{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-178\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUIN 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection\n(SIDPC)\n14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du\nCalvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9morative du 80e anniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de\nNormandie (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2024-06-06-00002\nArret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la\ncirculation et du stationnement pour le 7 juin\n2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors\nagglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies\ncomm\u00e9morative du 80e anniversaire du\nd\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour\nle 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morative du 80e\nanniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\n3\nE N Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU CALVADOSLibert\u00e9 SSICRET / GCEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnementpour le 07 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration,\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00b0\"\u00b0 anniversairedu d\u00e9barquement et de la bataille de NormandieLE PR\u00c9FET,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L 2215-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles R311-1, R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R 411-25, R 411-27, R 413-1 et R 4211 ;VU le Code de la voirie routi\u00e8re ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des collectivit\u00e9s locales ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes et \u00e0 lasignalisation temporaire ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00b0TM anniversaire dud\u00e9barquement et de la bataille de Normandie, afin de pr\u00e9server la fluidit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de lacirculation, de faciliter les d\u00e9placements des cort\u00e8ges officiels et d'assurer l'acc\u00e8s des participantsaux sites des c\u00e9r\u00e9monies, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer en tout lieu et \u00e0 tout moment la s\u00e9curit\u00e9 des chefs d'Etat etdes d\u00e9l\u00e9gations ainsi que des personnalit\u00e9s et des cort\u00e8ges officiels ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 des biens publics ou priv\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT qu'il est constant que des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives de cette ampleur et de ceniveau donnent lieu \u00e0 d'importants rassemblements de nature \u00e0 troubler l'ordre public, que lamenace ainsi d\u00e9finie concerne le d\u00e9partement du Calvados et qu'il y a donc lieu de faireapplication des dispositions de l'article L2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;SUR PROPOSITION de monsieur le sous-pr\u00e9fet de Bayeux,\nARR\u00caTE :\nARTICLE \u03b0\" :A l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9moratives du 80\u00b0TM anniversaire du d\u00e9barquement et de labataille de Normandie, la circulation dans le Calvados est r\u00e9glement\u00e9e le 7 juin 2024 dans lesconditions d\u00e9finies aux articles qui suivent.\n18\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour\nle 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morative du 80e\nanniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\n4\nARTICLE 2 :La D517 de Formigny \u00e0 Colleville sur Mer est ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation de 12h00 \u00e019h00 entre la sortie \u00ab Tr\u00e9vi\u00e8res - Omaha Beach \u00bb et le carrefour giratoire D514/Route du cimeti\u00e8ream\u00e9ricain sur la commune de Colleville sur Mer.ARTICLE 3 :La route du cimeti\u00e8re am\u00e9ricain sur la commune de Colleville-sur Mer est ferm\u00e9e dans les deuxsens de circulation de 12h00\u00e0 19h00.ARTICLE 4 :La D514 est ferm\u00e9e dans les deux sens de circulation de 12h00 \u00e0 19h00 depuis le carrefour giratoireD514/Route du cimeti\u00e8re am\u00e9ricain jusqu'a l'intersection avec la rue dite \u00ab le Lieu Varey \u00bb sur lacommune de Cricqueville-en-Bessin.ARTICLE 5 : V\u00c9HICULES ADMIS \u00c0 CIRCULERLes interdictions de circulation pr\u00e9vues aux articles 1 \u00e0 4, du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, ne sont pasapplicables aux v\u00e9hicules suivants, qui pourront acc\u00e9der aux axes interdits en se conformant auxdirectives des forces de l'ordre pr\u00e9sentes le 7 juin 2024 :e v\u00e9hicules des cort\u00e8ges officielsv\u00e9hicules des corps diplomatiquesv\u00e9hicules militaires fran\u00e7ais et \u00e9trangersengins et v\u00e9hicules de secours et d'interventionv\u00e9hicules des gestionnaires de voirie (conseil d\u00e9partemental)v\u00e9hicules de d\u00e9pannage et de remorquage en intervention sur le r\u00e9seau routierARTICLE 6 : R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'ARRET SUR LES ROUTES ET LESOUVRAGES FRANCHISSANT LES ITIN\u00c9RAIRES S\u00c9CURIS\u00c9SLa circulation peut \u00eatre interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies defranchissement des itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s. Pendant ces interruptions qui seront d\u00e9cid\u00e9es etimpos\u00e9es par les forces de l'ordre, les v\u00e9hicules seront rang\u00e9s de part et d'autre du secteurcontr\u00f4l\u00e9.ARTICLE 7 : R\u00c9GLEMENTATION DU STATIONNEMENTLe stationnement est interdit le 6 juin 2024 de 23h00 au 7 juin 2024 \u00e0 19h00 des deux c\u00f4t\u00e9s desroutes mentionn\u00e9es aux