{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-091\nPUBLI\u00c9 LE 23 AVRIL 2024\nSommaire\nDDT-Ni\u00e8vre / Service Loire S\u00e9curit\u00e9 Risques\n58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA\nPOLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES\nET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES\nSETTONS (16 pages) Page 3\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /\n58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE (12 pages) Page 20\n58-2024-04-15-00003 - d\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre de Long\nS\u00e9jour de Saint-Pierre-le-Moutier (6 pages) Page 33\n2\nDDT-Ni\u00e8vre\n58-2024-04-23-00001\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE\nLA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES\nSUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR\nDES SETTONS \n{signataire}\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 3\nPREFET . Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Loire s\u00e9curit\u00e9 risques\n| ARRETE N\u00b0portant R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION |DE PLAISANCE ET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIALDU R\u00c9SERVOIR DES SETTONSLe Pr\u00e9fet de la Ni\u00e8vreChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code des transports, notamment son article L. 4241-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ;VU le code du sport, notamment son article L. 131-16 concernant les f\u00e9d\u00e9rations d\u00e9l\u00e9gataires ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 13\"juillet 2023 portant nomination de M. Micha\u00ebl GALY en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de laNi\u00e8vre;VU les d\u00e9crets 2013-251 et 2013-253 du 25 mars 2013 relatifs \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glementg\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour sonapplication;VU la circulaire du Ter ao\u00fbt 2013 relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de lanavigation int\u00e9rieure et des r\u00e8glements particuliers de police pris pour son application ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 2008 DDAF 3965 du 8 ao\u00fbt 2008 portant r\u00e8glement d'eau du barragedes Settons et modalit\u00e9s de gestion des l\u00e2chers d'eau dans la rivi\u00e8re la Cure ;VU la r\u00e9glementation et les recommandations d'usages des disciplines de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise deski nautique & wakeboard-tract\u00e9es (FFSNW) par bateau du 16 janvier 2020 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2007 n\u00b02007-P-2817 portant r\u00e9glementation des bruits de voisinage\nPrefecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedextel : 03 86 60 70 80 - courriei : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 15 f\u00e9vrier 1937 portant classement du r\u00e9servoir des Settons au titre des sites etmonuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique, scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 janvier 1944 portant inscription du r\u00e9servoir des Settons au titre des sites etmonuments naturels de caract\u00e8re artistique, historique, scientifique, l\u00e9gendaire ou pittoresque ;VU la convention de gestion du lac des Settons du 3 d\u00e9cembre 2014 au b\u00e9n\u00e9fice de la communaut\u00e9 decommunes Morvan Sommets et Grands Lacs ;VU |a demande de la communaut\u00e9de communes Morvan Sommets et Grand\u00e9 Lacs ;VU |a consultation pr\u00e9alable du 22 mars 2024 au 29 mars 2024 ;Consid\u00e9rant que les dispositions relevant du gestionnaire du plan d'eau, notamment le stationnement,le mouillage, la mise \u00e0 l'eau, et la tarification sont \u00e9tablies.dans un document annexe (ou guide del'usager) r\u00e9dig\u00e9 par le gestionnaire dans le respect des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.SUR proposition de M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Champ d'applicationSur le plan d'eau domanial'du r\u00e9servoir des Settons, l'exercice de la navigation de plaisance et desactivit\u00e9s sportives et touristiques est r\u00e9gi par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de Police de la Navigation Int\u00e9rieure(RGPNI) et le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9. 'Le gestionnaire du plan d'eau est la Communaut\u00e9 de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs (al'exception de la zone de 80 m en amont du barrage des Settons).\nArticle 2 : Dispositions d'ordre g\u00e9n\u00e9ralL'exercice de la navigation de plaisance et de toute activit\u00e9 sportive ou touristique est subordonn\u00e9 \u00e0l'exploitation hydraulique du barrage dans le cadre du r\u00e9glement d'eau en vigueur.2.1 Autorisations d'occupation temporaireIl est pr\u00e9cis\u00e9 que les berges et certains terrains riverains de la retenue, font partie du domaine publicfluvial. Toute installation sur ces berges et terrains doit faire l'objet d'une autorisation d'occupation dudomaine public entre le ou les int\u00e9ress\u00e9s et le gestionnaire.En sus des autorisations n\u00e9cessaires \u00e0 solliciter aupr\u00e8s des services comp\u00e9tents au titre des diversesr\u00e9glementations, tous travaux, am\u00e9nagement, \u00e9quipement, installation temporaire ou permanente,construction, d\u00e9molition, d\u00e9montage, plantation, arrachage ou autres activit\u00e9s \u00e9conomiquesimplant\u00e9es dans le domaine fluvial devra faire l'objet d'une autorisation d'occupation temporaired\u00e9livr\u00e9e par le gestionnaire.2.2 Types d'activit\u00e9sLes activit\u00e9s interdites sur le lac sont les suivantes :\u00bb Les scooters d'eau\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 5\n* les hydroglisseurs et les a\u00e9roglisseurs* les activit\u00e9s a\u00e9rotract\u00e9es- _ les hydropt\u00e8res de type bateau ou les bateaux \u00e0 foils* es \u00e9tablissements flottants de type logement ou h\u00e9bergement* le barefootToutes les activit\u00e9s autoris\u00e9es sur le plan d'eau le sont aux risques et p\u00e9rils des int\u00e9ress\u00e9s qui doiventrespecter, en outre, les r\u00e8glements int\u00e9rieurs et les r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 propres \u00e0 chaqueactivit\u00e9.2.3 D\u00e9finitionsLes constructions flottantes sont d\u00e9finies \u00e0 I'annexe | du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Obligations3.1 Obligations g\u00e9n\u00e9rales.Pour la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, le niveau de remplissage du lac fixe un cadre d'usage des diff\u00e9rentesactivit\u00e9s.* Sous le niveau de 13 m\u00e8tres, tout usage du lac est interdit.\u00bb Entre les niveaux de 13 et 14 m\u00e8tres, la baignade et la pratique d'engins non motoris\u00e9s estautoris\u00e9e.* Entre les niveaux de 14 et 14,5 m\u00e8tres, la pratique d'embarcations \u00e0 moteurs doit \u00eatre encadr\u00e9epar des professionnels, \u00e0 l'exception des bateaux \u00e0 passagers.