{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-016\nPUBLI\u00c9 LE 25 JANVIER 2024\nSommaire\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire / Service de\nl'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date du 23\njanvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des\ntroupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au titre de\nl'ann\u00e9e 2024 (5 pages) Page 3\n2\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Loire\n43-2024-01-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date du\n23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9\ndes mesures de protection des troupeaux contre\nles grands pr\u00e9dateurs pourront \u00eatre financ\u00e9es au\ntitre de l'ann\u00e9e 2024\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n3\nPREFET Direction\u00e9s  d\u00e9partementale\u00c9galit\u00e9 des territoiresFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N2 DDT 2024-001 EN DATE DU 9 3 JAN, 2024FIXANT LA LISTE DES COMMUNES O\u00d9 DES MESURES DE PROTECTION DESTROUPEAUX CONTRE LES GRANDS PR\u00c9DATEURS POURRONT \u00caTRE FINANC\u00c9ESAU TITRE DE L'ANN\u00c9E 2024\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Loire,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne du 31 ao\u00fbt 2022 portant approbation du planstrat\u00e9gique relevant de la politique agricole commune 2023-2027 de la France en vue dusoutien de l'Union Europ\u00e9enne financ\u00e9 par le Fonds europ\u00e9en agricole de garantie et leFonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment le livre | articles de D 114-11 \u00e0 D 114-17et le livre III ;VU le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13juillet 2023 portant nomination de M. YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 septembre 2018 portant d\u00e9signation du pr\u00e9fet coordonnateur duplan national d'actions sur le loup ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2022 relatif \u00e0 I'aide \u00e0 la protection des exploitations etdes troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup et de l'ours ;VU le plan national d'action sur le loup et les activit\u00e9s d'\u00e9levage;VU le plan strat\u00e9gique national relevant de la politique agricole commune 2023-2027 etnotamment les interventions 70.26 \u00ab dispositif de protection des troupeaux contre lapr\u00e9dation \u00bb et 73.16 \u00ab investissements li\u00e9s \u00e0 la protection des exploitations contre lapr\u00e9dation \u00bb ;\n1/4Direction d\u00e9partementale des territoires13 rue des Moulins -43 000 Le PUY-EN-VELAY\u00eeT\u00e9l. : 04 71 05 84 00\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n4\nVU l'avis favorable du 09 janvier 2024 de la pr\u00e9f\u00e8te coordinatrice du plan national loup, sur leprojet de zonage 2024 pour les mesures de protection des troupeaux contre la pr\u00e9dationpar le loup;CONSID\u00c9RANT les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire entre le 1\" janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2022 inclus sur les communes deBesseyre-Saint-Mary (La), Chanaleilles, Saint Christophe-d'Allier, Saint \u00c9tienne-du-Vigan,Saint Paul-de-Tartas, Salettes, Siaugues-Sainte-Marie et Thoras, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 aumoins une victime indemnisable au titre de la pr\u00e9dation du loup et pour lesquels laresponsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT les dommages aux troupeaux domestiques constat\u00e9s dans le d\u00e9partement dela Haute-Loire entre le 1* janvier 2023 et le 31 d\u00e9cembre 2023 inclus sur les communes deAubazat, Brignon (Le), Chadron, Loudes, Saint Geneys-Pr\u00e8s-St-Paulien, Saint Julien-Molhesabate, Siaugues-Sainte-Marie, ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 au moins une victimeindemnisable au titre dela pr\u00e9dation du loup et pour lesquels la responsabilit\u00e9 du loupn'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que des attaques class\u00e9es \u00ab loup non exclu \u00bb ont eu lieu sur la commune deSiaugues-Sainte-Marie, tant en 2022 qu'en 2023 ;CONSIDERANT la contigu\u00eft\u00e9 des communes de Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Arlet, Auvers,Barges, Bellevue-la-Montagne, Borne, Cayres, C\u00e9aux d'All\u00e9gre, Cerzat, Chaspuzac, Chilhac,Costaros, Coubon, Cussac-sur-Loire, Desges, Duni\u00e8res, Espantas-Vazeilles, Ferrussac,Goudet, Gr\u00e8zes, Lafarre, Landos, Langeac, Lavo\u00fbte-Chilhac, Lissac, Mazeyrat-d'Allier,Monastier-sur-Gazeille (Le), Montregard, Pradelles, Pr\u00e9sailles, Rauret, Riotord, Saint Arcons-d'Allier, Saint Arcons-de-Barges, Saint B\u00e9rain, Saint Bonnet-le-Froid, Saint Cirgues, SaintHaon, Saint Jean-de-Nay, Saint Julien-des-Chazes, Saint Martin-de-Fug\u00e8res, Saint Paulien,Saint Pr\u00e9jet-d''Allier, Saint V\u00e9n\u00e9rand, Saint Vidal, Saint Vincent, Saugues, Solignac-sur-loire,Vazeilles-Limandre, Venteuges, Vielprat, Vissac-Auteyrac et Vorey avec des communes o\u00f9ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es, au cours des ann\u00e9es 2022 ou 2023, des pr\u00e9dations aux troupeauxdomestiques ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 au moins une victime indemnisable au titre de lapr\u00e9dation du loup et pour lesquelles la responsabilit\u00e9 du loup n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9cart\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT la coh\u00e9rence pastorale entre certaines des communes cit\u00e9es