{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"-\nL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b038-2024-345\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin /\n38-2024-12-12-00001 - convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es par la commune de\nVelanne (3 pages) Page 3\n2\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin\n38-2024-12-12-00001\nconvocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections\nmunicipales partielles compl\u00e9mentaires\norganis\u00e9es par la commune de Velanne\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-12-00001 - convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es par la commune de Velanne 3\nENPREFETEDE L'ISEREf',z,e;;g Sous-pr\u00e9fecture de La Tour-du-Pin\"galit\u00e9F\u00eeztemite'P\u00f4le relations avec les collectivit\u00e9s territoriales et suivi des politiques publiques\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 38-2024-12-portant convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipalespartielles compl\u00e9mentaires organis\u00e9es dans la commune de Velanne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8reChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 INTA1625463] du 19 septembre 2016, relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections partielles ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR : INTA2000661] du 16 janvier 2020, relative au d\u00e9roulement desop\u00e9rations \u00e9lectorales lors des \u00e9lections au suffrage universel direct ;VU la circulaire minist\u00e9rielle NOR INTA2000662] du 16 janvier 2020 relative \u00e0 l'organisation mat\u00e9rielleet au d\u00e9roulement des \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;VU la circulaire minist\u00e9rielle INTA2103378C du 1\" f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales en application de laloi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2024-11-25-00035 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Richard Daniel BOISSON, Sous-Pr\u00e9fet de La Tour du Pin ;VU le d\u00e9c\u00e8s de M Laurent BOUVERET, le 11 avril 2023;VU les d\u00e9missions de M Bernard de MONTFALCON le 6 novembre 2024, de Mme Sophie deMONTFALCON, le 13 novembre 2024, et de Mme Nathalie GIVOIS le 25 octobre 2023;\n\u00e9l : 04 74 83 29 92M\u00e9l : pref-elections-spltdp@isere.gouv.frAdresse, 19bis rue Joseph Savoyat CS 3020538354 LA TOUR DU PIN CEDEX\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-12-00001 - convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es par la commune de Velanne 4\nCONSID\u00c9RANT que, suite \u00e0 ces d\u00e9missions et ce d\u00e9ces, il est n\u00e9cessaire de compl\u00e9ter le conseilmunicipal de la commune de Velanne qui comprend 15 si\u00e8ges et qui est incomplet pour assurer unfonctionnement normal ; et qu'il y a donc lieu de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentaires ;\nARRETE\nARTICLE 1* : Les \u00e9lecteurs de la commune de Velanne sont convoqu\u00e9s le dimanche 02 f\u00e9vrier 2025, envue de proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de 4 conseillers municipaux.Le scrutin sera ouvert \u00e0 8H00 et clos le m\u00eame jour \u00e0 18H00. Le d\u00e9pouillement suivra imm\u00e9diatement lacl\u00e9ture du scrutin.Si un second tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il y sera proc\u00e9d\u00e9 le dimanche 9 f\u00e9vrier 2025, aux m\u00e9meslieux et heures qu'au premier tour.Pour \u00e9tre \u00e9lu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorit\u00e9 absolue des suffragesexprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes\u00e9lectorales.S'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, la majorit\u00e9 relative suffit, quel que soit lenombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu (art. L. 253).\nARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leurs candidatures \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture deLa Tour du Pin :Pour le 1er tour: sur rendez-vous, du lundi 09 janvier 2025 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 aujeudi 16 janvier 2025 jusqu'\u00e0 18H00.Pour le 2nd tour, et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur au nombre desi\u00e8ges \u00e0 pourvoir : sur rendez-vous, le lundi 12 f\u00e9vrier 2024 de 9H00 \u00e0 12H00 et de 14H00 \u00e0 15H30 et lemardi 04 f\u00e9vrier 2025 jusqu'\u00e0 18H00.Les rendez-vous doivent \u00eatre pris :- au 04 74 83 5769- ou par courriel \u00e0 l'adresse pref-elections-spltdp@isere.gouv.fr\nARTICLE 3 : Les conditions et modalit\u00e9s de candidatures sont identiques \u00e0 celles du scrutin g\u00e9n\u00e9ral des15 mars et 28 juin 2020. Les informations et les documents n\u00e9cessaires aux candidats sont disponiblessur le site Internet de la pr\u00e9fecture :https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-communes-de-moins-de-1000-habitantsARTICLE 4 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.47A du code \u00e9lectoral, la campagne \u00e9lectorale pour le premiertour sera ouverte le lundi 20 janvier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et s'ach\u00e9vera le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 \u00e0 minuit.En cas de second tour, la campagne sera ouverte le lundi 3 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 z\u00e9ro heure et close le samedi8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 minuit.ARTICLE 5: Les num\u00e9ros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne \u00e9lectorale sontattribu\u00e9s aux candidats dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes en mairie. Celles-ci peuvent \u00e9treformul\u00e9es au plus tard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi, soit le mercredi 29 janvier2025 pour le premier tour, et le mercredi 5 f\u00e9vrier 2025 pour le second tour (article R. 28).Chaque candidat peut utiliser le panneau mis \u00e0 sa disposition d\u00e8s l'ouverture de la campagne\u00e9lectorale, le lundi 20 janvier 2025 (article L.47A).ARTICLE 6 : Les candidats devront d\u00e9poser leurs bulletins de vote en mairie au plus tard \u00e0 midi la veilledu scrutin, soit :- le samedi 1er f\u00e9vrier 2025 \u00e0 12 h 00 pour le premier tour ;\nP\u00a3\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-12-00001 - convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es par la commune de Velanne 5\n- en cas de second tour, le samedi 8 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 12 h 00.Les candidats pourront \u00e9galement les d\u00e9poser directement dans les bureaux de vote le jour de scrutin,\u00e0 savoir les dimanche 2 et 9 f\u00e9vrier 2025.ARTICLE 7 : Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demande d'inscription surles listes \u00e9lectorales jusqu'au sixi\u00e8me vendredi le pr\u00e9c\u00e9dant, soit le vendredi 27 d\u00e9cembre 2025 (articleL. 17 du code \u00e9lectoral).Attention, les inscriptions en ligne ne sont possibles que jusqu'au 6\u00e9me mercredi pr\u00e9c\u00e9dant le 1\" tour,soit le mercredi 25 d\u00e9cembre 2024.Les \u00e9lecteurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander \u00e0\u00eatre inscrits jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant le premier tour de scrutin, soit le jeudi 23 janvier 2025.Le scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale et compl\u00e9mentaire municipalearr\u00eat\u00e9es le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le et au plus tard 20 jours avant lescrutin (article L. 19-1), extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus auxarticles R. 13 et R. 14 du code \u00e9lectoral.ARTICLE 8:Le vote aura lieu sous enveloppes de scrutin, celles-ci \u00e9tant d\u00e9pos\u00e9es sur le bureau\u00e9lectoral et mises \u00e0 la disposition des \u00e9lecteurs.ARTICLE 9 : D\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proces verbal des op\u00e9rations\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurspr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).Un exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le sous-pr\u00e9fet, accompagn\u00e9 de sesannexes obligatoires: feuille de proclamation, listes d'\u00e9margement, feuilles de d\u00e9pouillement dessuffrages, bulletins de vote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.Le second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.ARTICLE 10 : Conform\u00e9ment aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente et d'un recourscontentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification. Le recours contentieux peut \u00eatre effectu\u00e9 par la voie de l'application \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyens\" sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 11 : Le sous-pr\u00e9fet de La Tour du Pin et le maire de la commune de Velanne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie d\u00e8s r\u00e9ceptionet publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nA La Tour du Pin, le 12 d\u00e9cembre 2024Le Sous-Pr\u00e9fet,\nsign\u00e9 Richard Daniel BOISSON\n38_Sous pr\u00e9fecture de La Tour du Pin - 38-2024-12-12-00001 - convocation des \u00e9lecteurs aux \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires organis\u00e9es par la commune de Velanne 6","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-10-06T12:08:41+00:00","id":"23b1165fac8c7d6be0b93c2cbc0d3eece0dd7368761a0b3348d919a058f49490","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial nominatifs n\u00b0345 du 12 d\u00e9cembre 2024","pdf_creation_date":"2024-12-12T17:33:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/76141/595494/file/recueil-38-2024-345-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}