{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2026-179\nPUBLI\u00c9 LE  3 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /\n17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme\nUnique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des\nFleuves c\u00f4tiers de Gironde (33 pages) Page 3\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / Cabinet\n17-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de la\nCharente-Maritime (17)  (2 pages) Page 37\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire Charente-Maritime Nord\n17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  Centre Hospitalier de Marennes (4 pages) Page 40\n17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron (4 pages) Page 45\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / CABINET\n17-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 conf\u00e9rant\nl'honorariat de maire  (Monsieur Jean GORIOUX) (1 page) Page 50\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2026-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant\norganisation d'un examen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences\nde formateur aux premiers secours citoyen et d\u00e9signation des membres du jury\n(2 pages) Page 52\n2\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES\nTERRITOIRES ET LA MER\n17-2026-05-27-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026 portant\nhomologation du plan annuel de r\u00e9partition\n2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion\nCollective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n3\nEH Direction d\u00e9partementalePREPET des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352portant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027\u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur lessous-bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement ;Vu le Code civil ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;Vu le Code de la sant\u00e9 publique ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin versantAdour-Garonne, approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 02 d\u00e9cembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones der\u00e9partition des eaux dans le d\u00e9partement de la Charente-Maritime ;Vu la notification des volumes pr\u00e9levables par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, pr\u00e9fetcoordonnateur du bassin Adour-Garonne en date du 9 novembre 2011 ;Vu le protocole d'accord entre l'\u00c9tat et la profession agricole en date du 21 juin 2011 ;Vu le d\u00e9cret du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur BriceBLONDEL en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b024EB285 du 10 avril 2024 portant d\u00e9signation d'un Organisme Unique deGestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les bassins de l'Arnoult, de l''Antenne-Rouzille,de la Boutonne, du Bruant, de la Charente Aval, des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde, de la G\u00e8res Devises, dela Seudre et de la Seugne ;\n1/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024EB340 du 13 mai 2024 portant modification de l'autorisation uniquepluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de GestionCollective de Saintonge sur les sousbassins de la Seudre et des Fleuves C\u00f4tiers de la Gironde ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB351 du 27 mai 2026 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraln\u00b024EB340 portant modification de l'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pourl'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintonge sur les sous-bassins de laSeudre et des Fleuves C\u00e9tiers de la Gironde ;Vu les arr\u00eat\u00e9s du 11 septembre 2003 portant application du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant lesprescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables aux pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et d\u00e9claration en applicationdes articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Code de l'environnement ;Vu les articles R*214-31-3 et R181-2 du Code de l'environnement portant application du d\u00e9cret degestion quantitative de l'eau du 23 juin 2021;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 f\u00e9vrier 2026 par l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge,en vue d'obtenir l'homologation du plan annuel de r\u00e9partition (PAR) pour les pr\u00e9l\u00e8vements destin\u00e9s \u00e0l'irrigation \u00e0 des fins agricoles ;Vu l'ensemble des pi\u00e8ces du dossier de la demande susvis\u00e9e ;Vu le plan annuel de r\u00e9partition comportant les informations relatives aux pr\u00e9leveurs irrigants tellesque pr\u00e9vues au deuxi\u00e8me alin\u00e9a de l'article R. 214-45 qui pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vementenvisag\u00e9es pour chacun d'eux au cours de l'ann\u00e9e et par point de pr\u00e9l\u00e8vement figurant en annexe 2 ;Consid\u00e9rant les volumes pr\u00e9levables notifi\u00e9s par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne endate du 9 novembre 2011 ;Consid\u00e9rant que le projet est conforme avec le r\u00e8glement et compatible avec les plansd'am\u00e9nagement et de gestion durable (PAGD) des SAGE concern\u00e9s ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b023EB410 portant autorisation unique pluriannuelle depr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective de Saintongesur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde et portant approbation du plan der\u00e9partition 2023 ;Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB351 portant modification de l'autorisation unique pluriannuellede pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective deSaintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves C\u00f4tiers de la Gironde ;Consid\u00e9rant que \u00ab l'installation, l'ouvrage, le travail, l'activit\u00e9 \u00bb faisant l'objet de la demande est soumis\u00e0 autorisation pr\u00e9fectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l'environnement ;Consid\u00e9rant que le projet permet de garantir une gestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau ;Consid\u00e9rant que le projet est compatible avec les dispositions du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement etde gestion des eaux du bassin Adour-Garonne et n'est pas de nature \u00e0 compromettre l'objectifd'atteinte du bon \u00e9tat \u00e9cologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le p\u00e9rim\u00e8tre degestion collective de l'OUGC Saintonge ;Consid\u00e9rant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime,\nARRETE\nTITRE | - OBIET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION\n2/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n5\nARRETE\nTITRE | - OBIET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITIONArticle 1\": Homologation du plan annuel de r\u00e9partitionLe plan annuel de r\u00e9partition 2026/2027 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Girondepr\u00e9sent\u00e9 par l'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge sis 2 avenue de F\u00e9tilly -17074 LA ROCHELLE Cedex 9, repr\u00e9sent\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la Chambre interd\u00e9partementaled'agriculture de la Charente-Maritime et des Deux-S\u00e8vres - est homologu\u00e9 en application des articles R.214-311 \u00e0 R.214-31-3 du Code de l'environnement, sous r\u00e9serve du respect des prescriptions d\u00e9finies par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.L'Organisme Unique de Gestion Collective des bassins de la Saintonge est d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab leb\u00e9n\u00e9ficiaire \u00bb.La liste des pr\u00e9leveurs irrigants (d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s les irrigants) et les conditions de pr\u00e9l\u00e8vement pour lacampagne d'irrigation 2026 sont d\u00e9taill\u00e9es en annexe 2.\nArticle 2 : Dur\u00e9e de I'homologation du plan annuel de r\u00e9partitionL'homologation du plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2026 est accord\u00e9ejusqu'au 31 mars 2027 pour les bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde selon lad\u00e9composition p\u00e9riode-usage suivante :> P\u00e9riode \u00e9tiage printemps/\u00e9t\u00e9 : du 1\u00b0 avril 2026 au 31 octobre 2026 ;> P\u00e9riode hivernale hors \u00e9tiage : du 1% novembre 2026 au 31 mars 2027.Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de r\u00e9partition pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9e sur demandedu pr\u00e9fet ou du b\u00e9n\u00e9ficiaire selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 181-46 du Code del'environnement et \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b023EB410 du 14 avril 2023 modifi\u00e9 portant autorisationunique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau susvis\u00e9.\nArticle 3 : Conformit\u00e9 au plan annuel de r\u00e9partition pour la campagne d'irrigation 2026 et modificationLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s, install\u00e9set exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier d'homologation pour la campagned'irrigation 2026.Toute modification entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier doit \u00eatre port\u00e9e, avantsa r\u00e9alisation, \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 214-18 duCode de l'environnement.Les modifications de plan annuel de r\u00e9partition doivent \u00eatre compatibles avec les crit\u00e8res der\u00e9partition d\u00e9finis dans l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation unique pluriannuelle.\n3/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n6\nArticle 4 : Prescriptions sp\u00e9cifiquesLes pr\u00e9leveurs irrigants sont autoris\u00e9s au titre de la rubrique 1.3.1.0 de la nomenclature de l'articleR.214-1 du Code de l'environnement susvis\u00e9 \u00e0 effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau \u00e0 des fins d'irrigationau moyen des installations existantes, dans le milieu superficiel, des r\u00e9serves ou plans d'eau, ou dans lanappe souterraine, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, dans les conditions etselon les caract\u00e9ristiques du pompage pr\u00e9cis\u00e9es en annexe 2, \u00e0 savoir un d\u00e9bit horaire, un volumeautoris\u00e9 par ouvrage et la localisation des ouvrages et sous r\u00e9serve des prescriptions particuli\u00e8res\u00e9dict\u00e9es dans les actes relatifs aux ouvrages.\n| Arr\u00eat\u00e9s deRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Resa iP ogreg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantsA l'exception des pr\u00e9l\u00e8vements faisant l'objet d'uneconvention avec l'attributaire du d\u00e9bit affect\u00e9 pr\u00e9vu \u00e0l'article L214-9 du Code de l'environnement, ouvrages,installations, travaux permettant un pr\u00e9l\u00e8vement totald'eau dans une zone ou des mesures permanentes de oe Arr\u00e9t\u00e9 du 111.3.1.0 , ws B+ nn . Autorisationr\u00e9partition quantitative institu\u00e9e, notamment au titre septembre 2003de l'article L211-2 du Code de l'environnement, ontpr\u00e9vu l'abaissement des seuils :1\u00b0 Capacit\u00e9 sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 8 m3/h (A)2\u00b0 Dans les autres cas (D)Le volume autoris\u00e9 en p\u00e9riode d'\u00e9tiage est le volume pr\u00e9levable entre le 1TM avril et le 31 octobre 2026nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuvent intervenir en cours d'ann\u00e9e.Le volume autoris\u00e9 en p\u00e9riode hivernale pour le remplissage des r\u00e9serves est le volume pr\u00e9levable entrele 1\" novembre 2026 et le 31 mars 2027 nonobstant les limitations de pr\u00e9l\u00e8vement qui peuventintervenir en cours d'ann\u00e9e. Les modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vements sont conformes aux prescriptionsindividuelles \u00e9dict\u00e9es dans les arr\u00eat\u00e9s d'autorisation.Chaque irrigant en p\u00e9riode estivale et hivernale doit respecter les dispositions en mati\u00e8re de saisie etde transmission des relev\u00e9s d'index qui sont pr\u00e9cis\u00e9es au sein des autorisations uniques pluriannuellesde pr\u00e9l\u00e8vements d\u00e9livr\u00e9s \u00e0 l'OUGC Saintonge ainsi que dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partementald\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire desusages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves c\u00f4tiers de Gironde.\nArticle 5 : Voies et d\u00e9lais de recoursEn application de l'article R. 214-31-5 du Code de l'environnement, toute contestation dirig\u00e9e contre unarr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral pris en application des articles R*214-31-3 doit, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9 du recoursdevant la juridiction comp\u00e9tente, \u00eatre soumise au pr\u00e9alable au pr\u00e9fet qui l'instruit dans les conditionspr\u00e9vues par l'article R. 214-36.\n4/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n7\nTout recours a l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif dePoitiers - 15 Rue de Blossac 86 000 Poitiers :\u00a9 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement del'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un d\u00e9laide quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces d\u00e9cisions ;\u00a9 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquellela d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Un recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00eatre produites, un enregistrement imm\u00e9diat\u00e9tant assur\u00e9 sans d\u00e9lai d'acheminement.