{"administration":"pref57","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Moselle","content":"PREFET DE LA MOSELLE\nRecueil des Actes Administratifs\nNum\u00e9ro 52 \u2013 13/03/2025\nBP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n________\nPr\u00e9fecture de la Moselle\nRecueil des Actes\nAdministratifs\nArr\u00eat\u00e9s re\u00e7us entre \nle 13/03/2025 et le 13/03/2025\nLe pr\u00e9sent recueil a fait l'objet d'une publication le 13/03/2025.\nIl peut \u00eatre consult\u00e9 dans les locaux de la pr\u00e9fecture ou des sous-pr\u00e9fectures de \nForbach \u2013 Boulay-Moselle, Sarrebourg \u2013 Ch\u00e2teau -Salins, Sarreguemines et Thionville. \nCe recueil est \u00e9galement consultable sur le site de la Pr\u00e9fecture : \nhttp://   www.moselle.pref.gouv.fr   \nPREFET Cabinet du Pr\u00e9fet\nDE LA MOSELLE Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/PSI/VNF n\u00b023 du | 3 MARS 2025\nPortant autorisation d'organiser un exercice militaire de nuit avec des v\u00e9hicules amphibies\nassortie de mesures temporaires de modification des conditions de navigation\nsur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock \u00e0 Rhodes du 22 au 23 mars 2025\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code des transports, article R.4241-38, relatifs aux manifestations sportives nautiques, f\u00eates\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nnautiques ou autres concentrations de bateaux;\nla loi n\u00b0 2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF) ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant de Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nl'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police annex\u00e9 au code des transports ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2014 portant R\u00e8glement Particulier de Police de la navigation sur le\nplan d'eau domanial de l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock;\nI'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Moselle ;\nla circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure ;\nla demande du Lieutenant Guillaume DE PERETTI DELLA ROCCA, responsable d'op\u00e9ration, 2\u00b0\nR\u00e9giment de Hussards \u2014- Quartier Estienne BP 20259 - 67504 HAGUENAU Cedex du 6 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de modifier les conditions de navigation sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock;\nSur proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1:\nLe Lieutenant Guillaume DE PERETTI DELLA ROCCA, responsable d'op\u00e9ration, 2\u00b0 R\u00e9giment de Hussards \u2014\nQuartier Estienne BP 20259 - 67504 HAGUENAU Cedex, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser un exercice militaire nocturne\nde franchissement d'engins amphibies sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock, dans une zone balis\u00e9e \u00e0 cet effet, \u00e0 la\ndate suivante :\ne Le samedi 22 mars 2025 au dimanche 23 mars 2025 de 22h00 \u00e0 06h00.\nArticle 2 :\nLes mesures temporaires portant sur la navigation \u00e0 respecter sont les suivantes :\ne Un appel \u00e0 la vigilance et \u00e0 la navigation prudente sur l'\u00e9tang-r\u00e9servoir du Stock. Cette mesure fait\nI'objet d'une publication par voie d'avis \u00e0 la batellerie.\ne Les bateaux assurant la s\u00e9curit\u00e9 doivent porter une flamme rouge bien visible de tous les horizons.\nLe permissionnaire se conforme aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les prescriptions qui lui\nsont donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France, en vue de la conservation du Domaine Public\nFluvial (DPF) et de l'exploitation de la p\u00eache, ainsi que pour la facilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de la navigation.\nPar mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est obligatoire.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recommandations\nVIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci peut \u00eatre\nr\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou des fouilles de\nsac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 devra faire l'objet d'une alerte\nimm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs\nlourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) sont mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement d\u00e9gag\u00e9s en\ncas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tous\nmoments d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nTous les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de I'Etat, au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de\nFrance doivent \u00eatre r\u00e9par\u00e9s par le permissionnaire apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est\nproc\u00e9d\u00e9 d'office, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle5 :\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger I'Etat et Voies Navigables de France de toutes responsabilit\u00e9s et\nn'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifestation. Il\nlui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle\ns'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9 souhaitables.\n2\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente autorisation. Il\ndoit \u00e9tre assur\u00e9 a cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne tous les\nrisques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes et\naux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut user de la pr\u00e9sente autorisation, qu'apr\u00e8s avoir inform\u00e9 au pr\u00e9alable l'\u00e9tablissement\nVoies Navigables de France - Direction territoriale de Strasbourg - Unit\u00e9 Territoriale du Canal de la Marne au\nRhin et Sarre (site de Saverne : 03 88 91 80 43), au plus tard deux jours avant la date pr\u00e9vue, de l'horaire et de\nl'importance des manifestations projet\u00e9es, de son maintien ou de son annulation.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de circuler en v\u00e9hicule \u00e0 moteur sur le Domaine Public Fluvial.\nArticle 8 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navigation en\ndehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e8nement.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire d'obtenir les\nautorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au regard\ndes r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en mati\u00e8re de dispo-\nsitifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en\ng\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 9 : Toute navigation, en dehors de celle des participants et des organisateurs, est interdite pendant la\ndur\u00e9e de la manifestation, dans la zone balis\u00e9e.\nArticle 10 :\nL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive et touristique est subordonn\u00e9 \u00e0\nl'utilisation prioritaire du plan d'eau, pour l'alimentation en eau des canaux de navigation attenants. Aucune\nrevendication ne peut \u00eatre formul\u00e9e concernant le niveau essentiel variable du plan d'eau.\nArticle 11 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne vaut pas autorisation de la manifestation en cas de pr\u00e9sence de cyanobact\u00e9ries au-del\u00e0\ndes seuils autoris\u00e9s.\nAvant chaque \u00e9v\u00e9nement, le permissionnaire doit s'enqu\u00e9rir des niveaux de cyanobact\u00e9ries aupr\u00e8s des\ncommunes concern\u00e9es, de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou de la pr\u00e9fecture.\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un recours\ncontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site :\nhttp://www.telerecours.fr\n3\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1-T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nArticle 13 :\nLa sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de Sarrebourg-Ch\u00e2teau-Salins, le\ndirecteur territorial de Strasbourg de Voies Navigables de France, le commandant du groupement de\ngendarmerie de la Moselle, le commandant de la brigade fluviale de Gendarmerie, les maires de Rhodes,\nLangatte, Kerprich-Aux-Bois, Diane-Capelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la\nMoselle.\nA Metzl le I 3 H\"S \u00cf\"{\u00cf\u00cf\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n4\nPr\u00e9fecture de la Moselle - 9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -T\u00e9l. : 03 87 34 87 34\nwww.moselle.gouv.fr\n\nasIoS1nogatieseVINddVV1nes|easiiAsaiqiydwesasieyijiwsuigua,pjuawessiyaue14annenueadoungjuUesne]sasnea,|easinWe\u00e0\n00490\u20acOOUZZSZOZ/EO/57Ne\u20ac0/723|s9poyyOTSLS42015NPSueJ9\u2014a11EYjIUI301940X3\n\nREPUBLIQUE __xnf\nVoies\nFRAN\u00c7AISE navigables\nde France\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection Strasbourg, le 11 mars 2025\nTerritoriale\nde Strasbourg\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\nMaintenance Exploitation 57034 METZ Cedex 1\nService Technique de la Voie d'Eau\nObjet : Police navigation \u2014 Exercice militaire du 2\u00e8me RH - 2% et 22 mars 2025 \u2014 Etang du stock\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\n: yannick.goupilleau@vnf.fr\nPJ : proposition de prescriptions pour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatives aux conditions de navigation.