{"administration":"pref78","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Yvelines","content":"PREFECTURE\nDES YVELINES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b078-2026-182\nPUBLI\u00c9 LE  4 MAI 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (5 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris / Cabinet\n78-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (3 pages) Page 9\n78-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00504 du 04 mai 2026  accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat\ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (2 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture  des Yvelines \n78-2026-05-04-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la\ngendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation,\n\u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPREFET CabinetDES YVELINES Direction des s\u00e9curit\u00e9sNi Bureau des polices administrativesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 BPA - 26 - 269Portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination deMonsieur Fr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu le d\u00e9cret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b078-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Aude PLUMEAU, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines ;Vu la demande en date du 4 mai 2026, form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Yvelines, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images aumoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone dans le cadre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la communed'Ecquevilly (78920) pr\u00e9vue le lundi 4 mai 2026 ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiquesou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatreshumains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leursabords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou ded\u00e9gradation ;Consid\u00e9rant que le 25 avril 2026, dans le cadre d'une intervention sur des rod\u00e9os-urbains suite \u00e0l'appel d'un tiers, un accident s'est produit sur la commune d'Ecquevilly ; qu'un jeune homme de 20ans a percut\u00e9 frontalement un v\u00e9hicule de gendarmerie arrivant en renfort sur le dispositif; que\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nrapidement, des troubles \u00e0 l'ordre public et une situation de tension ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s; qu'unetrentaine de jeunes arm\u00e9s de barres de fers s'en sont pris aux forces de l'ordre ; que des incendiesde poubelles ont \u00e9t\u00e9 allum\u00e9s et des v\u00e9hicules incendi\u00e9s ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, unindividu arm\u00e9 d'une carabine a \u00e9t\u00e9 aper\u00e7u avant que des d\u00e9tonations soient entendues et denouveaux feux de poubelles soient allum\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'au regard des troubles survenus et de l'\u00e9tat de sant\u00e9 du jeune homme, dont lepronostic vital reste engag\u00e9, de nouveaux regroupements et violences peuvent avoir lieu sur lesecteur concern\u00e9; que ces violences visent principalement les forces de l'ordre et les services desecours ; qu'ils cr\u00e9ent ainsi des troubles \u00e0 l'ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renforcerles moyens \u00e0 la disposition des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord appara\u00eet n\u00e9cessaire afin d'identifier les lieux o\u00f9 sont susceptibles de se constituerdes regroupements d'individus ; qu'en outre, la vision grand-angle permettra d'appuyer l'action desforces de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9es au sol afin de pr\u00e9venir les troubles ; que l'implantation des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection en cours d'exploitation ne permet pas de couvrir l'ensemble du secteur concern\u00e9 ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un nombre total d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9euniquement dans le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes \u00e0 l'ordre publicque l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est strictementlimit\u00e9e entre le lundi 4 mai 2026 \u00e0 20h00 et le mardi 5 mai 2026 \u00e0 06h00; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, il peut\u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'op\u00e9rationl'interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi lesfinalit\u00e9s mentionn\u00e9es au 1\u00b0 du | de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines,Arr\u00eate :\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement degendarmerie d\u00e9partementale des Yvelines, est autoris\u00e9e au titre d'une op\u00e9ration de pr\u00e9vention desatteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la communed'Ecquevilly pr\u00e9vue le