{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-212\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\nDTPJJ / RAPT\n33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation\nde la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique Savio g\u00e9r\u00e9e par\nl'Association Institut Don Bosco (33) (4 pages) Page 3\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet\n33-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles -\nPromotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 8\n33-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Contingent\nd\u00e9partemental \u00e9chelon bronze (2 pages) Page 11\n2\nDTPJJ\n33-2026-07-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de\nl'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social\n(MECS) Dominique Savio g\u00e9r\u00e9e par l'Association\nInstitut Don Bosco (33)\nDTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique\nSavio g\u00e9r\u00e9e par l'Association Institut Don Bosco (33) 3\nPREFET GiirondeDE LA GIRONDE peg GirondeLiberteFegalteFraternit\u00e9\nPREFETE DE REGION DEPARTEMENT DE LA GIRONDENOUVELLE AQUITAINE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE LASOLIDARITEPOLE SOLIDARITE DEVELOPPEMENT SOCIALDIRECTION DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET DE LAFAMILLE\nARRETEPORTANT MODIFICATION ET EXTENSION DE l'AUTORISATIONDE LA MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL (MECS) DOMINIQUE SAVIOGERE PAR L'ASSOCIATION INSTITUT DON BOSCO (33)\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Nouvelle Aquitaine,Pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde,Officier de l'Ordre National de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteLe Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde\nVu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L221-1, L222-5, L312-1 etsuivants, L313-1 et suivants, D.313-2 et particuli\u00e8rement son point V ;Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;Vu le code de la justice p\u00e9nale des mineurs et notamment ses articles L.112-2-4\u00b0, L.112-14 et R. 241-3 aR. 241-9;Vu le code de proc\u00e9dure civile, notamment ses articles 1181 et suivants ;Vu le Sch\u00e9ma de Pr\u00e9vention et de Protection de l'Enfance 2025-2029 du D\u00e9partement de la Gironde ;Vu le projet territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la direction territoriale d'AquitaineNord 2025-2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 20 d\u00e9cembre 2017 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sidentdu Conseil d\u00e9partemental de la Gironde et portant renouvellement de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco (IDB) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2018 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco (IDB) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 2019 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association institut Don Bosco (IDB) ;1\nDTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique\nSavio g\u00e9r\u00e9e par l'Association Institut Don Bosco (33) 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 novembre 2020 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 d\u00e9cembre 2020 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant modification et extension de l'autorisation du Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 pris conjointement par le pr\u00e9fet de la Gironde et le pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Gironde et portant modification de l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Saviog\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 2 novembre 2021 portant habilitation de l'\u00e9tablissement Centre ScolaireDominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco (IDB) \u00e0 Gradignan (33) ;Consid\u00e9rant le proc\u00e8s-verbal du conseil d'administration de l'Institut Don Bosco en date du 27 mars2026 actant le changement de nom de l'\u00e9tablissement de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS)d\u00e9nomm\u00e9e \"Centre Scolaire Dominique Savio\" en \"MECS Dominique Savio' ;Consid\u00e9rant les \u00e9changes dans le cadre de la d\u00e9marche de transformation de l'offre en protection del'enfance entre les services d\u00e9partementaux, les services