\nSuite \u00e0 la demande formul\u00e9e par le Lieutenant Guillaume DE PERETTI repr\u00e9sentant le 2\u00e8me r\u00e9giment de\nHussards(RH) de Haguenau, souhaitant organiser un exercice militaire sur l'\u00e9tang du Stock les 21 et\nmars 2025, je vous adresse un projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sous r\u00e9serve de la v\u00e9rification des pi\u00e8ces\nadministratives (absence de cerfa).\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique\nde BOUQUIER Eric\n. Date:2025.03.11\n09:24:23 +01'00'\nResponsable adjoint de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33(0)J367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des p TVA ir ire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\n\u00c6 N Cabinet du pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET sc c\u00e9 Py\nDE LA MOSELLE Dlrectlp n d_e\u00a7 sS\nLibort\u00e9 P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\ngalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 CAB/PSI- 12 du | | MARS 2075\nPortant autorisation d'organiser une manifestation automobile\n\u00ab Le Monde de la Voiture Transform\u00e9e \u00bb\nainsi que l'homologation d'un circuit temporaire\n\u00e0 Metz, sur le parking de la FIM les 29 et 30 mars 2025\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route ;\nVU le code du sport, notamment l'article R.331-18 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et le d\u00e9partement ;\nVU le d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de Madame\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Alexandre BEAUTOUR, g\u00e9rant de la \u00ab SAS Alex Productions \u00bb\npour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser une manifestation automobile \u00abLe Monde de la Voiture\nTransform\u00e9e \u00bb constituant un spectacle de d\u00e9monstrations avec des v\u00e9hicules d\u00e9guis\u00e9s, le\nsamedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025, sur un circuit, non homologu\u00e9 mais\noccasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet, sur le parking de la FIM \u00e0 Metz ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article\nL. 321-1 du code du sport, confirm\u00e9 par |'attestation ASSURMAX du 4 f\u00e9vrier 2025;\nVU les avis favorables des services administratifs int\u00e9ress\u00e9s;\nVU l'avis favorable de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00e9preuves et comp\u00e9titions sportives \u00bb de la commission\nd\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ,\n\nArticle 1 :\nArticle 2 :\nArticle 3:\nARR\u00caTE\nMonsieur Alexandre BEAUTOUR, g\u00e9rant de la \u00ab SAS Alex Productions \u00bb est autoris\u00e9 \u00e0\norganiser un spectacle automobile \u00ab Le Monde la Voiture Transform\u00e9e \u00bb \u00e0 METZ, sur le\nparking de la FIM.\nLes repr\u00e9sentations se d\u00e9roulent le samedi 29 mars de 15h00 \u00e0 16h30 et le dimanche\n30 mars 2025, de 15h00 \u00e0 16h30.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise, \u00e0 titre exceptionnel, pour les journ\u00e9es des 29 et 30 mars\n2025, le p\u00e9titionnaire \u00e0 organiser les spectacles susvis\u00e9s sur un terrain non homologu\u00e9,\nmais occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet (annexe 1).\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\n1) des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\n2) des mesures suivantes :\n* mise en place d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul usage\nde l'appel des secours, soit par l'interm\u00e9diaire des sapeurs-pompiers (t\u00e9l : 18), soit par\nt\u00e9l\u00e9phone portable (t\u00e9l: 112). Son utilisation, doit permettre de joindre en\npermanence le SAMU (t\u00e9l. : 15);\n* protection du public assur\u00e9e par :\n- Un rang de barri\u00e8res Vauban distant d'au moins 15 m\u00e8tres de l'espace d'\u00e9volution des\nv\u00e9hicules ;\n- la mise en place de 4 extincteurs aux pieds des barri\u00e8res Vauban entre la piste de\nd\u00e9monstration et les spectateurs ;\n- l'interdiction stricte aux spectateurs de se rendre sur la piste durant le d\u00e9roulement\ndes repr\u00e9sentations. Les spectateurs assistent au spectacle depuis la tribune con\u00e7ue \u00e0\ncet effet, uniquement.\nEn outre, la zone de parking ainsi que la zone d'implantation du chapiteau ne doivent\npas pr\u00e9senter de risque d'inflammation rapide (herbes s\u00e8ches, paille...).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoirp .\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une\npr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace d\u00e9ambulatoire des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables,\ndes dispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00e9tre mis en place\nafin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d''intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules\nde services ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de\nbarrage.\n\nArticle 4:\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nArticle 9 :\nArticle 10 :\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit.\nL'organisateur pose des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil du public.\nLe nettoyage des lieux et l'enl\u00e8vement du fl\u00e9chage se font au plus tard 48 h apr\u00e8s la\nmanifestation.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nI'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les participants \u00e0 la voie publique\nou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle\ndemande d'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge de l'organisateur, ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nL'autorisation de l'\u00e9preuve peut \u00e9tre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui lui en aura \u00e9t\u00e9 faite, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par\nles participants ou les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la protection du\npublic ou des participants.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un\nd\u00e9lai de deux mois suivant sa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le\nsite : http://www.telerecours.fr\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice\ninterd\u00e9partementale de la police nationale, le chef du service d\u00e9partemental\nd'incendie et de secours, le maire de Metz, l'organisateur, sont charg\u00e9s, chacun en ce\nqui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera l'objet d'une publication au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait a Metz,le 4 1 fifififi 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\\ L\n\\ =\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n\nTAPICTENML\nPIUNDEPGOPSDOUC)SIQ33633OBAYVR\n\\fi/\neuvRLeT|\n||\ns3112W0620990\n\nEx ExN\nPR\u00c9FET ACAD\u00c9MIE Direction des services d\u00e9partementaux\nDE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | & \u00e9ucation nationale\nLibert\u00e9 \u00c8';\u00c6\nMfi Fraternit\u00e9Fraternit\u00e9\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse,\n\u00e0 l'Engagement et aux Sports\nP\u00f4le politiques sportives\nR\u00e9glementation et protection des usagers\ndes activit\u00e9s physiques et sportives\nAffaire suivie par :\nDominique PUJOS\nMetz, le 31/01/2025\nLe Directeur Acad\u00e9mique des Services\nde l'\u00c9ducation Nationale\nMonsieur le Pr\u00e9fet de la Monsieur le Pr\u00e9fet\nT\u00e9l : 03 55 00 41 94 - 06 28 61 94 36 de la Moselle\nCourriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Cabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nManifestations Sportives\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\n\u00c0 l'attention de Mme E. HENOT\nN/REF. : DP n\u00b0 21.\nOBJET : D\u00e9monstrations Acrobatiques de V\u00e9hicules sur le Parking de Metz-Expo FIM organis\u00e9es par\n\u00ab Beautour Alexandre \u00bb les 29 et 30 mars 2025.\nR\u00e9f\u00e9rence : Votre courriel du 21 janvier 2025 (dossier N).\nEn r\u00e9ponse \u00e0 votre courriel du 21 janvier 2025, j'ai l'honneur de vous informer que j'\u00e9mets un\navis favorable \u00e0 l'organisation de cette manifestation sous r\u00e9serve :\n==ty\ndu respect des consignes prescrites par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9\nRouti\u00e8re (CDSR) ;\nde la pr\u00e9sentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les\nparticipants, les pr\u00e9pos\u00e9s et les organisateurs en responsabilit\u00e9 civile conform\u00e9ment aux\ndispositions de l'article R331-30 du code du sport ;\nde la pr\u00e9sentation des attestations de pr\u00e9sence d'une \u00e9quipe de secouristes, d'un\nm\u00e9decin et d'une ambulance;\ndu respect de la pr\u00e9sentation par les conducteurs de v\u00e9hicules du permis de conduire ;\nde la conformit\u00e9 des v\u00e9hicules \u00e0 la l\u00e9gislation routi\u00e8re ;\ndes dispositions prises par I'organisateur concernant la protection du public.