{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2024-265\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA-163 du 24\noctobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier\nd'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0\nla pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne (2\npages) Page 3\n69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en\ncas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne  (21 pages) Page 6\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2024-10-24-00002 - AP-gaz-2024 (3 pages) Page 28\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes /\n69-2024-10-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE\nTRANSPORT SANITAIRE LYONNAIS 69100 VILLEURBANNE (2 pages) Page 32\n84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est / Bureau\nadministration et soutien\n69-2024-10-14-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 35\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA-163 du 24\noctobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier\nd'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates\nd'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA-163 du 24\noctobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne3\nea\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  DDT - SEA-163 du 24 octobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU la directive europ\u00e9enne n\u00b0 91/676/CEE du 12 d\u00e9cembre 1991 concernant la protection des eaux\ncontre la pollution par les nitrates \u00e0 partir de sources agricoles, dite directive \u00ab nitrates \u00bb,\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles R. 211-80 et suivants,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9 relatif au programme d'actions national \u00e0 mettre en\n\u0153uvre dans les zones vuln\u00e9rables afin de r\u00e9duire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-325 du 23 juillet 2021 portant  d\u00e9signation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la\npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-329 du 23 juillet 2021 portant d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la\npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  21-231  du  30  ao\u00fbt  2021  portant  d\u00e9signation  des  zones  vuln\u00e9rables  \u00e0  la\npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 21-230 du 30  ao\u00fbt  2021 portant  d\u00e9limitation des zones vuln\u00e9rables \u00e0 la\npollution par les nitrates d'origine agricole dans le bassin Loire-Bretagne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-135 de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes en date du 19 juillet 2024,\nrelatif au programme d'action r\u00e9gional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les\nnitrates d'origine agricole pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVU la demande envoy\u00e9e le 11 octobre 2024 par la chambre d'agriculture du Rh\u00f4ne pour d\u00e9roger aux\ndates d'\u00e9pandage des effluents en zones vuln\u00e9rables avant cultures d'hiver et cultures interm\u00e9diaires,\nCONSID\u00c9RANT que les mois de septembre et octobre pr\u00e9sentent des pluviom\u00e9tries tr\u00e8s fortes par\nrapport aux normales, et font suite \u00e0 une situation climatique d\u00e9j\u00e0 exceptionnellement pluvieuse au\nprintemps 2024,\nCONSID\u00c9RANT que les articles R. 211-81-5 du code de l'environnement et 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\n2024-135 du 19 juillet 2024 \u00e9tablissant le programme d'action r\u00e9gional en vue de la protection des eaux\ncontre  la  pollution  par  les  nitrates  d'origine  agricole  permettent,  dans  les  cas  de  situations\n1/2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA-163 du 24\noctobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne4\nexceptionnelles, en particulier climatiques, de d\u00e9roger temporairement \u00e0 certaines mesures pr\u00e9vues des\nprogrammes d'action nitrates apr\u00e8s avoir pris l'avis du Conseil D\u00e9partemental de l'Environnement et\ndes Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST),\nCONSID\u00c9RANT que les conditions pr\u00e9cit\u00e9es \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-135 du 19 juillet\n2024 pour accorder une telle d\u00e9rogation exceptionnelle sont remplies, \u00e0 savoir une demande d\u00e9pos\u00e9e\npar la chambre d'agriculture et une situation climatique exceptionnelle,\nCONSID\u00c9RANT que les d\u00e9lais de mise en \u0153uvre de la d\u00e9rogation sollicit\u00e9e ne permettent pas une\nconsultation  des  membres  du  CODERST,  une  information  de  cette  instance  \u00e9tant  effectu\u00e9e  a\nposteriori,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne  ;\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Objet\nA titre d\u00e9rogatoire et temporaire, une d\u00e9rogation individuelle est d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 l'exploitant qui se signale\naupr\u00e8s de la DDT, pour l'\u00e9pandage de fertilisants organiques de type II sur des \u00eelots situ\u00e9s en zone\nvuln\u00e9rable emblav\u00e9s en 2024 avec une culture de printemps (ma\u00efs, sorgho...).\nCette  d\u00e9rogation  porte  exclusivement  sur  les  \u00e9pandages  r\u00e9alis\u00e9s  avant  l'implantation  des  cultures\nd'hiver ou des couverts d'interculture. La date limite d'\u00e9pandage est fix\u00e9e au 15 novembre 2024.\nCette  d\u00e9rogation  ne  concerne  pas  les  prairies  pour  lesquelles  les  \u00e9pandages  de  lisiers  sont  d\u00e9j\u00e0\nautoris\u00e9s jusqu'au 15 novembre.\nLes fertilisants azot\u00e9s de type II correspondent aux fertilisants azot\u00e9s \u00e0 rapport carbone/azote bas,\ncontenant de l'azote organique et une proportion d'azote min\u00e9ral variable, en particulier les fumiers de\nvolaille, les d\u00e9jections animales sans liti\u00e8re, les eaux r\u00e9siduaires et les effluents peu charg\u00e9s, les digestats\nbruts de m\u00e9thanisation et certains produits homologu\u00e9s ou norm\u00e9s d'origine organique.\nArticle 2     :   Modalit\u00e9s de d\u00e9claration\nLes exploitants int\u00e9ress\u00e9s par cette d\u00e9rogation se signalent avant le 15 novembre 2024 aupr\u00e8s de la DDT\ndu Rh\u00f4ne par mail \u00e0 l'adresse suivante  : ddt-aides-pac@rhone.gouv.fr\nLa demande contient le nom de l'exploitant, son n\u00b0 PACAGE ainsi que le type d'effluents et les cultures\nd'hiver ou couverts concern\u00e9s.\nArticle     3   : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et  la  directrice\nd\u00e9partementale de la protection des populations sont  charg\u00e9s, chacun en ce qui  le concerne, de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\nRh\u00f4ne.\nFait, le 24 octobre 2024\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\n     Sign\u00e9\n           Xavier CEREZA\nD\u00e9lais et voies de recours  :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet\nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal\nadministratif de Lyon (184, rue Duguesclin \u2013 69  433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).\nElle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette\nd\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de\ndeux  mois  suivant  une  d\u00e9cision  implicite  ou  explicite  de  l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente  (le  silence  de\nl'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDT - SEA-163 du 24\noctobre 2024\nportant d\u00e9rogation temporaire au calendrier d'\u00e9pandage de fertilisants azot\u00e9s dans les zones\nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le territoire du Rh\u00f4ne5\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-16-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation\net d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de\npollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement\ndu Rh\u00f4ne \n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 6\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection de la s\u00e9curit\u00e9 et\nde la protection civile\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2024-10-16-00006 du 16 octobre 2024 relatif  aux proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales d'information-recommandation  et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode \nde pollution de l'air ambiant dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne      \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de l'environnement, notamment son Livre II, titre II relatif \u00e0 l'air et \u00e0 l'atmosph\u00e8re,\nVU le code de la route, notamment ses articles R.311 et R. 318.2,\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment l'article R. 1311-7 relatif aux comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de \nzone d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,\nVU le code de la sant\u00e9 publique,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R. 122-4, R. 122-5 et R. 122-8,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 93-861 du 18 juin 1993 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation de l'\u00e9tablissement public M\u00e9t\u00e9o-\nFrance, et notamment son article 2,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010- 146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-858 du 29 juin 2016 relatif aux certificats qualit\u00e9 de l'air,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-782 du 5 mai 2017 renfor\u00e7ant les sanctions pour non-respect de l'usage des \ncertificats qualit\u00e9 de l'air et des mesures d'urgence arr\u00eat\u00e9es en cas d'\u00e9pisode de pollution \natmosph\u00e9rique,\nVU le d\u00e9cret en Conseil des Ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame Fabienne  \nBUCCIO, Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, Pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9  \nSud Est, Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 7 avril 2016,  relatif au d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures \npr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel \ndu 26 ao\u00fbt 2016,\n1\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 7\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 21 juin 2016 \u00e9tablissant la nomenclature  des v\u00e9hicules class\u00e9s en \nfonction de leur niveau d'\u00e9mission de polluants atmosph\u00e9riques en application de l'article R. 318-  2 \ndu code de la route,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel modifi\u00e9 du 20 ao\u00fbt 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue \nde pr\u00e9venir les effets de la pollution de l'air sur la sant\u00e9,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel  du 29 juin 2016 relatif aux modalit\u00e9s de d\u00e9livrance et d'apposition des \ncertificats qualit\u00e9 de l'air,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualit\u00e9 