{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b037-2026-04016\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des Territoires / Service appui transversal\n37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux\nsur Loire et Bourgueil RAA (2 pages) Page 3\n37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux\ngenill\u00e9 du 12 avril au 12 mai 26 RAA (2 pages) Page 6\n2\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-04-09-00002\n20260409 AP de destruction de blaireaux\nCoteaux sur Loire et Bourgueil RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et\nBourgueil RAA 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'op\u00e9ration administrative \nde destruction de blaireaux sur les communes de Coteaux-sur-Loire et Bourgueil\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de  \npr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  7  janvier  2025  portant  nomination  de  Monsieur  Nicolas  FONTENY  au x  fonctions  de \nlieutenant de louveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu les demandes des propri\u00e9taires du ch\u00e2teau de Mini\u00e8re et du Clos de Pav\u00e9 qui ont sollicit\u00e9 la r\u00e9alisation \nd'une op\u00e9ration administrative de d\u00e9terrage de blaireaux ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de terriers \u00e0 proximit\u00e9 des murs historiques et le risque d'effondrement li\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant le risque de s\u00e9curit\u00e9 pour les utilisateurs des sites ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Monsieur Nicolas FONTENY, lieutenant de louveterie, assist\u00e9 d'un \u00e9quipage de d\u00e9terrage, est  \ncharg\u00e9 d'organiser une op\u00e9ration administrative pour la capture et la destruction de blaireaux sur les  \ncommunes  de  Coteaux-sur-Loire  au  lieu-dit  \u00ab Ch\u00e2teau  de  Mini\u00e8re \u00bb  et  Bourgueil  au  lieu-dit  \u00abClos  de \nPav\u00e9 \u00bb .\nL'op\u00e9ration est ordonn\u00e9e le 12 avril 2026 .\nArticle 2 : Au besoin, le lieutenant de louveterie peut se faire assister d'un ou plusieurs suppl\u00e9ants.\nEn  cas  d'emp\u00eachement, l e  lieutenant  de  louveterie  peut  se  faire  remplacer  par  l'un  de  ses  deux  \nsuppl\u00e9ants.\nArticle 3  : La capture des blaireaux se fait par action de d\u00e9terrage, Monsieur Nicolas FONTENY peut se  \nfaire assister pour ces op\u00e9rations des personnes de son choix, qui pourront agir en tant que \u00ab d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00bb.\nArticle 4  :  La destruction des blaireaux captur\u00e9s est faite par  Monsieur Nicolas FONTENY ou sous son  \nautorit\u00e9 au moyen d'une arme \u00e0 feu ou d'une dague.\nArticle 5  : Les animaux tu\u00e9s lors de ces op\u00e9rations de destruction sont \u00e0 disposition du lieutenant de  \nlouveterie.\nArticle  6  : Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et\nBourgueil RAA 4\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  8:  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs d'Indre-et-Loire, les Maires de Coteaux-sur-Loire \net Bourgueil, le lieutenant de louveterie sont  charg\u00e9s, chacun en  ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 09 avril 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nP/le chef de service eau et ressources naturelles,\nla cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 :\nCaroline SERGENT\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00002 - 20260409 AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et\nBourgueil RAA 5\nDirection d\u00e9partementale des Territoires\n37-2026-04-09-00003\n20260409 AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux\ngenill\u00e9 du 12 avril au 12 mai 26 RAA\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux genill\u00e9 du 12 avril\nau 12 mai 26 RAA 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire\nService eau et ressources naturelles\nARR\u00caT\u00c9\nordonnant l'organisation d'op\u00e9rations administratives \nde destruction de blaireaux sur la commune de GENILLE\nLe pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite \n                                                                       \nVu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 427-6, R. 427-4 et R. 424-8 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 pluvi\u00f4se an V relatif \u00e0 la chasse aux animaux nuisibles ;\nVu  le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet  \nd'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  25  juin  2025 donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame  Corinne  BIVER  \nDirectrice d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu la d\u00e9cision de la Directrice d\u00e9partementale des territoires, du 15 juillet 2025  donnant d\u00e9l\u00e9gation de  \nsignature aux agents de la Direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 7 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Eric DUBOIS aux fonctions de lieutenant de \nlouveterie pour la p\u00e9riode du 1er janvier 2025 au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 