{"administration":"pref66","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales","content":"\"ALibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9REPUBLIQUE FRANCAISE\n \nPR\u00c9FET DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil du 22 janvier 2026\n\nSOMMAIRE\nPR\u00c9FECTURE DES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALES\nBureau de l'Ordre Public et des Polices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BOPPAS)\n-  ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  PREF/CAB/BOPPAS/2026021-0003 du 21 janvier 2026  portant\nautorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 la police\nmunicipale, par la commune de Canet-en-Roussillon.\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES\nET DE LA MER\nService Nature Agriculture For\u00eat (SNAF)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026021-0001 du  21  janvier  2026  portant\nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire et\nd'introduction sur la commune de Llo.   \n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026021-0002 du  21  janvier  2026  portant\nautorisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements  de  lapins  de  garenne  sur  la  commune  de  Saleilles  et\nd'introduction sur les communes de Saleilles er Bompas. \n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  n\u00b0  DDTM/SNAF/2026022-0001 du  22  janvier  2026  portant\nautorisation de pr\u00e9l\u00e8vements et d'introduction de lapins de garenne sur la commune de\nSaint-Hippolyte.\nService Eau et Risques (SER)\n-  ARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0 \u00a0DDTM/SER/2026  022-0001  du  22  janvier  2026  p ortant\nautorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement pour\nl'am\u00e9nagement des berges de la Basse artificialis\u00e9es pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable\ndans la travers\u00e9e de Perpignan. \nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION\nDES POPULATIONS\nSant\u00e9 et Protections Animales, Environnement et Abattoirs (SPAEA)\n- ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDPP/SPAEA/2026-021-001  du  21 janvier 2026 modifiant une\nzone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine ( DNCB) \u00a0:\nLev\u00e9e de la zone de protection li\u00e9e au foyer de Saint- Marsal.\nDIRECTION GENERALE DES DOUANES \nET DROITS INDIRECTS DE PERPIGNAN\n- D\u00e9cision 2026/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0 PERPIGNAN  du 22 janvier 2026  portant\nsubd\u00e9l\u00e9gation  de  la  signature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0  MONTPELLIER  dans  les\ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que\npour les transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nESPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9SBureau de l'ordre public et des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9Affaire suivie par : V\u00e9ronique GIRAULTTel : 04.68.51.66.43Courriel : pref-polices-municipales@pyrenees-orientalesgouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL n\u00b0 PREF/CAB/BOPPAS/2026021-0003\nportant autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es a lapolice municipale, par la commune de Canet-en-Roussillon\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L511-5, L512-1 \u00e0 L512-7 L512-5 etR511-30 \u00e0 R511-34, le chapitre V du titre ler de son livre V;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-2016 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de s\u00fbret\u00e9des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,des gardes champ\u00eatres et des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 de la SNCF et de laRATP ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02020-511 du 2 mai 2020 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure etportant diverses dispositions relatives aux agents de police municipale ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Pierre REGNAULT de laMOTHE, Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SCPPAT/2026-012-0004 du 12 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature au sein de la direction des s\u00e9curit\u00e9s ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BPAS/2022069-0002 du 10 mars 2022 portantautorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es \u00e0 la policemunicipale, par la commune de Canet-en-Roussillon ;\nVu la convention de coordination de la police municipale avec les forces de s\u00e9curit\u00e9 del'\u00c9tat conclue le 13 mai 2025 entre le pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et le maire de Canet-en-Roussillon ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. le maire de Canet-en-Roussillon le 12 janvier 2026 ;\nPr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN T\u00e9l. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientalesgouv.fr 1/3\n\nConsid\u00e9rant les pi\u00e9ces justificatives transmises par le maire de Canet-en-Roussillonattestant que les conditions de conservation et de gestion des armes pr\u00e9vues aux articlesR511-32 et R511-33 du CSI sont remplies;\nSur proposition de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales:\nARR\u00caTE\nArticle 1%: La commune de Canet-en-Roussillon est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir etconserver les armes suivantes :\n+ 32 armes de poing chambr\u00e9es pour le calibre 9X19 (9mm luger) ;+ 2 pistolets \u00e0 impulsions \u00e9lectriques ;+ 32 matraques de type \u00ab b\u00e2ton de d\u00e9fense \u00bb t\u00e9lescopiques ;+ 10 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie B ;+ 32 g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants ou lacrymog\u00e8nes de cat\u00e9gorie D;\nen vue de leur remise aux agents de police municipale pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s et autoris\u00e9sau port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions pr\u00e9vues par le code de la s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure susvis\u00e9.\nArticle 2 : La pr\u00e9sente autorisation est valable, en tant que de besoin, pour l'acquisition etla d\u00e9tention des munitions correspondantes :- au titre du service de voie publique, dans la limite d'un stock de cinquante munitions \u00e0projectile expansif par arme ;- au titre de la formation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article R511-19 du CSI, dans la limite d'unstock de trois cents munitions par arme pour les modules de formation d\u00e9finis par l'arr\u00eat\u00e9mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code;- au titre de la formation d'entra\u00eenement mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R511-21 du CSI, dans lalimite d'un stock de cent munitions par arme pour les formations annuelles d\u00e9finies parl'arr\u00eat\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article R511-22 du m\u00eame code.\nArticle 3 : Sauf lorsqu'elles sont port\u00e9es en service par les agents de police municipale outransport\u00e9es pour les s\u00e9ances de formation, les armes et les munitions faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, munitions \u00e0 part, dans le coffre fort ouVarmoire forte, scell\u00e9s au mur ou au sol de la pi\u00e8ce s\u00e9curis\u00e9e du poste de policemunicipale.\nArticle 4: La commune de Canet-en-Roussillon autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir, d\u00e9tenir et conserverles armes mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 tient un registre d'inventaire de ces mat\u00e9rielspermettant leur identification et \u00e9tablit un \u00e9tat journalier des sorties et r\u00e9int\u00e9grations desarmes, ainsi que l'identit\u00e9 de l'agent de police municipale auquel l'arme a \u00e9t\u00e9 remise lorsde la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.\nArticle 5: La pr\u00e9sente autorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armesest valable CINQ ANS .\nLa pr\u00e9sente autorisation peut \u00eatre abrog\u00e9e \u00e0 tout moment pour des motifs d'ordre publicou de s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou en cas de r\u00e9siliation de la convention de coordinationsusvis\u00e9e.\n2/3\n\nLe vol ou la perte de toute arme ou munitions fait l'objet, sans d\u00e9lai par la commune,d'une d\u00e9claration aux services de la police ou de la gendarmerie nationalesterritorialement comp\u00e9tents.\nArticle 6: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF/CAB/BPAS/2022069-0002 du 10 mars 2022 portantautorisation d'acquisition, de d\u00e9tention et de conservation d'armes destin\u00e9es a la policemunicipale par la commune de Canet-en-Roussillon est abrog\u00e9.\nArticle 7: Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,M. le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Perpignan, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le commandant du groupement de gendarmerie des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et M. le maire de Canet-en-Roussillon sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Perpignan, le 21 janvier 2026.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,directeur des s\u00e9curit\u00e9s\n3/3\n\nEuPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEXHo\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026021-0001portant autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire et d'introduction sur la commune de Llo\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de la L\u00e9gion d'honneur\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025;\nl'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu natureld'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du17 mars 2008; :\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif aux proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19janvier 2010 ;\nla demande d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la communede Saint-Nazaire, pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 par Monsieur Jean-Claude CASENOBE,Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-Nazaire, afin de renforcer les populations de cetteesp\u00e8ce sur un autre secteur g\u00e9ographique ;la demande d'introduction de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 parMonsieur Eric FARRERO, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Llo, afin de renforcer lespopulations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Llo, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit\u00ab Torrents de Rohet \u00bb ;\nl'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\nl'avis de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nraires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\nT\u00e9l. 04 68 38 12 34\n\nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune deSaint-Nazaire poursuivent un but de renforcement de l'esp\u00e8ce tout en respectantl'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans un autre secteur g\u00e9ographique ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur le territoire de chasse de Llo, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Torrents deRohet \u00bb ;\nARR\u00caTE :Article 1: Monsieur Jean-Claude CASENOBE, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-Nazaire, estautoris\u00e9, sur le territoire dont il a en charge la gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, \u00e0 r\u00e9aliser desop\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel de lapins de garenne sur la communede Saint-Nazaire dans un but de renforcement de l'esp\u00e8ce sur un autre secteurg\u00e9ographique.Afin de mener \u00e0 bien ces op\u00e9rations, il s'adjoint les comp\u00e9tences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 27, Monsieur \u00c9mile DISPES.Monsieur Eric FARRERO, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Llo, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rationsd'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcer lespopulations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Llo, et pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Torrentsde Rohet \u00bb.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 30 septembre 2026 inclusArticle 2 : Messieurs Jean-Claude CASENOBE et \u00c9mile DISPES doivent informer de leursactions, au-moins 48 heures avant la date de chaque op\u00e9ration, Madame la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, Messieurs les Maires de Saint-Nazaire et Llo et Monsieur le Pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs.Article 3: Les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements des lapins sont pilot\u00e9es par le pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Saint-Nazaire aux moyens de bourses ou cages de pr\u00e9l\u00e8vements et furets surle territoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 27.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peut\u00eatre remplac\u00e9 par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conform\u00e9mentaux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0001 en date du 27 janvier 2025.Article 4 : Le gibier vivant doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 sur l'ensemble de la commune de Saint-Nazaireet \u00eatre introduit le jour m\u00eame sur la commune de Llo aux lieux-dits \u00ab Torrents de Rohet \u00bb.Article 5 : A l'issue des op\u00e9rations, Monsieur Jean-Claude CASENOBE doit transmettre uncompte-rendu pr\u00e9cis \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur ducabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueil_ des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire et Llo, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des l'A.C.C.A de Saint-Nazaire et Llo.\nFait \u00e0 Perpignan, le 21 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoire a aneLe Chef du ice Nature Agriculture For\u00e9t\n\n\nPR\u00c9FET __DES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026021-0002portant autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune de Saleilles et\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nd'introduction sur les communes de Saleilles et Bompas\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de la L\u00e9gion d'honneur\nle code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nle d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer ;\nla d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025;l'arr\u00eat\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9l\u00e8vement dans le milieu natureld'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du17 mars 2008;\nl'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif aux proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19janvier 2010 ;\nla demande d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la communede Saleilles, pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 par Monsieur Gilles CREUS, Pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Saleilles, afin de renforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur d'autressecteurs g\u00e9ographiques ;la demande d'introduction de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 parMonsieur Gilles CREUS, Pr\u00e9sident de |'A.C.C.A de Saleilles, afin de renforcer lespopulations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Saleilles et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aulieu-dit \u00ab plateau du Mas Alart \u00bb ;la demande d'introduction de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 parMonsieur Claude ARNAUD, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Bompas, afin de renforcer les\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : _ M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr?www.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\npopulations de cette esp\u00e9ce sur la commune de Bompas et plus pr\u00e9cis\u00e9ment aulieu-dit \u00ab Antennes \u00bb ;\nVu l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\nVu l'avis de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune deSaleilles poursuivent un but de renforcement de l'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibreagro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur d'autres secteurs g\u00e9ographiques ;Consid\u00e9rant que ces op\u00e9rations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur le territoire de chasse de Saleilles, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab plateaudu Mas Alart \u00bb et sur le territoire de chasse de Bompas et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit\u00ab Antennes \u00bb ;\nARRETE:Article 1: Monsieur Gilles CREUS, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saleilles, est autoris\u00e9, sur leterritoire dont il a en charge la gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, a r\u00e9aliser des op\u00e9rations depr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but de renforcement del'esp\u00e8ce sur d'autres secteurs g\u00e9ographiques.Afin de mener \u00e0 bien ces op\u00e9rations, il s'adjoint les comp\u00e9tences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 27, Monsieur \u00c9mile DISPES.Monsieur Gilles CREUS, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saleilles, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser desop\u00e9rations d'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but derenforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Saleilles, et pr\u00e9cis\u00e9ment aulieu-dit \u00ab plateau du Mas Alart \u00bb.\nMonsieur Claude ARNAUD, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Bompas, est autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser desop\u00e9rations d'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but derenforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur la commune de Bompas, et pr\u00e9cis\u00e9ment aulieu-dit \u00ab Antennes \u00bb.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre 2026 inclusArticle 2 : Messieurs Gilles CREUS et \u00c9mile DISPES doivent informer de leurs actions, au-moins 48 heures avant la date de chaque op\u00e9ration, Madame la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, Messieurs les Maires de Saleilles et Bompas et Monsieur le Pr\u00e9sident de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs.\ni)\nArticle 3: Les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements des lapins sont pilot\u00e9es par le pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Saleilles aux moyens de bourses ou cages de pr\u00e9l\u00e8vements et furets sur leterritoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 27.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peut\u00eatre remplac\u00e9 par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conform\u00e9mentaux dispositions pr\u00e9vues a cet effet \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27janvier 2025.\n\nArticle 4 : Le gibier vivant doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 sur l'ensemble de la commune de Saleilles et\u00eatre introduit le jour m\u00eame sur la commune de Saleilles au lieu-dit \u00ab plateau du Mas Alart \u00bbet sur la commune de Bompas au lieu-dit \u00ab Antennes \u00bb.Article 5 : A l'issue des op\u00e9rations, Monsieur Gilles CREUS doit transmettre un compte-rendu pr\u00e9cis \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer.Article 6 : le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur ducabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, aux maires de Saleilles et Bompas, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et aux pr\u00e9sidents des l'A.C.C.A de Saleilles et Bompas.\nFait \u00e0 Perpignan, le 21 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Directrice D\u00e9partementale desTerritoires et de\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture For\u00eatUnit\u00e9 Nature\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SNAF/2026022-0001portant autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements et d'introduction de lapins de garenne sur la\nVu le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF-SCPPAT-2025237-0016 en date du 25 ao\u00fbt 2025portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \u00c9milie NAHON, directriced\u00e9partementale des territoires et de la mer;\nVu la d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture for\u00eat en date du 22 septembre 2025 ;\nVu il'arr\u00e9t\u00e9 inter-minist\u00e9riel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le pr\u00e9levement dans le milieu natureld'animaux vivants d'esp\u00e8ces dont la chasse est autoris\u00e9e, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du17 mars 2008 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 relatif aux proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 19 janvier 2010 ;\nVu la demande d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la communede Saleilles, pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 par Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD, Pr\u00e9sidentde I'A.C.C.A de Saint-Hippolyte au lieu-dit \u00ab La Soulsoure \u00bb, afin de renforcer lespopulations de cette esp\u00e8ce sur un autre secteur g\u00e9ographique ;\nVu la demande d'introduction de lapins de garenne pr\u00e9sent\u00e9e le 12 janvier 2026 parMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-Hippolyte, afin derenforcer les populations de cette esp\u00e8ce sur cette m\u00eame commune et pluspr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Le Communal \u00bb ;\nVu l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,\nVu l'avis de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr\ncommune de Saint-Hippolyte\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Officier de la L\u00e9gion d'honneur\nwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements de lapins de garenne sur la commune deSaint-Hippolyte au lieu-dit \u00ab\u00ab La Soulsoure \u00bb poursuivent un but de renforcement del'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur un autre secteurg\u00e9ographique ;\nConsid\u00e9rant que ces op\u00e9rations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'esp\u00e8ce tout en respectant l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique sur le territoire de chasse de Saint-Hippolyte, et plus pr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit\u00ab Le Communale \u00bb ;\nARRETE:Article 1: Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-Hippolyte, estautoris\u00e9, sur le territoire dont il a en charge la gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, a r\u00e9aliser desop\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements dans le milieu naturel de lapins de garenne sur la communede Saint-Hippolyte au lieu-dit \u00ab La Soulsoure \u00bb dans un but de renforcement de l'esp\u00e8cesur un autre secteur g\u00e9ographique.\nAfin de mener a bien ces op\u00e9rations, il s'adjoint les comp\u00e9tences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 25, Monsieur Philippe NEGRIER.\nMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD, Pr\u00e9sident de l'A.C.C.A de Saint-Hippolyte, est autoris\u00e9 \u00e0r\u00e9aliser des op\u00e9rations d'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans unbut de renforcer les populations de cette esp\u00e9ce sur la commune de Saint-Hippolyte, etpr\u00e9cis\u00e9ment au lieu-dit \u00ab Le Communal \u00bb.P\u00e9riode des op\u00e9rations : de la date de signature de l'arr\u00eat\u00e9 au 30 septembre 2026 inclus\nArticle 2: Messieurs Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD et Philippe NEGRIER doivent informer de leursactions, au-moins 48 heures avant la date de chaque op\u00e9ration, Madame la DirectriceD\u00e9partementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service d\u00e9partementalde l'OFB, Monsieur le Maire de Saint-Hippolyte et Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9rationD\u00e9partementale des Chasseurs.\nArticle 3: Les op\u00e9rations de pr\u00e9l\u00e8vements des lapins sont pilot\u00e9es par le pr\u00e9sident del'A.C.C.A de Saint-Hippolyte aux moyens de bourses ou cages de pr\u00e9l\u00e8vements et furetssur le territoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 25.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peut\u00eatre remplac\u00e9 par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conform\u00e9mentaux dispositions pr\u00e9vues \u00e0 cet effet \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SNAF-2025027-0002 en date du 27janvier 2025.Article 4 : Le gibier vivant doit \u00eatre pr\u00e9lev\u00e9 sur la commune de Saint-Hippolyte au lieu-dit\u00ab La Soulsoure \u00bb et \u00eatre introduit le jour m\u00eame sur la commune de Saint-Hippolyte au lieu-dit \u00ab Le Communal \u00bb.Article 5 : A l'issue des op\u00e9rations, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric BUGEAUD doit transmettre uncompte-rendu pr\u00e9cis \u00e0 Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer.\n\nArticle 6: le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeur ducabinet du Pr\u00e9fet, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales et dont un exemplairesera notifi\u00e9 au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du serviced\u00e9partemental de l'OFB, au maire de Saint-Hippolyte, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs et au pr\u00e9sident de A.C.C.A de Saint-Hippolyte.\nFait \u00e0 Perpignan, le 22 janvier 2026\nPour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationde la Dir\u00e9ctrice D\u00e9partementale dese la MerService Nature Agriculture For\u00eat\n\n\nPR\u00c9FETDES PYR\u00c9N\u00c9ES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la merService eau et risquesEau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DDTM/SER/2026 022-0001 du 22 janvier 2026portant autorisation environnementale au titre de l'article L.214-3 du codede l'environnement pour l'am\u00e9nagement des berges de la Basseartificialis\u00e9es pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable dans la travers\u00e9e dePerpignan\nLe pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment les articles L.181-1, L.181-2, L.123-19, L.171-7, L.171-8 et R.123-46-1 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9eapprouv\u00e9 le 21 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e;\nVU le Sch\u00e9ma Directeur d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuv\u00e9 le 21 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e ;\nVU le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de la MOTHEpr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;VU la d\u00e9cision de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 1\" d\u00e9cembre 2023 dispensant leprojet de la r\u00e9alisation d'une \u00e9tude d'impact apr\u00e8s examen au cas par cas;\nVU la demande d'autorisation environnementale relative \u00e0 l'am\u00e9nagement des berges de laBasse artificialis\u00e9es \u00e0 des fins ornementales pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable dans la\n2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX T\u00e9l. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalit\u00e9s d'accueil disponibles sur le site : M\u00e9l : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr\n\ntravers\u00e9e de Perpignan, pr\u00e9sent\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2023 au guichet unique num\u00e9rique par lacommune de Perpignan et enregistr\u00e9e sous la r\u00e9f\u00e9rence n\u00b0B-231222-104603-673-008 ;\nVU les compl\u00e9ments au dossier vers\u00e9s par la commune de Perpignan le 5 mars 2025,int\u00e9grant notamment les \u00e9l\u00e9ments relatifs aux retours d'exp\u00e9rience de la commune sur lagestion de crise;VU l'avis du service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile en date du 2 d\u00e9cembre2025 ;\nVU l'absence d'observation de la commune de Perpignan sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 transmis le 4d\u00e9cembre 2025 par le service en charge de la police de l'eau de la direction d\u00e9partementaledes territoires et de la mer (DDTM) des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nConsid\u00e9rant que les travaux objet de la demande consistent en l'am\u00e9nagement des berges dela Basse artificialis\u00e9es pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable dans la travers\u00e9e de Perpignan etqu'ils conduisent a cr\u00e9er un ouvrage de franchissement du cours d'eau et a modifier le profilen travers des berges ;\nConsid\u00e9rant que les travaux sont susceptibles de polluer le cours d'eau et d'impacterl'\u00e9cosyst\u00e8me aquatique de la Basse et que l'exploitation de l'ouvrage rel\u00e8ve de la s\u00e9curit\u00e9civile;\nConsid\u00e9rant que l'article L.211-1 du code de l'environnement impose d'assurer la pr\u00e9servationdes \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques, la protection des eaux et la lutte contre toute pollution et desatisfaire en priorit\u00e9 les exigences de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nConsid\u00e9rant que comme pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.181-43 du code de l'environnement, il estn\u00e9cessaire d'\u00e9tablir des prescriptions compl\u00e9mentaires pour garantir la pr\u00e9servation desint\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement ;\nSUR proposition de Mme la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales ;\nARR\u00caTETitre | : OBJET DE L'ARR\u00caT\u00c9\nArticle1 : B\u00e9n\u00e9ficiaireLa commune de Perpignan [216 600 254 000 17], sise Place de la loge \u00e0 Perpignan (66000),repr\u00e9sent\u00e9e par son Maire, est le b\u00e9n\u00e9ficiaire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 encadrant l'am\u00e9nagementdes berges de la Basse artificialis\u00e9es pour la cr\u00e9ation d'une piste cyclable et est d\u00e9sign\u00e9e dansce qui suit comme le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nPage 2/10\n\nArticle2: Objet de l'autorisationLa pr\u00e9sente autorisation environnementale autorise le b\u00e9n\u00e9ficiaire, au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement, \u00e0 am\u00e9nager les berges de la Basse artificialis\u00e9es pour la cr\u00e9ationd'une piste cyclable dans la travers\u00e9e de Perpignan.\nLes ouvrages constitutifs de ce projet rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rationssoumises \u00e0 autorisation ou d\u00e9claration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement. Les rubriques de la nomenclature d\u00e9finies au tableau annex\u00e9 \u00e0 l'articleR.214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es sont les suivantes :\nArr\u00eat\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\nInstallations, ouvrages, remblais et \u00e9pis, dans lelit mineur d'un cours d'eau, constituant :\n1\u00b0 Un obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement des crues (A) ;\n2\u00b0 Un obstacle \u00e0 la continuit\u00e9 \u00e9cologique :a) Entrainant une diff\u00e9rence de niveausup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 cm, pour le d\u00e9bitmoyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont etl'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A); Arr\u00eat\u00e9 du1.1.0 A tees . Autorisati 11 tembre$ b) Entrainant une diff\u00e9rence de niveau is \"Dore :sup\u00e9rieure a 20 cm mais inf\u00e9rieure a 50 cm pourle d\u00e9bit moyen annuel de la ligne d'eau entrel'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation(D).\nAu sens de la pr\u00e9sente rubrique, la continuit\u00e9\u00e9cologique des cours d'eau se d\u00e9finit par la librecirculation des esp\u00e8ces biologiques et par le bond\u00e9roulement du transport naturel dess\u00e9diments.3.1.2.0 |Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s| Autorisation | Arr\u00eat\u00e9 du 28conduisant \u00e0 modifier le profil en long ou le novembre 2007profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, \u00e0l'exclusion de ceux vis\u00e9s \u00e0 la rubrique 3.1.4.0, ouconduisant \u00e0 la d\u00e9rivation d'un cours d'eau :\n1\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau sup\u00e9rieure ou\u00e9gale \u00e0 100 m (A);\nPage 3/10\n\nArr\u00e9t\u00e9 deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondantRubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime\n2\u00b0 Sur une longueur de cours d'eau inf\u00e9rieure \u00e0100 m (D).\nLe lit mineur d'un cours d'eau est l'espacerecouvert par les eaux coulant \u00e0 pleins bordsavant d\u00e9bordement.