\nPar D\u00e9l\u00e9gation,\nL'Inspecte e la Jeunesse et des Sports,\n42\nSa\u00efd OULD-YAHIA\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'\u00c9ducation Nationale de la Moselle\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 I'Engagement et aux Sports\nAdresse postale : 1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1\nAdresse bureaux : 27, Place Saint-Thi\u00e9bault - 57000 Metz\n\nBORDEREAU DE TRANSMISSION\nAvis et Visa du Grad\u00e9 Chef d'Unit\u00e9 BMSR, le 21/01/2025 .\nDossier n\u00b0N\nManifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Le monde de la voiture transform\u00e9e \u00bb, organis\u00e9e par la SAS\nAlex production, repr\u00e9sent\u00e9e par Mr Beautour Alexandre.\nManifestation sportive comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur,\nsoumise a autorisation Pr\u00e9fectorale.\nLa manifestation se d\u00e9roulera le samedi 29 et dimanche 30 mars 2025 de 15h00 a 16h30\n(soit 1h30 de repr\u00e9sentation par jour), sur le parking ext\u00e9rieur du site Metz Expo.\nLa manifestation consistera en une exposition et animation mobile de v\u00e9hicules modifi\u00e9s\ntypes \u00ab monsters trucks \u00bb.\nUne piste de d\u00e9monstration sera \u00e9tablie sur un terrain (longueur 70 m\u00e8tres, largeur\nenviron 30 m\u00e8tres), bord\u00e9e de camions et remorques sur 3 c\u00f4t\u00e9s, l'une des 2 longueurs\nsera bord\u00e9e de barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9s implant\u00e9es \u00e0 une distance de 15 m de la piste de\nd\u00e9monstration. \u00c0 une distance de 4 m, \u00e0 l'oppos\u00e9e des barri\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9, une tribune\nsera implant\u00e9e. Un maximum de 290 spectateurs est attendu par l'organisateur.\nUn avis favorable peut \u00eatre \u00e9mis sous r\u00e9serve :\n- Du respect de l'implantation du plan de masse pr\u00e9sent\u00e9.\n- De la circulation, dans le cadre de la d\u00e9monstration des v\u00e9hicules \u00e0 moteurs, uniquement\nen parall\u00e8le des gradins. Aucune d\u00e9monstration ne devra \u00eatre effectu\u00e9e en direction de la\ntribune. Les d\u00e9placements pour rejoindre le d\u00e9but de la piste de d\u00e9monstration devront\n\u00eatre effectu\u00e9s entre la dite piste et les camions de bordure, \u00e0 l'allure du pas.\nUn passage sur site pour v\u00e9rification du respect du plan de masse est conseill\u00e9.\nAvis \u00e0 transmettre avant le 14 f\u00e9vrier 2025, d\u00e9lai de rigueur, \u00e0 :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nLe Brigadier Major Christophe MOUCHET\n- -\nf\nf / f f /\n| / /] / / A /\n# 7 f / f\n/ ,{' Le Lieut\u00e4fhant de Police\n/ f | \u2014 o Ns\n/\n\n' \nCabinet du pr\u00e9fet\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nL'I'bc'flc\"\nEgd/it\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 2025 CAB/PSI-13du 1 1 MARS 2075\nPortant autorisation d'organiser des exhibitions acrobatiques\n\u00e0 motos \u00e0 Saint-Avold les 12 et 13 avril 2025 dans le cadre du \u00ab 31\u00e8me Salon du 2 Roues \u00bb\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVU le code de la route;\nVU le code du sport ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\ndes services de |'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organis\u00e9es\nsur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts \u00e0 la circulation publique et comportant la\nparticipation de v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur ;\nVU le d\u00e9cret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 du 7 ao\u00fbt 2006 relatif \u00e0 l'application des articles 5, 7 et 14 du d\u00e9cret n\u00b02006-554\nsusvis\u00e9 ;\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la\nMoselle ;\nVU la demande formul\u00e9e par Monsieur Jacques GALLOTTE, pr\u00e9sident du moto club \u00ab Cow Riders \u00bb\nen vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des exhibitions acrobatiques \u00e0 moto les 12 et 13 avril 2025 ;\nVU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 du 27 octobre 2006 portant application de l'article 11 du d\u00e9cret n\u00b02006-554 susvis\u00e9 et\nl'attestation AXA du 16 janvier 2025 ;\nVU les avis favorables des services administratifs ;\nVU l'avis de la section sp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab \u00c9preuves et comp\u00e9titions sportives et homologations de\ncircuits \u00bb de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 19 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9roulement de cette manifestation n\u00e9cessite la publication d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral ;\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle ;\n1\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 1:\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nARR\u00caTE\nL'association moto-club \u00ab Cow Riders \u00bb est autoris\u00e9e \u00e0 organiser des exhibitions\nacrobatiques \u00e0 moto \u00e0 Saint-Avold le samedi 12 avril 2025 de 12h00 \u00e0 19h00 et le\ndimanche 13 avril 2025 de 10h00 \u00e0 18h00 \u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab 31\u00e8me Salon\ndu Deux Roues \u00bb ;\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 autorise, \u00e0 titre exceptionnel, le p\u00e9titionnaire \u00e0 organiser ces\nexhibitions, sur un circuit non homologu\u00e9, mais occasionnellement am\u00e9nag\u00e9 \u00e0 cet effet,\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur (annexe 1).\nLa ville de Saint-Avold met en place des panneaux interdisant le stationnement en\nbordure de la route d\u00e9partementale 603 (ex N3).\nMesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de\nrecommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0\nobserver.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir\nd'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation\nde leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une veste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire\nI'objet d'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des\npi\u00e9tons et \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des\ndispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin\nde les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation :\ne des dispositions des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s,\ne de la pr\u00e9sence sur le site, pendant le d\u00e9roulement des exhibitions et durant le salon :\n- de 2 v\u00e9hicules et 8 secouristes de la Croix Blanche - secteur L'H\u00f4pital-Carling,\nconform\u00e9ment \u00e0 leur engagement du 20 d\u00e9cembre 2024 ;\n- de la pr\u00e9sence du docteur Bernard LIZON, conform\u00e9ment \u00e0 son engagement du 27\njanvier 2025 ;\n- d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique install\u00e9e sur place et localis\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment, r\u00e9serv\u00e9e au seul\nusage de l'appel des secours. Son utilisation, doit permettre de joindre en permanence\nle SAMU (t\u00e9l. : 15);\n- d'une ambulance avec son \u00e9quipage, des Ets JUSSIEU Secours, suivant leur engagement\ndu 27 d\u00e9cembre 2024;\n- d'une \u00e9quipe de s\u00e9curit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 incendie assur\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Alsa S\u00e9curit\u00e9 ;\nsuivant leur attestation recue le 6 mars 2025.\nLes chemins d'acc\u00e9s des ambulances et des v\u00e9hicules de secours doivent rester\nconstamment d\u00e9gag\u00e9s ( selon dispositif de secours mentionn\u00e9 sur le plan en annexe 2).\n\nArticle 5 :\nArticle 6 :\nArticle 7 :\nArticle & :\nArticle 9 :\nArticle 10\n* la protection du public qui doit \u00eatre assur\u00e9e par un double syst\u00e8me de barri\u00e8res en\nparfait \u00e9tat et que le public soit \u00e9loign\u00e9 au minimum de 10 m\u00e8tres de la piste\nd'exhibitions ;\ne de la pr\u00e9sence permanente d'un service d'ordre exceptionnel mis en place par les\norganisateurs afin de contr\u00f4ler l'acc\u00e8s du public et des participants aux lieux des\n\u00e9preuves, aux diff\u00e9rents emplacements pr\u00e9vus pour les spectateurs, ainsi que l'acc\u00e8s\naux diff\u00e9rents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autoris\u00e9 \u00e0 se rendre\nsur la piste durant le d\u00e9roulement des exhibitions ;\ne d'une surveillance exerc\u00e9e par la police nationale au cours du service normal de\nl'unit\u00e9 et par la police municipale de Saint-Avold sur place pour assurer la gestion du\ntrafic.\nLa ville de Saint-Avold a \u00e9mis un arr\u00eat\u00e9 municipal n\u00b0 009/2025-MM, autorisant le moto\nclub Cow Riders \u00e0 occuper le champ de foire de l'AGORA, durant toute la p\u00e9riode du\nsalon (annexe 3).\nLe jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement\ninterdit. Les organisateurs posent des corbeilles de propret\u00e9 autour des sites d'accueil\ndu public.\nLes motos ne sont nettoy\u00e9es qu'avec de l'eau : l'utilisation de produits d\u00e9tergents est\nstrictement interdite.\nL'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de\nl'organisation de l'\u00e9preuve, ainsi que des dommages et d\u00e9gradations de toute nature\npouvant \u00eatre caus\u00e9s par lui-m\u00eame, ses pr\u00e9pos\u00e9s et les concurrents \u00e0 la voie publique ou\n\u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens et aux lieux domaniaux.