lundi 4 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre demaintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public.Article2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article ler est fix\u00e9 a:- une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord de type DJI MAVIC 4TArticle3 : La pr\u00e9sente autorisation est strictement restreinte au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9par le plan joint en annexe :Zone 1:au Nord : rue des Vignes\u00e0 l'Est : rue Victor Hugoau Sud : rue de la R\u00e9publique\u00e0 l'Ouest : avenue des FontainesZone 2: Centre historique de la commune (ch\u00e2teau et mairie), quartiers r\u00e9sidentiels au Sud-Est etZ. A. du Petit Parcau Nord: Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan\u00e0 l'Est : Z. A. du Petit Parcau Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette\u00e0 l'Ouest: rue du Parc, place Henri Deutsch de Meurthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,rue de la R\u00e9publique, rue des Alluets\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la p\u00e9riode allant du lundi 4 mai 2026 a 20h00au mardi 5 mai 2026 \u00e0 06h00.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis al'issue de l'op\u00e9ration au pr\u00e9fet des Yvelines.Article 6: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desYvelines et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Yvelines et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Yvelines, sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Yvelines. Fait \u00e0 Versailles, le 04 MAI 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,SIGNEAude PLUMEAU\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et de la pr\u00e9fecture des Yvelines :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet des Yvelines1 rue Jean Houdon \u2014 78000 VERSAILLES- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours parl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nPlans:Sch\u00e9ma d\u00e9taill\u00e9 de la zone:zone 1:Le centre historique de la commune avec son ch\u00e2teau et la mairie, les quartiers r\u00e9sidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.= au Nord, d\u00e9limit\u00e9 par le Nord de la zone d'activit\u00e9 du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ouest du cimeti\u00e8re de la commune)> \u00e0 l'Ouest, d\u00e9limit\u00e9 par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du chateau d'ecquevilly), rue de la r\u00e9publique, rue des alluets _+ au Sud, d\u00e9limit\u00e9 par la D113, le rond point intersection D113 / D43, Chemin de la Muette> \u00e0 l'Est, d\u00e9limit\u00e9 par les limites de la zone d'activit\u00e9 du petit parc\nLes Uptebes\nLe Catas dortmnts i\nL :\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\nzone 2:Le centre historique de la commune avec son chateau et la mairie, les quartiers r\u00e9sidentiels au Sud Est de lacommune, la Zone industrielle du petit parc.> au Nord, d\u00e9limit\u00e9 par le Nord de la zone d'activit\u00e9 du petit parc, le chemin du perlan et la rue du perlan(ovest du cimeti\u00e9re de la commune)> \u00e0 l'Ouest, d\u00e9limit\u00e9 par la rue du parc, le place henri deutsch de meurthe, la rue suzanne deutsch de meurthe(ouest du chateau d'ecquevilly), rue de la r\u00e9publique, rue des alluets+ au Sud, d\u00e9limit\u00e9 par la D113, le rond point intersection D113/ D43, Chemin de la Muette> \u00e0 l'Est, d\u00e9limit\u00e9 par les limites de la zone d'activit\u00e9 du petit parc\nHe. |f+ its its A\nRe\u00e9esidenceDe '=*\nChaudron\nPr\u00e9fecture  des Yvelines  - 78-2026-05-04-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant autorisation des services de la gendarmerie nationale \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la\ncaptation, \u00e0 l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-05-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux\nmissions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\n de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 9\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\nCabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00502\nrelatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de Police,\nPr\u00e9fet de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.1424-36-1, L.2512-13, \nL.2512-17 et L.2521-3 ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.3131-8, L.3131-9 et R.3131-7 ;\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.223-1 et L.223-2 ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.731-3, L.732-1 \u00e0 L.732-7 , L.741-1 \u00e0 \nL.741-5, L.741-6, L.742-7 , R*122-8 et R*122-39 \u00e0 R*122-42 et R726-1 \u00e0 R726-18 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2004-17846 du 24 ao\u00fbt 2004 portant d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences aux pr\u00e9fets  \ndes d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne dans le  \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecture de  \npolice, notamment son article 5 ;\nVU l'avis  du  comit\u00e9  social  d'administration  des  directions  et  services  administratifs  et  \ntechniques de la pr\u00e9fecture de police en date du 18 mars 2026 ;\nVU l'avis du comit\u00e9 social territorial des administrations parisiennes en date du 8 avril 2026.