\nArticle 3: Caract\u00e9ristiques principales du projetLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est autoris\u00e9 \u00e0 intervenir pour les travaux et am\u00e9nagements dont lescaract\u00e9ristiques sont d\u00e9finies dans le dossier susvis\u00e9. Les principaux \u00e9l\u00e9ments du projet sontrappel\u00e9s ci-dessous.\nL'objectif g\u00e9n\u00e9ral du projet est d'am\u00e9nager une liaison douce (pi\u00e9tons, v\u00e9los et tousmodes actifs) permettant de relier les quartiers Ouest au c\u0153ur de ville. Le projet sestructure en trois tranches (inverses au sens d'\u00e9coulement de la Basse) :. tranche1: Tet / Poncin;tranche 2 : Poncin / Palmarium ;. tranche 3: Palmarium / Courteline.\nLes travaux comprennent des am\u00e9nagements routiers au niveau du boulevard de laFrance libre, l'am\u00e9nagement d'une rampe d'acc\u00e8s v\u00e9hicules au parking Poncin, leraccordement \u00e0 l'itin\u00e9raire cyclable existant au droit du passage a gu\u00e9 sur la T\u00eat.\nDepuis le secteur Poncin, les travaux pr\u00e9voient la cr\u00e9ation en rive gauche d'une pistecyclable en remontant vers le centre-ville sur un lin\u00e9aire de 112 m au niveau du TN, puisen suivant, sur un lin\u00e9aire de 330m en d\u00e9caissement de 0.70m maximum, afin deconserver une hauteur utile de passage sous les ponts et ouvrages connexes. La pistecyclable se situe a 0.40 m au-dessus du niveau du fond de la Basse.\nLa cr\u00e9ation d'un passage a gu\u00e9 d'une longueur 13 m cal\u00e9 a +1.20 m du fond de la Bassepermet de passer en rive droite. La piste cyclable au TN se d\u00e9veloppe sur un lin\u00e9aire de40 m d\u00e9bouchant au pied de la future rampe \u00ab Castillet \u00bb. Entre cette rampe et la placede Catalogne l'itin\u00e9raire utilise des voies existantes. Le projet pr\u00e9voit ensuite la cr\u00e9ationd'un escalier en rive gauche, puis d'un cheminement jusqu'au pied de la rampeCourteline avec passages dans la Basse, sous le Pont Saint Fran\u00e7ois, cr\u00e9ation d'un escalierau droit de la passerelle Brousse, passage sous le pont Doumer et raccordement \u00e0 la pistede la Basse.\nLe projet pr\u00e9voit des am\u00e9nagements paysagers de l'itin\u00e9raire ainsi qu'un \u00e9clairage.\nPage 4/10\n\nTitre Il - DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES COMMUNES\nArticle 4: Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s, objets de la pr\u00e9sente autorisation, sont situ\u00e9s,install\u00e9s et exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux plans et contenu du dossier intitul\u00e9 \u00ab Cr\u00e9ation d'unepiste cyclable le long de la Basse \u00bb pr\u00e9sent\u00e9 le 22 d\u00e9cembre 2023 et compl\u00e9t\u00e9 le 5 mars 2025,sans pr\u00e9judice des dispositions de la pr\u00e9sente autorisation.\nToute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 lar\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leurvoisinage et entra\u00eenant un changement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de demanded'autorisation doit \u00eatre port\u00e9e, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet,conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.214-39 et R.214-40 du code de l'environnement.\nArticle 5: Dur\u00e9e de l'autorisationLes travaux sont r\u00e9alis\u00e9s sur une p\u00e9riode de trois (3) ans \u00e0 compter de la date de notificationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, renouvelable une fois sur demande aupr\u00e8s du service en charge de lapolice de l'eau.\nDans le cas o\u00f9 les travaux ne sont pas r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9lai pr\u00e9cit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire adresse aumoins six (6) mois avant cette date, \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer,une demande de prorogation de dur\u00e9e pour l'ach\u00e8vement des travaux restant \u00e0 r\u00e9aliser. Lepr\u00e9fet statue par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral dans un d\u00e9lai de trois (3) mois \u00e0 compter de la demandede prorogation.\nArticle 6: Dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9sDans le mois qui suit l'ach\u00e8vement des travaux, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet au service encharge de la police de l'eau \u00e0 la DDTM le dossier des ouvrages ex\u00e9cut\u00e9s. Ce dossiercomporte notamment :. l'ensemble des \u00e9tudes de conception ;. Un rapport relatant le d\u00e9roulement des travaux durant la phase chantier etjustifiantdu respect int\u00e9gral des contr\u00f4les r\u00e9alis\u00e9s;- Un rapport de r\u00e9colement des travaux accompagn\u00e9 :. des plans d'ex\u00e9cution d\u00e9taill\u00e9s conformes \u00e0 l'ex\u00e9cution ;. d'un relev\u00e9 topographique de l'ouvrage;- des r\u00e9sultats des sondages, des comptes-rendus des investigationsg\u00e9otechniques et autres ;. l'attestation du ma\u00eetre d'\u0153uvre de la bonne ex\u00e9cution des travaux.\nArticle 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsEn application des articles R.214-46 et suivants et L.211-5 du code de l'environnement, leb\u00e9n\u00e9ficiaire est tenu d'informer le pr\u00e9fet, d\u00e8s qu'il en a connaissance, des accidents ouincidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet du pr\u00e9sent\nPage 5/10\n\narr\u00e9t\u00e9, qui sont de nature a porter atteinte au milieu aquatique et aux int\u00e9r\u00e9ts mentionn\u00e9s al'article L.211-1 du code de l'environnement.\nEn cas de pollution accidentelle entra\u00eenant un d\u00e9versement de polluant dans un cours d'eau,plan d'eau ou milieu naturel, les services suivants doivent \u00eatre pr\u00e9venus :la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9,par t\u00e9l\u00e9phone au 04 68 81 78 00;le service en charge de la police de l'eau \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires etde la mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, par t\u00e9l\u00e9phone au 04 68 38 10 94;le service d\u00e9partemental des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9,par t\u00e9l\u00e9phone au 04 68 67 41 65.\nSans pr\u00e9judice des mesures susceptibles d'\u00eatre prescrites par le pr\u00e9fet, le b\u00e9n\u00e9ficiaire esttenu de prendre ou faire prendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes del'incident ou accident, pour \u00e9valuer ses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables \u00e0 l'utilisation del'ouvrage ou de l'installation, \u00e0 la r\u00e9alisation des travaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant ou\u00e0 l'exercice de l'activit\u00e9.\nArticle 8: Acc\u00e8s aux installations et contr\u00f4lesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire prend les dispositions n\u00e9cessaires au contr\u00f4le des acc\u00e8s. Il est tenu de laisseracc\u00e8s aux chantiers en cours aux agents charg\u00e9s du contr\u00f4le dans les conditions pr\u00e9vues parle code de l'environnement. Les conditions d'acc\u00e8s des agents de contr\u00f4le au chantier sontfix\u00e9es au d\u00e9marrage des travaux avec le b\u00e9n\u00e9ficiaire et les entreprises mandat\u00e9es, de mani\u00e8re\u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 de chacun et garantir en toute s\u00e9curit\u00e9 et en tout temps l'acc\u00e8s auxagents habilit\u00e9s \u00e0 la recherche et la constatation des infractions au code de l'environnement,ainsi qu'aux agents charg\u00e9s de l'entretien, sans pr\u00e9judice des servitudes pouvant d\u00e9couler desautres r\u00e9glementations en vigueur.\nArticle 9 : SanctionsFaute par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de se conformer aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il sera faitapplication, \u00e0 son encontre, des sanctions administratives pr\u00e9vues aux articles L.171-7, L.171-8et L.171-10 du code de l'environnement, ainsi que de sanctions p\u00e9nales pr\u00e9vues par lesarticles L.173-1 et suivants du m\u00eame code.\nLes amendes et les astreintes sont proportionn\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 des manquements constat\u00e9s ettiennent compte notamment de l'importance du trouble caus\u00e9 \u00e0 l'environnement.\nArticle 10: Autres r\u00e9glementationsLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne dispense en aucun cas le b\u00e9n\u00e9ficiaire de faire les d\u00e9clarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.\nPage 6/10\n\nTitre 111 - PRESCRIPTIONS\nArticle11: Prescriptions g\u00e9n\u00e9ralesLe b\u00e9n\u00e9ficiaire respecte strictement les arr\u00eat\u00e9s de prescriptions g\u00e9n\u00e9rales, cit\u00e9s \u00e0 l'article 2du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et fixant les prescriptions applicables aux installations, ouvrages travaux etactivit\u00e9s relevant des rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0 de la nomenclature annex\u00e9e \u00e0 l'article R.214-1du code de l'environnement.\nArticle 12: Prescriptions particuli\u00e8resLe nettoyage des engins et du mat\u00e9riel dans le cours d'eau est strictement interdit.L'abattage d'arbres abritant des chiropt\u00e8res est interdit.\nLa Basse est class\u00e9e en cat\u00e9gorie 2 piscicole. Les interventions dans le lit mouill\u00e9 sontinterdites entre le 1\u00b0\" avril et le 31 mai.\nLes interventions sur la v\u00e9g\u00e9tation (coupes, arrachage...) et les travaux de terrassementsont interdits du 15 mars au 15 ao\u00fbt.\nD\u00e9signation d'un \u00e9cologue :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9signe un \u00e9cologue en charge du suivi environnemental du chantier. Avant led\u00e9marrage, l'\u00e9cologue d\u00e9sign\u00e9 r\u00e9alise l'\u00e9tat des lieux environnemental du site et assure lebalisage et la mise en d\u00e9fens des zones \u00e0 enjeux, de la v\u00e9g\u00e9tation \u00e0 pr\u00e9server et des zones depr\u00e9sence d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales invasives, notamment la Jussie.\nIl alerte le cas \u00e9ch\u00e9ant en cas d'enjeux ou d'impacts non pr\u00e9vus et propose les mesuresd'\u00e9vitement ou de r\u00e9duction ad\u00e9quate. En particulier, il v\u00e9rifie au pr\u00e9alable l'absence dechiropt\u00e8res sous les ouvrages d'art et dans les arbres concern\u00e9s par le projet.\nAvant leur intervention, l'\u00e9cologue sensibilise chaque entreprise \u00e0 la qualit\u00e9environnementale du site. Il veille \u00e0 ce que les techniques employ\u00e9es pour l'\u00e9limination desplantes invasives soient adapt\u00e9es aux esp\u00e8ces rencontr\u00e9es.\nChacune de ses interventions fait l'objet d'un rapport d\u00e9taill\u00e9 transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire etconserv\u00e9 \u00e0 disposition des services de contr\u00f4le. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre en mesure de fournirl'ensemble de ces documents sur simple demande.\nInformation pr\u00e9alable :AU moins quinze jours avant l'ouverture du chantier, le b\u00e9n\u00e9ficiaire informe le service encharge de la police de l'eau \u00e0 la DDTM et l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (OFB) dud\u00e9marrage des travaux. Dans ce cadre le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet un document d'organisationindiquant notamment :le planning actualis\u00e9 des chantiers avec la liste des entreprises devant intervenir sursite;le plan d\u00e9finitif des diff\u00e9rents chantiers ;le dispositif mis en place pendant toute la dur\u00e9e des travaux, en cas de vigilancem\u00e9t\u00e9orologique pour garantir la mise en s\u00e9curit\u00e9 du chantier (\u00e9vacuation du\nPage 7/10\n\npersonnel, d\u00e9placement du mat\u00e9riel et des engins hors zone inondable). Dans ce cadreune capacit\u00e9 d'intervention rapide de jour ou de nuit doit \u00e9tre garantie afin d'assurerle repliement des installations du chantier en toutes circonstances.\nCe document est actualis\u00e9 autant que de besoin pendant toute la dur\u00e9e du chantier ettransmis au service en charge de la police de l'eau de la DDTM.\nInstallations de chantier :Les installations de chantier, les aires de stationnement et de stockage sont d\u00e9finies endehors du lit du cours d'eau. Aucun rejet de ces installations dans le milieu naturel n'estautoris\u00e9. Les produits potentiellement polluants (carburants, fluides hydrauliques...) sontstock\u00e9s sur une aire de r\u00e9tention et le ravitaillement et le nettoyage des engins s'effectuentsur une aire de r\u00e9tention \u00e9tanche fixe ou mobile. Toutes les dispositions sont prises pourlimiter les risques de pollution sur la zone o\u00f9 sont stationn\u00e9s les engins.\nLes entreprises veillent au bon \u00e9tat de propret\u00e9 de leur mat\u00e9riel. Les engins de chantier sontnettoy\u00e9s avant d'acc\u00e9der a la zone de travaux. Ils doivent \u00eatre exempts de toute traced'huile, hydrocarbure, graisse ou autres produits polluants.\nL'entretien et la r\u00e9paration des engins s'effectue hors site. En cas de panne imposant uner\u00e9paration sur site, des mesures visant \u00e0 garantir les m\u00eames niveaux de protection sont\u00e9tablies.\nLes diff\u00e9rents chantiers sont \u00e9quip\u00e9s de kits anti-pollution, comprenant notamment desmat\u00e9riaux absorbants (sable, absorbeur d'hydrocarbure...), en nombre suffisant afin deneutraliser rapidement une pollution accidentelle.\nIsolation des chantiers :Les parties aval et amont du secteur des travaux pr\u00e9sentent des zones plus naturelles avec deplus fortes potentialit\u00e9s, notamment au niveau de la confluence avec la T\u00eat et \u00e0 l'amont de larampe Courteline o\u00f9 la Basse s'\u00e9coule sur un lit plus naturel et aux berges plus sauvages. Leb\u00e9n\u00e9ficiaire faire mettre en place des barri\u00e8res anti-retour faune, \u00e0 l'amont et \u00e0 l'aval duchantier, en fonction des phases de travaux, afin d'\u00e9viter que des individus transitent de cesparties plus naturelles vers la zone des travaux. Ces barri\u00e8res sont adapt\u00e9es aux batraciens.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place les batardeaux pr\u00e9vus au dossier. Les contenants utilis\u00e9s, detype \u00ab Big bag \u00bb ou autre, sont remplis avec des mat\u00e9riaux naturels (sable, gravier), nonpollu\u00e9s et exempts de plantes invasives. L'utilisation de mat\u00e9riaux calcaires est interditainsi que le r\u00e9emploi des mat\u00e9riaux de d\u00e9blais. Les batardeaux sont fusibles en cas decrue ou facilement retirables.\nMati\u00e8res en suspension (MES):Durant les travaux, la mise en suspension de mati\u00e8re dans le cours d'eau peut \u00eatre provoqu\u00e9epar la d\u00e9stabilisation de berges, le traitement d'emb\u00e2cles ou le rejet d'eaux pluviales duchantier. Cela peut entra\u00eener le colmatage des fonds du cours d'eau, des branchies d'esp\u00e8cesaquatiques, diminuer la luminosit\u00e9. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire met en place des dispositifs de filtrationde type botte de paille ou similaire en aval du chantier afin de limiter les MES dans la T\u00eat et le\nPage 8/10\n\ncanal Saint-Jacques. Le taux de mati\u00e9re en suspension satisfaisante pour le bon \u00e9tat du milieuaquatique doit \u00eatre inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50 mg/l en moyenne.\nEsp\u00e8ces invasives :Durant les travaux, toutes les mesures sont prises afin de limiter la propagation desesp\u00e8ces invasives, plus particuli\u00e8rement la Jussie pr\u00e9sente sur site. Les engins de chantiersont nettoy\u00e9s minutieusement avant et apr\u00e8s chaque acc\u00e8s aux zones de travaux. Estinterdit, le d\u00e9placement sur d'autres sites, de terre issue de sols infest\u00e9s par les graines,les racines ou les rhizomes, ainsi que le transport sans pr\u00e9caution de branches porteusesde graines, en particulier lors des trajets afin de ne pas cr\u00e9er de semis involontaire. Desbarrages filtrants peuvent \u00eatre mis en place afin de limiter la dispersion de fragments deplantes et de graines. Si le risque de propagation est trop \u00e9lev\u00e9, le secteur o\u00f9 sont situ\u00e9esla ou les plante(s) est balis\u00e9 et \u00e9vit\u00e9.\nArticle 13: Prescriptions d'exploitationLes usagers sont inform\u00e9s du caract\u00e8re inondable de l'infrastructure et des risques encouruspar tout moyen appropri\u00e9, notamment l'installation de panneaux d'information au droit dechacun des acc\u00e8s et dans le baladoir. Cette information des usagers est effective avant lamise en service du premier tron\u00e7on fonctionnel de l'infrastructure.\nLe plan communal de sauvegarde (PCS) est actualis\u00e9 par une fiche sp\u00e9cifique \u00e0 cet\u00e9quipement telle que celle propos\u00e9e dans les compl\u00e9ments du 5 mars 2025. L'actualisationdu PCS est notifi\u00e9e \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet au moins un mois avant la mise en service du premiertron\u00e7on fonctionnel de l'infrastructure.\nAU moins un exercice permettant de v\u00e9rifier de l'appropriation par les services communauxde la fiche sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9quipement est r\u00e9alis\u00e9 au plus tard dans les quinze jours suivants lamise en service du premier tron\u00e7on fonctionnel de l'infrastructure. Un compte rendu de cetexercice est transmis pour information \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet.\nTitre V - DISPOSITIONS FINALES\nArticle 14: Publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desPyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, il fera l'objet d'un affichage en mairie de Perpignan pendant une dur\u00e9eminimale d'un (1) mois. Il sera mis en ligne sur le site internet des services de l'\u00c9tat pendant six(6) mois et communiqu\u00e9 au pr\u00e9sident de la commission locale de l'eau des nappes de laplaine du Roussillon.\nArticle 15: D\u00e9lais et voies de recoursEn application de l'article R.181-50 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent par courrier (6rue Pitot 34063 MONTPELLIER Cedex 2) ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyen \u00bb accessible via le site internet www.telerecours.fr :\nPage 9/10\n\n1) Par le demandeur ou exploitant, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de la date alaquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e;2) Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'articleL.211-1, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication surle site internet des services de l'\u00c9tat ou de l'affichage en mairie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s au 1) et 2).\nLe tiers auteur d'un recours est tenu, \u00e0 peine d'irrecevabilit\u00e9, de notifier celui-ci \u00e0 l'auteur dela d\u00e9cision et au b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.181-51 ducode de l'environnement.\nArticle 16: Ex\u00e9cutionM. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, Mme la directriced\u00e9partementale des Territoires et de la Mer des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, M. le maire de lacommune de Perpignan sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\ne Pr\u00e9fet,\nPierre REGNAULT de la MOTHE\nPage 10/10\n\nPR\u00c9FETDES PYRENEES-ORIENTALESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 DDPP/SPAEA/2026-021-001 du 21/01/2026modifiant une zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine (DNCB) : Lev\u00e9e de la zone de protection li\u00e9e au foyer de Saint-Marsal\nLe Pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVU le R\u00e8glement (CE) n\u00b0178/2002 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 28 janvier 2002\u00e9tablissant les principes g\u00e9n\u00e9raux et les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales de la l\u00e9gislationalimentaire, instituant l'Autorit\u00e9 europ\u00e9enne de s\u00e9curit\u00e9 des aliments et fixant desproc\u00e9dures relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des denr\u00e9es alimentaires ;VU le r\u00e8glement (CE) n\u00b0853/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004fixant des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques d'hygi\u00e8ne applicables aux denr\u00e9es alimentaires d'origineanimale ;VU le R\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 octobre2009 \u00e9tablissant des r\u00e8gles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsd\u00e9riv\u00e9s non destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine et abrogeant le r\u00e8glement (CE) n\u00b01774/2002 (r\u00e8glement relatif aux sous-produits animaux);VU le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasant\u00e9 animale (\u00ab l\u00e9gislation sur la sant\u00e9 animale \u00bb) ;VU le R\u00e8glement (UE) n\u00b02018/1882 de la Commission du 3 d\u00e9cembre 2018 sur l'applicationde certaines dispositions en mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de lutte contre les maladies \u00e0 descat\u00e9gories de maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e9tablissant une liste des esp\u00e8ces et des groupesd'esp\u00e8ces qui pr\u00e9sentent un risque consid\u00e9rable du point de vue de la propagation de cesmaladies r\u00e9pertori\u00e9es ;VU le R\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) n\u00b02020/687 de la Commission du 17 d\u00e9cembre 2019compl\u00e9tant le R\u00e8glement (UE) n\u00b02016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles relatives \u00e0 la pr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et \u00e0 la luttecontre celles-ci ;VU le r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022compl\u00e9tant le r\u00e8glement (UE) 2016/429 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil en ce quiconcerne les r\u00e8gles applicables \u00e0 l'utilisation de certains m\u00e9dicaments v\u00e9t\u00e9rinaires pour lapr\u00e9vention de certaines maladies r\u00e9pertori\u00e9es et la lutte contre celles-ci ;VU le Code rural et de la p\u00eache maritime; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10 ;VU le Code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;\n1/16\n\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales etinterminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 5 juin 2000 relatif au registre d'\u00e9levage;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de l'estimation des animauxabattus et des denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'administration ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2013 relatif \u00e0 l'identification des animaux de l'esp\u00e8ce bovine;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 avril 2024 fixant les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine d'animale issus d'animaux terrestres destin\u00e9s a la consommationhumaine;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16juillet 2025 modifi\u00e9 fixant les mesures de surveillance, de pr\u00e9vention etde lutte relatives a la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoirem\u00e9tropolitain ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 juillet 2025 fixant les mesures financi\u00e8res relatives \u00e0 la dermatosenodulaire contagieuse;VU la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Organisationmondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA);VU le Code terrestre de l'Organisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) en particulierle chapitre 11.9 ;VU l'avis de l'ANSES datant de juin 2017 suite \u00e0 la saisine 2016 \u2014 SA \u2014 0120, intitul\u00e9 Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France;VU le d\u00e9cret du 16juillet 2025 portant nomination du pr\u00e9fet des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales M.Pierre Regnault de la Mothe;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la premi\u00e8re ministre du 19 juillet 2022 nommant M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUILLOT,directeur d\u00e9partemental de la protection des populations;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDPP/SPAEA/2025-351-001 du 17 d\u00e9cembre 2025 d\u00e9terminantune zone r\u00e9glement\u00e9e suite \u00e0 un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine dans led\u00e9partement de l'Aude ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'infection n\u00b0 DDPP/SPAEA/2025-53-001 du19/12/2025 sur la commune de Saint-Marsal dans le d\u00e9partement des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales;\nCONSIDERANT que des mesures d'\u00e9radication imm\u00e9diates doivent \u00eatre prises aussit\u00f4tque la maladie est suspect\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'il est essentiel de d\u00e9tecter pr\u00e9cocement la pr\u00e9sence du virus au seind'autres \u00e9levages bovins afin de pr\u00e9venir sa propagation entre \u00e9tablissements ;CONSID\u00c9RANT la fiche technique relative \u00e0 la Dermatose nodulaire contagieuse de l'Orga-nisation mondiale de la Sant\u00e9 animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pas transmis-sible aux humains:CONSID\u00c9RANT l'avis de l'ANSES datant dejuin 2017, suite \u00e0 la saisine 2016 \u2014 SA \u2014 0120, in-titul\u00e9 Risque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose\n2116\n\nque la probabilit\u00e9 d'apparition d'un foyer de Dermatose nodulaire contagieuse par l'inter-m\u00e9diaire de lait destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation animale est estim\u00e9e comme nulle \u00e0 quasi-nulle;CONSIDERANT le d\u00e9peuplement du foyer sur la commune de Saint-Marsal en date du 22d\u00e9cembre 2025;CONSIDERANT les op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection pr\u00e9liminaires du foyer deSaint-Marsal en date du 22 d\u00e9cembre 2025 ;CONSIDERANT les remont\u00e9es des interventions de vaccination des bovins contre la der-matose nodulaire contagieuse bovine et les r\u00e9sultats des surveillances favorables des sur-veillances men\u00e9es dans ces exploitations de bovins dans la zone de protection li\u00e9 au foyerd\u00e9clar\u00e9 sur la commune de Saint-Marsal ;CONSIDERANT la confirmation re\u00e7ue le 08/01/2026 du foyer de Dermatose NodulaireContagieuse dans un \u00e9levage de bovins, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 ES-LSD-2026-0001 situ\u00e9 sur la communede Campmany - Espagne ;CONSIDERANT les op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection pr\u00e9liminaires du foyer deCampmany - Espagne en date du 12 janvier 2026 ;CONSIDERANT l'avis favorable de la DGAL,\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations;\nARRETE:\nArticle 1: D\u00e9finition\nL'ensemble du d\u00e9partement se trouve en zone r\u00e9glement\u00e9e. Celle-ci est sous-divis\u00e9ecomme suit:\n- une zone de surveillance li\u00e9e au foyer de Saint-Marsal (66) comprenant le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 1 nomm\u00e9e ZS 3;\n- une zone de protection li\u00e9e au foyer ES-LSD-2026-001 comprenant le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 2 nomm\u00e9e ZP7;\n- une zone de surveillance li\u00e9e au foyer ES-LSD-2026-001 comprenant le territoire descommunes list\u00e9es en annexe 3 nomm\u00e9e ZS 7 ;\nSection 1: Mesures d\u00e9ploy\u00e9es dans la zone r\u00e9glement\u00e9e\nLes territoires de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont soumis aux dispositions suivantes :\nArticle 2 : Recensement\n3/16\n\nUn recensement de tous les \u00e9tablissements (commerciaux et non commerciaux) d\u00e9tenantdes bovins, doit \u00e9tre effectu\u00e9 imm\u00e9diatement par la DDPP en mentionnant les effectifsdes diff\u00e9rentes unit\u00e9s \u00e9pid\u00e9miologiques.\nArticle 3 : Mesures de bios\u00e9curit\u00e9\n1\u00b0 Les bovins d\u00e9tenus dans les \u00e9tablissements de la zone de protection et zone desurveillance sont maintenus \u00e0 l'\u00e9cart des autres esp\u00e8ces d\u00e9tenues ; dans les \u00e9levagesmixtes, les animaux autres que bovins doivent \u00eatre maintenus \u00e0 l'\u00e9cart \u00e9galement ;\n2\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de lutte contre les insectes sont mis en place \u00e0 l'int\u00e9rieur etautour des \u00e9tablissements\n3\u00b0 L'acc\u00e8s aux \u00e9tablissements situ\u00e9s en zone de protection et de surveillance est limit\u00e9 auxseules personnes indispensables \u00e0 la tenue de l'\u00e9levage. Ces personnes mettent en \u0153uvreles mesures de bios\u00e9curit\u00e9 individuelles visant \u00e0 limiter le risque de diffuser la maladie,notamment par l'utilisation de v\u00eatements de protection \u00e0 usage unique et, en cas de visited'un \u00e9tablissement suspect, la prise de pr\u00e9cautions suppl\u00e9mentaires telles que douche,changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes ;\n4\u00b0 Des moyens appropri\u00e9s de d\u00e9sinfection et de d\u00e9sinsectisation pour les personnes, lesmoyens de transports et les \u00e9quipements doivent \u00eatre disponibles aux entr\u00e9es et aux_ sorties des \u00e9tablissements d'\u00e9levage, afin d'\u00e9viter la diffusion du virus de la dermatosenodulaire contagieuse. En particulier, les v\u00e9hicules transportant des \u00e9quid\u00e9s sontd\u00e9sinsectis\u00e9s avant le d\u00e9part ;\n5\u00b0 Un registre des entr\u00e9es et des sorties des personnes et des v\u00e9hicules doit \u00eatre tenu \u00e0jour dans chacun des \u00e9tablissements d'\u00e9levage;\n6\u00b0 Le nettoyage et la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules sont effectu\u00e9s, sous la responsabilit\u00e9 duresponsable de l'\u00e9tablissement concern\u00e9, \u00e0 l'entr\u00e9e et \u00e0 la sortie de tous les\u00e9tablissements en lien avec l'\u00e9levage de bovins tels que les \u00e9levages, abattoirs, laiteries,entrep\u00f4ts ou entreprises de sous-produits animaux, \u00e9quarrissages, les distributeurs etfabricants d'aliments.\nLes tourn\u00e9es impliquant des zones de statuts diff\u00e9rents sont organis\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0commencer par les zones de risque le plus faible pour s'achever dans les zones de risquele plus \u00e9lev\u00e9 ;\n7\u00b0 Les cadavres de bovins sont stock\u00e9s dans des containers \u00e9tanches et collect\u00e9s parl'\u00e9quarrisseur en respectant les r\u00e8gles de bios\u00e9curit\u00e9.\nArticle 4 : Mesures de surveillance en \u00e9levage\n1\u00b0 Tous les \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de protection font l'objet devisites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par le directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examen clinique, lav\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la r\u00e9alisation depr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire. Par d\u00e9rogation le pr\u00e9fet peut d\u00e9cider d'exigernon pas la visite de tous ces \u00e9tablissements mais celle d'un nombre repr\u00e9sentatif de ces\n4/16\n\n\u00e9tablissements conform\u00e9ment \u00e0 l'article 26, paragraphe 5 du r\u00e8glement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 (UE)2020/687 susvis\u00e9\n2\u00b0 Un \u00e9chantillon des \u00e9tablissements de bovins situ\u00e9s dans la zone de surveillance fontl'objet de visites v\u00e9t\u00e9rinaires dans un d\u00e9lai prescrit par le directeur d\u00e9partemental de laprotection des populations pour contr\u00f4ler l'\u00e9tat sanitaire des animaux par l'examenclinique, la v\u00e9rification des informations du registre d'\u00e9levage et le cas \u00e9ch\u00e9ant, lar\u00e9alisation de pr\u00e9l\u00e8vements pour analyse de laboratoire.\n3\u00b0 Toute apparition de signes cliniques \u00e9vocateurs de dermatose nodulaire contagieuse outoute augmentation de la mortalit\u00e9 ainsi que toute baisse importante dans les donn\u00e9es deproduction, sont imm\u00e9diatement signal\u00e9es au directeur d\u00e9partemental de la protectiondes populations par les responsables des \u00e9tablissements;\n4\u00b0 Les visites pr\u00e9vues aux points 1 et 2 sont r\u00e9alis\u00e9es par un v\u00e9t\u00e9rinaire mandat\u00e9 au titrede l'article L 203-8 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nSection 2 : Mesures compl\u00e9mentaires\nSans pr\u00e9judice des dispositions de la section 1, les territoires plac\u00e9s en zone r\u00e9glement\u00e9esont soumis, aux mesures suivantes :\nArticle 5 : Mesures concernant les mouvements de bovins\nSont interdits dans la zone r\u00e9glement\u00e9e :\n1\u00b0 Les mouvements des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la dermatosenodulaire contagieuse d\u00e9tenus \u00e0 partir ou \u00e0 destination d'\u00e9tablissements situ\u00e9s dans lazone r\u00e9glement\u00e9e ;\n2\u00b0 Les mouvements de sperme et de produits germinaux issus des esp\u00e8ces sensibles. Lesperme et produits germinaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e etpr\u00e9lev\u00e9s avant le 25 mai 2025 ne sont pas concern\u00e9s par cette interdiction ;\n3\u00b0 Les foires, les march\u00e9s, les expositions et autres rassemblements de bovins, y comprisleur ramassage et leur distribution ;\n4\u00b0 tout mouvement de personnes, de mammif\u00e8res des esp\u00e8ces domestiques, de v\u00e9hiculeset d'\u00e9quipement est \u00e9vit\u00e9 autant que faire se peut dans les \u00e9levages d\u00e9tenant des esp\u00e8cessensibles, les mouvements n\u00e9cessaires font l'objet de pr\u00e9cautions particuli\u00e8res en termesde changement de tenue, de parcage des v\u00e9hicules en dehors des zones d'\u00e9levage et denettoyage et d\u00e9sinfection afin d'\u00e9viter les risques de propagation de l'infection.