{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b047-2026-015\nPUBLI\u00c9 LE 26 JANVIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Direction\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en\nLot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et\nde la protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation\nAC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance (7 pages) Page 8\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / P\u00f4le\nanimation territoriale et parcours de sant\u00e9\n47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres non\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0\nprojet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil\nd\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON (4 pages) Page 16\n47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0\nprojet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil\nd\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON (4 pages) Page 21\nCour d'Appel d'Agen / Service administratif r\u00e9gional\n47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nhabilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et Ordonnancement\nSecondaire au 02.01.2026 (5 pages) Page 26\n2\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-22-00006\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en\nLot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 3\nPREFET ue deDirection d\u00e9partementale de l'emploi,DE LOUFEFGARONNE du travail, des solidarit\u00e9s\u00c9gairr\u00e9Frat\u00e9rait\u00e9 et de la protection des populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026\nLe Pr\u00e9fet de Lot-et-GaronneChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le Code des Transports ;Vu l'article L. 112-1 du Code de la Consommation;Vu l'article L. 410-2 du Code du Commerce;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contr\u00f4le des instruments de mesure;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2011-1838 du 8 d\u00e9cembre 2011 relatif aux \u00e9quipements sp\u00e9ciaux de taxis;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu le d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Monsieur Bruno ANDR\u00c9 en qualit\u00e9 dePr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et de l'industrie du 18juillet 2001 relatif auxtaxim\u00e8tres;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9conomie, de l'Industrie et du Num\u00e9rique du 22 janvier 2024 relatif auxtarifs des courses de taxi;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre de l'\u00c9conomie, des Finances et de la Souverainet\u00e9 Industrielle, \u00c9nerg\u00e9tiqueet Num\u00e9rique du 24 d\u00e9cembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-02-20-00002 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs des courses detaxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2024;Sur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture;\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Les tarifs maxima applicables dans le d\u00e9partement de Lot-et-Garonne pour lestransports par taxis automobiles \u00e9quip\u00e9s d'un compteur \u00ab horokilom\u00e9trique \u00bb sont fix\u00e9s commesuit, toutes taxes comprises \u00e0 compter du 28 f\u00e9vrier 2025:- valeur de la chute 0,10 euro- prise en charge 2,50 euros- tarif horaire, attente ou marche lente 30,30 euros 1/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 4\nTarifs kilom\u00e9triques :Tarifs D\u00e9finitions Tarifs kilom\u00e9triquesTARIF A Course dejour avec retour en charge \u00e0 la 115\u20ac(lampe blanche) |station \u2014 !TARIF B Course de nuit (19 h \u00e0 7 h) dimanche et jourspay ' ; 1,72 \u20ac(lampe orange) f\u00e9ri\u00e9s avec retour en charge a la stationTARIF C Course de jour avec retour a vide a la station 2,30 \u20ac(lampe bleue)TARIF D Course de nuit (19 h \u00e0 7 h) dimanche et joursee So ; 3,45 \u20ac(lampe verte) f\u00e9ri\u00e9s avec retour \u00e0 vide \u00e0 la stationPour les transports sur appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou autres, il sera fait successivement usage desdiff\u00e9rents tarifs dans les conditions ci-apr\u00e8s :1\u00b0/ du point de d\u00e9part de la station jusqu'\u00e0 la prise en charge du client : application du tarif A dejour ou B de nuit (19h \u00e0 7h), dimanche etjours f\u00e9ri\u00e9s.2\u00b0] puis, \u00e0 la prise en charge du client il sera fait application de la tarification correspondant \u00e0 l'unedes situations suivantes :a) si \u00e0 la demande du client, le taxi effectue un transport circulaire avec d\u00e9part et retour aupoint de prise en charge du client : application du tarif A de jour ou B de nuit (19h \u00e0 7h)dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.b) si \u00e0 la demande du client, le taxi effectue un transport avec une d\u00e9pose et un retour \u00e0 vide \u00e0la station : application du tarif C ou D de nuit (19h \u00e0 7h), dimanche et jours f\u00e9ri\u00e9s.Article 2 : SUPPLEMENTS1\u00b0 - Transport de bagages ou colis accompagn\u00e9s :- bagages \u00e0 main, plac\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur du v\u00e9hicule : gratuit.- Un suppl\u00e9ment de 2,00 \u20ac est fix\u00e9 pour la prise en charge de bagage applicable pour chacundes bagages suivants :o Ceux qui ne peuvent pas \u00eatre transport\u00e9s dans le coffre ou dans l'habitacle du v\u00e9hicule etn\u00e9cessitent l'utilisation d'un \u00e9quipement ext\u00e9rieur;o Les valises ou bagages de taille \u00e9quivalente, au-del\u00e0 de trois valises, ou bagages de taille\u00e9quivalente, par passager.2\u00b0 - Transport de personnes :Un suppl\u00e9ment de 4 \u20ac est fix\u00e9 pour la prise en charge de passagers suppl\u00e9mentaires, applicablepour chaque passager, majeur ou mineur, \u00e0 partir du cinqui\u00e8me.3\u00b0 - P\u00e9ages : |Les droits de p\u00e9age seront factur\u00e9s en sus, pour les parcours en charge exclusivement, lorsquel'autoroute sera emprunt\u00e9e \u00e0 la demande expresse du client.Article 3 : Le tarif minimum, suppl\u00e9ments inclus, susceptible d'\u00eatre per\u00e7u pour une course est fix\u00e9 \u00e08 \u20ac.