articles 2 \u00e0 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 l'ensemble des v\u00e9hicules motoris\u00e9s, \u00e0l'exception de ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.La r\u00e9glementation du stationnement actuellement en vigueur au droit des itin\u00e9raires interdits ouregules et mentionn\u00e9s aux articles 2 \u00e0 4, et des itin\u00e9raires en bordures des voies adjacentes \u00e0 ceux-ci, peut \u00eatre modifi\u00e9e ou compl\u00e9t\u00e9e suivant les n\u00e9cessit\u00e9s de l'\u00e9coulement du trafic.ARTICLE 8 : ADAPTATIONS POSSIBLESPour l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les forces de l'ordre peuvent prendre les mesures d'adaptationafin de faciliter la circulation et accorder la priorit\u00e9\u00e0 la circulation des cort\u00e8ges officiels, desv\u00e9t\u00e9rans, des services publics et des secours.Les r\u00e9glementations de circulation peuvent \u00eatre lev\u00e9es ou reconduites, voire d'autres restrictionsmises en place, en fonction de l'\u00e9volution des conditions de circulation et du d\u00e9roulement desc\u00e9r\u00e9monies, sur d\u00e9cision des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.Les adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, d\u00e9viations localis\u00e9es dutrafic,...) et interdictions de stationnement sont laiss\u00e9es \u00e0 l'initiative des forces de l'ordre encadrantles c\u00e9r\u00e9monies, ainsi que des services de Gendarmerie, territorialement comp\u00e9tents, quiconservent toute latitude pour prendre les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique.ARTICLE 9 : SIGNALISATIONLa mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation r\u00e9glementaire d'information,d'interdiction, la pr\u00e9-signalisation et le jalonnement des itin\u00e9raires de d\u00e9viations sont assur\u00e9s par leconseil d\u00e9partemental sur les axes concern\u00e9s.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour\nle 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morative du 80e\nanniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\n5\nARTICLE 10: MESURES PRISES PAR LES AUTORITES MUNICIPALES OU DEPARTEMENTALESLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 se substitue \u00e0 toutes les dispositions moins restrictives prises par les autorit\u00e9smunicipales ou d\u00e9partementales, en vue de r\u00e9glementer, dans le cadre des c\u00e9r\u00e9moniescomm\u00e9moratives du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie :e lacirculation routi\u00e8re,e l'arr\u00eat et le stationnement de tous v\u00e9hicules sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publiquedont ils ont la charge,e l'acc\u00e8s \u00e0 tout parc de stationnement public ou priv\u00e9, souterrain ou non, situ\u00e9s sur leterritoire de leur commune.ARTICLE 11 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourront \u00eatre lev\u00e9es \u00e0 tout moment sur d\u00e9cision del'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale.ARTICLE 12: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e9s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. !lpeut \u00e9galement faire I'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, dans lesm\u00eames d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recourscitoyens \u00bb accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.ARTICLE 28 : EX\u00c9CUTION DU PR\u00c9SENT ARR\u00caT\u00c9Pour application, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturedu Calvados, affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et adress\u00e9 \u00e0 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Calvados ;Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental du Calvados ;_ Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Calvados ;Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados;Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados ;Monsieur le directeur de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement de Normandie.\n+ & & & + o\nFait \u00e0 Caen, le \u00c2f,;',\\ Z\u00b0Z<\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de permanence\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :Monsieur le pr\u00e9fet d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la d\u00e9fense de la zone ouest;Monsieur le directeur du SAMU du Calvados ;Monsieur le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours du Calvados ;Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Normandie ;Monsieur le directeur inter-d\u00e9partemental des routes nord-ouest (DIRNO) ;Monsieur l'officier g\u00e9n\u00e9ral de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 zone Ouest ;\n3/3\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour\nle 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morative du 80e\nanniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\n6\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arret\u00e9 portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation et du stationnement pour\nle 7 juin 2024 dans le d\u00e9partement du Calvados, hors agglom\u00e9ration, \u00e0 l'occasion des c\u00e9r\u00e9monies comm\u00e9morative du 80e\nanniversaire du d\u00e9barquement et de la bataille de Normandie\n7","date":"2024-06-07","first_seen_on":"2025-09-15T01:03:14+00:00","id":"23f7b64e498788122fa464ccdedcdf61eddc43ea20049c79f4020665831fc1f6","name":"recueil-14-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-06-07T06:39:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/24551/180678/file/recueil-14-2024-178-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}