168\nCourcelles-sur-Seine  27180\nCuverville  27194\nDangu  27199\nDaubeuf-pr\u00e9s-Vatteville  27202\nDoudeauville-en-Vexin  27204\nEcouis 27214\nEtr\u00e9pagny  27226\nFarceaux  27232\nFrenelles-en-Vexin  27070\nGamaches-en-Vexin  27276\nGasny  27279\nGisors  27284\nGiverny  27285\nGuerny  27304\nGuiseniers  27307\nHacqueville  27310\nHarquency  27315\nH\u00e9b\u00e9court  27324\nHennezis  27329\nHerqueville  27330\nHeub\u00e9court-Haricourt  27331\nHeudicourt  27333\nHeuqueville  27337\nHouville-en-Vexin  27346\nLa  Roquette  27495\nLe  Thil  27632\nLe  Thuit  27635\nLes  Andelys  27016\nLes  Thilliers-en-Vexin  27633\nLongchamps  27372\nMainneville  27379\nMartagny  27392\nMesnil-sous-Vienne  27405\nM\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin  27408\nMorgny  27417\nMouflaines  27420\n15/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 32\nMuids  27422\nNeaufles-Saint-Martin  27426\nNojeon-en-Vexin  27437\nNotre-Dame-de-l'Isle  27440\nNoyers  27445\nPort-Mort  27473\nPressagny-l'Orgueilleux  27477\nRicheville  27490\nSaint-Denis-le-Ferment  27533\nSainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny  27540\nSainte-Marie-de-Vatimesnil  27567\nSancourt  27614\nSuzay  27625\nTilly 27644\nVatteville  27673\nVesly  27682\nVexin-sur-Epte  27213\nV\u00e9zillon  27683\nVillers-en-Vexin  27690\nEURE  AVAL\nCOMMUNES  INSEE\nCrasville  27184\nCriquebeuf-sur-Seine  27188\nHeudebouville  27332\nIncarville 27351\nLa  Haye-le-Comte  27321\nLe  Mesnil-Jourdain  27403\nLe  Vaudreuil  27528\nL\u00e9ry  27365\nLes  Damps  27196\nLouviers  27375\nMartot  27394\nPinterville  27456\nPont-de-l'Arche  27469\nPorte-de-Seine  27471\nPoses  27474\nQuatremare  27483\nSaint-\u00c9tienne-du-Vauvray  27537\nSaint-Pierre-du-Vauvray  27598\nSurtauville  27623\n16/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  -  27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 33\nSurville 27624\nTerres  de  Bord  27412\nVal-de-Reuil  27701\nVironvay  27697\nEURE  MOYENNE\nCOMMUNES  INSEE\nAigleville 27004\nAilly 27005\nAngerville-la-Campagne  27017\nAutheuil-Authouillet  27025\nBois-le-Roi  27073\nBoisset-les-Pr\u00e9vanches  27076\nBoncourt  27081\nBretagnolles  27111\nBreuilpont  27114\nBueil 27119\nCaillouet-Orgeville  27123\nCailly-sur-Eure  27124\nChaignes  27136\nChambray  27140\nChampenard  27142\nChampigny-la-Futelaye  27144\nCierrey  27158\nClef  Vall\u00e9e  d'Eure  27191\nCroisy-sur-Eure  27190\nCroth  27193\nDardez  27200\nDouains  27203\nEmalleville 27216\nEpieds  27220\nEzy-sur-Eure  27230\nFains  27231\nFontaine-Bellenger  27249\nFontaine-sous-Jouy  27254\nFoucrainville  27259\nFresney  27271\nGadencourt  27273\nGaillon  27275\nGarennes-sur-Eure  27278\nGauciel  27280\n17/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  \u2014 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 34\nGuichainville  27306\nHardencourt-Cocherel  27312\nH\u00e9court  27326\nHeudreville-sur-Eure  27335\nHoulbec-Cocherel  27343\nIrreville 27353\nlvry-la-Bataille 27355\nJouy-sur-Eure  27358\nJumelles  27360\nL'Habit  27309\nLa  Baronnie  27277\nLa  Boissi\u00e8re  27078\nLa  Chapelle-du-Bois-des-Faulx  27147\nLa  Chapelle-Longueville  27554\nLa  Couture-Boussey  27183\nLa  For\u00eat-du-Parc  27256\nLa  Heuni\u00e8re  27336\nLa  Trinit\u00e9  27659\nLe  