de  \nl'air ambiant,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 20 juin 2022 portant agr\u00e9ment de l'association Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes, association de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air pour la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nVU l'avis du 18 avril 2000 du Conseil sup\u00e9rieur d'hygi\u00e8ne publique de France,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDPP-DREAL 2022 279 du 24 novembre 2022 portant approbation  \nde la r\u00e9vision du plan de protection de l'atmosph\u00e8re de  l'agglom\u00e9ration lyonnaise,\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental, notamment son article 84 qui interdit le br\u00fblage \u00e0 l'air \nlibre des d\u00e9chets m\u00e9nagers,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b0 69-2024-02-12-00007  du 12 f\u00e9vrier 2024 portant approbation du document-\ncadre zonal relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales et aux mesures de dimension \ninterd\u00e9partementale  en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2022-08-24-00017 du 24 ao\u00fbt 2022 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales  \nd'information  -  recommandation  et  d'alerte  du  public  en  cas  d'\u00e9pisode  de  pollution  de  l'air  \nambiant dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 temporaire N\u00b0 2023-ZFE-007 du 23 d\u00e9cembre 2023 de la M\u00e9tropole de Lyon,\nVU l'Instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 relative \u00e0 la gestion des \u00e9pisodes de pollution  \nde l'air ambiant (NOR  : DEVR1700340J),\nVU l'avis \u00e9mis par les membres du comit\u00e9 des partenaires du 22 septembre 2017 , du 18 juin \n2019 du 1er juillet 2022 et du 1er juillet 2024,\nVU l'avis \u00e9mis par le conseil d\u00e9partemental de  l'environnement et des risques sanitaires et \ntechnologiques du Rh\u00f4ne, sur le rapport de la direction r\u00e9gionale de l'environnement de \nl'am\u00e9nagement et du logement et de la direction d\u00e9partementale des territoires,  dans ses \ns\u00e9ances du 17 octobre 2017 , du 2 juillet 2019, du 11 juillet 2022 et du 4 juillet 2024,\nCONSIDERANT que le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne est soumis r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 des \u00e9pisodes de  \npollution atmosph\u00e9rique,\nCONSIDERANT que,  lorsque  les  seuils  de  recommandation  ou  d'alerte  \u00e0  la  pollution  \natmosph\u00e9rique  sont  atteints  ou  risquent  de  l'\u00eatre,  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  zone  et  la  Pr\u00e9f\u00e8te  de  \nd\u00e9partement doivent en informer la population et lui fournir les recommandations sanitaires et  \ncomportementales appropri\u00e9es \u00e0 la situation,\nCONSIDERANT que, lorsque les seuils d'alerte \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique sont atteints ou \nrisquent de l'\u00eatre, la Pr\u00e9f\u00e8te de zone et la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement doivent mettre en \u0153uvre \nles mesures d'urgences appropri\u00e9es \u00e0 la situation,\n269_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 8\nSur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te en charge du Rh\u00f4ne -Sud,\nARR\u00caTE\nArticle 1 : Dispositif d'urgence en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant pour le d\u00e9partement  \ndu Rh\u00f4ne.\nIl  est  institu\u00e9  pour  le  d\u00e9partement  du  Rh\u00f4ne,  une  proc\u00e9dure  d\u00e9partementale  d'information-\nrecommandation et d'alerte du public qui organise une s\u00e9rie d'actions et de mesures d'urgence  \nvisant \u00e0 r\u00e9duire l'\u00e9mission de polluants dans l'atmosph\u00e8re en cas d'\u00e9pisodes de pollution et \u00e0 en  \nlimiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et l'environnement.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit :\n-la mise en place de la proc\u00e9dure d'information-recommandation et de la proc\u00e9dure d'alerte,\n-les  modalit\u00e9s  d'information  de  la  population  et  notamment  des  personnes  sensibles  ou  \nvuln\u00e9rables \u00e0 la pollution atmosph\u00e9rique,\n-les mesures d'urgence mises en \u0153uvre.\nTitre Ier : Dispositions g\u00e9n\u00e9rales.\nArticle 2 : D\u00e9finition des polluants vis\u00e9s.\nLes polluants atmosph\u00e9riques vis\u00e9s par les proc\u00e9dures organis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, tels que  \nd\u00e9finis \u00e0 l'article R. 221-1 du code de l'environnement sont les suivants : \n-le dioxyde d'azote (N02),\n- l'ozone (03),\n- les particules en suspension de diam\u00e8tre a\u00e9rodynamique inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10 microm\u00e8tres  \n(PM 10), \n- le dioxyde de soufre (S02).\nArticle 3 : Gestion des \u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant.\nLa  d\u00e9finition  d'un  \u00e9pisode  de  pollution,  les  crit\u00e8res  de  d\u00e9clenchement  des  proc\u00e9dures  \nd'information-recommandation et d'alerte, leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre et la diffusion des  \ninformations et recommandations sanitaires et comportementales sur le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne en  \ncas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant sont d\u00e9finis dans le document cadre zonal qui a \u00e9t\u00e9  \napprouv\u00e9 dans l 'arr\u00eat\u00e9 zonal n\u00b069-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024  ;\nTitre         II         : Proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'information-recommandation.\nArticle         4   : Proc\u00e9dure d'information-recommandation.\nEn cas de d\u00e9passement pr\u00e9vu d'un seuil d'information et de recommandation, la pr\u00e9f\u00e8te \nengage, en concertation avec l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, des actions d'information et de \nrecommandations  sanitaires et comportementales.\nA  rticle     5   : Diffusion des informations et des recommandations  sanitaires et comportementales.\nArticle 5-1 : Les acteurs.\n369_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 9\nL'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air est charg\u00e9e de diffuser, par message, \u00e0 \nla Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement avant 12h30 les informations et recommandations suivantes :\n-le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode,\n-la valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil,\n-l'aire g\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif,\n-la raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue,\n-les pr\u00e9visions  concernant  l'\u00e9volution  des concentrations (am\u00e9lioration,  stabilisation  ou  \naggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la dur\u00e9e pr\u00e9vue du d\u00e9passement, en \nfonction des donn\u00e9es disponibles,\n-les recommandations sanitaires pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 221-4 du code de l'environnement et \nun rappel des effets sur la sant\u00e9 de la pollution atmosph\u00e9rique,\n-la liste des recommandations comportementales.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne diffuse ces m\u00eames informations par message aux organismes et services \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 5 ainsi que, par communiqu\u00e9 avant 15h, \u00e0 au moins deux journaux \nquotidiens et deux stations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision et les informe de la mise en application de \nla proc\u00e9dure d'information-recommandation.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te informe le Conseil d\u00e9partemental, la M\u00e9tropole de Lyon, les maires des communes \net les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s et les organismes et  \nservices list\u00e9s en annexe 5  et fait assurer la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure d'information-\nrecommandation par les services de l'\u00c9tat.\nArticle  5-2 :  Activation  de  l'information  en  l'absence  de  d\u00e9clenchement  de  la  proc\u00e9dure  \nd'information recommandation.\nEn  cas  de  d\u00e9clenchement  du  niveau  d'alerte  N1  sans  d\u00e9clenchement  pr\u00e9alable  du  niveau  \nd'information-recommandation,  il  convient,  pour  le  secteur  \u00ab  transport  \u00bb,  de  diffuser  les  \nrecommandations d\u00e8s le jour J jusqu'au lendemain 5h, heure \u00e0 laquelle les mesures obligatoires  \nvisant  les  \u00ab  transports  \u00bb  prennent  effet,  ceci  afin  de  permettre  aux  automobilistes  d'\u00eatre  \ninform\u00e9s suffisamment t\u00f4t.\nArticle         6   : Mesures particuli\u00e8res applicables \u00e0 certaines installations class\u00e9es pour la \nprotection de l'environnement.\nL'unit\u00e9 d\u00e9partementale de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et \ndu logement est charg\u00e9e d'informer, par message \u00e9lectronique, les exploitants des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement qui font ou qui doivent faire \nl'objet de prescriptions particuli\u00e8res dans leurs arr\u00eat\u00e9s d'autorisation d'exploitation. Les \nexploitants de ces installations doivent alors se pr\u00e9parer \u00e0 une \u00e9ventuelle proc\u00e9dure \nd'alerte.\nArticle         7   : Renforcement des contr\u00f4les.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement fait proc\u00e9der au renforcement :\n- des contr\u00f4les du respect des vitesses r\u00e9glementaires sur la voie publique par les forces de \npolice et de gendarmerie,\n- des contr\u00f4les antipollution des v\u00e9hicules circulant sur la voie publique par les services \nconcern\u00e9s,\n- de la v\u00e9rification des contr\u00f4les techniques obligatoires des v\u00e9hicules circulant sur la voie \npublique par les forces de police et de gendarmerie,\n- des contr\u00f4les de pr\u00e9sence de mat\u00e9riels de d\u00e9bridage sur les cyclomoteurs,\n- du contr\u00f4le du respect des prescriptions des ICPE ,\n- des contr\u00f4les du respect des interdictions de br\u00fblage de d\u00e9chets,\n-des contr\u00f4les des mesures concernant les industries non ICPE et les activit\u00e9s de chantier ou  \nagricoles.\n469_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 10\nTitre     III     : Proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale d'alerte.\nArticle         8   : Proc\u00e9dure d'alerte.\nEn cas de d\u00e9passement pr\u00e9vu d'un seuil d'alerte ou en cas de persistance, la  Pr\u00e9f\u00e8te de \nd\u00e9partement prescrit des mesures visant \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de polluants atmosph\u00e9riques  \net \u00e0 en limiter les effets sur la sant\u00e9 humaine et sur l'environnement.\nArticle  9 : Diffusion des informations et des recommandations  sanitaires et \ncomportementales.