{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-103\nPUBLI\u00c9 LE  2 JUIN 2026\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE MAINE-ET-LOIRE /\n- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-5-17 du 1er juin 2026 autorisant\nl'organisation d'un raid militaire en kayak sur la Maine le 3 juin \u00e0\nBouchemaine (3 pages) Page 3\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nDE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 DDT-SERCL-ULN n\u00b02026-5-17 du 1er juin\n2026 autorisant l'organisation d'un raid militaire\nen kayak sur la Maine le 3 juin \u00e0 Bouchemaine\n3\nzsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 DDT49/SSERCL-ULN/2026-05-17\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation d'organiser un raid militaire \u00ab Prom\u00e9th\u00e9e \u00bb en kayak\nsur la Maine le 3 juin 2026\nCommune de Bouchemaine\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVu le Code des transports et notamment son Article R4241-38,\nVu le Code des collectivit\u00e9s territoriales ,\nVu le Code de l'environnement,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de  \nMonsieur Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re administrative \u00e0  \nMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration  \ng\u00e9n\u00e9rale \u00e0 M Patrice BERTAUD directeur d\u00e9partemental adjoint des Territoires de Maine-et-Loire,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 inter- pr\u00e9fectoral  DDT49/SRGC-ULN  n\u00b0 2017-3-8  du  9  f\u00e9vrier  2017  portant  r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation sur les rivi\u00e8res de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,  \nl'Oudon et la Sarthe dans les d\u00e9partements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,\nVu l'acte de transfert de propri\u00e9t\u00e9 du domaine public fluvial en date du 26 d\u00e9cembre 2007 et la  \nconvention fixant les modalit\u00e9s du transfert du 21 d\u00e9cembre 2007 ,\nVu la convention en date du 8 f\u00e9vrier 2024 de mise \u00e0 disposition du domaine public fluvial, la Maine \net ses berges dans la travers\u00e9e d'Angers, d\u00e9limitation des zones de mouillage et des d\u00e9pendances  \ndu DPF mises \u00e0 disposition de la ville d'Angers,\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e le 28 mai 2026, par laquelle la Division d'Application de l'\u00c9cole du G\u00e9nie  \nrepr\u00e9sent\u00e9e  par  le  lieutenant  Arthur  CHOCHOIS  sis  106  rue  \u00c9bl\u00e9  \u2013  49000  Angers,  sollicite  \nl'autorisation d'organiser un raid militaire en kayak du 3 au 4 juin 2026,\n1/3\n4\nVu l'avis favorable du Maire d'Angers en date du 29 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la Maire de Bouchemaine en date du 28 mai 2026,\nVu l'avis favorable de la Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire en date du 26 mai \n2026,\nConsid\u00e9rant que cette activit\u00e9 d'exercice militaire n'interrompra pas la navigation,\nConsid\u00e9rant l'absence d'enjeu environnemental identifi\u00e9 sur le site concern\u00e9,\nARR\u00caTE\nArticle 1er \nLa Division d'Application de l'\u00c9cole du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9e par le lieutenant Arthur CHOCHOIS est \nautoris\u00e9e \u00e0 organiser un raid militaire \u00ab  prom\u00e9th\u00e9e \u00bb en kayak sur un parcours entre l'\u00e9cole des  \nponts de Berthezene et le pont de Pruniers sur la commune de Bouchemaine du 3 juin 2026 de 21 h \n\u00e0 1 h du matin le lendemain , sous r\u00e9serve  des conditions de navigabilit\u00e9. Pour disposer de ces  \ninformations,  l'organisateur  se  rapprochera  de  M\u00e9t\u00e9o  France  et  consultera  le  site  internet  : \nwww.vigicrues.ecologie.gouv.fr.\nArticle 2 \nLa navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le d\u00e9roulement du raid.\nLe passage des bateaux itin\u00e9rants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contr\u00f4le et  \nla responsabilit\u00e9 des organisateurs qui assureront la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9gulation.\nArticle 3\nLes  organisateurs  devront  \u00e9quiper  de  signes  distinctifs  tr\u00e8s  apparents  les  bateaux  assurant  le  \ncontr\u00f4le de la manifestation et la s\u00e9curit\u00e9 des participants.