\nDes d\u00e9rogations individuelles \u00e0 ces interdictions peuvent \u00eatre accord\u00e9es par le directeurde la DDPP pour le point 1\u00b0, pour les mouvements \u00e0 destination de l'abattoir, ou pour lesautres points sous r\u00e9serve d'une analyse de risque et du respect des mesures suivantes :\n5/16\n\n- Tous les mouvements autoris\u00e9s sont effectu\u00e9s sans d\u00e9chargement, ni arr\u00eat jusqu'aud\u00e9chargement dans l'\u00e9tablissement de destination, en privil\u00e9giant les grands axes routiersou ferroviaires, en \u00e9vitant de passer \u00e0 proximit\u00e9 d'\u00e9tablissements d\u00e9tenant des bovins ;\n- Les moyens de transport des animaux vivants sont nettoy\u00e9s, d\u00e9sinfect\u00e9s etd\u00e9sinsectis\u00e9s avant tout nouveau chargement d'animaux;\nLa demande de d\u00e9rogation doit justifier a minima d'un examen clinique r\u00e9cent favorable,si n\u00e9cessaire de r\u00e9sultats favorables d'examens de laboratoire, d'une conclusion de visitefavorable \u00e9tablie par un v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Si la d\u00e9rogation est accord\u00e9e, des laissez-passer seront d\u00e9livr\u00e9s par le directeur de la DDPP avec les prescriptions n\u00e9cessaires. Dansle cas particulier de la d\u00e9rogation pour les mouvements \u00e0 destination de l'abattoir,l'abattage est r\u00e9alis\u00e9 dans les 24 heures suivant l'arriv\u00e9e des animaux \u00e0 l'abattoir.\nArticle 6 : Mesures concernant les sous-produits animaux issus de bovins provenant de lazone r\u00e9glement\u00e9e et mesures concernant l'alimentation animale\n1\u00b0 L'\u00e9pandage de fumier est interdit.\nLes mouvements de fumier, de lisier et de liti\u00e8re sont interdits sauf si le produit est destin\u00e9ou \u00e0 subi une transformation en usine agr\u00e9\u00e9e situ\u00e9e dans la zone ou s'il a \u00e9t\u00e9 assaini ausens de l'annexe IV du r\u00e8glement 2020/687.\nL'exp\u00e9dition de ces sous-produits animaux \u00e0 destination d'une usine agr\u00e9e pour leurtraitement, ou leur entreposage temporaire en vue d'un traitement ult\u00e9rieur visant \u00e0d\u00e9truire tout virus de la dermatose nodulaire contagieuse \u00e9ventuellement pr\u00e9sentconform\u00e9ment au r\u00e8glement (CE) n\u00b01069/2009 susvis\u00e9, peut \u00eatre autoris\u00e9e par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations.\n2\u00b0 Les sous-produits animaux de cat\u00e9gorie 3, en dehors des cuirs et peaux, issus de bovinsde la zone r\u00e9glement\u00e9e et abattus en abattoir implant\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone sontexclusivement destin\u00e9s \u00e0 un \u00e9tablissement agr\u00e9\u00e9 au titre du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1069/2009susvis\u00e9 et qui produit des produits transform\u00e9s. L'envoi en centre de collecte ou en\u00e9tablissement fabriquant des aliments crus pour animaux familiers est interdit;\n3\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru de bovins ou parties de bovins ou de denr\u00e9es animales issues debovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e, pour l'alimentation des animaux familiers etassimil\u00e9s (y compris en zoo, parc zoologique, fauconnerie, etc.) et des oiseaux carnivoreset/ou n\u00e9crophages-non d\u00e9tenus, est interdit; |\n4\u00b0 L'usage des cuirs et peaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e estinterdit, sauf si les cuirs et peaux sont issus de bovins qui ont \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 des inspectionsante mortem et post mortem dont les r\u00e9sultats se sont r\u00e9v\u00e9l\u00e9s favorables, et\n- ont \u00e9t\u00e9 sal\u00e9s \u00e0 sec ou en saumure pendant une p\u00e9riode d'au moins 14 jours avant leurexp\u00e9dition, ou\n- ont \u00e9t\u00e9 soumis pendant une p\u00e9riode d'au moins sept jours \u00e0 un traitement au sel(NaCl) additionn\u00e9 de 2 % de carbonate de soude (Na2Co3), ou\n6/16\n\n- ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9ch\u00e9s pendant une p\u00e9riode d'au moins 42 jours a une temp\u00e9rature minimalede 20 \u00b0C.\nEn cas de transfert des cuirs et peaux avant traitement ou au cours de cette p\u00e9riode detraitement vers un autre \u00e9tablissement sur le territoire national, un laissez-passer estd\u00e9livr\u00e9 par le directeur de la DDPP.\nDans tous les cas, les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires sont prises apr\u00e8s le traitement pour \u00e9vitertout contact des marchandises avec une source potentielle de virus de dermatosenodulaire contagieuse. Le traitement, la transformation ou l'entreposage des cuirs etpeaux issus de bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e sont effectu\u00e9s dans desconditions qui emp\u00eachent les contaminations crois\u00e9es avec des cuirs et peaux non issusde bovins provenant de la zone r\u00e9glement\u00e9e.\n5\u00b0 L'usage \u00e0 l'\u00e9tat cru du lait ou produits laitiers issus de bovins provenant de la zoner\u00e9glement\u00e9e, pour l'alimentation des bovins et des animaux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 ladermatose nodulaire contagieuse est interdit. Cette interdiction ne s'applique pas au laitou colostrum cru destin\u00e9 \u00e0 l'alimentation des veaux d\u00e8s lors que ce lait ou colostrum a \u00e9t\u00e9produit dans la m\u00eame unit\u00e9 \u00e9pid\u00e9miologique que ces veaux.\nSection 4 : Dispositions finales\nArticle 7 : Lev\u00e9e des mesures\nLa zone de protection est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 28 jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la findes op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone deprotection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites dans tous les \u00e9tablissements d\u00e9tenant desbovins permettant de conclure a une absence de suspicion ou de dermatose nodulairecontagieuse dans la zone.\nApr\u00e8s la lev\u00e9e de la zone de protection, les communes et les \u00e9tablissements concern\u00e9srestent soumis aux mesures de la zone de surveillance jusqu'\u00e0 la lev\u00e9e de cette derni\u00e8re.\nLa zone de surveillance est lev\u00e9e au plus t\u00f4t 45jours apr\u00e8s l'abattage des animaux et la findes op\u00e9rations pr\u00e9liminaires de nettoyage et d\u00e9sinfection du dernier foyer de la zone deprotection et apr\u00e8s la r\u00e9alisation des visites, avec r\u00e9sultat favorable, parmi les\u00e9tablissements de la zone de surveillance permettant de conclure \u00e0 une absence desuspicion ou de cas dermatose nodulaire contagieuse dans la zone.\nArticle 8 : Dispositions p\u00e9nales\nLe non-respect des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 constituent des infractions d\u00e9finies etr\u00e9prim\u00e9es par les articles R. 228-1 \u00e0 R. 228-10 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 9 : Recours\n7/16\n\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratifcomp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la date de sa publication, conform\u00e9mentaux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.\nArticle 10 : Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDPP/SPAE/2025-351-001 du 17/12/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 11 :\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales, les maires descommunes concern\u00e9es, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, lesv\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture etaffich\u00e9 dans les mairies concern\u00e9es.Les professionnels concern\u00e9s sont inform\u00e9s par messagerie \u00e9lectronique par le directeurd\u00e9partemental de la protection des populations. Et les professionnels concern\u00e9sinforment leurs fournisseurs et/ou clients sans d\u00e9lai de la prise de cet arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Perpignan, le 21 janvier 2026\nLe Pr\u00e9fet\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9et\u00e9t et ation,le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ra\nBruno BERTHET\n8/16\n\nANNEXE 1: Territoire des communes en zone de surveillance ZS 3\nCode INSEE COMMUNES ZONAGE66004 Les Angles ZS 366005 Angoustrine-Villeneuve-des-Escaldes ZS 366006 Ansignan ZS 366010 Ayguat\u00e9bia-Talau ZS 366017 Le Barcar\u00e8s 25 366020 Bolqu\u00e8re ZS 366025 Bourg-Madame ZS 366027 La Cabanasse ZS 366034 Camp\u00f4me ZS 366035 Campoussy 25 366036 Canaveilles 2S 366039 Caramany ZS 366041 Cases-de-P\u00e8ne 25366045 Catllar 2S 366046 Caudi\u00e8s-de-Fenouill\u00e8des ZS 366047 Caudi\u00e8s-de-Conflent 2ZS 366054 Conat ZS 366062 Dorres ZS 366064 \u00c9gat ZS 366066 Enveitg ZS 366067 Err ZS 366068 Escaro ZS 366069 Espira-de-l'Agly ZS 366072 Estavar ZS 366074 Eus ZS 366075 Eyne Zoo66076 Feilluns ZS 366077 Fenouillet ZS 866080 Fontp\u00e9drouse ZS 366081 Fontrabiouse ZS 366082 Formigu\u00e8res PAT66083 Fosse 2S 366085 Fuilla ZS 366090 Jujols ZS 3\n9/16\n\n66092 Lansac ZS 366095 Latour-de-Carol ZS 366096 Latour-de-France ZS 366097 Lesquerde ZS 366098 La Llagonne ZS 366100 Llo ZS366102 Mantet ZS366105 Matemale ZS 366107 Maury 25366109 Molitg-les-Bains 25 366117 Mont-Louis ZS 366119 Mosset ZS 366120 Nahuja ZS 366122 Noh\u00e8des ZS 366123 Nyer ZS 366124 Font-Romeu-Odeillo-Via ZS 366125 Olette ZS 366127 Opoul-P\u00e9rillos ZS 366128 Oreilla ZS 366130 Oss\u00e9ja ZS 366132 Palau-de-Cerdagne ZS 366139 P\u00e9zilla-de-Conflent ZS 366142 Plan\u00e8s ZS366143 Plan\u00e8zes ZS 366146 Porta ZS 366147 Port\u00e9-Puymorens ZS 366151 Prats-de-Sournia 25366152 Prugnanes ZS 366154 Puyvalador ZS 366156 Rabouillet ZS 366157 Railleu 25366158 Rasigu\u00e8res ZS 366159 R\u00e9al ZS366161 Ria-Sirach ZS 366167 Saillagouse 2$ 366169 Saint-Arnac ZS 366176 Saint-Hippolyte ZS 366180 Saint-Laurent-de-la-Salanque ZS 366181 Sainte-L\u00e9ocadie ZS 3\n10/16\n\n66184 Saint-Martin-de-Fenouillet ZS 366187 Saint-Paul-de-Fenouillet ZS 366188 Saint-Pierre-dels-Forcats ZS 366190 Salses-le-Chateau ZS 366191 Sansa 25 366192 Sauto \u00a3S 366193 Serdinya ZS 366197 Souanyas ZS 366198 Sournia ZS 366202 Targasonne 25366205 Tautavel 25366209 Thu\u00e8s-Entre-Valls 25366215 Tr\u00e9villach 25366216 Trilla 2S 366218 Ur ZS 366219 Urbanya 25 366220 Valceboll\u00e8re ZS 366223 Villefranche-de-Conflent ZS 366231 Vingrau ZS 366232 Vira ZS 366234 Le Vivier ZS 3\n11/16\n\nANNEXE 2: Territoire des communes en zone de protection ZP 7\nCode INSEE COMMUNES ZONAGE66001 L'Alb\u00e8re ZP7.66003 Am\u00e9lie-les-Bains-Palalda ZP 766024 Le Boulou ae 766049 C\u00e9ret ae 766063 Les Cluses ZP766093 Laroque-des-Alb\u00e8res ZP 766106 Maureillas-las-lIllas ZP 766115 Montesquieu-des-Alb\u00e8res ZP 766137 Le Perthus ZP766160 Reynes ZP766178 Saint-Jean-Pla-de-Corts ZP 766196 Sor\u00e8de ZP 766225 Villelongue-dels-Monts ZP 7\n12/16\n\nANNEXE 3: Territoire des communesen zone de surveillance ZS 7\nCode INSEE COMMUNES ZONAGE66002 Al\u00e9nya ZS 766007 Arboussols ZS766008 Argel\u00e9s-sur-Mer ZS 766009 Arles-sur-Tech ZS 766011 Bages ZS 766012 Baho ZS766013 Baillestavy ZS 766014 Baixas ZS 766015 Banyuls-dels-Aspres 25 766016 Banyuls-sur-Mer ZS 766018 La Bastide ZS 766019 B\u00e9lesta ZS 766021 Bompas ZS766022 Boule-d'Amont ZS 766023 Bouletern\u00e8re ZS 766026 Brouilla ZS 766028 Cabestany ZS 766029 Caixas ZS 766030 Calce ZS 766032 Calmeilles ZS 766033 Cam\u00e9las ZS 766037 Canet-en-Roussillon ZS 766038 Canoh\u00e8s ZS766040 Casefabre ZS 766042 Cassagnes ZS 766043 Casteil ZS 766044 Castelnou LS \u00c066048 Cerb\u00e8re ZS 766050 Claira ZS 766051 Clara-Villerach ZS 766052 Codalet _ ZS766053 Collioure ZS 766055 Corb\u00e8re ZS 766056 Corb\u00e8re-les-Cabanes ZS 7\n13/16\n\n66057 Corneilla-de-Conflent ZS 766058 Corneilla-la-Rivi\u00e9re ZS 766059 Corneilla-del-Vercol ZS 766060 Corsavy ZS 766061 Coustouges ZS 766065 Elne ZS766070 Espira-de-Conflent ZS 766071 Estagel ZS 766073 Estoher ZS 766078 Fillols ZS766079 Finestret ZS 766084 Fourques ZS766086 Glorianes ZS 766088 Ille-sur-T\u00eat ZS766089 Joch ZS766091 Laman\u00e8re ZS 766094 Latour-Bas-Elne ZS 766099 Llauro ZS 766101 Llupia ZS 766103 Marquixanes ZS766104 Los Masos ZS766108 Millas ZS 766111 Montalba-le-Chateau ZS 766112 Montauriol ZS766113 Montbolo ZS 766114 Montescot ZS 766116 Montferrer ZS 766118 Montner ZS 766121 N\u00e9fiach ZS766126 Oms ZS 766129 Ortaffa ZS 766133 Palau-del-Vidre ZS 766134 Passa ZS 766136 Perpignan \u00a3S 766138 Peyrestortes ZS 766140 P\u00e9zilla-la-Rivi\u00e8re ZS 766141 Pia ZS766144 Pollestres ZS 766145 Ponteilla ZS 7\n14/16\n\n66148 Port-Vendres ZS 766149 Prades ZS 766150 Prats-de-Mollo-la-Preste ZS 766153 Prunet-et-Belpuig ZS 766155 Py ZS 766160 Reyn\u00e8s ZS 766162 Rigarda ZS 766164 Rivesaltes Ls 766165 Rod\u00e8s ZS 766166 Sahorre ZS 766168 Saint-Andr\u00e9 ZS 766170 Sainte-Colombe-de-la-Commanderie ZS 766171 Saint-Cyprien ZS 766172 Saint-Est\u00e8ve ZS-766173 Saint-F\u00e9liu-d'Amont ZS 766174 Saint-F\u00e9liu-d'Avall ZS 766175 Saint-G\u00e9nis-des-Fontaines ZS 766177 Saint-Jean-Lasseille ZS 766179 Saint-Laurent-de-Cerdans ZS 766182 Sainte-Marie-la-Mer ZS 766183 Saint-Marsal ZS 766185 Saint-Michel-de-Llotes ZS 766186 Saint-Nazaire ZS 766189 Saleilles ZS 766194 Serralongue ZS 766195 Le Soler ZS 766199 Taillet ZS 766201 Tarerach ZS 766203 Taulis ZS 766204 Taurinya ZS 766206 Le Tech ZS 766207 Terrats ZS 766208 Th\u00e9za ZS 766210 Thuir ZS 766211 Tord\u00e8res ZS 766212 Torreilles ZS 766213 Toulouges ZS 766214 Tresserre ZS 7\n15/16\n\n66217 Trouillas ZS 766221 Valmanya ZS766222 Vernet-les-Bains 25766224 Villelongue-de-la-Salanque ZS 766226 Villemolaque ZS 766227 Villeneuve-de-la-Raho ZS 766228 Villeneuve-la-Rivi\u00e8re ZS 766230 Vin\u00e7a 25 766233 Vives ZS 7\n16/16\n\n\\R\u00c9PUBLIQUE LDFRAN\u00c7AISE EeLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nlane et t liquide.\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L ;)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\ngation est donn\u00e9e s dont les nom ym figurent en annexe I de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5e contentieuse (d\u00e9charge de 3 suite mn, d\u00e9ci |it des articles L 281 et L 283 du livre luresion ou remboursement de droits suite Ir'ur de en mati 5 indirectes, etentionn\u00e9s, dans cette our\nition est donn\u00e9e aux agents t les nom | figurent en > I] de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 3;e gracieuse sur les demandes de d\u00e9charge uit\u00e9 solidaireu livre ration ou, ne d uneaction, remise ard,demande et c ;les montants > Tenmontants illimit\u00e9s.ition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe III de la\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTF 5en mati\u00e9re ons indirectes, C ; des, d'amende et de valeur des marchandises qui nn\u00e9sIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Perpignan\n7 AVENUE PIERRE CAMBRES\nCEDEX 9 / BP 99934 9 PERPIGNAN\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPERPIGNAN, LE 22 JANV. 2026\nAffaire suivie par : MOLLARD Nadine\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 71 60\nT\u00e9l\u00e9copie : 0468505161\nM\u00e9l : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2026/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  PERPIGNAN portant \nsubd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les \ncontestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur \nl'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et \npour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame annexe I, en euros ou pour \ndes montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nproc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants de \ndroits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette m\u00eame annexe III.\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IV de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs de yrtant sur des contentieux voyageurs en > deJaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s > cette\nition n\u00e9e aux agents s nom et pr\u00e9nom exe V 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels s;enmatiere >Janiers, pour les montants qui sont mentionn te; ou sontition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VI de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5itiere de 1 et de d\u00e9 ; pour les montants t'ette m\u00ea en euros nit\u00e9s.ition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe VII de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ;s en mati\u00e8re >les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio et pr\u00e9nom exe VIII del\u00e9cision \u00e0 r interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, ;en mati\u00e8 ui Sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eameen euros\nition n\u00e9e aux agents Ss nom et pr\u00e9nom exe IX de\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5els d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels ; en mati\u00e8reour les montan tionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou\nration > aux agents $ nom et pr\u00e9nom exe X 1\u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, 5iti\u00e8re d' argent liquide montants qui pnn\u00e9s cette m\u00eame; ou sont| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IV de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe V de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VI de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nMOLLARD Nadine\ncision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 \u00e9gional MOLLARD Nadineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droitsne contestation de recouvrement pour un montant maximal de\" r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cision\nNadineAlexandrePhilippePascalJean-LucDEVESA MichelleMichelGillesHenriJean-PierreDavidCatherinePaulineValerieCyril\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nBOSDURE Philippe 60000 60000 60000 60000 60000\nMAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000\nBATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 40000 40000 40000 40000 40000\nMARTINAGGI Michel 40000 40000 40000 40000 40000\nBERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000\nLABORDA Henri 60000 60000 60000 60000 60000\nJALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000\nMABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000\nLEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000\nMARTROU Pauline 40000 40000 40000 40000 40000\nBIBERT Valerie 60000 60000 60000 60000 60000\nVATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000\nIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 22 janv. 2026 teur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)'ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire 2 L247 du livreis tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transaction\nNadine'ChristopheAlexandrePhilippePascalSergeLaurentJean-LucDEVESA MichelleMichelGillesHenriJean-PierreDavidCatherinePaulineValerieCyrilDidierUlrich\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du  22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMOLLARD Nadine 60000 60000 60000 60000 60000\nALBRICH Jean-Christophe 50000 50000 50000 50000 50000\nROMERO Alexandre 60000 60000 60000 60000 60000\nBOSDURE Philippe 60000 60000 60000 60000 60000\nMAMPRIN Pascal 60000 60000 60000 60000 60000\nBALEN Serge 50000 50000 50000 50000 50000\nBOURRAT Laurent 50000 50000 50000 50000 50000\nBATLLE Jean-Luc 40000 40000 40000 40000 40000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 40000 40000 40000 40000 40000\nMARTINAGGI Michel 40000 40000 40000 40000 40000\nBERTHEAU Gilles 60000 60000 60000 60000 60000\nLABORDA Henri 60000 60000 60000 60000 60000\nJALABERT Jean-Pierre 40000 40000 40000 40000 40000\nMABILLE David 40000 40000 40000 40000 40000\nLEUILLET Catherine 40000 40000 40000 40000 40000\nMARTROU Pauline 40000 40000 40000 40000 40000\nBIBERT Valerie 60000 60000 60000 60000 60000\nVATHELET Cyril 60000 60000 60000 60000 60000\nAIELLO Didier 50000 50000 50000 50000 50000\nBORDAS Ulrich 30000 30000 30000 30000 30000\nIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 2026 du directeur OLLARD Nadineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturentributions\nwi\n=RS\u00bb ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -mis des droits compromis: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur\n2 pas\ndise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\nraud\u00e9s i uesSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-Julian'ChristopheEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MariePascaleOceaneIsabelleathalieSophieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalBernarderoniqueFrancis\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du  22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 13000 5000 1500 13000\nBLAIN Christelle 15000 7500 1500 15000\nEMERY-PUBILL Olivier 15000 7500 1500 15000\nGACHET Teddy 13000 5000 1500 13000\nMOLLARD Nadine 15000 7500 1500 15000\nPOPINEAU Fabienne 15000 7500 1500 15000\nBARTOLETTI Thomas 15000 7500 1500 15000\nBRUNEL Nicolas 15000 7500 1500 15000\nMARTIN Angel-Julian 15000 7500 1500 15000\nALBRICH Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nARREY-SILVA Emmanuel 13000 5000 1500 13000\nMAGLIOLI Gaelle 15000 7500 1500 15000\nNOYELLE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nROMERO Angelique 10000 4000 1000 10000\nTAROUDJIT Said 15000 7500 1500 15000\nXAMBO Anne-Marie 13000 5000 1500 13000\nBATLLE Pascale 13000 5000 1500 13000\nCOUTURIER Oceane 15000 7500 1500 15000\nFOURNIER Isabelle 15000 7500 1500 15000\nPUIG Nathalie 13000 5000 1500 13000\nRIBERE Sophie 13000 5000 1500 13000\nROMERO Alexandre 15000 7500 1500 15000\nBOSDURE Philippe 15000 7500 1500 15000\nMAMPRIN Pascal 15000 7500 1500 15000\nBALEN Serge 15000 7500 1500 15000\nBELAYACHI Said 13000 5000 1500 13000\nBOUILLIEZ Sabine 13000 5000 1500 13000\nBOURRAT Laurent 15000 7500 1500 15000\nCALCINE Pascal 13000 5000 1500 13000\nCATARINA Bernard 13000 5000 1500 13000\nDAYRE Veronique 13000 5000 1500 13000\nGALLEY Francis 10000 4000 1000 10000\nCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieveEricMarinaRomainsregoryFrancoisMartineConstantValerieJemmesJean-LucMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerve\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 13000 5000 1500 13000\nGRESSINGER Catherine 15000 7500 1500 15000\nHAMMES Valerie 13000 5000 1500 13000\nLE CORFF Thierry 13000 5000 1500 13000\nNEGRE Jean 13000 5000 1500 13000\nPAROIS Pierre 10000 4000 1000 10000\nPEPE Genevieve 13000 5000 1500 13000\nPERONNE Eric 13000 5000 1500 13000\nPUJOL Marina 13000 5000 1500 13000\nROCA Romain 15000 7500 1500 15000\nROUX Gregory 15000 7500 1500 15000\nSABATHIE Francois 10000 4000 1000 10000\nBONNET Martine 10000 4000 1000 10000\nMALLOL Constant 15000 7500 1500 15000\nALEY Valerie 13000 5000 1500 13000\nBARBUT Jemmes 10000 4000 1000 10000\nBATLLE Jean-Luc 15000 7500 1500 15000\nDOUTRES Michel 13000 5000 1500 13000\nDUBANT Laure 13000 5000 1500 13000\nGAILLARDE Marie-Helene 13000 5000 1500 13000\nKISTER Magali 10000 4000 1000 10000\nMACALUSO Jean-Marc 10000 4000 1000 10000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 15000 7500 1500 15000\nMARTINAGGI Michel 15000 7500 1500 15000\nMOUGIN Anne 13000 5000 1500 13000\nROSAS Regine 10000 4000 1000 10000\nAIDI David 10000 4000 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 10000 4000 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 10000 4000 1000 10000\nBERGEREAU Nathalie 10000 4000 1000 10000\nBERMUDEZ Florian 15000 7500 1500 15000\nBOUILLIEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nBROUTIN Cedric 13000 5000 1500 13000\nBRULEFERT Jonathan 10000 4000 1000 10000\nCHANUDET Noel 10000 4000 1000 10000\nCHATROUX Eric 15000 7500 1500 15000\nCLAUDEL Christophe 13000 5000 1500 13000\nDEROUICHE Atika 13000 5000 1500 13000\nDOMINICI Laurent 13000 5000 1500 13000\nDREVET Emilie 10000 4000 1000 10000\nGALLI Pauline 13000 5000 1500 13000\nGERBAUD Gregory 13000 5000 1500 13000\nGRIMAUD Herve 15000 7500 1500 15000\nFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEricJoan-MarcAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithGaelleBriceDavid\nGUILLE Francois 13000 5000 1500 13000\nL'HOTE Nicolas 10000 4000 1000 10000\nLABORIE Dorian 13000 5000 1500 13000\nLAUGARO Pascal 10000 4000 1000 10000\nLO GIUDICE Maxime 10000 4000 1000 10000\nMAILLET Hugo 10000 4000 1000 10000\nMANCIER Julien 10000 4000 1000 10000\nMEZY Henri 13000 5000 1500 13000\nMULLER Antony 13000 5000 1500 13000\nMUNIER Eric 10000 4000 1000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 13000 5000 1500 13000\nORHAN Antoine 10000 4000 1000 10000\nPORTEBOIS Arnaud 13000 5000 1500 13000\nPOTIER Celine 10000 4000 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 10000 4000 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 13000 5000 1500 13000\nQUEYREAU Paul 13000 5000 1500 13000\nROIG Jerome 13000 5000 1500 13000\nROYER Sara 10000 4000 1000 10000\nSAGET Lucas 10000 4000 1500 10000\nSIRON Marie-Agnes 13000 5000 1500 13000\nVILACEQUE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nZAFRANE Farid 13000 5000 1500 13000\nAGUILA Jean-Francois 13000 5000 1500 13000\nBENARD Boris 13000 5000 1500 13000\nBONNARD Paul 13000 5000 1500 13000\nDE BARRY Dimitri 10000 4000 1000 10000\nENCINAS Caroline 13000 5000 1500 13000\nESPUNA Florian 10000 4000 1000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 10000 4000 1000 10000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 15000 7500 1500 15000\nGOURBEYRE Alexis 13000 5000 1500 13000\nGRAS Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000\nGUERITEAU Bastien 10000 4000 1000 10000\nHAMARD Vincent 10000 4000 1000 10000\nLAZZARI Fanny 13000 5000 1500 13000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 15000 7500 1500 15000\nLOUF Bernard 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ Paul 10000 4000 1000 10000\nNABO Edith 13000 5000 1500 13000\nNATIVEL Gaelle 10000 4000 1000 10000\nNATIVEL Brice 10000 4000 1000 10000\nRETAIL David 10000 4000 1000 10000\nFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivierBrunoLaurentLaurentJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeCarolineRobertBaptisteJeremyJeromeephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislav\nSOULARD Franck 10000 4000 1000 10000\nTIHY Juliette 10000 4000 1000 10000\nURETA Esteban 10000 4000 1000 10000\nVINCENT Barbara 10000 4000 1000 10000\nAIDI Maeva 13000 5000 1500 13000\nAPARICI Laurence 13000 5000 1500 13000\nBARRERA Valerie 10000 400 1000 10000\nBERTRAND Marion 13000 5000 1500 13000\nBESSON David 13000 5000 1500 13000\nBLANPAIN Olivier 13000 5000 1500 13000\nBORRAS Bruno 13000 5000 1500 13000\nCAPARROS Laurent 15000 7500 1500 15000\nCESCO Laurent 13000 5000 1500 13000\nDUCLOS Justine 10000 4000 1000 10000\nDUHAMEL Alexandra 10000 4000 1000 10000\nESTEVEZ David 10000 4000 1000 10000\nGONZALEZ Richard 10000 4000 1000 10000\nJOSSE Clement 10000 4000 1000 10000\nLACOMME Agnes 10000 4000 1000 10000\nLARANJEIRO Bryan 13000 5000 1500 13000\nLARROQUE Marie-Ange 10000 4000 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 10000 4000 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 10000 4000 1000 10000\nMASSIES Celine 13000 5000 1500 13000\nMAUNIER Caroline 13000 5000 1500 13000\nMEYDEVILLE Mikael 10000 4000 1000 10000\nMEYER Pierre 10000 4000 1000 10000\nMISCHLER Manon 10000 4000 1000 10000\nMOURROUX Marie 13000 5000 1500 13000\nMUNOZ Charlotte 10000 4000 1000 10000\nNAVET Guillaume 10000 4000 1000 10000\nOCHOA Caroline 15000 7500 1500 15000\nORFILA Robert 13000 5000 1500 13000\nPAGES Jean-Baptiste 10000 4000 1000 10000\nPARRA Jeremy 10000 4000 1000 10000\nPAYE Jerome 10000 4000 1000 10000\nPINTI Stephane 10000 4000 1000 10000\nPUYSSERVERT Corinne 13000 5000 1500 13000\nRADOJEWSKI Nathalie 13000 5000 1500 13000\nRONNE Guillem 13000 5000 1500 13000\nROUANET Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nSAGUE Linda 10000 4000 1000 10000\nSHUTJ Vladislav 10000 4000 1000 10000\nlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephaneexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMikaelAnne-MarieMalikClaudeRT ]SophieFrantzathalie\nURIA Damien 10000 4000 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 15000 7500 1500 15000\nLABORDA Henri 15000 7500 1500 15000\nBUGNAS Evelyne 13000 5000 1500 13000\nCALVET Anne 10000 4000 1000 10000\nCATTIL Mylene 10000 4000 1000 10000\nDANGOS Pascale 13000 5000 1500 13000\nGALAUP Patrick 10000 4000 1000 10000\nJALABERT Jean-Pierre 15000 7500 1500 15000\nLESVIGNE Thierry 13000 5000 1500 13000\nMABILLE David 15000 7500 1500 15000\nMEDINA MOREIRA David 13000 5000 1500 13000\nMOTEDO Stephane 13000 5000 1500 13000\nSERIN Alexandre 13000 5000 1500 13000\nANIEN Brice 13000 5000 1500 13000\nARZOT Magali 13000 5000 1500 13000\nGEORG Martine 10000 4000 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 13000 5000 1500 13000\nLEUILLET Catherine 15000 7500 1500 15000\nMARTROU Pauline 15000 7500 1500 15000\nMILHAU Pascale 13000 5000 1500 13000\nNAMPONT Amaury 13000 5000 1500 13000\nSANCHEZ Daniel 13000 5000 1500 13000\nSIN CAYRAT Olivier 10000 4000 1000 10000\nTEISSIER Catherine 10000 4000 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 13000 5000 1500 13000\nBISCAYE Eric 15000 7500 1500 15000\nBOUDJERRA Naguib 13000 5000 1500 13000\nCARLI Sebastien 10000 4000 1000 10000\nCROUZET Benjamin 10000 4000 1000 10000\nCRUNELLE Christopher 13000 5000 1500 13000\nDIAZ Valentin 10000 4000 1000 10000\nESCUDERO Denis 10000 4000 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 13000 5000 1500 13000\nGARRIC Fabien 10000 4000 1000 10000\nGAUTHIER Mikael 10000 4000 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 13000 5000 1500 13000\nHOCINE Malik 13000 5000 1500 13000\nLABORDA Claude 15000 7500 1500 15000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 10000 4000 1000 10000\nLOUCHART Sophie 13000 5000 1500 13000\nMORET Frantz 13000 5000 1500 13000\nODIC Nathalie 10000 4000 1000 10000\nPhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-LucMathieuDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericchristopheXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilDidier\nPINET Philippe 13000 5000 1500 13000\nPOMA Valerie 10000 4000 1000 10000\nRUDENKO Romans 13000 5000 1500 13000\nTOUZEAU Virginie 13000 5000 1500 13000\nATTARD Fabien 10000 4000 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Brice 10000 4000 1000 10000\nBEYON Gregory 10000 4000 1000 10000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 10000 4000 1000 10000\nBRUNET Nicolas 13000 5000 1500 13000\nCASANOVA Marie 15000 7500 1500 15000\nCOEFFARD Christelle 13000 5000 1500 13000\nDAMESTOY Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nDESMAS Mathieu 10000 4000 1000 10000\nDUVIVIER Douglas 13000 5000 1500 13000\nESTRAMPES Julien 15000 7500 1500 15000\nFORTI Nathalie 13000 5000 1500 13000\nGLORIES Jean-Christophe 13000 5000 1500 13000\nGRIMA Michel 13000 5000 1500 13000\nGUIRADO Jean-Paul 10000 4000 1000 10000\nHARNOIS Yann 13000 5000 1500 13000\nJOLY Isabelle 13000 5000 1500 13000\nMAILLE Fanny 13000 5000 1500 13000\nMALET Laurent 10000 4000 1000 10000\nMARLOT Michael 10000 4000 1000 10000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 10000 4000 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 13000 5000 1500 13000\nMOLINA Jose 13000 5000 1500 13000\nNEGOL Christelle 10000 4000 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 10000 4000 1000 10000\nPAGES Frederic 10000 4000 1000 10000\nPAYRET Christophe 15000 7500 1500 15000\nREVEL Xavier 10000 4000 1000 10000\nRUSCONI Thibaud 13000 5000 1500 13000\nSAMOURI Said 10000 4000 1000 10000\nSOLERE Jordan 10000 4000 1000 10000\nTHOMAS Herve 13000 5000 1500 13000\nVERGEADE Fabien 13000 5000 1500 13000\nVERNILLET Emilien 10000 4000 1000 10000\nWIJATYK Pauline 10000 4000 1000 10000\nBIBERT Valerie 15000 7500 1500 15000\nVATHELET Cyril 15000 7500 1500 15000\nAIELLO Didier 15000 7500 1500 