* Au-del\u00e0 du niveau de 145 m\u00e8tres, toutes les activit\u00e9s autoris\u00e9es doivent respecter le sch\u00e9madirecteur d'utilisation du plan d'eau d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 l'article 5 ci-apr\u00e8s.La vitesse maximale autoris\u00e9e sur le plan d'eau ne doit pas exc\u00e9der 5km/h hors zones de partage etd'\u00e9volution libre.Les limitations de vitesse ne s'appliquent pas aux conducteurs des bateaux appartenant aux services depolice, de gendarmerie, des douanes, et de lutte contre l'incendie, lorsqu'ils font usage de leursdispositifs sp\u00e9ciaux de signalisation dans les cas justifi\u00e9s par l'urgence de leur mission, et sous r\u00e9servede ne pas mettre en danger les autres usagers.Toute \u00e9volution sportive ou engin motoris\u00e9est interdite \u00e0 moins de 25 metres d'une autre embarcationou engin. Une \u00e9volution prend un caract\u00e8re sportif d\u00e8s lors que la vitesse est sup\u00e9rieur \u00e0 12 km/h ou quel'usager utilise le sillage ou les remous provoqu\u00e9s par la navigation pour effectuer des figures sportives(saut, virage, slalom).Toute activit\u00e9 pratiqu\u00e9e sur le plan d'eau est soumise aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueurqui lui est propre.3.2 Obligations relatives au conducteur et \u00e0 la tenue de la barreLe port du gilet de sauvetage ou d'une aide individuelle \u00e0 la flottabilit\u00e9 rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 duconducteur du bateau, qui doit assurer la s\u00e9curit\u00e9 de toute personne \u00e0 bord.Toutefois, les personnes \u00e0 bord des menues embarcations non motoris\u00e9es \u00e9voluant dans le cadre d'unclub ou d'une structure sportive, lorsqu'elles sont soumises en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e0 des\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 6\ndispositions sp\u00e9cifiquesdu code du sport ou'du.r\u00e8glement de leur f\u00e9d\u00e9ration sportive, doivent alors lesrespecter.Ces \u00e9quipements doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 la morphologie des personnes \u00e0 bord et conformes \u00e0 lar\u00e9glementation.3.3 Limitation dans le temps et \u00e9v\u00e9nements climatiquesLa navigation, \u00e0 l'exception des bateauxde p\u00e9che, est autoris\u00e9e uniquement dejour, par temps clair, dulever au.coucher du soleil, dans le respect du sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eau.3.31 Visibilit\u00e9 r\u00e9duiteLa navigation est interdite si la visibilit\u00e9 est inf\u00e9rieure \u00e0 300 m aux bateaux non munis d'un moyen designalisation sonore ou visuel leur permettant de signal\u00e9r leur position.En cas de chute brutale de la visibilit\u00e9 au-dessous de cette valeur, les bateaux faisant route devrontrejoindre un abri (voir annexe ) \u00e0 vitesse r\u00e9duite et les occupants devront rev\u00eatir leur gilet de sauvetage.3.3.2 Conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesIl est de la responsabilit\u00e9 des usagers ainsi que des chefs de bord des bateaux \u00e0 passagers de s'informerdes pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques et d'en tenir compte.\nArticle 4 : Sch\u00e9ma directeur d'utilisation du plan d'eauLes conditions d'utilisation du plan d'eau suivantes sont mat\u00e9rialis\u00e9es sur les plans joints en annexe III4.1 Zone interdite \u00e0 toutes activit\u00e9s nautiquesToute activit\u00e9 est interdite dans une zone de 80 m\u00e8tres en amont du barrage conform\u00e9ment \u00e0 lasignalisation figurant au plan joint en annexe IIl (sauf exploitation du barrage).4.2 ChenalLa circulation de toute construction flottante est soumise aux r\u00e8gles ci-apres :\u00ab l'utilisation du chenal est permise aux bateaux et engins \u00e0 propulsion m\u00e9canique qui doiventnaviguer au plus pr\u00e8s de la ligne des bou\u00e9es situ\u00e9es \u00e0 leur droite ;\u00ab l'emprunt longitudinal du chenal est interdit aux bateaux et engins d\u00e9pourvus de propulsionm\u00e9canique ;< la travers\u00e9e du chenal par ces m\u00eames bateaux et engins d\u00e9pourvus de propulsion m\u00e9caniqueest interdite, lorsque tout bateau motoris\u00e9 s'y trouve en cours de man\u0153uvre.\u00ab . \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce chenal, les engins \u00e0 sustentation hydropropuls\u00e9, les bou\u00e9es tract\u00e9es et touteautre activit\u00e9 sont interdits.4.3 Bandes de riveCette bande de rive est d'une largeur de 150 m mesur\u00e9e lac plein et d'une largeur de 30 m mesur\u00e9e \u00e0partir des rives de I'fle de Chevigny et la petite fle. La navigation des bateaux de plaisance, des VNM etengins \u00e0 sustentation hydropuls\u00e9s est interdite dans cette bande afin de s\u00e9curiser les autres usagers etlimiter l'\u00e9rosion des berges.Le stationnement \u00e9st interdit except\u00e9 dans les zones identifi\u00e9es par le gestionnaireCertaines embarcations peuvent naviguer dans cette zone exclusivement perpendiculairement \u00e0 la rivepour gagner le large, pour accoster ou se poster :\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 7\n- Les bateaux \u00e0 passagers< Les bateaux de s\u00e9curit\u00e9 en action d'encadrement\u00bb Les bateaux en action de p\u00eache- Les embarcations du gestionnaire ou travaillant pour le gestionnaire4.4 Zone de navigation des bateaux \u00e0 passagersCette zone est constitu\u00e9e par une bande continue comprise entre 150 et 200 m des rives de la c\u00f4te, etentre 30 et 200 m du rivage de l'\u00cele de Chevigny et de la Petite \u00cele.Il est formellement interdit aux bateaux \u00e0 passagers de naviguer en dehors de cette zone lors de sapr\u00e9sence dans la zone partag\u00e9e et pendant les heures de navigations. Leur vitesse de navigation estlimit\u00e9e \u00e0 12 km/h et ils doivent circuler dans le sens de rotation inverse des aiguilles d'une montre.4.5 Zone de partageCette zone balis\u00e9e mat\u00e9rialis\u00e9e de bou\u00e9es jaunes sph\u00e9riques est interdite aux nageurs, engins de plage,embarcations non motoris\u00e9s, planches \u00e0 pagaie et engins \u00e0 sustentation hydropuls\u00e9s mais est partag\u00e9eentre bateaux de plaisance et embarcations \u00e0 voile.Les bateaux de plaisance circulent dans le sens de rotation des aiguilles d'une montre. A l'inverse, lesbateaux \u00e0 passagers, doivent circuler dans le sens antihoraire.Dans cette zone, la vitesse maximale autoris\u00e9e est de 60 km/h.Une distance minimale de 25 m\u00e8tres doit \u00eatre respect\u00e9e entre les bateaux lors d'une navigation \u00e0 pleinevitesse, si cette distance ne peut \u00eatre respect\u00e9e, la vitesse de 10 km/h est alors demand\u00e9e.Les bateaux qui ont \u00e0 revenir \u00ab sur leurs pas \u00bb dans la zone \u00e0 vitesse rapide peuvent le faire pour autantque leur vitesse reste inf\u00e9rieure \u00e0 5 km/h.Au centre de cette zone, se trouve une zone d'\u00e9volution d\u00e9di\u00e9e aux