\nArticle 6 : Publication et information des tiersEn application de l'article R*214-31-3 du Code de l'environnement :* La pr\u00e9sente homologation est publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laCharente-Maritime.* Chaque irrigant est inform\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de l'autorisation le concernant, tels que fix\u00e9s par leplan annuel de r\u00e9partition qui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9 \u00e0 l'OUGC, notamment les volumes et lesprescriptions relatives aux modalit\u00e9s de pr\u00e9l\u00e8vement, par point et en d\u00e9bit par p\u00e9riodes.* Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organismeunique de gestion collective.* Le plan annuel de r\u00e9partition est publi\u00e9 sur le site internet de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partementsconcern\u00e9s pendant six mois au moins.* Les pr\u00e9sidents des commissions locales de l'eau dont le ressort est inclus en tout ou partie dansle p\u00e9rim\u00e8tre de l'organisme unique en sont inform\u00e9s.\nArticle 7 : Ex\u00e9cutionLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, les maires des communes sur lessecteurs des bassins de gestion de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde, le directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du d\u00e9partement de la Charente-Maritime, la cheffe duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 2 7 MAI 2026Le pr\u00e9fet,Brice BLONDEL\n5/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n8\nARRETE PREFECTORALPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de GestionCollective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de GirondeANNEXE 1 : PRESCRIPTIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET PARTICULI\u00c8RESAPPLICABLES \u00c0 L'ENSEMBLE DES INSTALLATIONS DE PRELEVEMENTS1. Moyens de suivi, de surveillance et de contr\u00f4le des pr\u00e9l\u00e8vementsLes modalit\u00e9s des pr\u00e9l\u00e8vements sont conformes aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels du 11 septembre 2003 (portantapplication du d\u00e9cret n\u00b0 96-102 du 2 f\u00e9vrier 1996 et fixant les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales applicables auxpr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation et \u00e0 d\u00e9claration en application des articles L. 214-1 \u00e0 L. 214-3 du Codede l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.31.0 de la nomenclature annex\u00e9e aud\u00e9cret n\u00b0 93-743 du 29 mars 1993 modifi\u00e9) et notamment :\u00b0 L'indication du pr\u00e9leveur est \u00e0 reporter sur l'installation de pompage, au droit dupr\u00e9l\u00e8vement, de mani\u00e8re lisible.\u00b0 Les installations permettant d'effectuer des pr\u00e9l\u00e8vements doivent \u00eatre pourvues demoyens de mesure ou d'\u00e9valuation appropri\u00e9s permettant de quantifier les volumes pr\u00e9lev\u00e9s.C'est le compteur volum\u00e9trique qui s'impose, sauf \u00e0 ce qu'une tierce expertise ait permis devalider un autre type de compteur.\u00b0 Les compteurs volum\u00e9triques \u00e9quip\u00e9s d'un syst\u00e8me de remise \u00e0 z\u00e9ro sont interdits.\u00b0 Les moyens de mesure et d'\u00e9valuation du volume pr\u00e9lev\u00e9 doivent \u00eatre r\u00e9guli\u00e8remententretenus, contr\u00f4l\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, remplac\u00e9s, de fa\u00e7on \u00e0 fournir en permanence uneinformation fiable.\u00b0 Tout pr\u00e9leveur prend les mesures techniques n\u00e9cessaires au bon fonctionnement continudu compteur sur son point de pr\u00e9l\u00e8vement.\n2. Tenue du registre d'exploitation et relev\u00e9s d'indexChaque irrigant des bassins versants objets de la pr\u00e9sente autorisation, devra relever annuellementl'index de ses compteurs :\u00a2 Pour la p\u00e9riode printemps/\u00e9t\u00e9 :- chaque d\u00e9but de p\u00e9riode, les 1\u00b0 avril et 1\u00b0 juin- chaque changement de p\u00e9riode hebdomadaire, le jeudi \u00e0 08h00 durant la p\u00e9riodeestivale- pour la fin de la campagne : le 31 octobre* Pour la p\u00e9riode hivernale :- pour tous les volumes hivernaux en d\u00e9but et fin de p\u00e9riode (1\u00b0 novembre et 31 mars del'ann\u00e9e en cours)- pour les retenues de substitutions et plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vementdans le milieu superficiel ou souterrain hors ruissellement, d\u00e8s le d\u00e9marrage du pr\u00e9l\u00e8vementet tous les 1\u00b0\u00b0 du mois pendant la p\u00e9riode hivernale- pour les plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s et aliment\u00e9s uniquement par ruissellement, en d\u00e9but et finde p\u00e9riode (1% novembre et 31 mars de l'ann\u00e9e en cours)\n6/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n9\nLes relev\u00e9s d'index sont port\u00e9s sur un imprim\u00e9 d'enregistrement des volumes fourni parl'administration. Cet imprim\u00e9 devra \u00eatre tenu \u00e0 disposition des services de la police de l'eau duranttoute la saison d'irrigation. Il devra \u00eatre transmis au Service \u00ab Police de l'eau \u00bb suivant les conditionsfix\u00e9es par la DDTM :- avant le 5 novembre de chaque ann\u00e9e \u00e0 l'OUGC ou envoy\u00e9 \u00e0 la demande de la DDTM ;- \u00e0 trois reprises le 5 novembre, le 15 janvier et le 5 avril de chaque ann\u00e9e pour les retenues desubstitutions et plans d'eau d\u00e9connect\u00e9s aliment\u00e9s par pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu superficiel ousouterrain hors ruissellement- \u00e0 deux reprises le 5 novembre et le 5 avril de chaque ann\u00e9e pour les plans d'eau d\u00e9connect\u00e9set aliment\u00e9s uniquement par ruissellement.L'administration est susceptible de proc\u00e9der \u00e0 tout type de contr\u00f4les portant sur la bonne applicationdes r\u00e8gles de gestion d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et sur la bonne application des mesures techniquesn\u00e9cessaires au bon fonctionnement du dispositif de comptage existant.\n3. Modalit\u00e9s de restriction \u00e9ventuelles des pr\u00e9l\u00e8vementsDans le cas o\u00f9 un arr\u00eat\u00e9 de restriction des usages de l'eau est pris dans le cadre des mesures deprotection du milieu aquatique, tous les pr\u00e9l\u00e8vements pour usage agricole doivent se conformer auxprescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 consid\u00e9r\u00e9.\n4. Acc\u00e8s aux installations et exercice des missions de policeLes agents charg\u00e9s de la Police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations etouvrages de pr\u00e9l\u00e8vements, dans les conditions fix\u00e9es par le Code de l'environnement. Les pr\u00e9leveursdevront permettre aux agents de proc\u00e9der \u00e0 toutes mesures de v\u00e9rification relative \u00e0 la bonneex\u00e9cution des pr\u00e9sentes prescriptions. Les agents pourront demander communication de toute pi\u00e8ceutile au contr\u00f4le.\n5. Modification de l'ouvrageToute modification apport\u00e9e par le pr\u00e9leveur aux ouvrages ou installations de pr\u00e9l\u00e8vement, \u00e0 leurlocalisation, leur mode d'exploitation, tout changement de type de moyen de mesure ou de moded'\u00e9valuation de celui-ci ainsi que tout autre changement notable doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation, \u00e0la connaissance du Pr\u00e9fet.\n6. Modification du b\u00e9n\u00e9ficiaireTout changement de b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de l'ouvrage de pr\u00e9l\u00e8vement doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 laDDTM concern\u00e9e dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage. Un acte administratifsera alors adress\u00e9 au nouveau b\u00e9n\u00e9ficiaire.\n7. Respect de la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9raleLes pr\u00e9leveurs doivent se conformer \u00e0 tous les r\u00e8glements existants ou \u00e0 intervenir sur la police deseaux.\n7/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n10\nToute installation non autoris\u00e9e, non conforme aux dispositions des arr\u00e9t\u00e9s sus-vis\u00e9s ou fonctionnanten dehors des p\u00e9riodes autoris\u00e9es, est passible des dispositions pr\u00e9vues par les articles L.216-13 et 216-14 du Code de l'environnement.\n8. Incident et accidentLe pr\u00e9leveur est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au Pr\u00e9fet et au maire de la communeconcern\u00e9e, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations et ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement qui sontde nature a porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 211-1 du Code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le Pr\u00e9fet, le pr\u00e9leveur devra prendre o\u00f9 faire prendretoutes dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuer sescons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.La responsabilit\u00e9 individuelle des pr\u00e9leveurs reste pleine et enti\u00e8re vis-\u00e0-vis des tiers, en cas d'accidentsou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations et ouvrages de pr\u00e9l\u00e8vement.\n9. Pr\u00e9vention des risques de pollutionChaque pr\u00e9leveur prend toutes les dispositions n\u00e9cessaires, notamment par l'installation de bacs der\u00e9tention o\u00f9 d'abris \u00e9tanches ou autres, en vue de pr\u00e9venir tout risque de pollution des eaux par lescarburants et autres produits susceptibles d'alt\u00e9rer la qualit\u00e9 des eaux, en particulier des fluides defonctionnement du moteur thermique fournissant l'\u00e9nergie n\u00e9cessaire au pompage s'il y a lieu.\n10. Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente homologation ne dispense en aucun cas le pr\u00e9leveur de faire les d\u00e9clarations ou d'obtenirles autorisations requises au titre d'autres rubriques de la nomenclature loi sur l'eau ou par d'autresr\u00e9glementations.\n11. Information et mise \u00e0 disposition du publicLe plan annuel de r\u00e9partition 2026/2027 homologu\u00e9 est mis \u00e0 disposition du public sur le site Internetde la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime pendant une dur\u00e9e d'au moins 6 mois.\n12. SanctionsEn application des articles L 171-8 et suivants du Code de l'environnement, ind\u00e9pendamment despoursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, le non-respect des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 serapuni d'une amende au plus \u00e9gale \u00e0 45 000\u20ac et d'une astreinte journali\u00e8re au plus \u00e9gale \u00e0 4 500\u20acapplicable \u00e0 partir de la notification de la d\u00e9cision la fixant et jusqu'\u00e0 satisfaction de la mise endemeure.\n8/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n11\nARRETE PREFECTORALPortant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de GestionCollective Saintonge sur les sous-bassins de la Seudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\nANNEXE 2 : PLAN ANNUEL DE R\u00c9PARTITION\n9/9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n12\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 1 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestion\nEARL AGRIMARAIS 170203527 N1 17 0 0 0 0 150\nEARL BAILLOU N1 17 LORIGNAC LEGEAY - AA 184 8\nEARL BALTHAZAR & FILS Reserve 17 BOUTENAC TOUVENT Le fief de la flotte 1/2 & 2/2\n170203500 N1 17 MARAIS DE MARGILE - AI 46 0 0 55\n170203501 N1 17 0 0 0 0 40\n170100288 R 17 0 0 0 0 50\nEARL CHARRIER 170201761 N1 17 SEMUSSAC LA RIVIERE - YA 74 0 0 0 0 40\nEARL CHARRIER 170201814 N1 17 SEMUSSAC CHEZ REINE - parcelle 193 0 0 55\nEARL CLET-MARCHAND 170203518 N1 17 PIGEONNIER - E 1064 8\nEARL DE CHEZ FOURCHAUD 170100161 R 17 Coucou ZM 43 0 0 32\nEARL DE CHEZ FOURCHAUD 170200468 N1 17 TOURNEBOEUF - ZK 59 0 0 120\nEARL DE MONSONGE 170203488 N1 17 ROYAN 0 0 55\nEARL DES PERROTINS 170203540 N1 17 ARCES PUYVEIL - F 365 0 0 30\nEARL DES PERROTINS 170203562 N1 17 BARZAN 0 0 35\nEARL DES PERROTINS 170203564 N1 17 BARZAN 0 0 0 0 80\nEARL DES PERROTINS 170203539 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE 0 0 40\nEARL GRENON 170201151 N1 17 MORTAGNE-SUR-GIRONDE FONDEVINE - D 1383 120\nN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nMAISONNEUVE - LES PRISES \n- G 291\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 16 000 16 000 1 500 1 500\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 33 000 33 000\nEARL CHAMPAGNE \nROLLAND\nSAINT-GEORGES-DE-\nDIDONNE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 71 612 71 612\nEARL CHAMPAGNE \nROLLAND\nSAINT-GEORGES-DE-\nDIDONNE\nMARAIS DE MARGITE - AI \n43 - RESERVE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nEARL CHAMPAGNE \nROLLAND\nSAINT-GEORGES-DE-\nDIDONNE\nMarais de la Briquetterie \nAN 174\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 000 20 000\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 14 280 14 280 2 000 2 000\nSAINT-MARTIAL-DE-\nMIRAMBEAU\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 16 000 16 000\nSAINT-MARTIAL-DE-\nMIRAMBEAU\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 120 000 120 000\nSOUS MONTSONGE - CE \n201\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 10 000 10 000\nPRE DE LA ROMADE - B 291  \n- 3/3\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nPRE DE LA ROMADE - B291  \n- 2/3\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nL ETANG - PIECE DU NOYER \nDE SERRES -ZI 6\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 60 000 60 000 11 910 11 910\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n13\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 2 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL JACQUES 170201848 N1 17 SEMUSSAC FOND RONDEAU - ZR 215 0 0 50\nEARL LA MERLETERIE 170203552 N1 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE 0 0 30\nEARL LATASTE FABRICE 170100041 R 17 SAINT-THOMAS-DE-CONAC Grange Petit 0 0 45\nEARL LES AMANDIERS 170203557 N1 17 ARCES 0 0 60\n170203593 N1 17 LORIGNAC 0 0 40\n170203516 N1 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE LES LOGES - C1 250a 0 0 35\nEARL LES REIGNERS 170201897 N1 17 ROYAN 0 0 63\nEARL LEYLANDY 170201923 N1 17 MEDIS POUSSEAU - AW 08 0 0 38\nEARL ODELYS 170201676 N1 17 SEMUSSAC 0 0 40\n170203493 N1 17 0 0 45\nEARL VIGUIAUD 170202227 N1 17 SEMUSSAC PUYRENAUD - YA 137 0 0 100\nGAEC DU CLONE 170203574 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON PIECE DE L ETAGE - ZD 85 a 0 0 80\nGAEC LES BELOUS 170203560 N1 17 FLOIRAC 0 0 55\nGAEC LES BELOUS 170100031 R 17 FLOIRAC Le Grand Marais ZB 100 0 0 80\nMadame MENARD Aur\u00e9lie 170203541 N1 17 0 0 60\nMonsieur BELAUD Bernard 170202749 N1 17 CONSAC FIEF DES CHEMINEES - ZL 5 0 0 60\n170203546 N1 17 ARCES BUSSAS - F 451 0 0 28\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 25 000 25 000\nDERRIERE LES BOIS - LES \nAGRIERES - A 1775\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 21 000 21 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 18 620 18 620\nPRES  D ARTILLAC - D 806 - \n1er/2\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 45 000 45 000\nEARL LES MOULINS DE \nPOUPOT\nCHEZ LIEVRE - L ENCLOUSE - \nA 83\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 34 105 34 105\nEARL LES MOULINS DE \nPOUPOT\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 34 105 34 105\nLANGLADE - LA PUISADE - \nAW 22\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 25 000 25 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 22 630 22 630\nLA RIVIERE - CHEZ \nMOUCHET - YA 52\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 5 000 5 000\nEARL TERRES DE \nROUSSILLON\nSAINT-GEORGES-DE-\nDIDONNE\nLA RIVIERE - AI 50 - \nRESERVE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 11 115 11 115\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 55 700 55 700\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 000 20 000\nLE PONTET - ZB 24 - \nSOURCE+RESERVE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 25 000 25 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 63 000 63 000\nSAINT-MARTIAL-DE-\nMIRAMBEAU\nMOULIN DE LA GARDE-LA \nCIMENDIERE-ZI 104\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 40 000 40 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 60 000 60 000\nMonsieur CAILLAUD \nJ\u00e9r\u00f4me\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n14\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 3 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nMonsieur ELLIE Hubert 170100586 R 17 ST SORLIN DE CONNAC 0 0 30\nMonsieur FEDON Arnaud R SAINT SORLIN DE CONNAC LA FAYOLLE - OB 427 0 0 100\nMonsieur FEDON Damien R 17 SAINT SORLIN DE CONNAC LES BOIVAUX - OB 265&246 0 0 100\n170201996 N1 17 SEMUSSAC 41\nMonsieur MELLIER Gerald 170203520 N1 17 ROYAN 0 0 40\nMonsieur PICARD Pascal 170201686 N1 17 SEMUSSAC LE BOT - ZS 88 0 0 35\nMonsieur ROY Dominique 170203579 N1 17 ARCES 3, BAS PREZELLE - ZH 006 0 0 35\nMonsieur SAILLANT Jacky 170201494 N1 17 ST DIZANT DU GUA COUTANT - ZP 49 20\nSARL BUGNON 170203497 N1 17 LA PRESSADE - 3/3 40\nSARL BUGNON 170203498 N1 17 50\nSARL L'ORCHIDEE 170200895 N2 17 CONSAC LES MOULINS - ZL 15 0 0 40\nSAS LES BAUMELLERIES 170203517 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON LA BENEZERIE - ZE 44 0 0 55\nSCEA CAVANOUS 170201094 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE 0 0 40\nSCEA CAVANOUS 170203588 N1 17 MESCHERS-SUR-GIRONDE LA CHAMPAGNE - ZA 31 0 0 80\nSCEA CHATEAU D ORIGNAC 170203531 N1 17 SAINT-CIERS-DU-TAILLON LA VALADIERE - ZT 07 0 0 45\nSCEA DE LIBOULAS 170203544 N1 17 ARCES ANTILLAC - ZP 29 0 0 60\nSCEA DE REJOLLES 170100196 R 17 l Ardente G 41 0 0 60\nLA GRENOUILLE- LES \nCHEMINEES - ZB 13\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 25 000 25 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 000 20 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 000 20 000\nMonsieur HERVOUET \nDidier\nGRAVE DE PONT A LUCON - \nZP 15\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 24 716 24 716 7 415 7 415\nPOUSSEAU - LA BARRIERE - \nCD 189\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 26 292 26 292\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 25 000 25 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 176 20 176\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 9 400 9 400 2 000 2 000\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 35 000 35 000 2 000 2 000\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nLA VERGNE - LA PRESSADE - \n1/3\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 15 000 15 000 2 000 2 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 21 980 21 980\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 37 000 37 000\nLES PRISES - LE BERCEAU - A \n06\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 21 704 21 704\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 32 665 32 665\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 16 000 16 000\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 26 000 26 000\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 22 610 22 610\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n15\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 4 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSCEA LA CHAMPAGNE 170202006 N1 17 SEMUSSAC LA BARDONNERIE 0 0 75\nSCEA LE PAS DU GEAY 170203570 N1 17 TERRE A RAYMOND - F 253 0 0 0 0 40\nSCEA LE PAS DU GEAY 170203571 N1 17 0 0 0 0 35\nSCEA LE PAS DU GEAY 170100289 R 17 Fontsablouse 60\nSCEA LES BLOIS 170201657 N1 17 COZES JAVREZAC - D479 0 0 110\n170100099 R 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE La Fond du Roy C 846 0 0 80\n170100072 R 17 SAINT-FORT-SUR-GIRONDE La Fond du Roy 0 0 80\nSCI FERME DE L'ANGLADE 170202008 N1 17 MEDIS L ANGLAGE - AW 18 0 0 60\n170201735 N1 17 BOIS LA ROMADE SEUDRE AMONT 0 0 25\n170201736 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30\nEARL AMBLARD 170201719 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 20\nEARL BALTHAZAR & FILS 170201803 N1 17 GEMOZAC CHEZ TORLOY - ZY 35 SEUDRE AMONT 0 0 38\nEARL BOUQUET ET FILS 170201750 N1 17 BOIS CHEZ GENDRON - ZT 36 SEUDRE AMONT 0 0 55\nEARL BOUQUET ET FILS 170201720 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES SEPT JOURNAUX - ZK 56 SEUDRE AMONT 0 0 20\nEARL CERE2C 170202644 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 45\nEARL CERE2C 170202643 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LES BOURGEOIS - ZL 22 SEUDRE AMONT 0 0 40\nEARL CHABANEIX 170201811 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE FIEF DE ROUSSILLON - 70 SEUDRE AMONT 0 0 20\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nLES BOURBES - LES 40 \nJOURNAUX - ZK 3\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE\nSAINT-BONNET-SUR-\nGIRONDE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 20 000 20 000 4 085 4 085\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 28 000 28 000\nSCEA ORMEAU DE LA \nPLUMETTE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 884 30 884\nSCEA ORMEAU DE LA \nPLUMETTE\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 884 30 884\nFLEUVES COTIERS DE \nGIRONDE 30 000 30 000\nEARL AMANDINE \nBERTRAND 12 190 12 190\nEARL AMANDINE \nBERTRAND \nMAINE CHERAC - CHEZ \nFLEURET - ZH 59 11 909 11 909\nLE MAINEREAU NORD - ZV \n26 22 400 22 400 1 000 1 000\n21 000 21 000\n24 375 24 375\n14 625 14 625\nLES OUZENAUDS - L \nABEAUPIN - ZN 32 39 256 39 256\n18 693 18 693\n20 000 20 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n16\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 5 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL CHARRON DANIEL 170202016 N1 17 GEMOZAC LE VENDIER - YC 92 SEUDRE AMONT 0 0 20\nEARL CHARRON DANIEL 170201815 N1 17 GEMOZAC LE MAINE PLAT - G 462 SEUDRE AMONT 0 0 32\nEARL CHARRON DANIEL 170201816 N1 17 GEMOZAC L HOUMADE - G 45 SEUDRE AMONT 0 0 25\n170202807 N1 17 SEUDRE AMONT 0 0 20\nEARL DE L ESTUAIRE 170200254 N1 17 BOUTENAC-TOUVENT LES PETITS AJONCS - ZC 168 SEUDRE AMONT 0 0 70\nEARL DES 2 MOULINS 170201642 N1 17 BOIS CHEZ PIERLYS - ZD 30 SEUDRE AMONT 150 150 30\nEARL DES BONS BOIS 170200931 N1 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE SEUDRE AMONT 0 0 70\nEARL DES PEUPLIERS 170203550 N1 17 FLOIRAC LA METAIRIE DE BAS - ZK 2 SEUDRE AMONT 0 0 65\nEARL DU TEMPLE 170200881 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PRES DE LA FOYE - ZL 78 SEUDRE AMONT 0 0 30\nEARL DU TEMPLE 170200889 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30\nEARL DU TEMPLE 170200873 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PIECES DU CERISIER SEUDRE AMONT 0 0 70\nEARL L & V CUISINIER 170200387 N1 17 GEMOZAC SEUDRE AMONT 0 0 40\nEARL LA CAVE 170201751 N1 17 BOIS LA CAVE EST - ZH 74 SEUDRE AMONT 0 0 50\n170201662 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE CHEZ VALAU - C 278 a SEUDRE AMONT 0 0 60\nEARL MATHEA 170202108 N1 17 EPARGNES Chez Boileau SEUDRE AMONT 0 0 40\nEARL NEBOUT DIDIER 170202033 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LA BIGORRE SEUDRE AMONT 0 0 60\nEARL PALLISSIER 170202111 N1 17 BOIS LE PONT DE ROUSTON SEUDRE AMONT 0 0 40\n7 508 7 508\n15 016 15 016\n11 262 11 262\nEARL DE CHEZ \nLAURENCEAU\nSAINT-QUANTIN-DE-\nRANCANNE\nCHATENET - CHEZ \nLAURENCEAU - ZR 28 22 400 22 400\n15 000 15 000\n22 400 22 400\nQUARTIER DES BRANDES - \nZB 4 44 964 44 964\n30 929 30 929\n16 385 16 385\nLES PRISES -  PRES DE LA \nCHAMBRE - ZO 50 20 481 20 481\n32 769 32 769\nLES MOULINS DU BREUIL - \nG 1520 20 000 20 000\n23 915 23 915\nEARL LES MOULINS DE \nPOUPOT 22 400 22 400\n20 000 20 000\n28 698 28 698\n21 788 21 788\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n17\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 6 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL PALLISSIER 170202907 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 25\nEARL PALLISSIER 170202906 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE SEUDRE AMONT 0 0 35\nEARL POISLANE 170201713 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30\nEARL SOULARD MAX 170201710 N1 17 BOIS BORD DE LANDES - ZR 1 a SEUDRE AMONT 0 0 60\n170201622 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 0 0 55\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201765 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 682 682 0 0 45\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201810 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES PIERRIERES - SA 63 SEUDRE AMONT 0 0 20\nEARL TERRES DE SEUDRE 170200506 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 0 0 40\nEARL TERRES DE SEUDRE 170200870 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 0 0 40\nGAEC GALLOT 170202888 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 40\nGAEC GALLOT 170202887 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 35\nGAEC GALLOT 170202937 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LE BOURG - B 1677 SEUDRE AMONT 0 0 40\n170202788 N1 17 PLASSAC SEUDRE AMONT 0 0 50\n170202939 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 30\nMonsieur ABIAN Philippe 170201716 N1 17 CHAMPAGNOLLES CHEZ BRIAUD - A 1124 SEUDRE AMONT 0 0 40\n170202074 N1 17 BOIS LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 60\nMonsieur BONCHE Clement 170202733 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN MAINE CHEVALIER - ZO 108 SEUDRE AMONT 30\nLA BOURRELIERE - LES \nSABLES - ZL 80 10 458 10 458\nLES BERNARDS-GROIES \nSUD-ZL 64- +RESERVE 30 503 30 503\nPRES MENUS - JABOINE - ZV \n0051 8 000 8 000\n35 000 35 000\nEARL TERRES DE \nROUSSILLON\nMETAIRIE DU GAGNON - A \n1797 16 020 16 020\nLE MAINE BEAUTEMP - ZC \n48\n22 745 22 745\nLE PETIT BOIS DE CHEZ \nPERRONNEAU - ZH 50\nCHEZ BARRE - LE MAINE - \nZP 7 36 393 36 393\nMAINE CHEVALIER-CHAMP \nMOUQUIER - ZO 44c 28 130 28 130\nCHAMPS DES FILLES - B \n1235 29 117 29 117\n19 176 19 176\nMadame MARROYER \nNo\u00e9mie\nLES CHAMPAGNETTES - ZM \n24 5 800 5 800\nMadame MARROYER \nNo\u00e9mie\nBEAUREGARD - L ENCLOUSE \n- ZY 36 a 5 000 5 000\n22 400 22 400\nMonsieur AMBLARD \nPierrick 20 696 20 696\n14 000 14 000 2 000 2 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n18\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 7 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\n170202760 N1 17 Chez Pelletier - ZR 106 SEUDRE AMONT 0 0 20\n170202074 N1 17 BOIS LAFONT - LA MARTINIERE SEUDRE AMONT 0 0 60\nMonsieur CAHIER Jacky 170201630 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 30\n170203590 N1 17 FLOIRAC LE SOUCIVIER  - ZH 60 SEUDRE AMONT 0 0 90\n170202035 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE SEUDRE AMONT 500 500 60\nMonsieur DUBOIS Pascal 170201794 N1 17 BOIS LA RENTE - ZI 90 SEUDRE AMONT 0 0 40\nMonsieur DUBOIS Pascal 170201795 N1 17 BOIS AU FORT - ZI 62 SEUDRE AMONT 0 0 35\nMonsieur GEAY Emmanuel 170200254 N1 17 BOUTENAC-TOUVENT LES PETITS AJONCS - ZC 168 