15000\nUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentReneSandrineArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannJeromeCecilePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilie\nBORDAS Ulrich 15000 7500 1500 15000\nDEPRADE Valerie 13000 5000 1500 13000\nDORCA Sebastien 13000 5000 1500 13000\nDOUANE Morgan 10000 4000 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 10000 4000 1000 10000\nMONTMASSON Laure 13000 5000 1500 13000\nPECQUEUR Gaelle 10000 4000 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 13000 5000 1500 13000\nVERLE Magalie 13000 5000 1500 13000\nANDRIEU Guillaume 10000 4000 1000 10000\nBEDIN Ingrid 13000 5000 1500 13000\nBERDAHAM Rachid 10000 4000 1000 10000\nBOTON Laurent 10000 4000 1000 10000\nBURGHOLZER Rene 13000 5000 1500 13000\nCABANNE Sandrine 10000 4000 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 10000 4000 1000 10000\nCAMPAN Sylvain 10000 4000 1000 10000\nCARBONE Fabienne 13000 5000 1500 13000\nCHAMPOUSSIN Jessica 10000 4000 1000 10000\nCOMAS Guillem 10000 4000 1000 10000\nCUNY Julien 10000 4000 1000 10000\nDE PINHO Frederic 13000 5000 1500 13000\nDEFAUD Yannick 10000 4000 1000 10000\nDENJEAN Patrice 10000 4000 1000 10000\nDENJEAN Christine 10000 4000 1000 10000\nDESPAUX Patrick 13000 5000 1500 13000\nDOMPER Jean-Yves 10000 4000 1000 10000\nDUBIC Jacques 10000 4000 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 13000 5000 1500 13000\nESQUIROL Mathilde 10000 4000 1000 10000\nFABRE Guillaume 10000 4000 1000 10000\nFLAMEN Stephane 13000 5000 1500 13000\nGAILLARD Stephane 10000 4000 1000 10000\nGALY Yohann 13000 5000 1500 13000\nGERNEZ Jerome 10000 4000 1000 10000\nGERNEZ Cecile 10000 4000 1000 10000\nGRANAT Patrick 15000 7500 1500 15000\nHAMBLI Said 13000 5000 1500 13000\nLAHOZ Ludovic 10000 4000 1000 10000\nLAMASSE Cedric 15000 7500 1500 15000\nLECOCQ Nicolas 10000 4000 1000 10000\nLEMAZURIER Virginie 13000 5000 1500 13000\nLETOMBE Emilie 10000 4000 1000 10000\nLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentChristineYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdelineFredericArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicMickaelXaverineLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nMARROT Laurent 10000 4000 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 10000 4000 1000 10000\nMESTRE Jean-Marc 13000 5000 1500 13000\nMONTESSINO Jean-Yves 13000 5000 1500 13000\nNAUDY Jean-Marc 15000 7500 1500 15000\nNIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nPALISSE Maria-Christine 10000 4000 1000 10000\nPALMADE Yann 13000 5000 1500 13000\nRAMIREZ Remi 10000 4000 1000 10000\nRANNOU Nicolas 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Sylvain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Christophe 15000 7500 1500 15000\nTAT Maxime 10000 4000 1000 10000\nTOTARO Adeline 13000 5000 1500 13000\nVERLE Frederic 13000 5000 1500 13000\nVIZET Arnaud 13000 5000 1500 13000\nBAUD Katia 10000 4000 1000 10000\nBRULARD Coralie 10000 400 1000 10000\nCESARD Christelle 10000 4000 1000 10000\nDENAT Nicolas 10000 400 1000 10000\nFUNDONI Frederic 13000 5000 1500 13000\nHICKEL Sebastien 13000 5000 1500 13000\nMAILLET Georges 13000 5000 1500 13000\nMARCHAL Loic 13000 5000 1500 13000\nMEUNIER Mickael 10000 4000 1000 10000\nMEUNIER Xaverine 10000 4000 1000 10000\nNARDARI Lionel 15000 7500 1500 15000\nNITIGA Miguel 10000 4000 1000 10000\nNOE Thomas 13000 5000 1500 13000\nPAGES Sylvie 10000 4000 1000 10000\nPASTOURET Franck 10000 4000 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 15000 7500 1500 15000\nPIBOULEAU Julien 10000 4000 1000 10000\nPLATEL Emilien 13000 5000 1500 13000\nRANNOU Elsa 13000 5000 1500 13000\nRODET Flavien 10000 4000 1000 10000\nROYER Sebastien 10000 4000 1000 10000\nSAHUC Valentin 13000 5000 1500 13000\nSOUCHET Stephane 10000 4000 1000 10000\nTRABIS Coline 10000 4000 1000 10000\nVIE Philippe 13000 5000 1500 13000\n\nd\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 2026 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits ets : Montant)romis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de5\nOLLARD Nadine\nSophie droitsLS des\nhristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MariePascaleOceaneathalieSophieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerie\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 1500 6000 15000\nBLAIN Christelle 1500 7500 15000\nEMERY-PUBILL Olivier 1500 7500 15000\nGACHET Teddy 1500 6000 15000\nMOLLARD Nadine 1500 7500 15000\nPOPINEAU Fabienne 1500 7500 15000\nBARTOLETTI Thomas 1500 7500 15000\nBRUNEL Nicolas 1500 7500 15000\nMARTIN Angel-Julian 1500 7500 15000\nARREY-SILVA Emmanuel 1500 6000 15000\nMAGLIOLI Gaelle 1500 7500 15000\nNOYELLE Aurelie 1500 7500 15000\nROMERO Angelique 1000 4000 10000\nTAROUDJIT Said 1500 7500 15000\nXAMBO Anne-Marie 1500 6000 15000\nBATLLE Pascale 1500 6000 15000\nCOUTURIER Oceane 1500 7500 15000\nPUIG Nathalie 1500 6000 15000\nRIBERE Sophie 1500 6000 15000\nROMERO Alexandre 1500 7500 15000\nBOSDURE Philippe 1500 7500 15000\nMAMPRIN Pascal 1500 7500 15000\nBALEN Serge 1500 7500 15000\nBELAYACHI Said 1500 6000 15000\nBOUILLIEZ Sabine 1500 6000 15000\nBOURRAT Laurent 1500 7500 15000\nCALCINE Pascal 1500 6000 15000\nCAPARROS Laurent 1500 7500 15000\nCATARINA Bernard 1500 6000 15000\nDAYRE Veronique 1500 6000 15000\nGALLEY Francis 1500 6000 15000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 1500 6000 15000\nGRESSINGER Catherine 1500 7500 15000\nHAMMES Valerie 1500 6000 15000\nFF ThierryJeanPierrelevieveEricMarinasregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugo\nLE CORFF Thierry 1500 6000 15000\nNEGRE Jean 1500 6000 15000\nPAROIS Pierre 1000 4000 10000\nPEPE Genevieve 1500 6000 15000\nPERONNE Eric 1500 6000 15000\nPUJOL Marina 1500 6000 15000\nROUX Gregory 1500 7500 15000\nSABATHIE Francois 1000 4000 10000\nMALLOL Constant 1500 6000 15000\nALEY Valerie 1500 6000 15000\nBARBUT Jemmes 1000 4000 10000\nDOUTRES Michel 1500 6000 15000\nDUBANT Laure 1500 6000 15000\nGAILLARDE Marie-Helene 1500 6000 15000\nKISTER Magali 1000 4000 10000\nMACALUSO Jean-Marc 1000 4000 10000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 1500 7500 15000\nMARTINAGGI Michel 1500 7500 15000\nMOUGIN Anne 1500 6000 15000\nROSAS Regine 1000 4000 10000\nAIDI David 1000 4000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 4000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 4000 10000\nBERGEREAU Nathalie 1500 6000 15000\nBERMUDEZ Florian 1500 7500 15000\nBOUILLIEZ Francois 1000 4000 10000\nBROUTIN Cedric 1500 6000 15000\nBRULEFERT Jonathan 1000 4000 10000\nCHANUDET Noel 1000 4000 10000\nCHATROUX Eric 1500 7500 15000\nCLAUDEL Christophe 1500 6000 15000\nDEROUICHE Atika 1500 6000 15000\nDOMINICI Laurent 1500 6000 15000\nDREVET Emilie 1000 4000 10000\nGALLI Pauline 1500 6000 15000\nGERBAUD Gregory 1500 7500 15000\nGRIMAUD Herve 1500 6000 15000\nGUILLE Francois 1500 6000 15000\nL'HOTE Nicolas 1000 4000 10000\nLABORIE Dorian 1500 6000 15000\nLAUGARO Pascal 1000 4000 10000\nLO GIUDICE Maxime 1000 4000 10000\nMAILLET Hugo 1000 4000 10000\nJulienHenriAntonyEricJoan-MarcAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithGaelleBriceDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurence\nMANCIER Julien 1000 4000 10000\nMEZY Henri 1500 6000 15000\nMULLER Antony 1500 6000 15000\nMUNIER Eric 1000 4000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 1500 6000 15000\nORHAN Antoine 1000 4000 10000\nPORTEBOIS Arnaud 1500 6000 15000\nPOTIER Celine 1000 4000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 4000 10000\nPRAZZOLI Claire 1500 6000 15000\nQUEYREAU Paul 1500 6000 15000\nROIG Jerome 1500 6000 15000\nROYER Sara 1000 4000 10000\nSAGET Lucas 1000 4000 10000\nSIRON Marie-Agnes 1500 6000 15000\nVILACEQUE Jeremy 1000 4000 10000\nZAFRANE Farid 1500 6000 15000\nAGUILA Jean-Francois 1500 6000 15000\nBENARD Boris 1500 6000 15000\nBONNARD Paul 1500 6000 15000\nDE BARRY Dimitri 1000 4000 10000\nENCINAS Caroline 1500 6000 15000\nESPUNA Florian 1000 4000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 1500 6000 15000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 1500 7500 15000\nGOURBEYRE Alexis 1500 6000 15000\nGRAS Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nGUERITEAU Bastien 1000 4000 10000\nHAMARD Vincent 1000 4000 10000\nLAZZARI Fanny 1500 6000 15000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 1500 7500 15000\nLOUF Bernard 1000 4000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 4000 10000\nNABO Edith 1500 6000 15000\nNATIVEL Gaelle 1000 4000 10000\nNATIVEL Brice 1000 4000 10000\nRETAIL David 1000 4000 10000\nSOULARD Franck 1000 4000 10000\nTIHY Juliette 1000 4000 10000\nURETA Esteban 1000 4000 10000\nVINCENT Barbara 1500 6000 15000\nAIDI Maeva 1500 6000 15000\nAPARICI Laurence 1500 6000 15000\nValerieMarionDavidOlivierLaurentJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrick\nBARRERA Valerie 1000 4000 10000\nBERTRAND Marion 1500 6000 15000\nBESSON David 1500 6000 15000\nBLANPAIN Olivier 1500 6000 15000\nCESCO Laurent 1500 6000 15000\nDUCLOS Justine 1500 6000 15000\nDUHAMEL Alexandra 1000 4000 10000\nESTEVEZ David 1000 4000 10000\nGONZALEZ Richard 1000 4000 10000\nJOSSE Clement 1000 4000 10000\nLACOMME Agnes 1000 4000 10000\nLARANJEIRO Bryan 1500 6000 15000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 4000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 4000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 4000 10000\nMASSIES Celine 1500 6000 13000\nMAUNIER Caroline 1500 6000 13000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 4000 10000\nMEYER Pierre 1000 4000 10000\nMISCHLER Manon 1500 6000 15000\nMOURROUX Marie 1500 6000 13000\nMUNOZ Charlotte 1000 4000 10000\nNAVET Guillaume 1000 4000 10000\nORFILA Robert 1500 6000 13000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 4000 10000\nPARRA Jeremy 1500 6000 15000\nPAYE Jerome 1000 4000 10000\nPAYRET Christophe 1500 7500 15000\nPINTI Stephane 1000 4000 10000\nPUYSSERVERT Corinne 1500 6000 15000\nRADOJEWSKI Nathalie 1500 6000 15000\nRONNE Guillem 1500 6000 15000\nROUANET Jean-Philippe 1500 6000 15000\nSAGUE Linda 1000 4000 10000\nSHUTJ Vladislav 1000 4000 10000\nURIA Damien 1000 4000 10000\nBERTHEAU Gilles 1500 7500 15000\nLABORDA Henri 1500 7500 15000\nBUGNAS Evelyne 1500 6000 15000\nCALVET Anne 1000 4000 10000\nCATTIL Mylene 1000 4000 10000\nDANGOS Pascale 1500 6000 15000\nGALAUP Patrick 1000 4000 10000\nJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephaneexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelie\nJALABERT Jean-Pierre 1500 7500 15000\nLESVIGNE Thierry 1500 6000 15000\nMABILLE David 1500 7500 15000\nMEDINA MOREIRA David 1500 6000 15000\nMOTEDO Stephane 1500 6000 15000\nSERIN Alexandre 1500 6000 15000\nANIEN Brice 1500 6000 15000\nARZOT Magali 1500 6000 15000\nGEORG Martine 1000 4000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 1500 6000 15000\nLEUILLET Catherine 1500 7500 15000\nMARTROU Pauline 1500 7500 15000\nMILHAU Pascale 1500 6000 15000\nNAMPONT Amaury 1500 6000 15000\nSANCHEZ Daniel 1500 6000 15000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 4000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 4000 10000\nTOURNIER Sebastien 1500 6000 15000\nBISCAYE Eric 1500 7500 15000\nBOUDJERRA Naguib 1500 6000 13000\nCARLI Sebastien 1000 4000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 4000 10000\nCRUNELLE Christopher 1500 6000 15000\nDIAZ Valentin 1000 4000 10000\nESCUDERO Denis 1000 4000 10000\nFREJAVILLE Vincent 1500 6000 15000\nGARRIC Fabien 1000 4000 10000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 1000 4000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 1500 6000 15000\nLABORDA Claude 1500 7500 15000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 1000 4000 10000\nLOUCHART Sophie 1500 6000 15000\nMORET Frantz 1500 6000 15000\nODIC Nathalie 1000 4000 10000\nPINET Philippe 1500 6000 15000\nPOMA Valerie 1000 4000 10000\nRUDENKO Romans 1500 6000 15000\nTOUZEAU Virginie 1500 6000 15000\nATTARD Fabien 1000 4000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 4000 10000\nBENOIT Brice 1500 6000 15000\nBEYON Gregory 1000 4000 10000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 4000 10000\nNicolasMarieChristelleJean-LucMathieuDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngrid\nBRUNET Nicolas 1500 6000 15000\nCASANOVA Marie 1500 7500 15000\nCOEFFARD Christelle 1500 6000 15000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 4000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 4000 10000\nDUVIVIER Douglas 1500 6000 15000\nESTRAMPES Julien 1500 7500 15000\nFORTI Nathalie 1500 6000 15000\nGLORIES Jean-Christophe 1500 6000 15000\nGRIMA Michel 1500 6000 15000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 4000 10000\nHARNOIS Yann 1500 6000 15000\nJOLY Isabelle 1500 6000 15000\nMAILLE Fanny 1500 6000 15000\nMALET Laurent 1500 6000 15000\nMARLOT Michael 1000 4000 10000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 4000 10000\nMOIDRON Emmanuel 1500 6000 15000\nMOLINA Jose 1500 6000 15000\nNEGOL Christelle 1000 4000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 4000 10000\nPAGES Frederic 1000 4000 10000\nREVEL Xavier 1500 6000 15000\nRUSCONI Thibaud 1500 6000 15000\nSAMOURI Said 1000 4000 10000\nSOLERE Jordan 1000 4000 10000\nTHOMAS Herve 1500 6000 15000\nVERGEADE Fabien 1500 6000 15000\nVERNILLET Emilien 1000 4000 10000\nWIJATYK Pauline 1000 4000 10000\nBIBERT Valerie 1500 7500 15000\nVATHELET Cyril 1500 7500 15000\nBORDAS Ulrich 1500 7500 15000\nDEPRADE Valerie 1500 6000 15000\nDORCA Sebastien 1500 6000 15000\nDOUANE Morgan 1000 4000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 4000 10000\nMONTMASSON Laure 1500 6000 15000\nPECQUEUR Gaelle 1000 4000 10000\nSANCHEZ Jerome 1500 6000 15000\nVERLE Magalie 1500 6000 15000\nANDRIEU Guillaume 1000 4000 10000\nBEDIN Ingrid 1500 6000 15000\nRachidLaurentFrederiqueReneSandrineArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannCecileJeromePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolas\nBERDAHAM Rachid 1000 4000 10000\nBOTON Laurent 1000 4000 10000\nBOURGES Frederique 1500 7500 15000\nBURGHOLZER Rene 1500 6000 15000\nCABANNE Sandrine 1000 4000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 4000 10000\nCAMPAN Sylvain 1000 4000 10000\nCARBONE Fabienne 1500 6000 15000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 4000 10000\nCOMAS Guillem 1000 4000 10000\nCUNY Julien 1000 4000 10000\nDE PINHO Frederic 1500 6000 15000\nDEFAUD Yannick 1000 4000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 4000 10000\nDENJEAN Christine 1000 4000 10000\nDESPAUX Patrick 1500 6000 15000\nDOMPER Jean-Yves 1500 6000 15000\nDUBIC Jacques 1000 4000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 1500 6000 15000\nESQUIROL Mathilde 1000 4000 10000\nFABRE Guillaume 1000 4000 10000\nFLAMEN Stephane 1500 6000 15000\nGAILLARD Stephane 1000 4000 10000\nGALY Yohann 1500 6000 15000\nGERNEZ Cecile 1000 4000 10000\nGERNEZ Jerome 1000 4000 10000\nGRANAT Patrick 1500 7500 15000\nHAMBLI Said 1500 6000 15000\nLAHOZ Ludovic 1000 4000 10000\nLAMASSE Cedric 1500 7500 15000\nLECOCQ Nicolas 1000 4000 10000\nLEMAZURIER Virginie 1500 6000 15000\nLETOMBE Emilie 1000 4000 10000\nMARROT Laurent 1000 4000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 4000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 4000 10000\nMESTRE Jean-Marc 1500 6000 15000\nMONTESSINO Jean-Yves 1500 6000 15000\nNAUDY Jean-Marc 1500 7500 15000\nNIN Vincent 1000 4000 10000\nPALMADE Yann 1500 6000 15000\nRAMIREZ Remi 1000 4000 10000\nRANNOU Nicolas 1500 6000 15000\nSylvainstophe1ximeAdelineFredericClaudeArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicMicka\u00e9lXaverineLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nROUSSEL Sylvain 1000 4000 10000\nRUIZ Christophe 1500 7500 15000\nTAT Maxime 1000 4000 10000\nTOTARO Adeline 1500 6000 15000\nVERLE Frederic 1500 6000 15000\nVINCENT Claude 1500 7500 15000\nVIZET Arnaud 1500 6000 15000\nBAUD Katia 1000 4000 10000\nBRULARD Coralie 1000 4000 10000\nCESARD Christelle 1000 4000 10000\nDENAT Nicolas 1000 4000 10000\nFUNDONI Frederic 1500 6000 15000\nHICKEL Sebastien 1500 6000 15000\nMAILLET Georges 1500 6000 15000\nMARCHAL Lo\u00efc 1500 6000 15000\nMEUNIER Micka\u00ebl 1000 4000 10000\nMEUNIER Xaverine 1000 4000 10000\nNARDARI Lionel 1500 7500 15000\nNITIGA Miguel 1000 4000 10000\nNOE Thomas 1500 6000 15000\nPAGES Sylvie 1000 4000 10000\nPASTOURET Franck 1000 4000 10000\nPELLEGRY Sebastien 1500 7500 15000\nPIBOULEAU Julien 1000 4000 10000\nPLATEL Emilien 1500 6000 15000\nRANNOU Elsa 1500 6000 15000\nRODET Flavien 1000 4000 10000\nROYER Sebastien 1000 4000 10000\nSAHUC Valentin 1500 6000 15000\nSOUCHET Stephane 1000 4000 10000\nTRABIS Coline 1000 4000 10000\nVIE Philippe 1500 6000 15000\nV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 2026 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID . > (contraventionde l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et*S s : Montant\nuaniers))romis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n) Nadine\ne droitses desSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-Julian'ChristopheEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierre\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 2000 8000 30000\nBLAIN Christelle 3000 10000 40000\nEMERY-PUBILL Olivier 3000 10000 40000\nGACHET Teddy 2000 8000 30000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 100000 300000\nPOPINEAU Fabienne 3000 10000 40000\nBARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000\nBRUNEL Nicolas 3000 10000 40000\nMARTIN Angel-Julian 5000 25000 75000\nALBRICH Jean-Christophe 5000 25000 75000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000\nNOYELLE Aurelie 3000 10000 40000\nROMERO Angelique 1000 5000 20000\nTAROUDJIT Said 3000 10000 40000\nXAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nBOSDURE Philippe 5000 25000 75000\nMAMPRIN Pascal 5000 25000 75000\nBALEN Serge 5000 25000 75000\nBELAYACHI Said 2000 8000 30000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 25000 75000\nCALCINE Pascal 2000 8000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 25000 75000\nCATARINA Bernard 2000 8000 30000\nDAYRE Veronique 2000 8000 30000\nGALLEY Francis 2000 8000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 10000 40000\nHAMMES Valerie 2000 8000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 8000 30000\nNEGRE Jean 2000 8000 30000\nPAROIS Pierre 1000 5000 20000\nlevieveEricMarinasregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntony\nPEPE Genevieve 2000 8000 30000\nPERONNE Eric 2000 8000 30000\nPUJOL Marina 2000 8000 30000\nROUX Gregory 3000 10000 40000\nSABATHIE Francois 1000 5000 20000\nMALLOL Constant 2000 8000 30000\nALEY Valerie 2000 8000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 5000 20000\nDOUTRES Michel 2000 8000 30000\nDUBANT Laure 2000 8000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000\nKISTER Magali 1000 5000 20000\nMACALUSO Jean-Marc 1000 5000 20000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 5000 25000 75000\nMARTINAGGI Michel 3000 10000 40000\nMOUGIN Anne 2000 8000 30000\nROSAS Regine 1000 5000 20000\nAIDI David 1000 5000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 5000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000\nBERGEREAU Nathalie 2000 8000 30000\nBERMUDEZ Florian 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000\nBROUTIN Cedric 2000 8000 30000\nBRULEFERT Jonathan 1000 5000 20000\nCHANUDET Noel 1000 5000 20000\nCHATROUX Eric 5000 25000 75000\nCLAUDEL Christophe 2000 8000 30000\nDEROUICHE Atika 2000 8000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 8000 30000\nDREVET Emilie 1000 5000 20000\nGALLI Pauline 2000 8000 30000\nGERBAUD Gregory 5000 25000 75000\nGRIMAUD Herve 2000 8000 30000\nGUILLE Francois 2000 8000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 5000 20000\nLABORIE Dorian 2000 8000 30000\nLAUGARO Pascal 1000 5000 20000\nLO GIUDICE Maxime 1000 5000 20000\nMAILLET Hugo 1000 5000 20000\nMANCIER Julien 1000 5000 20000\nMEZY Henri 2000 8000 30000\nMULLER Antony 2000 8000 30000\nEricJoan-MarcAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithGaelleBriceDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavid\nMUNIER Eric 1000 5000 20000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000\nORHAN Antoine 1000 5000 20000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000\nPOTIER Celine 1000 5000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 5000 20000\nPRAZZOLI Claire 2000 8000 30000\nQUEYREAU Paul 2000 8000 30000\nROIG Jerome 2000 8000 30000\nROYER Sara 1000 5000 20000\nSAGET Lucas 1000 5000 20000\nSIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000\nVILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000\nZAFRANE Farid 2000 8000 30000\nAGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000\nBENARD Boris 2000 8000 30000\nBONNARD Paul 2000 8000 30000\nDE BARRY Dimitri 1000 5000 20000\nENCINAS Caroline 2000 8000 30000\nESPUNA Florian 1000 5000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 2000 8000 30000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000\nGOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 5000 20000\nHAMARD Vincent 1000 5000 20000\nLAZZARI Fanny 2000 8000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000\nLOUF Bernard 1000 5000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 5000 20000\nNABO Edith 2000 8000 30000\nNATIVEL Gaelle 1000 5000 20000\nNATIVEL Brice 1000 5000 20000\nRETAIL David 1000 5000 20000\nSOULARD Franck 1000 5000 20000\nTIHY Juliette 1000 5000 20000\nURETA Esteban 1000 5000 20000\nVINCENT Barbara 2000 8000 30000\nAIDI Maeva 2000 8000 30000\nAPARICI Laurence 2000 8000 30000\nBARRERA Valerie 1000 5000 20000\nBERTRAND Marion 2000 8000 30000\nBESSON David 2000 8000 30000\nOlivierLaurentJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavid\nBLANPAIN Olivier 2000 8000 30000\nCESCO Laurent 2000 8000 30000\nDUCLOS Justine 2000 8000 30000\nDUHAMEL Alexandra 1000 5000 20000\nESTEVEZ David 1000 5000 20000\nGONZALEZ Richard 1000 5000 20000\nJOSSE Clement 1000 5000 20000\nLACOMME Agnes 1000 5000 20000\nLARANJEIRO Bryan 2000 8000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 5000 20000\nMASSIES Celine 2000 8000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 8000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000\nMEYER Pierre 1000 5000 20000\nMISCHLER Manon 2000 8000 30000\nMOURROUX Marie 2000 8000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 5000 20000\nNAVET Guillaume 1000 5000 20000\nORFILA Robert 2000 8000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000\nPARRA Jeremy 2000 8000 30000\nPAYE Jerome 1000 5000 20000\nPAYRET Christophe 5000 25000 75000\nPINTI Stephane 1000 5000 20000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000\nRONNE Guillem 2000 8000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000\nSAGUE Linda 1000 5000 20000\nSHUTJ Vladislav 1000 5000 20000\nURIA Damien 1000 5000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 50000 150000\nLABORDA Henri 10000 50000 150000\nBUGNAS Evelyne 2000 8000 30000\nCALVET Anne 1000 5000 20000\nCATTIL Mylene 1000 5000 20000\nDANGOS Pascale 2000 8000 30000\nGALAUP Patrick 1000 5000 20000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000\nLESVIGNE Thierry 2000 8000 30000\nMABILLE David 3000 10000 40000\nIOREIRA DavidStephaneexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelle\nMEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000\nMOTEDO Stephane 2000 8000 30000\nSERIN Alexandre 2000 8000 30000\nANIEN Brice 2000 8000 30000\nARZOT Magali 2000 8000 30000\nGEORG Martine 1000 5000 20000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000\nLEUILLET Catherine 3000 10000 40000\nMARTROU Pauline 3000 10000 40000\nMILHAU Pascale 2000 8000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 8000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 8000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 5000 20000\nTOURNIER Sebastien 2000 8000 30000\nBISCAYE Eric 5000 25000 75000\nBOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000\nCARLI Sebastien 1000 5000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 5000 20000\nCRUNELLE Christopher 2000 8000 30000\nDIAZ Valentin 1000 5000 20000\nESCUDERO Denis 1000 5000 20000\nFREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000\nGARRIC Fabien 1000 5000 20000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 1000 5000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000\nLABORDA Claude 5000 25000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 8000 30000\nLOUCHART Sophie 2000 8000 30000\nMORET Frantz 2000 8000 30000\nODIC Nathalie 2000 8000 30000\nPINET Philippe 2000 8000 30000\nPOMA Valerie 2000 8000 30000\nRUDENKO Romans 2000 8000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 8000 30000\nATTARD Fabien 1000 5000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 5000 20000\nBENOIT Brice 2000 8000 30000\nBEYON Gregory 1000 5000 20000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 5000 20000\nBRUNET Nicolas 2000 8000 30000\nCASANOVA Marie 5000 25000 75000\nCOEFFARD Christelle 2000 8000 30000\nJean-LucMathieuDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederique\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000\nDESMAS Mathieu 1000 5000 20000\nDUVIVIER Douglas 2000 8000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 25000 75000\nFORTI Nathalie 2000 8000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000\nGRIMA Michel 2000 8000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000\nHARNOIS Yann 2000 8000 30000\nJOLY Isabelle 2000 8000 30000\nMAILLE Fanny 2000 8000 30000\nMALET Laurent 2000 8000 30000\nMARLOT Michael 1000 5000 20000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000\nMOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000\nMOLINA Jose 2000 8000 30000\nNEGOL Christelle 1000 5000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000\nPAGES Frederic 1000 5000 20000\nREVEL Xavier 2000 8000 30000\nRUSCONI Thibaud 2000 8000 30000\nSAMOURI Said 1000 5000 20000\nSOLERE Jordan 1000 5000 20000\nTHOMAS Herve 2000 8000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 8000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 5000 20000\nWIJATYK Pauline 1000 5000 20000\nBIBERT Valerie 10000 50000 150000\nVATHELET Cyril 10000 50000 150000\nBORDAS Ulrich 5000 25000 75000\nDEPRADE Valerie 2000 8000 30000\nDORCA Sebastien 2000 8000 30000\nDOUANE Morgan 1000 5000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000\nMONTMASSON Laure 2000 8000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000\nSANCHEZ Jerome 2000 8000 30000\nVERLE Magalie 2000 8000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000\nBEDIN Ingrid 2000 8000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 5000 20000\nBOTON Laurent 1000 5000 20000\nBOURGES Frederique 5000 25000 75000\nReneSandrineArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannCecileJeromePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1xime\nBURGHOLZER Rene 2000 8000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 5000 20000\nCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000\nCAMPAN Sylvain 1000 5000 20000\nCARBONE Fabienne 2000 8000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000\nCOMAS Guillem 1000 5000 20000\nCUNY Julien 1000 5000 20000\nDE PINHO Frederic 2000 8000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 5000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 5000 20000\nDENJEAN Christine 1000 5000 20000\nDESPAUX Patrick 2000 8000 30000\nDOMPER Jean-Yves 2000 8000 30000\nDUBIC Jacques 1000 5000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000\nFABRE Guillaume 1000 5000 20000\nFLAMEN Stephane 2000 8000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 5000 20000\nGALY Yohann 2000 8000 30000\nGERNEZ Cecile 1000 5000 20000\nGERNEZ Jerome 1000 5000 20000\nGRANAT Patrick 5000 25000 75000\nHAMBLI Said 2000 8000 30000\nLAHOZ Ludovic 1000 5000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 25000 75000\nLECOCQ Nicolas 1000 5000 20000\nLEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 5000 20000\nMARROT Laurent 1000 5000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000\nMESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000\nNAUDY Jean-Marc 5000 25000 75000\nNIN Vincent 1000 5000 20000\nPALMADE Yann 2000 8000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 5000 20000\nRANNOU Nicolas 2000 8000 30000\nROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000\nRUIZ Christophe 5000 25000 75000\nTAT Maxime 1000 5000 20000\nAdelineFredericClaudeArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicMicka\u00e9lXaverineLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nTOTARO Adeline 2000 8000 30000\nVERLE Frederic 2000 8000 30000\nVINCENT Claude 5000 25000 75000\nVIZET Arnaud 2000 8000 30000\nBAUD Katia 1000 5000 20000\nBRULARD Coralie 1000 5000 20000\nCESARD Christelle 1000 5000 20000\nDENAT Nicolas 1000 5000 20000\nFUNDONI Frederic 2000 8000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 8000 30000\nMAILLET Georges 2000 8000 30000\nMARCHAL Lo\u00efc 2000 8000 30000\nMEUNIER Micka\u00ebl 1000 5000 20000\nMEUNIER Xaverine 1000 5000 20000\nNARDARI Lionel 5000 25000 75000\nNITIGA Miguel 1000 5000 20000\nNOE Thomas 2000 8000 30000\nPAGES Sylvie 1000 5000 20000\nPASTOURET Franck 1000 5000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000\nPIBOULEAU Julien 1000 5000 20000\nPLATEL Emilien 2000 8000 30000\nRANNOU Elsa 2000 8000 30000\nRODET Flavien 1000 5000 20000\nROYER Sebastien 1000 5000 20000\nSAHUC Valentin 2000 8000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 5000 20000\nTRABIS Coline 1000 5000 20000\nVIE Philippe 2000 8000 30000\nd\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 2026 du directeur OLLARD Nadineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et )romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droitses desSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieve\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 2000 8000 30000\nBLAIN Christelle 3000 10000 40000\nEMERY-PUBILL Olivier 3000 10000 40000\nGACHET Teddy 2000 8000 30000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 100000 300000\nPOPINEAU Fabienne 3000 10000 40000\nBARTOLETTI Thomas 3000 10000 40000\nBRUNEL Nicolas 3000 10000 40000\nMARTIN Angel-Julian 3000 10000 40000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 8000 30000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 10000 40000\nNOYELLE Aurelie 3000 10000 40000\nROMERO Angelique 1000 5000 20000\nTAROUDJIT Said 3000 10000 40000\nXAMBO Anne-Marie 2000 8000 30000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 100000 300000\nBOSDURE Philippe 10000 50000 150000\nMAMPRIN Pascal 10000 50000 150000\nBALEN Serge 5000 25000 75000\nBELAYACHI Said 2000 8000 30000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 8000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 25000 75000\nCALCINE Pascal 2000 8000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 25000 75000\nCATARINA Bernard 2000 8000 30000\nDAYRE Veronique 2000 8000 30000\nGALLEY Francis 2000 8000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 8000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 10000 40000\nHAMMES Valerie 2000 8000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 8000 30000\nNEGRE Jean 2000 8000 30000\nPAROIS Pierre 1000 5000 20000\nPEPE Genevieve 2000 8000 30000\nEricMarinasregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEric\nPERONNE Eric 2000 8000 30000\nPUJOL Marina 2000 8000 30000\nROUX Gregory 3000 10000 40000\nSABATHIE Francois 1000 5000 20000\nMALLOL Constant 2000 8000 30000\nALEY Valerie 2000 8000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 5000 20000\nDOUTRES Michel 2000 8000 30000\nDUBANT Laure 2000 8000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 8000 30000\nKISTER Magali 1000 5000 20000\nMACALUSO Jean-Marc 1000 5000 20000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 5000 25000 75000\nMARTINAGGI Michel 3000 10000 40000\nMOUGIN Anne 2000 8000 30000\nROSAS Regine 1000 5000 20000\nAIDI David 1000 5000 20000\nBELENGRI Arnaud 1000 5000 20000\nBENDJEMAI Kouider 1000 5000 20000\nBERGEREAU Nathalie 2000 8000 30000\nBERMUDEZ Florian 5000 25000 75000\nBOUILLIEZ Francois 1000 5000 20000\nBROUTIN Cedric 2000 8000 30000\nBRULEFERT Jonathan 1000 5000 20000\nCHANUDET Noel 1000 5000 20000\nCHATROUX Eric 5000 25000 75000\nCLAUDEL Christophe 2000 8000 30000\nDEROUICHE Atika 2000 8000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 