janvier 2025 fixant les circonscriptions de louveterie ;\nVu la demande de Monsieur BALLAND, qui a sollicit\u00e9 Monsieur Eric DUBOIS, lieutenant de louveterie qui  \napr\u00e8s constatation des d\u00e9g\u00e2ts de blaireaux sur la commune de Genill\u00e9 sollicite la possibilit\u00e9 de r\u00e9aliser  \ndes op\u00e9rations administratives de pi\u00e9geage de blaireaux ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Chasseurs d'Indre-et-Loire ;\nConsid\u00e9rant le constat des terriers dans la digue de l'\u00e9tange et les indices pr\u00e9sents attribuant ces d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 \nl'esp\u00e8ce blaireau ;\nConsid\u00e9rant les risques de rupture de la digue de l'\u00e9tang et le danger li\u00e9 \u00e0 cette rupture ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re d'urgence de la situation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de r\u00e9duire les d\u00e9g\u00e2ts et mena\u00e7ant alors la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;\nSur proposition de la Directrice d\u00e9partementale des territoires :\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Monsieur  Eric  DUBOIS, lieutenant  de  louveterie,  assist\u00e9  d'un  pi\u00e9geur  agr\u00e9\u00e9,  est  charg\u00e9  \nd'organiser des op\u00e9rations administratives pour la capture et la destruction de blaireaux sur la commune  \nde Genill\u00e9 au lieu-dit \u00abRigny \u00bb.\nL'op\u00e9ration est ordonn\u00e9e \u00e0 compter du 12 avril jusqu'au 12 mai 2026 .\nArticle 2  : La capture des blaireaux se fait au moyen de pi\u00e8ges, Monsieur Eric DUBOIS  peut utiliser tous  \ntypes de pi\u00e8ges qu'il juge appropri\u00e9s pour l'efficacit\u00e9 de sa mission.\nIl se fera assister pour ces op\u00e9rations d'un pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9, Monsieur BALLAND Fran\u00e7ois agr\u00e9\u00e9 sous le  \nnum\u00e9ro 37-26-3363.\nLes pi\u00e8ges doivent \u00eatre relev\u00e9s quotidiennement, par Monsieur Eric DUBOIS ou le pi\u00e9geur agr\u00e9\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 3  :  La destruction des blaireaux captur\u00e9s est faite par  Monsieur Eric DUBOIS  ou par Monsieur  \nBALLAND au moyen d'une arme \u00e0 feu ou d'une dague.\nArticle 4  : Les animaux tu\u00e9s lors de ces op\u00e9rations de destruction sont \u00e0 disposition du lieutenant de  \nlouveterie.\nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux genill\u00e9 du 12 avril\nau 12 mai 26 RAA 7\nArticle  5  : Le  lieutenant  de  louveterie  adresse  le  compte-rendu  de  l'op\u00e9ration  \u00e0  la  Directrice  \nd\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire dans les 72 heures suivant sa r\u00e9alisation.\nArticle 6  : En cas d'emp\u00eachement, Le lieutenant de louveterie  peut se faire remplacer par l'un de leurs \ndeux suppl\u00e9ants.\nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou  \nde sa publication de faire l'objet :\n\u2022 d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire ;\n\u2022 d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la Transition \u00e9cologique et de la biodiversit\u00e9 ;\n\u2022 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orl\u00e9ans \u2013 28, rue de la Bretonnerie \u2013  \n45057 Orl\u00e9ans Cedex 1 par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb \naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr.\nArticle  8:  La  Directrice  d\u00e9partementale  des  territoires,  le  Colonel,  commandant  le  groupement  de  \ngendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le  \npr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  d'Indre-et-Loire,  le  Maire  de  Genill\u00e9 ,  le \nlieutenant de louveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nsera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Tours, le 09 avril 2026\nP/le Pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire par d\u00e9l\u00e9gation\nP/la Directrice D\u00e9partementale des Territoires,\nP/le chef de service eau et ressources naturelles,\nla cheffe d'unit\u00e9 for\u00eat biodiversit\u00e9,\nSign\u00e9 : \nCaroline SERGENT\n                                                                                                                                       \nDirection d\u00e9partementale des Territoires - 37-2026-04-09-00003 - 20260409 AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux genill\u00e9 du 12 avril\nau 12 mai 26 RAA 8","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T16:23:48+00:00","id":"23f03c90c927a721586f61d7c7fe1c77ff86ed90b2a3540f6bb924693ca73f33","name":"2026.04.09 RAA sp\u00e9cial nominatif AP de destruction de blaireaux Coteaux sur Loire et Bourgueil - AP pi\u00e9geage administratif de blaireaux genill\u00e9 du...","pdf_creation_date":"2026-04-09T15:08:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/49955/375094/file/2026.04.09%20RAA%20sp%C3%A9cial%20nominatif%20AP%20de%20destruction%20de%20blaireaux%20Coteaux%20sur%20Loire%20et%20Bourgueil%20-%20AP%20pi%C3%A9geage%20administratif%20de%20blaireaux%20genill%C3%A9%20du%2012%20avril%20au%2012%20mai%2026.pdf"}