{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"|\nPREFECTURE  <P)DE POLICE = 4)\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9x\nl'occasion\nde |'\nrelatif  \u00e0 la commercialisation  et l'utilisation  de pr\u00e9curseurs  d'explosifs\nVu le code  de l'environnement \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    1  \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n                 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01220   \ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police  \u00e0 \ndes Jeux Para lympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au dimanche 08 \nseptembre 2024  sur le site \n Arena  Bercy  \u00e0 Paris   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et \ndes m\u00e9langes  ; \n \nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Par lement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 \n ; \n \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et sui vants et R. 2353 -14 et \nsuivants  ; \n \n, et notamment ses articles L. 557 -1 et suivants et R. 557 -6-3 ; \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2512 -13 et \nL. 2512 -14 ; \n \nVu le code p\u00e9nal  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \n \nVu le code  de la route, notamment  son article L. 411 -2 ; \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment ses articles L. 211 -11 et  L. 211 -12 ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment  ses articles L. 122 -1, L. 226-1, L.  611-1 et              \nL. 613 -2 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024 et portant diverses autres dispositions  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partem ents, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des \nproduits explosifs  ; \n\n1397  du 27 octobre  2021  modifi\u00e9  portant  application  de l'article\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 31 mai  2010  modifi\u00e9\n| | de  'lon  des  artifices  de\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 17 d\u00e9cembre  2021\n1 du code  de l'environnement  relatifs  aux  articles  de pyrotechniques  destin\u00e9s  au\ns\u00e9curit\u00e9  et \u00e0 l'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des  bagages,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    2  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux p roduits et \u00e9quipement s \u00e0 risque  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02021 -\nL. 211-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de \n2024  ; \n \nVu le d \u00e9cret n\u00b0 2024 -107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9te nces du pr\u00e9fet de police \net \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et \nParalympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la \npr\u00e9fecture de police  : \n \npris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 \n2010 -\ndivertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre  ;  \n \n portant application des articles L. 557 -10-1 et R.557 -6-14-\ndivertissement  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du re nseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police \n(hors classe)  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application d es articles L.122 -1 du code de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et 72  \ndu d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge \u00e0 Par is de l'ordre public, \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le \npr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lie u ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 \nun risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, \ninstituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s  ; que cet  arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agents \nmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la \nresponsabilit\u00e9 de ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de \nl'article 21 du m\u00eame code \u00e0 proc\u00e9der, au sein du p\u00e9ri m\u00e8tre de protection, avec le \nconsentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules susceptibles de p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9r im\u00e8tre  ;  \n \n-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \n-1 de ce \ncode, les personnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611 -1 du \ncode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le \nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement ou \u00e0 Paris par le pr\u00e9fet de police peuvent \nproc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 d es palpations de s\u00e9curit\u00e9  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il  r\u00e9sulte  des  dispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  que  dans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 un lieu  ou un\nFrance  du 26 juillet  au 8 septembre  2024,  ont  le caract\u00e8re  d'un  \u00e9v\u00e8nement  international\ntenu  de leur  exposition  m\u00e9diatique,  leur  concentration  de foules  et l'accueil  de\nmani\u00e8re  sp\u00e9cifique,  les Jeux  de Paris  de 2024  font  l'objet  d'une  menace  pr\u00e9gnante  de par\nl'exposition  de la France,  la