8000 30000\nDREVET Emilie 1000 5000 20000\nGALLI Pauline 2000 8000 30000\nGERBAUD Gregory 2000 8000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 8000 30000\nGUILLE Francois 2000 8000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 5000 20000\nLABORIE Dorian 2000 8000 30000\nLAUGARO Pascal 1000 5000 20000\nLO GIUDICE Maxime 1000 5000 20000\nMAILLET Hugo 1000 5000 20000\nMANCIER Julien 1000 5000 20000\nMEZY Henri 2000 8000 30000\nMULLER Antony 2000 8000 30000\nMUNIER Eric 1000 5000 20000\nJoan-MarcAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithBriceGaelleDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivier\nNAVILLE Joan-Marc 2000 8000 30000\nORHAN Antoine 1000 5000 20000\nPORTEBOIS Arnaud 2000 8000 30000\nPOTIER Celine 1000 5000 20000\nPOUDROUX Benoit 1000 5000 20000\nPRAZZOLI Claire 2000 8000 30000\nQUEYREAU Paul 2000 8000 30000\nROIG Jerome 2000 8000 30000\nROYER Sara 1000 5000 20000\nSAGET Lucas 1000 5000 20000\nSIRON Marie-Agnes 2000 8000 30000\nVILACEQUE Jeremy 1000 5000 20000\nZAFRANE Farid 2000 8000 30000\nAGUILA Jean-Francois 2000 8000 30000\nBENARD Boris 2000 8000 30000\nBONNARD Paul 2000 8000 30000\nDE BARRY Dimitri 1000 5000 20000\nENCINAS Caroline 2000 8000 30000\nESPUNA Florian 1000 5000 20000\nGAILLARD Jean-Philippe 2000 8000 30000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 25000 75000\nGOURBEYRE Alexis 2000 8000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 25000 75000\nGUERITEAU Bastien 1000 5000 20000\nHAMARD Vincent 1000 5000 20000\nLAZZARI Fanny 2000 8000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 25000 75000\nLOUF Bernard 1000 5000 20000\nMARTINEZ Paul 1000 5000 20000\nNABO Edith 2000 8000 30000\nNATIVEL Brice 1000 5000 20000\nNATIVEL Gaelle 1000 5000 20000\nRETAIL David 1000 5000 20000\nSOULARD Franck 1000 5000 20000\nTIHY Juliette 1000 5000 20000\nURETA Esteban 1000 5000 20000\nVINCENT Barbara 2000 8000 30000\nAIDI Maeva 2000 8000 30000\nAPARICI Laurence 2000 8000 30000\nBARRERA Valerie 1000 5000 20000\nBERTRAND Marion 2000 8000 30000\nBESSON David 2000 8000 30000\nBLANPAIN Olivier 2000 8000 30000\nLaurentJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA David\nCESCO Laurent 2000 8000 30000\nDUCLOS Justine 2000 8000 30000\nDUHAMEL Alexandra 1000 5000 20000\nESTEVEZ David 1000 5000 20000\nGONZALEZ Richard 1000 5000 20000\nJOSSE Clement 1000 5000 20000\nLACOMME Agnes 1000 5000 20000\nLARANJEIRO Bryan 2000 8000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 5000 20000\nLEBOULENGER Aurore 1000 5000 20000\nMARGAIL Thibaut 1000 5000 20000\nMASSIES Celine 2000 8000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 8000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 5000 20000\nMEYER Pierre 1000 5000 20000\nMISCHLER Manon 2000 8000 30000\nMOURROUX Marie 2000 8000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 5000 20000\nNAVET Guillaume 1000 5000 20000\nORFILA Robert 2000 8000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 5000 20000\nPARRA Jeremy 2000 8000 30000\nPAYE Jerome 1000 5000 20000\nPAYRET Christophe 5000 25000 75000\nPINTI Stephane 1000 5000 20000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 8000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 8000 30000\nRONNE Guillem 2000 8000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 25000 75000\nSAGUE Linda 1000 5000 20000\nSHUTJ Vladislav 1000 5000 20000\nURIA Damien 1000 5000 20000\nBERTHEAU Gilles 10000 50000 150000\nLABORDA Henri 10000 50000 150000\nBUGNAS Evelyne 2000 8000 30000\nCALVET Anne 1000 5000 20000\nCATTIL Mylene 1000 5000 20000\nDANGOS Pascale 2000 8000 30000\nGALAUP Patrick 1000 5000 20000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 10000 40000\nLESVIGNE Thierry 2000 8000 30000\nMABILLE David 3000 10000 40000\nMEDINA MOREIRA David 2000 8000 30000\nStephaneexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-Luc\nMOTEDO Stephane 2000 8000 30000\nSERIN Alexandre 2000 8000 30000\nANIEN Brice 2000 8000 30000\nARZOT Magali 2000 8000 30000\nGEORG Martine 1000 5000 20000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 8000 30000\nLEUILLET Catherine 3000 10000 40000\nMARTROU Pauline 3000 10000 40000\nMILHAU Pascale 2000 8000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 8000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 8000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 5000 20000\nTEISSIER Catherine 1000 5000 20000\nTOURNIER Sebastien 2000 8000 30000\nBISCAYE Eric 5000 25000 75000\nBOUDJERRA Naguib 2000 8000 30000\nCARLI Sebastien 1000 5000 20000\nCROUZET Benjamin 1000 5000 20000\nCRUNELLE Christopher 2000 8000 30000\nDIAZ Valentin 1000 5000 20000\nESCUDERO Denis 1000 5000 20000\nFREJAVILLE Vincent 2000 8000 30000\nGARRIC Fabien 1000 5000 20000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 1000 5000 20000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 8000 30000\nLABORDA Claude 5000 25000 75000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 8000 30000\nLOUCHART Sophie 2000 8000 30000\nMORET Frantz 2000 8000 30000\nODIC Nathalie 2000 8000 30000\nPINET Philippe 2000 8000 30000\nPOMA Valerie 2000 8000 30000\nRUDENKO Romans 2000 8000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 8000 30000\nATTARD Fabien 1000 5000 20000\nAZZOPARDI Marine 1000 5000 20000\nBENOIT Brice 2000 8000 30000\nBEYON Gregory 1000 5000 20000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 5000 20000\nBRUNET Nicolas 2000 8000 30000\nCASANOVA Marie 5000 25000 75000\nCOEFFARD Christelle 2000 8000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 5000 20000\nMathieuDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederiqueRene\nDESMAS Mathieu 1000 5000 20000\nDUVIVIER Douglas 2000 8000 30000\nESTRAMPES Julien 5000 25000 75000\nFORTI Nathalie 2000 8000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 8000 30000\nGRIMA Michel 2000 8000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 5000 20000\nHARNOIS Yann 2000 8000 30000\nJOLY Isabelle 2000 8000 30000\nMAILLE Fanny 2000 8000 30000\nMALET Laurent 2000 8000 30000\nMARLOT Michael 1000 5000 20000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 5000 20000\nMOIDRON Emmanuel 2000 8000 30000\nMOLINA Jose 2000 8000 30000\nNEGOL Christelle 1000 5000 20000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 5000 20000\nPAGES Frederic 1000 5000 20000\nREVEL Xavier 2000 8000 30000\nRUSCONI Thibaud 2000 8000 30000\nSAMOURI Said 1000 5000 20000\nSOLERE Jordan 1000 5000 20000\nTHOMAS Herve 2000 8000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 8000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 5000 20000\nWIJATYK Pauline 1000 5000 20000\nBIBERT Valerie 10000 50000 150000\nVATHELET Cyril 10000 50000 150000\nBORDAS Ulrich 5000 25000 75000\nDEPRADE Valerie 2000 8000 30000\nDORCA Sebastien 2000 8000 30000\nDOUANE Morgan 1000 5000 20000\nGILABERT Jean-Marie 1000 5000 20000\nMONTMASSON Laure 2000 8000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 5000 20000\nSANCHEZ Jerome 2000 8000 30000\nVERLE Magalie 2000 8000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 5000 20000\nBEDIN Ingrid 2000 8000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 5000 20000\nBOTON Laurent 1000 5000 20000\nBOURGES Frederique 5000 25000 75000\nBURGHOLZER Rene 2000 8000 30000\nSandrineArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannJeromeCecilePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdeline\nCABANNE Sandrine 1000 5000 20000\nCALVEZ Arnaud 1000 5000 20000\nCAMPAN Sylvain 1000 5000 20000\nCARBONE Fabienne 2000 8000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 5000 20000\nCOMAS Guillem 1000 5000 20000\nCUNY Julien 1000 5000 20000\nDE PINHO Frederic 2000 8000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 5000 20000\nDENJEAN Patrice 1000 5000 20000\nDENJEAN Christine 1000 5000 20000\nDESPAUX Patrick 2000 8000 30000\nDOMPER Jean-Yves 2000 8000 30000\nDUBIC Jacques 1000 5000 20000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 8000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 5000 20000\nFABRE Guillaume 1000 5000 20000\nFLAMEN Stephane 2000 8000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 5000 20000\nGALY Yohann 2000 8000 30000\nGERNEZ Jerome 1000 5000 20000\nGERNEZ Cecile 1000 5000 20000\nGRANAT Patrick 5000 25000 75000\nHAMBLI Said 2000 8000 30000\nLAHOZ Ludovic 1000 5000 20000\nLAMASSE Cedric 5000 25000 75000\nLECOCQ Nicolas 1000 5000 20000\nLEMAZURIER Virginie 2000 8000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 5000 20000\nMARROT Laurent 1000 5000 20000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 5000 20000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 5000 20000\nMESTRE Jean-Marc 2000 8000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 8000 30000\nNAUDY Jean-Marc 5000 25000 75000\nNIN Vincent 1000 5000 20000\nPALMADE Yann 2000 8000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 5000 20000\nRANNOU Nicolas 2000 8000 30000\nROUSSEL Sylvain 1000 5000 20000\nRUIZ Christophe 5000 25000 75000\nTAT Maxime 1000 5000 20000\nTOTARO Adeline 2000 8000 30000\nFredericClaudeArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicXaverineMicka\u00e9lLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nVERLE Frederic 2000 8000 30000\nVINCENT Claude 5000 25000 75000\nVIZET Arnaud 2000 8000 30000\nBAUD Katia 1000 5000 20000\nBRULARD Coralie 1000 5000 20000\nCESARD Christelle 1000 5000 20000\nDENAT Nicolas 1000 5000 20000\nFUNDONI Frederic 2000 8000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 8000 30000\nMAILLET Georges 2000 8000 30000\nMARCHAL Lo\u00efc 2000 8000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 5000 20000\nMEUNIER Micka\u00ebl 1000 5000 20000\nNARDARI Lionel 5000 25000 75000\nNITIGA Miguel 1000 5000 20000\nNOE Thomas 2000 8000 30000\nPAGES Sylvie 1000 5000 20000\nPASTOURET Franck 1000 5000 20000\nPELLEGRY Sebastien 5000 25000 75000\nPIBOULEAU Julien 1000 5000 20000\nPLATEL Emilien 2000 8000 30000\nRANNOU Elsa 2000 8000 30000\nRODET Flavien 1000 5000 20000\nROYER Sebastien 1000 5000 20000\nSAHUC Valentin 2000 8000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 5000 20000\nTRABIS Coline 1000 5000 20000\nVIE Philippe 2000 8000 30000\nVII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du \u00e9gional MOLLARDigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieveEricMarina\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 2000 30000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nEMERY-PUBILL Olivier 3000 50000\nGACHET Teddy 2000 30000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 600000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 3000 50000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 10000\nTAROUDJIT Said 3000 50000\nXAMBO Anne-Marie 2000 30000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 600000\nBOSDURE Philippe 10000 300000\nMAMPRIN Pascal 10000 300000\nBALEN Serge 5000 100000\nBELAYACHI Said 2000 30000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 100000\nCALCINE Pascal 2000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 100000\nCATARINA Bernard 2000 30000\nDAYRE Veronique 2000 30000\nGALLEY Francis 2000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 2000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 30000\nNEGRE Jean 2000 30000\nPAROIS Pierre 1000 10000\nPEPE Genevieve 2000 30000\nPERONNE Eric 2000 30000\nPUJOL Marina 2000 30000\nsregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEricJoan-MarcAntoine\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 10000\nMALLOL Constant 1000 10000\nALEY Valerie 2000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 10000\nDOUTRES Michel 2000 30000\nDUBANT Laure 2000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 30000\nKISTER Magali 1000 10000\nMACALUSO Jean-Marc 1000 10000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 5000 100000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 2000 30000\nROSAS Regine 1000 10000\nAIDI David 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 10000\nBERGEREAU Nathalie 2000 30000\nBERMUDEZ Florian 5000 100000\nBOUILLIEZ Francois 1000 10000\nBROUTIN Cedric 2000 30000\nBRULEFERT Jonathan 1000 10000\nCHANUDET Noel 1000 10000\nCHATROUX Eric 5000 100000\nCLAUDEL Christophe 2000 30000\nDEROUICHE Atika 2000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 30000\nDREVET Emilie 1000 10000\nGALLI Pauline 2000 30000\nGERBAUD Gregory 2000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 30000\nGUILLE Francois 2000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 10000\nLABORIE Dorian 2000 30000\nLAUGARO Pascal 1000 10000\nLO GIUDICE Maxime 1000 10000\nMAILLET Hugo 1000 10000\nMANCIER Julien 1000 10000\nMEZY Henri 2000 30000\nMULLER Antony 2000 30000\nMUNIER Eric 1000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 30000\nORHAN Antoine 1000 10000\nArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithBriceGaelleDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivierLaurentJustine\nPORTEBOIS Arnaud 2000 30000\nPOTIER Celine 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 2000 30000\nQUEYREAU Paul 2000 30000\nROIG Jerome 2000 30000\nROYER Sara 1000 10000\nSAGET Lucas 1000 10000\nSIRON Marie-Agnes 2000 30000\nVILACEQUE Jeremy 1000 10000\nZAFRANE Farid 2000 30000\nAGUILA Jean-Francois 2000 30000\nBENARD Boris 2000 30000\nBONNARD Paul 2000 30000\nDE BARRY Dimitri 1000 10000\nENCINAS Caroline 2000 30000\nESPUNA Florian 1000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 2000 30000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000\nGOURBEYRE Alexis 2000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 100000\nGUERITEAU Bastien 1000 10000\nHAMARD Vincent 1000 10000\nLAZZARI Fanny 2000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000\nLOUF Bernard 1000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 10000\nNABO Edith 2000 30000\nNATIVEL Brice 1000 10000\nNATIVEL Gaelle 1000 10000\nRETAIL David 1000 10000\nSOULARD Franck 1000 10000\nTIHY Juliette 1000 10000\nURETA Esteban 1000 10000\nVINCENT Barbara 2000 30000\nAIDI Maeva 2000 30000\nAPARICI Laurence 2000 30000\nBARRERA Valerie 1000 10000\nBERTRAND Marion 2000 30000\nBESSON David 2000 30000\nBLANPAIN Olivier 2000 30000\nCESCO Laurent 2000 30000\nDUCLOS Justine 2000 30000\nAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephaneexandre\nDUHAMEL Alexandra 1000 10000\nESTEVEZ David 1000 10000\nGONZALEZ Richard 1000 10000\nJOSSE Clement 1000 10000\nLACOMME Agnes 1000 10000\nLARANJEIRO Bryan 2000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 10000\nMASSIES Celine 2000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 10000\nMEYER Pierre 1000 10000\nMISCHLER Manon 2000 30000\nMOURROUX Marie 2000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 10000\nNAVET Guillaume 1000 10000\nORFILA Robert 2000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 10000\nPARRA Jeremy 2000 30000\nPAYE Jerome 1000 10000\nPAYRET Christophe 5000 100000\nPINTI Stephane 1000 10000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 30000\nRONNE Guillem 2000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 100000\nSAGUE Linda 1000 10000\nSHUTJ Vladislav 1000 10000\nURIA Damien 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 10000 300000\nLABORDA Henri 10000 300000\nBUGNAS Evelyne 2000 30000\nCALVET Anne 1000 10000\nCATTIL Mylene 1000 10000\nDANGOS Pascale 2000 30000\nGALAUP Patrick 1000 10000\nJALABERT Jean-Pierre 3000 50000\nLESVIGNE Thierry 2000 30000\nMABILLE David 3000 50000\nMEDINA MOREIRA David 2000 30000\nMOTEDO Stephane 2000 30000\nSERIN Alexandre 2000 30000\nBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-LucMathieuDouglas\nANIEN Brice 2000 30000\nARZOT Magali 2000 30000\nGEORG Martine 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000\nLEUILLET Catherine 3000 50000\nMARTROU Pauline 3000 50000\nMILHAU Pascale 2000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 2000 30000\nBISCAYE Eric 5000 100000\nBOUDJERRA Naguib 2000 30000\nCARLI Sebastien 1000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 10000\nCRUNELLE Christopher 2000 30000\nDIAZ Valentin 1000 10000\nESCUDERO Denis 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 2000 30000\nGARRIC Fabien 1000 10000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 30000\nLABORDA Claude 5000 100000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 30000\nLOUCHART Sophie 2000 30000\nMORET Frantz 2000 30000\nODIC Nathalie 2000 30000\nPINET Philippe 2000 30000\nPOMA Valerie 2000 30000\nRUDENKO Romans 2000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 30000\nATTARD Fabien 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 10000\nBENOIT Brice 2000 30000\nBEYON Gregory 1000 10000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 10000\nBRUNET Nicolas 2000 30000\nCASANOVA Marie 5000 100000\nCOEFFARD Christelle 2000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 10000\nDUVIVIER Douglas 2000 30000\nJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederiqueReneSandrineArnaud\nESTRAMPES Julien 5000 100000\nFORTI Nathalie 2000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 30000\nGRIMA Michel 2000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 10000\nHARNOIS Yann 2000 30000\nJOLY Isabelle 2000 30000\nMAILLE Fanny 2000 30000\nMALET Laurent 2000 30000\nMARLOT Michael 1000 10000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 2000 30000\nMOLINA Jose 2000 30000\nNEGOL Christelle 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 10000\nPAGES Frederic 1000 10000\nREVEL Xavier 2000 30000\nRUSCONI Thibaud 2000 30000\nSAMOURI Said 1000 10000\nSOLERE Jordan 1000 10000\nTHOMAS Herve 2000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 10000\nWIJATYK Pauline 1000 10000\nBIBERT Valerie 10000 300000\nVATHELET Cyril 10000 300000\nBORDAS Ulrich 5000 100000\nDEPRADE Valerie 2000 30000\nDORCA Sebastien 2000 30000\nDOUANE Morgan 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 10000\nMONTMASSON Laure 2000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 2000 30000\nVERLE Magalie 2000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 10000\nBEDIN Ingrid 2000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 10000\nBOTON Laurent 1000 10000\nBOURGES Frederique 5000 100000\nBURGHOLZER Rene 2000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 10000\nSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickChristinePatricePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannCecileJeromePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdelineFredericClaude\nCAMPAN Sylvain 1000 10000\nCARBONE Fabienne 2000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000\nCOMAS Guillem 1000 10000\nCUNY Julien 1000 10000\nDE PINHO Frederic 2000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 10000\nDENJEAN Christine 1000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 10000\nDESPAUX Patrick 2000 30000\nDOMPER Jean-Yves 2000 30000\nDUBIC Jacques 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 10000\nFABRE Guillaume 1000 10000\nFLAMEN Stephane 2000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 10000\nGALY Yohann 2000 30000\nGERNEZ Cecile 1000 10000\nGERNEZ Jerome 1000 10000\nGRANAT Patrick 5000 100000\nHAMBLI Said 2000 30000\nLAHOZ Ludovic 1000 10000\nLAMASSE Cedric 5000 100000\nLECOCQ Nicolas 1000 10000\nLEMAZURIER Virginie 2000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 10000\nMARROT Laurent 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 10000\nMESTRE Jean-Marc 2000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 30000\nNAUDY Jean-Marc 5000 100000\nNIN Vincent 1000 10000\nPALMADE Yann 2000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 10000\nRANNOU Nicolas 2000 30000\nROUSSEL Sylvain 1000 10000\nRUIZ Christophe 5000 100000\nTAT Maxime 1000 10000\nTOTARO Adeline 2000 30000\nVERLE Frederic 2000 30000\nVINCENT Claude 35000 100000\nArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicXaverineMicka\u00e9lLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nVIZET Arnaud 2000 30000\nBAUD Katia 1000 10000\nBRULARD Coralie 1000 10000\nCESARD Christelle 1000 10000\nDENAT Nicolas 1000 10000\nFUNDONI Frederic 2000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 30000\nMAILLET Georges 2000 30000\nMARCHAL Lo\u00efc 2000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 10000\nMEUNIER Micka\u00ebl 1000 10000\nNARDARI Lionel 5000 100000\nNITIGA Miguel 1000 10000\nNOE Thomas 2000 30000\nPAGES Sylvie 1000 10000\nPASTOURET Franck 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 5000 100000\nPIBOULEAU Julien 1000 10000\nPLATEL Emilien 2000 30000\nRANNOU Elsa 2000 30000\nRODET Flavien 1000 10000\nROYER Sebastien 1000 10000\nSAHUC Valentin 2000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 10000\nTRABIS Coline 1000 10000\nVIE Philippe 2000 30000\nVIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 u 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional ) Nadineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u0178\u00ab 421 \u00bb (contrefacon)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende desSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieveEricMarina\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBARRAU Sophie 2000 30000\nBLAIN Christelle 3000 50000\nEMERY-PUBILL Olivier 3000 50000\nGACHET Teddy 2000 30000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 600000\nPOPINEAU Fabienne 3000 50000\nBARTOLETTI Thomas 3000 50000\nBRUNEL Nicolas 3000 50000\nMARTIN Angel-Julian 5000 100000\nARREY-SILVA Emmanuel 2000 30000\nMAGLIOLI Gaelle 3000 50000\nNOYELLE Aurelie 3000 50000\nROMERO Angelique 1000 10000\nTAROUDJIT Said 3000 50000\nXAMBO Anne-Marie 2000 30000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 600000\nBOSDURE Philippe 10000 300000\nMAMPRIN Pascal 10000 300000\nBALEN Serge 5000 100000\nBELAYACHI Said 2000 30000\nBOUILLIEZ Sabine 2000 30000\nBOURRAT Laurent 5000 100000\nCALCINE Pascal 2000 30000\nCAPARROS Laurent 5000 100000\nCATARINA Bernard 2000 30000\nDAYRE Veronique 2000 30000\nGALLEY Francis 2000 30000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 2000 30000\nGRESSINGER Catherine 3000 50000\nHAMMES Valerie 2000 30000\nLE CORFF Thierry 2000 30000\nNEGRE Jean 2000 30000\nPAROIS Pierre 1000 10000\nPEPE Genevieve 2000 30000\nPERONNE Eric 2000 30000\nPUJOL Marina 2000 30000\nsregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEricJoan-MarcAntoine\nROUX Gregory 3000 50000\nSABATHIE Francois 1000 10000\nMALLOL Constant 2000 30000\nALEY Valerie 2000 30000\nBARBUT Jemmes 1000 10000\nDOUTRES Michel 2000 30000\nDUBANT Laure 2000 30000\nGAILLARDE Marie-Helene 2000 30000\nKISTER Magali 1000 10000\nMACALUSO Jean-Marc 1000 10000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 5000 100000\nMARTINAGGI Michel 3000 50000\nMOUGIN Anne 2000 30000\nROSAS Regine 1000 10000\nAIDI David 1000 10000\nBELENGRI Arnaud 1000 10000\nBENDJEMAI Kouider 1000 10000\nBERGEREAU Nathalie 2000 30000\nBERMUDEZ Florian 5000 100000\nBOUILLIEZ Francois 1000 10000\nBROUTIN Cedric 2000 30000\nBRULEFERT Jonathan 1000 10000\nCHANUDET Noel 1000 10000\nCHATROUX Eric 5000 100000\nCLAUDEL Christophe 2000 30000\nDEROUICHE Atika 2000 30000\nDOMINICI Laurent 2000 30000\nDREVET Emilie 1000 10000\nGALLI Pauline 2000 30000\nGERBAUD Gregory 2000 30000\nGRIMAUD Herve 2000 30000\nGUILLE Francois 2000 30000\nL'HOTE Nicolas 1000 10000\nLABORIE Dorian 2000 30000\nLAUGARO Pascal 1000 10000\nLO GIUDICE Maxime 1000 10000\nMAILLET Hugo 1000 10000\nMANCIER Julien 1000 10000\nMEZY Henri 2000 30000\nMULLER Antony 2000 30000\nMUNIER Eric 1000 10000\nNAVILLE Joan-Marc 2000 30000\nORHAN Antoine 1000 10000\nArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithBriceGaelleDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivierLaurentJustine\nPORTEBOIS Arnaud 2000 30000\nPOTIER Celine 1000 10000\nPOUDROUX Benoit 1000 10000\nPRAZZOLI Claire 2000 30000\nQUEYREAU Paul 2000 30000\nROIG Jerome 2000 30000\nROYER Sara 1000 10000\nSAGET Lucas 1000 10000\nSIRON Marie-Agnes 2000 30000\nVILACEQUE Jeremy 1000 10000\nZAFRANE Farid 2000 30000\nAGUILA Jean-Francois 2000 30000\nBENARD Boris 2000 30000\nBONNARD Paul 2000 30000\nDE BARRY Dimitri 1000 10000\nENCINAS Caroline 2000 30000\nESPUNA Florian 1000 10000\nGAILLARD Jean-Philippe 2000 30000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 5000 100000\nGOURBEYRE Alexis 2000 30000\nGRAS Jean-Baptiste 5000 100000\nGUERITEAU Bastien 1000 10000\nHAMARD Vincent 1000 10000\nLAZZARI Fanny 2000 30000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 5000 100000\nLOUF Bernard 1000 10000\nMARTINEZ Paul 1000 10000\nNABO Edith 2000 30000\nNATIVEL Brice 1000 10000\nNATIVEL Gaelle 1000 10000\nRETAIL David 1000 10000\nSOULARD Franck 1000 10000\nTIHY Juliette 1000 10000\nURETA Esteban 1000 10000\nVINCENT Barbara 1000 10000\nAIDI Maeva 2000 30000\nAPARICI Laurence 2000 30000\nBARRERA Valerie 1000 10000\nBERTRAND Marion 2000 30000\nBESSON David 2000 30000\nBLANPAIN Olivier 2000 30000\nCESCO Laurent 2000 30000\nDUCLOS Justine 2000 30000\nAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephaneexandre\nDUHAMEL Alexandra 1000 10000\nESTEVEZ David 1000 10000\nGONZALEZ Richard 1000 10000\nJOSSE Clement 1000 10000\nLACOMME Agnes 1000 10000\nLARANJEIRO Bryan 2000 30000\nLARROQUE Marie-Ange 1000 10000\nLEBOULENGER Aurore 1000 10000\nMARGAIL Thibaut 1000 10000\nMASSIES Celine 2000 30000\nMAUNIER Caroline 2000 30000\nMEYDEVILLE Mikael 1000 10000\nMEYER Pierre 1000 10000\nMISCHLER Manon 2000 30000\nMOURROUX Marie 2000 30000\nMUNOZ Charlotte 1000 10000\nNAVET Guillaume 1000 10000\nORFILA Robert 2000 30000\nPAGES Jean-Baptiste 1000 10000\nPARRA Jeremy 2000 30000\nPAYE Jerome 1000 10000\nPAYRET Christophe 5000 100000\nPINTI Stephane 1000 10000\nPUYSSERVERT Corinne 2000 30000\nRADOJEWSKI Nathalie 2000 30000\nRONNE Guillem 2000 30000\nROUANET Jean-Philippe 5000 100000\nSAGUE Linda 1000 10000\nSHUTJ Vladislav 1000 10000\nURIA Damien 1000 10000\nBERTHEAU Gilles 10000 300000\nLABORDA Henri 10000 300000\nBUGNAS Evelyne 2000 30000\nCALVET Anne 1000 10000\nCATTIL Mylene 1000 10000\nDANGOS Pascale 2000 30000\nGALAUP Patrick 1000 10000\nJALABERT Jean-Pierre 5000 100000\nLESVIGNE Thierry 2000 30000\nMABILLE David 5000 100000\nMEDINA MOREIRA David 2000 30000\nMOTEDO Stephane 2000 30000\nSERIN Alexandre 2000 30000\nBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-LucMathieuDouglas\nANIEN Brice 2000 30000\nARZOT Magali 2000 30000\nGEORG Martine 1000 10000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 2000 30000\nLEUILLET Catherine 5000 100000\nMARTROU Pauline 5000 100000\nMILHAU Pascale 2000 30000\nNAMPONT Amaury 2000 30000\nSANCHEZ Daniel 2000 30000\nSIN CAYRAT Olivier 1000 10000\nTEISSIER Catherine 1000 10000\nTOURNIER Sebastien 2000 30000\nBISCAYE Eric 5000 100000\nBOUDJERRA Naguib 2000 30000\nCARLI Sebastien 1000 10000\nCROUZET Benjamin 1000 10000\nCRUNELLE Christopher 2000 30000\nDIAZ Valentin 1000 10000\nESCUDERO Denis 1000 10000\nFREJAVILLE Vincent 2000 30000\nGARRIC Fabien 1000 10000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 1000 10000\nGAYRAUD Anne-Marie 2000 30000\nLABORDA Claude 5000 100000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 2000 30000\nLOUCHART Sophie 2000 30000\nMORET Frantz 2000 30000\nODIC Nathalie 2000 30000\nPINET Philippe 2000 30000\nPOMA Valerie 2000 30000\nRUDENKO Romans 2000 30000\nTOUZEAU Virginie 2000 30000\nATTARD Fabien 1000 10000\nAZZOPARDI Marine 1000 10000\nBENOIT Brice 1000 10000\nBEYON Gregory 2000 30000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 1000 10000\nBRUNET Nicolas 2000 30000\nCASANOVA Marie 5000 100000\nCOEFFARD Christelle 2000 30000\nDAMESTOY Jean-Luc 1000 10000\nDESMAS Mathieu 1000 10000\nDUVIVIER Douglas 2000 30000\nJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederiqueReneSandrineArnaud\nESTRAMPES Julien 5000 100000\nFORTI Nathalie 2000 30000\nGLORIES Jean-Christophe 2000 30000\nGRIMA Michel 2000 30000\nGUIRADO Jean-Paul 1000 10000\nHARNOIS Yann 2000 30000\nJOLY Isabelle 2000 30000\nMAILLE Fanny 2000 30000\nMALET Laurent 2000 30000\nMARLOT Michael 1000 10000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 1000 10000\nMOIDRON Emmanuel 2000 30000\nMOLINA Jose 2000 30000\nNEGOL Christelle 1000 10000\nOTTOLENGHI Josiane 1000 10000\nPAGES Frederic 1000 10000\nREVEL Xavier 2000 30000\nRUSCONI Thibaud 2000 30000\nSAMOURI Said 1000 10000\nSOLERE Jordan 1000 10000\nTHOMAS Herve 2000 30000\nVERGEADE Fabien 2000 30000\nVERNILLET Emilien 1000 10000\nWIJATYK Pauline 1000 10000\nBIBERT Valerie 10000 300000\nVATHELET Cyril 10000 300000\nBORDAS Ulrich 5000 100000\nDEPRADE Valerie 2000 30000\nDORCA Sebastien 2000 30000\nDOUANE Morgan 1000 10000\nGILABERT Jean-Marie 1000 10000\nMONTMASSON Laure 2000 30000\nPECQUEUR Gaelle 1000 10000\nSANCHEZ Jerome 2000 30000\nVERLE Magalie 2000 30000\nANDRIEU Guillaume 1000 10000\nBEDIN Ingrid 2000 30000\nBERDAHAM Rachid 1000 10000\nBOTON Laurent 1000 10000\nBOURGES Frederique 5000 100000\nBURGHOLZER Rene 2000 30000\nCABANNE Sandrine 1000 10000\nCALVEZ Arnaud 1000 10000\nSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannJeromeCecilePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdelineFredericArnaud\nCAMPAN Sylvain 1000 10000\nCARBONE Fabienne 2000 30000\nCHAMPOUSSIN Jessica 1000 10000\nCOMAS Guillem 1000 10000\nCUNY Julien 1000 10000\nDE PINHO Frederic 2000 30000\nDEFAUD Yannick 1000 10000\nDENJEAN Patrice 1000 10000\nDENJEAN Christine 1000 10000\nDESPAUX Patrick 2000 30000\nDOMPER Jean-Yves 2000 30000\nDUBIC Jacques 1000 10000\nESCANDE-MUS Maguelone 2000 30000\nESQUIROL Mathilde 1000 10000\nFABRE Guillaume 1000 10000\nFLAMEN Stephane 2000 30000\nGAILLARD Stephane 1000 10000\nGALY Yohann 2000 30000\nGERNEZ Jerome 1000 10000\nGERNEZ Cecile 1000 10000\nGRANAT Patrick 5000 100000\nHAMBLI Said 2000 30000\nLAHOZ Ludovic 1000 10000\nLAMASSE Cedric 5000 100000\nLECOCQ Nicolas 1000 10000\nLEMAZURIER Virginie 2000 30000\nLETOMBE Emilie 1000 10000\nMARROT Laurent 1000 10000\nMAUPERTUIS Brigitte 1000 10000\nMAURIN Jean-Christophe 1000 10000\nMESTRE Jean-Marc 2000 30000\nMONTESSINO Jean-Yves 2000 30000\nNAUDY Jean-Marc 5000 100000\nNIN Vincent 1000 10000\nPALMADE Yann 2000 30000\nRAMIREZ Remi 1000 10000\nRANNOU Nicolas 2000 30000\nROUSSEL Sylvain 1000 10000\nRUIZ Christophe 5000 100000\nTAT Maxime 1000 10000\nTOTARO Adeline 2000 30000\nVERLE Frederic 2000 30000\nVIZET Arnaud 2000 30000\nKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicXaverineMicka\u00e9lLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nBAUD Katia 1000 10000\nBRULARD Coralie 1000 10000\nCESARD Christelle 1000 10000\nDENAT Nicolas 1000 10000\nFUNDONI Frederic 2000 30000\nHICKEL Sebastien 2000 30000\nMAILLET Georges 2000 30000\nMARCHAL Lo\u00efc 2000 30000\nMEUNIER Xaverine 1000 10000\nMEUNIER Micka\u00ebl 1000 10000\nNARDARI Lionel 5000 100000\nNITIGA Miguel 1000 10000\nNOE Thomas 2000 30000\nPAGES Sylvie 1000 10000\nPASTOURET Franck 1000 10000\nPELLEGRY Sebastien 5000 100000\nPIBOULEAU Julien 1000 10000\nPLATEL Emilien 2000 30000\nRANNOU Elsa 2000 30000\nRODET Flavien 1000 10000\nROYER Sebastien 1000 10000\nSAHUC Valentin 2000 30000\nSOUCHET Stephane 1000 10000\nTRABIS Coline 1000 10000\nVIE Philippe 2000 30000\nd\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du\n+, \u00ab 421 \u00bb (argent\n2026 du directeurigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\namende : Montant de l'amende n>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8quts), les marchandises servant de\nOLLARD Nadine\nge, ch\u00e8ques, billets \u00e028 n'exc\u00e8de pas\nliquideSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieveEric\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBARRAU Sophie 0 5000\nBLAIN Christelle 0 5000\nEMERY-PUBILL Olivier 0 5000\nGACHET Teddy 0 5000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 300000\nPOPINEAU Fabienne 0 5000\nBARTOLETTI Thomas 0 5000\nBRUNEL Nicolas 0 5000\nMARTIN Angel-Julian 0 5000\nARREY-SILVA Emmanuel 0 5000\nMAGLIOLI Gaelle 0 5000\nNOYELLE Aurelie 0 5000\nROMERO Angelique 0 5000\nTAROUDJIT Said 0 5000\nXAMBO Anne-Marie 0 5000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 300000\nBOSDURE Philippe 10000 10000\nMAMPRIN Pascal 10000 10000\nBALEN Serge 0 5000\nBELAYACHI Said 0 5000\nBOUILLIEZ Sabine 0 5000\nBOURRAT Laurent 0 5000\nCALCINE Pascal 0 5000\nCAPARROS Laurent 0 5000\nCATARINA Bernard 0 5000\nDAYRE Veronique 0 5000\nGALLEY Francis 0 5000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 0 5000\nGRESSINGER Catherine 0 5000\nHAMMES Valerie 0 5000\nLE CORFF Thierry 0 5000\nNEGRE Jean 0 5000\nPAROIS Pierre 