{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-310\nPUBLI\u00c9 LE 19 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-12-18-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 989184056 - BOUTIN\nSimon (2 pages) Page 3\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-12-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant\nr\u00e9quisition de m\u00e9decins (3 pages) Page 6\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - PF ALAMICHEL - Lussac-les-Ch\u00e2teaux (3 pages) Page 10\n86-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault (3 pages) Page 14\n86-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation\nchambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La TRIMOUILLE (3 pages) Page 18\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-12-18-00016\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n989184056 - BOUTIN Simon\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-12-18-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 989184056 - BOUTIN Simon 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 989184056Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-04-DDETS du 20 novembre 2025 d\u00e9signant Madame Isabelle BOUVET, Directriced\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 compter du 1er d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction d\u00e9partementalede l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-06-DDETS du 21 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame IsabelleBOUVET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim ;Vu la d\u00e9cision n\u00b0 2025-008-DDETS-DIR du 1er d\u00e9cembre 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi,du travail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administrationg\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 21 novembre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurBOUTIN Simon, responsable l\u00e9gal de la microentreprise BOUTIN Simon (Nom commercial : OREE ET CIME),dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 24 lieu-dit le Haut Boierie 86210 Bonneuil-Matours et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 989184056 pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-12-18-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 989184056 - BOUTIN Simon 4\nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 21 novembre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 18 d\u00e9cembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s par int\u00e9rim,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-12-18-00016 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 989184056 - BOUTIN Simon 5\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-16-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition\nde m\u00e9decins\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 6\nPREFET Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Vienne\nArr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sant\u00e9 publique, notamment les articles L1435-5, L 4163-7, L.6314-1 et suivants,R.4127-1 et suivants et R.6315-1 et suivants ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale desant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine \u2014 M. Beno\u00eet ELLEBOODE ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de MonsieurSerge BOULANGER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 1er octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameAude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2018-10-25-007, en date du 25 octobre 2018 portant applicationdu cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins en m\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du DG ARS-NA, R75-2020-11-13-003, en date du 13 novembre 2020 portantmodification de l'arr\u00eat\u00e9 relatif au cahier des charges r\u00e9gional de la permanence des soins enm\u00e9decine ambulatoire en Nouvelle-Aquitaine ;VU le rapport circonstanci\u00e9 du conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins (CDOM) de laVienne adress\u00e9 par mail en date du 16/11/2025 informant le Directeur de la D\u00e9l\u00e9gationD\u00e9partementale de la Vienne de la d\u00e9claration de gr\u00e8ve de m\u00e9decins participant \u00e0 la permanencedes soins ambulatoires ;CONSIDERANT d'une part que la permanence des soins doit \u00eatre assur\u00e9e et garantie surl'ensemble des secteurs et p\u00e9riodes fix\u00e9s par le cahier des charges r\u00e9gional de la permanence dessoins de m\u00e9decine ambulatoire (PDSA) en Nouvelle-Aquitaine ; d'autre part que l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 doit veiller \u00e0 garantir l'acc\u00e8s aux soins de la population ;CONSIDERANT que l'absence de m\u00e9decin r\u00e9gulateur aux horaires de PDSA et de fonctionnementdu Service d'acc\u00e8s aux soins de la Vienne porte un risque grave pour la sant\u00e9 publique en ce qu'ilprive la population d'un acc\u00e8s adapt\u00e9 au besoin de prise en charge m\u00e9dicale aux situationsurgentes;CONSIDERANT que l'absence d'un m\u00e9decin effecteur lib\u00e9ral pour exercer la permanence dessoins sur les secteurs et horaires de PDSA fix\u00e9s par le cahier des charges susvis\u00e9 est de nature \u00e0cr\u00e9er un risque grave pour la prise en charge de la population de ce secteur et constitue uneatteinte \u00e0 la salubrit\u00e9 publique et un trouble grave de l'ordre public (article L6314-1 du CSP) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 7\nCONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour le SAMU Centre 15 et les services d'urgence, d'assurer parsubstitution la reponse aux besoins de soins ;CONSIDERANT l'impossibilit\u00e9, pour l'administration, de faire face a cette situation en utilisantd'autres moyens ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de r\u00e9quisitionner un m\u00e9decin sur chaque secteur, y compris enr\u00e9gulation m\u00e9dicale aupr\u00e8s du SAMU Centre 15, o\u00f9 une carence est constat\u00e9e en raison de lagr\u00e8ve, en adaptant ces mesures de mani\u00e8re proportionn\u00e9e \u00e0 l'imp\u00e9ratif de sant\u00e9 publique afind'assurer les services de garde et d'urgence ;CONSIDERANT l'urgence qui s'attache \u00e0 la situation et le risque grave d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despatients en l'absence de continuit\u00e9 des soins et des prises en charges ;CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9quisition de professionnels,qui appara\u00eet, en l'\u00e9tat \u00eatre la seule mesure proportionn\u00e9e aux circonstances ;Sur proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les m\u00e9decins dont les noms figurent en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9sdans leur fonction, selon les horaires indiqu\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins requis doivent \u00eatre joignables par le SAMU Centre 15 \u00e0 tout instant surleur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel durant les cr\u00e9neaux horaires d\u00e9finis en annexe.Article 3 : Sauf cas de force majeure, le fait pour un m\u00e9decin, de ne pas d\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9quisitionsde l'autorit\u00e9 publique est passible d'une amende de 3 750 euros.