\nLes mesures d'urgence sont class\u00e9es selon deux niveaux d'alerte N1 et N2, tel que d\u00e9fini ci-\napr\u00e8s.\nLes  mesures  prises  prennent  effet  \u00e0  partir  de  minuit  le  jour  m\u00eame,  sauf  celles  relatives  au  \ntransport dont notamment les mesures de r\u00e9duction de vitesse sur les routes et les mesures de  \ncirculation diff\u00e9renci\u00e9e qui prennent effet \u00e0 partir de 5 h le lendemain.\nLes mesures peuvent \u00eatre prises sur la totalit\u00e9 du d\u00e9partement ou par bassin d'air (d\u00e9finis sur \nle site internet  suivant  : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-\ndurable.gouv.fr/le-cadre-zonal-et-les-arretes-departementaux-a13991.html   ) ou sur le \np\u00e9rim\u00e8tre de la zone \u00e0 faible \u00e9mission pour la circulation diff\u00e9renci\u00e9e.\nLes recommandations diffus\u00e9es et les mesures prises par la Pr\u00e9f\u00e8te sont cumulatives. Ainsi les \nmesures prises \u00e0  un niveau d'alerte sont maintenues voire renforc\u00e9es au niveau d'alerte \nsup\u00e9rieur.\nArticle 9-1 : Niveau d'alerte N1.\nAu niveau d'alerte N1, la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement prend, par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode, les \nmesures socles de niveau N1 qui correspondent \u00e0 la typologie de l'\u00e9pisode de pollution d\u00e8s le \npremier jour de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte. \nLa liste des mesures d'urgence de niveau N1 figure en annexe 2.\nArticle 9-2 : Niveau d'alerte N2.\nAu niveau d'alerte N2, la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement peut mettre en \u0153uvre par arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \n\u00e0 l'\u00e9pisode tout ou partie des mesures du niveau N2 qui correspondent \u00e0 la typologie de \nl'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9e de fa\u00e7on gradu\u00e9e. Les mesures du niveau N2 sont prises \u00e0 \nl'appr\u00e9ciation de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement en opportunit\u00e9 de la situation, apr\u00e8s consultation  \ndu comit\u00e9 des partenaires, d\u00e9fini \u00e0 l'article 10. \nPour les \u00e9pisodes localis\u00e9s, la diffusion des recommandations et la mise en place d'\u00e9ventuelles  \nmesures d'urgence peut \u00eatre limit\u00e9e \u00e0 la zone concern\u00e9e par le d\u00e9passement.\nLa liste des mesures d'urgence de niveau N2 figure en annexe 3.\nArticle 9-3 : Niveau d'alerte N2 \u00ab aggrav\u00e9 \u00bb.\nEn cas d'aggravation de l'\u00e9pisode de pollution par sa nature, sa dur\u00e9e, son intensit\u00e9 ou son \nampleur g\u00e9ographique, la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement peut prendre, selon les m\u00eames dispositions \npr\u00e9cit\u00e9es, par un nouvel arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode des mesures compl\u00e9mentaires du niveau \nN2 (niveau \u00ab N2 aggrav\u00e9 \u00bb).\nLes mesures du niveau N2 \u00ab aggrav\u00e9 \u00bb sont prises \u00e0 l'appr\u00e9ciation de la Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement \nen opportunit\u00e9 de la situation apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le comit\u00e9 des partenaires d\u00e9fini \u00e0 l'article 10.\n569_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 11\nArticle 9-4 : Coordination interd\u00e9partementale.\nAfin d'assurer une r\u00e9ponse harmonis\u00e9e au sein du bassin lyonnais-nord Is\u00e8re  (d\u00e9finis sur le site \ninternet suivant  : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-cadre-\nzonal-et-les-arretes-departementaux-a13991.html   ), une coordination interd\u00e9partementale  est \nmise en \u0153uvre, d\u00e8s lors que l'un des Pr\u00e9fets concern\u00e9s envisage  d'activer  des  mesures \nadditionnelles aux mesures  socles (circulation diff\u00e9renci\u00e9e en  N1, mesures de niveau N2 ou N2 \naggrav\u00e9). Le service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile, en charge de la gestion \ndes \u00e9pisodes de pollution pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, prend \u00e0 cet effet l'attache du service \ninterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re, d\u00e8s r\u00e9ception de la \nfiche de pr\u00e9vision et d'aide \u00e0 la d\u00e9cision transmise par Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.  Le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, la direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de zone \napporte son expertise au titre de sa comp\u00e9tence de coordination interd\u00e9partementale.\nArticle   1 0       : Composition et modalit\u00e9s de consultation du comit\u00e9 pour la mise en \u0153uvre des \nmesures r\u00e9glementaires de r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants de niveau N1 et N2, dit \u00ab comit\u00e9 \ndes partenaires \u00bb.\nArticle 10-1 : Composition du comit\u00e9 des partenaires.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 avril 2016 modifi\u00e9 relatif au \nd\u00e9clenchement des proc\u00e9dures pr\u00e9fectorales en cas d'\u00e9pisodes de pollution de l'air ambiant, la \nPr\u00e9f\u00e8te consulte un comit\u00e9 regroupant les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat concern\u00e9s et l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9, le Pr\u00e9sident du conseil r\u00e9gional, les pr\u00e9sidents des conseils d\u00e9partementaux,  \nles pr\u00e9sidents des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration  intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre et les \npr\u00e9sidents des autorit\u00e9s organisatrices des transports concern\u00e9s par l'\u00e9pisode de pollution et \ns'appuyant notamment sur l'expertise des organismes agr\u00e9\u00e9s de surveillance de la qualit\u00e9  de l'air.\nDans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne, le comit\u00e9 est compos\u00e9 de :\n-Pour la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement : le \ndirecteur, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour la Direction d\u00e9partementale des territoires : le directeur, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour la Direction interd\u00e9partementale de  la  police  nationale  : le directeur, ou son \nrepr\u00e9sentant,\n-Pour la Direction d\u00e9partementale de la protection des populations  : le directeur, ou son \nrepr\u00e9sentant,\n-Pour la Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s : le directeur ou \nson repr\u00e9sentant,\n-Pour le Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'Engagement et aux Sports : le directeur, \nou son repr\u00e9sentant,\n-Pour l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 : le directeur, ou son repr\u00e9sentant, \n-Pour la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  : le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour le Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne : le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour la M\u00e9tropole de Lyon : le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour le SYTRAL Mobilit\u00e9s : le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour  l'Association  des  maires  du  Rh\u00f4ne  et  de  la  M\u00e9tropole  de  Lyon, et  des  pr\u00e9sidents \nd'intercommunalit\u00e9s  : le pr\u00e9sident, ou son repr\u00e9sentant,\n-Pour l'Association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air : le directeur, ou son \nrepr\u00e9sentant.\nArticle 10-2 : Modalit\u00e9s de r\u00e9union du comit\u00e9.\nLa r\u00e9union du comit\u00e9 pourra se faire soit physiquement, soit au travers de moyens de \nt\u00e9l\u00e9communication  adapt\u00e9s aux contraintes d'\u00e9chelle g\u00e9ographique.\n669_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 12\nArticle         11   : Mise en \u0153uvre des mesures r\u00e9glementaires d'urgence de niveau N2 (annexe 3).\nArticle  11-1 : Mesures d'urgence applicables aux sites industriels relevant de la \nr\u00e9glementation sur  les installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nLa Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement tient \u00e0 jour la \nliste des principaux \u00e9metteurs de la r\u00e9gion.\nCes \u00e9tablissements font l'objet de prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 leur activit\u00e9 dans leurs arr\u00eat\u00e9s \nd'autorisation d'exploitation, en cas de d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure d'alerte pour un \npolluant donn\u00e9. Des dispositions sont \u00e9galement pr\u00e9vues en cas d'aggravation de l'\u00e9pisode de \npollution : ces mesures sont r\u00e9pertori\u00e9es dans le niveau \u00ab N2 aggrav\u00e9 \u00bb correspondant au niveau \n\u00ab N3 \u00bb de ces arr\u00eat\u00e9s d'autorisation (le niveau \u00ab N3 \u00bb ayant \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli selon l'ancien dispositif \nde gestion des \u00e9pisodes de pollution dans la r\u00e9gion).\nLes principaux \u00e9metteurs de la r\u00e9gion ne disposant pas encore de ces prescriptions sp\u00e9cifiques \nen cas d'\u00e9pisodes de pollution devront appliquer les mesures d'urgence du secteur industriel.\nArticle  11-2 : Mesures  d'urgence  applicables  aux  secteurs  des  transports  :  restriction  de  la  \ncirculation des v\u00e9hicules les plus polluants.\nP\u00e9rim\u00e8tre d'application.\nLa restriction de la circulation des v\u00e9hicules les plus polluants s'applique sur toutes les voiries  \nsitu\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini par la M\u00e9tropole de Lyon pour la zone \u00e0 faible \u00e9mission  \nmobilit\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 m\u00e9tropolitain du 26 d\u00e9cembre 2023.\nEn cas de d\u00e9clenchement du niveau d'alerte N1, les mesures de restrictions de circulation, sauf \nd\u00e9cision contraire du Pr\u00e9fet, s'appliquent syst\u00e9matiquement.  \nEn fonction des caract\u00e9ristiques et de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9, la \nrestriction de la circulation pourra s'appliquer \u00e0 l'ensemble du d\u00e9partement ou par bassin d'air.\nV\u00e9hicules         concern\u00e9s  \nEn fonction des caract\u00e9ristiques et de la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution rencontr\u00e9, la restriction \nde la circulation peut viser une ou plusieurs classes de v\u00e9hicules telles que d\u00e9finies \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 \nminist\u00e9riel du 21 juin 2016.\n-Niveau N1 : D\u00e8s d\u00e9cision de mise en \u0153uvre de la mesure de restriction de la circulation \ndes v\u00e9hicules les plus polluants , les seuls  v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sont les v\u00e9hicules \naffichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air 0, 1, 2 ou 3.