ci-avant et lescommunes de Bains, Bouchet-Saint-Nicolas (Le), Chanteuges, Charraix, Chastel, Chazelles,Cronce, Cubelles, Estables (Les), Freycenet-Lacuche, Monistrol-dAllier, Montfaucon-en-Velay, Ouides, P\u00e9brac, Pinols, Prades, Saint Austremoine, Saint Christophe-sur-Dolaizon,Saint Jean-Lachalm, Saint Privat-d'Allier, S\u00e9neujols, Tailhac, Vergezac, Vernet (Le);CONSID\u00c9RANT l'attaque class\u00e9e \u00ab loup non exclu \u00bb en 2023 dansle d\u00e9partement du Cantalsur la commune de Mol\u00e9des et la coh\u00e9rence pastorale des communes de Autrac, Blesle etSaint Etienne-sur-Blesle avec ce secteur g\u00e9ographique ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en \u0153uvre des mesures d'aide \u00e0 la protection destroupeaux soumis au risque de pr\u00e9dation par le loup dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que des actions de pr\u00e9vention sont n\u00e9cessaires sur ces zones du fait de lasurvenue possible de la pr\u00e9dation du Loup ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire ;\n2/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n5\nARRETE\nArticle 1 : cercle 1Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2024, le cercle 1 au sens de l'article 3 etde l'annexe | de l'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend 1 commune :- Siaugues-Sainte-Marie\nArticle 2 : cercle 2 _Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2024, le cercle 2 au sens de l'article 3 deI'arr\u00e9t\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection des exploitations et destroupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend les 95 communes suivantes :Alleyrac, Alleyras, Arlempdes, Arlet, Aubazat, Autrac, Auvers, Bains, Barges, Bellevue-la-Montagne, Besseyre-Saint-Mary (La), Blesle, Borne, Bouchet-Saint-Nicolas (Le), Brignon (Le),Cayres, C\u00e9aux d'All\u00e8gre, Cerzat, Chadron, Chanaleilles, Chanteuges, Charraix, Chaspuzac,Chastel, Chazelles, Chilhac, Costaros, Coubon, Cronce, Cubelles, Cussac-sur-Loire, Desges,Duni\u00e8res, Espantas-Vazeilles, Estables (Les), Ferrussac, Freycenet-Lacuche, Goudet, Gr\u00e8zes,Lafarre, Landos, Langeac, Lavo\u00fbte-Chilhac, Lissac, Loudes, Mazeyrat-d'Allier, Monastier-sur-Gazeille (Le), Monistrol-d'Allier, Montfaucon-en-Velay, Montregard, Ouides, P\u00e9brac, Pinols,Pradelles, Prades, Pr\u00e9sailles, Rauret, Riotord, Saint Arcons-d'Allier, Saint Arcons-de-Barges,Saint Austremoine, Saint B\u00e9rain, Saint Bonnet-le-Froid, Saint Christophe-d'Allier, - SaintChristoph\u00e9-sur-Dolaizon, Saint Cirgues, Saint \u00c9tienne-du-Vigan, Saint Etienne-sur-Blesle, Saint-Geneys-Pr\u00e8s-St-Paulien, Saint Haon, Saint Jean-de-Nay, Saint Jean-Lachalm, Saint Julien-des-Chazes, Saint-Julien-Molhesabate, Saint Martin-de-Fug\u00e8res, Saint Paul-de-Tartas, Saint Paulien,Saint Pr\u00e9jet-d'Allier, Saint Privat-d'Allier, Saint V\u00e9n\u00e9rand, Saint Vidal, Saint Vincent, Salettes,Saugues, S\u00e9neujols, Solignac-sur-loire, Tailhac, Thoras, Vazeilles-Limandre, Venteuges,Vergezac, Vernet (Le), Vielprat, Vissac-Auteyrac et Vorey\nArticle 3 : cercle 3Dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire, pour l'ann\u00e9e 2024, le cercle 3 au sens de l'article 3 etde l'annexe | de l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9, relatif \u00e0 l'aide \u00e0 la protection desexploitations et des troupeaux contre la pr\u00e9dation du loup comprend toutes les communesdu d\u00e9partement de la Haute-Loire non incluses dans les zonages des cercles 1 et 2 d\u00e9finis auxarticles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4: Les \u00e9leveurs conduisant leurs troupeaux dans ces communes sont \u00e9ligibles auxaides \u00e0 la protection contre la pr\u00e9dation dans les conditions d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02022-1756 du 30 d\u00e9cembre 2022 et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 d\u00e9cembre 2022 susvis\u00e9s.\n3/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n6\nArticle 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire oud'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sanotification ou publication.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 421-5 du code dejustice administrative,le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de lapublication. |Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible par le site Internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.\nArticle 6: Le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire est charg\u00e9 deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nYvan CORDIER\n4/4\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n7\nV V VU UDO U U 0\u00a9coNmmmmmmmmmmmmm13434d\n43_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Loire - 43-2024-01-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT 2024-001 en date\ndu 23 janvier 2024 fixant la liste des communes o\u00f9 des mesures de protection des troupeaux contre les grands pr\u00e9dateurs pourront\n\u00eatre financ\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e 2024\n8","date":"2024-01-25","first_seen_on":"2025-09-20T00:12:33+00:00","id":"23da7c0049370f6763c3cc92c6a970b9137b3c63f6d7238017d130d2da48499b","name":"recueil-43-2024-016-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-01-25T14:29:08+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/11462/80604/file/recueil-43-2024-016-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}