\n2/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 5\nArticle 4: L'adresse a laquelle les usagers peuvent envoyer une r\u00e9clamation relative aux tarifs est lasuivante : DDETSPP de LOT-ET-GARONNEService CCRF935, avenue Jean BRU47916 AGEN CEDEX 9Article 5: La lettre majuscule L de couleur VERTE d'une hauteur minimale de 10 mm reste appos\u00e9esur le cadran du taxim\u00e8tre.Article 6 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 47-2025-02-20-00002 du 20 f\u00e9vrier 2025 relatif aux tarifs descourses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2025 est abrog\u00e9.Article 7: Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, les sous-pr\u00e9fets de Marmande-N\u00e9rac et deVilleneuve-sur-Lot, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations, le chef de l'unit\u00e9 territoriale de la direction r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, le commandant du groupement degendarmerie de Lot-et-Garonne, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale de Lot-et-Garonne, sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nAgen, le 22 JAN. 2026Le Pr\u00e9fet\nBrung ANDRE\nD\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux, aupr\u00e8s du tribunal administratif de Bordeaux, dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Lerecours gracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans lesdeux mois suivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n3/3\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 6\nMS gai SK\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-22-00006 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux tarifs des courses de taxi en Lot-et-Garonne pour l'ann\u00e9e 2026 7\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de Lot-et-Garonne\n47-2026-01-26-00001\n2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation\nAC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 8\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie,DU TRAVAIL | de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sET DES SOLIDARITES de Nouvelle-AquitaineLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision n\u00b0 2026-T-NA-06\nde Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) portant affectation des agentsde contr\u00f4le de l'inspection du travail, organisation des int\u00e9rims et suppl\u00e9ance au sein de l'unit\u00e9de contr\u00f4le de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail,des solidarit\u00e9s et de la protection des populations (DDETSPP) de Lot-et-Garonne\nLe directeur r\u00e9gional de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9sde la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine,Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-1545 du 09 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directionsr\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des directions d\u00e9partementales del'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 novembre 2024 portant r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection dutravail;Vu la d\u00e9cision du DREETS n\u00b0 2024 T-NA-10 du 18 avril 2024 relative \u00e0 la localisation et d\u00e9limitation desunit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction r\u00e9gionale de l'\u00e9conomie, del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s pour la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DREETS Nouvelle-Aquitaine N\u00b0 2025-T-NA-43 portant localisation et d\u00e9limitation de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le et des sections d'inspection du travail de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2juillet 2024 relatif \u00e0 la nomination de Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE, entant que directrice d\u00e9partementale interminist\u00e9rielle de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations de Lot-et-Garonne ;\nSur la proposition de la directrice de la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s etde la protection des populations de Lot-et-Garonne,\nPage 1 sur 6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 9\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 10\nD\u00e9cideArticle 1 : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail dont les noms suivent sont charg\u00e9s des actionsd'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travailcomposant l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne, sise 935 avenue du Docteur Jean Bru47 916 Agen cedex 9.- Responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le : Monsieur Jean-Marc MARVILLE, directeur adjoint du travail.Section Pr\u00e9nom Nom Grade1 Marie Anne HOUNEAU Inspectrice du travail2 / l /3 Alban AURY Inspecteur du travail4 Yohann AUGE Inspecteur du travail5 David BEDU Inspecteur du travail6 Jane Marie RENAILLER Inspectrice du travailI Juliane BETAILLOLE Inspectrice du travail8 Lucas ALBY Inspecteur du travail9 Caroline CORNIERE Contr\u00f4leur du travailArticle 2:La suppl\u00e9ance de la 9*TM* section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne est organis\u00e9e comme suit :Les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail(cf. article R. 8122-11-1 du code du travail), ainsi que le contr\u00f4le de tout ou partie des \u00e9tablissements d'aumoins 50 salari\u00e9s qui ne serait pas assur\u00e9 par le contr\u00f4leur du travail (cf. article R. 8122-11-2 du code dutravail) sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s ci-dessous : Inspecteur du travailSection Communes ;comp\u00e9tentBon-Encontre, Bo\u00e9 Yohann AUGEIRIS 471570101, 0105 et 0106 de laMarie Anne HOUNEAUcommune de MarmandeEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des inspecteurs mentionn\u00e9s ci-dessus, le pouvoir de d\u00e9cision estassur\u00e9 par l'inspecteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui-ci en application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 relatif al'affectation des agents de contr\u00f4le et \u00e0 l'organisation de l'int\u00e9rim au sein de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne (cf. article 5).Article 3 :A compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, l'int\u00e9rim de la 2\u00b0\" section de travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Lot-et-Garonne est assur\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\nPage 2 sur 6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 11\nA - Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral\n- Sontconfi\u00e9s \u00e0 Marie Anne HOUNEAU, inspectrice du travail de la 1\u00b0\" section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Astaffort Fals Saint SixteCaudecoste Layrac Sauveterre Saint DenisCuq Saint Nicolas de la Balerme\n- Sont confi\u00e9s \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Calignac Lasserre R\u00e9aup LisseEspiens Marmont Pachas Saint P\u00e9 Saint SimonFieux Mezin Saint Vincent de LamontjoieFrancescas Moncaut Sainte Colombe en BruilhoisFrechou Moncrabeau Sainte Maure de PeyriacLafox Montagnac sur Auvignon SaumontLamontjoie Montesquieu Sos - Gueyze - MeylanLannes NomdieuLaplume Poudenas\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- LESSOR - Association action