\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9  \nd'un pr\u00e9fet portant le titre de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9. Il est  \nassist\u00e9 d'un chef d'\u00e9tat-major.\nTITRE PREMIER\nMISSIONS\nArticle 2\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris exerce les attributions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R*122-41 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. A ce titre, il est notamment  \ncharg\u00e9\u00a0:\n1\u00b0 D'assurer une veille op\u00e9rationnelle permanente par le biais du centre op\u00e9rationnel de zone \nplac\u00e9 en son sein ;\n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 10\n2\u00b0 De pr\u00e9parer et de mettre en \u0153uvre le dispositif ORSEC de zone et de s'assurer de la  \ncoh\u00e9rence des dispositifs op\u00e9rationnels ORSEC interd\u00e9partemental et d\u00e9partementaux ;\n3\u00b0 De veiller \u00e0 la compl\u00e9mentarit\u00e9 des moyens des services d\u00e9partementaux d'incendie et de  \nsecours, sous r\u00e9serve des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de d\u00e9partement, pour faire face \u00e0 des  \n\u00e9v\u00e8nements exceptionnels susceptibles de d\u00e9passer le cadre d'un d\u00e9partement ;\n4\u00b0 D'appuyer les pr\u00e9fectures de d\u00e9partement et les partenaires ext\u00e9rieurs dans le domaine de \nla conception et de l'\u00e9valuation des plans et exercices ;\n5\u00b0 D'organiser la participation des forces arm\u00e9es \u00e0 la d\u00e9fense et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civiles ;\n6\u00b0 De mettre en \u0153uvre les mesures op\u00e9rationnelles d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fet de zone en mati\u00e8re  \nde s\u00e9curit\u00e9 civile et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n7\u00b0  D'assurer  pour  le  pr\u00e9fet  de  zone  la  synth\u00e8se  de  l'information  et  la  coh\u00e9rence  de  la  \ncommunication  de  crise  dans  le  cadre  d\u00e9fini  \u00e0  l'article  R*122-8  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\n8\u00b0 De s'assurer, en situation de crise et dans le respect des comp\u00e9tences des pr\u00e9fets de  \nd\u00e9partement, de l'engagement de l'ensemble des services, associations et r\u00e9serves civiles et  \nmilitaires concourant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale ;\n9\u00b0 De s'assurer de la coh\u00e9rence des actions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique en \ncas de menace grave ;  \n10\u00b0  D'assurer,  en  lien  avec  les  pr\u00e9fets  de  d\u00e9partement,  la  mise  en  \u0153uvre  zonale  de  la  \nl\u00e9gislation sur les secteurs d'activit\u00e9 d'importance vitale, ainsi que des mesures de vigilance,  \nde pr\u00e9vention et de protection contre les actes de malveillance ;\n11\u00b0 De mettre en \u0153uvre, en situation de crise, des mesures de coordination du trafic et des  \nsecours sur les axes routiers et d'information routi\u00e8re ;\n12\u00b0 De programmer et d'organiser les exercices zonaux ou d\u00e9partementaux et d'effectuer les  \nretours d'exp\u00e9rience aff\u00e9rents ;\n13\u00b0 D'organiser les commissions de s\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 interd\u00e9partementales pour les  \nprojets interd\u00e9partementaux, en particulier s'agissant du r\u00e9seau du Grand Paris Express ;\n14\u00b0  D'organiser  la  proc\u00e9dure  d'alerte  et  d'information  de  la  population,  localement  ou  \u00e0 \nl'\u00e9chelle de l'\u00cele-de-France selon le cas (pollution atmosph\u00e9rique, nuage toxique, terrorisme\u2026) ;\n15\u00b0 De coordonner \u00e0 l'\u00e9chelle zonale la mise en \u0153uvre de la politique globale de s\u00e9curit\u00e9  \nnum\u00e9rique ;\n16\u00b0 De coordonner les mesures n\u00e9cessaires en situation de crise en lien avec la Mairie de Paris ;\n17\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'exercice des comp\u00e9tences d\u00e9finies \u00e0 l'article L.742-7 du \ncode  de  la  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  sous  r\u00e9serve  des  d\u00e9l\u00e9gations  consenties  aux  pr\u00e9fets  des  \nd\u00e9partements  des  Hauts-de-Seine,  de  la  Seine-Saint-Denis  et  du  Val-de-Marne  dans  le  \ndomaine du secours et de la d\u00e9fense contre l'incendie en application de l'article L.2521-3 du  \ncode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\n18\u00b0 D'organiser le concours des associations de secouristes aux missions de s\u00e9curit\u00e9 