Cormier  27171\nLe  Plessis-H\u00e9bert  27465\nLe  Val  d'Hazey  27022\nLe  Val-David  27668\nLe Vieil-\u00c9vreux  27684\nLes  Authieux  27027\nLes  Trois  Lacs  27058\nLignerolles  27368\nMarcilly-sur-Eure  27391\nM\u00e9nilles  27397\nMercey  27399\nMerey  27400\nMiserey  27410\nMouettes  27419\nMousseaux-Neuville  27421\nNeuilly  27429\nPacy-sur-Eure  27448\nPrey  27478\nReuilly : 27489\nRouvray  27501\nSaint-Andr\u00e9-de-l'Eure  27507\nSaint-Aubin-sur-Gaillon  27517\nSaint-Etienne-sous-Bailleul 27539\nSaint-Germain-de-Fresney  27544\n18/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure  - Boulevard  Georges  Chauvin  \u2014  CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 35\nSaint-Julien-de-la-Li\u00e8gue  27553\nSaint-Laurent-des-Bois  27555\nSaint-Luc  27560\nSaint-Marcel  27562\nSaint-Pierre-de-Bailleul  27589\nSaint-Pierre-la-Garenne  27599\nSaint-Vigor  27611\nSaint-Vincent-des-Bois  27612\nSainte-Colombe-pr\u00e9s-Vernon  27525\nSassey  27615\nSerez  27621\nVaux-sur-Eure  27674\nVernon  27681\nVillegats  27689\nVillers-sur-le-Roule  27691\nVillez-sous-Bailleul 27694\nVilliers-en-D\u00e9soeuvre  27696\nMARAIS  VERNIER\nCOMMUNES  INSEE\nBouquelon  27101\nLe  Perrey  27263\nMarais-Vernier  27388\nQuillebeuf-sur-Seine  27485\nSaint-Aubin-sur-Quillebeuf  27518\nSainte-Opportune-la-Mare  27577\nOISON\nCOMMUNES  INSEE\nAmfreville-Saint-Amand  27011\nFouqueville  27261\nLa  Hareng\u00e9re  27313\nLa  Haye-Malherbe  27322\nLa  Saussaye  27616\nLe  Bec-Thomas  27053\nSaint-Cyr-la-Campagne  27529\nSaint-Didier-des-Bois  27534\nSaint-Germain-de-Pasquier  27545\nSaint-Ouen-de-Pontcheuil  27579\nVraiville 27700\n19/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011 - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 36\nRISLE  AVAL\nCOMMUNES  INSEE\nAclou  27001\nAizier  27006\nAppeville-Annebault  27018\nAuthou  27028\nBarneville-sur-Seine  27039\nBazoques  27046\nBernienville  27057\nBerthouville  27061\nBerville-sur-Mer  27064\nBeuzeville  27065\nBoisney  27074\nBoissey-le-Chatel  27077\nBoissy-Lamberville  27079\nBonneville-Aptot  27083\nBosgouet  27091\nBosrobert  27095\nBosroumois  27090\nBoulleville  27100\nBouquetot  27102\nBourg-Achard  27103\nBourneville-Sainte-Croix  27107\nBray  27109\nBrestot  27110\nBr\u00e9tigny  27113\nBrionne  27116\nCalleville 27125\nCampigny  27126\nCaumont  27133\nCauverville-en-Roumois  27134\nColletot  27163\nCombon  27164\nCond\u00e9-sur-Risle  27167\nConteville  27169\nCorneville-sur-Risle  27174\nCrosville-la-Vieille 27192\nEcaquelon  27209\nEcardenville-la-Campagne  27210\nEpaignes  27218\n20/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure  - Boulevard  Georges  Chauvin  -  CS  40011  -  27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 37\nEp\u00e9gard  27219\nEpreville-en-Lieuvin 27222\n\u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg 27224\n\u00c9tr\u00e9ville 27227\n\u00c9turqueraye  27228\nFatouville-Grestain  27233\nFiquefleur-\u00c9quainville 27243\nFlancourt-Crescy-en-Roumois  27085\nFolleville 27248\nFort-Moville  27258\nFoulbec  27260\nFranqueville  27266\nFreneuse-sur-Risle  27267\nGiverville  27286\nGlos-sur-Risle  27288\nGoupil-Othon  27290\nGrand  Bourgtheroulde  27105\nGraveron-S\u00e9merville  27298\nHarcourt  27311\nHauville  27316\nHecmanville  27325\nHeudreville-en-Lieuvin  27334\nHonguemare-Guenouville  27340\nIlleville-sur-Montfort  27349\nIville 27354\nLa  Chapelle-Bayvel  . 