\nL'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions p\u00e9nales auxquelles\ns'exposent les contrevenants, est de nature \u00e0 entra\u00eener le rejet d'une nouvelle demande\nd'autorisation formul\u00e9e par l'organisateur.\nLes frais du service d'ordre sont \u00e0 la charge des organisateurs, ainsi que tous les frais\nn\u00e9cessit\u00e9s par la mise en place des dispositifs destin\u00e9s au maintien de l'ordre et de la\ns\u00e9curit\u00e9.\nNul ne peut, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d''un\nriverain sans l'agr\u00e9ment formel de celui-ci. S'il est pass\u00e9 outre, le riverain peut faire\nappel au service d'ordre pour relever par proc\u00e8s-verbal l'infraction et constater, le cas\n\u00e9ch\u00e9ant, les d\u00e9gats commis.\n: L'organisateur, Monsieur Jacques GALLOTTE, pr\u00e9sident du moto-club COW RIDERS,\neffectue une reconnaissance du circuit le samedi 12 avril 2025 avant 10h00 en vue\nd'\u00e9tablir une attestation de conformit\u00e9 \u00e0 retourner imm\u00e9diatement \u00e0 la pr\u00e9fecture de la\nMoselle par courriel \u00e0 l'adresse :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nL'autorisation des exhibitions peut \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le chef du service\nd'ordre agissant par d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative, s'il appara\u00eet que les\nconditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9 la\nmise en demeure qui leur en aurait \u00e9t\u00e9 faite, ne respectent plus ou ne font plus\nrespecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions pr\u00e9vues pour la\nprotection du public ou des concurrents.\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 - t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nArticle 11 :\nArticle 12 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle\nou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux\nmois \u00e0 dater de sa publication.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 dans les m\u00eames conditions sur le site : www.telerecours.fr.\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, la directrice interd\u00e9parte-\nmentale de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie de la\nMoselle, le maire de Saint-Avold, le chef du service d\u00e9partemental de secours et\nd'incendie, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Moselle, le sous-pr\u00e9fet de\nForbach-Boulay-Moselle, le directeur du SAMU, le repr\u00e9sentant de la ligue moto Grand-\nEst, l'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui fera I'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la\npr\u00e9fecture de la Moselle.\nFait\u00e0 Metz, le 11 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n\\ |\\ __/ f\nA\n|\nJacqueline MERCURY-GIORGETTI\n|\n\nE,\u2014d\nLibert\u00e9 < \u00c9galit\u00e9 \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA MOSELLE\nPr\u00e9fecture\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nService de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le Polices Administratives\nAffaire suivie par Mme Evelyne HENOT\nEvelyne.henot@moselle.gouv.fr\nT\u00e9l\u00e9phone 03 87 34 89 46\nATTESTATION DE CONFORMITE\n(\u00e0 retourner \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la MOSELLE par courriel) :\npref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr\nConcernant le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9preuve sportive d\u00e9nomm\u00e9e :\nLe pr\u00e9sent certificat est remis par M. ... , responsable de l'organisation de\nl'\u00e9preuve & M. 25 \u00e0 coameneas\u00ab somass w15 vons repr\u00e9sentant la C.D.S.R. apr\u00e8s v\u00e9rification ce jour que l'ensemble\ndes dispositions impos\u00e9es \u00e0 l'organisateur par la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur, les r\u00e8glements\ng\u00e9n\u00e9ral et particulier de I'\u00e9preuve et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation sont effectivement respect\u00e9s et\nr\u00e9alis\u00e9s.\nLes prescriptions \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-apr\u00e8s seront, en outre, imp\u00e9rativement observ\u00e9es :\nM e cxrmecnsaaceneer ssvsaremiqus vn , responsable de l'organisation,\nsignature\n9, place de la pr\u00e9fecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34\nwww.moselle.gouv.fr\nAccueil du public \u2014 renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\ndu lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 15h30\n\nA'M N\u00e9)(\u00e9\u2014 A 'imprimer |\n20\n2\n\u00e0\nm\nD\no \u00a5 S\nt m 1\n: \u00a2_ \u00e6\nw ff\no#\n\u00bb %\n;\n\u2014 %\n10m\nVoir le profil altim\u00e9trique et les types de voies\nLeaflet, Editeur \u00a9 OpenRunner | Maps \u00a9 Thunderforest thunderforest.com - Data \u00a9 OpenStreetMap contributors\n\n\"l-.m.-\u2014\"\"i i\n/Q\\\\M =L\n'I\n;| E\no oleT\n\"glise Evang\u00e9liqu\n\nW\n=siaysoy\n334N3(exoye,pseiysapuojoajouz).\nuo39q$30)d\n\u2014\u2014(sojom)ouogenasj>op3/pao3u]SUBS\n(azipsazussuozeida913u3)\n(w0oLXZL)\nSOLOWJI1YOS3ILVEOMIY.Acxmt@ea.3isids\nSMOHS\n?|puULdU|nes30og6ZLIHNDIS-313UNSs\u00fc\n*oeus-6dX|P99Od-6dXEO1gPUBIS-6dX|ausid-64XT.\nsanezoupx3\n(aygndnpuolosjoid)NYBNVAadAL\n(sasepauuiequI33AY)egnopedfjodaupluregH\n(uonoajo1g-apnosapabeneg-spuejs)NVBNVA3dALopodsosgu\u00e6egTP\nZSINVINENY\n+\nNIDIGEW\nysnpaimig0)SveaHadALsoyneysosejuegD\nSOLOIN3341N3(so20iN)\naredrouug\u00bb\u2014_w..l.\n\u20ac\n3X3NNV\n331N3Nl\nQCOAV-LNIVS\\\neslo;epdwey?-eiobysoBds3SuozaId)\nscozIm1egl180ZL\n-\n2\n&y\nJYINT=SNsa1sInoIasg\necSILYOS-ISYLNE\n\nsantavdly Ve\nMoselle\nARRETE MUNICIPAL\nARRETE MUNICIPAL n\u00b0009/2025 \u2014 MM - en date du 20 janvier 2025 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 hauteur du Champ de Foire I'Agora et du parking en\nenrob\u00e9, \u00e0 l'occasion du \u00ab 31*\" Salon du Deux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations\nacrobatiques organis\u00e9s par le Moto Club COW RIDERS, les 12 et 13 avril 2025.\n#\nLe Maire de la Ville de SAINT-AVOLD\nVU Code de la Route et notamment ses articles L.325-1, L.325-1-1, L.325-2, R.110-1, R.110-\n2, R.411-8, R.411-21-1, R.411-25, R.411-26, R.417-9, R.417-10 et R.417-12 ;\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment ses articles L.2212-2,\nL.2212-5, L.2213-1, L.2213-2, L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10 ;\nVU l'article R.610-5 du Code P\u00e9nal ;\nVU la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nVU la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 compl\u00e9tant et modifiant la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars\n1982 ;\nVU l'instruction interminist\u00e9rielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routi\u00e8re ;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jacques GALLOTTE, Pr\u00e9sident du Moto Club\nCOW RIDERS, en date du 16 d\u00e9cembre 2024, sollicitant l'autorisation d'organiser une\nmanifestation sportive sur le domaine public communal, \u00e0 l'occasion du \u00ab 31*\"\u00b0 Salon du\nDeux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, les 12 et 13 avril 2025 ;\nCONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 municipale d'\u00e9dicter des mesures sp\u00e9cifiques\nli\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, il convient d'apporter une\nr\u00e9glementation particuli\u00e8re \u00e0 la circulation et au stationnement \u00e0 hauteur du Champ de\nFoire de l'Agora et du parking en enrob\u00e9, \u00e0 l'occasion d'une manifestation sportive\nintitul\u00e9e \u00ab 31\" Salon du Deux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, qui se\nd\u00e9rouleront les 12 et 13 avril 2025 ;\n- Arr\u00eate \u2014\nARTICLE 1\u00b0 \u2014 Du mercredi 09 avril 2025 \u00e0 08h00 au lundi 14 avril 2025 \u00e0 20h00, le\nMoto Club COW RIDERS est autoris\u00e9 \u00e0 occuper le Champ de Foire de l'Agora et le\nparking en enrob\u00e9, \u00e0 l'occasion d'une manifestation sportive intitul\u00e9e \u00ab 31\u00a2TM\u00a2 Salon du\nDeux Roues \u00bb et de d\u00e9monstrations acrobatiques, qui se d\u00e9rouleront les 12 et 13 avril\n2025.\nARTICLE 2 \u2014 En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking en enrob\u00e9 ainsi que\nsur l'ensemble du Champ de Foire de l'AGORA, du mercredi 09 avril 2025 \u00e0 08h00\nau lundi 14 avril 2025 \u00e0 20h00 et r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'usage exclusif du Moto Club COW\nRIDERS.