0 5000\nPEPE Genevieve 0 5000\nPERONNE Eric 0 5000\nMarinasregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEricJoan-Marc\nPUJOL Marina 0 5000\nROUX Gregory 0 5000\nSABATHIE Francois 0 5000\nMALLOL Constant 0 5000\nALEY Valerie 0 5000\nBARBUT Jemmes 0 5000\nDOUTRES Michel 0 5000\nDUBANT Laure 0 5000\nGAILLARDE Marie-Helene 0 5000\nKISTER Magali 0 5000\nMACALUSO Jean-Marc 0 5000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 0 5000\nMARTINAGGI Michel 0 5000\nMOUGIN Anne 0 5000\nROSAS Regine 0 5000\nAIDI David 0 5000\nBELENGRI Arnaud 0 5000\nBENDJEMAI Kouider 0 5000\nBERGEREAU Nathalie 0 5000\nBERMUDEZ Florian 0 5000\nBOUILLIEZ Francois 0 5000\nBROUTIN Cedric 0 5000\nBRULEFERT Jonathan 0 5000\nCHANUDET Noel 0 5000\nCHATROUX Eric 0 5000\nCLAUDEL Christophe 0 5000\nDEROUICHE Atika 0 5000\nDOMINICI Laurent 0 5000\nDREVET Emilie 0 5000\nGALLI Pauline 0 5000\nGERBAUD Gregory 0 5000\nGRIMAUD Herve 0 5000\nGUILLE Francois 0 5000\nL'HOTE Nicolas 0 5000\nLABORIE Dorian 0 5000\nLAUGARO Pascal 0 5000\nLO GIUDICE Maxime 0 5000\nMAILLET Hugo 0 5000\nMANCIER Julien 0 5000\nMEZY Henri 0 5000\nMULLER Antony 0 5000\nMUNIER Eric 0 5000\nNAVILLE Joan-Marc 0 5000\nAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RY iCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithGaelleBriceDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivierLaurent\nORHAN Antoine 0 5000\nPORTEBOIS Arnaud 0 5000\nPOTIER Celine 0 5000\nPOUDROUX Benoit 0 5000\nPRAZZOLI Claire 0 5000\nQUEYREAU Paul 0 5000\nROIG Jerome 0 5000\nROYER Sara 0 5000\nSAGET Lucas 0 5000\nSIRON Marie-Agnes 0 5000\nVILACEQUE Jeremy 0 5000\nZAFRANE Farid 0 5000\nAGUILA Jean-Francois 3000 5000\nBENARD Boris 3000 5000\nBONNARD Paul 3000 5000\nDE BARRY Dimitri 0 5000\nENCINAS Caroline 0 5000\nESPUNA Florian 0 5000\nGAILLARD Jean-Philippe 0 5000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 0 5000\nGOURBEYRE Alexis 0 5000\nGRAS Jean-Baptiste 0 5000\nGUERITEAU Bastien 0 5000\nHAMARD Vincent 0 5000\nLAZZARI Fanny 0 5000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 0 5000\nLOUF Bernard 0 5000\nMARTINEZ Paul 0 5000\nNABO Edith 0 5000\nNATIVEL Gaelle 0 5000\nNATIVEL Brice 0 5000\nRETAIL David 0 5000\nSOULARD Franck 0 5000\nTIHY Juliette 0 5000\nURETA Esteban 0 5000\nVINCENT Barbara 0 5000\nAIDI Maeva 0 5000\nAPARICI Laurence 0 5000\nBARRERA Valerie 0 5000\nBERTRAND Marion 0 5000\nBESSON David 0 5000\nBLANPAIN Olivier 0 5000\nCESCO Laurent 0 5000\nJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephane\nDUCLOS Justine 0 5000\nDUHAMEL Alexandra 0 5000\nESTEVEZ David 0 5000\nGONZALEZ Richard 0 5000\nJOSSE Clement 0 5000\nLACOMME Agnes 0 5000\nLARANJEIRO Bryan 0 5000\nLARROQUE Marie-Ange 0 5000\nLEBOULENGER Aurore 0 5000\nMARGAIL Thibaut 0 5000\nMASSIES Celine 0 5000\nMAUNIER Caroline 0 5000\nMEYDEVILLE Mikael 0 5000\nMEYER Pierre 0 5000\nMISCHLER Manon 0 5000\nMOURROUX Marie 0 5000\nMUNOZ Charlotte 0 5000\nNAVET Guillaume 0 5000\nORFILA Robert 0 5000\nPAGES Jean-Baptiste 0 5000\nPARRA Jeremy 0 5000\nPAYE Jerome 0 5000\nPAYRET Christophe 0 5000\nPINTI Stephane 0 5000\nPUYSSERVERT Corinne 0 5000\nRADOJEWSKI Nathalie 0 5000\nRONNE Guillem 0 5000\nROUANET Jean-Philippe 0 5000\nSAGUE Linda 0 5000\nSHUTJ Vladislav 0 5000\nURIA Damien 0 5000\nBERTHEAU Gilles 10000 10000\nLABORDA Henri 10000 10000\nBUGNAS Evelyne 0 5000\nCALVET Anne 0 5000\nCATTIL Mylene 0 5000\nDANGOS Pascale 0 5000\nGALAUP Patrick 0 5000\nJALABERT Jean-Pierre 0 5000\nLESVIGNE Thierry 0 5000\nMABILLE David 0 5000\nMEDINA MOREIRA David 0 5000\nMOTEDO Stephane 0 5000\nexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-LucMathieu\nSERIN Alexandre 0 5000\nANIEN Brice 0 5000\nARZOT Magali 0 5000\nGEORG Martine 0 5000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 0 5000\nLEUILLET Catherine 0 5000\nMARTROU Pauline 0 5000\nMILHAU Pascale 0 5000\nNAMPONT Amaury 0 5000\nSANCHEZ Daniel 0 5000\nSIN CAYRAT Olivier 0 5000\nTEISSIER Catherine 0 5000\nTOURNIER Sebastien 0 5000\nBISCAYE Eric 0 5000\nBOUDJERRA Naguib 0 5000\nCARLI Sebastien 0 5000\nCROUZET Benjamin 0 5000\nCRUNELLE Christopher 0 5000\nDIAZ Valentin 0 5000\nESCUDERO Denis 0 5000\nFREJAVILLE Vincent 0 5000\nGARRIC Fabien 0 5000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 0 5000\nGAYRAUD Anne-Marie 0 5000\nLABORDA Claude 0 5000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 0 5000\nLOUCHART Sophie 0 5000\nMORET Frantz 0 5000\nODIC Nathalie 0 5000\nPINET Philippe 0 5000\nPOMA Valerie 0 5000\nRUDENKO Romans 0 5000\nTOUZEAU Virginie 0 5000\nATTARD Fabien 0 5000\nAZZOPARDI Marine 0 5000\nBENOIT Brice 0 5000\nBEYON Gregory 0 5000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 0 5000\nBRUNET Nicolas 0 5000\nCASANOVA Marie 0 5000\nCOEFFARD Christelle 0 5000\nDAMESTOY Jean-Luc 0 5000\nDESMAS Mathieu 0 5000\nDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederiqueReneSandrine\nDUVIVIER Douglas 0 5000\nESTRAMPES Julien 0 5000\nFORTI Nathalie 0 5000\nGLORIES Jean-Christophe 0 5000\nGRIMA Michel 0 5000\nGUIRADO Jean-Paul 0 5000\nHARNOIS Yann 0 5000\nJOLY Isabelle 0 5000\nMAILLE Fanny 0 5000\nMALET Laurent 0 5000\nMARLOT Michael 0 5000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 0 5000\nMOIDRON Emmanuel 0 5000\nMOLINA Jose 0 5000\nNEGOL Christelle 0 5000\nOTTOLENGHI Josiane 0 5000\nPAGES Frederic 0 5000\nREVEL Xavier 0 5000\nRUSCONI Thibaud 0 5000\nSAMOURI Said 0 5000\nSOLERE Jordan 0 5000\nTHOMAS Herve 0 5000\nVERGEADE Fabien 0 5000\nVERNILLET Emilien 0 5000\nWIJATYK Pauline 0 5000\nBIBERT Valerie 10000 10000\nVATHELET Cyril 10000 10000\nBORDAS Ulrich 0 5000\nDEPRADE Valerie 0 5000\nDORCA Sebastien 0 5000\nDOUANE Morgan 0 5000\nGILABERT Jean-Marie 0 5000\nMONTMASSON Laure 0 5000\nPECQUEUR Gaelle 0 5000\nSANCHEZ Jerome 0 5000\nVERLE Magalie 0 5000\nANDRIEU Guillaume 0 5000\nBEDIN Ingrid 0 5000\nBERDAHAM Rachid 0 5000\nBOTON Laurent 0 5000\nBOURGES Frederique 0 5000\nBURGHOLZER Rene 0 5000\nCABANNE Sandrine 0 5000\nArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickPatriceChristinePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannJeromeCecilePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdelineFrederic\nCALVEZ Arnaud 0 5000\nCAMPAN Sylvain 0 5000\nCARBONE Fabienne 0 5000\nCHAMPOUSSIN Jessica 0 5000\nCOMAS Guillem 0 5000\nCUNY Julien 0 5000\nDE PINHO Frederic 0 5000\nDEFAUD Yannick 0 5000\nDENJEAN Patrice 0 5000\nDENJEAN Christine 0 5000\nDESPAUX Patrick 0 5000\nDOMPER Jean-Yves 0 5000\nDUBIC Jacques 0 5000\nESCANDE-MUS Maguelone 0 5000\nESQUIROL Mathilde 0 5000\nFABRE Guillaume 0 5000\nFLAMEN Stephane 0 5000\nGAILLARD Stephane 0 5000\nGALY Yohann 0 5000\nGERNEZ Jerome 0 5000\nGERNEZ Cecile 0 5000\nGRANAT Patrick 0 5000\nHAMBLI Said 0 5000\nLAHOZ Ludovic 0 5000\nLAMASSE Cedric 0 5000\nLECOCQ Nicolas 0 5000\nLEMAZURIER Virginie 0 5000\nLETOMBE Emilie 0 5000\nMARROT Laurent 0 5000\nMAUPERTUIS Brigitte 0 5000\nMAURIN Jean-Christophe 0 5000\nMESTRE Jean-Marc 0 5000\nMONTESSINO Jean-Yves 0 5000\nNAUDY Jean-Marc 0 5000\nNIN Vincent 0 5000\nPALMADE Yann 0 5000\nRAMIREZ Remi 0 5000\nRANNOU Nicolas 0 5000\nROUSSEL Sylvain 0 5000\nRUIZ Christophe 0 5000\nTAT Maxime 0 5000\nTOTARO Adeline 0 5000\nVERLE Frederic 0 5000\nClaudeArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicMicka\u00e9lXaverineLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nVINCENT Claude 0 5000\nVIZET Arnaud 0 5000\nBAUD Katia 0 5000\nBRULARD Coralie 0 5000\nCESARD Christelle 0 5000\nDENAT Nicolas 0 5000\nFUNDONI Frederic 0 5000\nHICKEL Sebastien 0 5000\nMAILLET Georges 0 5000\nMARCHAL Lo\u00efc 0 5000\nMEUNIER Micka\u00ebl 0 5000\nMEUNIER Xaverine 0 5000\nNARDARI Lionel 0 5000\nNITIGA Miguel 0 5000\nNOE Thomas 0 5000\nPAGES Sylvie 0 5000\nPASTOURET Franck 0 5000\nPELLEGRY Sebastien 0 5000\nPIBOULEAU Julien 0 5000\nPLATEL Emilien 0 5000\nRANNOU Elsa 0 5000\nRODET Flavien 0 5000\nROYER Sebastien 0 5000\nSAHUC Valentin 0 5000\nSOUCHET Stephane 0 5000\nTRABIS Coline 0 5000\nVIE Philippe 0 5000\nX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 | du 2026 du directeur r\u00e9gional ) Nadineigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nSophiehristelleOlivierTeddyNadineFabienneThomasNicolasigel-JulianEmmanuelGaelleAurelieAngeliqueSaidine-MarieAlexandrePhilippePascalSergeSaidSabineLaurentPascalLaurentBernarderoniqueFrancisCecileCatherineValerieFF ThierryJeanPierrelevieveEric\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional MOLLARD Nadine\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nBARRAU Sophie 0 5000\nBLAIN Christelle 0 5000\nEMERY-PUBILL Olivier 0 5000\nGACHET Teddy 0 5000\nMOLLARD Nadine illimit\u00e9 300000\nPOPINEAU Fabienne 0 5000\nBARTOLETTI Thomas 0 5000\nBRUNEL Nicolas 0 5000\nMARTIN Angel-Julian 0 5000\nARREY-SILVA Emmanuel 0 5000\nMAGLIOLI Gaelle 0 5000\nNOYELLE Aurelie 0 5000\nROMERO Angelique 0 5000\nTAROUDJIT Said 0 5000\nXAMBO Anne-Marie 0 5000\nROMERO Alexandre illimit\u00e9 300000\nBOSDURE Philippe 10000 10000\nMAMPRIN Pascal 10000 10000\nBALEN Serge 0 5000\nBELAYACHI Said 0 5000\nBOUILLIEZ Sabine 0 5000\nBOURRAT Laurent 0 5000\nCALCINE Pascal 0 5000\nCAPARROS Laurent 0 5000\nCATARINA Bernard 0 5000\nDAYRE Veronique 0 5000\nGALLEY Francis 0 5000\nGIMENEZ-FABRESSE Cecile 0 5000\nGRESSINGER Catherine 0 5000\nHAMMES Valerie 0 5000\nLE CORFF Thierry 0 5000\nNEGRE Jean 0 5000\nPAROIS Pierre 0 5000\nPEPE Genevieve 0 5000\nPERONNE Eric 0 5000\nMarinasregoryFrancoisConstantValerieJemmesMichelLaureMarie-HeleneMagaliJean-MarcDEVESA MichelleMichelAnneRegineDavidArnaudKouiderNathalieFlorianFrancoisCedricJonathanNoelEricChristopheAtikaLaurentEmiliePaulineGregoryHerveFrancoisNicolasDorianPascal[CE MaximeHugoJulienHenriAntonyEricJoan-Marc\nPUJOL Marina 0 5000\nROUX Gregory 0 5000\nSABATHIE Francois 0 5000\nMALLOL Constant 0 5000\nALEY Valerie 0 5000\nBARBUT Jemmes 0 5000\nDOUTRES Michel 0 5000\nDUBANT Laure 0 5000\nGAILLARDE Marie-Helene 0 5000\nKISTER Magali 0 5000\nMACALUSO Jean-Marc 0 5000\nMARSCHALL DEVESA Michelle 0 5000\nMARTINAGGI Michel 0 5000\nMOUGIN Anne 0 5000\nROSAS Regine 0 5000\nAIDI David 0 5000\nBELENGRI Arnaud 0 5000\nBENDJEMAI Kouider 0 5000\nBERGEREAU Nathalie 0 5000\nBERMUDEZ Florian 0 5000\nBOUILLIEZ Francois 0 5000\nBROUTIN Cedric 0 5000\nBRULEFERT Jonathan 0 5000\nCHANUDET Noel 0 5000\nCHATROUX Eric 0 5000\nCLAUDEL Christophe 0 5000\nDEROUICHE Atika 0 5000\nDOMINICI Laurent 0 5000\nDREVET Emilie 0 5000\nGALLI Pauline 0 5000\nGERBAUD Gregory 0 5000\nGRIMAUD Herve 0 5000\nGUILLE Francois 0 5000\nL'HOTE Nicolas 0 5000\nLABORIE Dorian 0 5000\nLAUGARO Pascal 0 5000\nLO GIUDICE Maxime 0 5000\nMAILLET Hugo 0 5000\nMANCIER Julien 0 5000\nMEZY Henri 0 5000\nMULLER Antony 0 5000\nMUNIER Eric 0 5000\nNAVILLE Joan-Marc 0 5000\nAntoineArnaudCelineBenoitClairePaulJeromeSaraLucase-AgnesJeremyFaridi-FrancoisBorisPaul'RYCarolineFlorianJean-PhilippeDESGUE ValerieAlexissaptisteBastienVincentFannyAIT\nCe\nernardPaulEdithBriceGaelleDavidFranckfulietteEstebanBarbaraaevaLaurenceValerieMarionDavidOlivierLaurent\nORHAN Antoine 0 5000\nPORTEBOIS Arnaud 0 5000\nPOTIER Celine 0 5000\nPOUDROUX Benoit 0 5000\nPRAZZOLI Claire 0 5000\nQUEYREAU Paul 0 5000\nROIG Jerome 0 5000\nROYER Sara 0 5000\nSAGET Lucas 0 5000\nSIRON Marie-Agnes 0 5000\nVILACEQUE Jeremy 0 5000\nZAFRANE Farid 0 5000\nAGUILA Jean-Francois 0 5000\nBENARD Boris 0 5000\nBONNARD Paul 0 5000\nDE BARRY Dimitri 0 5000\nENCINAS Caroline 0 5000\nESPUNA Florian 0 5000\nGAILLARD Jean-Philippe 0 5000\nGOULPEAU DESGUE Valerie 0 5000\nGOURBEYRE Alexis 0 5000\nGRAS Jean-Baptiste 0 5000\nGUERITEAU Bastien 0 5000\nHAMARD Vincent 0 5000\nLAZZARI Fanny 0 5000\nLE GROUMELLEC-DAUTRAIT Emilie 0 5000\nLOUF Bernard 0 5000\nMARTINEZ Paul 0 5000\nNABO Edith 0 5000\nNATIVEL Brice 0 5000\nNATIVEL Gaelle 0 5000\nRETAIL David 0 5000\nSOULARD Franck 0 5000\nTIHY Juliette 0 5000\nURETA Esteban 0 5000\nVINCENT Barbara 0 5000\nAIDI Maeva 0 5000\nAPARICI Laurence 0 5000\nBARRERA Valerie 0 5000\nBERTRAND Marion 0 5000\nBESSON David 0 5000\nBLANPAIN Olivier 0 5000\nCESCO Laurent 0 5000\nJustineAlexandraDavidRichardClementAgnesBryanMarie-AngeAuroreThibautCelineCarolineMikaelPierreManonMarieCharlotteuillaumeRobertBaptisteJeremyJeromechristopheephaneCorinneNathalieGuillemean-PhilippeLinda'ladislavlamienGillesHenriEvelyneAnneMylenePascalePatrickJean-PierreThierryDavidIOREIRA DavidStephane\nDUCLOS Justine 0 5000\nDUHAMEL Alexandra 0 5000\nESTEVEZ David 0 5000\nGONZALEZ Richard 0 5000\nJOSSE Clement 0 5000\nLACOMME Agnes 0 5000\nLARANJEIRO Bryan 0 5000\nLARROQUE Marie-Ange 0 5000\nLEBOULENGER Aurore 0 5000\nMARGAIL Thibaut 0 5000\nMASSIES Celine 0 5000\nMAUNIER Caroline 0 5000\nMEYDEVILLE Mikael 0 5000\nMEYER Pierre 0 5000\nMISCHLER Manon 0 5000\nMOURROUX Marie 0 5000\nMUNOZ Charlotte 0 5000\nNAVET Guillaume 0 5000\nORFILA Robert 0 5000\nPAGES Jean-Baptiste 0 5000\nPARRA Jeremy 0 5000\nPAYE Jerome 0 5000\nPAYRET Christophe 0 5000\nPINTI Stephane 0 5000\nPUYSSERVERT Corinne 0 5000\nRADOJEWSKI Nathalie 0 5000\nRONNE Guillem 0 5000\nROUANET Jean-Philippe 0 5000\nSAGUE Linda 0 5000\nSHUTJ Vladislav 0 5000\nURIA Damien 0 5000\nBERTHEAU Gilles 10000 10000\nLABORDA Henri 10000 10000\nBUGNAS Evelyne 0 5000\nCALVET Anne 0 5000\nCATTIL Mylene 0 5000\nDANGOS Pascale 0 5000\nGALAUP Patrick 0 5000\nJALABERT Jean-Pierre 0 5000\nLESVIGNE Thierry 0 5000\nMABILLE David 0 5000\nMEDINA MOREIRA David 0 5000\nMOTEDO Stephane 0 5000\nexandreBriceMagaliMartineVeroniqueCatherinePaulinePascaleAmauryDanielRAT OlivierCatherineSebastienEric\nebastienBenjaminChristopheralentinDenisVincentFabienMika\u00e9lAnne-MarieClaudeRT ]SophieFrantzathaliePhilippeValerieRomansVirginieFabienMarineBriceGregoryOphelieNicolasMarieChristelleJean-LucMathieu\nSERIN Alexandre 0 5000\nANIEN Brice 0 5000\nARZOT Magali 0 5000\nGEORG Martine 0 5000\nLACROUTS-BERNECE Veronique 0 5000\nLEUILLET Catherine 0 5000\nMARTROU Pauline 0 5000\nMILHAU Pascale 0 5000\nNAMPONT Amaury 0 5000\nSANCHEZ Daniel 0 5000\nSIN CAYRAT Olivier 0 5000\nTEISSIER Catherine 0 5000\nTOURNIER Sebastien 0 5000\nBISCAYE Eric 0 5000\nBOUDJERRA Naguib 0 5000\nCARLI Sebastien 0 5000\nCROUZET Benjamin 0 5000\nCRUNELLE Christopher 0 5000\nDIAZ Valentin 0 5000\nESCUDERO Denis 0 5000\nFREJAVILLE Vincent 0 5000\nGARRIC Fabien 0 5000\nGAUTHIER Mika\u00ebl 0 5000\nGAYRAUD Anne-Marie 0 5000\nLABORDA Claude 0 5000\nLE BIHAN-COUDERT Mickael 0 5000\nLOUCHART Sophie 0 5000\nMORET Frantz 0 5000\nODIC Nathalie 0 5000\nPINET Philippe 0 5000\nPOMA Valerie 0 5000\nRUDENKO Romans 0 5000\nTOUZEAU Virginie 0 5000\nATTARD Fabien 0 5000\nAZZOPARDI Marine 0 5000\nBENOIT Brice 0 5000\nBEYON Gregory 0 5000\nBLASSIAUX--JULIEN Ophelie 0 5000\nBRUNET Nicolas 0 5000\nCASANOVA Marie 0 5000\nCOEFFARD Christelle 0 5000\nDAMESTOY Jean-Luc 0 5000\nDESMAS Mathieu 0 5000\nDouglasJulienNathalieChristopheMichelJean-PaulYannsabelleFannyLaurentMichael(NY ArnaudEmmanuelJoseChristelleJosianeFredericXavierThibaudSaidJordanHerveFabienEmilienPaulineValerieCyrilUlrichValerieSebastienMorganJean-MarieLaureGaelleJeromeMagalieGuillaumeIngridRachidLaurentFrederiqueReneSandrine\nDUVIVIER Douglas 0 5000\nESTRAMPES Julien 0 5000\nFORTI Nathalie 0 5000\nGLORIES Jean-Christophe 0 5000\nGRIMA Michel 0 5000\nGUIRADO Jean-Paul 0 5000\nHARNOIS Yann 0 5000\nJOLY Isabelle 0 5000\nMAILLE Fanny 0 5000\nMALET Laurent 0 5000\nMARLOT Michael 0 5000\nMERY DE MONTIGNY Arnaud 0 5000\nMOIDRON Emmanuel 0 5000\nMOLINA Jose 0 5000\nNEGOL Christelle 0 5000\nOTTOLENGHI Josiane 0 5000\nPAGES Frederic 0 5000\nREVEL Xavier 0 5000\nRUSCONI Thibaud 0 5000\nSAMOURI Said 0 5000\nSOLERE Jordan 0 5000\nTHOMAS Herve 0 5000\nVERGEADE Fabien 0 5000\nVERNILLET Emilien 0 5000\nWIJATYK Pauline 0 5000\nBIBERT Valerie 10000 10000\nVATHELET Cyril 10000 10000\nBORDAS Ulrich 0 5000\nDEPRADE Valerie 0 5000\nDORCA Sebastien 0 5000\nDOUANE Morgan 0 5000\nGILABERT Jean-Marie 0 5000\nMONTMASSON Laure 0 5000\nPECQUEUR Gaelle 0 5000\nSANCHEZ Jerome 0 5000\nVERLE Magalie 0 5000\nANDRIEU Guillaume 0 5000\nBEDIN Ingrid 0 5000\nBERDAHAM Rachid 0 5000\nBOTON Laurent 0 5000\nBOURGES Frederique 0 5000\nBURGHOLZER Rene 0 5000\nCABANNE Sandrine 0 5000\nArnaudSylvainFabienneJessicaGuillemJulien10 FredericYannickChristinePatricePatrickJean-YvesJacquesMagueloneMathildeuillaumeStephaneStephaneYohannCecileJeromePatrickSaidLudovicCedricNicolasVirginieEmilieLaurentBrigitteChristopheJean-MarcJean-Yves'an-MarcicentYannRemiNicolasSylvainstophe1ximeAdelineFrederic\nCALVEZ Arnaud 0 5000\nCAMPAN Sylvain 0 5000\nCARBONE Fabienne 0 5000\nCHAMPOUSSIN Jessica 0 5000\nCOMAS Guillem 0 5000\nCUNY Julien 0 5000\nDE PINHO Frederic 0 5000\nDEFAUD Yannick 0 5000\nDENJEAN Christine 0 5000\nDENJEAN Patrice 0 5000\nDESPAUX Patrick 0 5000\nDOMPER Jean-Yves 0 5000\nDUBIC Jacques 0 5000\nESCANDE-MUS Maguelone 0 5000\nESQUIROL Mathilde 0 5000\nFABRE Guillaume 0 5000\nFLAMEN Stephane 0 5000\nGAILLARD Stephane 0 5000\nGALY Yohann 0 5000\nGERNEZ Cecile 0 5000\nGERNEZ Jerome 0 5000\nGRANAT Patrick 0 5000\nHAMBLI Said 0 5000\nLAHOZ Ludovic 0 5000\nLAMASSE Cedric 0 5000\nLECOCQ Nicolas 0 5000\nLEMAZURIER Virginie 0 5000\nLETOMBE Emilie 0 5000\nMARROT Laurent 0 5000\nMAUPERTUIS Brigitte 0 5000\nMAURIN Jean-Christophe 0 5000\nMESTRE Jean-Marc 0 5000\nMONTESSINO Jean-Yves 0 5000\nNAUDY Jean-Marc 0 5000\nNIN Vincent 0 5000\nPALMADE Yann 0 5000\nRAMIREZ Remi 0 5000\nRANNOU Nicolas 0 5000\nROUSSEL Sylvain 0 5000\nRUIZ Christophe 0 5000\nTAT Maxime 0 5000\nTOTARO Adeline 0 5000\nVERLE Frederic 0 5000\nClaudeArnaudKatiaCoralieChristelleNicolasFredericSebastienGeorgesLoicXaverineMicka\u00e9lLionelMiguellomasSylvieFranckSebastienJulienEmilienElsaFlavienSebastienValentinStephaneColinelippe\nVINCENT Claude 0 5000\nVIZET Arnaud 0 5000\nBAUD Katia 0 5000\nBRULARD Coralie 0 5000\nCESARD Christelle 0 5000\nDENAT Nicolas 0 5000\nFUNDONI Frederic 0 5000\nHICKEL Sebastien 0 5000\nMAILLET Georges 0 5000\nMARCHAL Lo\u00efc 0 5000\nMEUNIER Xaverine 0 5000\nMEUNIER Micka\u00ebl 0 5000\nNARDARI Lionel 0 5000\nNITIGA Miguel 0 5000\nNOE Thomas 0 5000\nPAGES Sylvie 0 5000\nPASTOURET Franck 0 5000\nPELLEGRY Sebastien 0 5000\nPIBOULEAU Julien 0 5000\nPLATEL Emilien 0 5000\nRANNOU Elsa 0 5000\nRODET Flavien 0 5000\nROYER Sebastien 0 5000\nSAHUC Valentin 0 5000\nSOUCHET Stephane 0 5000\nTRABIS Coline 0 5000\nVIE Philippe 0 5000\nExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nsral desnexe ; 2s articles 350 L ;1otamment son article 408 de l'annexe [et\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nicles 212 et\n)22 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction pardes douanes\nlont les num\u00e9ro:\u00e9sente d\u00e9cision a |' effeton est donn\u00e9en annexe I, les d\u00e9cisions desur les contesta'ntieuseion 1du directeurXX> de droits 2at des articles L281etL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de :ette, 1 n mati\u00e8re des, et pour les n nn\u00e9s, cette m\u00eameJour des montants illimit\u00e9s.sl\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents sros de 1 d'emploiigurent en annexe II \u00e9se l'effet ul eur\u00c0 , les d\u00e9cisior 'acieus: U s de2sponsabilit\u00e9 L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration'ale, de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, >10d\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de 2ptation d'une on d'unea mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour le: { qui tans cette m\u00eame > IT en ; Ou pour s illimit\u00e9s.sl\u00e9gation n\u00e9e aux agents n\u00e9ros deigurent en annexe III \u00e9s 1a leffe directeura , les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 enindirectes, et pour les montants , de droi l'amende etmarchandises qui sont mention os dans cette m\u00e9me annexe III.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Perpignan\n7 AVENUE PIERRE CAMBRES\nCEDEX 9 / BP 99934 9 PERPIGNAN\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nPERPIGNAN, LE 22 JANV. 2026\nAffaire suivie par : MOLLARD Nadine\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 71 60\nT\u00e9l\u00e9copie : 0468505161\nM\u00e9l : dr-perpignan@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2026/1 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nPERPIGNAN portant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 \ndu livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits \nsuite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de droits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de nature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise, d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de \nmajoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe II en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros dans cette m\u00eame annexe III.\n'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1figurent en annexe IV \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de u nom du directeur\u00e0 les actes transactionnels d\u00e9finitifs d 6 portant sur desVC travention de s pour les 1n > IV en euros.on n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1it en annexe V \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de teur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5visoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants5 dans me annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.'\u00e9l\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de ifigurent en annexe VI \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'e u nom du directeur\u00e0 , les transactions i\u00e8re de et de d\u00e9litul sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VI en euros ou sont\nition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros dent en annexe VII 1onal \u00e0 MONTPELLIER, s d\u00e9finitifs et les ratificationsnels n mati les sont-ette > Vileition n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de 1nt en annexe VIII de la] , au nom duonal \u00e0 MONTPELLIER, contrefa\u00e7on pour lesmentionn\u00e9s dans cette mr ont illimit\u00e9s.\u00e9gation n\u00e9e aux agents num\u00e9ros de irurent en annexe IX \u00e9sente d\u00e9cision a |' effet de u nom du directeur, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les 5provisoires en mati\u00e8re d' argent liquide pour les 5 5le annexe Iros ou sont illimit\u00e9s.tion ents num\u00e9ros de 1ten \u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de , au nom teures transactions re d'argent liquide pour les montantsme annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.| \u2014 La pr\u00e9sente 1 sera publi\u00e9e ctes administratifs du d\u00e9partementJe la direction r\u00e9gionale des douanes 'emplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cisionm\u00eame objet.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des \ncontentieux voyageurs en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui \nsont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s \ndans cette m\u00eame annexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER, les transactions en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes. Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision \nportant le m\u00eame objet.\n: de : I \u00e0 la d\u00e9cision L du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gionalNadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cisioncommission )379524013340165401874105543122439634499345767462934684652307542475636560775\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37952 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 40133 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 40165 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 40187 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 41055 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 43122 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 43963 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 44993 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 45767 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 46293 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 46846 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 52307 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 54247 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 56365 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 60775 40000 40000 40000 40000 40000\nmymis\u00e9e de Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 inv. directeur| Nadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre $is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactioncommission )3795240133401654018741053410554312243134439634421544993457674629346846510405230754247563655906560775\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 37952 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 40133 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 40165 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 40187 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 41053 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 41055 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 43122 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 43134 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 43963 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 44215 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 44993 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 45767 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 46293 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 46846 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 51040 50000 50000 50000 50000 50000\nMatricule 52307 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 54247 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 56365 60000 60000 60000 60000 60000\nMatricule 59065 30000 30000 30000 30000 30000\nMatricule 60775 40000 40000 40000 40000 40000\nmymis\u00e9e 'exe ITT \u00e0 la d\u00e9cision 16/1 2 janv. > du r r\u00e9gionalNadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2a ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de\nee . . 7 2 descommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s37588377833795238334390813964740079401334016540187404224065340896410534105541186411894121541247417364190342247431224313443300433654344043527\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37588 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37783 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37952 15000 7500 1500 15000\nMatricule 38334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39081 13000 5000 1500 13000\nMatricule 39647 13000 5000 1500 13000\nMatricule 40079 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40133 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40165 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40187 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40422 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40653 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40896 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41053 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41055 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41186 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41189 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41215 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41247 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41736 13000 5000 1500 13000\nMatricule 41903 13000 5000 1500 13000\nMatricule 42247 10000 400 1000 10000\nMatricule 43122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43300 13000 5000 1500 13000\nMatricule 43365 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43440 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43527 13000 5000 1500 13000\n4369743936439634398044107442154425144338443564454444633446384465444713449084492844993452804531045467457404576746025462934632746342465224675846846470514715347213474175001150120501505015650232503465035650396506565066450744\nMatricule 43697 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43936 13000 5000 1500 13000\nMatricule 43963 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43980 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44107 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44215 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44251 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44338 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44356 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44544 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44633 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44638 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44654 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44713 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44908 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44928 13000 5000 1500 13000\nMatricule 44993 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45280 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45467 13000 5000 1500 13000\nMatricule 45740 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45767 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46025 13000 5000 1500 13000\nMatricule 46293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46327 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46342 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46522 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46758 13000 5000 1500 13000\nMatricule 46846 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47051 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47153 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47213 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47417 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50011 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50120 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50150 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50156 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50232 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50346 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50356 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50396 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50664 13000 5000 1500 13000\nMatricule 50744 13000 5000 1500 13000\n5099851040510885130251342514605148851490518285190351954520055200752009520135201552086520885216052307523445236052412525785272852834529425306453138531515318253206533765347653556536165363453661536625377253898539105392453960\nMatricule 50998 13000 5000 1500 13000\nMatricule 51040 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51088 13000 5000 1500 13000\nMatricule 51302 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51342 13000 5000 1500 13000\nMatricule 51460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51488 13000 5000 1500 13000\nMatricule 51490 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51828 13000 5000 1500 13000\nMatricule 51903 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51954 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52005 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52007 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52009 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52013 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52015 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52086 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52088 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52160 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52307 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52344 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52360 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52412 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52578 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52728 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52834 13000 5000 1500 13000\nMatricule 52942 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53064 13000 5000 1500 13000\nMatricule 53138 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53151 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53182 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53206 13000 5000 1500 13000\nMatricule 53376 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53476 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53556 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53616 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53634 13000 5000 1500 13000\nMatricule 53661 13000 5000 1500 13000\nMatricule 53662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53772 13000 5000 1500 13000\nMatricule 53898 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 53960 10000 4000 1000 