\nA partir du 1er janvier 2025, les seuls  v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler a u  n i v e a u  N 1  sont \nles v\u00e9hicules affichant un certificat qualit\u00e9 de l'air Crit'air 0, 1 et 2. \n-Niveau         N2   :  Lors du passage en niveau d'alerte N2,  les  mesures  de  restriction  sont  \nmaintenues et les contr\u00f4les des v\u00e9hicules qui circulent sont renforc\u00e9s.\nD\u00e9rogation         \u00e0         la         restriction         de         circuler  \nSont autoris\u00e9s \u00e0 circuler par d\u00e9rogation lors de la mise en place de la circulation diff\u00e9renci\u00e9e les  \nseuls v\u00e9hicules identifi\u00e9s en annexe 4 de cet arr\u00eat\u00e9.\n769_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 13\nHormis celles reprises en annexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les d\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es par la M\u00e9tropole de \nLyon relatives \u00e0 la zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9s, et en particulier la d\u00e9rogation \u00ab petit rouleur \u00bb \nne valent pas d\u00e9rogation \u00e0 la mesure  de restriction de circulation diff\u00e9renci\u00e9e prise dans le cadre \nde la gestion d'un \u00e9pisode de pollution.\nPoursuite         des         infractions  \nLes contrevenants \u00e0 la mesure de restriction de la circulation pour les v\u00e9hicules les plus \npolluants seront punis de l'amende pr\u00e9vue pour la contravention de quatri\u00e8me classe, lorsque le \nv\u00e9hicule rel\u00e8ve des cat\u00e9gories M2, M3, N2 ou N3 d\u00e9finies \u00e0 l'article R. 311-1 du code de la \nroute (poids-lourds et autocars) et de la troisi\u00e8me classe, lorsque le v\u00e9hicule rel\u00e8ve des \ncat\u00e9gories M1, N1 ou L (v\u00e9hicules particuliers), assortie d'une mesure  d'immobilisation du \nv\u00e9hicule \u00e9ventuellement suivie d'une mise en fourri\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions des \narticles L. 325-1 \u00e0 L. 325-3 et R. 411-19 du code de la route.\nR\u00e9duction tarifaire ou gratuit\u00e9 des transports publics en commun de voyageurs\nEn application de l'article L. 223-2 du code de l'environnement, durant la p\u00e9riode d'application des  \nmesures  d'interdiction  de  la  circulation  de  certaines  cat\u00e9gories  de  voitures  particuli\u00e8res,  les  \nautorit\u00e9s organisatrices de transport concern\u00e9es assurent l'acc\u00e8s aux r\u00e9seaux de transport en public  \nen commun de voyageurs par toute mesure tarifaire incitative.\nArticle 11-3 : Autres mesures d'accompagnement.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te peut recommander aux collectivit\u00e9s territoriales et groupements comp\u00e9tents, \naux autorit\u00e9s organisatrices de la mobilit\u00e9 ainsi qu'aux entreprises concern\u00e9es, la mise en \n\u0153uvre de toute action visant \u00e0 limiter les \u00e9missions li\u00e9es aux transports : r\u00e9duire les \nd\u00e9placements non indispensables, privil\u00e9gier le  covoiturage, les  v\u00e9hicules utilitaires \n\u00e9lectriques ou les v\u00e9hicules les moins polluants, mettre en place des tarifs avantageux en \nmati\u00e8re de stationnement r\u00e9sidentiel, adapter les horaires de travail, utiliser les parking-relais \naux entr\u00e9es d'agglom\u00e9ration, d\u00e9velopper des mesures incitatives pour l'utilisation des moyens \nde transport tels que la bicyclette ou l'autopartage, etc.\nArticle 12 : Diffusion de l'information sur les mesures r\u00e9glementaires d'urgence.\nL'association  agr\u00e9\u00e9e  de  surveillance  de  la  qualit\u00e9  de  l'air  transmet  \u00e0  la  Pr\u00e9f\u00e8te  l'ensemble  des  \n\u00e9l\u00e9ments d'appr\u00e9ciation relatifs \u00e0 la qualit\u00e9 de l'air du d\u00e9partement et en informe la population, en  \npr\u00e9cisant notamment :\n-Le ou les polluants concern\u00e9s, ainsi que la typologie de l'\u00e9pisode,\n-La valeur du seuil d\u00e9pass\u00e9 ou risquant d'\u00eatre d\u00e9pass\u00e9 et la d\u00e9finition de ce seuil, l'aire \ng\u00e9ographique concern\u00e9e et depuis quand le d\u00e9passement est effectif,\n-La raison du d\u00e9passement, quand celle-ci est connue,\n-Les pr\u00e9visions concernant l'\u00e9volution des concentrations (am\u00e9lioration, stabilisation ou \naggravation) pour le lendemain et le surlendemain et la dur\u00e9e pr\u00e9vue du d\u00e9passement, en \nfonction des donn\u00e9es disponibles.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de d\u00e9partement  informe  par message les organismes et services mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'annexe 5 ainsi que, par communiqu\u00e9 avant 15h, \u00e0 au moins deux journaux quotidiens et deux \nstations de radio ou de t\u00e9l\u00e9vision, le public, de la mise en application des mesures d'urgence.\nCes messages et ce communiqu\u00e9 comprennent les informations suivantes sur les mesures \nd'urgence mises en \u0153uvre :\n-La nature des mesures,\n-Le p\u00e9rim\u00e8tre d'application et la p\u00e9riode d'application des mesures.\n869_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 14\nAfin d'am\u00e9liorer la lisibilit\u00e9 du dispositif de gestion des \u00e9pisodes de pollution, il s'agira de ne retenir  \nque les niveaux d'information-recommandation et d'alerte pr\u00e9vus par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du  \n7 avril 2016 dans les communiqu\u00e9s de presse publi\u00e9s lors des \u00e9pisodes de pollution. Il conviendra  \nde faire figurer le nombre de jours de d\u00e9passement des seuils et les mesures qui en d\u00e9coulent.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te informe le Conseil d\u00e9partemental, le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, les maires \ndes communes et les \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s et les \norganismes et services list\u00e9s en annexe 5  et fait assurer l'application des mesures par les services \nde l'\u00c9tat.\nDans l'objectif d'assurer une communication efficace des mesures, l'association agr\u00e9\u00e9e de \nsurveillance de la qualit\u00e9 de l'air propose de tenir quotidiennement un point presse sur l'\u00e9tat de \nla qualit\u00e9 de l'air. Dans le cas o\u00f9 la Pr\u00e9f\u00e8te de zone pr\u00e9voit d'organiser un point presse, \nl'association agr\u00e9\u00e9e de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air se mettra \u00e0 sa disposition pour y prendre \npart et ne tiendra pas de point presse.\nArticle         13   : conditions de d\u00e9sactivation de la proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale enclench\u00e9e.\nLa proc\u00e9dure d'alerte est maintenue tant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ou les pr\u00e9visions \nen mati\u00e8re de concentrations de polluants montrent qu'il est probable que le seuil d'information \net de recommandation soit d\u00e9pass\u00e9 le lendemain ou le surlendemain.\nEn cons\u00e9quence, conform\u00e9ment \u00e0 l'instruction du Gouvernement du 5 janvier 2017 , les mesures \npr\u00e9fectorales engag\u00e9es doivent \u00eatre maintenues tant que  les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques restent  \npropices \u00e0 la poursuite de l'\u00e9pisode de pollution, m\u00eame si les niveaux de pollution diminuent \ntransitoirement en de\u00e7\u00e0 des seuils r\u00e9glementaires.\nEn d\u00e9finitive, toute mesure engag\u00e9e ne sera lev\u00e9e que lorsque la certitude de la fin de l'\u00e9pisode \nsera acquise.\nLa proc\u00e9dure pr\u00e9fectorale prend fin \u00e0 minuit d\u00e8s lors qu'aucune pr\u00e9vision d'\u00e9pisode de \npollution caract\u00e9ris\u00e9 ou de risque d'\u00e9pisode de pollution caract\u00e9ris\u00e9 pour le lendemain ou le  \nsurlendemain n'est  confirm\u00e9e \u00e0 12h le jour J.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te acte par un arr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique \u00e0 l'\u00e9pisode de pollution la fin de celui-ci.\nTitre     I      V         : Dispositions finales.\nArticle         14   : Bilan annuel au conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et  \ntechnologiques.\nUn bilan des \u00e9pisodes de pollution et des proc\u00e9dures, \u00e9tabli avec l'appui des services comp\u00e9-\ntents et de l'organisme agr\u00e9\u00e9 de surveillance de la qualit\u00e9 de l'air, est annuellement pr\u00e9sent\u00e9 \npar le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement devant le conseil d\u00e9partemental de l'environ-\nnement et des risques sanitaires et technologiques. Ce bilan mentionne le nombre de d\u00e9passe-\nments des seuils survenus durant l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e, le nombre d'entre eux qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus, le \nnombre de d\u00e9passements qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vus et n'ont pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s a posteriori, ainsi qu'un \ninventaire des contr\u00f4les effectu\u00e9s pendant les \u00e9pisodes de pollution au cours de l'ann\u00e9e.\nArticle     15   : R\u00e9pression des infractions.\nLes infractions aux mesures pr\u00e9vues par le titre  III du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont sanctionn\u00e9es, sans pr\u00e9ju -\ndice de l'application d'autres sanctions, conform\u00e9ment aux dispositions du chapitre VI du titre \n11 du livre II du code de l'environnement et de l'article R. 411-19 du code de la route.\n969_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 15\nArticle         16   : Entr\u00e9e en vigueur.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique \u00e0 partir de sa date de publication au recueil des actes administratifs \ndu d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nArticle         17   : Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 RAA 69-2022-08-24-00017 du 24 ao\u00fbt 2022\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0RAA  69-2022-08-24-00017  du 24 ao\u00fbt 2022 relatif aux proc\u00e9dures pr\u00e9fecto -\nrales d'information - recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air \nambiant dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne est abrog\u00e9.\nArticle     18     : Ex\u00e9cution.