sociale et m\u00e9dico-sociale - si\u00e8ge \u00e0 M\u00e9zin\n- Sontconfi\u00e9s \u00e0 Yohann AUGE, inspecteur du travail de la 4\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :Estillac\n- Est confi\u00e9 \u00e0 Caroline CORNIERE, contr\u00f4leur du travail de la 9\u00e8\"e section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements situ\u00e9s dans le ressort territorial de lacommune d'Agen compos\u00e9e de l'IRIS 470010108- qui comprend notamment les rues suivantes :Alembert (rue d') Gravier (p\u00e9ryst. du) Noubel (rue Raymond)Baudin (rue) Griffon (rue Gabriel) Pain (rue Alexis)Belgique (imp. de) Gu\u00e9 (rue Auguste) Reine (rue de la)B\u00e9ranger (rue) Jacob (rue Maurice) R\u00e9publique (bd de la) (n\u00b01 au 57Bru (rue du Docteur Camille) Jacobins (place des) pair et impair)Caillou (imp.) Jasmin (imp. et place) R\u00e9publique (place de la)\nPage 3 sur 6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 12\nCale-Abadie (rue) Lakanal (rue) Roques (rue)Carnot (place) Lamennais (rue et place) Scaliger (boulevard et impasse)Charretiers (rue des) Loiseau (rue) Thomas (rue Georges)De Gaulle (av. du g\u00e9n\u00e9ral) Londrade (rue) Tourril (rue)Fon de Rach\u00e9 (rue) Magen (rue des Fr\u00e9res) Trois Gonnelles (rue des)Garonne (rue et passage Maill\u00e9 (rue) Voltaire (rue)Grande Horloge (rue de la) Malatuffe (rue)\nAinsi que les communes suivantes :AubiacMoiraxRoquefort\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- ADEDOM (anciennement ASSAD) - Association d'Aide \u00e0 Domicile - si\u00e8ge \u00e0 Agen- WALYGATOR - situ\u00e9 \u00e0 RoquefortPar ailleurs, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteurdu travail, situ\u00e9es dans ce ressort territorial sont confi\u00e9s \u00e0 Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travailde la 6\u00e8me section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne.- Sont confi\u00e9s \u00e0 Jean-Marc MARVILLE, Responsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le :Le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne et comprises dansle p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- ALGEEI - Association La\u00efque de Gestion d'Etablissements d'Education et d'Insertion - si\u00e8ge \u00e0EstillacEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean Marc MARVILLE, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9sci-apr\u00e8s :Agent charg\u00e9 de Si Si Sil'int\u00e9rim emp\u00eachement emp\u00eachement emp\u00eachementAlban AURY Yohann AUG\u00c9 David BEDU Jane Marie RENAILLER\nB \u2014 Pour les entreprises ou \u00e9tablissements relevant du r\u00e9gime agricole des professions agricolesd\u00e9finies \u00e0 l'article L. 717-1 du code rural\n- Est confi\u00e9 \u00e0 Alban AURY, inspecteur du travail de la 3\u00b0\" section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le de Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- Les Vergers de St Sulpice - si\u00e8ge \u00e0 Villeneuve sur Lot\nPage 4 sur 6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 13\n- Sont confi\u00e9s \u00e0 David BEDU, inspecteur du travail de la 5\u00b0\" section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le deLot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :AndiranAstaffortAubiacBajamontBon EncontreBraxCalignacCastelculierCaudecosteClermont SoubiranColayrac Saint CirqCuqDondasEngayracEspiensEstillacFalsFieuxFoulayronnesFrancescasFrechouGrayssas\nLa Croix BlancheLafoxLamontjoieLannesLaplumeLaroque TimbautLa Sauvetat de SaveresLasserreLayracLe PassageMarmont PachasMezinMiraxMoncautMoncrabeauMontagac sur AuvignonN\u00e9racNomdieuPont du CassePoudenasPuymirolR\u00e9aup Lisse\nRoquefortSaint Caprais de LermSaint Hilaire de LusignanSaint Jean de ThuracSaint Martin de BeauvilleSaint MaurinSaint Nicolas de la BalermeSaint P\u00e9 Saint SimonSaint Pierre de ClairacSaint RobertSaint Romain leNobleSaint SixteSaint UrcisseSaint Vincent de LamontjoieSainte Colombe en BruilhoisSaint Maure de PeyriacSaumontSauvagnasSauveterre Saint DenisSerignac Sur GaronneSos-Gueyze-MeylanTayrac\nEt pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- Cadralbret - si\u00e8ge \u00e0 N\u00e9rac\n- Sont confi\u00e9s \u00e0 Jane Marie RENAILLER, inspectrice du travail de la 6\u00b0\" section de l'unit\u00e9 de contr\u00f4lede Lot-et-Garonne, le contr\u00f4le des entreprises ou \u00e9tablissements ainsi que les pouvoirs de d\u00e9cisionadministrative relevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail situ\u00e9s dans le ressortterritorial des communes suivantes :AgenBo\u00e9Et pour le contr\u00f4le de l'ensemble des entit\u00e9s situ\u00e9es dans le d\u00e9partement du Lot-et-Garonne etcomprises dans le p\u00e9rim\u00e8tre des entreprises, unit\u00e9s \u00e9conomiques et sociales ou groupes suivants :- CER France - si\u00e8ge \u00e0 Agen\nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs agents de contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0l'article 1 ci-dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nPage 5 sur 6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 14\nAgent de con- Agent Si Si Si Sitr\u00f4le \"ei log emp\u00eachement |emp\u00eachement |emp\u00eachement emp\u00eachementa <n ee ET Sr AILEUR EN ALLER RTS | Yohann AUGEAlban AURY a AI er David BEDU Yohann AUGE SUNE su ANNE | cas ALBYYohann AUG\u00c9 | Alban AURY nae ALLER David BEDU re - noteDavid BEDU |Yohann AUG\u00c9 | Alban AURY eu AILLER cae CRE UNE 94) jseon AILLER David BEDU Yohann AUGE | Alban AURY Lucas ALBY nhl aRENE MIGas ALPY as. ln Panis BEM Pe ADL 'ensLucas ALBY TIE Semcon nn ay Alban AURY David BEDUCRE DOUX cay Ne LOLE Lucas ALBY Yohann AUGE Alban AURY\nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9sen section d'inspection faisant obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0l'article 4, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.Article 6: Conform\u00e9ment aux dispositionsde l'article R. 8122-10 du code du travail, les agentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent, lorsque l'action le rend n\u00e9cessaire, aux actions d'inspection dela l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale \u00e0 laquelle est rattach\u00e9e l'unit\u00e9 decontr\u00f4le ou ils sont affect\u00e9s.Article 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la d\u00e9cision ant\u00e9rieure relative \u00e0 l'affectation desagents de l'inspection du travail, \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims et suppl\u00e9ance au sein de l'unit\u00e9 decontr\u00f4le de Lot-et-Garonne. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil desactes administratifs.Article 8 : La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protectiondes populations de Lot-et-Garonne est charg\u00e9e de l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui serapubli\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Lot-et-Garonne.\nFait \u00e0 Bordeaux, le 26 JAN 2026Le Directeur R\u00e9gional de l'\u00e9conomie,de l'emploi, i travail et des solidarit\u00e9sde Nouvelle-Aquitaine,\n\\//Jean-Guillae BRETENOUX\nPage 6 sur6\n Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de Lot-et-Garonne -\n47-2026-01-26-00001 - 2026-T-NA-06 Arr\u00eat\u00e9 modif Affectation AC-UC47-organisation int\u00e9rim-suppl\u00e9ance 15\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2026-01-19-00004\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres non\npermanents de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social\nrelevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du\nConseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne (\nAppel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un SAMSAH\njeune sous amendement CRETON\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\nnon permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON\n16\nEnR\u00c9PUBLIQUEFRAN\u00c7AISE a '4 LOT-ET-GARONNELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Le D\u00e9partementCraters , .anal Nouvelle-Aquitainel'raternit\u00e9\nfixant la composition des membres non permanentsde la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel\u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine etdu Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne(Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un SAMSAH jeunesous amendement CRETON)\nARRETE du\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Lot-et-GaronneNouvelle-Aquitaine\nVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 \u00e0 L. 313-27 et R. 313-1 \u00e0R. 313-34 relatifs aux droits et obligations des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l''ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental du 1er juillet 2021 prenant acte de l'\u00e9lection de MadameSophie BORDERIE \u00e0 la pr\u00e9sidence du Conseil d\u00e9partemental dans les conditions de l'article L. 3122-1 duCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-854 du 20 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domainesde la sant\u00e9 et des affaires sociales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-147 du 21 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature en date du 10/10/2025, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine N\u00b0R75-2025-10-10-00003 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint en date du 17 juillet 2025 fixant le calendrier pr\u00e9visionnel d'appels \u00e0 projets m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence conjointe de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseild\u00e9partemental de Lot-et-Garonne;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\nnon permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON\n17\nVU l'avis d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social publi\u00e9 2025 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un service d'accompagnementm\u00e9dico-social pour adultes handicap\u00e9s (SAMSAH) de 11 places dans le Lot-et-Garonne;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint du fixant la composition des membres permanents dela commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projets m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence del'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1\u00b0 : La composition de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-socialrelevant de la comp\u00e9tence de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partementalde Lot-et-Garonne est fix\u00e9e comme suit en ce qui concerne les membres non permanents avec voixconsultative :Au titre des personnes qualifi\u00e9es :- Mme Catherine RANTE ou sa repr\u00e9sentante, personnes qualifi\u00e9es sur le secteur handicap,titulaire,o Mme Roselyne BATTUT, personnes qualifi\u00e9es sur le secteur handicap, suppl\u00e9ante ;- M. Pierre DA SILVA, de la Plateforme d'emploie accompagn\u00e9e, titulaire,o M. Cyril DORBES, de ARDIE 47, suppl\u00e9ant.Au titre des repr\u00e9sentants d'usagers :- M. Jean-Bertrand GERARD, de F\u00e9d\u00e9ration Nationale des Accident\u00e9s du Travail et desHandicap\u00e9s, titulaire,o Mr Herv\u00e9 PARRA ou son repr\u00e9sentant, du Groupement pour l'insertion des personneshandicap\u00e9es physiques, suppl\u00e9ant ;- M. GAY Fabien, du Groupe d'entraide mutuelle Arc en ciel, titulaire,o Mme EMMA FRANZONI ou sa repr\u00e9sentante, du Groupe d'entraide mutuelle TSA l'Etoilebleue, suppl\u00e9ante.Au titre de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne (CD47), les personnels techniques suivants :- Mme Nadia GARDELLE ou sa repr\u00e9sentante, Inspectrice de l'action sanitaire et sociale au seinde directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne;- M. David GUERGUO ou son repr\u00e9sentant, Charg\u00e9 de mission r\u00e9gionale au sein du d\u00e9partementHandicap de la Direction de la Protection de la sant\u00e9 et de l'autonomie de l'ARS NouvelleAquitaine;- Monsieur Thierry FABRE, titulaire, Directeur de la Maison d\u00e9partementale des personneshandicap\u00e9es de Lot-et-Garonne,- Madame Elise MARTINEZ, suppl\u00e9ante, Responsable du p\u00f4le ESMS, Conseil d\u00e9partemental deLot-et-Garonne,\nARTICLE 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS et de la Pr\u00e9sidente du Conseild\u00e9partemental de Lot-et-GaronnePage 2 sur 3Espace Rodesse - 103bis, rue Belleville \u2014 CS 91704 \u2014 33063 BORDEAUX Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\nnon permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON\n18\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).\nFait\u00e0 Agen, le 1 9 jay 2026\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementalede Lot-et-Garonne\nAn Sophie BORDERIEA Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental-_Kur\u00e9lie GUILLOUTLe\nPage 3 sur 3Espace Rodesse - 1 03bis, rue Belleville \u2014CS 91704 \u2014 33063 BORDEAUX Cedexwww.