{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b014-2026-226\nPUBLI\u00c9 LE  4 JUIN 2026\nSommaire\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n14-2026-06-04-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre Hospitalier Aunay Bayeux (3 pages) Page 3\nCentre hospitalier universitaire de Caen / Cellule march\u00e9s publics\n14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines n\u00b02026.63 (7 pages) Page 7\n14-2026-06-04-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National Automatis\u00e9 des Refus de\npr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.64 (2 pages) Page 15\n2\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux\n14-2026-06-04-00005\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Centre\nHospitalier Aunay Bayeux\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 3\nmedsNormandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.46Page 1/3GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRENORMANDIE CENTREDECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURECentre Hospitalier Aunay BayeuxLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie, \u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Normandie Centre,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 6132-1 \u00e0 L. 6132-6, L. 6143-7, D. 6143-33 \u00e0 35 etR. 6143-38 et R. 6132-21-1, -Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie a compter du 15 mai 2019,Vu Parr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du GHT Normandie Centre,Vu la convention du 8 d\u00e9cembre 2017 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame isabelle MESNAGE,Vu la convention du 2 octobre 2025 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Valentine BONAFOUS,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion portant mise \u00e0 disposition de madame Valentine BONAFOUS ausein du GHT Normandie Centre, en date du 8 avril 2026,Vu la convention du 26 mars 2019 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de monsieur Karim HARAGUI,Vu lavenant a la convention de mise \u00e0 disposition, modifiant la liste des pharmaciens mis \u00e0 disposition, etd\u00e9signant madame St\u00e9phanie TRUET comme pharmacien titulaire, en date du 14 avril 2021,Vu la convention du 14 f\u00e9vrier 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et leCentre Hospitalier Aunay-Bayeux portant mise \u00e0 disposition de monsieur Marc LEPETIT,Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Emmanuelle PERONNE en qualite depharmacien titulaire,Vu la convention du 29 avril 2026 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame Stephanie TRUET en qualit\u00e9 de pharmaciensuppl\u00e9ant,Vu la convention du 5 juin 2023 conclue entre le Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie et le CentreHospitalier Aunay-Bayeux portant mise a disposition de madame No\u00e9lle SINANG,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 2023 du Centre National de Gestion portant mise a disposition de madame No\u00eblleSINANG au sein du GHT Normandie Centre,\n(\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 4\nNormandie CentreGroupement Hospitalier de Territoire\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.46Page 2/3DECIDEArticle1 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Valentine BONAFOUS, directrice des services \u00e9conomiques etlogistique, pour signer, dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics et de la conciusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins del'\u00e9tablissement hors m\u00e9dicaments et dispositifs m\u00e9dicaux et hors informatique :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publicsinf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT ;- ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics quelque soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- jes \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que \u00ab grossiste \u00bb,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de madame Valentine BONAFOUS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dansles m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame No\u00eblle SINANG, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et \u00e0 monsieur Karim HARAGUI, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re du Centre Hospitalier AunayBayeux.Article 2 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame No\u00eblle SINANG, directrice adjointe du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics et de la conclusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoinsinformatiques de l'\u00e9tablissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publicsinf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics quelque soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les \u00ab bons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que \u00ab grossiste \u00bb,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame No\u00eblle SINANG, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Valentine BONAFOUS et \u00e0 monsieur Karim HARAGUI.