\n\nARTICLE 3 - En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- la circulation \u00e0 hauteur de la rue des Quais de l'AGORA \u00e0 partir du rond-point de\nla_piscine sera interdite \u00e0 la circulation, du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 19h00 au\ndimanche 13 avril 2025 \u00e0 20h00 et r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 l'usage exclusif des organisateurs de la\nmanifestation ;\n- le stationnement sera interdit sur les trottoirs de la rue de la Piscine \u00e0 proximit\u00e9 des\nterrains de tennis, du samedi 12 avril 2025 \u00e0 07h00 au dimanche 13 avril 2025 \u00e0\n20h00,\nARTICLE 4 : En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les mesures suivantes seront\nappliqu\u00e9es :\n- du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 19h00 au dimanche 13 avril 2025 inclus \u00e0 20h00,\nl'acc\u00e8s au LECLERC DRIVE se fera par la RD603, via la rue du Mar\u00e9chal Foch,\ndirection centre ville, giratoire anciennement \u00ab Intermarch\u00e9 \u00bb, puis retour rue du\nMar\u00e9chal Foch direction ouest, Quais de l'AGORA ;\n- la circulation de la nouvelle voie qui se situe \u00e0 l'arri\u00e8re de l'AGORA sera interdite \u00e0\nla circulation \u00e0 partir du vendredi 11 avril 2025 \u00e0 19h00 au dimanche 13 avril 2025\n\u00e0_20h00 et r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage exclusif des forces de l'ordre, des secours et des\norganisateurs.\nARTICLE S - En raison de la manifestation vis\u00e9e aux articles 1% 2, 3 et 4, les mesures\nsuivantes seront appliqu\u00e9es :\n- la signalisation sera assur\u00e9e par les Services Techniques de la Ville \u00e0 partir du\nRond-Point ouest, jusqu'aux quais de l'AGORA ;\n- dfin de permettre l'acc\u00e8s des v\u00e9hicules du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de\nSecours dans le p\u00e9rim\u00e8tre de la manifestation, les stands ou garnitures de brasserie\ndevront \u00eatre install\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 laisser 3,5 m. de passage.\nARTICLE 6 \u2014 Toute la zone de manifestation incluant la voie d'acc\u00e8s des \u00ab Quais de\nl'AGORA \u00bb, le Champ de Foire de 'AGORA et la zone de d\u00e9monstrations acrobatiques\ndevront \u00eatre convenablement signal\u00e9s par l'organisateur pendant toute la dur\u00e9e de la\nmanifestation et apr\u00e8s, tant qu'un danger quelconque subsistera.\nIl assurera la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 infranchissable et de moyens\nd'extinction d'incendie naissant adapt\u00e9s et une surveillance permanente par un personnel\nform\u00e9.\nToutes les mesures devront \u00e9tre prises pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du public.\nARTICLE 7 - Les issues de secours devront rest\u00e9es libres d'acc\u00e8s dans la salle de l''AGORA,\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE 8 - Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE.\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer.\nCelle-ci peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00e9me s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer\ndes palpations ou des fouilles de sac, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou\nde l'int\u00e9rieur d'une veste.\n\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 devra faire l'objet\nd'une alerte imm\u00e9diate aux forces de l'ordre.\nL'organisateur veillera \u00e0 \u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont\nincontournables, des dispositifs lourds et encombrants (type blocs de b\u00e9ton) devront \u00eatre mis\nen place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s devra \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre\nrapidement d\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de\nservices ou ceux des b\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, pourront servir de barrage.\nARTICLE 9 - En raison de la manifestation vis\u00e9e \u00e0 l'article 1%, les organisateurs devront\n\u00eatre \u00e9quip\u00e9s de gilets fluorescents.\nARTICLE 10 - Les v\u00e9hicules en infraction avec les dispositions des articles 2, 3 et 4 seront\nverbalis\u00e9s et transport\u00e9s en fourri\u00e8re aux frais des contrevenants.\nARTICLE 11 \u2014 Les infractions aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es et\nr\u00e9prim\u00e9es conform\u00e9ment aux Lois et R\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 12 - MM. le Pr\u00e9sident du Moto Club COW RIDERS, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral des\nServices de la Ville de Saint-Avold, le Responsable Pr\u00e9vention / S\u00e9curit\u00e9, le Chef de la Police\nMunicipale, le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, le Chef de Poste du Commissariat\nUrbain et g\u00e9n\u00e9ralement tous les agents de la force publique sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.\nARTICLE 13 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours pour exc\u00e8s de pouvoir aupr\u00e8s\ndu Tribunal Administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa date de\npublication.\nSaint-Avold, le 20 janvier 2025\nPour le Maire,\nL'Adjoint d\u00e9l\u00e9gu\u00e9,\n'\nA\ns\ni T S T\n,, U. YILDIRIM\nSAINT-m\n36, Boulevard de Lorraine \u2014 BP 10019 \u2014 57501 Saint-Avold Cedex - T\u00e9l. 03.87.91.10.07 \u2014 Fax 03.87.91.36.47\nwww.mairie-saint-avold.fr \u2014 e-mail : courrier@mairie-saint-avold.fr\n\nEx Cabinet du Pr\u00e9fet\nPR\u00c9FET Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nDE LA MOSELLE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\n2025 CAB/PSI/VNFn\u00b015du 4 1 MARS 2025\nPortant autorisation d'organiser une manifestation nautique sur la Sarre\n\u00e0 Grosbliederstroff les 5 et 6 avril 2025 par l'association Cano\u00eb-Kayak Val de Sarre.\nAu titre de la police de navigation\nLe Pr\u00e9fet de la Moselle,\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment son article R.4241-38, relatif aux manifestations sportives\nnautiques, f\u00eates nautiques ou autres concentrations de bateaux ;\nVU laloin\u00ae2012-77 du 24 janvier 2012 relative \u00e0 Voies Navigables de France (VNF);\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU e d\u00e9cret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, pr\u00e9fet de la Moselle;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral du 29 ao\u00fbt 2014, modifi\u00e9, portant r\u00e8glement particulier de police de la\nnavigation sur l'itin\u00e9raire de liaison de la Marne au Rhin ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DCL 2025-A-3 du 4 f\u00e9vrier 2025, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en faveur de\nMadame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\nMoselle ;\nVU |la circulaire interminist\u00e9rielle du 24 janvier 2013, relative aux actes et mesures de police de la\nnavigation int\u00e9rieure;\nVU la demande de l'organisateur, Monsieur Alain PRZYBYLSKI - pr\u00e9sident du Cano\u00eb-Kayak Val de\nSarre, du 6 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des restrictions ou interdictions de naviguer;\nSUR proposition de la direction territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France ;\n1\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nARRETE\nArticle 1 :\nL'association Cano\u00eb-Kayak Val de Sarre est autoris\u00e9e \u00e0 organiser une manifestation nautique sur la\nSarre \u00e0 Grosbliederstroff, au droit du point kilom\u00e9trique 71,400 (CHS - Moulin de Grosbliederstroff)\nintitul\u00e9e :\n\u00ab Double s\u00e9lectif Grand Est Slalom en Cano\u00eb Kayak \u00bb\nLes 5 et 6 avril 2025 de 8h00 \u00e0 19h00.\nArticle 2 :\nLes permissionnaires se conforment aux r\u00e8glements de police de la navigation et \u00e0 toutes les pres-\ncriptions qui lui seront donn\u00e9es par les agents de Voies Navigables de France.\n> Manifestation au droit du PK 71,400 (CHS - Moulin de Grosbliederstroff) :\n- Une attention particuli\u00e8re est apport\u00e9e par le permissionnaire lors du convoyage des embarcations\nsur la section en d\u00e9rivation o\u00f9 la navigation est maintenue.\n- Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s par avis \u00e0 la batellerie d'une mesure d'appel \u00e0 la vigilance\npour pr\u00e9sence de rameurs.\n- Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, le port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 est\nobligatoire.\nArticle 3: Mesures de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de recomman-\ndations VIGIPIRATE jointe en annexe)\nL'attention de l'organisateur est appel\u00e9e sur la vigilance et la surveillance visuelle \u00e0 observer. Celle-ci\npeut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par des b\u00e9n\u00e9voles qui, m\u00eame s'ils n'ont pas le pouvoir d'effectuer des palpations ou\ndes fouilles de sacs, peuvent demander une pr\u00e9sentation de leur contenu ou de l'int\u00e9rieur d'une\nveste.\nTout comportement suspect ou d\u00e9couverte de colis ou bagage abandonn\u00e9 doit faire l'objet d'une\nalerte imm\u00e9diate aux forces de |'ordre.\nL'organisateur veille \u00e0 cloisonner les flux de v\u00e9hicules de l'espace de d\u00e9ambulation des pi\u00e9tons et \u00e0\n\u00e9viter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des dispositifs lourds et\nencombrants (type blocs de b\u00e9ton) doivent \u00eatre mis en place afin de les s\u00e9curiser.\nLa position des acc\u00e8s doit \u00eatre con\u00e7ue de telle fa\u00e7on que les passages puissent \u00eatre rapidement\nd\u00e9gag\u00e9s en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les v\u00e9hicules de service ou ceux des\nb\u00e9n\u00e9voles, \u00e0 tout moment d\u00e9pla\u00e7ables, peuvent servir de barrage.