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, la Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la Pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 -\nrale de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne, Pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances et la Directrice de cabi -\nnet de la pr\u00e9f\u00e8te, les sous-pr\u00e9fets d'arrondissement concern\u00e9s, les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'\u00c9tat  \nconcern\u00e9s, les services de police et de gendarmerie concern\u00e9s, le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9parte -\nmental, le Pr\u00e9sident de la M\u00e9tropole de Lyon, les maires et pr\u00e9sidents d'\u00e9tablissements publics de  \ncoop\u00e9ration intercommunale concern\u00e9s et le Pr\u00e9sident de l'association agr\u00e9\u00e9 de surveillance de la  \nqualit\u00e9 de l'air sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 16 octobre 2024\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de r\u00e9gion\nSign\u00e9\nFabienne BUCCIO\nD\u00e9lais et voies de recours     :  \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut  \nfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification,  \ndevant le tribunal administratif de  Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur  \nl'application www.telerecours jr). Elle peut  \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nde Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche  interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce  \ndernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant  une d\u00e9cision implicite ou expli -\ncite de l 'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de / 'administration pendant un d\u00e9lai de  deux mois va-\nlant d\u00e9cision implicite de rejet).\n1069_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 16\n1169_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 17\nANNEXES\nAnnexe         1   : Conditions de d\u00e9clenchement des proc\u00e9dures.\nD'apr\u00e8s les dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 cadre zonal, la caract\u00e9risation par Atmo Auvergne-\nRh\u00f4ne-Alpes des \u00e9pisodes de pollution s'appuie, pour chaque polluant concern\u00e9, sur le risque \nde d\u00e9passement d'un seuil d'information et de recommandation ou d'un seuil d'alerte associ\u00e9, \nselon un crit\u00e8re soit de superficie, soit de population.\nA     :     condition     su      r         les     concentrations     en     polluant  .\nPolluant (g\u00b5/m\u00b3 d'air)Niveau \n\u00ab information et \nrecommandation \u00bbNiveau d'alerte N1\n1er niveau de mesures d'urgenceNiveau d'alerte N2\n2\u00e8me niveau de mesures d'urgence\nSur pr\u00e9visionSur pr\u00e9visionSur pr\u00e9vision ou sur \npersistance (constat \net pr\u00e9vision)Sur pr\u00e9visionSur pr\u00e9vision ou sur \npersistance (constat et \npr\u00e9vision)\nDioxyde de soufre \n(SO2)300\nen moyenne \nhoraire\n\u00e0 J ou J+ 1500\nen moyenne \nhoraire, d\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 \nheures \ncons\u00e9cutives\n\u00e0 J ou J + 1300\nen moyenne horaire \npendant 2 jours, \nsoit J et J + 1-500\nen moyenne horaire, \nd\u00e9pass\u00e9 pendant 3 \nheures cons\u00e9cutives, \npendant 2 jours, soit J \net J + 1\nDioxyde d'azote \n(NO2)200\nen moyenne \nhoraire\n\u00e0 J ou J + 1400\nen moyenne \nhoraire d\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 \nheures \ncons\u00e9cutives\n\u00e0 J \nexclusivement \nou J + 1 \nexclusivement200\nen moyenne horaire \npendant 3 jours\nsoit J \u2013 1, J et J + 1 -400\nen moyenne horaire \nd\u00e9pass\u00e9 pendant 3 \nheures cons\u00e9cutives, \npendant 2 jours, soit J \net J + 1\nou\n200\n en moyenne horaire, \npendant 4 jours, \nsoit J \u2013 2, J \u2013 1, J et J + 1\nOzone (O3)180\nen moyenne \nhoraire \u00e0 J ou J + 1240 en moyenne \nhoraire d\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 \nheures \ncons\u00e9cutives\n\u00e0 J ou J + 1180 en moyenne \nhoraire pendant 2 \njours \u00e0 J et J + 1300\nen moyenne \nhoraire, \nd\u00e9pass\u00e9 \npendant 3 \nheures \ncons\u00e9cutives, \n\u00e0 J ou J + 1\nou\n360\nen moyenne \nhoraire\n\u00e0 J ou J + 1240\nen moyenne horaire, \nd\u00e9pass\u00e9 pendant 3 \nheures cons\u00e9cutives \npendant 2 jours, \nsoit J et J + 1\nou \n180\nen moyenne horaire \npendant 4 jours,\nsoit J \u2013 2, J \u2013 1, J et J + 1\nParticules fines PM1050\n en moyenne sur \n24h soit \u00e0 J ou J + 180\nen moyenne sur \n24h, \nsoit \u00e0 J ou J + 150\nen moyenne sur 24h \npendant 2 jours\nsoit J et J + 1-80\nen moyenne sur 24h \npendant 2 jours\n\u00e0 J et J + 1\nou\n50\nen moyenne sur 24h \npendant 4 jours\nsoit J \u2013 2, J \u2013 1, J et J + 1\n(1) La moyenne sur vingt-quatre heures est la moyenne calcul\u00e9e \u00e0 partir des donn\u00e9es horaires observ\u00e9es sur des p\u00e9 -riodes de 0h \u00e0 24h.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 18\nB         :   condition sur l'exposition de la population.      \nL'\u00e9pisode de pollution est caract\u00e9ris\u00e9 par le d\u00e9passement d'un seuil avec le respect d'au moins un \ncrit\u00e8re : \n-soit de superficie : d\u00e8s lors qu'une surface d'au moins 100 km\u00b2 au total en Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes et au moins 25 km\u00b2 au total dans un des bassins d'air (d\u00e9finis sur le site internet suivant  : \nhttp:  //ww  w.auvergn  e-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-de-gestion-des-pics-\nde-pollution-a13991.html) est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par mod\u00e9lisation en  \nsituation de fond,\n-soit de population expos\u00e9e :\n-bassins d'air de plus de 500 000 habitants : au moins 10 % de la population du bassin est \nconcern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s par mod\u00e9lisation en situation de fond,\n-bassins d'air de moins de 500 000 habitants : au moins une population de 50 000 \nhabitants au total dans le bassin est concern\u00e9e par un d\u00e9passement de seuils estim\u00e9s \npar mod\u00e9lisation en situation de fond.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 19\nAnnexe         2   : Mesures de niveau d'alerte N1 \nMesures relatives au secteur agricole\n\u00c9pisode         \u00ab     mixte         \u00bb   :\n-la pratique de l'\u00e9cobuage est totalement interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement. Les \n\u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues,\n-le br\u00fblage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l'ensemble du d\u00e9parte-\nment. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues,\n-par temps sec, le nettoyage de silos et des travaux du sol est report\u00e9,\n-tout fertilisant organique r\u00e9pandu doit \u00eatre enfoui en m\u00eame temps que le chantier \nd'\u00e9pandage. Tout chantier d'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre re-\nport\u00e9 \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode. Dans les zones vuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article \nR. 211- 77 du Code de l'environnement, l'obligation d'enfouissement ne porte pas sur les \n\u00eelots culturaux sur lesquels une culture interm\u00e9diaire  pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture d\u00e9ro-\nb\u00e9e est implant\u00e9e.\n\u00c9pisode \u00ab combustion   \u00bb   :  \n-la pratique de l'\u00e9cobuage est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement. Les \u00e9ventuelles d\u00e9-\nrogations sont suspendues,\n-le br\u00fblage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l'ensemble du d\u00e9parte-\nment. Les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations sont suspendues.\n\u00c9pisode         \u00ab         estival         \u00bb  \n-tout fertilisant organique \u00e9pandu doit \u00eatre enfoui en m\u00eame temps que le chantier d'\u00e9pan-\ndage,\n-tout chantier d'\u00e9pandage ne pouvant satisfaire \u00e0 cette condition doit \u00eatre report\u00e9 \u00e0 la \nfin de l'\u00e9pisode. Dans les zones vuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'article R. 211-77 du \nCode de l'environnement, l'obligation  d'enfouissement ne porte pas sur les \u00eelots cultu-\nraux sur lesquels une culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture d\u00e9rob\u00e9e est im-\nplant\u00e9e.\nMesures relatives au secteur industriel\nToute     activit\u00e9   :\n-les exploitants proc\u00e8dent \u00e0 une sensibilisation du personnel et observent une vigilance ac-\ncrue sur le fonctionnement des  installations (param\u00e8tres de fonctionnement, stabilisation \ndes charges, bon fonctionnement des syst\u00e8mes de traitement, etc.) et sur l'application des \nbonnes pratiques,\n-toute unit\u00e9 de production \u00e9quip\u00e9e de syst\u00e8mes de d\u00e9pollution renforc\u00e9s doit en activer le \nfonctionnement pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution,\n-tout \u00e9tablissement \u00e9metteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son ac-\ntivit\u00e9 et mettre en \u0153uvre toute mesure appropri\u00e9e pour r\u00e9duire ses \u00e9missions. Ainsi, les \nop\u00e9rations \u00e9mettrices de COV doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode : travaux de \nmaintenance, d\u00e9gazage d'une installation, chargement ou d\u00e9chargement de produits \u00e9met-\ntant des compos\u00e9s organiques volatils en l'absence de dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration des va-\npeurs, etc. De m\u00eame les op\u00e9rations \u00e9mettrices de particules ou d'oxydes d'azote (manipu-\nlation des d\u00e9chets, broyage, transfert de mat\u00e9riaux, etc.) en l'absence de dispositif de trai-\ntement ad\u00e9quat doivent \u00eatre report\u00e9es \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode,\n -l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est au-\ntoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels,  notamment de \ns\u00e9curit\u00e9,69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 20\n-tout \u00e9tablissement \u00e9quip\u00e9 d'installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs \ntypes de combustible devra utiliser le combustible le moins \u00e9missif,\n-l'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lec-\ntriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin.\nGros     \u00e9metteurs         ICPE   :\n-les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas \nd'alerte \u00e0 la pollution de niveau 1 sont activ\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues par lesdites au-\ntorisations, par les exploitants concern\u00e9s.\nMesures relatives au secteur des chantiers BTP et carri\u00e8res\n-toute entreprise dont l'activit\u00e9 sur les chantiers est g\u00e9n\u00e9ratrice de poussi\u00e8res doit la r\u00e9-\nduire. Le maintien de l'activit\u00e9 est conditionn\u00e9 \u00e0 la mise en place de mesures compensa-\ntoires efficaces (arrosage, etc.),\n-l'usage des engins de manutentions thermiques devra \u00eatre limit\u00e9 au profit des engins \u00e9lec-\ntriques pour les \u00e9tablissements \u00e9quip\u00e9s des deux types d'engin,\n-l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est au-\ntoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de \ns\u00e9curit\u00e9.\nMesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel\n\u00c9pisode         \u00ab         mixte         \u00bb  \n-l'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint ou d'agr\u00e9ment \nest interdit,\n-la pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite : les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations  \nsont suspendues, \n-l  'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite,\n-la temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en moyenne volu-\nmique, \u00e0 18 \u00b0C,\n-les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des pro-\nduits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la \nfin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, \nmais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\n\u00c9pisode         \u00ab     combustion         \u00bb  \n-l'utilisation du bois et de ses d\u00e9riv\u00e9s comme chauffage individuel d'appoint ou d'agr\u00e9ment \nest interdit, la pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite  : les \u00e9ventuelles d\u00e9-\nrogations sont suspendues,\n-la temp\u00e9rature de chauffage des b\u00e2timents doit \u00eatre ma\u00eetris\u00e9e et r\u00e9duite, en moyenne volu-\nmique,  \u00e0 18 \u00b0C,\n-les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des pro-\nduits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la \nfin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, \nmais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\n\u00c9pisode         \u00ab     estival         \u00bb   :\n-l'utilisation des barbecues \u00e0 combustible solide est interdite,\n-la pratique du br\u00fblage des d\u00e9chets est totalement interdite : les \u00e9ventuelles d\u00e9rogations \nsont suspendues,69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 21\n-les travaux d'entretien ou de nettoyage avec des outils non \u00e9lectriques ou avec des pro-\nduits \u00e0 base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent \u00eatre report\u00e9s \u00e0 la \nfin de l'\u00e9pisode de pollution. La mesure s'applique dans les espaces verts et jardins publics, \nmais \u00e9galement dans les lieux priv\u00e9s.\nMesures relatives au secteur du transport\n-les contr\u00f4les de pollution des v\u00e9hicules sont renforc\u00e9s,\n-la circulation diff\u00e9renci\u00e9e est instaur\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article 11.2 du pr\u00e9-\nsent arr\u00eat\u00e9,\n-un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instaur\u00e9 sur tous les axes routiers \ndu d\u00e9partement o\u00f9 la vitesse limite autoris\u00e9e est normalement sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 \n90 km/h, pour tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur. Sur les voies \u00e0 double sens non-s\u00e9par\u00e9es par un \nterre-plein central et dont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 80 km/h, la vitesse sera abaiss\u00e9e de \n10 km/ h,\n-dans tout le d\u00e9partement, les comp\u00e9titions m\u00e9caniques sont interdites.\nMesures relatives aux spectacles pyrotechniques\n-Les feux d'artifice sont interdits durant l'\u00e9pisode de pollution.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 22\nAnnexe         3         : Mesures de niveau d'alerte N2. \nMesures relatives au secteur agricole\n\u00c9pisode         \u00ab     mixte         \u00bb     :      \n-l'\u00e9pandage de fertilisants min\u00e9raux et organiques sans aucun proc\u00e9d\u00e9 d'enfouissement est in -\nterdit et report\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode. Dans les zones vuln\u00e9rables d\u00e9finies au titre de l'ar -\nticle R. 211- 77 du Code de l'environnement, les \u00e9pandages de fertilisants organiques sont pos -\nsibles sans obligation d'enfouissement s'ils sont effectu\u00e9s sur des \u00eelots culturaux implant\u00e9s avec  \nune culture interm\u00e9diaire pi\u00e8ge \u00e0 nitrates ou une culture d\u00e9rob\u00e9e.\nMesures relatives au secteur industriel\nToute     activit\u00e9   :\n-toute unit\u00e9 de production, \u00e9mettrice de particules fines, de NOx, ou de COV d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l'arr\u00eat ou  \nqui seraient arr\u00eat\u00e9es durant l'\u00e9pisode de pollution n'est autoris\u00e9e \u00e0 reprendre son activit\u00e9 qu'\u00e0  \nla fin de l'\u00e9pisode de  pollution,\n-r\u00e9duire les \u00e9missions, y compris par la baisse d'activit\u00e9,\n-arr\u00eat temporaire des activit\u00e9s les plus polluantes en cas d'aggravation du niveau d'alerte \nN2.\nGros     \u00e9metteurs     ICPE   :\n-les prescriptions particuli\u00e8res pr\u00e9vues dans les autorisations d'exploitation des ICPE en cas \nd'alerte \u00e0 la pollution de niveau d'alerte 2 (ou au niveau d'alerte 2 \u00abaggrav\u00e9\u00bb) sont acti-\nv\u00e9es, dans les conditions pr\u00e9vues par lesdites autorisations, par les exploitants.\nMesures relatives au secteur chantier BTP et carri\u00e8re\n-sur les chantiers, les travaux g\u00e9n\u00e9rateurs de poussi\u00e8res (d\u00e9molition, terrassement) sont arr\u00ea-\nt\u00e9s et report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution.\nMesures relatives au secteur r\u00e9sidentiel\n-l'utilisation de groupes \u00e9lectrog\u00e8nes, pendant la dur\u00e9e de l'\u00e9pisode de pollution, n'est au-\ntoris\u00e9e que pour satisfaire l'alimentation \u00e9lectrique d'int\u00e9r\u00eats essentiels, notamment de s\u00e9-\ncurit\u00e9.\nMesures relatives au secteur du transport\n-la circulation diff\u00e9renci\u00e9e est maintenue et amplifi\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l'article \n11.2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\n-les essais moteurs des a\u00e9ronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol sont inter-\ndits et report\u00e9s \u00e0 la fin de l'\u00e9pisode de pollution,\n-les tours de piste d'entra\u00eenement des a\u00e9ronefs, \u00e0 l'exception de ceux r\u00e9alis\u00e9s dans le \ncadre d'une formation initiale dispens\u00e9e par un organisme d\u00e9clar\u00e9, approuv\u00e9 ou certifi\u00e9, \navec pr\u00e9sence \u00e0 bord ou supervision d'un instructeur sont interdits et report\u00e9s \u00e0 la fin de \nl'\u00e9pisode de pollution,\n-les bateaux fluviaux sont raccord\u00e9s \u00e9lectriquement \u00e0 quai en substitution \u00e0 la production \n\u00e9lectrique de bord par les groupes embarqu\u00e9s, dans la limite des installations disponibles.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 23\nAnnexe     4   : D\u00e9rogations \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e.\nSont exclus du champ d'application des dispositions relatives \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9ren-\nci\u00e9e, les v\u00e9hicules suivants :\n-les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires d\u00e9finis au 6.5 de l'article R.311-1 du code de la route  : v\u00e9-\nhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'interven -\ntion des services de d\u00e9minage de l'\u00c9tat, d'intervention des unit\u00e9s mobiles hospitali\u00e8res (SAMU)  \nou, \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente, affect\u00e9 exclusivement \u00e0 l'intervention de  \nces unit\u00e9s et du minist\u00e8re de la justice affect\u00e9 au transport des d\u00e9tenus ou au r\u00e9tablissement de  \nl'ordre dans les \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires,\n-les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral b\u00e9n\u00e9ficiant de facilit\u00e9s de passage d\u00e9finis au 6.6 de l'article R. 311-1  \ndu code de la route : ambulance de transport sanitaire, v\u00e9hicule de premiers secours \u00e0 personnes  \ndes associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, v\u00e9hicule d'intervention de s\u00e9curit\u00e9 des soci\u00e9t\u00e9s ges -\ntionnaires d'infrastructures \u00e9lectriques et gazi\u00e8res, du service de la surveillance de la Soci\u00e9t\u00e9 na -\ntionale des chemins de fer fran\u00e7ais, du service de la surveillance de la R\u00e9gie autonome des trans -\nports  parisiens,  de  transports  de  fonds  de  la  Banque  de  France,  des  associations  m\u00e9dicales  \nconcourant \u00e0 la permanence des soins, des m\u00e9decins lorsqu'ils participent \u00e0 la garde d\u00e9parte -\nmentale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et,  \nsur autoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es, v\u00e9hicule d'intervention des services gestion -\nnaires de ces voies,\n-les v\u00e9hicules du minist\u00e8re de la D\u00e9fense,\n-les v\u00e9hicules affichant une carte \"mobilit\u00e9 inclusion\" comportant la mention \"stationnement  \npour les personnes handicap\u00e9es\" d\u00e9livr\u00e9e sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'ac -\ntion sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicap\u00e9es d\u00e9livr\u00e9e  \nsur le fondement de l'article L. 241-3-2 du m\u00eame code dans sa r\u00e9daction ant\u00e9rieure au 1er janvier  \n2017 ,\n-les v\u00e9hicules de transport en commun des lignes r\u00e9guli\u00e8res, cars de desserte des gares et a\u00e9ro -\ngares agr\u00e9\u00e9s, transports scolaires, transports collectifs de salari\u00e9s,\n-les v\u00e9hicules d'associations agr\u00e9\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 civile, dans le cadre de leurs missions,\n-les convois exceptionnels munis d'une autorisation pr\u00e9alable ou d'un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration  \npr\u00e9alable,\n-les v\u00e9hicules automoteur sp\u00e9cialis\u00e9s (VASP) de cat\u00e9gorie N1, N2, N3 suivants : bennes \u00e0 ordures  \nm\u00e9nag\u00e8res (BOM), d\u00e9pannage (DEPANNAG), fourgon blind\u00e9 (FG BLIND), incendie (INCENDIE), sa -\nnitaire (SANITAIRE), voirie (VOIRIE),\n-les camionnettes (CTTE) de cat\u00e9gorie N1 et camions (CAM) de cat\u00e9gorie N2 et N3 suivants : frigo -\nrifiques (FG TD).\nSont exclus du champ d'application des dispositions relatives \u00e0 la mesure de circulation diff\u00e9renci\u00e9e,  \nles v\u00e9hicules suivants, sous r\u00e9serve qu'ils soient autoris\u00e9s par les dispositions prises par la M\u00e9tropole de  \nLyon et relatives \u00e0 la zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9 :\n-les v\u00e9hicules des professions m\u00e9dicales, param\u00e9dicales et v\u00e9t\u00e9rinaires, dans le cadre de leurs mis -\nsions,\n-les fourgons fun\u00e9raires (VASP de cat\u00e9gorie M1 \"FG FUNER\"),\n-les camions (CAM) de cat\u00e9gorie N2 et N3 suivants : citerne (CIT ou CARB),\n-les v\u00e9hicules effectuant des livraisons de denr\u00e9es p\u00e9rissables, \n-les v\u00e9hicules des agents d'exploitation de la SNCF,\n-les voitures particuli\u00e8res transportant trois personnes au moins,\n-les v\u00e9hicules des salari\u00e9s dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le  \nfonctionnement des transports en commun (sous r\u00e9serve d'une attestation journali\u00e8re sign\u00e9e de  \nl'employeur indiquant les horaires d\u00e9cal\u00e9es),69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 24\n-les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,\n-les v\u00e9hicules postaux.