\nArticle 3 :D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Emmanuelle PERONNE, pharmacien du Centre Hospitalier AunayBayeux, pour signer, dans le cadre de la passation des march\u00e9s publics et de la conclusion des avenants relatifsaux besoins propres du Centre Hospitalier Aunay-Bayeux, et en ce qui concerne l'ensemble des besoins dedispositifs m\u00e9dicaux et m\u00e9dicaments de l'\u00e9tablissement :- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publicsinf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 euros HT ;- l'ensemble des actes, correspondances, attestations et d\u00e9cisions se rapportant aux march\u00e9s publics quelque soit le montant en cas d'urgence imp\u00e9rieuse telle que d\u00e9finie par l'article R. 2322-4 du code de lacommande publique ;- les \u00abbons de commande \u00bb \u00e9mis aupr\u00e8s d'une centrale d'achat agissant en tant que \u00ab grossiste \u00bb,sans limite de montant.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Emmanuelle PERONNE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9edans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame St\u00e9phanie TRUET, pharmacien du Centre Hospitalier AunayBayeux.\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 5\nNormandie CentreGrougement Hospitalier de Territoire\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.46Page 3/3Article 4 :Les d\u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9cit\u00e9s sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de respecter les proc\u00e9dures r\u00e8glementaires envigueur ou les proc\u00e9dures mises en place au sein du GHT et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rationsr\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9 s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situation particuli\u00e8re rencontr\u00e9es au cours de cesmissions.\nArticle 5 :Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de m\u00eame nature. Elle prend.effet \u00e0 compter dela date de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 6 :La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation sera notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalierd'Aunay Bayeux et celui du CHU Caen Normandie.Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance du tr\u00e9sorier principal de l'\u00e9tablissement membre du GHT Normandie Centre etaux tiers par affichage au sein des \u00e9tablissements.Article 7 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e0 compter de sa publication faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois d'un recours devantle tribunal administratif de Caen. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecoursfr.\nFait \u00e0 Caen, le 04 juin 2026Directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU formandie,Directeur de l'\u00e9tabksS\u00e9ment support du GHT_ Norman ntr ~#.\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier Aunay-Bayeux - 14-2026-06-04-00005 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature Centre Hospitalier Aunay Bayeux 6\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-04-00003\nD\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le d\u00e9partement des ressources humaines\nn\u00b02026.63\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 7\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 1/7DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LEDEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,> Vu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment dans ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 a D. 6143-35,> Vule d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeurg\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019.> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 ao\u00fbt 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,> Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie \u00e0 compter du 1 avril 2024,DECIDE\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 monsieur Matthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressourceshumaines, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite des attributions relevant du d\u00e9partement dont il a la charge, dans le respectdes cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics, et dans le cadre despr\u00e9visions mensualis\u00e9es d'engagement, tous les actes, attestations, correspondances, conventions, documents etd\u00e9cisions se rapportant, notamment :- \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9partement des ressources humaines ;- \u00e0 la situation de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux, de tous grades et statuts ;- aux demandes de cumul d'emploi ou d'activit\u00e9 ;- les contrats pass\u00e9s avec les agences de personnels int\u00e9rimaires ;- au recrutement, concours, \u00e9valuation, discipline des fonctionnaires et des agents contractuels ;- \u00e0 l'affectation des personnels ;- aux r\u00e9ponses \u00e0 des candidatures d'emploi ;- aux convocations \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du comit\u00e9 m\u00e9dical ainsi que lacommission de r\u00e9forme ;- aux courriers aux autorit\u00e9s de justice et aux tribunaux pour le contentieux int\u00e9ressant son secteur d'activit\u00e9 ;- \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration des agents ;- aux actes, d\u00e9cisions, pi\u00e8ces et correspondances relatifs \u00e0 l'hygi\u00e8ne et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Matthieu Guyot, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9,adjoint au directeur du d\u00e9partement des ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Leboss\u00e9, sans que l'absence oul'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour la signature des actes, attestations,correspondances, conventions, documents et d\u00e9cisions relevant de leurs domaines de comp\u00e9tences respectifs \u00e0 :o monsieur Patxi Burton, responsable des affaires m\u00e9dicales, notamment pour :- tous les actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions se rapportant \u00e0 la situation despersonnels m\u00e9dicaux de tous grades et statuts ;- l'organisation du travail, cong\u00e9s de toute nature et autorisations d'absences des personnels m\u00e9dicaux ;- les factures et actes li\u00e9s aux conventions de coop\u00e9ration relatives aux personnels m\u00e9dicaux ;- les certificats et attestations int\u00e9ressant la gestion des personnels m\u00e9dicaux ;\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 8\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 2/7- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants.\u00a9 madame Elise Bon, charg\u00e9e du renouvellement des contrats de travail, pour les autorisations de cumuld'activit\u00e9s du personnel non-m\u00e9dical.o madame Anne-Sophie Kerjean, responsable du centre des op\u00e9rations ressources humaines, notammentpour:- les autorisations de cumul d'emploi ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information sur les avis du conseil m\u00e9dical ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la situation administrative du personnel ;- les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0 la maladie des agents ;- l'ensemble des pi\u00e8ces et courriers qui concernent les situations administratives relatives aux fins decontrats et licenciements, ainsi qu'aux reclassements ;- les avenants aux contrats de travail ;- les conventions de mise \u00e0 disposition et leurs avenants.Madame Anne-Sophie Kerjean b\u00e9n\u00e9ficie en outre d'une d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :- des attestations relatives au p\u00e9rim\u00e8tre des positions administratives. En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde madame Anne-Sophie Kerjean, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0monsieur Maxence Blais, responsable du secteur relatif aux positions administratives.- de tout courrier d'informations notamment relatifs \u00e0 la maternit\u00e9/grossesse, au passage \u00e0 demi-traitement,aux informations relatives \u00e0 un accident de travail ou une maladie professionnelle. En cas d'absence oud'emp\u00eachement de madame Anne-Sophie Kerjean, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Anne Viard.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Anne-Sophie Kerjean et, pour les p\u00e9rim\u00e8tres pr\u00e9cit\u00e9s, de monsieurMaxence Blais et de madame Anne Viard, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Margaux Farschon, responsable de la gestiondes carri\u00e8res et relations sociales, et \u00e0 madame Ma\u00eflys Grard, responsable SI-RH et temps de travail.o madame Margaux Farschon, responsable de la gestion des carri\u00e8res et relations sociales, notamment pour :- tous les courriers et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la carri\u00e8re des agents de l'\u00e9tablissement ;- les attestations et \u00e9tats de services ;- les courriers de convocation \u00e0 des expertises m\u00e9dicales et d'information ;- les \u00e9tats de capital-d\u00e9c\u00e8s ;- la gestion de la cr\u00e8che.Madame Margaux Farschon b\u00e9n\u00e9ficie en outre d'une d\u00e9l\u00e9gation pour la signature :- pour tous documents relatifs aux demandes de pension (CNRACL) concernant le p\u00e9rim\u00e8tre de la retraite.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Margaux Farschon, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Aur\u00e9lie Guillotin, responsable du secteur CGOS - retraite.- pour toute attestation de carri\u00e8res, courriers de convocation a des expertises m\u00e9dicales et d'information,\u00e9tat de service dans le cadre du p\u00e9rim\u00e8tre de gestion statutaire et concours. En cas d'absence oud'emp\u00eachement de madame Margaux Farschon, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes etconditions \u00e0 madame Marie Perret, responsable gestion statutaire \u2014 concours.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Margaux Farschon et, pour les p\u00e9rimetres pr\u00e9cit\u00e9s, de madameAur\u00e9lie Guillotin et de madame Marie Perret, sans que absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00e9mes termes et conditions a madame Anne-Sophie Kerjean et madame MailysGrard.\no monsieur Hadrien Ravasse, responsable paie et contr\u00f4le de gestion sociale, notamment pour :- tout courrier, d\u00e9cision ou attestation relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de l'ensemble des personnels, m\u00e9dicaux etnon m\u00e9dicaux ;- tout courrier et d\u00e9cision relatif \u00e0 la mission des personnels, en particulier les ordres de missions et les fraisde d\u00e9placements.