pratiquants de jet ski (article4.6).Toute navigation autour de cette zone est interdite \u00e0 moins de 10 m des bou\u00e9es.La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 60km/h de 9h jusqu'au coucher du soleil ou jusqu'\u00e0 19h lorsque le coucher dusoleil est post\u00e9rieur \u00e0 19h. En dehors de cette plage horaire, cette zone est limit\u00e9e \u00e0 5km/h sauf bateau\u00e0 passager.4.6 Zone d'\u00e9volution libreAu centre de la zone de partage est mat\u00e9rialis\u00e9e une zone d'\u00e9volution r\u00e9serv\u00e9e aux seuls usages desVNM. Les vitesses maximales autoris\u00e9es sont identiques \u00e0 celles de l'article 4.5.Cette zone d\u00e9limit\u00e9e par 4 bou\u00e9es biconiques au centre du lac d'une surface d'environ 250 m?4.7 Zone de plong\u00e9e subaquatiqueCette zone est comprise entre la zone d'embarquement des bateaux \u00e0 passagers, limit\u00e9e au nord parune ligne droite joignant les bornes 210 en rive gauche, et 8 en rive droite, et la zone \u00e0 vitesse rapide,limit\u00e9e au sud par une ligne droite joignant les bornes 202 en rive gauche et 28 en rive droite. \"4. 8 Zones de p\u00eacheLes deux zones suivantes, situ\u00e9es \u00e0 l'embouchure de la Cure et du Lyonnet, ne sont autoris\u00e9es qu'auxbateaux de p\u00eache :* Embouchure de la Cure jusqu'\u00e0 une ligne droite joignant la borne 137 situ\u00e9e \u00e0 la Pointe deChevigny \u00e0 la borne 116 situ\u00e9e au lieu-dit Pisquit ;\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 8\n\u00ab Embouchure du Lyonnet jusqu'\u00e0 une ligne droite joignant la borne 66 situ\u00e9e au lieu-dit LesCourtures \u00e0 la borne 87 situ\u00e9e au lieu-dit Le Haut-Forgeot.\n4.9 Zone de baignade\u00c0 l'int\u00e9rieur de la zone dite \u00ab bande de rive \u00bb sont \u00e9tablies des zones exclusivement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 labaignade par arr\u00eat\u00e9s municipaux, \u00e0 l'int\u00e9rieur desquelles toute navigation est interdite.\nArticle5 : Signalisation du plan d'eauLes obstacles immerg\u00e9s font l'objet ponctuellement de balisage (arbres immerg\u00e9s, bancs de sable...). Ilappartient toutefois aux usagers de prendre les pr\u00e9cautions qui s'imposent, notamment dans la bandede rive.51 Zone interdite \u00e0 toutes activit\u00e9s (sauf exploitation du barrage)Le balisage est compos\u00e9 de 5 bou\u00e9es biconiques de couleur jaune de 0,80 m de diam\u00e8tre; lignes d'eauentre les bou\u00e9es, et il est compl\u00e9t\u00e9 par l'apposition sur chaque rive de signaux d'interdiction de typeAl |5.2. Chenal traversier de la FayeLe chenal est signal\u00e9 \u00e0 environ 200 m des berges par des bou\u00e9es sph\u00e9riques de couleur jaune de 0,40 mde diam\u00e8tre minimum espac\u00e9es de 25 m\u00e8tres.Les bou\u00e9es d'engainement signalant l'entr\u00e9e du chenal ont un diam\u00e8tre de 0,80 m minimum ; leur partiesup\u00e9rieure est de couleur rouge \u00e0 gauche et verte \u00e0 droite en entrant.5.3 Zones de navigation des bateaux de p\u00eacheCes zones sont balis\u00e9es par des panneaux d'interdiction de type A1 compl\u00e9t\u00e9s par une fl\u00e8che orient\u00e9evers l'int\u00e9rieur des zones et par un cartouche portant la mention \u00ab sauf p\u00eache \u00bb.5.4 Zones de mouillage et de stationnementElles sont signal\u00e9es parle gestionnaire.5.5 Zone de partageElle est balis\u00e9e par des bou\u00e9es biconiques de couleur jaune de 0,80 m de diam\u00e8tre, espac\u00e9es de 150m\u00e8tres. A chaque extr\u00e9mit\u00e9 de la ligne de bou\u00e9es sont implant\u00e9s deux panneaux de type B6 :* \u00ab 60 \u00bb compl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che orient\u00e9e vers l'int\u00e9rieur de la zone ;\u00bb \u00ab5\u00bb compl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che orient\u00e9e vers l'ext\u00e9rieur de la zone.Deux panneaux sont implant\u00e9s aux m\u00e9mes emplacements et sur un support distinct :* UN panneau d'interdiction de type A.16 porte l'inscription \u00ab interdiction aux engins de plage, auxbateaux non motoris\u00e9s et aux bateaux \u00e0 propulsion \u00e9lectrique inf\u00e9rieure \u00e0 6 cv \u00bb signalantl'interdiction de la zone \u00e0 vitesse rapide et est compl\u00e9t\u00e9 par une fl\u00e8che orient\u00e9e vers cette zone.- Un panneau de restriction de type C.4 signalant le sens de rotation des bateaux dans la zone \u00e0vitesse rapide avec un cartouche portant la mention \u00ab sauf bateaux \u00e0 passagers \u00bb.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 9\n5.6 Zone d'\u00e9volution libre VNMElle est balis\u00e9e par des bou\u00e9es biconiques de couleur jaune de 0,80 m de diam\u00e8tre, espac\u00e9es de 50metres.5.7 Mises \u00e0 l'eauCing mises \u00e0 l'eau sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es. Leur usage est r\u00e9glement\u00e9 par le gestionnaire.Les services de secours et de gendarmerie sont autoris\u00e9s \u00e0 utiliser toute mise \u00e0 l'eau.5.8 Signalisation des manifestationsA l'occasion de manifestations telles que f\u00eates nautiques ou comp\u00e9titions qui pourront \u00eatre autoris\u00e9esselon les dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 10 ci-apr\u00e8s, des signalisations temporaires pourront \u00eatre exig\u00e9es.5.9 Achat, mise en place et entretien du balisage et de la signalisationL'achat, la mise en place et l'entretien de l'ensemble de la signalisation sont assur\u00e9s par le gestionnairedu plan d'eau, en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 6 : R\u00e8gles de routeAucun bateau ne doit g\u00eaner le passage des bateaux \u00e0 passagers faisant route.Les bateaux \u00e0 passagers circulent dans le sens de rotation inverse des aiguilles d'une montre.Dans la zone \u00e0 vitesse rapide, \u00e0 l'exclusion de la zone d'\u00e9volution des VNM o\u00f9 le sens de navigation estlibre, tous les bateaux, autres que les bateaux \u00e0 passagers, doivent circuler dans le sens de rotation desaiguilles d'une montre.\nArticle 7 : Mesures particuli\u00e8res de s\u00e9curit\u00e971 Contr\u00f4lesDes missions r\u00e9guli\u00e8res de surveillance et de contr\u00f4le sont r\u00e9alis\u00e9es par les agents habilit\u00e9s \u00e0 intervenir,notamment les services de gendarmerie.7.2 Priorit\u00e9s et espace de s\u00e9curit\u00e9Les bateaux \u00e0 passagers autoris\u00e9s \u00e0 transporter plus de 12 passagers ont priorit\u00e9 de route sur tous lesbateaux, \u00e0 l'exclusion des bateaux qui ne sont pas ma\u00eetres de leurs man\u0153uvres ou des bateaux \u00e0capacit\u00e9 de man\u0153uvre restreinte.En cours de route, il est interdit aux bateaux motoris\u00e9s de s'approcher \u00e0 moins de 50 m des bateaux \u00e0voile, bateaux d'aviron, cano\u00ebs, kayaks, bateaux en action de p\u00eache, ainsi que de tous bateaux ouengins sans propulsion m\u00e9canique,\u00e0 l'exception des bateaux charg\u00e9s d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 de cesactivit\u00e9s.Il est interdit \u00e0 tout bateau tractant, de passer \u00e0 proximit\u00e9 de tout obstacle (bateau, ponton, enginflottant ne servant pas \u00e0 la pratique sportive..) \u00e0 une distance inf\u00e9rieure \u00e0 20 m ou \u00e0 une distanceinf\u00e9rieure \u00e0 la longueur de la corde utilis\u00e9e par ce dernier major\u00e9e de 3 m si cette longueur estsup\u00e9rieure \u00e0 20 m.Les bateaux autres que ceux assurant la desserte et la s\u00e9curit\u00e9 de la plong\u00e9e, doivent s'\u00e9carter d'aumoins 50 m\u00e8tres du bateau ou du mat\u00e9riel flottant portant le signal.