\nArticle 4 :\nTous les dommages caus\u00e9s au Domaine Public Fluvial confi\u00e9 \u00e0 Voies Navigables de France doivent\n\u00eatre r\u00e9par\u00e9s par l'association apr\u00e8s simple avis, sans aucun retard, faute de quoi, il est proc\u00e9d\u00e9 d'of-\nfice, \u00e0 ses frais, risques et p\u00e9rils, \u00e0 l'ex\u00e9cution des travaux propres \u00e0 faire cesser le dommage.\nArticle 5 :\nLe permissionnaire s'engage \u00e0 d\u00e9charger l'\u00c9tat et Voies Navigables de France de toutes responsabili-\nt\u00e9s et n'exercer aucun recours \u00e0 leur encontre en cas de dommages de toute nature, caus\u00e9s du fait de\nla manifestation.\n\nL'organisateur est responsable de la pr\u00e9paration, du d\u00e9roulement et de la surveillance de la manifes-\ntation. Il lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans\nlesquelles elle s'engage ou se d\u00e9roule ne lui paraissent pas pr\u00e9senter toutes les garanties de s\u00e9curit\u00e9\nsouhaitables.\nIl est \u00e9galement responsable des accidents et dommages qui pourraient r\u00e9sulter de la pr\u00e9sente auto-\nrisation. Il devra \u00eatre assur\u00e9 \u00e0 cet effet.\nL'\u00c9tat et le gestionnaire de la voie d'eau sont d\u00e9charg\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 en ce qui concerne\ntous les risques \u00e9ventuels et notamment les cons\u00e9quences des dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s\naux personnes et aux biens, soit par le fait de la manifestation, soit d'un accident survenu au cours ou\n\u00e0 l'occasion de cette manifestation.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 :\nL'autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve qu'aucun trouble ne soit apport\u00e9 \u00e0 l'exploitation de la navi-\ngation en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre balis\u00e9 pendant la dur\u00e9e de la manifestation nautique.\nCette autorisation ne vaut que pour la police de navigation et ne dispense pas le p\u00e9titionnaire\nd'obtenir les autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires au titre d'autres polices ou r\u00e9glementations.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge pas des d\u00e9cisions et/ou autorisations qui pourraient intervenir au\nregard des r\u00e8glements en vigueur concernant la tenue de manifestations publiques, notamment en\nmati\u00e8re de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 et de s\u00e9curisation \u00e0 prendre pour le public, de s\u00e9curit\u00e9 de\nl'\u00e9v\u00e9nement et de l'ordre public en g\u00e9n\u00e9ral.\nArticle 7 :\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Moselle ou d'un re-\ncours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Strasbourg dans un d\u00e9lai de deux mois suivant\nsa publication.\nLe m\u00eame recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lais, depuis le site:\nhttp://www.telerecours.fr\nArticle 8 :\nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Moselle, le directeur territorial de Strasbourg de Voies\nNavigables de France, le commandant du groupement de gendarmerie de la Moselle, le commandant\nde la brigade fluviale de gendarmerie de Metz, le sous-pr\u00e9fet de Sarreguemines, le directeur du SAMU\n57, le directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le maire de Grosbliederstroff et\nl'organisateur sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui fera\nI'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nA Metz, le 11 MARS 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nJadqueline MERCURY/GIORGETTI\n/\n3\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014 \u2014 57034 Metz Cedex 1 \u2014 t\u00e9l : 03 87 34 87 34 \u2014 t\u00e9l\u00e9copie : 03 87 32 57 39 \u2014 www.moselle.gouv.fr\n\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection\nTerritoriale\nde Strasbourg\nService Technique de la Voie d'Eau\nMaintenance Exploitation\n\u2014 Vvnf\nL\n\u2014'\\ \"'\nVoies \u2014 \u2014\n| \u2014\nnavigables cn\n\u2014de France\nStrasbourg, le 6 mars 2025\nPr\u00e9fecture de La Moselle\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s \u2014 Service de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure\nP\u00f4le S\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u2014 Manifestations sportives\n9, place de la Pr\u00e9fecture \u2014 BP 71014\n57034 METZ Cedex 1\nObjet : Police navigation \u2014 Manifestation nautique CKVS \u2014 S et 6 avril 2025\nR\u00e9f\u00e9rence : Serveur Mulhouse_ BA/239/0\nAffaire suivie par Yannick GOUPILLEAU\n@ : 03.89.45.97.05 - 07 60 66 90 49\n: yannick.goupilleau@vnf.fr\nPJ : proposition de prescriptions pour l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatives aux conditions de navigation.\nVous m'avez transmis la demande formul\u00e9e aupr\u00e8s de vos services par M. Alain PRZYBYLSKI, pr\u00e9sident\nde l'association Cano\u00eb Kayak Val de Sarre (CKVS) souhaitant organiser une manifestation nautique les 5\net 6 avril 2025 sur la Sarre canalis\u00e9e.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 4311-1 du code des transports, au titre de l'appui technique aux autorit\u00e9s\nadministratives de l'Etat, Voies navigables de France, gestionnaire des voies d'eau concern\u00e9es, \u00e9met un avis\nfavorable concernant les conditions de navigation.\nDans ce cadre, vous trouverez en pi\u00e8ce jointe une proposition de r\u00e9daction des prescriptions pouvant \u00eatre\nreprises dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation. Cette proposition est \u00e9ventuellement \u00e0 amender en fonction\ndes autres th\u00e9matiques en relation avec l'organisation de cette manifestation, notamment de s\u00e9curit\u00e9\npublique et environnementale.\nLa r\u00e9daction propos\u00e9e permet l'\u00e9dition d'un avis \u00e0 la batellerie \u00e9mis par VNF en concordance avec l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral qui sera approuv\u00e9.\nEric BOUQUIER\nSignature num\u00e9rique de\nBOUQUIER Eric\n. Date : 2025.03.06\n18:10:48 +01'00'\nResponsable de l'Unit\u00e9 Fonctionnelle\nMaintenance Exploitation, pi,\nPage 1 sur 1\n4 quai de Paris \u2014 CS 30367 \u2014 67010 STRASBOURG Cedex\nT.+33(0)367 079215 F.+33(0)388756506 www.vnf.fr\n\u00c9tablissement public de l'\u00c9tat \u00e0 caract\u00e8re administratif,\narticle L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791\nSIREN 130 017 791, Compte bancaire : Compte bancaire : DDFiP Meurthe-et-Moselle\nn\u00b0 10071 54000 00001002602 75, IBAN FR76 1007 1540 0000 0010 0260275, BIC n\u00b0TRPUFRP1\n\nJacc\u00e9s au parcours depuis le\n# <# clubi-house\nN \u00a3 ' {*_f,\n-\nT T\nel\n_\n4/\n\u00ab\nxone concerm\u00e9e par le\nparcours en eaux vives\nL'explaitant VNF attire l'attention du p\u00e9titionnaire sur ia vigne \" Jh\u00e8re \u00e0 apporter \u00e0 la\n\\ navigation en p\u00e9ricde de crue de la Sarre (telle que d\u00e9finie \u00e0 l'articie 11 du RPP) compte tenu:\n1# - des d\u00e9bits et de la vitesse d'\u00e9coulement des caux\n$ - du charrlement et de la pr\u00e9sence d'emb\u00e2cies.\n\nE . SECR\u00c9TARIAT G\u00c9N\u00c9RAL\nPREFET DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9\nDE LA MOSELLE ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nDCL n\u00b0 2025-A-05\nDu Q 3 HARS 2025\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signafur'e \u00e0 M. Micka\u00ebl Cabbeke,\ndirecteur acad\u00e9mique, directeur des services d\u00e9partementaux\nde l'\u00e9ducation nationale de la Moselle,\nLE PREFET DE LA MOSELLE\nOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nOFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;\nla loi organique n\u00b02001-692 du 1\" ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances;\nles d\u00e9crets n\u00b097-34 du 15 janvier 1997, 97-1184 du 19 d\u00e9cembre 1987, 97-1185 du 19\nd\u00e9cembre 1997 et 97-1186 du 24 d\u00e9cembre 1997 relatifs \u00e0 la d\u00e9concentration des\nd\u00e9cisions administratives individuelles;\nle d\u00e9cret n\u00b02020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s\nacad\u00e9miques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de\nla vie associative, de I'engagement civique et des sports et \u00e0 l'organisation des services\ncharg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre et notamment son article 13 ;\nle d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique;\nle d\u00e9cret n\u00b02016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services\nd\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00e9ducation nationale;\nle d\u00e9cret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent Touvet, pr\u00e9fet de la\nMoselle;\n\nVU le d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 2025 portant nomination de monsieur Micka\u00e9l Cabbeke, directeur\nacad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Moselle (groupe 1) \u00e0 compter du\n10 mars 2025,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 3 juillet 2009 portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 pour la d\u00e9signation des\nordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en ce qui concerne le minist\u00e8re de\nl'\u00e9ducation nationale;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nArticle 1\"\" :\nARR\u00caTE\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M.Micka\u00ebl Cabbeke, directeur acad\u00e9mique\ndes services de |'\u00e9ducation nationale de la Moselle, \u00e0 effet de signer, dans le\ncadre de ses attributions et comp\u00e9tences, au nom du pr\u00e9fet de la Moselle, tous\narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et correspondances dans les domaines des sports, de la\njeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de l'engagement civique et de la vie\nassociative.