\nW\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 9\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 3/7En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de monsieur Hadrien Ravasse, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoind'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Ma\u00eflys Grard,responsable SI-RH et temps de travail.o madame No\u00e9mie Marcourel, responsable du secteur discipline, notamment pour :- tous les courriers d'informations relatifs aux sujets disciplinaires, hors d\u00e9cisions disciplinaires ,- toute convocation des agents aux entretiens pr\u00e9-disciplinaire ;- tous comptes-rendus et documents associ\u00e9s.o madame Ma\u00eflys Grard, responsable SI-RH et temps de travail, notamment pour :- tous les courriers relatifs au temps de travail ainsi qu'aux CET des agents ;- tous les courriers relatifs aux dons de cong\u00e9s ;- attestations et \u00e9tat de service des agents.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Mailys Grard, sans que l'absence ou l'emp\u00eachement ait besoin d'\u00eatre\u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieur Hadrien Ravasse,responsable paie et contr\u00f4le de gestion sociale.\nArticle 3D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, \u00e0 l'effet de signer, dans lalimite de ses attributions, tous actes, attestations, correspondances, conventions et d\u00e9cisions relatifs \u00e0 la conduite deses missions, se rapportant notamment :- \u00e0 la validation des droits \u00e0 formation de l'ensemble du personnel de l'\u00e9tablissement ,- \u00e0 la convocation \u00e0 des formations ;- aux attestations de pr\u00e9sence \u00e0 des formations ;- aux factures et actes li\u00e9s aux droits \u00e0 formation ;- \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics en mati\u00e8re de formation individuelle, inf\u00e9rieurs \u00e0 60 000 euroshors taxe.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans quel'absence ou Pemp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 monsieurMatthieu Guyot, directeur en charge du d\u00e9partement des ressources humaines, et \u00e0 monsieur Marc Leboss\u00e9,directeur adjoint du d\u00e9partement des ressources humaines.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Claire Simonin, monsieur Matthieu Guyot et monsieur Marc Leboss\u00e9,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, sans que l'absence ou Pemp\u00e9chement ait besoin d'\u00eatre \u00e9voqu\u00e9 ou justifi\u00e9, dans lesm\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Margaux Pontin, responsable de la formation continue.\nArticle 4D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Sylvie Pezeril, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, directrice du campusparam\u00e9dical, \u00e0 l'effet de signer les actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge,dont la liste est jointe ci-dessous, assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun et \u00e0 l'exception de la passation et deex\u00e9cution des march\u00e9s publics.Actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face \u00e0 face | conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 dup\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour les | 12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15formations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9 octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 chaquevariation de l'indice servant de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 lad\u00e9termination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e8mes pour lesde dispenser un enseignement de formation continue activit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles 3,4 et 5)\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 10\nCHGCAEN NORMANDIEConvention de cours avec les \u00e9tablissements publics ouorganismes de formation et d'enseignement\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 4/7Sous r\u00e9serve de la signature de la convention cadrefixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concoursd'entr\u00e9e Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification du jurydans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans les groupes III et IVConvention en vue de participer \u00e0 un jury d'\u00e9preuve oraleou de mise en situation professionnelleSous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-3\u00b0Convention en vue d'une participation au jury desoutenance de m\u00e9moire Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve\u00e9crite certifianteSous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9atll-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants auxcours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moiresSous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppe budg\u00e9taired\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avec le conseilr\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2\u00b0\" classe ou du tarifdes bus vertsConvention de stage avec les \u00e9tablissements ouorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formationSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et le directeur de l\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'uneaction de formation permanenteSous r\u00e9serve de la signature de la convention par ladirectrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise encharge des frais de scolarit\u00e9Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation : : |- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- es contrats de travail des enseignants vacataires ;- Jes demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concernant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA;- les indemnit\u00e9s de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :- les attestations de r\u00e9ussite ;- les certificats administratifs de situation administrativeet p\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externesde stages ;- Jes manquements au r\u00e8glement ;- {es courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- les suspensions de stage.