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 10\n7.3 Mesures particuli\u00e9res li\u00e9es aux VNM.La pr\u00e9sence simultan\u00e9e des VNM sur le lac est limit\u00e9e \u00e0 20. Le port du gilet de sauvetage est obligatoiresur l'ensemble du plan d'eau pour le conducteur et ses passagers.Les \u00e9volutions acrobatiques des VNM de l'article 5.5 ne sont autoris\u00e9es que dans la zone exclusivementr\u00e9serv\u00e9e \u00e0 ces engins. (zone d'\u00e9volution libre).7.4 Wake-surf, ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNWLa pratique du ski nautique, wakeboard et disciplines associ\u00e9es de la FFSNW, sont autoris\u00e9es dans lazone partag\u00e9e.Deux pontons sont install\u00e9s dans la bande de rive, \u00e0 la limite de la zone de partage pour l'usage exclusifde ces activit\u00e9s (voir carte Annexe lil).La pratique du barefoot est interdite sur le lac des Settons.En d\u00e9but de chaque saison, les prestataires proposant ce type d'activit\u00e9s aupr\u00e8s de personnes tiersdevront communiquer aupr\u00e8s du gestionnaire les cartes professionnelles du personnel d'encadrementpour la saison \u00e0 venir et l'agr\u00e9ment annuel du service de navigation de la Seine.7.5 Plong\u00e9es subaquatiquesL'exercice de la plong\u00e9e subaquatique ne peut \u00eatre pratiqu\u00e9 que de jour et par temps clair, saufautorisation accord\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. 'Les exercices de plong\u00e9e sont signal\u00e9s par un bateau ou \u00e9tablissement flottant assurant la s\u00e9curit\u00e9 desplongeurs et portant la signalisation prescrite par l'article A. 4241-48-36 du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de Policede la navigation int\u00e9rieure.Les bateaux autres que ceux assurant la s\u00e9curit\u00e9 de la plong\u00e9e doivent s'\u00e9carter d'au moins 50 m\u00e8tresdu bateau ou \u00e9tablissement flottant portant ce signal.Les exercices de plong\u00e9e des services d'incendie et de secours peuvent avoir lieu de jour comme denuit, toute l'ann\u00e9e, sans exception. Ces exercices font l'objet d'un accord pr\u00e9alable du gestionnaire etse d\u00e9roulent sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services d'incendie et de secours de la Ni\u00e8vre.\nArticle 8 : Manifestations sportivesLes manifestations, telles que comp\u00e9titions, concours de p\u00eache, f\u00eates, courses, essais publics debateaux, et autres doivent faire l'objet de la part des organisateurs d'une demande d'autorisationadress\u00e9e 3 mois \u00e0 l'avance \u00e0 la pr\u00e9fecture (direction d\u00e9partementale des territoires: ddt-slsr@nievre.gouv.fr) \u00e0 l'aide du formulaire CERFA pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.\nArticle 9 : Dispositions relatives \u00e0 la protection des eaux et \u00e0 l'\u00e9limination des d\u00e9chets survenant \u00e0bord .Il est interdit de laisser tomber ou s'\u00e9couler dans la voie d'eau \u00e0 partir des bateaux des d\u00e9chetsp\u00e9troliers sous n'importe quelle forme ou des m\u00e9langes de ces d\u00e9chets avec de l'eau.Le plein en carburant des moteurs doit se faire \u00e0 l'aide d'une vanne anti-d\u00e9bordement, d'une pompe detransfert ou d'un tuyau \u00e0 siphonner. Pour limiter le d\u00e9versement de produit p\u00e9trolier dans l'eau,l'installation d'une feuille absorbante autour du r\u00e9servoir est obligatoire.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 11\nEn application des dispositions du code de l'environnement, les rejets de toute nature dans les milieuxaquatiques sont interdits.Tous les d\u00e9chets (m\u00e9nagers, de navigation, d'exploitation, etc.) devront \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9s dans des endroitspr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\nArticle 10 : Mesures temporairesLes mesures temporaires prises par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale, en application de l'article R. 4241-66 du codedes transports, ou par le gestionnaire de la voie d'eau en application du d\u00e9cret n\u00b02012-1556 du28 d\u00e9cembre 2012, sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des usagers par voie d'avis \u00e0 la batellerie et sontaffich\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 11.\nArticle 11 : AffichageLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et ses annexes sont affich\u00e9s obligatoirement dans les mairies de Montsauche-les-Settons et Moux-en-Morvan, Gien et Planchez. Le gestionnaire peut afficher le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans toutlieu qui lui semble.opportun.\nArticle 12 : Texte abrog\u00e9 et entr\u00e9e en vigueurL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-05-25-00002 en date du 25 mai 2023 est abrog\u00e9 \u00e0 compter de la dated'entr\u00e9e en vigueur du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 13 : RecoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans les deuxmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 14 : SanctionsToute infractionau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre verbalis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle 15 : Ex\u00e9cution - publicationM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre, Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2teau-Chinon, M. ledirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre, M. le pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental de laNi\u00e8vre, Mme le maire de Montsauche-les-Settons, M. le maire de Moux-en-Morvan, M. le pr\u00e9sident de laCommunaut\u00e9 de Communes des Grands Lacs du Morvan, M. le commandant du groupement degendarmerie de la Ni\u00e8vre, M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de laNi\u00e8vre sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nUne copie de l'arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au Parc Naturel R\u00e9gional du Morvan, \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration de p\u00eache de laNi\u00e8vre et aux exploitants des soci\u00e9t\u00e9s des bateaux \u00e0 passagers.