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sanotification ou de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif territorialement comp\u00e9tent. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par requ\u00eateadress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e vial'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, le directeur de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s,chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.A Poitiers, le 16 d\u00e9cembre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\nfrAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 8\ngvZHLSVTeullapyuguOu29}3O0ubzS7202/7T/EZoouocS207/CT/EZANJONIAeJneliguOu23}J3O0UbzSzOz/2t/9coougSZ02/ZT/9ZLNJONIAeJneLsquoyra}3o0urzSZ02/ZT/SZ0048S202/ZT/SzLNIONIAeJnelsgu0129}3O0u+zSZ0Z/ZT/bz0007S202/ZT/vzNVILINIGsew1Quou39}}3ooutzSZ20Z/ZT/8ZoougS$202/ZT/8ZNV3ILINIGSUEM1QUuOU343ooutzSZ02/ZT/LZoougSZ02/2T/LZNV3ILINIGsew1Quonre}3O0UbzS202/ZT/ZZ004u0zS202/ZT/ZZ21n9Ha1eq21n9Ha)egWOU31dWON3504uogisinbasapulyuonisinbs.ap1nq9qS202SIqWISD9EP9}NP93211sguuonisinbassulsepewsap93517\u2014sxouuySUUSIAe]OpajejuoweuedepUOHebajegauleynby-ajaAnon9juesapejeuoibassous6yPILULIJDLANNAIAV13Q1313%d\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-16-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition de m\u00e9decins 9\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-12-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - PF ALAMICHEL -\nLussac-les-Ch\u00e2teaux\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - PF\nALAMICHEL - Lussac-les-Ch\u00e2teaux 10\nE = Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ;DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-207 en date du 12 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SARL ALAMICHEL situ\u00e9e 1 rue Amp\u00e8re et Arago \u00e0 Lussac-les-Chateaux (86 320)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissementde Poitiers;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 18 novembre 2025, compl\u00e8te le 26 novembre 2025 derenouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL ALAMICHEL,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Ludovic ALAMICHEL pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 1 rue Amp\u00e8re etArago \u00e0 Lussac-les-Ch\u00e2teaux (86 320) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SARL ALAMICHEL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e91 rue Amp\u00e8re et Arago \u00e0 Lussac-les-Ch\u00e2teaux (86 320), pour son enseigne implant\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Ludovic ALAMICHEL, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! XOCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne aouv.fr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 PoitierswWww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - PF\nALAMICHEL - Lussac-les-Ch\u00e2teaux 11\nfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e9mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-86-0118 \u00e0 compter du 13 novembre 2025 pour une dur\u00e9ede cing ans soit jusqu'au 12 novembre 2030.Article 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels I'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Lussac-les-Ch\u00e2teaux.\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\n2\nMuri\u00e8le BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - PF\nALAMICHEL - Lussac-les-Ch\u00e2teaux 12\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9es Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SARL ALAMICHEL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 1 rue Amp\u00e8re et Arago \u00e0 Lussac-les-Ch\u00e2teaux (86 320), pour son enseigne implant\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Ludovic ALAMICHEL, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble du territoirenational les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations X TABARD Nicolas thanatopraxiefourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9rairegestion et l'utilisation d'une chambre fun\u00e9raire | XN\u00b0 d'habilitation : 25-86-0118La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 13 novembre 2025 pour une dur\u00e9e de cinqans soit jusqu'au 12 novembre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire. g\u00e9n\u00e9rale\nREAU !DCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - A}T\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant re nouvellement habilitation dans le domaine fun\u00e9raire - PF\nALAMICHEL - Lussac-les-Ch\u00e2teaux 13\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-12-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault 14\nEH Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ae ; .DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-209 en date du 12 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SAS PF EL IHSSAN situ\u00e9e 9 rue Vauban \u00e0 Ch\u00e2tellerault (86 100)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e9te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Muri\u00e9le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire;VU la demande re\u00e7ue le 3 novembre 2025, compl\u00e8te le 21 novembre 2025, derenouvellement de I'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS PF EL IHSSAN,repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakaria BENGUENAOUI Zakaria, pr\u00e9sident, et Monsieur TayebZAKARIA, directeur g\u00e9n\u00e9ral, pour leur \u00e9tablissement situ\u00e9 9 rue Vauban \u00e0 Ch\u00e2tellerault(86 100) ;SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE :Article 1\u00b0:La SAS PF EL IHSSAN, dont le si\u00e9ge social est situ\u00e9 9 rue Vauban a Chatellerault (86 100), pourson enseigne implant\u00e9e a la m\u00e9me adresse, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakaria BENGUENAOUIZakaria, pr\u00e9sident, et Monsieur Tayeb ZAKARIA, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e a exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9raires\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne gouvfr \u2014 AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww. vienne. gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault 15\nfourniture de corbillards et de voitures de deuil| Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raireutilisation d'une chambre fun\u00e9raire XArticle 2 :Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-86-0120 \u00e0 compter du 9 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9ede cinq ans soit jusqu'au 8 d\u00e9cembre 2030.Article3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Monsieurle Maire de Ch\u00e2tellerault.