pr\u00e9sence  de nombreuses  d\u00e9l\u00e9gations  \u00e9trang\u00e8res  et la venue\nConsid\u00e9rant  que  divers  \u00e9v\u00e9nements  sportifs  d'ampleur  ont  \u00e9t\u00e9 la cible  d'attaques  ou de\nprojets  d'attentats  par  des  jihadistes  ; que  le 30 d\u00e9cembre  2021,  un attentat  \u00e0 l'explosif  a\nvis\u00e9  une  voiture  d'assistance  fran\u00e7aise  du Rallye  Dakar  \u00e0 Djerddah  en A\nle 16 octobre  2023,  \u00e0 Bruxelles  o\u00f9 un jihadiste  se r\u00e9clamant  de l'Etat  islamique  a tu\u00e9  deux\nsupporters  de l'\u00e9quipe  su\u00e9doise  de football  en marge  d'un  match  opposant  l'\u00e9quipe  de\net le 13 octobre  2023  dans  un lyc\u00e9e  d'Arras,  soulignent  la pr\u00e9\u00e9minence  et l'acuit\u00e9  de la\nimportante  des  faits  antis\u00e9mites,  depuis  la riposte  de l'arm\u00e9e  isra\u00e9lienne  aux  attaques\n; que  l'organisation  terroriste  Al\njanvier  2024,  l'El a pour  sa part  appel\u00e9  \u00e0 cibler  la communaut\u00e9  juive  dans  tous  les pays\nd'interpellation  r\u00e9alis\u00e9es  en Turquie  (depuis  fin 2023),  en Suede  (d\u00e9but  2023),  en \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    3 \n\u00e9v\u00e9nement est la cible de menace terroriste, le pr\u00e9fet comp\u00e9tent peut instaurer, par un \narr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et transmis sans d\u00e9lai au procureu r de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de \n ; que \ncette mesure doit \u00eatre adapt\u00e9e et proportionn\u00e9e \u00e0 la menace terroriste en cause  ;  \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralymp iques d e Paris 2024, qui se d\u00e9roulent  en \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits  \nrisque en terme de terrorisme est av\u00e9r\u00e9  ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte \npersonnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes \nmen\u00e9es par des djihadistes ou par des membr\n  ; que de \nattendue de 15 millions de personnes  ;  \n \n \nrabie Saoudite et \nSu\u00e8de \u00e0 celle de Belgique  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la France est l e pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme \ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 \n ; que les attaques \nperp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 d\u00e9cemb re 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim \n ; que ces \nattaques interviennent dans un c ontexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s \nterroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  \ns r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl \net ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques  ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 \noccidentaux ainsi que  les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, \nnotamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome  \n attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \ninist\u00e8re dans la capitale, Paris  \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour \naccro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser \ntant par des individus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, \nque pa rt des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s \ndepuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les s\u00e9ries \nAllemagne, aux P ays-Bas et en Belgique (le 6  \nterroriste djihadiste  ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les \ngrands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 \nr\u00e9alisation  d'actions  violentes  contre  des  joueurs  et supporteurs  fran\u00e7ais  a l'occasion  du\na l'Arena\nvigueur  sur l'ensemble  du territoire  national\nonsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de prendre  les mesures\n\u2014 Il est institu\u00e9  un p\u00e9rim\u00e8tre  de protection  au sein  duquel  l'acc\u00e8s  et la \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    4 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la \nmatch France -Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront  \n Bercy du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au dimanche 08 \nseptembre  2024 , plusie urs \u00e9preuves des Jeux Paralympiques  2024  \nun nombre important de spectateurs ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux \n ; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \n\u00e9preuves des Jeux Paralympiques  2024 sont susceptibles de constituer une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste  ; \n \nConsid\u00e9rant en effet que la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens \nadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence  attentat \u00bb en \n ; \n \nC\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens durant les Jeux Paralympiques  2024  ; que, compte tenu de la menace terrori ste \npesant sur le s Jeux Paralympiques  2024\nsein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, prenant en compte \nles imp\u00e9ratifs de vie priv\u00e9e, professionnelle et familiale  appara\u00eet adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et \nproportionn\u00e9e  ;  \n \n \nARRETE  : \n \nTITRE PREMIER  \nINSTITUTION D\n UN PERIMETRE DE PROT ECTION  \n \nArticle  1er \n \ncirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, aux jours et horaires suivants  : \n \n- du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du vendredi 30 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au samedi 31 ao\u00fbt  2024  \u00e0 00h15  ; \n- du samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 07h30 au dimanche 1er septembre  2024  \u00e0 00h1 5 ; \n- du dimanche 1er septembre 2024 \u00e0 07h30 au lundi 02 septembre  2024 \u00e0 00h15  ; \n- du lundi 02 septembre 2024 \u00e0 10h45 au mardi 03 septembre 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du mardi 03 septembre 2024 \u00e0 10h45 au mercredi 04 septembre 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du mercredi 04 septembre 2024  \u00e0 07h30 au jeudi 05 septembre 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du jeudi 05 septembre 2024 \u00e0 07h30 au vendredi 06 septembre 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du vendredi 06 septembre 2024 \u00e0 10h45 au samedi 07 septembre 2024 \u00e0 00h15  ; \n- du samedi 07 septembre 2024 \u00e0 10h45 au dimanche 08 septembr e 2024 \u00e0 00h45  ; \nrimetre  de protection  institu\u00e9  par  l'article  1\nLes points  d'acc\u00e8s  au p\u00e9rim\u00e8tre  sont  situ\u00e9s  aux\nl'inspection  visuelle  et la fouille  des  bagages,  avec  leur  consentement.\naux  1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article  21 du m\u00eame  code,  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 proc\u00e9der,  avec  le\ns\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 l'inspection  visuelle  des  bagages  et \u00e0 leur  fouille,  ainsi  qu'\u00e0  la visite  des\nLes personnes  exer\u00e7ant  l'activit\u00e9  mentionn\u00e9e  au ter de l'article  L. 611\ns\u00e9curit\u00e9  Int\u00e9rieure  peuvent,  aux  points  de filtrage,  proc\u00e9der,  sous  l'autorit\u00e9  des  officiers\nde police  judiciaire  et aupr\u00e8s  des  agents  de police  judiciaire  qu'ils  assistent  et avec  le\nconsentement  expr\u00e8s  des  personnes,  outre  \u00e0 l'inspection  visuelle  des\nEn cas de refus  de s'y conformer,  les personnes  se verront  interdire  l'acc\u00e8s  au\np\u00e9rim\u00e8tre  ou seront  reconduites  d'office  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui\n| 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article  16 du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale,  ou sous  la\nci, par  un agent  de police  judiciaire  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  20 et aux\n1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter et  1 quater  de l'article  21 du m\u00eame  code.\n\u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 s d'activation\nauf  pour  les personnes  habilit\u00e9es  dans  l'exercice  de leur  mission,  le port  et le\ntransport,  sans  motif  l\u00e9gitime,  d'armes  et d'objets  pou\nl'article  132\n'article  pr\u00e9cit\u00e9  du code  p\u00e9nal\nl'acc\u00e8s  des  animaux  dangereux  au sens  des  articles  L. 211 \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    5 - le dimanche 08 septembre 2024 de 07h30 \u00e0 17h00.  \n \nArticle  2 - Le p\u00e9\ner du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est \nd\u00e9limit\u00e9 selon la cartographie en annexe.  \n \nArticle 3 - \n  points de filtrage indiqu\u00e9s sur la \ncartogra phie en annexe . \n \n \nTITRE II  \nMESURES DE POLICE AP PLICABLES A L\n INTERIEUR DU PERIMET RE DE PROTECTION  \n \nArticle 4 - \npr\u00e9cis\u00e9s en jaun e sur le  plan joint en annexe apr\u00e8s des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que \n \n \nLes officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 20 du m\u00eame code, ainsi que les agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s \nconsentement des  personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de \nv\u00e9hicules.  \n \n-1 du code de la \nbagages et \u00e0 leur \nfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 5  - \n-ci par un officier de police \njudiciaire t\nresponsabilit\u00e9 de celui -\n \n \nArticle 6  \u2013 Dans le p\u00e9r im\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d s\nvant constituer une arme au \nsens de \n -75 du code p\u00e9nal  ;  \n\uf02d la vente de tous objets susceptible de constituer une arme par destination au sens de \nl\n  ; \n\uf02d \n -11 et su ivants du code rural \net de la p\u00eache maritime, en  particulier les chiens des 1\u00e8re et 2\u00e8me cat\u00e9gories  ; \nd'\u00e9quipements  de protection  destin\u00e9s  \u00e0 mettre  en \u00e9chec  tout\nmaintien  de l'ordre  public.