\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 12\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera mis en ligne sur le portail des services de I'Etat du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nFait \u00e0 Nevers, le 2 3 AVR, 2024Pr\u00e9fet\nMicha\u00ebl ALY\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 13\nANNEXE |\nD\u00e9finitions pr\u00e9vues dans le code des transportsAbri : tout lieu o\u00f9 un bateau peut soit accoster soit mouiller en s\u00e9curit\u00e9 ;Avis \u00e0 la batellerie: le mode de diffusion, le cas \u00e9ch\u00e9ant par voie \u00e9lectronique, d'\u00e9l\u00e9ments de natureinformative ou prescriptive concernant la navigation, \u00e9mis par le gestionnaire de la voie d'eau ou parl'autorit\u00e9 charg\u00e9e de la police de la navigation ;Avis \u00e0 la batellerie n\u00b01 : il a pour objet de pr\u00e9ciser, de compl\u00e9ter les dispositions du r\u00e8glement Particulierde Police et de porter \u00e0 la connaissance des usagers certaines informations g\u00e9n\u00e9rales sur la voie d'eau. Ilest applicable jusqu'a la parution du prochain avis \u00e0 la batellerie n\u00b01.Jour : p\u00e9riode comprise entre le lever et le coucher du soleil.D\u00e9finitions pr\u00e9vues par la circulaire du 1*\" ao\u00fbt 2013Construction flottante D\u00e9finition R\u00e9f\u00e9renceBateau : toute construction flottante destin\u00e9e principalement \u00e0 la navigation int\u00e9rieure. L. 4000-3Engin flottant : toute construction flottante portant des installations destin\u00e9es aux travaux sur les eauxint\u00e9rieures. L. 4000-3\u00c9tablissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destin\u00e9e \u00e0 \u00eatred\u00e9plac\u00e9e. L. 4000-3Mat\u00e9riel flottant : toute construction ou objet flottant apte \u00e0 naviguer, autre qu'un bateau, un enginflottant ou un \u00e9tablissement flottant. L. 4000-3.Bateau de commerce : bateau de marchandises ou \u00e0 paSsagers. R. 4000-1Bateau \u00e0 passagers : bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destin\u00e9 \u00e0 transporter ou recevoir \u00e0 sonbord des personnes ne faisant partie ni de l'\u00e9quipage ni du personnel de bord. R. 4000-1Bateau de marchandises : pousseur remorqueur ou bateau destin\u00e9 \u00e0 transporter, manipuler ou stockerdes biens.R. 4000-1Remorqueur : bateau sp\u00e9cialement construit pour effectuer le remorquage. R. 4000-1Pousseur : bateau sp\u00e9cialement construit pour assurer la propulsion d'un convoi pouss\u00e9, R. 4000-1Bateau de plaisance : bateau utilis\u00e9 par une personne physique ou morale de droit priv\u00e9 soit pour sonusage personnel \u00e0 des fins notamment de loisir ou de sport, soit pour la formation \u00e0 la navigation deplaisance. R. 4000-1Menue embarcation : tout bateau dont la longueur de la coque est inf\u00e9rieure \u00e0 20 m\u00e8tres, \u00e0 l'exceptiondes bateaux qui sont construits ou am\u00e9nag\u00e9s pour remorquer, pousser ou mener \u00e0 couple des bateauxautres que des menues embarcations, desbacs et des bateaux autoris\u00e9s au transport de plus de 12passagers. R. 4000-1Automoteur : bateau de marchandises, construit pour naviguer isol\u00e9ment par ses propres moyensm\u00e9caniques de propulsion. D. 4200-1Bac : tout bateau \u00e0 passagers qui assure un service de travers\u00e9e r\u00e9guli\u00e8re d'une rive \u00e0 l'autre de la voied'eau. D. 42001\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 14\nEngin de plage : sont consid\u00e9r\u00e9es comme engins de plage,- \u00e0 condition que la puissance maximale de I'appareil propulsif ne d\u00e9passe pas 3 kW, les embarcationsdont la longueur de coque est inf\u00e9rieure \u00e0 2,50 m, sauf lorsqu'il s'agit de planches \u00e0 voiles oua\u00e9rotract\u00e9es, ou que la propulsion d'une telle embarcation est assur\u00e9e par un moteur \u00e0 combustioninterne qui entra\u00eene une turbine. Dans ce dernier cas, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme v\u00e9hicule nautique \u00e0moteur. '- les embarcations mues exclusivement par l'\u00e9nergie humaine dont la longueur est inf\u00e9rieure \u00e0 4 m ou lalargeur est inf\u00e9rieure \u00e0 0,45 m. Toutefois, dans le cas d'une embarcation multicoque, la largeuradditionn\u00e9e des coques doit \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 0,40 m. Ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme coques, lesflotteurs lat\u00e9raux de longueur inf\u00e9rieure \u00e0a15m. ... '- les embarcations propuls\u00e9es au moyen d'avirons, dont Division la largeur de coque est inf\u00e9rieure alm,et dont le rapport longueur/largeur est sup\u00e9rieur \u00e0 10.- les embarcations mues exclusivement par l'\u00e9nergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions destabilit\u00e9 et de flottabilit\u00e9 de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.Bateau \u00e0 voile : un bateau naviguant exclusivement \u00e0 la voile. Le bateau qui navigue \u00e0 la voile et utiliseen m\u00eame temps ses propres moyens m\u00e9caniques doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un bateau motoris\u00e9. A.4241-1Bateau rapide : un bateau motoris\u00e9, \u00e0 l'exception des menues embarcations, capable de naviguer \u00e0 unevitesse sup\u00e9rieure \u00e0 40 km/h par rapport \u00e0 l'eau. \u00c0. 4241-1.Bateau d'excursions journali\u00e8res : un bateau \u00e0 passagers sans cabines pour le s\u00e9jour de nuitde passagers. AM 30/12/2008bateau \u00e0 passagers \u00e0 cabines : un bateau \u00e0 passagers muni de cabines pour le s\u00e9jour denuit de passagers. AM 30/12/2008\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 15\nANNEXE ISignaux de signalisation(Annexe 5 de l'article A. 4241-51-1 du RGP)\nPanneau A1Interdiction de passer\nPanneau A. 16Navigation interdite aux bateaux qui ne sont ni motoris\u00e9s ni \u00e0 voile\nPanneau B. 6Obligation de respecter la limite de vitesse en km/h-inscrite\nPanneau E. 5\nrive)Autorisation de stationner (c'est \u00e0 dire d'ancrer ou de s'amarrer \u00e0 la\nPanneau E. 6Autorisation d'ancrer et de laisser tra\u00eener les ancres, c\u00e2bles oucha\u00eenes .\nPanneau E. 7Autorisation de s'amarrer \u00e0 la rive\nmEa=x||\n>\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 16\nPanneau C. 4Des restrictions sont impos\u00e9es \u00e0 la navigation (navigation dans lesens de rotation de l'aiguille d'une montre) avec cartouche| additionnelle mentionnant \u00ab sauf bateaux \u00e0 passagers \u00bb et\u00ab navigation interdite sauf chenal traversier \u00bb\nPanneau E. 22Autorisation de mettre les bateaux \u00e0 l'eau ou de les retirer\n. Caract\u00e9ristiques techniques des signaux de la voie de navigation int\u00e9rieureTailles des signaux de la voie de navigation int\u00e9rieureLes signaux principaux ont des dimensions en millim\u00e8tres correspondant \u00e0 l'une des quatre gammes ci-dessous. 