\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 11\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 5/7Mise en ceuvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances:La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions \u00e0 la suite d'unjury.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sylvie Pezeril, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Marjorie Bodereau, directrice adjointe du campus param\u00e9dical, et en cas d'absence oud'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, \u00e0 madame Sandrine Lebreton, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, afin de signer les actes,conventions et correspondances mentionn\u00e9s ci-dessus.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Sylvie Pezeril, de madame Marjorie Bodereau et de madameSandrine Lebreton, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes et conditions \u00e0 madame Fanny Mutrel-Drouet,cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, afin de signer les actes, conventions et correspondances mentionn\u00e9s ci-dessus \u00e0 l'exceptiondes relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage, des relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires et des contratsde travail des formateurs vacataires.\nArticle 5 \u2014 Dispositions relatives \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 madame Nathalie Brielle, directrice de l'\u00e9cole des sages-femmes, pour signerles actes, conventions et correspondances relevant de la direction dont elle a la charge, dont la liste est jointe ci-dessous,assortie des r\u00e9serves mentionn\u00e9es pour chacun, \u00e0 l'exception de la passation et de l'ex\u00e9cution des march\u00e9s publics._ Actes faisant l'objet de la d\u00e9l\u00e9gation R\u00e9servesConvention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 au tarif horaire,de dispenser un enseignement (cours face \u00e0 face | conform\u00e9ment aux dispositions du d\u00e9cret n\u00b0 56-585 dup\u00e9dagogique) de pr\u00e9paration \u00e0 un dipl\u00f4me pour les | 12 juin 1956 (modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b098-912 du 15formations initiales ou de sp\u00e9cialit\u00e9 octobre 1998) ainsi que de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 octobre 1974.Ces dispositions seront pr\u00e9cis\u00e9es par voie de note deservice diffus\u00e9e par la direction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 chaquevariation de l'indice servant de r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 lad\u00e9termination du taux; elles concernent tant laclassification de l'enseignement que le taux applicable.Convention de cours avec un intervenant ext\u00e9rieur en vue da Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 aux bar\u00e8mes pour lesdispenser un enseignement de formation continue . activit\u00e9s de formation continue, conform\u00e9ment auxdispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 18 novembre 2011 (articles3, 4 et 5)Convention de cours avec les \u00e9tablissements publics ou | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention cadreorganismes de formation et d'enseignement fixant les tarifs et les modalit\u00e9s d'intervention par ladirection g\u00e9n\u00e9rale apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 n\u00e9goci\u00e9e par ladirectrice de l'\u00e9coleConvention en vue de participation au jury du concours | Sous r\u00e9serve de la conformit\u00e9 de la classification dud'entr\u00e9e jury dans un groupe, telle qu'elle est pr\u00e9vue par led\u00e9cret du 12 juin 1956 et l'arr\u00eat\u00e9 du 2 f\u00e9vrier 1973, etcorrespondant \u00e0 une tarification diff\u00e9rente selon leclassement dans les groupes Ill et IVConvention en vue de participer \u00e0 un jury d'\u00e9preuve orale ou | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxde mise en situation professionnelle dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-3\u00b0Convention en vue d'une participation au jury de soutenance | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxde m\u00e9moire dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9a111-2\u00b0Convention en vue de la correction de copie d'\u00e9preuve \u00e9crite | Sous r\u00e9serve de conformit\u00e9 au tarif conform\u00e9ment auxcertifiante dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 ao\u00fbt 2011, article 2 alin\u00e9aIl-1\u00b0 et de l'instruction du 31 d\u00e9cembre 2013Etat de frais de d\u00e9placement au profit des intervenants aux | Sous r\u00e9serve et dans la limite de l'enveloppecours et des participants \u00e0 l'argumentaire des m\u00e9moires budg\u00e9taire d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e et n\u00e9goci\u00e9e chaque ann\u00e9e avecle conseil r\u00e9gional, sur la base du tarif SNCF 2\u00e8meclasse ou du tarif des bus verts\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 