\n- \u00e8tre  institu\u00e9  par  l'article  1 s d'activation\nla d\u00e9tention  et l'utilisation  des  artifices  de divertissement,  quelle  qu'e\ncat\u00e9gorie,  sur l'espace  public  ou en direction  de l'espace  public,  dans  les lieux  de\ngrands  rassemblements  de personnes,  ainsi  qu'\u00e0  leurs  abords  imm\u00e9diats  et sur la voie\npublique,  en dehors  des  spectacles  pyrotechniques  tels  que  d\u00e9finis  a l'artic\norganisateurs  d'\u00e9v\u00e8nements  sur des  espaces  priv\u00e9s  d\u00fbment  d\u00e9clar\u00e9s  aupr\u00e8s  des\nLes personnes  justifiant  d'une  utilisation  des  artifices  de divertissement  et des  articles\n\u2014 tre institu\u00e9  par  l'article  1 s d'activation\n'achat  et le transport  dans  tout  r\u00e9cipient  transportable,  par  des  particuliers,  de\nd\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  l'essence,  le p\u00e9trole,  le gaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\nl'article  1 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ou \u00eatre  conduite  \u00e0 l'ext\u00e9rieur  de celui \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    6 \uf02d le port et le transport \nou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publiq ue pour le \n \n \nArticle 7 \n  Dans le p\u00e9rim\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d \n n soit la \nle 2 du \nd\u00e9cret n\u00b02010 -\npyrotechniques mais command\u00e9s par des personnes de droit public ou des \nautorit\u00e9s comp\u00e9tente s ; \n\uf02d la vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figurant \nsur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 . \npyrotechniqu es \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu \naux articles 28 et 29 de  \n  peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, \nd\u00e9roger aux dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent article . \n \nArticle 8 \n  Dans le p\u00e9rim \u00e8\ner et durant les  p\u00e9riode\nmentionn\u00e9es par ce m\u00eame article sont interdits  : \n\uf02d l\ncarburants,  de substances ou de m\u00e9langes dangereux, infl ammables ou corrosifs, au \nsens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 \nm\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine, les solvants , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment just ifi\u00e9e par le client ou \nv\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police ou \nde la gendarmerie nationales  ; \n\uf02d l\n  sur la voie et les espaces publics, ou en \ndirection de la voie et des esp aces publics ainsi que dans les lieux de grands \nrassemblements . \n \nArticle 9 - \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0 \nl'inspection v isuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \n\u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule  \ner \n -ci. \n \n \n \nTITRE I II \nDISPOSITIONS FINALES  \nd\u00e9cision  du repr\u00e9sentant  sur place  de l'autorit\u00e9  de police,  en fonction  de l'\u00e9volution  de la\nce de cabinet,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  et \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    7 Article 10 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur \nsituation.  \n \n \nArticle 11 - La pr\u00e9f\u00e8te, directri\n et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale \nde la ville de Paris  \n nt arr\u00eat\u00e9 \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris,  consultable sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis \u00e0 la \nprocureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris . \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le  16 ao \u00fbt 2024   \n      \n      \n \nSIGNE  \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\ns ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9. \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    8 \n2024 -01220  du 16 ao\u00fbt 2024   \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECO URS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de  son affichage ou de  sa publication au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :  \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau  - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les \nargument\n  \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite \nde rejet).  \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHI QUE, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \n \n \n \n92) Shits - ASH DO WIND ZZZ\u00ab+: SUV A838 39 eva92) Rid * MELSMES OUVNOF) SIV Id 98+ Shi MELS\u00c8SS GUYNOF1 SIV Id 98\n903 Sd\" MOUSE 30 OHVAT TOS 81 ADUZE* VN3evSMIDMIWATO SELS LUSTR Sie * ADS 30 COUV NO ri#21 Gifu - code KI CAT INOS &92} Gieivd -ATHSE 20 OvA NOR \n                                                                                                                                                                                                                      \n2024 -01220                                                                                                                                                                                    9","date":"2024-08-16","first_seen_on":"2024-08-16T16:04:45+00:00","id":"23ab402726289a91fcc7bdcf9e41c136ce92a9ebc8e9f985cd8d2cd023c80803","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01220 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l\u2019occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 ao\u00fbt 2024 au dimanche 08 septembre 2024 sur le site de l\u2019Arena Bercy \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-08-16T14:47:42+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-16T14:47:42+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01220_silt_paralympiques_arena_bercy.pdf"}