de la protection judiciaire de la jeunesse etl'Institut Don Bosco ;Consid\u00e9rant la diminution de l'enveloppe de financement des \u00e9tablissements et services de l'aidesociale \u00e0 l'enfance d\u00e9cid\u00e9e par le D\u00e9partement en 2025 et en 2026 ;Consid\u00e9rant la d\u00e9marche de transformation de la protection de l'enfance lanc\u00e9e en 2025 par leD\u00e9partement de la Gironde dans l'objectif de d\u00e9sinstitutionalisation des accompagnements : favoriserles prises en charge des mineurs et le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 au sein des familles (notamment end\u00e9veloppant les mesures d'actions \u00e9ducatives en milieu ouvert), afin de pr\u00e9venir les placements ou d'endiminuer la dur\u00e9e, et de r\u00e9duire les prises en charge en accueil collectif ;Consid\u00e9rant l'action pr\u00e9vue par le sch\u00e9ma d\u00e9partemental de pr\u00e9vention et de protection de l'enfance2025-2029 : \"poursuivre la transformation de la protection de l'offre au b\u00e9n\u00e9ficie des mesuresd'accompagnementet de protection \u00e0 domicile\" (action 36) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'adapter imm\u00e9diatement le dispositif d'\u00e9tablissements et services de laprotection de l'enfance au regard des contraintes financi\u00e8res et des besoins explicit\u00e9s ci-dessus, et enparticulier en faveur de la cr\u00e9ation de places d'accompagnement des enfants au sein de leurs famillesConsid\u00e9rant que la MECS Dominique Savio a d\u00e9velopp\u00e9 son expertise d'accompagnement desmineurs et des familles, notamment par des places de placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile (PEAD) pourlesquelles elle est autoris\u00e9e depuis 2015 et elle intervient sur l'ensemble du territoire girondin ;Consid\u00e9rant qu'au vu de l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et aux circonstances localesqui pr\u00e9c\u00e8dent, les conditions fix\u00e9es par l'article D.313-2-V du code de l'action sociale et des famillessont r\u00e9unies pour \u00e9tendre la capacit\u00e9 de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le D\u00e9partement de la Gironde a engag\u00e9 en 2026 la d\u00e9marche de transformation deson dispositif de placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile (PEAD) afin de se conformer au premier semestre 2027\u00e0 la jurisprudence de la Cour de cassation qui conduit \u00e0 modifier les autorisations relatives aux mesuresde placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile ;Consid\u00e9rant que la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du minist\u00e8re de la justice nes'oppose pas \u00e0 une extension temporaire du nombre de mesures de placement \u00e9ducatif \u00e0 domicileautoris\u00e9es pour la MECS Dominique Savio d\u00e8s lors:- Que cette extension est justifi\u00e9e par l'existence d'un motif d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de circonstanceslocales mentionn\u00e9es ci-dessus,- que cette extension est transitoire, l'objectif \u00e9tant de se conformer \u00e0 la position de la Cour deCassation au 1\u00b0 semestre 2027 ;Consid\u00e9rant la demande de modification d'autorisation d\u00e9pos\u00e9e par l'association Institut Don Bosco,gestionnaire de l'\u00e9tablissement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Centre Scolaire Dominique Savio \u00bb les 11 juillet 2025 eter octobre 2025 pour transformer le dispositif dudit \u00e9tablissement ;2\nDTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique\nSavio g\u00e9r\u00e9e par l'Association Institut Don Bosco (33) 5\nConsid\u00e9rant qu'apr\u00e8s instruction, l'\u00e9volution du projet est compatible avec les objectifs du projetterritorial sus-vis\u00e9 et repond aux besoins urgents sociaux et m\u00e9dico-sociaux du territoire girondin ;Consid\u00e9rant les garanties techniques, financi\u00e8res et morales pr\u00e9sent\u00e9es par le demandeur ;Sur proposition de Madame la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse dusud-ouest et de Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Gironde ;ARR\u00caTENT :ARTICLE 1 - L'association Institut Don Bosco, dont le si\u00e8ge social est sis 181 rue Saint Fran\u00e7ois-Xavier\u2014 BP 112 \u2014 33170 Gradignan, gestionnaire