SEUDRE AMONT 0 0 70\nMonsieur GEAY Emmanuel 170203505 N1 17 BRIE-SOUS-MORTAGNE SEUDRE AMONT 0 0 70\nMonsieur GEAY Jean 170201974 N1 17 VIROLLET LE PAS ETROIT - A 23 SEUDRE AMONT 0 0 20\nMonsieur LAFFONT Thierry 170200668 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30\nMonsieur LAFFONT Thierry 170200667 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30\nMonsieur LAFFONT Thierry 170200666 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 100\nMonsieur LAFFONT Thierry 170202005 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE PRE DE LA ROUE - ZC 6 SEUDRE AMONT 0 0 55\nMonsieur LUCAZEAU Didier 170202014 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 25\nMonsieur PELLO Jean-Yves 170202955 N1 17 PLASSAC SEGOR - ZH 79_x000D_ SEUDRE AMONT 0 0 90\nMonsieur PLISSON C\u00e9dric 170201264 N1 17 CHAMPAGNOLLES LA GRANDE PRISE - ZO 22 SEUDRE AMONT 0 0 40\nMonsieur BOURDRON \nPascal\nSAINT-QUANTIN-DE-\nRANCANNE 22 400 22 400\nMonsieur BOURDRON \nSebastien 23 179 23 179\nLE PLANTIS DE \nCHABRIGNAC - ZC 29 20 000 20 000\nMonsieur CHARRUAUD \nAnthony 47 078 47 078\nMonsieur CHARRUAUD \nAnthony\nLES TUILERIES - ZN 7 + \nreserve 21 399 21 399\n7 791 7 791\n14 609 14 609\n13 882 13 882\nLE CLONE DES CARTES - C \n936 31 234 31 234\n15 000 15 000\nBOIS DE BARACOT - ZN 118 \nb 34 912 34 912\nLA TONNELLE  - L \nARTUSERIE - ZO 16 37 743 37 743\nPRE DE L ARTUSERIE - \nSOURCE - ZO 10  1/2 37 743 37 743\n26 420 26 420\nBOIS DU MONT - CHAMP \nDE L ETANG - ZP 97 12 410 12 410\n1 500 1 500\n22 400 22 400\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n19\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 8 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\n170201907 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES TAILLADES - 1/2 SEUDRE AMONT 0 0 55\n170201905 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 60\n170202972 N1 17 SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE LA BOURRELIERE - A 1656 SEUDRE AMONT 0 0 50\nSARL LE GRILLOT 170201918 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 8\nSARL LE GRILLOT 170201917 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 25\n170201730 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 30\n170202819 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 50\n170202752 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LES MARZES - ZY 47 SEUDRE AMONT 0 0 48\nSAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202091 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 25\nSAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202092 N1 17 BOIS CHEZ SEBILLE - ZI 45a SEUDRE AMONT 0 0 35\nSAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202985 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN SEUDRE AMONT 0 0 50\nSAS DOUSSOUX-BAILLIF 170202984 N1 17 SAINT-PALAIS-DE-PHIOLIN LE TOUCHELEAU - YB 35 SEUDRE AMONT 60\n170201690 N1 17 VIROLLET SEUDRE AMONT 0 0 30\n170201927 N1 17 CHAMPAGNOLLES PUITS GAUTIER - ZL 8 SEUDRE AMONT 0 0 45\n170200288 N1 17 CHAMPAGNOLLES L ARDILLER - ZL 1 SEUDRE AMONT 0 0 55\n170200290 N1 17 CHAMPAGNOLLES L AUGERIE - ZL 31 SEUDRE AMONT 0 0 40\nSCEA CHASSOT 170201767 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 35\nMonsieur RENNETEAU \nMaxime 30 507 30 507\nMonsieur RENNETEAU \nMaxime\nLA BOURGEADE - FIEF DE LA \nVALADE 26 149 26 149 4 000 4 000\nSARL DOMAINE DES \nAGRIERES 8 000 8 000\nLOGIS DE ST ANTOINE - ZN \n10 - 2e/2 10 000 10 000\nLOGIS DE ST ANTOINE - ZN \n10 - 1er/2 20 000 20 000\nSAS DES DOMAINES DU \nGIBEAU\nCHEZ BRIAUD - LES \nGRANDES VERSENNES -ZI \n44\n10 000 10 000\nSAS DES DOMAINES DU \nGIBEAU\nPHIOLIN - LES BLONDINES - \nYA 10 - forage commun - 15 000 15 000\nSAS DES DOMAINES DU \nGIBEAU 20 000 20 000\nBADEUIL - LA GRANDE \nVERSAINE - ZT 1 18 667 18 667\n22 400 22 400\nLA COMBE DE DUMAS - LES \nGENAIS - YB 1 a 20 907 20 907\n27 627 27 627 1 000 1 000\nSAS JEAN GUY ET BRUNO \nARRIVE\nLE TAILLANT - B 437 (ferme \n+ p\u00e9pini\u00e8re) 5 850 5 850\nSAS PHILIPPE ET CLAUDE \nMARIE ARRIVE 10 426 10 426\nSAS PHILIPPE ET CLAUDE \nMARIE ARRIVE 21 384 21 384\nSAS PHILIPPE ET CLAUDE \nMARIE ARRIVE 21 384 21 384\nLES CHAMPS CHERVES - ZM \n53 3 000 3 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n20\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 9 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSCEA DE BONLIEU 170200463 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 0 0 50\nSCEA DE BONLIEU 170200252 N1 17 CHAMPAGNOLLES SEUDRE AMONT 0 0 90\nSCEA DU VIEUX MOULIN 170201951 N1 17 VIROLLET LA FONT PAILLAUD - B 382 SEUDRE AMONT 25\nSCEA DU VIEUX MOULIN 170201952 N1 17 VIROLLET SEUDRE AMONT 36\nSCEA GIRARD 170201633 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LE SEUDRE - BI 1174 SEUDRE AMONT 0 0 75\nSCEA L OREE DE LA FORET 170201776 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES GRANDES PIECES - ZP 7 SEUDRE AMONT 0 0 50\nSCEA L OREE DE LA FORET 170201734 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES TOUCHES - ZE SEUDRE AMONT 0 0 45\nSCEA LA PARIANCE 170202096 N1 17 BOIS SEUDRE AMONT 30\nSCEA LE SEUDRE 170202046 N1 17 SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE LE SEUDRE - 1250 SEUDRE AMONT 0 0 75\n170202124 N1 17 LE GUA CHOLLET - B 1118 SEUDRE AVAL 666 666 30\n170200059 N1 17 SAINTE-GEMME SEUDRE AVAL 45\nEARL AUGEREAU 170201639 N1 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN LES OMBRIERES - ZM 37 SEUDRE AVAL 0 0 20\nEARL BEAUMUR 170203428 N1 17 SAINTE-GEMME SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL BOTTON CHRISTOPHE 170202120 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE CHALET - D 738 SEUDRE AVAL 0 0 70\nEARL BOTTON CHRISTOPHE 170202123 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL BOTTON CHRISTOPHE 170202121 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 70\nEARL BOTTON CHRISTOPHE 170201419 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 30\nBONLIEU - LA MISSERIE - ZD \n55 34 821 34 821\nLE SEUDRE - LE COLOMBIER \n- ZM 29 26 115 26 115\n2 800 2 800 1 000 1 000\nLE MARONNIER - B 395 - \n+RESERVE 6 000 6 000 2 000 2 000\n22 400 22 400\n13 726 13 726\n25 842 25 842\nLA ROUE -ZP 24 -\nFORAGE+RESERVE DE \n1625m3\n22 400 22 400 1 500 1 500\n40 000 40 000\nCAT LABEAUSSE \nAPAGESMS 1 609 1 609\nCAT LABEAUSSE \nAPAGESMS\nMAGNE - BOIS de la \nVENELLE du LOUP - J 504 \n+reserve\n32 911 32 911 1 000 1 000\n4 344 4 344\nPOUZAUR - G 794 - 1er/2 \nFORAGE (ex G3) 27 876 27 876\n20 224 20 224\nCHEZ BONNEAU - SB 980  \n(ex B 238) 20 224 20 224\nFONT SECHE - B 214 - 1er/2 \nFORAGE 26 966 26 966\nFONT SECHE - B 214 - 2e/2 \nFORAGE 13 483 13 483\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n21\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 10 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL BOUBES 170201703 N1 17 MEDIS SEUDRE AVAL 75\nEARL CHAUVIN 170201771 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET PIED GRIMAL - F SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL CHAUVIN 170201770 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE BLANC - D 473 SEUDRE AVAL 0 0 50\nEARL D' ARBRECOURT 170201822 N1 17 LE GUA LA COURANT - B 254 SEUDRE AVAL 0 0 50\nEARL D' ARBRECOURT 170201821 N1 17 SABLONCEAUX ARBRECOURT - D 86 SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL DE CHALONS 170201378 N1 17 LE GUA CHALONS - D 1389 SEUDRE AVAL 0 0 25\nEARL DE CHALONS 170201825 N1 17 LE GUA L ENFER - C 12 SEUDRE AVAL 0 0 140\nEARL DE CHALONS 170201823 N1 17 LE GUA L ENFER - C 25 SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL DE LA METAIRIE 170201942 N1 17 SABLONCEAUX BERTHEGILE - D 491 SEUDRE AVAL 0 0 50\nEARL DE LA METAIRIE 170201941 N1 17 SABLONCEAUX PRES DES VALEES - B 21 SEUDRE AVAL 0 0 60\nEARL DE PELARD 170201831 N1 17 LE GUA SEUDRE AVAL 0 0 60\nEARL GEMON 170201954 N1 17 SABLONCEAUX MONTRAVAIL - D 712 SEUDRE AVAL 0 0 45\nEARL GEMON 170201967 N1 17 SABLONCEAUX FIEF DU CAILLOU - E 212 SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL GEMON 170201955 N1 17 SABLONCEAUX LA RONDELLERIE - B 31 SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL GEMON 170201953 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 65\nEARL GEMON 170201966 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES PETITS SABLES - ZX 18 SEUDRE AVAL 0 0 40\nEARL GEMON 170201965 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE SEUIL - B - 1/2 SEUDRE AVAL 0 0 30\nLA MOTTE LUCHET - LA \nCHICANE ZI 66 4 900 4 900 4 000 4 000\n20 779 20 779\n15 679 15 679\n15 092 15 092\n14 086 14 086\n3 360 3 360\n5 793 5 793\n5 793 5 793\n18 543 18 543\n25 960 25 960\nFIEF DE PELARD - E 22 - \nSOURCE+RESERVE 20 724 20 724\n6 718 6 718\n21 976 21 976\n20 554 20 554\nLE CHAMP DE LA BARRE - B \n44 38 999 38 999\n3 607 3 607\n6 696 6 696\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n22\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 11 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\n170200647 N1 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0 60\n170200658 N1 17 MORNAC-SUR-SEUDRE LA PREE - B 354 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 35\nEARL LE BOIS DU BREUIL 170203536 N1 17 VAUX-SUR-MER SEUDRE AVAL 0 0 0 0 30\n170202266 N1 17 LOMBAZE - L 617 SEUDRE AVAL 0 0 50\nEARL LES GABARDS 170201959 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES GABARDS - G 1762 SEUDRE AVAL 0 0 50\nEARL LES GABARDS 170201960 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES RIVIERES - G 1080 SEUDRE AVAL 0 0 35\nEARL LES TOURNESOLS 170202193 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 35\nEARL LES TOURNESOLS 170202192 N1 17 SABLONCEAUX LE PORT MORT - C 86 SEUDRE AVAL 0 0 30\nEARL LES TOURNESOLS 170202194 N1 17 SABLONCEAUX LA BERNAUDERIE - C 780 SEUDRE AVAL 0 0 40\n170201307 N1 17 SABLONCEAUX BIGUENET - A 447 SEUDRE AVAL 0 0 30\nEARL LEYLANDY 170201653 N1 17 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN LA PREVAUDE - ZO 22 SEUDRE AVAL 0 0 60\nEARL ORIOU 170202037 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LA PALLUD - G 970 SEUDRE AVAL 0 0 100\n170202084 N1 17 SABLONCEAUX LES PETITS BOIS - D 495 SEUDRE AVAL 0 0 40\n170202086 N1 17 SABLONCEAUX LES EPINETTES - D 444 SEUDRE AVAL 574 574 0 0 60\n170203319 N1 17 SAINTE-GEMME ST THOMAS - J 584 SEUDRE AVAL 664 664 0 0 28\n170201306 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET GRIFFARIN - G 1757 SEUDRE AVAL 0 0 10\n170201620 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LE GRAND PRE - D 136 SEUDRE AVAL 0 0 20\nEARL LA CABANE DU \nCHENE VERT\nLA CABANE DE MONTIL - D \n1540 1/4 FORGES 4 900 4 900\nEARL LA CABANE DU \nCHENE VERT\nMOTTES DES PETITS PRES - \nB 626\nEARL LES BELLES DU \nMARAIS\nMARENNES-HIERS-\nBROUAGES\n12 737 12 737\n12 282 12 282\nBEAULIEU - PIECE DES \nCHAUMES - C 61 18 603 18 603\n27 555 27 555\n26 689 26 689\nEARL LES VERGERS DE \nBIGUENET 25 102 25 102\n10 274 10 274\n20 283 20 283\nEARL VAL DE SEUDRE \nIDENTI' TERRE 3 662 3 662\nEARL VAL DE SEUDRE \nIDENTI' TERRE\nEARL VAL DE SEUDRE \nIDENTI' TERRE\nEARL VERGERS DE \nGRIFFARIN 7 247 7 247\nEARL VERGERS DE \nGRIFFARIN 27 175 27 175\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n23\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 12 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nGAEC FERME DE LA PREE 170203315 N1 17 SAINTE-GEMME LA FROMIGERE - A 702a SEUDRE AVAL 0 0 40\n170200709 N1 17 SAINT-JUST-LUZAC LE FIEF DE PEPIRON - ZK 38 SEUDRE AVAL 0 0 20\nGAEC MERIT 170201873 N1 17 LE GUA FIEF NEUF - A 330 SEUDRE AVAL 0 0 110\nGAEC MERIT 170201878 N1 17 LE GUA SEUDRE AVAL 0 0 50\nGAEC MERIT 170201877 N1 17 LE GUA BOIS MURON - A 1672 SEUDRE AVAL 0 0 50\nGAEC MERIT 170201962 N1 17 MEDIS LE PENEAU - ZC 17 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 40\nMonsieur BARREAU Miguel 170203242 N1 17 BALANZAC LE CHERPRE - C 732 SEUDRE AVAL 628 628 0 0 35\nMonsieur BARREAU Miguel 170200390 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 80\nMonsieur BARREAU Miguel 170200394 N1 17 SABLONCEAUX LA RATERIE - E 530 SEUDRE AVAL 838 838 0 0 60\nMonsieur BARREAU Miguel 170200393 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 418 418 0 0 25\nMonsieur BARREAU Miguel 170201808 N1 17 SABLONCEAUX BOIS DES CLONES - A 204 SEUDRE AVAL 0 0 25\nMonsieur BARREAU Miguel 170201807 N1 17 SABLONCEAUX BOIS DES CLONES - A 887 SEUDRE AVAL 418 418 0 0 45\nMonsieur BARREAU Miguel 170201796 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 523 SEUDRE AVAL 0 0 50\n170201919 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 48\n170201857 N1 17 LE GUA LA COURSE - B 688 SEUDRE AVAL 0 0 65\n170201858 N1 17 LE GUA LA COURSE - ZP 22 SEUDRE AVAL 0 0 40\n170201856 N1 17 LE GUA LA COURANT - B 989 - 2/2 SEUDRE AVAL 0 0 95\n35 648 35 648\nGAEC LA FERME DE \nMAUZAC 16 993 16 993\n11 242 11 242\nCHAMP DE LA BROUSSE - A \n1661 11 242 11 242\n11 242 11 242\nBEL OEUILLET - ABRECOURT \n- D 152 1 466 1 466\nMAISONNEUVE - LA COMBE \nDE BRET -D 719\n1 676 1 676\n1 048 1 048\nMonsieur FAUCHERAUD \nDenis\nLA GROIE DES TONNELLES - \nB 697 35 627 35 627\nMonsieur FEUGNET \nCl\u00e9ment 17 026 17 026\nMonsieur FEUGNET \nCl\u00e9ment 10 061 10 061\nMonsieur FEUGNET \nCl\u00e9ment 16 251 16 251\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n24\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 13 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nMonsieur FEUGNET Herv\u00e9 170201925 N1 17 LE GUA LE GRAND CAMP SEUDRE AVAL 0 0 80\n170201668 N1 17 LE GUA FIEF DE PELARD - E 01 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45\n170201997 