10000\n5409054134541415420854247543205442054553546205480254853548945501255046551065523855242552705536855441554575546555758560465636556384564225651956620566525665656678566825669456799568745707157102571105717757234572675730757340\nMatricule 54090 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54134 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54141 10000 4000 1000 10000\nMatricule 54208 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54247 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54320 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54420 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54553 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54620 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54802 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54853 13000 5000 1500 13000\nMatricule 54894 13000 5000 1500 13000\nMatricule 55012 13000 5000 1500 13000\nMatricule 55046 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55106 13000 5000 1500 13000\nMatricule 55238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55242 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55270 10000 4000 1000 10000\nMatricule 55368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55441 13000 5000 1500 13000\nMatricule 55457 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55465 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55758 13000 5000 1500 13000\nMatricule 56046 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56365 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56384 13000 5000 1500 13000\nMatricule 56422 13000 5000 1500 13000\nMatricule 56519 13000 5000 1500 13000\nMatricule 56620 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56652 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56682 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56694 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56799 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56874 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57071 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57102 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57110 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57177 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57267 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57307 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57340 13000 5000 1500 13000\n5734457372574385748657584575985759957728581675854158692587795889258905589185892859046590565906559068591335915159296593075932859329593365938259390594125941459438594775952059743598085989059933599466001260015601086019860214\nMatricule 57344 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57372 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57438 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57486 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57584 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57598 13000 5000 1500 13000\nMatricule 57599 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57728 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58167 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58541 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58692 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58779 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58892 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58905 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58918 13000 5000 1500 13000\nMatricule 58928 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59046 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59056 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59065 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59068 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59133 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59151 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59296 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59307 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59328 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59329 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59336 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59382 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59390 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59412 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59414 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59438 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59477 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59520 13000 5000 1500 13000\nMatricule 59743 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59890 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59933 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59946 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60012 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60015 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60108 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60198 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60214 10000 4000 1000 10000\n6023460252602906030260304604166043660542606126066860710607426074660775607906081460820609946104861090611186116061228612706129661312615046152761536616486192062186622506243462530625626258462596626126265062672627726277462776\nMatricule 60234 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60252 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60290 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60302 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60304 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60416 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60436 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60542 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60668 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60710 13000 5000 1500 13000\nMatricule 60742 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60746 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60775 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60790 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60814 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60820 10000 4000 1000 10000\nMatricule 60994 13000 5000 1500 13000\nMatricule 61048 13000 5000 1500 13000\nMatricule 61090 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61160 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61270 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61296 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61312 13000 5000 1500 13000\nMatricule 61504 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61527 13000 5000 1500 13000\nMatricule 61536 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61648 10000 4000 1000 10000\nMatricule 61920 13000 5000 1500 13000\nMatricule 62186 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62250 13000 5000 1500 13000\nMatricule 62434 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62530 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62562 13000 5000 1500 13000\nMatricule 62584 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62612 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62650 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62672 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62772 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62774 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62776 10000 4000 1000 10000\n6279462798628226290862966629956301663114631506336363376634346344463464635826359663650636706369063720637426376863860638726392263984640206406064094641556420064214642166423564310643626442764442645826469864730648366487464884\nMatricule 62794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62798 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62822 10000 4000 1000 10000\nMatricule 62908 13000 5000 1500 13000\nMatricule 62966 13000 5000 1500 13000\nMatricule 62995 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63016 13000 5000 1500 13000\nMatricule 63114 13000 5000 1500 13000\nMatricule 63150 13000 5000 1500 13000\nMatricule 63363 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63376 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63434 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63444 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63582 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63650 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63670 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63690 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63720 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63742 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63768 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63872 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63922 10000 4000 1000 10000\nMatricule 63984 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64020 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64060 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64155 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64200 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64214 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64216 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64235 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64310 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64362 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64427 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64442 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64582 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64698 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64730 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64836 13000 5000 1500 13000\nMatricule 64874 10000 4000 1500 10000\nMatricule 64884 10000 4000 1000 10000\n64908651486516265286652886530665308653266535865370654846549465508655706557465590657116575865796659166597066194662506638866452664706675866984670716708467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 64908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65148 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65162 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65286 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65288 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65306 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65308 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65326 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65358 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65370 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65494 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65508 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65570 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65574 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65590 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65711 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65758 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65796 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65916 13000 5000 1500 13000\nMatricule 65970 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66194 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66250 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66388 13000 5000 1500 13000\nMatricule 66452 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66470 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66758 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67071 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67084 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67184 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67244 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67258 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67476 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67628 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67962 10000 400 1000 10000\nMatricule 68038 10000 400 1000 10000\nMatricule 68386 10000 4000 1000 10000\nMatricule 68666 10000 4000 1000 10000\n: de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gionalNadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5. . . droits descommission d'emploi (matricule) :37588379523833439081396474013340165401874042240653408964105341186411894121541247417364190342247431224330043365434404352743697439364396344107442154425144338\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37588 1500 7500 15000\nMatricule 37952 1500 7500 15000\nMatricule 38334 1500 6000 15000\nMatricule 39081 1500 6000 15000\nMatricule 39647 1500 6000 15000\nMatricule 40133 1500 7500 15000\nMatricule 40165 1500 7500 15000\nMatricule 40187 1500 7500 15000\nMatricule 40422 1500 7500 15000\nMatricule 40653 1000 4000 10000\nMatricule 40896 1500 6000 15000\nMatricule 41053 1500 7500 15000\nMatricule 41186 1500 6000 15000\nMatricule 41189 1500 6000 15000\nMatricule 41215 1500 6000 15000\nMatricule 41247 1500 6000 15000\nMatricule 41736 1500 6000 13000\nMatricule 41903 1500 6000 15000\nMatricule 42247 1000 4000 10000\nMatricule 43122 1500 7500 15000\nMatricule 43300 1500 6000 15000\nMatricule 43365 1500 7500 15000\nMatricule 43440 1500 6000 15000\nMatricule 43527 1500 6000 15000\nMatricule 43697 1500 7500 15000\nMatricule 43936 1500 6000 15000\nMatricule 43963 1500 7500 15000\nMatricule 44107 1500 6000 15000\nMatricule 44215 1500 7500 15000\nMatricule 44251 1000 4000 10000\nMatricule 44338 1500 6000 15000\n4435644544446334463844654447134490844928449934528045310454674574045767460254629346327463424652246758468464705147153472134741750011501205015050156502325034650356503965065650664507445099851088512785130251342514605148851490\nMatricule 44356 1500 6000 15000\nMatricule 44544 1500 6000 15000\nMatricule 44633 1000 4000 10000\nMatricule 44638 1000 4000 10000\nMatricule 44654 1000 4000 10000\nMatricule 44713 1500 6000 15000\nMatricule 44908 1500 6000 15000\nMatricule 44928 1500 6000 15000\nMatricule 44993 1500 7500 15000\nMatricule 45280 1000 4000 10000\nMatricule 45310 1000 4000 10000\nMatricule 45467 1500 6000 15000\nMatricule 45740 1000 4000 10000\nMatricule 45767 1500 7500 15000\nMatricule 46025 1500 6000 15000\nMatricule 46293 1500 7500 15000\nMatricule 46327 1500 7500 15000\nMatricule 46342 1000 4000 10000\nMatricule 46522 1000 4000 10000\nMatricule 46758 1500 6000 15000\nMatricule 46846 1500 7500 15000\nMatricule 47051 1500 6000 15000\nMatricule 47153 1500 7500 15000\nMatricule 47213 1000 4000 10000\nMatricule 47417 1500 6000 15000\nMatricule 50011 1000 4000 10000\nMatricule 50120 1500 6000 15000\nMatricule 50150 1500 6000 15000\nMatricule 50156 1500 7500 15000\nMatricule 50232 1500 6000 15000\nMatricule 50346 1500 6000 15000\nMatricule 50356 1500 6000 15000\nMatricule 50396 1500 7500 15000\nMatricule 50656 1000 4000 10000\nMatricule 50664 1500 6000 15000\nMatricule 50744 1500 6000 15000\nMatricule 50998 1500 6000 15000\nMatricule 51088 1500 6000 15000\nMatricule 51278 1500 7500 15000\nMatricule 51302 1500 7500 15000\nMatricule 51342 1500 6000 15000\nMatricule 51460 1500 7500 15000\nMatricule 51488 1500 6000 15000\nMatricule 51490 1500 6000 15000\n5182851903519545200552007520095201352086520885216052307523445236052412525785272852834529425306453138531515318253206533765347653556536165363453661536625377253898539105392453960540905413454141542085424754320544205455354620\nMatricule 51828 1500 6000 15000\nMatricule 51903 1000 4000 10000\nMatricule 51954 1500 6000 15000\nMatricule 52005 1500 6000 15000\nMatricule 52007 1500 6000 15000\nMatricule 52009 1500 6000 15000\nMatricule 52013 1000 4000 10000\nMatricule 52086 1500 7500 15000\nMatricule 52088 1500 6000 15000\nMatricule 52160 1500 6000 15000\nMatricule 52307 1500 7500 15000\nMatricule 52344 1500 6000 15000\nMatricule 52360 1500 6000 15000\nMatricule 52412 1500 6000 15000\nMatricule 52578 1000 4000 10000\nMatricule 52728 1500 7500 15000\nMatricule 52834 1500 6000 15000\nMatricule 52942 1000 4000 10000\nMatricule 53064 1500 6000 15000\nMatricule 53138 1000 4000 10000\nMatricule 53151 1500 6000 15000\nMatricule 53182 1000 4000 10000\nMatricule 53206 1500 6000 15000\nMatricule 53376 1000 4000 10000\nMatricule 53476 1000 4000 10000\nMatricule 53556 1500 7500 15000\nMatricule 53616 1000 4000 10000\nMatricule 53634 1500 6000 15000\nMatricule 53661 1500 6000 15000\nMatricule 53662 1500 7500 15000\nMatricule 53772 1500 6000 15000\nMatricule 53898 1500 7500 15000\nMatricule 53910 1000 4000 10000\nMatricule 53924 1000 4000 10000\nMatricule 53960 1000 4000 10000\nMatricule 54090 1500 6000 15000\nMatricule 54134 1000 4000 10000\nMatricule 54141 1000 4000 10000\nMatricule 54208 1500 6000 15000\nMatricule 54247 1500 7500 15000\nMatricule 54320 1500 6000 15000\nMatricule 54420 1500 6000 15000\nMatricule 54553 1500 6000 15000\nMatricule 54620 1500 6000 15000\n5480254853548945501255046551065523855242552705536855441554575575856046563655638456422565195662056652566565667856682566945679956874570715710257110571775723457267573075734057344573725743857486575845759857599577285816758541\nMatricule 54802 1500 6000 15000\nMatricule 54853 1500 6000 15000\nMatricule 54894 1500 6000 15000\nMatricule 55012 1500 6000 15000\nMatricule 55046 1500 7500 15000\nMatricule 55106 1500 6000 15000\nMatricule 55238 1000 4000 10000\nMatricule 55242 1500 7500 15000\nMatricule 55270 1000 4000 10000\nMatricule 55368 1500 6000 15000\nMatricule 55441 1500 6000 15000\nMatricule 55457 1500 7500 15000\nMatricule 55758 1500 6000 15000\nMatricule 56046 1000 4000 10000\nMatricule 56365 1500 7500 15000\nMatricule 56384 1500 6000 15000\nMatricule 56422 1500 6000 15000\nMatricule 56519 1500 6000 15000\nMatricule 56620 1000 4000 10000\nMatricule 56652 1000 4000 10000\nMatricule 56656 1000 4000 10000\nMatricule 56678 1000 4000 10000\nMatricule 56682 1000 4000 10000\nMatricule 56694 1000 4000 10000\nMatricule 56799 1500 7500 15000\nMatricule 56874 1000 4000 10000\nMatricule 57071 1500 7500 15000\nMatricule 57102 1500 6000 15000\nMatricule 57110 1500 6000 13000\nMatricule 57177 1500 6000 15000\nMatricule 57234 1000 4000 10000\nMatricule 57267 1500 6000 15000\nMatricule 57307 1500 6000 15000\nMatricule 57340 1500 6000 13000\nMatricule 57344 1500 6000 13000\nMatricule 57372 1000 4000 10000\nMatricule 57438 1000 4000 10000\nMatricule 57486 1500 6000 15000\nMatricule 57584 1500 6000 15000\nMatricule 57598 1500 7500 15000\nMatricule 57599 1500 7500 15000\nMatricule 57728 1500 6000 15000\nMatricule 58167 1500 6000 15000\nMatricule 58541 1500 7500 15000\n5869258779588925890558918589285904659056590655906859133591515929659307593285932959336593825939059412594145943859477595205974359808598905993359946600126001560108601986021460234602526029060302603046041660436605426061260668\nMatricule 58692 1500 6000 15000\nMatricule 58779 1500 6000 15000\nMatricule 58892 1500 7500 15000\nMatricule 58905 1500 6000 15000\nMatricule 58918 1500 6000 15000\nMatricule 58928 1500 6000 15000\nMatricule 59046 1000 4000 10000\nMatricule 59056 1000 4000 10000\nMatricule 59065 1500 7500 15000\nMatricule 59068 1000 4000 10000\nMatricule 59133 1500 7500 15000\nMatricule 59151 1500 6000 15000\nMatricule 59296 1000 4000 10000\nMatricule 59307 1500 6000 13000\nMatricule 59328 1000 4000 10000\nMatricule 59329 1500 6000 15000\nMatricule 59336 1500 6000 15000\nMatricule 59382 1000 4000 10000\nMatricule 59390 1000 4000 10000\nMatricule 59412 1000 4000 10000\nMatricule 59414 1500 6000 15000\nMatricule 59438 1000 4000 10000\nMatricule 59477 1500 7500 15000\nMatricule 59520 1500 6000 15000\nMatricule 59743 1500 7500 15000\nMatricule 59808 1000 4000 10000\nMatricule 59890 1500 7500 15000\nMatricule 59933 1000 4000 10000\nMatricule 59946 1500 6000 15000\nMatricule 60012 1500 6000 15000\nMatricule 60015 1500 6000 15000\nMatricule 60108 1500 6000 15000\nMatricule 60198 1000 4000 10000\nMatricule 60214 1000 4000 10000\nMatricule 60234 1500 6000 15000\nMatricule 60252 1000 4000 10000\nMatricule 60290 1000 4000 10000\nMatricule 60302 1000 4000 10000\nMatricule 60304 1500 6000 15000\nMatricule 60416 1500 6000 15000\nMatricule 60436 1500 6000 15000\nMatricule 60542 1500 7500 15000\nMatricule 60612 1000 4000 10000\nMatricule 60668 1000 4000 10000\n6071060742607466077560790608146082061048610906111861160612286127061296613126150461527615366164861920621866225062434625306256262584625966261262650626726277262774627766279462798628226290862966629956301663114631506336363376\nMatricule 60710 1500 6000 15000\nMatricule 60742 1000 4000 10000\nMatricule 60746 1500 6000 15000\nMatricule 60775 1500 7500 15000\nMatricule 60790 1000 4000 10000\nMatricule 60814 1000 4000 10000\nMatricule 60820 1500 6000 15000\nMatricule 61048 1500 6000 15000\nMatricule 61090 1500 6000 15000\nMatricule 61118 1000 4000 10000\nMatricule 61160 1000 4000 10000\nMatricule 61228 1000 4000 10000\nMatricule 61270 1000 4000 10000\nMatricule 61296 1000 4000 10000\nMatricule 61312 1500 6000 15000\nMatricule 61504 1000 4000 10000\nMatricule 61527 1500 6000 15000\nMatricule 61536 1000 4000 10000\nMatricule 61648 1000 4000 10000\nMatricule 61920 1500 6000 15000\nMatricule 62186 1000 4000 10000\nMatricule 62250 1500 6000 15000\nMatricule 62434 1000 4000 10000\nMatricule 62530 1000 4000 10000\nMatricule 62562 1500 6000 15000\nMatricule 62584 1000 4000 10000\nMatricule 62596 1000 4000 10000\nMatricule 62612 1000 4000 10000\nMatricule 62650 1000 4000 10000\nMatricule 62672 1500 6000 15000\nMatricule 62772 1000 4000 10000\nMatricule 62774 1000 4000 10000\nMatricule 62776 1000 4000 10000\nMatricule 62794 1000 4000 10000\nMatricule 62798 1000 4000 10000\nMatricule 62822 1000 4000 10000\nMatricule 62908 1500 6000 15000\nMatricule 62966 1500 6000 15000\nMatricule 62995 1000 4000 10000\nMatricule 63016 1500 6000 15000\nMatricule 63114 1500 6000 15000\nMatricule 63150 1500 6000 15000\nMatricule 63363 1000 4000 10000\nMatricule 63376 1000 4000 10000\n6343463444634646358263596636506367063690637206374263768638606387263922639846402064060640946415564200642146421664235643106436264427644426458264698647306483664874648846490865148651626528665288653066530865326653586537065484\nMatricule 63434 1000 4000 10000\nMatricule 63444 1000 4000 10000\nMatricule 63464 1000 4000 10000\nMatricule 63582 1000 4000 10000\nMatricule 63596 1000 4000 10000\nMatricule 63650 1000 4000 10000\nMatricule 63670 1000 4000 10000\nMatricule 63690 1500 6000 15000\nMatricule 63720 1500 6000 15000\nMatricule 63742 1000 4000 10000\nMatricule 63768 1000 4000 10000\nMatricule 63860 1000 4000 10000\nMatricule 63872 1000 4000 10000\nMatricule 63922 1000 4000 10000\nMatricule 63984 1500 6000 15000\nMatricule 64020 1000 4000 10000\nMatricule 64060 1500 6000 15000\nMatricule 64094 1000 4000 10000\nMatricule 64155 1500 6000 15000\nMatricule 64200 1000 4000 10000\nMatricule 64214 1000 4000 10000\nMatricule 64216 1000 4000 10000\nMatricule 64235 1500 6000 15000\nMatricule 64310 1000 4000 10000\nMatricule 64362 1500 6000 15000\nMatricule 64427 1500 6000 15000\nMatricule 64442 1500 6000 15000\nMatricule 64582 1500 6000 15000\nMatricule 64698 1000 4000 10000\nMatricule 64730 1000 4000 10000\nMatricule 64836 1500 6000 15000\nMatricule 64874 1000 4000 10000\nMatricule 64884 1000 4000 10000\nMatricule 64908 1000 4000 10000\nMatricule 65148 1500 6000 15000\nMatricule 65162 1000 4000 10000\nMatricule 65286 1500 6000 15000\nMatricule 65288 1500 6000 15000\nMatricule 65306 1500 6000 15000\nMatricule 65308 1500 6000 15000\nMatricule 65326 1500 6000 15000\nMatricule 65358 1500 6000 15000\nMatricule 65370 1500 6000 15000\nMatricule 65484 1000 4000 10000\n6549465508655706557465590657116575865796659166597066194662506638866452664706675866984670846712467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65494 1500 6000 15000\nMatricule 65508 1000 4000 10000\nMatricule 65570 1000 4000 10000\nMatricule 65574 1000 4000 10000\nMatricule 65590 1500 6000 15000\nMatricule 65711 1500 6000 15000\nMatricule 65758 1000 4000 10000\nMatricule 65796 1000 4000 10000\nMatricule 65916 1500 6000 15000\nMatricule 65970 1000 4000 10000\nMatricule 66194 1000 4000 10000\nMatricule 66250 1000 4000 10000\nMatricule 66388 1500 6000 15000\nMatricule 66452 1000 4000 10000\nMatricule 66470 1000 4000 10000\nMatricule 66758 1500 7500 15000\nMatricule 66984 1000 4000 10000\nMatricule 67084 1000 4000 10000\nMatricule 67124 1500 7500 15000\nMatricule 67140 1000 4000 10000\nMatricule 67184 1000 4000 10000\nMatricule 67244 1000 4000 10000\nMatricule 67258 1000 4000 10000\nMatricule 67476 1000 4000 10000\nMatricule 67628 1000 4000 10000\nMatricule 67962 1000 4000 10000\nMatricule 68038 1000 4000 10000\nMatricule 68386 1000 4000 10000\nMatricule 68666 1000 4000 10000\nID ,de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas2S\n: de Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 2 janv. > du r r\u00e9gionalNadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\n3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) i Gus ues37588379523833439081396474013340165401874042240653408964105341186411894121541247417364224743122433004336543440435274369743936439634410744215442514433844356\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37588 3000 10000 40000\nMatricule 37952 10000 50000 150000\nMatricule 38334 2000 8000 30000\nMatricule 39081 2000 8000 30000\nMatricule 39647 2000 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20000\nMatricule 63670 1000 5000 20000\nMatricule 63690 2000 8000 30000\nMatricule 63720 2000 8000 30000\nMatricule 63742 1000 5000 20000\nMatricule 63768 1000 5000 20000\nMatricule 63860 1000 5000 20000\nMatricule 63872 1000 5000 20000\nMatricule 63922 1000 5000 20000\nMatricule 63984 2000 8000 30000\nMatricule 64020 1000 5000 20000\nMatricule 64060 2000 8000 30000\nMatricule 64094 1000 5000 20000\nMatricule 64155 2000 8000 30000\nMatricule 64200 1000 5000 20000\nMatricule 64214 1000 5000 20000\nMatricule 64216 1000 5000 20000\nMatricule 64235 2000 8000 30000\nMatricule 64310 1000 5000 20000\nMatricule 64362 2000 8000 30000\nMatricule 64427 2000 8000 30000\nMatricule 64442 2000 8000 30000\nMatricule 64582 2000 8000 30000\nMatricule 64698 1000 5000 20000\nMatricule 64730 1000 5000 20000\nMatricule 64836 2000 8000 30000\nMatricule 64874 1000 5000 20000\nMatricule 64884 1000 5000 20000\nMatricule 64908 1000 5000 20000\nMatricule 65148 2000 8000 30000\nMatricule 65162 1000 5000 20000\nMatricule 65286 2000 8000 30000\nMatricule 65288 2000 8000 30000\nMatricule 65306 2000 8000 30000\nMatricule 65308 2000 8000 30000\nMatricule 65326 2000 8000 30000\nMatricule 65358 2000 8000 30000\nMatricule 65370 2000 8000 30000\nMatricule 65484 1000 5000 20000\nMatricule 65494 2000 8000 30000\nMatricule 65508 1000 5000 20000\nMatricule 65570 1000 5000 20000\n6557465590657116575865796659166597066194662506638866452664706675866984670846712467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65574 1000 5000 20000\nMatricule 65590 2000 8000 30000\nMatricule 65711 2000 8000 30000\nMatricule 65758 1000 5000 20000\nMatricule 65796 1000 5000 20000\nMatricule 65916 2000 8000 30000\nMatricule 65970 1000 5000 20000\nMatricule 66194 1000 5000 20000\nMatricule 66250 1000 5000 20000\nMatricule 66388 2000 8000 30000\nMatricule 66452 1000 5000 20000\nMatricule 66470 1000 5000 20000\nMatricule 66758 3000 10000 40000\nMatricule 66984 1000 5000 20000\nMatricule 67084 1000 5000 20000\nMatricule 67124 5000 25000 75000\nMatricule 67140 1000 5000 20000\nMatricule 67184 1000 5000 20000\nMatricule 67244 1000 5000 20000\nMatricule 67258 1000 5000 20000\nMatricule 67476 1000 5000 20000\nMatricule 67628 1000 5000 20000\nMatricule 67962 1000 5000 20000\nMatricule 68038 1000 5000 20000\nMatricule 68386 1000 5000 20000\nMatricule 68666 1000 5000 20000\n: de ' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gionalNadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)ende : Montant de l'amende n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits dession d'emploi (matricule) |>\n37588379523833439081396474013340165401874042240653408964105341186411894121541247417364224743122433004336543440435274369743936439634410744215442514433844356\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 37588 3000 10000 40000\nMatricule 37952 10000 50000 150000\nMatricule 38334 2000 8000 30000\nMatricule 39081 2000 8000 30000\nMatricule 39647 2000 8000 30000\nMatricule 40133 5000 25000 75000\nMatricule 40165 3000 10000 40000\nMatricule 40187 3000 10000 40000\nMatricule 40422 5000 25000 75000\nMatricule 40653 1000 5000 20000\nMatricule 40896 2000 8000 30000\nMatricule 41053 5000 25000 75000\nMatricule 41186 2000 8000 30000\nMatricule 41189 2000 8000 30000\nMatricule 41215 2000 8000 30000\nMatricule 41247 2000 8000 30000\nMatricule 41736 2000 8000 30000\nMatricule 42247 1000 5000 20000\nMatricule 43122 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 43300 2000 8000 30000\nMatricule 43365 5000 25000 75000\nMatricule 43440 2000 8000 30000\nMatricule 43527 2000 8000 30000\nMatricule 43697 3000 10000 40000\nMatricule 43936 2000 8000 30000\nMatricule 43963 10000 50000 150000\nMatricule 44107 2000 8000 30000\nMatricule 44215 5000 25000 75000\nMatricule 44251 1000 5000 20000\nMatricule 44338 2000 8000 30000\nMatricule 44356 2000 8000 30000\n4454444633446384465444713449084492844993452804531045467457404576746025462934632746342465224675846846470514715347213474175001150120501505015650232503465035650396506565066450744509985108851278513025134251460514885149051828\nMatricule 44544 2000 8000 30000\nMatricule 44633 1000 5000 20000\nMatricule 44638 1000 5000 20000\nMatricule 44654 1000 5000 20000\nMatricule 44713 2000 8000 30000\nMatricule 44908 2000 8000 30000\nMatricule 44928 2000 8000 30000\nMatricule 44993 10000 50000 150000\nMatricule 45280 1000 5000 20000\nMatricule 45310 1000 5000 20000\nMatricule 45467 2000 8000 30000\nMatricule 45740 1000 5000 20000\nMatricule 45767 10000 50000 150000\nMatricule 46025 2000 8000 30000\nMatricule 46293 10000 50000 150000\nMatricule 46327 5000 25000 75000\nMatricule 46342 2000 8000 30000\nMatricule 46522 1000 5000 20000\nMatricule 46758 2000 8000 30000\nMatricule 46846 3000 10000 40000\nMatricule 47051 2000 8000 30000\nMatricule 47153 5000 25000 75000\nMatricule 47213 1000 5000 20000\nMatricule 47417 2000 8000 30000\nMatricule 50011 1000 5000 20000\nMatricule 50120 2000 8000 30000\nMatricule 50150 2000 8000 30000\nMatricule 50156 3000 10000 40000\nMatricule 50232 2000 8000 30000\nMatricule 50346 2000 8000 30000\nMatricule 50356 2000 8000 30000\nMatricule 50396 5000 25000 75000\nMatricule 50656 1000 5000 20000\nMatricule 50664 2000 8000 30000\nMatricule 50744 2000 8000 30000\nMatricule 50998 2000 8000 30000\nMatricule 51088 2000 8000 30000\nMatricule 51278 5000 25000 75000\nMatricule 51302 5000 25000 75000\nMatricule 51342 2000 8000 30000\nMatricule 51460 5000 25000 75000\nMatricule 51488 2000 8000 30000\nMatricule 51490 2000 8000 30000\nMatricule 51828 2000 8000 30000\n5190351954520075200952013520865208852160523075234452360524125257852728528345294253064531385315153182532065337653476535565361653634536625377253898539105392453960540905413454141542085424754320544205455354620548025485354894\nMatricule 51903 1000 5000 20000\nMatricule 51954 2000 8000 30000\nMatricule 52007 2000 8000 30000\nMatricule 52009 2000 8000 30000\nMatricule 52013 1000 5000 20000\nMatricule 52086 5000 25000 75000\nMatricule 52088 2000 8000 30000\nMatricule 52160 2000 8000 30000\nMatricule 52307 3000 10000 40000\nMatricule 52344 2000 8000 30000\nMatricule 52360 2000 8000 30000\nMatricule 52412 2000 8000 30000\nMatricule 52578 1000 5000 20000\nMatricule 52728 3000 10000 40000\nMatricule 52834 2000 8000 30000\nMatricule 52942 1000 5000 20000\nMatricule 53064 2000 8000 30000\nMatricule 53138 1000 5000 20000\nMatricule 53151 2000 8000 30000\nMatricule 53182 1000 5000 20000\nMatricule 53206 2000 8000 30000\nMatricule 53376 1000 5000 20000\nMatricule 53476 1000 5000 20000\nMatricule 53556 5000 25000 75000\nMatricule 53616 1000 5000 20000\nMatricule 53634 2000 8000 30000\nMatricule 53662 5000 25000 75000\nMatricule 53772 2000 8000 30000\nMatricule 53898 5000 25000 75000\nMatricule 53910 1000 5000 20000\nMatricule 53924 1000 5000 20000\nMatricule 53960 1000 5000 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30000\nMatricule 65288 2000 8000 30000\nMatricule 65306 2000 8000 30000\nMatricule 65308 2000 8000 30000\nMatricule 65326 2000 8000 30000\nMatricule 65358 2000 8000 30000\nMatricule 65370 2000 8000 30000\nMatricule 65484 1000 5000 20000\nMatricule 65494 2000 8000 30000\nMatricule 65508 1000 5000 20000\nMatricule 65570 1000 5000 20000\nMatricule 65574 1000 5000 20000\n65590657116575865796659166597066194662506638866452664706675866984670846712467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65590 2000 8000 30000\nMatricule 65711 