de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social (MECS) CentreScolaire Dominique Savio sis 181 rue Saint-Fran\u00e7ois-Xavier 33170 Gradignan, est autoris\u00e9e :> A modifier l'offre et le nom de l'\u00e9tablissement : il est d\u00e9sormais d\u00e9nomm\u00e9 \"MECS DominiqueSavio\" ;> A \u00e9tendre la capacit\u00e9 d'accueil de la maison d'enfants \u00e0 caract\u00e8re social dans les conditionssuivantes :- 8 places d'accueil diversifi\u00e9 sont supprim\u00e9es ;- 5 places d'internat sont supprim\u00e9es ;- la tranche d'\u00e2ge autoris\u00e9e est abaiss\u00e9e \u00e0 3 ans pour les places d'internat et de prise encharge diversifi\u00e9e ;- la capacit\u00e9 de l'unit\u00e9 \u00ab Centre Scolaire Dominique Savio - Service PEAD est augment\u00e9e de82 places.ARTICLE 2 - En cons\u00e9quence, l'arr\u00eat\u00e9 du 20 d\u00e9cembre 2017 modifi\u00e9 pris conjointement par le pr\u00e9fetde la Gironde et le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde et portant renouvellement del'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco (IDB) estmodifi\u00e9 comme suit :1 / L'intitul\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'autorisation de la MECS Dominique Savio g\u00e9r\u00e9e par l'associationInstitut Don Bosco \u00bb2 / L'article 1 est modifi\u00e9 comme suit :\u00ab La MECS Dominique Savio, sise 18 rue Jean Moulin \u2014 33400 TALENCE, g\u00e9r\u00e9e par l'associationInstitut Don Bosco, dont le si\u00e8ge social est sis 181 rue Saint-Fran\u00e7ois-Xavier \u2014 BP 112 \u2014 33170Gradignan est autoris\u00e9e pour une capacit\u00e9 de 294 places et mesures r\u00e9parties comme suit :> Entit\u00e9 Centre scolaire Dominique Savio \u2014- MECS :- 34 places d'internat pour des filles et gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 3 a 18 ans, dont 6 placesd'accueil sp\u00e9cifique en faveur de mineurs a multiples vuln\u00e9rabilit\u00e9s pr\u00e9sentant desbesoins d'accompagnement renforc\u00e9 ;- 10 places d'accueil diversifi\u00e9 pour des filles et gar\u00e7ons \u00e2g\u00e9s de 3 \u00e0 18 ans, proposantun accompagnement avec un h\u00e9bergement modul\u00e9 en fonction des besoins desmineurs ;> Entit\u00e9 Centre Scolaire Dominique Savio \u2014 Service PEAD : 250 mesures pour des filles et/ougarcons ag\u00e9s de 0 a 18 ans, r\u00e9parties sur les Territoires du D\u00e9partement de la Gironde ainsi :- 40 places sur le territoire du Libournais ;- 40 places sur le territoire Haute Gironde ;- 40 places sur le territoire du M\u00e9doc ;- 22 places sur les territoires des Graves ;- 18 places sur le territoire de Bordeaux ;- 22 places sur le territoire des Hauts de Garonne ;- 40 places sur le territoire du Sud Gironde ;- 28 places sur le territoire du Bassin.Les territoires sont entendus comme la d\u00e9limitation des P\u00f4les Territoriaux de Solidarit\u00e9 du D\u00e9partementde la Gironde (Voir en annexe la carte desdits P\u00f4les et la carte des communes incluses dans ces P\u00f4les).3\nDTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique\nSavio g\u00e9r\u00e9e par l'Association Institut Don Bosco (33) 6\nLes mesures de placement \u00e9ducatif \u00e0 domicile (PEAD) sont autoris\u00e9es \u00e0 titre transitoire et dans l'attentede l'aboutissement de la proc\u00e9dure de mise en conformit\u00e9 juridique du dispositif PEAD par leD\u00e9partement. La requalification de ces places sera formalis\u00e9e par un nouvel arr\u00eat\u00e9 conjoint.La MECS Dominique Savio est autoris\u00e9e \u00e0 recevoir des filles et/ou des gar\u00e7ons confi\u00e9s aux titres desarticles 375 \u00e0 375-9-2 du Code civil susvis\u00e9s, du Code de la justice p\u00e9nale des mineurs et de l'article L.222-5 du Code de l'action sociale et des familles.