'Gamme Carr\u00e9 o) RectangleGamme 1 700 x 700 | 700 x1050\u2014Gamme 2 1000 x 1000 1000 x 1500Gamme 3 1500 x 1500 1500 x 2250Gamme 4 2000 x 2000 2000 x 3000Les signaux auxiliaires plac\u00e9s sous le panneau ont la m\u00e9me longueur que celui-ci et la hauteur suivante :longueur/4\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 17\nANNEXE III\n-\nBande de rive de 150m autour du plan d'eauBande de rive de 30m autour de l'\u00eele de ChevignZone de circulation des b\u00e2teaux \u00e0 passagersZone interditeZone r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la p\u00eacheZone d'\u00e9volution jet-ski (100m x 100m)-=-#. Limite de la zone de partage@ Borne rep\u00e8rem Chenal traversier0 500 ;\u2014-\u2014-\u2014-\u2014-\u2014_-\u2014-\u2014-\u2014\u2014\u2014#\u2014\"\">\u2014;ODFSINS/EMAVAKSationtartes U024 SDOrtho 2020 1GN\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 18\nDDT-Ni\u00e8vre - 58-2024-04-23-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c8GLEMENT PARTICULIER DE LA POLICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE\nET DES ACTIVIT\u00c9S SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU R\u00c9SERVOIR DES SETTONS 19\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE\nLA NIEVRE\n58-2024-04-15-00004\nDECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE\n{signataire}\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 20\n\\L[\\J\\\u00e9 _.r \u00b0\nDECISION N\u00b0 2024/11PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour deLuzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vu lesarticles L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vule d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositions relatives \u00e0 la gestion des\u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, deCosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et les Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du 15 avril 2024 deMonsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, en qualit\u00e9 de directeur des CentresHospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bbde la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu les arr\u00eat\u00e9s du Centre National de Gestion en date du 3 juin 2020 et du 14 d\u00e9cembre 2021 nommant MadameSandrine RENAUDIN en qualit\u00e9 de directrice adjointe des Centres Hospitaliers de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab HenriDunant \u00bb \u00e0 La Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Ch\u00e2teau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue Dur\u00e9e de Luzy et deSaint Pierre le Moutier et du CHS \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et son affectation en qualit\u00e9 de Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site sur le Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire et le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Vu l'affectation de Madame Sandrine RENAUDIN en qualit\u00e9 de Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et du Centre Hospitalier \u00ab Henri Dunant \u00bb \u00e0 la Charit\u00e9-sur-Loire ;- Vu l'organigramme de direction ;\nDECIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE COSNE-SUR-LOIREArticle 1 : Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8res suivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux ou m\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s ;- Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature des contrats de p\u00f4le teiles que pr\u00e9vues \u00e0l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- _ Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, \u00e0 l'exception des ouvertures et renouvellements des lignes de tr\u00e9sorerie et saufmention expresse par ailleurs ;Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re ;Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours de cong\u00e9s ou de RTT ;Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 21\nArticle 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine RENAUDIN,Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire, pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 sesfonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actes financiers, bordereaux, mandats et titres reievant desattributions du Directeur.Cette d\u00e9l\u00e9gation recouvre notamment :- Les notes d'information et de service concernant le Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire et notamment :o Les bordereaux de titre et les bordereaux de mandat ;o \u2014 Les pieces justificatives des d\u00e9penses et recettes relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget ;o \u2014 Les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des organismes habilit\u00e9s (URSSAF, ASP...) ;- Les actes, documents et correspondances relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines et notamment :o Les actes, documents et correspondances relatifs au recrutement, \u00e0 la gestion des carri\u00e8res, \u00e0 la formation, \u00e0 ladiscipline et aux relations sociales ;o _ Les convocations des instances repr\u00e9sentatives du personnel ;- _ Les actes, documents et correspondances relatifs aux relations avec les usagers, notamment le fonctionnement de laCommission des Usagers.\nArticle 3 : Coordination des SoinsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PERIGNON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e de laCoordination des Soins, afin de signer les documents en lien avec ses fonctions et notamment :- Les assignations des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- Les tableaux de service et plannings des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination de soins- lesattestations et d\u00e9clarations en lien avec la coordination des soins ;- Les contrats de travail des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques autres que les personnelsd'encadrement ;- Les ordres de missions des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnels d'encadrementrelevant de la coordination des soins ;- Les autorisations d'absence des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- Les d\u00e9cisions d'affectation des personnels soignants, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et des personnelsd'encadrement relevant de la coordination des soins ;- \u2014 Les conventions de stage ;- _ Les conventions de formation ;- Les notes d'information relevant de la coordination des soins.\nArticle4 : Gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9edes Finances, des Admissions et de la Facturation, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- D\u00e9cisions relatives aux dons et legs inf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac ;- Mandats d'emplois d'investissement d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac ;- Titres et gestion des d\u00e9p\u00f4ts et de la r\u00e9gie de recettes (titulaire) ;- Mandats de charges d'exploitation ;- Bordereaux de mandats ;- Bordereaux de mandats de paie et pi\u00e8ces justificatives ;- Tableaux de service et plannings des services sous son autorit\u00e9 ;\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 22\nAttestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;Notes d'information relevant de son secteur d'activit\u00e9 ;Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financiere.