{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE  POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nci\nCABINET DU PREFET\n                    Paris, le 6 octobre 2026 \nARRETE N\u00b02026-01279\nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 \nl'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026.\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu la saisine de la Ville de Paris en date du 5 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant la c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e le mercredi 7 octobre 2026, dans le cadre de la  \nsoir\u00e9e KKL, \u00e0 la Grande Synagogue de Paris, rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e, en pr\u00e9sence de  \nnombreux invit\u00e9s, notamment de d\u00e9l\u00e9gations diplomatiques et de personnalit\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures  \nprovisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la  \ns\u00e9curit\u00e9 des participants ; \nSur proposition directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne :\nA R R E T E\nArticle 1  er  \nLa circulation et le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le mercredi 7  \noctobre 2026, de 18h00 \u00e0 22h00, rue de la Victoire, dans sa partie comprise entre la rue  \nTaitbout et la rue Saint-Georges \u00e0 Paris 9e.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\nArticle 3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction  \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre ces infractions  \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0  \nL.325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de  \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la  \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de  \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (1  rue  de  Lut\u00e8ce).  Il  sera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  \ncommissariat  de  l'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la  \npr\u00e9fecture  de  police  et  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  de  Paris  : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr\nPour le pr\u00e9fet de Police,\nLe Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint du Cabinet\nSign\u00e9\nCharles BARBIER\n2026-01279\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 du 6 octobre 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur\nDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\nplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune  de  ces  voies  et  recours  ne  suspend  l'application  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  \nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  \nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-10-06","first_seen_on":"2026-10-06T16:03:27+00:00","id":"23e6b48e7f572891d1544380459567a94f29923f7ae31a204e044f851d8f8333","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01279 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue de la Victoire \u00e0 Paris 9e \u00e0 l'occasion d'une c\u00e9r\u00e9monie organis\u00e9e \u00e0 la Grande Synagogue de Paris le 7 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-06T12:47:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-01279.pdf"}