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature porte notamment sur :\n1- Le contr\u00f4le administratif, technique et p\u00e9dagogique :\ndes activit\u00e9s physiques et sportives et des professions dans le cadre de\nl'application des dispositions du code du sport et notamment :\nd\u00e9cision de mise en demeure aux exploitants d'\u00e9tablissements d'activit\u00e9s\nphysiques et sportives (article R322-9 du code du sport) ;\nd\u00e9cision d'opposition \u00e0 l'ouverture d''un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s physiques et\nsportives (article L322-5 du code du sport);\narr\u00e9t\u00e9 de fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un \u00e9tablissement d'activit\u00e9s\nphysiques et sportives (article L322-5, alin\u00e9a 3 du code du sport) ;\nd\u00e9cision d'ouverture d'enqu\u00e9te administrative en application de l'article R322-8\ndu code du sport ;\nd\u00e9cision d'agr\u00e9ment, de refus d'agr\u00e9ment ou de retrait d'agr\u00e9ment vis\u00e9e aux\narticles L121-4 et R121-1 \u00e0 R121-6 du code du sport\narr\u00eat\u00e9 d'interdiction d'exercer les fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L212-1 du\ncode du sport en application de l'article L212-13 du m\u00eame code ;\nd\u00e9livrance et retrait des cartes professionnelles d'\u00e9ducateur sportif en\napplication de l'article R212-86 du code du sport ;\narr\u00e9t\u00e9 autorisant l'emploi des personnels titulaires du brevet national de\ns\u00e9curit\u00e9 et de sauvetage aquatique ;\narr\u00eat\u00e9 approuvant les conventions entre associations et soci\u00e9t\u00e9s sportives en\napplication des articles L122-14 et L122-15 du code du sport\ndes activit\u00e9s de jeunesse, d'\u00e9ducation populaire, de vie associative et\nd'engagement civique ;\n\n2- Les d\u00e9cisions et notifications relatives \u00e0 l'application de la r\u00e9glementation\nportant sur la protection des mineurs \u00e0 l'occasion des vacances scolaires, des\ncong\u00e9s professionnels et des loisirs (articles L227-1 \u00e0 L227-12 et R227-1 \u00e0\nR227-30 du code de l'action sociale et des familles) et notamment :\n- la signature des conventions projet \u00e9ducatif territorial et de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la liste\ndes communes et \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale\nsignataires d'un projet \u00e9ducatif territorial institu\u00e9s par le d\u00e9cret n\u00b0 2013-707 du 2\nao\u00fbt 2013 ;\n- r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de d\u00e9claration des accueils collectifs de mineurs mentionn\u00e9s \u00e0\nl'article R227-1 du code de l'action sociale et des familles (arr\u00e9t\u00e9 du\n22 septembre 2006);\n- d\u00e9cision d''opposition \u00e0 un accueil de mineurs mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L227-4 du\ncode de l'action sociale et des familles (article L227-5 du code de l'action sociale\net des familles);\n- injonction \u00e0 toute personne qui exerce une responsabilit\u00e9 dans l'accueil des\nmineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles\nou aux exploitants des locaux les accueillant (article L227-11 du code de l'action\nsociale et des familles) ;\narr\u00eat\u00e9 d'interruption totale ou partielle d''un accueil de mineurs mentionn\u00e9\n\u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles (article L227-11 du\ncode de l'action sociale et des familles) ;\n- arr\u00eat\u00e9 de fermeture temporaire ou d\u00e9finitive d'un accueil de mineurs mentionn\u00e9\n\u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles (article L227-11 du\ncode de l'action sociale et des familles) ;\n- arr\u00eat\u00e9 d'interdiction temporaire ou permanente d'exercer une fonction,\nd'exploiter les locaux les accueillant ou de participer \u00e0 I'organisation des accueils\npris \u00e0 I'encontre de toute personne dont la participation \u00e0 un accueil de mineurs\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale et des familles, ou \u00e0\nI'organisation d'un tel accueil pr\u00e9senterait des risques pour la sant\u00e9 physique ou\nmorale des mineurs, ainsi que de toute personne qui est sous le coup d'une\nmesure de suspension ou d'interdiction d'exercer prise en application de l'article\nL212-13 du code du sport;\n- arr\u00eat\u00e9 de suspension d'urgence pris \u00e0 l'encontre de toute personne dont le\nmaintien en activit\u00e9 pr\u00e9senterait des risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique\nou morale des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L227-4 du code de l'action sociale\net des familles, ainsi que de toute personne qui est sous le coup d'une mesure de\nsuspension ou d'interdiction d'exercer prise en application de l'article L212-13 du\ncode du sport;\n- d\u00e9cision de d\u00e9rogation aux conditions de qualification du personnel de direction\npour:\n- les s\u00e9jours de vacances organis\u00e9s pour une dur\u00e9e de moins de 21 jours et\npour un effectif d'au plus 50 mineurs \u00e2g\u00e9s de 6 ans et plus;\n- les accueils de loisirs organis\u00e9s pour une dur\u00e9e d''au plus 80 jours et pour\nun effectif d'au plus 50 mineurs;\n- les accueils de loisirs p\u00e9riscolaires de plus de 80 mineurs pendant plus de\n80 jours.\n\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nArticle 6 :\n3- Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative\n(CDJSVA):\nConvocation, pr\u00e9sidence et secr\u00e9tariat du Conseil D\u00e9partemental de la\nJeunesse, des Sports et de la Vie Associative.\nLa participation \u00e0 la commission territoriale de l'Agence Nationale du Sport\n(A.N.S.):\nSignature, dans les conditions pr\u00e9vues par la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e\nau d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 territorial adjoint et dans le respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9\npar la commission territoriale, de tous les courriers, actes, attestations, accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, certificats, pi\u00e8ces comptables et conventions relatifs aux\ndossiers de subvention, et ce, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences du conseil\nd'administration et du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'A.N.S.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Micka\u00ebl Cabbeke pour l'ordonnancement\nsecondaire des recettes et des d\u00e9penses de l'\u00c9tat imput\u00e9es sur :\nLes titres 2 et hors titre 2 du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP)\nacad\u00e9mique :\ny du programme n\u00b0 140, \"enseignement scolaire public du premier degr\u00e9\",\nv du programme n\u00b0 230, \"vie de l'\u00e9l\u00e8ve\".\nLe titre 2 du budget op\u00e9rationnel de programme (BOP) acad\u00e9mique :\ny du programme n\u00b0 139, \"enseignement scolaire priv\u00e9 du premier et second\ndegr\u00e9\",\nv du programme n\u00b0 214, \"soutien de la politique de l'\u00e9ducation nationale\".\nCette d\u00e9l\u00e9gation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des\nd\u00e9penses.\nDe fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation la signature :\nv les arr\u00eat\u00e9s ayant Un caract\u00e8re r\u00e9glementaire ;\n\" les conventions pass\u00e9es au nom de l'\u00c9tat avec le d\u00e9partement, les\ncommunes;\nv les circulaires aux maires;\nv les correspondances adress\u00e9es au pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;\nv les correspondances adress\u00e9es aux cabinets minist\u00e9riels;\nv les r\u00e9ponses aux interventions des parlementaires et des conseillers\nd\u00e9partementaux ou r\u00e9gionaux.\nEn application de l'article 44 du d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004,\nM. Micka\u00ebl Cabbeke peut subd\u00e9l\u00e9guer sa signature aux fonctionnaires relevant\nde son autorit\u00e9. Cet arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation devra \u00eatre transmis au pr\u00e9fet aux\nfins de publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nDemeurent r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la signature du pr\u00e9fet, quel qu'en soit le montant, les\nordres de r\u00e9quisition du comptable public.\nUn compte-rendu d'utilisation des cr\u00e9dits pour l'exercice budg\u00e9taire sera\nadress\u00e9 annuellement au pr\u00e9fet.