civile et  \nde faire appliquer la r\u00e9glementation relative aux formations aux premiers secours, \u00e0 Paris et  \ndans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;\n19\u00b0 D'assister le pr\u00e9fet de police dans l'\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre du plan communal de  \nsauvegarde mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.731-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et dans la gestion  \ndes crises sanitaires dans la capitale ;\n20\u00b0 De concourir, en liaison avec les directions et services concern\u00e9s de la pr\u00e9fecture de  \npolice, \u00e0 la gestion des moyens qui lui sont affect\u00e9s et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s.\n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 11\nTitre II\nORGANISATION\nArticle 3\nLe secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, qui exerce notamment les  \nattributions d\u00e9volues au service interd\u00e9partemental de protection civile, comprend :\n- un cabinet\n- un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral ;\n- un d\u00e9partement des syst\u00e8mes d'information et de la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \nzonal \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 num\u00e9rique ;\n- un d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises ;\n- un d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense ;\n- un bureau anticipation-prospective s\u00e9curit\u00e9 civile ;\n- un centre op\u00e9rationnel de zone.\nArticle 4\nLe d\u00e9partement de la pr\u00e9paration \u00e0 la gestion des crises\u00a0comprend :\n- le bureau coordination zonale s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\n- le bureau planification ;\n- le bureau pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle et retour d'exp\u00e9rience ;\nArticle 5\nLe d\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense comprend :\n- le bureau d\u00e9fense ;\n- le bureau s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique ;\n- le bureau des services d'incendie et de secours ;\n- le bureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 6  \u00a0  \nLe centre op\u00e9rationnel de zone assure une fonction de veille op\u00e9rationnelle en vue d'anticiper \nles  crises  et  \u00e9v\u00e9nements  de  toute  nature.  Il  coordonne  les  actions  lors  d'une  crise  et  la \nr\u00e9ponse zonale.\nTITRE III\nDISPOSITIONS FINALES\nArticle 7\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00653 du 12 juin 2023 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du secr\u00e9tariat  \ng\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est abrog\u00e9.\nArticle 8\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police, et la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la  \nzone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  du  \nd\u00e9partement de Paris et des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris.\nFait \u00e0 Paris, le 4 mai 2026\nSign\u00e9\u00a0: \nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n3\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00502 du 04 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation du\nsecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral  de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris 12\nPr\u00e9fecture de Police de Paris\n78-2026-05-04-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00504 du 04 mai 2026  accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et\nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00504 du 04 mai 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n13\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n(en,\nCabinet du pr\u00e9fet\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00504\naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L417-5\u00a0;\nVU le code de la d\u00e9fense, notamment son article L.2311-1\u00a0;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles R*122-41 et R*122-43\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  et  \nnotamment ses articles 76 et 77\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  2009-00641 du 7  ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la  \npr\u00e9fecture de police\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-00502 du 4 mai 2026 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation  \ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9\u00a0de Paris ;\nVU le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 par lequel Mme B\u00e9atrice STEFFAN, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de \nla pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, est nomm\u00e9e pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de  \nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er  \nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice STEFFAN, pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  \nde la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police \net dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, conventions et pi\u00e8ces  \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 susvis\u00e9, \nainsi que les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie  \nordinaire des personnels relevant de son autorit\u00e9.