\nLes d\u00e9rogations d\u00e9livr\u00e9es par la M\u00e9tropole de Lyon relatives \u00e0 la zone \u00e0 faibles \u00e9missions mobilit\u00e9s, et  \nen particulier la d\u00e9rogation \u00ab  petit rouleur \u00bb ne valent pas d\u00e9rogation \u00e0 la mesure de restriction de  \ncirculation diff\u00e9renci\u00e9e prise dans le cadre de la gestion d'un \u00e9pisode de pollution.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 25\nAnnexe     5      : Liste des organismes et services \u00e0 informer lors des \u00e9pisodes de pollution et modalit\u00e9s \nde diffusion.\nPr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes Direction zonale des Compagnies r\u00e9publicaines \nde s\u00e9curit\u00e9 (DZCRS)\nService r\u00e9gional  de  la  communication  intermi-\nnist\u00e9rielle -\nPr\u00e9fecture Etat Major interminist\u00e9riel de la zone de d\u00e9fense \nsud-est (EMIZ-SE)\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protec-\ntion civiles (SIDPC) -\nPr\u00e9fectureCommunes e t  E P C I  du bassin d'air d'air \nconcern\u00e9 par l'\u00e9pisode de pollution en cours\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)KEOLIS et RATP\nUnit\u00e9 d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 civile (UDSC)Sytral Mobilit\u00e9s\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) Conseil d\u00e9partemental du Rh\u00f4ne\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail \net des Solidarit\u00e9sServices de la navigation a\u00e9rienne Centre-Est\n(SNA-CE)\nAcad\u00e9mie de Lyon Direction de la S\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Centre-\nEst (DSAC-CE)\nDirection  interr\u00e9gionale  des  services  p\u00e9niten -\ntiaires (DISP)- Administration p\u00e9nitentiaire.Chambre d'agriculture (CA)\nDirection d\u00e9partementale des territoires (DDT) Chambre de commerce et d'industrie (CCI)\nDirection  d\u00e9partementale  de  la  protection  des  \npopulations (DDPP)Chambre des m\u00e9tiers et de l'artisanat (CMA)\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9du -\ncation nationale (DSDEN) et Service d\u00e9partemen -\ntal \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'engagement et aux sports  M\u00e9tropole de Lyon\nService  d\u00e9partemental-m\u00e9tropolitain  d'incendie  \net de secours (SDMIS)Coraly\nProcureur de la R\u00e9publique de Lyon Atmo Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nProcureur  de  la  R\u00e9publique  de  Villefranche-sur-\nSa\u00f4neOnlymoov\nGendarmerie Cellule routi\u00e8re zonale (CRZ)\nDirection interd\u00e9partementale de la police natio -\nnale (DIPN)Membre du comit\u00e9 des partenaires\nLe service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne transmet \naux acteurs concern\u00e9s par l'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant en cours, pour le polluant atmo-\nsph\u00e9rique vis\u00e9, un message d'activation puis de lev\u00e9e du niveau \u00ab information et recommanda-\ntion \u00bb, du niveau \u00ab alerte \u00bb N1 , et du niveau \u00ab alerte \u00bb N2 par un syst\u00e8me automatis\u00e9 de l'alerte.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 26\nNiveau d'information et de recommandation\nLa Pr\u00e9f\u00e8te diffuse aux acteurs publics :\n-un communiqu\u00e9,\n-des recommandations :\n-sanitaires destin\u00e9es aux cat\u00e9gories de personnes particuli\u00e8rement sensibles en cas \nd'exposition de courte dur\u00e9e,\n-de r\u00e9duction des \u00e9missions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant \u00e0 \nl'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9.\nNiveau d'alerte\nLe niveau d'alerte a pour objectifs de pr\u00e9server la sant\u00e9 de toute la population et de r\u00e9duire \nles \u00e9missions polluantes. Selon la gravit\u00e9 de la situation, 3 niveaux de mesures d'urgence sont mises \nen place.\nLa Pr\u00e9f\u00e8te diffuse aux acteurs publics :\n-des mesures r\u00e9glementaires d'urgence : des restrictions ou suspensions des activit\u00e9s \nconcourant \u00e0 l'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9, y compris, le cas \n\u00e9ch\u00e9ant, de la circulation des v\u00e9hicules,\n-un communiqu\u00e9,\n-des recommandations :\n-sanitaires destin\u00e9es aux cat\u00e9gories de personnes particuli\u00e8rement sensible en cas \nd'exposition de courte dur\u00e9e,\n-de r\u00e9duction des \u00e9missions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant \u00e0 \nl'\u00e9l\u00e9vation du niveau de concentration du polluant consid\u00e9r\u00e9.69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-16-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral relatif aux proc\u00e8dures\npr\u00e9fectorales d'informations-recommandation et d'alerte du public en cas d'\u00e9pisode de pollution de l'air ambiant dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne 27\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2024-10-24-00002\nAP-gaz-2024\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00002 - AP-gaz-2024 28\nes\nPREFETE\nDU RHONE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0\ndu 24 octobre 2024\n\u00e9tablissant les listes des consommateurs de gaz naturel de plus de 5 Gwh/an b\u00e9n\u00e9ficiant\nd'un niveau de protection en cas d'activation du dispositif de d\u00e9lestage du gaz dans le\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne\nVUle  Code  de  l'\u00e9nergie,  notamment  ses  articles  L.434-1  \u00e0  L.434-4  et  R.434-1  \u00e0  R.  \n434-7 ;\nVUle d\u00e9cret n\u00b02004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0   \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  les  \nd\u00e9partements ;\nVU le  d\u00e9cret  en  conseil  des  ministres  du  11  janvier  2023  portant  nomination  de  \nMme Fabienne BUCCIO, pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe) ;\nVUle d\u00e9cret du 17 f\u00e9vrier 2023 portant nomination de la directrice de cabinet de la \npr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de \ns\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne, Mme Emmanuelle DARMON ;\nVUl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-07-11-00011 du 11 juillet 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Mme Emmanuelle DARMON ;\nVUles donn\u00e9es communiqu\u00e9es par les gestionnaires de r\u00e9seaux de gaz naturel en  \napplication de l'article R 434-1 du code de l'\u00e9nergie, recueillies aupr\u00e8s de chaque  \nconsommateur  raccord\u00e9  \u00e0 \u00a0leur  r\u00e9seau  et  ayant  eu  une  consommation  de  gaz  \nnaturel sup\u00e9rieure de 5GWh au cours de l'ann\u00e9e 2023  ;\nVUl'avis de la direction r\u00e9gionale de l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du  \nlogement ;\nConsid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.434-4 du code de l'\u00e9nergie, le pr\u00e9fet \u00e9tablit,\nsur  la  base  des  informations  re\u00e7ues  des  gestionnaires  de  r\u00e9seaux  de  transport  et  de\ndistribution de gaz naturel, des listes de consommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un\nniveau de protection en cas d'activation du d\u00e9lestage de la consommation de gaz naturel\npr\u00e9vu \u00e0 l'article R.434-5 du code de l'\u00e9nergie.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre \u00e0 jour les listes des consommateurs de gaz de plus de\n5GWh/an du dispositif de d\u00e9lestage \u00e9tablies par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 69-2023-03-08-00004 du 8 mars\n2023.\nSur  proposition  du  Directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes ;\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00002 - AP-gaz-2024 29\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \u2013 Annexe 2\nSont  inscrits  sur  la  liste  figurant  en  annexe  2,   les  consommateurs  de  gaz  naturel\nconsommant plus de 5 gigawattheures par an et assurant des missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\nli\u00e9es  \u00e0  la  satisfaction  des  besoins  essentiels  de  la  nation,  en  mati\u00e8re  notamment  de\ns\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense et de sant\u00e9, ou fournissant un service de chauffage pour des sites\nassurant  ces  missions  d'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral  ou  pour  des  logements,  pour  autant  que  ces\nconsommateurs ne soient pas en mesure de passer \u00e0 d'autres combustibles que le gaz\nnaturel afin de fournir le service de chauffage\nARTICLE 2 \u2013 Annexe 3\nSont  inscrits  en  annexe  3,  les  consommateurs  de  gaz  naturel  consommant  plus  de  5\ngigawattheures  par  an  qui  ne  sont  pas  inscrits  sur  les  listes  mentionn\u00e9es  aux  alin\u00e9as\npr\u00e9c\u00e9dents et qui sont susceptibles de subir des cons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures en\ncas de r\u00e9duction ou d'arr\u00eat de leur consommation de gaz naturel, ainsi que, pour chacun\nde ces consommateurs, le niveau d'alimentation en gaz naturel en dessous duquel ces\ncons\u00e9quences \u00e9conomiques majeures sont susceptibles d'\u00eatre observ\u00e9es.\nARTICLE 3 - Notification\nLes consommateurs inscrits sur les listes d\u00e9finies \u00e0 l'article 1 et \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sont avis\u00e9s de leur inscription.\nARTICLE 4 \u2013 Transmission aux gestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel\nLes  listes  d\u00e9finies  \u00e0  l'article  1  et  \u00e0  l'article  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  transmises  aux\ngestionnaires du r\u00e9seau de gaz naturel.\nARTICLE 5 - Abrogation\nL'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2023-03-08-00004  du  8  mars  2023  \u00e9tablissant  la  liste  des\nconsommateurs de gaz naturel b\u00e9n\u00e9ficiant d'un niveau de protection en cas d'activation\ndu dispositif de d\u00e9lestage du gaz dans le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne est abrog\u00e9.\nARTICLE 6 \u2013 Publication au recueil des actes administratifs\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  du\nd\u00e9partement du Rh\u00f4ne \u00e0 l'exception de ses annexes.