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\nnon permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON\n19\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00004 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\nnon permanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de\nl'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la\ncr\u00e9ation d'un SAMSAH jeune sous amendement CRETON\n20\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU\nLOT-ET-GARONNE 47\n47-2026-01-19-00005\nArr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et\nde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social\nrelevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du\nConseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne (\nAppel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un SAMSAH\njeune sous amendement CRETON\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nSAMSAH jeune sous amendement CRETON\n21\nEnREPUBLIQUEFRAN \u00c7AI SE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Nouvelle-AquitaineEgalit\u00e9Fraternire\nLOT-ET-GARONNELe D\u00e9partementARRETE dufixant la composition des membrespermanents de la commission d'information etde s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-socialrelevant de la comp\u00e9tence de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine etdu Conseil d\u00e9partemental de LOT ETGARONNE\nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de LOT-ET-GARONNENouvelle-AquitaineVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-1 \u00e0 L. 313-27 et R. 313-1 aR.313-34 relatifs aux droits et obligations des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier ses articles L. 3214-1 et L. 3221-9 ;VU la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement ;VU le d\u00e9cret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Beno\u00eet ELLEBOODE en qualit\u00e9 de directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil d\u00e9partemental du 1er juillet 2021 prenant acte de l'\u00e9lection de Madame SophieBORDERIE a la pr\u00e9sidence du Conseil d\u00e9partemental dans les conditions de l'article L. 3122-1 du Codeg\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2019-854 du 20 ao\u00fbt 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines dela sant\u00e9 et des affaires sociales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-147 du 21 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 la proc\u00e9dure d'appel \u00e0 projets et d'autorisationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles ;VU la d\u00e9cision du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine portant d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature en date du 10/10/2025, publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine N\u00b0R75-2025-10-10-00003 ;VU les propositions de d\u00e9signation de membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lectiond'appel a projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne, recueillies aupr\u00e8s des unions, des f\u00e9d\u00e9rations oudes groupements repr\u00e9sentatifs des personnes morales gestionnaires des \u00e9tablissements et servicessociaux et m\u00e9dico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil ;VU les propositions de d\u00e9signation de membres permanents de la commission d'information et de s\u00e9lectiond'appel a projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental Lot-et-Garonne, recueillies aupr\u00e8s du conseil d\u00e9partemental de lacitoyennet\u00e9 et de l'autonomie (CDCA) de Lot-et-Garonne;\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nSAMSAH jeune sous amendement CRETON\n22\nARRETENTARTICLE 1\u00b0: La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de lacomp\u00e9tence de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne est co-pr\u00e9sid\u00e9e par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 et la Pr\u00e9sidente duConseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne.Elle est compos\u00e9e de membres permanents et de membres non permanents.Les membres permanents sont r\u00e9partis en membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative et membres ayant voixconsultative, au sein de deux coll\u00e8ges :Coll\u00e8ge 1 : 12 membres ayant voix d\u00e9lib\u00e9rative :a) Six repr\u00e9sentants de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseild\u00e9partemental de Lot-et-Garonne r\u00e9partis comme suit :e Trois repr\u00e9sentants de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 :\u00ab= Le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentant, co-president,= Madame Aur\u00e9lie GUILLOUT, directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, ousa repr\u00e9sentante,= Monsieur le Docteur Mehdi BOUDJELLA, conseiller m\u00e9dical au sein de la D\u00e9l\u00e9gationd\u00e9partementale de Lot-et-Garonne, ou son repr\u00e9sentant,\ne Trois repr\u00e9sentants du Conseil d\u00e9partemental :\u00ab La Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental ou sa repr\u00e9sentante, Madame Christine GONZATO-ROQUES, Vice-pr\u00e9sidente en charge du D\u00e9veloppement social, de l'insertion et de l'habitat,= Mme Annie MESSINA - VENTADOUX, Vice-pr\u00e9sidente en charge des personnes \u00e2g\u00e9es et \u00e0 lad\u00e9mographie m\u00e9dicale, titulaire,Monsieur Cl\u00e9ment AUMEUNIER, Directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint au d\u00e9veloppement social, suppl\u00e9ant,=\" Monsieur Alain PICARD, Conseiller d\u00e9partemental d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es,titulaire,Monsieur St\u00e9phane GUENON, Directeur de l'autonomie, suppl\u00e9ant ;b) Six repr\u00e9sentants des usagers r\u00e9partis comme suit :e Trois repr\u00e9sentants d'associations de retrait\u00e9s et de personnes \u00e2g\u00e9es, d\u00e9sign\u00e9s sur proposition duCDCA de Lot-et-Garonne :\u00bb Mme Marie-Claude ROPARS ou son repr\u00e9sentant, Association Palliadol47, titulaire,M. Philippe LABLEE ou son repr\u00e9sentant, CFDT section retrait\u00e9, suppl\u00e9ant,\u00ab M. BLOUIN Bernard ou son repr\u00e9sentant, Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA), titulaire,En attente de nomination, Association des retrait\u00e9s et pr\u00e9retrait\u00e9s des organismesprofessionnels agricoles, suppl\u00e9ante,= Mme Dani\u00e8le BOIZARD, F\u00e9d\u00e9ration nationale des associations de retrait\u00e9s (FNAR), titulaire,M. Kamel BOUCETTA ou son repr\u00e9sentant, FHF, au titre des repr\u00e9sentants d'associations deretrait\u00e9s ou de personnes \u00e2g\u00e9es, suppl\u00e9ant ;e Trois repr\u00e9sentants d'associations de personnes handicap\u00e9es d\u00e9sign\u00e9s sur proposition du CDCA deLot-et-Garonne:\u00bb M. Bruno VANDEVOORDE- APF France handicap, titulaire,M. Daniel LASCOMBES- APF France handicap, suppl\u00e9ant ;\u00bb Mme Marine DOS SANTOS- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), titulaire,\nPane ? sur 3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nSAMSAH jeune sous amendement CRETON\n23\n\u00ab Mme Marine DOS SANTOS- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), titulaire,Mme