N1 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE LE COTTY - ZC 52 SEUDRE AVAL 0 0 30\n170201669 N1 17 NIEULLE-SUR-SEUDRE LA CATHELINE - C 921 SEUDRE AVAL 0 0 100\n170202503 N1 17 SAINT-SORNIN LA CATHELINE - ZB 26 SEUDRE AVAL 0 0 40\n170201995 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 80\n170201891 N1 17 SAUJON SEUDRE AVAL 0 0 40\nMonsieur LEGER Fr\u00e9d\u00e9ric 170202010 N1 17 SAUJON SOMMIERS - A 1497 - 2e/2 SEUDRE AVAL 0 0 40\nMonsieur MORIN Thierry 170202026 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 60\nMonsieur MORIN Thierry 170201976 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET L AUJARDIERE - G 563 SEUDRE AVAL 0 0 50\n170201968 N1 17 SABLONCEAUX ST ANDRE - E 56 SEUDRE AVAL 40\nMonsieur OUVRARD Alain Reserve 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0\nReserve 17 BREUILLET SEUDRE AVAL 0 0\nSAS MOBIL PARK 170202330 R 17 SEUDRE AVAL 0 0 40\nSCEA CARABASA-GONTIER 170201717 N1 17 LE GUA BEL AIR - I 28 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45\nSCEA CARABASA-GONTIER 170201984 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 897 a SEUDRE AVAL 0 0 0 0 100\nSCEA CARABASA-GONTIER 170201986 N1 17 SABLONCEAUX LA QUINARDIERE - A 518 SEUDRE AVAL 0 0 50\nSCEA CARABASA-GONTIER 170201983 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 0 0 35\n36 541 36 541\nMonsieur GOUBON \nMaxime\nMonsieur GOUBON \nMaxime 9 776 9 776\nMonsieur GOUBON \nMaxime 4 350 4 350\nMonsieur GOUBON \nMaxime 9 028 9 028\nMonsieur GUIONNEAU \nFlorian\nLES AUBUGES DE \nBERTHEGILLE - D 174 26 187 26 187\nMonsieur GUIONNEAU \nFlorian\nLA CHIN - RTE DE ST \nROMAIN - C 1014 17 022 17 022\n6 056 6 056\nLES AUBUGES - LE PONT - D \n323 4 772 4 772\n6 107 6 107\nMonsieur MORISSET \nPatrice 9 020 9 020 3 537 3 537\nZI 65 sur Breuillet - La \nMorissonne 75 000 75 000\nMonsieur RANALLETTA \nBruno\nZI 65 sur Breuillet - La \nMorissonne 75 000 75 000\nMARENNES-HIERS-\nBROUAGES\nLE LINDRON - LA BAGUETTE \nI 83 6 695 6 695\n24 500 24 500\nLES BRANDES DU \nCHATAIGNIER - A 457\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n25\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 14 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSCEA DAVIAUD FMC 170201780 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 85\nSCEA DAVIAUD FMC 170201634 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHEZ PAPIN - A 930 SEUDRE AVAL 0 0 45\nSCEA DE BEL AIR 170201998 N1 17 LE GUA DERCIS SEUDRE AVAL 0 0 60\nSCEA DE BEL AIR 170201999 N1 17 SABLONCEAUX LA FIGERASSE - C 1047 SEUDRE AVAL 0 0 35\nSCEA DE BEL AIR 170202000 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 35\nSCEA HAUSELMANN ET FILS 170201868 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 50\nSCEA HAUSELMANN ET FILS 170201870 N1 17 SABLONCEAUX LA CHAUVILLIERE - E 636 SEUDRE AVAL 0 0 0 0 45\nSCEA HAUSELMANN ET FILS 170201869 N1 17 SABLONCEAUX SEUDRE AVAL 0 0 0 0 25\nSCEA LES ROSEAUX 170203350 N1 17 BALANZAC LE FRANCHIT - ZK 58 SEUDRE AVAL 0 0 35\nSCEA MOINET 170202019 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES CHATAIGNIERS - B 794 SEUDRE AVAL 0 0 70\nSCEA MOINET 170202020 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE AVAL 0 0 54\nSCEA ROCHETEAU 170201911 N1 17 NANCRAS SEUDRE AVAL 0 0 25\nSCEA ROCHETEAU 170201912 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LES CABIROLLES - A 823 SEUDRE AVAL 0 0 15\n170201744 N1 17 CRAVANS MOULIN CHATEAU - AD 1 SEUDRE MOYENNE 8\nCAT ESAT MONTANDON 170100011 R 17 GEMOZAC Bernessard J 799 SEUDRE MOYENNE 30\nEARL BARD 170201805 N1 17 THAIMS CRUJARD - A 200 SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL BARD 170201804 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ BOUCHARD - H 1705 SEUDRE MOYENNE 800 800 20\nMALLEVILLE - A 907 - + \nRESERVE 18 351 18 351 5 000 5 000\n10 195 10 195\n10 906 10 906\n6 232 6 232\nLA GOMBEAUDIERE - LA \nFIGERASSE - C 823 6 232 6 232\nLA CHAUVILLIERE - E 624 - + \nRESERVE 10 199 10 199\nFIEF NEUF - LA PAILLERIE -  \nA 178\n25 319 25 319\n11 783 11 783\nLE MOULIN DES \nCHATAIGNIERS - A 791 11 185 11 185\nTERRE DU PRINCE D \nORANGE-A 1061-+RESERVE 2 745 2 745\n2 155 2 155\nASSOCIATION ST FIACRE - \nCDC DU CANTON DE \nGEMOZAC \n4 320 4 320 1 500 1 500\n6 525 6 525 2 000 2 000\n1 000 1 000\n4 000 4 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n26\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 15 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL CCV BOINARD 170202038 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL CCV BOINARD 170201809 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ MOQUILLON - E 990 SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nEARL CHABANEIX 170202962 N1 17 JAZENNES LA FOISSE - ZM 20 SEUDRE MOYENNE 0 0 80\n170201827 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nEARL DE MONTRAVAIL 170201970 N1 17 GREZAC AMBREUIL - A 259 SEUDRE MOYENNE 0 0 15\nEARL DE MONTRAVAIL 170201731 N1 17 THAIMS LES ARDILIERS - C 37 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nEARL DE MONTRAVAIL 170201732 N1 17 THAIMS SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL DE POMPIERRE 170201833 N1 17 LE CHAY POMPIERRE - A 1743 SEUDRE MOYENNE 0 0 15\nEARL DE POMPIERRE 170201834 N1 17 LE CHAY RIOLET - A 1702 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 18\nEARL DE POMPIERRE 170201832 N1 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL DE POMPIERRE 170201836 N1 17 SAUJON SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nEARL DEFFORGE 170201791 N1 17 MEURSAC Le Petit Charmee - D 913 SEUDRE MOYENNE 0 0 36\n170202927 N1 17 VILLARS-EN-PONS SEUDRE MOYENNE 35\n170202926 N1 17 JAZENNES CHEZ TARIN - ZA 82 SEUDRE MOYENNE 70\nEARL DU BREUIL 170202660 N1 17 VILLARS-EN-PONS SEUDRE MOYENNE 0 0 110\nEARL DU BREUIL 170202662 N1 17 VILLARS-EN-PONS L ENSEIGNERIE - AB 149 SEUDRE MOYENNE 0 0 79\nEARL DU TILLEUL 170201854 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES CHAPELLES - AR 267 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nN2 - En attente de \nDiag 26\nCHEZ GILET - MADION - C \n235 19 442 19 442\nN2 - En attente de \nDiag 26 22 093 22 093\n17 714 17 714\nEARL DE CHEZ \nLAURENCEAU\nLA TAUNERIE- E 391 - 2e/2  \n- + RESERVE 18 391 18 391\n1 973 1 973\n15 368 15 368\nMONTRAVAIL - L \nAMANDIER B 493 17 971 17 971\n1 426 1 426\n3 259 3 259\nLA COMBE A MERCIER - ZL \n49 7 334 7 334\nRANGEARD -L ISLE DIEU - C \n536 14 260 14 260\n10 000 10 000\nEARL DU BOIS DE LA \nJOUETTE\nLE BREUIL - AN 305 (forage \nevec L HER J.Marie) 25 189 25 189 2 000 2 000\nEARL DU BOIS DE LA \nJOUETTE 50 379 50 379 2 000 2 000\nLE LOGIS DU BREUIL - AN \n112 2 500 2 500\n2 500 2 500\n31 155 31 155\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n27\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 16 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL DU TILLEUL 170201853 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES CHAPELLES - AR 260 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\n170202103 N1 17 GIVREZAC LES SALANZACS - A 1003 SEUDRE MOYENNE 0 0 53\n170202102 17 GIVREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nEARL FIEF DES LUGUETS 170201890 Reserve 17 GREZAC Carriere de Grezac - 1 SEUDRE MOYENNE 125\nEARL FIEF DES LUGUETS 170201890 Reserve 17 GREZAC Carriere de Grezac - 2 SEUDRE MOYENNE 125\nEARL L OLIVIER 170200671 N1 17 LES SEGUINERIES - B 70 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\n170201343 N1 17 THAIMS RIVIERE DE THAIMS - A 268 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\n170201881 N1 17 RIOUX LE CHATEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 60\n170201882 N1 17 MEURSAC LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 80\n170201883 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 85\nEARL LA PLATRELLE 170201888 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 160\nEARL LA PLATRELLE 170201971 17 LE CHAY L Erce - C 817 SEUDRE MOYENNE 0 0 20\nEARL LA PLATRELLE 170201889 17 SEMUSSAC LES TAILLEES - ZD 168 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 100\nEARL LA PLATRELLE 170201889 17 SEMUSSAC LES TAILLEES - ZD 168 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 100\nEARL LE BERSOLEAU 170201964 N1 17 MEURSAC MALGERME SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL LE SORET 170201718 N1 17 THAIMS SERCE - 1815 SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL LE SORET 170201893 N1 17 GREZAC LES SORETS - C 596 SEUDRE MOYENNE 0 0 50\n31 816 31 816\nEARL FAMILLE \nMARQUIZEAU 14 380 14 380\nEARL FAMILLE \nMARQUIZEAU\nN2 - En attente de \nDiag 26\nDEVANT LES PORTES - A \n547 21 570 21 570\n42 813 42 813\n42 812 42 812\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 5 000 5 000\nEARL LA FONTAINE DU \nPEROU 17 287 17 287\nEARL LA FONTAINE DU \nPEROU 23 291 23 291\nEARL LA FONTAINE DU \nPEROU 35 887 35 887\nEARL LA FONTAINE DU \nPEROU\nLE PEROU - B 2 - 2e/2 \nFORAGE 50 708 50 708\nN2 - En attente \nMAN\nLA GRANDE VERSENNE -ZA \n40-+ RESERVE ZK35 54 071 54 071\nN2 - En attente \nMAN 14 064 14 064\nN2 - En attente \nMAN 36 219 36 219\nN2 - En attente \nMAN\n15 000 15 000\n16 714 16 714\n20 597 20 597\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n28\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 17 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL LES LAURIERS 170202059 N1 17 CRAVANS CALANDRIE - AK 87 SEUDRE MOYENNE 0 0 111\nEARL LES MARRONNIERS 170202053 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL LES MARRONNIERS 170202050 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL NEVOIT 170200871 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL OLIVIER CORPRON 170201774 N1 17 MEURSAC LE BERSOLEAU - C 502 SEUDRE MOYENNE 0 0 34\nEARL OLIVIER CORPRON 170201775 N1 17 MEURSAC LE BERSOLEAU - C 1662 SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL REMBERT 170201904 N1 17 LE CHAY SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nEARL RIVIER 170201910 N1 17 LE CHAY LES GARGOUILLES - A 160 SEUDRE MOYENNE 0 0 20\nEARL RIVIER 170201909 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 90\nEARL RIVIER 170201908 N1 17 LE CHAY LES GABARDS - A 76 SEUDRE MOYENNE 0 0 27\nEARL SEGUINEAUD 170201707 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA JOGUETTERIE - F 919 SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL SEGUINEAUD N1 17 ST ANDRE DE LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nEARL SEGUINEAUD 170202015 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON CHEZ LOCQUAY - G 1 1348 SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL SEGUINEAUD 170201915 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 300 300 50\nEARL SEGUINEAUD 170201929 Reserve 17 GREZAC Carri\u00e8re de Grezac SEUDRE MOYENNE 80\nEARL SEVABA RENAUD 170202022 N1 17 MEURSAC FIEF DES BRANDES - F 250 SEUDRE MOYENNE 0 0 47\nEARL TERRE ALLIANCE 170201659 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 50\n10 000 10 000\nLES MAISONNETTES-\nA658,659-\nSOURCE+RESERVE\n9 091 9 091\nLE BOURG - A 1037 - \nSOURCE+RESERVE 10 909 10 909\nROUTE DE THEZAC - \nVILLENEUVE - I 1312 14 230 14 230\n13 766 13 766\n14 293 14 293\nLA GRANDE ROUSSELLERIE - \nZC 15 16 027 16 027\n2 172 2 172\nLE CORMIER - LA PERCHE - \nZT 26 2 443 2 443\n8 144 8 144\n11 863 11 863\nLES ROQUETS - AU SABLE - \nH1827b 19 772 19 772\n27 795 27 795\nLA MERLETTERIE - LA \nGRANDE COMBE - C 2545 31 635 31 635\n64 375 64 375\n14 949 14 949\nLES FRADETS - LA PALISSE - \nA 510 10 168 10 168\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n29\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 18 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nEARL TERRE ALLIANCE 170201969 N1 17 TANZAC LA ROMADE - A 581 SEUDRE MOYENNE 0 0 37\nEARL TERRE ALLIANCE 170201789 N1 17 THAIMS LE BOURG - B 183 SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201693 N1 17 CHAMPAGNOLLES LES GRAND BOIS - ZR 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 60\nEARL TERRES DE SEUDRE 170202963 N1 17 JAZENNES LA LANDE - ZM 51 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 30\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201762 N1 17 CHAMPAGNOLLES MOULIN DES ROBERTS SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201763 N1 17 GEMOZAC BOIS DES CARRIERES SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL TERRES DE SEUDRE 170201366 N1 17 GEMOZAC BILLERIDE SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nEARL VOLLETTE 170202055 N1 17 MEURSAC LA GROIE - A 521 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40\nEARL VOLLETTE 170201913 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN CHEZ DURAND - AP 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40\nEARL VOLLETTE 170202115 N1 17 MEURSAC LA JONCHERE - A 619 SEUDRE MOYENNE 0 0 110\nEARL VOLLETTE 170202011 N1 17 ST SIMON DE PELOUAILLE SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nEARL VOLLETTE 170202114 N1 17 GEMOZAC CHEZ DRUGEON SEUDRE MOYENNE 0 0 100\nEARL WILLY MOREAU 170202024 N1 17 GEMOZAC MONTROZEAU - J 489 SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nEARL WILLY MOREAU 170202025 N1 17 VIROLLET LA ROBINERIE - A 351 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nETS ROYER JULIEN 170201723 N1 17 VIROLLET LA VACHERIE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nGAEC DES 3 FERMES 170201937 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nGAEC DES 3 FERMES 170201956 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN SEUDRE