\nARTICLE 7 \u2013 Ex\u00e9cution \nLa pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9, la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, pr\u00e9f\u00e8te\nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture, le directeur\nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes et\nles gestionnaires des r\u00e9seaux de transport et de distribution de gaz naturel sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 24 octobre 2024\nSIGNE\nP/La pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nLa directrice de cabinet,\nEmmanuelle DARMON\nVoies et d\u00e9lais de recours  : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du Rh\u00f4ne et d'un recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice\nadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, dans le d\u00e9lai de\ndeux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00002 - AP-gaz-2024 30\n\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2024-10-24-00002 - AP-gaz-2024 31\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2024-10-14-00020\nArr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la\nsoci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE TRANSPORT SANITAIRE\nLYONNAIS 69100 VILLEURBANNE\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE TRANSPORT SANITAIRE LYONNAIS 69100 VILLEURBANNE 32\nE\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE@ D Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nLibert\u00e9  A \u00e0ee  uvergne-Rh\u00f4ne-AlpesEgalit\u00e9  8 P\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  n\u00b0 2024-10-0212\nPortant  abrogation  d'agr\u00e9ment  pour  effectuer  des  transports  sanitaires  terrestres\nLa Directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nVU le Code  de la Sant\u00e9  Publique  et notamment  les articles  L 6312-1  \u00e0 L 6313-1  et R 6312-1  a R 6314-6  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 d\u00e9cembre  2017  modifi\u00e9  fixant  les conditions  exig\u00e9es  pour  les v\u00e9hicules  et\nles installations  mat\u00e9rielles  affect\u00e9s  aux  transports  sanitaires  terrestres  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2015/3352  portant  agr\u00e9ment  pour  effectuer  des  transports  sanitaires  terrestres  d\u00e9livr\u00e9  le\n05 ao\u00fbt  2015  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  TRANSPORT  SANITAIRE  LYONNAIS,\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  de transfert  d'autorisation  de mise  en service  d\u00e9pos\u00e9e  le 11 octobre  2024  via\nla plateforme  DEMARCHES  SIMPLIFIEES  sous  la r\u00e9f\u00e9rence  n\u00b0 20480727  par  la soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  DE\nGERLAND,  \u00e0 laquelle  il est joint  l'acte  d\u00e9finitif  de transfert  d'autorisation  de mise  en service  de v\u00e9hicule\nsanitaire  de cat\u00e9gorie  C et du v\u00e9hicule  associ\u00e9  RENAULT  n\u00b0 FK-710-ZX,  \u00e9tabli  le 24 septembre  2024  entre\nla soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  TRANSPORT  SANITAIRE  LYONNAIS,  c\u00e9dante,  et la soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  DE\nGERLAND  sise  10B  avenue  du 11 Novembre  1918  \u00e0 69200  VENISSIEUX,  cessionnaire,\nConsid\u00e9rant  la d\u00e9claration  de transfert  d'autorisation  de mise  en service  d\u00e9pos\u00e9e  le 11 octobre  2024  via\nla plateforme  DEMARCHES  SIMPLIFIEES  sous  la r\u00e9f\u00e9rence  n\u00b0 20480810  par  la soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  DE\nGERLAND,  \u00e0 laquelle  il est joint  l'acte  d\u00e9finitif  de transfert  d'autorisation  de mise  en service  de v\u00e9hicule\nsanitaire  de cat\u00e9gorie  C et du v\u00e9hicule  associ\u00e9  RENAULT  n\u00b0 FS-721-JK,  \u00e9tabli  le 24 septembre  2024  entre\nla soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  TRANSPORT  SANITAIRE  LYONNAIS,  c\u00e9dante,  et la soci\u00e9t\u00e9  AMBULANCE  DE\nGERLAND  sise  10B  avenue  du 11 Novembre  1918  \u00e0 69200  VENISSIEUX,  cessionnaire,\n-ARR\u00caTE-\nARTICLE  1 : EST  ABROGE  l'agr\u00e9ment  pour  effectuer  des  transports  sanitaires  terrestres  sur prescription\nm\u00e9dicale  et dans  le cadre  de l'aide  m\u00e9dicale  urgente,  d\u00e9livr\u00e9  a:\nAMBULANCES  TRANSPORT  SANITAIRE  LYONNAIS  (ATSL)  - M. Joao  Paulo  PEREIRA  & Mme  Olga\nMATIAS\nZ.A  Le Parc  du Buisson  Vert  - 12 A rue de la Digue  - 69100  VILLEURBANNE\nNum\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  : 69-273\nARTICLE  2: le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif\ncomp\u00e9tent,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  pour  le titulaire  et de sa publication\nau recueil  des  actes  administratifs  pour  les tiers.\nCourrier  : CS 93383  - 69418  Lyon  cedex  03\n04 72 34 74 00\nwww.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement (UE) 2016/679 du Parlement europ\u00e9en et \u00e0 la loi n\u00b0 78 -17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e \nrelative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous pouvez acc\u00e9der aux donn\u00e9es vous concernant ou \ndemander leur effacement. Vous disposez \u00e9galement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit \n\u00e0 la limitation du traitement de vos donn\u00e9es. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la \nprotection des donn\u00e9es de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).   \n \n \n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE TRANSPORT SANITAIRE LYONNAIS 69100 VILLEURBANNE 33\nARTICLE  3 : Monsieur  le Directeur  de la d\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du Rh\u00e9ne  et de la M\u00e9tropole  de Lyon\nest charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs.\nLYON,  le 14 octobre  2024\nD\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  du\nRh\u00f4ne  et de la M\u00e9tropole  de Lyon\nResponsable  service  transports\nsanitaires\nAntoine  ERMAKOFF\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 69-2024-10-14-00020 - Arr\u00eat\u00e9 portant abrogation d'agr\u00e9ment pour\neffectuer des transports sanitaires concernant la soci\u00e9t\u00e9 AMBULANCE TRANSPORT SANITAIRE LYONNAIS 69100 VILLEURBANNE 34\n84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone\nSud-Est\n69-2024-10-14-00019\nD\u00e9l\u00e9gation de signature\n84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est - 69-2024-10-14-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 35\n| |\nPREFETE\nDE LA ZONE\nDE DEFENSE  |\nET DE SECURITE\nSUD-EST\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b069-2024-10-\nPortant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n-----\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA ZONE DE D\u00c9FENSE ET DE S\u00c9CURIT\u00c9 SUD-EST\nPR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPES\nPR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la D\u00e9fense  ;\nVU le code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, notamment les articles R *122-4 et suivants ;\nVU le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s territoriales  et  notamment  les  articles  L  1424.1  \u00e0  L\n1424.68 et R 1424.1 \u00e0 R 1424.55  ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Madame\nFabienne BUCCIO en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la\nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne (hors classe)  ;\nVU le d\u00e9cret en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame\nJuliette TRIGNAT en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la\npr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, pr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-\nEst, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  2010-4153  du  18  juin  2010  modifi\u00e9,  instituant  l'\u00e9tat-major\ninterminist\u00e9riel de zone et portant transfert de l'unit\u00e9 zonale de coordination des forces\nmobiles au cabinet du pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 69-2024-05-06-00001 portant d\u00e9signation des divers responsables\nde l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  69-2024-05-06-00002  du  6  mai  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9  ;\n.../...\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est \n 69419 Lyon cedex \u00c9tat-Major Interminist\u00e9riel \nde zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\n84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est - 69-2024-10-14-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 36\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 :D\u00e9l\u00e9gation  permanente  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  BOSSART-\nTRIGNAT, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour la d\u00e9fense et la s\u00e9curit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te\nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pour tous les actes relevant des\nattributions de l'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone (EMIZ) Sud-Est.\nARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Juliette BOSSART-TRIGNAT,\nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour toutes les missions relevant de l'\u00e9tat-\nmajor  interminist\u00e9riel  de  zone  Sud-Est,  \u00e0  l'Inspecteur  G\u00e9n\u00e9ral  Fr\u00e9d\u00e9ric\nDELCROIX, chef d' \u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone.\nARTICLE 3 :En  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  simultan\u00e9  de  Madame  Juliette\nBOSSART-TRIGNAT et de l'Inspecteur G\u00e9n\u00e9ral Fr\u00e9d\u00e9ric DELCROIX, d\u00e9l\u00e9gation\nde signature est donn\u00e9e au Colonel hors classe Bruno BEAUSS\u00c9, chef d'\u00e9tat-\nmajor interminist\u00e9riel de zone adjoint et  :\n\uf0b7pour  les  d\u00e9cisions  op\u00e9rationnelles  urgentes,  au  Lieutenant-colonel\nNicolas BLEYON, au Lieutenant-colonel Thierry LUCAS de COUVILLE, \u00e0\nMadame Alexandra CHERIER et \u00e0 Monsieur Hichem HIMEUR, cadres\nd'astreinte de l'EMIZ qui doivent agir au sein et dans le cadre du centre\nop\u00e9rationnel de zone  ;\n\uf0b7pour les actes administratifs relatifs au fonctionnement de l'EMIZ, \u00e0\nMadame Mallorie PASCAL, cheffe du bureau administration et soutien.\nARTICLE 3 :L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 69-2024-05-06-00002  du 6 mai 2024 est abrog\u00e9.\nARTICLE 4 :Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal administratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa\npublication.\nARTICLE 5 :La  pr\u00e9f\u00e8te  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  pour  la  d\u00e9fense  et  la  s\u00e9curit\u00e9,  la  pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire\ng\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, pr\u00e9f\u00e8te d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e pour l'\u00e9galit\u00e9 des chances, le chef\nd'\u00e9tat-major interminist\u00e9riel de zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, sont\ncharg\u00e9s chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nFait \u00e0 Lyon, le 14 octobre 2024\nSign\u00e9 par Fabienne BUCCIO\nPr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est \n 69419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est - 69-2024-10-14-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 37\nPr\u00e9fecture de la zone de d\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 Sud-Est \n 69419 Lyon cedex 84_EMIZSE_Etat major interminist\u00e9riel de zone Sud-Est - 69-2024-10-14-00019 - D\u00e9l\u00e9gation de signature 38","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T14:52:30+00:00","id":"23f443c8fd976e8c8a37253da5679b8206eae6357847d9fd2b18c24895d24be1","name":"RAA_69-2024-265-241024","pdf_creation_date":"2024-10-24T14:30:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61946/419583/file/RAA_69-2024-265-241024.pdf"}