27146\nLa  Haye-Aubr\u00e9e  27317\nLa Haye-de-Calleville _  2738\nLa  Haye-de-Routot  27319\nLa  Haye-du-Theil  27320\nLa  Lande-Saint-L\u00e9ger  27361\nLa  Neuville-du-Bosc  27432\nLa  No\u00eb-Poulain  27435\nLa Poterie-Mathieu 27475\nLa  Pyle  27482\nLa  Trinit\u00e9-de-Thouberville  27661\nLe  Bec-Hellouin  27052\nLe  Bosc  du  Theil  27302\nLe  Favril 27237\nLe  Landin  27363\nLe  Mesnil-Saint-Jean  27541\nLe  Neubourg  27428\n21/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  \u00c9VREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 38\nLe  Plessis-Sainte-Opportune  27466\nLe  Thuit  de  l'Oison  27638\nLe  Tilleul-Lambert  . 27641\nLe  Torpt  27646\nLe  Tremblay-Omonville  27658\nLe  Troncq  27663\nLes  Monts  du  Roumois  27062\nLes  Pr\u00e9aux  27476\nLieurey  27367\nLivet-sur-Authou  27371\nMalleville-sur-le-Bec  27380\nManneville-la-Raoult  27384\nManneville-sur-Risle  27385\nMartainville  27393\nMontfort-sur-Risle  27413\nMorsan  27418\nNassandres  sur  Risle  27425\nNeuville-sur-Authou  27433\nNoards  27434\nNotre-Dame-d'Epine  27441\nOrmes  27446\nPont-Audemer  27467\nPont-Authou  27468\nRouge-Perriers  27498\nRougemontiers  27497\nRoutot  27500\nSaint-Beno\u00eet-des-Ombres  27520\nSaint-Christophe-sur-Cond\u00e9  27522\nSaint-Cyr-de-Salerne  27527\nSaint-Denis-des-Monts  27531\nSaint-\u00c9loi-de-Fourques  27536\nSaint-\u00c9tienne-l'Allier 27538\nSaint-Georges-du-Vi\u00e8vre  27542\nSaint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre  27550\nSaint-L\u00e9ger-du-Gennetey  27558\nSaint-Maclou  27561\nSaint-Mards-de-Blacarville  27563\nSaint-Martin-Saint-Firmin  27571\nSaint-Meslin-du-Bosc  27572\nSaint-Ouen-de-Thouberville  27580\nSaint-Ouen-du-Tilleul  27582\nSaint-Paul-de-Fourques  27584\n22/23\nPr\u00e9fecture  de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011  - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. (standard)  : 02  32  78  27  27  -  www.eure.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de l'Eure - 27-2026-09-04-00003 - S\u00e9cheresse\u00a0- Nouvel arr\u00eat\u00e9 de restrictions (abaissement du niveau de crise notamment) 39\nSaint-Philbert-sur-Boissey  27586\nSaint-Philbert-sur-Risle  27587\nSaint-Pierre-de-Salerne  27592\nSaint-Pierre-des-Fleurs  27593\nSaint-Pierre-des-lfs  27594\nSaint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard  27595\nSaint-Pierre-du-Val  27597\nSaint-Samson-de-la-Roque  27601\nSaint-Sim\u00e9on  27603\nSaint-Sulpice-de-Grimbouville  27604\nSaint-Symphorien  27606\nSaint-Victor-d'Epine  27609\nSainte-Colombe-la-Commanderie  27524\nSainte-Opportune-du-Bosc  27576\nSelles 27620\nTh\u00e9nouville  . 27089\nThibouville  27630\nThierville  27631\nTocqueville  27645\nTournedos-Bois-Hubert  27650\nTourville-la-Campagne  27654\nTourville-sur-Pont-Audemer  27655\nToutainville  27656\nTriqueville  27662\nTrouville-la-Haule  27665\nValletot  27669\nVannecrocq  27671\nVieux-Port  27686\nVillez-sur-le-Neubourg  27695\nVitot  27698\nVoiscreville  27699\n23/23\nPr\u00e9fecture de  l'Eure - Boulevard  Georges  Chauvin  - CS  40011 - 27020  EVREUX  CEDEX\nT\u00e9l. 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