12\nCHGCAEN NORMANDIE _D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 6/7Convention de stage avec les \u00e9tablissements ou | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention par laorganismes d'accueil des \u00e9l\u00e8ves du cycle de formation directrice de l'\u00e9cole et le directeur de l'\u00e9tablissementd'accueil. Lorsque ce dernier est le CHU de CAEN, laconvention est soumise \u00e0 la DRH, apr\u00e8s avis de ladirection des soins.Convention d'accueil de stagiaires ext\u00e9rieurs en vue d'une | Sous r\u00e9serve de la signature de la convention par laaction de formation permanente directrice de l'\u00e9cole et l'employeur, sous r\u00e9serve del'accord de la DRH concernant la tarification.L'avis de la DRH est \u00e9galement requis pour chaqueprojet p\u00e9dagogique relatif \u00e0 l'organisation d'une actionde formation permanente.Courriers aux \u00e9l\u00e8ves ou \u00e0 l'employeur pour la prise en | Conform\u00e9ment au montant des frais de scolarit\u00e9 arr\u00eat\u00e9charge des frais de scolarit\u00e9 chaque ann\u00e9e par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil desurveillance.En mati\u00e8re de gestion des personnels permanents desinstituts de formation : |- les ordres de missions en la qualit\u00e9 de responsable deservice pour validation par la DRH ;- les contrats de travail des enseignants vacataires ;- les demandes de cong\u00e9s ;- les relev\u00e9s de paiement des formateurs vacataires ;- les d\u00e9clarations d'accidents du travail.Concernant les \u00e9tudiants :- les relev\u00e9s de paiement des indemnit\u00e9s de stage ;- les documents de validation de pr\u00e9sence pour lesOPCA ;- les indemnit\u00e9s de stage ;- les autorisations exceptionnelles d'absence.En mati\u00e8re de scolarit\u00e9 :- les attestations de r\u00e9ussite ;- les certificats administratifs de situation administrative etp\u00e9dagogique des \u00e9tudiants ;- les conventions de stage ;- les r\u00e9ponses n\u00e9gatives pour des demandes externes destages ;- les manquements au r\u00e8glement ;- les courriers concernant les \u00e9preuves de s\u00e9lection ;- les suspensions de stage.Mise en \u0153uvre des conseils p\u00e9dagogiques, techniques oude discipline dans les situations n\u00e9cessitant uneconvocation urgente de ces instances.La publication des r\u00e9sultats et d\u00e9cisions suite au jury.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Nathalie Brielle, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cettederni\u00e8re, \u00e0 madame Isabelle Goupille, formatrice \u00e0 l'\u00e9cole des sages-femmes, afin de signer les actes, conventions etcorrespondances mentionn\u00e9s ci-dessus.\nArticle 6D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e au docteur Martine Moneron, responsable p\u00e9dagogique du centre d'enseignementdes soins d'urgences 14 (CESU) pour signer les conventions se rapportant :> \u00e0 la formation professionnelle continue ;> de d\u00e9l\u00e9gation par le CESU 14 des formations aux gestes et soins d'urgences \u00e0 des centres hospitaliers.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du docteur Martine Moneron, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termes etconditions \u00e0 madame Claire Simonin, directrice de la formation.\nArticle 7\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 13\nCHGCAEN NORMANDIE D\u00e9cision N\u00b0 2026.63Page 7/7D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a madame Isabelle De Montety, cadre socio-\u00e9ducatif du centre de ressourceautisme (CRA), \u00e0 l'effet de signer les conventions de formation continue d\u00e9livr\u00e9e par le CRA.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de madame Isabelle De Montety, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dans les m\u00eames termeset conditions au docteur Elisabeth Baranger, praticien hospitalier, responsable du CRA.Article8Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires de d\u00e9poser leur signature aupr\u00e8s de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es, ainsi que de toute difficult\u00e9s\u00e9rieuse ou pressentie, ou situations particuli\u00e8res rencontr\u00e9es au cours de ces missions.\nArticle 9Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature peut \u00eatre d\u00e9nonc\u00e9e \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis.La pr\u00e9sente d\u00e9cision abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature. Elle prend effet \u00e0 compter de ladate de publication de la d\u00e9cision au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Calvados.\nArticle 10La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur le Pr\u00e9fet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e aux int\u00e9ress\u00e9s. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichage au sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 11La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.frFait a Caen, le 04 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et d re hospitalier dela C\u00f4te FleurieDirecteur deLA  entre\nFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nnt support -du GHT\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00003 - D\u00e9cision relative \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le d\u00e9partement\ndes ressources humaines n\u00b02026.63 14\nCentre hospitalier universitaire de Caen\n14-2026-06-04-00004\nD\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National\nAutomatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements\nd'organes et de tissus n\u00b02026.64\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.64 15\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.64CHGCAEN NORMANDIEListe des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le Registre National Automatis\u00e9 desRefus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissusLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen Normandie,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique,>>Vu le Code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 \u00e0 D. 6143-35,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 29 avril 2019 nommant Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER,directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen \u00e0 compter du 15 mai 2019,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie, en date du 1\u00b0 juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,Vu larr\u00e9t\u00e9 de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date du 4 aout 2022, nommant MonsieurFr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galement directeur du CentreHospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022,Vu les arr\u00eat\u00e9s de la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre national de gestion, en date des 14 f\u00e9vrier et 28 mars 2024,nommant monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER, directeur g\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, \u00e9galementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la C\u00f4teFleurie.\u00e0 compter du 1\u00b0 avril 2024,\nDECIDE\nArticle 1:Les personnes habilit\u00e9es a interroger le Registre National Automatise des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organeset de tissus sont:Les administrateurs de garde :madame Marjorie BODEREAU, directrice adjointe ;madame Aurore BOUQUEREL, directrice adjointe ;madame Aurore CHICHE, directrice adjointe ;madame D\u00e9borah CVETOJEVIC, directrice adjointe ;monsieur Damien DUMONT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint ;madame H\u00e9l\u00e8ne GOB\u00c9, directrice adjointe ;madame Johanna GUILLON, directrice adjointe ;monsieur Nils GUSTAU, directeur adjoint ; .monsieur Matthieu GUYOT, directeur adjoint ;madame Nathalie HAVAS, directrice adjointe ;monsieur Antoine IMBERTI, directeur adjoint ;madame Marie-Rose JERAMA, directrice adjointe ;monsieur Yannig JEZEQUEL, directeur adjoint ;monsieur Franck JOLIVALDT, directeur adjoint ;monsieur Marc LEBOSSE, directeur adjoint ;madame Lucie LESCOT, directrice adjointe ;madame Katia LIEVREMONT, directrice des soins ;madame Elsa OLIVIER, directrice adjointe ;madame Laurence PICARD), directrice adjointe ;madame Aur\u00e9lie VILLERS, directrice adjointe.\nVVNNYNNYNYNNNYNNNNNNNNNNNNN\nLe personnel de la Coordination Hospitali\u00e8re de l'activit\u00e9 de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus :monsieur Pierrick BAUDUIN, chef de clinique ;monsieur Loris COQUEREL, praticien hospitalier ;madame Marie-Ren\u00e9e PENHOUET, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9 ;madame Laurence PECQUEUX-SEBIRE, cadre de sant\u00e9,madame M\u00e9lodie ADL, IADE ;monsieur Lionel ALLIX, IADE ;\nVVVVVV\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.64 16\nD\u00e9cision N\u00b0 2026.64CHGCAEN NORMANDIE> monsieur Guillaume COLBOC, IADE ;> monsieur Mathieu DAVID, IDE ;> madame Karine LERICOLAIS, IDE ;> madame Fanny LOUIS, IDE ;> monsieur Quentin MENAHEM, IADE ;> madame St\u00e9phanie RAZAVET, IDE ;> madame Karine ROC, IDE.\nArticle 2 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement du Calvados. Elle abroge et remplace toute d\u00e9cision ant\u00e9rieure de m\u00eame nature.\nArticle 3 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis \u00e0 monsieur lePr\u00e9fet du Calvados pour publication au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement. Elle est notifi\u00e9e auxint\u00e9ress\u00e9s. Elle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance de madame la tr\u00e9sori\u00e8re principale et aux tiers par affichageau sein de l'\u00e9tablissement.\nArticle 4 :La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecoursfr.\nFait \u00e0 Caen, le 04 juin 2026Le directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHU Caen Normandie, duCentre hospitalier de Falaise et du Ce hospitalier dela C\u00f4te FleurieDirecteur de l'\u00e9tabliCentrePal\nnt support du GHT Normandie\n4Fr\u00e9d\u00e9ric VARNIER\nCentre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-04-00004 - D\u00e9cision relative \u00e0 la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 interroger le\nRegistre National Automatis\u00e9 des Refus de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus n\u00b02026.64 17","date":"2026-06-04","first_seen_on":"2026-06-04T16:22:15+00:00","id":"23c601e1b8c4fffad8a51a049b5ae5dcc4132bace267ac5d79da7c856c2bc47d","name":"recueil-14-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2026-06-04T16:05:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/31535/227963/file/recueil-14-2026-226-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}