\nArticle 4\nLes organisateurs assureront eux-m\u00eames le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du plan d'eau consid\u00e9r\u00e9, afin \nque soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant du r\u00e8glement \nparticulier de police de la navigation susvis\u00e9, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \nLes organisateurs devront respecter les mesures suivantes :\n\u2022 Reconna\u00eetre pr\u00e9alablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour  \nl'activit\u00e9  envisag\u00e9e  en  tenant  compte  notamment  des  conditions  m\u00e9t\u00e9orologiques  et  \nhydrauliques  et  en  veillant  \u00e0  ce  qu'il  soit  libre  de  tout  obstacle  (perches,  bateaux  au  \nmouillage\u2026) ;\n\u2022 Localiser et baliser avant le d\u00e9but votre manifestation le poste t\u00e9l\u00e9phonique le plus proche  \nou disposer d'un moyen de t\u00e9l\u00e9phone portable permettant d'alerter en cas d'accident les  \nsecours publics, en composant le num\u00e9ro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;\n\u2022 Pr\u00e9voir  un  moyen  de  liaison  (radio  ou  t\u00e9l\u00e9phonique)  entre  les  embarcations  et  le  PC  \nOrganisateur ;\n\u2022 V\u00e9rifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;\n\u2022 Proc\u00e9der au pointage des concurrents au d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e du raid ;\n\u2022 Assurer la surveillance des participants \u00e0 l'aide d'une embarcation \u00e0 moteur comprenant  \ndeux (2) personnes form\u00e9es au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation  selon \nl'activit\u00e9 ;\n\u2022 Disposer du mat\u00e9riel de premiers secours (lot B) ;\n2/3\n5\n\u2022 D\u00e9signer un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours ext\u00e9rieurs, en  \ncas de besoin ;\n\u2022 Conna\u00eetre la localisation du d\u00e9fibrillateur enti\u00e8rement automatique (DEA) le plus proche  \naupr\u00e8s de la mairie ;\n\u2022 Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en \u00e9tat apr\u00e8s les exercices) ;\n\u2022 Se conformer de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 l'ensemble des observations \u00e9mises par les diff\u00e9rents  \nservices consult\u00e9s.\nArticle 6\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e uniquement au titre de la police de navigation et sous r\u00e9serve \nexpresse des droits des tiers.\nLa Division d'Application de l'\u00c9cole du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9e par le lieutenant Arthur CHOCHOIS , \ndevra  se  pourvoir  de  toutes  les  autorisations  n\u00e9cessaires,  au  titre  des  autres  r\u00e9glementations  \nauxquelles est soumise la manifestation.\nIl  se  conformera  notamment  aux  mesures  de  police  que  l'autorit\u00e9  municipale  jugera  utile  de  \nprescrire.\nArticle 7\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du \ntribunal administratif \u2013 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 \u2013 44041 NANTES cedex 01.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par l'application informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle 8\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le Directeur d\u00e9partemental des Territoires de Maine-et-Loire, \nla Pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Maine-et-Loire,  les Maires de B ouchemaine et Angers,  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la \nDivision d'Application de l'\u00c9cole du G\u00e9nie repr\u00e9sent\u00e9e par le lieutenant Arthur CHOCHOIS  et qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00c0 Angers, le 1 juin 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe de l'unit\u00e9 Loire et navigation,\nSophie MAQUIN\n3/3\n6","date":"2026-06-02","first_seen_on":"2026-06-02T18:11:25+00:00","id":"23d3d65a3db5efba53c74929e19df856eaefdde214cefd33322a0dea554cde26","name":"095-RAA sp\u00e9cial du 2 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-02T13:12:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/31325/201377/file/095-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%202%20juin%202026.pdf"}