Marie- Th\u00e9r\u00e8se LABITRIE- UNAFAM (Union nationale de familles et amis de personnesmalades), suppl\u00e9ante ;\u00ab M. Pierre- Olivier COMIN, Cap Emploi, titulaire,Mme Lys DUPRE- AGFIPH, suppl\u00e9ante.Coll\u00e9ge 2 : Deux membres ayant voix consultative :Deux repr\u00e9sentants des unions, f\u00e9d\u00e9rations ou groupements repr\u00e9sentatifs des personnes moralesgestionnaires des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil :\u00bb Mme Christel LEVEUGLE ou sa repr\u00e9sentante, NEXEM, titulaire,En attente de nomination, suppl\u00e9ant ;\" M. Jean-Pierre DURGUEIL ou son repr\u00e9sentant, pr\u00e9sident de l'Association NouvelleD\u00e9partementale des Amis et Parents d'Enfants en Inclusion 47, titulaire,En attente de nomination, suppl\u00e9ant ;ARTICLE 2: La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de lacomp\u00e9tence de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne est \u00e9galement compos\u00e9e d'au plus 8 membres non permanents ayant voix consultative.En fonction de la nature de l'appel \u00e0 projet, les co-pr\u00e9sidents de la commission d\u00e9signeront, par arr\u00eat\u00e9,selon leur domaine de comp\u00e9tence :e deux personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es ayant comp\u00e9tence dans le domaine de l'appel \u00e0 projetcorrespondant,e aux plus deux repr\u00e9sentants d'usagers sp\u00e9cialement concern\u00e9s par l'appel \u00e0 projetcorrespondant,\u00b0 aux plus quatre personnels des services techniques, comptables et financiers de l'AgenceR\u00e9gionale de Sant\u00e9 ou du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne.ARTICLE 3: Les membres d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 titre permanent, avec voix d\u00e9lib\u00e9rative ou consultative, disposentd'un mandat de trois ans, renouvelable une fois.ARTICLE 4: La commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de lacomp\u00e9tence de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne est r\u00e9unie \u00e0 l'initiative des deux co-pr\u00e9sidents.ARTICLE 5: La commission dispose d'un r\u00f4le consultatif. Elle proc\u00e8de \u00e0 l'examen et au classement desprojets qui lui sont soumis.ARTICLE 6: Les modalit\u00e9s de fonctionnement de la commission sont d\u00e9finies conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueur.ARTICLE 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine et \u00e0 celui du d\u00e9partement de Lot-et-Garonne.Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS et de la Pr\u00e9sidente du Conseild\u00e9partemental de Lot-et-Garonne,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent (ce dernier peut\u00eatre saisi par requ\u00eate adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou de mani\u00e8red\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via l'application \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site www.telerecours.fr).\nFait\u00e0 Agen, le 1 9 JAN. 2026\nPour le Directeur g\u00e9n\u00e9ralde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale Sophie BORDERIEde Lot-et-Garonne Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental\n7\nAur\u00e9lie GUILLOUT Pane 3 sir 3\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nSAMSAH jeune sous amendement CRETON\n24\nih\nLA\nARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2026-01-19-00005 - Arr\u00eat\u00e9 fixant la composition des membres\npermanents de la commission d'information et de s\u00e9lection d'appel \u00e0 projet m\u00e9dico-social relevant de la comp\u00e9tence de l'Agence\nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Nouvelle - Aquitaine et du Conseil d\u00e9partemental de Lot-et-Garonne ( Appel \u00e0 projet relatif \u00e0 la cr\u00e9ation d'un\nSAMSAH jeune sous amendement CRETON\n25\nCour d'Appel d'Agen\n47-2026-01-02-00003\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nhabilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur et\nOrdonnancement Secondaire au 02.01.2026\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 26\nEz iMINISTERE d'Appel d'DE LA JUSTICE Cour d'Appel d'Agenrl Service Administratif R\u00e9gional\u00c9galit\u00e9 |Fraternit\u00e9\nPOUVOIR ADJUDICATEURORDONNANCEMENT SECONDAIRED\u00c9CISION PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ETHABILITATION CHORUS\nLE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AGENetLE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR\nVu le code de la commande publique,Vu l'article R 312-67 du code de l'organisation judiciaire relatif \u00e0 la comp\u00e9tence conjointe du premier pr\u00e9sident et duprocureur g\u00e9n\u00e9ral pour passer les march\u00e9s r\u00e9pondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la courd'appel ;Vu l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire relatif aux comp\u00e9tences d\u00e9volues en qualit\u00e9 d'ordonnateurssecondaires au premier pr\u00e9sident et procureur g\u00e9n\u00e9ral de la cour d'appel ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 septembre 2006 fixant le seuil pr\u00e9vu \u00e0 l'article R 312-66 du code de l'organisation judiciaire ;Vu les articles R 312-70 et suivants du code de l'organisation judiciaire relatifs aux missions, \u00e0 l'organisation et aufonctionnement du services administratif r\u00e9gional ; D\u00c9CIDENTArticle 1: D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donn\u00e9e \u00e0 Madame Eliane VIOLART,Directrice des services de greffe judiciaires, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciairede la Cour d'Appel d'Agen afin de les repr\u00e9senter pour tous les actes et d\u00e9cisions relevant de leurcomp\u00e9tence conjointe pour conclure, signer et proc\u00e9der aux demandes d'engagement des march\u00e9sr\u00e9pondant aux besoins des services judiciaires dans le ressort de la cour d'appel d'Agen.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VIOLART, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e dans la limite deleurs attributions, par :- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudg\u00e9taire au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel ;- Madame Fabienne HERMETET, Responsable de la gestion de la formation, au Service Administratif R\u00e9gionalde la Cour d'Appel d'Agen.- Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des March\u00e9s Publics, au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen\nArticle2: D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature valant habilitation Chorus, est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9lianeVIOLART, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judiciaire de la cour d'appel d'Agen, pourl'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et des recettes du SAR et des juridictions du ressort.