{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-060\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (3 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-02-25-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nCONSID\u00c9RANT que le 23 f\u00e9vrier 2025 lors d'un contr\u00f4le de trois individus, l'un d'entre eux\u00e9tait porteur de 2 grammes de r\u00e9sine de cannabis ; que le 19 f\u00e9vrier, suite \u00e0 un vol de scooter,les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 avis\u00e9es et ont aper\u00e7u sur le boulevard G\u00e9n\u00e9ral Brosset leditv\u00e9hicule mont\u00e9 par trois individus ; que lors de l'interpellation, un individu r\u00e9ussit \u00e0 prendrela fuite, les deux autres \u00e9taient respectivement porteurs d'un couteau et d'un tournevis ; quele 14 f\u00e9vrier 2025, lors du contr\u00f4le d'un v\u00e9hicule irr\u00e9guli\u00e8rement stationn\u00e9 rue Espanet, lechauffeur et le passager ont \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement agressifs ; que le chauffeur a essay\u00e9 de sed\u00e9barrasser d'une cl\u00e9 en la donnant au passager ; que lorsque l'un des effectifs de police s'estmis en opposition pour v\u00e9rifier la nature de cette cl\u00e9, le chauffeur a tent\u00e9 de lui porter uncoup de poing au visage ; en se mettant en opposition, l'effectif de police a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9 enraison du retournement d'un de ses doigts et a n\u00e9cessit\u00e9 trois jours d'incapacit\u00e9 totale detravail et un arr\u00eat de travail de six semaines ; que le 13 f\u00e9vrier 2025, suite \u00e0 la constatation parvisionnage des cam\u00e9ras de la ville de la vente au d\u00e9tail de produits stup\u00e9fiants, le vendeur etl'individu qui r\u00e9cup\u00e9rait l'argent ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s par les effectifs de police positionn\u00e9s pr\u00e8sdu point de deal ; que 7 grammes de r\u00e9sine de cannabis ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts, ainsi qu'un blocde 35 grammes de r\u00e9sine de cannabis lors de la perquisition au domicile de l'individu quir\u00e9cup\u00e9rait l'argent ; que le mercredi 19 f\u00e9vrier 2025, les forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9esconcernant un individu s'adonnant \u00e0 la vente de produits stup\u00e9fiants ; que lors du contr\u00f4le,l'individu \u00e9tait porteur d'une barrette de r\u00e9sine de cannabis et \u00e0 proximit\u00e9 de l'individu, onzebarrettes de r\u00e9sine de cannabis ainsi que quatre doses de cocaine ont \u00e9t\u00e9 retrouv\u00e9es ; qu'il ad\u00e9clar\u00e9 qu'il r\u00e9cup\u00e9rait le produit au niveau de la place du march\u00e9 du Pont du Las avant de levendre dans la rue; que le 17 d\u00e9cembre 2024, lors du contr\u00f4le d'un scooter au niveau duboulevard Louis Picon, la conductrice \u00e9tait d\u00e9tentrice d'un gramme de cocaine, que le faitque son portable ne cessait de sonner laissait penser \u00e0 une livraison de stup\u00e9fiants ; que lorsde la perquisition \u00e0 son domicile, 6 grammes de coca\u00efne ainsi que 230 euros en num\u00e9raire ont\u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts ; que le 14 novembre 2024, un individu a insult\u00e9 un employ\u00e9 de la poste duPont du Las, d\u00e9grad\u00e9 la double porte automatique du local de la poste et a pris la fuite ; queles effectifs de police se sont lanc\u00e9s \u00e0 sa poursuite et l'ont appr\u00e9hend\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic dedrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menaceet violence sur les riverains ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes quis'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuventimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, lerecours \u00e0 des armes ou des m\u00e9thodes particuli\u00e8rement dangereuses, exposant ainsi lesriverains et les forces de l'ordre qui interviennent \u00e0 des risques \u00e9lev\u00e9s d'atteinte \u00e0 leurs\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ;CONSID\u00c9RANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-m\u00eames recourir \u00e0 la violencecontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiantqu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrut\u00e9es de gr\u00e9 ou de force par cesr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de s\u00e9curit\u00e9,r\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9criminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0l'autorit\u00e9 de police de pr\u00e9venir, seule une pr\u00e9sence polici\u00e8re continue est de nature ad\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9ssur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public ; qu'une telle pr\u00e9sence exposerait cependant lesagents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordrede disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus selivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans leseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictementlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes ; que l'usage des cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9ede sept heures ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieude d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre encontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention desatteintes a la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Toulon lemercredi 26 f\u00e9vrier 2025 de 12h00 a 20h00.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone DJI Mavic 3T.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var et le directeurinterd\u00e9partemental de la Police Nationale du Var, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 26 f\u00e9vrier 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la cheffe de cabinetSign\u00e9Audrey BORGO\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-25-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-16 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6","date":"2025-02-26","first_seen_on":"2025-02-26T08:24:46+00:00","id":"23eb8e24fa0145a87ed7a63523195131bc18b28fba8f2067f288474d6eb33c4f","name":"RAA N\u00b060 du 26 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-26T07:20:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39429/259052/file/recueil-83-2025-060-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}