MOYENNE 0 0 35\n10 168 10 168\n10 168 10 168\n23 169 23 169\n37 071 37 071\n37 071 37 071\n23 344 23 344\nLES ROIS SUD - B 323 (ZK \n93) 28 013 28 013\n37 351 37 351\n5 095 5 095\n10 190 10 190\n5 016 5 016\nTROIS DOUX - ZI 102 (ex ZI \n93) 11 289 11 289\nPRE DES RIVERASES - AK \n192 18 914 18 914\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n30\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 19 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\n170202165 17 COZES SEUDRE MOYENNE 0 0 45\n170201652 17 COZES LES DUBOIS - C 236 SEUDRE MOYENNE 0 0 70\n170202169 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA GARDE - F 960 a - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 80\n170202166 17 EPARGNES SEUDRE MOYENNE 0 0 75\n170202169 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA GARDE - F 960 a SEUDRE MOYENNE 0 0 80\n170202168 N1 17 COZES CHEZ FRETARD - C 1240 SEUDRE MOYENNE 0 0 65\nMadame BRUNET Martine 170201629 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nMadame MICHEL Armelle N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET LA JACQUELINE - ZE 68 SEUDRE MOYENNE 200 200 7\nMonsieur BABIN  Emeric 170201724 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40\nMonsieur BABIN  Emeric 170201727 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 15\nMonsieur BALTHAZAR Eric 170100125 R 17 CRAVANS SEUDRE MOYENNE 0 0 36\n170201733 N1 17 GREZAC LE ROC - A 731 SEUDRE MOYENNE 0 0 45\n170201812 N1 17 CRAVANS PRE DU DUC - AC 116 SEUDRE MOYENNE 0 0 70\n170202073 17 RIOUX CHAMP DU PLOMB SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nMonsieur BEZAULT Arnaud 170202027 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN LES JOGUETS - AB 86 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 20\nMonsieur DANJOU Louis 170201617 N1 17 GEMOZAC LA MER - I 646 SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nMonsieur DAVID Samuel 170200546 N1 17 CRAVANS LA COUDAIGNERIE - AC 121 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 70\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE\nN2 - En attente de \nDiag 26\nLES MARECHAUX - RABAUD \nB 406 6 269 6 269\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE\nN2 - En attente de \nDiag 26 6 269 6 269\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE 6 269 6 269\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE\nN2 - En attente de \nDiag 26\nMONTORIT - MOIROUX - A \n740 - 1/2 12 538 12 538\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE 12 538 12 538\nGAEC LA TOUR ET LA \nGLYCINE 18 807 18 807\nLA COMMANDERIE - B 467 - \nRESERVE 5 000 5 000\n4 400 4 400\nCHAMP DES PRES -CHEZ \nSOULARD G2 K 37\nLE CHAILLAUD - H 2274 - \n+RESERVE 50m3\nLa Metairie de Beaumont AI \n177 5 000 5 000\nMonsieur BERTHELOT \nFabien 14 931 14 931\nMonsieur BERTHELOT \nFabien 25 580 25 580\nMonsieur BERTHELOT \nFabien\nN2 - En attente de \nDiag 26 28 564 28 564\n25 651 25 651\n8 598 8 598\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n31\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 20 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nMonsieur DAVID Samuel 170201782 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 30\nMonsieur DAVID Samuel 170201781 N1 17 GEMOZAC LABATUT - A 613 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 20\nMonsieur DAVID Samuel 170201783 N1 17 GEMOZAC PIED SEC - ZE 67 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 85\nMonsieur DAVID Samuel 170201786 N1 17 LES MOTTES - C 255 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\n170200744 N1 17 GEMOZAC CHEZ GOMBAUD - A 18 SEUDRE MOYENNE 333 333 0 0 80\n170201939 N1 17 CRAVANS LA COMBE - AC 150 SEUDRE MOYENNE 0 0 55\n170202068 N1 17 BENIGOUSSE - A 148 SEUDRE MOYENNE 0 0 75\nMonsieur ELIE Christophe 170200302 N1 17 GEMOZAC LES CHAILLOUX - 225 SEUDRE MOYENNE 0 0 26\nMonsieur GEAY Emmanuel 170201973 17 EPARGNES LA JARRETERIE - F 78 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nMonsieur GERVAIS Jean 170201979 N1 17 GEMOZAC LES GIRAUDERIES - YA 85 SEUDRE MOYENNE 0 0 25\n170100474 R 17 CRAVANS SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nMonsieur LAPREE St\u00e9phane 170201672 N1 17 CORME-ECLUSE SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nMonsieur LUCAZEAU Didier 170202012 N1 17 GEMOZAC BALLANGER - F 511 SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nMonsieur NICOLLE Fabien 170202034 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 45\nMonsieur PONS Sylvain 170201664 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET CHEZ THUBLIER - I 640 SEUDRE MOYENNE 84\nMonsieur PONS Sylvain 170201666 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET PIECE DU MOULIN - I 1022 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSARL BRIDIER BENOIT 170201752 17 MEURSAC LA COMMANDERIE - B 459 SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nLE CORMIER - LES RIS - C \n230\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 39 693 39 693\nMonsieur DEDOUCHE \nChristophe\nMonsieur DEDOUCHE \nChristophe 10 774 10 774\nMonsieur DEDOUCHE \nChristophe\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 19 993 19 993\n6 600 6 600\nN2 - En attente de \nDiag 26 27 548 27 548\n4 873 4 873\nMonsieur HANOUILLE Jean-\nPhilippe\nMAUVAIS PAS - AM 508 - \nSOURCE +RESERVE 5 000 5 000\nLES COMBES DE COUYAC - \nZD 6 7 668 7 668\n5 000 5 000\nLES 4 CARREFOURS - F 555 - \n2e/2 forage 15 749 15 749\n18 815 18 815 1 882 1 882\n22 649 22 649\nN2 - En attente de \nDiag 25 27 189 27 189\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n32\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 21 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSARL BRIDIER BENOIT 170201753 17 RIOUX FIEF DE L EPINE - 384 SEUDRE MOYENNE 0 0 120\n170201792 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 130\nSARL THIBAUDEAU 170200707 N1 17 CORME-ECLUSE CHEZ NAUZELET - D 23 SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nSARL THIBAUDEAU 170201787 N1 17 CORME-ECLUSE LES TERRIERS - ZR 13 SEUDRE MOYENNE 0 0 75\nSAS EQUITOM 170200112 N1 17 GREZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nSAS GIRARD 170201867 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nSAS GIRARD 170201866 N1 17 MEURSAC SEUDRE MOYENNE 0 0 55\nN1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40\n170201269 N1 17 VIROLLET SEUDRE MOYENNE 97\nN1 17 GEMOZAC La Mer - Chadeniers - I 573 SEUDRE MOYENNE\nSCEA ALLEE DU CHATEAU 170202726 N1 17 VILLARS-EN-PONS LA CROIX - AL 243 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 60\nSCEA ALLEE DU CHATEAU 170202105 N1 17 GEMOZAC LAUZIGNAC - ZK 57 - 2 SEUDRE MOYENNE 0 0 90\nSCEA ALLEE DU CHATEAU 170202726 N1 17 VILLARS-EN-PONS LA CROIX - AL 243 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA ALLEE DU CHATEAU 170202105 17 GEMOZAC LAUZIGNAC - ZK 57 - 1 SEUDRE MOYENNE 0 0 90\nSCEA ANDREAU-LAPREE 170201685 N1 17 SAINT-ROMAIN-DE-BENET SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA ANDREAU-LAPREE 170200773 17 MEURSAC LE POTEAU - F 21 SEUDRE MOYENNE 0 0 72\nSCEA BEAUREPAIRE 170201149 N1 17 BEAUREPAIRE - ZE 110 SEUDRE MOYENNE 50\nN2 - En attente de \nDiag 25 86 098 86 098\nSARL LE DOMAINE \nCHAILLOU\nLE CHAILLOU - C1 1168 - \n1/2 60 000 60 000 10 000 10 000\n6 385 6 385\n13 053 13 053\nLE COUREAU - E 599 - 1  \n2e/2 3 000 3 000\nN2 - En attente de \nDiag 25\nCHEZ RABAUDEAU-CHEZ \nPINET- E 1033- 2/2 25 999 25 999\nRABEAUDEAU - E 1033 - \n1er/2 25 999 25 999\nSAS JEAN GUY ET BRUNO \nARRIVE\nLES MAISONNETTES-\nA658,659-SOUR\nSAS JEAN GUY ET BRUNO \nARRIVE\nBELLEVUE - C 130  \n(ferme+pepinieres) 10 540 10 540 5 000 5 000\nSAS JEAN GUY ET BRUNO \nARRIVE 21 079 21 079 5 000 5 000\n25 005 25 005\n37 508 37 508\nN2 - En attente \nMAN 27 250 27 250\nBelliveau - Belle Aizine - ZZ \n23 3 488 3 488\nN2 - En attente de \nDiag 26 24 419 24 419\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 14 264 14 264 2 000 2 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n33\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 22 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSCEA BEAUREPAIRE 170201140 N1 17 CHEZ JOYEUX - ZB 22 SEUDRE MOYENNE 0 0 120\nSCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC FONTALEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 130\nSCEA BOUCHERIT 170201931 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nSCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC LE LUNEAU SEUDRE MOYENNE 0 0 131\nSCEA BOUCHERIT 170201930 N1 17 GEMOZAC LA TOURNERIE - ZT 26 SEUDRE MOYENNE 0 0 132\nSCEA BOUCHERIT 170201931 N1 17 GEMOZAC SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nSCEA CHABOISSEAU 170200419 N2 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 50\nSCEA CHABOISSEAU 170202079 N2 17 THAIMS SEUDRE MOYENNE 0 0 90\nSCEA CHABOISSEAU Reserve 17 SAINT ANDRE DE LIDON SEUDRE MOYENNE\nSCEA DE LA PERAUDERIE 170202097 N1 17 GEMOZAC LA PERAUDIERE -ZC 72 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 40\nSCEA DE LA PERAUDERIE 170202098 N1 17 CHEZ JOYEUX - A 672 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 45\nSCEA DE LA PERAUDERIE 170201405 N1 17 CHEZ JOYEUX - A 672 - 2e/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 45\nSCEA DE LA PIERRE SIREE 170201741 N1 17 MONTPELLIER-DE-MEDILLAN SEUDRE MOYENNE 0 0 70\nSCEA DE LA PIERRE SIREE 170201742 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 140\nSCEA DES 4 LB 170201627 N1 17 COZES SORLUT - A 1213 SEUDRE MOYENNE 50 50 26\nSCEA DES AJONCS 170201740 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 120\nSCEA DES AJONCS 170201739 N2 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 120\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 35 659 35 659\n3 654 3 654\nLA FOY - LES BEAUX PLANS-\nZL 54 - 2 6 438 6 438\n12 876 12 876\n25 753 25 753\nLA FOY - LES BEAUX PLANS-\nZL 54 37 262 37 262\nCHEZ VIGUIAUD- PETITE \nPARTIE -H 2487 28 350 28 350\nRIVIERE DE LANGLADE - A \n557 28 350 28 350\nST ANDRE DE LIDON - \nCHAMPS DES FOUGERES 120 000 120 000\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 7 216 7 216\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE 7 216 7 216\nTERRES DE CHEZ CHAUVIN-\nAL 202-+RESERVE 27 998 27 998\nN2 - En attente \nMAN\nLA MOTTE NEUVE - AS 596 \n1/3 + reserve 51 000 51 000\n7 373 7 373\nLA GUILLETERIE - AL 121 - \n2/2 59 623 59 623\nLA GUILLETERIE - AL 121 - \n1/2 157 180 157 180\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n34\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 23 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\n170201635 N1 17 THAIMS CHAMP DU PUY - B 552 SEUDRE MOYENNE 0 0 35\n170201948 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nN1 17 GEMOZAC LA RATERIE - F1308 SEUDRE MOYENNE 5\n170201842 N1 17 RIOUX AU PIGUIER - AI 43 - 1/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 76\nSCEA ESSAM 170201862 N1 17 MEURSAC LA RODE - A 345 SEUDRE MOYENNE 0 0 20\nSCEA ESSAM 170201863 N1 17 THEZAC Le Bourg - A 1130 SEUDRE MOYENNE 0 0 15\nSCEA ESSAM 170201861 N1 17 THEZAC LA METAIRIE - A 27 SEUDRE MOYENNE 0 0 15\nSCEA ESSAM 170201860 N1 17 MEURSAC LA MOTHE-A 162 SEUDRE MOYENNE 0 0 40\nSCEA ESSAM 170201859 N1 17 MEURSAC LA MOTHE - A 159 SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nSCEA ESSAM 170201864 N1 17 THEZAC CHATEAU MERLE - C 484 SEUDRE MOYENNE 0 0 75\nSCEA LA MIROLE 170201887 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 70\nSCEA LA MIROLE 170201886 N1 17 RIOUX SEUDRE MOYENNE 0 0 65\nSCEA LE MOULIN 170201738 N1 17 SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nSCEA LE VIVIER 170201895 N1 17 GEMOZAC LES BRANDES - D 478 SEUDRE MOYENNE 0 0 35\nSCEA LES BLOIS 170202062 N1 17 GEMOZAC LES BLOIS - B 791 - 2/2 SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 113\nSCEA LES BLOIS 170201654 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nSCEA LES BLOIS 170201655 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA DES GRANDS \nCHAMPS DE BENIGOUSSE 6 977 6 977\nSCEA DES GRANDS \nCHAMPS DE BENIGOUSSE\nBENIGOUSSE - LES GRANDS \nCHAMPS - ZA 37 28 471 28 471\nSCEA DOMFLOR \nPRODUCTION 6 711 6 711 3 500 3 500\nSCEA DU FIEF DE LA \nCHAPELLE 2 190 2 190\n2 015 2 015\n2 905 2 905\n4 217 4 217\n7 708 7 708\n8 036 8 036\n12 535 12 535\nLES BROUSSES - AS 799 - \nSOURCE\nLE CHATAIGNIER - GRAVE \nDE MIROLLE 62 270 62 270\nSAINT-SIMON-DE-\nPELLOUAILLE\nLES GRANDES SEGUINERIES \n- B 64 3 218 3 218\n7 921 7 921\nBOIS DE CHEZ TOUCHAIS - C \n1412 2 665 2 665\nPINAUD DE LA MOTTE - L \nENCLOUZE DE CHEZ \nTOUCHAIS - C 1351\n8 882 8 882\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n35\nPAR 2026-2027\nSeudre et Fleuves C\u00f4tiers de Gironde\nPage 24 de 24\nEXPLOITATION Ressource D\u00e9partement Lieu-dit du pr\u00e9l\u00e8vement Bassin de gestionN\u00b0 UP \nDDTM\nCommune du point de \npr\u00e9l\u00e8vement\nVolume estival \npropos\u00e9 OUGC\nVolume estival \nautoris\u00e9\nVolume hivernal \npropos\u00e9 OUGC\n2026-2027\nVolume hivernal \nautoris\u00e9\n2026-2027\nD\u00e9bit autoris\u00e9\n(m\u00b3/h)\nSCEA MASSIAS 170202996 N1 17 JAZENNES CHEZ TARIN - D 1044 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA MEGRAUD 170200692 N1 17 RIOUX BEAUPREAU - AT 202 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA PETIT-MOREAU 170100524 R 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 0 0 10\nSCEA PETIT-MOREAU 170201658 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON LA BLANQUETTERIE - C 430 SEUDRE MOYENNE 0 0 60\nSCEA POTET ET FILS 170201826 N1 17 