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame VIOLART, cette d\u00e9l\u00e9gation sera exerc\u00e9e dans la limite deleurs attributions, par :T\u00e9l: 05 53 48 07 80M\u00e9l. sar.ca-agen ajustice. frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 27\n- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la GestionBudg\u00e9taire au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, Responsable de la Gestion desRessources Humaines au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel ;- Madame Fabienne HERMETET, Responsable de la gestion de la formation, au Service Administratif R\u00e9gionalde la Cour d'Appel d'Agen.Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des March\u00e9s Publics, au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'AgenArticle 3: D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour la formalisation d'un bon de commande\u00ab papier \u00bb, lorsque des circonstances graves ou exceptionnelles n\u00e9cessitent une intervention urgente ourapide d'un ou plusieurs tiers fournisseur ou prestataire, \u00e0 :- Madame \u00c9liane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nomm\u00e9e sur les fonctions decoordonnatrice requalifi\u00e9es Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire du Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 \u00e0 effet du 31mars 2003 ;- Madame Fanny TOMBOLATO, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e sur les fonctions deResponsable de la Gestion Budg\u00e9taire au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9du Garde des Sceaux en date du 16 ao\u00fbt 2021 \u00e0 effet du 1\u00b0\" septembre 2021 ;- Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen pararr\u00e9t\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 a effet du 2 juin 2008 ;- Madame Fabienne HERMETET, responsable de la gestion de la formation, nomm\u00e9e au Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 juillet 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0septembre 2024 ;- Madame Julie HUMEAU, Responsable de la Gestion Informatique et du Patrimoine Immobilier en charge dusuivi des March\u00e9s Publics, nomm\u00e9e au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 duGarde des Sceaux en date du 7 avril 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0 mai 2025 ;- Madame Laure COUDERC, Directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, nomm\u00e9e au ServiceAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 08 d\u00e9cembre2023 \u00e0 effet du 04 janvier 2024 ;- Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9, nomm\u00e9 au Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 10 d\u00e9cembre 2024 a effet du03 janvier 2025 ;- Madame Elodie RUFFIER, Directrice des services de greffe judiciaires plac\u00e9e, nomm\u00e9e au ServiceAdministratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen en date du 24 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2026 ;- Monsieur Eric PRADEL, Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9, nomm\u00e9 au Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 8 septembre 2025 \u00e0 effet du01 janvier 2026 ;- Madame Karine BESSADET, cadre greffi\u00e8re plac\u00e9e, nomm\u00e9e au Service Administratif R\u00e9gional de la Courd'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 15 juin 2012 \u00e0 effet du 3 septembre 2012 ;arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 mai 2024 ;- Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e \u00e0 la Cour d'Appeld'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2025 ;- Monsieur Andr\u00e9 LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affect\u00e9 au Tribunal Judiciaire d'Agen pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;- Madame H\u00e9l\u00e8ne BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 juillet 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 septembre 2024 ;\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 28\nArticle 4:\nMadame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 a effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame Catherine NIERO, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 8 ao\u00fbt 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0 septembre 2025 ;Madame Val\u00e9rie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal de proximit\u00e9 deMarmande par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 a effet du 1er janvier 2020 ;Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), cadre greffi\u00e8re cheffe de service affect\u00e9e au tribunal deproximit\u00e9 de Villeneuve sur Lot par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier2021 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 a effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e auTribunal Judiciaire d'Auch par arr\u00e9t\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 08 d\u00e9cembre 2023 a effet du 04 janvier2024 ;Madame L\u00e9a ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaire de Cahors pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 a effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 au TribunalJudiciaire de Cahors par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 d\u00e9cembre 2025 a effet du 1\u00b0 janvier2026;Madame Mireille GARAFAN, cadre greffi\u00e8re cheffe de service, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaire de Cahors pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 20 janvier 2020 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020.\nD\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour le visa des \u00e9tats d'emploi d'avance de r\u00e9gie etles certificats administratifs justifiant des \u00e9carts constat\u00e9s,pour la r\u00e9gie d'avance du Service administratif r\u00e9gional et pour l'ensemble des r\u00e9gies d'avance et de recette desjuridictions du ressort de la cour d'appel, a:Madame \u00c9liane VIOLART, Directrice des services de greffe judiciaires nomm\u00e9e sur les fonctions decoordonnatrice requalifi\u00e9es Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'Administration R\u00e9gionale Judiciaire du Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 28 mars 2003 \u00e0 effet du 31mars 2003 ;Madame Isabelle PICQ, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e sur les fonctions de Responsablede la Gestion des Ressources Humaines au Service Administratif R\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 21 avril 2008 \u00e0 effet du 2 juin 2008 ;pour la r\u00e9gie d'avance et de recette de la Cour d'Appel, a:Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 \u00e0 la Cour d'Appel d'Agen pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 mai 2024 ;Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e \u00e0 la Cour d'Appeld'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2025 ;pour les r\u00e9gies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Agen et des tribunaux de proximit\u00e9 de Marmande etVilleneuve sur Lot, \u00e0 :Monsieur Andr\u00e9 LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affect\u00e9 au Tribunal Judiciaire d'Agen pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame H\u00e9l\u00e8ne BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des en date du 23 juillet 2024 \u00e0 effet du 1\u00b0 septembre 2024 ;Madame Delphine BESNARD, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame Catherine NIERO, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaire d'Agenpar arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 8 ao\u00fbt 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0 septembre 2025 ;\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 29\nMadame Val\u00e9rie LAUDET, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal de proximit\u00e9 deMarmande par arr\u00e9t\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 15 janvier 2020 a effet du 1er janvier 2020 ;Madame Nathalie JOBIN (GONZALEZ ALDEA), cadre greffi\u00e8re cheffe de service affect\u00e9e au tribunal deproximit\u00e9 de Villeneuve sur Lot par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 19 janvier 2021 a effet du 1\u00b0 janvier2021.pour les r\u00e9gies d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire d'Auch et du tribunal de proximit\u00e9 de Condom :Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires affect\u00e9e, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Auch par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e auTribunal Judiciaire d'Auch par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 08 d\u00e9cembre 2023 a effet du 04 janvier .2024 ;Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 au Tribunal Judiciaired'Auch par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 a effet du 01 f\u00e9vrier 2025 ;pour la r\u00e9gie d'avance et de recette du Tribunal Judiciaire de Cahors et du tribunal de proximit\u00e9 de Figeac, \u00e0 :\nArticle 5 :\nMadame L\u00e9a ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaire de Cahors pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 \u00e0 effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 au TribunalJudiciaire de Cahors par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0\" janvier2026 ;Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9, nomm\u00e9 au Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 10 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 effet du03 janvier 2025.\nD\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature est donn\u00e9e pour la certification des \u00e9tats r\u00e9capitulatifs desfacturations relevant du circuit de paiement centralis\u00e9 des frais de justice, \u00e0 :Monsieur Thomas ZAMBONI, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e \u00e0 la Cour d'Appel d'Agenpar arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 26 avril 2024 a effet du 1\u00b0 mai 2024 ;Madame Marie-Dominique RIGAUD, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e \u00e0 la Cour d'Appeld'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 a effet du 1\u00b0 janvier 2025 ;Monsieur Andr\u00e9 LOUIS, Directeur des services de greffe judiciaires, affect\u00e9 au Tribunal Judiciaire d'Agen pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame H\u00e9l\u00e8ne BRUYERE, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaired'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des en date du 23 juillet 2024 \u00e0 effet du 1% septembre 2024 ;Madame Sonia CABROL, Directrice des services de greffe judiciaires, affect\u00e9e au Tribunal Judiciaire d'Auchpar arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 17 d\u00e9cembre 2019 a effet du 1\u00b0 janvier 2020 ;Madame Alexia ZANNETTACCI STEPHANOPOLI, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e auTribunal Judiciaire d'Auch par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 08 d\u00e9cembre 2023 \u00e0 effet du 04 janvier2024 ;Monsieur Rodolphe MEN-BRELAZ, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 au Tribunal Judiciaired'Auch par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 octobre 2024 \u00e0 effet du 01 f\u00e9vrier 2025 ;Madame L\u00e9a ROY, Directrice des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9e au Tribunal Judiciaire de Cahors pararr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 16 mai 2023 \u00e0 effet du 7 juin 2023 ;Monsieur Alexandre PAPPAKOSTAS, Directeur des services de greffe judiciaires, nomm\u00e9 au TribunalJudiciaire de Cahors par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 23 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 effet du 1\u00b0 janvier2026;Monsieur Antoine PLA, Directeur des services de greffe judiciaires plac\u00e9, nomm\u00e9 au Service AdministratifR\u00e9gional de la Cour d'Appel d'Agen par arr\u00eat\u00e9 du Garde des Sceaux en date du 10 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 effet du03 janvier 2025.\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 30\nArtiGle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation relatives \u00e0 l'ordonnancementseco Maire et au pouvoir adjudicateur en date du 1\u00b0 septembre 2025.Artigle 7 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera transmise aux d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus ainsi qu'au Directeur R\u00e9gional desFinafCes Publiques de Haute Garonne, et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de Lot-et-Garonne, duGers \u20act du Lot. Fait \u00e0 Agen, le 2 janvier 2026LE PRO\u00c7UREI LA PREMIERE PRESIDENTE\nPie\nT\u00e9l : 05 53 48 07 80M\u00e9l : seC.rgrh.sar ca-agen@justice.frAvenue de Lattre de Tassigny, 47916, Agen Cedex 9\nCour d'Appel d'Agen - 47-2026-01-02-00003 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et habilitation CHORUS - Pouvoir Adjudicateur\net Ordonnancement Secondaire au 02.01.2026 31","date":"2026-01-26","first_seen_on":"2026-01-26T17:29:11+00:00","id":"23eac106478fe8839cd8ddc55f599735c0456241a525b1507bfab69f702888cb","name":"15_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2026-015 du 26 01 2026","pdf_creation_date":"2026-01-26T16:26:26+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/28741/218867/file/15_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2026-015%20du%2026%2001%202026.pdf"}