\"L'ensemble des autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du 20 d\u00e9cembre 2017 portant renouvellementde l'autorisation du Centre Scolaire Dominique Savio g\u00e9r\u00e9 par l'association Institut Don Bosco (IDB)demeure sans changement.ARTICLE 3 - La mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation est subordonn\u00e9e \u00e0 la conformit\u00e9 du lieu auxconditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement mentionn\u00e9es, dans les conditionsvis\u00e9es aux articles L.313-6 et D.313-11 \u00e0 D.313-14 du Code de l'action sociale et des familles.ARTICLE 4 - Conform\u00e9ment aux articles L.313-1 et L.313-5 du Code de l'action sociale et des familles,l'autorisation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de quinze ann\u00e9es \u00e0 compter du 26 juin 2017.ARTICLE 5 \u2014 Tout changement important dans l'activit\u00e9, l'installation, l'organisation, la direction et lefonctionnement du service par rapport aux caract\u00e9ristiques prises en consid\u00e9ration devra \u00eatre port\u00e9 \u00e0la connaissance du Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental et du Pr\u00e9fet, en vertu de l'article L. 313-1 duCode de l'action sociale et des familles.ARTICLE 6 \u2014 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laGironde et au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement de la Gironde.ARTICLE 7 \u2014 En application des dispositions des articles R.312-1 et R.421-1 du code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification, faire l'objet :\u2014 d'un recours administratif gracieux devant le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, autorit\u00e9 signataire de cetted\u00e9cision, ou d'un recours administratif hi\u00e9rarchique devant le Ministre de l'Int\u00e9rieur ;\u2014 d'un recours administratif gracieux devant le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de la Gironde,autorit\u00e9 signataire de la d\u00e9cision ;~ d'un recours contentieux par voie postale aupr\u00e8s du tribunal administratif territorialement comp\u00e9tentou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le d\u00e9lai de recours contentieux est prorog\u00e9.ARTICLE 8 \u2014 Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Gironde, la Directrice interr\u00e9gionale de laprotection judiciaire de la jeunesse du sud-ouest, le Directeur territorial de la protection judiciaire del'Aquitaine Nord et le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des services d\u00e9partementaux de la Gironde sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Bordeaux\nre 24 RE. 2026LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL\nDTPJJ - 33-2026-07-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification et extension de l'autorisation de la Maison \u00e0 Caract\u00e8re Social (MECS) Dominique\nSavio g\u00e9r\u00e9e par l'Association Institut Don Bosco (33) 7\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-17-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du\ncr\u00e9dit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la\ncoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 8\nEEPR\u00c9F\u00c8TE. |DE LA GIRONDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 17 MI. 2026portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration, et du cr\u00e9dit agricolesPromotion du 14juillet 2026La Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 mars 1957 de M. le secr\u00e9taire d'\u00c9tat \u00e0 l'agriculture instituant une m\u00e9daille de lamutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 janvier 1970 de M. le ministre de l'agriculture portant mesures de d\u00e9concentrationconcernant l'attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles etdonnant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoirs aux pr\u00e9fets pour d\u00e9cerner ladite m\u00e9daille ;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0 29 ASM du 27 mars 1957;VU le d\u00e9cret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9f\u00e8te de la Gironde ;VU les propositions de candidatures du pr\u00e9sident de la mutualit\u00e9 sociale agricole de la Gironde endate du 12 juin 2026;VU les avis de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et desSolidarit\u00e9s de la Gironde en date du 15 juillet. 2026 ;SUR PROPOSITION de Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARR\u00caTEArticle premier : La m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles, promotion du14 juillet 2026, est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms figurent dans l'annexe jointe.Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bord\u00e9aux CedexT\u00e9l : 05 56 90 67 53pref-ordres-nationaux@gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la\ncoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du \u00ce 7 JU. 2026portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la coop\u00e9ration, et du cr\u00e9dit agricolesPromotion du 14juillet 2026\nM\u00c9DAILLE DE BRONZEMonsieur Philippe BUGGINMonsieur Pascal FAUQUEMadame C\u00e9line LE ROUZICMonsieur Pascal RENAUDMadame Nicole SABOURIN\nM\u00c9DAILLE D'ARGENTMonsieur Thierry BERGONMonsieur Alain LARTIGUE\nMEDAILLE VERMEILMadame Patricia BONNIN\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-17-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la mutualit\u00e9, de la\ncoop\u00e9ration et du cr\u00e9dit agricoles - Promotion du 14 juillet 2026 10\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-07-06-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 portant attribution de la\nm\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de\nl'engagement associatif - Contingent d\u00e9partemental\n\u00e9chelon bronze\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et\nde l'engagement associatif - Contingent d\u00e9partemental \u00e9chelon bronze 11\nE | 'PR\u00c9F\u00c8TE CabinetDE LA GIRONDE Bureau du cabinetLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du -f JUIL. 2076portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports etde l'engagement associatifcontingent d\u00e9partemental - \u00e9chelon bronzepromotion du 14 juillet 2026\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 69-942 modifi\u00e9 du 14 octobre 1969 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9sd'attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caract\u00e9ristiques et aux modalit\u00e9s d'attributionde la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 5 octobre 1987 du Premier Ministre fixant les modalit\u00e9s d'application des dispositions dud\u00e9cret n\u00b0 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la m\u00e9daille de bronze de la jeunesse,des sports et de l'engagement associatif;Sur proposition de Monsieur le Directeur Acad\u00e9mique des services de l'Education Nationale ;ARR\u00caTEArticle premier : La m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, contingentd\u00e9partemental, \u00e9chelon bronze, est d\u00e9cern\u00e9e aux candidats dont les noms figurent en annexe dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Article 2 : Monsieur le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLa pr\u00e9 \u00a9 ,\nSophie BROCAS2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014- 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 67 53\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et\nde l'engagement associatif - Contingent d\u00e9partemental \u00e9chelon bronze 12\nPREFETE Direction des services d\u00e9partementauxDE LA GIRONDE de l'\u00e9ducation nationale de GirondeLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAnnexeM\u00e9daille de la Jeunesse, des Sports et de l'engagement AssociatifContingent Pr\u00e9fectoral\u00c9chelon BronzePromotion du 14 juillet 202623 r\u00e9cipiendaires1- Monsieur A\u00efDI Nordin2- Monsieur AiDI Yussef3-Madame BAILLET Martine n\u00e9e JOLLIBERRY4- Monsieur BEAUQUESNE Vincent5- Madame BERNADOT Ga\u00e9lle6-Monsieur CALLEN Patrick7-Madame CAUVIN Malika8-Madame CHAPIRON Val\u00e9rie9-Madame CHUPIN Isabelle n\u00e9e DEFONTAINE10-Madame COURTY Sophie11- Monsieur DE RIBEROLLES Enguerrand12- Madame DEYRES Laetitia13- Monsieur DULUC S\u00e9bastien14- Monsieur FREMY Jacky15- Madame GONZALEZ Marine16- Madame JAMIN N\u00e9e PETORIN Colette17- Monsieur JANSEN Abdelrani18- Monsieur KRUST Eric19- Madame LADOIS EVEILLARD Mich\u00e9le20- Madame LARROSE Viviane n\u00e9e PICHON21- Monsieur PECASTAINGTS Pierre22- Monsieur PUIGCERVER Marc23- Madame RIZZI Ginette\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-06-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 juillet 2026 portant attribution de la m\u00e9daille de la jeunesse, des sports et\nde l'engagement associatif - Contingent d\u00e9partemental \u00e9chelon bronze 13","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T17:57:41+00:00","id":"23e1c8de0825f906d9a66e98ee3af53c623968ba822d0f00a243a595a29db168","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-212","pdf_creation_date":"2026-07-24T15:02:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/87684/659880/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-212.pdf"}