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme B\u00e9atrice STEFFAN, \u00e0 l'effet de signer, au nom du \npr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attributions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions ou  \nconventions  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'exercice  des  attributions  d\u00e9volues  au  pr\u00e9fet  de  police  en  \nmati\u00e8re de protection du secret de la d\u00e9fense nationale.\nArticle 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme B\u00e9atrice STEFFAN, le g\u00e9n\u00e9ral de la brigade de \nsapeurs-pompiers de Paris Roger BARRAU, chef d'\u00e9tat-major de zone, est habilit\u00e9 \u00e0 signer  \ntous actes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables dans les limites de ses attributions respectives  \net de la d\u00e9l\u00e9gation consentie aux articles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'exception de ceux  \nrelatifs\u00a0:\n1\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00504 du 04 mai 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n14\n- aux relations avec les \u00e9lus et les cabinets des membres du gouvernement\u00a0;\n- au  fonds  d'aide  \u00e0  l'investissement  des  services  d\u00e9partementaux  d'incendie  et  de  \nsecours.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du g\u00e9n\u00e9ral Roger BARRAU, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est  \nconsentie, est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. S\u00e9bastien ALVAREZ, colonel \ndes sapeurs-pompiers professionnels, chef du d\u00e9partement S\u00e9curit\u00e9-d\u00e9fense.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement du colonel S\u00e9bastien ALVAREZ, les actes n\u00e9cessaires \u00e0 \nl'exercice des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2026 susvis\u00e9, ainsi que les  \nactes,  d\u00e9cisions  et  pi\u00e8ces  comptables  mentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  3  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  sous \nr\u00e9serve des exclusions vis\u00e9es \u00e0 ce m\u00eame article, peuvent \u00eatre sign\u00e9s, dans la limite de leurs  \nattributions respectives, par Mme Amaryllis SIMON, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  \ncheffe du bureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile, et en cas d'absence de cette derni\u00e8re,  \npar  M.  Alexis  EYMARD,  secr\u00e9taire  administratif  de  classe  normale,  adjoint  au  chef  du  \nbureau des associations de s\u00e9curit\u00e9 civile.\nArticle 5\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Marine GATSCHON, attach\u00e9e principale d'administration de \nl'Etat,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale,  \u00e0  Mme  Murielle  FILET,  secr\u00e9taire  administrative  de  classe  \nexceptionnelle,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe,  et  \u00e0  Mme  Corinne  HULIN,  adjointe  \nadministrative principale de 2\u00e8me classe, gestionnaire budg\u00e9taire, \u00e0 l'effet de signer, au nom  \ndu  pr\u00e9fet  de  police,  les  actes  comptables,  notamment  les  demandes  d'achat  et  de  \nconstatations de services faits, dans l'application CHORUS formulaires pour les d\u00e9penses  \nrelevant du programme 161 \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 civile\u00a0\u00bb, sur le p\u00e9rim\u00e8tre financier dont la gestion est  \nconfi\u00e9e au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (centre financier \n0161-CSDM-CDGC).\nArticle 6\nLa pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris est charg\u00e9e de  \nl'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  aux  recueils  des  actes  administratifs  des \nd\u00e9partements des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \nFait \u00e0 Paris, le 4 maris 2026\nSign\u00e9\u00a0:\nLe pr\u00e9fet de police,\nPatrice FAURE\n2\nPr\u00e9fecture de Police de Paris - 78-2026-05-04-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00504 du 04 mai 2026  accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein\ndu secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris\n15","date":"2026-05-04","first_seen_on":"2026-05-04T17:49:25+00:00","id":"23f4a8fd3afb4cb0d093ebe8f8377ae807eb29c680bbe12f5a8ccdb047e1eb74","name":"RAA N\u00b0182 du 4 mai 2026","pdf_creation_date":"2026-05-04T16:30:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36980/235970/file/recueil-78-2026-182-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}