\n\nArticle 7 :\nArticle 8 :\nL'arr\u00eat\u00e9 DCL n\u00b02025-A-01 du 14 f\u00e9vrier 2025 est abrog\u00e9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Moselle, le directeur des services\nd\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale et le directeur d\u00e9partemental des\nfinances publiques de la Moselle sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Moselle.\nMetz, le\nLe Pr\u00e9fet,\nLaurent Touvet\n\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n-000- DECISION D25/05-000-\nMonsieur Dominique PELJAK,\nVu\nVu\nVu\nvu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/05\nDirecteur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\nDirecteur du Centre Hospitalier de Briey\nDirecteur du Centre Hospitalier de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nl'article L. 6143-7 du Code de la Sant\u00e9 Publique relatif aux attributions des directeurs d'\u00e9tablissement public\nde sant\u00e9,\nles articles D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-36 et R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, relatifs aux modalit\u00e9s de\nd\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\nle d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 juin 2023 portant d\u00e9signation de Monsieur Dominique\nPELJAK comme Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers\nde Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.\nle proc\u00e8s-verbal d'installation en date du 1 juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur Dominique\nPELJAK, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier R\u00e9gional Metz-Thionville, des Centres Hospitaliers de\nBoulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compterdu 1\u00a2 juillet 2023.\nla convention de direction commune du 4 juillet 2007 \u00e9tablie entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-\nThionville et le Centre Hospitalier de Briey,\nl'avenant n\u00b01 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville\net le Centre Hospitalier de Briey, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Boulay en date du 1 f\u00e9vrier 2018,\nl'avenant n\u00b02 \u00e0 la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville,\nle Centre Hospitalier de Briey et le Centre Hospitalier de Boulay, int\u00e9grant l'EPHAD de Creutzwald en date\ndu 23 ao\u00fbt 2018,\nL'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion nommant Monsieur Marc\nFIORETTI, en qualit\u00e9 de Directeur des Soins au Centre Hospitalier R\u00e9gional de Metz-Thionville, au Centre\nHospitalier de Briey, au Centre Hospitalier de Boulay, ainsi qu'\u00e0 l'EHPAD de Creutzwald \u00e0 compter du 12\njanvier 2020,\nLe proc\u00e8s-verbal d'installation sign\u00e9 par Monsieur Dominique PELJAK attestant que Monsieur Marc\nFIORETTI a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans ses fonctions en date du 6 juin 2024 en qualit\u00e9 de Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du CH de\nBoulay et de l'EHPAD de Creutzwald.\nPage 1 sur4\n\nArticle |\nArticle Il\nArticle IIl\nArticle IV\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/05\nDECIDE :\nD\u00e9l\u00e9gation G\u00e9n\u00e9rale et permanente est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc FIORETTI pour\ndiligenter, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre\nhospitalier de Boulay et de l'EHPAD de Creutzwald.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de l'une des diff\u00e9rentes directions intervenant dans\nla gestion du Centre Hospitalier de Boulay, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc\nFIORETTI, \u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, tous documents, actes et\nd\u00e9cisions relevant des fonctions des diff\u00e9rentes directions intervenant dans la gestion du\nCentre Hospitalier de Boulay, \u00e0 l'exception des notes de service.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Marc FIORETTI, d\u00e9l\u00e9gation est\ndonn\u00e9e \u00e0 : Madame Dominique PORT, Responsable budg\u00e9taire et financier et \u00e0 Madame\nClaire WEITEN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle, pour diligenter, au\nnom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de\nBoulay et de l'EHPAD de Creutzwald.\nDans le cas ol elles assurent des astreintes, si l'urgence le justifie, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\n\u00e0:\nMadame Dominique PORT, Responsable budg\u00e9taire et financier,\nMadame Claire WEITEN, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle,\nMadame Audrey MENGONI, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,\n\u00e0 l'effet de signer, au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral :\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public relatif au Centre Hospitalier de\nBoulay et de l'EHPAD de Creutzwald\n\u00ab Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens\nainsi qu'au maintien en fonctionnement des installations du Centre Hospitalier de\nBoulay et de l'EHPAD de Creutzwald,\n\u00ab Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la prise en charge des malades et des r\u00e9sidents,\n\u00ab Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\n\u00ab Toute d\u00e9cision utile au fonctionnement du Centre Hospitalier de Boulay et de l'EHPAD\nde Creutzwald,\n\u00ab Toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients et des r\u00e9sidents, y\ncompris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, de d\u00e9claration de d\u00e9c\u00e8s, d'autorisations de transport de\ncorps sans mise en bi\u00e8re,\ne Toutes r\u00e9quisitions judiciaires et assignations,\n\u00ab Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation des moyens de l'\u00e9tablissement en situation\nde crise,\n\u00ab Toutes d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'exercice du pouvoir de police.\nPage 2 sur4\n\nArticle V Durant les p\u00e9riodes o\u00f9 il assure une garde de direction, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurMarc FIORETTI, pour le CHR de Metz-Thionville et le CH de Briey, \u00e0 l'effet de signer aunom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, dans les cas ol l'impr\u00e9vu et l'urgence le justifient := Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public hospitalier,\n= Tout acte conservatoire n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens ainsiqu'au maintien en fonctionnement des installations de l'\u00e9tablissement,\n= Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la prise en charge des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vementsd'organes,\n= Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.\nArticle VI Ces d\u00e9l\u00e9gations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :\n= de n'engager les d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s par compte budg\u00e9taire,\u00bb _ de rendre compte des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.\nArticle VIl Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature seront communiqu\u00e9es en application de l'articleD.6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et auxagents du Tr\u00e9sor.\nArticle VIl Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations de signature feront l'objet des mesures de publicit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0l'article R. 6143-38 du Code de la Sant\u00e9 Publique, au Recueil des Actes Administratifs dela Pr\u00e9fecture de Moselle et d'un affichage dans I'\u00e9tablissement. Les signatures destitulaires des d\u00e9l\u00e9gations vis\u00e9es par la pr\u00e9sente d\u00e9cision figurent en annexe et valentcommunication \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nArticle IX Les pr\u00e9sentes d\u00e9l\u00e9gations annulent et remplacent les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9l\u00e9gations designature.\nA Metz, le 28/01/2025\nDominique PELJAK\nR de Metz-Thionville\nBriey\nDirecteur duCH de Boulay\nDirecteur de l'EHPAD de Creutzwald\nPage 3 sur4\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/05\n\nANNEXE 1\nDIRECTION GENERALE\nPr\u00e9nomet nom Grade Notifi\u00e9e le Signature\u2014\nA\nMarc FIORETTI Directeur d'h\u00f4pital g\u00dcI\" A{% \u00ff\nG\nAttach\u00e9e\nA d'administration -Claire WEITEN hospitali\u00e8re AR 102 12095\ncontractuelle\nResponsable H/ \\\nDominique PORT budg\u00e9taire et financi\u00e8re | 3 / o2 /'Q)'QS S ;\nCadre sup\u00e9rieurde ) 1Audrey MENGONI p YAYLE: /)% 20 %\u00e9__,_\nD\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0D25/05 Page 4 sur4\n\nISSN 0768-7672 \nResponsable de la publication : \nDIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS\n Pr\u00e9fecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1 \nT\u00e9l. 03 87 34 87 34 \n________ \nContact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr \n________ \nAtelier d'Imprimerie de la Pr\u00e9fecture de la Moselle","date":"2025-03-13","first_seen_on":"2025-10-05T14:13:00+00:00","id":"23be393003d4c819b390090184e378e53af3b12daef9ea040bb41f99e10f5ef8","name":"Num\u00e9ro 52","pdf_creation_date":"2025-03-13T14:28:01+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-13T14:28:01+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://mc.moselle.gouv.fr/index.php?dims_op=doc_file_download&docfile_md5id=df6a5244934d0ba9205ebcd8d1943853"}