\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMsMuri\u00e8le BOIREAUCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant 1a notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- Soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault 16\nx Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9= Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SAS PF EL IHSSAN, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 9 rue Vauban \u00e0 Ch\u00e2tellerault (86 100), pourson enseigne implant\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Zakaria BENGUENAOUIZakaria, pr\u00e9sident, et Monsieur Tayeb ZAKARIA, directeur g\u00e9n\u00e9ral, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :Prestations Oui | Non Sous-traitancele transport de corps avant et apr\u00e8s mise en Xbi\u00e8reorganisation des obs\u00e8ques Xsoins de conservations Xfourniture des housses, cercueils et de leurs Xaccessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi quedes urnes cin\u00e9rairesfourniture de corbillards et de voitures de deuil! Xfourniture de personnel et des objets et Xprestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8quesinhumations, exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie etde la marbrerie fun\u00e9raireutilisation d'une chambre fun\u00e9raire XN\u00b0 d'habilitation : 25-86-0120La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 9 d\u00e9cembre 2025 pour une dur\u00e9e de cinqans soit jusqu'au 8 d\u00e9cembre 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitiers \u2014www.vienne.gouv.fr\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9tag\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e9le BOIREAU\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - PF EL IHSSAN - Ch\u00e2tellerault 17\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-12-00004\nArr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation\nchambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La TRIMOUILLE\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation chambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La\nTRIMOUILLE 18\nE 3 Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9PR\u00c9FET ; . 2 :DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-208 en date du 12 d\u00e9cembre 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire dela SARL FRUCHON, pour son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e920 rue le de la R\u00e9publique \u00e0 la Trimouille (86 290)\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et lesarticles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2025 portant nominationde Monsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 ao\u00fbt 2025 portant nomination deMadame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Muri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellementd'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 31 octobre 2025, compl\u00e8te le 21 novembre 2025 de renouvellementde l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL FRUCHON, repr\u00e9sent\u00e9e par MonsieurDenis FRUCHON, pour son \u00e9tablissement secondaire situ\u00e9 20 rue de la R\u00e9publique \u00e0 laTrimouille (86 290):SUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARRETE:Article 1\u00b0:La SARL FRUCHON, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 58 rue Winston Churchill \u00e0 Montmorillon(86 500), pour son enseigne secondaire situ\u00e9e 20 rue de la R\u00e9publique a la Trimouille (86290),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Denis FRUCHON, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble duterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raireArticle 2:Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 26-86-0085 \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e decing ans soit jusqu'au 1\u00b0 janvier 2031.\nDCL \u2014 pref-operations-funeraires@vienne.aouv fr = AJT\u00e9l : 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86 000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation chambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La\nTRIMOUILLE 19\nArticle3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l''habilitation doit solliciter sonrenouvellement et joindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8brespour lesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues auxarticles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article5:Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne dont une copie sera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madamela Maire de La Trimouille.\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u2014\u2014\u2014MUriele BOIREAU\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit Un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- Soit Un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique,celui-ci est consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours iuridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date derejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant :www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation chambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La\nTRIMOUILLE 20\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nattesteLa SARL FRUCHON, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 58 rue Winston Churchill \u00e0 Montmorillon(86 500), pour son enseigne secondaire situ\u00e9e 20 rue de la R\u00e9publique \u00e0 la Trimouille (86290),repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Denis FRUCHON, g\u00e9rant, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer sur l'ensemble duterritoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :- Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raireN\u00b0 d'habilitation : 26-86-0085La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 2 janvier 2026 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu'au 1* janvier 2031 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 12 d\u00e9cembre 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nMuri\u00e8le BOIREAU\nDCL - pref-operations-funeraires@vienne.gouv.fr - AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-12-00004 - Arr\u00eat\u00e9 renouvellement gestion et utilisation chambre fun\u00e9raire - PF Fruchon - La\nTRIMOUILLE 21","date":"2025-12-19","first_seen_on":"2025-12-19T18:20:06+00:00","id":"23d3d1982815774f5c2d262ca16ef1a9cf1f70545ff6d3b9e0787fa033e635f9","name":"Recueil RAA n\u00b0310 du 19 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-19T16:29:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-19T16:29:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47619/294370/file/2025-12-19-N%C2%B0310.pdf"}