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Alexandre HERAULT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameIsabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00e9mes mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.\nArticle 5 : Affaires g\u00e9n\u00e9rales et communicationD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Claudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, afin de signer les actes, correspondances et documents suivants :- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- Notes d'information {en l'absence de la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e) ;- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 500 \u20ac HT par fournisseur- Correspondances en lien avec son secteur d'activit\u00e9, autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re ;- D\u00e9p\u00f4ts de plainte ;- D\u00e9clarations aux fins de sauvegarde de justice ;- Registre des d\u00e9c\u00e8s ;- _ Lettresrecommand\u00e9es ;- Contrats de s\u00e9jour.En l'absence ou en cas d''emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madameisabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur SylvainROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eames mati\u00e8res.Article 6 : Qualit\u00e9, gestion des risques et vigilancesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, Cadre de Sant\u00e9 en charge de la qualit\u00e9,de la gestion des risques et des vigilances, pour signer les documents et correspondances en lien avec ses fonctions,notamment les d\u00e9clarations obligatoires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s sanitaires comp\u00e9tentes.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameIsabelle PERIGNON, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 charg\u00e9e de fa Coordination des Soins, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame !sabelle PERIGNON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 23\nEn l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 7 : Ressources humaines et affaires m\u00e9dicalesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Mary TAKEMDJIAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des Ressources Humaines, afin de signer les documents suivants :- Courriers et actes de gestion de la carri\u00e8re des personnels autres que des personnels d'encadrement ;- Courriers et actes disciplinaires autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et m\u00e9dical ;- Actes d'assignation des personnels ; '- \u2014 Tableaux de service et planning ;- Attestations et d\u00e9clarations ;- Contrats de travail autres que ceux relatifs aux personnels d'encadrement et m\u00e9dical ;- Ordres de mission autres que ceux des personnels d'encadrement- _ Autorisations d'absence autres que celles des personnels d'encadrement- Conventions de stage- Conventions de formation- Notes d'information relevant de son secteur d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Mary TAKEMDJIAN, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameIsabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nArticle 8 : Relations avec les usagers \u2014 Admissions \u2014 Facturation \u2014 Standard - Secr\u00e9tariats m\u00e9dicauxD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9edes relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariats m\u00e9dicaux, afin de signer les documents suivants :- Ordres du jour, convocations et comptes-rendus des r\u00e9unions {Commission des usagers et conseil de la vie sociale) ;- _ Tout document d'enqu\u00e9te, questionnaire, \u00e9valuation et appel \u00e0 projet en lien avec la commission des usagers ;- Documents li\u00e9s \u00e0 la r\u00e9servation et \u00e0 la restitution des logements propos\u00e9s par l'\u00e9tablissement ;- \u2014 Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Notes d'information relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e9re.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame IsabelleGUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eames mati\u00e9res,En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameAlexandre HERAULT, Adjoint des Cadres Hospitaliers charg\u00e9e des Finances, des Admissions et de la Facturation, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 24\nArticle 9 : Services \u00e9conomiques et logistiquesD\u00e9l\u00e9gation permanence de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame isabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8recharg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, afin de signer les documents suivants. :- Actes relatifs \u00e0 la passation des march\u00e9s publics et des march\u00e9s subs\u00e9quents d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20acHT;- Ordres de services pour les travaux d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac HT;- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- Bons de travaux ;- Engagements et liquidations ;- Comptabilit\u00e9 mati\u00e8re ;- Courriers adress\u00e9s aux personnels autres que les personnels d'encadrement relevant de sa responsabilit\u00e9 ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- _ Attestations et d\u00e9clarations en lien avec son secteur d'activit\u00e9 ;- Notes d'information relevant de ses secteurs d'activit\u00e9 ;- Correspondances relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre autres que celles ayant une incidence financi\u00e8re.En I'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurSylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des services techniques, des travaux et de la maintenance, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9riePRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00e9mes mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Val\u00e9rie PRAX, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame ClaudineFAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de fa communication, pour les m\u00eamesmati\u00e8res.\nArticle 10 : Services Techniques, travaux et maintenanceD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier charg\u00e9 des servicestechniques, des travaux et de la maintenance, pour signer les documents suivants :- Bons de commande d'une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 \u20ac HT par fournisseur ;- _ Bons de travaux ;- Plans de pr\u00e9vention ;- Permisde feu ;- Tableaux de service et plannings des services plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;- Notes d'information relevant des travaux, de la maintenance et de la s\u00e9curit\u00e9 incendie ;- Correspondances ayant trait aux travaux et\u00e0 la maintenance n'ayant pas une incidence financi\u00e8re.En I'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Sylvain ROGER, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame IsabelleGUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des services \u00e9conomiques et logistiques, pour les m\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame Isabelle GUILLOT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameClaudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des affaires g\u00e9n\u00e9rales et de la communication, pour lesm\u00eames mati\u00e8res.En l'absence ou en cas d''emp\u00e9chement de Madame Claudine FAUTERRE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameVal\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des relations avec les usagers, du standard et des secr\u00e9tariatsm\u00e9dicaux, pour les m\u00eames mati\u00e8res.