GIVREZAC CHARPENAISE - A 42 SEUDRE MOYENNE 0 0 55\nSCEA TROTIN-BOISNARD 170100518 R 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 30\nSCEA VENT DE CULTURES 170200181 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nSCEA VENT DE CULTURES 170201759 N1 17 GREZAC L ABEAUPIN -ZI 54 SEUDRE MOYENNE 0 0 25\nSCEA VENT DE CULTURES 170201899 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 28\nSCEA VENT DE CULTURES 170201758 N1 17 SAINT-ANDRE-DE-LIDON SEUDRE MOYENNE 0 0 55\n170200869 N1 17 MEURSAC LES BOISSONS - F 1213 SEUDRE MOYENNE 20\n46 476 46 476\n5 000 5 000\nMoulin de la foy - ST ANDRE \nDE LIDON\n1 250 1 250\n23 782 23 782\nRIVIERE DE CHEZ \nBOUCQUET LE PETIT BOIS 1 050 1 050\nCHEZ MOTHAY - LA \nRENARDIERE- G 1191 5 410 5 410\n7 348 7 348\nLA CROIX - LA METAIRIE - B \n393 9 062 9 062\nLA METAIRIE - LA \nROBINERIE - B  382 14 994 14 994\nSCEA VERGERS DE \nMEURSAC 45 000 45 000 5 000 5 000\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-05-27-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b026EB352 du 27 mai 2026\nportant homologation du plan annuel de r\u00e9partition 2026-2027 \u00e0 l'Organisme Unique de Gestion Collective Saintonge sur les sous-bassins de la\nSeudre et des Fleuves c\u00f4tiers de Gironde\n36\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE\n17-2026-06-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de gestion des patrimoines\npriv\u00e9s du d\u00e9partement de la Charente-Maritime (17) \nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\npatrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de la Charente-Maritime (17) 37\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des patrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de Charente-Maritime (17)\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du\nd\u00e9partement de la Gironde,\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction\nG\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l'organisation de la gestion de patrimoines\npriv\u00e9s et de biens priv\u00e9s, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2014 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 de Monsieur le pr\u00e9fet de Charente-Maritime, donnant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Samuel BARREAULT, Directeur r\u00e9gional des Finances publiques\nde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses\nattributions  et  comp\u00e9tences,  et  pour  le  d\u00e9partement,  les  d\u00e9cisions,  contrats,  conclusions  et\nm\u00e9moires  et,  d'une  fa\u00e7on  plus  g\u00e9n\u00e9rale,  tous  les  actes,  y  compris  les  actes  de  proc\u00e9dure,  se\nrapportant \u00e0 la gestion des biens d\u00e9pendant de patrimoines priv\u00e9s dont l'administration ou la\nliquidation ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9es au service du domaine  : administration provisoire des successions non\nr\u00e9clam\u00e9es,  curatelle  des  successions  vacantes,  gestion  et  liquidation  des  successions  en\nd\u00e9sh\u00e9rence ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Samuel BARREAULT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui lui\nest conf\u00e9r\u00e9e sera exerc\u00e9e par M. Micha\u00ebl WEISPHAL, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur charg\u00e9 de\nla gestion publique et M. Fr\u00e9d\u00e9ric FAGUET, Administrateur de l'\u00c9tat, directeur adjoint charg\u00e9 de la\ngestion publique, ou \u00e0 d\u00e9faut par M. Fr\u00e9d\u00e9ric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques, ou\n\u00e0 d\u00e9faut par M. Nicolas CABRERA  Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou \u00e0 d\u00e9faut par\nMmes  Johanna  MARICHELLE  et  Claire  BLATT,  Inspectrices  des  Finances  publiques  et  Marc\nBERTRAND, Inspecteur des Finances publiques. \nDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nDirection r\u00e9gionale des Finances publiques \nde Nouvelle Aquitaine\net du d\u00e9partement de la Gironde\nDivision Domaine - GPP\n24 rue Fran\u00e7ois de Sourdis\n33000 BORDEAUX\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\npatrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de la Charente-Maritime (17) 38\nL'Administrateur de l'EtatDirecteur r\u00e9gional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du d\u00e9partement de la Gironde,\nLSSamuel BARREAULT\nArticle 2\nA l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des\ncomptes rendus de gestion au tribunal, la d\u00e9l\u00e9gation de signature conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 M. Samuel BARREAULT,\nsera exerc\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires ci-dessus d\u00e9sign\u00e9s, par M.\nJean-Paul GOUJON, Contr\u00f4leur principal des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et\nJ\u00e9r\u00f4me JOUANNEAU, Contr\u00f4leurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Karine\nLOURTET, Sabine ODIN, Agentes administratives des Finances publiques.\nArticle 3\nL'arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 28 janvier 2026 est abrog\u00e9.\nArticle 4\nCet  arr\u00eat\u00e9  de  subd\u00e9l\u00e9gation  sera  adress\u00e9  \u00e0  Monsieur  le  pr\u00e9fet  et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs du d\u00e9partement. \n\u00c0 Bordeaux, le 1er juin 2026\nDRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 17-2026-06-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 1er juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de gestion des\npatrimoines priv\u00e9s du d\u00e9partement de la Charente-Maritime (17) 39\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-06-03-00002\nD\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature -  Centre Hospitalier de\nMarennes\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature -  Centre Hospitalier de Marennes 40\nQ ) \u00a9 Groupe Direction G\u00e9n\u00e9raleUHospitalierTTORAL AT\nDECISION n\u00b0 DG 2026-086Portant delegation de signaturecena rare 74 CENTRE HOSPITALIER DE MARENNES\nLa Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis(H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier dea  Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res)MS \u00e0 se Sur Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesml  -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Centre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9Centre Hospitalierpng -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nentre  Hospite\n_je [lle d'Ol\u00e9ron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS en qualit\u00e9 de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0 compterdu 15 f\u00e9vrier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualit\u00e9de Directrice des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CeniresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 16 novembre 2015,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en dateler septembre 2007 nommant Monsieur S\u00e9bastien FALIP en qualit\u00e9 de praticienhospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de Marennes,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Rochefort portant recrutement,\u00e0 compter du 9 novembre 2009, de Madame Agn\u00e8s TRAN en qualit\u00e9 de praticienhospitalier contractuel, et l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre\nH\u00f4pitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence entre HospitalieLa Rochelle-K\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res 2 l'Ile d'Ol\u00e9ro\narc { \u00a345 50 && = ES ;dard : 05 46 45 50 50 tandard : 05 46 28 50 50 Standard : 05 46 25 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature -  Centre Hospitalier de Marennes 41\nNational de Gestion nommant Madame TRAN en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 compter du 27 d\u00e9cembre 2011,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re responsable des ressources humaines,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,\u00e0 compter du 11 juillet 2022, de Monsieur Samuel GRUGET, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,\u00e0 compter du 16 aout 2024 de Madame Sandrine BAUDRY, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutement,\u00e0 compter du 15 septembre 2025 de Madame Carine QUERCY, infirmi\u00e8re,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune\nDECIDEArticle 11.1 Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'h\u00f4pital de Marennes, Madame B\u00e9reng\u00e8reDE KERROS, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Marennes, Directrice des Soins, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et detravaux d'entretien et r\u00e9paration pour le Centre Hospitalier de Marennes.1.2 - Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer :tous courriers, notes de services et actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnementg\u00e9n\u00e9ral de son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec le Centre Hospitalier de Marennes,tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le Centre Hospitalierde Marennes la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier,les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,les requisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,Les titres de recettesainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.1.3 - Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe, assure la pr\u00e9sidence du CSE du CentreHospitalier de Marennes.\nHopitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidencede Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature -  Centre Hospitalier de Marennes 42\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res 2\n4 { CAL 32  n*o #2 JU 3U + amare NS AL AN EN EN Stonderd:0S 44 25 3\n1.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins au Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.5- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de courte dur\u00e9e de Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS,Directrice-adjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Samuel GRUGET, cadre m\u00e9dico-social,Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Madame Sandrine BAUDRY, cadrede sant\u00e9 et \u00e0 Madame Carine QUERCY, Infirmi\u00e8re au Centre Hospitalier de Marennes, pour signerles d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s, le registre des d\u00e9c\u00e8s, les autorisations de transport de corps sans mise enbi\u00e8re et les contrats de s\u00e9jour.Article 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Monsieur S\u00e9bastien FALIP, Pharmacien du Centre Hospitalierde Marennes, et en son absence, Madame Agn\u00e8s TRAN, Pharmacienne, ont d\u00e9l\u00e9gationpermanente pour signer toute d\u00e9cision ou tout acte permettant d'engager et de liquider dans laimite des cr\u00e9dits vot\u00e9s, les d\u00e9penses de comptes 6021 et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Monsieur S\u00e9bastien FALIP, Pharmacien, exerce depuis le 1: janvier 2018 la fonction de r\u00e9f\u00e9rentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de Marennes au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation d\u00e9finie dans le r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.Au titre de ses missions Monsieur S\u00e9bastien FALIP re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'\u00e9tablissement de Marennes pour signer exclusivement (pharmacie) :les march\u00e9s sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique et exclusif \u00e0 l'\u00e9tablissement, nonmutualisable, apr\u00e8s validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les march\u00e9s dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour un code donn\u00e9 de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a d\u00e9fini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne d\u00e9passerait pas 25 000 \u20ac HT,- les march\u00e9s pass\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence av\u00e9r\u00e9e mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier, apr\u00e8s validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationde signature,- les bons de commande pass\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concern\u00e9e a\u00e9t\u00e9 retenue et apr\u00e8s validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Monsieur S\u00e9bastien FALIP assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.La suppl\u00e9ance de Monsieur S\u00e9bastien FALIP est assur\u00e9e par Madame Agn\u00e8s TRAN.