2000 8000 30000\nMatricule 65758 1000 5000 20000\nMatricule 65796 1000 5000 20000\nMatricule 65916 2000 8000 30000\nMatricule 65970 1000 5000 20000\nMatricule 66194 1000 5000 20000\nMatricule 66250 1000 5000 20000\nMatricule 66388 2000 8000 30000\nMatricule 66452 1000 5000 20000\nMatricule 66470 1000 5000 20000\nMatricule 66758 3000 10000 40000\nMatricule 66984 1000 5000 20000\nMatricule 67084 1000 5000 20000\nMatricule 67124 5000 25000 75000\nMatricule 67140 1000 5000 20000\nMatricule 67184 1000 5000 20000\nMatricule 67244 1000 5000 20000\nMatricule 67258 1000 5000 20000\nMatricule 67476 1000 5000 20000\nMatricule 67628 1000 5000 20000\nMatricule 67962 1000 5000 20000\nMatricule 68038 1000 5000 20000\nMatricule 68386 1000 5000 20000\nMatricule 68666 1000 5000 20000\n0D\nmymis\u00e9e 'exe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 1v. 2026 du directeur r\u00e9gional| Nadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises375883795238334390813964740133401654018740422406534089641053411864118941215412474173642247431224330043365434404352743697439364396344107442154425144338443564454444633\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37952 10000 300000\nMatricule 38334 1000 10000\nMatricule 39081 2000 30000\nMatricule 39647 2000 30000\nMatricule 40133 5000 100000\nMatricule 40165 3000 50000\nMatricule 40187 3000 50000\nMatricule 40422 5000 100000\nMatricule 40653 1000 10000\nMatricule 40896 2000 30000\nMatricule 41053 5000 100000\nMatricule 41186 2000 30000\nMatricule 41189 2000 30000\nMatricule 41215 2000 30000\nMatricule 41247 2000 30000\nMatricule 41736 2000 30000\nMatricule 42247 1000 10000\nMatricule 43122 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43300 2000 30000\nMatricule 43365 5000 100000\nMatricule 43440 2000 30000\nMatricule 43527 2000 30000\nMatricule 43697 3000 50000\nMatricule 43936 2000 30000\nMatricule 43963 10000 300000\nMatricule 44107 2000 30000\nMatricule 44215 5000 100000\nMatricule 44251 1000 10000\nMatricule 44338 2000 30000\nMatricule 44356 2000 30000\nMatricule 44544 2000 30000\nMatricule 44633 1000 10000\n4463844654447134490844928449934528045310454674574045767460254629346327463424652246758468464705147153472134741750011501205015050156502325034650356503965065650664507445099851088512785130251342514605148851490518285190351954\nMatricule 44638 1000 10000\nMatricule 44654 1000 10000\nMatricule 44713 2000 30000\nMatricule 44908 2000 30000\nMatricule 44928 2000 30000\nMatricule 44993 10000 300000\nMatricule 45280 1000 10000\nMatricule 45310 1000 10000\nMatricule 45467 2000 30000\nMatricule 45740 1000 10000\nMatricule 45767 10000 300000\nMatricule 46025 2000 30000\nMatricule 46293 10000 300000\nMatricule 46327 5000 100000\nMatricule 46342 2000 30000\nMatricule 46522 1000 10000\nMatricule 46758 2000 30000\nMatricule 46846 3000 50000\nMatricule 47051 2000 30000\nMatricule 47153 5000 100000\nMatricule 47213 1000 10000\nMatricule 47417 2000 30000\nMatricule 50011 1000 10000\nMatricule 50120 2000 30000\nMatricule 50150 2000 30000\nMatricule 50156 3000 50000\nMatricule 50232 2000 30000\nMatricule 50346 2000 30000\nMatricule 50356 2000 30000\nMatricule 50396 5000 100000\nMatricule 50656 1000 10000\nMatricule 50664 2000 30000\nMatricule 50744 2000 30000\nMatricule 50998 2000 30000\nMatricule 51088 2000 30000\nMatricule 51278 5000 100000\nMatricule 51302 5000 100000\nMatricule 51342 2000 30000\nMatricule 51460 5000 100000\nMatricule 51488 2000 30000\nMatricule 51490 2000 30000\nMatricule 51828 2000 30000\nMatricule 51903 1000 10000\nMatricule 51954 2000 30000\n5200752009520135208652088521605230752344523605241252578527285283452942530645313853151531825320653376534765355653616536345366253772538985391053924539605409054134541415420854247543205442054553546205480254853548945501255046\nMatricule 52007 2000 30000\nMatricule 52009 2000 30000\nMatricule 52013 1000 10000\nMatricule 52086 5000 100000\nMatricule 52088 2000 30000\nMatricule 52160 2000 30000\nMatricule 52307 3000 50000\nMatricule 52344 2000 30000\nMatricule 52360 2000 30000\nMatricule 52412 2000 30000\nMatricule 52578 1000 10000\nMatricule 52728 3000 50000\nMatricule 52834 2000 30000\nMatricule 52942 1000 10000\nMatricule 53064 2000 30000\nMatricule 53138 1000 10000\nMatricule 53151 2000 30000\nMatricule 53182 1000 10000\nMatricule 53206 2000 30000\nMatricule 53376 1000 10000\nMatricule 53476 1000 10000\nMatricule 53556 5000 100000\nMatricule 53616 1000 10000\nMatricule 53634 2000 30000\nMatricule 53662 5000 100000\nMatricule 53772 2000 30000\nMatricule 53898 5000 100000\nMatricule 53910 1000 10000\nMatricule 53924 1000 10000\nMatricule 53960 1000 10000\nMatricule 54090 2000 30000\nMatricule 54134 2000 30000\nMatricule 54141 1000 10000\nMatricule 54208 2000 30000\nMatricule 54247 10000 300000\nMatricule 54320 2000 30000\nMatricule 54420 2000 30000\nMatricule 54553 2000 30000\nMatricule 54620 2000 30000\nMatricule 54802 2000 30000\nMatricule 54853 2000 30000\nMatricule 54894 2000 30000\nMatricule 55012 2000 30000\nMatricule 55046 5000 100000\n5510655238552425527055368554415545755758560465636556384564225651956620566525665656678566825669456799568745707157102571105717757234572675730757340573445737257438574865758457598575995772858167585415869258779588925890558918\nMatricule 55106 2000 30000\nMatricule 55238 1000 10000\nMatricule 55242 3000 50000\nMatricule 55270 1000 10000\nMatricule 55368 5000 100000\nMatricule 55441 2000 30000\nMatricule 55457 5000 100000\nMatricule 55758 2000 30000\nMatricule 56046 1000 10000\nMatricule 56365 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56384 2000 30000\nMatricule 56422 2000 30000\nMatricule 56519 2000 30000\nMatricule 56620 1000 10000\nMatricule 56652 1000 10000\nMatricule 56656 1000 10000\nMatricule 56678 1000 10000\nMatricule 56682 1000 10000\nMatricule 56694 1000 10000\nMatricule 56799 5000 100000\nMatricule 56874 1000 10000\nMatricule 57071 3000 50000\nMatricule 57102 2000 30000\nMatricule 57110 2000 30000\nMatricule 57177 2000 30000\nMatricule 57234 1000 10000\nMatricule 57267 2000 30000\nMatricule 57307 2000 30000\nMatricule 57340 2000 30000\nMatricule 57344 2000 30000\nMatricule 57372 1000 10000\nMatricule 57438 1000 10000\nMatricule 57486 2000 30000\nMatricule 57584 2000 30000\nMatricule 57598 2000 30000\nMatricule 57599 3000 50000\nMatricule 57728 2000 30000\nMatricule 58167 2000 30000\nMatricule 58541 5000 100000\nMatricule 58692 2000 30000\nMatricule 58779 2000 30000\nMatricule 58892 5000 100000\nMatricule 58905 2000 30000\nMatricule 58918 2000 30000\n5892859046590565906559068591335915159296593075932859329593365938259390594125941459438594775952059808598905993359946600126001560108601986021460234602526029060302603046041660436605426061260668607106074260746607756079060814\nMatricule 58928 2000 30000\nMatricule 59046 1000 10000\nMatricule 59056 1000 10000\nMatricule 59065 5000 100000\nMatricule 59068 1000 10000\nMatricule 59133 3000 50000\nMatricule 59151 2000 30000\nMatricule 59296 1000 10000\nMatricule 59307 2000 30000\nMatricule 59328 1000 10000\nMatricule 59329 2000 30000\nMatricule 59336 2000 30000\nMatricule 59382 1000 10000\nMatricule 59390 1000 10000\nMatricule 59412 1000 10000\nMatricule 59414 2000 30000\nMatricule 59438 1000 10000\nMatricule 59477 3000 50000\nMatricule 59520 2000 30000\nMatricule 59808 1000 10000\nMatricule 59890 3000 50000\nMatricule 59933 1000 10000\nMatricule 59946 2000 30000\nMatricule 60012 2000 30000\nMatricule 60015 2000 30000\nMatricule 60108 2000 30000\nMatricule 60198 1000 10000\nMatricule 60214 1000 10000\nMatricule 60234 2000 30000\nMatricule 60252 1000 10000\nMatricule 60290 1000 10000\nMatricule 60302 1000 10000\nMatricule 60304 2000 30000\nMatricule 60416 2000 30000\nMatricule 60436 2000 30000\nMatricule 60542 5000 100000\nMatricule 60612 1000 10000\nMatricule 60668 1000 10000\nMatricule 60710 2000 30000\nMatricule 60742 1000 10000\nMatricule 60746 2000 30000\nMatricule 60775 3000 50000\nMatricule 60790 1000 10000\nMatricule 60814 1000 10000\n6082061048610906111861160612286127061296613126150461527615366164861920621866225062434625306256262584625966261262650626726277262774627766279462798628226290862966629956301663114631506336363376634346344463464635826359663650\nMatricule 60820 2000 30000\nMatricule 61048 2000 30000\nMatricule 61090 2000 30000\nMatricule 61118 1000 10000\nMatricule 61160 1000 10000\nMatricule 61228 1000 10000\nMatricule 61270 1000 10000\nMatricule 61296 1000 10000\nMatricule 61312 2000 30000\nMatricule 61504 1000 10000\nMatricule 61527 2000 30000\nMatricule 61536 1000 10000\nMatricule 61648 1000 10000\nMatricule 61920 2000 30000\nMatricule 62186 2000 30000\nMatricule 62250 2000 30000\nMatricule 62434 1000 10000\nMatricule 62530 1000 10000\nMatricule 62562 2000 30000\nMatricule 62584 1000 10000\nMatricule 62596 1000 10000\nMatricule 62612 1000 10000\nMatricule 62650 1000 10000\nMatricule 62672 2000 30000\nMatricule 62772 1000 10000\nMatricule 62774 1000 10000\nMatricule 62776 1000 10000\nMatricule 62794 1000 10000\nMatricule 62798 1000 10000\nMatricule 62822 1000 10000\nMatricule 62908 2000 30000\nMatricule 62966 2000 30000\nMatricule 62995 1000 10000\nMatricule 63016 2000 30000\nMatricule 63114 2000 30000\nMatricule 63150 2000 30000\nMatricule 63363 1000 10000\nMatricule 63376 1000 10000\nMatricule 63434 1000 10000\nMatricule 63444 1000 10000\nMatricule 63464 1000 10000\nMatricule 63582 1000 10000\nMatricule 63596 1000 10000\nMatricule 63650 1000 10000\n6367063690637206374263768638606387263922639846402064060640946415564200642146421664235643106436264427644426458264698647306483664874648846490865148651626528665288653066530865326653586537065484654946550865570655746559065711\nMatricule 63670 1000 10000\nMatricule 63690 2000 30000\nMatricule 63720 2000 30000\nMatricule 63742 1000 10000\nMatricule 63768 1000 10000\nMatricule 63860 1000 10000\nMatricule 63872 1000 10000\nMatricule 63922 1000 10000\nMatricule 63984 2000 30000\nMatricule 64020 1000 10000\nMatricule 64060 2000 30000\nMatricule 64094 1000 10000\nMatricule 64155 2000 30000\nMatricule 64200 1000 10000\nMatricule 64214 1000 10000\nMatricule 64216 1000 10000\nMatricule 64235 2000 30000\nMatricule 64310 1000 10000\nMatricule 64362 2000 30000\nMatricule 64427 2000 30000\nMatricule 64442 2000 30000\nMatricule 64582 2000 30000\nMatricule 64698 1000 10000\nMatricule 64730 1000 10000\nMatricule 64836 2000 30000\nMatricule 64874 1000 10000\nMatricule 64884 1000 10000\nMatricule 64908 1000 10000\nMatricule 65148 2000 30000\nMatricule 65162 1000 10000\nMatricule 65286 2000 30000\nMatricule 65288 2000 30000\nMatricule 65306 2000 30000\nMatricule 65308 2000 30000\nMatricule 65326 2000 30000\nMatricule 65358 2000 30000\nMatricule 65370 2000 30000\nMatricule 65484 1000 10000\nMatricule 65494 2000 30000\nMatricule 65508 1000 10000\nMatricule 65570 1000 10000\nMatricule 65574 1000 10000\nMatricule 65590 2000 30000\nMatricule 65711 2000 30000\n6575865796659166597066194662506638866452664706675866984670846712467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65758 1000 10000\nMatricule 65796 1000 10000\nMatricule 65916 2000 30000\nMatricule 65970 1000 10000\nMatricule 66194 1000 10000\nMatricule 66250 1000 10000\nMatricule 66388 2000 30000\nMatricule 66452 1000 10000\nMatricule 66470 1000 10000\nMatricule 66758 3000 50000\nMatricule 66984 1000 10000\nMatricule 67084 1000 10000\nMatricule 67124 35000 100000\nMatricule 67140 1000 10000\nMatricule 67184 1000 10000\nMatricule 67244 1000 10000\nMatricule 67258 1000 10000\nMatricule 67476 1000 10000\nMatricule 67628 1000 10000\nMatricule 67962 1000 10000\nMatricule 68038 1000 10000\nMatricule 68386 1000 10000\nMatricule 68666 1000 10000\nmymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du inv. directeur| Nadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\\\u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues3758837952383343908139647401334016540187404224065340896410534118641189412154124741736422474312243300433654344043527436974393643963441074421544251443384435644544\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 37588 3000 50000\nMatricule 37952 10000 300000\nMatricule 38334 2000 30000\nMatricule 39081 2000 30000\nMatricule 39647 2000 30000\nMatricule 40133 5000 100000\nMatricule 40165 5000 100000\nMatricule 40187 5000 100000\nMatricule 40422 5000 100000\nMatricule 40653 1000 10000\nMatricule 40896 2000 30000\nMatricule 41053 5000 100000\nMatricule 41186 2000 30000\nMatricule 41189 2000 30000\nMatricule 41215 2000 30000\nMatricule 41247 2000 30000\nMatricule 41736 2000 30000\nMatricule 42247 1000 10000\nMatricule 43122 illimit\u00e9 600000\nMatricule 43300 2000 30000\nMatricule 43365 5000 100000\nMatricule 43440 2000 30000\nMatricule 43527 2000 30000\nMatricule 43697 5000 100000\nMatricule 43936 2000 30000\nMatricule 43963 10000 300000\nMatricule 44107 2000 30000\nMatricule 44215 5000 100000\nMatricule 44251 1000 10000\nMatricule 44338 2000 30000\nMatricule 44356 2000 30000\nMatricule 44544 2000 30000\n4463344638446544471344908449284499345280453104546745740457674602546293463274634246522467584684647051471534721347417500115012050150501565023250346503565039650656506645074450998510885127851302513425146051488514905182851903\nMatricule 44633 1000 10000\nMatricule 44638 1000 10000\nMatricule 44654 1000 10000\nMatricule 44713 2000 30000\nMatricule 44908 2000 30000\nMatricule 44928 2000 30000\nMatricule 44993 10000 300000\nMatricule 45280 1000 10000\nMatricule 45310 1000 10000\nMatricule 45467 2000 30000\nMatricule 45740 1000 10000\nMatricule 45767 10000 300000\nMatricule 46025 2000 30000\nMatricule 46293 10000 300000\nMatricule 46327 5000 100000\nMatricule 46342 2000 30000\nMatricule 46522 1000 10000\nMatricule 46758 2000 30000\nMatricule 46846 5000 100000\nMatricule 47051 2000 30000\nMatricule 47153 5000 100000\nMatricule 47213 1000 10000\nMatricule 47417 2000 30000\nMatricule 50011 1000 10000\nMatricule 50120 2000 30000\nMatricule 50150 2000 30000\nMatricule 50156 3000 50000\nMatricule 50232 2000 30000\nMatricule 50346 2000 30000\nMatricule 50356 2000 30000\nMatricule 50396 5000 100000\nMatricule 50656 1000 10000\nMatricule 50664 2000 30000\nMatricule 50744 2000 30000\nMatricule 50998 2000 30000\nMatricule 51088 2000 30000\nMatricule 51278 5000 100000\nMatricule 51302 5000 100000\nMatricule 51342 2000 30000\nMatricule 51460 5000 100000\nMatricule 51488 2000 30000\nMatricule 51490 2000 30000\nMatricule 51828 2000 30000\nMatricule 51903 1000 10000\n5195452007520095201352086520885216052307523445236052412525785272852834529425306453138531515318253206533765347653556536165363453662537725389853910539245396054090541345414154208542475432054420545535462054802548535489455012\nMatricule 51954 2000 30000\nMatricule 52007 2000 30000\nMatricule 52009 2000 30000\nMatricule 52013 1000 10000\nMatricule 52086 5000 100000\nMatricule 52088 2000 30000\nMatricule 52160 2000 30000\nMatricule 52307 3000 50000\nMatricule 52344 2000 30000\nMatricule 52360 2000 30000\nMatricule 52412 2000 30000\nMatricule 52578 1000 10000\nMatricule 52728 3000 50000\nMatricule 52834 2000 30000\nMatricule 52942 1000 10000\nMatricule 53064 2000 30000\nMatricule 53138 1000 10000\nMatricule 53151 2000 30000\nMatricule 53182 1000 10000\nMatricule 53206 2000 30000\nMatricule 53376 1000 10000\nMatricule 53476 1000 10000\nMatricule 53556 5000 100000\nMatricule 53616 1000 10000\nMatricule 53634 2000 30000\nMatricule 53662 5000 100000\nMatricule 53772 2000 30000\nMatricule 53898 5000 100000\nMatricule 53910 1000 10000\nMatricule 53924 1000 10000\nMatricule 53960 1000 10000\nMatricule 54090 2000 30000\nMatricule 54134 2000 30000\nMatricule 54141 1000 10000\nMatricule 54208 2000 30000\nMatricule 54247 10000 300000\nMatricule 54320 2000 30000\nMatricule 54420 2000 30000\nMatricule 54553 2000 30000\nMatricule 54620 2000 30000\nMatricule 54802 2000 30000\nMatricule 54853 2000 30000\nMatricule 54894 2000 30000\nMatricule 55012 2000 30000\n5504655106552385524255270553685544155457557585604656365563845642256519566205665256656566785668256694567995687457071571025711057177572345726757307573405734457372574385748657584575985759957728581675854158692587795889258905\nMatricule 55046 5000 100000\nMatricule 55106 2000 30000\nMatricule 55238 1000 10000\nMatricule 55242 3000 50000\nMatricule 55270 1000 10000\nMatricule 55368 5000 100000\nMatricule 55441 2000 30000\nMatricule 55457 5000 100000\nMatricule 55758 2000 30000\nMatricule 56046 1000 10000\nMatricule 56365 illimit\u00e9 600000\nMatricule 56384 2000 30000\nMatricule 56422 2000 30000\nMatricule 56519 2000 30000\nMatricule 56620 1000 10000\nMatricule 56652 1000 10000\nMatricule 56656 1000 10000\nMatricule 56678 1000 10000\nMatricule 56682 1000 10000\nMatricule 56694 1000 10000\nMatricule 56799 5000 100000\nMatricule 56874 1000 10000\nMatricule 57071 3000 50000\nMatricule 57102 2000 30000\nMatricule 57110 2000 30000\nMatricule 57177 2000 30000\nMatricule 57234 1000 10000\nMatricule 57267 2000 30000\nMatricule 57307 2000 30000\nMatricule 57340 2000 30000\nMatricule 57344 2000 30000\nMatricule 57372 1000 10000\nMatricule 57438 1000 10000\nMatricule 57486 2000 30000\nMatricule 57584 2000 30000\nMatricule 57598 2000 30000\nMatricule 57599 3000 50000\nMatricule 57728 2000 30000\nMatricule 58167 2000 30000\nMatricule 58541 5000 100000\nMatricule 58692 2000 30000\nMatricule 58779 2000 30000\nMatricule 58892 5000 100000\nMatricule 58905 2000 30000\n5891858928590465905659065590685913359151592965930759328593295933659382593905941259414594385947759520598085989059933599466001260015601086019860214602346025260290603026030460416604366054260612606686071060742607466077560790\nMatricule 58918 2000 30000\nMatricule 58928 2000 30000\nMatricule 59046 1000 10000\nMatricule 59056 1000 10000\nMatricule 59065 5000 100000\nMatricule 59068 1000 10000\nMatricule 59133 3000 50000\nMatricule 59151 2000 30000\nMatricule 59296 1000 10000\nMatricule 59307 2000 30000\nMatricule 59328 1000 10000\nMatricule 59329 2000 30000\nMatricule 59336 2000 30000\nMatricule 59382 1000 10000\nMatricule 59390 1000 10000\nMatricule 59412 1000 10000\nMatricule 59414 2000 30000\nMatricule 59438 1000 10000\nMatricule 59477 3000 50000\nMatricule 59520 2000 30000\nMatricule 59808 1000 10000\nMatricule 59890 3000 50000\nMatricule 59933 1000 10000\nMatricule 59946 2000 30000\nMatricule 60012 2000 30000\nMatricule 60015 2000 30000\nMatricule 60108 1000 10000\nMatricule 60198 1000 10000\nMatricule 60214 1000 10000\nMatricule 60234 2000 30000\nMatricule 60252 1000 10000\nMatricule 60290 1000 10000\nMatricule 60302 1000 10000\nMatricule 60304 1000 10000\nMatricule 60416 2000 30000\nMatricule 60436 2000 30000\nMatricule 60542 5000 100000\nMatricule 60612 1000 10000\nMatricule 60668 1000 10000\nMatricule 60710 2000 30000\nMatricule 60742 1000 10000\nMatricule 60746 2000 30000\nMatricule 60775 5000 100000\nMatricule 60790 1000 10000\n6081460820610486109061118611606122861270612966131261504615276153661648619206218662250624346253062562625846259662612626506267262772627746277662794627986282262908629666299563016631146315063363633766343463444634646358263596\nMatricule 60814 1000 10000\nMatricule 60820 2000 30000\nMatricule 61048 2000 30000\nMatricule 61090 2000 30000\nMatricule 61118 1000 10000\nMatricule 61160 1000 10000\nMatricule 61228 1000 10000\nMatricule 61270 1000 10000\nMatricule 61296 1000 10000\nMatricule 61312 2000 30000\nMatricule 61504 1000 10000\nMatricule 61527 2000 30000\nMatricule 61536 1000 10000\nMatricule 61648 1000 10000\nMatricule 61920 2000 30000\nMatricule 62186 2000 30000\nMatricule 62250 2000 30000\nMatricule 62434 1000 10000\nMatricule 62530 1000 10000\nMatricule 62562 2000 30000\nMatricule 62584 1000 10000\nMatricule 62596 1000 10000\nMatricule 62612 1000 10000\nMatricule 62650 1000 10000\nMatricule 62672 2000 30000\nMatricule 62772 1000 10000\nMatricule 62774 1000 10000\nMatricule 62776 1000 10000\nMatricule 62794 1000 10000\nMatricule 62798 1000 10000\nMatricule 62822 1000 10000\nMatricule 62908 2000 30000\nMatricule 62966 2000 30000\nMatricule 62995 1000 10000\nMatricule 63016 2000 30000\nMatricule 63114 2000 30000\nMatricule 63150 2000 30000\nMatricule 63363 1000 10000\nMatricule 63376 1000 10000\nMatricule 63434 1000 10000\nMatricule 63444 1000 10000\nMatricule 63464 1000 10000\nMatricule 63582 1000 10000\nMatricule 63596 1000 10000\n6365063670636906372063742637686386063872639226398464020640606409464155642006421464216642356431064362644276444264582646986473064836648746488464908651486516265286652886530665308653266535865370654846549465508655706557465590\nMatricule 63650 1000 10000\nMatricule 63670 1000 10000\nMatricule 63690 2000 30000\nMatricule 63720 2000 30000\nMatricule 63742 1000 10000\nMatricule 63768 1000 10000\nMatricule 63860 1000 10000\nMatricule 63872 1000 10000\nMatricule 63922 1000 10000\nMatricule 63984 2000 30000\nMatricule 64020 1000 10000\nMatricule 64060 2000 30000\nMatricule 64094 1000 10000\nMatricule 64155 2000 30000\nMatricule 64200 1000 10000\nMatricule 64214 1000 10000\nMatricule 64216 1000 10000\nMatricule 64235 2000 30000\nMatricule 64310 1000 10000\nMatricule 64362 2000 30000\nMatricule 64427 2000 30000\nMatricule 64442 2000 30000\nMatricule 64582 2000 30000\nMatricule 64698 2000 30000\nMatricule 64730 1000 10000\nMatricule 64836 2000 30000\nMatricule 64874 1000 10000\nMatricule 64884 1000 10000\nMatricule 64908 1000 10000\nMatricule 65148 2000 30000\nMatricule 65162 1000 10000\nMatricule 65286 2000 30000\nMatricule 65288 2000 30000\nMatricule 65306 2000 30000\nMatricule 65308 2000 30000\nMatricule 65326 2000 30000\nMatricule 65358 2000 30000\nMatricule 65370 2000 30000\nMatricule 65484 1000 10000\nMatricule 65494 2000 30000\nMatricule 65508 1000 10000\nMatricule 65570 1000 10000\nMatricule 65574 1000 10000\nMatricule 65590 2000 30000\n6571165758657966591665970661946625066388664526647066758669846708467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65711 2000 30000\nMatricule 65758 1000 10000\nMatricule 65796 1000 10000\nMatricule 65916 2000 30000\nMatricule 65970 1000 10000\nMatricule 66194 1000 10000\nMatricule 66250 1000 10000\nMatricule 66388 2000 30000\nMatricule 66452 1000 10000\nMatricule 66470 1000 10000\nMatricule 66758 3000 50000\nMatricule 66984 1000 10000\nMatricule 67084 1000 10000\nMatricule 67140 1000 10000\nMatricule 67184 1000 10000\nMatricule 67244 1000 10000\nMatricule 67258 1000 10000\nMatricule 67476 1000 10000\nMatricule 67628 1000 10000\nMatricule 67962 1000 10000\nMatricule 68038 1000 10000\nMatricule 68386 1000 10000\nMatricule 68666 1000 10000\n: de l' Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional| Nadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3758837952383343908139647401334016540187404224065340896410534118641189412154124741736422474312243300433654344043527436974393643963441074421544251443384435644544\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37588 0 5000\nMatricule 37952 10000 10000\nMatricule 38334 0 5000\nMatricule 39081 0 5000\nMatricule 39647 0 5000\nMatricule 40133 0 5000\nMatricule 40165 0 5000\nMatricule 40187 0 5000\nMatricule 40422 0 5000\nMatricule 40653 0 5000\nMatricule 40896 0 5000\nMatricule 41053 0 5000\nMatricule 41186 0 5000\nMatricule 41189 0 5000\nMatricule 41215 0 5000\nMatricule 41247 0 5000\nMatricule 41736 0 5000\nMatricule 42247 0 5000\nMatricule 43122 illimit\u00e9 300000\nMatricule 43300 0 5000\nMatricule 43365 0 5000\nMatricule 43440 0 5000\nMatricule 43527 0 5000\nMatricule 43697 0 5000\nMatricule 43936 0 5000\nMatricule 43963 10000 10000\nMatricule 44107 0 5000\nMatricule 44215 0 5000\nMatricule 44251 0 5000\nMatricule 44338 0 5000\nMatricule 44356 0 5000\nMatricule 44544 0 5000\n4463344638446544471344908449284499345280453104546745740457674602546293463274634246522467584684647051471534721347417500115012050150501565023250346503565039650656506645074450998510885127851302513425146051488514905182851903\nMatricule 44633 0 5000\nMatricule 44638 0 5000\nMatricule 44654 0 5000\nMatricule 44713 0 5000\nMatricule 44908 0 5000\nMatricule 44928 0 5000\nMatricule 44993 10000 10000\nMatricule 45280 0 5000\nMatricule 45310 0 5000\nMatricule 45467 0 5000\nMatricule 45740 0 5000\nMatricule 45767 10000 10000\nMatricule 46025 0 5000\nMatricule 46293 10000 10000\nMatricule 46327 0 5000\nMatricule 46342 0 5000\nMatricule 46522 0 5000\nMatricule 46758 0 5000\nMatricule 46846 0 5000\nMatricule 47051 0 5000\nMatricule 47153 0 5000\nMatricule 47213 0 5000\nMatricule 47417 0 5000\nMatricule 50011 0 5000\nMatricule 50120 0 5000\nMatricule 50150 0 5000\nMatricule 50156 0 5000\nMatricule 50232 0 5000\nMatricule 50346 0 5000\nMatricule 50356 0 5000\nMatricule 50396 0 5000\nMatricule 50656 0 5000\nMatricule 50664 0 5000\nMatricule 50744 0 5000\nMatricule 50998 0 5000\nMatricule 51088 0 5000\nMatricule 51278 0 5000\nMatricule 51302 0 5000\nMatricule 51342 0 5000\nMatricule 51460 0 5000\nMatricule 51488 0 5000\nMatricule 51490 0 5000\nMatricule 51828 0 5000\nMatricule 51903 0 5000\n5195452007520095201352086520885216052307523445236052412525785272852834529425306453138531515318253206533765347653556536165363453662537725389853910539245396054090541345414154208542475432054420545535462054802548535489455012\nMatricule 51954 0 5000\nMatricule 52007 0 5000\nMatricule 52009 0 5000\nMatricule 52013 0 5000\nMatricule 52086 0 5000\nMatricule 52088 0 5000\nMatricule 52160 0 5000\nMatricule 52307 0 5000\nMatricule 52344 0 5000\nMatricule 52360 0 5000\nMatricule 52412 0 5000\nMatricule 52578 0 5000\nMatricule 52728 0 5000\nMatricule 52834 0 5000\nMatricule 52942 0 5000\nMatricule 53064 0 5000\nMatricule 53138 0 5000\nMatricule 53151 0 5000\nMatricule 53182 0 5000\nMatricule 53206 0 5000\nMatricule 53376 0 5000\nMatricule 53476 0 5000\nMatricule 53556 0 5000\nMatricule 53616 0 5000\nMatricule 53634 0 5000\nMatricule 53662 0 5000\nMatricule 53772 0 5000\nMatricule 53898 0 5000\nMatricule 53910 0 5000\nMatricule 53924 0 5000\nMatricule 53960 0 5000\nMatricule 54090 0 5000\nMatricule 54134 0 5000\nMatricule 54141 0 5000\nMatricule 54208 0 5000\nMatricule 54247 10000 10000\nMatricule 54320 3000 5000\nMatricule 54420 0 5000\nMatricule 54553 0 5000\nMatricule 54620 0 5000\nMatricule 54802 0 5000\nMatricule 54853 0 5000\nMatricule 54894 0 5000\nMatricule 55012 0 5000\n5504655106552385524255270553685544155457557585604656365563845642256519566205665256656566785668256694567995687457071571025711057177572345726757307573405734457372574385748657584575985759957728581675854158692587795889258905\nMatricule 55046 0 5000\nMatricule 55106 0 5000\nMatricule 55238 0 5000\nMatricule 55242 0 5000\nMatricule 55270 0 5000\nMatricule 55368 0 5000\nMatricule 55441 0 5000\nMatricule 55457 0 5000\nMatricule 55758 0 5000\nMatricule 56046 0 5000\nMatricule 56365 illimit\u00e9 300000\nMatricule 56384 0 5000\nMatricule 56422 0 5000\nMatricule 56519 0 5000\nMatricule 56620 0 5000\nMatricule 56652 0 5000\nMatricule 56656 0 5000\nMatricule 56678 0 5000\nMatricule 56682 0 5000\nMatricule 56694 0 5000\nMatricule 56799 0 5000\nMatricule 56874 0 5000\nMatricule 57071 0 5000\nMatricule 57102 0 5000\nMatricule 57110 0 5000\nMatricule 57177 0 5000\nMatricule 57234 0 5000\nMatricule 57267 0 5000\nMatricule 57307 0 5000\nMatricule 57340 0 5000\nMatricule 57344 0 5000\nMatricule 57372 0 5000\nMatricule 57438 0 5000\nMatricule 57486 0 5000\nMatricule 57584 0 5000\nMatricule 57598 0 5000\nMatricule 57599 0 5000\nMatricule 57728 0 5000\nMatricule 58167 0 5000\nMatricule 58541 0 5000\nMatricule 58692 0 5000\nMatricule 58779 0 5000\nMatricule 58892 0 5000\nMatricule 58905 0 5000\n5891858928590465905659065590685913359151592965930759328593295933659382593905941259414594385947759520598085989059933599466001260015601086019860214602346025260290603026030460416604366054260612606686071060742607466077560790\nMatricule 58918 0 5000\nMatricule 58928 0 5000\nMatricule 59046 0 5000\nMatricule 59056 0 5000\nMatricule 59065 0 5000\nMatricule 59068 0 5000\nMatricule 59133 0 5000\nMatricule 59151 0 5000\nMatricule 59296 0 5000\nMatricule 59307 0 5000\nMatricule 59328 0 5000\nMatricule 59329 0 5000\nMatricule 59336 0 5000\nMatricule 59382 0 5000\nMatricule 59390 0 5000\nMatricule 59412 0 5000\nMatricule 59414 0 5000\nMatricule 59438 0 5000\nMatricule 59477 0 5000\nMatricule 59520 0 5000\nMatricule 59808 0 5000\nMatricule 59890 0 5000\nMatricule 59933 0 5000\nMatricule 59946 0 5000\nMatricule 60012 0 5000\nMatricule 60015 0 5000\nMatricule 60108 0 5000\nMatricule 60198 0 5000\nMatricule 60214 0 5000\nMatricule 60234 0 5000\nMatricule 60252 0 5000\nMatricule 60290 0 5000\nMatricule 60302 0 5000\nMatricule 60304 0 5000\nMatricule 60416 0 5000\nMatricule 60436 0 5000\nMatricule 60542 0 5000\nMatricule 60612 0 5000\nMatricule 60668 0 5000\nMatricule 60710 0 5000\nMatricule 60742 0 5000\nMatricule 60746 0 5000\nMatricule 60775 0 5000\nMatricule 60790 0 5000\n6081460820610486109061118611606122861270612966131261504615276153661648619206218662250624346253062562625846259662612626506267262772627746277662794627986282262908629666299563016631146315063363633766343463444634646358263596\nMatricule 60814 0 5000\nMatricule 60820 0 5000\nMatricule 61048 0 5000\nMatricule 61090 0 5000\nMatricule 61118 0 5000\nMatricule 61160 0 5000\nMatricule 61228 0 5000\nMatricule 61270 0 5000\nMatricule 61296 0 5000\nMatricule 61312 0 5000\nMatricule 61504 0 5000\nMatricule 61527 0 5000\nMatricule 61536 0 5000\nMatricule 61648 0 5000\nMatricule 61920 0 5000\nMatricule 62186 0 5000\nMatricule 62250 0 5000\nMatricule 62434 0 5000\nMatricule 62530 0 5000\nMatricule 62562 0 5000\nMatricule 62584 0 5000\nMatricule 62596 0 5000\nMatricule 62612 0 5000\nMatricule 62650 0 5000\nMatricule 62672 0 5000\nMatricule 62772 0 5000\nMatricule 62774 0 5000\nMatricule 62776 0 5000\nMatricule 62794 0 5000\nMatricule 62798 0 5000\nMatricule 62822 0 5000\nMatricule 62908 0 5000\nMatricule 62966 0 5000\nMatricule 62995 0 5000\nMatricule 63016 3000 5000\nMatricule 63114 0 5000\nMatricule 63150 0 5000\nMatricule 63363 0 5000\nMatricule 63376 0 5000\nMatricule 63434 0 5000\nMatricule 63444 0 5000\nMatricule 63464 0 5000\nMatricule 63582 0 5000\nMatricule 63596 0 5000\n6365063670636906372063742637686386063872639226398464020640606409464155642006421464216642356431064362644276444264582646986473064836648746488464908651486516265286652886530665308653266535865370654846549465508655706557465590\nMatricule 63650 0 5000\nMatricule 63670 0 5000\nMatricule 63690 0 5000\nMatricule 63720 0 5000\nMatricule 63742 0 5000\nMatricule 63768 0 5000\nMatricule 63860 0 5000\nMatricule 63872 0 5000\nMatricule 63922 0 5000\nMatricule 63984 0 5000\nMatricule 64020 0 5000\nMatricule 64060 0 5000\nMatricule 64094 0 5000\nMatricule 64155 0 5000\nMatricule 64200 0 5000\nMatricule 64214 0 5000\nMatricule 64216 0 5000\nMatricule 64235 0 5000\nMatricule 64310 0 5000\nMatricule 64362 3000 5000\nMatricule 64427 0 5000\nMatricule 64442 0 5000\nMatricule 64582 0 5000\nMatricule 64698 0 5000\nMatricule 64730 0 5000\nMatricule 64836 0 5000\nMatricule 64874 0 5000\nMatricule 64884 0 5000\nMatricule 64908 0 5000\nMatricule 65148 0 5000\nMatricule 65162 0 5000\nMatricule 65286 0 5000\nMatricule 65288 0 5000\nMatricule 65306 0 5000\nMatricule 65308 0 5000\nMatricule 65326 0 5000\nMatricule 65358 0 5000\nMatricule 65370 0 5000\nMatricule 65484 0 5000\nMatricule 65494 0 5000\nMatricule 65508 0 5000\nMatricule 65570 0 5000\nMatricule 65574 0 5000\nMatricule 65590 0 5000\n657116575865796659166597066194662506638866452664706675866984670846712467140671846724467258674766762867962680386838668666\nMatricule 65711 0 5000\nMatricule 65758 0 5000\nMatricule 65796 0 5000\nMatricule 65916 0 5000\nMatricule 65970 0 5000\nMatricule 66194 0 5000\nMatricule 66250 0 5000\nMatricule 66388 0 5000\nMatricule 66452 0 5000\nMatricule 66470 0 5000\nMatricule 66758 0 5000\nMatricule 66984 0 5000\nMatricule 67084 0 5000\nMatricule 67124 0 5000\nMatricule 67140 0 5000\nMatricule 67184 0 5000\nMatricule 67244 0 5000\nMatricule 67258 0 5000\nMatricule 67476 0 5000\nMatricule 67628 0 5000\nMatricule 67962 0 5000\nMatricule 68038 0 5000\nMatricule 68386 0 5000\nMatricule 68666 0 5000\n: de ' Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 2 janv. > du r r\u00e9gional| Nadinemis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion matricule) liquide3758837952383343908139647401334016540187404224065340896410534118641189412154124741736422474312243300433654344043527436974393643963441074421544251443384435644544\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2026/1 du 22 janv. 2026 du directeur r\u00e9gional \nMOLLARD Nadine\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 37588 0 5000\nMatricule 37952 10000 10000\nMatricule 38334 0 5000\nMatricule 39081 0 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