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 25\nArticle 11: S\u00e9curit\u00e9 incendieD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier RAVISSOT, R\u00e9f\u00e9rent S\u00e9curit\u00e9 Incendie \u2014 S\u00fbret\u00e9, pour lasignature des permis de feu. En son absence ou en cas d'emp\u00eachement, d\u00e9l\u00e9gation de signature sur la m\u00eame mati\u00e9re estdonn\u00e9e a Monsieur David LE CORRE, R\u00e9f\u00e9rent technique.\nArticle 12 : Pharmacie a usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Julien NUNES,Pharmacien hospitalier, pour, exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, desdispositifs m\u00e9dicaux et proth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du Centre Hospitalier deCosne-sur-Loire. En l'absence de Monsieur Julien NUNES, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 son rempla\u00e7ant tel que d\u00e9fini dans letableau de service.\nArticle 13: Dispositions relatives aux d\u00e9c\u00e8sD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e pour les transports de corps avant mise en bi\u00e8re \u00e0 :- - Madame C\u00e9line BIENNES, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation ;- Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation.\nArticle 14 : Dispositions relative aux d\u00e9p\u00f4ts et \u00e0 la r\u00e9gie de recettesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour les d\u00e9p\u00f4ts et la r\u00e9gie de recettes \u00e0 :- Madame C\u00e9line BIENNES, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation, suppl\u00e9ante ;- Madame Adeline WIART, Adjoint administratif, charg\u00e9e des admissions et de la facturation, suppl\u00e9ante.Article 15 : Gardes administrativesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux personnes suivantes assurant des gardes administratives au Centre Hospitalierde Cosne-sur-Loire :- Madame Isabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,- _ Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres hospitaliers,- Madame lsabeile PERIGNON, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9,- Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,- Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,- Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur Hospitalier,- Madame Mary TAKEMDIIAN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re.L'administrateur de garde re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le cadre des p\u00e9riodes d'astreinte d\u00e9finies par le tableau degarde. Il est autoris\u00e9, dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 prendre toute disposition adapt\u00e9e concernant:- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 de l'activit\u00e9 et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tabtissement(courriers, notes, bons de commande, autorisation d'absences et de cong\u00e9s, CDD d'une dur\u00e9e maximale d'une semaine,assignations du personnel en cas de gr\u00e8ve, tableau des astreintes/gardes, actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des patients etdes r\u00e9sidents) ;- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'\u00e9tablissement afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,- Les mesures conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des situations de crise ;- _ Lestransports de corps avant mise en bi\u00e8re ;- Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes, d\u00e9clarations de fugue ou signalements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice.Chaque administrateur de garde devra rendre compte \u00e0 la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire pourtous les actes pris dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature. 6\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 26\nDISPOSITIONS GENERALES\nArticle 16: ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date de sa signature. Elle abroge et remplace toutes les d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation designature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par leDirecteur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 par int\u00e9rim ;- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 17: Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillance lors de sa plus proches\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait Fobjet d'un affichage public au sein du Centre Hospitalier de Cosne-sur-Loire. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre Hospitalier de I'Agglom\u00e9ration de Nevers et serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nArticle 18: Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible derecours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au Recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb -www.telerecours.fr\nFait \u00e0 Nevers, le 15 avril 2024.\nLe Directeur, e 7\nFlorent FGUCAMO.\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 27\nRl\nGROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2024-04-15-00004 - DECISION N\u00b02024/11 PORTANT DELEGATION DE\nSIGNATURE 28\nCENTRE HOSPITALIER COSNE SUR LOIRE\nDEPOT DE SIGNATURESuite \u00e0 d\u00e9cision n\u00b0 2024/11 portant d\u00e9signation, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epar Monsieur Florent FOUCARD, Directeur g\u00e9n\u00e9ral\n\u00e0 Madame Sandrine RENAUDIN, Directrice adjointe\u00e0 Madame Isabelle PERIGNON, Cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9\u00e0 Madame Alexandra HERAULT, Adjoint des cadres\u00e0 Madame Isabelle GUILLOT, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 Madame Val\u00e9rie PRAX, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 Madame Claudine FAUTERRE, Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re\u00e0 Monsieur Sylvain ROGER, Ing\u00e9nieur hospitalier\u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicte COUTANCES, Cadre de sant\u00e9\u00e0 Madame Mary TAKEMDIIAN, Attach\u00e9e d'administration hospitaliere\u00e0 Monsieur Didier RAVISSOT, R\u00e9f\u00e9rent s\u00e9curit\u00e9-incendie\u00e0 Monsieur David LE CORRE, R\u00e9f\u00e9rent technique\u00e0 Monsieur Julien NUNES, Pharmacien hospitalier\u00e0 Madame C\u00e9line BIENNES, Adjoint administratif\u00e0 Madame Christelle CHABOT, Adjoint administratif\u00e0 Madame Adeline WIART, Adjoint administratif\nSp\u00e9cimen de signature\nMadame Sandrine RENAUDIN /// / b