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Sanire Hospitalie\nan 5 46 88 50 50 s1ancorq US so 53 NI 5 Standard: 05 46 07 37 30 standard: 05 46 74 3\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature -  Centre Hospitalier de Marennes 43\nH\u00f4pitaux\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2024-177 du 06 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et l'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence aLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res\n\"= che  ne 2= 1  72 59 #3 OU 54 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : C5 46 3591 38 Standard: 05 44 07 37 30 standard\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00002 - D\u00e9cision n\u00b0 DG 2026-086 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature -  Centre Hospitalier de Marennes 44\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-06-03-00004\nD\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron 45\na \u00d4 l Ke Direction G\u00e9n\u00e9raleroupe% ospitalier, DECISION n\u00b0 DG 2026-087Portant delegation de signatureDirection G\u00e9n\u00e9rale :\nSera rue74 CENTRE HOSPITALIER D'OLERON\nLa Direction commune : LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUEH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunisperse (H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier deMarennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesie at 4 Le Pal Moule -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Centre Hospitalierde Rochefort -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9Centre Hospitalieraera -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\"Val de Crest arciees des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,de (ile d'Ol\u00e9ron Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e9res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS en qualit\u00e9 de directrice-adjointe du CentreHospitalier de Marennes et de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0 compterdu 15 f\u00e9vrier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Nathalie PIHAN-FAURET en qualit\u00e9de Directrice des soins au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 16 novembre 2015,Vu le contrat en date du 20 avril 2021 portant recrutement de Madame Sandrine BILLYen qualit\u00e9 de praticien affect\u00e9 \u00e0 la Pharmacie du Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 3 mai 2021, et l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du CentreNational de Gestion nommant Madame BILLY en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 compter du | janvier 2022,\nH\u00f4pitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron 46\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res\nVu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron en date du28 mai 2007 portant recrutement de Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9d'administration hospitali\u00e8re responsable des ressources humaines,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron portantrecrutement, \u00e0 compter du 6 d\u00e9cembre 2010, de Madame Chim\u00e8ne MORGAT,adjoint administratif, et la d\u00e9cision portant affectation de l'int\u00e9ress\u00e9e au ServiceEconomique de l'\u00e9tablissement \u00e0 la date du 1e\" octobre 2021,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction commune\nDECIDEArticle 11.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'H\u00f4pital de l'Ile d'Ol\u00e9ron, MadameB\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travauxd'entretien et r\u00e9paration pour le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron.1.2- Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet designer :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et commissions rogatoires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'H\u00f4pital de l'Iled'Ol\u00e9ron la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.1.3 - Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe, assure la pr\u00e9sidence du CSE du CentreHospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron.1.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie PIHAN-FAURET, Directrice des Soins au Groupe HospitalierLittoral Atlantique.1.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame B\u00e9reng\u00e8re DEKERROS et de Madame Edith CHARLIAT la d\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 1.2 est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0Monsieur Arnaud LE BIHAN, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, responsable des ressourceshumaines au Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron 47\nH\u00f4pitaux\n1.7 - D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS pour viser le service fait sur lesfactures, \u00e0 Madame Chim\u00e8ne MORGAT et \u00e0 Monsieur Arnaud LE BIHAN, pour signer les bons decommande et viser le service fait sur les factures, pour signer les mandats de d\u00e9penses courantes, ycompris la paie et les produits g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie, et pour signer les titres de recettes.\nArticle 2 - PHARMACIE2.1 - Dans le cadre de ses attributions, Madame Sandrine BILLY, pharmacienne au Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer toute d\u00e9cision ou tout actepermettant d'engager et de liquider dans la limite des cr\u00e9dits vot\u00e9s, les d\u00e9penses de comptes 6021et 6022 des budgets de fonctionnement.2.2 - Madame Sandrine BILLY, pharmacienne, exerce depuis le 3 mai 2021 la fonction de r\u00e9f\u00e9rentachat (pharmacie) du Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron au sein de la fonction achat du GHTAtlantique 17, selon l'organisation d\u00e9finie dans le r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats et par laconvention constitutive du GHT.AU titre de ses missions Madame Sandrine BILLY re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature de l'Etablissementsupport au sein de l'\u00e9tablissement de l'Ile d'Ol\u00e9ron pour signer exclusivement (pharmacie) :- les march\u00e9s sp\u00e9cifiques relatifs \u00e0 un besoin sp\u00e9cifique et exclusif \u00e0 l'\u00e9tablissement, nonmutualisable, apr\u00e8s validation du Directeur des achats de l'Etablissement support,- les march\u00e9s dans la limite de 25 000 \u20ac HT pour un code donn\u00e9 de la nomenclature desachats pour lequel le Directeur des achats de L'Etablissement support a d\u00e9fini que lemontant total des achats de ce code de nomenclature ne d\u00e9passerait pas 25 000 \u20ac HT,- les march\u00e9s pass\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 une urgence av\u00e9r\u00e9e mettant en cause la s\u00e9curit\u00e9 et lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier, apr\u00e8s validation du Directeur des achats del'Etablissement support et, en son absence, par l'une des personnes ayant re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gationde signature,les bons de commande pass\u00e9s aupr\u00e8s des centrales d'achat et notamment l'UGAP, dans lessegments d'achat (code de nomenclature) pour lesquels la centrale d'achat concern\u00e9e a\u00e9t\u00e9 retenue et apr\u00e8s validation du Directeur des Achats de l'Etablissement support.Madame Sandrine BILLY assure sa mission dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du r\u00e9f\u00e9rentiel documentaire des achats.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant Un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Article 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2024-175 du 06 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, le Centre Hospitalier de Rochefort, le CentreHospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et l'EHPAD de Surg\u00e8res.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron 48\nElle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nAC O3f06 KELa Directrice G\u00e9n\u00e9raleFait \u00e0 La Rochell\nVal\u00e9rie BENEAT-\nH\u00f4pitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidenceROC me ROUES de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res ed\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-06-03-00004 - D\u00e9cision n\u00b0DG 2026-087 du 3 juin 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature - Centre Hospitalier d'Ol\u00e9ron 49\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-19-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 conf\u00e9rant\nl'honorariat de maire  (Monsieur Jean GORIOUX)\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \n(Monsieur Jean GORIOUX) 50\n| |PREFET Cabinet du Pr\u00e9fetar SCENE. Bureau de la Repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatMARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 CONF\u00c9RANT L'HONORARIAT DE MAIRE\nLE PR\u00c9FET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la loi n\u00b0 72-1201 du 23 d\u00e9cembre 1972, et notamment l'article 4, alin\u00e9a 1;VU la loi n\u00b0 73-1131 du 21 d\u00e9cembre 1973 ;VU l'article L.2122-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales ;VU la loi n\u00b0 90-1067 du 28 novembre 1990, et notamment l'article 24;CONSIDERANT les 43 ann\u00e9es consacr\u00e9es par Monsieur Jean GORIOUX au service de la commune deSaint Georges du Bois;\nARRETE\nArticle 1\u00b0- Monsieur Jean GORIOUX, ancien Maire de la commune de Saint Georges du Bois, estnomm\u00e9 Maire Honoraire.Article 2 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serains\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nLa Rochelle, le 19 mai 2026\nLe Pr\u00e9fet,\nBrice BLONDEL\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-19-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 19 mai 2026 conf\u00e9rant l'honorariat de maire \n(Monsieur Jean GORIOUX) 51\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-05-22-00011\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant\norganisation d'un examen pour l'obtention du\ncertificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers\nsecours citoyen et d\u00e9signation des membres du jury\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour\nl'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen et d\u00e9signation des membres du jury 52\n=nPREFETDELACHARENTE- Direction des S\u00e9curit\u00e9sMARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyenet designation des membres du jury\nLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivants :Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00e9l FARGES, Sous-pr\u00e9fet, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re p\u00e9dagogique de s\u00e9curit\u00e9 civile ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 15 juin 2024 relatif \u00e0 la fili\u00e8re citoyenne de s\u00e9curit\u00e9 civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Rapha\u00ebl FARGES,Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu les r\u00e9f\u00e9rentiels internes de formation et de certification pr\u00e9sent\u00e9s et valid\u00e9s par la DirectionG\u00e9n\u00e9rale de la S\u00e9curit\u00e9 Civile et de la Gestion des Crises ;Vu la demande formul\u00e9e le 4 mai 2026 par le colonel, commandant de l'\u00e9cole de gendarmerie ensecond, en charge de la formation ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime,\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Il est organis\u00e9 une session d'examen pour l'obtention du certificat de comp\u00e9tences deformateur aux premiers secours citoyen, le mardi 23 juin 2026 \u00e0 10 heures. L'\u00e9cole de gendarmerie deRochefort est d\u00e9sign\u00e9e comme centre d'examen.Article 2 : Composition du jury :Pr\u00e9sident du iury : M. Philippe VIC, formateur de formateurs et formateur aux premiers secoursMembres du iury :\u00ab Mme Isabelle SAJOT-LUCAS, formateur de formateurs et formateur auxpremiers Secours,M. J\u00e9r\u00f4me DECOU, formateur de formateurs et formateur aux premierssecours,+ M. J\u00e9r\u00e9mi SEALELLI, formateur aux premiers secours citoyen et personnalit\u00e9qualifi\u00e9e dans le domaine de la p\u00e9dagogie du secourisme.\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour\nl'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen et d\u00e9signation des membres du jury 53\nMembres suppl\u00e9ants :- M. Christophe LAFERRIERE, formateur de formateurs et formateur aux premierssecours,- M. Patrick PROD'HOMME, formateur aux premiers secours citoyen et personnalit\u00e9qualifi\u00e9e dans le domaine de la p\u00e9dagogie du secourisme.Article 3: Le jury ne peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer que s'il est au complet. Les d\u00e9lib\u00e9rations sontsecr\u00e8tes.Article 4 : Les \u00e9preuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que d\u00e9fini par le r\u00e9f\u00e9rentiel national de formation relatif \u00e0 l'unit\u00e9 d'enseignement\u00ab P\u00e9dagogie appliqu\u00e9e \u00e0 l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen \u00bb et donn\u00e9e auxcandidats lors du stage organis\u00e9 par l'\u00e9cole de gendarmerie de Rochefort du 8 au 15 juin 2026.Article 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sanotification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duMinistre de l'Int\u00e9rieur, ou contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peut\u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par voie \u00e9lectronique avec une saisine du tribunal administratif par l'applicationT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.Article 6: Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur de Cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, estcharg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa Rochelle, le 22 mai 2026Pour le Pr\u00e9fet,La Directrice des S\u00e9curit\u00e9s,diLS silA\nA\n> aAmandine LEPRETRE\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-05-22-00011 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 portant organisation d'un examen pour\nl'obtention du certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours citoyen et d\u00e9signation des membres du jury 54","date":"2026-06-03","first_seen_on":"2026-06-03T19:21:56+00:00","id":"23b314d486b9d6e6fa390a967a010176cda41b20293d882b9c90344aed653d75","name":"Recueil-26-06-03-179-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-03T16:39:31+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-03T17:40:20+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/85981/605281/file/Recueil-26-06-03-179-nominatifs.pdf"}